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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

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3.1. Droit international > Généralités

2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2007

 

Barsalou (Olivier)

« La doctrine de l'objecteur persistant en droit international », Revue québécoise de droit international (Montréal), vol. 19, n° 1, 2006, pp. 1-18

 

Bastid Burdeau (Geneviève)

« Le commerce international des armes: de la sécurité à la défense de l’éthique et des droits de l’Homme? », Journal du droit international-Clunet (JDI), t. 134, n° 2, 2007, pp. 413-435

 

Benchikh (Madjid)

« Les accords de réadmission », pp. 665-687, in: Chetail (Vincent) (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’Homme: le droit international en question

Bruxelles: Bruylant, 2007, 728 p., collection de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, vol. II

 

Besson (Samantha A)

« La pluralité d'Etats responsables: vers une solidarité internationale? », Revue suisse de droit international et européen (Zurich), n° 1, 2007, p. 13-38

 

Candrian (Jérôme)

L’immunité des Etats face aux droits de l’Homme et à la protection des biens culturels

Zurich: Schulthess, 2005, 758 p.

 

Chetail (Vincent)

« Migration, droits de l’Homme et souveraineté: le droit international dans tous ses états », pp. 13-133, in: Chetail (Vincent) (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’Homme: le droit international en question

Bruxelles: Bruylant, 2007, 728 p., collection de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, vol. II

 

Conseil de l’Europe

Droits de l’Homme en droit international. Recueil de textes

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 3e édition, 710 p.

 

Corten (Olivier)

« Le juge international, le droit et la guerre », pp. 213-221, in: Liber amicorum Paul Martens: l’humanisme dans la résolution des conflits: utopie ou réalité?

Paris: Larcier, 2007, 1008 p.

 

Delaplace (Edouard) et Pollard (Matt)

« L’apport des visites effectuées par les mécanismes des droits de l’Homme à la protection des personnes privées de liberté », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 87, sélection française 2005, pp. 17-31

 

Desmarais (Frédéric)

« Le consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones en droit international à la lumière des modèles de l'intégrité culturelle et de l'autodétermination: la nécessaire redéfinition de son cadre conceptuel », Revue québécoise de droit international (Montréal), vol. 19, n° 1, 2006, pp. 161-210

 

Douraki (Thomaïs)

« Bioéthique, droits de l’Homme et consentement au traitement et à l’expérimentation du malade souffrant de troubles psychiques », Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 13, 2007, pp. 53-73

 

Forlati (Serena)

« Protection diplomatique, droits de l’Homme et réclamations “directes” devant la Cour internationale de Justice. Quelques réflexions en marge de l’arrêt Congo/Ouganda », Revue générale de droit international public (Paris), tome 111, n° 1, 2007, pp. 89-115

 

Gaudemet-Tallon (Hélène)

« Le ‘droit au juge’ à l'épreuve des règles de compétence judiciaire internationale (en matière civile et commerciale) », pp. 173-189, in: Le droit à la mesure de l’Homme: mélanges en l’honneur de Philippe Léger

Paris: Pedone, 2006, 523 p.

 

Gautier (Antoine)

« La place des organisations de villes dans l’espace public international », Etudes internationales (Québec), vol. XXXVIII, n° 3, septembre 2007, pp. 405-415

 

Golay (Christophe), Özden (Melik)

Le droit à l'alimentation: un droit humain fondamental stipulé par l'ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales

Genève: CETIM, 2006, 56 p.

 

Golay (Yann)

« La nouvelle réglementation sur les cas de rigueur », Asyl (Berne), n° 3, 2007, pp. 3-11

 

Grant (Philip)

« Les disparitions forcées: une convention, enfin! », Plädoyer (Zurich), n° 1, 2007, pp. 56-61

 

Grossen (Jacques-Michel)

« Le projet de normes sur la responsabilité des sociétés transnationales en matière de droits de l'Homme », pp. 465-476, in: Bohnet (François), Wessner (Pierre) (éd.): Droit des sociétés: mélanges en l'honneur de Roland Ruedin

Bâle: Helbing & Lichtenhahn, 2006, 561 p.

 

Halde (Normand)

« La Cour de Babel: entre l'incertitude scientifique et l'instabilité juridique - un cas d'analyse: l'affaire Mox », Revue québécoise de droit international (Montréal), 2006, hors-série, pp. 199-222

 

Hertig (Maya)

« La société civile face à la société commerciale: quelques réflexions sur la liberté d'expression dans un contexte commercial politisé », pp. 477-502, in: Bohnet (François), Wessner (Pierre) (éd.): Droit des sociétés: mélanges en l'honneur de Roland Ruedin

Bâle: Helbing & Lichtenhahn, 2006, 561 p.

 

Huet (Véronique)

« Le droit d'autodétermination du Kosovo », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix-en-Provence), n° 1, 2007, pp. 443-459

 

Mercure (Pierre-François)

« À la recherche d'un statut juridique pour les migrants environnementaux transfrontaliers: la problématique de la notion de réfugié », Revue de droit de l'Université de Sherbrooke (Sherbrooke), vol. 37, 2006, pp. 1-39

 

Moretti (Marco)

Le droit international public et les peuples nomades

Paris: Publibook, 2006, 297 p., thèse de droit international public remaniée soutenue en 2004 à Nice

 

Nobirabo Musafiri (Prosper)

Droit foncier des peuples autochtones et le droit international: cas des peuples de la forêt ‘pygmées’ de la République du Congo

Berne: Ed. Stämpli, 2007, XVI-253 p., thèse soutenue en 2007 à l’Université de Berne

 

Özden (Malik)

Le droit à la santé: un droit fondamental stipulé par l'ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales

Genève: CETIM, 2006, 68 p.

 

Panoussis (Ioannis)

« L’obligation générale de protection des droits de l’Homme dans la jurisprudence des organes internationaux », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 70, 1er avril 2007, pp. 426-461

 

Piguet (Etienne)

« Les réfugiés environnementaux et climatiques: tentative de clarification pour des concepts flous », Asyl (Berne), n° 3, 2007, p. 12-17

 

Rigaux (François)

« La liberté de mouvement dans la doctrine du droit des gens », pp. 137-160, in: Chetail (Vincent) (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’Homme: le droit international en question

Bruxelles: Bruylant, 2007, 728 p., collection de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, vol. II

 

Szurek (Sandra)

« Limites et frontières droits et libertés. Droit international des droits de l’Homme et droit international humanitaire entre Guerre et Paix », pp. 195-199, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

Tavernier (Paul)

« Sécurité internationale, droit international humanitaire et droits de l’Homme. Quelques réflexions sur le rôle des juridictions internationales », pp. 541-558, in: La sécurité internationale entre rupture et continuité. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-François Guilhaudis

Bruxelles: Bruylant, 2007, 638 p.

 

Teitgen-Colly (Catherine)

« La détention des étrangers et les droits de l’Homme », pp. 571-617, in: Chetail (Vincent) (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’Homme: le droit international en question

Bruxelles: Bruylant, 2007, 728 p., collection de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, vol. II

 

Tercinet (Josiane)

« Brèves remarques sur une arlésienne: la définition du terrorisme au niveau universel », pp. 559-579, in: La sécurité internationale entre rupture et continuité. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-François Guilhaudis

Bruxelles: Bruylant, 2007, 638 p.

 

Tournier (David)

« Quand la toile porte l'étoile: L'Internet au service de la Charte internationale des droits de l'Homme », Electronica (Montréal) http://www.lex-electronica.org/, vol. 12, n° 1, printemps 2007

 

2006

 

Arbour (Jean-Maurice) et Lavallée (Sophie)

Droit international de l'environnement

Cowansville :Yvon Blais/Bruxelles : Bruylant, 2006, 862 p.


Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) (dir.)

Les organisations non gouvernementales et le droit international des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 258 p.

                       

Côté (Charles-Emmanuelle)

La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques: le cas de l'élargissement du droit de porter plainte à l'Organisation mondiale du commerce

Montréal : Université McGill, 2005, 601 p., thèse pour le Doctorat de l’Université McGill, D.C.L. en droit

D’Argent (Pierre)

“Le droit de la responsabilité internationale complété ? Examen des principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’Homme et de violations graves du droit international humanitaire”

Annuaire français de droit international (AFDI) 2005, 2005, pp. 27-55

                       

D'Argent (Pierre)

"La 72ème session de l'Institut de droit international"

Revue belge de droit international (Bruxelles), vol. XXXIX, 2006-1, pp. 219-244

                       

De Gouttes (Régis)

“Les organes juridictionnels face à la multiplicité des normes internationales relatives au procès équitable: comment les concilier ?”, pp. 373-389, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

                       

Delfosse (Marie-Luce) et Bert (Catherine)

Bioéthique, droits de l'Homme et biodroit. Recueil de textes annotés internationaux, régionaux, belges et français

Bruxelles : Larcier, 2005, 560 p.

           

Desouches (Christine)

“La Déclaration de Bamako: genèse et portée”, pp. 55-64, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

                       

Dookhy (Parvèz)

“Pour un développement d’une francophonie juridique et judiciaire en matière des droits fondamentaux”, pp. 525-531, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

                       

Du Bois de Gaudusson (Jean)

“Les enjeux juridiques pour la Francophonie”, pp. 65-78, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

                       

Dufour (Geneviève), Barsalou (Olivier), Mackay (Pierre)

 "La mondialisation de l'État de droit entre dislocation et recomposition: le cas du Codex Alimentarius et du droit transnational"

Les Cahiers de droit (Québec), vol. 47, n° 3, septembre 2006, pp. 474-514

                       

Ergec (Rusen)

Protection européenne et internationale des droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2006, 2ème édition refondue, 272 p.

                       

Eudes (Marina)

“Retour sur une réussite passée inaperçue: l’accord de Belfast et la nouvelle lecture du droit à l’autodétermination”

Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, n° 3, 2006, pp. 631-646

                       

Favreau (Bertrand)

"Le droit de l'Homme à l'eau"

Annuaire international des droits de l'Homme (Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 257-282

                       

Fenet (Alain)

“Droits culturels et communauté mondiale”, pp. 247-263, in Fialaire (Jacques) et Mondielli (Eric) (sous la direction de), L’Homme, ses territoires, ses cultures. Mélanges offerts à André-Hubert Mesnard

Paris : LGDJ, 2006, 830 p., 404 p.

                       

Fitzgerald (Oonagh E.) (sous la direction de)

Règle de droit et mondialisation: Rapports entre le droit international et le droit interne

Cowansville :Yvon Blais, 2006, 824 p.

                                              

Frémont (Jacques) et Naskeu Nguefang (Georges)

“Francophonie, droits de l’Homme, paix et démocratie: des valeurs communes en émergence”, pp. 79-90, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

                       

Garay (Alain)

“L’exercide collectif de la liberté de conscience religieuse en droit international”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 597-614

                       

Gathem (Grégoire) et Strowel

"La renonciation limitée aux droits de la personnalité : l'indice d'obligations ?", pp. 501-522, in Dumont (Hugues), Ost (François), van Drooghenbroeck (Sébastien) (dir.), La responsabilité, face cachée des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 560 p.

                       

Gérard (Philippe)

"Les droits de l'Homme et les limites de l'individualisme: l'exemple de la liberté d'expression", pp. 153-170, in Dumont (Hugues), Ost (François), van Drooghenbroeck (Sébastien) (dir.), La responsabilité, face cachée des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 560 p.

                       

Grisel (Guillaume) (ed.)

La mise en oeuvre du droit à l'eau

Genève ; Zurich ; Bâle, Schulthess, 2006, 433 p. - Actes du XXIXe Congrès ordinaire de l'IDEF

                       

Huet (Véronique)

“Vers l’émergence d’un principe de légitimité démocratique en droit international ?”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 547-573

                       

Kovacs (Péter)

“Les garanties internationales des droits de l’Homme”, pp. 479-497, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

                       

Lofti M'rini (Mohamed)

De La Havane à Doha. Bilan juridique et commercial de l'intégration des pays en développement dans le système commercial multilatéral

Sainte-Foy : Presses de l'université Laval, 2005, 544 p.


Lombaert (Bruno)

"Les fonctionnaires renoncent-ils aux droits fondamentaux ?", pp. 483-500, in Dumont (Hugues), Ost (François), van Drooghenbroeck (Sébastien) (dir.), La responsabilité, face cachée des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 560 p.

                       

Manga (Sylvestre-José-Tidiane)

Le droit du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM) agricole médicaux: les perspectives d'encadrement normatif

Montréal : Université de Montréal, 2005, 463 p., thèse pour le Doctorat de l’Université de Montréal, LL.D. en droit

 

Muberanziza (Aloys)

L'égal accès du citoyen aux affaires publiques de son pays

Namur : Presse Universitaire de N., 2006, 568 p., collection Travaux de la Faculté de droit de Namur n°27     

       

Niyungeko (Gérard)

La preuve devant les juridictions internationales

Bruxelles : Bruylant/Editions de l'Université de Bruxelles, 2005, 504 p., collection de Droit international n°60                    

 

Paquerot (Sylvie)

Eau douce: la nécessaire refondation du droit international

Québec : Presses de l'université du Québec, 2005, 268 p.

                       

Parent (Geneviève)

La contribution des accords de l'OMC à la sécurité alimentaire mondiale : l'exemple des produits agricoles issus des biotechnologies modernes

Québec : Université Laval, 2005, 494 p., thèse pour le Doctorat de l’Université Laval, LL.D. en droit

           

Pettiti (Christophe)

"Les instruments régionaux de protection des droits fondamentaux"

La Gazette du Palais (Paris), n°76-77, 17-18 mars 2006, doctrine, pp. 5-7

                       

Strowel (Alain) et Tulkens (François) (dir.)

Droit d'auteur et liberté d'expression. Regards francophones, d'Europe et d'ailleurs

Bruxelles : Larcier, 2006, 164 p.

                       

Sudre (Frédéric)

Droit européen et international des droits de l’Homme

Paris : Presses universitaires de France, 2006, 8ème éd. revue et augmentée, collection Droit fondamental                      

 

Tavernier (Paul)

"Le droit de l'Homme à un environnement sain, le droit de propriété et les libertés économiques"

Annuaire international des droits de l'Homme (Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 219-238

                       

Verge (Pierre)

"L'institutionnalisation de la coopération dans le domaine du travail: vers un Accord Chili-Canada "exemplaire" ?"

Les Cahiers de droit (Québec), vol. 46, n° 4, décembre 2005, pp. 581-596


Voyame (Joseph)

“La coopération internationale et régionale”, pp. 451-455, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

                       

Wilson (Barbara)

"Le rôle des mesures conservatoires dans la protection internationale des droits de l'Homme"

Revue suisse de droit international et de droit européen (Zurich), n° 3, 2005, pp. 509-521

 
2005

 

Bhukuth (Augendra)

"La labellisation et la lutte contre le travail des enfants"

Etudes internationales (Québec), Vol. XXXVI, n° 2, juin 2005, pp. 185-200

                       

Bouchet (Paul)

«Les enjeux internationaux - des mots face aux maux», pp. 14-18, in : Association Droit et démocratie, Les droits de l’Homme : discours et réalité

Les Petites Affiches (Paris), n° 69, 7 avril 2005, 23 p.

           

Caflisch (Lucius)

«Immunité des Etats et droits de l’Homme : évolution récente», pp. 935-948, in : Jürgen (Bršhmer (éd.), Internationale Gemeinschaft und Menschrechte : Festschrift für Georg Ress zum 70. Geburtstag am 21 Januar 2005

Cologne : C. Heymannn, 2005, 1647 p.

           

Cançado Trindade (Antonio Augusto)

«Le développement du droit international des droits de l’Homme à travers l’activité et la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’Homme»

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 16, n° 5-8, 2004, pp. 177-180        

  

Cohen-Jonathan (Gérard)

«L’individu comme sujet de droit international. Droit international des contrats et droit international des droits de l’Homme», pp. 223-260, in : Mélanges Paul Amselek

Bruxelles : Bruylant, 2005, 857 p.

           

Favreau (Bertrand)

«L’indépendance des avocats et des magistrats. Une condition de l’Etat de droit»

Revue hellénique des droits de l’Homme, n° 24, 2005, pp. 1101-1132

           

Flauss (Jean-François)

«L’influence du droit international des droits de l’Homme sur la nationalité», pp. 269-286, in : Emmanuel Cadeau (contributions rassemblées par), Mélanges offerts à Jean-Claude Hélin. Perspectives du droit public

Paris : LexisNexis Litec, Editions du Juris-Classeur, 2004, 544 p.

           

Flauss (Jean-François)

«Compétence universelle et droit international général», pp. 385-415, in : Christian Tomuschat et Jean-Marc Thouvenin (eds), The Fundamental Rules of the International Legal Order. Jus Cogens and Obligations Erga Omnes [droit au juge]

Leiden : Martinus Nijhoff Publishers, 2006, 471 p.

           

Geslin (Albane)

«Réflexions sur la répartition de la responsabilité entre l’organisations internationale et ses Etats membres»

Revue générale de droit international public (Paris), n° 3, 2005, pp. 539-578

 

Goy (Raymond)

«La destruction intentionnelle du patrimoine culturel en droit international»

Revue générale de droit international public (Paris), n° 2, 2005, pp. 273-304

 

Kerdoun (Azzouz)

"Endettement et droit international : réflexion pour une approche juridique des problèmes de la dette des pays en développement"

Revue juridique et politique. Indépendance et coopération (Paris), n° 1, 2005, pp. 135-150

 

Kolb (Robert)

«Jus cogens, intangibilité, intransgressibilité, dérogation ‘positive’ et ‘négative’ »

Revue générale de droit international public (Paris), n° 2, 2005, pp. 305-329

 

Kolb (Robert)

«La jurisprudence internationale en matière de torture et de traitements inhumains ou dégradants»

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 15, n° 7-10, 2003, pp. 254-284        

Lammerant (Isabelle)

«L’évolution et les enjeux de l’adoption nationale et internationale»

Revue de droit de l’Université de Sherbrooke (Sherbrooke), Vol. 35, n° 2, 2005, pp. 327-354

 

Larralde (Jean-Manuel)

«La protection des religions minoritaires en droit international et européen», pp. 157-168, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168

           

Lavallée (Carmen)

«La convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption»

Revue de droit de l’Université de Sherbrooke (Sherbrooke), Vol. 35, n° 2, 2005, pp. 355-374

 

Mekinda Beng (Antoine)

«Les droits universels et le développement durable ; l’oxymoron du droit international public dans le contexte de l’Afrique»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 63, 1er juillet 2005, pp. 729-750

 

Minatchy (Yola)

«L’eau, un droit de l’Homme en devenir»

Journal des procès (Bruxelles), n° 503, 2 mai 2005, pp. 6-10

           

Mourji (Amal)

"Les régimes politiques arabes face à la contestation islamiste et les contraintes du nouvel ordre mondial"

Revue juridique et politique. Indépendance et coopération (Paris), n° 4, 2004, pp. 512-547           

 

Pentassuglia (Gaetano)

Minorités en droit international

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2004, 327 p.

           

Pingel (Isabelle)

«L’immunité des Etats», pp. 239-248, in : Christian Tomuschat et Jean-Marc Thouvenin (eds), The Fundamental Rules of the International Legal Order. Jus Cogens and Obligations Erga Omnes
[droit au juge]

Leiden : Martinus Nijhoff Publishers, 2006, 471 p.

           

Raulin (Arnaud de)

"Bonne gouvernance et développement durable"

Revue juridique et politique. Indépendance et coopération (Paris), n° 2, 2005, pp. 268-275

           

Starita (Massimo)

«L’occupation de l’Iraq. Le Conseil de sécurité, le droit de la guerre et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes»

Revue générale de droit international public (Paris), n° 4, 2004, pp. 883-916

 

Sudre (Frédéric)

Droit européen et international des droits de l’Homme

Paris : Presses universitaires de France (PUF), 2005, 7e édition, 715 p., coll. Droit fondamental

           

Thouvenin (Jean-Marc)

«La saisine de la Cour internationale de Justice en cas de violation des règles fondamentales de l’ordre juridique international», pp. 311-334, in : Christian Tomuschat et Jean-Marc Thouvenin (eds), The Fundamental Rules of the International Legal Order. Jus Cogens and Obligations Erga Omnes
[droit au juge]

Leiden : Martinus Nijhoff Publishers, 2006, 471 p.

           

Tomuschat (Christian)

«L’immunité des Etats en cas de violations graves des droits de l’Homme»

Revue générale de droit international public (Paris), n° 1, 2005, pp. 51-74

 

Vailhé (Judith)

«Les opinions individuelles des juges devant les tribunaux internationaux», pp. 443-449, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de), Les sources du droit international pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale

Paris : Société de législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7

           

Verdussen (Marc)

«Marchés publics et droits de l’Homme», pp. 1139-1149, in : Liber amicorum Guy Horsmans

Bruxelles : Bruylant, 2004, 1198 p.

           

Weckel (Philippe)

«Cour permanente d’arbitrage, Commission des réparations (Erythrée/Ethiopie), Sentences du 17 décembre 2004, Réclamations des victimes civiles», in : Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), n° 2, 2005, pp. 480-488

 

2004

 

Abraham (Ronny)

« Remarques d’ensemble», pp. 167-173, in : Ruiz Fabri (Hélène) et Sorel (Jean-Marc) (sous la direction de), Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales

Paris : Pedone, 2004, 198 p., coll. Contentieux international, Université de Paris I, UMR de droit comparé et CERDI

 

Alland (Denis)

«Observations sur le devoir international de protection de l’individu», pp. 13-30, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Ambrosetti (David)

«S'opposer aux Etats-Unis au Conseil de sécurité : L'argumentation contre la puissance dans les négociations multilatérales»

Etudes internationales (Québec), Vol. 35, n° 3, 2004, pp. 469-494

 

Azoux-Bacrie (Laurence)

«Du dopage au clonage, mythe ou réalité ? Des principes à la pratique», pp. 329-346, in : Korchia (Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous la coordination de), Sport et garanties fondamentales. Violences. Dopage

Paris : Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris, 2003, 712 p.

 

Banifatémi (Yas)

«Le «droit au juge» et l’arbitrage commercial international», pp. 167-188, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Bianchi (Andrea)

«L’immunité des Etats et les violations graves des droits de l’Homme : la fonction de l’interprète dans la détermination du droit international»

Revue générale de droit international public (Paris), N° 1, 2004, pp. 63-101

 

Caflisch (Lucius) et Cançado Trindade (Antonio)

«Les Conventions américaine et européenne des droits de l’Homme et le droit international général»

Revue générale de droit international public (Paris), N° 1, 2004, pp. 5-62

 

Carr (Marilyn) et Chen (Martha)

«Femmes et hommes face à la mondialisation et à l’exclusion sociale»

Revue internationale du travail (Genève), N° 1-2, 2004, pp. 139-175

 

Chicot (Pierre-Yves)

«L'actualité du principe de règlement pacifique des différends : essai de contribution juridique à la notion de paix durable»

Revue québécoise de droit international (Montréal), Vol. 16, n° 1, 2003, pp. 5-35

 

Cohen (Samy)

«ONG, altermondialistes et société civile internationale»

Revue française de science politique (Paris), N° 3, 2004, pp. 379-397

 

Coulée (Frédérique)

«A propos d’une controverse autour d’une codification en cours : les réactions aux réserves incompatibles avec l’objet et le but des traités de protection des droits de l’Homme», pp. 501-521, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Couturier-Boudinière (Lucile)

«La protection du sportif mineur», pp. 221-252, in : Korchia (Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous la coordination de), Sport et garanties fondamentales. Violences. Dopage

Paris : Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris, 2003, 712 p.

 

Daudet (Yves)

«Les instruments juridiques internationaux relatifs au droit à l’éducation», pp. 7-35, in : Zanghi (Claudio) et Vasak (Karel)  (sous la direction de), Le droit fondamental à l’éducation : les droits et obligations qui découlent des instruments internationaux

Torino : Giappichelli Editore, 2004, 284 p.

 

De Faraminan Gilbert (Juan Manuel)

«Obligations internationales des Etats découlant du droit à l’éducation», pp. 87-99, in : Zanghi (Claudio) et Vasak (Karel)  (sous la direction de), Le droit fondamental à l’éducation : les droits et obligations qui découlent des instruments internationaux

Torino : Giappichelli Editore, 2004, 284 p.

 

Delmas-Marty (Mireille)

«Désordre mondial et droits de l’Homme», pp. 635-651, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Dhommeaux (Jean)

«Obligations des parents», pp. 145-174, in : Zanghi (Claudio) et Vasak (Karel)  (sous la direction de), Le droit fondamental à l’éducation : les droits et obligations qui découlent des instruments internationaux

Torino : Giappichelli Editore, 2004, 284 p.

 

Dhommeaux (Jean)

«La typologie des droits de l’Homme dans le système universel», pp. 265-296, in : Bribosia (Emmanuelle) et Hennebel (Ludovic) (sous la direction de), Classer les droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2004, 398 p.

 

Douraki (Thomaïs)

«Paramètres juridiques et éthiques de la jurisprudence des organes juridictionnels de la Convention européenne des droits de l’Homme en matière de traitements, surtout psychiatriques et de protection de l’enfant», pp. 137-156, in : Observatoire international du droit de la bioéthique et de la médecine, Procréation et droits de l’enfant

Bruxelles : Bruylant, 2004, 298 p.

 

Dupuy (Pierre-Marie)

«Dynamique des droits de l’Homme et société civile internationale», pp. 747-760, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Emanuelli (Claude)

Droit international public. Contribution à l'étude du droit international selon une perspective canadienne

Montréal : Wilson & Lafleur, 2004, 2e éd., 822 p.

 

Filibeck (Giorgio)

«Les droits des parents dans l’exercice du droit à l’éducation», pp. 55-66, in : Zanghi (Claudio) et Vasak (Karel)  (sous la direction de), Le droit fondamental à l’éducation : les droits et obligations qui découlent des instruments internationaux

Torino : Giappichelli Editore, 2004, 284 p.

 

Fourret (Jean), Prost (Mario)

«Sommaire de la chronique de règlement pacifique des différends»

Revue québécoise de droit international (Montréal), Vol. 16, n° 1, 2003, pp. 125-126

 

Hennebel (Ludovic)

«Les droits intangibles», pp. 195-218, in : Bribosia (Emmanuelle) et Hennebel (Ludovic) (sous la direction de), Classer les droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2004, 398 p.

 

Hughes (Patricia), Molinari (Patrick A.) (dir.)

Justice et participation dans un monde global : la nouvelle règle de droit

Montréal : Thémis, 2004, 526 p.

 

Huriet (Claude) et al.

Regard éthique. La recherche biomédicale

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2004, 180 p.

 

Klebes-Pélissier (Anne)

«Le rôle des conférences judiciaires internationales», pp. 1029-1047, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Kokoroko (Dodzi)

«Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique»

Revue québécoise de droit international (Montréal), Vol. 16, n° 1, 2003, pp. 37-59

 

Lübker (Malte)

«Mondialisation et perceptions des inégalités sociales»

Revue internationale du travail (Genève), N° 1-2, 2004, pp. 97-138

 

Mayer (Nonna), Siméant (Johanna)

«L’espace de l’altermondialisme»

Revue française de science politique (Paris), N° 3, 2004, pp. 373-378

 

Mubiala (Mutoy)

«La typologie des droits de l’Homme au sein du système africain», pp. 369-384, in : Bribosia (Emmanuelle) et Hennebel (Ludovic) (sous la direction de), Classer les droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2004, 398 p.

 

Papassiopi-Passia (Zoé)

«Le droit à la nationalité»

Revue hellénique des droits de l’Homme (Athènes), N° 22, 2004, pp. 375-394

 

Perrakis (Stelios E.)

«Education et principes d’égalité et de non-discrimination : égalité des femmes et des hommes, groupes défavorisés, minorités», pp. 209-229, in : Zanghi (Claudio) et Vasak (Karel)  (sous la direction de), Le droit fondamental à l’éducation : les droits et obligations qui découlent des instruments internationaux

Torino : Giappichelli Editore, 2004, 284 p.

 

Ringelheim (Julie)

«Droits individuels et droits collectifs : avenir d’une équivoque», pp. 231-261, in : Bribosia (Emmanuelle) et Hennebel (Ludovic) (sous la direction de), Classer les droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2004, 398 p.

 

Ruiz Fabri (Hélène) et Sorel (Jean-Marc) (sous la direction de)

Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales

Paris : Pedone  2004, 198 p., coll. Contentieux international, Université de Paris I, UMR de droit comparé et CERDI

 

Ruzié (David)