Afrique du Sud

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« Actualité et enseignements de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud », Gazette du Palais (Paris), n° 137, 17 mai 2007, pp. 7-8

Allemagne

Asmann (Jan)

Le prix du monothéisme

Paris: Flammarion, 2007, 222 p., coll. historique Aubier (traduit de l’allemand par Laure Bernadi)

Fercot (Céline)

« Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme en droit allemand. Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de Karlsruhe et regards sur le droit français », Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 71, 2007, pp. 639-665

Fromont (Michel)

Chronique constitutionnelle de la République fédérale d'Allemagne (2005), Revue de droit public (Paris), n° 6, 2006, pp. 1751-1777

Prat-Erkert (Cécile)

Les demandeurs d'asile politique en Allemagne de 1945 à nos jours: aspects démographiques, politiques, juridiques et sociologiques

Paris: L’Harmattan, 2006, 493 p., thèse soutenue à l’Université Sorbonne nouvelle (Paris 3)

Belgique

La participation du citoyen à l’administration de la justice

Bruxelles: Bruylant, 2006, 304 p., coll. Les Cahiers de l’Institut d’études sur la justice n° 8

Beernaert (Marie-Aude)

Manuel de droit pénitentiaire

Louvain-la-Neuve: Anthemis, 2007, 419 p., coll. Criminels

Brems (Eva)

« Vers des clauses transversales en matière de droits et libertés dans la Constitution belge? », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 70, 1er avril 2007, pp. 351-383

De Valkeneer (Christian)

Manuel de l’enquête pénale

Bruxelles: Larcier, 2006, 3e éd., 498 p.

Franchimont (Michel), Jacobs (Ann) et Masset (Adrien)

Manuel de procédure pénale

Bruxelles: Larcier, 2006, 2e éd., 1407 p., coll. de la Faculté de droit de l’Université de Liège

Melchior (Michel)

« Quelques propos sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage en matière de sanctions administratives: prises en considération directe ou indirecte de la jurisprudence de Strasbourg », pp. 813- 821, in: Liber amicorum Paul Martens: l’humanisme dans la résolution des conflits: utopie ou réalité?

Paris: Larcier, 2007, 1008 p.

Sepulchre (Vincent)

La protection juridictionnelle des droits de l'Homme en Belgique

Waterloo: Kluwer, 2007, 166 p., coll. Pratique du Droit n° 30

Thiels (Yannick)

« La liberté religieuse en Belgique. Quelques réflexions sur la commission d’enquête parlementaire sur les sectes et la Convention européenne des droits de l’Homme », pp. 461-512, in: Annuaire international des droits de l’homme II/2007

Athènes: Ant. N. Sakkoulas; Bruxelles: Bruylant, 2007, 675 p., Actes du 2e Colloque international des droits de l'Homme-Société démocratique et droits de l'Homme (Athènes, 1-2 juin 2006)

Van de Kerchove (Michel)

Chronique de droit pénal, 2001-2005

Bruxelles: Larcier, 2006, 258 p., coll. Les dossiers du Journal des tribunaux n° 59

Verdussen (Marc) et Degrave (Elise)

La clémence et la Constitution belge

Bruxelles: Bruylant, 2006, 172 p.

Vincineau (Michel)

Proxénétisme, débauche ou prostitution depuis 1810

Bruxelles: Bruylant, 2006, 365 p.

Brésil

Olavo Baptista (Luiz)

« Conflit entre deux droits fondamentaux » (Obs. sous Tribunal suprême fédéral, plén., 17 septembre 2005, Ellwanger), in: Chronique de jurisprudence brésilienne, Journal du droit international-Clunet (JDI), t. 134, n° 1, 2007, pp. 179-180

Canada

Adoua (Sydney)

« L’impact de la loi antiterroriste canadienne sur les libertés fondamentales », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 72, 1er octobre 2007, pp. 1087-1100

Barreau du Québec

Les 25 ans de la Charte canadienne des droits et libertés

Montréal: Yvon Blais, 2007, 212 p., vol. 268

Bilodeau (Angèle), Allard (Denis), Lefebvre (Chantal), Cadrin (Hélène), Pineault (Marie-Josée)

« Le protocole socio-judiciaire en matière de violence conjugale: Une mobilisation ciblée pour une innovation limitée dans un champ fortement conflictuel », Revue canadienne de criminologie et de justice pénale (Toronto), vol 49 n° 3, juin 2007, pp. 403-422

Brun (Henri)

Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine

Montréal: Wilson & Lafleur, 2007, 20e édition, 1382 p., coll. Alter Ego

Brunelle (Christian), Coutu (Michel), Trudeau (Gilles)

« La constitutionnalisation du droit du travail: un nouveau paradigme », Cahiers de droit (Québec), vol. 48, n° 1-2, juin 2007, pp. 5-42

Coiquaud (Urwana)

« La loi et l'accès à la syndicalisation de certains travailleurs non salariés vulnérables: une relation pathologique? », Cahiers de droit (Québec), vol. 48, n° 1-2, juin 2007, pp. 65-92

Desrosiers (Julie), Lemonde (Lucie)

« Les modifications à la loi sur la protection de la jeunesse concernant les mesures privatives de liberté dans les centres de réadaptation », Revue de droit de l'Université de Sherbrooke (Sherbrooke), vol. 37, 2006, pp. 393-439

Dufresne (Martin), Maclure (Richard), Campbell (Kathryn)

« Le mineur sujet de droit et la justice pénale: du "meilleur intérêt" à l'aliénation », Revue canadienne de criminologie et de justice pénale (Toronto), vol 49 n° 2, avril 2007, pp. 205-230

Lalande (Pierre)

« Des solutions de rechange à l'incarcération: pour un peu plus de modération, d'équité et d'humanité », Criminologie (Montréal), vol. 40, n° 2, automne 2007, pp. 67-87

Lamothe (Maxime)

La renonciation à l'exercice des droits et libertés garantis par les chartes

Montréal: Yvon Blais, 2007, 270 p.

Landreville (Pierre)

« Grandeurs et misères de la politique pénale au Canada: du réformisme au populisme », Criminologie (Montréal), vol. 40, n° 2, automne 2007, pp. 19-51

Larose (Chalmer)

« En proie aux nouvelles règles du jeu. Du transnationalisme libéral à l'ère sécuritaire », Politique et Sociétés (Montréal), vol. 26, n° 1, 2007, pp. 47-75

Legault (Marie-Josée), Bergeron (Philippe)

« La promotion des droits de la personne influe-t-elle sur l'évolution des plaintes portant sur le devoir syndical de juste représentation au Québec (1978-2005)? », Cahiers de droit (Québec), vol. 48, n° 1-2, 2007, pp. 249-280

Lehalle (Sandra)

« Les droits des détenus et leur contrôle: enjeux actuels de la situation canadienne », Criminologie (Montréal), vol. 40, n° 2, automne 2007, pp. 127-145

Lemonde (Lucie)

 « Landreville et les détenu(e)s de par ici », Criminologie (Montréal), vol. 40, n° 2, automne 2007, pp. 107-1255

Nadeau (Alain-Robert) (dir.)

« La Charte québécoise: origine, enjeux et perspectives », Revue du Barreau (Montréal), 2006, numéro thématique hors-série, 634 p.

Otis (Ghislain)

« Territorialité, personnalité et gouvernance autochtone », Cahiers de droit (Québec), vol. 47, n° 4, 2006, pp. 781-814

Parent (Hugues)

Traité de droit criminel. Tome second: La culpabilité (actus reus et mens rea)

Montréal: Thémis, 2007, 2e édition, 714 p.

Robert (Philippe)

« Les transformation de la pénalité », Criminologie (Montréal), vol. 40, n° 2, automne 2007, pp. 53-66

Roux (Dominic), Laflamme (Anne-Marie)

« Le droit de congédier un employé physiquement ou psychologiquement inapte: revu et corrigé par le droit à l'égalité et le droit au travail », Cahiers de droit (Québec), vol. 48, n° 1-2, juin 2007, pp. 189-214

Samson (Mélanie), Brunelle (Christian)

« La liberté d'expression au travail et l'obligation de loyauté du salarié: étude empirique de l'incidence des chartes », Cahiers de droit (Québec), vol. 48, nos. 1-2, 2007, pp. 281-322

Saris (Anne)

« Les tribunaux religieux dans les contextes canadiens et québécois », Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 40, n° 2, 2006, pp. 353-425

Vallée (Guylaine), Gesualdi-Fecteau (Dalia)

« La constitutionnalisation du droit du travail: une menace ou une opportunité pour les rapports collectifs de travail? », Cahiers de droit (Québec), vol. 48, n° 1-2, juin 2007, pp. 153-188

Chine

Cabestan (Jean-Pierre)

« L'impact international de la réforme juridique en Chine », Politique et Sociétés (Montréal), vol. 25, n° 2-3, 2006, pp. 105-119

Laliberté (André)

« La réforme du droit et les transformations de la notion de la sécurité en Chine », Politique et Sociétés (Montréal), vol. 25, n°  2-3, 2006, pp. 3-14

Espagne

Barrero Ortega (Abraham)

« Le débat sur la légalisation du mariage homosexuel en Espagne », Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 70, 2007, pp. 249-267

Subra de Bieusses (Pierre)

« Discriminations, communautarisme, universalité. La catalogne espagnole ou les dérives d’une aspiration identitaire » pp. 99-104, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Grande Bretagne

Robin-Olivier (sophie)

 « Les juges, leurs missions, leurs pouvoirs. L’européanisation judiciaire du droit britannique: analyse de la décision de la chambre des Lords dans l’affaire Belmarsh », pp. 271-277, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Italie

François (Lyn)

« La procédure italienne par contumace confrontée aux exigences européennes du procès équitable », Gazette du Palais (Paris), n° 265, 22 septembre 2007, pp. 2-11

Japon

Yamatoto (Hajimé)

« Les garanties constitutionnelles de l'autorité judiciaire et ses problèmes au Japon », Revue de droit public (Paris), n° 2, 2007, pp. 175-192

Luxembourg

Ravarani (Georges)

« La justice du ‘paraître’. Quels juges voulons-nous? », Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), 2007, n° 13, pp. 74-87

Weitzel (Luc)

« Jurisprudence luxembourgeoise relative à la Convention européenne des droits de l’Homme et à d’autres traités en matière de droits fondamentaux », Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), 2007, n° 13, pp. 88-174

Madagascar

Ramanandraibe Ranaivoharivony (Bakolalao)

« L'interprétation du Code civil. Le droit de la propriété foncière à Madagascar », Revue juridique de l'Océan indien (Saint-Denis de La Réunion), n° spécial, 2006, pp. 40-51

Mauritanie

Ramdan (Haimoud)

« L'éradication des séquelles de l'esclavage en Mauritanie », Revue juridique et politique des Etats francophones (Le Vésinet), n° 2, 2007, pp. 211-229

Roumanie

Coman (Ramona)

« Les défis de l'européanisation dans la réforme du système judiciaire roumain post-communiste. Entre inertie et transformation », Revue française de science politique (Paris), n° 6, 2006, pp. 999-1027

Royaume Uni

Barbe (Vanessa)

« Le débat sur l'effet horizontal des droits de l'Homme au Royaume-Uni depuis l'entrée en vigueur du Human rights Act 1998 », Revue de droit public (Paris), n° 2, 2007, pp. 495-512

Suisse

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« Aux limites de la souveraineté du constituant: l'initiative ‘Pour des naturalisations démocratiques’ », Pratique juridique actuelle (Laufen), n° 6, 2007, p. 740-747

Benoît (Anne)

« La garantie de l'accès au juge: l'art. 29a Cst. et ses répercussions sur la révision de l'organisation judiciaire fédérale », pp. 159-187, in: Besson (Samantha), Hottelier (Michel), Werro (Franz) (éd.), Les droits de l'Homme au centre

Genève: Schulthess, 2006, 677 p.

Berset Bircher (Valérie)

« L'impact de l'article 8 CEDH sur le droit du travail: analyse comparée des droits suisse et français », pp. 579-612, in: Besson (Samantha), Hottelier (Michel), Werro (Franz) (éd.), Les droits de l'Homme au centre

Genève: Schulthess, 2006, 677 p.

Bertschi (Martin)

« Droits des étrangers et droit d'asile », pp. 309-337, in: Ziegler (Andreas R.) (éd.), Droits des gays et lesbiennes en Suisse: partenariat enregistré, communauté de vie de fait, questions juridiques concernant l'homosexualité

Berne: Stämpfli, 2007, 580 p.

Beusch (Michael)

« Droits des gays et lesbiennes en Suisse: droit fiscal », pp. 483-493, in Ziegler (Andreas R.) (éd.), Droits des gays et lesbiennes en Suisse: partenariat enregistré, communauté de vie de fait, questions juridiques concernant l'homosexualité

Berne: Stämpfli, 2007, 580 p.

Bütikofer (Frédérique)

« Les incidences des droits de l'enfant sur la privation de liberté des mineurs en Suisse », Bulletin suisse des droits de l'enfant (Grand-Lancy), n° 3, 2007, pp. I-II

Chatton (Gregor), Cavaleri Rudaz (Caroline)

« L'eau à la croisée des droits sociaux et du service public: étude en marge des débats citoyens en République et canton de Genève », Pratique juridique actuelle (Laufen), n° 2, 2006, pp. 217-246

Ducret (Véronique), Stauber-Moser (Susy)

« Quand faire valoir ses droits sera devenu une chose tout à fait normale…: entretien avec des représentantes des offices cantonaux de conciliation à Genève et Zurich », Pratique juridique actuelle (Laufen), n° 11, 2006, pp. 1398-1403

Gafner, (Magalie)

« Personnes de nationalité étrangère, délinquance et renvoi: une double peine? », Revue de droit administratif et de droit fiscal, partie 1, Droit administratif (Lausanne), n° 1, 2007, pp. 1-30

Golay (Yann)

« Droit à la délivrance d'un passeport pour étrangers pour le bénéficiaire d'un permis B dont l'ODM est en train d'examiner s'il convient de lui accorder le statut d'apatride: décision du Service des recours du Département fédéral de justice et police du 4 avril 2006 », Asyl (Berne), vol. 21, 2006, n° 4, pp. 33-34

Lachat Clerc (Martine)

« La situation des mineurs non accompagnés en Suisse », Bulletin suisse des droits de l'enfant (Grand-Lancy), n° 1, 2007, pp. I-II

Lembwadio Kanyama (Brigitte)

« Loi sur les étrangers: la situation des femmes », Plädoyer (Zurich), n° 5, 2007, pp. 56-61

Lempen (Karine)

« Aperçu de la jurisprudence relative au harcèlement sexuel sur le lieu de travail », Pratique juridique actuelle (Laufen), n° 11, 2006, pp. 1404-1412

Lévy (Vanessa)

« Droits des gays et lesbiennes en Suisse: vie privée », pp. 45-71, in: Ziegler (Andreas R.) (éd.), Droits des gays et lesbiennes en Suisse: partenariat enregistré, communauté de vie de fait, questions juridiques concernant l'homosexualité

Berne: Stämpfli, 2007, 580 p.

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« Résiliation du bail et droit au logement en droit suisse: étude de l'effet horizontal d'un droit social », pp. 653-677, in: Besson (Samantha), Hottelier (Michel), Werro (Franz) (éd.), Les droits de l'Homme au centre

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Martenet (Vincent)

« L'interdiction de fumer dans les lieux publics intérieurs ou fermés », Pratique juridique actuelle (Laufen), n° 2, 2006, pp. 247-280

Messerli (Arnold)

« Mariage en cas de présence illégale? », Revue de l'état civil (Berne), n° 4, 2006, pp. 138-139

Ramseyer (Jeanne)

« Une loi éprouvée, mais encore méconnue: condensé de l'évaluation relative à la loi sur l'égalité », Pratique juridique actuelle (Laufen), n° 11, 2006, pp. 1337- 1342

Rohmer (Sandrine)

« Les analyses génétiques dans le cadre du regroupement familial en matière d'asile au regard du droit à la protection de la sphère privée », pp. 337-351, in: Besson (Samantha), Hottelier (Michel), Werro (Franz) (éd.), Les droits de l'Homme au centre

Genève: Schulthess, 2006, 677 p.

Rouiller (Claude)

« Le droit à la vie et le droit de mourir dignement: esquisse d'une problématique relative aux actes médicaux pratiqués sur les patients en fin de vie », Jusletter (Berne) (revue en ligne: http://www.weblaw.ch), 12 juin 2006

Sambuc Bloise (Joëlle)

« L'impact de l'interdiction de la discrimination en raison du mode de vie nomade sur les différents domiciles en droit suisse », pp. 479-503, in: Besson (Samantha), Hottelier (Michel), Werro (Franz) (éd.), Les droits de l'Homme au centre

Genève: Schulthess, 2006, 677 p.

Sambuc Bloise (Joëlle)

La situation juridique des Tziganes en Suisse: analyse de droit suisse au regard du droit international des minorités et des droits de l'Homme

Genève: Schulthess, 2006, 569 p., Thèse pour le Doctorat de l’Université de Genève

Scalia (Damien)

« Constat sur le respect du principe nulla poena sine lege par les tribunaux pénaux internationaux ad hoc », pp. 209-237, in: Besson (Samantha), Hottelier (Michel), Werro (Franz) (éd.), Les droits de l'Homme au centre

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Discriminations salariales et instruments d'analyse: un guide pour la pratique juridique. - Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG)/Fédération suisse des avocats FSA

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Stauber-Moser (Susy)

« Egalité des salaires et jurisprudence du Tribunal fédéral / Susy Stauber-Moser », Pratique juridique actuelle (Laufen), n° 11, 2006, pp. 1364-1375

Verniory (Jean-Marc)

« L'accès au dossier en procédure pénale », Semaine judiciaire. 2, Doctrine (Genève), n° 4, 2007, pp. 125-151

Viredaz (Baptiste

« L'affaire ‘Minelli III’ à la lumière du nouveau code pénal et des règles pénitentiaires européennes 2006 », Journal des tribunaux. 4, Droit pénal (Lausanne), n° 2, 2007, pp. 42-80

Waeber (Jean-Bernard)

« Droit de grève: exercice soumis à conditions », Plädoyer (Zurich), n° 6, 2006, pp. 64-69

Wanner (Philippe)

« Intégration des personnes arrivées en Suisse dans le cadre de l'asile: un déficit avéré sur le marché du travail », Asyl (Berne), vol. 21, 2006, n° 4, pp 12-17

Werly (Stéphane)

« Les affaires Dammann et Stoll: un double revers pour quelles conséquences? », Jusletter (Berne) (revue en ligne: http://www.weblaw.ch), 27 novembre 2006

Wunderli (Ronald), Schärer (Roland), Heussler (Willi)

« Droit de cité de l'enfant mineur, lequel est devenu suisse par reconnaissance paternelle, après la naturalisation ultérieure de la mère étrangère », Revue de l'état civil (Berne), n° 4, 2006, pp. 139-141

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« Quelles normes impératives du droit international comme limite à l'exercice du droit d'initiative par le peuple? », Pratique juridique actuelle (Laufen), n° 6, 2007, pp. 748- 760

Afghanistan

Defferrard (Fabrice)

“L’Afghanistan et le procès équitable”

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"Le droit à la non-discrimination raciale en Afrique du Sud"

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“L’effet contraignant des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme vu à travers le prisme de la Cour constitutionnelle allemande”

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Grothe (H.)

“La protection de la vie privée contre les prises de vue voyeuristes en droit privé allemand”

Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), n° 2, avril-juin 2006, doctrine, pp. 81-107

Papier (Hans-Jürgen)

“L’exécution et les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’ordre juridique allemand”, pp. 57-76, in Dialogue entre juges

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Roux (Marie-Avril)

"Le droit à la propriété intellectuelle en Allemagne"

La Gazette du Palais (Paris), n°263-264, 20-21 septembre 2006, doctrine, pp. 4-10

Australie

Mbaye (Pape Ndiogou)

"Le droit d'asile et le droit à la nationalité en Australie"

La Gazette du Palais (Paris), n°76-77, 17-18 mars 2006, doctrine, pp. 44-48

Belgique

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Les rapports entre la Cour d’arbitrage, le pouvoir judiciaire et le Conseil d’Etat/De verhouding tussen het Arbitragehof, de Rechterlijke Macht en de Raad van State

Bruxelles : La Charte, 2006, 394 p.

Bailleux (Antoine)

La compétence universelle au carrefour de la pyramide et du réseau. De l'expérience belge à l'exigence d'une justice pénale transnationale

Bruxelles : Bruylant, 2005, 224 p.                     

Bailleux (Antoine)

"La Cour de justice et les droits de l'Homme à propos de l'arrêt Parlement c. Conseil du 27 juin 2006"

Journal des tribunaux (Bruxelles), n° 6238, 14 octobre 2006, pp. 589-593

Beernaert (Marie-Aude) et Le Cocq (Patricia)

"La loi du 10 août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil"

Revue de droit pénal et de criminologie (Bruxelles), n° 4, avril 2006, pp. 335-406

Carlier (Jean-Yves), Saroléa (Sylvie) (dir.)

Droit des étrangers et nationalité

Bruxelles : Larcier, 2005, 352 p. - Commission Université-Palais (Université de Liège), vol.77, 02/03/2005             

Chidiac (Marie-José)

“Le rôle du médiateur de la région wallonne dans la protection des droits fondamentaux de la deuxième génération”, pp. 431-448, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

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"Le droit à un environnement sain. Le cas de la Belgique"

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Krenc (Frédéric)

“L’apport de la loi belge du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination”, pp. 83-90, in Pettiti (Christophe) et Favreau (Bertrand), Handicap et protection du droit européen et communautaire Bruxelles : Bruylant, 2006, 181 p. - Actes du colloque organisé par l’Institut des droits de l’Homme des Avocats européens/European Bar Human Rights Institute (IDHAE), Paris, 27-28 octobre 2005

Leleu (Yves-Henri) et Pâques (Michel)

"Exonération légales de responsabilité civile et droit fondamental au respect des biens"

Journal des tribunaux (Bruxelles), n° 6222, 29 avril 2006, pp. 277-284

Mougenot (Dominique)

"Assistance d'un médecin-conseil et procès équitable"

Journal des tribunaux (Bruxelles), n° 6213, 18 février 2006, pp. 101-103

Vanhaeverbeek (Jacques)

Les procédures particulières au contentieux des étrangers devant le Conseil d’Etat

Bruxelles : La Charte, 2005, 227 p., Bibliothèque de droit administratif              

Bénin

Tama (Jean-Nazaire)

"Les droits de l'Homme dans la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 et leur application par le juge constitutionnel"

Revue juridique et politique des Etats francophones (Paris) , n°2, avril-juin 2006, pp. 211-256

Brésil

Oloumi (Zia)

"Le droit à la propriété au Brésil"

La Gazette du Palais (Paris), n°76-77, 17-18 mars 2006, doctrine, pp. 38-43

Canada

Bachand (Frédéric)

L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international

Cowansville : Yvon Blais, 2005, 518 p.

Beaudoin (Gérald-A.)

“Le principe de la sécurité financière : élément essentiel de l’indépendance judiciaire”, pp. 149-162, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

Belleau (Marie-Claire) et Johnson (Rebecca)

"Les femmes juges feront-elles véritablement la différence ? Réflexions sur les présence depuis vingt ans à la Cour suprême du Canada"

Revue femme et droit (Toronto et Québec), vol. 17, n° 1, 2005, pp. 17-39

Bosset (Pierre)

"Les mesures législatives de lutte contre la discrimination raciale au Québec"

Nouvelles pratiques sociales (Montréal), vol. 17, n° 2, 2005, pp. 15-30

Bouchard (Rémi)

“Ethique et déontologie judiciaires au Québec”, pp. 141-148, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

Braen (André)

"La Cour suprême et l'accès à l'école anglaise au Québec"

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Gervais (Marie-Claude)

Conjoncture et historicité de l'accession de la norme à sa juridicité: les droits linguistiques au Canada

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"Sommes-nous dignes ? L'égalité et l'arrêt Gosselin"

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Langevin (Louise)

"Progrès ou recul: réflexions sur l'accessibilité à la justice pour les victimes de harcèlement sexuel au travail au Québec"

Revue femme et droit (Toronto et Québec), vol. 17, n° 1, 2005, pp. 197-217

Lavallée (Sophie) et Parent (Geneviève)

"Qu'y a-t-il derrière l'étiquette bio ? Une étude de l'encadrement juridique de l'agriculture et de la certification biologiques au Canada"

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Lebel (Louis) et Le Saunier (Pierre-Louis)

"L'interaction du droit civil et de la common law à la Cour suprême du Canada"

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Legault (Marie-Josée)

"Droits de la personne, relations de travail et défis pour les syndicats contemporains"

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Marcoux (Pierre-Olivier)

"La lutte au terrorisme international au Canada: panopticon ou banopticon? "

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"Le titre aborigène: émergence d'une figure nouvelle et durable du foncier autochtone ?"

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“Le service de médiation judiciaire à la Cour d’appel du Québec”, pp. 419-423, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

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Rainville (Pierre)

Les humeurs du droit pénal au sujet de l'humour et du rire

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Renchon (Jean-Louis)

"Parenté sociale et adoption homosexuelle: quel choix politique ?”

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Rousselle (Serge)

La diversité culturelle et le droit des minorités : une histoire de développement durable

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Roy (Alain)

"Couples de même sexe en droit québécois"

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Roy (Ingride)

Vers un droit de participation des minorités à la vie de l'État ?

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Savoie (Roger)

“Le statut juridique du juge : une perspective canadienne et néo-brunswickoise”, pp. 135-140, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

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Vigneault (Luc) et Melkevik (Bja