Allemagne

Amir-Moazami (Schirin)

“Production discursive et fabrication juridique:le foulard de l’enseignante en Allemagne”, Droit et Société (Paris), n° 68, 2008/1, pp. 109-126

Becker (Horst)

"Le droit à l'image dans la publicité - Situation légale et nouveaux développements en Allemagne", La Gazette du Palais (Paris), n° 335, 1er décembre 2007, pp. 11-15

Kupferberg (Christian A.)

“La Sicherungsverwahrung ou la rétention de sûreté allemande”, Droit pénal (Paris), mai 2008, n° 5, étude, n° 8, pp. 12-13

Recq (Jean-Gabriel)

Le secret professionnel des avocats en Allemagne, La Gazette du Palais (Paris), n° 215, 2 août 2008, pp. 16-18

Autriche

Matscher (Frantz)

“L’interaction entre le droit de la Convention et le droit autrichien”, pp. 209-214, in: Hartig (Hanno) (éditeur), Trente ans de droit européen des droits de l’Homme. Études à la mémoire de Wolfgang Strasser

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2007, 308 p., coll. Droit et Justice n° 74

Belgique

Le nouveau droit (belge) des peines: statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l’application des peines

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2007, 376 p., coll. Droit et Justice n° 73

Bodart (Serge)

La protection internationale des réfugiés en Belgique

Bruxelles: Bruylant, 2008, 348 p.

Dumont (Hugues) et  Delgrange (Xavier)

“Le principe de pluralisme face à la question du voile islamique en Belgique”, Droit et Société (Paris), n° 68, 2008/1, pp. 75-108

Mincke (Christophe)

“La proximité dangereuse. Médiation pénale belge et proximité”, Droit et Société (Paris), n° 63-64, 2006/2-3, pp. 459-506

Renders (David)

“La réforme du Conseil d’Etat de Belgique”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 5, 2008, pp. 228-231

Tulkens (Françoise), Van de Kerkhove (Michel)

Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques

Waterloo: Kluwer, 2007, 8e édition revue et mise à jour, 862 p.

Verheylesonne (Aurélie) et Klees (Olivier)

“Une loi belge du 1er avril 2007 relative à la réouverture de la procédure pénale à la suite d’un arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 75, 1er juillet 2008, pp. 773-800

Brésil

De Abreu Dallari (Dalmo)

“Les droits humains dans la Constitution brésilienne”, pp. 193-210, in: Morvan (Pascal) (dir.), Droit, politique et littérature. Mélanges en l’honneur du Professeur Yves Guchet

Bruxelles: Bruylant, 2008, 646 p.

Cameroun

Jiogue (Grégoire)

“Vérité biologique et droit camerounais de la filiation: réflexions à la lumière de l'avant-projet du Code des personnes et de la famille”, Revue générale de droit (Ottawa), vol. 37, n° 1, 2007, pp. 21-97

Mouangue Kobila (James)

"Droit de la participation politique des minorités et des peuples autochtones au Cameroun. (L'application de l'exigence constitutionnelle de la prise en compte des composantes sociologiques de la circonscription dans la constitution des listes de candidats aux élections au Cameroun)", Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 75, 2008/3, pp. 629-664

Canada

Archambault (Jean-Denis)

Le droit (et sa répression judiciaire) de diffamer au Québec

Montréal: Yvon Blais, 2008, 1100 p.

Bernatchez (Stéphane)

“Les enjeux juridiques du débat québécois sur les accommodements raisonnables”, Revue de droit de l’Université de Sherbrooke (Sherbrooke), vol. 38, n° 1, 2007, pp. 233-285

Bosset (Pierre), Eid (Paul)

“Droit et religion: de l’accommodement raisonnable à un dialogue internormatif”, Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 41, n° 2, 2007, pp. 513-542

Crépeau (François)

“Le fédéralisme, outil de gestion de la complexité canadienne”, Revue québécoise de droit international (Montréal), Hors-série : Hommage à Katia Boustany, 2007, pp. 269-280

Formation continue Barreau du Québec

Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2008)

Montréal: Yvon Blais, 2008, 218 p.

Gagnon (Jean-Denis)

“Le contrat individuel de travail et la convention collective. Séparation ou divorce?”, Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 41, no. 3, 2007, pp. 593-630

Gagnon (Jean-Denis)

“Les droits de la personne dans un contexte de rapports collectifs de travail. Compétence de l’arbitre et d’autres tribunaux. Quand l’incertitude devient la règle”, Revue du Barreau (Montréal), tome 66, 2006, pp. 1-46

Jenson (Jane)

“La citoyenneté sociale et les “nouveaux risques sociaux” au Canada: où sont passées les voix des femmes?”, Droit et Société (Paris), n° 62, 2006/1, pp. 21-43

Lamy (Denis)

Le bail résidentiel, la Charte québécoise et les dommages exemplaires

Montréal: Wilson & Lafleur, 2008, 1028 p.

Laverdière (Marco)

“Les suites de l’arrêt Chaoulli et les engagements internationaux du Canada en matière de protection des droits fondamentaux”, Revue de droit de l’Université de Sherbrooke (Sherbrooke), vol. 38, n° 1, 2007, pp. 1-86

Morin (Alexandre)

Constitution, fédéralisme et droits fondamentaux: Commentaires et documents

Montréal:LexisNexis, 2008, 508 p.

Morin (Alexandre)

Le droit à l'égalité au Canada

Montréal:LexisNexis, 2008, 356 p.

Morin (Christine)

L’émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois: Étude socio-juridique de la production du droit

Québec: Université de Montréal, 2008, Thèse de doctorat LL.D. Droit

Nadeau (Alain-Robert), St-Hilaire (Gabrielle)

“Les contrôles fiscaux des organismes de bienfaisance et la protection constitutionnelle du droit à la vie privée”, Revue du Barreau (Montréal), tome 67, 2007-2008, pp. 127-171

Paquin (Stéphane), Khoury (Nadine)

“Les relations internationales du Québec depuis la doctrine Gérin-Lajoie (1965-2005). Le prolongement externe des compétences internes”, Études Internationales (Québec), vol. 39, n° 1, 2008, pp. 163-165

Parent (Hugues)

“L’intention en droit pénal canadien: analyse dualiste d’un concept en pleine évolution”, Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 41, n° 2, 2007, pp. 301-337

Revillard (Anne)

“Du droit de la famille aux droits des femmes: le patrimoine familial au Québec”, Droit et Société (Paris), n° 62, 2006/1, pp. 95-116

Roux (Dominic), Laflamme (Anne-Marie) (dir.)

“L’intention en droit pénal canadien: analyse dualiste d’un concept en pleine évolution”, Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 41, n° 2, 2007, pp. 301-337

Roux (Dominic), Laflamme (Anne-Marie) (dir.)

Rapports hiérarchiques ou anarchiques des règles en droit du travail: Chartes, normes d'ordre public, convention collective, contrat de travail, etc.

Montréal: Wilson & Lafleur, 2008, 236 p., Actes du colloque tenu à l'Université Laval, 8 novembre 2007

Savard (Stéphane)

“Pour « Une politique globale, précise, cohérente et définitive de développement »: les leaders franco-ontariens et les encadrements politiques fédéraux, 1968-1984”, Politique et Sociétés (Montréal), vol. 27, n° 1, 2008, pp. 129-155

Sigouin (Marie-Josée), Bernier (Linda), Lussier (Mylène)

Gérer les problèmes de santé mentale au travail: pourquoi et comment?

Montréal: Yvon Blais, 2008, 176 p., coll. Le Corre en bref vol. 3

Sigouin (Marie-Josée), Bernier (Linda), Séguin (Jean-François)

L'obligation d'accommodement: mythes et réalités

Montréal: Yvon Blais, 2008, 194 p., coll. Le Corre en bref vol. 4

Tremblay McCaig (Geneviève)

“L’affaire Chaoulli c. Procureur général du Québec: appartient-il aux tribunaux de remettre en question les objectifs politiques qui modèlent le système de santé?”, Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 41, n° 1, 2007, pp. 157-206

Tribunal des droits de la personne et le Barreau du Québec

L'accès direct à un tribunal spécialisé en matière de droit à l'égalité: l'urgence d'agir au Québec?, Montréal: Yvon Blais, 2008, 622 p.

Woehrling (José)

“Diversité culturelle et droits de l’Homme. L’expérience canadienne”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. III, 2008, pp. 253-269

Woehrling (José)

“La place de la religion dans les écoles publiques du Québec”, Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 41, n° 3, 2007, pp. 650-719

Chine

Delmas-Marty (Mireille)

“L’Etat de droit en Chine”, Recueil Dalloz (Paris), n° 31, 11 septembre 2008, entretien, p. 2216

Delmas-Marty (Mireille)

“La question des droits de l’Homme en Chine”, Recueil Dalloz (Paris), n° 31, 11 septembre 2008, chronique, pp. 2182-2185

Dolais (Yves)

"Réformes juridiques chinoises: évolution sans révolution", La Gazette du Palais (Paris), n° 173, 21 juin 2008, pp. 14-17

Le Bail (Hélène)

“Le régime chinois face aux inégalités”, Politique étrangère (Paris), 2008, n° 2, pp. 281-294

Shanguan (Chunguang), Chen (Lili)

"L'évolution des professions juridiques L'approfondissement de la réforme de la Justice", La Gazette du Palais (Paris), n° 173, 21 juin 2008, pp. 37-40

Wang (Liming), Diao (Ying)

"Les grandes réformes du droit chinois Les particularités de la loi relative au droit réel et l'expérience chinoise en la matière", La Gazette du Palais (Paris), n° 173, 21 juin 2008, pp. 23-26

Congo (R.D.)

Digneffe (Françoise) et Lufunda (Kaumba) (dir.)

Criminologie et droits humains en République démocratique du Congo

Bruxelles: Afrique Editions/Larcier, 2008, 310 p.

Mary (Philippe)

“Criminologie et droits humains en République démocratique du Congo. Essai de synthèse critique”, pp. 291-306, in: Digneffe (Françoise) et Lufunda (Kaumba) (dir.), Criminologie et droits humains en République démocratique du Congo

Bruxelles: Afrique Editions/Larcier, 2008, 310 p.

Egypte

Klaus (Enrique) et al.

“Derrière le voile. Analyse d’un réseau dialogique égyptien”, Droit et Société (Paris), n° 68, 2008/1, pp. 153-179

Espagne

Alonso (Rogelio) et Reinares (Fernando)

"L'Espagne face aux terrorismes", Pouvoirs (Paris), n° 124, janvier 2008, pp. 107-122

Bousta (Rhita)

"Réflexions autour de la loi espagnole autorisant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels", Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 73, 2008/1, pp. 199-210

Lagelle (Anaïs)

“Espagne. Cour suprême, condamnation de l’officier argentin Adolfo Scilingo pour crime contre l’humanité”, in: Chronique des faits internationaux (sous la direction de Louis Balmond), Revue générale de droit international public (Paris), tome 112, n° 2, 2008, pp. 390-392

Vilanova (Pere)

"Espagne, trente ans de démocratie: notes pour un bilan", Pouvoirs (Paris), n° 124, janvier 2008, pp. 5-18

Etats-Unis

Briard (François-Henri)

“La Cour suprême des Etats-Unis et les armes à feu”, Recueil Dalloz (Paris), n° 32, 18 septembre 2008, entretien, p. 2272

Raynouard (Arnaud), Castets-Renard (Céline), Néron (Sylvain), Attal (Michel)

"Chronique de la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique n° 2", Les Petites Affiches (Paris), n° 161, 12 août 2008, pp. 9-10

Grèce

Papadopoulou (Olga Th.), Akrivopoulou (Christine)

“La problématique de la création d’une Cour constitutionnelle en Grèce dans le contexte d’une nouvelle révision constitutionnelle”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. III, 2008, pp. 551-566

Guinée

Konde (Kéfing) et al.

“Demandes de justice et accès au droit en Guinée”, Droit et Société (Paris), n° 51-52, 2002/2-3, pp. 455-488

Italie

Marinelli (Vincenzo)

"Obligations et devoirs des magistrats en Italie", Les Petites Affiches (Paris), n° 24, 1er février 2008, pp. 6-10

Japon

Higuchi (Yoïchi)

“Le constitutionnalisme au Japon”, Recueil Dalloz (Paris), n° 40, 15 novembre 2007, entretien, p. 2856

Luxembourg

Ravarani (Georges)

“La justice du ‘paraître’”, Pasicrisie luxembourgeoise, t. 33, n° 4/2005, pp. 3-13

Mali

Ba (Douada)

“Le droit à un procès équitable et impartial à l’épreuve de la justice de paix à compétence étendue au Mali”, Penant (Paris), octobre-décembre 2007, n° 861, pp. 516-520

Mauritanie

Ramdan (Haimoud)

“La Mauritanie face au défi de l'immigration clandestine", Revue juridique et politique des Etats francophones (Paris), vol. 62, n° 1, janvier-mars 2008, pp. 3-30

Pakistan

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Portugal

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Royaume Uni

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"Le secret professionnel des avocats en Angleterre", La Gazette du Palais (Paris), n° 215, 2 août 2008, pp. 14-15

Russie

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Sénégal

Dioh (Adrien)

“La femme salariée appréhendée sous le prisme du principe d’égalité en droit du travail sénégalais”, Penant (Paris), janvier-mars 2007, n° 858, pp. 62-86

Suisse

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Les droits de l’Homme et la Constitution: Etudes en l’honneur du professeur Giorgio Malinverni

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Bucher (Andreas)

“L’écoute de l’enfant: une jurisprudence en retrait”, Bulletin suisse des droits de l’enfant (Grand Lancy), 2008, n° 1, pp. 1-11

Drouet-Bassou (Katell)

"Le secret professionnel des avocats en Suisse", La Gazette du Palais (Paris), n° 215, 2 août 2008, pp. 10-13

Esposito (Stéphane)

“Détention ‘préventive’ selon le Code de procédure pénale suisse”, Revue pénale suisse (Berne), 2007, n° 4, pp. 383-394

Grisel (Etienne)

Droits fondamentaux: libertés idéales

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“De l’absence d’harmonisation à une ébauche de coordination: l’influence de la Convention européenne sur la nationalité sur le droit suisse”, Harmonisation internationale du droit (Genève), 2007, pp. 301-323

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“Art. 8 CEDH: droit de connaître son ascendance. Révision d’un arrêt du tribunal fédéral (art. 122 LTF), 1e Cour de droit public, 30 juillet 2007, A. c. B. et C. (1F-1/2007); révision de l’arrêt du tribunal fédéral du 22 décembre 1999 dans la cause 1P 600/1999: commentaire”, Pratique juridique actuelle (Lachen), 2008, n° 2, pp. 228-237

Hottelier (Michel)

“La  pratique suisse relative aux droits de l’Homme 2006”, Revue suisse de droit international et européen (Zürich), 2007, n° 2, pp. 269-314

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Tomay (Bénédicte)

La démocratie directe saisie par le juge: l’empreinte de la jurisprudence sur les droits populaires en Suisse

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Wehrenberg (Stefan)

Commentaire de la procédure pénale militaire

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Ziegler (Andreas R.), Bertschi (Martin), Churchod (Alexandre), Herz (Nadja), Montini (Michel)

Droits des gays et lesbiennes en Suisse

Berne: Stämpfli, 2007, 500 p.

Afrique du Sud

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« Actualité et enseignements de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud », Gazette du Palais (Paris), n° 137, 17 mai 2007, pp. 7-8

Allemagne

Asmann (Jan)

Le prix du monothéisme

Paris: Flammarion, 2007, 222 p., coll. historique Aubier (traduit de l’allemand par Laure Bernadi)

Fercot (Céline)

« Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme en droit allemand. Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de Karlsruhe et regards sur le droit français », Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 71, 2007, pp. 639-665

Fromont (Michel)

Chronique constitutionnelle de la République fédérale d'Allemagne (2005), Revue de droit public (Paris), n° 6, 2006, pp. 1751-1777

Prat-Erkert (Cécile)

Les demandeurs d'asile politique en Allemagne de 1945 à nos jours: aspects démographiques, politiques, juridiques et sociologiques

Paris: L’Harmattan, 2006, 493 p., thèse soutenue à l’Université Sorbonne nouvelle (Paris 3)

Belgique

La participation du citoyen à l’administration de la justice

Bruxelles: Bruylant, 2006, 304 p., coll. Les Cahiers de l’Institut d’études sur la justice n° 8

Beernaert (Marie-Aude)

Manuel de droit pénitentiaire

Louvain-la-Neuve: Anthemis, 2007, 419 p., coll. Criminels

Brems (Eva)

« Vers des clauses transversales en matière de droits et libertés dans la Constitution belge? », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 70, 1er avril 2007, pp. 351-383

De Valkeneer (Christian)

Manuel de l’enquête pénale

Bruxelles: Larcier, 2006, 3e éd., 498 p.

Franchimont (Michel), Jacobs (Ann) et Masset (Adrien)

Manuel de procédure pénale

Bruxelles: Larcier, 2006, 2e éd., 1407 p., coll. de la Faculté de droit de l’Université de Liège

Melchior (Michel)

« Quelques propos sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage en matière de sanctions administratives: prises en considération directe ou indirecte de la jurisprudence de Strasbourg », pp. 813- 821, in: Liber amicorum Paul Martens: l’humanisme dans la résolution des conflits: utopie ou réalité?

Paris: Larcier, 2007, 1008 p.

Sepulchre (Vincent)

La protection juridictionnelle des droits de l'Homme en Belgique

Waterloo: Kluwer, 2007, 166 p., coll. Pratique du Droit n° 30

Thiels (Yannick)

« La liberté religieuse en Belgique. Quelques réflexions sur la commission d’enquête parlementaire sur les sectes et la Convention européenne des droits de l’Homme », pp. 461-512, in: Annuaire international des droits de l’homme II/2007

Athènes: Ant. N. Sakkoulas; Bruxelles: Bruylant, 2007, 675 p., Actes du 2e Colloque international des droits de l'Homme-Société démocratique et droits de l'Homme (Athènes, 1-2 juin 2006)

Van de Kerchove (Michel)

Chronique de droit pénal, 2001-2005

Bruxelles: Larcier, 2006, 258 p., coll. Les dossiers du Journal des tribunaux n° 59

Verdussen (Marc) et Degrave (Elise)

La clémence et la Constitution belge

Bruxelles: Bruylant, 2006, 172 p.

Vincineau (Michel)

Proxénétisme, débauche ou prostitution depuis 1810

Bruxelles: Bruylant, 2006, 365 p.

Brésil

Olavo Baptista (Luiz)

« Conflit entre deux droits fondamentaux » (Obs. sous Tribunal suprême fédéral, plén., 17 septembre 2005, Ellwanger), in: Chronique de jurisprudence brésilienne, Journal du droit international-Clunet (JDI), t. 134, n° 1, 2007, pp. 179-180

Canada

Adoua (Sydney)

« L’impact de la loi antiterroriste canadienne sur les libertés fondamentales », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 72, 1er octobre 2007, pp. 1087-1100

Barreau du Québec

Les 25 ans de la Charte canadienne des droits et libertés

Montréal: Yvon Blais, 2007, 212 p., vol. 268

Bilodeau (Angèle), Allard (Denis), Lefebvre (Chantal), Cadrin (Hélène), Pineault (Marie-Josée)

« Le protocole socio-judiciaire en matière de violence conjugale: Une mobilisation ciblée pour une innovation limitée dans un champ fortement conflictuel », Revue canadienne de criminologie et de justice pénale (Toronto), vol 49 n° 3, juin 2007, pp. 403-422

Brun (Henri)

Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine

Montréal: Wilson & Lafleur, 2007, 20e édition, 1382 p., coll. Alter Ego

Brunelle (Christian), Coutu (Michel), Trudeau (Gilles)

« La constitutionnalisation du droit du travail: un nouveau paradigme », Cahiers de droit (Québec), vol. 48, n° 1-2, juin 2007, pp. 5-42

Coiquaud (Urwana)

« La loi et l'accès à la syndicalisation de certains travailleurs non salariés vulnérables: une relation pathologique? », Cahiers de droit (Québec), vol. 48, n° 1-2, juin 2007, pp. 65-92

Desrosiers (Julie), Lemonde (Lucie)

« Les modifications à la loi sur la protection de la jeunesse concernant les mesures privatives de liberté dans les centres de réadaptation », Revue de droit de l'Université de Sherbrooke (Sherbrooke), vol. 37, 2006, pp. 393-439

Dufresne (Martin), Maclure (Richard), Campbell (Kathryn)

« Le mineur sujet de droit et la justice pénale: du "meilleur intérêt" à l'aliénation », Revue canadienne de criminologie et de justice pénale (Toronto), vol 49 n° 2, avril 2007, pp. 205-230

Lalande (Pierre)

« Des solutions de rechange à l'incarcération: pour un peu plus de modération, d'équité et d'humanité », Criminologie (Montréal), vol. 40, n° 2, automne 2007, pp. 67-87

Lamothe (Maxime)

La renonciation à l'exercice des droits et libertés garantis par les chartes

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Landreville (Pierre)

« Grandeurs et misères de la politique pénale au Canada: du réformisme au populisme », Criminologie (Montréal), vol. 40, n° 2, automne 2007, pp. 19-51

Larose (Chalmer)

« En proie aux nouvelles règles du jeu. Du transnationalisme libéral à l'ère sécuritaire », Politique et Sociétés (Montréal), vol. 26, n° 1, 2007, pp. 47-75

Legault (Marie-Josée), Bergeron (Philippe)

« La promotion des droits de la personne influe-t-elle sur l'évolution des plaintes portant sur le devoir syndical de juste représentation au Québec (1978-2005)? », Cahiers de droit (Québec), vol. 48, n° 1-2, 2007, pp. 249-280

Lehalle (Sandra)

« Les droits des détenus et leur contrôle: enjeux actuels de la situation canadienne », Criminologie (Montréal), vol. 40, n° 2, automne 2007, pp. 127-145

Lemonde (Lucie)

 « Landreville et les détenu(e)s de par ici », Criminologie (Montréal), vol. 40, n° 2, automne 2007, pp. 107-1255

Nadeau (Alain-Robert) (dir.)

« La Charte québécoise: origine, enjeux et perspectives », Revue du Barreau (Montréal), 2006, numéro thématique hors-série, 634 p.

Otis (Ghislain)

« Territorialité, personnalité et gouvernance autochtone », Cahiers de droit (Québec), vol. 47, n° 4, 2006, pp. 781-814

Parent (Hugues)

Traité de droit criminel. Tome second: La culpabilité (actus reus et mens rea)

Montréal: Thémis, 2007, 2e édition, 714 p.

Robert (Philippe)

« Les transformation de la pénalité », Criminologie (Montréal), vol. 40, n° 2, automne 2007, pp. 53-66

Roux (Dominic), Laflamme (Anne-Marie)

« Le droit de congédier un employé physiquement ou psychologiquement inapte: revu et corrigé par le droit à l'égalité et le droit au travail », Cahiers de droit (Québec), vol. 48, n° 1-2, juin 2007, pp. 189-214

Samson (Mélanie), Brunelle (Christian)

« La liberté d'expression au travail et l'obligation de loyauté du salarié: étude empirique de l'incidence des chartes », Cahiers de droit (Québec), vol. 48, nos. 1-2, 2007, pp. 281-322

Saris (Anne)

« Les tribunaux religieux dans les contextes canadiens et québécois », Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 40, n° 2, 2006, pp. 353-425

Vallée (Guylaine), Gesualdi-Fecteau (Dalia)

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Chine

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Espagne

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Grande Bretagne

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Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Italie

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Japon

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Luxembourg

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Madagascar

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Mauritanie

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Royaume Uni

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Les rapports entre la Cour d’arbitrage, le pouvoir judiciaire et le Conseil d’Etat/De verhouding tussen het Arbitragehof, de Rechterlijke Macht en de Raad van State

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Bailleux (Antoine)

La compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau. De l'expérience belge à l'exigence d'une justice pénale transnationale

Bruxelles : Bruylant, 2005, 224 p.                     

Bailleux (Antoine)

"La Cour de justice et les droits de l'Homme à propos de l'arrêt Parlement c. Conseil du 27 juin 2006"

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Beernaert (Marie-Aude) et Le Cocq (Patricia)

"La loi du 10 août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil"

Revue de droit pénal et de criminologie (Bruxelles), n° 4, avril 2006, pp. 335-406

Carlier (Jean-Yves), Saroléa (Sylvie) (dir.)

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"Exonération légales de responsabilité civile et droit fondamental au respect des biens"

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Mougenot (Dominique)

"Assistance d'un médecin-conseil et procès équitable"

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Langevin (Louise)

"Progrès ou recul: réflexions sur l'accessibilité à la justice pour les victimes de harcèlement sexuel au travail au Québec"

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Lavallée (Sophie) et Parent (Geneviève)

"Qu'y a-t-il derrière l'étiquette bio ? Une étude de l'encadrement juridique de l'agriculture et de la certification biologiques au Canada"

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Lebel (Louis) et Le Saunier (Pierre-Louis)

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Otis (Ghislain)

"Le titre aborigène: émergence d'une figure nouvelle et durable du foncier autochtone ?"

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La diversité culturelle et le droit des minorités : une histoire de développement durable

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"Couples de même sexe en droit québécois"

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"L'abolition de la peine de mort pour les mineurs aux Etats-Unis: quelques remarques à propos de l'arrêt Roper v. Simmons du 1er mars 2005"

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Chiron de la Casinière (Annik)

"Entre éthique, justice et politique: la demande de pardon des États. Le cas des Unangan (Aléoutes) de l'Alaska"

Revue canadienne droit et société (Montréal), vol. 21, n° 1, 2006, pp. 111-133

Dore (Isaak)

“La Constitution des États-Unis et l'accusé”

Revue internationale de droit comparé (RIDC) (Paris), n° 4, octobre-novembre 2005, variétés, pp. 959-970          

Paye (Jean-Claude)

“Le ‘Patriot Act Reauthorization’“

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 973-987

Peyro Llopis (Ana)

“Après Avena : l’exécution par les Etats-Unis de l’arrêt de la Cour internationale de Justice”

Annuaire français de droit international (AFDI), 2005, pp. 140-161

Zoller (Elisabeth)

"Le droit au respect de la vie privée aux Etats-Unis", pp. 35-67, in Sudre (Frédéric) (dir.), Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 336 p., collection Droit et Justice n° 63

Grèce

Papadopoulou (Olga M.)

"Le droit à un environnement sain. L'approche du Conseil d'État hellénique dans le contentieux de l'excès de pouvoir"

Annuaire international des droits de l'Homme (Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 505-530

Prévédourou (Eugénie)

"La rétroactivité des lois à l’aune du principe de protection de la confiance légitime” (note sous Conseil d’Etat hellénique, arrêt n° 1508/2002)

Annuaire international des droits de l'Homme (Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 655-670

Sicialianos (Linos-Alexandre)

"Rapport sur la situation des droits fondamentaux en Grèce en 2005. Présenté au Réseau le 15 décembre 2005"

Annuaire international des droits de l'Homme (Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 587-654

Sioutis (Glykeria)

"Protection de l'environnement et protection de la propriété dans la jurisprudence du Conseil d'État hellénique"

Annuaire international des droits de l'Homme (Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 495-504

Inde

Annoussamy (David) et Yamouna (David)

“L’universalisation des droits de l’Homme, le cas de l’Inde”, pp. 201-221, in De tous horizons. Mélanges Xavier Blanc-Jouvan

Paris : Société de législation comparée, 2005, XXIV-941 p.

Iran     

Beigzadeh (Ebrahim) et Nadjafi (Ali-Hossein)

“Le droit pénal iranien à l’épreuve de la mondialisation”, pp. 185-193, in Mireille Delmas Marty et les années UMR

Paris : Société de législation comparée, 2005, 551 p., Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris/Université de Paris I/CNRS UMR 8103

Nadjafi (Ali-Hossein)

"La protection du mineur victime d'infractions en droit pénal iranien”, pp. 827-836, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

Israël

Demetz (Anne)

"Droits et devoirs des citoyens en Israël"

La Gazette du Palais (Paris), n°263-264, 20-21 septembre 2006, doctrine, pp. 22-29

Meimoun-Hoglo (Delphine)

"Droits et devoirs des citoyens en Israël"

La Gazette du Palais (Paris), n°76-77, 17-18 mars 2006, doctrine, pp. 32-37

Italie

Cartabia (Marta)

“La Charte de Nice, ses juges et l’isolement de la Cour constitutionnelle italienne”, pp. 729-752, in Liber Amicorum Jean-Claude Escarras. La communicabilité entre les systèmes juridiques : études

Bruxelles : Bruylant, 2005, XXV-980 p.

Cattarino (Giovanni)

“La protection des droits fondamentaux. La Constitution et la Convention européenne des droits de l’Homme dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne”, pp. 753-766, in Liber Amicorum Jean-Claude Escarras. La communicabilité entre les systèmes juridiques : études

Bruxelles : Bruylant, 2005, XXV-980 p.

Costanzo (Pasquale)

“La qualité des lois dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne”, pp. 767-782, in Liber Amicorum Jean-Claude Escarras. La communicabilité entre les systèmes juridiques : études

Bruxelles : Bruylant, 2005, XXV-980 p.

Gambino (Silvio)

“La République à la carte. Etat, droits sociaux et “dévolution” à la lumière des récentes révisions constitutionnelles italiennes”, pp. 431-440, in Mélanges en l’honneur de Troper Michel. L’architecture du droit

Paris : Economica, 2006, XLVII-1028 p.

Palermo (Francesco)

"Un système de "proportionnalité ethnique". Le secteur public du Trentin-Haut Adige "

Revue française d'administration publique (Paris), n° 118, 2006, pp. 321-334

Peron (Patrick)

“Considérations critiques sur la notion de droits inviolables dans l’ordonnancement constitutionnel italien”, pp. 861-895, in Liber Amicorum Jean-Claude Escarras. La communicabilité entre les systèmes juridiques : études

Bruxelles : Bruylant, 2005, XXV-980 p.

Pitea (Cesare)

“Note sous Cour de cassation, 8 juillet 1998, Galeotti Ottieri della Ciaja c. Ministère des Finances [Convention EDH - Effets pour les personnes physiques et juridiques - Applicabilité directe - Rapports avec les lois ordinaires postérieures incompatibles - Résistance à l’abrogation - Compatibilité avec l’article 14 CEDH et l’article 1 du premier protocole des impôts progressifs sur les successions]”, in Chronique de jurisprudence italienne

Journal du droit international (Clunet) (Paris), n° 3, 2006, pp. 1037-1042

Ragni (Chiara)

“Note sous Tribunal militaire de Rome, 20 juillet 1997 ; Cour d’appel militaire de Rome, 7 mars 1998 ; Cour de cassation pénale, 1er décembre 1998 [Responsabilité pénale individuelle - Exclusion en présence de causes d’exonération de la responsabilité - Représailles - Conditions de légalité - Ordre du supérieur - conditions - Illégalité manifeste - Conditions d’impunité - Prescritpion - Crimes de guerre et crimes contre l’humanité - Exonération]”, in Chronique de jurisprudence italienne

Journal du droit international (Clunet) (Paris), n° 3, 2006, pp. 1024-1030

Liban

Nasr (Philomène)

"Le droit à la mort face au code pénal libanais”, pp. 837-844, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

Lituanie

Kuris (Egidijus)

“L’incidence des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme sur le système juridique interne du point de vue de la Cour constitutionnelle de Lituanie”, pp. 23-52, in Dialogue entre juges

Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2006, 136 p.

Maroc

Khattabi (Mustapha)

“Diwan al madalim: nouvelle institution de droit marocain de protection des droits des citoyens”, pp. 425-430, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

Mauritanie

Khelladi (Meriem)

"Le droit au mariage libre en Mauritanie"

La Gazette du Palais (Paris), n°263-264, 20-21 septembre 2006, doctrine, pp. 36-42

Pologne

Lambert (Pierre)

"La transition démocratique de la Pologne au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 65 (1er janvier 2006), pp. 151-162             

Lopatka (Adam)

“La liberté d’expression en Pologne”, pp. 215-225, in L’Etat et le droit d’Est en Ouest. Mélanges offerts au professeur Michel Lesage

Paris : Société de législation comparée, 2006, 551 p.

Marody (Mira)

"La question de la démocratie en Pologne"

Pouvoirs (Paris), n° 118, 2006, pp. 59-72

Portugal

Miranda (Jorge)

“Les droits fondamentaux au Portugal”, pp. 823-834, in Liber Amicorum Jean-Claude Escarras. La communicabilité entre les systèmes juridiques : études

Bruxelles : Bruylant, 2005, XXV-980 p.

Roumanie

Cerf (Emmanuelle)

"Le droit à la libre circulation en Roumanie"

La Gazette du Palais (Paris), n°76-77, 17-18 mars 2006, doctrine, pp. 20-24

Petrosel (Silvia)

“Brève présentation de la législation roumaine en vigueur concernant la protection spéciale des personnes handicapées”, pp. 125-130, in Pettiti (Christophe) et Favreau (Bertrand), Handicap et protection du droit européen et communautaire

Bruxelles : Bruylant, 2006, 181 p. - Actes du colloque organisé par l’Institut des droits de l’Homme des Avocats européens/European Bar Human Rights Institute (IDHAE), Paris, 27-28 octobre 2005

Royaume Uni

Barbé (Vanessa)

“A la recherche de l’égalité en droit britannique: l’Equality Act 2006”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 1033-1056

Harchoux (Antoine)

"Le droit au respect de la vie privée au Royaume-Uni"

La Gazette du Palais (Paris), n°263-264, 20-21 septembre 2006, doctrine, pp. 11-21

Kaboglu (Ibrahim Ö.)

“Quelques remarques préliminaires à propos d’une institution nationale des droits de l’Homme (Le cas de la Turquie)”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 1057-1069

Laurin (Yves)

“Création de la Cour suprême du Royaume-Uni”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n°14, 5 avril 2006, actualités, 142, pp. 651-652      

Martin (Pierre M.)

“La Chambre des Lords donne une leçon de droit sur la torture”

Le Dalloz (Paris), n° 4, 26 janvier 2006, tribune, p. 241

Sedley (Stephen)

“Réflexions personnelles sur la réception et l’application de la jurisprudence de la Cour”, pp. 81-93, in Dialogue entre juges

Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2006, 136 p.

Spencer (J.-R.) et Padfield (Nicolas)

“L’intégration des droits européens en droit britannique”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 3, juillet-septembre 2006, doctrine, pp. 537-550

Spencer (John R.)

“Le mythe de l’habeas corpus”, pp. 85-97, in Mireille Delmas Marty et les années UMR

Paris : Société de législation comparée, 2005, 551 p., Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris/Université de Paris I/CNRS UMR 8103              

Russie

Garapin (Laurence)

"La liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction en Russie"

La Gazette du Palais (Paris), n°263-264, 20-21 septembre 2006, doctrine, pp. 30-35

Legeais (Raymond)

"La Convention européenne des droits de l'Homme, un guide vers l'Etat de droit: l'exemple de la Russie”, pp. 1097-1110, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

Marie-Schwartzenberg (Nadine)

“Les particularités du procès pénal en Russie”, pp. 501-510, in L’Etat et le droit d’Est en Ouest. Mélanges offerts au professeur Michel Lesage

Paris : Société de législation comparée, 2006, 551 p.   

Sénégal          

Cahen (Marie-Chantal)

"Le droit à l'éducation et le droit à la vie culturelle au Sénégal"

La Gazette du Palais (Paris), n°76-77, 17-18 mars 2006, doctrine, pp. 25-31

Okiemy (Bienvenu)

"Le parcours judiciaire de M. Hissène Habré devant les juridiction sénégalaises"

Revue juridique et politique des Etats francophones (Paris) , n°3, juillet-septembre 2006, pp. 362-390

Suisse

Auer, (Andreas), Malinverni, (Giorgio), Hottelier, (Michel)

Droit constitutionnel suisse: Les droits fondamentaux

Berne, Stämpfli, 2006, 2ème éd., 728 p.

Bino (Maria-Antonella)

Hospitalisation forcée et droits du malade mental : étude de  droit international et de droit comparé

Genève, Schulthess, 2006, 488 p. (thèse Genève 2005)

Cossali Sauvain (Monique)

"Le fonctionnaire est-il un citoyen ordinaire ?: liberté d'expression et devoir de réserve des employés de l'Etat à la lumière de l'affaire ‘Ramadan’", pp. 23-33, in Schindler (Benjamin) (éd.), Atelier du droit. Mélanges en l'honneur de Heinrich Koller à l'occasion de son 65ème anniversaire

Genève/Bâle : Helbing & Lichtenhahn, 2006, 503 p.

Dépraz (Alex)

"Vous avez le droit de garder le silence !", pp. 37-65, in Kasser (Amédée) et alii (éd.), L'avocat et le juge face au droit pénal. Mélanges offerts à Eric Stoudmann

Genève, Schulthess, 2005, 311 p.

Flückiger (Alexandre), Auer (Andreas)

"La vidéosurveillance dans l'œil de la Constitution"

Pratique juridique actuelle (Lachen), n° 8, 2006, pp. 924-942

Füzesséry Minelli (Simone), Brunner (Stephan)

"La protection des données et les Accords Schengen/Dublin", pp. 425-443, in Kaddous (Christine), Jametti Greiner (Monique) (éd.), Accords bilatéraux II Suisse-UE et autres accords récents

Genève/Bâle : Helbing & Lichtenhahn, 2006, 1006 p.

Guery (Michael)

"Qu'adviendra-t-il de l'interdiction suisse d'Al-Qaïda ?: bases légales pour l'interdiction d'organisations terroristes"

Revue de l'avocat (Bâle), n° 11/12, 2005, pp. 437-438

Guillod (Olivier)

"Droits et libertés de la personne : le droit suisse face à la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine", pp. 27-44, in Piotet (Denis), Tappy Lieu (Denis) (éd.), Arbre de la méthode et ses fruits civils: recueil de travaux en l'honneur du professeur Suzette Sandoz

Genève, Schulthess, 2006, 518 p.

Gutzwiller (Céline)

"Le partenariat enregistré sous l'angle du droit de la nationalité: considérations sur une réforme timorée"

Pratique juridique actuelle (Lachen), n° 11, 2005, pp. 1373-1388

Hottelier (Michel) et Martenet (Vincent)

"Le droit de l'Homme à un environnement sain. Perspectives suisses"

Annuaire international des droits de l'Homme (Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 427-448

Hottelier (Michel), Mock (Hanspeter), Puéchavy (Michel)

La Suisse devant la Cour européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 276 p., collection Droit et Justice n°60

Malinverni (Giorgio), Hottelier (Michel)

"La pratique suisse relative aux droits de l'Homme 2004"

Revue suisse de droit international et de droit européen (Zurich)  n° 3, 2005, pp 535-565

Martenet (Vincent)

"La protection contre les discriminations émanant de particuliers"

Revue de droit suisse (Bâle), n° 4, 2006, pp. 419-458

Mock (Hanspeter), Filliez (Fabrice)

"Libre circulation des personnes et regroupement familial: à propos de la prise en compte de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg par le Tribunal fédéral"

Revue suisse de droit international et de droit européen (Zurich), n° 2, 2006, pp. 237-256

Muzny (Petr)

"Essai critique sur la notion de noyau intangible d'un droit (la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse et de la Cour européenne des droits de l'Homme)"

Revue du droit public (Paris), n° 4, 2006, pp. 977-1005

Papaux (Alexandre)

"Droit des langues en matière judiciaire"

Justice - Justiz - Giustizia (Berne), n° 2, 2006 (revue en ligne : http://www.richterzeitung.ch)

Previtali (Adriano)

"La LHand et les barrières architecturales: arrêt du Tribunal fédéral du 20 décembre 2005 (1A.65/2005, à paraître dans le Recueil officiel)" [handicapés]

Droit de la construction (Zurich), n° 2, 2006, pp. 58-60

Previtali (Adriano), Corpataux (Vincent), Sprumont (Dominique)

"Le droit fondamental à l'épanouissement affectif et sexuel des personnes handicapées et leur stérilisation”, pp. 267-285, in Sprecher (Franziska) et alii (éd.), Behinderte Kind im schweizerischen Recht

Zurich, Schulthess, 2006, 349 p.

Rau (Olivier)

"La loi sur l'égalité pour les handicapés"

Questions de droit (Lausanne), n° 36, 2005, pp. 7-10

Rohmer (Sandrine)

"Les enquêtes de grande envergure dans le cadre de la nouvelle loi fédérale sur les profils d'ADN: une proportionnalité douteuse"

Revue pénale suisse (Berne), n° 1, 2006, pp. 96-103

Rouiller (Claude), Roussianos (Leila)

"Le droit à la vie et le droit de mourir dignement: esquisse d'une problématique relative aux actes médicaux pratiqués sur les patients en fin de vie"

Jusletter (Berne), 12 juin 2006 (revue en ligne : http://www.weblaw.ch)

Sambuc Bloise (Joëlle)

"Situation juridique de la minorité tzigane en Suisse"

Plädoyer (Zurich), n° 4, 2006, pp. 64-69

Sidi-Ali (Karin)

"Intégration et regroupement familial"

Revue de droit administratif et de droit fiscal (Lausanne), Partie 1, Droit administratif, n° 1, 2006, pp. 1-24       

Steffen (Gabrielle)

"Le droit d'être entendu du collaborateur de la fonction publique: juste une question de procédure ?"

Recueil de jurisprudence neuchâteloise (Neuchâtel), 2005, pp. 49-69

Tanquerel (Thierry)

“Droits fondamentaux et démocratie directe en droit suisse de l’urbanisme”, pp. 559-574, in Mélanges en l’honneur de Henri Jacquot

Orléans : Presses universitaires d’O., 2006, 616 p.

Uebersax (Peter)

"La liberté de manifestation"

Revue de droit administratif et de droit fiscal (Lausanne), Partie 1, Droit administratif, n° 1, 2006, pp. 25-56           

Werro (Franz)

Droit civil et Convention européenne des droits de l'Homme

Zurich, Schulthess, 2006, 252 p.

Zermatten (Jean)

"La Suisse et les droits de l'enfant: verre à moitié plein ou verre à moitié vide ?"

Bulletin suisse des droits de l'enfant (Grand-Lancy), n° 4, 2005), pp. 1-4

Turquie

Kaboglu (Ibrahim)

“Le Conseil des droits de l’Homme devant le tribunal pénal (Turquie)”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 3, juillet-septembre 2006, doctrine, pp. 521-535

Tugcu (Tülay)

“Discours prononcé à l’occasion de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire, le 20 janvier 2006”, pp. 95-119, in Dialogue entre juges

Strasbourg : Conseil de l’Europe, 2006, 136 p.

Afghanistan

Delsenne (Ludivine)

"La Constitution afghane : entre République islamique et idéal démocratique ?"

Revue du droit public (Paris), n° 5, 2005, pp. 1337-1379

Allemagne

Derosier (Jean-Philippe)

«La Cour constitutionnelle allemande et le port du voile» (Commentaire de l’arrêt du 24 septembre 2003)

Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 58, 2004, pp. 439-447

Germain (Jérôme)

«La protection de l’environnement dans la constitution allemande, une nouvelle finalité assignée à l’Etat»

Pouvoirs (Paris), n° 113, 2005, pp. 195-203

Lepsius (Olivier)

«Faut-il au droit constitutionnel une théorie de l’Etat ? Point de vue allemand : de la théorie de l’Etat à la théorie des formes de domination»

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 15, n° 3-6, 2003, pp. 86-98

Amérique latine

Cea Egana (José Luis)

«Etat, société civile et démocratie constitutionnelle en Amérique latine ?»

Politeia (Bordeaux), n° 6, 2004, pp. 385-394

Belgique

Benaissa (Nabela)

«La loi de compétence universelle. Commentaire des arrêts rendus les 20 mars et 10 avril 2005 par la Cour d’arbitrage»

Journal des tribunaux (Bruxelles), n° 6184, 2005, pp. 389-391

Bosly (Henri)

«Droit pénal et droit constitutionnel. Considérations sur l’évolution récente de la législation et de la jurisprudence belge»

Politeia (Bordeaux), n° 5, 2004, pp. 231-249

Bosly (Henry-D.)

«L’amende administrative et le dépassement du délai raisonnable» (Note sous CA, n° 148/2004, 15 septembre 2004)

Revue de droit pénal et de criminologie (Bruxelles), n° 2, 2005, pp. 188-197

Brocal (Catherine)

«Le sort du «décret participation» scellé par la Cour d’arbitrage. Comment concilier la participation estudiantine avec la liberté d’enseignement et la liberté d’association ?»

Chroniques de droit public (Brugge), n° 2, 2005, pp. 329-341

Hachez (Isabelle)

«La Cour d’arbitrage et l’article 23 de la Constitution : cachez ce standstill que je ne saurais voir !» (Note sous C.A., n° 150/2004, 15 septembre 2004)

Aménagement-environnement (Bruxelles), n° 2, 2005, pp. 132-140

Herveg (Jean)

«Une vie privée après la mort ? Le cas des données relatives au patient»

Journal des tribunaux (Bruxelles), n° 6189, 2005, pp. 489-499

Jacques (Jean-Pierre)

«Aide sociale et mineurs étrangers : le législateur est invité à revoir sa copie...»

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (Bruxelles), n° 23/2005, pp. 1006-1022

Kefer (Fabienne)

«Le droit au silence permet-il de faire obstacle à la mission de contrôle et de surveillance de l’administration»

Aménagement-environnement (Bruxelles), n° 2, 2005; ^^/ 111-121

Kuty (Franklin)

L’impartialité du juge répressif : de la confiance décrétée à la confiance justifiée

Thèse soutenue à l’Université libre de Bruxelles, 2004

Langenaken (Evelyne)

«Commentaires et réflexions à propos de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine»

Journal des tribunaux (Bruxelles), n° 6188, 2005, pp. 465-476

Lemmens (Koen)

«La protection des sources journalistiques. Un commentaire de la loi du 7 avril 2005»

Journal des tribunaux (Bruxelles), n° 6198, 2005, pp. 669-676

Rorive (Isabelle), Perrouty (Pierre-Arnaud)

«Les difficultés de preuve en matière de discriminations»

Revue du droit des étrangers (Nivelles), n° 133, 2005, pp. 161-175

Sepulchre (Vincent)

Droits de l’Homme et libertés fondamentales en droit fiscal

Bruxelles : Bruylant, 2005, 531 p.

Tavernier (Béatrice)

«La présomption d’innocence et la médiatisation de la justice : une cohabitation précaire»

Revue de droit pénal et de criminologie (Bruxelles), n° 1, 2005, pp. 33-85

Tulkens (François)

«Nuisances sonores, droits fondamentaux et constitutionnels belges : développements récents»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 61, 1er janvier 2005, pp. 279 et s.

Bulgarie

Kolev (Alexandre)

"Chômage, qualité de l'emploi et pauvreté : le cas de la Bulgarie"

Revue internationale du travail (Genève), n° 1, 2005, pp. 89-120

Cameroun

Atangana-Malongue (Thérèse)

«Mutilations sexuelles et droit à l’intégrité physique de l’enfant en Afrique : l’exemple du Cameroun»

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 183-198

Canada

Bastarache (Michel)

Les droits linguistiques au Canada

Cowansville : Yvon Blais, 2004, 2ème édition, 774 p.

Beaudoin (Gérald A.)

La Constitution du Canada. Institutions. Partage des pouvoirs. Charte canadienne des droits et libertés

Montréal : Wilson & Lafleur, 2004, 3ème édition, 1490 p., coll. Bleue, série Traités

Beaulac (Stéphane)

«Arrêtons de dire que les tribunaux au Canada sont «liés» par le droit international»

Revue juridique Thémis (Montréal), Vol. 38, n° 2, 2004, pp. 359-387

Blanchette (Denis), Morin (Michel)

«La loi sur les Indiens et la résidence familiale : l’émergence d’un pouvoir normatif ?»

Les Cahiers de droit (Québec), Vol. 45, n° 4, décembre 2004, pp. 693-728

Brun (Henri)

Charte des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine

Montréal : Wilson & Lafleur, 2005, 18ème édition, 1368 p., coll. Alter Ego

Chagnon (Rachel), Lamarche (Lucie), Tougas (Francine)

«La loi canadienne sur l’équité en matière d’emploi et les femmes : Crier «Victoire» ou crier «Au loup... ?»

Revue femmes et droit (Toronto), Vol. 16, n° 2, 2004, pp. 317-341

Coutu (Michel) et Giroux (Marie-Hélène)

«La Charte canadienne des droits et libertés dans la foulée de l’Après-11 septembre : l’expulsion des réfugiés et les normes du droit international», pp. 49-56, in : Droits de l’Homme et du citoyen, Grundrechte et Civil Rights (Actes du colloque international organisé par le Centre Marc Bloch de Berlin)

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 16, n° 1-4, 2004, pp. 6-16

Desjardins (Tristan)

«Echanger est-il péché ? : Analyse de la norme de tolérance de la société canadienne contemporaine à la lumière de l’arrêt R. c. Labaye»

Les Cahiers de droit (Québec), Vol. 45, n° 4, décembre 2004, pp. 767-790

Frenette (Geneviève)

«Le test de l’article premier de la Charte canadienne : analysé, revu et critiqué»

Revue juridique des étudiants et étudiantes de l’Université Laval (Québec), Vol. 18, 2005, pp. 145-146

Gelineau-Asseray (Eric), Lajoie (Andrée)

«Droits autochtones : Les conceptions canadiennes des droits ancestraux»

Revue juridique Thémis (Montréal), Vol. 38, n° 2, 2004, pp. 489-529

Houle (France)

«La réception du droit international des droits de la personne en droit interne canadien : de la théorie de la séparation des pouvoirs vers une approche fondée sur les droits fondamentaux», pp. 173-204, in : Patricia Hughes, Patrick A. Molinari) (sous la direction de), Justice et participation dans un monde global : la nouvelle règle de droit

Montréal : Thémis, 2004, 520 p.

Houle (France)

«Le fonctionnement du régime de preuve libre dans un système non-expert» : le traitement symptomatique des preuves par la Section de la protection des réfugiés»

Revue juridique Thémis (Montréal), Vol. 38, n° 2, 2004, pp. 263-358

Hughes (Patricia), Molinari (Patrick A.) (sous la direction de)

Justice et participation dans un monde global : la nouvelle règle de droit

Montréal : Thèmis, 2004, 520 p.

Jaccottet Tissot (Catherine)

«Les procès en égalité : de l’exigence de justice à la pratique»

Pratique juridique actuelle (Laufen), n° 12, 2004, pp. 1514-1518

Letendre (Martin)

«Le devoir du médecin de prévenir les membres de la famille d’un patient atteint d’une maladie génétique»

Revue du droit de McGill (Montréal), Vol. 49, n° 3, 2004, pp. 555-591

Nadeau (Denis)

«L’arrêt Morin et le monopole de représentation des syndicats : assises d’une fragmentation»

Revue du Barreau (Montréal), Vol. 64, 2004, pp. 161-196

Otis (Ghislain)

«Election, gouvernance traditionnelle et droits fondamentaux chez les peuples autochtones du Canada ?»

Politeia (Bordeaux), n° 6, 2004, pp. 269-289

Otis (Ghislain) (sous la direction de)

Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones

Sainte-Foy : Presses de l’Université Laval, 2005, 212 p.

Pelletier (Frédéric)

«Diffusion de la jurisprudence sur Internet au Canada et protection des données», pp. 37-39, in : Journées Internet pour le droit, 3-5 novembre 2004, organisées par les associations ADIJ, ADBS, Juriconnexion et le labo. Lexum de l’Université de Montréal

Les Petites Affiches (Paris), n° 194, 29 septembre 2005, pp. 4-55

Robitaille (David)

«Non-indépendance et autonomie de la norme d’égalité québécoise : des concepts «fondateurs» qui méritent d’être mieux connus»

Revue de droit de l’Université de Sherbrooke (Sherbrooke), Vol. 35, n° 1, 2004, pp. 103-144

Samson (Rémi)

«Oser dire l’homosexualité en droit... et la rendre intelligible»

Revue de droit de McGill (Montréal), Vol. 49, n° 4, 2004, pp. 815-846

Tribunal des droits de la personne (Le) et Barreau du Québec (Le)

La Charte des droits et libertés de la personne : Pour qui et jusqu’où ?

Cowansville : Yvon Blais, 2005, 536 p.

Trudeau (Gilles)

«L’impact du droit international sur l’évolution du droit canadien du travail», pp. 389-420, in Patricia Hughes, Patrick A. Molinari (sous la direction de), Justice et participation dans un monde global : la nouvelle règle de droit

Montréal : Thémis, 2004, 520 p.

Congo 

Boumba (Placide)

"Démocratie et bonne gouvernance au Congo-Brazzaville. Contribution au renouveau de la pensée politique et démocratique"

Revue juridique et politique. Indépendance et coopération (Paris), n° 4, 2004, pp. 483-511

Mebiama (Guy Jean Clément)

"Les premières tendances du régime politique de la République du Congo"

Revue juridique et politique. Indépendance et coopération (Paris), n° 1, 2005, pp. 56-77

Etats-Unis

Bullier (Antoine J.)

«En abolissant la peine de mort pour les mineurs de 18 ans, la Cour suprême des Etats-Unis restreint le champ d’application de ce châtiment»

Revue de droit pénal et de criminologie (Bruxelles), n° 6, 2005, pp. 622-628

Paye (Jean-Claude)

«Guantanamo, base d’un nouvel ordre juridique»

Journal des procès (Bruxelles), n° 494, 14 janvier 2005, pp. 20-23

Peyro Llopis (Ana)

«La place du droit international dans la jurisprudence récente de la Cour suprême des Etats-Unis»

Revue générale de droit international public (Paris), n° 3, 2005, pp. 609-641

Sabbagh (Daniel)

«La tentative de l’opacité : la juge américain et l’affirmative action dans l’enseignement supérieur»

Pouvoirs (Paris), n° 111, 2004, pp. 5-18

Zoller (Elisabeth)

«Les prisonniers de Guantanamo et la Cour suprême des Etats-Unis»

Le Dalloz (Paris), n° 9, 3 mars 2005, tribune, p. 585

Grèce 

Sicilianos (Linos-Alexandre)

«Rapport sur la situation des droits fondamentaux en Grèce en 2003»

Revue hellénique des droits de l’Homme, n° 24, 2005, pp. 1133-1194    

Italie 

Tawil (Emmanuel)

«Les relations conventionnelles entre l’Etat et les confessions religieuses en Italie», pp. 139-156, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168     

Luxembourg 

Weitzel (Luc)

«Jurisprudence luxembourgeoise relative à la Convention européenne des droits de l’Homme et à d’autres traités en matière de droits fondamentaux»

Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 11/12, 2005, pp. 123-186 (+ texte des arrêts)

Maroc 

Papi (Stéphane)

"Les propositions de réforme du Code de la nationalité marocaine : les raisons d'un consensus"

Revue du droit public (Paris), n° 4, 2005, pp. 991-1003  

Nigeria 

Bach (Daniel C.)

«Application et implications de la charia : fin de partie au Nigeria»

Pouvoirs (Paris), n° 104, 2003, pp. 121-133       

Royaume Uni 

Barbe (Vanessa)

«Le Human Rights Act 1998 et la souveraineté parlementaire»

Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 62, 2005, pp. 117-145

Breuillard (Michèle)

«La religion à l’école en Angleterre, entre enseignement obligatoire et liberté d’expression», pp. 129-138, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168

Laurin (Yves)

«La Chambre des Lords, une Cour suprême constitutionnelle ?»

Le Dalloz (Paris), n° 6, 10 février 2005, tribune, p. 377

Martin (Pierre M.)

«L’honneur des juges britanniques, Chambre des Lords, 16 décembre 2004»

Le Dalloz (Paris), n° 16, 21 avril 2005, chroniques, pp. 1055-1057

Paye (Jean-Claude)

«The Prevention Security Act britannique du 11 mars 2005»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 63, 1er juillet 2005, pp. 635-647

Russie 

Gerber (Théodore P.), Mendelson (Sarah E.)

«Les droits de l’Homme et la guerre en Tchétchénie»

Pouvoirs (Paris), n° 112, 2005, pp. 79-92

Raux (Cédric)

«La protection de la liberté d’aller et de venir par la Cour constitutionnelle de Russie»

Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 62, 2005, pp. 311-328

Sénégal 

Fall (Alioune Badara)

«La démocratie sénégalaise à l’épreuve de l’alternance»

Politeia (Bordeaux), n° 5, 2004, pp. 35-82         

Suisse 

Aubry Girardin (Florence)

«Egalité salariale et décisions judiciaires : questions pratiques du point de vue de la justice»

Pratique juridique actuelle (Laufen), n° 9, 2005, pp. 1062-1073

Babadji (Ramdane)

Lutte contre le racisme : où va la Suisse ?

Genève : Les Editions de l’EIP, 2005, 143 p.

Caflisch (Lucius)

«La pratique suisse en matière de droit international public 2003»

Revue suisse de droit international et de droit européen (Zurich), n° 5, 2004, pp. 661-719

Caflisch (Lucius), Hofmann (David)

La liberté économique suisse face au droit européen

Berne : Staempfli, 2005, 510 p., thèse Université de Genève 2005, directeur : François Bellanger

Hottelier (Michel)

«La CEDH et les règles suisses de procédure : aspects historiques et développements récents»

Revue jurassienne de jurisprudence (Delémont), n° 1, vol. 15, 2005, pp. 11-51

Malinverni (Giorgio), Hottelier (Michel)

«La réglementation des décisions de non entrée en matière dans le domaine du droit d’asile. Aspects constitutionnels»

Pratique juridique actuelle (Laufen), n° 11, 2004, pp. 1348-1354

Malinverni (Giorgio), Hottelier (Michel)

«La pratique suisse relative aux droits de l’Homme 2003»

Revue suisse de droit international et de droit européen (Zurich), n° 3, 2004, pp. 285-335

Maurer (Pascal)

«Le droit à la santé, premier des droits de l’Homme ?»

Revue de l’Avocat (Bâle), Vol. 7, n° 11/12, 2004, pp. 405-406

Moor (Pierre)

«Avis de droit sur la nature de l’acte de refus de l’admission provisoire en droit de l’asile»

Asyl (Zurich), n° 19, cahier n° 4, 2004, pp. 18-23

Paschoud (Sophie)

Quand le juge fixe le salaire : le point de vue sur la jurisprudence relative à l’égalité salariale entre femmes et hommes

Lausanne : Centre patronal : Etudes & Enquêtes, 2004, 52 p., n° 34

Paschoud (Sophie)

«Le droit de grève»

Questions de droit (Lausanne), n° 31, 2005, pp. 7-10

Restellini (Jean-Pierre)

«Abus de violence en Suisse», pp. 19-27, in : Franz Ricklin (éd.), De l’arrestation à l’exécution de peine : les limites de la violence étatique

Lucerne : Caritas, 2004, 80 p.

Sambuc Bloise (Joëlle)

«La Suisse et les Jénischs au XXème siècle. En particulier : l’Oeuvre des enfants de la Grand Route (1926-1973)»

Pratique juridique actuelle (Lachen), n° 6, 2005, pp. 668-674

Tunisie 

Mzid (Nauri)

«Les droits fondamentaux au travail en Tunisie à la lumière des normes de l’OIT»

Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège (Bruxelles), n° 2, 2005, pp. 245-266

Turquie 

Kaboglu (Ibrahim ….)

«Evolution des droits de l’Homme et de la démocratie en Turquie depuis un demi-siècle»

Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 11/12, 2005, pp. 112-122

Massicard (Elise)

«L’organisation des rapports entre Etat et religion en Turquie», pp. 119-128, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168

Zambie 

Blunch (Niels-Hugo), Dar (Amit), Guarcello (Lorenzo) et al.

"Comparaison des moyens d'observation du travail des enfants : l'exemple de la Zambie"

Revue internationale du travail (Genève), n° 1, 2005, pp. 225-250           

Algérie           

Ait Kaki (Maxime)

«Armée, pouvoir et processus de décision en Algérie»

Politique étrangère (Paris), N° 2, 2004, pp. 427-439

Mahiou (Ahmed)

«L’Algérie et le droit international des droits de l’Homme», pp. 1143-1161, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Allemagne

Vieweg (Klaus)

«Le dopage et l’affaire Krabbe. Le contrôle juridictionnel des décisions «sportives» en Allemagne», pp. 553-569, in : Korchia (Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous la coordination de), Sport et garanties fondamentales. Violences. Dopage

Paris : Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris     2003, 712 p.

Weigend (Thomas) et Capitant (David)

«Droit constitutionnel pénal allemand»

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 3, juillet-septembre 2004, chroniques, pp. 688-697

Belgique

Balcers (Irène)

«Violences à l’égard des femmes - L’accueil au sein des commissariats de police», pp. 215-218, in : Boas (Andrée), Lambert (Jenny)  (dir.), La violence conjugale/Partnergeweld

Bruxelles : Nemesis/Bruylant     2004, 296 p., collection Droit et justice, 56

Beernaert (Marie -Aude)

«La loi du 12 février 2003 modifiant le Code d’instruction criminelle en ce qui concerne le défaut et abrogeant l’article 421 du même Code»

Revue de droit pénal et de criminologie (Bruxelles), 2004, pp. 313-329

De Schutter (Olivier)

«La loi belge tendant à lutter contre la discrimination»

Journal des tribunaux (Bruxelles), 2003, pp. 845-856

Diaz (Mercedes Mateo)

«Les quotas sont-ils utiles? L’efficacité imparfaite des mesures de discrimination positive dans les lois électorales belges»

Revue française de science politique (Paris), N° 5, 2003, pp. 791-815

Lambert (Pierre)

«Violence conjugale, secret professionnel et non-assistance à personne en danger», pp. 185-189, in : Boas (Andrée), Lambert (Jenny) (dir.), La violence conjugale/Partnergeweld

Bruxelles : Nemesis/Bruylant     2004, 296 p., collection Droit et justice, 56        

Lemmens (Koen)        

«Taisez-vous Elkabbach ! L’interdiction de censure à la lumière des pratiques sociales»

Revue belge de droit constitutionnel (Bruxelles), N° 4, 2003, pp. 375-395

Nihoul (Marc)

«A propos de la précision requise pour définir une infraction en vertu du principe de légalité ou de prévisibilité du droit pénal»

Journal des tribunaux (Bruxelles), 2004, pp. 2-6

Otten (Sabrina), Wilmotte (Régine)

«Le droit à la libre disposition de son corps - L’opposition du conjoint au prélèvement d’organes»

Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège, N° 2, 2004, pp. 286-294

Van Drooghenbroeck (Sébastien)

«La loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination : les défis d’une ‘horizontalisation’ des droits de l’homme»

Administration publique (Bruxelles), T. 3-4, 2003, pp. 208-252

Verhaegen (Jacques)

«Les fleurons sauvegardés de la loi belge du 16 juin 1993»

Journal des tribunaux (Bruxelles), 2004, pp. 349-354

Vincinneau (Michel) (coordinateur)

Le SIDA, stimulateur des discriminations

Bruxelles : Bruylant, 2002, 720 p.

Vuye (Hendrik)

«Liberté des cultes : la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de cassation sur des longueurs d’ondes différentes ?»

Chroniques de droit public (Brugge), N°1, 2004, pp. 3-17

Cameroun

Nguihe Kante (Pascalo)

«Dignité humaine et formes d’embauches en droit camerounais du travail» [Cameroun]

Penant (Paris), N° 845, octobre-décembre 2003, pp. 483-505

2.2 Droit interne-Droit étranger-Cameroun          

Canada

Beaudoin (Gérald-A.)

«Le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois»

Revue de droit de McGill (Montréal), Vol. 48, n° 2, 2003, pp. 325-344

Bergada (Cécile), Gauthier (Katherine), Lajoie (Andrée)

«L'Heureux-Dubé, La Cour suprême et les minorités»

Revue femmes et droit (Laval), Vol. 15, n° 1, 2003, pp. 28-52

Boivin (Michelle)

«Le besoin urgent d'un nouveau cadre conceptuel en matière de droits à l'égalité»

Les Cahiers de Droit (Québec), Vol. 45, n° 2, 2004, pp. 327-349

Caron (Madeleine), Reboul Salze (Benoît)

«La loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et  l’exclusion sociale»

Droit en quart monde (Bruxelles), N° 39-40, juillet 2004, pp. 73-88

Dallaire (Claude)

La mise en oeuvre des dommages exemplaires sous le régime des chartes

Montréal : Wilson & Lafleur , 2003, 2e édition, 402 p.

Desrosiers (Julie)

«Les agents de sécurité privée doivent-ils respecter les droits conférés par la Charte canadienne des droits et libertés ?»

Les Cahiers de Droit (Québec), Vol. 45, n° 2, 2004, pp. 351-370

Drapeau (Maurice)

Grossesse, emploi et discrimination

Montréal : Wilson & Lafleur, 2003, 206 p.

Gaudreault-Desbiens (Jean-François), Pinard (Danielle)

«Les minorités en droit public canadien»

Revue de droit de l'Université Sherbrooke (Sherbrooke), Vol. 34, n° 1-2, 2003-2004, pp. 197-228

Houle (France)

«La légitimité constitutionnelle de la réception directe des normes du droit international des droits de la personne en droit interne canadien»

Les Cahiers de Droit (Québec), Vol. 45, n° 2, juin 2004, pp. 295-326

LeBel (Louis)

«La protection des droits fondamentaux et la responsabilité civile»

Revue de droit de McGill (Montréal), Vol. 49, n° 2, 2003-2004, pp. 231-254

Lemonde (Lucie)

«Les droits des jeunes en centre de réadaptation au Québec : Bilan des enquêtes (Note de recherche)»

Revue canadienne droit et société (Montréal), Vol. 19, n° 1, 2004, pp. 85-105

Migneault (Gaétan)

«A propos du nombre pertinent»

Revue de droit de McGill (Montréal), Vol. 48, n° 4, 2003, pp. 651-670

Parent (Colette)

«Le système judiciaire dans la lutte contre la violence exercée contre les conjointes : une mesure incontournable mais piégée», pp. 247-256, in : Boas (Andrée), Lambert (Jenny) (dir.), La violence conjugale/Partnergeweld

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2004, 296 p., collection Droit et justice, 56

Saint-Hilaire (Maxime), Thériault (Sophie)

«Les arrêts Taku River et Haida Nation devant la Cour suprême : des précisions imminentes concernant la mise en Ïuvre du droit qu'ont les Autochtones d'être consultés ?»

Revue du barreau (Montréal), Vol. 63, n° 1, pp. 163-175

Turp (Daniel)

«Une proposition de Charte montréalaise des droits et responsabilités», pp. 1627-1639, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Violette (Anouk)

«Précisions sur la théorie de l'imprécision en matière constitutionnelle»

Revue du barreau (Montréal), Vol. 63, n° 1, pp. 103-125

Chine

Dolais (Yves) et Jin (Banggui)

«Le droit en Chine : vers une légalité formelle et effective»

Gazette du Palais (Paris), N°196 à 199, 14-17 juillet 2004, pp. 7-11

Etats-Unis

Bullier (Antoine J.)

«La Cour suprême s’oppose au Président»

Droit pénal (Paris), N° 10, octobre 2004, études, n° 13, pp. 9-10

Calvès (Gwénaële)

L’affirmative action dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : le problème de la discrimination positive

Paris : LGDJ     1998, VII-380 p., coll. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 86    

Condorelli (Luigi) et De Sena (Pasquale)

«Les droits de l’Homme à Guantanamo : en attendant la Cour suprême des Etats-Unis», pp. 445-461, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Fletcher (George P.)

«Citoyenneté et dignité de la personne dans la jurisprudence du droit de la guerre : Hamdi, Padilla et les détenus de Guantanamo Bay» (A propos de l’arrêt du 28 juin 2004 de la Cour suprême des Etats-Unis en cause Rasul et crts v. George W. Bush, q.q. et crts n° 03-383 et 384)

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 60, octobre 2004, pp. 841-859

Moulier (Isabelle)

«Observations sur l’Alien tort claims Act et ses implications internationales»

Annuaire français de droit international (Paris), 2003 (2004), pp. 129-164

France

Stern (Brigitte)

«La mise en oeuvre de la compétence universelle. Le génocide rwandais face aux autorités françaises», pp. 137-153, in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

Grèce

Panagiopoulos (Dimitrios)

«Le système des transferts en Grèce et la protection de la personnalité du sportif», pp. 255-274, in : Korchia (Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous la coordination de), Sport et garanties fondamentales. Violences. Dopage

Paris : Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris, 2003, 712 p.

Italie

Pauti (Christine)

«L’affaire du crucifix dans les écoles italiennes»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 14, 12 avril 2004, pp. 746-750    

Luxembourg

Kinsch (Patrice)

«La reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers obtenus au terme d’une procédure contraire au droit au procès équitable»

Annales du droit luxembourgeois (Bruxelles), Volume 12, Année 2002, 2003, pp. 389-408

Mosar (Laurent), Georgen (Patrick)

Liberté d’expression dans les médias. Le droit luxembourgeois de la presse à la lumière de la loi du 8 juin 2004

Luxembourg : Editions Saint-Paul, 2004, 422 p.

Spielmann (Dean)

«Les garanties de la propriété»

Pasicrisie luxembourgeoise (Luxembourg), Tome 32, 2004, pp. 24-34

Spielmann (Dean)

«Du délicat exercice de mettre en balance certains droits fondamentaux»

Annales du droit luxembourgeois (Bruxelles), Volume 12, Année 2002, 2003, pp. 25-70   

Spielmann (Dean), Spielmann (Alphonse)

Droit pénal général luxembourgeois

Bruxelles : Bruylant, 2004, 669 p.

Vogel (Gaston)

Le nouveau droit de la presse

Luxembourg : Promoculture, 2004, 257 p.

Malawi

Carbone (Maurizio)

«La voie difficile de la vraie démocratie» [Malawi]

Courrier ACP/UE (Bruxelles), N° 201, novembre-décembre 2003, pp. 45-46

Mali

Lissouk (Félix François)

«L’évolution politique et institutionnelle récente au Mali : les leçons d’une expérience démocratique»

Revue juridique et politique. Indépendance et coopération (Paris), N° 1, 2004, pp. 21-42

Maroc

Boumédienne (Malik)

«Le régime constitutionnel marocain»

Revue du droit public (Paris), N° 6, 2003, pp. 1743-1788

République tchèque

Sterbova (Alena)

«Droit à l’enseignement secondaire», pp. 189-200, in : Zanghi (Claudio) et Vasak (Karel)  (sous la direction de), Le droit fondamental à l’éducation : les droits et obligations qui découlent des instruments internationaux

Torino : Giappichelli Editore, 2004, 284 p., Actes du colloque de Messine, 23-24 novembre 2001

Royaume-Uni

Martin (Jacques)

«Liberté d’expression : le paradoxe anglais»«, pp. 249-258, in : Liber Amicorum en l’honneur de Raymond Martin

Bruxelles : Bruylant, 2004, XXI-325 p.

Russie

Salmine (Alexeï)

«La démocratie russe: de la spontanéité à l’improvisation?» [Russie]

Politique étrangère (Paris), N° 1, 2004, pp. 94-107

Rwanda

Nzanzuwera (François-Xavier)

«La mise en oeuvre de la compétence territoriale. Les juridictions «gacaca», une réponse au génocide rwandais ou le difficile équilibre entre châtiment et pardon», pp. 109-119, in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

Sénégal

Barrière (Olivier)

«Droit et gestion de l'environnement en pays Bassari (Sénégal oriental) : Réflexions sur un droit de l'environnement au Sénégal»

Revue canadienne droit et société (Montréal), Vol. 18, n° 1, 2003, pp. 73-101

Suisse

Audergon (François-Xavier)

« La liberté de manifester garantie en Suisse? »

Plädoyer (Zurich), N° 21, 2003, pp. 42-45

Auer (Andreas)

« ‘Combien de chameaux pour une professeure ?’ : la constitutionnalité plus que douteuse du système des primes à la nomination, pp. 13-30,  in : Lischetti (Barbara), Widmer (Maya) (éd.),  Kopfprämien für Professorinnen ? : über Verfassungsmässigkeit, Opportunität und Nützlichkeit von Anreizsystemen Tagungsband zum Symposium an der Universität Freiburg vom 18. Oktober 2002

Berne : eF-eF Verlag, 2004, 142 p.

Clément (Thierry), Hänni (Christian)

 "La protection des droits des patients dans les législations cantonales», pp. 51-134, in : Sprumont (Dominique) (sous la direction de) : Relation patient-médecin

Neuchâtel : Institut de droit de la santé ; Genève: Georg, 2003, 134 p

Conod (Philippe)

"Liberté de croyance: Etat, Eglises et communautés religieuses", pp. 331-355, in: Moor (Pierre) (éd.), La Constitution vaudoise du 14 avril 2003

Berne : Stämpfli, 2004, 358 p.

Darbellay (Isabelle)

"Filles et garçons : égalité des chances dans l'éducation et la formation?", pp. 129-139, in : Zermatten (Jean) (rédacteur) : Les droits de l'enfant et les filles ?

Sion : Institut international des droits de l'enfant : Institut universitaire Kurt Bösch, 2003, 211 p

Efionayi-Mäder (Denise), Kamm (Martina)

« Intégration sous conditions »

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