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Ouvrages et articles récents
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2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 -
1999 - 1997 - 1995
- 1993 - 1991 - 1990
- 1989 - 1983 |
2011
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Allemagne
Daron (Stéphanie), Fercot (Céline), Volmerange (Xavier)
« Chroniques – Allemagne », Annuaire international de justice
constitutionnelle 2010, (Aix-en-Provence), XXVI, 2011, pp. 489-510
Fromont (Michel)
« République fédérale d’Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle en
2010 », Revue du droit public et de la science politique en France et à
l’étranger (Paris), n° 4, 2011, pp. 1055-1089
Jacquemet-Gauché (Anne)
« Contentieux de la responsabilité et dignité du détenu en Allemagne. Cour
de justice fédérale allemande, 11 mars 2010 », Revue trimestrielle des
droits de l’Homme (Bruxelles), n° 87, 1er juillet 2011, pp.
641-651
Lelieur (Juliette), Saas (Claire), Weigend (Thomas)
« Chronique de droit pénal constitutionnel allemand », Revue de science
criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 3, 2011, pp. 690-701
Saas (Claire)
« Actualités du droit pénal allemand »,
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
(Paris),
n° 1,
2011, pp. 253-264
Autriche
Giudicelli (André), Juhasz (Christina)
« La ‘garde à vue’ dans la législation autrichienne », Revue de science
criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, pp. 59-68
Belgique
De Clippele (Marie-Sophie)
« La présence de l’avocat en début de procédure d’asile. L’interdiction de
la présence de l’avocat devant l’office des étrangers est-elle conforme au
droit européen », Revue du droit des étrangers (Bruxelles), n° 165,
2011, pp. 492-502
Delpérée (Francis), Bombois (Thomas), Moline (Françoise), Dopagne
(Frédéric), Dupont (Nicolas)
« Chroniques – Belgique », Annuaire international de justice
constitutionnelle 2010, (Aix-en-Provence), XXVI, 2011, pp. 511-563
Gobert (Jacques)
« Promouvoir la citoyenneté active au niveau communal : un défi actuel »,
Mouvement communal (Namur), n° 856, Mars 2011, pp. 46-48
Smoos (Sylvie)
« Se taire va-t-il à l’encontre de la loi ? », Mouvement communal
(Namur), n° 854, Janvier 2011, pp. 24-25
Burundi
Crittin (Diane)
« Système judiciaire et justice juvénile au Burundi », Bulletin suisse
des droits de l’enfant (Grand Lancy), vol. 17, n° 3, septembre 2011, p.
4
Cameroun
Zambo Zambo (Dominique Junior)
« Le nouveau Code de procédure pénale et la victime de l’infraction: à
propos de l’enrichissement du ‘parent pauvre’ du procès pénal camerounais »,
Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 69-108
Canada
Bendaoud (Maroine)
« Le droit au logement tel que vu par le Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels : sa mise en œuvre québécoise
est-elle conforme ? » Revue québécoise de droit international
(Montréal), volume 23, numéro 2, 2010, pp. 52-123
Bosset (Pierre) et Lamarche (Lucie) (dir.)
Droit de cité pour les droits économiques, sociaux et culturels. La Charte
québécoise en chantier
Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2011, 628 p.
Dumont (Hélène)
« Chronique canadienne : une décennie de populisme pénal et de réformes en
matière punitive au Canada », Revue de science criminelle et de droit
pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 239-252
Klein (Manuel) et Bosset (Pierre)
« Chronique de jurisprudence canadienne et québécoise sur le droit
international public 2010 », Revue québécoise de droit international
(Montréal), volume 23, numéro 2, 2010, pp. 225-247
Langevin (Louise) et Bouchard
(Valérie)
« Les grands arrêts sur les droits des femmes: projet et réflexions
théoriques féministes », Les Cahiers de droit (Québec), volume 52,
numéro 3, 2011, pp. 555-507
Rivet (Michèle) et Montpetit (Manon)
« La réception du droit international dans le droit interne canadien : une
ouverture dynamique des systèmes juridiques », pp. 367-388, in:
Liber Amicorum Peter Leuprecht
Bruxelles: Bruylant, 2012, XII-505 p., Textes réunis par Olivier Delas et
Michaela Leuprecht
Villanueva (Francisco)
Le recours à des mesures restrictives
du commerce international par l’État canadien comme moyen de lutte contre le
travail dangereux des enfants
Montréal : Université de Montréal, 2011, 506 p.
Woehrling (José)
« Quand la Cour suprême s’applique à restreindre la portée de la liberté de
religion : l’arrêt Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony
(2009) », Revue juridique Thémis (Montréal), volume 45, numéro 1,
2011, pp. 11-49
Chine
Chen (Weizuo), Nord (Nicolas), Bertrand (Lyvia)
« Loi sur l'application des lois aux relations civiles comportant
des éléments d'extranéité de la République populaire de Chine », Revue
critique de droit international privé (Paris), n° 1, 2011, pp. 189-194
(traduction de la loi)
Moccia (Luigi)
« Le double paradoxe de la modernité en Chine ou de la question du droit,
miroir du monde chinois traditionnel et contemporain », Revue
internationale de droit comparé (Paris), n° 4, 2011, pp. 781-808
Côte d’Ivoire
Kablan (Sylvain-Georges)
« Le consentement du patient dans le contexte socio-sanitaire ivoirien :
consentement éclairé ou consentement concerté? », Revue suisse de droit
de la santé (Neuchâtel), 2011/2
Espagne
Alberti (Enoch), Alcatraz (Hubert), Bon (Pierre), Cambot (Pierre), Lecucq
(Olivier), Requejo Pages (Juan Luis)
« Chroniques – Espagne », Annuaire international de justice
constitutionnelle 2010, (Aix-en-Provence), XXVI, 2011, pp.565-615
Blas López (Maria Esther)
« Les droits sociaux en Espagne », Revue internationale de droit comparé
(Paris), n° 2, 2011, pp.275-293
Etats-Unis
Mastor
(Wanda)
« La Cour
suprême des Etats-Unis est-elle abolitionniste ? », La Gazette du Palais
(Paris), 2-3 septembre 2011, doctrine, pp. 2591-2595
Fassassi (Idris)
« Chroniques – Etats-Unis », Annuaire international de justice
constitutionnelle 2010 (Aix-en-Provence), XXVI, 2011, pp. 617-643
Hochmann (Thomas)
« Chronique des arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis en matière de droit
fondamentaux (octobre 2008-juin 2010 », Revue trimestrielle des droits de
l’Homme (Bruxelles), n° 5, 1er janvier 2011, pp. 81-117
Rosenfeld (Michel) et Cohen (Elena)
« La Cour suprême des Etats-Unis, les sessions 2008-2009 et 2009-2010 : un
clivage idéologique marqué dans l’interprétation de la Constitution »,
Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
(Paris), n° 5, 2011, pp. 1345-1366
Grèce
Maniatis (Antoine)
« Actualité du droit pénal hellénique. L’affrontement du détournement des
biens culturels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
(Paris), n° 1, 2011, pp. 265-267
Pantelis (Antoine)
« Les droits de l'homme en Grèce à la lumière du schisme national », pp.
499-501, in : La conscience des droits : Mélanges en l'honneur de
Jean-Paul Costa
Paris : Dalloz, 2011, 710 p.
Italie
Barletta Caldarera (Giacomi)
« Le nouveau Code de procédure pénale en Italie », pp. 137-154, in :
Diritto dello spazio e Miscellanea, Studi in onore di Claudio Zanghi
(a cura di Lina Panella, Ersiliagrazia Spatafora)
Torino : G. Giappichelli Editore, 2011, vol. 4, V-692 p.
Baudrez (Maryse), Di Manno (Thierry), Pardini (Jean-Jacques), Gudicelli (Julien),
Jacquelot (Fanny), Payan (Guillaume), Pennec (Laurent), Santolini (Thierry),
Schmitt (Sylvie), Bardin (Michaël), Canut (Elodie)
« Chroniques – Italie », Annuaire international de justice
constitutionnelle 2010 (Aix-en-Provence), XXVI, 2011, pp. 679-726
Boni (Guido)
« La protection des droits sociaux en Italie », Revue internationale de
droit comparé (Paris), n° 2, 2011, pp. 257-274
Japon
Koizumi (Yoichi)
« Les rapports Etat-religions au Japon et la laïcité », Revue du droit
public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n°
6, 2011, pp. 1641-1657
Liban
Assaf (Georges J.)
« Note critique sur le rôle des tribunaux religieux dans la dénaturation du
concept d’indépendance de la justice au Liban: les restrictions des libertés
individuelles », pp. 105-111, in : Diritto dello spazio e
Miscellanea, Studi in onore di Claudio Zanghi, a cura di Lina Panella,
Ersiliagrazia Spatafora
Torino : G. Giappichelli Editore, 2011, vol. 4, V-692 p.
Kazzi (Habib)
« L’avocat libanais à l’épreuve de la mondialisation », Revue
internationale de droit comparé (Paris), n° 4, 2011, pp. 949-968
Libye
Chevalier (Pierre)
« De l'immunité de juridiction de l'Etat libyen poursuivi dans le cadre de
l'attentat contre le DC 10 d'UTA (Avis sur Civ 1er, 9 mars 2011, GIE, La
Réunion aérienne c. Jamahiriya arabe Libyenne populaire et socialiste,
n°09-14.743) », Revue critique de droit international privé (Paris),
n° 2, 2011, pp. 385-400
Pascal (Anne-Françoise)
« De l'immunité de juridiction de l'Etat libyen poursuivi dans le cadre de
l'attentat contre le DC 10 d'UTA » (Rapport sur Civ 1er, 9 mars 2011,
n°09-14.743), Revue critique de droit international privé (Paris),
n° 2, 2011, pp. 401-413
Madagascar
Rakotobe (Nelly)
« La problématique de l’adoption internationale dans le droit malgache (loi
n°2005-014 du 7 septembre 2005 relative à l’adoption) », Revue juridique
de l’Océan indien (La Réunion), n° 12, 2011, pp. 139-144
Malaisie
Chevallier-Govers (Constance)
« La Charia et le pluralisme juridique en Malaisie à l’épreuve de l’Etat de
droit », Revue du droit public et de la science politique en France et à
l’étranger (Paris), n° 1, 2011, pp. 197-220
Maroc
Achargui (Mohamed)
« Le Conseil constitutionnel du Royaume du Maroc », Les Nouveaux Cahiers
du Conseil constitutionnel (Paris), n° 30, pp. 213-220
Pays-Bas
Janssen (Maarten), Grit (Kor), Putters (Kim), Tjadens (Frits)
« La loi sur le soutien social aux Pays-Bas : changement de paradigme ou
réduction de l’aide à domicile aux personnes âgées ? », Revue de droit
sanitaire et social (Paris), n° 3, 2011, pp. 465-482
Thomassen (Wilhelmina)
« La Constitution néerlandaise et les droits de l'homme », pp. 627-633,
in : La conscience des
droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa
Paris : Dalloz, 2011, 710 p.
Pologne
Jarón (Anna Magdalena)
« Les droits sociaux en Pologne », Revue internationale de droit comparé
(Paris), n° 2, 2011, pp. 295-314
Nowak (Celina)
« Actualités de droit pénal polonais 2010-2011 », Revue de science
criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 2, 2011, pp. 487-490
Québec
Courtemanche (Olivier L.)
« Les théories constitutionnelles de Louis-Philippe Pigeon : L’efficience du
partage législatif des compétences et l’incrédulité face à la protection
législative des droits fondamentaux », Mc Gill Law Journal
(Montréal), vol. 57, n° 1, 2011, pp. 37-80
Thériault (Sophie), Robitaille (David)
« Les droits environnementaux dans la Charte des droits et libertés de la
personne du Québec : Pistes de réflexion », McGill Law Journal
(Montréal), vol. 57, n° 2, 2011, pp. 211- 265
Woehrling (José)
« Les justifications de la politique linguistique du Québec au regard des
droit de l'Homme et des droits des minorités », pp. 621-628 in :
Les voyages du droit: Mélanges offerts en l'honneur du professeur Dominique
Breillat
Paris : LGDJ, 2011, 632 p.
Royaume-Uni
Deparis (Olivier)
« La Cour suprême au Royaume-Uni et la question de constitutionnalité »,
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 32, 2011,
pp. 223-232
Parizer-Krief (Karène)
« Gestation pour autrui et intérêt de l’enfant en Grande-Bretagne, de
l’indemnisation raisonnable de la gestatrice prévue par la loi à la
reconnaissance judiciaire des contrats internationaux à but lucratif »,
Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 3, 2011, pp. 645-659
Suisse
Amarelle (Cesla) [et al.] (dir.)
Les renvois et leur exécution: perspectives internationale, européenne et
suisse,
Coll. Pratiques en droit des migrations
Berne : Stämpfli/Centre de droit des migrations, 2011, 266 p.
Arn (Raphaël)
« Entrée en vigueur du CPP : vers une unification des organisations
judiciaires cantonales ? », Revue de l'avocat (Bâle), vol. 14 (2011),
n° 2, pp. 61-72
Ayer (Ariane), Revaz (Benoît)
Droit suisse de l’environnement : code annoté
Genève : Schulthess, 4e éd. Rev. et compl., 2011, 532 p., coll.
Sources et documents/Institut pour le droit suisse et international de la
construction
Barbezat (Alain)
« La mise en danger par les organismes génétiquement modifiés, sous l’angle
de l’art. 230 CP », Revue pénale suisse (Berne), tome 129 (2011), n°
4, pp. 363-386
Bichovsky (Aude)
« La procédure préliminaire », pp. 129-149, in : François Bohnet et
André Kuhn (eds.), La procédure pénale applicable aux mineurs
Neuchâtel : CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2011, 227
p.
Bloetzer (Stéphane)
« Le suicide d’un travailleur : un accident de travail ? », Questions de
droit (Lausanne), n° 71, septembre-octobre 2011, pp. 8-10
Boillat Zaugg (Sandrine)
« Le modèle du juge et tribunal des mineurs », Forum poenale (Berne),
jg. 4(2011), H. 5, pp. 310-312
Borel (Christophe)
« Le représentant légal : une partie très particulière au procès pénal »,
pp. 67-102, in : François Bohnet et André Kuhn (eds.), La
procédure pénale applicable aux mineurs
Neuchâtel : CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2011, 227
p.
Cassani (Ursula), Gless (Sabine), Popp (Peter)
« Chronique de droit pénal suisse dans le domaine international (2010).
Schweizerische Praxis zum Strafrecht im internationalen Umfeld (2010) »,
Revue suisse de droit international et de droit européen (Berne), vol.
21, nº 3, 2011, pp. 513-537
Chablais (Alain)
« La nouvelle Charte éthique du Tribunal administratif fédéral », Justice
– Justiz – Giustizia, 2011/4
Deveaud-Plédran (Marie)
Le harcèlement dans les relations de travail: étude pluridisciplinaire de la
question du harcèlement suivie d’une étude comparée entre le droit suisse et
quelques législations étrangères
Genève : Schulthess éd. Romandes, 2011, 349 p. Coll. CERT vol. 3
Fischer (Sylvie)
« Les inconnues de l'avocat de la première heure, Plaidoyer
(Lausanne), année 29 (2011), n° 1, pp. 24-26
Fischer (Sylvie)
« Moins de préventive grâce au nouveau CPP ? : un premier pointage »,
Plaidoyer (Lausanne), année 29 (2011), n° 4, pp. 15-17
Flückiger (Alexandre)
« L’obligation d’être tuteur : un principe de subsidiarité à l’épreuve de
l’article 4 CEDH », Revue de la protection des mineurs et des adultes
(Zürich), jg. 66(2011), n° 4, pp. 263-287
Fratini (Stephan)
« La mise en œuvre du droit à la réplique dans les nouveaux codes de
procédure suisses », Jusletter (Berne, revue en ligne), 14 novembre
2011
Guéniat (Olivier)
« L'avocat de la première heure : ce qui va changer », Plaidoyer
(Lausanne), année 29 (2011), n° 1, pp. 27-30
Hahnloser (Bettina)
Pour la paix, les droits humains et la sécurité : de l’engagement de la
Suisse dans le monde
Berne : DFAE/Département fédéral des affaires étrangères, 2011, 34 p.
Hasler (Stéphanie)
« Le Code pénal suisse devrait se munir d’une disposition spécifique
relative aux mutilations génitales féminines », Bulletin suisse des
droits de l’enfant (Grand Lancy), vol. 17, n° 3, septembre 2011, p. 15
Henry (Etienne)
« Les immunités juridictionnelles, en particulier d’exécution, en droit
international et dans la pratique suisse », pp. 263-320, in :
François Bohnet (dir.), Quelques actions en exécution
Neuchâtel : CEMAJ - Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, 2011, 320
p.
Hottelier (Michel), Mock (Hanspeter) et Puéchavy (Michel)
La Suisse devant la Cour européenne des droits de l’Homme
Genève : Schulthess (éditions romandes), Limal : Anthémis, 2011, 2ème
éd., 378 p.
Hottelier (Michel), Martenet (Vincent)
« La pratique suisse relative aux droits de l’homme 2010 », Revue suisse
de droit international et de droit européen (Zürich), vol. 21, n° 3,
2011, pp. 455-493
Hottelier (Michel),
« Chroniques – Suisse », Annuaire international de justice
constitutionnelle 2010, (Aix-en-Provence), XXVI, 2011, pp. 775-793
Hug (Peter)
« Lorsque les juges suisses appliquent le droit islamique », Plaidoyer
(Lausanne), année 29 (2011), n° 5, pp. 14-17
Jeanneret (Yvan)
« L'avocat de la première heure dans le CPP : une innovation déjà
dépassée ? », Forum poenale (Berne), vol. 4(2011), n° 1, pp. 44-49
Jeanneret (Yvan), Ferreira (Ludivine)
« Les parties et leurs droits », pp. 33-66, in : François Bohnet et
André Kuhn (eds.), La procédure pénale applicable aux mineurs
Neuchâtel : CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2011, 227
p.
Joly (Stéphanie)
« La prestation personnelle dans le droit des mineurs », Jusletter
(Berne, revue en ligne), 17 octobre 2011
Jurius
« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse et de la CEDH
(novembre-décembre 2010) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 17
janvier 2011
Jurius
« Censure confirmée pour une affiche du Mouvement israélien suisse »,
Jusletter (Berne, revue en ligne), 17 janvier 2011
Jurius
« Regroupement familial refusé à une bénéficiaire de l’aide d’urgence »,
Jusletter (Berne, revue en ligne), 24 janvier 2011
Jurius
« CEDH: pas de substance létale sans ordonnance médicale », Jusletter
(Berne, revue en ligne), 24 janvier 2011
Jurius
« La Cour européenne accusée d’immixtion dans la législation Suisse »,
Jusletter (Berne, revue en ligne), 24 janvier 2011
Jurius
« Entraide refusée à la France dans une enquête sur le PKK », Jusletter
(Berne, revue en ligne), 7 février 2011
Jurius
« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse et de la CEDH
(décembre 2010-janvier 2011) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 14
février 2011
Jurius
« Renvoi en Iran d’un homosexuel », Jusletter (Berne, revue en
ligne), 21 février 2011
Jurius
« Eviter les décisions contradictoires en matière d’asile et
d’extradition », Jusletter (Berne, revue en ligne), 14 mars 2011
Jurius
« La burqa ne doit pas être interdite à l’échelon fédéral », Jusletter
(Berne, revue en ligne), 14 mars 2011
Jurius
« Intégration des étrangers », Jusletter (Berne, revue en ligne), 14
mars 2011
Jurius
« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH (janvier
2011-février 2011) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 14 mars 2011
Jurius
« La Suisse et l’UE vont renforcer leur coopération », Jusletter
(Berne, revue en ligne), 14 mars 2011
Jurius
« Libre circulation des citoyens de l’UE-8 », Jusletter (Berne, revue
en ligne), 4 avril 2011
Jurius
« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH (février-mars
2011) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 11 avril 2011
Jurius
« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH (mars-avril
2011) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 9 mai 2011
Jurius
« Prisonniers de Guantanamo », Jusletter (Berne, revue en ligne), 23
mai 2011
Jurius
« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH (avril-mai
2011) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 20 juin 2011
Jurius
« CEDH : l’arrestation d’Adamov par la Suisse est légale », Jusletter
(Berne, revue en ligne), 28 juin 2011
Jurius
« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH (mai-juin
2011) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 11 juillet 2011
Jurius
« Interdiction de minarets : deux requêtes suisses irrecevables »,
Jusletter (Berne, revue en ligne), 11 juillet 2011
Jurius
« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH (juin-juillet
2011) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 15 août 2011.
Jurius
« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH (juillet-août
2011) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 12 septembre 2011
Jurius
« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH
(août-septembre 2011) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 10
octobre 2011
Jurius
« Consultation au sujet du projet de loi interdisant les mercenaires »,
Jusletter (Berne, revue en ligne), 17 octobre 2011
Jurius
« Droit à une indemnisation pour un Turc expulsé de Suisse », Jusletter
(Berne, revue en ligne), 17 octobre 2011
Jurius
« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH
(septembre-octobre 2011) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 14
novembre 2011
Jurius
« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CEDH
(octobre-novembre 2011) », Jusletter (Berne, revue en ligne), 12
décembre 2011
Kuhn (André)
« La punitivité du public augmente-t-elle et correspond-elle à celle des
juges? », Revue pénale suisse (Berne), tome 2 (2011), n° 2, pp.
180-193
Kuhn (André) (dir.) [et al.]
Code de procédure pénale suisse
Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2011, 2068 p.
Kuhn (André)
« Introduction à la procédure pénale applicable aux mineurs: ses
particularités et ses implications », pp. 1-32, in : François Bohnet
et André Kuhn (eds.), La procédure pénale applicable aux mineurs
Neuchâtel : CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2011, 227
p.
Kuhn (André), Faller (Catherine)
« Demain est un autre jour : quel futur pour la justice pénale ? », Revue
de droit suisse (Bâle), vol. 130 (2011), halbbd. 1, n° 5, pp. 503-535.
Leu (Henri)
« L’intervention de l’avocat de la première heure dans le cadre de la
justice des mineurs », Revue pénale suisse (Berne), tome 129 (2011),
n° 1, pp. 44-65
Loetscher (Christoph)
« La formation des mineurs condamnés à une peine privative de liberté en
Suisse », Jusletter (Berne, revue en ligne), 21 mars 2011
Maiani (Francesco)
« La « saga Metock », ou des inconvénients du pragmatisme helvétique dans la
gestion des rapports entre droit européen, droit bilatéral et droit
interne », Revue de droit suisse (Berne), vol. 130 (2011), halbbd. 1,
n° 1, pp. 27-53
Malacuso (Alain)
« Quelques aspects des procédures relatives à la détention avant jugement
dans le CPP suisse », Forum poenale (Berne), jg. 4(2011), h. 5, pp.
313-320
Mazou
(Miriam)
« La procédure simplifiée dans le nouveau Code de procédure pénale :
principes et difficultés », Revue pénale suisse (Berne), tome
129 (2011), n° 1, pp. 1-21
Mazou (Miriam)
« Les mesures de contrainte et le recours », pp. 151-180, in :
François Bohnet et André Kuhn (eds.), La procédure pénale applicable aux
mineurs
Neuchâtel : CEMAJ - Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, 2011, 227
p.
Meier (Philippe), Carando (Laura)
« Pas de mariage en cas de séjour irrégulier en Suisse ? », Jusletter
(Berne, revue en ligne), 14 février 2011
Meier (Philippe), Lukic (Suzana)
Introduction au nouveau droit de la protection de l’adulte
Genève : Schulthess, 2011, XXXV, 476 p., coll.
Droit civil suisse
Mihalache (Bogdan)
Le droit du commerce des marchandises entre l’UE et la Suisse dans le cadre
actuel du commerce mondial
Genève : Schulthess, 2011, 310 p.
Moreillon (Laurent)
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Afrique du Sud
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Revue juridique
Thémis
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Allemagne
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Fromont (Michel)
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Fromont (Michel)
“Jurisprudence
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droit public et de la science politique en France et à l’étranger
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181 p. - Actes du colloque organisé par l’Institut des droits de l’Homme des
Avocats européens/European Bar Human Rights Institute (IDHAE), Paris, 27-28
octobre 2005
Royaume Uni
Barbé (Vanessa)
“A la recherche de l’égalité
en droit britannique: l’Equality Act 2006”
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 1033-1056
Harchoux (Antoine)
"Le droit au respect de la
vie privée au Royaume-Uni"
La Gazette du Palais
(Paris), n°263-264, 20-21 septembre 2006, doctrine, pp. 11-21
Kaboglu (Ibrahim Ö.)
“Quelques remarques
préliminaires à propos d’une institution nationale des droits de l’Homme (Le
cas de la Turquie)”
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 1057-1069
Laurin (Yves)
“Création de la Cour suprême
du Royaume-Uni”
La Semaine Juridique,
édition générale
(JCP G.) (Paris), n°14, 5 avril 2006, actualités, 142, pp. 651-652
Martin (Pierre M.)
“La Chambre des Lords donne
une leçon de droit sur la torture”
Le Dalloz
(Paris), n° 4, 26 janvier 2006, tribune, p. 241
Sedley (Stephen)
“Réflexions personnelles sur
la réception et l’application de la jurisprudence de la Cour”, pp. 81-93, in
Dialogue entre juges
Strasbourg : Conseil de
l’Europe, 2006, 136 p.
Spencer (J.-R.) et
Padfield (Nicolas)
“L’intégration des droits
européens en droit britannique”
Revue de science
criminelle et de droit pénal comparé
(RSC) (Paris), n° 3, juillet-septembre 2006, doctrine, pp. 537-550
Spencer (John R.)
“Le mythe de l’habeas
corpus”, pp. 85-97, in Mireille Delmas Marty et les
années UMR
Paris : Société de
législation comparée, 2005, 551 p., Unité mixte de recherche de droit
comparé de Paris/Université de Paris I/CNRS UMR 8103
Russie
Garapin (Laurence)
"La liberté de pensée, de
conscience, de religion ou de conviction en Russie"
La Gazette du Palais
(Paris), n°263-264, 20-21 septembre 2006, doctrine, pp. 30-35
Legeais (Raymond)
"La Convention européenne des
droits de l'Homme, un guide vers l'Etat de droit: l'exemple de la Russie”,
pp. 1097-1110, in Mélanges offerts à Jean Pradel.
Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire
Paris : Cujas, 2006, 1159 p.
Marie-Schwartzenberg
(Nadine)
“Les particularités du procès
pénal en Russie”, pp. 501-510, in L’Etat et le
droit d’Est en Ouest. Mélanges offerts au professeur Michel Lesage
Paris : Société de
législation comparée, 2006, 551 p.
Sénégal
Cahen (Marie-Chantal)
"Le droit à l'éducation et le
droit à la vie culturelle au Sénégal"
La Gazette du Palais
(Paris), n°76-77, 17-18 mars 2006, doctrine, pp. 25-31
Okiemy (Bienvenu)
"Le parcours judiciaire de M.
Hissène Habré devant les juridiction sénégalaises"
Revue juridique et
politique des Etats francophones
(Paris) , n°3, juillet-septembre 2006, pp. 362-390
Suisse
Auer, (Andreas),
Malinverni, (Giorgio), Hottelier, (Michel)
Droit constitutionnel
suisse: Les droits fondamentaux
Berne, Stämpfli, 2006, 2ème
éd., 728 p.
Bino (Maria-Antonella)
Hospitalisation forcée et
droits du malade mental : étude de droit international et de droit comparé
Genève, Schulthess, 2006, 488
p. (thèse Genève 2005)
Cossali Sauvain (Monique)
"Le fonctionnaire est-il un
citoyen ordinaire ?: liberté d'expression et devoir de réserve des employés
de l'Etat à la lumière de l'affaire ‘Ramadan’", pp. 23-33, in Schindler
(Benjamin) (éd.), Atelier du droit. Mélanges en
l'honneur de Heinrich Koller à l'occasion de son 65ème anniversaire
Genève/Bâle :
Helbing & Lichtenhahn, 2006, 503 p.
Dépraz (Alex)
"Vous avez le droit de garder
le silence !", pp. 37-65, in Kasser (Amédée) et alii (éd.),
L'avocat et le juge face au droit pénal. Mélanges offerts à
Eric Stoudmann
Genève, Schulthess, 2005, 311
p.
Flückiger (Alexandre),
Auer (Andreas)
"La vidéosurveillance dans
l'œil de la Constitution"
Pratique juridique
actuelle
(Lachen), n° 8, 2006, pp. 924-942
Füzesséry Minelli
(Simone), Brunner (Stephan)
"La protection des données et
les Accords Schengen/Dublin", pp. 425-443, in Kaddous (Christine), Jametti
Greiner (Monique) (éd.), Accords bilatéraux II
Suisse-UE et autres accords récents
Genève/Bâle :
Helbing & Lichtenhahn, 2006, 1006 p.
Guery (Michael)
"Qu'adviendra-t-il de
l'interdiction suisse d'Al-Qaïda ?: bases légales pour l'interdiction
d'organisations terroristes"
Revue de l'avocat
(Bâle), n° 11/12, 2005, pp. 437-438
Guillod (Olivier)
"Droits et libertés de la
personne : le droit suisse face à la Convention sur les droits de l'Homme et
la biomédecine", pp. 27-44, in Piotet (Denis), Tappy Lieu (Denis) (éd.),
Arbre de la méthode et ses fruits civils: recueil
de travaux en l'honneur du professeur Suzette Sandoz
Genève, Schulthess, 2006, 518
p.
Gutzwiller (Céline)
"Le partenariat enregistré
sous l'angle du droit de la nationalité: considérations sur une réforme
timorée"
Pratique juridique
actuelle
(Lachen), n° 11, 2005, pp. 1373-1388
Hottelier (Michel) et
Martenet (Vincent)
"Le droit de l'Homme à un
environnement sain. Perspectives suisses"
Annuaire international des
droits de l'Homme
(Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 427-448
Hottelier (Michel), Mock
(Hanspeter), Puéchavy (Michel)
La Suisse devant la Cour
européenne des droits de l'Homme
Bruxelles : Bruylant, 2005,
276 p., collection Droit et Justice n°60
Malinverni (Giorgio),
Hottelier (Michel)
"La pratique suisse relative
aux droits de l'Homme 2004"
Revue suisse de droit
international et de droit européen
(Zurich) n° 3, 2005, pp 535-565
Martenet (Vincent)
"La protection contre les
discriminations émanant de particuliers"
Revue de droit suisse
(Bâle), n° 4, 2006, pp. 419-458
Mock (Hanspeter), Filliez
(Fabrice)
"Libre circulation des
personnes et regroupement familial: à propos de la prise en compte de la
jurisprudence de la Cour de Luxembourg par le Tribunal fédéral"
Revue suisse de droit
international et de droit européen
(Zurich), n° 2, 2006, pp. 237-256
Muzny (Petr)
"Essai critique sur la notion
de noyau intangible d'un droit (la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse
et de la Cour européenne des droits de l'Homme)"
Revue du droit public
(Paris), n° 4, 2006, pp. 977-1005
Papaux (Alexandre)
"Droit des langues en matière
judiciaire"
Justice - Justiz -
Giustizia
(Berne), n° 2, 2006 (revue en ligne :
http://www.richterzeitung.ch)
Previtali (Adriano)
"La LHand et les barrières
architecturales: arrêt du Tribunal fédéral du 20 décembre 2005 (1A.65/2005,
à paraître dans le Recueil officiel)" [handicapés]
Droit de la construction
(Zurich), n° 2, 2006, pp. 58-60
Previtali (Adriano),
Corpataux (Vincent), Sprumont (Dominique)
"Le droit fondamental à
l'épanouissement affectif et sexuel des personnes handicapées et leur
stérilisation”, pp. 267-285, in Sprecher (Franziska) et alii (éd.),
Behinderte Kind im schweizerischen Recht
Zurich,
Schulthess, 2006, 349 p.
Rau
(Olivier)
"La loi sur l'égalité pour
les handicapés"
Questions de droit
(Lausanne), n° 36, 2005, pp. 7-10
Rohmer (Sandrine)
"Les enquêtes de grande
envergure dans le cadre de la nouvelle loi fédérale sur les profils d'ADN:
une proportionnalité douteuse"
Revue pénale suisse
(Berne), n° 1, 2006, pp. 96-103
Rouiller (Claude),
Roussianos (Leila)
"Le droit à la vie et le
droit de mourir dignement: esquisse d'une problématique relative aux actes
médicaux pratiqués sur les patients en fin de vie"
Jusletter
(Berne), 12 juin 2006 (revue en ligne :
http://www.weblaw.ch)
Sambuc Bloise (Joëlle)
"Situation juridique de la
minorité tzigane en Suisse"
Plädoyer
(Zurich), n° 4, 2006, pp. 64-69
Sidi-Ali (Karin)
"Intégration et regroupement
familial"
Revue de droit
administratif et de droit fiscal
(Lausanne), Partie 1, Droit administratif, n° 1, 2006, pp. 1-24
Steffen (Gabrielle)
"Le droit d'être entendu du
collaborateur de la fonction publique: juste une question de procédure ?"
Recueil de jurisprudence
neuchâteloise
(Neuchâtel), 2005, pp. 49-69
Tanquerel (Thierry)
“Droits fondamentaux et
démocratie directe en droit suisse de l’urbanisme”, pp. 559-574, in
Mélanges en l’honneur de Henri Jacquot
Orléans : Presses
universitaires d’O., 2006, 616 p.
Uebersax (Peter)
"La liberté de manifestation"
Revue de droit
administratif et de droit fiscal
(Lausanne), Partie 1, Droit administratif, n° 1, 2006, pp. 25-56
Werro (Franz)
Droit civil et Convention
européenne des droits de l'Homme
Zurich,
Schulthess, 2006, 252 p.
Zermatten
(Jean)
"La Suisse et les droits de
l'enfant: verre à moitié plein ou verre à moitié vide ?"
Bulletin suisse des droits
de l'enfant
(Grand-Lancy), n° 4, 2005), pp. 1-4
Turquie
Kaboglu (Ibrahim)
“Le Conseil des droits de
l’Homme devant le tribunal pénal (Turquie)”
Revue de science
criminelle et de droit pénal comparé
(RSC) (Paris), n° 3, juillet-septembre 2006, doctrine, pp. 521-535
Tugcu (Tülay)
“Discours prononcé à
l’occasion de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire, le 20 janvier
2006”, pp. 95-119, in Dialogue entre juges
Strasbourg : Conseil de
l’Europe, 2006, 136 p.
|
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2005
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Afghanistan
Delsenne (Ludivine)
"La Constitution afghane :
entre République islamique et idéal démocratique ?"
Revue du droit public
(Paris), n° 5, 2005, pp. 1337-1379
Allemagne
Derosier (Jean-Philippe)
«La Cour constitutionnelle
allemande et le port du voile» (Commentaire de l’arrêt du 24 septembre 2003)
Revue française de droit
constitutionnel
(Paris),
n° 58, 2004, pp. 439-447
Germain (Jérôme)
«La protection de
l’environnement dans la constitution allemande, une nouvelle finalité
assignée à l’Etat»
Pouvoirs
(Paris), n° 113, 2005, pp. 195-203
Lepsius (Olivier)
«Faut-il au droit
constitutionnel une théorie de l’Etat ? Point de vue allemand : de la
théorie de l’Etat à la théorie des formes de domination»
Revue universelle des
droits de l’Homme
(Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 15, n° 3-6, 2003, pp. 86-98
Amérique latine
Cea Egana (José Luis)
«Etat, société civile et
démocratie constitutionnelle en Amérique latine ?»
Politeia
(Bordeaux), n° 6, 2004, pp. 385-394
Belgique
Benaissa (Nabela)
«La loi de compétence
universelle. Commentaire des arrêts rendus les 20 mars et 10 avril 2005 par
la Cour d’arbitrage»
Journal des tribunaux
(Bruxelles), n° 6184, 2005, pp. 389-391
Bosly (Henri)
«Droit pénal et droit
constitutionnel. Considérations sur l’évolution récente de la législation et
de la jurisprudence belge»
Politeia
(Bordeaux), n° 5, 2004, pp. 231-249
Bosly (Henry-D.)
«L’amende administrative et
le dépassement du délai raisonnable» (Note sous CA, n° 148/2004, 15
septembre 2004)
Revue de droit pénal et de
criminologie
(Bruxelles), n° 2, 2005, pp. 188-197
Brocal (Catherine)
«Le sort du «décret
participation» scellé par la Cour d’arbitrage. Comment concilier la
participation estudiantine avec la liberté d’enseignement et la liberté
d’association ?»
Chroniques de droit public
(Brugge), n° 2, 2005, pp. 329-341
Hachez (Isabelle)
«La Cour d’arbitrage et
l’article 23 de la Constitution : cachez ce standstill que je ne saurais
voir !» (Note sous C.A., n° 150/2004, 15 septembre 2004)
Aménagement-environnement
(Bruxelles), n° 2, 2005, pp. 132-140
Herveg (Jean)
«Une vie privée après la mort
? Le cas des données relatives au patient»
Journal des tribunaux
(Bruxelles), n° 6189, 2005, pp. 489-499
Jacques (Jean-Pierre)
«Aide sociale et mineurs
étrangers : le législateur est invité à revoir sa copie...»
Revue de jurisprudence de
Liège, Mons et Bruxelles
(Bruxelles),
n° 23/2005, pp. 1006-1022
Kefer (Fabienne)
«Le droit au silence
permet-il de faire obstacle à la mission de contrôle et de surveillance de
l’administration»
Aménagement-environnement
(Bruxelles), n° 2, 2005; ^^/ 111-121
Kuty (Franklin)
L’impartialité du juge
répressif : de la confiance décrétée à la confiance justifiée
Thèse soutenue à l’Université
libre de Bruxelles,
2004
Langenaken (Evelyne)
«Commentaires et réflexions à
propos de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne
humaine»
Journal des tribunaux
(Bruxelles), n° 6188, 2005, pp. 465-476
Lemmens (Koen)
«La protection des sources
journalistiques. Un commentaire de la loi du 7 avril 2005»
Journal des tribunaux
(Bruxelles), n° 6198, 2005, pp. 669-676
Rorive (Isabelle),
Perrouty (Pierre-Arnaud)
«Les difficultés de preuve en
matière de discriminations»
Revue du droit des
étrangers
(Nivelles),
n° 133, 2005, pp. 161-175
Sepulchre (Vincent)
Droits de l’Homme et
libertés fondamentales en droit fiscal
Bruxelles : Bruylant, 2005,
531 p.
Tavernier (Béatrice)
«La présomption d’innocence
et la médiatisation de la justice : une cohabitation précaire»
Revue de droit pénal et de
criminologie
(Bruxelles), n° 1, 2005, pp. 33-85
Tulkens (François)
«Nuisances sonores, droits
fondamentaux et constitutionnels belges : développements récents»
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles),
n° 61, 1er janvier 2005, pp.
279 et s.
Bulgarie
Kolev (Alexandre)
"Chômage, qualité de l'emploi
et pauvreté : le cas de la Bulgarie"
Revue internationale du
travail
(Genève),
n° 1, 2005, pp. 89-120
Cameroun
Atangana-Malongue
(Thérèse)
«Mutilations sexuelles et
droit à l’intégrité physique de l’enfant en Afrique : l’exemple du Cameroun»
Cahiers de la recherche
sur les droits fondamentaux
(Presses universitaires de Caen),
n° 4, 2005, pp.
183-198
Canada
Bastarache (Michel)
Les droits linguistiques
au Canada
Cowansville : Yvon Blais,
2004, 2ème édition, 774 p.
Beaudoin (Gérald A.)
La Constitution du Canada.
Institutions. Partage des pouvoirs. Charte canadienne des droits et libertés
Montréal : Wilson & Lafleur,
2004, 3ème
édition, 1490 p., coll. Bleue, série Traités
Beaulac (Stéphane)
«Arrêtons de dire que les
tribunaux au Canada sont «liés» par le droit international»
Revue juridique Thémis
(Montréal), Vol. 38, n° 2, 2004, pp. 359-387
Blanchette (Denis), Morin
(Michel)
«La loi sur les Indiens et la
résidence familiale : l’émergence d’un pouvoir normatif ?»
Les Cahiers de droit
(Québec),
Vol. 45, n° 4, décembre 2004, pp. 693-728
Brun (Henri)
Charte des droits de la
personne. Législation, jurisprudence et doctrine
Montréal : Wilson & Lafleur,
2005, 18ème
édition, 1368 p., coll. Alter Ego
Chagnon (Rachel), Lamarche
(Lucie), Tougas (Francine)
«La loi canadienne sur
l’équité en matière d’emploi et les femmes : Crier «Victoire» ou crier «Au
loup... ?»
Revue femmes et droit
(Toronto),
Vol. 16, n° 2, 2004, pp.
317-341
Coutu (Michel)
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Giroux (Marie-Hélène)
«La Charte canadienne des
droits et libertés dans la foulée de l’Après-11 septembre : l’expulsion des
réfugiés et les normes du droit international», pp. 49-56, in : Droits de
l’Homme et du citoyen, Grundrechte et Civil Rights (Actes du colloque
international organisé par le Centre Marc Bloch de Berlin)
Revue universelle des
droits de l’Homme
(Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 16, n° 1-4, 2004, pp. 6-16
Desjardins (Tristan)
«Echanger est-il péché ? :
Analyse de la norme de tolérance de la société canadienne contemporaine à la
lumière de l’arrêt R. c. Labaye»
Les Cahiers de droit
(Québec),
Vol. 45, n° 4, décembre 2004,
pp. 767-790
Frenette (Geneviève)
«Le test de l’article premier
de la Charte canadienne : analysé, revu et critiqué»
Revue juridique des
étudiants et étudiantes de l’Université Laval
(Québec),
Vol. 18, 2005, pp. 145-146
Gelineau-Asseray (Eric),
Lajoie (Andrée)
«Droits autochtones : Les
conceptions canadiennes des droits ancestraux»
Revue juridique Thémis
(Montréal), Vol. 38, n° 2, 2004, pp. 489-529
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Houle (France)
«Le fonctionnement du régime
de preuve libre dans un système non-expert» : le traitement symptomatique
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Revue juridique Thémis
(Montréal), Vol. 38, n° 2, 2004, pp. 263-358
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Justice et participation
dans un monde global : la nouvelle règle de droit
Montréal : Thèmis,
2004, 520 p.
Jaccottet Tissot
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«Les procès en égalité : de
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Letendre (Martin)
«Le devoir du médecin de
prévenir les membres de la famille d’un patient atteint d’une maladie
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(Montréal), Vol. 49, n° 3, 2004, pp. 555-591
Nadeau (Denis)
«L’arrêt Morin et le monopole
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«Non-indépendance et
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méritent d’être mieux connus»
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«Oser dire l’homosexualité en
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"Démocratie et bonne
gouvernance au Congo-Brazzaville. Contribution au renouveau de la pensée
politique et démocratique"
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Mebiama (Guy Jean Clément)
"Les premières tendances du
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Revue juridique et
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Etats-Unis
Bullier (Antoine J.)
«En abolissant la peine de
mort pour les mineurs de 18 ans, la Cour suprême des Etats-Unis restreint le
champ d’application de ce châtiment»
Revue de droit pénal et de
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Paye (Jean-Claude)
«Guantanamo, base d’un nouvel
ordre juridique»
Journal des procès
(Bruxelles),
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20-23
Peyro Llopis (Ana)
«La place du droit
international dans la jurisprudence récente de la Cour suprême des
Etats-Unis»
Revue générale de droit
international public
(Paris),
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Sabbagh (Daniel)
«La tentative de l’opacité :
la juge américain et l’affirmative action dans l’enseignement supérieur»
Pouvoirs
(Paris), n° 111, 2004, pp. 5-18
Zoller
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«Les prisonniers de
Guantanamo et la Cour suprême des Etats-Unis»
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Grèce
Sicilianos
(Linos-Alexandre)
«Rapport sur la situation des
droits fondamentaux en Grèce en 2003»
Revue hellénique des droits
de l’Homme,
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Italie
Tawil (Emmanuel)
«Les relations
conventionnelles entre l’Etat et les confessions religieuses en Italie», pp.
139-156, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans
après la loi de 1905 ?
Cahiers de la recherche
sur les droits fondamentaux
(Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168
Luxembourg
Weitzel (Luc)
«Jurisprudence
luxembourgeoise relative à la Convention européenne des droits de l’Homme et
à d’autres traités en matière de droits fondamentaux»
Bulletin des droits de
l’Homme (Luxembourg),
n° 11/12, 2005,
pp. 123-186 (+ texte des arrêts)
Maroc
Papi (Stéphane)
"Les propositions de réforme
du Code de la nationalité marocaine : les raisons d'un consensus"
Revue du droit public
(Paris), n° 4, 2005, pp. 991-1003
Nigeria
Bach (Daniel C.)
«Application et implications
de la charia : fin de partie au Nigeria»
Pouvoirs
(Paris), n° 104, 2003, pp. 121-133
Royaume Uni
Barbe (Vanessa)
«Le Human Rights Act 1998 et
la souveraineté parlementaire»
Revue française de droit
constitutionnel
(Paris),
n° 62, 2005, pp. 117-145
Breuillard (Michèle)
«La religion à l’école en
Angleterre, entre enseignement obligatoire et liberté d’expression», pp.
129-138, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans
après la loi de 1905 ?
Cahiers de la recherche
sur les droits fondamentaux
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Reeve
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De Theux (Olivier)
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Desmecht
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Hoebeke
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Humblet
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Jacqmain
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(Jean)
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jeunes
(Liège), N° 227, 2003, pp. 18-23
Kéfer
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Leroux (Olivier),
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droit civil belge
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Mormont
(Hugo)
«L’incrimination
d’obstacle à la surveillance au regard des droits de se taire et de ne
pas contribuer à sa propre incrimination : état de la question»
Chroniques de droit
social
(Bruxelles), mars 2003, pp. 105-112
Mormont
(Hugo)
«L’incrimination
d’obstacle à la surveillance au regard des droits de se taire et de ne
pas contribuer à sa propre incrimination : état de la question» (suite)
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Holzman
(Marie)
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(Paris), N° 10-11, 2003, pp. 81-88
Côte d’Ivoire
Coulibaly (Alban
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«Les articles 41 et 50
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«Longue est la route
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(Bruxelles), N° 197, 2003, pp. 58-59
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«La marche difficile
vers le respect des droits de l’Homme»
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(Bruxelles), N° 197, 2003, pp. 64-65
Grèce
Chiclet
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«Grèce : une démocratie
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internationale
(Paris), N° 98, 2002-2003, pp. 129-144
Gratsias
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Hourcade
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«Quand l’Iran
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(Paris), N° 101, 2003, pp. 177-194
Khomeiny (Hussein)
(entretien conduit par Nasser Etemadi)
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(Paris), N° 101, 2003, pp. 197-208
Tellier (Frédéric)
«L’Iran à l’heure du
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Vogel (Gaston)
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Lefèbvre
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Lefèbvre
(François)
«Enfants perdus... Le
phénomène s’amplifie»
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Moldavie
Voronine
(Vladimir), (entretien conduit par Mihnea
Berindei et Arielle
Thédrel)
«Moldavie : un désir
d’Occident?»
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(Paris), N° 99, 2003, pp. 329-357
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«Pakistan: vers une
«démocratie militaire»?»
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Paris
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frontières) – Belgique
Recueil de
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«Face-à-face avec le
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Sénégal
Dioh
(Adrien)
«La protection de
l’aspect individuel de la liberté syndicale en droit sénégalais»
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Lefèbvre
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«Démocratie sous étroite
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Courrier ACP/UE
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«Deux rapporteurs
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et l’Etat, Mélanges offerts par la Faculté de droit de l’Université de
Fribourg pour Thomas Fleiner à l’occasion de
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Arrigoni
Baeriswyl (Cristina)
Migration et VIH :
aspects juridiques de l’entrée, du séjour et du
renvoi des étrangers en Suisse et notamment des étrangers vivant avec le
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Aubert (Jean(François),
Mahon (Pascal)
Petit commentaire de
la Constitution fédérale de la Confédération suisse
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Bozer
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(Recep Tayyip)
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«Le faux péril
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Politique
internationale
(Paris), N° 101, 2003, pp. 267-276
Jégo
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«Turquie : le coup
d’état civil»
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internationale
(Paris), N° 98, 2002-2003, pp. 109-120
Özkoray
Erol)
«L’armée turque au coeur
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Zimbabwe
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2002
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Charlier (Patrick)
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“Droits et libertés. La
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Le droit de choisir :
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Le droit à l’égalité :
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Woehrling (José)
“Protection des droits de
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"Compétence et
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“La construction d’un Etat
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“Chine: silence, on
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Leroux (Alexandra)
Entretien avec Harry Wu:
“En finir avec la laogaï...” [Chine]
Politique
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“Chine: les zones grises
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“La situation pénale des
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“Utilisation des femmes et
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Gazette du Palais
(Paris), N° 6, novembre-décembre 2001, doctrine, pp. 1838-1840
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Gazette du Palais
(Paris), N° 6, novembre-décembre 2001, doctrine, pp. 1818-1820
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Abild Trup (Ulla) et
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Courrier ACP-UE
(Bruxelles), N° 194, septembre-octobre 2002, pp. 87-89
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Lefèbvre (François)
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Courrier ACP-UE
(Bruxelles), N° 191, mars-avril 2001, pp. 60-62
Nicaragua
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Entretien avec Benazir
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République centrafricaine
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(Bruxelles), N° 414, 2001, pp. 18-23 et n°415, 2001, pp. 19-21
Kuty (Franklin)
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Kuty (Franklin)
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(Bruxelles), N° 6008, 2001, pp. 345-354
Leclercq (Stéphane)
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Mignolet (Olivier)
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Malte
Coleiro (Marie-Louise)
“Condition de la femme à
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Etudes internationales
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Mauritanie
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“Le système judiciaire
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(Le Vésinet, France), N° 1, janvier-avril 2001, pp. 88-96 ; n° 2, mai-août
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“L’application de l’article
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Yonaba
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Indépendance
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Leiden
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Ghachem (Anouar)
« Bioéthique et
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législation, décembre 1997, pp. 27-41
Ghachem (Anouar)
et Hamdoun (Moncef)
“L'acharnement
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décembre 1997, pp.7-25
Jarraya (Anouar)
« Droits de l'Homme
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Maatoug (Samir)
« Euthanasie »,
Revue de la jurisprudence et de la législation, décembre 1997,
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1995
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Tunisie
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(Mohamed)
« Le juge pénal
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1993
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« Droit de la
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Mezghani (Nébila)
« Droit tunisien et
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1991
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Tunisie
Bouslah (Ezzedine)
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Revue tunisienne de droit, 1991, pp. 259-289
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1990
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Tunisie
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« Les techniques
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1989
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Tunisie
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« La justice
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Charfi (Mohamed)
« Droits de l’Homme,
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