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Ouvrages et articles récents
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1999 |
2010
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Afroukh (Mustapha)
"La neutralisation du pluralisme externe à l'espace conventionnel" pp.
277-294, in: Michel Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens
des droits de l'Homme
Bruxelles: Bruylant, 2010, 380 p.
Auvret-Finck (Josiane)
"Le contrôle des décisions du Conseil de sécurité par la Cour européenne des
droits de l'Homme", p.213, in: Joël Rideau, Constance Grewe, Louis
Balmond et Maurizio Arcari (dir.), Sanctions ciblées et protections
juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union européenne.
Equilibres et déséquilibres de la balance
Bruxelles: Bruylant, 2010, 414 p.
Beco (Gauthier de)
« Le Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l’Homme »,
Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 83, 1er
juillet 2010, pp. 591-615
Belda (Béatrice)
Les droits de l’Homme des personnes privées de liberté:
contribution à l’étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits
de l’Homme
Bruxelles: Bruylant, 2010, XVI-745 p.
Benoît-Rohmer (Florence)
« Bienvenue aux enfants de Bosphorus: la Cour européenne des droits de
l’Homme et les organisations internationales », Revue trimestrielle des
droits de l’Homme, n° 81, 1er
janvier 2010, pp. 19-37
Bond (Martyn)
Le Conseil de l’Europe et les droits de l’Homme. Une
introduction à la Convention européenne des droits de l’Homme
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 95 p.
Boré Eveni (Valérie)
« L'entrée en vigueur du Protocole n° 14 amendant le système de contrôle de
la Convention européenne des droits de l'Homme: une réforme déjà
dépassée? », Les Petites affiches (Paris), n° 143, 20 juillet 2010,
pp. 18-22
Bossuyt (Marc)
Strasbourg et les demandeurs d'asile: des juges sur un
terrain glissant
Bruxelles: Bruylant, 2010, 189 p.
Boulanger (François)
« La condamnation par la CEDH du refus de la mère d’un enfant naturel
allemand d’accepter une déclaration d’exercice conjoint de l’autorité
parentale » (Commentaire arrêt Zaunegger c. Allemagne, 3 décembre 2009, req.
n° 22028/04, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G) (Paris),
n° 14, 5 avril 2010, p. 399 et s.
Caflisch (Lucius)
« L'application du droit international général par la Cour européenne des
droits de l'Homme », pp. 627-647, in: Isabelle Buffard [et al.]
(dir.), International law between universalism and fragmentation:
Festschrift in honour of Gerhard Hafner
Leiden: Martinus Nijhoff Publishers, 2008, 1083 p.
Centre de recherche Intégration et coopération dans
l’espace européen (Paris)
Les 60 ans de la Convention européenne des droits de
l’Homme
Paris: Journaux judiciaires associés, 2010, 47 p.
Céré (Jean-Paul)
« La CEDH et la protection des droits des détenus », Revue pénitentiaire
et de droit pénal (Paris), n° 2, 2009, pp. 369-382
Charrière-Bournazel (Christian)
« France Moulin, la CEDH et la France » (Commentaire arrêt CEDH,
France
Moulin c. France, 23 novembre 2010, req. n° 37104/06),
La
Gazette du Palais, n° 334, 30 novembre 2010, p. 12 et s.
Conseil de l’Europe
Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des
libertés fondamentales, telle qu’amendée parles Protocoles n° 11 et 14 et
Protocoles à ladite Convention
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 43 p., Série des traités
du Conseil de l’Europe n° 5, 9, 46, 114, 117, 177, 187
Costa (Jean-Paul)
“Le principe de subsidiarité et la protection européenne des droits de
l’Homme”, Recueil Dalloz (Paris), n° 22, 10 juin 2010, pp. 1364-1367
Costa (Jean-Paul)
« La Cour européenne des droits de l’Homme et la protection des droits
sociaux », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 82, 1er
avril 2010, pp. 207-216
Decaux (Emmanuel)
“L’entrée en vigueur du protocole n° 14 de la Convention EDH. Too late
and too little...”, La Semaine juridique, édition générale (JCP
G.) (Paris), n° 23, 7 juin 2010, n° 616, pp. 1164-1166
Decaux (Emmanuel), Tavernier (Paul) (sous la direction
de)
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme,
Journal du droit international (Paris), n° 3, 2010, pp. 955-1053
Deflou (Arnaud)
« La responsabilité de l’Etat du fait du suicide d’un détenu (Note sous
CEDH, 16 octobre 2008, Renolde c. France, n°5608/05 », Revue de la
recherche juridique - Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXV, n°
132, 2010, pp. 1043-1082
Delzangles (Béatrice)
Activisme et autolimitation de la Cour européenne des
droits de l'Homme
Clermont-Ferrand: Fondation Varenne, 2009, 565 p., coll. des thèses n° 29
De Schutter (Olivier)
"L'Europe des droits de l'Homme: un concerto à plusieurs mains", pp.
259-282, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de
Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances
Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.
Dourneau-Josette (Pascal)
« La saisine de la CEDH: vade mecum »,
Actualité
juridique – Pénal
(Paris), n° 2, février 2010, p. 58 et s.
Droin (Nathalie)
« Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l’Homme: un
nouvel instrument au service du juge de l’urgence », Actualité juridique.
Droit administratif (Paris), n° 37, 2010, pp. 2089-2093
Dubuisson (Bernard)
"La prescription des actions dérivant du contrat d'assurance devant la Cour
européenne des droits de l'Homme", Revue de jurisprudence de Liège, Mons,
Bruxelles (Bruxelles), 2010, p. 680
Edel (Frédéric)
L’interdiction de la discrimination
par la Convention européenne des droits de l’Homme
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 160 p.
Flauss (Jean-François)
« Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (septembre
2009-février 2010) », in: Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), n° 18, 2010, pp. 997-1009
Flauss (Jean-François)
« Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (mars-août
2010) », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 42,
2010, pp. 2362-2368
Fornerod (Anne)
« L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme et
l’éloignement forcé des étrangers: illustrations récentes », Revue
trimestrielle des droits de l’Homme, n° 82, 1er
avril 2010, pp. 315-339
Frumer (Philippe)
« Le transfert de détenus dans le cadre d’opérations militaires
multinationales – La peine de mort dans le collimateur de la Cour européenne
des droits de l’Homme » (CEDH, 4e sect., Al-Saadoon et Mufdhi c.
Royaume-Uni), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 84, 1er
octobre 2010, pp. 959-985
Genevois (Bruno)
« La Convention et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne:
complémentarité ou concurrence? », Les Petites affiches (Paris), n°
254, 22 décembre 2010, pp. 17-24
Gonzalez (Gérard)
“Obtention de preuves suite à des menaces de mauvais traitements et équité
du procès” (Obs. sous CEDH, 1er juin 2010, Gäfgen c. Allemagne, n°
22978/05), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris),
n° 25, 21 juin 2010, n° 701, p. 1300
Grabarczyk (Katarzyna)
« Le pluralisme en "trompe l'œil": la clause d'application territoriale de
la Convention européenne des droits de l'Homme », pp. 151-168, in:
Michel Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens des droits de
l'Homme
Bruxelles: Bruylant, 2010, 380 p.
Grabarczyk (Katarzyna)
“Première application du nouveau critère de recevabilité introduit par le
Protocole 14” (Obs. sous CEDH, déc. 1er juin 2010, Mihai Ionescu c.
Roumanie, n° 36659/04), La Semaine juridique, édition générale (JCP
G.) (Paris), n° 30-34, 26 juil. 2010, n° 825, p. 1520
Guérin (Didier)
“Flexibilité du droit européen: arrêts Brusco c. France et Gäfgen c.
Allemagne” (Note sous CEDH, 14 oct. 2010, Brusco c. France, n° 1466/07 et
CEDH, 1er juin 2010, Gäfgen c. Allemagne, n° 22978/05), Recueil Dalloz
(Paris), n° 43, 9 déc. 2010, pp. 2850-2851
Haarscher (Guy)
« Les périls de la démocratie militante » (CEDH, Féret c. Belgique, 16
juillet 2009), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 82, 1er
avril 2010, pp. 445-466
Hallé (Mathilde)
Discours politique et Cour européenne des droits de
l'Homme: fondements et limites de la liberté d'expression politique dans la
jurisprudence de la Cour de Strasbourg
Bruxelles: Bruylant, 2009, 112 p.
Hennette-Vauchez (Stéphanie) (éd.)
La Convention européenne des droits de l’Homme vue d’ailleurs: acteurs du
« dedans » et du « dehors » dans la promotion d’une norme de référence:
rapport de recherche réalisé pour la Mission de recherche Droit et Justice
Créteil: Université Paris-Est Créteil, 2010, 319 p.
Hertig Randall (Maya) et Ruedin (Xavier-Baptiste)
« Judicial Activism » et exécution des arrêts de la Cour européenne des
droits de l’Homme » (CEDH, Grande ch., Verein gegen Tierfabriken Schweiz
(VgT) c. Suisse (n° 2), 30 juin 2009) », « Revue trimestrielle des droits
de l’Homme, n° 82, 1er
avril 2010, pp. 421-443
Hertig Randall (Maya), Ruedin (Xavier-Baptiste)
« Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme (Grande
ch.) du 30 juin 2009 », PJA (Lachen), année 19, n° 1, 2010, pp.
116-119
Hugon (Christine)
« Le souffle de la Convention européenne sur la saisie immobilière: zéphyr
ou tramontane? » (Commentaire décision Sté anonyme Thaleia Karydi c. Grèce,
5 novembre 2009), Recueil Dalloz (Paris), n° 13, 8 avril 2010, p. 860
et s.
Kellens (Fabrice), Tulkens (Françoise)
« Droits de l'Homme et privation de liberté: interaction et synergie entre
le Comité européen pour la prévention de la torture et la Cour européenne
des droits de l'Homme: dialogue à deux voix », in: Ursula Cassani,
Robert Roth, Bernhard Sträuli (dir.), Montrer la justice, penser le droit
pénal: colloque en l'honneur du professeur Christian-Nils Robert
Genève: Schulthess, 2009, pp. 97-110.
Krähenbühl (David)
« La réouverture de la procédure judiciaire nationale à la suite d'un arrêt
de la Cour européenne des droits de l'Homme: balade sur l'arête de la
restitutio in integrum », pp. 279-301, in: Philippe Meier, Alain
Papaux (dir.), Risque(s) et droit
Genève: Schulthess, 2010, 510 p.
Labayle (Henri), Sudre (Frédéric), Andriantsimbazovina(Joël), Sermet
(Laurent)
« Droit administratif et Convention
européenne des
droits de l’Homme »,
Revue
française de droit
administratif
(Paris),
n° 3, mai-juin 2010, p. 587 et s.
Lambert (Pierre)
« La Cour européenne des droits de l’Homme à l’épreuve de quelques critiques
… au fil du temps (En marge du cinquantième anniversaire de son
installation », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 81, 1er
janvier 2010, pp. 5-18
Lambert Abdelgawad (Elisabeth)
« L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme »,
Actualité
juridique – Pénal
(Paris), n° 2, février 2010, p. 67
Lécuyer (Yannick)
Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’Homme
Paris: Dalloz, 2009, XIV-633 p., coll. Bibliothèque parlementaire et
constitutionnelle
Lécuyer (Yannick)
« La perpétuité, la dignité humaine et la Cour européenne des droits de
l’Homme », Revue pénitentiaire et de droit pénal (Paris), n° 3, 2010,
pp. 563-572
Levinet (Michel)
« Les présupposés idéologiques de la jurisprudence de la Cour européenne des
droits de l’Homme », Les Petites affiches (Paris), n° 254, 22
décembre 2010, pp. 9-16
Levinet (Michel)
"Le pluralisme confronté à la clause d'interdiction de l'abus de droit de
l'article 17 de la Convention européenne des droits de l'Homme", pp.
125-150, in: Michel Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens
des droits de l'Homme
Bruxelles: Bruylant, 2010, 380 p.
Madelaine (Colombine)
"Les obligations positives procédurales, instrument du pluralisme?", pp.
107-124, in: Michel Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens
des droits de l'Homme
Bruxelles: Bruylant, 2010, 380 p.
Malinverni (Giorgio)
"Brèves réflexions sur le contentieux de la réparation dans la jurisprudence
de la Cour européenne des droits de l'Homme", pp. 51-64, in: Paul
Tavernier (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme.
La jurisprudence en 2008, Bruxelles: Bruylant, 2010, 260 p., coll.
CREDHO n° 16
Malinverni (Giorgio)
« La Convention européenne des droits de l'Homme et le Pacte des Nations
Unies relatif aux droits civils et politiques », pp. 11-18, in:
Stephan Breitenmoser [et al.], EMRK und die Schweiz: Referate der Tagung
vom 5. Juni 2009 in Bern/ La CEDH et la Suisse: exposés du séminaire du
5 juin 2009 à Berne
St. Gallen: Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis, 2010, 305 p.
Marguénaud (Jean-Pierre)
«
Les mutations de la Convention: le texte initial, les protocoles et
l’interprétation jurisprudentielle », Les Petites affiches (Paris),
n° 254, 22 décembre 2010, pp. 5-8
Marguénaud (Jean-Pierre) et Roets (Damien)
« Chronique. Droits de l’Homme », Revue de science criminelle et de droit
pénal comparé (Paris), n° 1, 2010, pp. 219-243
Martenet (Vincent)
« La liberté religieuse et l'interdiction des discriminations en matière
religieuse dans la Convention européenne des droits de l'Homme », pp. 17-46,
in: Astrid Epiney [et al.] (dir.), Religionen und Migration im
Europarecht und Implikationen für die Schweiz/Religions et migration en
droit européen et implications pour la Suisse
Zürich: Schulthess, 2009, 129 p., Forum Europarecht 15
Mouron (Philippe)
« Système d’Information Schengen et sûreté de l’État devant la Cour
européenne des droits de l’Homme », (Comm. CEDH, 2 févr. 2010), Les
Petites affiches (Paris), n° 124, 23 juin 2010, pp. 10-17
Muzny (Petr)
"Approches théoriques du pluralisme", pp. 13-32, in: Michel Levinet
(dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l'Homme
Bruxelles: Bruylant, 2010, 380 p.
Parance (Béatrice)
« Quand le droit à l’exécution des décisions de justice vient conforter la
protection du droit de propriété devant la Cour européenne des droits de
l’Homme » (Commentaire arrêts CEDH, Fernandez e.a. c. France, 21 janvier
2010, req. n° 28440/05, R.P. c. France, req. n° 10271/02 et Barret et
Sirjean c. France, req. n° 13829/03), Revue Lamy Droit Civil (Paris),
n° 72, juin 2010
Parance (Béatrice)
« La progression de la protection de l’environnement dans la jurisprudence
de la CEDH » (Commentaire arrêts CEDH,
Depalle c. France
et
Brosset-Triboulet et autres c. France, 29 mars 2010, req.
n° 34044/02 et req. n° 34078/02),
Revue
Lamy Droit civil (Paris), n° 75, octobre 2010
Picheral
(Caroline)
« La relativisation de l’immunité de juridiction des Etats en cas de
licenciement d’un agent subalterne d’ambassade » (Commentaire arrêt Cudak c.
Lituanie, 23 mars 2010, req. n° 15869/02), La Semaine Juridique, édition
générale (JCP G) (Paris), n° 14, 5 avril 2010, p.395 et s.
Popescu (Corneliu-Liviu)
"Le rôle de la Cour européenne des droits de l'Homme dans la protection de
la population civile – développements jurisprudentiels récents", pp.
131-157, in: Jean-Marc Sorel et Corneliu-Liviu Popescu, La
protection des personnes vulnérables en temps de conflit armé
Bruxelles: Bruylant, 2010, 326 p.
Rebut (Didier)
“L’arrêt Medvedyev et la réforme de la procédure pénale” (Obs sous CEDH, 29
mars 2010, Medvedyev c. France, n° 3394/03), Recueil Dalloz (Paris),
n° 16, 22 avril 2010, pp. 970-971
Renucci (Jean-François)
« Le Protocole n° 14 amendant le système de contrôle de la Convention
européenne des
droits de l’Homme »,
La
Gazette du Palais
(Paris), n° 194,13 juillet 2010, p. 15 et s.
Rorive (Isabelle)
"Le dialogue des juges, un phénomène aux facettes multiples", pp. 283-288,
in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres,
L'Europe des Cours, loyautés et résistances
Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.
Roth (Robert)
« Finalités de la sanction: la perspective contractualiste et la
"philosophie" de la Cour européenne des droits de l'Homme », pp. 1-15,
in: Nicolas Queloz [et al.] (dir.), L'objectif de resocialisation
est-il toujours d'actualité?
Bern: Stämpfli, 2009, 172 p., actes des 6ème journées pénitentiaires de
Fribourg (novembre 2008)
Roublot (Philippe)
« La recevabilité des requêtes devant la Cour européenne des droits de
l’Homme »,
Actualité
juridique – Pénal
(Paris), n° 2 février 2010, p. 63 et s.
Ruedin (Xavier-Baptiste)
Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits
de l'Homme: procédure, obligations des Etats, pratique et réforme
Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2009, 442 p., coll. de droit international public
Sauvé (Jean-Marc)
“Le principe de subsidiarité et la protection européenne des droits de
l’Homme”, Recueil Dalloz (Paris), n° 22, 10 juin 2010, pp. 1368-1373
Schahmaneche (Aurélia)
"Pluralisme et motivation des arrêts de la Cour européenne des droits de
l'Homme", pp. 87-106, in: Michel Levinet (dir.), Pluralisme et
juges européens des droits de l'Homme
Bruxelles: Bruylant, 2010, 380 p.
Scheidegger (Adrian)
« La surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits
de l'Homme et ses implications pratiques », pp. 295-305, in: Stephan
Breitenmoser [et al.], EMRK und die Schweiz: Referate der Tagung vom 5.
Juni 2009 in Bern/La CEDH et la Suisse: exposés du séminaire du 5 juin
2009 à Berne
St. Gallen: Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis, 2010, 305 p.
Schorno (Deborah)
« Fécondation in vitro et vie privée: commentaire de l'arrêt Evans c.
Royaume-Uni du 10 avril 2007 », Revue suisse de droit de la santé
(Berne), 2008, n° 11, pp. 23-38.
Stirn (Bernard), Waquet (Claire), Berger (Vincent) et
Belliard (Edwige)
“Le droit au recours et la procédure devant la CEDH”, Recueil Dalloz
(Paris), n° 39, 11 nov. 2010, pp. 2603-2607
Sudre (Frédéric)
La Convention européenne des droits de l’Homme
Paris: Presses universitaires de France, 2010, 8e éd. mise à jour, 126 p.,
coll. Que sais-je?
Sudre (Frédéric)
“Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme. Chronique”, La
Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 35, 30 août
2010, n° 859, pp. 1587-1593
Sudre (Frédéric)
"Le pluralisme saisi par le juge européen", pp. 33-60, in: Michel
Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l'Homme
Bruxelles: Bruylant, 2010, 380 p.
Sudre (Frédéric) (en collaboration avec Gérard Gonzalez, Michel Levinet,
Hélène Surrel)
« Chronique de jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’Homme
2009
», Revue du droit public et de la science politique en France
et à l’étranger (Paris), n° 3, mai-juin 2010, p. 853 et s.
Surrel (Hélène)
"Pluralisme et recours au consensus dans la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l'Homme", pp. 61-86, in: Michel Levinet
(dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l'Homme
Bruxelles: Bruylant, 2010, 380 p.
Tharaud (Delphine)
« Handicap mineur et respect de la volonté, les opportunités de la lutte
contre les discriminations – Commentaire de l’arrêt CEDH, 30 avril 2009,
GLOR contre Suisse », Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
(Aix-Marseille), vol. XXXV, n° 132, 2010, pp. 1033-1042
Tulkens (Françoise) et Callewaert
(Johan)
"Un dialogue à trois voix entre pluralisme et cohérence", pp. 303-316,
in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres,
L'Europe des Cours, loyautés et résistances
Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.
Ubeda de Torres (Amaya)
"Un dialogue sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'Homme",
pp. 194-218, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda
de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances
Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.
Ubeda de Torres (Amaya) et Brisobia
(Emmanuelle)
"Dialogue entre la Cour européenne et les cours nationales: Regards croisés,
pp. 189-193, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda
de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances
Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.
Van Drooghenbroeck (Sébastien)
« Les bornes du texte et les limites de la créativité prétorienne » (CEDH,
Grande ch., Scoppola c. Italie (n° 2), Revue trimestrielle des droits de
l’Homme, n° 84, 1er
octobre 2010, pp. 853-891
Wachsmann (Patrick)
« Les normes régissant le comportement de l’administration selon la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », Actualité
juridique. Droit administratif (Paris), n° 38, 2010, pp.2138-2146
Wiater (Patricia)
Le dialogue interculturel dans le système européen de
protection des droits de l’Homme
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 123 p., Série livre
blanc. Vol. I
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2009
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Andriantsimbazovina
(Joël)
“Les bienfaits de la
juridictionnalisation de la protection supranationale des droits de
l’Homme”, Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2009,
pp. 294-295
Auvret
(Patrick)
"L’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’Homme",
pp. 379-406, in: Joël Rideau (dir.), Les droits fondamentaux dans l’Union
européenne. Dans le sillage de la Constitution européenne
Bruxelles:
Bruylant, 2009, 489 p.
Beco (Gauthier de)
“L’expulsion des
étrangers mineurs délinquants: une lueur de clarté dans la jurisprudence de
la Cour européenne des droits de l’Homme” (CEDH, Grande ch., Maslov c.
Autriche, 23 juin 2008), Revue trimestrielle des droits de l’Homme
(Bruxelles), n° 80, 1er octobre 2009, pp. 1091-1108
Belda (Béatrice)
“L’innovante protection
des droits du détenu élaborée par le juge européen des droits de l’Homme”,
Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 8, 2009, dossier,
pp. 406-412
Bentley
(Marie)
"L'effet
rétroactif de l'article 49 de la loi programme du 9 juillet 2004 en matière
de prescription des délais de recouvrement contraire à la Convention
européenne des droits de l'Homme", Journal de droit fiscal
(Bruxelles), n° 7, 2008 , p. 193
Berger (Vincent)
Jurisprudence de la
Cour européenne des droits de l’Homme
Paris: Sirey, 2009, 11e
éd., XIV-880 p.
Berramdane (A.)
“Considérations sur les
perspectives de protection des droits fondamentaux dans l’Union
européenne”, Revue du droit de l’Union européenne (Paris), n° 3,
2009, pp. 441-459
Berro-Lefèvre
(Isabelle)
“Réforme de l’ordonnance
de 1945: le rapport Varinard. La vision de la Cour européenne des droits de
l’Homme”, Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 1, janvier
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Boillat (Philippe)
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(Strasbourg), n° 15, mars 2005, pp. 12-18
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