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2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 -
1999 |
2007
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Al-Attrach (Mohamad)
« La procréation assistée et la recherche connexe: point de
vue islamique », Revue de droit de l'Université de Sherbrooke
(Sherbrooke), vol. 37, 2006, pp. 141-183
Behrendt (Christian)
Le juge constitutionnel,
un législateur-cadre positif. Analyse comparative en droit français, belge
et allemand
Bruxelles: Bruylant/Paris: LGDJ, 2006, 537 p., thèse de droit
public remaniée et soutenue à l’Université de Paris 1 en 2005
Béliveau (Pierre),
Pradel (Jean)
La justice pénale dans
les droits canadien et français: Étude comparée d'un système accusatoire et
d'un système inquisitoire
Montréal: Yvon Blais, 2007, 2e édition, 1014 p.
Belorgey (Jean-Michel)
« Le point de vue du juge judiciaire et du juge
administratif, l'expérience du Conseil d'Etat » (Réflexions en droit comparé
français et brésilien), Les Petites Affiches (Paris), n° 254, 21
décembre 2006, pp. 20-23
Bottini (Pierpaolo)
« Le processus de réforme et de modernisation du pouvoir
judiciaire au Brésil et ses manifestations pour la célérité, l'accès, la
transparence et la sécurité juridiques » (Réflexions en droit comparé
français et brésilien), Les Petites Affiches (Paris), n° 254, 21
décembre 2006, pp. 3-5
Burgorgue-Larsen
(Laurence)
Chronique de jurisprudence européenne comparée (2006),
Revue de droit public (Paris), n° 4, 2007, pp. 1099-1135
Canivet (Guy)
« Le point de vue du juge judiciaire et du juge
administratif, l'expérience de la Cour de Cassation » (Réflexions en droit
comparé français et brésilien), Les Petites Affiches (Paris), n° 254,
21 décembre 2006, pp. 23-33
Docquir
(Pierre-François)
Variables et variations de la liberté d'expression en Europe
et aux Etats-Unis
Bruxelles: Bruylant/Nemesis, 2007, 296 p., coll. Droit et
Justice n° 72
Dutheillet de Lamothe
(Olivier)
« Le point de vue du juge constitutionnel, l'expérience du
Conseil constitutionnel » (Réflexions en droit comparé français et
brésilien), Les Petites Affiches (Paris), n° 254, 21 décembre 2006,
pp. 10-14
Flauss (Jean-François)
« Les Cours constitutionnelles et la règle du délai
raisonnable: le contrôle de la Convention européenne des droits de l'Homme
», pp. 1263-1277, in: Renouveau du droit constitutionnel: mélanges en
l’honneur de Louis Favoreu
Paris: Dalloz, 2007, LXXII-1783 p.
Flores-Lonjou (Magalie)
(éd.)
Les lieux de culte en
France et en Europe (Statuts, pratiques, fonctions)
Louvain:
Peeters, 2007, 308 p.
Graeff
(Bibiana)
« Le nouveau cadre juridique des services publics de
distribution et d'assainissement de l'eau et les droits fondamentaux »
(Réflexions en droit comparé français et brésilien), Les Petites Affiches
(Paris), n° 98, 16 mai 2007, pp. 4-13
Grau (Eros Roberto)
« Le point de vue du juge constitutionnel, l'expérience du
Brésil » (Réflexions en droit comparé français et brésilien), Les Petites
Affiches (Paris), n °254, 21 décembre 2006, pp. 6- 9
Guinchard (Serge) et
autres
Droit processuel (Droit
commun et droit comparé du procès équitable)
Paris: Dalloz, 2007, 4e éd., 1195 p.
Jacquelot (Fanny)
« Les droits sociaux fondamentaux dans les pays d’Europe
centrale et orientale », pp. 149-165, in: Gay (Laurence), Mazuyer
(Emmanuelle) et Nazet-Allouche (Dominique) (dir.), Les droits sociaux
fondamentaux. Entre droits nationaux et droit européen
Bruxelles: Bruylant , 2006, 289 p., coll. A la croisée des
droits n° 1
Massias (Jean-Pierre)
Chronique constitutionnelle des Etats d'Europe de l'Est
(2005), Revue de droit public (Paris), n° 6, 2006, pp. 1779-1839
Monteiro de Barros
(Rodrigo Janot)
« Le point de vue du Ministère public. Les particularités du
Ministère public brésilien » (Réflexions en droit comparé français et
brésilien), Les Petites Affiches (Paris), n° 254, 21 décembre 2006,
pp. 34-37
Nadal (Jean-Louis)
« Le point de vue du Ministère public. Les particularités du
Ministère public français » (Réflexions en droit comparé français et
brésilien), Les Petites Affiches (Paris), n° 254, 21 décembre 2006,
pp. 37-39
Normandeau (André)
« Le terrorisme international et la peine de mort », Revue
de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 4,
octobre-décembre 2006, chroniques, pp. 895-898
Phillipe (Xavier)
« Brèves réflexions sur les relations entre ‘justice
transitionnelle’ et Constitution », pp. 373-385, in: Renouveau du droit
constitutionnel: mélanges en l’honneur de Louis Favoreu
Paris: Dalloz, 2007, LXXII-1783 p.
Piquet (Hélène)
« La Chine à la croisée des traditions juridiques: Regards
sur les transferts de droit et le droit chinois », Politique et Sociétés
(Montréal), vol. 25, n° 2-3, 2006, pp. 47-68
Schorno (Deborah)
« Enfant de qui? Procréation assistée et filiation en Suisse
et au Québec », Lex Electronica (Montréal)
http://www.lex-electronica.org/, vol. 12, n° 1, printemps 2007
Sénécal (François)
« La protection des données de santé des athlètes dans le
cadre de la lutte contre le dopage », Lex Electronica (Montréal)
http://www.lex-electronica.org/, vol. 11, n° 2, automne 2006
Vidigal (Edson)
« Le point de vue du juge judiciaire et du juge
administratif, l'expérience du Brésil » (Réflexions en droit comparé
français et brésilien), Les Petites Affiches (Paris), n° 254, 21
décembre 2006, pp. 6-9
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2006
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Barak (Aharon)
"Le rôle de la Cour suprême
dans une démocratie"
Revue française de droit
constitutionnel
(Paris), 66, 2006, pp. 227-302
Beaulne (Jacques)
"Parentalité et conjugalité
au Québec et en Belgique"
Revue générale de droit
(Ottawa), vol. 35, n° 1, 2005, pp. 125-128
Burgorgue-Larsen
(Laurence)
"L'appréhension
constitutionnelle de la vie privée en Europe. Analyse croisée des systèmes
constitutionnels allemand, espagnol et français", pp. 69-118, in Sudre
(Frédéric) (dir.), Le droit au respect de la vie
privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme
Bruxelles : Bruylant, 2005,
336 p., collection Droit et Justice n°63
Diagne (Mazacine)
"Rélexions sur le droit
constitutionnel local en Afrique"
Revue de la recherche
juridique, Droit prospectif
(RRJ) (Aix), n° 2, 2005, pp. 1009-1054
Eymeri (Jean-Michel)
“La fonction publique aux
prises avec une double européanisation”
Pouvoirs
(Paris), n° 117, 2006,
pp. 121-135
Fall (Alioune B.)
“L’accessibilité à la justice
en Afrique”, pp. 323-340, in Decaux (Emmanuel) (dir.),
Justice et droits de l’Homme
Paris : IDEF, 2003, 637 p.
Gannagé (Léna)
“Le relativisme des droits de
l'Homme dans l'espace méditerranéen”
Revue internationale de
droit comparé
(RIDC) (Paris), n° 1, janvier-mars 2006, regards, pp. 101-118
Gaudreault-DesBiens
(Jean-François) et Gélinas (Fabien) (sous la direction de)
Le fédéralisme dans tous
ses États: Gouvernance, identité et méthodologie/The States and Moods of
Federalism: Gouvernance, Identity and Methodology
Cowansville : Yvon Blais,
2005, 474 p.
Henrion (Hervé)
“La présomption d'innocence,
un 'droit à ... '? Comparaison franco-allemande”
Revue internationale de
droit comparé
(RIDC) (Paris), n° 4, octobre-novembre 2005, variétés, pp. 1031-1056
Keutcha Tchapnga
"Droit constitutionnel et
conflits politiques dans les Etats francophones d'Afrique noire"
Revue française de droit
constitutionnel
(Paris), 63, 2005, pp. 451-491
Khair (Antoine)
“Le rôle du juge
administratif dans la protection et la promotion des droits de l’Homme”, pp.
345-348, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et
droits de l’Homme
Paris : IDEF, 2003, 637 p.
Les Cahiers de l’Institut
d’études sur la Justice
La participation du
citoyen à l’administration de la justice
Bruxelles : Bruylant, 2006,
304 p.
Mahiques (Carlos A.)
"Les principes
constitutionnels de droit pénal vis-à-vis des traités internationaux des
droits de l'Homme: le cas argentin et l'expérience comparée”, pp. 817-825,
in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à
l’aube du troisième millénaire
Paris : Cujas, 2006, 1159 p.
Mathieu (Bertrand)
L'Europe des droits: Le
droit à la vie - Le droit à la vie dans les jurisprudences
constitutionnelles
Strasbourg : Editions du
Conseil de l'Europe, 2005, 120 p.
Moderne (Franck)
“Une communicabilité
contrastée : le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel
français et espagnol”, pp. 835-860, in Liber Amicorum Jean-Claude
Escarras. La communicabilité entre les systèmes juridiques : études
Bruxelles : Bruylant, 2005,
XXV-980 p.
Néraudau-d’Unienville
(Emmanuelle)
Ordre public et droit des
étrangers en Europe. La notion d’ordre public en droit des étrangers à
l’aune de la construction européenne
Bruxelles : Bruylant, 2006,
791 p.
Schmitt (Sylvie)
“L’évolution de la
subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie”, pp.
941-970, in Liber Amicorum Jean-Claude Escarras. La communicabilité entre
les systèmes juridiques : études
[intéresse la notion d’intérêt légitime face au juge administratif)
Bruxelles : Bruylant, 2005,
XXV-980 p.
Stirn
(Bernard), Fairgrieve (Duncan) et Guyomar (Mattias)
Droits et libertés en
France et au Royaume-Uni
Paris : Odile Jacob, 2006,
300 p., préface Paul Craig
Teubner (Gunther)
"Constitutionnalisme sociétal
et globalisation: alternatives à la théorie constitutionnelle centrée sur
l'État"
Revue juridique Thémis
(Montréal), vol. 39, n° 3, 2005 pp. 435-458
Troper (Michel)
Le gouvernement des juges,
mode d'emploi
Sainte-Foy : Presses de
l'université Laval, 2006, 56 p., collection Mercure du Nord/Verbatim
Van Compernolle (Jacques)
et Tarzia (Giuseppe)
L’impartialité du juge et
de l’arbitre. Etude de droit comparé
Bruxelles: Bruylant, 2006,
336 p.
Vanderlinden (Jacques P.)
"Une lecture du système
normatif de l'Église catholique par un pluraliste comparatiste aux
personnalités multiples"
McGill Law Journal
(Montréal), vol. 50, 2005, pp. 809-838
Verdussen (Marc)
"Le droit à un environnement
sain dans les Constitutions des États européens"
Annuaire international des
droits de l'Homme
(Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 327-350
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2005
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Cardoso de Oliveira (Luis
R.)
Droit légal et insulte
morale. Dilemmes de la citoyenneté au Brésil, au Québec et aux Etats-Unis
Sainte-Foy : Presses de
l’Université Laval, 2005, 176 p., coll. Américana
Chelini-Pont (Blandine)
«Laïcités française et
américaine en miroir», pp. 107-118, in : Quel
avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?
Cahiers de la recherche
sur les droits fondamentaux
(Presses universitaires de Caen),
n° 4, 2005, pp.
11-168
Cholewinski (Ryszard)
Le statut juridique des
migrants admis a des fins d’emploi. Etude comparative de la législation et
des pratiques dans les Etats européens sélectionnés
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 100 p.
Commission européenne pour
l’efficacité de la justice (CEPEJ)
Systèmes judiciaires
européens. Faits et chiffres
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 150 p.
De Terwangne (Cécile)
«Diffusion de la
jurisprudence via Internet dans les pays de l’Union européenne et règles
applicables aux données personnelles», pp. 40-48, in : Journées Internet
pour le droit, 3-5 novembre 2004, organisées par les associations ADIJ,
ADBS, Juriconnexion et le labo. Lexum de l’Université de Montréal
Les Petites Affiches
(Paris), n° 194, 29 septembre 2005, pp. 4-55
Doré (Lydie)
"Le service minimum dans les
services publics en cas de grève. Aspects de droit comparé»
Revue trimestrielle de
droit européen
(Paris),
n° 3, 2005, pp. 885-917
Erissinejad (Kamaladdine
H.)
«Droit constitutionnel
comparé : les fondements constitutionnels de la décentralisation
territoriale en Iran»
Revue juridique Thémis
(Montréal), Vol. 38, n° 3, 2004, pp. 783-804
Grewe (Constance)
«Les influences du droit
allemand des droits fondamentaux sur le droit français : le rôle médiateur
de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 26-32,
in : Droits de l’Homme et du citoyen, Grundrechte et Civil Rights
(Actes du colloque international organisé par le Centre Marc Bloch de
Berlin)
Revue universelle des
droits de l’Homme
(Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 16, n° 1-4, 2004, pp. 6-16
Guy-Ecabert (Christine)
«Les ombudsmans régionaux et
le droit à un environnement sain. Quel habit vert pour un ombudsman régional
?»
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), n° 61, 1er janvier 2005, pp. 267-278
Hourquebie (Fabrice)
«A propos du statut pénal du
chef de l’Etat en Europe»
Politeia
(Bordeaux), n° 5, 2004, pp. 251-271
Lucas (André)
«Droit d’auteur, liberté
d’expression et droit du public à l’information» (Libres propos sur deux
arrêts des Cours de cassation belge et française)
Auteurs & Média
(Bruxelles), n° 1, 2005, pp. 13-23
Mathieu (Bertrand)
Europe des droits : le
droit à la vie. Le droit à la vie dans les jurisprudences constitutionnelles
et conventionnelles européennes
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 120 p.
May-Chahal
(Corinne), Herczog (Maria)
L’abus sexuel des enfants
en Europe
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 300 p.
Merabti (Belaïd)
«L’abolition de la peine de
mort dans les pays musulmans : engager la réflexion»
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), n° 62, 2005, pp. 563 et s.
Roman (Diane)
« ‘Le corps a-t-il des droits
que le droit ne connaît pas’ ? La liberté sexuelle et ses juges : étude de
droit français et comparé»
Le Dalloz
(Paris),
n° 23, 9 juin 2005,
chroniques, pp. 1508-1516
Scoffoni (Guy)
(dir.)
Droit constitutionnel
étranger. L’actualité constitutionnelle des pays de la common law et de
droit mixte (janvier-décembre 2003), Afrique du Sud, Canada, Inde
Revue française de droit
constitutionnel
(Paris),
n° 62, 2005, pp. 393-424
Soto Hardiman (Paul),
Lapeyre (Frédéric)
Les jeunes et l’exclusion
dans les quartiers défavorisés : approches politiques dans six villes
d’Europe
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 191 p., Tendances de la cohésion sociale n° 9
Voidey (Nadège)
«Droit des patients : vers
une harmonisation des législations européennes ?»
La Gazette du Palais
(Paris),
6-7 avril 2005 [n° 96-97],
doctrine, pp. 14-22
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2004
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Auneau (Gérard)
«Sport. Dopage et droits de
l’Homme. De la difficulté à gérer la spécificité sportive par des
dispositions législatives et réglementaires»
Revue hellénique des droits de l’Homme (Athènes), N° 22, 2004, pp. 395-402
Bousiges (Annie)
«L’emploi des travailleurs
handicapés en Europe»
Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 2, avril-juin 2004, pp. 441-450
Bribosia (Emmanuelle)
et Rorive (Isabelle)
«Le voile à l’école : une
Europe divisée»
Revue trimestrielle des droits de l’Homme
(Bruxelles), N° 60, octobre 2004, pp. 951-983
D’Orazio (Samuel)
«La consécration de la
justice pénale négociée»
Annales de droit de Louvain
(Bruxelles), N° 4, 2003, pp. 377-418
Galloux (Jean-Christophe)
«Les droits fondamentaux de
la procédure dans les propriétés intellectuelles : vers un syncrétisme
européen», pp. 185-198, in : Justice et droits
fondamentaux. Etudes offertes à J. Normand
Paris : Editions du
Juris-Classeur, 2003, XXIX, 523 p.
Grewe (Constance)
«Droit européen et droit
constitutionnel : l’articulation malaisée entre le procès équitable et la
justice constitutionnelle», pp. 145-158, in : Le
droit social. Le droit comparé. Etudes dédiées à la mémoire de Pierre
Ortscheidt
Strasbourg : Presses
universitaires de S., 2003, 346 p.
Gsir (Sonia), Martiniello (Marco)
Les structures consultatives locales pour résidents
étrangers
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 70 p.
Lambert-Abdelgawad (Elisabeth)
«L’application de la Charte
africaine des droits de l’Homme et des peuples par les autorités nationales
en Afrique du Nord», pp. 99-122, in : Flauss (Jean-François),
Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (dir.),
L’application nationale de la Charte africaine des droits de l’Homme et des
peuples
Bruxelles : Bruylant/Nemesis,
2004, 266 p., coll. Droit et justice 54
Landheer (Christelle), Saris (Anne)
«La réception de la norme
religieuse par les juges de droit civil français et québécois : étude du
contentieux concernant le choix de la religion, l'éducation et la pratique
religieuse des enfants»
Revue de droit de McGill
(Montréal), Vol. 48, n° 4, 2003, pp. 671-745
Leleu (Yves-Henri)
et Genicot (Gilles)
«L’euthanasie en Belgique et
aux Pays-Bas. Variations sur le thème de l’autodétermination»
Revue trimestrielle des droits de l’Homme
(Bruxelles), N° 57, janvier 2004, pop. 5-50
Marchal (Pierre)
«La jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’Homme et le système des Cours de cassation», pp.
597-610, in : Mélanges John Kirkpatrick
Bruxelles : Bruylant, 2004,
XXIII-1076 p.
Meirim (Jose Manuel)
«La lutte contre la violence
dans le sport : un principe constitutionnel ?», pp. 127-133, in : Korchia
(Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous la coordination de),
Sport et garanties fondamentales. Violences. Dopage
Paris : Institut de formation
en droits de l’Homme du Barreau de Paris, 2003, 712 p.
Ouguergouz (Fatsah)
«L’application de la Charte
africaine des droits de l’Homme et des peuples par les autorités nationales
en Afrique occidentale», pp.161-206, in : Flauss (Jean-François),
Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (dir.),
L’application nationale de la Charte africaine des droits de l’Homme et des
peuples
Bruxelles : Bruylant/Nemesis,
2004, 266 p., coll. Droit et justice 54
Palazzo (Francesco)
«Constitutionnalisme en droit
pénal et droits fondamentaux (avec une référence particulière à l’Italie)»
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
(RSC) (Paris), N° 4, octobre-décembre 2003, doctrine, pp. 709-720
Pambou Tchivounda (Guillaume)
«Le rôle de la société civile
dans l’établissement de l’Etat de droit»
Revue juridique et politique. Indépendance et coopération
(Paris), N° 2, 2004, pp. 142-151
Pérotin (Virginie), Robinson (Andrew), Loundes (Joannes)
«Politiques d’égalité des
chances et résultats des entreprises : étude comparative de la situation en
Australie et au Royaume-Uni»
Revue internationale du travail
(Genève), N° 4, 2003, pp. 509-546
Rojo (Raoul-Enrique)
«Justice et citoyenneté : la
juridictionnalisation des conflits sociaux au Brésil et au Canada»
Revue juridique Thémis
(Montréal), Vol. 38, n° 1, 2004, pp. 125-189
Viljoen (Franz)
«L’application de la Charte
africaine des droits de l’Homme et des peuples par les autorités nationales
en Afrique australe et orientale», pp.75-98, in : Flauss (Jean-François),
Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (dir.),
L’application nationale de la Charte africaine des droits de l’Homme et des
peuples
Bruxelles : Bruylant/Nemesis,
2004, 266 p., coll. Droit et justice 54
Woehrling (José)
«Les trois dimensions de la
protection des minorités en droit constitutionnel comparé»
Revue de droit de
l'Université Sherbrooke (Sherbrooke), Vol. 34, n° 1-2, 2003-2004, pp. 93-155
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2003
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Belorgey
(Jean-Michel)
«De quelques problèmes
liés à la prohibition et à l’élimination des discriminations - Essai de
clarification des concepts et éléments de droit comparé»
Droit social
(Paris), N° 7/8, 2002, pp. 683-689
Bioy (Xavier)
«Le libre développement
de la personnalité en droit constitutionnel, essai de comparaison
(Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse)»
Revue internationale
de droit comparé
(Paris), N° 1, 2003, pp. 123-147
Bück (Valentine)
L’influence des cours
constitutionnelles sur la politique pénale.
Etude comparée
France-Espagne
Paris : LGDJ, 2002, 488
p.
Chalus (Delphine)
«Les difficultés
constitutionnelles de l’abolition de la peine de mort dans la Communauté
des Etats indépendants»
Revue internationale
de droit comparé
(Paris), N° 4, 2002, pp. 1105-1133
Champeil-Desplat
(Véronique)
«Les conséquences du 11
septembre 2001 sur le droit des étrangers : perspective comparative», in
: colloque Droits de l’Homme et droit des étrangers depuis le 11
septembre 2001 : approche comparée France, Europe, Etats-Unis
La Gazette du Palais
(Paris), N° 292-294,19-21 octobre, 2003, pp. 12-18
Delmas-Marty
(Mireille), Zhang (Naigen) (sous la direction de)
Clonage humain,
droits et sociétés. Etude franco-chinoise. Vol. 1 : Introduction
Paris : Société de
législation comparée, 2002, 238 p.
Delpérée (Francis)
«La citoyenneté :
certitudes, contradictions et perspectives», pp. 69-81, in :
Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et
confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international,
européen et national
Bruxelles : Bruylant,
2003, XXVI-397 p.
Dieryck (Françoise)
«La peine de mort aux
Etats-Unis»
Journal des procès
(Bruxelles), N° 451, 24 janvier 2003, pp. 10-13
Favier (Yann)
«Les concubins et leurs
droits sociaux», pp. 241-248, in : Etudes
offerts à Jacqueline Rubellin-Devichi. Des concubinages : droit interne,
droit international, droit comparé
Paris : Litec, 2002, 634
p.
Favreau (Bertrand)
«Effectivité, équité,
égalité, ou les arcanes du procès équitable», pp. 117-128, in :
Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et
confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international,
européen et national
Bruxelles : Bruylant,
2003, XXVI-397 p.
Girard (Charlotte)
«Procès équitable et
enchevêtrement des espaces normatifs (Réflexions sur la problématique
générale)», pp. 21-52, in : Ruiz Fabri (Hélène), sous la direction de,
Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs
Paris : Société de
législation comparée, 2003, 290 p. - Travaux de l’atelier de droit
international de l’UMR de droit comparé de Paris
Gough (Hermione)
«Lutte
contre l’exclusion et insertion des jeunes : comparaison France-Royaume
Uni»
Revue française
d’administration publique
(Paris), N° 104, 2002, pp. 581-600
Iliopoulos-Strangas (J.)
(éd.)
La protection des droits
sociaux dans les Etats membres de l’Union européenne. Etude de droit
comparé
Athènes : Ant.
N. Sakkoulas ; Bruxelles : Bruylant ; Baden-Baden : Nomos
Verlagsgesellschaft
2000, 1033
p., coll.
Droits de l’Homme n° 3
Krings (Ernest)
«Les travaux du
commissaire royal à l’occasion de la réforme judiciaire», pp. 159-173,
in : Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons.
Avancées et confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux
international, européen et national
Bruxelles : Bruylant,
2003, XXVI-397 p
.
La Vaissière
(François de)
«Dernières nouvelles du
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La Gazette du Palais
(Paris), N° 286-288, 13-15 octobre 2002, pp. 3-7
Lambert (Pierre)
«Liberté scientifique et
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Bruxelles : Bruylant,
2003, XXVI-397 p.
Letteron (Roseline)
«L’universalité des
droits de l’Homme : apparence et réalités. L’idéologie des droits de
l’Homme en France et aux Etats-Unis»
Annuaire français de
relations internationales
(Paris), Vol. 2, 2001, pp. 145-164
Lochak (Danièle)
«Introduction» au
colloque sur : Droits de l’Homme et droit des étrangers depuis le 11
septembre 2001 : approche comparée France, Europe, Etats-Unis»
La Gazette du Palais
(Paris), N° 292-294,19-21 octobre 2003, pp. 3-5
Lucas-Scholoetter (A)
Droit moral et droit
de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand
Aix-en-Provence :
Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002, 2 vol., 850 p.
Martenet (Vincent)
Géométrie de
l’égalité
Bruxelles :
Bruylant ; Paris : LGDJ ; Zurich : Schulthess, 2003, 658 p.
Meindl
(Thomas)
La notion de droit
fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles
françaises et allemandes
Paris : LGDJ, 2003,
XVI-514 p., coll. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Messner (F.) (sous
la direction de)
Le
statut des confessions religieuses des Etats candidats à l’Union
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for membership to the European Union)
Milan :
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Pubblicazioni di diritto ecclesiastico 17
Meyer-Bisch (Patrice)
«Le droit à la propriété
culturelle, un droit individuel et commun», pp. 243-257, in :
Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et
confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international,
européen et national
Bruxelles : Bruylant,
2003, XXVI-397 p.
Atemengue (J. de)
«La protection des
minorités et la préservation des droits des populations autochtones au
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Revue de droit
international et de droit comparé
(Bruxelles), 2003, pp. 5-42
Patenaude (Pierre)
«Le juge, l’expertise
‘forensique’ et le droit à une défense pleine et entière», pp. 289-295,
in : Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons.
Avancées et confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux
international, européen et national
Bruxelles : Bruylant,
2003, XXVI-397 p.
Pech (Laurent)
La liberté
d’expression et sa limitation. Les enseignements de l’expérience
américaine au regard d’expériences européennes, Allemagne, France et
Convention européenne des droits de l’Homme
Clermont-Ferrand :
Presses universitaires de la Faculté de droit ; Paris : Diffuseur LGDJ,
2003, 541 p., coll. Thèses de l’Ecole doctorale de Clermont-Ferrand
Philips-Nootens
(Suzanne)
«Les soins de santé à
l’aune de la dignité humaine», pp. 271-288, in :
Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et
confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international,
européen et national
Bruxelles : Bruylant,
2003, XXVI-397 p.
Ruiz Fabri (Hélène)
Procès équitable et
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Paris : Société de
législation comparée, 2003, 290 p. - Travaux de l’atelier de droit
international de l’UMR de droit comparé de Paris
Ruiz Fabri (Hélène)
«Propos introductifs»,
pp. 7-12 in : Ruiz Fabri (Hélène) (sous la direction de),
Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs
Paris : Société de
législation comparée, 2003, 290 p. - Travaux de l’atelier de droit
international de l’UMR de droit comparé de Paris
Simonart (H.)
«Droit à un procès
équitable et interventin législative en cours de procédure», pp.
297-307, in : Mélanges offerts à Silvio Marcus
Helmons. Avancées et confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux
international, européen et national
Bruxelles :
Bruylant, 2003, XXVI-397 p.
Spielmann
(Alphonse)
«De la censure abusive à
l’abus de la liberté d’expression», pp. 309-324, in :
Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et
confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international,
européen et national
Bruxelles : Bruylant,
2003, XXVI-397 p.
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2002
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Baccigalupo
(Alain)
Police et droits de
l’Homme : droit pénal comparé Canada-France
Cowansville
: Yvon Blais, 2001, 1088 p.
Belorgey
(Patrick)
“De quelques problèmes
liés à la prohibition et à l’élimination des discriminations. Essai de
clarification des concepts et éléments de droit comparé”
Droit social
(Paris), N° 7/8, juillet-août 2002, pp. 683-689
Cassese
(Antonio), Delmas)-Marty (Mireille) (sous la direction de)
Juridictions nationales
et crimes internationaux
Paris : PUF, 2002, 673 p.
Genicot
(Gilles)
“Le dommage constitué par
la naissance d’un enfant handicapé”
Revue générale de droit
civil belge,
N° 2, 2002, pp. 79-98
Gosseries (Axel)
“Faut-il couper les ailes
à l’arrêt ‘Perruche’?”
Revue
interdisciplinaire d’études juridiques
(Bruxelles), N° 48, 2002, pp. 93-110.
Grèwe
(Constance)
“A propos de la diversité
de la justice constitutionnelle en Europe : l’enchevêtrement des
contentieux et des procédures”, pp. 255-266, in :
Mélanges en l’honneur de Michel Fromont. Les droits
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Hoppe
(T.)
“La protection contre la
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Revue de droit
international et de droit comparé
(Bruxelles), N°1 , 2002, pp. 32-55
Kuengienda
(Martin)
La protection des
libertés publiques : comparaison des systèmes français et anglo-saxons
Paris : L’Harmattan, 2002,
348 p.
Rolin (Xavier)
“La double peine, une
punition de la nationalité”
Revue du droit des
étrangers
(Bruxelles), N° 118, 2002, pp. 203-216.
Sicurella
(Rosaria)
“Nulla poena sine culpa :
un véritable principe commun européen ?”
Revue de science
criminelle et de droit pénal comparé (RSC)
(Paris), N° 1, janvier-mars 2002, doctrine, pp. 15-33
Stern (Klaus)
“La protection des droits
fondamentaux dans les nouvelles Constitutions d’Europe centrale et
orientale”, pp. 415-442, in : Mélanges en
l’honneur de Michel Fromont. Les droits individuels et le juge en Europe
Paris : Presses
universitaires de France, 2001, 473 p.
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2001
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la protection juridique des droits humains dans les constitutions des pays
africains”, in : Abdulahi Ahmed An-Na’im (sous la direction de),
Droits universels, voies de recours nationales. Mise en œuvre des droits
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Londres :
Interights, 2001, 181 p.
An-Na‘im (Abdulahi
Ahmed)
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comparative”, pp. 43-74, in : Abdulahi Ahmed An-Na’im (sous la direction
de), Droits universels, voies de recours
nationales. Mise en œuvre des droits humains dans les systèmes juridiques
africains
Londres :
Interights, 2001, 181 p.
An-Naïm (Abdulahi Ahmed)
(sous la direction de)
Droits universels, voies
de recours nationales. Mise en œuvre des droits humains dans les systèmes
juridiques africains
Londres :
Interights, 2001, 181 p.
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