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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

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3.7.2.1.2. Droit international régional > Europe > Conseil de l'Europe > CEDH > Droits substantiels

2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2011

 

Alcaraz (Hubert)

« La surveillance par G.P.S. devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Cour européenne des droits de l’Homme, arrêt Uzun c. Allemagne, 2 septembre 2010 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 87, 1er juillet 2011, pp. 653-669

 

Andreini (Orianne)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (le droit à la vie) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34, 2011, pp. 27-29

 

Andreini (Orianne)

« Jurisprudence de la CEDH - Des chicanes pour une caution (Cour EDH, Gde Ch., Mangouras c. Espagne, 28 sept. 2010) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34 (sept-déc. 2010), 2011, pp. 25-26

 

Andreini (Orianne)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (le droit à la vie, arrêts Gde Ch. Giuliani et Gaccio c. Italie, 24 mars 2011, Iorga et autres c. Roumanie, 25 janvier 2011, Iordanovi c. Bulgarie, 27 janvier 2011, Genchevi c. Bulgarie, 10 février 2011, G.N. c. Italie, 15 mars 2011) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 33-35

 

Beco (Gauthier de)

« Le droit au respect de la vie privée dans les relations de travail au sein des sociétés religieuses – L’approche procédurale de la Cour européenne des droits de l’Homme. Cour européenne des droits de l’Homme, Obst et Schüth c. Allemagne, 23 septembre 2010 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 86, 1er avril 2011, pp. 375-393

 

Beernaert (Marie-Aude)

« La Cour européenne des droits de l’Homme en demi-teinte sur les limites de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants. Cour européenne des droits de l’Homme (Gde Ch.), Gäfgen c. Allemagne, 1er juillet 2010) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 86, 1er avril 2011, pp. 359-373

 

Bernard (Nicolas)

« Réparer des privations de propriété (occasionnées sous le régime communiste) sans en créer d’autres. Comité européen des droits sociaux, Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri Feantsa c. Slovénie, 8 décembre 2009 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 85, 1er janvier 2011, pp. 119-151

 

Birsan (Corneliu)

« La convention européenne des droits de l'homme et le droit successoral », pp. 39-48, in : La conscience des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa

Paris : Dalloz, 2011, 710 p.

 

Bouhon (Frédéric)

« L’influence du cadre historique et politique dans la jurisprudence électorale de la Cour européenne des droits de l’Homme. Cour européenne des droits de l’Homme, Grosaru c. Roumanie, 2 mars 2010 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 85, 1er janvier 2011, pp. 153-182

 

Bragoï (Victor)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (la protection de la propriété) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34, 2011, pp. 56-60

 

Bragoï (Victor)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (la protection de la propriété) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 58-63

 

Bragoï (Victor)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (la protection de la propriété) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 49-51

 

Caumes (Clémentine)

« Le ‘droit à construire’ promis par l’Etat comme ‘bien’ dont le respect doit être garanti » (Note sous CEDH, 18 novembre 2010, consorts Richet et Le Ber c. France, req. n° 18990/07 et 23905/07), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 22, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1265-1271

 

Costa (Delphine)

« L'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine public à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme », pp. 87-97, in : Bien public, bien commun, Mélanges en l'honneur de Etienne Fatôme

Paris : Dalloz, 2011, 478 p.

 

Costa (Jean-Paul)

« La Cour européenne des droits de l'homme et les étrangers », pp. 189-202, in : Mélanges François Julien-Laferrière

Bruxelles : Bruylant, 2011, 593 p.

 

D'Avout (Louis)

« Des marges d'appréciation des Etats en matière de validité et de dissolution des unions matrimoniales (Note sous CEDH (4è section), 6 juillet 2010) », Revue critique de droit international privé (Paris), n° 3, 2011, pp. 665-674

 

Delas (Olivier)

« Le renvoi des étrangers vers un risque de mauvais traitement : l’arrêt N. c. Royaume-Uni ou la Cour européenne des droits de l’Homme en terrain glissant ? », pp. 321-334, in : Liber Amicorum Peter Leuprecht

Bruxelles : Bruylant, 2012, XII-505 p., Textes réunis par Olivier Delas et Michaela Leuprecht

 

Enyegue (Edgar)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (le droit à la liberté et à la sûreté) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34, 2011, pp. 32-35

 

Enyegue (Edgar)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (le droit à la liberté et à la sûreté) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp.37-40

 

Enyegue (Edgar)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (le droit à la liberté et à la sûreté) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 32-35

 

Enyegue (Edgar)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (pas de peine sans loi) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 43-44

 

Eppler (Maxime)

« Quand le refus de consacrer un droit au divorce empêche les requérants de se marier : la position de la CEDH sur le rejet des demandes de divorce » (Note sous CEDH, 14 juin 2011, n° 15001/04, Ivanov et Petrova c. Bulgarie), La Gazette du Palais (Paris), 18-19 novembre 2011, jurisprudence, pp. 3477-3478

 

Ergec (Rusen)

« Fiscalité et droit de propriété sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’Homme », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 87, 1er juillet 2011, pp. 457-480

 

Gasimov (Dilbadi)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34, 2011, pp. 29-32

 

Gasimov (Dilbadi)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (le droit à un procès équitable) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34, 2011, pp. 35-37

 

Gasimov (Dilbadi)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 35-36

 

Gasimov (Dilbadi)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 29-31

 

Gasimov (Dilbadi)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (le droit à un procès équitable) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 35-36

 

Guliyev (Khagani)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (l’interdiction de la discrimination) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34, 2011, pp. 50-51

 

Guliyev (Khagani)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (l’interdiction de la discrimination) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 53-54

 

Guliyev (Khagani)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (l’interdiction de la discrimination) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 45-46

 

Hervieu (Nicolas)

« Premiers regards de la Cour européenne des droits de l’Homme sur la vidéosurveillance au travail. Cour européenne des droits de l’Homme, décision Köpke c. Allemagne, 5 octobre 2010 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 87, 1er juillet 2011, pp. 671-694

 

Kilinç (Ümit)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (la liberté de réunion et d’association) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34, 2011, pp. 46-47

 

Kilinç (Ümit)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (droit des élections libres) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34, 2011, pp. 60-61

 

Kilinç (Ümit)

« La procédure d’impeachment visant à destituer le chef de l’Etat est-elle compatible avec l’article 3 du protocole n° 1, CourEDH, Gde Ch., Paksas c. Lituanie, 6 janvier 2011 », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 29-31

 

Kilinç (Ümit)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (la liberté de réunion et d’association) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 50-51

 

Kilinç (Ümit)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (la liberté de réunion et d’association) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, p. 43

 

Kilinç (Ümit)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (droit des élections libres) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 51-52

 

Laffaille (Franck)

« Le néo-guelfisme de la Cour EDH, à propos de l’arrêt Lautsi bis (2011) et du crucifix en Italie », Revue internationale de droit comparé (Paris), n°4, 2011, pp. 931-947

 

Lévinet (Michel)

« La conciliation du droit à l’instruction de l’enfant et de l’obligation de respecter les convictions religieuses des parents, à la lumière de la Convention européenne des droits de l’Homme », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 87, 1er juillet 2011, pp. 481-498

 

Levivier (Julia)

« Le système britannique de revalorisation des pensions de retraite n’est pas discriminatoire? Cour européenne des droits de l’Homme (Gde Ch.), Carson c. Royaume-Uni, 16 mars 2010 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 85, 1er janvier 2011, pp. 183-197

 

Maherzi (Djalel)

« La visite domiciliaire en droit douanier français à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme: une réforme partielle? », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 85, 1er janvier 2011, pp. 59-80

 

Marchesseau (Samuel)

« L’affaire A, B et C c. Irlande ou la prépondérance des valeurs morales irlandaises sur le consensus européen… », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34 (sept-déc. 2010), 2011, pp. 17-19

 

Marchesseau (Samuel)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (le droit au respect de la vie privée et familiale) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34, 2011, pp. 37-43

 

Marchesseau (Samuel)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (le droit au respect de la vie privée et familiale) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 44-46

 

Marchesseau (Samuel)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (le droit au respect de la vie privée et familiale) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 36-40

 

Marguénaud (Jean-Pierre)

« Le droit du détenu à un régime végétarien, (Note sous arrêt CEDH, Jakobski c. Pologne, 7 décembre 2010, n° 18429/06) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 221-222.

 

Marguénaud (Jean-Pierre)

« La protection des sources et des matériaux journalistiques (Note sous CEDH, Sanoma Uitgevers B.V. c. Pays-Bas, 14 septembre 2010, n°38224/03) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 223-225

 

Marguénaud (Jean-Pierre)

« Déclenchement d’une procédure d’arrêt pilote pour établir le droit de vote des détenus au Royaume-Uni (CEDH, 23 novembre 2010, n° 60041/08) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 226-227

 

Marguénaud (Jean-Pierre)

« La protection du droit à la vie du journaliste embarqué dans une opération policière (à propos de l’arrêt de la CEDH Trévalec c. Belgique en date du 14 juin 2011, n° 30812/07), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 3, 2011, pp. 702-704

 

Marguénaud (Jean-Pierre)

« Le tabagisme passif en détention. (Note sous CEDH, Elefteriadis c. Roumanie, 25 janvier 2011, n° 38427/05) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 3, 2011, pp. 705-706

 

Marguénaud (Jean-Pierre)

« Le délit d’injure au roi (Note sous CEDH, Otegi Mondragon c. Espagne, 15 mars 2011, n° 2034/07) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 3, 2011, pp. 716-717

 

Michalski (Cédric)

« Informations et photographies relatives à la toxicomanie d’un célèbre mannequin : du caractère contingent de l’atteinte à la vie privée » (Note sous CEDH, 18 janvier 2011, n° 39401/04, Mgn Limited c. Royaume-Uni), La Gazette du Palais (Paris), 12-16 juin 2011, jurisprudence, p. 1732

 

Michalski (Cédric)

« Obligation positive de protéger la liberté d’expression : qui peut le plus, peut le plus » (Note sous CEDH, 5 mai 2011, n° 33014/05, Editorial Board of Pravoye Delo et Shtekel c. Ukraine), La Gazette du Palais (Paris), 12-13 octobre 2011, jurisprudence, p. 3032

 

Michalski (Cédric)

« Obligation de vérifier l’exactitude d’une information : ratione temporis et tempus fugit » (Note sous CEDH, 14 juin 2011, n° 28040/08, Aquilina et a. c. Malte), La Gazette du Palais (Paris), 12-13 octobre 2011, jurisprudence, p. 3034

 

Michalski (Cédric)

« Prévenir ou punir : de deux maux, choisir le moindre » (Note sous CEDH, 10 mai 2011, n° 48009/08, Mosley c. Royaume-Uni), La Gazette du Palais (Paris), 12-13 octobre 2011, jurisprudence, pp. 3034-3035

 

Mouchette (Julien

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (liberté de circulation) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 63-64

 

Mouron (Philippe)

« L’exposition d’un détenu au tabagisme passif : un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n°1, 2011, pp. 86-94

 

Neirinck (Claire)

« L’adoption et les couples homosexuels devant la CEDH », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 1, 2011, pp. 142-150

 

Parrot (Karine)

« Protection de la vie privée et familiale d'un étranger délinquant » (Note sous CEDH, 23 septembre 2010, req. n° 25672/07), Revue critique de droit international privé (Paris), n° 2, 2011, pp. 353-370

 

Panagoulias (Konstantinos)

La procéduralisation des droits substantiels garantis par la convention européenne des droits de l'homme

Bruxelles : Nemesis-Bruylant, 2011, 114 p., coll. Université de Paris II n°13

 

Piot (Philippe)

« La préservation de la confiance du public dans les tribunaux n’est pas exclusive de la critique publique des magistrats » (Note sous CEDH, 29 mars 2011, n° 17437/03, Cornelia Popa c. Roumanie), La Gazette du Palais (Paris), 12-16 juin 2011, jurisprudence, pp. 1735-1736

 

Piot (Philippe)

« Le recel de violation de secret de l’enquête et de l’instruction a toujours aussi mauvaise presse à Strasbourg » (Note sous CEDH, 28 juin 2011, n° 28439/08, Pinto Coehlo c. Portugal), La Gazette du Palais (Paris), 12-13 octobre 2011, jurisprudence, pp. 3032-3033

 

Piot (Philippe)

« Constitue une forme particulière de censure l’obligation de recueillir l’accord de la personne interviewée à la publication de ses propos » (Note sous CEDH, 5 juillet 2011, n° 18990/05, Wizerkaniuk c. Pologne), La Gazette du Palais (Paris), 12-13 octobre 2011, jurisprudence, pp. 3035-3036

 

Piot (Philippe)

« Les restrictions judiciaires avant diffusion ne sont pas prohibées, mais nécessitent un ‘cadre légal particulièrement précis’ » (Note sous CEDH, 29 mars 2011, n° 50084/06, RTBF c. Belgique), La Gazette du Palais (Paris), 12-16 juin 2011, jurisprudence, p.1737

 

Roets (Damien)

« La surveillance d’un suspect par Global Positioning System et le droit au respect de la vie privée » (Note sous CEDH, Uzun c. Allemagne, 2 septembre 2010, n° 35623/05), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 217-220

 

Roets (Damien)

« Fouilles corporelles intégrales : l’article 57 de la loi pénitentiaire dans les clous européens » (Note sous CEDH, El Shennawy c. France, 20 janvier 2011, n° 51246/08), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 3, 2011, p. 704

 

Roets (Damien)

« Extractions médicales et interdiction des traitements inhumains ou dégradants » (Note sous CEDH, Duval c. France, 26 mai 2011, n° 19868/08) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 3, 2011, pp. 707-711

 

Roisné (Pierre-Louis)

« Tu ne chercheras pas à connaître l’identité de ‘Gorge profonde’ » (CEDH, Gde ch., Sanoma Uitgevers B.V. c. Pays-Bas, 14 sept. 2010) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34 (sept-déc. 2010), 2011, pp. 22-23

 

Roisné (Pierre-Louis)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (la liberté d’expression) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34, 2011, pp. 44-46

 

Roisné (Pierre-Louis)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (la liberté d’expression) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 48-50

 

Roisné (Pierre-Louis)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (la liberté d’expression) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 41-43

 

Romain (Diane)

« L’avortement devant la Cour EDH : l’Europe contre les femmes et au mépris de son histoire », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 2, 2011, pp. 293-303

 

Romain (Diane)

« L’accouchement non médicalisé devant la Cour européenne des droits de l’homme » (Note sous CEDH, 14 déc. 2010, Ternovszky c. Hongrie, n°67545/09), Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 3, 2011, pp. 441- 448

 

Senna (Eric)

« Atteintes à la dignité du détenu lors d’escortes ou de consultations médicales » (Note sous CEDH, 26 mai 2011, n° 19868/08, Duval c. France), La Gazette du Palais (Paris), 21-25 août 2011, jurisprudence, pp. 2218-2221

 

Séno (Maxime)

« Les promesses de l’Etat, le droit de l’urbanisme et le Convention EDH » (Note sous CEDH, 18 novembre 2010, nos 18990/07 et 23905/07, Consorts Richet et Mme Le Ber c. France), La Gazette du Palais (Paris), 19-20 janvier 2011, jurisprudence, pp. 225-227

 

Tavernier (Julie)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (la liberté de pensée, de conscience et de religion) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34, 2011, pp. 43-44

 

Tavernier (Julie)

« La Cour européenne des droits de l’homme aurait-elle perdu la foi en l’idéal de neutralité et d’impartialité de l’Etat ? A propos de l’arrêt Lautsi rendu par la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme le 18 mars 2011 », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 16-22

 

Tavernier (Julie)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (la liberté de pensée, de conscience et de religion) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 47-48

 

Tavernier (Julie)

« Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (la liberté de pensée, de conscience et de religion) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 40-41

 

Tharaud (Delphine)

« Les différences de traitement entre hommes et femmes en matière de retraite : la Cour européenne des droits de l’homme face au concept d’affirmative action, Note sous CEDH, 13 fév. 2011, Andrle c. République Tchèque », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 6, 2011, pp. 1037- 1042

 

2010

 

Amson (Daniel)

« De la présence d’un crucifix dans une salle de classe », (Commentaire CEDH, 3 novembre 2009, req. n° 30814/06, Lautsi c. Italie), La Gazette du Palais (Paris), Rec. 2010, pp. 844-855

 

Amson (Daniel)

« Turquie: Ordre public et signes d’appartenances religieuses dans les lieux publics », (Comm. CEDH 23 février 2010, req. n° 41135/98), La Gazette du Palais (Paris), Rec. 2010, I 1647, pp. 1528-1531

 

Amson (Daniel)

« Lorsque les requérants sont contraints de révéler leurs convictions religieuses lors d’une prestation de serment », (Comm. CEDH, 3 juin 2010, req. n° 42837/06, 2269/07, 35793/07, 6099/08, Dimitros et a. c. Grèce), La Gazette du Palais (Paris), 26 aout 2010, pp.20-22

 

Beaussonie (Guillaume)

« La désubstantialisation de la notion de «bien» par la Cour européenne des droits de l'Homme » (À propos des arrêts de la CEDH du 29 mars 2010), Les Petites affiches (Paris), n° 204, 13 octobre 2010, pp. 4-7

 

Belda (Béatrice)

Les droits de l’Homme des personnes privées de liberté: contribution à l’étude du pouvoir normatif par la Cour européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant, 2010, 745 p.

 

Belda (Béatrice)

« Condamnation de l’interdiction de porter des tenues religieuses dans les lieux publics » (Commentaire arrêt Ahmet Arslan et a. c. Turquie, 23 février 2010, req. n° 41135/98), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G) (Paris), n° 12, 22 mars 2010, p. 326 et s.

 

Belda (Béatrice)

“Refus opposé à une demande d’adoption” (Obs. sous CEDH, 10 juin 2010, Schwizgebel c. Suisse, n° 25762/07), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 25, 21 juin 2010, n° 702, p. 1300

 

Bismuth (Régis)

« Le développement de standards professionnels pour les journalistes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 81, 1er janvier 2010, pp. 39-66

 

Bossuyt (Marc)

Strasbourg et les demandeurs d'asile: des juges sur un terrain glissant

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Brière (Carine)

“Le contrôle de la Cour européenne des droits de l’Homme sur les conditions d’accès à l’adoption” (Note sous CEDH, 10 juin 2010, Schwizgebel c. Suisse, n° 25762/07), Recueil Dalloz (Paris), n° 34, 7 oct. 2010, pp. 2269-2272

 

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"Le point de vue du fiscaliste (Les arrêts Ravon (21 février 2008), André (24 juillet 2008) et Kandler (18 septembre 2008))", pp. 145-156, in: Paul Tavernier (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2008

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Gonzalez (Gérard)

« Validation de l’éviction brutale d’un occupant du domaine public maritime » (Obs. sous CEDH, 29 mars 2010, Brosset-Triboulet et autres c. France, n° 34078/02 et CEDH, 29 mars 2010, Depalle c. France, n° 24044/02), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 16, 19 avril 2010, n° 451, p. 829

 

Gonzalez (Gérard)

« L’inconventionnalité des sanctions pour port de tenues à caractère religieux dans les lieux publics ouverts à tous » (Note sous CEDH, 23 févr. 2010, Ahmet Arslan c. Turquie, n° 41135/98), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 18, 3 mai 2010, n° 514, pp. 952-955

 

Gonzalez (Gérard)

« Intouchables sources journalistiques! » (Obs. sous CEDH, 14 sept. 2010, Sanoma Uitgevers B.V. c. Pays-Bas, n° 38224/03), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 39, 27 sept. 2010, n° 951, p. 1791

 

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« Contrôle des décisions disciplinaires du CSM » (Obs. sous CEDH, 19 oct. 2010, Ozpinar c. Turquie, n° 20999/04), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 45-46, 8 nov. 2010, n° 1126, p. 2122

 

Gonzalez (Gérard)

“L’ineffectivité profane du seul mariage religieux compatible avec la Convention EDH” (Obs. sous CEDH, 2 nov. 2010, Serife Yigit c. Turquie, n° 3976/05), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 48, 29 nov. 2010, n° 1184, p. 2231

 

Gonzalez (Gérard)

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Gonzalez (Gérard)

« L’école publique comme sanctuaire laïque selon la Cour européenne des droits de l’Homme » (CEDH, Lautsi c. Italie, 3 novembre 2009), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 82, 1er avril 2010, pp. 467-484

 

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« Nouveaux éclairages de la notion de « donnée personnelle » et application audacieuse du critère de proportionnalité » (CEDH, Grande ch., S. et Marper c. Royaume-Uni, 4 décembre 2008), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 81, 1er janvier 2010, pp. 141-161

 

Grabarczyk (Katarzyna)

« Interdiction absolue de la peine de mort » (Commentaire arrêt Al-Saadoon et Muufdhii c. Royaume-Uni, 2 mars 2010, req. n° 61498/08), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G) (Paris), n° 12, 22 mars 2010, p. 327 et s.

 

Grabarczyk (Katarzyna)

“La non-conformité à la Convention EDH des perquisitions et saisies au domicile d’un avocat exerçant à titre occasionnel en France” (Note sous CEDH, 21 janv. 2010, Da Silveira c. France, n° 43757/05), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 21, 24 mai 2010, n° 583, pp. 1085-1088

 

Grabarczyk (Katarzyna)

“Révélation indirecte des convictions religieuses sur un bulletin scolaire” (Obs. sous CEDH, 15 juin 2010, Grzelak c. Pologne, n° 7710/02), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 27, 5 juil. 2010, n° 769, p. 1412

 

Grabarczyk (Katarzyna)

“La conventionnalité de la surveillance policière par GPS” (Obs. sous CEDH, 2 sept. 2010, Uzun c. Allemagne, n° 35623/05), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 37, 13 sept. 2010, n° 905, p. 1685

 

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“Le choix des circonstances dans lesquelles devenir parent” (Obs. sous CEDH, 14 déc. 2010, Ternovszky c. Hongrie, n° 67545/09), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 52, 27 déc. 2010, n° 1322, p. 2451

 

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Discours politique et Cour européenne des droits de l’Homme: fondements et limites de la liberté d’expression politique dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg

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« La liberté académique doit-elle passer sous les fourches caudines des universités confessionnelles » (Commentaire de l’arrêt Lombardi Vallauri c. Italie, 20 octobre 2009, req. n° 39128/05), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 4, 2010, pp 215-218

 

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« La Cour européenne des droits de l’Homme renforce la liberté de création artistique face à la protection de la morale » (CEDH, Akdas c. Turquie, 16 février 2010), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 83, 1er juillet 2010, pp. 769-780

 

Lavric (Sabrina)

“Droit au respect de la vie privée: surveillance par GPS pendant l’enquête” (Obs. sous CEDH, 2 sept. 2010, Uzun c. Allemagne, n° 35623/05), Recueil Dalloz (Paris), n° 33, 30 sept. 2010, p. 2161

 

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“Affaire Moulin contre France: le parquet dans la tourmente” (Obs. sous CEDH, 23 nov. 2010, Moulin c. France, n° 37104/06), Recueil Dalloz (Paris), n° 42, 2 déc. 2010, p. 2776

 

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« Quand la Cour européenne des droits de l’Homme s’improvise Victor Hugo » (À propos de l'arrêt de la CEDH du 2 mars 2010, Al-Saadoon et Mufdhi c. Royaume-Uni), Les Petites affiches (Paris), n° 61, 26 mars 2010, pp. 5-9

 

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“Condamnation d’une entrave à l’accès du public à une oeuvre du patrimoine littéraire européen” (Obs. sous CEDH, 16 févr. 2010, Akdas c. Turquie, n° 41056/04), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 9-10, 1er mars 2010, n° 261, p. 482

 

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“Interdiction injustifiée du territoire Turc visant une universitaire américaine” (Obs. sous CEDH, 20 mai 2010, Cox c. Turquie, n° 2933/03), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 23, 7 juin 2010, n° 638, p. 1187

 

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“Licenciement d’employés ecclésiaux pour adultère” (Obs. sous CEDH, 23 sept. 2010, obst c. Allemagne, n° 425/03), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 41, 11 oct. 2010, n° 1006, p. 1895

 

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“Détention d’enfants dans un centre femé pour adultes étrangers” (Obs. sous CEDH, 19 janv. 2010, Muskhadzhiyeva et a. c. Belgique, n° 41442/07), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 7, 15 févr. 2010, n° 194, p. 356

 

Milano (Laure)

“Droit de siéger au Parlement et double nationalité” (Obs. sous CEDH, 27 avr. 2010, Tanase c. Moldova, n° 7/08), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 21, 24 mai 2010, n° 577, p. 1082

 

Milano (Laure)

“La gravité des atteintes à l’environnement, nouveau critère d’évaluation du montant des cautions” (Obs. sous CEDH, 28 sept. 2010, Mangouras c. Espagne, n°, 12050/04), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 43, 25 oct. 2010, n° 1063, p. 2006

 

Muhlendahl (Paul von)

"L'affaire UNEDIC (arrêt du 18 décembre 2008)", pp. 211-228, in: Paul Tavernier (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2008

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Pastre-Belda (Béatrice)

“L’article 8 fait obstacle au retour d’un enfant déplacé illicitement” (Obs. sous CEDH, 6 juil. 2010, Neulinger et Shuruk c. Suisse, n° 41615/07), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 30-34, 26 juil. 2010, n° 824, p. 1520

 

Pastre-Belda (Béatrice)

“Le tabagisme passif d’un détenu est contraire à la Convention” (Obs. sous CEDH, 14 sept. 2010, Florea c. Roumanie, n° 37186/03), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 39, 27 sept. 2010, n° 952, p. 1791

 

Pauti (Christine)

« Crucifix dans les écoles: la CEDH condamne l’Italie » (Note sous CEDH, 3 novembre 2009, Mme Lautsi c. Italie, req. n° 30814/06) [Liberté de culte – Culte], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 10, 2010, pp. 563-567

 

Pettiti (Christophe)

Note sous arrêt, Comm. CEDH, 19 janvier 2010, req. n° 22051/07, La Gazette du Palais (Paris), Rec. 2010, pp. 852-853

 

Picheral (Caroline)

“La mention de la religion sur une carte d’identité est incompatible avec la Convention EDH” (Obs. sous CEDH, 2 févr. 2010, Sinan Isik c. Turquie, n° 21924/05), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 7, 15 févr. 2010, n° 195, p. 356

 

Picheral (Caroline)

« Placement d’enfants roms dans des classes spéciales au motif de leurs connaissances linguistiques insuffisantes: discrimination indirecte » (Commentaire arrêt, Oršuš et a. c. Croatie, 16 mars 2010, req. n°15766/03, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G) (Paris), n° 14, 5 avril 2010, p. 394 et s.

 

Picheral (Caroline)

“Enlèvement international d’enfants et renforcement des obligations positives procédurales au titre de l’article 8) (Obs. sous CEDH, 22 avr. 2010, Mc Ready c. République Tchèque, n° 4824/06), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 18, 3 mai 2010, n° 512, p. 951

 

Picheral (Caroline)

“Non-discrimination et droit de recourir à la procréation médicalement assistée” (Obs. sous CEDH, 1er avr. 2010, S.H. et a. c. Autriche, n° 57813/00), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 18, 3 mai 2010, n° 513, p. 951

 

Picheral (Caroline)

“Impossibilité légale pour les homosexuels de se marier: compatibilité avec la ConventionEDH” (Obs. sous CEDH, déc. 24 juin 2010, Schalk et Kopf c. Autriche, n° 30141/04), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 27, 5 juil. 2010, n° 768, p. 1412

 

Picheral (Caroline)

“Condamnation d’une procédure discriminatoire de libération anticipée” (Obs. sous CEDH, 13 juil. 2010, Clift c. Royaume-Uni, n° 7205/07), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 35, 30 août 2010, n° 855, p. 1575

 

Picheral (Caroline)

“Droit de revendiquer ouvertement son homosexualité et de promouvoir le respect envers les minorités sexuelles” (Obs. sous CEDH, 21 oct. 2010, Alekseyev c. Russie, n° 4916/07, 25924/08 et 14599/09), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 45-46, 8 nov. 2010, n° 1125, p. 2122

 

Picheral (Caroline)

“Mariages blancs et droit au mariage” (Obs. sous CEDH, 14 déc. 2010, O’Donoghue et a. c. Royaume-Uni, n° 34848/07), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 52, 27 déc. 2010, n° 1321, p. 2451

 

Picheral (Caroline)

"Pluralisme et droit des minorités dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme", pp.295-316, in: Michel Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l'Homme

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Pomade (Adélie)

« Recherche de causalité entre les risques invisibles et la santé humaine: convergences entres les jurisprudences françaises et européennes » (commentaire CEDH, Tătar c. Roumanie, 27 janvier 2009, req. n° 67021/01), Revue trimestrielle de droit européen (Paris), vol. 46, n° 2, 2010, pp. 333-345

 

Puéchavy (Michel)

"Le suicide en prison (arrêt Renolde du 16 octobre 2008)", pp.83-96, in: Paul Tavernier (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2008

Bruxelles: Bruylant, 2010, 260 p., coll. CREDHO n° 16

 

Quézel-Ambrunaz (Christophe)

« L’acception européenne du “bien” en mal de définition (à propos des arrêts Depalle et Brosset-Triboulet) » (Note sous CEDH, 29 mars 2010, Depalle c. France, n° 34044/02 et CEDH, 29 mars 2010, Brosset-Triboulet, n° 34078/02), Recueil Dalloz (Paris), n° 31, 16 sept. 2010, pp. 2024-2028

 

Ruet (Céline)

« L’expression artistique au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme: analyse de la jurisprudence européenne » (CEDH, 2e sect., Akdas c. Turquie, 16 février 2010), Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 84, 1er octobre 2010, pp. 917-935

 

Sirinelli (Marie)

« Le voile islamique à l'école et le port du sikh (arrêts Dogru et Kervanci du 4 octobre 2008; décision Mann Singh du 13 novembre 2008)", pp. 123-134, in: Paul Tavernier (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence en 2008

Bruxelles: Bruylant, 2010, 260 p., coll. CREDHO n° 16

 

Sudre (Frédéric)

« L’inscription au fichier national automatisé d’auteur d’infractions sexuelles est compatible avec la Convention EDH », commentaire de l’arrêt Bouchacourt c. France, 17 décembre 2009, req. n° 5335/06, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 3, janvier 2010, p. 62

 

Sudre (Frédéric)

« La détention de sûreté est une “peine” », commentaire de l’arrêt, M. c. Allemagne, 17 décembre 2009, req. n° 19359/04), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 3, janvier 2010, p. 63

 

Sudre (Frédéric)

“Vie familiale de facto et droit d’adopter” (Obs. sous CEDH, 27 avr. 2010, Moretti et Benedetti c. Italie, n° 16318/07), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 21, 24 mai 2010, n° 578, p. 1082

 

Sudre (Frédéric)

“Droit d’un étranger de mener une vie de couple avec son conjoint” (Obs. sous CEDH, 29 juil. 2010, Mengesha Kimfe c. Suisse, n° 24404/05), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 37, 13 sept. 2010, n° 904, p. 1685

 

Surrel (Hélène)

“Mesures d’abattage d’animaux justifiées par la lutte contre une épidémie de fièvre aphteuse” (Obs. sous CEDH, 15 juil. 2010, Chagnon c. France, n° 44190/06), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 35, 30 août 2010, n° 854, p. 1575

 

Surrel (Hélène)

“Réduction du montant de la pension alimentaire et discrimination fondée sur l’orientation sexuelle” (Obs. sous CEDH, 28 sept. 2010, J.M. c. Royaume-Uni, n° 37060/06), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 41, 11 oct. 2010, n° 1007, p. 1895

 

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Voorhoff (Dirk) et Englebert (Jacques)

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Auvret (Patrick)

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“L’Etat français condamné pour la première fois du fait du suicide d’un détenu” (Note sous CEDH, 16 octobre 2008), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 48, 26 novembre 2008, II, 10196, pp. 62-66

 

Céré (Jean-Paul)

“Suicide d’un détenu: l’Etat français est responsable” (Observations sous CEDH, 16 octobre 2008), Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 1, janvier 2009, jurisprudence, pp. 41-42

 

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“Note sous CJCE, Grande ch., 14 octobre 2008, aff. C-353/06, Stefan Grunkin” [Citoyenneté européenne - Nationalité - Conflits de lois - Droits acquis - Reconnaissance des situations - Etat civil - Statut personnel - Nom - Non-discrimination], in: Chronique Cour de justice des Communautés européennes, Journal du droit international (Clunet) (Paris), t. 136, n° 2, avril-mai-juin 2009, pp. 645-646

 

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Derieux (Emmanuel)

“Nouvelle condamnation de la France pour atteinte à la liberté d’expression” (Note sous CEDH, 15 janvier 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 9, 25 février 2009, II, 10040, pp. 36-40

 

Dollat (Patrick)

“Le droit de vivre en famille et le regroupement familial en droit international et européen”, Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, 2009, pp. 689-704

 

Evans (Malcolm D.)

Manuel sur le port des symboles religieux dans les lieux publics

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 134 p.

 

Flauss (Jean-François)

“Le droit du Conseil de l’Europe au service d’élections libres et de la double nationalité” (CEDH, 4e section, Tanase et Chirtoaca c. Moldova, 18 novembre 2008), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 79, 1er juillet 2009, pp. 851-866

 

François (Lyn)

“De l’effectivité des “devoirs et responsabilités des journalistes d’investigations” (Note sous CEDH, 29 juillet 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 39, 6 novembre 2008, notes, pp. 2770-2773

 

Gonzalez (Gérard)

"La liberté d’expression et le respect des croyances religieuses dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme", pp. 129-142, in: Les medias et l'Europe. Le contenu de l'Information: entre errance et uniformisation

Bruxelles: Larcier, 2009, 392 p.

 

Gonzalez (Gérard)

“Haro sur les “sectes” mais... pas trop!” (CEDH, 5e section, Leela Förderkreis E.V. e.a. c. Allemagne, 6 novembre 2008), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 78, 1er avril 2009, pp. 553-568

 

Gonzalez (Gérard)

“Rideau sur le voile et autres signes ostensibles” (Note sous CEDH, 30 juin 2009, n° 43563/08, MlleTuba Aktas) [Droit et liberté fondamentaux - Liberté de culte - Enseignement - Laïcité - Voile], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 2077-2082

 

Gouritin (Armelle)

"La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur les obligations positives en matière environnementale peut-elle s’appliquer aux changements climatiques?", pp. 251-276, in: Christel Cournil et Catherine Colard-Fabregoule (dir.), Changements climatiques et défis du droit

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Hennion-Jacquet (Patricia)

 “Délai de route prégarde à vue: quand la Cour européenne des droits de l’Homme suspend le vol du temps” (Note sous CEDH, 10 juillet 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 43, 11 décembre 2008, notes, pp. 3055-3058

 

Herzog-Evans (Martine)

“Prisons: encore une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme” (Note sous CEDH, 9 juillet 2009), Recueil Dalloz (Paris), n° 36, 22 octobre 2009, notes, pp. 2462-2465

 

Herzog-Evans (Martine)

“Transfèrements, isolement et fouilles corporelles des détenus: la France triplement condamnée” (Observations sous CEDH, 9 juillet 2009), Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 9, septembre 2009, jurisprudence, pp. 372-373

 

Hostiou (René)

“La patrimonialité des actes administratifs et la Convention européenne des droits de l’Homme”, Revue française de droit administratif (Paris), n° 1, 2009, pp. 17-23

 

Junod (Valérie)

“La liberté d’expression du Whistleblower” (CEDH (Grande chambre), Guja c. Moldova, 12 février 2008), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 77, 1er janvier 2009, pp. 227-260

 

Kéfer (Fabienne) et Cornélis (Sabine)

“L’arrêt Copland ou l’espérance légitime du travailleur quant au caractère privé de ses communications” (CEDH, 4e section, Copland c. Royaume-Uni, 3 avril 2007), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 79, 1er juillet 2009, pp. 779-793

 

Lambert (Sophie)

“L’enfant prisonnier a-t-il le droit de naître?” (CEDH, arrêt Dickinson c. Royaume-Uni, 18 avril 2006), Annuaire international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. IV, 2009, pp. 621-635

 

Lévinet (Michel)

“La confirmation de l’autonomie des Etats en matière de choix des systèmes électoraux. Brèves réflexions sur l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’affaire Yumak et Sadak c. Turquie (Grande ch. 08/07/2008)”, Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 78, 2009, pp. 423-430

 

Marguénaud (Jean-Pierre)

“L’affaire Burden ou l’humiliation de la fratrie” (CEDH, Grande ch., Burden et Burden c. Royaume-Uni, 29 avril 2008), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 78, 1er avril 2009, pp. 513-525

 

Marguénaud (Jean-Pierre) et Mouly (Jean)

« L’avènement d’une Cour européenne des droits sociaux » (A propos de l’arrêt CEDH, 12 novembre 2008, Demir et Baykara c. Turquie), Recueil Dalloz (Paris), n° 11, 19 mars 2008, chroniques, pp. 739-744

 

Marguénaud (Jean-Pierre) et Mouly (Jean)

“La vie privée du salarié sadomasochiste” (Note sous CEDH, 16 septembre 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 27, 23 juillet 2009, notes, pp. 1861-1863

 

Maron (Albert) et Haas (Marion)

“Une belle qui met à la torture” (Observation sous CEDH, 9 juillet 2009), Droit pénal (Paris), n° 10, octobre 2009, commentaires, n° 129, pp. 41-43

 

Merloz (Marie-Gabrielle)

"L’enlèvement d’enfant et la Convention de La Haye de 1980 (arrêt Maumousseau et Washington du 6 décembre 2007),", pp. 267-280, in: Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. 1998-2008: une décennie d’application du Protocole XI- La jurisprudence en 2007

Bruxelles: Bruylant, 2009, 410 p., coll. du CREDHO n° 15

 

Muzny (Petr)

“Lorsque la Cour européenne succombe aux préjugés” (Note sous CEDH, 29 novembre 2007), Recueil Dalloz (Paris), n° 40, 20 novembre 2008, notes, pp. 2843-2847

 

Muzny (Petr)

“Quand la Cour EDH fait une croix sur la croix”, Recueil Dalloz (Paris), n° 43, 10 décembre 2009, points de vue, pp. 2872-2873

 

Nicaud (Baptiste)

“La Cour européenne des droits de l’Homme face à la caricature de presse” (CEDH, Leroy c. France, 2 octobre 2008), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 80, 1er octobre 2009, pp. 1109-1119

 

Pannier (Jean)

“Manque de proportionnalité entre le but légitime visé par la législation douanière française et la sanction infligée au requérant” (Note sous CEDH, 26 février 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 18, 29 avril 2009, II, 10075, pp. 35-38

 

Pettiti (Christophe)

“La place de l'enfant en Europe”, La Gazette du Palais (Paris), n° 342, 8 décembre 2009, pp. 20-25

 

Renucci (Jean-François)

“Les peines perpétuelles et la Convention EDH: une question de principe non tranchée par la grande chambre” (Note sous CEDH, 30 mars 2009), Recueil Dalloz (Paris), n° 21, 4 juin 2009, notes, pp. 1450-1452

 

Renucci (Jean-François)

“Mesures de sécurité imposées à un détenu (transfèrements, maintien à l'isolement et fouilles corporelles) et Convention européenne des droits de l'Homme” (CEDH, 9 juillet 2009, Khider c. France, Req. n° 39364/05), La Gazette du Palais (Paris), n° 302, 29 octobre 2009, pp. 20-21

 

Robert (Jacques-Henri)

“Sportifs contrôlés positifs à l’argent de la nicotine” (Observations sous CEDH, 5 mars 2009), Droit pénal (Paris), n° 6, juin 2009, commentaires, n° 80, pp. 29-30

 

Ruet (Céline)

"Protection de l’image et de la vie privée vue par la jurisprudence française et la jurisprudence européenne", pp. 279-310, in: Les medias et l'Europe. Le contenu de l'Information: entre errance et uniformisation

Bruxelles: Larcier, 2009, 392 p.

 

Sudre (Frédéric)

“L’interprétation constructive de la liberté syndicale, au sens de l’article 11 de la Convention EDH” (Note sous CEDH, gr. ch., 12 novembre 2008), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 5, 28 janvier 2009, II, 10018, pp. 30-33

 

Tigroudja (Hélène)

"Financement des partis politiques et distribution de tracts durant la campagne électorale (arrêts Parti nationaliste basque-Organisation régionale d’Iparralde du 7 juin 2007 et Desjardin du 22 novembre 2007)", pp. 363-380, in: Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. 1998-2008: une décennie d’application du Protocole XI- La jurisprudence en 2007

Bruxelles: Bruylant, 2009, 410 p., coll. du CREDHO n° 15

 

Tulkens (Françoise), Voyatzis (Panayotis)

"Le droit à la santé en prison. Les développements de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme", Revue de droit pénal et criminologie (Bruxelles), n° 4, 2009, p. 364

 

Van Brustem (Michel) et Van Brustem (Eric)

“Les hésitations de la Cour européenne des droits de l’Homme: à propos du revirement de jurisprudence en matière de satisfaction équitable applicable aux expropriations illicites” (Note sous CEDH, 21 octobre 2008, Guiso-Gallisay c. Italie), Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2009, pp. 285-293

 

Verpeaux (Michel)

L’Europe des droits. La liberté d’expression

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 220 p.

 

Voorhoof (Dirk)

"Arrêts récents de la CEDH se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (liberté d'expression et d'information) - novembre-décembre 2006", Auteurs et média (Bruxelles), n° 1-2, 2007, pp. 122-133

 

Voorhoof (Dirk)

 "Arrêts récents de la CEDH se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (liberté d'expression et d'information) - janvier-mars 2006", Auteurs et média ((Bruxelles), n° n° 3, 2007, p. 262-273

 

Voorhoof (Dirk)

"Arrêts récents de la CEDH se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (liberté d'expression et d'information) - avril-15 juin 2007", Auteurs et média (Bruxelles), n° 4, 2007, pp. 264-377

 

Voorhoof (Dirk)

 "Arrêts récents de la CEDH se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (liberté d'expression et d'information) - 31 mai et 16 juin-août 2007", Auteurs et média (Bruxelles), n° 5, 2007, pp. 481-493

 

Voorhoof (Dirk)

"Arrêts récents de la CEDH se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (liberté d'expression et d'information) - septembre-octobre 2007", Auteurs et média (Bruxelles), n° 6, 2007, p. 597

 

Voorhoof (Dirk)

"Arrêts récents de la CEDH se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (liberté d'expression et d'information) - novembre-décembre 2007 et janvier 2008", Auteurs et média (Bruxelles), n° 1, 2008, pp. 54-65

 

Voorhoof (Dirk)

"Arrêts récents de la CEDH se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (liberté d'expression et d'information) - février-mars 2008", Auteurs et média (Bruxelles), n° 2, 2008, pp. 118-126

 

Voorhoof (Dirk)

"Arrêts récents de la CEDH se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (liberté d'expression et d'information) - avril-mai 2008", Auteurs et média (Bruxelles), n° 3, 2008, pp. 218-223

 

Voorhoof (Dirk)

"Arrêts récents de la CEDH se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (liberté d'expression et d'information) - juin 2008", Auteurs et média (Bruxelles), n° 4, 2008, pp. 314-318

 

Voorhoof (Dirk)

"Arrêts récents de la CEDH se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (liberté d'expression et d'information) - juillet 2008", Auteurs et média (Bruxelles), n° 5, 2008, pp. 396-407

 

Voorhoof (Dirk)

"Arrêts récents de la CEDH se rapportant à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme (liberté d'expression et d'information) - juin-juillet 2009", Auteurs et média (Bruxelles), n° 5, 2009, p. 545

 

Wachsmann (Patrick)

“Vers un affaiblissement de la protection de la liberté d’expression par la Cour européenne des droits de l’Homme?” (CEDH, Grande ch., Lindonj, Otchakovsky-Laurens et July c. France, 22 octobre 2007), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 78, 1er avril 2009, pp. 491-511

 

Weber (Anne)

Manuel sur le discours de haine

Strasbourg: Les Editions du Conseil de l’Europe, 2009, 97 p.

 

Zattara Gross (Anne-Françoise)

“Le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de droit de propriété”, Les Petites Affiches (Paris), n° 46, 5 mars 2009, pp. 32-39

 
2008

 

Auvret (Patrick)

"Le roman-réalité devant la Cour européenne des droits de l'Homme - CEDH, 22 octobre 2007, Lindon et Otchakovsky-Laurens c. France et July c. France)", La Gazette du Palais (Paris), n° 192, 10 juillet 2008, pp. 7-22

 

Chaltiel (Florence)

"Les homosexuels et l'adoption devant la Cour européenne des droits de l'Homme: une première qui fera date” (A propos de la décision de la Cour EDH, 22 janvier 2008, EB c. France), Les Petites Affiches (Paris), n° 28, 7 février 2008, pp. 9-12

 

Conforti (Benedetto)

"Quelques réflexions sur le jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière de propriété", pp. 171-178, in: Kohen (Marcelo G.) (ed.), La promotion de la justice, des droits de l'Homme et du règlement des conflits par le droit international, Liber Amicorum Lucius Caflisch

Leiden: Martinus Nijhoff Publishers, 2006, XXXVIII-1238 p.

 

Derieux (Emmanuel)

“Condamnation de la France par la CEDH pour violation de la liberté d’expression” (Note sous CEDH, 18 septembre 2008), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 42, 15 octobre 2008, II, 10172, pp. 42-45

 

Derieux (Emmanuel)

“Condamnation de la France pour violation de la liberté d’expression” (Note sous CEDH, 14 février 2008), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 25, 18 juin 2008, II, 10118, pp. 34-39

 

Derieux (Emmanuel)

“Perquisitions et protection des sources des journalistes” (Note sous CEDH, 27 novembre 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 2, 9 janvier 2008, II, 10008, pp. 31-34

 

Derieux (Emmanuel)

“Validation, par la Cour européenne des droits de l’Homme, d’une condamnation pour diffamation” (Note sous CEDH, Grande ch., 22 octobre 2007) , La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 47, 21 novembre 2007, II, 10193, pp. 50-54

 

Dorssemont (Filip)

“Le droit des syndicats d’expulser des membres en raison de leurs convictions politiques. CEDH, Associated society of Locomotive Engineers & Fireman (ASLEF) c. Royaume-Uni, 27 février 2007”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 74, 1er avril 2008, pp. 549-572

 

Francillon (Jacques)

“La légalité en droit pénal. La question de la récidive (arrêt de Grande chambre Achour du 29 mars 2006)”, pp. 151-161, in: Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

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Gagnebin (Johanne)

“Interruption de grossesse: commentaire de l’arrêt Tysiac c. Pologne du 20 mars 2007”, Jusletter (Berne) et Revue suisse de droit de la santé (Neuchâtel), 2007, 2008, n° 11, pp. 39-45

 

Garlicki (Lech)

"La famille devant la Cour européenne des droits de l'Homme", Annuaire international de justice constitutionnelle (Paris), 2007, pp. 567-582

 

Gonzalez (Gérard)

“Des difficultés de combattre objectivement l’inculture religieuse. CEDH, Grande ch., Folgero et autres c. Norvège, 29 juin 2007”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 73, 1er janvier 2008, pp. 251-271

 

Haumont (Francis)

“La Cour européenne des droits de l’Homme et le droit de préemption”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 14, 2008, pp. 747-752

 

Hennion-Jacquet (Patricia)

“Homosexualité et agrément à l’adoption” (Note sous CEDH, 22 janvier 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 29, 31 juillet 2008, note, pp. 2038-2042

 

Herzog-Evans (Martine)

“Détenus: vers un droit à procréer?” (Observations sous CEDH, 4 décembre 2007), Actualité Juridique Pénal (AJPénal) (Paris), n° 1, janvier 2008, jurisprudence, pp. 47-49

 

Hochmann (Thomas)

“La protection de la réputation. CEDH (1ère section), Pfeifer c. Autriche, 15 novembre 2007”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 76, 1er octobre 2008, pp. 1171-1190

 

Hostiou (René)

"Le droit de l'expropriation et les exigences de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales", Revue française de droit administratif (Paris), n° 6, novembre-décembre 2007, pp. 1175-1182

 

Hottelier (Michel)

“La liberté de la presse entre confidentialité et provocation: mode d’emploi pour faire chuter une liberté de son piédestal. CEDH (Grande chambre), Stoll c. Suisse, 10 décembre 2007”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 75, 1er juillet 2008, pp. 801-819

 

Korchia (Nathalie)

“La protection des données personnelles. L’utilisation des certificats médicaux par le juge et les exigences de l’article 8 CEDH (arrêt L.L. du 10 octobre 2006)”, pp. 173-190, in: Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, VIII-231p., coll. du CREDHO n° 12

 

Le Boursicot (Marie-Christine)

“Accouchement sous le secret: cette fois, la Cour européenne des droits de l’Homme valide le dispositif du côté de la mère” (Note sous CEDH, 10 janvier 2008), Revue Lamy Droit Civil (RLDC) (Paris), n° 48, avril 2008, éclairage, pp. 39-43

 

Le Boursicot (Marie-Christine)

“L’homosexualité d’un candidat à l’adoption n’est pas un motif légitime de refus d’agrément” (Note sous CEDH, 22 janvier 2008), Revue Lamy Droit Civil (RLDC) (Paris), n° 49, mai 2008, éclairage, pp. 41-46

 

Lécuyer (Yannick)

“Atermoiements et incertitudes de la clause politique européenne” (Note sous CEDH, 7 juin 2007), Recueil Dalloz (Paris), n° 43, 6 décembre 2007, note, pp. 3048-3051

 

Louit (Christian)

“Conditions de mise en oeuvre du droit de visite au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme” (Note sous CEDH, 24 juillet 2008), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 44, 29 octobre 2008, II, 10182, pp. 43-46

 

Marchadier (Fabien)

“La protection européenne des situations constituées à l’étranger” (Note sous CEDH, 28 juin 2007), Recueil Dalloz (Paris), n° 38, 1er novembre 2007, note, pp. 2700-2703

 

Marguénaud (Jean-Pierre)

“La petite maison dans la forêt” (Note sous CEDH, 27 novembre 2007), Recueil Dalloz (Paris), n° 13, 27 mars 2008, note, pp. 884-887

 

Massis (Thierry)

"L'avocat et la liberté de croire ou de ne pas croire” (À propos de l'arrêt de la CEDH Alexandridis c. Grèce du 21 février 2008), La Gazette du Palais (Paris), n° 103, 12 avril 2008, pp. 12-13

 

Mouly (Jean), Marguenaud (Jean-Pierre)

"Convention européenne des droits de l'Homme et droit du travail", Les Petites Affiches (Paris), n° 123, 19 juin 2008, pp. 4-15

 

Perrotin (Frédérique)

"Perquisitions fiscales: la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme", Les Petites Affiches (Paris), n° 76, 15 avril 2008, pp. 3-5

 

Pettiti (Christophe)

“L’égalité entre époux”, pp. 29-46, in: Krenc (Frédéric) et Puéchavy (Michel) (dir.), Le droit de la famille à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Nemesis/Bruylant, 2008, 170 p.

 

Pierre (Nathalie)

“Regards croisés internes et européen sur l’usucapion. CEDH (Grande chambre), J.A. Pye (Oxford) Ltd et J.A. Pye (Oxford) Land Ltd c. Royaume-Uni, 30 août 2007”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 76,1er octobre 2008, pp. 1139-1170

 

Puéchavy (Michel)

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“Arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme: Evans c. Royaume-Uni du 7 mars 2006”, Revue suisse de droit de la santé (Berne), 2008, n° 11, pp. 5-9

 

Schorno (Deborah)

“Fécondation in vitro et vie privée: commentaire de l’arrêt Evans c. Royaume-Uni du 10 avril 2007”, Jusletter (Berne); Revue suisse de droit de la santé (Neuchâtel), 2007; 2008, n° 11, pp. 23-38

 

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“La France est condamnée pour discrimination fondée sur l’homosexualité de la requérante” (Note sous CEDH, 22 janvier 2008), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 15, 9 avril 2008, II, 10071, pp. 34-38

 

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"L'adoption à l'épreuve de l'homoparentalité: une institution en état de siège” (Note sous CEDH, 22 janvier 2008, E.B. c. France, Requête n° 43.546/02), La Gazette du Palais (Paris), n° 208, 26 juillet 2008, p. 10

 

Thierry (Jean-Baptiste)

“Condamnation de la France pour atteinte au droit à la vie” (Note sous CEDH, 9 octobre 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 3, 16 janvier 2008, II, 10012, pp. 34-36

 

Turpin (Fabienne)

“La Convention et les droits de l’enfant. La prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne sur le droit à la vie privée et familiale (décisions Deschomets du 16 mai 2006, Brukarz du 26 septembre 2006, Gettliffe et Grant du 24 octobre 2006)”, pp. 191-205, in: Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, VIII-231p., coll. du CREDHO n° 12

 
2007

 

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« Le droit aux contacts familiaux sous le prisme des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme (Cour européenne des droits de l’Homme, 28 février 2006, Plasse-Bauer c. France) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 70, 1er avril 2007, pp. 509-520

 

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« Le commencement et la fin de la vie dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », pp. 373-380, in: Le droit à la mesure de l’Homme: mélanges en l’honneur de Philippe Léger

Paris: Pedone, 2006, 523 p.

 

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« La CEDH condamne la France pour violation de la liberté d’expression » (Note sous CEDH, 7 juin 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 28, 11 juillet 2007, II, 10127, pp. 28-32

 

Derieux (Emmanuel)

« Validation, par la CEDH, de l’insertion d’un communiqué ordonnée en référé » (Note sous CEDH, 14 juin 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 40, 3 octobre 2007, II, 10164, pp. 35-38

 

Dreyer (Emmanuel)

« Observations sur quelques applications récentes de l’article 10 de la Convention européenne (janvier 2006-janvier 2007) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 71, 1er juillet 2007, pp. 615-640

 

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« Vie familiale et paternité hors mariage: quelques pistes européennes » (A propos de l’arrêt CEDH, 18 mai 2006), Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris), n° 33, décembre 2006, actualités, pp. 33-38

 

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François (Lyn)

« Le droit français de la diffamation de nouveau sur la sellette. À propos de l'arrêt Mamère c. France de la CEDH du 7 novembre 2006 » (Note sous arrêt CEDH, 7 novembre 2006, Affaire Mamère c. France, n° 12697/03), Gazette du Palais (Paris), n° 151, 31 mai 2007, pp. 5-10

 

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« Cas de rigueur: arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme du 16 juin 2005, affaire Sisoyeva et autres c. Lettonie, requête n° 60654/00 », Asyl (Berne), vol. 3, 2007, pp. 22-23

 

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Hennion-Jacquet (Patricia)

« D’un avortement ... l’autre? » (Note sous CEDH, 20 mars 2007), Le Dalloz (Paris), n° 37, 25 octobre 2007, notes, pp. 2648-2652

 

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« Commentaire sous CJCE, 11 juillet 2006, aff. C-13/05, Chacon Navas » (égalité de traitement - discrimination pour cause de handicap et de maladie), Europe (Paris), n° 10, octobre 2006, p. 17

 

Korchia (Nathalie)

« La protection des données personnelles. L’utilisation des certificats médicaux par le juge et les exigences de l’article 8 CEDH (arrêt L.L. du 10 octobre 2006) », pp. 173-190, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

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« Violence conjugale et secret médical (Cour européenne des droits de l’Homme, 10 octobre 2006, L.L. c. la France) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 70, 1er avril 2007, pp. 587-589

 

Lambert (Sophie)

« L’enfant du prisonnier a-t-il le droit de naître (à propos de CEDH, 18 avril 2006, aff. 44362/04, Dickson c/ Royaume-Uni) », Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris), n° 38, mai 2007, perspectives, pp. 77-82

 

Larralde (Jean-Manuel)

« L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme et la liberté de la presse », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 69, 1er janvier 2007, pp. 39-62

 

Larralde (Jean-Manuel)

« La Cour européenne des droits de l’Homme et la promotion des droits des femmes. Cour européenne des droits de l’Homme (4e section) Tysiac c. Pologne, 20 mars 2007 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 71, 1er juillet 2007, pp. 855-874

 

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« Quelques observations sur l'arrêt Dupuis et Pontaut c. France de la Cour européenne des droits de l'Homme du 7 juin 2007 » (Note sous CEDH, 7 juin 2007, Dupuis et Pontaut c. France, n° 1914/02), Gazette du Palais (Paris), n° 184, 3 juillet 2007, pp. 2-4

 

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Marguénaud (Jean-Pierre)

« Le droit à la liberté d’expression des militants écologistes » (Note sous CEDH, 7 novembre 2006), Le Dalloz (Paris), n° 24, 21 juin 2007, notes, pp. 1704-1707

 

Marguénaud (Jean-Pierre)

« De l’extrême relativité des “devoirs et responsabilités” des journalistes d’investigation » (Note sous CEDH, 7 juin 2007), Le Dalloz (Paris), n° 35, 11 octobre 2007, notes, pp. 2506-2509

 

Massias (Florence)

« Droits de l’Homme - Léger c/ France, arrêt de chambre du 11 avril 2006 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 1, janvier-mars 2006, chroniques, pp. 134-142

 

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« Un enfant n’est pas un étranger comme les autres. Cour européenne des droits de l’Homme (1ère section) Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga c. Belgique, 12 octobre 2006 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 71, 1er juillet 2007, pp. 823-835

 

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Mathieu (Bertrand)

« Les conditions du recours à une interruption de grossesse au regard du droit au respect de la vie privée » (Note sous CEDH, 20 mars 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 17, 25 avril 2007, II, 10071, pp. 36-40

 

Mathieu (Bertrand)

« Non-violation du droit à la vie de l’embryon et du droit au respect de la vie privée de la mère » (Note sous CEDH, 10 avril 2007, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 22, 30 mai 2007, II, 10097, pp. 41-45

 

Merino (Muriel)

« Le renforcement de la protection de la liberté syndicale par la Cour européenne des droits de l’Homme en question », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 70, 1er avril 2007, pp. 463-492

 

Moliner-Dubost (Marianne)

« La détention de personnes atteintes de troubles mentaux: condamnation ferme de la “prison-asile” (Cour européenne des droits de l’Homme, 11 juillet 2006, Rivière c. France) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 70, 1er avril 2007, pp. 541-557

 

Mouly (Jean) et Marguénaud (Jean-Pierre)

« Le droit à négociation collective, « partie inséparable » de la liberté syndicale » (Note sous CEDH, 21 novembre 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 10, 7 mars 2007, II, 10038, pp. 35-39

 

Murdoch (Jim)

« Détention préventive et “procès dans un délai raisonnable”: l’article 5.3 de la Convention européenne des droits de l’Homme et l’effectivité de la protection domestique. Rapport », pp. 29-69, in: Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) et Lambert Abdelgawad (Elisabeth) (dir.), De l’effectivité des recours internes dans l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme

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Muzny (Petr)

« Une contribution majeure en faveur de la protection des mineurs étrangers isolés » (Note sous CEDH, 12 octobre 2006), Le Dalloz (Paris), n° 11, 15 mars 2007, notes, pp. 771-776

 

Oetheimer (Mario)

« La Cour européenne des droits de l’Homme face au discours de haine », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 69, 1er janvier 2007, pp. 63-80

 

Raux (Cédrix)

« Les mesures d’éloignement du territoire devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme. Cour européenne des droits de l’Homme (Gde Ch.) Üner c. Pays-Bas, 18 octobre 2006 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 71, 1er juillet 2007, pp. 837-853

 

Renucci (Jean-François) et Birsan (Corneliu)

« La Cour européenne des droits de l’Homme et la Charte sociale européenne: les liaisons dangereuses » (Note sous CEDH, 21 novembre 2006), Le Dalloz (Paris), n° 6, 8 février 2007, notes, pp. 410-412

 

Roets (Damien)

« La non-rétroactivité de la jurisprudence pénale in malam partem consacrée par la CEDH » (Note CEDH, 10 octobre 2006), Le Dalloz (Paris), n° 2, 11 janvier 2007, notes, pp. 124-128

 

Roman (Diane)

« L'avortement devant la Cour européenne des droits de l'homme. A propos de l'arrêt CEDH, 18 mas 2007, Tysiac c/ Pologne », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 4, 2007, pp. 643-650

 

Schorno (Deborah)

« Fécondation in vitro et vie privée: commentaire de l'arrêt Evans c. Royaume-Uni du 10 avril 2007 », Jusletter (Berne) (revue en ligne: http://www.weblaw.ch), 13 août 2007

 

Spielmann (Alphonse)

« Des peines et de leur exécution: les exigences de la Convention européenne des droits de l'Homme », pp. 597-618, in: Zen-Ruffinen, (Piermarco) (éd.), Du monde pénal: mélanges en l'honneur de Pierre-Henri Bolle

Bâle: Helbing & Lichtenhahn, 2006, 706 p.

 

Thierry (Jean-Baptiste)

« Condamnation de la France pour traitement dégradant envers un détenu handicapé » (Note sous CEDH, 24 octobre 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 3, 17 janvier 2007, II, 10007, pp. 34-36

 

Turpin (Fabienne)

« La Convention et les droits de l’enfant. La prise en compte de l’intérêt de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne sur le droit à la vie privée et familiale (décisions Deschomets du 16 mai 2006, Brukarz du 26 septembre 2006, Gettliffe et Grant du 24 octobre 2006) », pp. 191-205, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12

 

Yamaner (Melike Batur)

« Les limites de la critique admissible envers le Président de la République: observations sur l’arrêt Pakdemirli c. Turquie », Hukuk Fakültesi Dergisi, Galatasaray Univesitesi (Istanbul), n° 1, 2005, pp. 395-403

 

Zerouki-Cottin (Djoheur)

« La Cour EDH sanctionne l’imprévisibilité de la jurisprudence pénale » (Note sous CEDH, 10 octobre 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 20-21, 16 mai 2007, II, 10092, pp. 42-45

 

2006

 

Alcaraz (Hubert)

"Sonorisation et écoutes téléphoniques: la France se fait "tirer l'oreille” ... - A propos des arrêts Vetter et Matheron de la Cour européenne des droits de l'Homme"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 66, 1er avril 2006, pp. 217-235   

                  

Alcaraz (Hubert)

“L’effet horizontal de l’article 5 §1, première phrase comme limite à la tyrannie familiale: l’affaire Storck c. Allemagne du 16 juin 2005”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 66, pp. 217-235

                       

Auteville (Raymond)

"L'erreur de diagnostic prénatal et droits fondamentaux de l'Homme: Draon c. France - CEDH - 6 octobre 2005"

Les Annonces de la Seine, 87e année, n° 15, 2 mars 2006, pp. 5-7

                       

Bellivier (Florence)

“Le contentieux de la naissance avec un handicap congénital non décelé par suite d’une erreur de diagnostic au risque de la Convention européenne: sous la technique, l’éthique”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 667-688

                       

Benoiton (Laurent)

"L'affaire Martinie c. France ou l'impossible "dialogue des juges" [note sous CEDH, 12 avril 2006, Martinie c. France, req. n°58675/00]

Les Petites Affiches (Paris), n°123, 21 juin 2006, p.12-22

                       

Bernard-Xémard (Clara)

“Empêchement à mariage: une surprenante primauté des faits sur le droit”

Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris), n° 22, décembre 2005, actualités, pp. 31-33

                       

Burgorgue-Larsen (Laurence), Dubout (Eouard)

“Le port du voile à l’Université. Libres propos sur l’arrêt de la Grande Chambre Leyla Sahin c. Turquie du 10 novembre 2005”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 66, pp. 183-215

                       

Candela Soriano (Mercedès)

“La liberté d’expression face à la morale et à la religion : analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 817-837

                       

Céré (Jean-Paul)

“La soumission d’un détenu au tabagisme passif: une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme” (note sous CEDH, 13 septembre 2005)

Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 11, novembre 2005, jurisprudence, p. 421

           

Céré (Jean-Paul)

“Une permission de sortir peut être refusée, même pour des motifs familiaux, encore faut-il un recours effectif” (note sous CEDH, 18 octobre 2005)

Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 11, novembre 2005, jurisprudence, pp. 420-421

                       

Céré (Jean-Paul)

“Compatibilité d’une détention de 41 ans avec les articles 3 et 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme” (note sous CEDH, 11 avril 2006)

Le Dalloz (Paris), n° 26, 6 juillet 2006, jurisprudence, pp. 1800-1802

                       

Céré (Jean-Paul)

“L’enregistrement des conversations d’un détenu au parloir porte atteinte à sa vie privée” (note sous CEDH, 20 décembre 2005)

Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 3, mars 2006, jurisprudence, pp. 128-129

 

Clément (Hélène)

« L’esclavage moderne. L’interdiction de la servitude et le travail domestique des enfants (arrêt Siliadin du 26 juillet 2005) », pp. 165-173, in Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO n° 11

 

Cornille (Perrine), Devos (Marie), Mahieu (Alice)

"L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme au regard des personnes privées de liberté"

Ban public (Paris), 2006, 9 p.

                       

Coulon (Cédric)

“L’application de la disposition anti-Perruche à l’épreuve du concept d’espérance légitime”

Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris)     n° 28, juin 2006, actualités, pp. 15-19

                       

De Salvia (Michele)

"Avancées et limites de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière de handicap", pp. 15-30, in  Dal (Georges-Albert) et Frédéric Krenc (Frédéric) (dir.), Les droits fondamentaux de la personne handicapée

Bruxelles : Bruylant, 2006, 196 p., collection  Droit et Justice n°66

                       

De Salvia (Michele)

"Principes généraux du droit de l'Homme à un environnement sain, selon la Convention européenne des droits de l'Homme"

Annuaire international des droits de l'Homme (Athènes/Bruxelles), 2006, vol.I,  pp. 57-70

                       

Deffains (Nathalie)

Commentaire sous CEDH (Grande Chambre), 30 novembre 2004, req. n° 48939/99, Öneryildiz c. Turquie [Droit à la vie - Activités industrielles et dangereuses - Devoir d'information - Obligations procédurales]

Europe (Paris), n° 3, mars 2005, p. 28

                       

Deffains (Nathalie)

Commentaire sous CEDH (1ere section), 9 décembre 2004, req. n° 41872/98, Van Rossem c. Belgique [Respect du domicile - Perquisitions - Locaux professionnels - Domicile]

Europe (Paris), n° 3, mars 2005, p. 32

                       

Deffains (Nathalie)

Commentaire sous CEDH (4e section), 16 novembre 2004, req. n° 29865/96, Ünal Tekeli c. Turquie [Non-discrimination fondée sur le sexe - Respect de la vie privée et familiale - Nom patronymique]

Europe (Paris), n° 3, mars 2005, pp. 30-31

                       

Deffains (Nathalie)

Commentaire sous CEDH (2e section), 11 janvier 2005, req. n° 66289/01, Py c. France [Droit à des élections libres - Marge d'appréciation - Proportionnalité - Nécessités locales]

Europe (Paris)   n° 6, juin 2005, p. 31-32

                       

Deffains (Nathalie)

Commentaire sous CEDH (4e section), 15 février 2005, req. n° 68416/01, Steel et Morris c. Royaume-Uni [Procès équitable - Egalité des armes - Liberté d'expression - Diffamation]

Europe (Paris)   n° 6, juin 2005, p. 32

                       

Delhoste (Marie-France)

"Musique amplifiée et atteinte à la personne humaine, un encadrement insuffisant"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 2, 2005, pp. 935-943       

           

Delhoste (Marie-France)

"Droits à la santé et à la protection de l'environnement: faiblesse de la protection offerte par les instances de recours européennes pour carence normative d'un Etat membre"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 3, 2005, pp. 1493-1512

                       

Derieux (Emmanuel)

“Pas de violation de la liberté d’expression au regard de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme” (note sous CEDH, 24 novembre 2005, Tourancheau et July c. France)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 19, 10 mai 2006, II, 10076, pp. 966-970    

                 

Docquir (Pierre-François)

“La Cour européenne des droits de l’Homme sacrifie-t-elle la liberté d’expression pour protéger les sensibilités religieuses ? (note sous l’arrêt Giniewski c. France, 31 janvier 2006, de la Cour européenne des droits de l’Homme”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 839-849

                       

Dreyer (Emmanuel)

"Du caractère fondamental de certains droits"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 2, 2006, pp. 551-580

                       

Enderlin (Samantha)

“Une réclusion de 41 ans est conforme à la Convention européenne des droits de l’Homme (note sous CEDH, 11 avril 2006)

Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 6, juin 2006, jurisprudence, pp. 258-259

 

Eudes (Marina)

« La liberté d’expression. Liberté d’expression et secret de l’instruction (arrêt Tourancheau et July du 24 novembre 2005) », pp. 141-153, in Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO n° 11

                                              

Fabre-Magnan (Muriel)

“Le sadisme n’est pas un droit de l’Homme (CEDH,1ère sect., 17 février 2005, K. A. et A. D. c. Belgique)”

Le Dalloz (Paris), n° 43, 1er décembre 2005, chronique, pp. 2973-2981

                       

Flauss (Jean-François)

"Le port de signes religieux distinctifs par les usagers dans les établissements publics d’enseignement", pp. 201-221, in  Gonzalez (Gérard) (dir.), Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2006, 268 p., collection Droit et Justice n° 67

                       

Fontbressin (Patrick de)

"De l'effectivité du droit à un environnement sain à l'effectivité du droit à un logement décent ?: (en marge de l'arrêt Öneryildiz c. Turquie du 30 novembre 2004)"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 65, 1er janvier 2006, pp. 87-97         

            

Gallus (Nicole)

"Les relations parentales et la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme"

Revue de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles (Bruxelles), vol.32, n° 2, 2006, pp.13-68              

    

Garaud (Eric)

"La loi de validation intervenue dans l'affaire du tableau d'amortissement méconnaît le droit au respect des biens" [note sous CEDH, 14 février 2006, Lecarpentier et autre c. France, req. n°67847/01]

Les Petites Affiches (Paris), n°88, 3 mai 2006, p.12-15

                       

Garay (Alain)

“La laïcité, principe érigé en valeur de la Convention européenne des droits de l’Homme”

Le Dalloz (Paris), n° 2, 12 janvier 2006, chronique, pp. 103-110

                       

Gil (Sandrine)

« La dignité de l’Homme en prison. La jurisprudence de la Cour en 2005 sur les conditions de détention en prison au regard de l’article 3 de la Convention », pp. 77-85, in Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO n° 11                     

 

Gonzalez (Gérard)

“La liberté sexuelle", pp. 157-177, in Sudre (Frédéric) (dir.), Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 336 p., collection Droit et Justice n°63

                       

Gonzalez (Gérard) (dir.)

Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2006, 268 p., collection Droit et Justice n° 67                     

 

Granet-Lambrechts (Prédérique)

“Le droit à l’identité", pp. 193-213, in Sudre (Frédéric) (dir.), Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 336 p., collection Droit et Justice n°63

                       

Hennion-Jacquet (Patricia)

"L'approche contestable de la loi dite anti-Perruche par le Cour européenne des droits de l'Homme "

Revue de Droit sanitaire et social (Paris), n°1, janvier-février 2006, pp. 149-156

                       

Kitsou-Milonas (Irène)

Commentaire sous CEDH (2e section), 19 octobre 2004, req. n° 17707/02, Malnychenko c. Ukraine [Droit à des élections libres - Marge d'appréciation - Eligibilité - Résidence]

Europe (Paris), n° 3, mars 2005, p. 30

                       

Kitsou-Milonas (Irène)

Commentaire sous CEDH (Grande Chambre), 17 décembre 2004, req. n° 33348/96, Cumpana et Mazare c. Roumanie [Liberté de la presse - Protection des sources des journalistes - Obligations]

Europe (Paris)   n° 3, mars 2005, p. 31

                       

Krenc (Frédéric)

“Liberté “négative” d’association, accords de monopole syndical et appartenance obligatoire au barreau. Observations en marge de l’arrêt Sorensen et Rasmussen c. Danemark rendu le 11 janvier 2006 par la Cour européenne des droits de l’Homme”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 787-815

                       

Labbée (Xavier)

“Le refus du transfert d’une sépulture commandé par le seul intérêt du demandeur ne constitue pas une violation de son droit au respect de sa vie privée et familiale” (note sous CEDH, 17 janvier 2006)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 25, 21 juin 2006, II, 10102, pp. 1245-1248      

           

Larralde (Jean-Manuel)

“L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme et la protection de l'identité sexuelle”

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 65 (1er janvier 2006), pp. 35-54         

           

Lazaud (Frédéric)

"L'objectivisation du contentieux européen des droits de l'Homme (Lecture de l'arrêt Broniowski à la lumière du Protocole 14 )"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 2, 2005, pp. 913-934

                       

Levinet (Michel)

“Le droit au respect de l’image", pp. 179-192, in Sudre (Frédéric) (dir.), Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 336 p., collection Droit et Justice n°63

                       

Malaurie (Philippe)

"La dignité de la personne humaine, la liberté sexuelle et la Cour européenne des droits de l'Homme"

Les Petites Affiches (Paris), n°152, 1er août 2006, pp. 6-7

                       

Marguénaud (Jean-Pierre)

“De l’identité à l’épanouissement: l’environnement sain”, pp. 217-230, in Sudre (Frédéric) (dir.), Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 336 p., collection Droit et Justice n°63

                       

Marguénaud (Jean-Pierre) et Mouly (Jean)

“Le droit de gagner sa vie par le travail devant la Cour européenne des droits de l’Homme”

Le Dalloz (Paris), n° 7, 16 février 2006, chronique, pp. 477-480

                       

Massias (Florence)

“L’arrêt Siliadin. L’esclavage domestique demande une incrimination spécifique” (note sous CEDH, 26 juillet 2005)

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 1, janvier-mars 2006, chroniques, pp. 139-154

                       

Massias (Florence)

“Droits de l’Homme. Observations sur l’arrêt Achour rendu par la Grande Chambre” (note sous CEDH, 29 mars 2006)

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 3, juillet-septembre 2006, chroniques, pp. 677-683

 

Merino (Muriel)

"Protection de l'individu contre les nuisances environnementales: de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme au système juridictionnel national de protection"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 65, 1er janvier 2006, pp. 55-86        

 

Merloz (Marie-Gabrielle)

« La Convention et les droits de l’enfant. L’indemnisation des enfants handicapés congénitaux : la Cour de Strasbourg et la loi « anti-Perruche » (arrêts de grande chambre Maurice et Draon du 6 octobre 2005 », pp. 175-193, in Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO n° 11

           

Monjal (Pierre-Yves)

"Le mandat européen ou la confluence des droits"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 1, 2006, pp. 133-209

                       

Mouly (Jean)

"Vie professionnelle et vie privée. De nouvelles rencontres sous l'égide de l'article 8 de la Convention européenne", pp. 279-304, in Sudre (Frédéric) (dir.), Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 336 p., collection Droit et Justice n°63

                       

Muzny (Petr)

“Quelques considérations en faveur d’une meilleure prévisibilité de la loi”

Le Dalloz (Paris), n° 32, 21 septembre 2006, chronique, pp. 2214-2219

                       

Natale (Virginie)

“Le droit à des élections libres ou la construction d’un véritable ordre démocratique européen”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 939-972

                       

Niboyet (Marie-Laure)

"La Cour de Strasbourg salue la "fermeté" et "l'importance considérable" de la jurisprudence française sur les répudiations musulmanes" [note sous CEDH, 8 novembre 2005, D. D. c. France, req. n°3/02 et C. Cass, 1ère civ., 25 octobre 2005, Mme E. c. Mme A.]

La Gazette du Palais (Paris), n°55-56, 24-25 février 2006, jurisprudence, pp. 16-18

                       

Paulin (Alexandre)

Note sous CEDH, 2ème section, 27 juillet 2006, Gubler c. France, req. n°69742/01 [non-violation de l'article 6 §1 CEDH, impartialité du Conseil de l'ordre des médecins]

La Gazette du Palais (Paris), n°223-224, 11-12 août 2006, jurisprudence, pp. 10-16

 

Puéchavy (Michel)

« Les écoutes téléphoniques à l’aune du droit de la Convention. Ecoutes et sonorisation dans les parloirs des prisons et autres lieux (arrêts Wisse du 20 décembre 2005, Vetter du 31 mai 2005 et Matheron du 29 mars 2005 », pp. 87-96, in Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO n° 11

                       

Renoudie (Virgile)

"La liberté d'expression de l'avocat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Développements récents et conformité du droit français"

La Gazette du Palais (Paris), n°190-192, 9-11 juillet 2006, doctrine, pp. 2-6

                       

Roets (Damien)

“Big brother au parloir” (note sous CEDH, 20 décembre 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 11, 16 mars 2006, jurisprudence, pp. 764-768

                       

Roets (Damien)

“L’article 4 de la Convention européenne des droits de l’Homme violé par la France: une histoire d’esclavage moderne devant la Cour de Strasbourg” (note sous CEDH, 26 juillet 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 5, 2 février 2006, jurisprudence, pp. 346-351

 

Rolland (Patrice)

« La liberté d’expression. Sectes, liberté de religion et liberté d’expression (arrêt Paturel du 22 décembre 2005) », pp. 131-140, in Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO n° 11

 

Rolland (Patrice)

“Existe-t-il un droit au respect des convictions religieuses dans les médias ? Sur une jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 75-90, in Droit et religions

Annuaire Droit et Religions (Aix-Marseille), volume I, 2005

 

Robbe (Sébastien)

« Les droits politiques. Droit de vote, corps législatif et nécessités locales (arrêt Py du 11 janvier 2005) », pp. 215-235, in Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO n° 11

                                              

Roman (Diane)

“La protection sociale", pp. 231-277, in Sudre (Frédéric) (dir.), Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 336 p., collection Droit et Justice n°63

                       

Rosenberg (Dominique)

 "Quand la Grande Chambre affirme sa prééminence jurisprudentielle en matière de non-discrimination. L'épilogue de l'affaire Natchova"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 67, 1er juillet 2006, p. 655

                       

Saas (Claire)

“Décès dans une cellule de dégrisement: la double violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme” (note sous CEDH, 1er juin 2006)

Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 10, octobre 2006, jurisprudence, pp. 403-404

                       

Saas (Claire)

“Volte-face de la CEDH sur la récidive” (note sous CEDH, 29 mars 2006)

Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 9, septembre 2006, jurisprudence, pp. 360-361

                       

Simon (Alain)

"Les prestations sociales non contributives dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (à propos de l'arrêt Stec et autres c. Royaume-Uni du 6 juillet 2005"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 67, 1er juillet 2006, p. 647-653           

         

Soumy (Isabelle)

"L'effet horizontal de l'article 5 §1, première phrase comme limite à la tyrannie familiale: l'affaire Storck c. Allemagne du 16 juin 2005 "

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 66, 1er avril 2006, pp. 237-251           

          

Sudre (Frédéric)

"Rapport introductif. La "construction" par le juge européen du droit au respect de la vie privée", pp. 11-34, in Sudre (Frédéric) (dir.), Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 336 p., collection Droit et Justice n°63

                       

Sudre (Frédéric)

"Le droit à un environnement sain et le droit au respect de la vie privée"

Annuaire international des droits de l'Homme (Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 201-218

                       

Sudre (Frédéric) (dir.)

Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 336 p., collection Droit et Justice n°63

                       

Thioye (Moussa)

“Affaire dite des tableaux d’amortissement des prêts immobiliers: la CEDH condamne la rétroactivité” (note sous CEDH, 14 février 2006)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 42, 18 octobre 2006, II, 10171, pp. 1958-1962            

 

Tigroudja (Hélène)

"La Cour européenne des droits de l'Homme face au conflit en Tchétchénie (arrêt Khachiev et Akaïeva, Issaïeva, Youssoupova et Bazaïeva, et Issaïeva contre la Russie du 24 Février 2005): propos sur l'adaptation du mécanisme européen de protection des droits de l'Homme à la situation tchétchène"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 65, 1er janvier 2006, pp. 111-140              

   

Tournier (Clara)

"La fonction publique à l'épreuve du droit européen des droits de l'Homme"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 2, 2006, pp. 581-599

                       

Wachsmann (Patrick)

“Le droit au secret de la vie privée", pp. 119-155, in Sudre (Frédéric) (dir.), Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 336 p., collection Droit et Justice n°63

                       

Weckel (Philippe), Aréou (Guillaume)

“Cour européenne des droits de l’Homme, Giniewski c. France, arrêt du 31 janvier 2006”, in Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, n° 2, 2006, pp. 494-497

                       

Weckel (Philippe) et Areou (Guillaume)

“Note sous Cour européenne des droits de l’Homme. Wirtschafts-Trend Zeitschriften-Verlags Gmbh c. Autriche, arrêt du 27 octobre 2005”, in Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, n° 1, 2006, pp. 184-186

                       

Zerouki-Cottin (Djoheur)

“La Cour européenne des droits de l’Homme et la récidive: prévisibilité n’est pas sécurité” (note sous CEDH, 10 novembre 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 1, 5 janvier 2006, jurisprudence, pp. 53-56

                       

Zerouki-Cottin (Djoheur)

“La Cour européenne des droits de l’Homme et la récidive: suite et fin” (note sous CEDH, 29 mars 2006)

Le Dalloz (Paris), n° 36, 19 octobre 2006, jurisprudence, pp. 2513-2516

                       

Zollinger (Alexandre)

“La France doublement condamnée au titre de la loi anti-Perruche” (note sous CEDH, 6 octobre 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 16, 19 avril 2006, II, 10061, pp. 795-799        

 
2005

 

Amegadjie (Frédéric)

«De la vie à la mort. Décès au cours d’une rétention administrative et responsabilité de l’Etat (arrêt Slimani du 27 juillet 2004», pp. 85-96, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

                       

Auvret (Patrick)

«L’équilibre entre la liberté de la presse et le respect de la vie privée selon la Cour européenne des droits de l’Homme» (A propos de l’arrêt CEDH du 24 juin 2004)

La Gazette du Palais (Paris), 10-12 avril 2005 [n° 100-102], doctrine, pp. 2-10

 

Bioy (Xavier)

"L'arrêt Vo contre France : une lecture publiciste» (Commentaire de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme du 8 juillet 2004)

Revue du droit public (Paris), n° 5, 2005, pp. 1417-1439

           

Birsan (Corneliu) et Renucci (Jean-François)

«La Cour européenne des droits de l’Homme précise le droit de propriété» (Note sous CEDH, 28 septembre 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 13, 31 mars 2005, jurisprudence, pp. 870-874

           

Boillat (Philippe)

«Les développements récents de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et leurs incidences pratiques sur les décisions judiciaires civiles, pénales et administratives»

Revue jurassienne de jurisprudence (Delémont), n° 1, vol. 15, 2005, pp. 53-85

 

Bonnet (Baptiste)

«Compatibilité de la circulaire du recteur interdisant aux étudiantes de porter le foulard islamique à l’université d’Istanbul avec l’article 9 de la Convention EDH» (Note sous CEDH, 4e sect., 29 juin 2004)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  , n° 5, 2 février 2005, II, 10016, pp. 223-226          

        

Boulanger (François)

«L’interprétation d’une clause testamentaire et la Convention EDH» (Note sous CEDH, 4e sect., 13 juillet 2004)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  n° 15-16, 13 avril 2005, II, 10053, pp. 744-748        

       

Brocal (Catherine)

«Entre les devoirs de l’Etat et la liberté des parents, il y a le droit à l’instruction des enfants. Analyse de la jurisprudence de l’article 2, première phrase, du premier protocole additionnel de la C.E.D.H.»

Chroniques de droit public (Brugge), n° 1, 2005, pp. 50-76         

 

Céré (Jean-Paul)

«L’isolement en prison d’un terroriste ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant, mais viole l’article 13 de la Convention européenne» (Note sous CEDH, 27 janvier 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 19, 12 mai 2005, jurisprudence, pp. 1272-1275

           

Chetail (Vincent)

«Le droit des réfugiés à l’épreuve des droits de l’homme : bilan de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur l’interdiction du renvoi des étrangers menacés de torture et de traitements inhumains ou dégradants»

Revue belge de droit international (Bruxelles), n° 1, 2004, pp. 155-210

           

Cohen-Jonathan (Gérard)

«L’article 1 du Protocole n° 1 et le droit international des contrats et de l’arbitrage», pp. 53-60, in : La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 127 p.

           

D’Urso (Claire)

«Le droit de la famille «revisité». L’accouchement sous X (arrêt Odièvre du 13 février 2003», pp. 72-80, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

           

Deffains (Nathalie)

Note sous Cour EDH (1re section), 27 novembre 2003, req. n° 65436/01, Hénaf c. France [Traitement inhumain - Etat de santé d'un détenu - Hospitalisation - Entraves]

Europe (Paris)   n° 5, mai 2004, p. 36

           

Deffains (Nathalie)

Note sous Cour EDH (Grande Chambre), 9 octobre 2003, req. n° 48321/99, Slivenko c. Lettonie [Vie privée - Domicile - Expulsion - Traité international - Retrait des forces d'une armée étrangère - Nécessité dans une société démocratique - Marge d'appréciation]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, p. 36

           

Deffains (Nathalie)

Note sous Cour EDH (2e section), 16 décembre 2003, req. n° 64927/01, Palau-Martinez c. France [Vie familiale - Discrimination - Appartenance religieuse - Témoins de Jéhovah]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, pp. 35-36

           

Deffains (Nathalie)

Note sous Cour EDH (1re section), 4 décembre 2003, req. n° 39272/98, M.C. c. Bulgarie [Traitements inhumains et dégradants - Vie privée - Autonomie sexuelle - Obligation positive de répression des viols et des abus sexuels]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, pp. 37-38

           

Delhoste (Marie-France)

«Musique amplifiée et atteintes à la personne humaine, un encadrement insuffisant»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix)     n° 2, 2005, pp. 935-943 3.7.2.1.2

 

Derieux (Emmanuel)

«Abus de liberté d’expression par voie radiophonique (Approbation par la Cour européenne de la condamnation prononcée par les juridictions françaises)» (Note sous CEDH, 30 mars 2004, Radio France c. France)       

Les Petites Affiches (Paris), n° 102, 24 mai 2005, pp. 3-13

           

Derieux (Emmanuel)

«Limites à la liberté d’expression au nom de la protection de la vie privée» [Note sous CEDH, 24 juin 2004, Von Hannover c. Allemagne (req. 59320/00)]

Les Petites Affiches (Paris), n° 4-5, 6 janvier 2005, pp. 5-13

           

Doublet (Frédérique)

«Les étrangers et les garanties de la Convention. Les suites données à un arrêt relatif à l’éloignement d’un étranger : de Mehemi I à Mehemi II (arrêt Mehemi du 10 avril 2003», pp. 137-147, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

           

Dreyer (Emmanuel)

«L’assimilation du juge judiciaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, le droit français de la presse confronté à l’article 10»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix), n° 2 (1), 2004, pp. 861-901

 

Dubout (Edouard)

«La liberté d’expression. Le passé, l’histoire et la politique (arrêts Plon (Société) du 18 mai 2004 [affaire du grand secret] et Chauvy et autres du 29 juin 2004 [affaire des époux Aubrac]», pp. 185-218, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

           

Dutheil-Warolin (Lydie)

«Cour européenne des droits de l’Homme aux prises avec la preuve des violations du droit à la vie ou de l’interdiction de la torture»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 62, 2005, pp. 333 et s.

 

Eudes (Marina)

«Les conditions de l’interpellation et de la détention. L’usage de la force par la police : respect de la dignité et bavure policière (arrêts Rivas du 1er avril  2004» et R.L. et M.-J. D du 19 mai 2004», pp. 107-118, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

           

Favreau (Bertrand)

«La spécificité du droit de propriété à travers les Etats», pp. 19-52, in : La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 127 p.

           

Flauss (Jean-François)

Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (février-août 2005)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 34, 2005, pp. 1886-1895

 

Fontbressin (Patrick de)

«Les arrêts du 17 décembre 2004 de la Cour européenne des droits de l’Homme (Grande Chambre). Vers un principe de dignité de l’information ? (en marge des arrêts Cumpana et Mazare c. la Roumanie et Pedersen et Baadsgaard c. le Danemark)»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 62, 2005, pp. 385 et s.

 

François (Lyn)

«Preuve de la vérité des faits diffamatoires et Convention européenne des droits de l’Homme : confrontation des conceptions française et européenne»

Le Dalloz (Paris), n° 21, 26 mai 2005, chroniques, pp. 1388-1392

           

Frumer (Philippe)

«Les étrangers et les garanties de la Convention. La discrimination à l’égard des étrangers en matière de prestations sociales (arrêt Koua Poirrez du 30 septembre 2003», pp. 159-175, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

           

Garay (A.)

«L’islam et l’ordre public vus par la Cour européenne des droits de l’Homme»

Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), 2005, pp. 117-155

 

Garcia-Jourdan (Sophie)

«De la transition démocratique en Lituanie à la consécration du droit d’exercer une activité professionnelle dans le secteur privé» (A propos de l’arrêt de la Cour européenne Sidabras et Dziautas du 27 juillet 2004)

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 62, 2005, pp. 363 et s.

 

Halpérin (Jean-Louis)

«Anectode monégasque ou européanisation de la privacy ?» (Note sous CEDH, 24 juin 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 5, 3 février 2005, jurisprudence, pp. 340-342

           

Institut des droits de l’Homme des avocats européens

La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 127 p.

           

Kitsou-Milonas (Irène)

Note sous Cour EDH (2e section), 28 octobre 2003, req. n° 39657/98, Steur c. Pays-Bas [Liberté d'expression - Avocats - Procédures judiciaires - Protection de la réputation et des droits d'autrui - Ingérence - Nécessité dans une société démocratique]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, p. 38

           

Kitsou-Milonas (Irène)

Note sous Cour EDH, (1re section), 11 décembre 2003, req. n° 39069/97, Krone Verlag GmbH et Co KG c. Autriche [Liberté d'expression - Publicité - Comparaison de prix - Nécessité dans une société démocratique]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, pp. 38-39

           

Kitsou-Milonas (Irène)

Note sous Cour EDH, (1re section), 13 novembre 2003, req. n° 66485/01, Napijalo c. Croatie [Liberté de circulation - Privation de passeport - Ingérence - Nécessité dans une société démocratique - Proportionnalité]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, pp. 39-40

           

Kitsou-Milonas (Irène)

Note sous Cour EDH, (4e section), 30 mars 2004, req. n° 74025/04, Hirst c. Royaume-Uni [Droit à des élections libres - Marge d'appréciation - Proportionnalité]

Europe (Paris), n° 7, juillet 2004, pp. 19-20

           

Lazaud (Frédéric)

«L’objectivisation du contentieux européen des droits de l’Homme (Lecture de l’arrêt Broniowszki à la lumière du Protocole 14»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix), n° 2,  2005, pp. 913-934

 

Lechevallier (Véronique)

Note sous Cour EDH, 27 novembre 2003, req. n° 45355/99 et 45357/99, Shamsa c. Pologne [Détention provisoire - Expulsion - Etranger en situation irrégulière]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, p. 34

           

Lechevallier (Véronique)

Note sous Cour EDH, 6 novembre 2003, req. n° 60851/00, Pantano c. Italie [Détention provisoire - Criminalité mafieuse - Durée/motif de la détention provisoire]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, p. 34

           

Lemmens (Koen)

«Se taire par peur : l’effet dissuasif de la responsabilité civile sur la liberté d’expression»

Auteurs & Media (Bruxelles), n° 1, 2005, pp. 32-40

           

Lyn (François)

«Le droit de la presse et la diffamation devant la Cour européenne des droits de l’Homme»

Revue du droit public (Paris), n° 3, 2005, pp. 693-706

           

Marguénaud (Jean-Pierre)

«L’évolution de la structure familiale, le Code civil et la Convention européenne des droits de l’Homme»

L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 15, mars 2005, pp. 1-4

           

Marguénaud (Jean-Pierre) et Mouly (Jean)

"L'impartialité des juridictions du travail devant la Cour européenne des droits de l'Homme (arrêt GB Kurt Kellermann c. Suède 26 octobre 2004)"

Droit social (Paris), n° 7/8, juillet-août 2005, pp. 803-807

           

Michaux (Stéphanie)

«L’accouchement sous X au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme et de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant»

Revue trimestrielle de droit familial (Bruxelles), n° 2, 2005, pp. 321-346

           

Millard (Eric)

«Le droit de la famille «revisité». La garde des enfants et la discrimination en matière de religion (arrêt Palau-Martinez du 16 décembre 2003», pp. 81-91, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

           

Mouly (Jean) et Marguénaud (Jean-Pierre)

«L’alcool et la drogue dans les éprouvettes de la CEDH : vie privée du salarié et principe de proportionnalité» (Note sous CEDH, 7 novembre 2004 et 9 mars 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 1, 6 janvier 2004, jurisprudence, pp. 36-39

           

Pettiti (Christophe)

«La réparation des atteintes au droit de propriété : l’application de l’article 41 de la CEDH», pp. 97-119, in : La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 127 p.

           

Poisson-Drocourt (Elisabeth)

«La Cour européenne des droits de l’Homme et l’interprétation d’un testament» (Note sous CEDH, 13 juillet 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 27, 7 juillet 2005, jurisprudence, pp. 1832-1835

           

Puéchavy (Michel)

«L’expropriation à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’Homme», pp. 81-95, in : La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 127 p.

           

Puéchavy (Michel)

«L’abus de droit. La liberté d’expression et le négationnisme (décision Garaudy du 24 juin 2003», pp. 181-193, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

           

Puéchavy (Michel)

«Les conditions de l’interpellation et de la détention. Le traitement (inhumain) des détenus âgés ou malades (arrêts Matencio du 15 janvier 2004 et Gelfamann du 14 décembre 2004 ; décision Léger du 21 septembre 2004», pp. 97-106, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

           

Ravaud (Caroline)

«L’abolition de la peine de mort et la jurisprudence des organes de la Cour européenne des droits de l’Homme»

Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 11/12, 2005, pp. 7-26

           

Renaut (Céline)

«Les étrangers et les garanties de la Convention. Mesure d’interdiction du territoire (arrêt Benhebba du 10 juillet 2003», pp. 149-158, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

           

Renaut (Céline)

«Le droit de la famille. Le placement des enfants dont la mère souffre de troubles psychiques et le respect de la vie familiale (arrêt Couillard Maugery du 1er juillet 2004», pp. 237-242, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

           

Renucci (Jean-François)

L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme. La liberté de pensée, de conscience et de religion

Strasbourg : Editions du Conseil de l’Europe, 2005, 116 p., Dossiers sur les droits de l’Homme n° 20            

  

Renucci (Jean-François) et Berro-Lefèvre (Isabelle)

«Adoptions internationales et respect des droits de l’Homme : les ambiguïtés de l’arrêt Pini et Bertani c/ Roumanie» (Note sous CEDH, 22 juin 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 42, 25 novembre 2004, jurisprudence, pp. 3026-3028

           

Roets (Damien)

«De la résolution des conflits de lois pénales relatives à la récidive : la CEDH piégée par le temps ?» (Note sous CEDH, 10 novembre 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 18, 5 mai 2005, jurisprudence, pp. 1203-1206

           

Rosenberg (Dominique)

«Enfin... le juge européen sanctionne les violations du principe de non-discrimination raciale en relation avec le droit à la vie (arrêt Nachova et autres c. Bulgarie du 26 février 2004)»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 61, 1er janvier 2005, pp. 171-201

 

Royant (Sandrine)

Note sous CEDH, 13 février 2003, Odièvre c. France (droits de l’Homme, art. 8 CEDH)

La Gazette du Palais (Paris), 16-18 janvier 2005, jurisprudence, pp. 408-417

 

Schouppe (Jean-Pierre)          

«La dimension collective et institutionnelle de la liberté religieuse à la lumière de quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’Homme»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 63, 1er juillet 2005, pp. 611-633

 

Serverin (Evelyne)

«Réparer ou punir ? L’interruption accidentelle de grossesse devant la Cour européenne des droits de l’Homme»

Le Dalloz (Paris), n° 39, 4 novembre 2004, chroniques, pp. 2801-2807

           

Sinkondo (Marcel)

«Le fabuleux destin de l’article 13 de la CEDH et ses suites heureuses pour les garanties individuelles»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix), n° 1,  2005, pp. 251-282

 

Sudre (Frédéric)

«Le «droit au respect de ses biens» au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme», pp. 1-18, in : La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 127 p.

           

Sudre (Frédéric)

«La «conventionnalité» du système communautaire de protection des droits fondamentaux» (Note sous CEDH, gr. ch., 30 juin 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 39, 28 septembre 2005, II, 10128, pp. 1760-1764

           

Sudre (Frédéric)

« ‘Esclavage domestique’ et Convention européenne des droits de l’Homme » (Note sous CEDH, 26 juillet 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 42, 19 octobre 2005, II, 10142, pp. 1956-1960           

 

Tavernier (Paul)

«Droit de propriété et protection de l’environnement devant la Cour de Strasbourg», pp. 61-80, in : La protection du droit de propriété par la Cour européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 127 p.         

 

Tigroudja (Hélène)

«Le droit de la famille. Les droits successoraux de l’enfant adultérin (observations sous l’arrêt de la Cour européenne du 22 décembre 2004, Merger et Cros c. France», pp. 225-235, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

           

Vailhé (Judith)

«De la vie à la mort. Le droit à la vie du foetus (arrêt Vo du 8 juillet 2004», pp. 67-77, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

           

Yildirim (Gulsen)

«L’interdiction du port du voile à l’université : une ingérence légitime» (Note sous CEDH, 29 juin 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 3, 20 janvier 2005, jurisprudence, pp. 204-208

 

2004

 

Berrod (Frédérique) et Lechevallier (Véronique)

Commentaire sous Cour EDH (2e section), 16 avril 2002, SA Dangeville c. France, req. n° 36677/97 [droit de propriété - bien - primauté du droit communautaire - ingérence - intérêt général - droit fiscal - exception des voies de recours parallèle]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2002, pp. 32-33

                       

Bonnet (Vincent)

«L’accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l’Homme» (à propos de l’arrêt Odièvre c. la France du 13 février 2003)

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 58, mars 2004, pp. 405-421

                       

Boulanger (François)

«La compatibilité entre pratique religieuse et fixation de la résidence d’un enfant chez sa mère», note sous CEDH, 16 décembre 2003

Le Dalloz (Paris), N° 18, 6 mai 2004, commentaires, pp. 1261-1264

                       

Bourdelois (Béatrice)

«Le respect de la vie privée et familiale et du domicile. Vie privée et familiale et non-discrimination : l’adoption d’un enfant par un homosexuel (arrêt Fretté du 26 février  2002), pp. 165-178, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003           
           

Brière (Carine)

«La Cour de Strasbourg, gardienne du respect de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980», note sous CEDH, 26 juin 2003, Maire c. Portugal

Les Petites Affiches (Paris), N° 113, 7 juin 2004, pp. 10-14        
           

Burgorgue-Larsen (Laurence)

«La protection du domicile des personnes morales (arrêt Stés Colas Est et autres du 16 avril 2002), pp. 179-190, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003           
           

Carrillo-Salcedo (Juan Antonio)

«La peine de mort, peut-elle être considérée en soi, en l’absence d’autres éléments, comme une peine inhumaine et dégradante», pp. 385-391, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.       
           

Clément (Thierry)

"Privation de liberté pour grave état d'abandon et Convention européenne des droits de l'homme : l'arrêt H.M. contre Suisse [Requête no 39187/98, du 26 février 2002] : un aérolithe dans la jurisprudence de la Cour?"

Revue suisse de droit de la santé (Neuchâtel), , N° 1, 2003, pp. 5-12

           

De Salvia (Michele)

«Liberté de religion, esprit de tolérance et laïcité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 591-606, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.       
           

Debet (Anne)

«Le respect de la vie privée et familiale. Le cadavre et le droit au respect de la vie familiale (arrêt Pannullo et Forte du 30 octobre 2001)», pp. 153-172, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de),  La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p. 
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (2e section), 25 juin 2002, Colombani et autres c. France, req. n° 51279/99» [liberté d’information - presse - nécessité dans une société démocratique - besoin social impérieux - proportionnalité]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, p. 34      
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 11 juillet 2002, Christine Goodwin c. Royaume-Uni, req. n° 28957/95 et Cour EDH (Grande Ch.), 11 juillet 2002, I. c. Royaume-Uni, req. n° 25680/94» [vie privée - droit au mariage - transsexualisme - obligations positives - marge d’appréciation - état civil]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, pp. 32-33
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 8 juillet 2003, Sommerfeld c. Allemagne, req. n° 31871/96 et Cour EDH (Grande Ch.), 8 juillet 2003, Sahin c. Allemagne, req. n° 30943/96» [vie familiale - droit de visite - obligations procédurales - marge d’appréciation - naisssance hors mariage - interdiction de la discrimination]

Europe (Paris), N° 12, décembre 2003, p. 29     
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 8 juillet 2003, Hatton e.a. c. Royaume-Uni, req. n° 36022/97» [vie privée - domicile - protection de l’environnement - bien-être économique du pays - nécessité - marge d’appréciation]

Europe (Paris), N° 12, décembre 2003, pp. 28-29           
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 24 octobre 2002, Mastromatteo c. Italie, req. n° 37703/97» [droit à la vie - obligations positives - protection contre les agissements criminels d’autrui - garanties procédurales - régime de responsabilité]

Europe (Paris), N° 2, février 2003, pp. 24-25       
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (1re section), 14 novembre 2002, Mouisel c. France, req. n° 67263/01» [traitement inhumain et dégradant - maintien en détention - conditions de détention - état de santé d’un détenu - traitement anti-cancéreux - port de menottes]

Europe (Paris), N° 2, février 2003, pp. 26-27       
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (4e section), 26 février 2002, Kutzner c. Allemagne, req. n° 46544» [vie familiale - mesures de placement - retrait de l’autorité parentale - nécessité - marge d’appréciation]

Europe (Paris), N° 5, mai 2002, pp. 28-29          
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (3e section), 26 février 2002, Fretté c. France, req. n° 36515» [vie privée - vie familiale - non-discimination - homosexualité - adoption]

Europe (Paris), N° 5, mai 2002, pp. 29-30

                       

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (1re section), 7 février 2002,  Mikulic c. Croatie, req. n° 53176/99» [vie privée - identité personnelle - recherche de paternité - obligations positives - tests ADN)

Europe (Paris), N° 5, mai 2002, pp. 30-31          
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (‘e section), 25 février 2003, Roemen et Schmit c. Luxembourg, req. n° 51772/99» [liberté de la presse - protection des sources journalistiques - perquisition - droit au respect du domicile - cabinet d’avocat - protection de la correspondance avocat-client]

Europe (Paris), N° 5, mai 2003, p. 30    
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (2e section), 13 février 2003, Chevrol c. France, req. n° 4936/99» [droit à un tribunal - tribunal de pleine juridiction - victime - droit d’accès à une profession - renvoi préjudiciel - traité international]

Europe (Paris), N° 5, mai 2003, pp. 29-30          
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 13 février 2003, Odièvre c. France, req. n° 42326/98» [vie privée - droit à la connaissance des origines - accouchement anonyme - obligations positives - marge d’appréciation - appréciation consensuelle]

Europe (Paris), N° 5, mai 2003, pp. 31-32          
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (4e section), 29 avril 2002, Pretty c. Royaume-Uni, req. n° 2346/02» [droit à la vie - traitements inhumains ou dégradants - vie privée - euthanasie - obligations positives - nécessité - marge d’appréciation]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2002, pp. 29-31  
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (2e section), 16 avril 2002, Sté Colas Est et autres c. France, req. n° 37971/97» [droit au respect du domicile - personnes morales - sociétés commerciales - perquisitions - saisies - nécessité - marge d’appréciation]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2002, pp. 31-32  
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (1re section), 9 mai 2003, Covezzi et Morselli c. Italie, req. n° 52763/99» [vie familiale - mesures de placement - placement séparé - déchéance de l’autorité parentale - garanties procédurales - nécessité]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2003, p. 33        
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (4e section), 29 avril 2003, Aliev c. Ukraine, req. n° 41220/98» [traitement inhumain et dégradant - vie privée - vie familiale - correspondance - conditions de détention - couloir de la mort]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2003, p. 34        
           

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (4e section), 29 avril 2003, Iglesias Gil et AUI c. Espagne, req. n° 56673/00 et Cour EDH (3e section), 26 juin 2003, Maire c. Portugal, req. n° 48206/99» [vie familiale - obligations positives - enlèvement international d’enfants - respect des engagements internationaux]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2003, pp. 32-33  
           

Delaporte (Vincent)

«La limitation au droit de la partie civile de se pourvoir en cassation (arrêt Berger du 3 décembre 2002), pp. 147-157, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003           
           

Demouveaux (Jean-Pierre)

« L’expropriation au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme (arrêt Allement du 11 avril 2002), pp. 207-218, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003           
           

Di Raimondo (Laurent)

«Traitements inhumains et dégradants des prisonniers : condamnation de la France par la CEDH» (CEDH, 1re sect., 27 novembre 2003)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 24, 9 juin 2004, II, 10093, pp. 1069-1072        
           

Docquir (Pierre-François)

«Droit à la vie privée et familiale des ressortissants étrangers : vers la mise au point d’une protection floue du droit de séjour ?»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 60, octobre 2004, pp. 921-949  
           

Gambier (Marie-Ange)

«La guerre de tranchées (suite): la décision Didier contre France de la Cour européenne des droits de l’Homme (27 août 2002)»

Revue administrative (Paris), N° 332, mars -avril 2003, pp. 159-164         
           

Geher (Jozsef)

«Le destin juridique des oeuvres d’art hongroises enlevées en Russie», pp. 335-352, in : Kovacs (Peter) (ed.), Historia ante portas. L’histoire en droit international. History in International Law

Miskolc (Hongrie) : Peter Pazmany Catholic University, 2004, 364 p., disponible également sur Internet : Miskolc Journal of International Law n° 2 www.univ-miskolc.hu        
           

Gouttenoire (Adeline)

«Autorité parentale et pratique religieuse d’un parent» (CEDH, 2e sect., 16 décembre 2003)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 30, 21 juillet 2004, II, 10122, pp. 1386-1390   
           

Guedj (Alexis)

«L’Homme public et la presse. Etude de la jurisprudence rendue par la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 917-935, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.       
           

Guedj (Alexis)

«Le grand secret de François Mitterrand devant la Cour européenne des droits de l’Homme», note sous CEDH, 18 mai 2004

Le Dalloz (Paris), N° 26, 1er juillet 2004, commentaires, pp. 1838-1841   
           

Jarreau (Brigitte)

«Le respect de la vie privée et familiale. L’éloignement des étrangers : interdiction définitive du territoire français (arrêts Ezzouhdi et Abdouni des 13 et 27 février 2001)», pp. 145-152, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p. 
           

Kitsou-milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (4e section), 11 juin 2002, Selim Saddak et autres c. Turquie, req. n° 25144/94, 26149/95 à 26154/95, 27100/95 et 27101/95» [droit à des élections libres - marge d’appréciation - proportionnalité - mandat parlementaire - déchéance]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, pp. 30-31
           

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (2e section), 2 juillet 2002, Wilson et le NUJ, Palmer, Wyeth et le NURMTW, Doolan et autres c. Royaume-Uni, req. n° 30668/96, 30671/96 et 30678/96» [liberté syndicale - défense des intérêts syndicaux - négociation collective - obligations positives]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, pp. 34-35
           

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (4e section), 25 juillet 2002, Sovtransavto Holding c. Ukraine, req. n° 48553/99» [article 6 § 1 - droit à un tribunal - indépendance - impartialité - sécurité juridique - pouvoirs du Parquet]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, pp. 35-36
           

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH, 30 septembre 2003, Koua Poirrez c. France, req. n° 40892/98» [Protocole n° 1, art. 1 - CEDH, art. 14 - allocations non contributives - nationalité - droit patrimonial - discrimination]

Europe (Paris), N° 12, décembre 2003, p. 30     
           

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (3e section), 24 juillet 2003, Smirnova c. Russie, req.n° 46133/99» [vie privée - privation de passeport - applicabilité de l’article 8 - ingérence continue - base légale]

Europe (Paris), N° 12, décembre 2003, p. 30     
           

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (2e section), 15 juillet 2003, Ernst e.a. c. Belgique, req. n° 33400/96» [liberté de la presse - protection des sources des journalistes - perquisition - proportionnalité]

Europe (Paris), N° 12, décembre 2003, p. 32     
           

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (3e section), 17 octobre 2002, Stambuk c. Allemagne, req. n° 37928/97» [liberté d’expression - publicité professionnelle - nécessité dans une société démocratique - question d’intérêt général]

Europe (Paris), N° 2, février 2003, p. 28 
           

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (2e section), 5 novembre 2002, Demuth c. Suisse, req. n° 38743/97» [liberté d’expression - radiodiffusion - régime d’autorisations - programme commercial - marge nationale d’appréciation]

Europe (Paris), N° 2, février 2003, pp. 27-28       
           

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (4e section), 9 avril 2002, Podkolzina c. Lettonie, req. n° 46726/99» [droit à des élections libres - marge d’apréciation - proportionnalité - conditions d’élégibilité]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2002, p. 31        
           

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (1re section), 14 mars 2002, De Diego Nafria c. Espagne, req. n° 46833/99» [liberté d’expression - nécessité dans une société démocratique - marge d’appréciation - proportionnalité - fonction publique - devoirs et obligations]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2002, p. 34        
           

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (2e section), 9 avril 2002, Cissé c. France, req. n° 51346/99» [liberté de réunion pacifique - nécessité dans une société démocratique - proportionnalité - immigration]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2002, pp. 34-35  
           

Lebreton (Gilles)

«L’Islam devant la Cour européenne des droits de l’Homme»

Revue juridique et politique. Indépendance et coopération (Paris), N° 3, 2004, pp. 323-340           
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH (ancienne 1re section), 28 mai 2002, …neryildiz c. Turquie, req. n° 33202/96» [droit de propriété - droit à la vie - environnement - logement]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, p. 31      
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH (4e section), 25 juillet 2002, Sovtransavto Holding c. Ukraine, req. n° 48553/99» [droit de propriété - exception ratione temporis - violation continue - droit des sociétés]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, p. 33      
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 30 septembre 2003, Koua Poirrez c. France, req. n° 40892/98» [droit à un procès équitable - accès à un tribunal - immunité parlementaire - marge d’appréciation]

Europe (Paris), N° 12, décembre 2003, p. 27     
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 17 juillet 2003, Bottaro c. Italie, req. n° 56298/00 et Cour EDH, 17 juillet 2003, Luordo c. Italie, req. n° 32190/96» [droit de propriété - respect de la correspondance - liberté d’aller et de venir - faillite - critère du délai de la procédure]

Europe (Paris), N° 12, décembre 2003, pp. 31-32           
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 19 septembre 2002, Azas c. Grèce, req. n° 50824/99» [Protocole n° 1, article 1 - expropriation - indemnisation - présomption irréfragable - travaux de voirie]

Europe (Paris), N° 2, février 2003, p. 25 
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 5 novembre 2002, Pincova et Pinc c. République tchèque, req. n° 36548/97» [Protocole n° 1, article 1 - droit de propriété - indemnisation - politique de restitution des biens - logement]

Europe (Paris), N° 2, février 2003, p. 25 
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 20 novembre 2002, Buchen c. Belgique, req. n° 36541/97» [Protocole n° 1, article 1 et CEDH article 14 - discrimination - allocation de retraite - reconversion professionnelle - militaire]

Europe (Paris), N° 2, février 2003, p. 26 
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH , 28 novembre 2002, ex-roi de Grèce e.a. c. Grèce, req. n° 25701/94» [art. 41 - dommage matériel - réparation forfaitaire - dépossession illicite - calcul de l’indemnité]

Europe (Paris), N° 2, février 2003, p. 30 
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 21 janvier 2003, Veeber c. Estonie, req. n° 45771/99» [principe de légalité des délits et des peines - qualité de la loi - fraude fiscale - droit des sociétés]

Europe (Paris), N° 5, mai 2003, p. 31    
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 12 décembre 2002, Wittek c. Allemagne, req. n° 7290/97 et 20 février 2003, Forrer-Niedenthal c. Allemagne, req. n° 473316/99» [droit de propriété - procès équitable - restitution des biens - marge d’apréciation - base légale - contradictoire]

Europe (Paris), N° 5, mai 2003, pp. 27-28          
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH (3e section), 11 avril 2002, Lallement c. France, req. n° 46044/99» [droit de propriété - expropriation - indemnisation - perte de l’outil de travail]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2002, p. 32        
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH (1re section), 7 mai 2002, Burdov c. Russie, req. n° 59498/00» [droit de propriété - accès à un tribunal - exécution d’une décision judiciaire - sécurité sociale]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2002, pp. 33-34  
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 17 juin 2003, Asnar c. France, req. n° 57030/00» [discrimination - satisfaction équitable - délai raisonnable]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2003, p. 35        
           

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 24 juin 2003, Allard c. Suède, req. n° 35179/07» [droit de propriété - propriété en indivision - propriété privée]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2003, pp. 31-32  
           

Lepage (Joëlle), Waty (Emilie)

«Ecoutes téléphoniques et protection européenne des droits de l’Homme : le système ‘Echelon’»

Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège, N° 2, 2004, pp. 280-285      
           

Levinet (Michel)

«La Cour EDH décide que la question de savoir quel est le point de départ de la vie relève de l’appréciation des Etats» (CEDH, Gde Ch., 8 juillet 2004)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 42, 13 octobre 2004, II, 10158, pp. 1798-1804            

Levinet (Michel)

«La fermeté bienvenue de la Cour européenne des droits de l’Homme face au négationnisme. Observations sous la décision du 24 juin 2003, Garaudy c. France»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 59, juillet 2004, pp. 653-662     
           

Levinet (Michel)

«La liberté matrimoniale au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 60, octobre 2004, pp. 889-903  
           

Levinet (Michel)

«Croyances religieuses et travail dans la jurisprudence des organes de la Convention européenne des droits de l’Homme»

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier), N° 9, 2003, pp. 179-212          
           

Martin-Retortillo Baquer (Lorenzo)

«Sacrifices rituels d’animaux, autorisation administrative et liberté religieuse. Sur l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, Cha’are shalom Ve Tsedek c. France, du 27 juin 2000», pp. 1235-1252, in : Mouvements du droit public : du droit administratif au droit constitutionnel, du droit français aux autres droits. Mélanges en l’honneur de Franck Moderne

Paris : Dalloz, 2004, LVI-1264 p.           
           

Massias (Florence)

«La protection de la santé et de la dignité du détenu par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 23-28, in : Surveiller et punir. Surveiller ou punir ? Perspectives de la peine privative de liberté

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 3, 2004, 102 p.   
           

Massis (Thierry)

«La liberté d’exspression. L’offense à chef d’Etat étranger et la liberté d’expression du journaliste (arrêt Colombani et autres du 25 juin 2002), pp. 59-66, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003           
           

Massis (Thierry)

«Les libertés de l’esprit : liberté de religion et liberté d’expression. Publications de provenance étrangère et liberté d’expression (arrêt Association Ekin du 17 juillet 2001), pp. 181-188, in : Tavernier (Paul)  (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p. 
           

Meyzeaud-Garaud (Marie-Christine)

«Les modes d’établissement de la filitation maternelle de l’enfant naturel sont-ils compatibles avec la Conv. EDH ?», note sous CA Paris, 1re ch. C, 4 avril 2003

Le Dalloz (Paris), N° 24, 17 juin 2004, commentaires, pp. 1697-1700      
           

Morange (Jean)

«La protection de la réputation ou des droits d’autrui et la liberté d’expression», pp. 1247-1263, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.       
           

Moulier (Isabelle)

«L’internement psychiatrique et l’exigence de l’examen à bref délai de sa régularité (arrêts L.R. et D.M. du 27 juin 2002 et Laidin du 5 novembre 2002), pp. 109-135, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003           
           

Pakozdy (Csaba)

«Les effets de la Deuxième Guerre mondiale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme sur la liberté d’expression», pp. 353-364, in : Kovacs (Peter)  (ed.), Historia ante portas. L’histoire en droit international. Hisotory in International Law

Miskolc (Hongrie) : Peter Pazmany Catholic University, 2004, 364 p., disponible également sur Internet : Miskolc Journal of International Law n° 2 www.univ-miskolc.hu        
           

Pettiti (Christophe)

«Sur la restitution des biens confisqués pendant la période communiste (en marge des arrêts Pincovà et Pinc et Zvolsky et Zvolskà c. République tchèque des 5 et 12 novembre 2002)»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 58, avril 2004, pp. 387-404       
           

Pradel (Jean)

«La CEDH, l’enfant conçu et le délit d’homicide involontaire : entre prudence et embarras»

Le Dalloz (Paris), N° 34, 30 septembre 2004, commentaires, pp. 2456-2458        
           

Prat (Michel)

«Respect des biens et droit de propriété. Les difficultés d’application de la 6ème directive communautaire en matière de TVA devant le juge de Strasbourg (arrêt SA Dangeville du 16 avril 2002), pp. 199-206, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003           
           

Puéchavy (Michel)

«La détention. Traitement médical et dignité du détenu (arrêt Mouisel du 14 novembre 2002), pp. 99-108, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003           
           

Renaut (Céline)

«La liberté de réunion. L’affaire des «sans papiers de Saint-Bernard» et la liberté de réunion pacifique (arrêt Cissé du 9 avril 2002), pp. 191-198, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003           
           

Renaut (Céline)

«La liberté de circulation. Confiscation du passeport (arrêt Baumann du 22 mai 2001)», pp. 137-143, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p. 
           

Roets (Damien)

«L’usage des menottes et des entraves dans le collimateur européen», note sous CEDH, 27 novembre 2003

Le Dalloz (Paris), N° 17, 29 avril 2004, commentaires, pp. 1196-1200      
           

Roets (Damien)

«L’application de la loi pénale dans le temps et la Convention européenne des droits de l’Homme»            Le Dalloz (Paris), N° 28, 15 juillet 2004, chroniques, pp. 1991-1994    
           

Roets (Damien)

«Epilogue européen dans l’affaire Garaudy : les droits de l’Homme à l’épreuve du négationnisme» Le Dalloz (Paris), N° 4, 29 janvier 2004, commenaires, pp. 239-244
           

Rolland (Patrice)

«Existe-t-il un droit au respect des convictions religieuses dans les médias ? Sur une jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’Homme»

Revue française de droit administratif (Paris), N° 5, septembre-octobre 2004, pp. 1001-1008        
           

Sudre (Frédéric)

«L’article 3bis de la Convention européenne des droits de l’Homme : le droit à des conditions de détention conformes au respect de la dignité humaine», pp. 1499-1514, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.       
           

Sudre (Frédéric)

« ‘Le droit au respect des biens’ au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme»

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier), N° 9, 2003, pp. 213-237          
           

Tavernier (Paul)

«Conclusions» du colloque, pp. 219-222, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003           
           

Tavernier (Paul) (sous la direction de)

La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2002 (présentation, commentaires et débats)

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003           
           

Touzé (Sébastien)

«L’affaire des emprunts russes devant la Cour européenne des droits de l’Homme», observations sous CEDH, 15 mai 2001, De Dreux-Brézé c. la France (décision d’irrecevabilité)»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 57, janvier 2004, pp. 275-316    
           

Tulkens (Françoise)

«Le droit à la vie et le champ des obligations des Etats dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 1605-1626, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.       
           

Valette (Marie-Françoise)

«L’intégration des étrangers délinquants à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme», note sous CEDH, 10 juillet 2003, Benhebba c. France

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Voxeur (Marcel) et Ngo Ky (Thibault)

«La validation législative des contrôles URSSAF est-elle contraire à la Convention européenne ?»

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2003

 

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«Observations sous CJCE, 11 février 2003, Gozütlok et Brügge ; CJCE, 26 novembre 2002, Olazabal [Justice, sécurité publique et libre circulation des personnes], in : Actualité du droit communautaire

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 6, 2003, pp. 429-433

 

Belorgey (Jean-Marc), Gervasoni (Stéphane) et Lambert (Christian)

«Le principe d’égalité. Droit communautaire et service militaire obligatoire» (note sous CJCE, 11 mars 2003, Dory [égalité des sexes]), in : Actualité du droit communautaire

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 20, 2003, pp. 1041-1043

 

Belorgey (Jean-Marc), Gervasoni (Stéphane) et Lambert (Christian)

«Protection d’une salariée qui dissimule son état de grossesse» (note sous CJCE, 27 février 2003, Mme Busch), in : Actualité du droit communautaire

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 20, 2003, pp. 1043-1044

 

Belorgey (Jean-Marc), Gervasoni (Stéphane) et Lambert (Christine)

«La Cour reconnaît l’effet direct des dispositions instituant la citoyenneté de l’Union» [liberté de circulation et de séjour] (note sous CJCE, 17 septembre 2002, Baumbast), in : Actualité du droit communautaire

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 20, 2003, pp. 1044-1045

 

Belorgey (Jean-Marc), Gervasoni (Stéphane) et Lambert (Christine)

«Jusqu’où peut aller la transparence dans la rémunération des dirigeants du secteur public ?» (observations sous CJCE, 20 mai 2003, Rechnungshof [vie privée]), in : Actualité du droit communautaire

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 40, 2003, pp. 2149-2150

 

Belorgey (Jean-Marc), Gervasoni (Stéphane) et Lambert (Christine)

«Liberté de circulation et manifestation sur un axe autoroutier international» (observations sous CJCE, 12 juin 2003, Eugen Schmidberger), in : Actualité du droit communautaire

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 40, 2003, pp. 2150-2151

 

Bernardeau (Ludovic)

«Commentaire sous C.J.C.E., 28 mars 2000, Krombach, aff. C-7/98, Rec. p. I-1935» [Convention de Bruxelles - Article 27, point 1 - Exécution des décisions - Motifs de refus - Violation de l’ordre public de l’Etat requis]

Revue des affaires européennes (Paris), N° 2, 2001-2002, pp. 274-283

 

Berrod (Frédérique)

«Commentaire sous TPI, 20 mars 2001, Cordis Obst und GemŸse Grosshändel GmbH, aff. T-18/99; TPI, 20 mars 2001, Bocchi Food Trade International GmbH, aff. T-30/99; TPI, 20 mars 2001, T. Port GmbH, aff. T-25/99» [principes généraux du droit communautaire - Confiance légitime - Egalité de traitement - Libre exercice des activités professionnelles - Non-discrimination - Proportionnalité - Protection de la propriété]

Europe (Paris), N° 5, 2001, pp. 14-15

 

Berrod (Frédérique)

«Commentaire sous CJCE, 6 décembre 2001, C. Kühne GmbH (e.a.) et Jütro Konservenfabrik GmbH, aff. C-269/99» [Primauté - Droit au juge - Protection juriditionnelle effective]

Europe (Paris), N° 2, 2002, pp. 12-13

 

Berthou (Katell) et Masselot (Annick)

«Le mariage, les partenariats et la CJCE : ménage à trois»

Cahiers de droit européen (Bruxelles), 2002, pp. 679-694

 

Biget (Carine)

«Droit de séjour du conjoint d’un ressortissant communautaire et liberté de circulation des travailleurs» (note sous CJCE, 23 septembre 2003, Secretary of State for the Home Departement c. Hacene Akrich)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 32, 2003, p. 1693

 

Borgetto (Michel)

«Commentaire sous C.J.C.E., 15 février 2000, Commission des Communautés européennes c. République française (2 espèces), aff. C-34/98 et C-169/98, Rec. p. I-995 et I-1049» [protection sociale - Règlement n° 1408/71 - Champ d’application matériel - Contribution sociale généralisée - Contribution pour le remboursement de la dette sociale]

Revue des affaires européennes (Paris), N° 2, 2001-2002, pp. 245-250

 

Brillon (Stéphanie)

«Le dossier patient et la législation européenne relative à la protection de la vie privée»

Journal des tribunaux. Droit européen (Bruxelles), mars 2003, pp. 75-78

 

Buzelay (Alain)

«Libre circulation des travailleurs en Europe et protection sociale»

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), N° 470, 2003, pp. 448-453

 

David (Franck)

«La citoyenneté de l’Union, statut fondamental des ressortissants des Etats membres, note sous CJCE, Rudy Crzelczyk c. Centre public d’aide sociale d’Ottignies-Louvain-la-Neuve (affaire C-184/99)»

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), N° 3, 2003, pp. 561-578

 

Demesy (Céline)

«La liberté syndicale et le droit de négociation collective des militaires» (à propos de la décision du Comité européen des droits sociaux du 4 décembre 2000, publiée le 23 mars 2001)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 3, 2003, pp. 546-553

 

Douraki (Thoma•s)

«Le secret médical en tant qu’élément de la vie privée du malade, face aux progrès de l’informatique : l’approche juridique européenne»

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), N° 467, 2003, pp. 257-265

 

Dubouis (Louis)

«Le guérisseur devant le juge communautaire» (note sous CJCE, 11 juillet 2002, Deutsche Paracelsus Schulen für Naturheilverfarhen Gmbh c. Kirt Gräbner)» [liberté d’établissement et libre prestation de services, harmonisation d’une activité professionnelle au niveau communautaire]

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 1, 2003, pp. 29-38

 

Feral (Pierre-Alexis)

«L’accès du public aux documents des institutions communautaires: la consécration d’un droit fondamental de l’Union européenne»

Europe (Paris), N° 7, 2001, pp. 5-7

 

Gautier (Yves)

«Commentaire sous déc. 1/2000 du Comité institué par l’article 18 de la Convention de Dublin, 31 octobre 2000 : JOCE n° L281, 7 novembre 2000» [Asile - Convention de Dublin - Regroupement familial]

Europe (Paris), N° 1, 2001, p. 9

 

Gautier (Yves)

«Commentaire sous règl. n° 2725/2000 du Conseil, 11 décembre 2000 : JOCE n° L316, 15 décembre 2000» [Politique de visa, d’asile et d’immigration - Asile - Convention de Dublin - Mise en oeuvre]

Europe (Paris), N° 2, 2001, p. 11

 

Gautier (Yves)

«Commentaire sous règl. (CE) n° 45/2001, du Parlement européen et du Conseil, 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et la libre circulation de ces données : JOCE n° L8, 12 janvier 2001» [Compétences communautaires - Protection des données à caractère personnel]

Europe (Paris), N° 3, 2001, pp. 7-8

 

Gautier (Yves)

«Commentaire sous CJCE, 20 février 2001, M. Kaur, aff. C-192/99» [Citoyenneté de l’Union - Nationalité]

Europe (Paris), N° 4, 2001, pp. 8-9

 

Gautier (Yves)

«Commentaire sous règl. n° 539/2001 du Conseil, 15 mars 2001, fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation : JOCE n° L81, 21 mars 2001» [Visas, asile et immigration - Circulation des personnes - Acquis de Schengen]

Europe (Paris), N°5, 2001, p. 13

 

Gautier (Yves)

«Commentaire sous dir. 2001/40/CE du Conseil, 28 mai 2001 relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d’éloignement des ressortissants de pays tiers : JOCE n° L149, 2 juin 2001, p. 34» [Immigration - Décisions d’éloignement - Reconnaissance mutuelle)

Europe (Paris), N° 8-9, 2001, pp. 8-9

 

Gautier (Yves)

«Commentaire sous règl. n° 1091/2001/CE du Conseil, 28 mai 2001 relatif à la libre circulation avec un visa de long séjour : JOCE n° L150, 6 juin 2001, p. 4» [Acquis Schengen - Visas long séjour - Modification de l’article 18 de la convention d’application de l’accord Schengen]

Europe (Paris), N° 8-9, 2001, pp. 8-9

 

Gautier (Yves)

«Commentaire sous CJCE, 20 septembre 2001, R. Grzelczyk, aff. C-184/99» [Citoyenneté de l’Union - Droit de séjour des étudiants - Prestations sociales non contributives]

Europe (Paris), N° 11, 2001, p. 5

 

Gautier (Yves)

«Commentaire sous Règl. (CE) n° 407/2002, 28 février 2002 : JOCE n° L62, 5 mars 2002» [Politique de visa d’asile et d’immigration - Asile -Eurodac - Mise en oeuvre]

Europe (Paris), N° 5, 2002, p. 17

 

Gautier (Yves)

«Commentaire sous décision-cadre 2002/629/JAI, 19 juillet 2002 : JOCE n° L203, 1er août 2002» [Rapprochement des politiques pénales - Lutte contre la traite des êtres humains]

Europe (Paris), N° 10, 2002, p. 19

 

Gautier (Yves)

«Commentaire sous CJCE, 17 septembre 2002, Famille Baumbast, aff. C-413/99» [Citoyenneté de l’Union - Droit au séjour - Effet direct de l’article 18 ¤ 1]

Europe (Paris), N° 11, 2002, pp. 18-19

 

Gautier (Yves)

«Commentaire sous CJCE, 25 juillet 2002, Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (MRAX), aff. C-459/99» [Ressortissants d’Etat tiers - Visas - Droit d’entrée et de séjour - Exceptions - Directive 64/221]

Europe (Paris), N° 11, 2002, pp. 19-20

 

Hernu (Rémy)

«Le devoir de loyauté du fonctionnaire des Communautés européennes» [note sous CJCE, B. Connolly c. Commission des communautés européennes, 6 mars 2001]

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), N° 4, 2002, pp. 685-724

 

Idot (Laurence)

«Commentaire sous CJCE, 25 janvier 2001, Oy Liikenne Ab, aff. C-172/99» [Travailleurs - Maintien des droits - Marchés publics de services]

Europe (Paris), N° 3, 2001, p. 19

 

Idot (Laurence)

«Commentaire sous CJCE, 11 octobre 2001, M. Khalil e.a., aff. jtes C-95/99 à 98/99 et C-180/99 ; CJCE, 16 octobre 2001, S. Stallone, aff. C-212/00 ; CJCE, 25 octobre 2001, U. Rhur, aff. C-189/00» [Travailleurs - Sécurité sociale - Champ d’application personnel - Réfugiés et apatrides - Engagements internationaux - Membres de la famille - Droits dérivés - Droits propres - Résidence - Discrimination directe]

Europe (Paris), N° 12, 2001, pp. 19-20

 

Idot (Laurence)

«Commentaire sous CJCE, 5 février 2002, D. Kaske, aff. C-277/99 et CJCE, 7 février 2002, L. Kauer, aff. C-28/00» [Circulation des travailleurs - Sécurité sociale - Conflits de lois dans le temps - Application rétroactive d’un règlement - Sécurité juridique]

Europe (Paris), N° 4, 2002, p. 16

 

Jacqmain (Jean)

«Egalité entre femmes et hommes dans les conditions de travail : amendements à  la directive européenne 76/207»

Chroniques de droit social (Bruxelles), juin 2003, pp. 261-268

 

Julien-Laferrière (François)

«Les effets de la communautarisation de «l’acquis Schengen» sur la règle non bis in idem» (note sous CJCE, 11 février 2003)

Le Dalloz (Paris), N° 22, 5 juin 2003, commentaires, pp. 1458-1460

 

Kauff-Gazin

«Commentaire sous CJCE, 6 mars 2001, B. Connolly c. Commission, aff. C-273/99 P» [Fonctionnaires - Procédure disciplinaire - Devoir de réserve - Liberté d’expression]

Europe (Paris), N° 5, 2001, p. 12

 

Lhernould (Jean-Philippe)

«Conditions auxquelles un Etat membre peut prononcer, à l’égard d’un travailleur migrant ressortissant d’un autre Etat membre, des mesures de police administrative limitant le droit de séjour de ce travailleur à une partie du territoire national» (note sous CJCE, plén., 26 novembre 2002)

La Semaine Juridique (JCP) (Paris), N° 42, 15 octobre 2003, II-10163, pp. 1833-1837

 

Mariatte (Flavien)

«Commentaire sous TPI, 6 mars 2001, R. Dunnett e.a. c. BEI, aff. T-192/99» [Principes généraux du droit - Lacune du droit communautaire - Droit à une protection juridictionnelle effective - Principe général du droit du travail commun aux Etats membres]

Europe (Paris), N° 5, 2001, pp. 15-16

 

Mariatte (Flavien)

«Commentaire sous CJCE, 19 mars 2002, Commission c. Grèce,  aff. C-428/98» [Recours en constatation de manquement - Effets dans le temps - Protection de la confiance légitime - Protection juridictionnelle des droits des particuliers]

Europe (Paris), N°  5, 2002, pp. 3-4

 

Mariatte (Flavien)

«Commentaire sous TPICE, 11 septembre 2002, Pfizer Animal Health c. Conseil, aff. T-13/99 et TPICE, 11 septembre 2002, Alpharma c. Conseil, aff. T-70/99» [Principes généraux du droit communautaire - Principe de précaution - Proportionnalité - Confiance légitime - Droits de la défense - Droit au libre exercice des activités professionnelles - Intensité du contrôle du juge - Garanties procédurales]

Europe (Paris), N° 11, 2002, pp. 12-13

 

Martiniello (Marco)

«Les «sans-papiers» et les régularisations dans l’Union européenne à la lumière du cas Belge»

Revue des affaires européennes (Paris), N° 5, 2001-2002, pp. 582-592

 

Masselot (Annick)

«La CJCE et les droits des salariés enceintes dans le cadre d’un contrat à durée déterminée»

Droit social (Paris), N°4, 2002, pp. 450-455

 

Maubernard (Christophe)

«Le ‘droit fondamental à la dignité humaine’ en droit communautaire : la brevetabilité du vivant à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 54, 2003, pp. 483-513. N° spécial : Progrès scientifiques ou techniques et droits de l’Homme

 

Meisse (E.)

«Commentaire sous dir. 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, 12 juillet 2002, concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques : JOCE, n° L201, 31 juillet 2002, p. 37»

Europe (Paris), N° 10, 2002, p. 26

 

Pietri (M.)

«Commentaire sous CJCE, 27 novembre 2001, Commission c. Autriche, aff. C-424/99» [Principes généraux du droit communautaire - Droit au juge]

Europe (Paris), N° 1, 2002, p. 12

 

Poillot-Peruzzetto (Sylvaine et Marmisse (Anne)

«Le droit international privé communautaire de la famille»

Revue des affaires européennes (Paris), N° 4, 2001-2002, pp. 460-468

 

Schauss (Marc)

«L’accès du citoyen aux documents des institutions communautaires»

Journal des tribunaux. Droit européen (Bruxelles), janvier 2003, pp. 1-8

 

Simon (Denys)

«Commentaire sous CJCE, 30 mai 2001, D. et Royaume de Suède, soutenus par Danemark et Pays-Bas c. Conseil, aff. C-122/99 P et C-125/99 P» [Egalité - Non-discrimination à raison du sexe - Orientation sexuelle - Fonctionnaires communautaires]

Europe (Paris), N° 7, 2001, pp. 10-11

 

Simon (Denys)

«Commentaire sous TPI, 10 mai 2001, Kaufring e.a., aff. jtes T-186/97, T-187/97, T-190/97 à T-192/97, T-210/97, T-211/97, T-216/97 à T-218/97, T-279/97, T-280/97, T-293/97 et T-147/99» [Droits de la défense - Confiance légitime - Clause d’équité - Pouvoirs de contrôle de la Commission]

Europe (Paris), N° 7, 2001, pp. 9-10

 

Strudel (Sylvie)
«Polyrythmie européenne: le droit de suffrage municipal des étrangers au sein de l’Union, une règle électorale entre détournements et retardements»

Revue française de science politique (Paris), N° 1, 2003, pp. 3-34

 

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“Diane Pretty ou le juge, la vie et les étoiles” (obs. sous Cour eur. D.H., 29 avril 2002)

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“Le maintien du lien familial des étrangers”, pp. 211-239, in : Sudre (Frédéric) (sous la direction de), Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

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La liberté d’expression en Europe : la jurisprudence relative à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme

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Cornu (Marie)

“L’Europe des biens culturels et le marché” [article 1er du Protocole I de la CEDH]

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“La liberté d’expression selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”

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Commentaire sous Cour européenne des droits de l’Homme (3e section), 7 juin 2001, Papon c. France, req. n° 64666/01 [Traitement inhumain et dégradant - Conditions de détention - Conditions de santé et d’âge d’un détenu]

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Deffains (N.)

Commentaire sous Cour européenne des droits de l’Homme (4e section), 2 août 2001, Grande Oriente d’Italia Di Palazzo Giustiniani c. Italie, req. n° 35972/97 [Liberté d’association. Loge maçonnique. Nécessité dans une société démocratique. Restrictions légitimes]

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Deffains (N.)

Commentaire sous Cour européenne des droits de l’Homme, 3e section, 17 juillet 2001, Association Ekin c. France, req. n° 39288/98 [Liberté d’expression. Nécessité dans une société démocratique. Restriction préalable à la publication]

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Docquir (Pierre-François)

“Participation aux débats d’intérêt général : vers la reconnaissance d’un droit d’accès à la tribune médiatique ?” (observations sous CEDH, 28 juin 2001, VgF Verein gegen Tierfubriken c. la Suisse)

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 52, octobre 2002, pp. 1035-1053

 

Fiorina (Dominique)

“Mode de vie : la consécration du droit à la différence” (note sous CEDH, 18 janvier 2001, Chapman c. Royaume-Uni)

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Fontbressin (Patrick de)

“La libre circulation de l’information, “bien périssable”, et le principe de proportionnalité” (observations sous CEDH, 17 juillet 2001, Association Ekin c. la France)

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 51, juillet 2002, pp. 685-708

 

Galland (Yannick)

“Les obligations des journalistes dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 52, octobre 2002, pp. 853-874

 

Garay (Alain)

“Le droit au suicide assisté et la CEDH : le “précédent” de la dramatique affaire Pretty”

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Note sous CEDH, Pannulo et Forte c. France, 30 octobre 2001” [droit au respect de la vie privée et familiale]

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“Commentaire de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 2 août 2001, en la cause Boultif c. Suisse”

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“La Cour européenne des droits de l’Homme et la plus-value consécutive à la création de réserves foncières par voie d’expropriation” (note sous CEDH, 2 juillet 2002, Motais de Narbonne c. France)

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“Convention européenne des droits de l’Homme. Article 8. Interdiction définitive du territoire français. Droit au respect de la vie familiale de l’étranger. Ingérence disproportionnée aux buts légitimes poursuivis. Violation de l’article 8” (note sous CEDH, 13 février 2001)

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Kitsou-Milonas (I.)

Commentaire sous Cour européenne des droits de l’Homme (3e section), 31 juillet 2001, Refah Partisi (Parti de la Prospérité) e.a. c. Turquie, req. n° 41340/98, n° 41342/98, n° 41343/98 et n° 41344/98 [Liberté d’association. Société démocratique. Nécessité. Partis politiques. Dissolution]

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Kitsou-Milonas (I.)

Commentaire sous Cour européenne des droits de l’Homme (2e section),  28 juin 2001, VgT Verein gegen Tierfabriken c/ Suisse, req. n° 24699/94 [Liberté d’expression - Société démocratique - Nécessité démocratique - Prévisibilité de la loi - Principe de proportionnalité]

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Lambert (Pierre)

“Avant-propos. La définition de la vie familiale”, pp. 55-59, in : Sudre (Frédéric) (sous la direction de), Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

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Lambert (Pierre)

“Convention européenne des droits de l’Homme. Article 5-1. Privation de liberté. Protocole n° 4. Article 4. Expulsion collective d’étrangers. Articles 5-4 et 13. Recours. Violation” (note sous CEDH, 3e sect., 5 février 2002)

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Leclerc (Henri)

“Liberté d’expression”, pp. 191-205, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.

 

Leclerc (Henri)

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Levinet (Michel)

“Couple et vie familiale”, pp. 107-160, in : Sudre (Frédéric) (sous la direction de), Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 410 p, coll. Droit et justice n° 38

 

Levinet (Michel)

Note sous CEDH, Ezzoudhi c. France, 13 février 2001” [Droit au respect de la vie privée et familiale]

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2002, pp. 699-702

 

Levinet (Michel)

Note sous CEDH, Association Ekin c. France, 17 juillet 2001” [Droit à la liberté d'expression]

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2002, pp.704-706

 

Levinet (Michel)

“La fin du débat sur la conventionnalité de la répression pénale de l’homosexualité ?”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 50, avril 2002, pp. 345-368

 

Mallet-Poujol (Nathalie)

“Le double langage du droit à l’information”

Le Dalloz (Paris), N° 31, 12 septembre 2002, chroniques, pp. 2420-2427

 

Marguénaud (Jean-Pierre)

“L’égalité des droits patrimoniaux de la famille”, pp. 335-351, in : Sudre (Frédéric) (sous la direction de), Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 410 p, coll. Droit et justice n° 38

 

Martens (Paul)

“Egalité et transcendance. Quand la broyeuse égalitaire se heurte au respect du sacré” (obs. sous Cour eur. D.H., Fretté c. France, 26 février 2002)

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Massias (Florence)

“Arrêt Al Adsani c. Royaume-Uni (21 novembre 2001) relatif à l’immunité des Etats”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 1, janvier-mars 2002, chronique internationale, pp. 149-164

 

Mock (Hanspeter)

“Selon que vous serez marié ou misérable...”. Eloignement des étrangers délinquants : le mariage, une meilleure garantie que l’intégration contre la “double peine” ?” (obs. sous CEDH, 2 août 2001, Boutlif c. la Suisse)

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 50, avril 2002, pp. 477-495

 

Murat (Pierre)

“Filiation et vie familiale”, pp. 161-208, in : Sudre (Frédéric) (sous la direction de), Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

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Pech (Laurent)

“Le régime des publications étrangères face à la protection européenne de la liberté d’expression” (note sous CEDH, 17 juillet 2001, Association Ekin c. France)

Les Petites Affiches (Paris), N° 39, 22 février 2002, pp. 12-20

 

Pedrot (philippe)

“Existe-t-il un droit à mourir dans la dignité?, l’affaire Pretty c. Royaume-Uni de la Cour européenne des droits de l’Homme du 29 avril 2002”

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 3, juillet-septembre 2002, pp. 475-480

 

Pettiti (Christophe)

“Convention européenne des droits de l’Homme. Droit à la vie. Article 2. Article 3. Traitement dégradant. Maladie irréversible. Article 8. Droit de se donner la mort. Article 14. Discrimination” (note sous CEDH, 29 avril  2002)

Gazette du Palais (Paris), N° spécial Droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l’Homme, 4-5 octobre 2002, jurisprudence, pp. 45-55

 

R.M. [Rostane Mehdi]

Note sous CJCE, 6 mars 2001, affaire C-274/99P, Bernard Connolly c. Commission [Liberté d’expression des fonctionnaires communautaires, art. 10 CEDH]

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Robert (Jacques-Henri)

“Et de quatre lois inconvenantes” (observations sous Cass. crim., 4 septembre 2001)

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Roy (Odile)

“Le droit de connaître ses origines et la Cour européenne des droits de l’Homme : l’affaire Odievre c. France”

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Sandras (Catherine)

“Les lois de validation, le procès en cours et l’article 6 § 1er de la Convention européenne des droits de l’Homme”

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Sittiaux (Stefan) et De Prins (Dajo)

“La Cour européenne des droits de l’Homme et les organisations anti-démocratiques” (observations sous CEDH, 31 juillet 2001, Refam Partisi - Parti de la prospérité c. la Turquie)

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 52, octobre 2002, pp. 983-1034

 

Spielmann (Dean)

“Du principe de proportionnalité dans la mise en oeuvre de la responsabilité du journaliste” (observations sous CEDH, 29 mars 2001, Thoma c. Luxembourg)

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 49, janvier 2002, pp. 203-222

 

Spielmann (Dean)

“Cour européenne des droits de l’Homme. Droit au mariage (1979-1998)”

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“Rapport introductif. La “construction” par le juge européen du droit au respect de la vie familiale”, pp. 11-54, in : Sudre (Frédéric) (sous la direction de), Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

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Sudre (Frédéric)

“Le principe de la légalité et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”

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Sudre (Frédéric)

“Note sous CEDH, Association Ekin c. France, 17 juillet 2001” [Juridiction de la Cour]

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Sudre (Frédéric) et al.

“Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. 2001”

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Sudre (Frédéric) (sous la direction de)

Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 410 p., coll. Droit et justice n° 38

 

Surrel (Hélène)

Note sous CEDH, Baumman c. France, 22 mai 2001” [Droit à la liberté de circulation]

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2002, pp. 706-709

 

Thomas (Didier)

Note sous CEDH, Richet c. France, 13 février 2001, CEDH, Bouchet c. France, 20 mars 2001” [Droit à la liberté et à la sûreté]

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Thomas (Didier)

Note sous CEDH, Laumont c/France, 8 novembre 2001” [Droit à la liberté et à la sûreté]

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2001

 

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.

Benoît-Rohmer (Florence)

“La Cour de Strasbourg et la protection de l’intérêt minoritaire : une avancée décisive sur le plan des principes ? (en marge de l’arrêt Chapman)”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 48, octobre 2001, pp. 999-1015

 

Bernaert (Marie-Aude)

“Mafia, maltraitance en prison et repentis”, observations sous CEDH, 6 avril 2000, Labita c/ Italie

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Bertrand (Gilles), Rigoni (Isabelle)

“Turcs, Kurdes et Chypriotes devant la Cour européenne des droits de l’Homme : une contestation judiciaire de questions politiques”

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Boitard (Eric)

“La situation des détenus âgés au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme”

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“Le placement d’enfants face à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Analyse des arrêts Scozzari et Giunta c. Italie du 13 juillet 2000 et Gnahore c/ France du 19 septembre 2000”

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La jurisprudence relative à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Dossiers sur les droits de l’Homme, n° 18

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Flauss (Jean-François)

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Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : affaires françaises (2000), note sous CEDH, Thery c/France, 1er février 2000 ; Aldo et Jean-Baptiste Zanatta c/France, 28 mars 2000 ; Garcia c/France, 26 septembre 2000

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2001, pp. 666-667

 

Gonzales (Gérard)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : affaires françaises (2000), note sous CEDH (grande chambre), Association culturelle israélite Ch’are Shalom Ve Tsedek c/France, 27 juin 2000

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2001, pp. 685-687

 

Gouttes (Régis de)

“A propos du conflit entre le droit à la liberté d’expression et le droit à la protection contre le racisme : communication du 23 mai 2000”, pp. 6-11

La Gazette du Palais (Paris), N° 266-268, 23-25 septembre 2001, n° spécial Droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l’Homme, en collaboration avec l’Institut de formation en droit de l’Homme du Barreau de Paris

 

Hottelier (Michel)

“De l’absence d’autonomie à l’indépendance : histoire et évolution de l’article 14 CEDH”, pp. 245-264, in : Aux confins du droit : essais en l’honneur du Professeur Charles-Albert Morand

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Hugon (Christine)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : affaires françaises (2000), note sous CEDH, Gnahoré c/France, 19 septembre 2000

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Lambert (Pierre)

“Le droit au respect du domicile dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”

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Leroyer (Anne-Marie)

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Levinet (Michel)

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Levinet (Michel)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : affaires françaises (2000), note sous CEDH, Du Roy et Malaurie c/France, 3 octobre 2000

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2001, pp. 687-689

 

Malinverni (Giorgio)

“Le droit communautaire devant la Cour de Strasbourg”, pp. 265-291, in : Aux confins du droit : essais en l’honneur du Professeur Charles-Albert Morand

Bâle : Helbing & Lichtenhahn, 2001, 575 p.

 

Marguenaud (Jean-Pierre) et Mouly (Jean)

“Licenciement, droit à la liberté d’expression du salarié et principe de proportionnalité”, note sous CEDH, 29 février 2000, Fuentes Bobo c/ Espagne

Le Dalloz (Paris), N° 7, 15 février 2001, commentaires, pp. 574-579

 

Massis (Thierry)

“La présomption d’innocence et la liberté de la presse : l’affaire Duroy et Malaurie (3 octobre 2000)”, pp. 181-187, in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2000

Cahiers du CREDHO-Paris Sud (Paris), N° 7/2001, 212 p.

 

Millet (Jean-Frédéric)

“Le droit à une vie familiale normale et les étrangers de la deuxième génération”, concl. CAA Nantes, 21 octobre 1999, Benouis

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Nothar (Roger)

“Scolarité obligatoire et/ou liberté de religion”, note sous jugement du TA du 2 juillet 1998, décision de la CEDH du 27 avril 1999

Bulletin du Cercle François Laurent (Luxembourg), 2000-IV, pp.

 

Pettiti (Christophe)

“Traités internationaux. Convention européenne des droits de l’Homme. Droit au respect des biens. Article 1 du protocole n° 1. Privation de propriété sans indemnisation. Biens de la famille royale de Grèce”, note sous CEDH (grande chambre), 23 novembre 2000

La Gazette du Palais (Paris), N° 266-268, 23-25 septembre 2001, pp. 50-54, n° spécial, Droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l’Homme, en collaboration avec l’Institut de formation en droit de l’Homme du Barreau de Paris

 

Poncet (Charles)

“La répression du négationnisme sans l’angle de l’article 10 CEDH”

Médialex (Berne), Vol. 3, 2001, pp. 81-90

 

Puéchavy (Michel)

“Le remembrement rural et l’atteinte au droit de propriété : l’affaire Piron (14 novembre 2000”, pp. 201-209, in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2000

Cahiers du CREDHO-Paris Sud (Paris), N° 7/2001, 212 p.

 

Ringelheim (Julie)

“La Cour européenne des droits de l’Homme et la défense du mode de vie tsigane : le choix de l’immobilisme”. Obs. sous Cour eur. D.H., arrêt Chapman c. Royaume-Uni du 18 janvier 2001

Revue du droit des étrangers (Bruxelles), N° 114, 2001, pp. 410-425

 

Rolland (Patrice)

“Liberté de religion et abattage rituel de la viande. L’arrêt Cha’are Shalom Ve Tsedek c/France du 27 juin 2000”, pp. 103-114, in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2000

Cahiers du CREDHO-Paris Sud (Paris), N° 7/2001, 212 p.

 

Rosenberg (Dominique)

“L’indifférence du juge européen aux discriminations subies par les Roms (en marge de l’arrêt Chapman)”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 48, octobre 2001, pp. 1017-1033

 

Salas (Sofia de)

“Le principe de la primauté de l’Homme en matière de transmission de titres nobiliaires est-il contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme ? Analyse d’une décision récente”

Bulletin d’information sur les droits de l’Homme (Strasbourg), N° 49, mars-juin 2000, pp. 20-21

 

Spielmann (Alphonse)

“Cour européenne des droits de l’Homme. Droit au mariage (1979-1998)”

Annales du droit luxembourgeois (Bruxelles), 2000

 

Sudre (Frédéric)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : affaires françaises (2000), note sous CEDH, Caloc c/France, 20 juillet 2000 [interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants (article 3]

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2001, pp. 659-660

 

Sudre (Frédéric)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : affaires françaises (2000), note sous CEDH, Mazurek c/France, 1er février 2000

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2001, pp. 690-691

 

Thomas (Didier)

Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : affaires françaises (2000), note sous CEDH, Yahiaoui c/France, 20 janvier 2000 ; Favre-Clément c/France, 30 mai 2000 ; Castillon c/France, 6 juin 2000 [article 5 § 3 et 35, droit à la liberté et à la sûreté]

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2001, pp. 660-664

 

Tillement (Geneviève)

“Constitution de partie civile et liberté d’expression”, observations sous CEDH, 30 octobre 2000, Du Roy et Malaurie c/France

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 48, octobre 2001, pp. 1075-1107

 

Van Muylder (Céline)

“Le droit au respect de la vie privée des étrangers (une application novatrice de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme dans le contentieux des étrangers)”

Revue française de droit administratif (Paris), N° 4, juillet-août 2001, pp. 797-806

 

Vareille (Bernard)

“L’enfant de l’adultère et le juge des droits de l’Homme”

Le Dalloz (Paris), N° 41, 23 novembre 2000, chroniques, pp. 626-628

 

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“Les écoutes téléphoniques au regard de la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 263-285, in : Mélanges offerts à Georges Levasseur. Droit pénal. Droit européen

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Wilson (Barbara)

“Le respect des convictions religieuses d’autrui et la protection de la morale : limites ultimes à la liberté d’expression au sens de l’article 10 § 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme ?”

 Revue suisse de droit international et européen (Zurich), N° 4, 2000, pp. 475-511

 

Yernault (Dimitri)

“‘Echelon’ et l’Europe : la protection de la vie privée face à l’espionnage des communications”

Journal des tribunaux. Droit européen (Bruxelles), N° 72, 2000, pp. 187-196

 

2000


Batsele (Didier)

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in Paul Mahoney et al. (éd.), in Les droits de l'Homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert

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"Publicité professionnelle et liberté d'expression", pp. 103-114,

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"L'éloignement des étrangers : le débat sur l'intégration. L'affaire Baghli (arrêt du 30 novembre 1999)", pp. 179-202,

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Buchet (Antoine)

"Liberté d'expression et secret fiscal : l'affaire du Canard enchaîné (arrêt Fressoz et Roire du 21 janvier 1999)", pp. 51-59,

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Callewaert (Johan)

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Caron (Christophe)

"La Convention européenne des droits de l'Homme et la communication des œuvres au public : une menace pour le droit d'auteur ?"

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Ceccoli (Guido)

"La liberté de religion et la Convention européenne des droits de l'Homme"

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Cohen-Jonathan (Gérard)

"Un arrêt de principe de la "nouvelle" Cour européenne des droits de l'Homme : Selmouni c. France (28 juillet 1999)"

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Cohen-Jonathan (Gérard

"Transparence, démocratie et effectivité des droits fondamentaux dans la Convention européenne des droits de l'Homme", pp. 245-263,

in Paul Mahoney et al. (éd.), Protection des droits de l'Homme : la perspective européenne. Mélanges à la mémoire de Rolv Ryssdal

Cologne : Carl Heymanns Verlag KG, 2000, XXI + 1587 p.

 

Costa (Jean-Paul)

"La Convention européenne des droits de l'Homme et les sectes", pp. 273-280,

in Paul Mahoney et al. (éd.), Protection des droits de l'Homme : la perspective européenne. Mélanges à la mémoire de Rolv Ryssdal

Cologne : Carl Heymanns Verlag KG, 2000, XXI + 1587 p.

 

Coussirat-Coustère (Vincent)

"Famille et Convention européenne des droits de l'Homme", pp. 281-307,

in Paul Mahoney et al. (éd.), Protection des droits de l'Homme : la perspective européenne. Mélanges à la mémoire de Rolv Ryssdal

Cologne : Carl Heymanns Verlag KG, 2000, XXI + 1587 p.

 

Flauss (Jean-François)

"Les serments d'allégeance à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'Homme", obs. sous CEDH, 18 février 1999, Buscarini et autres c. Saint-Marin

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), N°42, avril 2000, pp. 261-279

 

Fontbressin (Patrick de)

"Au-delà de l'article 4, 1er de la Convention européenne des droits de l'Homme. Vers la libération des esclaves", pp. 207-223,

in Les droits de l'Homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert

Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072 p.

 

Fromageau (Jérôme)

"Chasseurs, écologistes et Convention européenne des droits de l'Homme. L'affaire Chassagnou et autres (arrêt du 29 avril 1999)", pp. 69-76,

in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1999

Cahiers du CREDHO, N°6, 2000, 208 p.

 

Kaiser (Michel)

"Le droit à des élections libres... L'application timide d'une disposition ambitieuse", pp. 435-465,

in Les droits de l'Homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert

Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072 p.

 

Lambert (Pierre)

"Dignité humaine et interrogatoires musclés de la police", obs. sous CEDH, 28 juillet 1999, Selmouni c. France

Revue trimestrielle des droits de l'Homme, N°41, janvier 2000, pp. 123-146

 

Lambert (Pierre)

"Dignité humaine et interrogatoires musclés de la police", note sous CEDH, 28 juillet 1999, Selmouni c. France

Revue hellénique des droits de l'Homme, N°6, 2000, pp. 419-451

 

Lambert (Pierre)

"Le droit de l'Homme à un environnement sain", obs. sous CEDH, 6 avril 2000, Athanassoglou c. Suisse

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), N°43, juillet 2000, pp. 553-580

 

Lambert (Pierre)

"Racisme et liberté d'expression dans la Convention européenne des droits de l'Homme", pp. 735-742,

in Paul Mahoney et al. (éd.), Protection des droits de l'Homme : la perspective européenne. Mélanges à la mémoire de Rolv Ryssdal

Cologne : Carl Heymanns Verlag KG, 2000, XXI + 1587 p.

 

Levinet (Michel)

"La Cour européenne des droits de l'Homme de plus en plus compréhensive à l'égard des mesures d'éloignement des étrangers délinquants", obs. sous CEDH, 30 novembre 1999, Baghli c. France

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), N°42, avril 2000, pp. 293-313

 

Levinet (Michel)

"Vers un infléchissement de l'autolimitation du juge européen des droits de l'Homme en matière d'exercice des droits politiques" (Observations sous CEDH, 19 février 1998, Bowman c. Royaume-Uni)

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), N°41, janvier 2000, pp. 43-75

 

Massias (Florence)

"Chronique internationale. Droits de l'Homme. Affaire Selmouni c/ France"

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), N°4, octobre-décembre 1999, 891-904

 

Massias (Florence)

"Chronique internationale. Droits de l'Homme. Affaire Labita c/ Italie"

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), N°3, juillet-septembre 2000, pp. 667-685

 

Muscat (Hélène)

"L'hypothèque légale du fisc : l'affaire Lemoine (arrêt du 1er avril 1999", pp. 61-68,

in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1999

Cahiers du CREDHO, N°6, 2000, 208 p.

 

Russo (Carlo)

"La liberté religieuse dans les travaux préparatoires de la Convention européenne", pp. 1247-1251,

in Paul Mahoney et al. (éd.), Protection des droits de l'Homme : la perspective européenne. Mélanges à la mémoire de Rolv Ryssdal

Cologne : Carl Heymanns Verlag KG, 2000, XXI + 1587 p.

 

Sace (Jean)

"La liberté de conscience et l'article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales", pp. 723-733,

in Les droits de l'Homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert

Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072 p.

 

Sermet (Laurent)

"Le droit de l'enfant à naître et la CEDH", pp. 169 et s., in J.B. D'Onorio, Le respect de la vie en droit français

Paris : Editions Téqui, 1997, 295 p.

 

Soyer (Jean-Claude)

"L'article 7 de la Convention existe-t-il ?", pp. 1337-1346,

in Paul Mahoney et al. (éd.), Protection des droits de l'Homme : la perspective européenne. Mélanges à la mémoire de Rolv Ryssdal

Cologne : Carl Heymanns Verlag KG, 2000, XXI + 1587 p.

 

Sudre (Frédéric)

"Les incertitudes du juge européen face au droit à la vie", pp. 375-385,

in Mélanges Christian Mouly

Paris : Litec, 1998, XIII + 455 p.

 

Verdussen (Marc)

"Les droits de l'Homme et la création artistique", pp. 1001-1016,

in Les droits de l'Homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert

Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072 p.

 

1999

 

“Brèves observations sur la condamnation de la “loi Verdeille” par la Cour européenne des droits de l’Homme”

Revue française de droit administratif, Vol. 15, n° 3, mai-juin 1999, pp. 451-465 [y compris l’arrêt de la CEDH, 29 avril 1999, Chassagnou et autres c. France (extraits)]

 

Ayer (Arianne)

“La responsabilité de l’Etat, commentaire de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme du 23 septembre 1998, aff. A c. Royaume-Uni (coups de bâton donnés à un enfant par son beau-père)”

Plädoyer, N° 3, 1999, pp. 53-55

 

Bigot (Christophe)

“L’affaire dite du Canard Enchaîné devant la Cour européenne des droits de l’Homme”. Observations sous CEDH, 21 janvier 1999, Fressoz et Roire c. France

Revue trimestrielle des droits de l’Homme, N° 39, juillet 1999, pp. 673-694

 

Charollois (G.)

“La Cour européenne des droits de l’Homme reconnaît “le droit de non chasse” (arrêt Chassagnou, Montion et autres c. France, 29 avril 1999)”

Gazette du Palais, N° 257, 14 septembre 1999, pp. 14-16

 

Cohen-Jonathan (Gérard)

“L’apologie de Pétain devant la Cour européenne des droits de l’Homme”. Observations sous CEDH, 23 septembre 1998, Lehideux et Isorni c. France

Revue trimestrielle des droits de l’Homme, N° 38, avril 1999, pp. 351-382

 

Douraki (Thomaïs)

“La protection internationale des malades mentaux contre les traitements abusifs”, pp. 309-322,

in : Mélanges en hommage à Louis-Edmond Pettiti

Bruxelles : Bruylant, 1998, XXIV-791 p.

 

Duarté (Bernadette)

“Les partis politiques, la démocratie et la Convention européenne des droits de l’Homme”. Observations sous CEDH, 30 janvier 1998, Parti communiste unifié de Turquie et autres c. Turquie

Revue trimestrielle des droits de l’Homme, N° 38, avril 1999, pp. 301-350

 

Flores-Lonjou (Magalie), Flores (Philippe)

“Vers la rénovation du droit de la chasse ou les dernières tribulations de Nemrod ?”. Observations sous CEDH, 29 avril 1999, Chassagnou et autres c. France

Revue trimestrielle des droits de l’Homme, N° 40, octobre 1999, pp. 901-946

 

Gölcüklü (Feyyaz)

“Le droit à la vie dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 415-435,

in : Mélanges en hommage à Louis-Edmond Pettiti

Bruxelles : Bruylant, 1998, XXIV-791 p.

 

Gonzalez (Gérard)

“Nouvel éclairage européen sur le prosélytisme ou petite leçon de savoir-vivre sous l’uniforme”. Observations sous CEDH, 24 février 1998, Larissis et autres c. Grèce

Revue trimestrielle des droits de l’Homme, N° 39, juillet 1999, pp. 575-593

 

Jakhian (Edouard)

“La Cour européenne des droits de l’Homme et le secret médical ou l’impossible équilibre”, pp. 465-585,

in : Mélanges en hommage à Louis-Edmond Pettiti

Bruxelles : Bruylant, 1998, XXIV-791 p.

 

Karagiannis (Syméon)

“Expulsion des étrangers et mauvais traitements imputables à l’Etat de destination ou à des particuliers. Vers une évolution de la jurisprudence européenne ?”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme, N° 37, janvier 1999, pp. 33-88

 

Labayle (Henri), Sudre (Frédéric)

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et droit admnistratif

Revue française de droit administratif, Vol. 15, n° 4, juillet-août 1999, pp. 792-799 ; Vol. 14, n° 6, novembre-décembre 1998, pp. 1193-1202

 

Larralde (Jean-Manuel)

“La Cour européenne des droits de l’Homme face aux traitements contraires à l’intégrité physique et morale des individus”. Observations sous CEDH, 16 décembre 1997, Raninen c. Finlande

Revue trimestrielle des droits de l’Homme, N° 38, avril 1999, pp. 277-300

 

Levinet (M.)

“L’autolimitation de la CEDH en matière de réglementation des droits politiques, arrêt du 1er juillet 1997, Gitonas et autres c. Grèce”

Revue française de droit administratif, N° 5, 1998, pp. 1007 et s.

 

Levinet (Michel)

“L’éloignement des étrangers délinquants et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme, N° 37, janvier 1999, pp. 89-118

 

Levinet (Michel)

“La revendication transsexuelle et la Convention européenne des droits de l’Homme”. Observations sous CEDH, 30 juillet 1998, Sheffield et Horsham c. Royaume-Uni

Revue trimestrielle des droits de l’Homme, N° 39, juillet 1999, pp. 637-672

 

London (C.), Llamas (M.)

“Les élections du Parlement européen sous les feux de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH, 18 février 1999)”

Les Petites Affiches, N° 106, 28 mai 1999, pp. 16 et s.

 

Maljean-Dubois (Sandrine)

“La Convention européenne des droits de l’Homme et le droit à l’information en matière d’environnement. A propos de l’arrêt rendu par la CEDH le 19 février 1998 en l’aff. Anna Maria Guerra et 39 autres c. Italie”

Revue générale de droit international public, N° 4, 1998, pp. 995-1021

 

Marguenaud (Jean-Pierre)

“L’incidence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le droit de l’environnement”

Journal des tribunaux de droit européen, N° 54, décembre 1998, pp. 217-222

 

Maurer (Béatrice)

“De quelques questions posées par les handicapés physiques à la Convention européenne des droits de l’Homme”. Observations sous CEDH, 24 février 1998, Botta c. Italie

Revue trimestrielle des droits de l’Homme, N° 39, juillet 1999, pp. 595-618

 

Mock (Hauspeter)

“Le droit au respect de a vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance (article 8 CEDH) à l’aube du XXIe siècle. Aperçu de la jurisprudence de la Cour et de la Commission européennes des droits de l’Homme”

Revue universelle des droits de l’Homme, Vol. 10, n° 7-10, décembre 1998, pp. 237-246

 

Mouchard (Michel)

“L’écoute téléphonique d’un tiers et le respect de la vie privée (article 8). Affaire Lambert (24 août 1998)”, pp. 95-99,

in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de 1998. Présentation, commentaires et débats

Cahiers du CREDHO, N° 5, 1999, 172 p.

 

Pettiti (Louis-Edmond)

“La liberté d’expression. La Convention européenne des droits de l’Homme et la vie politique”, pp. 459-478,

in René Jean Dupuy, Mélanges en l’honneur de Nicolas Valticos, Droit et Justice

Paris : Pedone, 1999, 705 p.

 

Potteau (Aymeric)

“L’article 3 du premier Protocole additionnel à la Convention et l’obligation des Etats membres de l’Union européenne de reconnaître le droit de participer aux élections au Parlement européen”. Observations sous CEDH, 18 février 1999, Matthews c. le Royaume-Uni

Revue trimestrielle des droits de l’Homme, N° 40, octobre 1999, pp. 865-900

 

Previtali (Adriano)

“Droit des personnes handicapées, commentaire de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, Botta c. Italie du 24 février 1998 (n° 153-1996-772-973)”

Plädoyer, N° 5, 1998, pp. 70-72

 

Priet (François)

“La Cour européenne des droits de l’Homme et la loi Verdeille sur la chasse”. Note sous CEDH, 29 avril 1999, Chassagnou et autres c. France

Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, novembre 1999, pp. 922-932

 

Reiter-Korkmaz (Axelle)

“Usage de la force meurtrière lors d’une opération de sauvetage d’une jeune fille kidnappée”. Observations sous CEDH, 9 octobre 1997, Andronicou et Constantinou c. Chypre

Revue trimestrielle des droits de l’Homme, N° 39, juillet 1999, pp. 541-573

 

Rolland (Patrice)

“Liberté d’expression et apologie de la collaboration. Affaire Lehideux et Isorni (23 septembre 1998)”, pp. 101-106,

in Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de 1998. Présentation, commentaires et débats

Cahiers du CREDHO, N° 5, 1999, 172 p.

 

Rolland (Patrice)

“Liberté d’expression et délit d’opinion : la démocratie peut-elle se protéger en défendant une histoire officielle ?”. Note sous CEDH, 23 septembre 1998, Lehideux et autres c. France

Dalloz, N° 16, 22 avril 1999, jurisprudence, pp. 223-228

 

Rosenberg (Dominique)

“L’arrêt Assenov : un premier pas vers une reconnaissance juridictionnelle des droits des Tsiganes en Europe ?”. Observations sous CEDH, 28 octobre 1998, Assenov et autres c. Bulgarie

Revue trimestrielle des droits de l’Homme, N° 38, avril 1999, pp. 383-398

 

Sudre (Frédéric)

“Les aléas de la notion de ‘vie privée’ dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 687-705,

in Mélanges en hommage à Louis-Edmond Pettiti

Bruxelles : Bruylant, 1998, XXIV-791 p.

 

Titiun (Patrick)

“Inéligibilité et Convention européenne des droits de l’Homme”, pp. 721-731,

in : Mélanges en hommage à Louis-Edmond Pettiti

Bruxelles : Bruylant, 1998, XXIV-791 p.

 

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