Afrique du Sud

Philippe (Xavier)

« Le contrôle des lois constitutionnelles en Afrique du Sud », Les Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 27, 2009, pp. 22-26

Allemagne 

Fromont (Michel)

« Le contrôle du respect du secret de la correspondance par une loi transposant une directive européenne) (Cour const. féd. All., 2 mars 2010), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 84, 1er octobre 2010, pp. 937-957

Gusy (Christoph)

"Les juridictions allemandes", pp. 27-264, in: Joël Rideau, Constance Grewe, Louis Balmond, Maurizio Arcari (dir.), Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Equilibres et déséquilibres de la balance

Bruxelles: Bruylant, 2010, 414 p.

Heuschling (Luc)

"La dignité de l'être humain dans la jurisprudence constitutionnelle allemande", pp. 115-162, in: Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La dignité saisie par les juges en Europe

Bruxelles: Bruylant, 2010, 262 p.

Lelieur (Juliette), Saas (Calire) et Weigend (Thomas)

« Chronique de l'exécution des peines. Chronique de droit pénal constitutionnel allemand », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 3, 2010, pp. 645 et s.

Lepsius (Olivier)

« Le contrôle par la Cour constitutionnelle des lois de révision constitutionnelle dans la République fédérale d’Allemagne », Les Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 27, 2009, pp. 13-21

Palpant (Catherine)

« L’arrêt de Karlsruhe relatif à la loi Hartz IV: vers une redéfinition de l’Etat social allemand? », Droit social (Paris), n° 6, juin 2010, pp. 696-697

Rambaud (Thierry)

"Le droit allemand de la non-discrimination à l'épreuve du droit communautaire", pp. 167-176, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet

Belgique

Andersen (Robert)

« Le principe d'égalité et non-discrimination devant le Conseil d'Etat au contentieux ‘Etrangers’ », pp. 231-238, in: Jean-Yves Carlier (dir.), L'étranger face au droit

Bruxelles: Bruylant, 2010, 640 p., XXes journées d'études juridiques Jean Dabin

Association syndicale des magistrats (Belgique)

Les droits de l’Homme et l’efficacité de la justice

Bruxelles: Larcier, 2010, 334 p., coll. de l’Association syndicale des magistrats

Bayart (Christian), Sottiaux (Stefan) et Van Drooghenbroeck (Sébastien)

Actualités du droit de la lutte contre la discrimination

Bruges: Die Keure; Bruxelles: La Charte, 2010, 407 p.

Beernaert (Marie-Aude) et Moreau (Thierry)

"L'accès à l'avocat dès les premiers interrogatoires de police: chronique d'une condamnation annoncée de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'Homme", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Bruxelles), 2010, p.714

David (Eric)

"Les juridictions belges: la pratique belge", pp. 265-274, in: Joël Rideau, Constance Grewe, Louis Balmond, Maurizio Arcari (dir.), Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Equilibres et déséquilibres de la balance

Bruxelles: Bruylant, 2010, 414 p.

Dermine (Elise), Glorieux (Mikaël) et Gilson (Steve)

"Aperçu des droits sociaux des étrangers en Belgique et questionnements actuels", p. 549, in: Jean-Yves Carlier (dir.), L'étranger face au droit

Bruxelles: Bruylant, 2010, 640 p., XXes journées d'études juridiques Jean Dabin

Flamand (Christine)

"La protection des réfugiés palestiniens en Belgique", Revue du droit des étrangers (Bruxelles), n°158, 2010, p.135

Leleu (Yves-Henri)

“Le mariage homosexuel en Belgique”, Recueil Dalloz (Paris), n° 43, 9 déc. 2010, p. 2896

Martens (Paul)

"La Cour constitutionnelle belge et les cours européennes", pp. 323-332, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances

Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.

Michiels (Olivier)

"La réception des arrêts Salduz et Dayanan de la Cour européenne des droits de l'Homme", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Bruxelles), 2010, p. 1271

Morelli (David), La Ligue des droits de l’Homme

L’état des droits de l’Homme en Belgique: rapport 2009-2010

Bruxelles: Editions Aden, 2010, 164 p.

Perrouty (Pierre-Arnaud), Ligue des droits de l’Homme

L’état des droits de l’Homme en Belgique: rapport 2008

Bruxelles: Editions Aden, 2009, 210 p.

Saroléa (Sylvie)

"La souveraineté en droit belge: mythe et réalité", pp. 75-112, in: Jean-Yves Carlier (dir.), L'étranger face au droit

Bruxelles: Bruylant, 2010, 640 p., XXes journées d'études juridiques Jean Dabin

Van der Plancke (Véronique)

"Les effets du droit européen anti-discriminatoire en Belgique: quelques originalités", pp. 177-201, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet

Van der Plancke (Véronique) et Van Limberghen (Guido) (dir.)

Les limitations au droit à la sécurité sociale des détenus: une double peine?

Bruxelles: La Charte, 2010, 258 p., actes colloque 28 novembre 2008, Maison des Parlementiers

Vanheule (Dirk)

"L'égalité dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative aux étrangers", pp. 11-230, in: Jean-Yves Carlier (dir.), L'étranger face au droit

Bruxelles: Bruylant, 2010, 640 p., XXes journées d'études juridiques Jean Dabin

Bénin

Soulé (Bio Goura)... [et al.]

Recueil de textes sur les violences faites aux femmes et le droit des enfants en République du Bénin

Cotonou: LARES, 2009, 77 p., Appui suisse à la promotion de l'éducation des filles (ASPEF)

Bosnie-Herzégovine

Grewe (Constance)

"Pourquoi le problème se pose aussi en Bosnie-Herzégovine", p. 363, in: Joël Rideau, Constance Grewe, Louis Balmond, Maurizio Arcari (dir.), Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Equilibres et déséquilibres de la balance

Bruxelles: Bruylant, 2010, 414 p.

Grewe (Constance)

« Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles en Bosnie-Herzégovine », Les Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 27, 2009, pp. 32-37

Cameroun

Assonta (Robert) et Kammang Komguep (Irène Flore)

 « L’avenir de l’avocat depuis la réforme de la procédure pénale au Cameroun », Revue de la recherche juridique- Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXV, n° 133, 2010, pp. 1553-1580

Eteme Eteme (Simon Pierre)

Droits de l’Homme et police judiciaire au Cameroun: la protection du suspect dans le Code de procédure pénale

Paris: L’Harmattan, 2009, 243 p., coll. Espace Cameroun

Nana (Elise Espérance)

Droits de l’Homme et justice: le délai de procédure pénale au Cameroun

Paris: L’Harmattan, 2010, 174 p.

Canada

Akhavan (Payam)

Race, femme, enfant, handicap: les conventions internationales et le droit interne à la lumière des enjeux pratiques du droit à l'égalité

Cowansville: Éditions Yvon Blais, 2010, 536 p.

Arseneault (Stéphanie)

« Les réfugiés colombiens au Québec: des pratiques transnationales centrées sur la famille », Lien social et Politiques (Montréal), n° 64, 2010, pp. 51-64

Barreau du Québec. Service de la formation continue

Développements récents en droit des affaires internationales: le travail international

Cowansville: Éditions Yvon Blais, 2009, 247 p.

Bartenstein (Kristin), Halley (Paule) et Lavallée (Sophie)

« Présentation. L’eau, dans tous ses états! », Les Cahiers de droit (Québec), vol. 51, n° 3-4, 2010, pp. 489-491

Bastarache (Michel)

« Le rôle des tribunaux dans la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada », Revue générale de droit (Ottawa), vol. 40, n° 1, 2010, pp. 221-232

Bernatchez (Stéphane)

“Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés: la révision judiciaire ou le contrôle constitutionnel? », Revue de droit de McGill (Montréal), vol. 55, n° 3, pp. 641-660

Bernatchez (Stéphane) et Robert (Marie-Pierre)

« La criminalisation de la polygamie soumise à l’épreuve de la Charte », Revue générale de droit (Ottawa), vol. 40, n° 2, 2010, pp. 541-598

Cantin Cumyn (Madeleine)

« L’eau, une ressource collective: portée de cette désignation dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection », Les Cahiers de droit (Québec), vol. 51, n° 3-4, 2010, pp. 595-615

Chanet (Christine)

« Les influences croisées entre les juridictions nationales et les juridictions internationales », Les Cahiers de droit (Québec), vol. 51, n° 1, 2010, 9 p.

Comtois (Suzanne) et Turgeon (Bianca)

« L’eau, chose commune à l’usage de tous: l’État québécois a-t-il les moyens de donner effet à ce statut? », Les Cahiers de droit, vol. 51, n° 3-4, 2010, pp. 617-635

Courchesne (Guyanne)

« Interprétation excessive ou crainte fondée: Pourquoi le gouvernement canadien rejette la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones », Revue générale de droit (Ottawa), vol. 40, n° 1, 2010, pp. 97-144

Courtois (Charles-Philippe)

« La nation québécoise et la crise des accommodements raisonnables: bilan et perspectives », International Journal of Canadian Studies (Edmonton), n° 42, 2010, pp. 91-114

Courtois (Stéphanie)

« Une politique du bien commun au Canada est-elle possible? », International Journal of Canadian Studies (Edmonton), n° 42, 2010, pp. 273-282

Couture-Ménard (Philippe) et Paquette-Bélanger (Emmanuelle)

« Wal-Mart et la liberté d’association: un recul des libertés politiques au Québec? », Lex Electronica (Montréal), vol. 15, n° 2, 2010, pp. 1 à 21 en ligne

Desrocher (Loraine) sous la direction

L’asile religieux: entre désobéissance civile et obligation légale

Sherbrooke, Éditions Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 2009, 324 p., actes du colloque Giving sanctuary illegal immigrants: between civil disobedience and legal obligation

Des Rosiers (Nathalie)

« Droit et la protection de langue: Noblesse oblige ou habilitation des minorités », Revue générale de droit (Ottawa), vol. 40, n° 1, 2010, pp. 233-240

Emanuelli (Claude)

Droit international public: contribution à l'étude du droit international selon une perspective canadienne

Montréal: Wilson & Lafleur, 3^e éd., 2010, 849 p., coll. Bleue. Série des Traités

Frattina (Katy Sakina)

"Les femmes du Mur des Lamentations", Canadian Journal of Women and the Law/Revue femmes et droit (Toronto), vol. 21, n° 2, 2009, pp. 299-314

Gentelet (Karine), Farget (Doris) et Campbell-Duruflé (Christopher)

« Le Canada et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones », Nouvelles pratiques sociales (Montréal), vol. 23, n° 1, 2010, pp. 130-136

Helley (Denise)

« Orientalisme populaire et modernisme: Une nouvelle rectitude politique au Canada », La revue Tocqueville (Toronto), vol. 31, n° 2, 2010, pp. 157-193

Institut canadien d’études juridiques supérieures

Droits de la personne: éthique et droit, nouveaux défis

Cowansville: Éditions Yvon Blais, 2009, 622 p., actes des Journées strasbourgeoises de l’Institut canadien d’études juridiques supérieures 2008

Jehl (Joseph)

“Interrogatoire sous garde au Canada” (Obs. sous Cour suprême du Canada, 8 oct. 2010, n° 2010 CSC 36, R. c. Mc Crimmon), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 43, 25 oct. 2010, n° 1065, p. 2007

Kaminski (Dan)

« Droits des détenus, normalisation et moindre éligibilité », Criminologie (Montréal), vol. 43, n° 1, 2010, pp. 199-226

Kouri (Robert P.)

« Le mineur et les soins médicaux, A.C. c. Manitoba: De l’autonomie au meilleur intérêt, une limite bien floue », McGill Health Law Publication (Montréal), vol. 4, n° 1, pp. 65-81

Lampron (Louis-Philippe)

« Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau: réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada », Revue de droit de McGill (Montréal), vol. 55, n° 4, 2010, pp. 743-770

Landry (Rodrigue), Forgues (Éric) et Traisnel (Christophe)

« Autonomie culturelle, gouvernance et communautés francophones en situation minoritaire au Canada », Politique et sociétés (Montréal), vol. 29, n° 1, 2010, pp. 91-114

Langevin (Louise)

« L’analyse comparative entre les sexes: la difficile mise en œuvre du droit à l’égalité. Analyse du Rapport de la vérificatrice générale du Canada », Revue femmes et droit (Toronto), vol. 22, n° 1, 2010, pp. 1-12

Laroque (François)

« La Loi sur l’immunité des États canadienne et la torture », Revue de droit de McGill (Montréal), vol. 55, n° 1, 2010, pp. 81-119

Lemonde (Lucie) et Ferland-Gagnon (Gabrielle)

« Les étapes de la mobilisation citoyenne et de l’adoption de la loi contre les poursuites-bâillons », Les Cahiers de droit (Québec), vol. 51, n° 1, 2010, pp. 195-221

MacKay (A. Wayne) et Kim (Natasha)

L’ajout de la condition sociale à la loi canadienne sur les droits de la personne

Ottawa: Commission canadienne des droits de la personne, 2009, 154 p.

Martin (Isabelle)

« Reconnaissance, respect et sollicitude: vers une analyse intégrée des exigences de la dignité humaine », Lex Electronica (Montréa), vol. 15, n° 2, 2010, pp. 1 à 30 en ligne

Parazelli (Michel), Nengeh Mensah (Maria) et Colombo (Annamaria)

« Exercer le droit au logement. Le cas d’un épisode de squattage à Montréal en 2001 », Lien social et Politiques (Montréal), n° 63, 2010, pp. 155-168

Paré (Manon)

« Un droit de participation? Étude critique du cadre législatif de l’éducation des enfants handicapés en Ontario », International Journal of Canadian Studies (Edmonton), n° 42, 2010, pp. 47-67

Perrier (Yvan)

« Constitutionnalisation de la liberté d’association au Canada et négociation des rapports collectifs de travail dans les secteurs publics et parapublics au Québec », Politique et Sociétés (Montréal), vol. 29, n° 2, 2010, pp. 131-153

Polèse (Mario)

Serions-nous plus libres au lendemain d’un oui?

Montréal: Éditions Voix parallèles, 2009, 208 p.

Poulin (Martine) et Prud’homme (Daniel)

« Les protections sociales des travailleurs dans le cas des licenciements collectifs au Québec », Revue multidisciplinaire sur l’emploi, le syndicalisme et le travail (Gatineau), vol. 5, n° 2, 2010, pp. 4-20

Roy (Olivier) et Bilge (Sirma)

« La discrimination intersectorielle: la naissance et le développement d’un concept et les paradoxes de sa mise en application en droit antidiscriminatoire », Canadian Journal of Law and Society (Toronto), vol. 25, n° 1, 2010, pp. 51-74

Sicard Fraisse (Frédérique)

“Pour une prise en compte du fait religieux dans l’espace scolaire », Nouvelles pratiques sociales (Montréal), vol. 23, n° 1, 2010, pp. 258-271

Talbot (Véronique), Dumont (Marie-Eve) et Duhaime (Bernard)

"Chronique de jurisprudence canadienne et québécoise en droit international public", Revue québécoise de droit international (Montréal), vol. 22, n° 2, 2009, pp. 311 et s.

Talpis (Jeffrey A.)

L’accommodement raisonnable en droit international privé québécois

Montréal: Éditions Thémis, 2009, 98 p.

Van Gysel (Alain-Charles)

« Homoparenté et homoparentalité, droit à l’enfant et droit de l’enfant: confrontation de deux paradigmes juridiques », Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 44, n° 1, 2010, pp. 215-222

Vega Cardenas (Yenny) et Biofanny Vega (Nayive)

« L’eau douce, son exportation et le droit constitutionnel canadien », Les Cahiers de droit (Québec), vol. 51, n° 3-4, 2010, pp. 771-800

Verge (Pierre) (dir.)

Droit international du travail: perspectives canadiennes

Cowansville: Éditions Yvon Blais, 2010, 612 p.

Verge (Pierre)

« L’affirmation constitutionnelle de la liberté d’association: une nouvelle vie pour l’autonomie collective? », Les Cahiers de droit (Québec), vol. 51, n° 2, 2010, pp. 353-374

Woehrling (José)

« Limites internes et limites externes du droit à l’égalité dans la Charte canadienne des droits et libertés: blanc bonnet et bonnet blanc? », 24 p., in: Mélanges Adrian Popovici [Benoit Moore et Générosa Bras Miranda, ed.]

Montréal: Éditions Thémis, 2010, 723 p.

Zehiri (Mohammed)

"Le débat sur l’implantation de tribunaux islamiques tel que reflété par les journaux québécois La Presse et Le Devoir", Laval théologique et philosophique (Québec), vol. 65, n° 1, 2009, pp. 45-54 

Egypte

Saraya (Aliaa)

Des engagés pour la cause des droits de l’Homme en Egypte

Paris: L’Harmattan, 2009, 317 p., coll. Questions contemporaines

Espagne

Burgorgue-Larsen (Laurence)

"Les résolutions du Conseil de sécurité dans l'ordre juridique espagnol", pp. 275-292, in: Joël Rideau, Constance Grewe, Louis Balmond, Maurizio Arcari (dir.), Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Equilibres et déséquilibres de la balance

Bruxelles: Bruylant, 2010, 414 p.

Castaño (Cecilia), Martín (Juan), Vázquez (Susana) et Martinez (José Luis)

« Obstacles invisibles et représentation des femmes aux postes de décision en Espagne », Revue internationale du travail (Paris), vol. 149, n° 3, pp. 375-394)

Revenga Sanchez (Miguel)

"La dignité dans la jurisprudence constitutionnelle espagnole", pp. 199-216, in: Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La dignité saisie par les juges en Europe

Bruxelles: Bruylant, 2010, 262 p.

Tirado-Robles (Carmen)

"Non-discrimination et effets du droit communautaire en Espagne", pp. 203-225, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle Européen Jean Monnet

Etats-Unis

Douzet (Frédéric) et Mac Donald (Karin)

« La représentation des minorités dans le système politique californien », Pouvoirs (Paris), n° 133, 2010, pp. 57-68

Harding (S.)

"Le principe de non-discrimination entre les personnes en droit américain: approche comparée avec le droit de l'Union européenne", pp. 257-273, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle Européen Jean Monnet

Michelot (Vincent)

« Le processus référendaire en Californie: un travestissement démocratique? », Pouvoirs (Paris), n° 133, 2010, pp. 57-68

Papapolychroniou (Sophia)

« Vers la fin de la mixité raciale dans les écoles publiques américaines? », Annuaire international de justice constitutionnelle (Paris), n° 24, 2008, pp. 77-112

« USA: mineurs condamnés à vie sans possibilité de libération: la Cour suprême juge cette pratique excessive », Bulletin suisse des droits de l’enfant, vol.16, n° 3, septembre 2010

Thürer (Daniel)

« Les instruments de lutte contre le terrorisme dans un Etat de droit: l'exemple des Etats-Unis », pp. 215-226, in: Daniel Brühlmeier, Hervé de Weck, Institut Libertas (dir.), Liberté en péril?: Combat contre le terrorisme, sûreté et droits de l'Homme

Biel/Bienne: Ed. Libertas Suisse, 2009, 269 p.

Grèce

Sarmas (Ioannis)

« Spécificités nationales: le cas grec », Les Petites affiches (Paris), n° 254, 22 décembre 2010, pp. 44-47

Italie

Della Morte (Gabriele)

"L'application en Italie des sanctions ciblées du Conseil de sécurité, Aspects institutionnels et problèmes juridictionnels, pp. 319-338, in: Joël Rideau, Constance Grewe, Louis Balmond, Maurizio Arcari (dir.), Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Equilibres et déséquilibres de la balance

Bruxelles: Bruylant, 2010, 414 p.

Laffaille (Franck)

« Législation antiterroriste et « état d’exception »: l’Etat de droit italien à l’épreuve des Années de Plomb », Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 3, 2010, pp. 653-684

Luciani (Massimo)

« Le contrôle de constitutionnalité en Italie », Les Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 27, 2009, pp. 27-31

Martucci (Fransesco)

"La dignité dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne", pp. 163-198, in: Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La dignité saisie par les juges en Europe

Bruxelles: Bruylant, 2010, 262 p.

Japon

Ueno (Mamiko)

Justice, constitution et droits fondamentaux au Japon

Paris: LGDJ, Lextenso, 2010, XVIII-341 p., coll. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

Liban

Ghantous (Marie)

« La valeur internationale de la Constitution à la lumière de la Résolution 1757 (2007) créant le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) », Journal du droit international (Paris), n° 1, 2010, pp. 35-74

Madagascar

Raharinarivonirina (Alisaona) (mélanges en l’honneur de)

Regards sur le droit malgache: mélanges en l’honneur du professeur A.R.

Paris: L’Harmattan, 2010, 550 p.

Maroc

Saâdi (Mohamed Saïd)

Le difficile chemin des droits de l’Homme au Maroc

Paris: L’Harmattan, 2009, 178 p., coll. Histoire et perspectives méditerranéennes

Pologne

Czaplinski (Wladyslaw)

« Le cas de la Pologne », pp. 339-354, in: Joël Rideau, Constance Grewe, Louis Balmond, Maurizio Arcari (dir.), Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Equilibres et déséquilibres de la balance

Bruxelles : Bruylant, 2010, 414 p.

Portugal

Meininger (Marie-Christine)

« Le Tribunal constitutionnel du Portugal », Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 29, 2010, pp. 273-278

République tchèque

Passer (Jan)

« Les rapports entre les Cours tchèques, la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l’Homme : entre loyauté et résistance », pp. 317-322, in: Emmanuelle Bribocia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L’Europe des Cours, loyautés et résistances

Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p. 

Roumanie

Malvasio (Florence)

« L’exception d’inconstitutionnalité en Roumanie: la question préjudicielle de constitutionnalité devant la Cour constitutionnelle », Les Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 27, 2009, pp. 85-94

Royaume-Uni 

Antoine (Aurélien)

« La question de l’adoption d’un nouveau « Bill of Rights » au Royaume-Uni », Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 3, 2010, pp. 683-712

Carty Renna (Alison)

« The human rights act 1998: la notion de ‘public authority’ au Royaume-Uni », pp. 75-99, in: Jean Philippe Dunand et Pascal Mahon (dir.), « Le droit décloisonné », interférences et interdépendances entre droit privé et droit public

Genève [etc.]: Schulthess éd. romandes, 2009, 535 p.  

Charlot (Claire)

« Enjeux et controverses juridiques sur les droits de la personne au Royaume-Uni (Human Rights Act 1998). L’exemple de la biomédecine », Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 44, n° 2, 2010, p. 55-78

Lauvaux (Philippe)

« Grande-Bretagne: Le Human Rights Act 1998 et son éventuelle remise en cause », Les Petites affiches (Paris), n° 254, 22 décembre 2010, pp. 38-40

Rideau (Joël)

"Royaume-Uni, aperçus de jurisprudence", pp. 355-362, in: Joël Rideau, Constance Grewe, Louis Balmond, Maurizio Arcari (dir.), Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Equilibres et déséquilibres de la balance

Bruxelles: Bruylant, 2010, 414 p.

Russie

« La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie », Les Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 28, 2010, pp. 43-62

Marochkin (Serguei) et Sachnikova (O.V.)

"L'interdiction de la discrimination dans la législation et la pratique judiciaire russes: les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme concernant la Russie, pp. 317-333, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet

« Russie: comment défendre les droits de l’Homme », Politique internationale (Paris), n° 128, été 2010, pp. 6-18

Yaroulovna Khabrieva (Talia)

« Le statut constitutionnel du Président de la Fédération de Russie », Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 81, 2010, pp. 105-122

Sénégal

Ndiaye Mabaye (Mayatta)

« Le divorce de l’absent en droit sénégalais », Revue de la recherche juridique- Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXV, n° 133, 2010, pp. 1497-1512

Suisse

« Aperçu de la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse et de la CEDH (décembre 2008-janvier 2009) », Jusletter, 19 janvier 2009

Aepli (Pierre)

« Les réformes de la police en Suisse », Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique (Genève), vol. 61, n° 4, 2008, pp. 463-480

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"Le droit des plus défavorisés à une aide sociale: une réplique désespérée à l’idéologie contractuelle triomphante", pp. 569-596, in: Marc Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés.

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"Introduction: Les propos qui heurtent, choquent ou inquiètent", Revue de droit de l’Université libre de Bruxelles (Bruxelles), n° 1, 2007, p. 5

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"Quelques réflexions sur les enjeux mémoriels autour de la répression du négationnisme en Belgique", Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège (Bruxelles), n° 4, 2009, p. 575

Haarscher (Guy)

"Diffamation collective: une notion irrémédiablement confuse?", Revue de droit de l’Université libre de Bruxelles (Bruxelles), n° 1, 2007, p. 51

Hamzaoui (Mejed)

La démocratie à l'épreuve de l'implication des personnes en difficulté: illustrations en Belgique francophone, Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 43, n° 3, 2009, pp. 531-558

Henricot (Caroline)

"Les effets du mariage polygamique sur l'octroi de droits sociaux", Revue trimestrielle de droit familial (Bruxelles), n° 3, 2008, p. 825

Jacobs (Ann)

"Un bouleversement de la procédure pénale en vue: la présence de l'avocat dès l'arrestation judiciaire du suspect?", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), n° 5, 2009, p. 202

Jacqmain (Jean)

"Protection de la maternité: le dernier mot n'est jamais dit", Chronique de droit social (Bruxelles), n° 5, 2008, pp. 304-305

Jacqmain (Jean)

"Perseverare diabolico, ma chi persevera? [Egalité entre femmes et hommes - Régime de retraite des fonctionnaires]", Chronique de droit social (Bruxelles), n° 2, 2009, p. 120

Jacqmain (Jean)

"Écartement préventif des travailleuses enceintes", Chronique de droit social (Bruxelles), n° 9, 2009, pp. 453-454

Jacqmain (Jean)

"Protection de la maternité: encore un petit progrès", Chronique de droit social (Bruxelles), n° 9, 2009, p. 454

Jacques (Jean-Pierre)

"La Belgique et l'application des garanties fondamentales de la Convention européenne des droits de l'Homme aux étrangers illégaux ou le da capo d'une partition mal écrite", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), n° 13, 2008, p. 572

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"La «Charte de l’assuré social» devant la Cour constitutionnelle belge: des conséquences équipollentes à un effet de standstill atténué?", pp. 489-494, in: Marc Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés.

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"Les droits sociaux et la Charte canadienne des droits et libertés: quelques réflexions indisciplinées et prospectives", pp. 495-524, in: Marc Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés.

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 "Le droit des plus défavorisés à l’aide sociale en Belgique", pp. 433-488, in: Marc Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés.

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 "La motivation des décisions judiciaires en matière répressive et son contrôle par la Cour de cassation de Belgique", Revue de droit pénal et criminologie (Bruxelles), n° 9, 2009, p. 889

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"Principe d'égalité: justification objective et raisonnable des critères de distinction", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), n° 36, 2009, p. 1704

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"Discrimination sans victime et action de l'organisme indépendant", Chronique de droit social (Bruxelles), n° 2, 2009, pp. 119-120

Martens (Paul)

"Réflexions sur l'actualité juridique du blasphème", Revue de droit de l’Université libre de Bruxelles (Bruxelles), n° 1, 2007, p. 19

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"Virginité, mariage et consentement", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), n° 26, 2008, p. 1126

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 "L'exception d'illégalité et le droit à l'aide sociale des étrangers", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), n° 7, 2008, p. 302

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 "La Cour constitutionnelle et la famille", Revue trimestrielle de droit familial (Bruxelles), n° 3, 2008, p. 657

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 "Le principe d’égalité et de non-discrimination se soucie-t-il des entreprises?", pp. 1-34, in: Paul Martens, Annick De Wilde, Aimery de Schoutheete, Kristof Macours (dir.), Le droit des affaires en évolution: L'égalité de traitement dans le monde de l'entreprise

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Mine (Benjamin)

 "La régulation du "phénomène sectaire" en Belgique: une mise à l'épreuve des hypothèses relatives aux transformations de la gouvernementalité dans les sociétés occidentales contemporaines", Annales du droit de Louvain (Bruxelles), n° 2, 2009, p. 101

Mussche (Ninke)

"Immigrants et assistance sociale en Belgique", Revue belge de sécurité sociale (Bruxelles), n° 1, 2009, p. 105

Nève (Marc)

 "La présence de l'avocat dès l'arrestation: un pas de plus", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), n° 41, 2009, p. 1941

Neven (Jean-François )

 "Quelques observations sur les régimes d’aide aux personnes handicapées en Belgique", pp. 159-182, in: Augustin Boujeka (sous la direction de), Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde

Bruxelles: Bruylant, 2009, 364 p., Journée d’études ATHAREP

Ninane (Geoffrey)

"Une police administrative des spectacles ligotée par le droit fondamental à la liberté d'expression", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), n° 20, 2009, p. 943

Pieret (Julien)

 "Liberté d'expression et lutte contre le terrorisme: limites et dérivés du performatif juridique", Revue de droit de l’Université libre de Bruxelles (Bruxelles), n° 1, 2007, p. 197

Puyraimond (Jean-Ferdinand)

 "La protection des données personnelles: nouveau fondement du droit à l'image", Auteurs et média (Bruxelles), n° 5, 2008, p. 364

Renauld (Bernadette)

 "Sources et notions du droit de la lutte contre les discriminations", pp. 7-21, in: Patrick Wautelet (dir.), Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états

Louvain-la-Neuve: Anthémis, 2009, 256 p.

Scholsem (Jean-Claude)

"Quel avenir pour la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales en Belgique?", Chronique de droit public (Bruges), n° 3, 200, pp. 577-586

Thiels (Yannick)

 "L'excommunication: une liberté religieuse controversée", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), n° 15, 2009, p. 678

Tholomé (Luc)

 "«Le droit à un logement décent»: du rêve a la réalité", pp. 411-432, in: Marc Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés.

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Tulkens (Françoise)

 "Le droit au respect de la vie familiale. Égalité et non-discrimination", Revue trimestrielle de droit familial (Bruxelles), n° 3, 2008, p. 623

Van de Kerchove (Michel)

 "Le sens de la peine dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge", Revue de droit pénal et criminologie (Bruxelles), n° 11, 2008, p. 954

Van Den Haute (Erik)

 "La discrimination et le droit bancaire et financier", pp. 137-150, in: Patrick Wautelet (dir.), Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états

Louvain-la-Neuve: Anthémis, 2009, 256 p.

Vandeburie (Aurélien)

L’article 23 de la Constitution - Coquille vide ou boîte aux trésors?

Bruxelles: Bruylant, 2008, 266 p.,coll. Bibliothèque de droit administratif

Verdussen (Marc)

 "Le fédéralisme et la protection de la minorité francophone en Belgique", pp. 99-120, in: Laszló Trócsanyi, Laureline Congnard (dir.), Statut et protection des minorités: exemples en Europe occidentale et centrale ainsi que dans les pays méditerranéens

Bruxelles: Bruylant, 2009, 354 p.

Verdussen (Marc)

"Les frontières de l'espace Wallonie-Bruxelles et la protection des minorités", Chronique de droit public (Bruges), n° 1, 2008, pp. 256-269

Wautelet (Patrick)

"Tribunal de première instance du 27 juin 2007, observations, la fraude à la loi et les mariages célébrés à l'étranger", Revue de droit des étrangers (Bruxelles), n° 143, 2007, p. 179

Wautelet (Patrick)

"Les garanties de la non-discrimination: sanctions civiles et aspects de procédure dans les lois fédérales luttant contre la discrimination", pp. 215-250, in: Patrick Wautelet (dir.), Le droit de la lutte contre la discrimination dans tous ses états

Louvain-la-Neuve: Anthémis, 2009, 256 p.

Wauters (Eric)

"Cour constitutionnelle du 13 juillet 2005, note, la cour constitutionnelle sur la notion de terrorisme", Vigiles. Revue du droit de la police (Bruxelles), 2007, pp. 170-179

Wyckaert (Stephan), Cools (Marc)

"Protection de la vie privée, installation et utilisation de caméras de surveillance. Les grandes lignes de la loi-Noreilde du 21 mars 2007", Chronique de droit public (Bruges), n° 1, 2007, pp. 295-302

Cameroun

Kamgoui-Kuitché (Victorine)

“Femmes et égalité des droits au Cameroun: de la formulation des principes aux enjeux de l’exercice”, Revue juridique et politique des Etats francophones (Paris), vol. 62, n° 4, 2008, pp. 477-493

Guimbo Dongmo (Bernard-Raymond)

“Le droit d’accès à la justice administrative au Cameroun. Contribution à l’étude d’un droit fondamental”, Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXIII, n° 121, 2008, pp. 453-498

Canada

Astengo (Francesca)

« Liberté de religion ou égalité entre les sexes? La Cour suprême du Canada se prononce sur un cas de divorce », Revue de droit de l’Université de Sherbrooke (Sherbrooke), vol. 39, n° 2, 2008-2009), pp. 507-529

Bernheim (Emmanuelle)

"Le droit à l'information des patients gardés en établissement: un instrument essentiel de promotion des valeurs démocratiques et du statut citoyen", Revue de droit de McGill (Montréal), vol. 54, n° 3, 2009, p. 547 et s.

Braën, (André)

"Les droits des plus défavorisés à un épanouissement culturel: aperçu canadien", pp. 233-244, in: Marc Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés.

Bruxelles: Bruylant, 2009, 644 p.

Charpentier (Élise)

« Entre droits de la personnalité et droit de propriété: un cadre juridique pour l'image des choses? », Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 43, n° 3, 2009, pp. 531-558

Des Rosiers (Nathalie)

"Le droit au logement au Canada: un droit inexistant, implicite ou indirect?", pp. 341-368, in: Marc Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés.

Bruxelles: Bruylant, 2009, 644 p.

Grammond (Sébastien)

« Conceptions canadienne et québécoise des droits fondamentaux et de la religion: convergence ou conflit? », Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 43, n° 1, 2009, pp. 83-108

LeBel (Louis)

« La consolidation des fondements de la responsabilité pénale en droit criminel canadien depuis l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés », Cahiers (Les) de droit (Québec), vol. 50, n° 1, mars 2009, pp. 735-748

Lehalle (Sandra), Charest (Mathieu) et Landreville (Pierre)

« L’emprisonnement avec sursis au Québec: impact de l’arrêt Proulx », Revue canadienne de criminologie et de justice pénale (Montréal), vol. 51, n° 3, juillet 2009, pp. 277-302

Lemonde (Lucie)

"Les menaces au droit à l’avortement et à l’autonomie des femmes enceintes", Les Cahiers de droit (Québec), vol. 50, n° 1, mars 2009, pp. 611-635

Libois (Joëlle) et Mezzena (Sylvie)

L'analyse de l'activité comme espace démocratique de développement: approche clinique d'une situation professionnelle en travail social, Nouvelles pratiques sociales (Montréal), vol. 22, n° 1, automne 2009.

Mancini (Marc)

« Les droits et libertés de la personne en milieu syndical: l’arbitre de grief ou le tribunal des droits de la personne, quel est le forum compétent?, Revue du Barreau (Montréal), t. 68, automne 2009, pp. 327-384

Pasca (Alexandra)

« Les poursuites-bâillons: frontière entre liberté d’expression et droit à la réputation », Lex Electronica (Montréal), vol. 14, n° 2, 2009, pp. 2 à 15

Perrier (Yvan)

Lutte syndicale et contestation juridique à l’ère de la Charte canadienne des droits et libertés: du conflit ouvert à la plaidoirie feutrée …

Lex Electronica (Montréal), vol. 14, n° 2, 2009, 33 p.

Robert (Marie-Pierre)

« Des crimes religieux: aux confluents du droit pénal et de la liberté de religion », Cahiers (Les) de droit (Québec), vol. 50, n° 1, mars 2009, pp. 663-690

Robitaille (David)

"Les droits sociaux et culturels constitutionnels et quasi-constitutionnels au Canada: une «construction» inachevée", pp. 85-118, in: Marc Verdussen (dir.), Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés.

Bruxelles: Bruylant, 2009, 644 p.

Trantoul (Jeanne-Marie)

L'évolution du statut de la femme en droit québécois: entre tradition et modernité

Lille: Atelier national de reproduction des thèses, 2009, 254 p. 1 microfiche

Woehrling (José)

“Diversité religieuse et liberté de religion au Canada”, pp. 537-568, in: Les droits de l'Homme en évolution. Mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas

Bruxelles: Bruylant; Athènes: Ant. N. Sakkoulas, 2009, XXIII-578 p.

Côte d’Ivoire

Abissa (Kouamé Hervé)

Le droit social du handicap en Côte d’Ivoire

Lille: Atelier national de reproduction des thèses, 2009, 415 p. 2microfiches

Espagne

Jimena Quesada (Luis)

“Chronique internationale. Droit international pénal. Compétence universelle et crimes internationaux: l’illustration par l’Espagne”, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 1, janvier/mars 2009, chroniques, pp.217-225

Macleod (Alex)

"État d’exception et sécurité: le cas de l’Espagne après les événements du 11 mars 2004", pp. 203-218, in: Houchang Hassan-Yari et Abdelkérim Ousman (dir.), Régionalisme et sécurité internationale

Bruxelles: Bruylant, 2009, 278 p.

Reviriego Picon (Fernando) et Brage Camazano (Joaquim)

“Chronique de l’exécution des peines. L’exécution des peines privatives de liberté en Espagne et le contrôle du tribunal constitutionnel”, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 3, juillet/septembre 2009, chroniques, pp. 623-638

Etats-Unis

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“L’exceptionnalisme américain en matière de droits de l’Homme face au droit international: l’art du possible”, pp. 237-253, in: Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge (sous la direction de), Exceptionnalisme américain et droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, 366 p., coll. A droit ouvert

Bernaz (Nadia)

“L’exceptionnalisme américain et les Nations Unies: le cas de la peine de mort”, pp. 255-277, in: Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge (sous la direction de), Exceptionnalisme américain et droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, 366 p., coll. A droit ouvert

Botreau-Bonneterre (Sébastien)

“Le contrôle par les juridictions américaines de la guerre globale contre le terrorisme: aspects internationaux”, in: Journée d’études décembre 2007 sur Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Caen), n° 6, 2008, pp. 101-112

Briard (François-Henri)

“La Cour suprême des Etats-Unis et la discrimination positive”, Recueil Dalloz (Paris), n° 30, 10 septembre 2009, entretien, p. 2096

Bullier (Antoine)

"Dans les affaires de terrorisme d'Al Qaeda, le président Bush reçoit l'appui d'une cour d'appel fédérale", Revue de droit pénal et criminologie (Bruxelles), n° 12, 2008, p. 1230

Bullier (Antoine)

"En levant les charges contre l'ancien chauffeur de Ben Laden, un juge militaire fait subir un nouveau revers à l'administration Bush", Revue de droit pénal et criminologie (Bruxelles), n° 11, 2007, p. 943

Candland (Christopher)

“Les normes fondamentales du travail sous l’administration de Georges W. Bush”, Revue internationale du travail (Paris), vol. 148, n° 1-2, 2009, pp. 183-196

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“Préface”, pp. IX-XXIII, in: Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge (sous la direction de), Exceptionnalisme américain et droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, 366 p., coll. A droit ouvert

Haarscher (Guy)

“La clause d’établissement et la “laïcité” américaine”, pp. 51-88, in: Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge (sous la direction de), Exceptionnalisme américain et droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, 366 p., coll. A droit ouvert

Hennebel (Ludovic)

“La ”destinée manifeste” des droits de l’Homme”, pp. 1-49, in: Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge (sous la direction de), Exceptionnalisme américain et droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, 366 p., coll. A droit ouvert

Hennebel (Ludovic), VanWaeyenberge (Arnaud) (sous la direction de)

Exceptionnalisme américain et droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, 366 p., coll. A droit ouvert

Hochmann (Thomas)

“L’exceptionnelle protection de la liberté d’expression”, pp. 149-197, in: Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge (sous la direction de), Exceptionnalisme américain et droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, 366 p., coll. A droit ouvert

Jamin (Jérôme)

“Les droits de l’Homme à l’épreuve de la politique étrangère américaine”, pp. 279-299, in: Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge (sous la direction de), Exceptionnalisme américain et droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, 366 p., coll. A droit ouvert

Leuprecht (Peter)

“Résurgence de la bête immonde – retour et banalisation de la torture”, pp. 349-362, in: Les droits de l'Homme en évolution. Mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas

Bruxelles: Bruylant; Athènes: Ant. N. Sakkoulas, 2009, XXIII-578 p.

Mastor (Wanda)

“L’état d’exception aux Etats-Unis: le USA Patriot Act et autres violations “en règle” de la Constitution”, in: Journée d’études décembre 2007 sur Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Caen), n° 6, 2008, pp. 61-70

Mbongo (Pascal)

“La fermeture du centre de Guantanamo”, Recueil Dalloz (Paris), n° 10, 12 mars 2009, entretien, p. 712

Natale (Virginie)

“L’ultime tentative de la Cour suprême américaine pour préserver les droits de Guantanamo: l’arrêt Boumediene c. Bush”, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 4, octobre/décembre 2008, doctrine, pp. 893-898

Rosenfeld (Michel) et Cohen (Elena L..)

“Chronique jurisprudentielle de la Cour suprême américaine pour la période 2007-2008. La limitation du pouvoir du gouvernement fédéral au profit des droits des individus et des Etats fédérés”, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 3, 2009, pp. 925-941

Tigroudja (Hélène)

“Global war on terrorism, due process of law et office du juge constitutionnel américain”, pp. 199-235, in: Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge (sous la direction de), Exceptionnalisme américain et droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, 366 p., coll. A droit ouvert

Van de Kerchove (Michel)

 "Le sens de la peine dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis", Revue interdisciplinaire d'études juridiques (Bruxelles), n° 61, 2008, p. 1

Van Meerbeeck (Jérémie)

“L’avortement à la lumière de l’exceptionnalisme américain”, pp. 115-148, in: Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge (sous la direction de), Exceptionnalisme américain et droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, 366 p., coll. A droit ouvert

Van Waeyenberge (Arnaud)

“La “dignité humaine” aux Etats-Unis: conceptus non gratus?”, pp. 89-114, in: Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge (sous la direction de), Exceptionnalisme américain et droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, 366 p., coll. A droit ouvert

Grèce

Aravanis (Théodore)

“Balance de droits et développement durable dans la jurisprudence du Conseil d’Etat hellénique”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. IV, 2009, pp. 311-324

Kaloudas (Christos), Panagoulias (Konstantinos)

“Un regard comparatiste sur le contrôle de constitutionnalité des lois: le cas de la Grèce”, Les Petites Affiches (Paris), n° 212, 23 octobre 2009, pp. 35-41

Spiliotopoulos (Epaminondas)

“La contrainte par corps et la liberté personnelle. Les solutions de la jurisprudence hellénique”, pp. 473-478, in: Les droits de l'Homme en évolution. Mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas

Bruxelles: Bruylant; Athènes: Ant. N. Sakkoulas, 2009, XXIII-578 p.

Stavroula N. (Ktistaki)

“Droit d’entreprendre et droit à la santé. Nouvelles tendances de la jurisprudence du Conseil d’Etat hellénique”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. IV, 2009, pp. 263-278

Hongrie

Balint (Ódor)

"L’activité du Forum des députés hongrois du Bassin des Carpates", pp. 139-148, in: Laszló Trócsanyi, Laureline Congnard (dir.), Statut et protection des minorités: exemples en Europe occidentale et centrale ainsi que dans les pays méditerranéens

Bruxelles: Bruylant, 2009, 354 p.

Kovacs (Peter)

“A la recherche du bon chemin... ou l’affaire du mandat d’arrêt européen devant la Cour constitutionnelle hongroise”, pp. 363-379, in: Mélanges en l'honneur de Jean Charpentier: la France, l'Europe, le monde

Paris: Pedone, 2008, XIV-561 p.

Israël

Tigroudja (Hélène)

“La Cour suprême israélienne et la protection des personnes en temps de conflit”, Revue générale de droit international public (Paris), t. 113, n° 3, pp. 555-586

Italie

Ciampi (Annalisa)

“L’immunité de l’Etat responsable de crimes internationaux devant les juridictions italiennes”, Annuaire français de droit international 2008 (Paris), 2009, pp. 45-76

Jacquelot (Fanny)

“La Cour constitutionnelle italienne et la Convention européenne des droits de l’Homme: la révolution à rebours des arrêts n° 348 et n° 349 de 2007”, Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 76, 2008, pp. 883-892

Laffaille (Franck)

« Traditions culturelles religieuses versus dignité de la personne? » (A propos de quelques décisions du juge italien), Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Caen), n° 7, 2009, pp. 161-164

Laffaille (Franck)

“Convention européenne des droits de l’Homme et Constitution italienne: la place du droit conventionnel au sein de la hiérarchie normative”, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 4, 2009, pp. 1137-1154

Pastore (Fulvio)

“Le principe constitutionnel de laïcité de la République italienne”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. IV, 2009, pp. 413-432

Zagrebelsky (Gustavo)

“Aspects abstraits et aspects concrets du contrôle de constitutionnalité des loi en Italie”, Les Petites Affiches (Paris), n° 126, 25 juin 2009, pp. 12-17

Liban

Charaf (Georges)

"Communautés et État, communautés dans l’État – le cas du Liban,", pp. 267-326, in: Laszló Trócsanyi, Laureline Congnard (dir.), Statut et protection des minorités: exemples en Europe occidentale et centrale ainsi que dans les pays méditerranéens

Bruxelles: Bruylant, 2009, 354 p.

Luxembourg

Elvinger (Marc)

“Pacte logement: la difficile compatibilité de certaines dispositions avec la Constitution et la Convention européenne des droits de l’Homme”, Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 14, 2009, pp. 43-75

Engel (Marie-Paule)

“La Cour de cassation dans la tourmente”, Pasicrisie luxembourgeoise (Luxembourg), t. 34, n° 4, 2008, pp. 275-288

Friden (Georges)

"La pratique luxembourgeoise en matière de droit international public (2006)", Annales du droit luxembourgeois (Bruxelles), 17-18, 2007-2008, pp. 571-600

Weitzel (Luc)

“Juridictions luxembourgeoises. Jurisprudence luxembourgeoise relative à la Convention européenne des droits de l’Homme”, Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 14, 2009, pp. 81-192

Maroc

Glacier (Osire)

"Les droits fondamentaux des femmes marocaines: entre la loi islamique et le droit international des droits de la personne", Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 43, n° 1, 2009, pp. 205-219

Walle (Emmanuel)

“Le Maroc adopte une loi de protection des données personnelles”, La Gazette du Palais (Paris), n° 295, 22 octobre 2009, pp. 14-17

Niger

Narey (Oumarou)

“La Cour constitutionnelle du Niger et le contrôle de conformité des traités et accords internationaux à la Constitution: remarques sur la jurisprudence CIMA”, Revue juridique et politique des Etats francophones (Paris), vol. 62, n° 4, 2008, pp. 503-518

Narey (Oumarou)

“Brèves réflexions sur la loi portant Code de justice militaire de la République du Niger”, Revue juridique et politique des Etats francophones (Paris), vol. 63, n° 2, 2009, pp. 195-238

Roumanie

Bercea (Raluca)

"La Roumanie à l’heure de l’intégration européenne – les défis posés par l’Union européenne pour la protection des minorités", pp. 173-196, in: Laszló Trócsanyi, Laureline Congnard (dir.), Statut et protection des minorités: exemples en Europe occidentale et centrale ainsi que dans les pays méditerranéens

Bruxelles: Bruylant, 2009, 354 p.

Royaume-Uni

Duffy (A.)

La protection des droits et libertés au Royaume-Uni

Paris: LGDJ, 2007, 636 p.

Paye (Jean-Claude)

“Le modèle anglais”, in: Journée d’études décembre 2007 sur Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Caen), n° 6, 2008, pp. 71-80

Russie

Kovler (Anatole I.)

« L’instance de supervision (Nadzor) dans la procédure civile en Russie. Regard de Strasbourg », Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 3, 2009, pp. 537-550

Tunisie

Ben Jemia (Monia)

“Non-discriminaion religieuse et code du statut personnel tunisien », pp. 261-276, in: Mélanges en l’honneur du Doyen Yadh Ben Achour

Tunis: Centre de publication universitaire, 2008, 1518 p.

Chakroun (Majdi)

"La condition de la femme en Tunisie: de l'humanitaire au partenariat", Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 43, n° 1, 2009, pp. 109-167

Chenivesse (P.)

“L’évolution des droits des femmes en Tunisie. Un regard extérieur sur le chemin parcouru”, Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), t. LXXXXVI, n° 2, 2009, pp. 321-351

Mezghani (Ali)

« Religion, Mariage et succession: l’hypothèse laïque » (A propos d’une évolution récente de la jurisprudence tunisienne), pp. 345-366, in: Mélanges en l’honneur du Doyen Yadh Ben Achour

Tunis: Centre de publication universitaire, 2008, 1518 p.

Turquie

O. Kaboglu (Ibrahim)

"La Turquie à l’épreuve des droits des minorités et des droits culturels: du traité de Lausanne aux instruments du Conseil de l’Europe", pp. 233-266, in: Laszló Trócsanyi, Laureline Congnard (dir.), Statut et protection des minorités: exemples en Europe occidentale et centrale ainsi que dans les pays méditerranéens

Bruxelles: Bruylant, 2009, 354 p.

Sales (Eric)

“La protection du principe constitutionnel de laïcité par la Cour constitutionnelle turque”, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 6, 2009, pp. 1649-1682

Venezuela

Mata Marcano (Gladys)

Le système de protection des citoyens au Vénézuela: étude des recours contre les actes administratifs individuels

Lille: Atelier national de reproduction des thèses, 2009, 424 p. 2 microfiches

Allemagne

Amir-Moazami (Schirin)

“Production discursive et fabrication juridique:le foulard de l’enseignante en Allemagne”, Droit et Société (Paris), n° 68, 2008/1, pp. 109-126

Becker (Horst)

"Le droit à l'image dans la publicité - Situation légale et nouveaux développements en Allemagne", La Gazette du Palais (Paris), n° 335, 1er décembre 2007, pp. 11-15

Kupferberg (Christian A.)

“La Sicherungsverwahrung ou la rétention de sûreté allemande”, Droit pénal (Paris), mai 2008, n° 5, étude, n° 8, pp. 12-13

Recq (Jean-Gabriel)

Le secret professionnel des avocats en Allemagne, La Gazette du Palais (Paris), n° 215, 2 août 2008, pp. 16-18

Autriche

Matscher (Frantz)

“L’interaction entre le droit de la Convention et le droit autrichien”, pp. 209-214, in: Hartig (Hanno) (éditeur), Trente ans de droit européen des droits de l’Homme. Études à la mémoire de Wolfgang Strasser

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2007, 308 p., coll. Droit et Justice n° 74

Belgique

Le nouveau droit (belge) des peines: statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l’application des peines

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2007, 376 p., coll. Droit et Justice n° 73

Bodart (Serge)

La protection internationale des réfugiés en Belgique

Bruxelles: Bruylant, 2008, 348 p.

Dumont (Hugues) et  Delgrange (Xavier)

“Le principe de pluralisme face à la question du voile islamique en Belgique”, Droit et Société (Paris), n° 68, 2008/1, pp. 75-108

Mincke (Christophe)

“La proximité dangereuse. Médiation pénale belge et proximité”, Droit et Société (Paris), n° 63-64, 2006/2-3, pp. 459-506

Renders (David)

“La réforme du Conseil d’Etat de Belgique”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 5, 2008, pp. 228-231

Tulkens (Françoise), Van de Kerkhove (Michel)

Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques

Waterloo: Kluwer, 2007, 8e édition revue et mise à jour, 862 p.

Verheylesonne (Aurélie) et Klees (Olivier)

“Une loi belge du 1er avril 2007 relative à la réouverture de la procédure pénale à la suite d’un arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 75, 1er juillet 2008, pp. 773-800

Brésil

De Abreu Dallari (Dalmo)

“Les droits humains dans la Constitution brésilienne”, pp. 193-210, in: Morvan (Pascal) (dir.), Droit, politique et littérature. Mélanges en l’honneur du Professeur Yves Guchet

Bruxelles: Bruylant, 2008, 646 p.

Cameroun

Jiogue (Grégoire)

“Vérité biologique et droit camerounais de la filiation: réflexions à la lumière de l'avant-projet du Code des personnes et de la famille”, Revue générale de droit (Ottawa), vol. 37, n° 1, 2007, pp. 21-97

Mouangue Kobila (James)

"Droit de la participation politique des minorités et des peuples autochtones au Cameroun. (L'application de l'exigence constitutionnelle de la prise en compte des composantes sociologiques de la circonscription dans la constitution des listes de candidats aux élections au Cameroun)", Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 75, 2008/3, pp. 629-664

Canada

Archambault (Jean-Denis)

Le droit (et sa répression judiciaire) de diffamer au Québec

Montréal: Yvon Blais, 2008, 1100 p.

Bernatchez (Stéphane)

“Les enjeux juridiques du débat québécois sur les accommodements raisonnables”, Revue de droit de l’Université de Sherbrooke (Sherbrooke), vol. 38, n° 1, 2007, pp. 233-285

Bosset (Pierre), Eid (Paul)

“Droit et religion: de l’accommodement raisonnable à un dialogue internormatif”, Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 41, n° 2, 2007, pp. 513-542

Crépeau (François)

“Le fédéralisme, outil de gestion de la complexité canadienne”, Revue québécoise de droit international (Montréal), Hors-série : Hommage à Katia Boustany, 2007, pp. 269-280

Formation continue Barreau du Québec

Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2008)

Montréal: Yvon Blais, 2008, 218 p.

Gagnon (Jean-Denis)

“Le contrat individuel de travail et la convention collective. Séparation ou divorce?”, Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 41, no. 3, 2007, pp. 593-630

Gagnon (Jean-Denis)

“Les droits de la personne dans un contexte de rapports collectifs de travail. Compétence de l’arbitre et d’autres tribunaux. Quand l’incertitude devient la règle”, Revue du Barreau (Montréal), tome 66, 2006, pp. 1-46

Jenson (Jane)

“La citoyenneté sociale et les “nouveaux risques sociaux” au Canada: où sont passées les voix des femmes?”, Droit et Société (Paris), n° 62, 2006/1, pp. 21-43

Lamy (Denis)

Le bail résidentiel, la Charte québécoise et les dommages exemplaires

Montréal: Wilson & Lafleur, 2008, 1028 p.

Laverdière (Marco)

“Les suites de l’arrêt Chaoulli et les engagements internationaux du Canada en matière de protection des droits fondamentaux”, Revue de droit de l’Université de Sherbrooke (Sherbrooke), vol. 38, n° 1, 2007, pp. 1-86

Morin (Alexandre)

Constitution, fédéralisme et droits fondamentaux: Commentaires et documents

Montréal:LexisNexis, 2008, 508 p.

Morin (Alexandre)

Le droit à l'égalité au Canada

Montréal:LexisNexis, 2008, 356 p.

Morin (Christine)

L’émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois: Étude socio-juridique de la production du droit

Québec: Université de Montréal, 2008, Thèse de doctorat LL.D. Droit

Nadeau (Alain-Robert), St-Hilaire (Gabrielle)

“Les contrôles fiscaux des organismes de bienfaisance et la protection constitutionnelle du droit à la vie privée”, Revue du Barreau (Montréal), tome 67, 2007-2008, pp. 127-171

Paquin (Stéphane), Khoury (Nadine)

“Les relations internationales du Québec depuis la doctrine Gérin-Lajoie (1965-2005). Le prolongement externe des compétences internes”, Études Internationales (Québec), vol. 39, n° 1, 2008, pp. 163-165

Parent (Hugues)

“L’intention en droit pénal canadien: analyse dualiste d’un concept en pleine évolution”, Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 41, n° 2, 2007, pp. 301-337

Revillard (Anne)

“Du droit de la famille aux droits des femmes: le patrimoine familial au Québec”, Droit et Société (Paris), n° 62, 2006/1, pp. 95-116

Roux (Dominic), Laflamme (Anne-Marie) (dir.)

“L’intention en droit pénal canadien: analyse dualiste d’un concept en pleine évolution”, Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 41, n° 2, 2007, pp. 301-337

Roux (Dominic), Laflamme (Anne-Marie) (dir.)

Rapports hiérarchiques ou anarchiques des règles en droit du travail: Chartes, normes d'ordre public, convention collective, contrat de travail, etc.

Montréal: Wilson & Lafleur, 2008, 236 p., Actes du colloque tenu à l'Université Laval, 8 novembre 2007

Savard (Stéphane)

“Pour « Une politique globale, précise, cohérente et définitive de développement »: les leaders franco-ontariens et les encadrements politiques fédéraux, 1968-1984”, Politique et Sociétés (Montréal), vol. 27, n° 1, 2008, pp. 129-155

Sigouin (Marie-Josée), Bernier (Linda), Lussier (Mylène)

Gérer les problèmes de santé mentale au travail: pourquoi et comment?

Montréal: Yvon Blais, 2008, 176 p., coll. Le Corre en bref vol. 3

Sigouin (Marie-Josée), Bernier (Linda), Séguin (Jean-François)

L'obligation d'accommodement: mythes et réalités

Montréal: Yvon Blais, 2008, 194 p., coll. Le Corre en bref vol. 4

Tremblay McCaig (Geneviève)

“L’affaire Chaoulli c. Procureur général du Québec: appartient-il aux tribunaux de remettre en question les objectifs politiques qui modèlent le système de santé?”, Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 41, n° 1, 2007, pp. 157-206

Tribunal des droits de la personne et le Barreau du Québec

L'accès direct à un tribunal spécialisé en matière de droit à l'égalité: l'urgence d'agir au Québec?, Montréal: Yvon Blais, 2008, 622 p.

Woehrling (José)

“Diversité culturelle et droits de l’Homme. L’expérience canadienne”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. III, 2008, pp. 253-269

Woehrling (José)

“La place de la religion dans les écoles publiques du Québec”, Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 41, n° 3, 2007, pp. 650-719

Chine

Delmas-Marty (Mireille)

“L’Etat de droit en Chine”, Recueil Dalloz (Paris), n° 31, 11 septembre 2008, entretien, p. 2216

Delmas-Marty (Mireille)

“La question des droits de l’Homme en Chine”, Recueil Dalloz (Paris), n° 31, 11 septembre 2008, chronique, pp. 2182-2185

Dolais (Yves)

"Réformes juridiques chinoises: évolution sans révolution", La Gazette du Palais (Paris), n° 173, 21 juin 2008, pp. 14-17

Le Bail (Hélène)

“Le régime chinois face aux inégalités”, Politique étrangère (Paris), 2008, n° 2, pp. 281-294

Shanguan (Chunguang), Chen (Lili)

"L'évolution des professions juridiques L'approfondissement de la réforme de la Justice", La Gazette du Palais (Paris), n° 173, 21 juin 2008, pp. 37-40

Wang (Liming), Diao (Ying)

"Les grandes réformes du droit chinois Les particularités de la loi relative au droit réel et l'expérience chinoise en la matière", La Gazette du Palais (Paris), n° 173, 21 juin 2008, pp. 23-26

Congo (R.D.)

Digneffe (Françoise) et Lufunda (Kaumba) (dir.)

Criminologie et droits humains en République démocratique du Congo

Bruxelles: Afrique Editions/Larcier, 2008, 310 p.

Mary (Philippe)

“Criminologie et droits humains en République démocratique du Congo. Essai de synthèse critique”, pp. 291-306, in: Digneffe (Françoise) et Lufunda (Kaumba) (dir.), Criminologie et droits humains en République démocratique du Congo

Bruxelles: Afrique Editions/Larcier, 2008, 310 p.

Egypte

Klaus (Enrique) et al.

“Derrière le voile. Analyse d’un réseau dialogique égyptien”, Droit et Société (Paris), n° 68, 2008/1, pp. 153-179

Espagne

Alonso (Rogelio) et Reinares (Fernando)

"L'Espagne face aux terrorismes", Pouvoirs (Paris), n° 124, janvier 2008, pp. 107-122

Bousta (Rhita)

"Réflexions autour de la loi espagnole autorisant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels", Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 73, 2008/1, pp. 199-210

Lagelle (Anaïs)

“Espagne. Cour suprême, condamnation de l’officier argentin Adolfo Scilingo pour crime contre l’humanité”, in: Chronique des faits internationaux (sous la direction de Louis Balmond), Revue générale de droit international public (Paris), tome 112, n° 2, 2008, pp. 390-392

Vilanova (Pere)

"Espagne, trente ans de démocratie: notes pour un bilan", Pouvoirs (Paris), n° 124, janvier 2008, pp. 5-18

Etats-Unis

Briard (François-Henri)

“La Cour suprême des Etats-Unis et les armes à feu”, Recueil Dalloz (Paris), n° 32, 18 septembre 2008, entretien, p. 2272

Raynouard (Arnaud), Castets-Renard (Céline), Néron (Sylvain), Attal (Michel)

"Chronique de la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique n° 2", Les Petites Affiches (Paris), n° 161, 12 août 2008, pp. 9-10

Grèce

Papadopoulou (Olga Th.), Akrivopoulou (Christine)

“La problématique de la création d’une Cour constitutionnelle en Grèce dans le contexte d’une nouvelle révision constitutionnelle”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. III, 2008, pp. 551-566

Guinée

Konde (Kéfing) et al.

“Demandes de justice et accès au droit en Guinée”, Droit et Société (Paris), n° 51-52, 2002/2-3, pp. 455-488

Italie

Marinelli (Vincenzo)

"Obligations et devoirs des magistrats en Italie", Les Petites Affiches (Paris), n° 24, 1er février 2008, pp. 6-10

Japon

Higuchi (Yoïchi)

“Le constitutionnalisme au Japon”, Recueil Dalloz (Paris), n° 40, 15 novembre 2007, entretien, p. 2856

Luxembourg

Ravarani (Georges)

“La justice du ‘paraître’”, Pasicrisie luxembourgeoise, t. 33, n° 4/2005, pp. 3-13

Mali

Ba (Douada)

“Le droit à un procès équitable et impartial à l’épreuve de la justice de paix à compétence étendue au Mali”, Penant (Paris), octobre-décembre 2007, n° 861, pp. 516-520

Mauritanie

Ramdan (Haimoud)

“La Mauritanie face au défi de l'immigration clandestine", Revue juridique et politique des Etats francophones (Paris), vol. 62, n° 1, janvier-mars 2008, pp. 3-30

Pakistan

Etienne (Gilbert)

“Pakistan: la démocratie entre militaires et islamistes”, Politique étrangère (Paris), 2008, n° 2, pp. 321-334

Portugal

Cabral Baretto (Ireneu)

“Les effets de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme sur l'ordre juridique et judiciaire portugais", pp. 65-90, in: Caflisch (Lucius), Callenwaert (Johan), Liddell (Roderick),   Mahoney (Paul), Villiger (Mark E.) (eds), Droits de l'Homme. Regards de Strasbourg, Liber Amicorum Luzius Wildhaber

Kehl: N.P. Engel Verlag, 2007, X-601 p.

Royaume Uni

Morel (Olivier)

"Le secret professionnel des avocats en Angleterre", La Gazette du Palais (Paris), n° 215, 2 août 2008, pp. 14-15

Russie

Favarel-Garrigues (Gilles)

“Milieux d’affaires, défenseurs des droits de l’Homme et réforme de la justice pénale soviétique (1987-1994)”, Droit et Société (Paris), n° 63-64, 2006/2-3, pp. 411-423

Sénégal

Dioh (Adrien)

“La femme salariée appréhendée sous le prisme du principe d’égalité en droit du travail sénégalais”, Penant (Paris), janvier-mars 2007, n° 858, pp. 62-86

Suisse

Auer (Andreas), Flückiger (Alexandre), Hottelier (Miche) (éds) (Etudes en honneur du professeur Giorgion Malinversi)

Les droits de l’Homme et la Constitution: Etudes en l’honneur du professeur Giorgio Malinverni

Genève: Schulthness, 2007, 469 p.

Bucher (Andreas)

“L’écoute de l’enfant: une jurisprudence en retrait”, Bulletin suisse des droits de l’enfant (Grand Lancy), 2008, n° 1, pp. 1-11

Drouet-Bassou (Katell)

"Le secret professionnel des avocats en Suisse", La Gazette du Palais (Paris), n° 215, 2 août 2008, pp. 10-13

Esposito (Stéphane)

“Détention ‘préventive’ selon le Code de procédure pénale suisse”, Revue pénale suisse (Berne), 2007, n° 4, pp. 383-394

Grisel (Etienne)

Droits fondamentaux: libertés idéales

Berne: Stämpfli, 2008, 205 p.

Gutzwiller (Céline)

“De l’absence d’harmonisation à une ébauche de coordination: l’influence de la Convention européenne sur la nationalité sur le droit suisse”, Harmonisation internationale du droit (Genève), 2007, pp. 301-323

Hottelier (Michel)

“Art. 8 CEDH: droit de connaître son ascendance. Révision d’un arrêt du tribunal fédéral (art. 122 LTF), 1e Cour de droit public, 30 juillet 2007, A. c. B. et C. (1F-1/2007); révision de l’arrêt du tribunal fédéral du 22 décembre 1999 dans la cause 1P 600/1999: commentaire”, Pratique juridique actuelle (Lachen), 2008, n° 2, pp. 228-237

Hottelier (Michel)

“La  pratique suisse relative aux droits de l’Homme 2006”, Revue suisse de droit international et européen (Zürich), 2007, n° 2, pp. 269-314

Imhof (Sandra)

“Pourquoi une institution nationale pour les droits humains en Suisse?”, Bulletin suisse des droits de l’enfant (Grand Lancy), 2008, n° 3, pp. 1-II

Lévy (Vanessa)

“Vie privée”, pp. 45-71, in: Ziegler (Andreas R.), Bertschi (Martin), Churchod (Alexandre), Herz (Nadja), Montini (Michel), Droits des gays et lesbiennes en Suisse

Berne: Stämpfli, 2007, 500 p.

Seger (Paul)

"Quelques réflexions sur l'application de l'universalité en droit pénal et sur le rôle de la Suisse en tant qu'Etat hôte d'organisations et de conférences internationales", pp. 455-478, in: Kohen (Marcelo G.) (ed.), La promotion de la Justice, des droits de l'Homme et du règlement des conflits par le droit international, Liber Amicorum Lucius Caflisch

Leiden: Martinus Nijhoff Publishers, 2006, XXXVIII-1238 p.

Tomay (Bénédicte)

La démocratie directe saisie par le juge: l’empreinte de la jurisprudence sur les droits populaires en Suisse

Genève: Schulthess, 2008, 461 p.

Wehrenberg (Stefan)

Commentaire de la procédure pénale militaire

Zürich: Schulthess, 2008, 1358 p.

Ziegler (Andreas R.), Bertschi (Martin), Churchod (Alexandre), Herz (Nadja), Montini (Michel)

Droits des gays et lesbiennes en Suisse

Berne: Stämpfli, 2007, 500 p.

Afrique du Sud

Laurin (Yves)

« Actualité et enseignements de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud », Gazette du Palais (Paris), n° 137, 17 mai 2007, pp. 7-8

Allemagne

Asmann (Jan)

Le prix du monothéisme

Paris: Flammarion, 2007, 222 p., coll. historique Aubier (traduit de l’allemand par Laure Bernadi)

Fercot (Céline)

« Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme en droit allemand. Analyse de la jurisprudence récente de la Cour de Karlsruhe et regards sur le droit français », Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 71, 2007, pp. 639-665

Fromont (Michel)

Chronique constitutionnelle de la République fédérale d'Allemagne (2005), Revue de droit public (Paris), n° 6, 2006, pp. 1751-1777

Prat-Erkert (Cécile)

Les demandeurs d'asile politique en Allemagne de 1945 à nos jours: aspects démographiques, politiques, juridiques et sociologiques

Paris: L’Harmattan, 2006, 493 p., thèse soutenue à l’Université Sorbonne nouvelle (Paris 3)

Belgique

La participation du citoyen à l’administration de la justice

Bruxelles: Bruylant, 2006, 304 p., coll. Les Cahiers de l’Institut d’études sur la justice n° 8

Beernaert (Marie-Aude)

Manuel de droit pénitentiaire

Louvain-la-Neuve: Anthemis, 2007, 419 p., coll. Criminels

Brems (Eva)

« Vers des clauses transversales en matière de droits et libertés dans la Constitution belge? », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 70, 1er avril 2007, pp. 351-383

De Valkeneer (Christian)

Manuel de l’enquête pénale

Bruxelles: Larcier, 2006, 3e éd., 498 p.

Franchimont (Michel), Jacobs (Ann) et Masset (Adrien)

Manuel de procédure pénale

Bruxelles: Larcier, 2006, 2e éd., 1407 p., coll. de la Faculté de droit de l’Université de Liège

Melchior (Michel)

« Quelques propos sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage en matière de sanctions administratives: prises en considération directe ou indirecte de la jurisprudence de Strasbourg », pp. 813- 821, in: Liber amicorum Paul Martens: l’humanisme dans la résolution des conflits: utopie ou réalité?

Paris: Larcier, 2007, 1008 p.

Sepulchre (Vincent)

La protection juridictionnelle des droits de l'Homme en Belgique

Waterloo: Kluwer, 2007, 166 p., coll. Pratique du Droit n° 30

Thiels (Yannick)

« La liberté religieuse en Belgique. Quelques réflexions sur la commission d’enquête parlementaire sur les sectes et la Convention européenne des droits de l’Homme », pp. 461-512, in: Annuaire international des droits de l’homme II/2007

Athènes: Ant. N. Sakkoulas; Bruxelles: Bruylant, 2007, 675 p., Actes du 2e Colloque international des droits de l'Homme-Société démocratique et droits de l'Homme (Athènes, 1-2 juin 2006)

Van de Kerchove (Michel)

Chronique de droit pénal, 2001-2005

Bruxelles: Larcier, 2006, 258 p., coll. Les dossiers du Journal des tribunaux n° 59

Verdussen (Marc) et Degrave (Elise)

La clémence et la Constitution belge

Bruxelles: Bruylant, 2006, 172 p.

Vincineau (Michel)

Proxénétisme, débauche ou prostitution depuis 1810

Bruxelles: Bruylant, 2006, 365 p.

Brésil

Olavo Baptista (Luiz)

« Conflit entre deux droits fondamentaux » (Obs. sous Tribunal suprême fédéral, plén., 17 septembre 2005, Ellwanger), in: Chronique de jurisprudence brésilienne, Journal du droit international-Clunet (JDI), t. 134, n° 1, 2007, pp. 179-180

Canada

Adoua (Sydney)

« L’impact de la loi antiterroriste canadienne sur les libertés fondamentales », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 72, 1er octobre 2007, pp. 1087-1100

Barreau du Québec

Les 25 ans de la Charte canadienne des droits et libertés

Montréal: Yvon Blais, 2007, 212 p., vol. 268

Bilodeau (Angèle), Allard (Denis), Lefebvre (Chantal), Cadrin (Hélène), Pineault (Marie-Josée)

« Le protocole socio-judiciaire en matière de violence conjugale: Une mobilisation ciblée pour une innovation limitée dans un champ fortement conflictuel », Revue canadienne de criminologie et de justice pénale (Toronto), vol 49 n° 3, juin 2007, pp. 403-422

Brun (Henri)

Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine

Montréal: Wilson & Lafleur, 2007, 20e édition, 1382 p., coll. Alter Ego

Brunelle (Christian), Coutu (Michel), Trudeau (Gilles)

« La constitutionnalisation du droit du travail: un nouveau paradigme », Cahiers de droit (Québec), vol. 48, n° 1-2, juin 2007, pp. 5-42

Coiquaud (Urwana)

« La loi et l'accès à la syndicalisation de certains travailleurs non salariés vulnérables: une relation pathologique? », Cahiers de droit (Québec), vol. 48, n° 1-2, juin 2007, pp. 65-92

Desrosiers (Julie), Lemonde (Lucie)

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Dufresne (Martin), Maclure (Richard), Campbell (Kathryn)

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Langevin (Louise)

"Progrès ou recul: réflexions sur l'accessibilité à la justice pour les victimes de harcèlement sexuel au travail au Québec"

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Lavallée (Sophie) et Parent (Geneviève)

"Qu'y a-t-il derrière l'étiquette bio ? Une étude de l'encadrement juridique de l'agriculture et de la certification biologiques au Canada"

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Lebel (Louis) et Le Saunier (Pierre-Louis)

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Marcoux (Pierre-Olivier)

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"Gouvernance autochtone avec ou sans la Charte canadienne"

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Otis (Ghislain)

"Le titre aborigène: émergence d'une figure nouvelle et durable du foncier autochtone ?"

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"Parenté sociale et adoption homosexuelle: quel choix politique ?”

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Rousselle (Serge)

La diversité culturelle et le droit des minorités : une histoire de développement durable

Cowansville : Yvon Blais, 2006, 384 p.

Roy (Alain)

"Couples de même sexe en droit québécois"

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Paris : IDEF, 2003, 637 p.

Viau (Louise)

“Justice criminelle et médias: l’encadrement juridique de la liberté de la presse au Canada”, pp. 301-321, i