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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

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3.7.2.1.1. Droit international régional > Europe > Conseil de l'Europe > CEDH > Généralités

2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2007

 

Akandji-Kombé (Jean-François)

« L’obligation positive d’enquête sur le terrain de l’article 3 CEDH », pp. 123-140, in: Chassin (Catherine-Amélie) (dir.), La portée de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 300 p., coll. Rencontres européennes, n° 9

 

Armand (Gilles)

« La dignité des malades en fin de vie (réflexions à partir de l’arrêt Pretty du 29 avril 2002 », pp. 181-207, in: Chassin (Catherine-Amélie) (dir.), La portée de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 300 p., coll. Rencontres européennes, n° 9

 

Belliard (Edwige)

« La défense de la France devant la Cour européenne des droits de l'Homme », Gazette du Palais (Paris), n° 163, 12 juin 2007, pp. 36-40

 

Ben Achour (Yadh)

« L’islam et la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue générale de droit international public (Paris), tome 111, n° 2, 2007, pp. 387-405

 

Berger (Vincent)

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Paris: Sirey, 2007, 10e édition, 836 p.

 

Brière (Carine)

« La répudiation en droit musulman, l’enlèvement d’enfants et la procédure devant les tribunaux rabbiniques (arrêt D.D. du 8 novembre 2005 et décision Eskinazi et Chelouche c. Turquie du 6 décembre 2005) », pp. 195-213, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

 

Chassin (Catherine-Amélie)

« L’article 3 CEDH, instrument de protection des mineurs », pp. 209-236, in: Chassin (Catherine-Amélie) (dir.), La portée de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 300 p., coll. Rencontres européennes, n° 9

 

Chassin (Catherine-Amélie) (dir.)

La portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 300 p., coll. Rencontres européennes, n° 9

 

Clément (Hélène)

« L’interdiction de la servitude et le travail domestique des enfants (arrêt Siliadin 26 juillet 2005) », pp. 165-173, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

 

Cohen-Jonathan (Gérard)

« La fonction quasi constitionnelle de la Convention européenne des droits de l'Homme », pp. 1127-1153, in: Renouveau du droit constitutionnel: mélanges en l’honneur de Louis Favoreu

Paris: Dalloz, 2007, LXXII-1783 p.

 

Costa (Jean-Paul)

« L'apport de 45 ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme », Gazette du Palais (Paris), n° 163, 12 juin 2007, pp. 7-10

 

Costa (Jean-Paul)

« La responsabilité de l’Etat eu regard de la Convention européenne des droits de l’Homme à raison d’actes accomplis en vertu de ses obligations internationales », pp. 35-41, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

 

De Salvia (Michele)

« La défense des institutions démocratiques et les limites de la tolérance à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », pp. 91-102, in: Annuaire international des droits de l’Homme II/2007

Athènes: Ant. N. Sakkoulas; Bruxelles: Bruylant, 2007, 675 p., Actes du 2e Colloque international des droits de l'Homme-Société démocratique et droits de l'Homme (Athènes, 1-2 juin 2006)

 

Decaux (Emmanuel)

« La problématique des disparitions forcées à la lumière des articles 2 et 3 CEDH », pp. 157-178, in: Chassin (Catherine-Amélie) (dir.), La portée de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 300 p., coll. Rencontres européennes, n° 9

 

Decaux (Emmanuel), Tavernier (Paul) et al.

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, Journal du droit international-Clunet (JDI), t. 134, n° 2, 2007, pp. 674-736

 

Delaporte (Vincent)

« La Cour de cassation et la substitution de motifs en matière civile (Arrêt Clinique des Acacias et autres du 13 octobre 2005) », pp. 101-112, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

 

Desmazières de Séchelles (Alain)

« Rappel de quelques principes essentiels concernant la Convention européenne des droits de l'Homme », Gazette du Palais (Paris), n° 240, 28 août 2007, pp. 2-4

 

Dubout (Edouard)

« La procéduralisation des obligations relatives aux droits fondamentaux substantiels par la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 70, 1er avril 2007, pp. 396-425

 

Eudes (Marina)

« Liberté d’expression et secret de l’instruction (arrêt Tourancheau et July du 24 novembre 2005) », pp. 141-153, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

 

Flauss (Jean-François)

Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (août 2006-février 2007), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 17, 2007, chroniques, pp. 902-912

 

Flauss (Jean-François)

Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (mars-août 2007), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 35, 2007, chroniques, pp. 1918-1929

 

Genevois (Bruno)

« Quelques remarques sur la manière dont se présente au Conseil d’Etat l’application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », pp. 55-64, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

 

Gil (Sandrine)

« La jurisprudence de la Cour en 2005 sur les conditions de détention en prison au regard de l’article 3 de la Convention », pp. 77-85, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

 

Günter Nagel (Siegfried)

« L'exécution des arrêts de la Cour en matière de sécurité sociale », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 2, 2007, pp. 204-215

 

Hennebel (Ludovic)

« Le rôle des Amici curiae devant la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 71, 1er juillet 2007, pp. 641-668

 

Herzog-Evans (Martine)

« Fouilles intégrales et rétention de correspondance: la France condamnée sur les fondements des articles 3, 8, 13 et 6, § 1 » (Observations sous CEDH, 12 juin 2007), Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 7-8, juillet 2007, jurisprudence, pp. 336-338

 

Hostiou (René)

« La Cour européenne des droits de l’Homme et le contentieux de l’expropriation » (Note sous CEDH, 19 septembre 2006, Maupas c. France, n° 13844-02) [Utilité publique - Modification de l’emprise - Changement substantiel - Prorogation de la DUP - Arrêté de cessibilité - Exception d’illégalité - Droit au respect des biens - Convention européenne des droits de l’Homme - Garanties procédurales, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 4, 2007, pp. 180-185

 

Hottelier (Michel)

« La nécessaire complémentarité des droits matériels et des garanties de procédure (Cour européenne des droits de l’Homme, 8 août 2006, H.M. c. Turquie) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 70, 1er avril 2007, pp. 573-586

 

Jacqué (Jean-Paul)

« Droit constitutionnel national, droit communautaire, Convention européenne des droits de l’Homme, Charte des Nations Unies, l'instabilité des rapports de systèmes entre ordres juridiques », Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 69, 2007, pp. 3-37

 

Jeannin (Laure)

« Fonctions interprétatives et enjeux de l’usage de la notion de dignité appliqué à l’article 3 CEDH », pp. 101-120, in: Chassin (Catherine-Amélie) (dir.), La portée de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 300 p., coll. Rencontres européennes, n° 9

 

Joly (Catherine)

« La Cour de cassation et la théorie de l’apparence en matière pénale (arrêt Golinelli et Freymuth du 22 novembre 2005) », pp. 113-130, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

 

Julien-Laferrière (François)

« L’application par ricochet de l’article 3 CEDH. L’exemple des mesures d’éloignement des étrangers », pp. 141-155, in: Chassin (Catherine-Amélie) (dir.), La portée de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 300 p., coll. Rencontres européennes, n° 9

 

Karamaoun (Nino)

« Le contrôle effectué par le juge de Strasbourg sur le droit communautaire: d’un paradoxe à l’autre... », pp. 75-125, in: Delas (Olivier), Côté (René), Crépeau (François) et Leuprecht (Peter) (dir.), Les juridictions internationales: complémentarité ou concurrence?

Bruxelles: Bruylant, 2005, 184 p., coll. Mondialisation et droits de l’Homme

 

Krenc (Frédéric) et Van Drooghenbroeck (Sébastien)

« Les droits du détenu dans le jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme », pp. 17-110, in: Le nouveau droit des peines: statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines

Bruxelles: Bruylant/Nemesis, 2007, 376 p., coll. Droit et justice n° 73, Actes du colloque organisé le 9 février 2007 par l'Institut des droits de l'Homme du Barreau de Bruxelles, le Centre de recherches criminologiques de l'Université de Bruxelles, le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis

 

Larralde (Jean-Manuel)

« L’article 3 CEDH et les personnes privées de liberté », pp. 209-236, in: Chassin (Catherine-Amélie) (dir.), La portée de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 300 p., coll. Rencontres européennes, n° 9

 

Layer (Fabrice), Avignon (Frank)

« La création de l'Agence européenne des droits fondamentaux: une menace pour le Conseil de l'Europe », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix-en-Provence), n° 4, 2006, vol. I, pp. 1985-2024

 

Levinet (Michel)

« Société démocratique et laïcité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », pp. 81-114, in: Gonzalez (Gérard) (dir.), Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant/Nemesis, 2007, 268 p., coll. Droit et justice n° 67,  Actes du colloque organisé le 18 novembre 2005 par l’Institut de droit  européen des droits de l’Homme

 

Lucas-Alberni (Katia)

« La Cour EDH face à la gestion des effets de ses revirements de jurisprudence » (Note sous CEDH, 17 janvier 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 37, 12 septembre 2007, II, 10152, pp. 36-39

 

Lyon-Caen (Arnaud)

« Les avocats aux Conseils et la Convention européenne des droits de l'Homme », Gazette du Palais (Paris), n° 163, 12 juin 2007, pp.30-32

 

Martin (Denis)

« De Martínez Sala à Bidar, les paradoxes de la jurisprudence sur la libre circulation des citoyens », pp. 159-170, in: Carlier (Jean-Yves) et Guild (Elspeth) (dir.), L’avenir de la libre circulation des personnes dans l’U.E.

Bruxelles: Bruylant, 2006, 328 p., collection du Centre des droits de l’Homme de l’Université catholique de Louvain, n° 2

 

Merloz (Marie-Gabrielle)

« L’indemnisation des enfants handicapés congénitaux: la Cour de Strasbourg et la loi “anti-Perruche” (arrêts de Grande chambre Maurice et Draon du 6 octobre 2005) », pp. 175-193, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

 

Nadal (Jean-Louis)

« L’incidence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur le fonctionnement de la Cour de cassation », pp. 43-53, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

 

Poncela (Pierrette)

« La logique modale de la peine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », pp. 363-376, in: Cartuyvels (Yves), Dumont (Hugues), Ost (François), van de Kerchove (Michel) et Van Drooghenbroeck (Sébastien) (dir.), Les droits de l’Homme, bouclier ou épée du droit pénal?

Bruxelles: Bruylant/Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2007, 634 p.

 

Poncela (Pierrette)

« Le placement à l’isolement des détenus. En marge de l’arrêt de Grande Chambre Ramirez Sanchez c. France du 4 juillet 2006 de la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 69, 1er janvier 2007, pp. 247-260

 

Prévédourou (Eugénie)

« Les sanctions administratives dans la jurisprudence du Conseil d’Etat hellénique et de la Cour européenne des droits de l’Homme » (Note sous CEDH, arrêt Mamidakis c. Grèce), pp. 575-587, in: Annuaire international des droits de l’Homme II/2007

Athènes: Ant. N. Sakkoulas; Bruxelles: Bruylant, 2007, 675 p., Actes du 2e Colloque international des droits de l'Homme-Société démocratique et droits de l'Homme (Athènes, 1-2 juin 2006)

 

Puéchavy (Michel)

« Ecoutes et sonorisations dans les parloirs des prisons et autres lieux (arrêts Wisse du 20 décembre 2005, Vetter du 31 mai 2005 et Matheron du 29 mars 2005) », pp. 87-96, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

 

Puéchavy (Michel)

« L'avocat devant la Cour européenne des droits de l'Homme », Gazette du Palais (Paris), n° 163, 12 juin 2007, pp.32-36

 

Puéchavy (Michel)

« L’interprétation de la Convention à la lumière du droit communautaire. Le droit de séjour en France des étrangers communautaires (arrêt Aristimuño Mendizabal du 17 janvier 2006) », pp. 101-109, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12

 

Redor-Fichot (Marie-Joëlle)

« L’article 3 CEDH dans la jurisprudence administrative française », pp. 69-100, in: Chassin (Catherine-Amélie) (dir.), La portée de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 300 p., coll. Rencontres européennes, n° 9

 

Ress (Georg)

« Les arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l’homme: mesures générales et effectivité des recours internes. Commentaire », pp. 277-283, in: Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) et Lambert Abdelgawad (Elisabeth) (dir.), De l’effectivité des recours internes dans l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant/Nemesis, 2006, 314 p., coll. Droit et Justice n° 69

 

Ribs (Jacques)

« La Convention européenne des droits de l'Homme et la justice française », Gazette du Palais (Paris), n° 163, 12 juin 2007, pp.4-6

 

Ringelheim (Julie)

Diversité culturelle et droits de l’Homme. La protection des minorités par la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 490 p., collection du Centre des droits de l’Homme de l’Université catholique de Louvain, n° 5

 

Robbe (Sébastien)

« Droit de vote, corps législatif et nécessités locales (arrêt Py du 11 janvier 2005) », pp. 215-235, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

 

Rolland (Patrice)

« Sectes, liberté de religion et liberté d’expression (arrêt Paturel du 22 décembre 2005) », pp. 131-140, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

 

Sassòli (Marco)

« La Cour européenne des droits de l'Homme et les conflits armés », pp. 709-731, in: Breitenmoser (Stephan) et al. (éd.), Droits de l'Homme, démocratie et Etat de droit: liber amicorum Luzius Wildhaber

Zurich: Dike, 2007,1650 p.

 

Spielmann (Dean)

« Cour européenne des droits de l’Homme », Annales du droit luxembourgeois (Bruxelles), vol. 15, 2005 (2006), pp. 419-598

 

Spielmann (Dean)

« Actualités de Strasbourg: les affaires concernant le Grand-Duché de Luxembourg », Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 13, 2007, pp. 1-4

 

Sudre (Frédéric)

« L’économie générale de l’article 3 CEDH », pp. 7-19, in: Chassin (Catherine-Amélie) (dir.), La portée de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 300 p., coll. Rencontres européennes, n° 9

 

Sudre (Frédéric)

« Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 4, 24 janvier 2007, I, 106, pp. 18-23

 

Sudre (Frédéric)

« Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 36, 5 septembre 2007, I, 182, pp. 27-32

 

Sudre (Frédéric)

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (2006), Revue de droit public (Paris), n° 3, 2007, pp. 865-897

 

Sundberg (Fredrik)

« L’effectivité des recours internes suite à des “arrêts pilote”. Rapport », pp. 259-275, in: Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) et Lambert Abdelgawad (Elisabeth) (dir.), De l’effectivité des recours internes dans l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant/Nemesis, 2006, 314 p., coll. Droit et Justice n° 69

 

Tavernier (Paul) (sous la direction de)

La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles: Bruylant, 2006, 243 p., collection du CREDHO n° 11

 

Tavernier (Paul)

« Conclusions générales », pp. 267-278, in: Chassin (Catherine-Amélie) (dir.), La portée de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2006, 300 p., coll. Rencontres européennes, n° 9

 

Tavernier (Paul)

« La contribution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme relative au droit de la responsabilité internationale en matière de réparation - une remise en cause nécessaire », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 72, 1er octobre 2007, pp. 945-966

 

Tavernier (Paul)

« En guise de conclusion », pp. 225-228, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12

 

Tavernier (Paul) (sous la direction de)

La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12

 

Thoraval (Joël)

« La Convention européenne des droits de l'Homme et la justice française », Gazette du Palais (Paris), n° 163, 12 juin 2007, pp.3-4

 

Tissier (Anne-Françoise)

« Terrorisme et droits de l’Homme. L’affaire Carlos devant la Cour de Strasbourg : conditions de détention d’un terroriste (arrêt de Grande chambre Ramirez-Sanchez du 4 juillet 2006) », pp. 89-99, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12

 

Tulkens (Françoise)

« Les droits garantis, la garantie des droits », Hukuk Fakültesi Dergisi, Galatasaray Univesitesi (Istanbul), n° 1, 2005, pp. 127-177

 

Valette (Marie-Françoise)

« ‘Double peine’: Les fausses notes de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Cour européenne des droits de l’Homme, Grande Chambre, Üner c. pays-Bas, 18 octobre 2006 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 72, 1er octobre 2007, pp. 1101-1119

 

Van Drooghenbroeck (Sébastien)

« Droit pénal et droits de l’Homme: le point de vue de la Cour européenne des droits de l’Homme », pp. 75-109, in: Cartuyvels (Yves), Dumont (Hugues), Ost (François), van de Kerchove (Michel) et Van Drooghenbroeck (Sébastien) (dir.), Les droits de l’Homme, bouclier ou épée du droit pénal?

Bruxelles: Bruylant/Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2007, 634 p.

 

Ziss (Marianne)

« Nouveaux développements en matière d’éloignement des étrangers. Du respect des articles 3 et 8 de la Convention au respect des mesures provisoires indiquées par la Cour de Strasbourg (arrêt Aoulmi du 17 janvier 2006) », pp. 211-220, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12

 

2006

 

Adam (Stanislas) et Krenc (Frédéric)

"La responsabilité des Etats membres de l'Union européenne devant la Cour européenne des droits de l'Homme "

Journal des tribunaux (Bruxelles), n° 6212, 11 février 2006, pp. 85-87

                       

Akandji-Kombé (Jean-François)

Les obligations positives en vertu de la Convention européenne des droits de l'Homme. Un guide pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'Homme

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2006, 72 p., Précis sur les droits de l'Homme, n° 7 

           

Andriantsimazovina (Joël)

"De la difficulté de construire un ius commune européen des droits de l'Homme. Quelques considérations sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en 2004"

Cahiers de droit européen (Bruxelles), n°1-2, 2006, pp. 237-276  

           

Andriantsimbazovina (Joël)

"La Cour de Strasbourg, gardienne des droits de l'Homme dans l'Union européenne: remarques autour de l'arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme du 30 juin 2005, Bosphorus Hava Yollari ve Ticaret Anonim Sirketi c/ Irlande" [Requête n° 45036/98]

Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, 2006, pp. 566-576

                       

Berger (Vincent)

"Les missions du greffe à la Cour européenne"

Les Petites Affiches (Paris), n°44, 2 mars 2006, pp. 12-17

                       

Berramdane (Abdelkhaleq)

"La Cour européenne des droits de l'Homme juge du droit de l'Union européenne"

Revue du droit de l'Union européenne (Paris) , n° 2, 2006, pp. 243-272

                       

Boillat (Philippe)

"Le Protocole n°14: les enjeux de la réforme"

Les Petites Affiches (Paris), n°44, 2 mars 2006, pp. 6-11

                       

Bonfils (Philippe)

“L’absence d’effet direct des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière civile” (note sous Cass. soc., 30 septembre 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 51, 21 décembre 2005, I, 10180, pp. 2380-2382                     

 

Bore Eveno (Valérie)

"La Cour européenne des droits de l'Homme et le Commissaire du gouvernement. (Réflexions autour de la question de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme relatifs à la présence du Commissaire de gouvernement au délibéré)"

Les Petites Affiches (Paris), n°169, 24 août 2006, pp. 3-15

 

Brière (Carine)

« La Convention et le droit international privé. La répudiation en droit musulman, l’enlèvement d’enfants et la procédure devant les tribunaux rabbiniques (arrêt D.D. du 8 novembre 2005 et décision Eskinazi et Chelouche c. Turquie du 6 décembre 2005) », pp. 195-213, in Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO n° 11

                       

Brissan (Cornéliu)

"Des aspects procéduraux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme"

Les Petites Affiches (Paris), n°44, 2 mars 2006, pp. 31-36

                       

Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) (dir.)

Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 280 p., collection Droit et Justice n°64

                       

Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) (dir.)

Mesures conservatoires et droits fondamentaux

Bruxelles : Bruylant, 2005, 312 p., collection Droit et Justice n°65

 

Conseil de l’Europe

La non-discrimination: un droit fondamental

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2006, 173 p. - Actes du Séminaire marquant l'entrée en vigueur du Protocole n° 12 à la Convention européenne des droits de l'Homme

                       

Conseil de l’Europe

La liberté d'expression en Europe - Jurisprudence relative à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2006, 195 p., Dossiers sur les droits de l'Homme n° 18            

       

Conseil de l’Europe

Manuel sur les droits de l'Homme et l'environnement - Principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2006, 90 p.

 

Costa (Jean-Paul)

« La responsabilité de l’Etat au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme à raison d’actes accomplis en vertu de ses obligations internationales », pp. 35-41, in Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO n° 11

                       

De Salvia (Michele)

"La Cour européenne des droits de l'Homme est-elle, par la nature de ses arrêts, un véritable tribunal de pleine juridiction ?"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 67, 1er juillet 2006, pp. 483-500

                       

De Schutter (Olivier)

"L'influence de la Cour européenne des droits de l'Homme sur la Cour de justice des Communautés européennes ", pp. 189-242, in Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) (dir.), Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 280 p., collection Droit et Justice n°64

                       

Decaux (Emmanuel) et Tavernier (Paul)

“Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”

Journal du droit international (Clunet) (Paris), n° 3, 2006, pp. 1071-1173

                       

Favreau (Bertrand)

“Les droits de la personne handicapée et la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 3-35, in Pettiti (Christophe) et Favreau (Bertrand), Handicap et protection du droit européen et communautaire

Bruxelles : Bruylant, 2006, 181 p. - Actes du colloque organisé par l’Institut des droits de l’Homme des Avocats européens/European Bar Human Rights Institute (IDHAE), Paris, 27-28 octobre 2005

                       

Flauss (Jean-François)

"Postface, Diffusion de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et interactions normatives dans le domaine de la protection des droits de l'Homme", pp. 265-280, in Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) (dir.), Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 280 p., collection Droit et Justice n°64

                       

Flauss (Jean-François)

“Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (février -juillet 2006)”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 31/2006, pp. 1709-1719

                       

Flauss (Jean-François)

“Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (août 2005-janvier 2006)”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 9/2006, pp. 446-477

                       

Fricero (Natalie)

"L'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme"

Les Petites Affiches (Paris), n°44, 2 mars 2006, pp. 37-40

                       

Garay (Alain)

"L'islam et l'ordre public européen vus par la Cour européenne des droits de l'Homme"

Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), Année 82, n° 2, 2005, pp. 117-155

 

Gonzalez (Gérard)

“L’interdiction du port du foulard islamique dans les universités turques est compatible avec la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme” (note sous Cour européenne des droits de l’Homme, 10 novembre 2005, Mme Leyla Sahin c. Turquie) [Liberté de religion - Restrictions - Droit à l’éducation - Laïcité - Voile - Convention européenne des droits de l’Homme]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 6/2006, pp. 315-320

                       

Jacopain (Sylvain)

“La réception par les lois pénales françaises contemporaines de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme”

Droit pénal (Paris), n° 6, juin 2006, étude, n° 9, pp. 6-13

                       

Jacquemot (Florence)

Le standard européen de société démocratique

Montpellier : Editions de l’Université de Montpellier I, 2006, 713 p., collection Thèses Faculté de droit de Montpellier, tome 4, préface de Frédéric Sudre

                       

Krenc (Frédéric)

"Le financement public des partis hostiles à la Convention européenne des droits de l'Homme", pp. 91-114, in Lambert (Pierre) (dir.), Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 216 p., collection Droit et Justice n°62

                       

Krenc (Frédéric)

"Le fonctionnaire et la Convention européenne des droits de l'Homme"

Annales de droit de Louvain (Louvain-La-Neuve), n° 3-4, 2005, pp. 213-258

                       

Labayle (Henri) et Sudre (Frédéric)

"Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et droit administratif"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2006, pp. 321-331

                       

Lagoutte (Stéphanie)

"Le Protocole 14 à la Convention européenne des droits de l'Homme: une assurance de la pérennité du système européen de protection des droits de l'Homme ?"

Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), Année 82, n° 2, 2005, pp. 187-213

                       

Lambert (Pierre)

"La pratique de la tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'Homme: l'expérience de l'intervention des barreaux"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 66 (1er avril 2006), pp. 331-336

                       

Lambert (Pierre)

"La Cour européenne des droits de l'Homme: année 2005"

Journal des tribunaux. Droit européen (Bruxelles), n° 126, février 2006, pp. 43-48

                       

Lambert (Pierre) (dir.)

Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 216 p., collection Droit et Justice n°62

                       

Landais (Claire) et Lenica (Frédéric)

“Participation des ressortissants étrangers aux élections non politiques” (note sous Conseil d’Etat Ass., 31 mai 2006, Groupe d’information et de soutien des immigrés) [Non-discrimination - Nationalité - Etranger - Election - Chambre des métiers - Principe d’égalité] in : Chronique générale de jurisprudence administrative française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 33/2006, pp. 1830-1833

                       

Lazaud (Frédéric)

“La France condamnée pour non-respect d’une mesure provisoire adoptée par la CEDH” (note sous CEDH, 17 janvier 2006)

Le Dalloz (Paris), n° 17, 27 avril 2006, jurisprudence, pp. 1151-1154

                       

Lechevallier (Véronique)

Commentaire sous CEDH, 22 décembre 2004, req. n° 68864/01, Merger et Gros c. France [Enfant adultérin - Succession - Discrimination]

Europe (Paris), n° 3, mars 2005, p. 29

                       

Lechevallier (Véronique)

Commentaire sous CEDH, 22 février 2005, req. n° 35014/97, Hutten-Czapoka c. Pologne [Droit de propriété - Logement - Loyer - Plafonnement]

Europe (Paris), n° 6, juin 2005, p. 31

                       

Lécuyer (Yannick)

"L'islam, la Turquie et la Cour européenne des droits de l'Homme"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 67, 1er juillet 2006, pp. 735-759      

             

Levinet (Michel)

"Société démocratique et laïcité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme", pp. 81-114, in  Gonzalez (Gérard) (dir.), Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2006, 268 p., collection Droit et Justice n° 67

                       

Malaurie (Philippe)

"Grands arrêts, petits arrêts et mauvais arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme"

Les Petites Affiches (Paris), n°166, 21 août 2006, pp. 4-7

                       

Massias (Florence)

“Le champ pénal européen selon la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 89-112, in Le champ pénal. Mélanges en l’honneur du Professeur Reynald Ottenhof

Paris : Dalloz, 2006, XVIII-469 p.

                       

Massias (Florence)

“Droits de l’Homme. Récapitulatif 2005, 1ère partie”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 2, avril-juin 2006, chroniques, pp. 431-453

                       

Massias (Florence)

“Droits de l’Homme. Récapitulatif 2005, 2ème partie”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 3, juillet-septembre 2006, chroniques, pp. 662-676

                       

Mathieu-Izorche (Marie-Laure)

“La marge nationale d’appréciation, enjeu de savoir et de pouvoir, ou jeu de construction ?”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 1, janvier-mars 2006, doctrine, pp. 25-34

                       

Myjer (Egbert)

“Introduire une plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme: onze malentendus fréquents”

Annales du droit luxembourgeois, volume 14, 2004, pp. 11-24

                       

Nascimbene (Bruno)

"Le Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'Homme à la lumière de ses travaux préparatoires"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 67, 1er juillet 2006, pp. 531-546             

      

Puéchavy (Michel)

“La Cour européenne des droits de l’Homme face au conflit en Tchétchénie (arrêts Khachiev et Akaïeva, Issaïeva c. la Russie du 24 février 2005). Propos sur l’adaptation du mécanisme européen de protection des droits de l’Homme à la situation tchétchène”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 65, pp. 111-140

 

Renucci (Jean-François)

"L'Union Européenne: futur justiciable de la Cour européenne"

Les Petites Affiches (Paris), n°44, 2 mars 2006, pp. 41-43

                       

Roblot-Troizier (Agnès) et Sorbara (Jean-Gabriel)

"Les règles constitutionnelles devant la Cour européenne des droits de l'Homme", commentaire de l'arrêt CEDH, 11 janvier 2005, Py c. France

Revue française de droit administratif (Paris), n° 1, 2006, pp. 139-154

                       

Rosenberg (Dominique)

“Quand la Grande Chambre affirme sa prééminence jurisprudentielle en matière de non-discrimination... L’épilogue de l’affaire Natchova”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 655-665

                       

Roussel (Jeanne)

"Surcharge de la Cour européenne des droits de l'Homme: des solutions à court terme"

Les Petites Affiches (Paris), n° 14, 19 janv. 2006, p. 3

                       

Spielmann (Dean)

“La Convention européenne des droits de l’Homme et le droit pénal”

Annales du droit luxembourgeois, volume 14, 2004, pp. 25-90

                       

Spielmann (Dean)

“Chronique. Cour européenne des droits de l’Homme, 2004”

Annales du droit luxembourgeois, volume 14, 2004, pp. 395-476

                       

Sudre (Frédéric)

"Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (2005)"

Revue du droit public (Paris), n° 3, 2006, pp. 785-816

                       

Sudre (Frédéric)

“Droit de la Convention européenne des droits de l’Homme”