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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

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2.3. Droit interne > Droit comparé

2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2007

 

Al-Attrach (Mohamad)

« La procréation assistée et la recherche connexe: point de vue islamique », Revue de droit de l'Université de Sherbrooke (Sherbrooke), vol. 37, 2006, pp. 141-183

 

Behrendt (Christian)

Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif. Analyse comparative en droit français, belge et allemand

Bruxelles: Bruylant/Paris: LGDJ, 2006, 537 p., thèse de droit public remaniée et soutenue à l’Université de Paris 1 en 2005

 

Béliveau (Pierre), Pradel (Jean)

La justice pénale dans les droits canadien et français: Étude comparée d'un système accusatoire et d'un système inquisitoire

Montréal: Yvon Blais, 2007, 2e édition, 1014 p.

 

Belorgey (Jean-Michel)

« Le point de vue du juge judiciaire et du juge administratif, l'expérience du Conseil d'Etat » (Réflexions en droit comparé français et brésilien), Les Petites Affiches (Paris), n° 254, 21 décembre 2006, pp. 20-23

 

Bottini (Pierpaolo)

« Le processus de réforme et de modernisation du pouvoir judiciaire au Brésil et ses manifestations pour la célérité, l'accès, la transparence et la sécurité juridiques » (Réflexions en droit comparé français et brésilien), Les Petites Affiches (Paris), n° 254, 21 décembre 2006, pp. 3-5

 

Burgorgue-Larsen (Laurence)

Chronique de jurisprudence européenne comparée (2006), Revue de droit public (Paris), n° 4, 2007, pp. 1099-1135

 

Canivet (Guy)

« Le point de vue du juge judiciaire et du juge administratif, l'expérience de la Cour de Cassation » (Réflexions en droit comparé français et brésilien), Les Petites Affiches (Paris), n° 254, 21 décembre 2006, pp. 23-33

 

Docquir (Pierre-François)

Variables et variations de la liberté d'expression en Europe et aux Etats-Unis

Bruxelles: Bruylant/Nemesis, 2007, 296 p., coll. Droit et Justice n° 72

 

Dutheillet de Lamothe (Olivier)

« Le point de vue du juge constitutionnel, l'expérience du Conseil constitutionnel » (Réflexions en droit comparé français et brésilien), Les Petites Affiches (Paris), n° 254, 21 décembre 2006, pp. 10-14

 

Flauss (Jean-François)

« Les Cours constitutionnelles et la règle du délai raisonnable: le contrôle de la Convention européenne des droits de l'Homme », pp. 1263-1277, in: Renouveau du droit constitutionnel: mélanges en l’honneur de Louis Favoreu

Paris: Dalloz, 2007, LXXII-1783 p.

 

Flores-Lonjou (Magalie) (éd.)

Les lieux de culte en France et en Europe (Statuts, pratiques, fonctions)

Louvain: Peeters, 2007, 308 p.

 

Graeff (Bibiana)

« Le nouveau cadre juridique des services publics de distribution et d'assainissement de l'eau et les droits fondamentaux » (Réflexions en droit comparé français et brésilien), Les Petites Affiches (Paris), n° 98, 16 mai 2007, pp. 4-13

 

Grau (Eros Roberto)

« Le point de vue du juge constitutionnel, l'expérience du Brésil » (Réflexions en droit comparé français et brésilien), Les Petites Affiches (Paris), n °254, 21 décembre 2006, pp. 6- 9

 

Guinchard (Serge) et autres

Droit processuel (Droit commun et droit comparé du procès équitable)

Paris: Dalloz, 2007, 4e éd., 1195 p.

 

Jacquelot (Fanny)

« Les droits sociaux fondamentaux dans les pays d’Europe centrale et orientale », pp. 149-165, in: Gay (Laurence), Mazuyer (Emmanuelle) et Nazet-Allouche (Dominique) (dir.), Les droits sociaux fondamentaux. Entre droits nationaux et droit européen

Bruxelles: Bruylant , 2006, 289 p., coll. A la croisée des droits n° 1

 

Massias (Jean-Pierre)

Chronique constitutionnelle des Etats d'Europe de l'Est (2005), Revue de droit public (Paris), n° 6, 2006, pp. 1779-1839

 

Monteiro de Barros (Rodrigo Janot)

« Le point de vue du Ministère public. Les particularités du Ministère public brésilien » (Réflexions en droit comparé français et brésilien), Les Petites Affiches (Paris), n° 254, 21 décembre 2006, pp. 34-37

 

Nadal (Jean-Louis)

« Le point de vue du Ministère public. Les particularités du Ministère public français » (Réflexions en droit comparé français et brésilien), Les Petites Affiches (Paris), n° 254, 21 décembre 2006, pp. 37-39

 

Normandeau (André)

« Le terrorisme international et la peine de mort », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 4, octobre-décembre 2006, chroniques, pp. 895-898

 

Phillipe (Xavier)

« Brèves réflexions sur les relations entre ‘justice transitionnelle’ et Constitution », pp. 373-385, in: Renouveau du droit constitutionnel: mélanges en l’honneur de Louis Favoreu

Paris: Dalloz, 2007, LXXII-1783 p.

 

Piquet (Hélène)

« La Chine à la croisée des traditions juridiques: Regards sur les transferts de droit et le droit chinois », Politique et Sociétés (Montréal), vol. 25, n° 2-3, 2006, pp. 47-68

 

Schorno (Deborah)

« Enfant de qui? Procréation assistée et filiation en Suisse et au Québec », Lex Electronica (Montréal) http://www.lex-electronica.org/, vol. 12, n° 1, printemps 2007

 

Sénécal (François)

« La protection des données de santé des athlètes dans le cadre de la lutte contre le dopage », Lex Electronica (Montréal) http://www.lex-electronica.org/, vol. 11, n° 2, automne 2006

 

Vidigal (Edson)

« Le point de vue du juge judiciaire et du juge administratif, l'expérience du Brésil » (Réflexions en droit comparé français et brésilien), Les Petites Affiches (Paris), n° 254, 21 décembre 2006, pp. 6-9

 

2006

 

Barak (Aharon)

"Le rôle de la Cour suprême dans une démocratie"

Revue française de droit constitutionnel (Paris),  66, 2006, pp. 227-302

                       

Beaulne (Jacques)

"Parentalité et conjugalité au Québec et en Belgique"

Revue générale de droit (Ottawa), vol. 35, n° 1, 2005, pp. 125-128

                       

Burgorgue-Larsen (Laurence)

"L'appréhension constitutionnelle de la vie privée en Europe. Analyse croisée des systèmes constitutionnels allemand, espagnol et français", pp. 69-118, in Sudre (Frédéric) (dir.), Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 336 p., collection Droit et Justice n°63

                       

Diagne (Mazacine)

"Rélexions sur le droit constitutionnel local en Afrique"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 2, 2005, pp. 1009-1054

                       

Eymeri (Jean-Michel)

“La fonction publique aux prises avec une double européanisation”

Pouvoirs (Paris), n° 117, 2006, pp. 121-135

                       

Fall (Alioune B.)

“L’accessibilité à la justice en Afrique”, pp. 323-340, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

                       

Gannagé (Léna)

“Le relativisme des droits de l'Homme dans l'espace méditerranéen”

Revue internationale de droit comparé (RIDC) (Paris), n° 1, janvier-mars 2006, regards, pp. 101-118

                       

Gaudreault-DesBiens (Jean-François) et Gélinas (Fabien) (sous la direction de)

Le fédéralisme dans tous ses États: Gouvernance, identité et méthodologie/The States and Moods of Federalism: Gouvernance, Identity and Methodology

Cowansville : Yvon Blais, 2005, 474 p.

                       

Henrion (Hervé)

“La présomption d'innocence, un 'droit à ... '? Comparaison franco-allemande”

Revue internationale de droit comparé (RIDC) (Paris), n° 4, octobre-novembre 2005, variétés, pp. 1031-1056

                       

Keutcha Tchapnga

"Droit constitutionnel et conflits politiques dans les Etats francophones d'Afrique noire"

Revue française de droit constitutionnel (Paris), 63, 2005, pp. 451-491

                       

Khair (Antoine)

“Le rôle du juge administratif dans la protection et la promotion des droits de l’Homme”, pp. 345-348, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

                                  

Les Cahiers de l’Institut d’études sur la Justice

La participation du citoyen à l’administration de la justice

Bruxelles : Bruylant, 2006, 304 p.

                       

Mahiques (Carlos A.)

"Les principes constitutionnels de droit pénal vis-à-vis des traités internationaux des droits de l'Homme: le cas argentin et l'expérience comparée”, pp. 817-825, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

                       

Mathieu (Bertrand)

L'Europe des droits: Le droit à la vie - Le droit à la vie dans les jurisprudences constitutionnelles

Strasbourg : Editions du Conseil de l'Europe, 2005, 120 p.

                       

Moderne (Franck)

“Une communicabilité contrastée : le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel français et espagnol”, pp. 835-860, in Liber Amicorum Jean-Claude Escarras. La communicabilité entre les systèmes juridiques : études

Bruxelles : Bruylant, 2005, XXV-980 p.

                       

Néraudau-d’Unienville (Emmanuelle)

Ordre public et droit des étrangers en Europe. La notion d’ordre public en droit des étrangers à l’aune de la construction européenne

Bruxelles : Bruylant, 2006, 791 p.

                       

Schmitt (Sylvie)

“L’évolution de la subjectivisation du contentieux administratif en France et en Italie”, pp. 941-970, in Liber Amicorum Jean-Claude Escarras. La communicabilité entre les systèmes juridiques : études
[intéresse la notion d’intérêt légitime face au juge administratif)

Bruxelles : Bruylant, 2005, XXV-980 p.

                       

Stirn (Bernard), Fairgrieve (Duncan) et Guyomar (Mattias)

Droits et libertés en France et au Royaume-Uni

Paris : Odile Jacob, 2006, 300 p., préface Paul Craig

                       

Teubner (Gunther)

"Constitutionnalisme sociétal et globalisation: alternatives à la théorie constitutionnelle centrée sur l'État"

Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 39, n° 3, 2005 pp. 435-458

                       

Troper (Michel)

Le gouvernement des juges, mode d'emploi

Sainte-Foy : Presses de l'université Laval, 2006, 56 p., collection Mercure du Nord/Verbatim

                       

Van Compernolle (Jacques) et Tarzia (Giuseppe)

L’impartialité du juge et de l’arbitre. Etude de droit comparé

Bruxelles: Bruylant, 2006, 336 p.

                       

Vanderlinden (Jacques P.)

"Une lecture du système normatif de l'Église catholique par un pluraliste comparatiste aux personnalités multiples"

McGill Law Journal (Montréal), vol. 50, 2005, pp. 809-838

                       

Verdussen (Marc)

"Le droit à un environnement sain dans les Constitutions des États européens"

Annuaire international des droits de l'Homme (Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 327-350          

 
2005

 

Cardoso de Oliveira (Luis R.)

Droit légal et insulte morale. Dilemmes de la citoyenneté au Brésil, au Québec et aux Etats-Unis

Sainte-Foy : Presses de l’Université Laval, 2005, 176 p., coll. Américana

                       

Chelini-Pont (Blandine)

«Laïcités française et américaine en miroir», pp. 107-118, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168

           

Cholewinski (Ryszard)

Le statut juridique des migrants admis a des fins d’emploi. Etude comparative de la législation et des pratiques dans les Etats européens sélectionnés

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 100 p.

           

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

Systèmes judiciaires européens. Faits et chiffres

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 150 p.

           

De Terwangne (Cécile)

«Diffusion de la jurisprudence via Internet dans les pays de l’Union européenne et règles applicables aux données personnelles», pp. 40-48, in : Journées Internet pour le droit, 3-5 novembre 2004, organisées par les associations ADIJ, ADBS, Juriconnexion et le labo. Lexum de l’Université de Montréal

Les Petites Affiches (Paris), n° 194, 29 septembre 2005, pp. 4-55

 

Doré (Lydie)

"Le service minimum dans les services publics en cas de grève. Aspects de droit comparé»

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 3, 2005, pp. 885-917

           

Erissinejad (Kamaladdine H.)

«Droit constitutionnel comparé : les fondements constitutionnels de la décentralisation territoriale en Iran»

Revue juridique Thémis (Montréal), Vol. 38, n° 3, 2004, pp. 783-804

           

Grewe (Constance)

«Les influences du droit allemand des droits fondamentaux sur le droit français : le rôle médiateur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 26-32, in : Droits de l’Homme et du citoyen, Grundrechte et Civil Rights (Actes du colloque international organisé par le Centre Marc Bloch de Berlin)

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 16, n° 1-4, 2004, pp. 6-16

 

Guy-Ecabert (Christine)

«Les ombudsmans régionaux et le droit à un environnement sain. Quel habit vert pour un ombudsman régional ?»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 61, 1er janvier 2005, pp. 267-278

 

Hourquebie (Fabrice)

«A propos du statut pénal du chef de l’Etat en Europe»

Politeia (Bordeaux), n° 5, 2004, pp. 251-271

           

Lucas (André)

«Droit d’auteur, liberté d’expression et droit du public à l’information» (Libres propos sur deux arrêts des Cours de cassation belge et française)

Auteurs & Média (Bruxelles), n° 1, 2005, pp. 13-23

 

Mathieu (Bertrand)

Europe des droits : le droit à la vie. Le droit à la vie dans les jurisprudences constitutionnelles et conventionnelles européennes

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 120 p.

           

May-Chahal (Corinne), Herczog (Maria)

L’abus sexuel des enfants en Europe

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2004, 300 p.

           

Merabti (Belaïd)

«L’abolition de la peine de mort dans les pays musulmans : engager la réflexion»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 62, 2005, pp. 563 et s.

 

Roman (Diane)

« ‘Le corps a-t-il des droits que le droit ne connaît pas’ ?  La liberté sexuelle et ses juges : étude de droit français et comparé»

Le Dalloz (Paris), n° 23, 9 juin 2005, chroniques, pp. 1508-1516

           

Scoffoni (Guy) (dir.)

Droit constitutionnel étranger. L’actualité constitutionnelle des pays de la common law et de droit mixte (janvier-décembre 2003), Afrique du Sud, Canada, Inde

Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 62, 2005, pp. 393-424

           

Soto Hardiman (Paul), Lapeyre (Frédéric)

Les jeunes et l’exclusion dans les quartiers défavorisés : approches politiques dans six villes d’Europe

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 191 p., Tendances de la cohésion sociale n° 9

           

Voidey (Nadège)

«Droit des patients : vers une harmonisation des législations européennes ?»

La Gazette du Palais (Paris), 6-7 avril 2005 [n° 96-97], doctrine, pp. 14-22

 

2004

 

Auneau (Gérard)

«Sport. Dopage et droits de l’Homme. De la difficulté à gérer la spécificité sportive par des dispositions législatives et réglementaires»

Revue hellénique des droits de l’Homme (Athènes), N° 22, 2004, pp. 395-402

 

Bousiges (Annie)

«L’emploi des travailleurs handicapés en Europe»

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 2, avril-juin 2004, pp. 441-450

 

Bribosia (Emmanuelle) et Rorive (Isabelle)

«Le voile à l’école : une Europe divisée»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 60, octobre 2004, pp. 951-983

 

D’Orazio (Samuel)

«La consécration de la justice pénale négociée»

Annales de droit de Louvain (Bruxelles), N° 4, 2003, pp. 377-418

 

Galloux (Jean-Christophe)

«Les droits fondamentaux de la procédure dans les propriétés intellectuelles : vers un syncrétisme européen», pp. 185-198, in : Justice et droits fondamentaux. Etudes offertes à J. Normand

Paris : Editions du Juris-Classeur, 2003, XXIX, 523 p.

 

Grewe (Constance)

«Droit européen et droit constitutionnel : l’articulation malaisée entre le procès équitable et la justice constitutionnelle», pp. 145-158, in : Le droit social. Le droit comparé. Etudes dédiées à la mémoire de Pierre Ortscheidt

Strasbourg : Presses universitaires de S., 2003, 346 p.

 

Gsir (Sonia), Martiniello (Marco)

Les structures consultatives locales pour résidents étrangers

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2004, 70 p.

 

Lambert-Abdelgawad (Elisabeth)

«L’application de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par les autorités nationales en Afrique du Nord», pp. 99-122, in : Flauss (Jean-François), Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (dir.), L’application nationale de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples

Bruxelles : Bruylant/Nemesis, 2004, 266 p., coll. Droit et justice 54

 

Landheer (Christelle), Saris (Anne)

«La réception de la norme religieuse par les juges de droit civil français et québécois : étude du contentieux concernant le choix de la religion, l'éducation et la pratique religieuse des enfants»

Revue de droit de McGill (Montréal), Vol. 48, n° 4, 2003, pp. 671-745

 

Leleu (Yves-Henri) et Genicot (Gilles)

«L’euthanasie en Belgique et aux Pays-Bas. Variations sur le thème de l’autodétermination»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 57, janvier 2004, pop. 5-50

 

Marchal (Pierre)

«La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et le système des Cours de cassation», pp. 597-610, in : Mélanges John Kirkpatrick

Bruxelles : Bruylant, 2004, XXIII-1076 p.

 

Meirim (Jose Manuel)

«La lutte contre la violence dans le sport : un principe constitutionnel ?», pp. 127-133, in : Korchia (Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous la coordination de), Sport et garanties fondamentales. Violences. Dopage

Paris : Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris, 2003, 712 p.

 

Ouguergouz (Fatsah)

«L’application de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par les autorités nationales en Afrique occidentale», pp.161-206, in : Flauss (Jean-François), Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (dir.), L’application nationale de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples

Bruxelles : Bruylant/Nemesis, 2004, 266 p., coll. Droit et justice 54

 

Palazzo (Francesco)

«Constitutionnalisme en droit pénal et droits fondamentaux (avec une référence particulière à l’Italie)»

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 4, octobre-décembre 2003, doctrine, pp. 709-720

 

Pambou Tchivounda (Guillaume)

«Le rôle de la société civile dans l’établissement de l’Etat de droit»

Revue juridique et politique. Indépendance et coopération (Paris), N° 2, 2004, pp. 142-151

 

Pérotin (Virginie), Robinson (Andrew), Loundes (Joannes)

«Politiques d’égalité des chances et résultats des entreprises : étude comparative de la situation en Australie et au Royaume-Uni»

Revue internationale du travail (Genève), N° 4, 2003, pp. 509-546

 

Rojo (Raoul-Enrique)

«Justice et citoyenneté : la juridictionnalisation des conflits sociaux au Brésil et au Canada»

Revue juridique Thémis (Montréal), Vol. 38, n° 1, 2004, pp. 125-189

 

Viljoen (Franz)

«L’application de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par les autorités nationales en Afrique australe et orientale», pp.75-98, in : Flauss (Jean-François), Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (dir.), L’application nationale de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples

Bruxelles : Bruylant/Nemesis, 2004, 266 p., coll. Droit et justice 54

 

Woehrling (José)

«Les trois dimensions de la protection des minorités en droit constitutionnel comparé»

Revue de droit de l'Université Sherbrooke (Sherbrooke), Vol. 34, n° 1-2, 2003-2004, pp. 93-155

 
2003

 

Belorgey (Jean-Michel)

«De quelques problèmes liés à la prohibition et à l’élimination des discriminations - Essai de clarification des concepts et éléments de droit comparé»

Droit social (Paris), N° 7/8, 2002, pp. 683-689

 

Bioy (Xavier)

«Le libre développement de la personnalité en droit constitutionnel, essai de comparaison (Allemagne, Espagne, France, Italie, Suisse)»

Revue internationale de droit comparé (Paris), N° 1, 2003, pp. 123-147

 

Bück (Valentine)

L’influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale.

Etude comparée France-Espagne

Paris : LGDJ, 2002, 488 p.

 

Chalus (Delphine)

«Les difficultés constitutionnelles de l’abolition de la peine de mort dans la Communauté des Etats indépendants»

Revue internationale de droit comparé (Paris), N° 4, 2002, pp. 1105-1133

 

Champeil-Desplat (Véronique)

«Les conséquences du 11 septembre 2001 sur le droit des étrangers : perspective comparative», in : colloque Droits de l’Homme et droit des étrangers depuis le 11 septembre 2001 : approche comparée France, Europe, Etats-Unis

La Gazette du Palais (Paris), N° 292-294,19-21 octobre, 2003, pp. 12-18

 

Delmas-Marty (Mireille), Zhang (Naigen) (sous la direction de)

Clonage humain, droits et sociétés. Etude franco-chinoise. Vol. 1 : Introduction

Paris : Société de législation comparée, 2002, 238 p.

 

Delpérée (Francis)

«La citoyenneté : certitudes, contradictions et perspectives», pp. 69-81, in : Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international, européen et national

Bruxelles : Bruylant, 2003, XXVI-397 p.

 

Dieryck (Françoise)

«La peine de mort aux Etats-Unis»

Journal des procès (Bruxelles), N° 451, 24 janvier 2003, pp. 10-13

 

Favier (Yann)

«Les concubins et leurs droits sociaux», pp. 241-248, in : Etudes offerts à Jacqueline Rubellin-Devichi. Des concubinages : droit interne, droit international, droit comparé

Paris : Litec, 2002, 634 p.

 

Favreau (Bertrand)

«Effectivité, équité, égalité, ou les arcanes du procès équitable», pp. 117-128, in : Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international, européen et national       

Bruxelles : Bruylant, 2003, XXVI-397 p.

 

Girard (Charlotte)

«Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs (Réflexions sur la problématique générale)», pp. 21-52, in : Ruiz Fabri (Hélène), sous la direction de, Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs

Paris : Société de législation comparée, 2003, 290 p. - Travaux de l’atelier de droit international de l’UMR de droit comparé de Paris

 

Gough (Hermione)
«Lutte contre l’exclusion et insertion des jeunes :  comparaison France-Royaume Uni»
Revue française d’administration publique
(Paris), N° 104, 2002, pp. 581-600

 

Iliopoulos-Strangas (J.) (éd.)

La protection des droits sociaux dans les Etats membres de l’Union européenne. Etude de droit comparé

Athènes : Ant. N. Sakkoulas ; Bruxelles : Bruylant ; Baden-Baden : Nomos Verlagsgesellschaft

2000, 1033 p., coll. Droits de l’Homme n° 3

 

Krings (Ernest)

«Les travaux du commissaire royal à l’occasion de la réforme judiciaire», pp. 159-173, in : Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international, européen et national

Bruxelles : Bruylant, 2003, XXVI-397 p

.

La Vaissière (François de)

«Dernières nouvelles du délai raisonnable (suite) d’une Cour suprême à l’autre...»

La Gazette du Palais (Paris), N° 286-288, 13-15 octobre 2002, pp. 3-7

 

Lambert (Pierre)

«Liberté scientifique et droits de l’Homme», pp. 175-182, in : Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international, européen et national

Bruxelles : Bruylant, 2003, XXVI-397 p.

 

Letteron (Roseline)

«L’universalité des droits de l’Homme : apparence et réalités. L’idéologie des droits de l’Homme en France et aux Etats-Unis»

Annuaire français de relations internationales (Paris), Vol. 2, 2001, pp. 145-164

 

Lochak (Danièle)

«Introduction» au colloque sur : Droits de l’Homme et droit des étrangers depuis le 11 septembre 2001 : approche comparée France, Europe, Etats-Unis»

La Gazette du Palais (Paris), N° 292-294,19-21 octobre 2003, pp. 3-5

 

Lucas-Scholoetter (A)

Droit moral et droit de la personnalité : étude de droit comparé français et allemand

Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2002, 2 vol., 850 p.

 

Martenet (Vincent)

Géométrie de l’égalité

Bruxelles : Bruylant ; Paris : LGDJ ; Zurich : Schulthess, 2003, 658 p.

 

Meindl (Thomas)

La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles françaises et allemandes

Paris : LGDJ, 2003, XVI-514 p., coll. Bibliothèque constitutionnelle et de science politique

 

Messner (F.) (sous la direction de)

Le statut des confessions religieuses des Etats candidats à l’Union européenne (the status of religious confessions of the states applying for membership to the European Union)

Milan : Giuffrè, 2002, 276 p., coll. Università degli studi di Milano. Pubblicazioni di diritto ecclesiastico 17

 

Meyer-Bisch (Patrice)

«Le droit à la propriété culturelle, un droit individuel et commun», pp. 243-257, in : Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international, européen et national

Bruxelles : Bruylant, 2003, XXVI-397 p.

 

Atemengue (J. de)

«La protection des minorités et la préservation des droits des populations autochtones au Cameroun. Une analyse prospective»

Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), 2003, pp. 5-42

 

Patenaude (Pierre)

«Le juge, l’expertise ‘forensique’ et le droit à une défense pleine et entière», pp. 289-295, in : Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international, européen et national

Bruxelles : Bruylant, 2003, XXVI-397 p.

 

Pech (Laurent)

La liberté d’expression et sa limitation. Les enseignements de l’expérience américaine au regard d’expériences européennes, Allemagne, France et Convention européenne des droits de l’Homme

Clermont-Ferrand : Presses universitaires de la Faculté de droit ; Paris : Diffuseur LGDJ, 2003, 541 p., coll. Thèses de l’Ecole doctorale de Clermont-Ferrand

 

Philips-Nootens (Suzanne)

«Les soins de santé à l’aune de la dignité humaine», pp. 271-288, in : Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international, européen et national

Bruxelles : Bruylant, 2003, XXVI-397 p.

 

Ruiz Fabri (Hélène)

Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs

Paris : Société de législation comparée, 2003, 290 p. - Travaux de l’atelier de droit international de l’UMR de droit comparé de Paris

 

Ruiz Fabri (Hélène)

«Propos introductifs», pp. 7-12 in : Ruiz Fabri (Hélène) (sous la direction de), Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs

Paris : Société de législation comparée, 2003, 290 p. - Travaux de l’atelier de droit international de l’UMR de droit comparé de Paris

 

Simonart (H.)

«Droit à un procès équitable et interventin législative en cours de procédure», pp. 297-307, in : Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international, européen et national

Bruxelles : Bruylant, 2003, XXVI-397 p.

 

Spielmann (Alphonse)

«De la censure abusive à l’abus de la liberté d’expression», pp. 309-324, in : Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international, européen et national

Bruxelles : Bruylant, 2003, XXVI-397 p.

 

2002

 

Baccigalupo (Alain)

Police et droits de l’Homme : droit pénal comparé Canada-France

Cowansville : Yvon Blais, 2001, 1088 p.

 

Belorgey (Patrick)

“De quelques problèmes liés à la prohibition et à l’élimination des discriminations. Essai de clarification des concepts et éléments de droit comparé”

Droit social (Paris), N° 7/8, juillet-août 2002, pp. 683-689

 

Cassese (Antonio), Delmas)-Marty (Mireille) (sous la direction de)

Juridictions nationales et crimes internationaux

Paris : PUF, 2002, 673 p.

 

Genicot (Gilles)

“Le dommage constitué par la naissance d’un enfant handicapé”

Revue générale de droit civil belge, N° 2, 2002, pp. 79-98

 

Gosseries (Axel)

“Faut-il couper les ailes à l’arrêt ‘Perruche’?”      

Revue interdisciplinaire d’études juridiques (Bruxelles), N° 48, 2002, pp. 93-110.

 

Grèwe (Constance)

“A propos de la diversité de la justice constitutionnelle en Europe : l’enchevêtrement des contentieux et des procédures”, pp. 255-266, in : Mélanges en l’honneur de Michel Fromont. Les droits individuels et le juge en Europe

Paris : Presses universitaires de France, 2001, 473 p.

 

Hoppe (T.)

“La protection contre la discrimination sexuelle à l’embauche en Europe”

Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), N°1 , 2002, pp. 32-55

 

Kuengienda (Martin)

La protection des libertés publiques : comparaison des systèmes français et anglo-saxons

Paris : L’Harmattan, 2002, 348 p.

 

Rolin (Xavier)

“La double peine, une punition de la nationalité”

Revue du droit des étrangers (Bruxelles), N° 118, 2002, pp. 203-216.

 

Sicurella (Rosaria)

“Nulla poena sine culpa : un véritable principe commun européen ?”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 1, janvier-mars 2002, doctrine, pp. 15-33

 

Stern (Klaus)

“La protection des droits fondamentaux dans les nouvelles Constitutions d’Europe centrale et orientale”, pp. 415-442, in : Mélanges en l’honneur de Michel Fromont. Les droits individuels et le juge en Europe

Paris : Presses universitaires de France, 2001, 473 p.

 

2001

 

An-Na’im (Abdulahi Ahmed)

“Possibilités et limites de la protection juridique des droits humains dans les constitutions des pays africains”, in : Abdulahi Ahmed An-Na’im (sous la direction de), Droits universels, voies de recours nationales. Mise en œuvre des droits humains dans les systèmes juridiques africains

Londres : Interights, 2001, 181 p.

 

An-Na‘im (Abdulahi Ahmed)

“Protection des droits humains dans les systèmes juridiques pluriels de l’Afrique : étude comparative”, pp. 43-74, in : Abdulahi Ahmed An-Na’im (sous la direction de), Droits universels, voies de recours nationales. Mise en œuvre des droits humains dans les systèmes juridiques africains

Londres : Interights, 2001, 181 p.

 

An-Naïm (Abdulahi Ahmed) (sous la direction de)

Droits universels, voies de recours nationales. Mise en œuvre des droits humains dans les systèmes juridiques africains

Londres : Interights, 2001, 181 p.