Afroukh (Mustapha)

"La neutralisation du pluralisme externe à l'espace conventionnel" pp. 277-294, in: Michel Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l'Homme

Bruxelles: Bruylant, 2010, 380 p.

Auvret-Finck (Josiane)

"Le contrôle des décisions du Conseil de sécurité par la Cour européenne des droits de l'Homme", p.213, in: Joël Rideau, Constance Grewe, Louis Balmond et Maurizio Arcari (dir.), Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Equilibres et déséquilibres de la balance

Bruxelles: Bruylant, 2010, 414 p.

Beco (Gauthier de)

« Le Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l’Homme », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 83, 1er juillet 2010, pp. 591-615

Belda (Béatrice)

Les droits de l’Homme des personnes privées de liberté: contribution à l’étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2010, XVI-745 p.

Benoît-Rohmer (Florence)

« Bienvenue aux enfants de Bosphorus: la Cour européenne des droits de l’Homme et les organisations internationales », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 81, 1er janvier 2010, pp. 19-37

Bond (Martyn)

Le Conseil de l’Europe et les droits de l’Homme. Une introduction à la Convention européenne des droits de l’Homme

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 95 p.

Boré Eveni (Valérie)

« L'entrée en vigueur du Protocole n° 14 amendant le système de contrôle de la Convention européenne des droits de l'Homme: une réforme déjà dépassée? », Les Petites affiches (Paris), n° 143, 20 juillet 2010, pp. 18-22

Bossuyt (Marc)

Strasbourg et les demandeurs d'asile: des juges sur un terrain glissant

Bruxelles: Bruylant, 2010, 189 p.

Boulanger (François)

« La condamnation par la CEDH du refus de la mère d’un enfant naturel allemand d’accepter une déclaration d’exercice conjoint de l’autorité parentale » (Commentaire arrêt Zaunegger c. Allemagne, 3 décembre 2009, req. n° 22028/04, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G) (Paris), n° 14, 5 avril 2010, p. 399 et s.

Caflisch (Lucius)

« L'application du droit international général par la Cour européenne des droits de l'Homme », pp. 627-647, in: Isabelle Buffard [et al.] (dir.), International law between universalism and fragmentation: Festschrift in honour of Gerhard Hafner

Leiden: Martinus Nijhoff Publishers, 2008, 1083 p.

Centre de recherche Intégration et coopération dans l’espace européen (Paris)

Les 60 ans de la Convention européenne des droits de l’Homme

Paris: Journaux judiciaires associés, 2010, 47 p.

Céré (Jean-Paul)

« La CEDH et la protection des droits des détenus », Revue pénitentiaire et de droit pénal (Paris), n° 2, 2009, pp. 369-382

Charrière-Bournazel (Christian)

« France Moulin, la CEDH et la France » (Commentaire arrêt CEDH, France Moulin c. France, 23 novembre 2010, req. n° 37104/06), La Gazette du Palais, n° 334, 30 novembre 2010, p. 12 et s.

Conseil de l’Europe

Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, telle qu’amendée parles Protocoles n° 11 et 14 et Protocoles à ladite Convention

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 43 p., Série des traités du Conseil de l’Europe n° 5, 9, 46, 114, 117, 177, 187

Costa (Jean-Paul)

“Le principe de subsidiarité et la protection européenne des droits de l’Homme”, Recueil Dalloz (Paris), n° 22, 10 juin 2010, pp. 1364-1367

Costa (Jean-Paul)

« La Cour européenne des droits de l’Homme et la protection des droits sociaux », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 82, 1er avril 2010, pp. 207-216

Decaux (Emmanuel)

“L’entrée en vigueur du protocole n° 14 de la Convention EDH. Too late and too little...”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 23, 7 juin 2010, n° 616, pp. 1164-1166

Decaux (Emmanuel), Tavernier (Paul) (sous la direction de)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, Journal du droit international (Paris), n° 3, 2010, pp. 955-1053

Deflou (Arnaud)

« La responsabilité de l’Etat du fait du suicide d’un détenu (Note sous CEDH, 16 octobre 2008, Renolde c. France, n°5608/05 », Revue de la recherche juridique - Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXV, n° 132, 2010, pp. 1043-1082

Delzangles (Béatrice)

Activisme et autolimitation de la Cour européenne des droits de l'Homme

Clermont-Ferrand: Fondation Varenne, 2009, 565 p., coll. des thèses n° 29

De Schutter (Olivier)

"L'Europe des droits de l'Homme: un concerto à plusieurs mains", pp. 259-282, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances

Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.

Dourneau-Josette (Pascal)

« La saisine de la CEDH: vade mecum », Actualité juridique – Pénal (Paris), n° 2, février 2010, p. 58 et s.

Droin (Nathalie)

« Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l’Homme: un nouvel instrument au service du juge de l’urgence », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37, 2010, pp. 2089-2093

Dubuisson (Bernard)

"La prescription des actions dérivant du contrat d'assurance devant la Cour européenne des droits de l'Homme", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Bruxelles), 2010, p. 680

Edel (Frédéric)

L’interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l’Homme

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 160 p.

Flauss (Jean-François)

« Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (septembre 2009-février 2010) », in: Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18, 2010, pp. 997-1009

Flauss (Jean-François)

« Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (mars-août 2010) », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 42, 2010, pp. 2362-2368

Fornerod (Anne)

« L’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme et l’éloignement forcé des étrangers: illustrations récentes », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 82, 1er avril 2010, pp. 315-339

Frumer (Philippe)

« Le transfert de détenus dans le cadre d’opérations militaires multinationales – La peine de mort dans le collimateur de la Cour européenne des droits de l’Homme » (CEDH, 4e sect., Al-Saadoon et Mufdhi c. Royaume-Uni), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 84, 1er octobre 2010, pp. 959-985

Genevois (Bruno)

« La Convention et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: complémentarité ou concurrence? », Les Petites affiches (Paris), n° 254, 22 décembre 2010, pp. 17-24

Gonzalez (Gérard)

“Obtention de preuves suite à des menaces de mauvais traitements et équité du procès” (Obs. sous CEDH, 1er juin 2010, Gäfgen c. Allemagne, n° 22978/05), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 25, 21 juin 2010, n° 701, p. 1300

Grabarczyk (Katarzyna)

« Le pluralisme en "trompe l'œil": la clause d'application territoriale de la Convention européenne des droits de l'Homme », pp. 151-168, in: Michel Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l'Homme

Bruxelles: Bruylant, 2010, 380 p.

Grabarczyk (Katarzyna)

“Première application du nouveau critère de recevabilité introduit par le Protocole 14” (Obs. sous CEDH, déc. 1er juin 2010, Mihai Ionescu c. Roumanie, n° 36659/04), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 30-34, 26 juil. 2010, n° 825, p. 1520

Guérin (Didier)

“Flexibilité du droit européen: arrêts Brusco c. France et Gäfgen c. Allemagne” (Note sous CEDH, 14 oct. 2010, Brusco c. France, n° 1466/07 et CEDH, 1er juin 2010, Gäfgen c. Allemagne, n° 22978/05), Recueil Dalloz (Paris), n° 43, 9 déc. 2010, pp. 2850-2851

Haarscher (Guy)

« Les périls de la démocratie militante » (CEDH, Féret c. Belgique, 16 juillet 2009), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 82, 1er avril 2010, pp. 445-466

Hallé (Mathilde)

Discours politique et Cour européenne des droits de l'Homme: fondements et limites de la liberté d'expression politique dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg

Bruxelles: Bruylant, 2009, 112 p.

Hennette-Vauchez (Stéphanie) (éd.)

La Convention européenne des droits de l’Homme vue d’ailleurs: acteurs du « dedans » et du « dehors » dans la promotion d’une norme de référence: rapport de recherche réalisé pour la Mission de recherche Droit et Justice

Créteil: Université Paris-Est Créteil, 2010, 319 p.

Hertig Randall (Maya) et Ruedin (Xavier-Baptiste)

« Judicial Activism » et exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme » (CEDH, Grande ch., Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) c. Suisse (n° 2), 30 juin 2009) », « Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 82, 1er avril 2010, pp. 421-443

Hertig Randall (Maya), Ruedin (Xavier-Baptiste)

« Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme (Grande ch.) du 30 juin 2009 », PJA (Lachen), année 19, n° 1, 2010, pp. 116-119

Hugon (Christine)

« Le souffle de la Convention européenne sur la saisie immobilière: zéphyr ou tramontane? » (Commentaire décision Sté anonyme Thaleia Karydi c. Grèce, 5 novembre 2009), Recueil Dalloz (Paris), n° 13, 8 avril 2010, p. 860 et s.

Kellens (Fabrice), Tulkens (Françoise)

« Droits de l'Homme et privation de liberté: interaction et synergie entre le Comité européen pour la prévention de la torture et la Cour européenne des droits de l'Homme: dialogue à deux voix », in: Ursula Cassani, Robert Roth, Bernhard Sträuli (dir.), Montrer la justice, penser le droit pénal: colloque en l'honneur du professeur Christian-Nils Robert

Genève: Schulthess, 2009, pp. 97-110.

Krähenbühl (David)

« La réouverture de la procédure judiciaire nationale à la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme: balade sur l'arête de la restitutio in integrum », pp. 279-301, in: Philippe Meier, Alain Papaux (dir.), Risque(s) et droit

Genève: Schulthess, 2010, 510 p.

Labayle (Henri), Sudre (Frédéric), Andriantsimbazovina(Joël), Sermet (Laurent)

« Droit administratif et Convention européenne des droits de l’Homme », Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, mai-juin 2010, p. 587 et s.

Lambert (Pierre)

« La Cour européenne des droits de l’Homme à l’épreuve de quelques critiques … au fil du temps (En marge du cinquantième anniversaire de son installation », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 81, 1er janvier 2010, pp. 5-18

Lambert Abdelgawad (Elisabeth)

« L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme », Actualité juridique – Pénal (Paris), n° 2, février 2010, p. 67

Lécuyer (Yannick)

Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, XIV-633 p., coll. Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Lécuyer (Yannick)

« La perpétuité, la dignité humaine et la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue pénitentiaire et de droit pénal (Paris), n° 3, 2010, pp. 563-572

Levinet (Michel)

« Les présupposés idéologiques de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », Les Petites affiches (Paris), n° 254, 22 décembre 2010, pp. 9-16

Levinet (Michel)

"Le pluralisme confronté à la clause d'interdiction de l'abus de droit de l'article 17 de la Convention européenne des droits de l'Homme", pp. 125-150, in: Michel Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l'Homme

Bruxelles: Bruylant, 2010, 380 p.

Madelaine (Colombine)

"Les obligations positives procédurales, instrument du pluralisme?", pp. 107-124, in: Michel Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l'Homme

Bruxelles: Bruylant, 2010, 380 p.

Malinverni (Giorgio)

"Brèves réflexions sur le contentieux de la réparation dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme", pp. 51-64, in: Paul Tavernier (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2008, Bruxelles: Bruylant, 2010, 260 p., coll. CREDHO n° 16

Malinverni (Giorgio)

« La Convention européenne des droits de l'Homme et le Pacte des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques », pp. 11-18, in: Stephan Breitenmoser [et al.], EMRK und die Schweiz: Referate der Tagung vom 5. Juni 2009 in Bern/ La CEDH et la Suisse: exposés du séminaire du 5 juin 2009 à Berne

St. Gallen: Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis, 2010, 305 p.

Marguénaud (Jean-Pierre)

« Les mutations de la Convention: le texte initial, les protocoles et l’interprétation jurisprudentielle », Les Petites affiches (Paris), n° 254, 22 décembre 2010, pp. 5-8

Marguénaud (Jean-Pierre) et Roets (Damien)

« Chronique. Droits de l’Homme », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2010, pp. 219-243

Martenet (Vincent)

« La liberté religieuse et l'interdiction des discriminations en matière religieuse dans la Convention européenne des droits de l'Homme », pp. 17-46, in: Astrid Epiney [et al.] (dir.), Religionen und Migration im Europarecht und Implikationen für die Schweiz/Religions et migration en droit européen et implications pour la Suisse

Zürich: Schulthess, 2009, 129 p., Forum Europarecht 15

Mouron (Philippe)

« Système d’Information Schengen et sûreté de l’État devant la Cour européenne des droits de l’Homme », (Comm. CEDH, 2 févr. 2010), Les Petites affiches (Paris), n° 124, 23 juin 2010, pp. 10-17

Muzny (Petr)

"Approches théoriques du pluralisme", pp. 13-32, in: Michel Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l'Homme

Bruxelles: Bruylant, 2010, 380 p.

Parance (Béatrice)

« Quand le droit à l’exécution des décisions de justice vient conforter la protection du droit de propriété devant la Cour européenne des droits de l’Homme » (Commentaire arrêts CEDH, Fernandez e.a. c. France, 21 janvier 2010, req. n° 28440/05, R.P. c. France, req. n° 10271/02 et Barret et Sirjean c. France, req. n° 13829/03), Revue Lamy Droit Civil (Paris), n° 72, juin 2010

Parance (Béatrice)

« La progression de la protection de l’environnement dans la jurisprudence de la CEDH » (Commentaire arrêts CEDH, Depalle c. France et Brosset-Triboulet et autres c. France, 29 mars 2010, req. n° 34044/02 et req. n° 34078/02), Revue Lamy Droit civil (Paris), n° 75, octobre 2010

Picheral (Caroline)

« La relativisation de l’immunité de juridiction des Etats en cas de licenciement d’un agent subalterne d’ambassade » (Commentaire arrêt Cudak c. Lituanie, 23 mars 2010, req. n° 15869/02), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G) (Paris), n° 14, 5 avril 2010, p.395 et s.

Popescu (Corneliu-Liviu)

"Le rôle de la Cour européenne des droits de l'Homme dans la protection de la population civile – développements jurisprudentiels récents", pp. 131-157, in: Jean-Marc Sorel et Corneliu-Liviu Popescu, La protection des personnes vulnérables en temps de conflit armé

Bruxelles: Bruylant, 2010, 326 p.

Rebut (Didier)

“L’arrêt Medvedyev et la réforme de la procédure pénale” (Obs sous CEDH, 29 mars 2010, Medvedyev c. France, n° 3394/03), Recueil Dalloz (Paris), n° 16, 22 avril 2010, pp. 970-971

Renucci (Jean-François)

« Le Protocole n° 14 amendant le système de contrôle de la Convention européenne des droits de l’Homme », La Gazette du Palais (Paris), n° 194,13 juillet 2010, p. 15 et s.

Rorive (Isabelle)

"Le dialogue des juges, un phénomène aux facettes multiples", pp. 283-288, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances

Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.

Roth (Robert)

« Finalités de la sanction: la perspective contractualiste et la "philosophie" de la Cour européenne des droits de l'Homme », pp. 1-15, in: Nicolas Queloz [et al.] (dir.), L'objectif de resocialisation est-il toujours d'actualité?

Bern: Stämpfli, 2009, 172 p., actes des 6ème journées pénitentiaires de Fribourg (novembre 2008)

Roublot (Philippe)

« La recevabilité des requêtes devant la Cour européenne des droits de l’Homme », Actualité juridique – Pénal (Paris), n° 2 février 2010, p. 63 et s.

Ruedin (Xavier-Baptiste)

Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme: procédure, obligations des Etats, pratique et réforme

Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2009, 442 p., coll. de droit international public

Sauvé (Jean-Marc)

“Le principe de subsidiarité et la protection européenne des droits de l’Homme”, Recueil Dalloz (Paris), n° 22, 10 juin 2010, pp. 1368-1373

Schahmaneche (Aurélia)

"Pluralisme et motivation des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme", pp. 87-106, in: Michel Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l'Homme

Bruxelles: Bruylant, 2010, 380 p.

Scheidegger (Adrian)

« La surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme et ses implications pratiques », pp. 295-305, in: Stephan Breitenmoser [et al.], EMRK und die Schweiz: Referate der Tagung vom 5. Juni 2009 in Bern/La CEDH et la Suisse: exposés du séminaire du 5 juin 2009 à Berne

St. Gallen: Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis, 2010, 305 p.

Schorno (Deborah)

« Fécondation in vitro et vie privée: commentaire de l'arrêt Evans c. Royaume-Uni du 10 avril 2007 », Revue suisse de droit de la santé (Berne), 2008, n° 11, pp. 23-38.

Stirn (Bernard), Waquet (Claire), Berger (Vincent) et Belliard (Edwige)

“Le droit au recours et la procédure devant la CEDH”, Recueil Dalloz (Paris), n° 39, 11 nov. 2010, pp. 2603-2607

Sudre (Frédéric)

La Convention européenne des droits de l’Homme

Paris: Presses universitaires de France, 2010, 8e éd. mise à jour, 126 p., coll. Que sais-je?

Sudre (Frédéric)

“Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme. Chronique”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 35, 30 août 2010, n° 859, pp. 1587-1593

Sudre (Frédéric)

"Le pluralisme saisi par le juge européen", pp. 33-60, in: Michel Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l'Homme

Bruxelles: Bruylant, 2010, 380 p.

Sudre (Frédéric) (en collaboration avec Gérard Gonzalez, Michel Levinet, Hélène Surrel)

« Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme 2009 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 3, mai-juin 2010, p. 853 et s.

Surrel (Hélène)

"Pluralisme et recours au consensus dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme", pp. 61-86, in: Michel Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l'Homme

Bruxelles: Bruylant, 2010, 380 p.

Tharaud (Delphine)

« Handicap mineur et respect de la volonté, les opportunités de la lutte contre les discriminations – Commentaire de l’arrêt CEDH, 30 avril 2009, GLOR contre Suisse », Revue de la recherche juridique - Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXV, n° 132, 2010, pp. 1033-1042

Tulkens (Françoise) et Callewaert (Johan)

"Un dialogue à trois voix entre pluralisme et cohérence", pp. 303-316, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances

Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.

Ubeda de Torres (Amaya)

"Un dialogue sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'Homme", pp. 194-218, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances

Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.

Ubeda de Torres (Amaya) et Brisobia (Emmanuelle)

"Dialogue entre la Cour européenne et les cours nationales: Regards croisés, pp. 189-193, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances

Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.

Van Drooghenbroeck (Sébastien)

« Les bornes du texte et les limites de la créativité prétorienne » (CEDH, Grande ch., Scoppola c. Italie (n° 2), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 84, 1er octobre 2010, pp. 853-891

Wachsmann (Patrick)

« Les normes régissant le comportement de l’administration selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 38, 2010, pp.2138-2146

Wiater (Patricia)

Le dialogue interculturel dans le système européen de protection des droits de l’Homme

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 123 p., Série livre blanc. Vol. I

Andriantsimbazovina (Joël)

“Les bienfaits de la juridictionnalisation de la protection supranationale des droits de l’Homme”, Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2009, pp. 294-295

Auvret (Patrick)

"L’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’Homme", pp. 379-406, in: Joël Rideau (dir.), Les droits fondamentaux dans l’Union européenne. Dans le sillage de la Constitution européenne

Bruxelles: Bruylant, 2009, 489 p.

Beco (Gauthier de)

“L’expulsion des étrangers mineurs délinquants: une lueur de clarté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme” (CEDH, Grande ch., Maslov c. Autriche, 23 juin 2008), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 80, 1er octobre 2009, pp. 1091-1108

Belda (Béatrice)

“L’innovante protection des droits du détenu élaborée par le juge européen des droits de l’Homme”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 8, 2009, dossier, pp. 406-412

Bentley (Marie)

"L'effet rétroactif de l'article 49 de la loi programme du 9 juillet 2004 en matière de prescription des délais de recouvrement contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme", Journal de droit fiscal (Bruxelles), n° 7, 2008 , p. 193

Berger (Vincent)

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Paris: Sirey, 2009, 11e éd., XIV-880 p.

Berramdane (A.)

“Considérations sur les perspectives de protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne”, Revue du droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2009, pp. 441-459

Berro-Lefèvre (Isabelle)

“Réforme de l’ordonnance de 1945: le rapport Varinard. La vision de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 1, janvier 2009, dossier, pp. 17-21

Boillat (Philippe)

“Vers une mise en oeuvre renforcée de la Convention européenne des droits de l’Homme au niveau national”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 77, 1er janvier 2009, pp. 17-26

Carlier (Jean-Yves)

“L’accès au territoire et la détention de l’étranger demandeur d’asile” (CEDH, Grande ch., Saadi c. Royaume-Uni, 29 janvier 2008), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 79, 1er juillet 2009, pp. 795-810

Chassin (Catherine-Amélie)

 "Expulsion et violation virtuelle de la Convention (arrêt Sultani du 20 septembre 2007)", pp. 245-262, in: Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. 1998-2008: une décennie d’application du Protocole XI- La jurisprudence en 2007

Bruxelles: Bruylant, 2009, 410 p., coll. du CREDHO n° 15

Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François)

“La Cour européenne des droits de l’Homme et le droit international (2008)”, Annuaire français de droit international 2008 (Paris), 2009, pp. 529-546

Costa (Jean-Paul)

"Le rôle croissant du droit international dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme", pp. 53-68, in: Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. 1998-2008: une décennie d’application du Protocole XI- La jurisprudence en 2007

Bruxelles: Bruylant, 2009, 410 p., coll. du CREDHO n° 15

Costa (Jean-Paul)

“Les aspects nationaux de la réforme du système de protection des droits de l’Homme: les attentes de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 77, 1er janvier 2009, pp. 7-15

Costa (Jean-Paul), Titiun (Patrick)

“La Cour européenne des droits de l’Homme et l’environnement”, pp. 31-42, in: René Hostiou, Paul Cassia, Christian Vigouroux, Patrick Titiun (dir.), Terres du droit. Mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo

Paris: Dalloz-Sirey, 2009, 798 p.

Couma (Tidiani)

“Cour européenne des droits de l’Homme. Arrêt du 8 janvier 2009. Mangouras c. Espagne, n° 12050/04”, in: Chronique de jurisprudence internationale (sous la direction de Philippe Weckel), Revue générale de droit international public (Paris), t. 113, n° 2, 2009, pp. 446-452

De Decker (Stef)

"En avant Antigone? Strasbourg n’a pas d’objection à la jurisprudence Antigone", Vigiles. Revue du droit de la police (Bruxelles), n° 5, 2009, p. 205

De Hert (Paul), Weis (Karen)

"Note sous CEDH, 4 décembre 2008, S. et Marper c. Royaume-Uni, la conservation pour une durée indéterminée d’empreintes digitales, d’échantillons cellulaires et profils ADN de personnes acquittées porte atteinte au respect de leur vie privée", Vigiles. Revue du droit de la police (Bruxelles), n° 2, 2009, pp. 79-83

De Valkeneer (Christian)

“La provocation policière à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Commentaire de l’arrêt Ramanauskas c. Lituanie de la Cour européenne des droits de l’Homme et de quelques décisions récentes”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 77, 1er janvier 2009, pp. 211-225

Decaux (Emmanuel), Tavernier (Paul) (sous la direction de)

“Conseil de l’Europe. Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Journal du droit international (Clunet) (Paris), t. 136, n° 3, juillet-août-septembre 2009, pp. 998-1077

Demaret (Marie)

"Note sous Cour européenne des droits de l'Homme (1ère sect.), 17 février 2005, K.A. et A.D. c. Belgique", Revue trimestrielle de droit familial (Bruxelles), n° 3, 2008, pp. 697-701

Demaret (Marie)

"Note sous Cour européenne des droits de l'Homme (Grande chambre), 10 novembre 2005, Leyla Sahin c. Turquie ", Revue trimestrielle de droit familial (Bruxelles), n° 3, 2008, pp. 702-704

Demaret (Marie)

"Note sous Cour européenne des droits de l'Homme (Grande chambre), 10 avril 2007 ", Revue trimestrielle de droit familial (Bruxelles), n° 3, 2008, p. 736

Demaret (Marie)

"Note sous Cour européenne des droits de l'Homme (3ème sect.), 16 juin 2005", Revue trimestrielle de droit familial (Bruxelles), n° 3, 2008, p. 803

Demaret (Marie)

"Note sous Cour européenne des droits de l'Homme (4e sect.), 13 septembre 2005, B. et L. c. Royaume-Uni ", Revue trimestrielle de droit familial (Bruxelles), n° 3, 2008, pp. 807-808

Demaret (Marie)

"Note sous Cour européenne des droits de l'Homme (1ère sect.), 2 juin 2005", Revue trimestrielle de droit familial (Bruxelles), n° 3, 2008, p. 868

Demaret (Marie)

"Note sous Cour européenne des droits de l'Homme (3ème sect.), 23 juin 2005, Zawadaka c. Pologne", Revue trimestrielle de droit familial (Bruxelles), n° 3, 2008, pp. 956-957

Demaret (Marie)

"Note sous Cour européenne des droits de l'Homme (1ère sect.), 22 décembre 2004, Merger et Cros c. France", Revue trimestrielle de droit familial (Bruxelles), n° 3, 2008, pp. 1063-1064

Dourneau-Josette (Pascal)

 "Les Français et la langue française à la Cour de Strasbourg depuis 1998," pp. 119-128, in: Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. 1998-2008: une décennie d’application du Protocole XI- La jurisprudence en 2007

Bruxelles: Bruylant, 2009, 410 p., coll. du CREDHO n° 15

Dreyer (Emmanuel)

 "La contribution de la jurisprudence européenne à l’évolution du droit pénal et de la procédure pénale en France depuis 1998", pp. 189-222, in: Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. 1998-2008: une décennie d’application du Protocole XI- La jurisprudence en 2007

Bruxelles: Bruylant, 2009, 410 p., coll. du CREDHO n° 15

Dreyer (Emmanuel)

“Un an de droit européen en matière pénale”, Droit pénal (Paris), n° 4, avril 2009, chronique “un an de ...”, n° 4, pp. 16-26

Dubuy (Mélanie)

“Cour européenne des droits de l’Homme. Décision sur la recevabilité du 30 mars 2009. Ely Ould Dah c. France, n° 13113/03”, in: Chronique de jurisprudence internationale (sous la direction de Philippe Weckel), Revue générale de droit international public (Paris), t. 113, n° 2, 2009, pp. 452-459

Flauss (Jean-François)

“Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (septembre 2008-février 2009)”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 16, 2009, chroniques, pp. 872-885

Flauss (Jean-François)

“Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (mars-août 2009)”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 35, 2009, chroniques, pp. 1936-1945

Flauss (Jean-François)

“L’effectivité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme: du politique au juridique ou vice-versa”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 77, 1er janvier 2009, pp. 27-72

Fontbressin (Patrick de)

“L’effet horizontal de la Convention européenne des droits de l’Homme, voie de démocratie participative”, pp. 215-226, in: Les droits de l'Homme en évolution. Mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas

Bruxelles: Bruylant; Athènes: Ant. N. Sakkoulas, 2009, XXIII-578 p.

Fontbressin (Patrick de)

L’entreprise et la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 92 p.

Genevois (Bruno)

"La Cour européenne des droits de l’Homme vue du Palais Royal", pp. 165-184, in: Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. 1998-2008: une décennie d’application du Protocole XI- La jurisprudence en 2007

Bruxelles: Bruylant, 2009, 410 p., coll. du CREDHO n° 15

Gonzalez (Gérard)

“L’état d’urgence au sens de l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’Homme”, in: Journée d’études décembre 2007 sur Pouvoirs exceptionnels et droits fondamentaux, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Caen), n° 6, 2008, pp. 93-100

Gossement (Arnaud)

"Les associations de défense de l’environnement devant la Cour de Strasbourg (arrêt Collectif national d’information et d’opposition à l’usine Melox-Collectif Stop Melox et Mox du 12 juin 2007)", pp. 381-388, in: Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. 1998-2008: une décennie d’application du Protocole XI- La jurisprudence en 2007

Bruxelles: Bruylant, 2009, 410 p., coll. du CREDHO n° 15

Grabarczyk (Katarzyna)

Les principes généraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Aix-Marseille: Presses universitaires d’A-M, 2008, 558 p.

Hennette-Vauchez (Stéphanie)

“Droits de l’Homme et tyrannie: de l’importance de la distinction entre esprit critique et esprit de critique”, Recueil Dalloz (Paris), n° 4, 29 janvier 2009, chroniques, pp. 238-243

Hoefmans (Alexandre), De Hert (Paul)

"Revue de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme 2007: police et sécurité", Vigiles. Revue du droit de la police (Bruxelles), n° 4, 2009, pp. 182-193

Jacqmain (Jean)

"Note sous Cour européenne des droits de l'Homme (4e Chambre), 10 mai 2007", Chronique de droit social (Bruxelles), n° 8, 2007, pp. 498-499

Julien-Laferrière (François)

“L’éloignement des étrangers malades: faut-il préférer les réalités budgétaires aux préoccupations humanitaires? » (CEDH (Grande ch.), N. c. Royaume-Uni, 27 mai 2008), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 77, 1er janvier 2009, pp. 261-277

Kapsali (Vassiliki)

“Entreprises privées et transports publics. Commentaire d’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme: affaire Kontogouris c. Grèce (requête n° 38463/2007)”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. IV, 2009, pp. 637-646

Kauff-Gazin (Fabienne)

“La Cour se prononce en faveur d’une protection subsidiaire étendue et propre au droit communautaire et contribue ainsi à la construction d’un espace européen de protection des droits fondamentaux”, Europe (Paris), n° 4, avril 2009, pp. 17-18

Kovács (Peter)

"La protection des minorités dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme", pp. 49-82, in: Laszló Trócsanyi, Laureline Congnard (dir.), Statut et protection des minorités: exemples en Europe occidentale et centrale ainsi que dans les pays méditerranéens

Bruxelles: Bruylant, 2009, 354 p.

Krenc (Frédéric)

"La Cour européenne des droits de l'Homme (année 2008)", Journal de droit européen (Bruxelles), t. 156, n° 2, 2009, p. 57

Kuty (Franklin)

"Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2008", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), n° 5, 2009, p. 214

Lambert Abdelgawad (Elisabeth)

“L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (2008)”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 79, 1er juillet 2009, pp. 651-682

Larralde (Jean-Manuel)

“La France, Etat proxénète?” (CEDH (2e section), Tremblay c. France, 11 septembre 2007), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 77, 1er janvier 2009, pp. 195-210

Lévinet (Michel)

“La notion d’autonomie personnelle dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Droits (Paris), n° 49, 2009, pp. 3-18

Lévinet (Michel)

« Les discriminations au regard du mariage dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », in Hughes Fulchiron (dir.), Mariage-conjugalité, Parenté parentalité, pp. 55-80

Paris: Dalloz, 2009, 300 p., coll. Thèmes et commentaires

Lévinet (Michel)

« La Convention européenne des droits de l’homme et le droit d’avoir un enfant », pp. 133-142, in : Hughes Fulchiron (dir.), Mariage-conjugalité, Parenté-parentalité

Paris: Dalloz, 2009, 300 p., coll. Thèmes et commentaires

Lévinet (Michel)

« Convention européenne des droits de l’homme (Libertés de la pensée) », Juriclasseur Europe Traité, Fascicule 6522

Paris: LexisNexis, 2009

Lévinet (Michel)

« Le principe de libre disposition de son corps dans la jurispudence de la Cour européenne des droits de l’homme », pp. 71-110, in Jean-Manuel Larralde (dir.), La libre disposition du corps

Bruxelles: Bruylant, 2009, 356 p.

Madelaine (Colombine)

“La conventionnalité du système de compétence universelle français” (Note sous CEDH, 17 mars 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 28, 6 juillet 2009, n° 114, pp. 38-41

Marguénaud (Jean-Pierre) et Roets (Damien)

“Chronique internationale. Droits de l’Homme”, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 1, janvier/mars 2009, chroniques, pp. 173-196

Marguénaud (Jean-Pierre) et Roets (Damien)

“Chronique internationale. Droits de l’Homme. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 3, juillet/septembre 2009, chroniques, pp. 651-677

Matscher (Franz)

“La Cour européenne des droits de l’Homme, hier, aujourd’hui et demain. Au lendemain de son cinquantième anniversaire. Regards d’un ancien juge de la Cour”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 80, 1er octobre 2009, pp. 901-921

Muylle (Koen)

"L'immunité parlementaire face à la Convention européenne des droits de l'Homme", Administration publique (Bruxelles), n° 3, 2007, p. 207

Muylle (Koen)

"La Cour européenne des droits de l'Homme et l'extrémisme politique", Revue de jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles (Liège), n° 42, 2009, p. 1986

Panagoulias (Konstantinos I.)

« Un piège tendu: la conventionnalité équivoque des ruses policières ». (A propos de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 10 mars 2009, Bykov c. Russie), Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. IV, 2009, pp. 647-670

Popescu (Corneliu-Liviu)

"Le catalogue des droits de l’Homme dans la Convention européenne – une structure figée?", pp. 45-58, in: Joël Rideau (dir.), Les droits fondamentaux dans l’Union européenne. Dans le sillage de la Constitution européenne

Bruxelles: Bruylant, 2009, 489 p.

Prévédourou (Eugénie)

“Nouvel épisode du contrôle du droit communautaire par la Cour européenne des droits de l’Homme. La décision Cooperatieve Producentenorganisatie Van de Nederlandse Kokkelvisserij c. Pays-Bas (2009)”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. IV, 2009, pp. 573-620

Puéchavy (Michel)

"Présentation: du droit international au droit français", pp. 99-102, in: Emmanuel Decaux et Christophe Pettiti, La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l’Homme et en droit comparé

Bruxelles: Bruylant, 2008, 172 p., coll. Droit et justice n° 84

Puéchavy (Michel)

 "Les carences de la procédure de l’asile à la frontière (arrêt Gebremehdin [Gaberamadhien] du 26 avril 2007)", pp. 231-244, in: Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. 1998-2008: une décennie d’application du Protocole XI- La jurisprudence en 2007

Bruxelles: Bruylant, 2009, 410 p., coll. du CREDHO n° 15

Rassat (Michèle-Laure)

“Encore et toujours la Cour européenne des droits de l’Homme”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 16-17, 15 avril 2009, actualités, 200, pp. 3-4

Renucci (Jean-François)

“La CEDH consacre le principe de la compétence universelle” (Note sous CEDH, 17 mars 2009), Recueil Dalloz (Paris), n° 23, 18 juin 2009, notes, pp. 1573-1575

Renucci (Jean-François)

“Droit européen des droits de l’Homme (octobre 2008-octobre 2009)”, Recueil Dalloz (Paris), n° 41, 26 novembre 2009, panorama, pp. 2771-2777

Rideau (Joël)

“La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Perspectives ouvertes par le traité de Lisbonne”, Revue des affaires européennes (Paris), n° 2, 2007-2008, pp. 185-207

Romainville (Céline)

“Contentieux irakien et extra-territorialité: de la nécessité de dépasser Bankovic”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 80, 1er octobre 2009, pp. 1007-1036

Ruffieux (Gaëlle)

"La France condamnée par la Cour européenne pour discrimination fondée sur l'orientation sexuelle", Revue trimestrielle de droit familial (Bruxelles), n° 3, 2008, p. 942

Sauron (J.-L.)

Le système de la Convention européenne des droits de l’Homme

Paris: Gualino, 2008

Sermet (Laurent)

“Le contrôle de la proportionnalité dans la Convention européenne des droits de l'Homme: présentation générale”, Les Petites Affiches (Paris), n° 46, 5 mars 2009, pp. 26-31

Simon (Denys)

“Drôle de mois pour les droits de l’Homme”, Europe (Paris), n° 1, janvier 2009, p. 1

Skouris (Vassilios)

“50 ans de la Cour européenne des droits de l’Homme vus par les autres Cours internationales”, Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 14, 2009, pp. 1-9

Sirinelli (Marie)

"La vie familiale et les convictions religieuses (arrêt Schmidt du 16 juillet 2007)", pp. 281-292, in: Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. 1998-2008: une décennie d’application du Protocole XI- La jurisprudence en 2007

Bruxelles: Bruylant, 2009, 410 p., coll. du CREDHO n° 15

Spielmann (Dean)

“Actualités de Strasbourg: les affaires concernant le Grand-Duché de Luxembourg (2007-2008)”, Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 14, 2009, pp. 77-80

Spielmann (Dean)

“Cour européenne des droits de l’Homme (2007). Les affaires concernant le Grand Duché de Luxembourg”, Annales du droit luxembourgeois (Bruxelles), vol. 17-18, 2007/2008, pp. 529-569

Spielmann (Dean)

“En bref de Strasbourg: affaires concernant le Luxembourg (2008)”, Journal des tribunaux Luxembourg (Bruxelles), n° 2, 30 avril 2009, pp. 47-49

Stone Sweet (Alec)

“Sur la constitutionnalisation de la Convention européenne des droits de l’Homme: cinquante ans après son installation, la Cour européenne des droits de l’Homme conçue comme une Cour constitutionnelle”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 80, 1er octobre 2009, pp. 923-944

Sudre (Frédéric)

“Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme” (chronique de décembre 2008 à juin 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 29-30, 13 juillet 2009, n° 143, pp. 36-41

Sudre (Frédéric)

“Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l’Homme”, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 3, 2009, pp. 671-684

Sudre (Frédéric) et al./Institut de droit européen des droits de l’Homme (IDEDH, Université Montpellier I)

“Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2008)”, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 3, 2009, pp. 893-924

Sudre (Frédéric), Surrel (Hélène) (dir.)

Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant/Nemesis, 2008, 474 p., coll. Droit et justice n° 81

Tavernier (Paul) (sous la direction de)

La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. 1998-2008: une décennie d’application du Protocole XII. La jurisprudence en 2007

Bruxelles: Bruylant, 2009, 404 p., collection du Credho n° 15

Tavernier (Paul)

"Les engagements de la France et sa contribution au développement de la jurisprudence de la Cour depuis 1998", pp. 97-114, in: Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. 1998-2008: une décennie d’application du Protocole XI- La jurisprudence en 2007

Bruxelles: Bruylant, 2009, 410 p., coll. du CREDHO n° 15

Tinc (M.)

“L’interprétation contra legem devant les Cours européennes des droits de l’Homme et de la justice”, Revue du droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2009, pp. 493-511

Touillier (Marc)

« L’interprétation conventionnelle de la légalité criminelle au secours de la compétence universelle des juridictions répressives françaises » (Brèves considérations de droit pénal à propos de la décision rendue le 17 mars 2009 par la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’affaire Ould Dah c. France), Droit pénal (Paris), n° 11, novembre 2009, études, n° 23, pp. 7-10

Touzé (Sébastien)

“Note sous Cour européenne des droits de l’Homme, arrêt du 10 juillet 2008, Medvedyev et autres c. France, n° 3394/03”, in: Chronique de jurisprudence internationale (sous la direction de Philippe Weckel), Revue générale de droit international public (Paris), t. 113, n° 1, 2009, pp. 205-215

Vandenhole (Woutze)

"Note sous CEDH, 11 juillet 2006, Jalloh c. Allemagne) intervention médicale de force dans la collecte des preuves: quelques balises, beaucoup de brouillard)", Vigiles. Revue du droit de la police (Bruxelles), n° 2, 2007, pp. 50-60

Van Drooghenbroeck (Sébastien)

 "La Convention européenne des droits de l’Homme et la matière économique", pp. 25-70, in: Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen (dir.), Droit économique et droits de l'Homme

Bruxelles: Larcier, 2009, 710 p.

Van Drooghenbroeck (Sébastien)

“Les frontières du droit et le temps juridique: la Cour européenne des droits de l’Homme repousse les limites” (CEDH, Grande ch., Demir et Baykara c. Turquie, 12 novembre 2008), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 79, 1er juillet 2009, pp. 811-849

Akandji Kombé (Jean-François)

“Le droit à la non-discrimination vecteur de la garantie des droits sociaux”, pp. 183-196, in: Sudre (Frédéric) et Surrel (Hélène) (dir.), Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 474 p., coll. Droit et Justice n° 81

Andriantsimbazovina (Joël)

“Le droit à la non-discrimination appliqué aux groupes. Brèves remarques sur la reconnaissance progressive d’un droit des groupes par la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 197-224, in: Sudre (Frédéric) et Surrel (Hélène) (dir.), Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 474 p., coll. Droit et Justice n° 81

Ast (Frédérique)

“De l’(in)application de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme par la haute autorité de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité”, pp. 375-428, in: Sudre (Frédéric) et Surrel (Hélène) (dir.), Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 474 p., coll. Droit et Justice n° 81

Bachelet (Olivier)

“La légalité en droit pénal. Les revirements de jurisprudence, problèmes d’application dans le temps (arrêt Pessino du 10 octobre 2006)”, pp. 163-171, in: Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, VIII-231p., coll. du CREDHO n° 12

Benoît-Rohmer (Florence)

“Les Sages et la réforme de la Cour européenne des droits de l’Homme...”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 73, 1er janvier 2008, pp. 3-24

Berger (Vincent)

"Le 'préjudice important' selon le Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'Homme. Questions et réflexions", pp. 81-92, in: Kohen (Marcelo G.) (ed.), La promotion de la Justice, des droits de l'Homme et du règlement des conflits par le droit international, Liber Amicorum Lucius Caflisch

Leiden: Martinus Nijhoff Publishers, 2006, XXXVIII-1238 p.

Berger (Vincent)

“Le rôle du jurisconsulte”, pp. 51-59, in: Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, VIII-231p., coll. du CREDHO n° 12

Bioy (Xavier)

“L’ambiguïté du concept de non-discrimination”, pp. 51-86, in: Sudre (Frédéric) et Surrel (Hélène) (dir.), Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 474 p., coll. Droit et Justice n° 81

Bîrsan (Corneliu)

“Les aspects nouveaux de l’application des articles 41 et 46 de la Convention dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 19-44, in: Hartig (Hanno) (éditeur), Trente ans de droit européen des droits de l’Homme. Études à la mémoire de Wolfgang Strasser

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2007, 308 p., coll. Droit et Justice n° 74

Cabral Baretto (Ireneu)

"La Cour européenne des droits de l'Homme et le droit communautaire (Quelques réflexions à propos de l'arrêt Bosphorus), pp. 55-80, in: Kohen (Marcelo G.) (ed.), La promotion de la justice, des droits de l'Homme et du règlement des conflits par le droit international, Liber Amicorum Lucius Caflisch

Leiden: Martinus Nijhoff Publishers, 2006, XXXVIII-1238 p.

Caflisch (Lucius)

“La mise en oeuvre des arrêts de la Cour: nouvelles tendances”, pp. 157-174, in: Salerno (Francesco) (dir.), La nouvelle procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme après le Protocole n°14

Bruxelles: Bruylant, 2007, 192 p., Actes du colloque tenu à Ferrara les 29 et 30 avril 2005

Caflisch (Lucius)

"Voyage autour de la Grande chambre. Propos sur la Grande chambre de la Cour de Strasbourg", pp. 35-46, in: Alabrune (François), L'État souverain dans le monde d'aujourd'hui: Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Puissochet

Paris: Pedone, 2008, 331 p.

Conforti (Benedetto)

“Le principe d'équivalence et le contrôle sur les actes communautaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme", pp. 173-182, in: Breitenmoser (Stephan), Ehrenzeller (Bernhard), Sassoli (Marco), Stoffel (Walter), Wagner Pfeiffer (Beatrice) (eds.), Droits de l'Homme, démocratie et Etat de droit, Liber Amicorum Luzius Wildhaber

Zürich: Dike; Baden-Baden: Nomos, 2007, XXXV-1650 p.

Costa (Jean-Paul)

"L'Etat, le territoire et la Convention européenne des droits de l'Homme", pp. 179-196, in: Kohen (Marcelo G.) (ed.), La promotion de la Justice, des droits de l'Homme et du règlement des conflits par le droit international, Liber Amicorum Lucius Caflisch

Leiden: Martinus Nijhoff Publishers, 2006, XXXVIII-1238 p.

Costa (Jean-Paul)

“Les arrêts de la Grande Chambre après renvoi (article 43 de la CEDH)", pp. 133-144, in: Caflisch (Lucius), Callenwaert (Johan), Liddell (Roderick),   Mahoney (Paul), Villiger (Mark E.) (eds), Droits de l'Homme. Regards de Strasbourg, Liber Amicorum Luzius Wildhaber

Kehl: N.P. Engel Verlag, 2007, X-601 p.

Costa (Jean-Paul)

"Les enquêtes sur place de la Cour européenne des droits de l'Homme", pp. 47-58, in: François Alabrune, L'État souverain dans le monde d'aujourd'hui: Mélanges en l'honneur de Jean-Pierre Puissochet

Paris: Pedone, 2008, 331 p.

Costea (Ioana)

“L’arrêt Jussila de la Cour européenne: vers une pénalisation au rabais du régime des sanctions fiscales. CEDH (Grande chambre), Jussita c. Finlande, 23 novembre 2006”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 73, 1er janvier 2008, pp. 239-250

Davout (Louis)

“Commentaire. Cour européenne des droits de l’Homme” (Note sous CEDH 1ère sect., 28 juin 2007, Wagner c. Luxembourg) [Reconnaissance du jugement étranger - Contrôle de la loi appliquée - Droit au respect de la vie privée - Adoption plénière], Journal du droit international (Clunet) (Paris), t. 135, janvier-février-mars 2008, pp. 183-198

De Roy (David)

De Terwangne (Cécile) et Poullet (Yves), “La Convention européenne des droits de l’Homme en filigrane de l’administration électronique”, Chroniques de droit public (Bruges), vol. 11, n° 2, 2007, pp. 306-347

De Salvia (Michele)

“La satisfaction équitable au titre des mesures individuelles et la pratique des organes de la Convention européenne des droits de l’Homme: qu’en est-il du principe de sécurité juridique?”, pp. 45-54, in Hartig (Hanno) (éditeur), Trente ans de droit européen des droits de l’Homme. Études à la mémoire de Wolfgang Strasser

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2007, 308 p., coll. Droit et Justice n° 74

Decaux (Emmanuel) et Tavernier (Paul) (sous la direction de)

“Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Journal du droit international (Clunet) (Paris), t. 135, juillet-août-septembre 2008, pp. 771-844

Delzangles( Béatrice)

“Effectivité, efficacité et efficience dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 41-57, in: Champeil-Desplats (Véronique) et Lochak (Danièle) (sous la direction de), A la recherche de l’effectivité des droits de l’Homme

Paris: Presses universitaires de Paris 10, 2008, 266 p.

Dubout (Edouard)

“Interprétation téléologique et politique jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 74, 1er avril 2008, pp. 347-381

Dubout (Edouard)

“L’interdiction des discriminations indirectes par la Cour européenne des droits de l’Homme: rénovation ou révolution? Epilogue dans l’affaire D.H. et autres c. République tchèque (Grande chambre), 13 novembre 2007”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 75,1er juillet 2008, pp. 821-856

Edelman (Bernard)

“La Cour européenne des droits de l’Homme: une juridiction tyrannique?”, Recueil Dalloz (Paris), n° 28, 17 juillet 2008, chronique, pp. 1946-1953

Eudes (Marina)

“La personne, sujet du droit européen, sujet de droit européen. Quelles personnes? Groupes et minorités devant la Cour européenne des droits de l’Homme”, Annuaire de droit européen, volume III, 2005 (Bruxelles: Bruylant), 2008, pp. 71-101

Flauss (Jean-François)

“Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (septembre 2007-février 2008)”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18, 2008, pp. 978-991

Flauss (Jean-François)

“Le pouvoir d’appréciation de la Cour européenne des droits de l’Homme à l’égard de la recevabilité des requêtes individuelles (1998-2004)”, pp. 57-84, in: Salerno (Francesco) (dir.), La nouvelle procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme après le Protocole n° 14

Bruxelles: Bruylant, 2007, 192 p., Actes du colloque tenu à Ferrara les 29 et 30 avril 2005

Gallus (Nicole)

“La procréation médicalement assistée et les droits de l’Homme. CEDH (Grande chambre), Evans c. Royaume-Uni, 10 avril 2007 et Dickson c. Royaume-Uni, 4 décembre 2007”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 75,1er juillet 2008, pp. 879-899

Gallus (Nicole)

“La séparation du couple”, pp. 55-90, in Krenc (Frédéric) et Puéchavy (Michel) (dir.), Le droit de la famille à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 170 p.

Genevois (Bruno)

“Intervention”, pp. 159-177, in: Sudre (Frédéric) et Surrel (Hélène) (dir.), Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 474 p., coll. Droit et justice n° 81

Genevois (Bruno)

“Quelques remarques à propos de l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg et du rôle du jurisconsulte et la portée concrète de la jurisprudence de la Cour pour un juge interne”, pp. 61-72, in: Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, VIII-231p., coll. du CREDHO n° 12

Gonzalez (Gérard)

“La personne, sujet du droit européen, sujet de droit européen. Quels droits et quelles garanties. L’invocabilité de la CEDH, droit premier du sujet du droit européen des droits de l’Homme”, Annuaire de droit européen, volume III, 2005 (Bruxelles: Bruylant), 2008, pp. 119-138

Gonzalez (Gérard) et Lévinet (Michel) (sous la responsabilité de)

“Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Annuaire de droit européen, volume II, 2004 (Bruxelles: Bruylant), 2006, pp. 802-878

Gonzalez (Gérard) et Lévinet (Michel) (sous la responsabilité de)

“Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Annuaire de droit européen, volume III, 2005 (Bruxelles: Bruylant), 2008, pp. 663-742

Hassler (Théo)

"Droit de la communication et jurisprudence récente: propos sur le déclin des mesures d'interdiction en cas d'atteinte aux droits de la personnalité", Les Petites Affiches (Paris), n° 167, 20 août 2008, pp. 3-9

Imbert (Pierre-Henri)

“L’avenir du passé - Une Cour européenne des droits de l’Homme, pour quoi faire?”, pp. 117-134, in: Hartig (Hanno) (éditeur), Trente ans de droit européen des droits de l’Homme. Études à la mémoire de Wolfgang Strasser

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2007, 308 p., coll. Droit et Justice n° 74

Jacquemot (Florence)

“Retour sur la dualité de lecture de l’arrêt Zdanoka. CEDH (Grande chambre), Zdanoka c. Lettonie, 16 mars 2006”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 73, 1er janvier 2008, pp. 195-222

Kinsch (Patrick)

“La condamnation du Luxembourg pour non-reconnaissance d’une adoption péruvienne et ses effets sur le droit (international) privé luxembourgeois. Arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 28 juin 2007”, Pasicrisie luxembourgeoise, t. 33, n° 2/2007, pp. 227-243

Kovacs (Péter)

“Problèmes de minorités liés aux élections parlementaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 91-103, in: Kovacs (Péter) (ed.), Minorités et droit international/Minorities and International Law

Miskolc University; Bibor Press, 2008, 117 p., coll. Studia Iuris Gentium Miskolcinensia t. III, Actes du colloque international de la Faculté de droit de l’Université de Miskolc sur la protection internationale des minorités nationales

Krenc (Frédéric)

“L’arrêt Lelièvre c. Belgique. Double regard sur un arrêt contrasté. CEDH (1ère section), 8 novembre 2007”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 75, 1er juillet 2008, pp. 857-877

Krenc (Frédéric) et Puéchavy (Michel) (dir.)

Le droit de la famille à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 170 p.

Kribeche (Nadia)

“La placement des enfants dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 113-126, in: Krenc (Frédéric) et Puéchavy (Michel) (dir.), Le droit de la famille à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 170 p.

Lagrange (Evelyne)

“L’application de la Convention de Rome à des actes accomplis par les Etats parties en dehors du territoire national”, Revue générale de droit international public (Paris), tome 112, n° 3, 2008, pp. 521-564

Lagrange (Philippe)

“Responsabilité des Etats pour actes accomplis en application du chapitre VII de la Charte des Nations Unies” (Observations à propos de la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (grande chambre) sur la recevabilité des requêtes Behrami et Behrami c. France et Saramati c. Allemagne, France et Norvège, 31 mai 2007), Revue générale de droit international public (Paris), tome 112, n° 1, 2008, pp. 85-108

Lambert (Pierre)

“La violence conjugale et la Convention européenne des droits de l’Homme”, pp. 47-54, in: Krenc (Frédéric) et Puéchavy (Michel) (dir.), Le droit de la famille à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 170 p.

Lucas-Alberni (Katia) et Sudre (Frédéric) (dir.)

Le revirement de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 584 p., coll. Droit et Justice n° 79

Marguénaud (Jean-Pierre)

“Conclusions”, pp. 449-472, in: Sudre (Frédéric) et Surrel (Hélène) (dir.), Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 474 p., coll. Droit et Justice n° 81

Marguénaud (Jean-Pierre)

La Cour européenne des droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2008, 4e édition, 165 p., coll. Connaissance du droit

Marguénaud (Jean-Pierre)

“La liberté matrimoniale au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme”, pp. 15-28, in Krenc (Frédéric) et Puéchavy (Michel) (dir.), Le droit de la famille à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 170 p.

Marguénaud (Jean-Pierre) et Roets (Damien)

“Droits de l’Homme”, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 1, janvier-mars 2008, chronique, pp. 140-167

Marguénaud (Jean-Pierre) et Roets (Damien)

“Droits de l’Homme”, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 3, juillet-septembre 2008, chronique, pp. 692-712

Mbongo (Pascal)

“La Cour européenne des droits de l’Homme a-t-elle une philosophie morale?”, Recueil Dalloz (Paris), n° 2, 10 janvier 2008, chronique, pp. 99-103

Milano (Laure)

“Les immunités issues du droit international dans la jurisprudence européenne”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 76, 1er octobre 2008, pp. 1059-1093

Mole (Nuala)

Le droit d’asile et la Convention européenne des droits de l’Homme

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2008, 163 p.

Moliner-Dubost (Marianne)

“La dignité des détenus, le juge et le contrôle de la nécessité des mesures de sécurité pénitentiaire”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 73, 1er janvier 2008, pp. 77-86

Muylle (Koen)

“L’immunité parlementaire face à la Convention européenne des droits de l’Homme”, Administration publique (Bruxelles), T3/2007-2008, vol. 31, pp. 207-216

Nascimbene (Bruno)

“Violation “structurelle”, violation “grave” et exigences interprétatives de la Convention européenne des droits de l’Homme”, pp. 135-148, in Salerno (Francesco) (dir.), La nouvelle procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme après le Protocole n° 14

Bruxelles: Bruylant, 2007, 192 p., Actes du colloque tenu à Ferrara les 29 et 30 avril 2005

Padelletti (Maria Luisa)

“Les nouvelles conditions de recevabilité matérielles d’une requête individuelle: l’entité du préjudice invoqué par la victime”, pp. 85-106, in: Salerno (Francesco) (dir.), La nouvelle procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme après le Protocole n° 14

Bruxelles: Bruylant, 2007, 192 p., Actes du colloque tenu à Ferrara les 29 et 30 avril 2005

Palombino (Fulvio Maria)

“L’efficacité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme dans le cadre des procédures nationales”, Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), vol. 85, n° 4, 2008, pp. 528-550

Pettiti (Christophe)

“L’avocat face au droit européen à la non-discrimination: sa place, et quelques outils pour l’exercice professionnel”, pp. 429-448, in: Sudre (Frédéric) et Surrel (Hélène) (dir.), Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 474 p., coll. Droit et Justice n° 81

Picheral (Caroline)

“L’incertaine détermination des différences de traitement”, pp. 87-118, in: Sudre (Frédéric) et Surrel (Hélène) (dir.), Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 474 p., coll. Droit et Justice n° 81

Pisillo Mazzeschi (Riccardo)

« La coordination entre la nouvelle condition de recevabilité prévue par le Protocole n° 14 à la Convention européenne et la règle de l’épuisement préalable des recours internes », pp. 115-134, in: Salerno (Francesco) (dir.), La nouvelle procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme après le Protocole n° 14

Bruxelles: Bruylant, 2007, 192 p., Actes du colloque tenu à Ferrara les 29 et 30 avril 2005

Renaudie (Virgile)

"La liberté d'expression de l'avocat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme", La Gazette du Palais (Paris), n° 192, 11 juillet 2006, pp. 2-6

Renchon (Jean-Louis)

“Considérations en forme de conclusions à propos de l’oeuvre politique et/ou idéologique de la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 145-155, in: Krenc (Frédéric) et Puéchavy (Michel) (dir.), Le droit de la famille à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 170 p.

Renucci (Jean-François)

“Premier avis consultatif de la Cour de Strasbourg: l’élection des juges européens” (Note sous CEDH, 12 févr. 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 17, 24 avril 2008, note, pp. 1176-1178

Rigaux (François)

“Le droit de connaître ses origines”, pp. 105-112, in: Krenc (Frédéric) et Puéchavy (Michel) (dir.), Le droit de la famille à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 170 p.

Royer (Guillaume)

“La Convention européenne des droits de l’Homme et le droit des sociétés. Eléments pour une lecture humaniste du droit économique”, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 38, 17 septembre 2008, I, 185, pp. 17-21

Sambuc Bloise (Joëlle)

“L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, D.H. et autres c. République tchèque: une décision de principe en matière de non-discrimination raciale”, Revue suisse de droit international et européen (Zürich), 2008, n° 1/2, pp. 31-43

Sermet (Laurent)

“La surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme, entre ombre et lumière. Du premier rapport annuel du Comité des ministres sur l’exécution des arrêts”, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 17, 23 avril 2008, actualités, 281, pp. 5-6

Spielmann (Dean)

“La question des Tsiganes et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. III, 2008, pp. 121-158

Spinellis (Calliope)

“Le dilemme du prisonnier: vivre ou mourir? Le problème vu sous l’angle de la CEDH, et plus particulièrement de l’article 2”, pp. 69-84, in: Yotopoulos-Marangopoulos (Alice) (dir.), Droits de l’Homme et politique anticriminelle

Athènes: Ant. N. Sakkoulas Publishers; Bruxelles: Bruylant, 2007, 267 p.

Starace (Vincenzo)

“Les innovations apportées en 2004 au système de garantie instauré par la Convention européenne des droits de l’Homme”, pp. 1-29, in: Salerno (Francesco) (dir.), La nouvelle procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme après le Protocole n° 14

Bruxelles: Bruylant, 2007, 192 p.,  Actes du colloque tenu à Ferrara les 29 et 30 avril 2005

Sudre (Frédéric)

“Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme”, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 4, 23 janvier 2008, I, 110, pp. 21-26

Sudre (Frédéric)

“Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme”, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 30, 23 juillet 2008, I, 167, pp. 25-30

Sudre (Frédéric)

“L’effectivité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 76,1er octobre 2008, pp. 917-947

Sudre (Frédéric)

“Principe du pluralisme et diversité selon la Cour européenne des droits de l’Homme”, Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. III, 2008, pp. 287-306

Sudre (Frédéric)

“Rapport introductif”, pp. 17-48, in: Sudre (Frédéric) et Surrel (Hélène) (dir.), Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 474 p., coll. Droit et Justice n° 81

Sudre (Frédéric) (sous la responsabilité de)

“Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”, Annuaire de droit européen, volume I, 2003 (Bruxelles: Bruylant), 2005, pp. 619-689

Sudre (Frédéric) et  Surrel (Hélène) (dir.)

Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 474 p., coll. Droit et Justice n° 81

Surrel (Hélène)

“L’appréciation contingente des justifications”, pp. 119-158, in Sudre (Frédéric) et Surrel (Hélène) (dir.), Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 474 p., coll. Droit et justice n° 81

Tavernier (Paul) (sous la direction de)

La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, VIII-231p., coll. du CREDHO n° 12

Tigroudja (Hélène)

“La discrimination entre enfants”, pp. 127-144, in: Krenc (Frédéric) et Puéchavy (Michel) (dir.), Le droit de la famille à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 170 p.

Tissier (Anne-Françoise)

“Terrorisme et droits de l’Homme. L’affaire Carlos devant la Cour de Strasbourg:conditions de détention d’un terroriste (arrêt de grande chambre Ramirez-Sanchez du 4 juillet 2006)”, pp. 89-99, in: Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, VIII-231p., coll. du CREDHO n° 12

Tulkens (Françoise) et van Drooghenbroeck (Sébastien)

“Le soft law des droits de l’Homme est-il vraiment si soft? Les développements de la pratique interprétative récente de la Cour européenne des droits de l’Homme”, in: Liber Amicorum Michel Mahieu

Bruxelles: Larcier, 2008, 544 p.

Weckel (Philippe) (sous la direction de), Couma (Tidiani) (avec la collaboration de)

“CEDH. Arrêt du 31 mai 2007 (recevabilité), Agim Behrami et Bekir Behrami c. France, Ruzhdi Saramati c. France, Allemagne et Norvège”, in : Chronique de jurisprudence internationale, Revue générale de droit international public (Paris), tome 111, n° 4, 2007, pp. 949-953

Zagrebelsky (Vladimiro)

"Questions autour de Broniowski", pp. 521-536, in:  Caflisch (Lucius), Callenwaert (Johan), Liddell (Roderick),   Mahoney (Paul), Villiger (Mark E.) (eds), Droits de l'Homme. Regards de Strasbourg, Liber Amicorum Luzius Wildhaber

Kehl: N.P. Engel Verlag, 2007, X-601 p.

Zagrebelsky (Vladimiro)

“Violations structurelles et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 149-156, in: Salerno (Francesco) (dir.), La nouvelle procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme après le Protocole n° 14

Bruxelles: Bruylant, 2007, 192 p., Actes du colloque tenu à Ferrara les 29 et 30 avril 2005

Ziss (Marianne)

“Nouveaux développements en matière d’éloignement des étrangers. Du respect des articles 3 et 8 de la Convention au respect des mesures provisoires indiquées par la Cour de Strasbourg (arrêt Aoulmi du 17 janvier 2006)”, pp. 211-220, in: Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, VIII-231p., coll. du CREDHO n° 12

Zoller (Elisabeth)

"Le dialogue des juges de la Cour européenne des droits de l'Homme et de la Cour suprême des États-Unis sur les droits fondamentaux", Les Petites Affiches (Paris), n° 112, 4 juin 2008, pp. 26-35

Akandji-Kombé (Jean-François)

« L’obligation positive d’enquête sur le terrain de l’article 3 CEDH », pp. 123-140, in: Chassin (Catherine-Amélie) (dir.), La portée de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 300 p., coll. Rencontres européennes, n° 9

Armand (Gilles)

« La dignité des malades en fin de vie (réflexions à partir de l’arrêt Pretty du 29 avril 2002 », pp. 181-207, in: Chassin (Catherine-Amélie) (dir.), La portée de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 300 p., coll. Rencontres européennes, n° 9

Belliard (Edwige)

« La défense de la France devant la Cour européenne des droits de l'Homme », Gazette du Palais (Paris), n° 163, 12 juin 2007, pp. 36-40

Ben Achour (Yadh)

« L’islam et la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue générale de droit international public (Paris), tome 111, n° 2, 2007, pp. 387-405

Berger (Vincent)

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Paris: Sirey, 2007, 10e édition, 836 p.

Brière (Carine)

« La répudiation en droit musulman, l’enlèvement d’enfants et la procédure devant les tribunaux rabbiniques (arrêt D.D. du 8 novembre 2005 et décision Eskinazi et Chelouche c. Turquie du 6 décembre 2005) », pp. 195-213, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

Chassin (Catherine-Amélie)

« L’article 3 CEDH, instrument de protection des mineurs », pp. 209-236, in: Chassin (Catherine-Amélie) (dir.), La portée de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 300 p., coll. Rencontres européennes, n° 9

Chassin (Catherine-Amélie) (dir.)

La portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 300 p., coll. Rencontres européennes, n° 9

Clément (Hélène)

« L’interdiction de la servitude et le travail domestique des enfants (arrêt Siliadin 26 juillet 2005) », pp. 165-173, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

Cohen-Jonathan (Gérard)

« La fonction quasi constitionnelle de la Convention européenne des droits de l'Homme », pp. 1127-1153, in: Renouveau du droit constitutionnel: mélanges en l’honneur de Louis Favoreu

Paris: Dalloz, 2007, LXXII-1783 p.

Costa (Jean-Paul)

« L'apport de 45 ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme », Gazette du Palais (Paris), n° 163, 12 juin 2007, pp. 7-10

Costa (Jean-Paul)

« La responsabilité de l’Etat eu regard de la Convention européenne des droits de l’Homme à raison d’actes accomplis en vertu de ses obligations internationales », pp. 35-41, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

De Salvia (Michele)

« La défense des institutions démocratiques et les limites de la tolérance à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », pp. 91-102, in: Annuaire international des droits de l’Homme II/2007

Athènes: Ant. N. Sakkoulas; Bruxelles: Bruylant, 2007, 675 p., Actes du 2e Colloque international des droits de l'Homme-Société démocratique et droits de l'Homme (Athènes, 1-2 juin 2006)

Decaux (Emmanuel)

« La problématique des disparitions forcées à la lumière des articles 2 et 3 CEDH », pp. 157-178, in: Chassin (Catherine-Amélie) (dir.), La portée de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 300 p., coll. Rencontres européennes, n° 9

Decaux (Emmanuel), Tavernier (Paul) et al.

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, Journal du droit international-Clunet (JDI), t. 134, n° 2, 2007, pp. 674-736

Delaporte (Vincent)

« La Cour de cassation et la substitution de motifs en matière civile (Arrêt Clinique des Acacias et autres du 13 octobre 2005) », pp. 101-112, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

Desmazières de Séchelles (Alain)

« Rappel de quelques principes essentiels concernant la Convention européenne des droits de l'Homme », Gazette du Palais (Paris), n° 240, 28 août 2007, pp. 2-4

Dubout (Edouard)

« La procéduralisation des obligations relatives aux droits fondamentaux substantiels par la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 70, 1er avril 2007, pp. 396-425

Eudes (Marina)

« Liberté d’expression et secret de l’instruction (arrêt Tourancheau et July du 24 novembre 2005) », pp. 141-153, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

Flauss (Jean-François)

Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (août 2006-février 2007), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 17, 2007, chroniques, pp. 902-912

Flauss (Jean-François)

Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (mars-août 2007), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 35, 2007, chroniques, pp. 1918-1929

Genevois (Bruno)

« Quelques remarques sur la manière dont se présente au Conseil d’Etat l’application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », pp. 55-64, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

Gil (Sandrine)

« La jurisprudence de la Cour en 2005 sur les conditions de détention en prison au regard de l’article 3 de la Convention », pp. 77-85, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

Günter Nagel (Siegfried)

« L'exécution des arrêts de la Cour en matière de sécurité sociale », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 2, 2007, pp. 204-215

Hennebel (Ludovic)

« Le rôle des Amici curiae devant la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 71, 1er juillet 2007, pp. 641-668

Herzog-Evans (Martine)

« Fouilles intégrales et rétention de correspondance: la France condamnée sur les fondements des articles 3, 8, 13 et 6, § 1 » (Observations sous CEDH, 12 juin 2007), Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 7-8, juillet 2007, jurisprudence, pp. 336-338

Hostiou (René)

« La Cour européenne des droits de l’Homme et le contentieux de l’expropriation » (Note sous CEDH, 19 septembre 2006, Maupas c. France, n° 13844-02) [Utilité publique - Modification de l’emprise - Changement substantiel - Prorogation de la DUP - Arrêté de cessibilité - Exception d’illégalité - Droit au respect des biens - Convention européenne des droits de l’Homme - Garanties procédurales, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 4, 2007, pp. 180-185

Hottelier (Michel)

« La nécessaire complémentarité des droits matériels et des garanties de procédure (Cour européenne des droits de l’Homme, 8 août 2006, H.M. c. Turquie) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 70, 1er avril 2007, pp. 573-586

Jacqué (Jean-Paul)

« Droit constitutionnel national, droit communautaire, Convention européenne des droits de l’Homme, Charte des Nations Unies, l'instabilité des rapports de systèmes entre ordres juridiques », Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 69, 2007, pp. 3-37

Jeannin (Laure)

« Fonctions interprétatives et enjeux de l’usage de la notion de dignité appliqué à l’article 3 CEDH », pp. 101-120, in: Chassin (Catherine-Amélie) (dir.), La portée de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 300 p., coll. Rencontres européennes, n° 9

Joly (Catherine)

« La Cour de cassation et la théorie de l’apparence en matière pénale (arrêt Golinelli et Freymuth du 22 novembre 2005) », pp. 113-130, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

Julien-Laferrière (François)

« L’application par ricochet de l’article 3 CEDH. L’exemple des mesures d’éloignement des étrangers », pp. 141-155, in: Chassin (Catherine-Amélie) (dir.), La portée de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 300 p., coll. Rencontres européennes, n° 9

Karamaoun (Nino)

« Le contrôle effectué par le juge de Strasbourg sur le droit communautaire: d’un paradoxe à l’autre... », pp. 75-125, in: Delas (Olivier), Côté (René), Crépeau (François) et Leuprecht (Peter) (dir.), Les juridictions internationales: complémentarité ou concurrence?

Bruxelles: Bruylant, 2005, 184 p., coll. Mondialisation et droits de l’Homme

Krenc (Frédéric) et Van Drooghenbroeck (Sébastien)

« Les droits du détenu dans le jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme », pp. 17-110, in: Le nouveau droit des peines: statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines

Bruxelles: Bruylant/Nemesis, 2007, 376 p., coll. Droit et justice n° 73, Actes du colloque organisé le 9 février 2007 par l'Institut des droits de l'Homme du Barreau de Bruxelles, le Centre de recherches criminologiques de l'Université de Bruxelles, le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis

Larralde (Jean-Manuel)

« L’article 3 CEDH et les personnes privées de liberté », pp. 209-236, in: Chassin (Catherine-Amélie) (dir.), La portée de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 300 p., coll. Rencontres européennes, n° 9

Layer (Fabrice), Avignon (Frank)

« La création de l'Agence européenne des droits fondamentaux: une menace pour le Conseil de l'Europe », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix-en-Provence), n° 4, 2006, vol. I, pp. 1985-2024

Levinet (Michel)

« Société démocratique et laïcité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », pp. 81-114, in: Gonzalez (Gérard) (dir.), Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant/Nemesis, 2007, 268 p., coll. Droit et justice n° 67,  Actes du colloque organisé le 18 novembre 2005 par l’Institut de droit  européen des droits de l’Homme

Lucas-Alberni (Katia)

« La Cour EDH face à la gestion des effets de ses revirements de jurisprudence » (Note sous CEDH, 17 janvier 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 37, 12 septembre 2007, II, 10152, pp. 36-39

Lyon-Caen (Arnaud)

« Les avocats aux Conseils et la Convention européenne des droits de l'Homme », Gazette du Palais (Paris), n° 163, 12 juin 2007, pp.30-32

Martin (Denis)

« De Martínez Sala à Bidar, les paradoxes de la jurisprudence sur la libre circulation des citoyens », pp. 159-170, in: Carlier (Jean-Yves) et Guild (Elspeth) (dir.), L’avenir de la libre circulation des personnes dans l’U.E.

Bruxelles: Bruylant, 2006, 328 p., collection du Centre des droits de l’Homme de l’Université catholique de Louvain, n° 2

Merloz (Marie-Gabrielle)

« L’indemnisation des enfants handicapés congénitaux: la Cour de Strasbourg et la loi “anti-Perruche” (arrêts de Grande chambre Maurice et Draon du 6 octobre 2005) », pp. 175-193, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

Nadal (Jean-Louis)

« L’incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur le fonctionnement de la Cour de cassation », pp. 43-53, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

Poncela (Pierrette)

« La logique modale de la peine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », pp. 363-376, in: Cartuyvels (Yves), Dumont (Hugues), Ost (François), van de Kerchove (Michel) et Van Drooghenbroeck (Sébastien) (dir.), Les droits de l’Homme, bouclier ou épée du droit pénal?

Bruxelles: Bruylant/Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2007, 634 p.

Poncela (Pierrette)

« Le placement à l’isolement des détenus. En marge de l’arrêt de Grande Chambre Ramirez Sanchez c. France du 4 juillet 2006 de la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 69, 1er janvier 2007, pp. 247-260

Prévédourou (Eugénie)

« Les sanctions administratives dans la jurisprudence du Conseil d’Etat hellénique et de la Cour européenne des droits de l’Homme » (Note sous CEDH, arrêt Mamidakis c. Grèce), pp. 575-587, in: Annuaire international des droits de l’Homme II/2007

Athènes: Ant. N. Sakkoulas; Bruxelles: Bruylant, 2007, 675 p., Actes du 2e Colloque international des droits de l'Homme-Société démocratique et droits de l'Homme (Athènes, 1-2 juin 2006)

Puéchavy (Michel)

« Ecoutes et sonorisations dans les parloirs des prisons et autres lieux (arrêts Wisse du 20 décembre 2005, Vetter du 31 mai 2005 et Matheron du 29 mars 2005) », pp. 87-96, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

Puéchavy (Michel)

« L'avocat devant la Cour européenne des droits de l'Homme », Gazette du Palais (Paris), n° 163, 12 juin 2007, pp.32-36

Puéchavy (Michel)

« L’interprétation de la Convention à la lumière du droit communautaire. Le droit de séjour en France des étrangers communautaires (arrêt Aristimuño Mendizabal du 17 janvier 2006) », pp. 101-109, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12

Redor-Fichot (Marie-Joëlle)

« L’article 3 CEDH dans la jurisprudence administrative française », pp. 69-100, in: Chassin (Catherine-Amélie) (dir.), La portée de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 300 p., coll. Rencontres européennes, n° 9

Ress (Georg)

« Les arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l’homme: mesures générales et effectivité des recours internes. Commentaire », pp. 277-283, in: Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) et Lambert Abdelgawad (Elisabeth) (dir.), De l’effectivité des recours internes dans l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant/Nemesis, 2006, 314 p., coll. Droit et Justice n° 69

Ribs (Jacques)

« La Convention européenne des droits de l'Homme et la justice française », Gazette du Palais (Paris), n° 163, 12 juin 2007, pp.4-6

Ringelheim (Julie)

Diversité culturelle et droits de l’Homme. La protection des minorités par la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 490 p., collection du Centre des droits de l’Homme de l’Université catholique de Louvain, n° 5

Robbe (Sébastien)

« Droit de vote, corps législatif et nécessités locales (arrêt Py du 11 janvier 2005) », pp. 215-235, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

Rolland (Patrice)

« Sectes, liberté de religion et liberté d’expression (arrêt Paturel du 22 décembre 2005) », pp. 131-140, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

Sassòli (Marco)

« La Cour européenne des droits de l'Homme et les conflits armés », pp. 709-731, in: Breitenmoser (Stephan) et al. (éd.), Droits de l'Homme, démocratie et Etat de droit: liber amicorum Luzius Wildhaber

Zurich: Dike, 2007,1650 p.

Spielmann (Dean)

« Cour européenne des droits de l’Homme », Annales du droit luxembourgeois (Bruxelles), vol. 15, 2005 (2006), pp. 419-598

Spielmann (Dean)

« Actualités de Strasbourg: les affaires concernant le Grand-Duché de Luxembourg », Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 13, 2007, pp. 1-4

Sudre (Frédéric)

« L’économie générale de l’article 3 CEDH », pp. 7-19, in: Chassin (Catherine-Amélie) (dir.), La portée de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 300 p., coll. Rencontres européennes, n° 9

Sudre (Frédéric)

« Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 4, 24 janvier 2007, I, 106, pp. 18-23

Sudre (Frédéric)

« Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 36, 5 septembre 2007, I, 182, pp. 27-32

Sudre (Frédéric)

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (2006), Revue de droit public (Paris), n° 3, 2007, pp. 865-897

Sundberg (Fredrik)

« L’effectivité des recours internes suite à des “arrêts pilote”. Rapport », pp. 259-275, in: Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) et Lambert Abdelgawad (Elisabeth) (dir.), De l’effectivité des recours internes dans l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant/Nemesis, 2006, 314 p., coll. Droit et Justice n° 69

Tavernier (Paul) (sous la direction de)

La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

Tavernier (Paul)

« Conclusions générales », pp. 267-278, in: Chassin (Catherine-Amélie) (dir.), La portée de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 300 p., coll. Rencontres européennes, n° 9

Tavernier (Paul)

« La contribution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme relative au droit de la responsabilité internationale en matière de réparation - une remise en cause nécessaire », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 72, 1er octobre 2007, pp. 945-966

Tavernier (Paul)

« En guise de conclusion », pp. 225-228, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12

Tavernier (Paul) (sous la direction de)

La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12

Thoraval (Joël)

« La Convention européenne des droits de l'Homme et la justice française », Gazette du Palais (Paris), n° 163, 12 juin 2007, pp.3-4

Tissier (Anne-Françoise)

« Terrorisme et droits de l’Homme. L’affaire Carlos devant la Cour de Strasbourg : conditions de détention d’un terroriste (arrêt de Grande chambre Ramirez-Sanchez du 4 juillet 2006) », pp. 89-99, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12

Tulkens (Françoise)

« Les droits garantis, la garantie des droits », Hukuk Fakültesi Dergisi, Galatasaray Univesitesi (Istanbul), n° 1, 2005, pp. 127-177

Valette (Marie-Françoise)

« ‘Double peine’: Les fausses notes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Cour européenne des droits de l’Homme, Grande Chambre, Üner c. pays-Bas, 18 octobre 2006 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 72, 1er octobre 2007, pp. 1101-1119

Van Drooghenbroeck (Sébastien)

« Droit pénal et droits de l’Homme: le point de vue de la Cour européenne des droits de l’Homme », pp. 75-109, in: Cartuyvels (Yves), Dumont (Hugues), Ost (François), van de Kerchove (Michel) et Van Drooghenbroeck (Sébastien) (dir.), Les droits de l’Homme, bouclier ou épée du droit pénal?

Bruxelles: Bruylant/Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2007, 634 p.

Ziss (Marianne)

« Nouveaux développements en matière d’éloignement des étrangers. Du respect des articles 3 et 8 de la Convention au respect des mesures provisoires indiquées par la Cour de Strasbourg (arrêt Aoulmi du 17 janvier 2006) », pp. 211-220, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12

Adam (Stanislas) et Krenc (Frédéric)

"La responsabilité des Etats membres de l'Union européenne devant la Cour européenne des droits de l'Homme "

Journal des tribunaux (Bruxelles), n° 6212, 11 février 2006, pp. 85-87

Akandji-Kombé (Jean-François)

Les obligations positives en vertu de la Convention européenne des droits de l'Homme. Un guide pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'Homme

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2006, 72 p., Précis sur les droits de l'Homme, n° 7 

Andriantsimazovina (Joël)

"De la difficulté de construire un ius commune européen des droits de l'Homme. Quelques considérations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en 2004"

Cahiers de droit européen (Bruxelles), n°1-2, 2006, pp. 237-276  

Andriantsimbazovina (Joël)

"La Cour de Strasbourg, gardienne des droits de l'Homme dans l'Union européenne: remarques autour de l'arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme du 30 juin 2005, Bosphorus Hava Yollari ve Ticaret Anonim Sirketi c/ Irlande" [Requête n° 45036/98]

Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, 2006, pp. 566-576

Berger (Vincent)

"Les missions du greffe à la Cour européenne"

Les Petites Affiches (Paris), n°44, 2 mars 2006, pp. 12-17

Berramdane (Abdelkhaleq)

"La Cour européenne des droits de l'Homme juge du droit de l'Union européenne"

Revue du droit de l'Union européenne (Paris) , n° 2, 2006, pp. 243-272

Boillat (Philippe)

"Le Protocole n°14: les enjeux de la réforme"

Les Petites Affiches (Paris), n°44, 2 mars 2006, pp. 6-11

Bonfils (Philippe)

“L’absence d’effet direct des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière civile” (note sous Cass. soc., 30 septembre 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 51, 21 décembre 2005, I, 10180, pp. 2380-2382                     

Bore Eveno (Valérie)

"La Cour européenne des droits de l'Homme et le Commissaire du gouvernement. (Réflexions autour de la question de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme relatifs à la présence du Commissaire de gouvernement au délibéré)"

Les Petites Affiches (Paris), n°169, 24 août 2006, pp. 3-15

Brière (Carine)

« La Convention et le droit international privé. La répudiation en droit musulman, l’enlèvement d’enfants et la procédure devant les tribunaux rabbiniques (arrêt D.D. du 8 novembre 2005 et décision Eskinazi et Chelouche c. Turquie du 6 décembre 2005) », pp. 195-213, in Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO n° 11

Brissan (Cornéliu)

"Des aspects procéduraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme"

Les Petites Affiches (Paris), n°44, 2 mars 2006, pp. 31-36

Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) (dir.)

Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 280 p., collection Droit et Justice n°64

Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) (dir.)

Mesures conservatoires et droits fondamentaux

Bruxelles : Bruylant, 2005, 312 p., collection Droit et Justice n°65

Conseil de l’Europe

La non-discrimination: un droit fondamental

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2006, 173 p. - Actes du Séminaire marquant l'entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'Homme

Conseil de l’Europe

La liberté d'expression en Europe - Jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2006, 195 p., Dossiers sur les droits de l'Homme n° 18            

Conseil de l’Europe

Manuel sur les droits de l'Homme et l'environnement - Principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2006, 90 p.

Costa (Jean-Paul)

« La responsabilité de l’Etat au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme à raison d’actes accomplis en vertu de ses obligations internationales », pp. 35-41, in Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO n° 11

De Salvia (Michele)

"La Cour européenne des droits de l'Homme est-elle, par la nature de ses arrêts, un véritable tribunal de pleine juridiction ?"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 67, 1er juillet 2006, pp. 483-500

De Schutter (Olivier)

"L'influence de la Cour européenne des droits de l'Homme sur la Cour de justice des Communautés européennes ", pp. 189-242, in Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) (dir.), Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 280 p., collection Droit et Justice n°64

Decaux (Emmanuel) et Tavernier (Paul)

“Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”

Journal du droit international (Clunet) (Paris), n° 3, 2006, pp. 1071-1173

Favreau (Bertrand)

“Les droits de la personne handicapée et la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 3-35, in Pettiti (Christophe) et Favreau (Bertrand), Handicap et protection du droit européen et communautaire

Bruxelles : Bruylant, 2006, 181 p. - Actes du colloque organisé par l’Institut des droits de l’Homme des Avocats européens/European Bar Human Rights Institute (IDHAE), Paris, 27-28 octobre 2005

Flauss (Jean-François)

"Postface, Diffusion de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et interactions normatives dans le domaine de la protection des droits de l'Homme", pp. 265-280, in Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) (dir.), Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 280 p., collection Droit et Justice n°64

Flauss (Jean-François)

“Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (février -juillet 2006)”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 31/2006, pp. 1709-1719

Flauss (Jean-François)

“Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (août 2005-janvier 2006)”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 9/2006, pp. 446-477

Fricero (Natalie)

"L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme"

Les Petites Affiches (Paris), n°44, 2 mars 2006, pp. 37-40

Garay (Alain)

"L'islam et l'ordre public européen vus par la Cour européenne des droits de l'Homme"

Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), Année 82, n° 2, 2005, pp. 117-155

Gonzalez (Gérard)

“L’interdiction du port du foulard islamique dans les universités turques est compatible avec la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme” (note sous Cour européenne des droits de l’Homme, 10 novembre 2005, Mme Leyla Sahin c. Turquie) [Liberté de religion - Restrictions - Droit à l’éducation - Laïcité - Voile - Convention européenne des droits de l’Homme]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 6/2006, pp. 315-320

Jacopain (Sylvain)

“La réception par les lois pénales françaises contemporaines de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme”

Droit pénal (Paris), n° 6, juin 2006, étude, n° 9, pp. 6-13

Jacquemot (Florence)

Le standard européen de société démocratique

Montpellier : Editions de l’Université de Montpellier I, 2006, 713 p., collection Thèses Faculté de droit de Montpellier, tome 4, préface de Frédéric Sudre

Krenc (Frédéric)

"Le financement public des partis hostiles à la Convention européenne des droits de l'Homme", pp. 91-114, in Lambert (Pierre) (dir.), Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 216 p., collection Droit et Justice n°62

Krenc (Frédéric)

"Le fonctionnaire et la Convention européenne des droits de l'Homme"

Annales de droit de Louvain (Louvain-La-Neuve), n° 3-4, 2005, pp. 213-258

Labayle (Henri) et Sudre (Frédéric)

"Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et droit administratif"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2006, pp. 321-331

Lagoutte (Stéphanie)

"Le Protocole 14 à la Convention européenne des droits de l'Homme: une assurance de la pérennité du système européen de protection des droits de l'Homme ?"

Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), Année 82, n° 2, 2005, pp. 187-213

Lambert (Pierre)

"La pratique de la tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'Homme: l'expérience de l'intervention des barreaux"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 66 (1er avril 2006), pp. 331-336

Lambert (Pierre)

"La Cour européenne des droits de l'Homme: année 2005"

Journal des tribunaux. Droit européen (Bruxelles), n° 126, février 2006, pp. 43-48

Lambert (Pierre) (dir.)

Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 216 p., collection Droit et Justice n°62

Landais (Claire) et Lenica (Frédéric)

“Participation des ressortissants étrangers aux élections non politiques” (note sous Conseil d’Etat Ass., 31 mai 2006, Groupe d’information et de soutien des immigrés) [Non-discrimination - Nationalité - Etranger - Election - Chambre des métiers - Principe d’égalité] in : Chronique générale de jurisprudence administrative française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 33/2006, pp. 1830-1833

Lazaud (Frédéric)

“La France condamnée pour non-respect d’une mesure provisoire adoptée par la CEDH” (note sous CEDH, 17 janvier 2006)

Le Dalloz (Paris), n° 17, 27 avril 2006, jurisprudence, pp. 1151-1154

Lechevallier (Véronique)

Commentaire sous CEDH, 22 décembre 2004, req. n° 68864/01, Merger et Gros c. France [Enfant adultérin - Succession - Discrimination]

Europe (Paris), n° 3, mars 2005, p. 29

Lechevallier (Véronique)

Commentaire sous CEDH, 22 février 2005, req. n° 35014/97, Hutten-Czapoka c. Pologne [Droit de propriété - Logement - Loyer - Plafonnement]

Europe (Paris), n° 6, juin 2005, p. 31

Lécuyer (Yannick)

"L'islam, la Turquie et la Cour européenne des droits de l'Homme"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 67, 1er juillet 2006, pp. 735-759      

Levinet (Michel)

"Société démocratique et laïcité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme", pp. 81-114, in  Gonzalez (Gérard) (dir.), Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2006, 268 p., collection Droit et Justice n° 67

Malaurie (Philippe)

"Grands arrêts, petits arrêts et mauvais arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme"

Les Petites Affiches (Paris), n°166, 21 août 2006, pp. 4-7

Massias (Florence)

“Le champ pénal européen selon la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 89-112, in Le champ pénal. Mélanges en l’honneur du Professeur Reynald Ottenhof

Paris : Dalloz, 2006, XVIII-469 p.

Massias (Florence)

“Droits de l’Homme. Récapitulatif 2005, 1ère partie”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 2, avril-juin 2006, chroniques, pp. 431-453

Massias (Florence)

“Droits de l’Homme. Récapitulatif 2005, 2ème partie”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 3, juillet-septembre 2006, chroniques, pp. 662-676

Mathieu-Izorche (Marie-Laure)

“La marge nationale d’appréciation, enjeu de savoir et de pouvoir, ou jeu de construction ?”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 1, janvier-mars 2006, doctrine, pp. 25-34

Myjer (Egbert)

“Introduire une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme: onze malentendus fréquents”

Annales du droit luxembourgeois, volume 14, 2004, pp. 11-24

Nascimbene (Bruno)

"Le Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'Homme à la lumière de ses travaux préparatoires"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 67, 1er juillet 2006, pp. 531-546             

Puéchavy (Michel)

“La Cour européenne des droits de l’Homme face au conflit en Tchétchénie (arrêts Khachiev et Akaïeva, Issaïeva c. la Russie du 24 février 2005). Propos sur l’adaptation du mécanisme européen de protection des droits de l’Homme à la situation tchétchène”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 65, pp. 111-140

Renucci (Jean-François)

"L'Union Européenne: futur justiciable de la Cour européenne"

Les Petites Affiches (Paris), n°44, 2 mars 2006, pp. 41-43

Roblot-Troizier (Agnès) et Sorbara (Jean-Gabriel)

"Les règles constitutionnelles devant la Cour européenne des droits de l'Homme", commentaire de l'arrêt CEDH, 11 janvier 2005, Py c. France

Revue française de droit administratif (Paris), n° 1, 2006, pp. 139-154

Rosenberg (Dominique)

“Quand la Grande Chambre affirme sa prééminence jurisprudentielle en matière de non-discrimination... L’épilogue de l’affaire Natchova”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 655-665

Roussel (Jeanne)

"Surcharge de la Cour européenne des droits de l'Homme: des solutions à court terme"

Les Petites Affiches (Paris), n° 14, 19 janv. 2006, p. 3

Spielmann (Dean)

“La Convention européenne des droits de l’Homme et le droit pénal”

Annales du droit luxembourgeois, volume 14, 2004, pp. 25-90

Spielmann (Dean)

“Chronique. Cour européenne des droits de l’Homme, 2004”

Annales du droit luxembourgeois, volume 14, 2004, pp. 395-476

Sudre (Frédéric)

"Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (2005)"

Revue du droit public (Paris), n° 3, 2006, pp. 785-816

Sudre (Frédéric)

“Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris, n° 5, 1er février 2006, I, 109, pp. 187-192        

Tavernier (Paul) (sous la direction de)

La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles : Bruylant, 2006, 206 p., collection du CREDHO n° 11

Toma (Ramona)

"La mise en œuvre du système de traitement des requêtes au sein de la division juridique du greffe de la Cour européenne des droits de l'Homme (L'exemple de l'organisation du travail juridique au sein de la division du greffe)"

Les Petites Affiches (Paris), n°44, 2 mars 2006, pp. 19-21

Tran (Hélène), Verdin (Arnaud)

"La violation de la Convention européenne des droits de l'Homme"

L'Europe des libertés (Strasbourg), 5e année, n° 18, janv. 2006, p. 16

Tulkens (Françoise) et Donnay (Luc)

“L’usage de la marge d’appréciation par la Cour européenne des droits de l’Homme”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 1, janvier-mars 2006, doctrine, pp. 3-23

Van Drooghenbroeck (Sébastien)

La Convention européenne des droits de l'Homme. Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme 2002-2004. Articles 1 à 6 de la Convention

Bruxelles : Larcier, 2006, vol.1, 206 p., coll. Les Dossiers du Journal des tribunaux n°57  

Van Drooghenbroeck (Sébastien)

La Convention européenne des droits de l'Homme. Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme 2002-2004. Articles 7 à 59 de la Convention - Protocoles additionnels

Bruxelles : Larcier, 2006, vol.2, 288 p. - Les Dossiers du Journal des tribunaux n°57

Zollinger (Alexandre)

“Affaires Draon et Maurice: transaction validée par la Cour européenne des droits de l’Homme” (note sous CEDH, 21 juin 2006)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 40, 4 octobre 2006, II, 10162, pp. 1856-1858              

Andriantzimbazovina (Joël)

«Les droits de nature politique selon la Cour européenne des droits de l’Homme. Le droit constitutionnel entre droit national et droit européen : retour aux sources ou renouvellement ?», pp. 3 et s., in : Etudes en l’honneur de Jean-Claude Gautron, Les dynamiques de droit européen en début de siècle

Paris, Pedone, 2004, 823 p.

Benoît-Rohmer (Florence)

«Pour la construction d’un espace juridique européen de protection des droits de l’Homme. Réflexions sur l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme Ilascu et autres c. Russie et Moldova du 8 juillet 2004»

L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 15, mars 2005, pp. 5-11

Benoit-Rohmer (Florence)

«A propos de l’arrêt Bosphorus Air Lines du 30 juin 2005 : l’adhésion contrainte de l’Union à la Convention»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 64, 1er octobre 2005, pp. 827-853

Berthe (Estelle)

«La saga institutionnelle. Senator Line GMBH c. les quinze Etats membres de l’Union européenne»

Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège (Bruxelles), n° 3, 2005, pp. 422-432

Birker (Mathieu), Ducoulombier (Peggy), Edel (Frédéric), Pubert (Laure), Riou (Nicolas), Tran (Hélène) et Verdin (Arnaud)           

Cour européenne des droits de l’Homme. Chronique de jurisprudence 2004

L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 15, mars 2005, pp. 19-49

Callewaert (Johan)

«Paris, Luxembourg, Strasbourg : trois juges, une discrimination. L’interaction entre les ordres juridiques national, communautaire et conventionnel à l’épreuve de la pratique (en marge de l’arrêt Koua Poirez)»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 61, 1er janvier 2005, pp. 159-169

Cohen-Jonathan (Gérard)

«Sur la force obligatoire des mesures provisoires. L’arrêt de la Grande chambre de la Cour européenne du 4 février 2005, Mamatkulov et Askarov contre Turquie»

Revue générale de droit international public (Paris), n° 2, 2005, pp. 421-434

Cohen-Jonathan (Gérard)

«A propos des arrêts Assanidzé (8 avril 2004), Ilascu (8 juillet 2004) et Issa (16 novembre 2004). Quelques observations sur les notions de ‘juridiction’ et d’ ‘injonction’ »

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 64, 1er octobre 2005, pp. 767-785

Conseil de l’Europe

Introduction à la Convention européenne des droits de l’Homme. Les droits garantis et le mécanisme de protection

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 120 p., Dossiers sur les droits de l’Homme n° 1                

Costa (Delphine)

«La condamnation rétrospective de la France à raison de la qualification de l’isolement carcéral en mesure d’ordre intérieur» (Note sous Cour européenne des droits de l’Homme, 27 janvier 2005, Ramirez Sanchez c. France)        

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 25, 2005, pp. 1388-1393

De Salvia (Michele)

«La cohérence de la jurisprudence «française» à Strasbourg», pp. 105-130, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

Decaux (Emmanuel) et Tavernier (Paul) (sous la direction)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Journal du droit international/Clunet (Paris), n° 2, 2005, pp. 459-556

Delhoste (Marie-France)

«Droit à la santé et à la protection de l’environnement : la faiblesse de la protection offerte par les instances de recours européennes pour carence normative d’un Etat membre»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix), n° 3, 2005, pp. 1493-1512

Ducoulombier (Peggy)

«L’arrêt Broniowski c. Pologne, Grande chambre, du 22 juin 2004 : les enseignements d’un ‘arrêt-pilote’»

L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 15, mars 2005, pp. 12-18

Flauss (Jean-François)

Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (août 2004-janvier 2005)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 10, 2005, pp. 541-551

Flauss (Jean-François)

«La présence de la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique dans le contentieux européen des droits de l’Homme»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 62, 2005, pp. 313 et s.

Flécheux (Georges)

«La Convention européenne des droits de l’Homme et le droit économique», pp. 229-231, in : Mélanges offerts à André Decoq. Une certaine idée du droit

Paris : LexisNexis Litec, Editions du Juris-Classeur, 2004, 620 p.

Fontbressin (Patrick de)

«Le principe de précaution. Une nouvelle approche des risques d’atteintes aux droits de l’Homme ?»

Revue hellénique des droits de l’Homme, Vol. VII, n° 25, 2005, pp. 57-65

Frumer (Philippe)

«Un arrêt définitif sur les mesures provisoires : la Cour européenne des droits de l’Homme persiste et signe» (Commentaire de l’arrêt Mamatkulov et Askarov c. Turquie du 4 février 2005)

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 64, 1er octobre 2005, pp. 799-826

Garcia San José (Daniel)

La protection de l’environnement et la Convention européenne des droits de l’Homme

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2004, 76 p., Dossiers sur les droits de l’Homme, n° 21               

Genevois (Bruno)

«Quelques réflexions à propos des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’Homme en 2004», pp. 55-61, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

Gomien (Donna)

Vade-mecum de la Convention européenne des droits de l’Homme

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 3ème édition, 200 p.

Jacqué (Jean-Paul)

"CEDH, arrêt du 30 septembre 2005 (req. n° 45036/98), Bosphorus Hava Yollari turizm ve ticaret anonim sirketi c/Irlande. Droit communautaire et Convention européenne des droits de l'Homme. L'arrêt Bosphorus, une jurisprudence "Solange II" de la Cour européenne des droits de l'Homme ?"

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 3, 2005, pp. 756-767

Kaboglu (Ibrahim O.)

«Cinquantenaire de la Convention européenne des droits de l’Homme : bilan et perspective»

Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 11/12, 2005, pp. 46-50

Karagiannis (Syméon)

«Le territoire d’application de la Convention européenne des droits de l’Homme vaetera et nova»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 61, 1er janvier 2005, pp. 33-120

Kovler (Anatoly)

«Les requêtes françaises et russes devant la Cour : comparer l’incomparable», pp. 33-38, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

Krenc (Frédéric)

«La peur du vide : la «juridiction» des Etats parties à la Convention européenne des droits de l’Homme»

Journal des tribunaux. Droit européen (Bruxelles), n° 120, 2005, pp. 168-171

Krenc (Frédéric)

«La décision Senator Lines ou l’ajournement d’une question délicate»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 61, 1er janvier 2005, pp. 121-158

Lambert (Pierre)

«L’accès au juge européen et le Barreau», pp. 25-32, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

Lambert (Pierre)

«La Cour européenne des droits de l’Homme. Année 2004»

Journal des tribunaux. Droit européen (Bruxelles), n° 116, 2005, pp. 39-45

Lambert-Abdelgawad (Elisabeth)

«La Cour européenne au secours du Comité des ministres pour une meilleure exécution des arrêts «pilote» (en marge de l’arrêt Broniowski)»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 61, 1er janvier 2005, pp. 203-224

Lévinet (Michel)

«Droit constitutionnel et Convention européenne des droits de l’Homme. L’incompatibilité entre l’Etat théocratique et la Convention européenne des droits de l’Homme. A propos de l’arrêt rendu le 13 février 2003 par la Cour de Strasbourg dans l’affaire Refah Partisi et autres c. Turquie»

Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 57, 2004, pp. 207-221

Massias (Florence)

Chronique internationale. Droits de l’Homme

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 1, janvier-mars 2005, chroniques, pp. 135-147

Massias (Florence)

Chronique internationale. Droits de l’Homme

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 3, juillet-septembre 2005, chroniques, pp. 630-661

Petculescu (Ioana)

«Droit international de la responsabilité et droits de l’Homme. A propos de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 8 juillet 2004 dans l’affaire Ilascu et autres c. la République de Moldova et la Fédération de Russie»

Revue générale de droit international public (Paris), n° 3, 2005, pp. 581-606

Spielmann (Dean)

«Les tendances récentes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 41-54, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

Sudre (Frédéric)

Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme. Chronique d’actualité

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 3, 19 janvier 2005, I, 103, pp. 79-84

Sudre (Frédéric)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (2004)

Revue du droit public (Paris), n° 3, 2005, pp. 755-815

Sudre (Frédéric)

Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  , n° 30, 27 juillet 2005, I, 159, pp. 1451-1456

Sudre (Frédéric), Marguénaud (Jean-Pierre), Andriantsimbazovina (Joël), Gouttenoire (Adeline), Levinet (Michel)

Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme

Paris : Presses universitaires de France            , 2005, 3e mise à jour, 770 p., coll. Thémis Droit

Tavernier (Paul) (sous la direction de)

La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

Tavernier (Paul) (sous la direction de)

La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

Vajic (Nina)

«Interprétation de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l’Homme»

Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 11/12, 2005, pp. 100-105

Weckel (Philippe)

« Cour européenne des droits de l’Homme, Arrêts du 24 février 2005, Issaïeva, Youssoupova et Bazaïeva c. Russie», in : Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), n° 2, 2005, pp. 473-480

Wildhaber (Luzius)

«La place et l’avenir de la Convention européenne des droits de l’Homme»

Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 11/12, 2005, pp. 51-54

Akandji-Kombé (Jean-François)

«Avant-propos sur l’inscription des droits sociaux dans la Convention européenne des droits de l’Homme. Préalables méthodologiques sur la justiciabilité des droits sociaux», pp. 83-91, in : Surveiller et punir. Surveiller ou punir ? Perspectives de la peine privative de liberté

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 3, 2004, 102 p.

Andriantsimbazovina (Joël)

«L’Etat et la société démoratique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 57-78-, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Benoît-Rohmer (Florence)

«L’application de la Convention européenne des droits de l’Homme dans les pays d’Europe centrale et orientale», pp. 219-237, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Burgorgue-Larsen (Laurence)

«De l’art de changer de cap. Libres propos sur les «nouveaux» revirements de jurispruence de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 335-350, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Charrier (Jean-Loup)

«Le statut de l’avocat et la Convention européenne des droits de l’Homme», pp. 227-248, in : Liber Amicorum en l’honneur de Raymond Martin

Bruxelles : Bruylant, 2004, XXI-325 p.

Cohen-Jonathan (Gérard) et Flauss (Jean-François)

«Cour européenne des droits de l’Homme et droit international général (2003)»

Annuaire français de droit international (Paris), 2003 (2004), pp. 662-683

Costa (Jean-Paul)

«Qui relève de la juridiction de quel(s) Etat(s) au sens de l’article 1er de la Convention européenne des droits de l’Homme ?», pp. 483-500, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Costa (Jean-Paul)

«Concepts juridiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : de l’influence de différentes traditions nationales»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 57, janvier 2004, pp. 101-110

Couturier-Bourdinière (Lucile)

«La Convention européenne des droits de l’Homme et la protection des droits des droits des enfants», pp. 523-549, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

De Gouttes (Régis)

«Les ambivalences de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 19-37, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p.

De Salas (Alfonso)

«Les droits sociaux et la Convention européenne des droits de l’Homme», pp. 579-589, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Decaux (Emmanuel) et Tavernier (Paul)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (année 2003)

Journal du droit international (Paris), N° 4, avril-juin 2004, pp. 651-717

Delicostopoulos (Ioannis S.)

«L’autorité du précédent des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme»

Revue hellénique des droits de l’Homme (Athènes), N° 23, 2004, pp. 831-846

Dourneau-Josette (Pascal)

«Le Protocole 14 à la CEDH amendant le système de contrôle de la Convention»

Actualité juridique pénal (AJ pénal) (Paris), N° 7-8, juillet-août 2004, pp. 283-284

Flauss (Jean-François)

«Contentieux européen des droits de l’Homme et protection diplomatique», pp. 813-838, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Flauss (Jean-François)

«Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (septembre 2003-janvier 2004)»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 10, 15 mars 2004, pp. 534-539

Flauss (Jean-François)

«Laïcité et Convention européenne des droits de l’Homme»

Revue du droit public (Paris), N° 2, 2004, pp. 317-324

Frumer (Philippe)

«La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans les relations de partenariat ou de cohabitation : une question d’intérêt général devant la Cour européenne des droits de l’Homme» (arrêt Karner c. Autriche du 14 juillet 2003)

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 59, juillet 2004, pp. 663-687

Korchia (Nathalie)

«Convention européenne des droits de l’Homme appliquée au sport», pp. 523-546, in : Korchia (Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous la coordination de), Sport et garanties fondamentales. Violences. Dopage

Paris : Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris, 2003, 712 p.

Labayle (Henri), Sudre (Frédéric) (sous la responsabilité de)

«Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et droit administratif», in : Actualité jurisprudentielle

Revue française de droit administratif (Paris), N° 5, septembre-octobre 2004, pp. 981-991

Lambert (Pierre)

La Belgique devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 192 p., collection Droit et justice, 37

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 12 décembre 2001, Bankovic, Stojaddinovic, Stoimenovski,  Joksimovic et Sukovic c.  Belgique, République tchèque, Danemark, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Espagne, Turquie et Royaume-Uni (déc.), req. n° 52207/99» [article 34 - compétence ratione personae - règles d’interprétation de la CEDH - ordre public - droit international - OTAN - République fédérale de Yougoslavie]

Europe (Paris), N° 5, mai 2002, pp. 31-32

Massias (Florence)

«Chronique internationale. Droits de l’Homme»

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 1, janvier-mars 2004, chroniques, pp. 165-177

Massias (Florence)

«Chronique internationale. Droits de l’Homme»

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 2, avril-juin 2004, chroniques, pp. 441-463

Massias (Florence)

«Chronique internationale. Droits de l’Homme»

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 3, juillet-septembre 2004, chroniques, pp. 698-711

Puéchavy (Michel)

«La règle de l’épuisement des voies de recours internes et la nouvelle Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 1299-1315, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Puéchavy (Michel)

«L’équité de la procédure en matière pénale. L’affaire Papon (décisionss ur la recevabilité des requêtes des 7 juin et 15 novembre 2001)», pp. 97-103, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p.

Rolland (Patrice)

«Les libertés de l’esprit : liberté de religion et liberté d’expression. La France et les sectes (décision Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah du 6 novembre 2001), pp. 175-188, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p.

Santulli (Carlo)

«Observations et proposition sur l’ «extension» du concept de victime d’une violation des droits de l’Homme», pp. 1371-1383, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Sudre (Frédéric)

Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2003)

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2004, pp. 797-853

Sudre (Frédéric)

Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme. Chronique d’actualité

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 38, 15 septembre 2004, I, 161, pp. 1577-1582            

Sudre (Frédéric)

Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme. Chronique d’actualité

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 5, 28 janvier 2004, I, 107, pp. 181-186       

Tavernier (Paul)

«L’art et la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 1537-1550, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Tavernier (Paul) (sous la direction de)

La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p.

Tigroudja (Hélène)

«Les difficultés d’exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 7 juin 2001 rendu dans l’affaire Kress c. la France»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 58, avril 2004, pp. 663-687

Tulkens (Françoise)

«Droits de l’Homme et prison. Les développements récents de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Hopmme», pp. 39-69, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p.

Wachsmann (Patrick)

«De la qualité de la loi à la qualité du système juridique», pp. 1687-1705, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Weckel (Philippe)

«Les confins du droit européen des droits de l’Homme et le progrès du droit», pp. 1729-1750, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Weckel (Philippe)

«Observations sous CEDH, arrêt du 8 avril 2004 (Grande Chambre), Assanidze c. Géorgie», in : Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), N° 3, 2004, pp. 742-747

Zarbiev (Fouad)

«Quelques observations sur le traitement de l’exception d’immunité juridictionnelle de l’Etat étranger par la Cour européenne des droits de l’Homme»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 59, juillet 2004, pp. 621-644