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Alcaraz (Hubert)
"Sonorisation et écoutes
téléphoniques: la France se fait "tirer l'oreille” ... - A propos des arrêts
Vetter et Matheron de la Cour européenne des droits de l'Homme"
Revue trimestrielle des
droits de l'Homme
(Bruxelles), 17e année, n° 66, 1er avril 2006, pp. 217-235
Alcaraz (Hubert)
“L’effet horizontal de
l’article 5 §1, première phrase comme limite à la tyrannie familiale:
l’affaire Storck c. Allemagne du 16 juin 2005”
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), 17ème Année, n° 66, pp. 217-235
Auteville (Raymond)
"L'erreur de diagnostic
prénatal et droits fondamentaux de l'Homme: Draon c. France - CEDH - 6
octobre 2005"
Les Annonces de la Seine,
87e année, n° 15, 2 mars 2006, pp. 5-7
Bellivier (Florence)
“Le contentieux de la
naissance avec un handicap congénital non décelé par suite d’une erreur de
diagnostic au risque de la Convention européenne: sous la technique,
l’éthique”
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 667-688
Benoiton (Laurent)
"L'affaire Martinie c. France
ou l'impossible "dialogue des juges" [note sous CEDH, 12 avril 2006,
Martinie c. France, req. n°58675/00]
Les Petites Affiches
(Paris), n°123, 21 juin 2006, p.12-22
Bernard-Xémard (Clara)
“Empêchement à mariage: une
surprenante primauté des faits sur le droit”
Revue Lamy Droit civil
(RLDC) (Paris), n° 22, décembre 2005, actualités, pp. 31-33
Burgorgue-Larsen
(Laurence), Dubout (Eouard)
“Le port du voile à
l’Université. Libres propos sur l’arrêt de la Grande Chambre Leyla Sahin c.
Turquie du 10 novembre 2005”
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), 17ème Année, n° 66, pp. 183-215
Candela Soriano (Mercedès)
“La liberté d’expression face
à la morale et à la religion : analyse de la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’Homme”
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 817-837
Céré (Jean-Paul)
“La soumission d’un détenu au
tabagisme passif: une violation de l’article 3 de la Convention européenne
des droits de l’Homme” (note sous CEDH, 13 septembre 2005)
Actualité juridique pénal
(AJPénal) (Paris), n° 11, novembre 2005, jurisprudence, p. 421
Céré (Jean-Paul)
“Une permission de sortir
peut être refusée, même pour des motifs familiaux, encore faut-il un recours
effectif” (note sous CEDH, 18 octobre 2005)
Actualité juridique pénal
(AJPénal) (Paris), n° 11, novembre 2005, jurisprudence, pp. 420-421
Céré (Jean-Paul)
“Compatibilité d’une
détention de 41 ans avec les articles 3 et 5 de la Convention européenne des
droits de l’Homme” (note sous CEDH, 11 avril 2006)
Le Dalloz
(Paris), n° 26, 6 juillet 2006, jurisprudence, pp. 1800-1802
Céré (Jean-Paul)
“L’enregistrement des
conversations d’un détenu au parloir porte atteinte à sa vie privée” (note
sous CEDH, 20 décembre 2005)
Actualité juridique pénal
(AJPénal) (Paris), n° 3, mars 2006, jurisprudence, pp. 128-129
Clément (Hélène)
« L’esclavage moderne.
L’interdiction de la servitude et le travail domestique des enfants (arrêt
Siliadin du 26 juillet 2005) », pp. 165-173, in Tavernier (Paul) (sous la
direction de), La France et la Cour européenne des
droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005
Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO
n° 11
Cornille (Perrine), Devos
(Marie), Mahieu (Alice)
"L'article 3 de la Convention
européenne des droits de l'Homme au regard des personnes privées de liberté"
Ban public
(Paris), 2006, 9 p.
Coulon (Cédric)
“L’application de la
disposition anti-Perruche à l’épreuve du concept d’espérance légitime”
Revue Lamy Droit civil
(RLDC) (Paris) n° 28, juin 2006, actualités, pp. 15-19
De Salvia (Michele)
"Avancées et limites de la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme en matière de
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(dir.), Les droits fondamentaux de la personne
handicapée
Bruxelles : Bruylant, 2006,
196 p., collection Droit et Justice n°66
De Salvia (Michele)
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de l'Homme à un environnement sain, selon la Convention européenne des
droits de l'Homme"
Annuaire international des
droits de l'Homme
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Deffains (Nathalie)
Commentaire sous CEDH (Grande
Chambre), 30 novembre 2004, req. n° 48939/99, Öneryildiz c. Turquie [Droit à
la vie - Activités industrielles et dangereuses - Devoir d'information -
Obligations procédurales]
Europe
(Paris), n° 3, mars 2005, p. 28
Deffains (Nathalie)
Commentaire sous CEDH (1ere
section), 9 décembre 2004, req. n° 41872/98, Van Rossem c. Belgique [Respect
du domicile - Perquisitions - Locaux professionnels - Domicile]
Europe
(Paris), n° 3, mars 2005, p. 32
Deffains (Nathalie)
Commentaire sous CEDH (4e
section), 16 novembre 2004, req. n° 29865/96, Ünal Tekeli c. Turquie
[Non-discrimination fondée sur le sexe - Respect de la vie privée et
familiale - Nom patronymique]
Europe
(Paris), n° 3, mars 2005, pp. 30-31
Deffains (Nathalie)
Commentaire sous CEDH (2e
section), 11 janvier 2005, req. n° 66289/01, Py c. France [Droit à des
élections libres - Marge d'appréciation - Proportionnalité - Nécessités
locales]
Europe
(Paris) n° 6, juin 2005, p.
31-32
Deffains (Nathalie)
Commentaire sous CEDH (4e
section), 15 février 2005, req. n° 68416/01, Steel et Morris c. Royaume-Uni
[Procès équitable - Egalité des armes - Liberté d'expression - Diffamation]
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(Paris) n° 6, juin 2005, p. 32
Delhoste (Marie-France)
"Musique amplifiée et
atteinte à la personne humaine, un encadrement insuffisant"
Revue de la recherche
juridique, Droit prospectif
(RRJ) (Aix), n° 2, 2005, pp. 935-943
Delhoste (Marie-France)
"Droits à la santé et à la
protection de l'environnement: faiblesse de la protection offerte par les
instances de recours européennes pour carence normative d'un Etat membre"
Revue de la recherche
juridique, Droit prospectif
(RRJ) (Aix), n° 3, 2005, pp. 1493-1512
Derieux (Emmanuel)
“Pas de violation de la
liberté d’expression au regard de l’article 10 de la Convention européenne
des droits de l’Homme” (note sous CEDH, 24 novembre 2005, Tourancheau et
July c. France)
La Semaine Juridique,
édition générale
(JCP G.) (Paris), n° 19, 10 mai 2006, II, 10076, pp. 966-970
Docquir (Pierre-François)
“La Cour européenne des
droits de l’Homme sacrifie-t-elle la liberté d’expression pour protéger les
sensibilités religieuses ? (note sous l’arrêt Giniewski c. France, 31
janvier 2006, de la Cour européenne des droits de l’Homme”
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 839-849
Dreyer (Emmanuel)
"Du caractère fondamental de
certains droits"
Revue de la recherche
juridique, Droit prospectif
(RRJ) (Aix), n° 2, 2006, pp. 551-580
Enderlin (Samantha)
“Une réclusion de 41 ans est
conforme à la Convention européenne des droits de l’Homme (note sous CEDH,
11 avril 2006)
Actualité juridique pénal
(AJPénal) (Paris), n° 6, juin 2006, jurisprudence, pp. 258-259
Eudes (Marina)
« La liberté d’expression.
Liberté d’expression et secret de l’instruction (arrêt Tourancheau et July
du 24 novembre 2005) », pp. 141-153, in Tavernier (Paul) (sous la direction
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l’Homme. La jurisprudence en 2005
Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO
n° 11
Fabre-Magnan (Muriel)
“Le sadisme n’est pas un
droit de l’Homme (CEDH,1ère sect., 17 février 2005, K. A. et A. D. c.
Belgique)”
Le Dalloz
(Paris), n° 43, 1er décembre 2005, chronique, pp. 2973-2981
Flauss (Jean-François)
"Le port de signes religieux
distinctifs par les usagers dans les établissements publics d’enseignement",
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Bruxelles : Bruylant, 2006,
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Fontbressin (Patrick de)
"De l'effectivité du droit à
un environnement sain à l'effectivité du droit à un logement décent ?: (en
marge de l'arrêt Öneryildiz c. Turquie du 30 novembre 2004)"
Revue trimestrielle des
droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 65, 1er janvier 2006, pp.
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Gallus (Nicole)
"Les relations parentales et
la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme"
Revue de la Faculté de
droit de l'Université libre de Bruxelles
(Bruxelles), vol.32, n° 2, 2006, pp.13-68
Garaud (Eric)
"La loi de validation
intervenue dans l'affaire du tableau d'amortissement méconnaît le droit au
respect des biens" [note sous CEDH, 14 février 2006, Lecarpentier et autre
c. France, req. n°67847/01]
Les Petites Affiches
(Paris), n°88, 3 mai 2006, p.12-15
Garay (Alain)
“La laïcité, principe érigé
en valeur de la Convention européenne des droits de l’Homme”
Le Dalloz
(Paris), n° 2, 12 janvier 2006, chronique, pp. 103-110
Gil (Sandrine)
« La dignité de l’Homme en
prison. La jurisprudence de la Cour en 2005 sur les conditions de détention
en prison au regard de l’article 3 de la Convention », pp. 77-85, in
Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France
et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005
Bruxelles : Bruylant, 2005,
IX-243 p., collection du CREDHO n° 11
Gonzalez (Gérard)
“La liberté sexuelle", pp.
157-177, in Sudre (Frédéric) (dir.), Le droit au
respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de
l'Homme
Bruxelles : Bruylant, 2005,
336 p., collection Droit et Justice n°63
Gonzalez (Gérard) (dir.)
Laïcité, liberté de
religion et Convention européenne des droits de l'Homme
Bruxelles : Bruylant, 2006,
268 p., collection Droit et Justice n° 67
Granet-Lambrechts (Prédérique)
“Le droit à l’identité", pp.
193-213, in Sudre (Frédéric) (dir.), Le droit au
respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de
l'Homme
Bruxelles : Bruylant, 2005,
336 p., collection Droit et Justice n°63
Hennion-Jacquet (Patricia)
"L'approche contestable de la
loi dite anti-Perruche par le Cour européenne des droits de l'Homme "
Revue de Droit sanitaire
et social
(Paris), n°1, janvier-février 2006, pp. 149-156
Kitsou-Milonas (Irène)
Commentaire sous CEDH (2e
section), 19 octobre 2004, req. n° 17707/02, Malnychenko c. Ukraine [Droit à
des élections libres - Marge d'appréciation - Eligibilité - Résidence]
Europe
(Paris), n° 3, mars 2005, p. 30
Kitsou-Milonas (Irène)
Commentaire sous CEDH (Grande
Chambre), 17 décembre 2004, req. n° 33348/96, Cumpana et Mazare c. Roumanie
[Liberté de la presse - Protection des sources des journalistes -
Obligations]
Europe
(Paris) n° 3, mars 2005, p. 31
Krenc (Frédéric)
“Liberté “négative”
d’association, accords de monopole syndical et appartenance obligatoire au
barreau. Observations en marge de l’arrêt Sorensen et Rasmussen c. Danemark
rendu le 11 janvier 2006 par la Cour européenne des droits de l’Homme”
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 787-815
Labbée (Xavier)
“Le refus du transfert d’une
sépulture commandé par le seul intérêt du demandeur ne constitue pas une
violation de son droit au respect de sa vie privée et familiale” (note sous
CEDH, 17 janvier 2006)
La Semaine Juridique,
édition générale
(JCP G.) (Paris), n° 25, 21 juin 2006, II, 10102, pp. 1245-1248
Larralde (Jean-Manuel)
“L'article 8 de la Convention
européenne des droits de l'Homme et la protection de l'identité sexuelle”
Revue trimestrielle des
droits de l'Homme
(Bruxelles), 17e année, n° 65 (1er janvier 2006), pp. 35-54
Lazaud (Frédéric)
"L'objectivisation du
contentieux européen des droits de l'Homme (Lecture de l'arrêt Broniowski à
la lumière du Protocole 14 )"
Revue de la recherche
juridique, Droit prospectif
(RRJ) (Aix), n° 2, 2005, pp. 913-934
Levinet (Michel)
“Le droit au respect de
l’image", pp. 179-192, in Sudre (Frédéric) (dir.),
Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des
droits de l'Homme
Bruxelles : Bruylant, 2005,
336 p., collection Droit et Justice n°63
Malaurie (Philippe)
"La dignité de la personne
humaine, la liberté sexuelle et la Cour européenne des droits de l'Homme"
Les Petites Affiches
(Paris), n°152, 1er août 2006, pp. 6-7
Marguénaud (Jean-Pierre)
“De l’identité à
l’épanouissement: l’environnement sain”, pp. 217-230, in Sudre (Frédéric)
(dir.), Le droit au respect de la vie privée au
sens de la Convention européenne des droits de l'Homme
Bruxelles : Bruylant, 2005,
336 p., collection Droit et Justice n°63
Marguénaud (Jean-Pierre)
et Mouly (Jean)
“Le droit de gagner sa vie
par le travail devant la Cour européenne des droits de l’Homme”
Le Dalloz
(Paris), n° 7, 16 février 2006, chronique, pp. 477-480
Massias (Florence)
“L’arrêt Siliadin.
L’esclavage domestique demande une incrimination spécifique” (note sous CEDH,
26 juillet 2005)
Revue de science
criminelle et de droit pénal comparé
(RSC) (Paris), n° 1, janvier-mars 2006, chroniques, pp. 139-154
Massias (Florence)
“Droits de l’Homme.
Observations sur l’arrêt Achour rendu par la Grande Chambre” (note sous
CEDH, 29 mars 2006)
Revue de science
criminelle et de droit pénal comparé
(RSC) (Paris), n° 3, juillet-septembre 2006, chroniques, pp. 677-683
Merino (Muriel)
"Protection de l'individu
contre les nuisances environnementales: de la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l'Homme au système juridictionnel national de
protection"
Revue trimestrielle des
droits de l'Homme
(Bruxelles), 17e année, n° 65, 1er janvier 2006, pp. 55-86
Merloz (Marie-Gabrielle)
« La Convention et les droits
de l’enfant. L’indemnisation des enfants handicapés congénitaux : la Cour de
Strasbourg et la loi « anti-Perruche » (arrêts de grande chambre Maurice et
Draon du 6 octobre 2005 », pp. 175-193, in Tavernier (Paul) (sous la
direction de), La France et la Cour européenne des
droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005
Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO
n° 11
Monjal (Pierre-Yves)
"Le mandat européen ou la
confluence des droits"
Revue de la recherche
juridique, Droit prospectif
(RRJ) (Aix), n° 1, 2006, pp. 133-209
Mouly (Jean)
"Vie professionnelle et vie
privée. De nouvelles rencontres sous l'égide de l'article 8 de la Convention
européenne", pp. 279-304, in Sudre (Frédéric) (dir.),
Le droit au respect de la vie privée au sens de la Convention
européenne des droits de l'Homme
Bruxelles : Bruylant, 2005,
336 p., collection Droit et Justice n°63
Muzny (Petr)
“Quelques considérations en
faveur d’une meilleure prévisibilité de la loi”
Le Dalloz
(Paris), n° 32, 21 septembre 2006, chronique, pp. 2214-2219
Natale (Virginie)
“Le droit à des élections
libres ou la construction d’un véritable ordre démocratique européen”
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 939-972
Niboyet (Marie-Laure)
"La Cour de Strasbourg salue
la "fermeté" et "l'importance considérable" de la jurisprudence française
sur les répudiations musulmanes" [note sous CEDH, 8 novembre 2005, D. D. c.
France, req. n°3/02 et C. Cass, 1ère civ., 25 octobre 2005, Mme E. c. Mme
A.]
La Gazette du Palais
(Paris), n°55-56, 24-25 février 2006, jurisprudence, pp. 16-18
Paulin (Alexandre)
Note sous CEDH, 2ème section,
27 juillet 2006, Gubler c. France, req. n°69742/01 [non-violation de
l'article 6 §1 CEDH, impartialité du Conseil de l'ordre des médecins]
La Gazette du Palais
(Paris), n°223-224, 11-12 août 2006, jurisprudence, pp. 10-16
Puéchavy (Michel)
« Les écoutes téléphoniques à
l’aune du droit de la Convention. Ecoutes et sonorisation dans les parloirs
des prisons et autres lieux (arrêts Wisse du 20 décembre 2005, Vetter du 31
mai 2005 et Matheron du 29 mars 2005 », pp. 87-96, in Tavernier (Paul) (sous
la direction de), La France et la Cour européenne
des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005
Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO
n° 11
Renoudie (Virgile)
"La liberté d'expression de
l'avocat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Développements récents et conformité du droit français"
La Gazette du Palais
(Paris), n°190-192, 9-11 juillet 2006, doctrine, pp. 2-6
Roets (Damien)
“Big brother au parloir”
(note sous CEDH, 20 décembre 2005)
Le Dalloz
(Paris), n° 11, 16 mars 2006, jurisprudence, pp. 764-768
Roets (Damien)
“L’article 4 de la Convention
européenne des droits de l’Homme violé par la France: une histoire
d’esclavage moderne devant la Cour de Strasbourg” (note sous CEDH, 26
juillet 2005)
Le Dalloz
(Paris), n° 5, 2 février 2006, jurisprudence, pp. 346-351
Rolland (Patrice)
« La liberté d’expression. Sectes, liberté de religion et
liberté d’expression (arrêt Paturel du 22 décembre 2005) », pp. 131-140, in
Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne
des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005
Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO
n° 11
Rolland (Patrice)
“Existe-t-il un droit au
respect des convictions religieuses dans les médias ? Sur une jurisprudence
récente de la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 75-90, in Droit et
religions
Annuaire Droit et
Religions
(Aix-Marseille), volume I, 2005
Robbe (Sébastien)
« Les droits politiques.
Droit de vote, corps législatif et nécessités locales (arrêt Py du 11
janvier 2005) », pp. 215-235, in Tavernier (Paul) (sous la direction de),
La France et la Cour européenne des droits de
l’Homme. La jurisprudence en 2005
Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO
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Roman (Diane)
“La protection sociale", pp.
231-277, in Sudre (Frédéric) (dir.), Le droit au
respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de
l'Homme
Bruxelles : Bruylant, 2005,
336 p., collection Droit et Justice n°63
Rosenberg (Dominique)
"Quand la Grande Chambre
affirme sa prééminence jurisprudentielle en matière de non-discrimination.
L'épilogue de l'affaire Natchova"
Revue trimestrielle des
droits de l'Homme
(Bruxelles), 17e année, n° 67, 1er juillet 2006, p. 655
Saas (Claire)
“Décès dans une cellule de
dégrisement: la double violation de l’article 2 de la Convention européenne
des droits de l’Homme” (note sous CEDH, 1er juin 2006)
Actualité juridique pénal
(AJPénal) (Paris), n° 10, octobre 2006, jurisprudence, pp. 403-404
Saas (Claire)
“Volte-face de la CEDH sur la
récidive” (note sous CEDH, 29 mars 2006)
Actualité juridique pénal
(AJPénal) (Paris), n° 9, septembre 2006, jurisprudence, pp. 360-361
Simon (Alain)
"Les prestations sociales non
contributives dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l'Homme (à propos de l'arrêt Stec et autres c. Royaume-Uni du 6 juillet
2005"
Revue trimestrielle des
droits de l'Homme
(Bruxelles), 17e année, n° 67, 1er juillet 2006, p. 647-653
Soumy (Isabelle)
"L'effet horizontal de
l'article 5 §1, première phrase comme limite à la tyrannie familiale:
l'affaire Storck c. Allemagne du 16 juin 2005 "
Revue trimestrielle des
droits de l'Homme
(Bruxelles), 17e année, n° 66, 1er avril 2006, pp. 237-251
Sudre (Frédéric)
"Rapport introductif. La
"construction" par le juge européen du droit au respect de la vie privée",
pp. 11-34, in Sudre (Frédéric) (dir.), Le droit au
respect de la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de
l'Homme
Bruxelles : Bruylant, 2005,
336 p., collection Droit et Justice n°63
Sudre (Frédéric)
"Le droit à un environnement
sain et le droit au respect de la vie privée"
Annuaire international des
droits de l'Homme
(Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 201-218
Sudre (Frédéric) (dir.)
Le droit au respect de la
vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme
Bruxelles : Bruylant, 2005,
336 p., collection Droit et | 
