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Amson (Daniel)

« Turquie: Ordre public et signes d’appartenances religieuses dans les lieux publics », (Comm. CEDH 23 février 2010, req. n° 41135/98), La Gazette du Palais (Paris), Rec. 2010, I 1647, pp. 1528-1531

Amson (Daniel)

« Lorsque les requérants sont contraints de révéler leurs convictions religieuses lors d’une prestation de serment », (Comm. CEDH, 3 juin 2010, req. n° 42837/06, 2269/07, 35793/07, 6099/08, Dimitros et a. c. Grèce), La Gazette du Palais (Paris), 26 aout 2010, pp.20-22

Beaussonie (Guillaume)

« La désubstantialisation de la notion de «bien» par la Cour européenne des droits de l'Homme » (À propos des arrêts de la CEDH du 29 mars 2010), Les Petites affiches (Paris), n° 204, 13 octobre 2010, pp. 4-7

Belda (Béatrice)

Les droits de l’Homme des personnes privées de liberté: contribution à l’étude du pouvoir normatif par la Cour européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2010, 745 p.

Belda (Béatrice)

« Condamnation de l’interdiction de porter des tenues religieuses dans les lieux publics » (Commentaire arrêt Ahmet Arslan et a. c. Turquie, 23 février 2010, req. n° 41135/98), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G) (Paris), n° 12, 22 mars 2010, p. 326 et s.

Belda (Béatrice)

“Refus opposé à une demande d’adoption” (Obs. sous CEDH, 10 juin 2010, Schwizgebel c. Suisse, n° 25762/07), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 25, 21 juin 2010, n° 702, p. 1300

Bismuth (Régis)

« Le développement de standards professionnels pour les journalistes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 81, 1er janvier 2010, pp. 39-66

Bossuyt (Marc)

Strasbourg et les demandeurs d'asile: des juges sur un terrain glissant

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Boulanger (François)

“Refus non discriminatoire dans l’opposition à une demande d’adoption” (Note sous CEDH, 10 juin 2010, Schwizgebel c. Suisse, n° 25762/07), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 43, 25 oct. 2010, n° 1066, pp. 2007-2012

Brière (Carine)

“Le contrôle de la Cour européenne des droits de l’Homme sur les conditions d’accès à l’adoption” (Note sous CEDH, 10 juin 2010, Schwizgebel c. Suisse, n° 25762/07), Recueil Dalloz (Paris), n° 34, 7 oct. 2010, pp. 2269-2272

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« Irréductible principe d’inaliénabilité du domaine public …» (Note sous CEDH, Gde ch., Brosset-Triboulet e.a., c. France et Depalle c. France, 29 mars 2010, req. n° 34078/02 et n° 34044/02 [Droit et liberté fondamentaux - Droit au respect des biens), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 23, 2010, pp. 1311-1318

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"Cohérence et aléas du contrôle de la Cour européenne? (arrêts July et SARL Libération du 14 février 2008, Chalabi du 18 septembre 2008 et Leroy du 2 octobre 2008)", pp. 189-210, in: Paul Tavernier (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2008

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"Le point de vue du fiscaliste (Les arrêts Ravon (21 février 2008), André (24 juillet 2008) et Kandler (18 septembre 2008))", pp. 145-156, in: Paul Tavernier (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2008

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« La Cour européenne des droits de l’Homme et la justice sociale – à propos de l’égal accès à l’éducation des membres d’une minorité » (CEDH, Grande ch., Orsus et autres c. Croatie, 16 mars 2010), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 84, 1er octobre 2010, pp. 987-1011

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« L’interdiction des minarets devant la Cour européenne des droits de l’Homme », Recueil Dalloz (Paris), n° 8, 2010, p. 452 et s.

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“La CEDH n’impose pas l’ouverture du mariage aux couples de même sexe” (Note sous CEDH, déc., 24 juin 2010, Schalk et Kopf c. Autriche, n° 30141/04), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 41, 11 oct. 2010, n° 1013, pp. 1899-1904

Garaud (Eric)

« L’arrêt et l’après « Mazurek »: dix ans de jurisprudence » (Commentaire arrêt CEDH, Mazurek c. France, 1er décembre 2000, req. n° 34406/97), Les Petites Affiches, n° 244, 8 décembre 2010, p. 3 et s.

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“Conventionnalité du réajustement rétroactif de taux d’intérêts moratoires” (Obs. sous CEDH, 11 févr. 2010, Sud parisienne de construction c. France, n° 33704/04), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 9-10, 1er mars 2010, n° 262, p. 482

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« Validation de l’éviction brutale d’un occupant du domaine public maritime » (Obs. sous CEDH, 29 mars 2010, Brosset-Triboulet et autres c. France, n° 34078/02 et CEDH, 29 mars 2010, Depalle c. France, n° 24044/02), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 16, 19 avril 2010, n° 451, p. 829

Gonzalez (Gérard)

« L’inconventionnalité des sanctions pour port de tenues à caractère religieux dans les lieux publics ouverts à tous » (Note sous CEDH, 23 févr. 2010, Ahmet Arslan c. Turquie, n° 41135/98), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 18, 3 mai 2010, n° 514, pp. 952-955

Gonzalez (Gérard)

« Intouchables sources journalistiques! » (Obs. sous CEDH, 14 sept. 2010, Sanoma Uitgevers B.V. c. Pays-Bas, n° 38224/03), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 39, 27 sept. 2010, n° 951, p. 1791

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« Contrôle des décisions disciplinaires du CSM » (Obs. sous CEDH, 19 oct. 2010, Ozpinar c. Turquie, n° 20999/04), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 45-46, 8 nov. 2010, n° 1126, p. 2122

Gonzalez (Gérard)

“L’ineffectivité profane du seul mariage religieux compatible avec la Convention EDH” (Obs. sous CEDH, 2 nov. 2010, Serife Yigit c. Turquie, n° 3976/05), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 48, 29 nov. 2010, n° 1184, p. 2231

Gonzalez (Gérard)

« Le droit à l’instruction au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme », Revue française de droit administratif (Paris), septembre-octobre 2010, p. 1003 et s.

Gonzalez (Gérard)

« L’école publique comme sanctuaire laïque selon la Cour européenne des droits de l’Homme » (CEDH, Lautsi c. Italie, 3 novembre 2009), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 82, 1er avril 2010, pp. 467-484

Gonzalez Fuster (Gloria) et Gutwirth (Serge)

« Nouveaux éclairages de la notion de « donnée personnelle » et application audacieuse du critère de proportionnalité » (CEDH, Grande ch., S. et Marper c. Royaume-Uni, 4 décembre 2008), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 81, 1er janvier 2010, pp. 141-161

Grabarczyk (Katarzyna)

« Interdiction absolue de la peine de mort » (Commentaire arrêt Al-Saadoon et Muufdhii c. Royaume-Uni, 2 mars 2010, req. n° 61498/08), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G) (Paris), n° 12, 22 mars 2010, p. 327 et s.

Grabarczyk (Katarzyna)

“La non-conformité à la Convention EDH des perquisitions et saisies au domicile d’un avocat exerçant à titre occasionnel en France” (Note sous CEDH, 21 janv. 2010, Da Silveira c. France, n° 43757/05), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 21, 24 mai 2010, n° 583, pp. 1085-1088

Grabarczyk (Katarzyna)

“Révélation indirecte des convictions religieuses sur un bulletin scolaire” (Obs. sous CEDH, 15 juin 2010, Grzelak c. Pologne, n° 7710/02), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 27, 5 juil. 2010, n° 769, p. 1412

Grabarczyk (Katarzyna)

“La conventionnalité de la surveillance policière par GPS” (Obs. sous CEDH, 2 sept. 2010, Uzun c. Allemagne, n° 35623/05), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 37, 13 sept. 2010, n° 905, p. 1685

Grabarczyk (Katarzyna)

“Le choix des circonstances dans lesquelles devenir parent” (Obs. sous CEDH, 14 déc. 2010, Ternovszky c. Hongrie, n° 67545/09), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 52, 27 déc. 2010, n° 1322, p. 2451

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Discours politique et Cour européenne des droits de l’Homme: fondements et limites de la liberté d’expression politique dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg

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« Indemnité d’expropriation et droit au respect des biens: quel contrôle pour la Cour européenne des droits de l’Homme » (Note sous CEDH, 4 novembre 2010, Dervaux c. France, req. n° 40975/07) [Expropriation – Indemnisation – Fixation – Conventionnalité], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 44, 2010, pp. 2493-2498

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« Conflit entre la liberté d’expression et les devoirs déontologiques des juges, dans le contexte de la construction de la démocratie en Russie » (CEDH, Kudeshkina c. Russie, 26 février 2009), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 81, 1er janvier 2010, pp. 179190

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“Droit des pères” (Obs. sous CEDH, 3 déc. 2009, Zaunegger c. Allemagne, n° 22028/04), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 37, 13 sept. 2010, n° 908, p. 1687

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« La conception turque de la laïcité devant la Cour européenne des droits de l’Homme », L’Europe des Libertés (Strasbourg), n° 30, septembre 2009, p. 2 et s.

Lafaille (Franck)

« La liberté académique doit-elle passer sous les fourches caudines des universités confessionnelles » (Commentaire de l’arrêt Lombardi Vallauri c. Italie, 20 octobre 2009, req. n° 39128/05), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 4, 2010, pp 215-218

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« La Cour européenne des droits de l’Homme renforce la liberté de création artistique face à la protection de la morale » (CEDH, Akdas c. Turquie, 16 février 2010), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 83, 1er juillet 2010, pp. 769-780

Lavric (Sabrina)

“Droit au respect de la vie privée: surveillance par GPS pendant l’enquête” (Obs. sous CEDH, 2 sept. 2010, Uzun c. Allemagne, n° 35623/05), Recueil Dalloz (Paris), n° 33, 30 sept. 2010, p. 2161

Lavric (Sabrina)

“Affaire Moulin contre France: le parquet dans la tourmente” (Obs. sous CEDH, 23 nov. 2010, Moulin c. France, n° 37104/06), Recueil Dalloz (Paris), n° 42, 2 déc. 2010, p. 2776

Lesaffre (Hubert)

« Quand la Cour européenne des droits de l’Homme s’improvise Victor Hugo » (À propos de l'arrêt de la CEDH du 2 mars 2010, Al-Saadoon et Mufdhi c. Royaume-Uni), Les Petites affiches (Paris), n° 61, 26 mars 2010, pp. 5-9

Lévinet (Michel)

Le droit au respect de la vie au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

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“Condamnation d’une entrave à l’accès du public à une oeuvre du patrimoine littéraire européen” (Obs. sous CEDH, 16 févr. 2010, Akdas c. Turquie, n° 41056/04), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 9-10, 1er mars 2010, n° 261, p. 482

Levinet (Michel)

“Interdiction injustifiée du territoire Turc visant une universitaire américaine” (Obs. sous CEDH, 20 mai 2010, Cox c. Turquie, n° 2933/03), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 23, 7 juin 2010, n° 638, p. 1187

Levinet (Michel)

“Licenciement d’employés ecclésiaux pour adultère” (Obs. sous CEDH, 23 sept. 2010, obst c. Allemagne, n° 425/03), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 41, 11 oct. 2010, n° 1006, p. 1895

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« La notion n’autonomie personnelle dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », Droits (Paris), n° 49, 2009, pp. 3-18

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« Liberté sexuelle et droit de disposer de son corps », Droits (Paris), n° 49, 2009, pp. 19-28

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"L'accouchement sous X (arrêt Kearns du 10 janvier 2008)", pp.113-121, in: Paul Tavernier (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme

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Marguénaud (Jean-Pierre) et Dauchez (Benjamin)

“Les onze mille verges fondatrices du patrimoine littéraire européen” (Note sous CEDH, 16 févr. 2010, Akdas c. Turquie, n° 41056/04), Recueil Dalloz (Paris), n° 17, 29 avr. 2010, pp. 1051-1054

Marguénaud (Jean-Pierre) et Mouly (Jean)

“La liberté d’expression syndicale, parent pauvre de la démocratie” (Note sous CEDH, 8 déc. 2009, Aguilera Jimenez c. Espagne, n° 28389/06), Recueil Dalloz (Paris), n° 23, 17 juin 2010, pp. 1456-1460

Marochkin (S.) et Sachnikova (O.V.)

"L'interdiction de la discrimination dans la législation et la pratique judiciaire russes: les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme concernant la Russie, pp. 317-333, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle Européen Jean Monnet

Mécary (Caroline)

"L'intérêt de l'enfant en matière d'adoption et les droits de l'adoptant (arrêt E.B du 22 janvier 2008)", pp. 167-176, in: Paul Tavernier (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2008

Bruxelles: Bruylant, 2010, 260 p., coll. CREDHO n° 16

Milano (Laure)

“Détention d’enfants dans un centre femé pour adultes étrangers” (Obs. sous CEDH, 19 janv. 2010, Muskhadzhiyeva et a. c. Belgique, n° 41442/07), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 7, 15 févr. 2010, n° 194, p. 356

Milano (Laure)

“Droit de siéger au Parlement et double nationalité” (Obs. sous CEDH, 27 avr. 2010, Tanase c. Moldova, n° 7/08), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 21, 24 mai 2010, n° 577, p. 1082

Milano (Laure)

“La gravité des atteintes à l’environnement, nouveau critère d’évaluation du montant des cautions” (Obs. sous CEDH, 28 sept. 2010, Mangouras c. Espagne, n°, 12050/04), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 43, 25 oct. 2010, n° 1063, p. 2006

Muhlendahl (Paul von)

"L'affaire UNEDIC (arrêt du 18 décembre 2008)", pp. 211-228, in: Paul Tavernier (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2008

Bruxelles: Bruylant, 2010, 260 p., coll. CREDHO n° 16

Pastre-Belda (Béatrice)

“L’article 8 fait obstacle au retour d’un enfant déplacé illicitement” (Obs. sous CEDH, 6 juil. 2010, Neulinger et Shuruk c. Suisse, n° 41615/07), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 30-34, 26 juil. 2010, n° 824, p. 1520

Pastre-Belda (Béatrice)

“Le tabagisme passif d’un détenu est contraire à la Convention” (Obs. sous CEDH, 14 sept. 2010, Florea c. Roumanie, n° 37186/03), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 39, 27 sept. 2010, n° 952, p. 1791

Pauti (Christine)

« Crucifix dans les écoles: la CEDH condamne l’Italie » (Note sous CEDH, 3 novembre 2009, Mme Lautsi c. Italie, req. n° 30814/06) [Liberté de culte – Culte], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 10, 2010, pp. 563-567

Pettiti (Christophe)

Note sous arrêt, Comm. CEDH, 19 janvier 2010, req. n° 22051/07, La Gazette du Palais (Paris), Rec. 2010, pp. 852-853

Picheral (Caroline)

“La mention de la religion sur une carte d’identité est incompatible avec la Convention EDH” (Obs. sous CEDH, 2 févr. 2010, Sinan Isik c. Turquie, n° 21924/05), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 7, 15 févr. 2010, n° 195, p. 356

Picheral (Caroline)

« Placement d’enfants roms dans des classes spéciales au motif de leurs connaissances linguistiques insuffisantes: discrimination indirecte » (Commentaire arrêt, Oršuš et a. c. Croatie, 16 mars 2010, req. n°15766/03, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G) (Paris), n° 14, 5 avril 2010, p. 394 et s.

Picheral (Caroline)

“Enlèvement international d’enfants et renforcement des obligations positives procédurales au titre de l’article 8) (Obs. sous CEDH, 22 avr. 2010, Mc Ready c. République Tchèque, n° 4824/06), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 18, 3 mai 2010, n° 512, p. 951

Picheral (Caroline)

“Non-discrimination et droit de recourir à la procréation médicalement assistée” (Obs. sous CEDH, 1er avr. 2010, S.H. et a. c. Autriche, n° 57813/00), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 18, 3 mai 2010, n° 513, p. 951

Picheral (Caroline)

“Impossibilité légale pour les homosexuels de se marier: compatibilité avec la ConventionEDH” (Obs. sous CEDH, déc. 24 juin 2010, Schalk et Kopf c. Autriche, n° 30141/04), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 27, 5 juil. 2010, n° 768, p. 1412

Picheral (Caroline)

“Condamnation d’une procédure discriminatoire de libération anticipée” (Obs. sous CEDH, 13 juil. 2010, Clift c. Royaume-Uni, n° 7205/07), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 35, 30 août 2010, n° 855, p. 1575

Picheral (Caroline)

“Droit de revendiquer ouvertement son homosexualité et de promouvoir le respect envers les minorités sexuelles” (Obs. sous CEDH, 21 oct. 2010, Alekseyev c. Russie, n° 4916/07, 25924/08 et 14599/09), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 45-46, 8 nov. 2010, n° 1125, p. 2122

Picheral (Caroline)

“Mariages blancs et droit au mariage” (Obs. sous CEDH, 14 déc. 2010, O’Donoghue et a. c. Royaume-Uni, n° 34848/07), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 52, 27 déc. 2010, n° 1321, p. 2451

Picheral (Caroline)

"Pluralisme et droit des minorités dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme", pp.295-316, in: Michel Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l'Homme

Bruxelles: Bruylant, 2010, 380 p.

Pomade (Adélie)

« Recherche de causalité entre les risques invisibles et la santé humaine: convergences entres les jurisprudences françaises et européennes » (commentaire CEDH, Tătar c. Roumanie, 27 janvier 2009, req. n° 67021/01), Revue trimestrielle de droit européen (Paris), vol. 46, n° 2, 2010, pp. 333-345

Puéchavy (Michel)

"Le suicide en prison (arrêt Renolde du 16 octobre 2008)", pp.83-96, in: Paul Tavernier (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2008

Bruxelles: Bruylant, 2010, 260 p., coll. CREDHO n° 16

Quézel-Ambrunaz (Christophe)

« L’acception européenne du “bien” en mal de définition (à propos des arrêts Depalle et Brosset-Triboulet) » (Note sous CEDH, 29 mars 2010, Depalle c. France, n° 34044/02 et CEDH, 29 mars 2010, Brosset-Triboulet, n° 34078/02), Recueil Dalloz (Paris), n° 31, 16 sept. 2010, pp. 2024-2028

Ruet (Céline)

« L’expression artistique au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme: analyse de la jurisprudence européenne » (CEDH, 2e sect., Akdas c. Turquie, 16 février 2010), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 84, 1er octobre 2010, pp. 917-935

Sirinelli (Marie)

« Le voile islamique à l'école et le port du sikh (arrêts Dogru et Kervanci du 4 octobre 2008; décision Mann Singh du 13 novembre 2008)", pp. 123-134, in: Paul Tavernier (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2008

Bruxelles: Bruylant, 2010, 260 p., coll. CREDHO n° 16

Sudre (Frédéric)

« L’inscription au fichier national automatisé d’auteur d’infractions sexuelles est compatible avec la Convention EDH », commentaire de l’arrêt Bouchacourt c. France, 17 décembre 2009, req. n° 5335/06, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 3, janvier 2010, p. 62

Sudre (Frédéric)

« La détention de sûreté est une “peine” », commentaire de l’arrêt, M. c. Allemagne, 17 décembre 2009, req. n° 19359/04), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 3, janvier 2010, p. 63

Sudre (Frédéric)

“Vie familiale de facto et droit d’adopter” (Obs. sous CEDH, 27 avr. 2010, Moretti et Benedetti c. Italie, n° 16318/07), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 21, 24 mai 2010, n° 578, p. 1082

Sudre (Frédéric)

“Droit d’un étranger de mener une vie de couple avec son conjoint” (Obs. sous CEDH, 29 juil. 2010, Mengesha Kimfe c. Suisse, n° 24404/05), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 37, 13 sept. 2010, n° 904, p. 1685

Surrel (Hélène)

“Mesures d’abattage d’animaux justifiées par la lutte contre une épidémie de fièvre aphteuse” (Obs. sous CEDH, 15 juil. 2010, Chagnon c. France, n° 44190/06), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 35, 30 août 2010, n° 854, p. 1575

Surrel (Hélène)

“Réduction du montant de la pension alimentaire et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle” (Obs. sous CEDH, 28 sept. 2010, J.M. c. Royaume-Uni, n° 37060/06), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 41, 11 oct. 2010, n° 1007, p. 1895

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Manuel sur le port des symboles religieux dans les lieux publics

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Gonzalez (Gérard)

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Bruxelles: Larcier, 2009, 392 p.

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“Haro sur les “sectes” mais... pas trop!” (CEDH, 5e section, Leela Förderkreis E.V. e.a. c. Allemagne, 6 novembre 2008), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 78, 1er avril 2009, pp. 553-568

Gonzalez (Gérard)

“Rideau sur le voile et autres signes ostensibles” (Note sous CEDH, 30 juin 2009, n° 43563/08, MlleTuba Aktas) [Droit et liberté fondamentaux - Liberté de culte - Enseignement - Laïcité - Voile], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 2077-2082

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 “Délai de route prégarde à vue: quand la Cour européenne des droits de l’Homme suspend le vol du temps” (Note sous CEDH, 10 juillet 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 43, 11 décembre 2008, notes, pp. 3055-3058

Herzog-Evans (Martine)

“Prisons: encore une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme” (Note sous CEDH, 9 juillet 2009), Recueil Dalloz (Paris), n° 36, 22 octobre 2009, notes, pp. 2462-2465

Herzog-Evans (Martine)

“Transfèrements, isolement et fouilles corporelles des détenus: la France triplement condamnée” (Observations sous CEDH, 9 juillet 2009), Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 9, septembre 2009, jurisprudence, pp. 372-373

Hostiou (René)

“La patrimonialité des actes administratifs et la Convention européenne des droits de l’Homme”, Revue française de droit administratif (Paris), n° 1, 2009, pp. 17-23

Junod (Valérie)

“La liberté d’expression du Whistleblower” (CEDH (Grande chambre), Guja c. Moldova, 12 février 2008), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 77, 1er janvier 2009, pp. 227-260

Kéfer (Fabienne) et Cornélis (Sabine)

“L’arrêt Copland ou l’espérance légitime du travailleur quant au caractère privé de ses communications” (CEDH, 4e section, Copland c. Royaume-Uni, 3 avril 2007), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 79, 1er juillet 2009, pp. 779-793

Lambert (Sophie)

“L’enfant prisonnier a-t-il le droit de naître?” (CEDH, arrêt Dickinson c. Royaume-Uni, 18 avril 2006), Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. IV, 2009, pp. 621-635

Lévinet (Michel)

“La confirmation de l’autonomie des Etats en matière de choix des systèmes électoraux. Brèves réflexions sur l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’affaire Yumak et Sadak c. Turquie (Grande ch. 08/07/2008)”, Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 78, 2009, pp. 423-430

Marguénaud (Jean-Pierre)

“L’affaire Burden ou l’humiliation de la fratrie” (CEDH, Grande ch., Burden et Burden c. Royaume-Uni, 29 avril 2008), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 78, 1er avril 2009, pp. 513-525

Marguénaud (Jean-Pierre) et Mouly (Jean)

« L’avènement d’une Cour européenne des droits sociaux » (A propos de l’arrêt CEDH, 12 novembre 2008, Demir et Baykara c. Turquie), Recueil Dalloz (Paris), n° 11, 19 mars 2008, chroniques, pp. 739-744

Marguénaud (Jean-Pierre) et Mouly (Jean)

“La vie privée du salarié sadomasochiste” (Note sous CEDH, 16 septembre 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 27, 23 juillet 2009, notes, pp. 1861-1863

Maron (Albert) et Haas (Marion)

“Une belle qui met à la torture” (Observation sous CEDH, 9 juillet 2009), Droit pénal (Paris), n° 10, octobre 2009, commentaires, n° 129, pp. 41-43

Merloz (Marie-Gabrielle)

"L’enlèvement d’enfant et la Convention de La Haye de 1980 (arrêt Maumousseau et Washington du 6 décembre 2007),", pp. 267-280, in: Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. 1998-2008: une décennie d’application du Protocole XI- La jurisprudence en 2007

Bruxelles: Bruylant, 2009, 410 p., coll. du CREDHO n° 15

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“Lorsque la Cour européenne succombe aux préjugés” (Note sous CEDH, 29 novembre 2007), Recueil Dalloz (Paris), n° 40, 20 novembre 2008, notes, pp. 2843-2847

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“Quand la Cour EDH fait une croix sur la croix”, Recueil Dalloz (Paris), n° 43, 10 décembre 2009, points de vue, pp. 2872-2873

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“La Cour européenne des droits de l’Homme face à la caricature de presse” (CEDH, Leroy c. France, 2 octobre 2008), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 80, 1er octobre 2009, pp. 1109-1119

Pannier (Jean)

“Manque de proportionnalité entre le but légitime visé par la législation douanière française et la sanction infligée au requérant” (Note sous CEDH, 26 février 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 18, 29 avril 2009, II, 10075, pp. 35-38

Pettiti (Christophe)

“La place de l'enfant en Europe”, La Gazette du Palais (Paris), n° 342, 8 décembre 2009, pp. 20-25

Renucci (Jean-François)

“Les peines perpétuelles et la Convention EDH: une question de principe non tranchée par la grande chambre” (Note sous CEDH, 30 mars 2009), Recueil Dalloz (Paris), n° 21, 4 juin 2009, notes, pp. 1450-1452

Renucci (Jean-François)

“Mesures de sécurité imposées à un détenu (transfèrements, maintien à l'isolement et fouilles corporelles) et Convention européenne des droits de l'Homme” (CEDH, 9 juillet 2009, Khider c. France, Req. n° 39364/05), La Gazette du Palais (Paris), n° 302, 29 octobre 2009, pp. 20-21

Robert (Jacques-Henri)

“Sportifs contrôlés positifs à l’argent de la nicotine” (Observations sous CEDH, 5 mars 2009), Droit pénal (Paris), n° 6, juin 2009, commentaires, n° 80, pp. 29-30

Ruet (Céline)

"Protection de l’image et de la vie privée vue par la jurisprudence française et la jurisprudence européenne", pp. 279-310, in: Les medias et l'Europe. Le contenu de l'Information: entre errance et uniformisation

Bruxelles: Larcier, 2009, 392 p.

Sudre (Frédéric)

“L’interprétation constructive de la liberté syndicale, au sens de l’article 11 de la Convention EDH” (Note sous CEDH, gr. ch., 12 novembre 2008), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 5, 28 janvier 2009, II, 10018, pp. 30-33

Tigroudja (Hélène)

"Financement des partis politiques et distribution de tracts durant la campagne électorale (arrêts Parti nationaliste basque-Organisation régionale d’Iparralde du 7 juin 2007 et Desjardin du 22 novembre 2007)", pp. 363-380, in: Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. 1998-2008: une décennie d’application du Protocole XI- La jurisprudence en 2007

Bruxelles: Bruylant, 2009, 410 p., coll. du CREDHO n° 15

Tulkens (Françoise), Voyatzis (Panayotis)

"Le droit à la santé en prison. Les développements de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme", Revue de droit pénal et criminologie (Bruxelles), n° 4, 2009, p. 364

Van Brustem (Michel) et Van Brustem (Eric)

“Les hésitations de la Cour européenne des droits de l’Homme: à propos du revirement de jurisprudence en matière de satisfaction équitable applicable aux expropriations illicites” (Note sous CEDH, 21 octobre 2008, Guiso-Gallisay c. Italie), Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2009, pp. 285-293

Verpeaux (Michel)

L’Europe des droits. La liberté d’expression

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 220 p.

Voorhoof (Dirk)

"Arrêts récents de la CEDH se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (liberté d'expression et d'information) - novembre-décembre 2006", Auteurs et média (Bruxelles), n° 1-2, 2007, pp. 122-133

Voorhoof (Dirk)

 "Arrêts récents de la CEDH se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (liberté d'expression et d'information) - janvier-mars 2006", Auteurs et média ((Bruxelles), n° n° 3, 2007, p. 262-273

Voorhoof (Dirk)

"Arrêts récents de la CEDH se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (liberté d'expression et d'information) - avril-15 juin 2007", Auteurs et média (Bruxelles), n° 4, 2007, pp. 264-377

Voorhoof (Dirk)

 "Arrêts récents de la CEDH se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (liberté d'expression et d'information) - 31 mai et 16 juin-août 2007", Auteurs et média (Bruxelles), n° 5, 2007, pp. 481-493

Voorhoof (Dirk)

"Arrêts récents de la CEDH se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (liberté d'expression et d'information) - septembre-octobre 2007", Auteurs et média (Bruxelles), n° 6, 2007, p. 597

Voorhoof (Dirk)

"Arrêts récents de la CEDH se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (liberté d'expression et d'information) - novembre-décembre 2007 et janvier 2008", Auteurs et média (Bruxelles), n° 1, 2008, pp. 54-65

Voorhoof (Dirk)

"Arrêts récents de la CEDH se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (liberté d'expression et d'information) - février-mars 2008", Auteurs et média (Bruxelles), n° 2, 2008, pp. 118-126

Voorhoof (Dirk)

"Arrêts récents de la CEDH se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (liberté d'expression et d'information) - avril-mai 2008", Auteurs et média (Bruxelles), n° 3, 2008, pp. 218-223

Voorhoof (Dirk)

"Arrêts récents de la CEDH se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (liberté d'expression et d'information) - juin 2008", Auteurs et média (Bruxelles), n° 4, 2008, pp. 314-318

Voorhoof (Dirk)

"Arrêts récents de la CEDH se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (liberté d'expression et d'information) - juillet 2008", Auteurs et média (Bruxelles), n° 5, 2008, pp. 396-407

Voorhoof (Dirk)

"Arrêts récents de la CEDH se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (liberté d'expression et d'information) - juin-juillet 2009", Auteurs et média (Bruxelles), n° 5, 2009, p. 545

Wachsmann (Patrick)

“Vers un affaiblissement de la protection de la liberté d’expression par la Cour européenne des droits de l’Homme?” (CEDH, Grande ch., Lindonj, Otchakovsky-Laurens et July c. France, 22 octobre 2007), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 78, 1er avril 2009, pp. 491-511

Weber (Anne)

Manuel sur le discours de haine

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 97 p.

Zattara Gross (Anne-Françoise)

“Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de droit de propriété”, Les Petites Affiches (Paris), n° 46, 5 mars 2009, pp. 32-39

Auvret (Patrick)

"Le roman-réalité devant la Cour européenne des droits de l'Homme - CEDH, 22 octobre 2007, Lindon et Otchakovsky-Laurens c. France et July c. France)", La Gazette du Palais (Paris), n° 192, 10 juillet 2008, pp. 7-22

Chaltiel (Florence)

"Les homosexuels et l'adoption devant la Cour européenne des droits de l'Homme: une première qui fera date” (A propos de la décision de la Cour EDH, 22 janvier 2008, EB c. France), Les Petites Affiches (Paris), n° 28, 7 février 2008, pp. 9-12

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"Quelques réflexions sur le jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière de propriété", pp. 171-178, in: Kohen (Marcelo G.) (ed.), La promotion de la justice, des droits de l'Homme et du règlement des conflits par le droit international, Liber Amicorum Lucius Caflisch

Leiden: Martinus Nijhoff Publishers, 2006, XXXVIII-1238 p.

Derieux (Emmanuel)

“Condamnation de la France par la CEDH pour violation de la liberté d’expression” (Note sous CEDH, 18 septembre 2008), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 42, 15 octobre 2008, II, 10172, pp. 42-45

Derieux (Emmanuel)

“Condamnation de la France pour violation de la liberté d’expression” (Note sous CEDH, 14 février 2008), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 25, 18 juin 2008, II, 10118, pp. 34-39

Derieux (Emmanuel)

“Perquisitions et protection des sources des journalistes” (Note sous CEDH, 27 novembre 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 2, 9 janvier 2008, II, 10008, pp. 31-34

Derieux (Emmanuel)

“Validation, par la Cour européenne des droits de l’Homme, d’une condamnation pour diffamation” (Note sous CEDH, Grande ch., 22 octobre 2007) , La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 47, 21 novembre 2007, II, 10193, pp. 50-54

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“Le droit des syndicats d’expulser des membres en raison de leurs convictions politiques. CEDH, Associated society of Locomotive Engineers & Fireman (ASLEF) c. Royaume-Uni, 27 février 2007”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 74, 1er avril 2008, pp. 549-572

Francillon (Jacques)

“La légalité en droit pénal. La question de la récidive (arrêt de Grande chambre Achour du 29 mars 2006)”, pp. 151-161, in: Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

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“Interruption de grossesse: commentaire de l’arrêt Tysiac c. Pologne du 20 mars 2007”, Jusletter (Berne) et Revue suisse de droit de la santé (Neuchâtel), 2007, 2008, n° 11, pp. 39-45

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"La famille devant la Cour européenne des droits de l'Homme", Annuaire international de justice constitutionnelle (Paris), 2007, pp. 567-582

Gonzalez (Gérard)

“Des difficultés de combattre objectivement l’inculture religieuse. CEDH, Grande ch., Folgero et autres c. Norvège, 29 juin 2007”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 73, 1er janvier 2008, pp. 251-271

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“La Cour européenne des droits de l’Homme et le droit de préemption”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 14, 2008, pp. 747-752

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Herzog-Evans (Martine)

“Détenus: vers un droit à procréer?” (Observations sous CEDH, 4 décembre 2007), Actualité Juridique Pénal (AJPénal) (Paris), n° 1, janvier 2008, jurisprudence, pp. 47-49

Hochmann (Thomas)

“La protection de la réputation. CEDH (1ère section), Pfeifer c. Autriche, 15 novembre 2007”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 76, 1er octobre 2008, pp. 1171-1190

Hostiou (René)

"Le droit de l'expropriation et les exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales", Revue française de droit administratif (Paris), n° 6, novembre-décembre 2007, pp. 1175-1182

Hottelier (Michel)

“La liberté de la presse entre confidentialité et provocation: mode d’emploi pour faire chuter une liberté de son piédestal. CEDH (Grande chambre), Stoll c. Suisse, 10 décembre 2007”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 75, 1er juillet 2008, pp. 801-819

Korchia (Nathalie)

“La protection des données personnelles. L’utilisation des certificats médicaux par le juge et les exigences de l’article 8 CEDH (arrêt L.L. du 10 octobre 2006)”, pp. 173-190, in: Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, VIII-231p., coll. du CREDHO n° 12

Le Boursicot (Marie-Christine)

“Accouchement sous le secret: cette fois, la Cour européenne des droits de l’Homme valide le dispositif du côté de la mère” (Note sous CEDH, 10 janvier 2008), Revue Lamy Droit Civil (RLDC) (Paris), n° 48, avril 2008, éclairage, pp. 39-43

Le Boursicot (Marie-Christine)

“L’homosexualité d’un candidat à l’adoption n’est pas un motif légitime de refus d’agrément” (Note sous CEDH, 22 janvier 2008), Revue Lamy Droit Civil (RLDC) (Paris), n° 49, mai 2008, éclairage, pp. 41-46

Lécuyer (Yannick)

“Atermoiements et incertitudes de la clause politique européenne” (Note sous CEDH, 7 juin 2007), Recueil Dalloz (Paris), n° 43, 6 décembre 2007, note, pp. 3048-3051

Louit (Christian)

“Conditions de mise en oeuvre du droit de visite au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme” (Note sous CEDH, 24 juillet 2008), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 44, 29 octobre 2008, II, 10182, pp. 43-46

Marchadier (Fabien)

“La protection européenne des situations constituées à l’étranger” (Note sous CEDH, 28 juin 2007), Recueil Dalloz (Paris), n° 38, 1er novembre 2007, note, pp. 2700-2703

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“La petite maison dans la forêt” (Note sous CEDH, 27 novembre 2007), Recueil Dalloz (Paris), n° 13, 27 mars 2008, note, pp. 884-887

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« De l’extrême relativité des “devoirs et responsabilités” des journalistes d’investigation » (Note sous CEDH, 7 juin 2007), Le Dalloz (Paris), n° 35, 11 octobre 2007, notes, pp. 2506-2509

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Moliner-Dubost (Marianne)

« La détention de personnes atteintes de troubles mentaux: condamnation ferme de la “prison-asile” (Cour européenne des droits de l’Homme, 11 juillet 2006, Rivière c. France) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 70, 1er avril 2007, pp. 541-557

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« La non-rétroactivité de la jurisprudence pénale in malam partem consacrée par la CEDH » (Note CEDH, 10 octobre 2006), Le Dalloz (Paris), n° 2, 11 janvier 2007, notes, pp. 124-128

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« Fécondation in vitro et vie privée: commentaire de l'arrêt Evans c. Royaume-Uni du 10 avril 2007 », Jusletter (Berne) (revue en ligne: http://www.weblaw.ch), 13 août 2007

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« Condamnation de la France pour traitement dégradant envers un détenu handicapé » (Note sous CEDH, 24 octobre 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 3, 17 janvier 2007, II, 10007, pp. 34-36

Turpin (Fabienne)

« La Convention et les droits de l’enfant. La prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne sur le droit à la vie privée et familiale (décisions Deschomets du 16 mai 2006, Brukarz du 26 septembre 2006, Gettliffe et Grant du 24 octobre 2006) », pp. 191-205, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

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Yamaner (Melike Batur)

« Les limites de la critique admissible envers le Président de la République: observations sur l’arrêt Pakdemirli c. Turquie », Hukuk Fakültesi Dergisi, Galatasaray Univesitesi (Istanbul), n° 1, 2005, pp. 395-403

Zerouki-Cottin (Djoheur)

« La Cour EDH sanctionne l’imprévisibilité de la jurisprudence pénale » (Note sous CEDH, 10 octobre 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 20-21, 16 mai 2007, II, 10092, pp. 42-45

Alcaraz (Hubert)

"Sonorisation et écoutes téléphoniques: la France se fait "tirer l'oreille” ... - A propos des arrêts Vetter et Matheron de la Cour européenne des droits de l'Homme"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 66, 1er avril 2006, pp. 217-235   

Alcaraz (Hubert)

“L’effet horizontal de l’article 5 §1, première phrase comme limite à la tyrannie familiale: l’affaire Storck c. Allemagne du 16 juin 2005”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 66, pp. 217-235

Auteville (Raymond)

"L'erreur de diagnostic prénatal et droits fondamentaux de l'Homme: Draon c. France - CEDH - 6 octobre 2005"

Les Annonces de la Seine, 87e année, n° 15, 2 mars 2006, pp. 5-7

Bellivier (Florence)

“Le contentieux de la naissance avec un handicap congénital non décelé par suite d’une erreur de diagnostic au risque de la Convention européenne: sous la technique, l’éthique”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 667-688

Benoiton (Laurent)

"L'affaire Martinie c. France ou l'impossible "dialogue des juges" [note sous CEDH, 12 avril 2006, Martinie c. France, req. n°58675/00]

Les Petites Affiches (Paris), n°123, 21 juin 2006, p.12-22

Bernard-Xémard (Clara)

“Empêchement à mariage: une surprenante primauté des faits sur le droit”

Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris), n° 22, décembre 2005, actualités, pp. 31-33

Burgorgue-Larsen (Laurence), Dubout (Eouard)

“Le port du voile à l’Université. Libres propos sur l’arrêt de la Grande Chambre Leyla Sahin c. Turquie du 10 novembre 2005”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 66, pp. 183-215

Candela Soriano (Mercedès)

“La liberté d’expression face à la morale et à la religion : analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 817-837

Céré (Jean-Paul)

“La soumission d’un détenu au tabagisme passif: une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme” (note sous CEDH, 13 septembre 2005)

Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 11, novembre 2005, jurisprudence, p. 421

Céré (Jean-Paul)

“Une permission de sortir peut être refusée, même pour des motifs familiaux, encore faut-il un recours effectif” (note sous CEDH, 18 octobre 2005)

Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 11, novembre 2005, jurisprudence, pp. 420-421

Céré (Jean-Paul)

“Compatibilité d’une détention de 41 ans avec les articles 3 et 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme” (note sous CEDH, 11 avril 2006)

Le Dalloz (Paris), n° 26, 6 juillet 2006, jurisprudence, pp. 1800-1802

Céré (Jean-Paul)

“L’enregistrement des conversations d’un détenu au parloir porte atteinte à sa vie privée” (note sous CEDH, 20 décembre 2005)

Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 3, mars 2006, jurisprudence, pp. 128-129

Clément (Hélène)

« L’esclavage moderne. L’interdiction de la servitude et le travail domestique des enfants (arrêt Siliadin du 26 juillet 2005) », pp. 165-173, in Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

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Cornille (Perrine), Devos (Marie), Mahieu (Alice)

"L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme au regard des personnes privées de liberté"

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Coulon (Cédric)

“L’application de la disposition anti-Perruche à l’épreuve du concept d’espérance légitime”

Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris)     n° 28, juin 2006, actualités, pp. 15-19

De Salvia (Michele)

"Avancées et limites de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière de handicap", pp. 15-30, in  Dal (Georges-Albert) et Frédéric Krenc (Frédéric) (dir.), Les droits fondamentaux de la personne handicapée

Bruxelles : Bruylant, 2006, 196 p., collection  Droit et Justice n°66

De Salvia (Michele)

"Principes généraux du droit de l'Homme à un environnement sain, selon la Convention européenne des droits de l'Homme"

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Deffains (Nathalie)

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Deffains (Nathalie)

Commentaire sous CEDH (1ere section), 9 décembre 2004, req. n° 41872/98, Van Rossem c. Belgique [Respect du domicile - Perquisitions - Locaux professionnels - Domicile]

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Deffains (Nathalie)

Commentaire sous CEDH (4e section), 16 novembre 2004, req. n° 29865/96, Ünal Tekeli c. Turquie [Non-discrimination fondée sur le sexe - Respect de la vie privée et familiale - Nom patronymique]

Europe (Paris), n° 3, mars 2005, pp. 30-31

Deffains (Nathalie)

Commentaire sous CEDH (2e section), 11 janvier 2005, req. n° 66289/01, Py c. France [Droit à des élections libres - Marge d'appréciation - Proportionnalité - Nécessités locales]

Europe (Paris)   n° 6, juin 2005, p. 31-32

Deffains (Nathalie)

Commentaire sous CEDH (4e section), 15 février 2005, req. n° 68416/01, Steel et Morris c. Royaume-Uni [Procès équitable - Egalité des armes - Liberté d'expression - Diffamation]

Europe (Paris)   n° 6, juin 2005, p. 32

Delhoste (Marie-France)

"Musique amplifiée et atteinte à la personne humaine, un encadrement insuffisant"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 2, 2005, pp. 935-943       

Delhoste (Marie-France)

"Droits à la santé et à la protection de l'environnement: faiblesse de la protection offerte par les instances de recours européennes pour carence normative d'un Etat membre"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 3, 2005, pp. 1493-1512

Derieux (Emmanuel)

“Pas de violation de la liberté d’expression au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme” (note sous CEDH, 24 novembre 2005, Tourancheau et July c. France)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 19, 10 mai 2006, II, 10076, pp. 966-970    

Docquir (Pierre-François)

“La Cour européenne des droits de l’Homme sacrifie-t-elle la liberté d’expression pour protéger les sensibilités religieuses ? (note sous l’arrêt Giniewski c. France, 31 janvier 2006, de la Cour européenne des droits de l’Homme”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 839-849

Dreyer (Emmanuel)

"Du caractère fondamental de certains droits"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 2, 2006, pp. 551-580

Enderlin (Samantha)

“Une réclusion de 41 ans est conforme à la Convention européenne des droits de l’Homme (note sous CEDH, 11 avril 2006)

Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 6, juin 2006, jurisprudence, pp. 258-259

Eudes (Marina)

« La liberté d’expression. Liberté d’expression et secret de l’instruction (arrêt Tourancheau et July du 24 novembre 2005) », pp. 141-153, in Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO n° 11

Fabre-Magnan (Muriel)

“Le sadisme n’est pas un droit de l’Homme (CEDH,1ère sect., 17 février 2005, K. A. et A. D. c. Belgique)”

Le Dalloz (Paris), n° 43, 1er décembre 2005, chronique, pp. 2973-2981

Flauss (Jean-François)

"Le port de signes religieux distinctifs par les usagers dans les établissements publics d’enseignement", pp. 201-221, in  Gonzalez (Gérard) (dir.), Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2006, 268 p., collection Droit et Justice n° 67

Fontbressin (Patrick de)

"De l'effectivité du droit à un environnement sain à l'effectivité du droit à un logement décent ?: (en marge de l'arrêt Öneryildiz c. Turquie du 30 novembre 2004)"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 65, 1er janvier 2006, pp. 87-97         

Gallus (Nicole)

"Les relations parentales et la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme"

Revue de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles (Bruxelles), vol.32, n° 2, 2006, pp.13-68              

Garaud (Eric)

"La loi de validation intervenue dans l'affaire du tableau d'amortissement méconnaît le droit au respect des biens" [note sous CEDH, 14 février 2006, Lecarpentier et autre c. France, req. n°67847/01]

Les Petites Affiches (Paris), n°88, 3 mai 2006, p.12-15

Garay (Alain)

“La laïcité, principe érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l’Homme”

Le Dalloz (Paris), n° 2, 12 janvier 2006, chronique, pp. 103-110

Gil (Sandrine)

« La dignité de l’Homme en prison. La jurisprudence de la Cour en 2005 sur les conditions de détention en prison au regard de l’article 3 de la Convention », pp. 77-85, in Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO n° 11                     

Gonzalez (Gérard)

“La liberté sexuelle", pp. 157-177, in Sudre (Frédéric) (dir.), Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 336 p., collection Droit et Justice n°63

Gonzalez (Gérard) (dir.)

Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2006, 268 p., collection Droit et Justice n° 67                     

Granet-Lambrechts (Prédérique)

“Le droit à l’identité", pp. 193-213, in Sudre (Frédéric) (dir.), Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 336 p., collection Droit et Justice n°63

Hennion-Jacquet (Patricia)

"L'approche contestable de la loi dite anti-Perruche par le Cour européenne des droits de l'Homme "

Revue de Droit sanitaire et social (Paris), n°1, janvier-février 2006, pp. 149-156

Kitsou-Milonas (Irène)

Commentaire sous CEDH (2e section), 19 octobre 2004, req. n° 17707/02, Malnychenko c. Ukraine [Droit à des élections libres - Marge d'appréciation - Eligibilité - Résidence]

Europe (Paris), n° 3, mars 2005, p. 30

Kitsou-Milonas (Irène)

Commentaire sous CEDH (Grande Chambre), 17 décembre 2004, req. n° 33348/96, Cumpana et Mazare c. Roumanie [Liberté de la presse - Protection des sources des journalistes - Obligations]

Europe (Paris)   n° 3, mars 2005, p. 31

Krenc (Frédéric)

“Liberté “négative” d’association, accords de monopole syndical et appartenance obligatoire au barreau. Observations en marge de l’arrêt Sorensen et Rasmussen c. Danemark rendu le 11 janvier 2006 par la Cour européenne des droits de l’Homme”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 787-815

Labbée (Xavier)

“Le refus du transfert d’une sépulture commandé par le seul intérêt du demandeur ne constitue pas une violation de son droit au respect de sa vie privée et familiale” (note sous CEDH, 17 janvier 2006)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 25, 21 juin 2006, II, 10102, pp. 1245-1248      

Larralde (Jean-Manuel)

“L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme et la protection de l'identité sexuelle”

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 65 (1er janvier 2006), pp. 35-54         

Lazaud (Frédéric)

"L'objectivisation du contentieux européen des droits de l'Homme (Lecture de l'arrêt Broniowski à la lumière du Protocole 14 )"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 2, 2005, pp. 913-934

Levinet (Michel)

“Le droit au respect de l’image", pp. 179-192, in Sudre (Frédéric) (dir.), Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 336 p., collection Droit et Justice n°63

Malaurie (Philippe)

"La dignité de la personne humaine, la liberté sexuelle et la Cour européenne des droits de l'Homme"

Les Petites Affiches (Paris), n°152, 1er août 2006, pp. 6-7

Marguénaud (Jean-Pierre)

“De l’identité à l’épanouissement: l’environnement sain”, pp. 217-230, in Sudre (Frédéric) (dir.), Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 336 p., collection Droit et Justice n°63

Marguénaud (Jean-Pierre) et Mouly (Jean)

“Le droit de gagner sa vie par le travail devant la Cour européenne des droits de l’Homme”

Le Dalloz (Paris), n° 7, 16 février 2006, chronique, pp. 477-480

Massias (Florence)

“L’arrêt Siliadin. L’esclavage domestique demande une incrimination spécifique” (note sous CEDH, 26 juillet 2005)

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 1, janvier-mars 2006, chroniques, pp. 139-154

Massias (Florence)

“Droits de l’Homme. Observations sur l’arrêt Achour rendu par la Grande Chambre” (note sous CEDH, 29 mars 2006)

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 3, juillet-septembre 2006, chroniques, pp. 677-683

Merino (Muriel)

"Protection de l'individu contre les nuisances environnementales: de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme au système juridictionnel national de protection"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 65, 1er janvier 2006, pp. 55-86        

Merloz (Marie-Gabrielle)

« La Convention et les droits de l’enfant. L’indemnisation des enfants handicapés congénitaux : la Cour de Strasbourg et la loi « anti-Perruche » (arrêts de grande chambre Maurice et Draon du 6 octobre 2005 », pp. 175-193, in Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO n° 11

Monjal (Pierre-Yves)

"Le mandat européen ou la confluence des droits"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 1, 2006, pp. 133-209

Mouly (Jean)

"Vie professionnelle et vie privée. De nouvelles rencontres sous l'égide de l'article 8 de la Convention européenne", pp. 279-304, in Sudre (Frédéric) (dir.), Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 336 p., collection Droit et Justice n°63

Muzny (Petr)

“Quelques considérations en faveur d’une meilleure prévisibilité de la loi”

Le Dalloz (Paris), n° 32, 21 septembre 2006, chronique, pp. 2214-2219

Natale (Virginie)

“Le droit à des élections libres ou la construction d’un véritable ordre démocratique européen”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 939-972

Niboyet (Marie-Laure)

"La Cour de Strasbourg salue la "fermeté" et "l'importance considérable" de la jurisprudence française sur les répudiations musulmanes" [note sous CEDH, 8 novembre 2005, D. D. c. France, req. n°3/02 et C. Cass, 1ère civ., 25 octobre 2005, Mme E. c. Mme A.]

La Gazette du Palais (Paris), n°55-56, 24-25 février 2006, jurisprudence, pp. 16-18

Paulin (Alexandre)

Note sous CEDH, 2ème section, 27 juillet 2006, Gubler c. France, req. n°69742/01 [non-violation de l'article 6 §1 CEDH, impartialité du Conseil de l'ordre des médecins]

La Gazette du Palais (Paris), n°223-224, 11-12 août 2006, jurisprudence, pp. 10-16

Puéchavy (Michel)

« Les écoutes téléphoniques à l’aune du droit de la Convention. Ecoutes et sonorisation dans les parloirs des prisons et autres lieux (arrêts Wisse du 20 décembre 2005, Vetter du 31 mai 2005 et Matheron du 29 mars 2005 », pp. 87-96, in Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO n° 11

Renoudie (Virgile)

"La liberté d'expression de l'avocat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Développements récents et conformité du droit français"

La Gazette du Palais (Paris), n°190-192, 9-11 juillet 2006, doctrine, pp. 2-6

Roets (Damien)

“Big brother au parloir” (note sous CEDH, 20 décembre 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 11, 16 mars 2006, jurisprudence, pp. 764-768

Roets (Damien)

“L’article 4 de la Convention européenne des droits de l’Homme violé par la France: une histoire d’esclavage moderne devant la Cour de Strasbourg” (note sous CEDH, 26 juillet 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 5, 2 février 2006, jurisprudence, pp. 346-351

Rolland (Patrice)

« La liberté d’expression. Sectes, liberté de religion et liberté d’expression (arrêt Paturel du 22 décembre 2005) », pp. 131-140, in Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO n° 11

Rolland (Patrice)

“Existe-t-il un droit au respect des convictions religieuses dans les médias ? Sur une jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 75-90, in Droit et religions

Annuaire Droit et Religions (Aix-Marseille), volume I, 2005

Robbe (Sébastien)

« Les droits politiques. Droit de vote, corps législatif et nécessités locales (arrêt Py du 11 janvier 2005) », pp. 215-235, in Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO n° 11

Roman (Diane)

“La protection sociale", pp. 231-277, in Sudre (Frédéric) (dir.), Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 336 p., collection Droit et Justice n°63

Rosenberg (Dominique)

 "Quand la Grande Chambre affirme sa prééminence jurisprudentielle en matière de non-discrimination. L'épilogue de l'affaire Natchova"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 67, 1er juillet 2006, p. 655

Saas (Claire)

“Décès dans une cellule de dégrisement: la double violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme” (note sous CEDH, 1er juin 2006)

Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 10, octobre 2006, jurisprudence, pp. 403-404

Saas (Claire)

“Volte-face de la CEDH sur la récidive” (note sous CEDH, 29 mars 2006)

Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 9, septembre 2006, jurisprudence, pp. 360-361

Simon (Alain)

"Les prestations sociales non contributives dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (à propos de l'arrêt Stec et autres c. Royaume-Uni du 6 juillet 2005"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 67, 1er juillet 2006, p. 647-653           

Soumy (Isabelle)

"L'effet horizontal de l'article 5 §1, première phrase comme limite à la tyrannie familiale: l'affaire Storck c. Allemagne du 16 juin 2005 "

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 66, 1er avril 2006, pp. 237-251           

Sudre (Frédéric)

"Rapport introductif. La "construction" par le juge européen du droit au respect de la vie privée", pp. 11-34, in Sudre (Frédéric) (dir.), Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 336 p., collection Droit et Justice n°63

Sudre (Frédéric)

"Le droit à un environnement sain et le droit au respect de la vie privée"

Annuaire international des droits de l'Homme (Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 201-218

Sudre (Frédéric) (dir.)

Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 336 p., collection Droit et Justice n°63

Thioye (Moussa)

“Affaire dite des tableaux d’amortissement des prêts immobiliers: la CEDH condamne la rétroactivité” (note sous CEDH, 14 février 2006)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 42, 18 octobre 2006, II, 10171, pp. 1958-1962            

Tigroudja (Hélène)

"La Cour européenne des droits de l'Homme face au conflit en Tchétchénie (arrêt Khachiev et Akaïeva, Issaïeva, Youssoupova et Bazaïeva, et Issaïeva contre la Russie du 24 Février 2005): propos sur l'adaptation du mécanisme européen de protection des droits de l'Homme à la situation tchétchène"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 65, 1er janvier 2006, pp. 111-140              

Tournier (Clara)

"La fonction publique à l'épreuve du droit européen des droits de l'Homme"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 2, 2006, pp. 581-599

Wachsmann (Patrick)

“Le droit au secret de la vie privée", pp. 119-155, in Sudre (Frédéric) (dir.), Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 336 p., collection Droit et Justice n°63

Weckel (Philippe), Aréou (Guillaume)

“Cour européenne des droits de l’Homme, Giniewski c. France, arrêt du 31 janvier 2006”, in Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, n° 2, 2006, pp. 494-497

Weckel (Philippe) et Areou (Guillaume)

“Note sous Cour européenne des droits de l’Homme. Wirtschafts-Trend Zeitschriften-Verlags Gmbh c. Autriche, arrêt du 27 octobre 2005”, in Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, n° 1, 2006, pp. 184-186

Zerouki-Cottin (Djoheur)

“La Cour européenne des droits de l’Homme et la récidive: prévisibilité n’est pas sécurité” (note sous CEDH, 10 novembre 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 1, 5 janvier 2006, jurisprudence, pp. 53-56

Zerouki-Cottin (Djoheur)

“La Cour européenne des droits de l’Homme et la récidive: suite et fin” (note sous CEDH, 29 mars 2006)

Le Dalloz (Paris), n° 36, 19 octobre 2006, jurisprudence, pp. 2513-2516

Zollinger (Alexandre)

“La France doublement condamnée au titre de la loi anti-Perruche” (note sous CEDH, 6 octobre 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 16, 19 avril 2006, II, 10061, pp. 795-799        

Amegadjie (Frédéric)

«De la vie à la mort. Décès au cours d’une rétention administrative et responsabilité de l’Etat (arrêt Slimani du 27 juillet 2004», pp. 85-96, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

Auvret (Patrick)

«L’équilibre entre la liberté de la presse et le respect de la vie privée selon la Cour européenne des droits de l’Homme» (A propos de l’arrêt CEDH du 24 juin 2004)

La Gazette du Palais (Paris), 10-12 avril 2005 [n° 100-102], doctrine, pp. 2-10

Bioy (Xavier)

"L'arrêt Vo contre France : une lecture publiciste» (Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme du 8 juillet 2004)

Revue du droit public (Paris), n° 5, 2005, pp. 1417-1439

Birsan (Corneliu) et Renucci (Jean-François)

«La Cour européenne des droits de l’Homme précise le droit de propriété» (Note sous CEDH, 28 septembre 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 13, 31 mars 2005, jurisprudence, pp. 870-874

Boillat (Philippe)

«Les développements récents de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et leurs incidences pratiques sur les décisions judiciaires civiles, pénales et administratives»

Revue jurassienne de jurisprudence (Delémont), n° 1, vol. 15, 2005, pp. 53-85

Bonnet (Baptiste)

«Compatibilité de la circulaire du recteur interdisant aux étudiantes de porter le foulard islamique à l’université d’Istanbul avec l’article 9 de la Convention EDH» (Note sous CEDH, 4e sect., 29 juin 2004)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  , n° 5, 2 février 2005, II, 10016, pp. 223-226          

Boulanger (François)

«L’interprétation d’une clause testamentaire et la Convention EDH» (Note sous CEDH, 4e sect., 13 juillet 2004)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  n° 15-16, 13 avril 2005, II, 10053, pp. 744-748        

Brocal (Catherine)

«Entre les devoirs de l’Etat et la liberté des parents, il y a le droit à l’instruction des enfants. Analyse de la jurisprudence de l’article 2, première phrase, du premier protocole additionnel de la C.E.D.H.»

Chroniques de droit public (Brugge), n° 1, 2005, pp. 50-76         

Céré (Jean-Paul)

«L’isolement en prison d’un terroriste ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant, mais viole l’article 13 de la Convention européenne» (Note sous CEDH, 27 janvier 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 19, 12 mai 2005, jurisprudence, pp. 1272-1275

Chetail (Vincent)

«Le droit des réfugiés à l’épreuve des droits de l’homme : bilan de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur l’interdiction du renvoi des étrangers menacés de torture et de traitements inhumains ou dégradants»

Revue belge de droit international (Bruxelles), n° 1, 2004, pp. 155-210

Cohen-Jonathan (Gérard)

«L’article 1 du Protocole n° 1 et le droit international des contrats et de l’arbitrage», pp. 53-60, in : La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 127 p.

D’Urso (Claire)

«Le droit de la famille «revisité». L’accouchement sous X (arrêt Odièvre du 13 février 2003», pp. 72-80, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

Deffains (Nathalie)

Note sous Cour EDH (1re section), 27 novembre 2003, req. n° 65436/01, Hénaf c. France [Traitement inhumain - Etat de santé d'un détenu - Hospitalisation - Entraves]

Europe (Paris)   n° 5, mai 2004, p. 36

Deffains (Nathalie)

Note sous Cour EDH (Grande Chambre), 9 octobre 2003, req. n° 48321/99, Slivenko c. Lettonie [Vie privée - Domicile - Expulsion - Traité international - Retrait des forces d'une armée étrangère - Nécessité dans une société démocratique - Marge d'appréciation]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, p. 36

Deffains (Nathalie)

Note sous Cour EDH (2e section), 16 décembre 2003, req. n° 64927/01, Palau-Martinez c. France [Vie familiale - Discrimination - Appartenance religieuse - Témoins de Jéhovah]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, pp. 35-36

Deffains (Nathalie)

Note sous Cour EDH (1re section), 4 décembre 2003, req. n° 39272/98, M.C. c. Bulgarie [Traitements inhumains et dégradants - Vie privée - Autonomie sexuelle - Obligation positive de répression des viols et des abus sexuels]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, pp. 37-38

Delhoste (Marie-France)

«Musique amplifiée et atteintes à la personne humaine, un encadrement insuffisant»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix)     n° 2, 2005, pp. 935-943 3.7.2.1.2

Derieux (Emmanuel)

«Abus de liberté d’expression par voie radiophonique (Approbation par la Cour européenne de la condamnation prononcée par les juridictions françaises)» (Note sous CEDH, 30 mars 2004, Radio France c. France)       

Les Petites Affiches (Paris), n° 102, 24 mai 2005, pp. 3-13

Derieux (Emmanuel)

«Limites à la liberté d’expression au nom de la protection de la vie privée» [Note sous CEDH, 24 juin 2004, Von Hannover c. Allemagne (req. 59320/00)]

Les Petites Affiches (Paris), n° 4-5, 6 janvier 2005, pp. 5-13

Doublet (Frédérique)

«Les étrangers et les garanties de la Convention. Les suites données à un arrêt relatif à l’éloignement d’un étranger : de Mehemi I à Mehemi II (arrêt Mehemi du 10 avril 2003», pp. 137-147, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

Dreyer (Emmanuel)

«L’assimilation du juge judiciaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, le droit français de la presse confronté à l’article 10»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix), n° 2 (1), 2004, pp. 861-901

Dubout (Edouard)

«La liberté d’expression. Le passé, l’histoire et la politique (arrêts Plon (Société) du 18 mai 2004 [affaire du grand secret] et Chauvy et autres du 29 juin 2004 [affaire des époux Aubrac]», pp. 185-218, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

Dutheil-Warolin (Lydie)

«Cour européenne des droits de l’Homme aux prises avec la preuve des violations du droit à la vie ou de l’interdiction de la torture»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 62, 2005, pp. 333 et s.

Eudes (Marina)

«Les conditions de l’interpellation et de la détention. L’usage de la force par la police : respect de la dignité et bavure policière (arrêts Rivas du 1er avril  2004» et R.L. et M.-J. D du 19 mai 2004», pp. 107-118, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

Favreau (Bertrand)

«La spécificité du droit de propriété à travers les Etats», pp. 19-52, in : La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 127 p.

Flauss (Jean-François)

Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (février-août 2005)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 34, 2005, pp. 1886-1895

Fontbressin (Patrick de)

«Les arrêts du 17 décembre 2004 de la Cour européenne des droits de l’Homme (Grande Chambre). Vers un principe de dignité de l’information ? (en marge des arrêts Cumpana et Mazare c. la Roumanie et Pedersen et Baadsgaard c. le Danemark)»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 62, 2005, pp. 385 et s.

François (Lyn)

«Preuve de la vérité des faits diffamatoires et Convention européenne des droits de l’Homme : confrontation des conceptions française et européenne»

Le Dalloz (Paris), n° 21, 26 mai 2005, chroniques, pp. 1388-1392

Frumer (Philippe)

«Les étrangers et les garanties de la Convention. La discrimination à l’égard des étrangers en matière de prestations sociales (arrêt Koua Poirrez du 30 septembre 2003», pp. 159-175, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

Garay (A.)

«L’islam et l’ordre public vus par la Cour européenne des droits de l’Homme»

Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), 2005, pp. 117-155

Garcia-Jourdan (Sophie)

«De la transition démocratique en Lituanie à la consécration du droit d’exercer une activité professionnelle dans le secteur privé» (A propos de l’arrêt de la Cour européenne Sidabras et Dziautas du 27 juillet 2004)

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 62, 2005, pp. 363 et s.

Halpérin (Jean-Louis)

«Anectode monégasque ou européanisation de la privacy ?» (Note sous CEDH, 24 juin 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 5, 3 février 2005, jurisprudence, pp. 340-342

Institut des droits de l’Homme des avocats européens

La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 127 p.

Kitsou-Milonas (Irène)

Note sous Cour EDH (2e section), 28 octobre 2003, req. n° 39657/98, Steur c. Pays-Bas [Liberté d'expression - Avocats - Procédures judiciaires - Protection de la réputation et des droits d'autrui - Ingérence - Nécessité dans une société démocratique]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, p. 38

Kitsou-Milonas (Irène)

Note sous Cour EDH, (1re section), 11 décembre 2003, req. n° 39069/97, Krone Verlag GmbH et Co KG c. Autriche [Liberté d'expression - Publicité - Comparaison de prix - Nécessité dans une société démocratique]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, pp. 38-39

Kitsou-Milonas (Irène)

Note sous Cour EDH, (1re section), 13 novembre 2003, req. n° 66485/01, Napijalo c. Croatie [Liberté de circulation - Privation de passeport - Ingérence - Nécessité dans une société démocratique - Proportionnalité]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, pp. 39-40

Kitsou-Milonas (Irène)

Note sous Cour EDH, (4e section), 30 mars 2004, req. n° 74025/04, Hirst c. Royaume-Uni [Droit à des élections libres - Marge d'appréciation - Proportionnalité]

Europe (Paris), n° 7, juillet 2004, pp. 19-20

Lazaud (Frédéric)

«L’objectivisation du contentieux européen des droits de l’Homme (Lecture de l’arrêt Broniowszki à la lumière du Protocole 14»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix), n° 2,  2005, pp. 913-934

Lechevallier (Véronique)

Note sous Cour EDH, 27 novembre 2003, req. n° 45355/99 et 45357/99, Shamsa c. Pologne [Détention provisoire - Expulsion - Etranger en situation irrégulière]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, p. 34

Lechevallier (Véronique)

Note sous Cour EDH, 6 novembre 2003, req. n° 60851/00, Pantano c. Italie [Détention provisoire - Criminalité mafieuse - Durée/motif de la détention provisoire]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, p. 34

Lemmens (Koen)

«Se taire par peur : l’effet dissuasif de la responsabilité civile sur la liberté d’expression»

Auteurs & Media (Bruxelles), n° 1, 2005, pp. 32-40

Lyn (François)

«Le droit de la presse et la diffamation devant la Cour européenne des droits de l’Homme»

Revue du droit public (Paris), n° 3, 2005, pp. 693-706

Marguénaud (Jean-Pierre)

«L’évolution de la structure familiale, le Code civil et la Convention européenne des droits de l’Homme»

L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 15, mars 2005, pp. 1-4

Marguénaud (Jean-Pierre) et Mouly (Jean)

"L'impartialité des juridictions du travail devant la Cour européenne des droits de l'Homme (arrêt GB Kurt Kellermann c. Suède 26 octobre 2004)"

Droit social (Paris), n° 7/8, juillet-août 2005, pp. 803-807

Michaux (Stéphanie)

«L’accouchement sous X au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme et de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant»

Revue trimestrielle de droit familial (Bruxelles), n° 2, 2005, pp. 321-346

Millard (Eric)

«Le droit de la famille «revisité». La garde des enfants et la discrimination en matière de religion (arrêt Palau-Martinez du 16 décembre 2003», pp. 81-91, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

Mouly (Jean) et Marguénaud (Jean-Pierre)

«L’alcool et la drogue dans les éprouvettes de la CEDH : vie privée du salarié et principe de proportionnalité» (Note sous CEDH, 7 novembre 2004 et 9 mars 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 1, 6 janvier 2004, jurisprudence, pp. 36-39

Pettiti (Christophe)

«La réparation des atteintes au droit de propriété : l’application de l’article 41 de la CEDH», pp. 97-119, in : La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 127 p.

Poisson-Drocourt (Elisabeth)

«La Cour européenne des droits de l’Homme et l’interprétation d’un testament» (Note sous CEDH, 13 juillet 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 27, 7 juillet 2005, jurisprudence, pp. 1832-1835

Puéchavy (Michel)

«L’expropriation à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme», pp. 81-95, in : La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 127 p.

Puéchavy (Michel)

«L’abus de droit. La liberté d’expression et le négationnisme (décision Garaudy du 24 juin 2003», pp. 181-193, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

Puéchavy (Michel)

«Les conditions de l’interpellation et de la détention. Le traitement (inhumain) des détenus âgés ou malades (arrêts Matencio du 15 janvier 2004 et Gelfamann du 14 décembre 2004 ; décision Léger du 21 septembre 2004», pp. 97-106, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

Ravaud (Caroline)

«L’abolition de la peine de mort et la jurisprudence des organes de la Cour européenne des droits de l’Homme»

Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 11/12, 2005, pp. 7-26

Renaut (Céline)

«Les étrangers et les garanties de la Convention. Mesure d’interdiction du territoire (arrêt Benhebba du 10 juillet 2003», pp. 149-158, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

Renaut (Céline)

«Le droit de la famille. Le placement des enfants dont la mère souffre de troubles psychiques et le respect de la vie familiale (arrêt Couillard Maugery du 1er juillet 2004», pp. 237-242, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

Renucci (Jean-François)

L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme. La liberté de pensée, de conscience et de religion

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 116 p., Dossiers sur les droits de l’Homme n° 20            

Renucci (Jean-François) et Berro-Lefèvre (Isabelle)

«Adoptions internationales et respect des droits de l’Homme : les ambiguïtés de l’arrêt Pini et Bertani c/ Roumanie» (Note sous CEDH, 22 juin 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 42, 25 novembre 2004, jurisprudence, pp. 3026-3028

Roets (Damien)

«De la résolution des conflits de lois pénales relatives à la récidive : la CEDH piégée par le temps ?» (Note sous CEDH, 10 novembre 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 18, 5 mai 2005, jurisprudence, pp. 1203-1206

Rosenberg (Dominique)

«Enfin... le juge européen sanctionne les violations du principe de non-discrimination raciale en relation avec le droit à la vie (arrêt Nachova et autres c. Bulgarie du 26 février 2004)»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 61, 1er janvier 2005, pp. 171-201

Royant (Sandrine)

Note sous CEDH, 13 février 2003, Odièvre c. France (droits de l’Homme, art. 8 CEDH)

La Gazette du Palais (Paris), 16-18 janvier 2005, jurisprudence, pp. 408-417

Schouppe (Jean-Pierre)          

«La dimension collective et institutionnelle de la liberté religieuse à la lumière de quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’Homme»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 63, 1er juillet 2005, pp. 611-633

Serverin (Evelyne)

«Réparer ou punir ? L’interruption accidentelle de grossesse devant la Cour européenne des droits de l’Homme»

Le Dalloz (Paris), n° 39, 4 novembre 2004, chroniques, pp. 2801-2807

Sinkondo (Marcel)

«Le fabuleux destin de l’article 13 de la CEDH et ses suites heureuses pour les garanties individuelles»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix), n° 1,  2005, pp. 251-282

Sudre (Frédéric)

«Le «droit au respect de ses biens» au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme», pp. 1-18, in : La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 127 p.

Sudre (Frédéric)

«La «conventionnalité» du système communautaire de protection des droits fondamentaux» (Note sous CEDH, gr. ch., 30 juin 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 39, 28 septembre 2005, II, 10128, pp. 1760-1764

Sudre (Frédéric)

« ‘Esclavage domestique’ et Convention européenne des droits de l’Homme » (Note sous CEDH, 26 juillet 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 42, 19 octobre 2005, II, 10142, pp. 1956-1960           

Tavernier (Paul)

«Droit de propriété et protection de l’environnement devant la Cour de Strasbourg», pp. 61-80, in : La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 127 p.         

Tigroudja (Hélène)

«Le droit de la famille. Les droits successoraux de l’enfant adultérin (observations sous l’arrêt de la Cour européenne du 22 décembre 2004, Merger et Cros c. France», pp. 225-235, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

Vailhé (Judith)

«De la vie à la mort. Le droit à la vie du foetus (arrêt Vo du 8 juillet 2004», pp. 67-77, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

Yildirim (Gulsen)

«L’interdiction du port du voile à l’université : une ingérence légitime» (Note sous CEDH, 29 juin 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 3, 20 janvier 2005, jurisprudence, pp. 204-208

Berrod (Frédérique) et Lechevallier (Véronique)

Commentaire sous Cour EDH (2e section), 16 avril 2002, SA Dangeville c. France, req. n° 36677/97 [droit de propriété - bien - primauté du droit communautaire - ingérence - intérêt général - droit fiscal - exception des voies de recours parallèle]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2002, pp. 32-33

Bonnet (Vincent)

«L’accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l’Homme» (à propos de l’arrêt Odièvre c. la France du 13 février 2003)

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 58, mars 2004, pp. 405-421

Boulanger (François)

«La compatibilité entre pratique religieuse et fixation de la résidence d’un enfant chez sa mère», note sous CEDH, 16 décembre 2003

Le Dalloz (Paris), N° 18, 6 mai 2004, commentaires, pp. 1261-1264

Bourdelois (Béatrice)

«Le respect de la vie privée et familiale et du domicile. Vie privée et familiale et non-discrimination : l’adoption d’un enfant par un homosexuel (arrêt Fretté du 26 février  2002), pp. 165-178, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003           
           

Brière (Carine)

«La Cour de Strasbourg, gardienne du respect de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980», note sous CEDH, 26 juin 2003, Maire c. Portugal

Les Petites Affiches (Paris), N° 113, 7 juin 2004, pp. 10-14        
           

Burgorgue-Larsen (Laurence)

«La protection du domicile des personnes morales (arrêt Stés Colas Est et autres du 16 avril 2002), pp. 179-190, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003           
           

Carrillo-Salcedo (Juan Antonio)

«La peine de mort, peut-elle être considérée en soi, en l’absence d’autres éléments, comme une peine inhumaine et dégradante», pp. 385-391, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.       
           

Clément (Thierry)

"Privation de liberté pour grave état d'abandon et Convention européenne des droits de l'homme : l'arrêt H.M. contre Suisse [Requête no 39187/98, du 26 février 2002] : un aérolithe dans la jurisprudence de la Cour?"

Revue suisse de droit de la santé (Neuchâtel), , N° 1, 2003, pp. 5-12

De Salvia (Michele)

«Liberté de religion, esprit de tolérance et laïcité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 591-606, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.       
           

Debet (Anne)

«Le respect de la vie privée et familiale. Le cadavre et le droit au respect de la vie familiale (arrêt Pannullo et Forte du 30 octobre 2001)», pp. 153-172, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de),  La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p. 
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (2e section), 25 juin 2002, Colombani et autres c. France, req. n° 51279/99» [liberté d’information - presse - nécessité dans une société démocratique - besoin social impérieux - proportionnalité]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, p. 34      
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 11 juillet 2002, Christine Goodwin c. Royaume-Uni, req. n° 28957/95 et Cour EDH (Grande Ch.), 11 juillet 2002, I. c. Royaume-Uni, req. n° 25680/94» [vie privée - droit au mariage - transsexualisme - obligations positives - marge d’appréciation - état civil]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, pp. 32-33
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 8 juillet 2003, Sommerfeld c. Allemagne, req. n° 31871/96 et Cour EDH (Grande Ch.), 8 juillet 2003, Sahin c. Allemagne, req. n° 30943/96» [vie familiale - droit de visite - obligations procédurales - marge d’appréciation - naisssance hors mariage - interdiction de la discrimination]

Europe (Paris), N° 12, décembre 2003, p. 29     
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 8 juillet 2003, Hatton e.a. c. Royaume-Uni, req. n° 36022/97» [vie privée - domicile - protection de l’environnement - bien-être économique du pays - nécessité - marge d’appréciation]

Europe (Paris), N° 12, décembre 2003, pp. 28-29           
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 24 octobre 2002, Mastromatteo c. Italie, req. n° 37703/97» [droit à la vie - obligations positives - protection contre les agissements criminels d’autrui - garanties procédurales - régime de responsabilité]

Europe (Paris), N° 2, février 2003, pp. 24-25       
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (1re section), 14 novembre 2002, Mouisel c. France, req. n° 67263/01» [traitement inhumain et dégradant - maintien en détention - conditions de détention - état de santé d’un détenu - traitement anti-cancéreux - port de menottes]

Europe (Paris), N° 2, février 2003, pp. 26-27       
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (4e section), 26 février 2002, Kutzner c. Allemagne, req. n° 46544» [vie familiale - mesures de placement - retrait de l’autorité parentale - nécessité - marge d’appréciation]

Europe (Paris), N° 5, mai 2002, pp. 28-29          
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (3e section), 26 février 2002, Fretté c. France, req. n° 36515» [vie privée - vie familiale - non-discimination - homosexualité - adoption]

Europe (Paris), N° 5, mai 2002, pp. 29-30

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (1re section), 7 février 2002,  Mikulic c. Croatie, req. n° 53176/99» [vie privée - identité personnelle - recherche de paternité - obligations positives - tests ADN)

Europe (Paris), N° 5, mai 2002, pp. 30-31          
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (‘e section), 25 février 2003, Roemen et Schmit c. Luxembourg, req. n° 51772/99» [liberté de la presse - protection des sources journalistiques - perquisition - droit au respect du domicile - cabinet d’avocat - protection de la correspondance avocat-client]

Europe (Paris), N° 5, mai 2003, p. 30    
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (2e section), 13 février 2003, Chevrol c. France, req. n° 4936/99» [droit à un tribunal - tribunal de pleine juridiction - victime - droit d’accès à une profession - renvoi préjudiciel - traité international]

Europe (Paris), N° 5, mai 2003, pp. 29-30          
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 13 février 2003, Odièvre c. France, req. n° 42326/98» [vie privée - droit à la connaissance des origines - accouchement anonyme - obligations positives - marge d’appréciation - appréciation consensuelle]

Europe (Paris), N° 5, mai 2003, pp. 31-32          
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (4e section), 29 avril 2002, Pretty c. Royaume-Uni, req. n° 2346/02» [droit à la vie - traitements inhumains ou dégradants - vie privée - euthanasie - obligations positives - nécessité - marge d’appréciation]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2002, pp. 29-31  
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (2e section), 16 avril 2002, Sté Colas Est et autres c. France, req. n° 37971/97» [droit au respect du domicile - personnes morales - sociétés commerciales - perquisitions - saisies - nécessité - marge d’appréciation]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2002, pp. 31-32  
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (1re section), 9 mai 2003, Covezzi et Morselli c. Italie, req. n° 52763/99» [vie familiale - mesures de placement - placement séparé - déchéance de l’autorité parentale - garanties procédurales - nécessité]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2003, p. 33        
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (4e section), 29 avril 2003, Aliev c. Ukraine, req. n° 41220/98» [traitement inhumain et dégradant - vie privée - vie familiale - correspondance - conditions de détention - couloir de la mort]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2003, p. 34        
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (4e section), 29 avril 2003, Iglesias Gil et AUI c. Espagne, req. n° 56673/00 et Cour EDH (3e section), 26 juin 2003, Maire c. Portugal, req. n° 48206/99» [vie familiale - obligations positives - enlèvement international d’enfants - respect des engagements internationaux]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2003, pp. 32-33  
           

Delaporte (Vincent)

«La limitation au droit de la partie civile de se pourvoir en cassation (arrêt Berger du 3 décembre 2002), pp. 147-157, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003           
           

Demouveaux (Jean-Pierre)

« L’expropriation au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme (arrêt Allement du 11 avril 2002), pp. 207-218, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003           
           

Di Raimondo (Laurent)

«Traitements inhumains et dégradants des prisonniers : condamnation de la France par la CEDH» (CEDH, 1re sect., 27 novembre 2003)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 24, 9 juin 2004, II, 10093, pp. 1069-1072        
           

Docquir (Pierre-François)

«Droit à la vie privée et familiale des ressortissants étrangers : vers la mise au point d’une protection floue du droit de séjour ?»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 60, octobre 2004, pp. 921-949  
           

Gambier (Marie-Ange)

«La guerre de tranchées (suite): la décision Didier contre France de la Cour européenne des droits de l’Homme (27 août 2002)»

Revue administrative (Paris), N° 332, mars -avril 2003, pp. 159-164         
           

Geher (Jozsef)

«Le destin juridique des oeuvres d’art hongroises enlevées en Russie», pp. 335-352, in : Kovacs (Peter) (ed.), Historia ante portas. L’histoire en droit international. History in International Law

Miskolc (Hongrie) : Peter Pazmany Catholic University, 2004, 364 p., disponible également sur Internet : Miskolc Journal of International Law n° 2 www.univ-miskolc.hu        
           

Gouttenoire (Adeline)

«Autorité parentale et pratique religieuse d’un parent» (CEDH, 2e sect., 16 décembre 2003)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 30, 21 juillet 2004, II, 10122, pp. 1386-1390   
           

Guedj (Alexis)

«L’Homme public et la presse. Etude de la jurisprudence rendue par la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 917-935, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.       
           

Guedj (Alexis)

«Le grand secret de François Mitterrand devant la Cour européenne des droits de l’Homme», note sous CEDH, 18 mai 2004

Le Dalloz (Paris), N° 26, 1er juillet 2004, commentaires, pp. 1838-1841   
           

Jarreau (Brigitte)

«Le respect de la vie privée et familiale. L’éloignement des étrangers : interdiction définitive du territoire français (arrêts Ezzouhdi et Abdouni des 13 et 27 février 2001)», pp. 145-152, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p. 
           

Kitsou-milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (4e section), 11 juin 2002, Selim Saddak et autres c. Turquie, req. n° 25144/94, 26149/95 à 26154/95, 27100/95 et 27101/95» [droit à des élections libres - marge d’appréciation - proportionnalité - mandat parlementaire - déchéance]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, pp. 30-31
           

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (2e section), 2 juillet 2002, Wilson et le NUJ, Palmer, Wyeth et le NURMTW, Doolan et autres c. Royaume-Uni, req. n° 30668/96, 30671/96 et 30678/96» [liberté syndicale - défense des intérêts syndicaux - négociation collective - obligations positives]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, pp. 34-35
           

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (4e section), 25 juillet 2002, Sovtransavto Holding c. Ukraine, req. n° 48553/99» [article 6 § 1 - droit à un tribunal - indépendance - impartialité - sécurité juridique - pouvoirs du Parquet]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, pp. 35-36
           

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH, 30 septembre 2003, Koua Poirrez c. France, req. n° 40892/98» [Protocole n° 1, art. 1 - CEDH, art. 14 - allocations non contributives - nationalité - droit patrimonial - discrimination]

Europe (Paris), N° 12, décembre 2003, p. 30     
           

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (3e section), 24 juillet 2003, Smirnova c. Russie, req.n° 46133/99» [vie privée - privation de passeport - applicabilité de l’article 8 - ingérence continue - base légale]

Europe (Paris), N° 12, décembre 2003, p. 30     
           

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (2e section), 15 juillet 2003, Ernst e.a. c. Belgique, req. n° 33400/96» [liberté de la presse - protection des sources des journalistes - perquisition - proportionnalité]

Europe (Paris), N° 12, décembre 2003, p. 32     
           

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (3e section), 17 octobre 2002, Stambuk c. Allemagne, req. n° 37928/97» [liberté d’expression - publicité professionnelle - nécessité dans une société démocratique - question d’intérêt général]

Europe (Paris), N° 2, février 2003, p. 28 
           

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (2e section), 5 novembre 2002, Demuth c. Suisse, req. n° 38743/97» [liberté d’expression - radiodiffusion - régime d’autorisations - programme commercial - marge nationale d’appréciation]

Europe (Paris), N° 2, février 2003, pp. 27-28       
           

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (4e section), 9 avril 2002, Podkolzina c. Lettonie, req. n° 46726/99» [droit à des élections libres - marge d’apréciation - proportionnalité - conditions d’élégibilité]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2002, p. 31        
           

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (1re section), 14 mars 2002, De Diego Nafria c. Espagne, req. n° 46833/99» [liberté d’expression - nécessité dans une société démocratique - marge d’appréciation - proportionnalité - fonction publique - devoirs et obligations]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2002, p. 34        
           

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (2e section), 9 avril 2002, Cissé c. France, req. n° 51346/99» [liberté de réunion pacifique - nécessité dans une société démocratique - proportionnalité - immigration]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2002, pp. 34-35  
           

Lebreton (Gilles)

«L’Islam devant la Cour européenne des droits de l’Homme»

Revue juridique et politique. Indépendance et coopération (Paris), N° 3, 2004, pp. 323-340           
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH (ancienne 1re section), 28 mai 2002, …neryildiz c. Turquie, req. n° 33202/96» [droit de propriété - droit à la vie - environnement - logement]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, p. 31      
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH (4e section), 25 juillet 2002, Sovtransavto Holding c. Ukraine, req. n° 48553/99» [droit de propriété - exception ratione temporis - violation continue - droit des sociétés]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, p. 33      
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 30 septembre 2003, Koua Poirrez c. France, req. n° 40892/98» [droit à un procès équitable - accès à un tribunal - immunité parlementaire - marge d’appréciation]

Europe (Paris), N° 12, décembre 2003, p. 27     
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 17 juillet 2003, Bottaro c. Italie, req. n° 56298/00 et Cour EDH, 17 juillet 2003, Luordo c. Italie, req. n° 32190/96» [droit de propriété - respect de la correspondance - liberté d’aller et de venir - faillite - critère du délai de la procédure]

Europe (Paris), N° 12, décembre 2003, pp. 31-32           
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 19 septembre 2002, Azas c. Grèce, req. n° 50824/99» [Protocole n° 1, article 1 - expropriation - indemnisation - présomption irréfragable - travaux de voirie]

Europe (Paris), N° 2, février 2003, p. 25 
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 5 novembre 2002, Pincova et Pinc c. République tchèque, req. n° 36548/97» [Protocole n° 1, article 1 - droit de propriété - indemnisation - politique de restitution des biens - logement]

Europe (Paris), N° 2, février 2003, p. 25 
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 20 novembre 2002, Buchen c. Belgique, req. n° 36541/97» [Protocole n° 1, article 1 et CEDH article 14 - discrimination - allocation de retraite - reconversion professionnelle - militaire]

Europe (Paris), N° 2, février 2003, p. 26 
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH , 28 novembre 2002, ex-roi de Grèce e.a. c. Grèce, req. n° 25701/94» [art. 41 - dommage matériel - réparation forfaitaire - dépossession illicite - calcul de l’indemnité]

Europe (Paris), N° 2, février 2003, p. 30 
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 21 janvier 2003, Veeber c. Estonie, req. n° 45771/99» [principe de légalité des délits et des peines - qualité de la loi - fraude fiscale - droit des sociétés]

Europe (Paris), N° 5, mai 2003, p. 31    
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 12 décembre 2002, Wittek c. Allemagne, req. n° 7290/97 et 20 février 2003, Forrer-Niedenthal c. Allemagne, req. n° 473316/99» [droit de propriété - procès équitable - restitution des biens - marge d’apréciation - base légale - contradictoire]

Europe (Paris), N° 5, mai 2003, pp. 27-28          
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH (3e section), 11 avril 2002, Lallement c. France, req. n° 46044/99» [droit de propriété - expropriation - indemnisation - perte de l’outil de travail]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2002, p. 32        
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH (1re section), 7 mai 2002, Burdov c. Russie, req. n° 59498/00» [droit de propriété - accès à un tribunal - exécution d’une décision judiciaire - sécurité sociale]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2002, pp. 33-34  
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 17 juin 2003, Asnar c. France, req. n° 57030/00» [discrimination - satisfaction équitable - délai raisonnable]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2003, p. 35        
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 24 juin 2003, Allard c. Suède, req. n° 35179/07» [droit de propriété - propriété en indivision - propriété privée]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2003, pp. 31-32  
           

Lepage (Joëlle), Waty (Emilie)

«Ecoutes téléphoniques et protection européenne des droits de l’Homme : le système ‘Echelon’»

Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège, N° 2, 2004, pp. 280-285      
           

Levinet (Michel)

«La Cour EDH décide que la question de savoir quel est le point de départ de la vie relève de l’appréciation des Etats» (CEDH, Gde Ch., 8 juillet 2004)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 42, 13 octobre 2004, II, 10158, pp. 1798-1804            

Levinet (Michel)

«La fermeté bienvenue de la Cour européenne des droits de l’Homme face au négationnisme. Observations sous la décision du 24 juin 2003, Garaudy c. France»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 59, juillet 2004, pp. 653-662     
           

Levinet (Michel)

«La liberté matrimoniale au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 60, octobre 2004, pp. 889-903  
           

Levinet (Michel)

«Croyances religieuses et travail dans la jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’Homme»

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier), N° 9, 2003, pp. 179-212          
           

Martin-Retortillo Baquer (Lorenzo)

«Sacrifices rituels d’animaux, autorisation administrative et liberté religieuse. Sur l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, Cha’are shalom Ve Tsedek c. France, du 27 juin 2000», pp. 1235-1252, in : Mouvements du droit public : du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits. Mélanges en l’honneur de Franck Moderne

Paris : Dalloz, 2004, LVI-1264 p.           
           

Massias (Florence)

«La protection de la santé et de la dignité du détenu par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 23-28, in : Surveiller et punir. Surveiller ou punir ? Perspectives de la peine privative de liberté

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 3, 2004, 102 p.   
           

Massis (Thierry)

«La liberté d’exspression. L’offense à chef d’Etat étranger et la liberté d’expression du journaliste (arrêt Colombani et autres du 25 juin 2002), pp. 59-66, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003           
           

Massis (Thierry)

«Les libertés de l’esprit : liberté de religion et liberté d’expression. Publications de provenance étrangère et liberté d’expression (arrêt Association Ekin du 17 juillet 2001), pp. 181-188, in : Tavernier (Paul)  (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p. 
           

Meyzeaud-Garaud (Marie-Christine)

«Les modes d’établissement de la filitation maternelle de l’enfant naturel sont-ils compatibles avec la Conv. EDH ?», note sous CA Paris, 1re ch. C, 4 avril 2003

Le Dalloz (Paris), N° 24, 17 juin 2004, commentaires, pp. 1697-1700      
           

Morange (Jean)

«La protection de la réputation ou des droits d’autrui et la liberté d’expression», pp. 1247-1263, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.       
           

Moulier (Isabelle)

«L’internement psychiatrique et l’exigence de l’examen à bref délai de sa régularité (arrêts L.R. et D.M. du 27 juin 2002 et Laidin du 5 novembre 2002), pp. 109-135, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003           
           

Pakozdy (Csaba)

«Les effets de la Deuxième Guerre mondiale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur la liberté d’expression», pp. 353-364, in : Kovacs (Peter)  (ed.), Historia ante portas. L’histoire en droit international. Hisotory in International Law

Miskolc (Hongrie) : Peter Pazmany Catholic University, 2004, 364 p., disponible également sur Internet : Miskolc Journal of International Law n° 2 www.univ-miskolc.hu        
           

Pettiti (Christophe)

«Sur la restitution des biens confisqués pendant la période communiste (en marge des arrêts Pincovà et Pinc et Zvolsky et Zvolskà c. République tchèque des 5 et 12 novembre 2002)»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 58, avril 2004, pp. 387-404       
           

Pradel (Jean)

«La CEDH, l’enfant conçu et le délit d’homicide involontaire : entre prudence et embarras»

Le Dalloz (Paris), N° 34, 30 septembre 2004, commentaires, pp. 2456-2458        
           

Prat (Michel)

«Respect des biens et droit de propriété. Les difficultés d’application de la 6ème directive communautaire en matière de TVA devant le juge de Strasbourg (arrêt SA Dangeville du 16 avril 2002), pp. 199-206, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003           
           

Puéchavy (Michel)

«La détention. Traitement médical et dignité du détenu (arrêt Mouisel du 14 novembre 2002), pp. 99-108, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003           
           

Renaut (Céline)

«La liberté de réunion. L’affaire des «sans papiers de Saint-Bernard» et la liberté de réunion pacifique (arrêt Cissé du 9 avril 2002), pp. 191-198, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003           
           

Renaut (Céline)

«La liberté de circulation. Confiscation du passeport (arrêt Baumann du 22 mai 2001)», pp. 137-143, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p. 
           

Roets (Damien)

«L’usage des menottes et des entraves dans le collimateur européen», note sous CEDH, 27 novembre 2003

Le Dalloz (Paris), N° 17, 29 avril 2004, commentaires, pp. 1196-1200      
           

Roets (Damien)

«L’application de la loi pénale dans le temps et la Convention européenne des droits de l’Homme»            Le Dalloz (Paris), N° 28, 15 juillet 2004, chroniques, pp. 1991-1994    
           

Roets (Damien)

«Epilogue européen dans l’affaire Garaudy : les droits de l’Homme à l’épreuve du négationnisme» Le Dalloz (Paris), N° 4, 29 janvier 2004, commenaires, pp. 239-244
           

Rolland (Patrice)

«Existe-t-il un droit au respect des convictions religieuses dans les médias ? Sur une jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’Homme»

Revue française de droit administratif (Paris), N° 5, septembre-octobre 2004, pp. 1001-1008        
           

Sudre (Frédéric)

«L’article 3bis de la Convention européenne des droits de l’Homme : le droit à des conditions de détention conformes au respect de la dignité humaine», pp. 1499-1514, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.       
           

Sudre (Frédéric)

« ‘Le droit au respect des biens’ au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme»

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier), N° 9, 2003, pp. 213-237          
           

Tavernier (Paul)

«Conclusions» du colloque, pp. 219-222, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003           
           

Tavernier (Paul) (sous la direction de)

La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2002 (présentation, commentaires et débats)

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003           
           

Touzé (Sébastien)

«L’affaire des emprunts russes devant la Cour européenne des droits de l’Homme», observations sous CEDH, 15 mai 2001, De Dreux-Brézé c. la France (décision d’irrecevabilité)»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 57, janvier 2004, pp. 275-316    
           

Tulkens (Françoise)

«Le droit à la vie et le champ des obligations des Etats dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 1605-1626, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.       
           

Valette (Marie-Françoise)

«L’intégration des étrangers délinquants à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme», note sous CEDH, 10 juillet 2003, Benhebba c. France

Les Petites Affiches (Paris), N° 146, 22 juillet 2004, pp. 19-28    
           

Voxeur (Marcel) et Ngo Ky (Thibault)

«La validation législative des contrôles URSSAF est-elle contraire à la Convention européenne ?»

Le Dalloz (Paris), N° 17, 24 avril 2004, point de vue, pp. 1171-1173