Adam-Ferreira (Béatrice)

« La renonciation est-elle compatible avec la protection des droits fondamentaux? La renonciation aux droits procéduraux dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour européenne des droits de l'Homme », Revue française de droit administratif (Paris), n° 4, 2007, pp. 744-753

Anczyk (Marian)

« Répétibilité des frais de défense et égalité des armes (à propos de l’arrêt de la Cour de Strasbourg Stankiewicz c. la Pologne du 6 avril 2006) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 69, 1er janvier 2007, pp. 229-231

Angelet (Nicolas)

« Les immunités des organisations internationales face à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence strasbourgeoise et sa prise en compte par les juridictions nationales », Journal du droit international-Clunet (JDI), t. 134, n° 1, 2007, pp. 3-26

Autin (Jean-Louis) et Sudre (Frédéric)

« L'impartialité structurelle du Conseil d'Etat hors de cause? (CEDH, 9 nov. 2006, Sacilor-Lormines c/ France) », Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2007, pp. 342-353

Bachelet (Olivier)

« Face à l’alternative “rétroactivité ou immédiateté”, la Cour européenne ne récidive pas » (Note sous l’arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme Achour c. France du 29 mars 2006), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 69, 1er janvier 2007, pp. 233-245

Bachelet (Olivier)

« La légalité en droit pénal. Les revirements de jurisprudence, problèmes d’application dans le temps (arrêt Pessino du 10 octobre 2006) », pp. 163-171, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12

Beernaert (Marie-Aude)

« La recevabilité des preuves en matière pénale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 69, 1er janvier 2007, pp. 81-105

Boulmier (Daniel)

« La loi de validation du régime d'équivalence dans le secteur sanitaire et social. Le cinglant désaveu infligé par la Cour européenne des droits de l'Homme au législateur et à l'Assemblée plénière de la Cour de cassation », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 2, 2007, pp. 315-328

Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) et Lambert Abdelgawad (Elisabeth) (dir.)

De l’effectivité des recours internes dans l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant/Nemesis, 2006, 314 p., coll. Droit et Justice n° 69

Conseil de l’Europe

La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 100 p., Dossiers sur les droits de l’Homme n° 16

Delaporte (Vincent)

« L’équité de la procédure devant la Cour de cassation. L’accès à la juridiction et la radiation du rôle d’un pourvoi en cassation (arrêts Cour du 3 octobre 2006 et Ong du 14 novembre 2006) », pp. 111-123, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12

Dreyer (Emmanuel)

« Le temps de la récidive », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 71, 1er juillet 2007, pp. 733-737

Edel (Frédéric)

La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 2e éd., coll. Dossiers sur les droits de l’Homme n° 16

Francillon (Jacques)

« La légalité en droit pénal. La question de la récidive (arrêt de Grande chambre Achour du 29 mars 2006) », pp. 151-161, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12

François (Lyn)

« La procédure italienne par contumace confrontée aux exigences européennes du procès équitable (Cour européenne des droits de l’Homme, Gde Ch., 1er mars 2006, Sejdovic c. Italie) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 70, 1er avril 2007, pp. 521-540

Guyomar (Mattias) 3.7.2.1.3

« Equité de la procédure devant les juridictions administratives et financières. Le Commissaire du gouvernement est-il condamné à disparaître ? (arrêt de Grande chambre Martinie du 12 avril 2006) », pp. 139-145, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12

Hugon (Christine)

« L’Etat responsable des dettes des collectivités territoriales » (Note sous CEDH, 26 septembre 2006), Le Dalloz (Paris), n° 8, 22 février 2007, notes, pp. 545-548

Jacobs (Ann)

« L’arrêt Cottin c. Belgique ou l’irrésistible marche vers l’expertise contradictoire en matière pénale. Note sous l’arrêt Cotin c. Belgique du 2 juin 2005, de la Cour européenne des droits de l’Homme (1ère section) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 69, 1er janvier 2007, pp. 215-228

Lambert Abdelgawad (Elisabeth)

« Les procédures de réouverture devant le juge national en cas de “condamnation” par la Cour européenne », pp. 197-258, in: Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) et Lambert Abdelgawad (Elisabeth) (dir.), De l’effectivité des recours internes dans l’application de la Convention européenne des droits de l’Homme

Bruxelles: Bruylant/Nemesis, 2006, 314 p., coll. Droit et Justice n° 69

Martenet (Vincent)

« Les sociétés commerciales devant la Cour européenne des droits de l'Homme », pp. 503-521, in: Bohnet, (François), Wessner (Pierre) (éd.), Droit des sociétés: mélanges en l'honneur de Roland Ruedin

Bâle: Helbing & Lichtenhahn, 2006, 561 p.

Milano (Laure)

Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme

Paris: Dalloz, 2006, XII-674 p., thèse remaniée de droit public, soutenue en 2004 à l’Université de Montpellier 1

Pettiti (Christophe)

« La rétroactivité des lois civiles une nouvelle fois sanctionnée par la Cour européenne sur le fondement de l’article 1er du Protocole n° 1 (Cour européenne des droits de l’Homme, 14 février 2006, Le Carpentier et autre c. France et 3 octobre, Achache c. France) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 70, 1er avril 2007, pp. 493-507

Prat (Michel-Pierre)

« Equité de la procédure devant les juridictions administratives et financières. Les incidences de l’arrêt Martinie pour les juridictions financières (arrêt de Grande chambre Martinie du 12 avril 2006) », pp. 129-137, in: Tavernier (Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, 231 p., collection du CREDHO n° 12

Puéchavy (Michel)

« La détention après la garde à vue pour présentation au Procureur de la République ou au juge d’instruction (Cour européenne des droits de l’Homme, 2e section, 27 juillet 2006, Zervudacki c. France) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 70, 1er avril 2007, pp. 559-571

Rolin (Frédéric)

« Un Berkani européen? Le nouveau champ d’application de l’article 6 § 1 pour le contentieux des agents publics » (Note sous CEDH, 19 avril 2007, Vilho Eskelinen et autres c. Finlande, n° 6323500) [Procès équitable - Convention européenne des droits de l’Homme - Article 6 § 1 - Applicabilité - Agent public - Rémunération - Traitement - Contentieux], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 25, 2007, pp. 1360-1365

Ruedin (Xavier-Baptiste)

« Les personnes morales dans la procédure de requête individuelle devant la Cour européenne des droits de l'Homme », pp. 27-48, in: Bohnet, (François), Wessner (Pierre) (éd.), Droit des sociétés: mélanges en l'honneur de Roland Ruedin

Bâle: Helbing & Lichtenhahn, 2006, 561 p.

Saas (Claire)

« La requalification face au respect du procès équitable » (Observations sous CEDH, 19 décembre 2006), Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 2, février 2007, jurisprudence, pp. 82-83

Szymczak (David)

« Il n’y a pas eu violation de l’article 6 de la Convention EDH » (Note sous CEDH, 18 octobre 2006 à propos des procédures pénales in absentia), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 12, 21 mars 2007, II, 10050, pp. 70-72

Ulvsbäck Noël (Anna)

« Les antennes de téléphonie mobile et les droits de l'Homme: décision sur la recevabilité de la Cour européenne des droits de l'Homme du 17 janvier 2006 (requête n° 42756/02) », Droit de la construction (Zurich), n° 4, 2007, pp. 164-167

Andriantsimbazovina (Joël)

"L’européanisation forcée de l’organisation et du fonctionnement des juridictions des comptes et des juridictions administratives: la méthode en question. A propos de l’arrêt Martinie"

Juris-classeur- Périodique-Administratif (Paris), n° 1131, 2006

Céré (Jean-Paul)

“Amende forfaitaire : le rejet d’une réclamation par le ministère public viole l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme” (note sous CEDH, 7 mars 2006)

Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 5, mai 2006, jurisprudence, pp. 213-214

De Salvia (Michele)

"La pratique de la Cour européenne des droits de l'Homme relative aux mesures provisoires", pp. 177-194, in Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) (dir.), Mesures conservatoires et droits fondamentaux

Bruxelles : Bruylant, 2005, 312 p., collection Droit et Justice n°65

De Schutter (Olivier)

"Protection juridictionnelle provisoire et droit à un recours effectif"

Journal des tribunaux. Droit Européen (Bruxelles), n° 128, avril 2006, pp. 97-104

Deffains (Nathalie)

Commentaire sous CEDH (1ere section), 31 mars 2005, req. n° 62740/00, Matheus c. France [Procès équitable - Accès effectif à un tribunal - Exécution des décisions de justice - Droit à la protection de la propriété]

Europe (Paris), n° 6, juin 2005, p. 33

Defferrard (Fabrice) et Durtette (Vincent)

“L’appel, le contradictoire et le prisonnier” (note sous CEDH, 17 janvier 2006)

Le Dalloz (Paris), n° 18, 4 mai 2006, jurisprudence, pp. 1209-1212

Delaporte (Vincent)

« Autour du procès civil et pénal. La Cour de cassation et la substitution de motifs en matière civile (arrêt Clinique des Acacias et autres du 13 octobre 2005), pp. 101-112, in Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO n° 11

Deygas (Serge)

“Convention européenne des droits de l'Homme: il se confirme que le Commissaire du gouvernement ne peut assister, même passivement, au délibéré"

Juris-classeur-Procédures (Paris), 11e année, n° 6, juin 2006, p. 56

Guillemin (Thibault)

“Le Commissaire du gouvernement et le délibéré: suite et fin ?”

Le Dalloz (Paris), n° 17, 27 avril 2006, tribune, p. 1121

Joly (Catherine)

« Autour du procès civil et pénal. La Cour de cassation et la théorie de l’apparence en matière pénale (arrêt Golinelli et Freymuth du 22 novembre 2005), pp. 113-130, in Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2005

Bruxelles : Bruylant, 2005, IX-243 p., collection du CREDHO n° 11

Milano (Laure)

Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

Paris : Dalloz, 2006, 674 p., collection Nouvelle bibliothèque de thèses, préface de Frédéric Sudre

Milano (Laure)

"Les lois rétroactives, illustration de l'effectivité du dialogue des juges"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, 2006, pp. 447-462

Nourrissat (Cyril)

"Procédures européennes: Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, rejet des effets des répudiations étrangères sur le territoire national"

Juris-classeur-Procédures (Paris), 11e année, n° 5, mai 2006, p. 14

Poulet (Laurent)

“Equité de la procédure et participation du Ministère public au délibéré” (note sous CEDH, 5 juillet 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 5, 1er février 2006, II, 10016, pp. 202-206

Puéchavy (Michel)

"Les limites de l'applicabilité de l'article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l'Homme à la constitution de partie civile : l'affaire Frangy c. France du 1er février 2005"

Revue trimestrielle des droits de l'Homme (Bruxelles), 17e année, n° 65, 1er janvier 2006, pp. 99-110

Rietiker (Daniel)

"La jurisprudence de la CEDH dans des affaires contre la Suisse en matière de droit à un procès équitable"

Justice - Justiz - Giustizia (Berne), n° 1, 2005 (revue en ligne : http://www.richterzeitung.ch)

Saas (Claire)

“La répression pénale soumise au respect de ne bis in idem dans l’espace Schengen” (note sous CJCE, 9 mars 2006)

Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 6, juin 2006, jurisprudence, pp. 265-266

Sermet (Laurent)

"L'arrêt Martinie contre France. Un arrêt de Grande Chambre ? Assurément. Un grand arrêt ? Non. ", commentaire de l'arrêt Martinie c. France, 12 avril 2006

Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, 2006, pp. 577-586    

Andriantsimbazovina (Joël)

«Comment dissiper le malentendu à propos de la présence du commissaire du gouvernement au délibéré ?»

Le Dalloz (Paris), n° 38, 27 octobre 2005, tribune, p. 2617

Bachelet (Olivier)

«Les exigences du procès pénal en France … et au Royaume-Uni. La présomption d’innocence : de l’arrêt Allenet de Ribemont c. France à la décision Zollmann c. Royaume-Uni du 27 novembre 2003», pp. 195-201, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

Casadevall (Josep)

«Droit à un procès équitable (art. 6 de la CEDH)»

Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 11/12, 2005, pp. 82-88

Colette-Basecqz (Nathalie)

«La théorie de l’emprunt matériel de criminalité jugée incompatible avec le procès équitable et les droits de la défense» (Observations sous CEDH, 2 juin 2005)

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (Bruxelles), n° 35/2005, pp. 1564-1568

Conforti (Benedetto)

«Immunités de la juridiction civile et Convention européenne des droits de l’Homme»

Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 11/12, 2005, pp. 1-6

Deffains (Nathalie)

Note sous Cour EDH (Grande chambre), 12 février 2004, req. n° 47287/99, Pérez c. France [Procès équitable - Applicabilité - Droit de caractère civil - Constitution de partie civile]

Europe (Paris)   n° 7, juillet 2004, pp. 20-21

Delaporte (Vincent)

«L’équité de la procédure, encore et toujours... L’accès à la juridiction et les pouvoirs du premier président de la Cour de cassation (arrêts Pagès et Bayle du 25 septembre 2003», pp. 45-56, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

Delaporte (Vincent)

«Autour du procès pénal. L’interprétation extensive de la loi pénale et la récidive au regard de l’article 7 CEDH (arrêts Radio France du 30 mars 2004 et Achour du 10 novembre 2004 ; décision Eurofinacom du 7 septembre 2004», pp. 146-154, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

Di Raimondo (Laurent)

«Droit du justiciable au contrôle efficace de la régularité des écoutes téléphoniques» (Note CEDH, 29 mars 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 27, 6 juillet 2005, II, 10091, pp. 1295-1299      

Dispa (Aglae), Hausmann (Jean-Marc)

«La notion d’expulsion collective d’étrangers, prévue à l’article 4 du Protocole n° 4 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales: c’est l’intention qui compte...»

Annales de droit de Louvain (Bruxelles), Vol. 65, n° 1/2, 2005, pp. 73-86

Divier (Pierre-François)

«L’instruction pénale française à l’épreuve du «procès équitable» européen»

Le Dalloz (Paris), n° 41, 18 novembre 2004, chroniques, pp. 2948-2952

Dubois (Jean-Pierre)

«Les problèmes de l’enseignement privé. L’enseignement privé et l’égalité des situations des enseignants (arrêt Ogis-Institut Stanislas, Ogec St Pie X et Blanche de Castille et autres du 27 mai 2004», pp. 167-174, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

François (Lyn)

«Nouvelle censure européenne de la procédure italienne par contumace (en marge de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, 1ère section, Sejdovic c. Italie du 10 novembre 2004)»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 64, 1er octobre 2005, pp. 787-798

Fricero (Nathalie)

«Faut-il supprimer l’article 6 ¤ 1 de la Convention européenne pour sauvegarder le recours individuel ? Plaidoyer pour une restructuration raisonnable du système européen de protection des droits de l’Homme», pp. 85-95, in : Liber amicorum en l’honneur de Raymond Martin

Bruxelles : Bruylant ; Paris : LGDJ, 2004, 325 p.

Guillaumont (Olivier) et Bien (Florian)

«La Cour européenne des droits de l’Homme et le chapeau magique. Sur la question de l’effectivité et de l’opposabilité du recours ‘Magiera’»

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 15, n° 11-12, 2003, pp. 417-424

Hennion-Jacquet (Patricia)

«L’encadrement relatif de la liberté de la preuve par la Convention européenne des droits de l’Homme» (Note CEDH, 31 mai 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 37, 20 octobre 2005, jurisprudence, pp. 2575-2579

Joly (Catherine)

«Le procès équitable et l’égalité des armes. La conception pragmatique du procès équitable (arrêt Stepinska du 15 juin 2004», pp. 155-166, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2004

Bruxelles : Bruylant, 2005, 250 p., coll. du CREDHO n° 9

Kitsou-Milonas (Irène)

Note sous Cour EDH (Grande chambre), 28 avril, req. n° 56679/00, Azinas c. Chypre [Juridictions nationales - Voies de recours internes - Recevabilité - Griefs]

Europe (Paris)   n° 10, octobre 2004, p. 33

Kitsou-Milonas (Irène)

Note sous Cour EDH (2e section), 24 février 2004, req. n° 73577/01, Vodarenska Akciova Spolecnost, AS c. République tchèque [Droit à un procès équitable - Accès à un tribunal - Recours constitutionnel - Délais]

Europe (Paris), n° 7, juillet 2004, pp. 21-22

Kuty (Franklin)

«Du nouveau en matière de délai raisonnable : le désintérêt du prévenu pour la procédure et le préjudice subi du fait de l’écoulement du temps» (Observations sous CEDH, 24 mai 2005)

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (Bruxelles), n° 35/2005, pp. 1550-1556

Kuty (Franklin)

«Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2004»

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (Bruxelles), n° 9/2005, pp. 364-393

Lechevallier (Véronique)

Note sous Cour EDH, 22 juin 2004, req. n° 3144/96, Broniowski c. Pologne [Pratique administrative - Pouvoir d'injonction - Exécution des arrêts]

Europe (Paris), n° 10, octobre 2004, pp. 30-31

Lechevallier (Véronique)

Note sous Cour EDH, 27 avril 2004, req. n° 62543/00, Gorraiz Lizarraga e.a. c. Espagne [Victime - Qualité à agir - Environnement]

Europe (Paris), n° 10, octobre 2004, pp. 32-33

Lechevallier (Véronique)

Note sous Cour EDH, 30 octobre 2003, req. n° 41576/98, Ganci c. Italie [Droits et obligations de caractère civil - Droit d'accès à un tribunal - Détenu]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, p. 35

Lechevallier (Véronique)

Note sous Cour EDH, 9 octobre 2003, req. n° 39665/98 et 40086/98, Ezeh et Connors c. Royaume-Uni [Accusation en matière pénale - Sanction disciplinaire - Détenu]

Europe (Paris), n° 5, mai 2004, pp. 34-35

Lechevallier (Véronique)

Note sous Cour EDH, 8 janvier 2004, req. n° 47169/99, Voggenreiter c. Allemagne [Procès équitable - Recours constitutionnel - Saisine]

Europe (Paris), n° 7, juillet 2004, p. 23

Lechevallier (Véronique)

Note sous Cour EDH, 9 mars 2004, req. n° 40290/98, Kacmar c. Slovaquie [Procès équitable - Droit de propriété - Arbitrage]

Europe (Paris), n° 7, juillet 2004, pp. 22-23

M. (J.-G.)

Note sous CEDH, 1er février 2005, SCP Huglo, Lepage et Associés Conseil c. France (droits de l’Homme, ..., procès équitable, ...)

La Gazette du Palais (Paris), 13-15 mars 2005 [n° 72-74], jurisprudence, pp. 7-10

Mareschal (Maya)

«Circonstances aggravantes objectives : Strasbourg met de l’ordre»

Journal des procès (Bruxelles), n° 506, 1er juillet 2005, pp. 19-20

Mauléon (Eléonore)

« Les leçons du droit de la Cour européenne en matière d’opposabilité d’une décision jurisprudentielle...» (Note sous CEDH, 21 octobre 2003, Broca et Texier-Mucault c. France)

Les Petites Affiches (Paris), n° 184, 15 septembre 2005, pp. 15-23

Misson (Luc)

«Le placement d’un détenu à l’isolement et ses droits fondamentaux» (Observations sous CEDH, 27 janvier 2005)

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (Bruxelles), n° 35/2005, pp. 1546-1549

Misson (Luc), Kaèns (Lionel)

«Le criminel tient le civil en état vs. le délai raisonnable...» (Observations sous CEDH, 13 octobre 2004)

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles (Bruxelles), n° 35/2005, pp. 1532-1534

Nadal (Jean-Louis)

«La jurisrpudence de la CEDH : une chance pour le parquet de la Cour de cassation»

Le Dalloz (Paris), n° 12, 24 mars 2005, chroniques, pp. 800-802

Notarianni (Laurence)

«L’équité de la procédure, encore et toujours... L’accès à un tribunal et à la réserve de réciprocité de l’article 55 de la Constitution (arrêt Chevrol du 13 février 2003», pp. 59-67, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

Pradel (Jean)

«Un contrôle très strict des écoutes téléphoniques par la Cour de Strasbourg» (Note sous CEDH, 29 mars 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 26, 30 juin 2005, jurisprudence, pp. 1755-1757

Rabiller (Stéphanie)

«Clair-obscur des obligations procédurales jurisprudentielles (A propos des obligations positives d’ordre procédural dans la jurusprudence de la Cour EDH)

Les Petites Affiches (Paris), n° 147, 26 juillet 2005, pp. 6-16

Roets (Damien)

«Le contentieux de l’action civile et l’article 6 ¤ 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme : une tentative de clarification de la Cour de Strasbourg»

Le Dalloz (Paris), n° 41, 18 novembre 2004, chroniques, pp. 2943-2947

Rolin (Frédéric)

«Le respect des biens et le droit de propriété. Le juge de l’expropriation face à l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme (arrêt Yvon du 24 avril 2003)», pp. 93-99, in : Paul Tavernier (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2003

Bruxelles : Bruylant, 2005, 208 p., coll. du CREDHO n° 7

Tulkens (Françoise)

«Le droit à la liberté et à la sûreté (art. 5 CEDH)»

Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), n° 11/12, 2005, pp. 67-81

Tulkens (Françoise) et Lotarski (Jaroslaw)

«Le tribunal indépendant et impartial à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 731-768, in : Mélanges Jacques van Compernolle

Bruxelles : Bruylant, 2004, 900 p.

Van Drooghenbroeck (Sébastien)

«Le droit à un recours effectif en matière environnementale au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme. Développements récents et nouvelles attentes», pp. 263-286, in : C. Larssen, M. Pallemaerts, L’accès à la justice en matière d’environnement

Bruxelles : Bruylant, 2005

Verniory (Jean-Marc)

Les droits de la défense dans les phases préliminaires du procès pénal

Berne : Staempfli, 2005, 646 p., thèse Université de Genève 2004, directeur : Robert Roth

Allix (Dominique)

«L’équité de la procédure en matière pénale. Revirement de l’expert et droits de la défense (arrêt G.B. du 2 octobre 2001)», pp. 81-86, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p.

Andriantsimbazovina (Joël)

«Bien lus, bien compris, mais est-ce raisonnable ? Toujours à propos du droit à un procès équitable et du ‘ministère public’ »

Le Dalloz (Paris), N° 13, 1er avril 2004, chroniques, pp. 886-891

Bachelet (Olivier)

«Les particularités du procès pénal. Contrainte par corps au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme (arrêt Göktan du 2 juillet 2002), pp. 137-143, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003

Bachelet (Olivier)

«L’équité de la procédure en matière pénale. Contumace. Recours en cassation et équité de la procédure (arrêt Krombach du 13 février 2001)», pp. 87-95, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p.

Beernaert (Marie-Aude)

«De l’épuisement des voies de recours internes en cas de dépassement du délai raisonnable»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 60, octobre 2004, pp. 905-919

Bernadinis (Christophe de)

«L’impartialité du juge : de l’apparence à la réalité juridique», note sous CEDH, 6 mai 2003, Kleyn et autres c. Pays-Bas

Les Petites Affiches (Paris), N° 44, 2 mars 2004, pp. 9-20

Berrod (Frédérique)

«Commentaire sous Cour EDH (2e section), 16 avril 2002, SA Dangeville c. France, req. n° 36677/97» [responsabilité des Etats membres - droit à un recours effectif - juge national]

Europe (Paris), N° 6, juillet 2002, p. 12

Bertrand (François-Guilhem)

«L’équité de la procédure en matière administrative. Le rôle du Commissaire du gouvernement devant le Conseil d’Etat (arrêt Kress du 7 juin 2001)», pp. 123-127, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p.

Buchet (Antoine)

«L’équité de la procédure devant la Cour de cassation (monopole des avocats aux conseils et rôle de l’avocat général) (arrêt Meftah du 26 juillet 2002), pp. 67-74, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de),  La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003

Burgelin (Jean-François)

«La paille et la poutre»

Le Dalloz (Paris), N° 18, 6 mai 2004, chroniques, pp. 1249-1252

Costa (Jean-Paul)

«Le droit à un tribunal, et ses limites, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 159-170, in : La procédure en tous ses états. Mélanges en l’honneur de Jean Buffet

Paris : Les Petites Affiches, 2004, X-470 p.

Croquet (Nicolas)

«La commission rogatoire à la lumière du principe de l’égalité des armes : une nouvelle approche par la Cour européenne des droits de l’homme ?»

Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), 2004, pp. 79-96.

D’Urso (Claire)

«Obligation de mise en état et droit de l’accusé d’être défendu par un avocat (arrêt Karatas et Sari du 16 mai 2002), pp. 83-91, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003

D’Urso (Claire)

«L’équité de la procédure en matière pénale. Curatelle et équité de la procédure (arrêt Vaudelle du 30 janvier 2001)», pp. 115-127, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de),  La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p.

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (1re section), 4 juillet 2002, Papon c. France, req. n° 54210/00» [procès équitable - droit d’accès à un tribunal - déchéance du pourvoi en cassation - mise en état - présomption d’innocence]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, p. 30

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 10 juillet 2002, Meftah et autres c. France, req. n° 32911/96,  35237/97 et 34595/97» [procès équitable - principe du contradictoire - Cour de cassation - monopole des Avocats aux Conseils - conclusions de l’Avocat général]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, p. 35

Deffains (Nathalie)

«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 17 janvier 2002, Calvelli et Ciglio c. Italie, req. n° 32967/96» [droit à la vie - obligations positives - recours efficace]

Europe (Paris), N° 5, mai 2002, p. 28

Delaporte (Vincent)

«L’équité de la procédure en matière pénale. Accès à la Cour de cassation et computation du délai de recours (arrêt Tricard du 10 juillet 2001)», pp. 107-114, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence de l’an 2001 (présentation, commentaires et débats)

Cahiers du CREDHO (Université de Paris-Sud, Faculté Jean Monnet), N° 8, 2002, 192 p.

Fontbressin (Patrick de)

«Le militantisme politique du juge, un danger pour les libertés ? (en marge à l’arrêt Perna de la Cour européenne du 6 mai 2003)»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 58, avril 2004, pp. 423-434

Fricero (Natalie)

«Faut-il supprimer l’article 6 § 1 de la Convention européenne pour sauver le recours individuel ? Pladoyer pour une restructuration raisonnable du système européen de protection des droits de l’Homme», pp. 85-96, in : Liber Amicorum en l’honneur de Raymond Martin

Bruxelles : Bruylant, 2004, XXI-325 p.

Gonzalez (Gérard)

«Le Conseil des marchés financiers statuant en formation disciplinaire constitue un tribunal impartial et la règle du double degré de juridiction an matière pénale est satisfaite par le recours devant le Conseil d’Etat» (CEDH, 2e sect., 27 août 2002)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 46, 12 novembre 2003, II, 10 177, pp. 1995-2000

Gonzalez (Gérard)

«Chaud et froid sur la compatibilité du cumul des fonctions consultatives et contentieuses avec l’exigence d’impartialité (en marge de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, Grande Chambre, 6 mai 2003, Kleyn c. les Pays-Bas)»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 58, avril 2004, pp. 365-385

Gonzalez (Gérard)

«Interrogations à propos de la décision Didier c. France de la Cour européenne des droits de l’Homme du 27 août 2002»

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier), N° 9, 2003, pp. 97-119

Hermel (Abel)

«La sanction des infractions routières et l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme», note sous CEDH, 21 mai 2002

Gazette du Palais (Paris), N° 70 à 71, 10-11 mars 2004, doctrine, pp. 26-31

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH, communiqués de presse n° 486, 552, 601 des 10 oct. et 26 nov. 2002, <http://www.echr.coe.int/fr/Presse>, Chamaïev et autres c. Géorgie et Russie, req. n° 36378/02» [Cour  - Règlement - art. 39 - mesures provisoires - extradition]

Europe (Paris), N° 2, février 2003, pp. 28-29

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (ancienne 1re section), 6 février 2003, Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, req. n° 46827/99 et 46951/99» [art. 34 - art. 39 du Règlement - droit de recours individuel - mesures provisoires - force obligatoire]

Europe (Paris), N° 5, mai 2003, pp. 28-29

Kitsou-Milonas (Irène)

«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 6 mai 2003, Tahsin Acar c. Turquie, req. n° 26307/95» [art. 37 § 1 c) - radiation du rôle - déclaration unilatérale du Gouvernement - respect des droits de l’Homme]

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2003, pp. 35-36

Kuty (Franklin)

«Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2003» (première partie)

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2004, pp. 320-333

Kuty (Franklin)

«Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2003» (seconde partie)

Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2004, pp. 364-379

Laurent (Catherine)

«Le placement d’enfants et le droit au respect de la vie familiale»

Droit en quart monde (Bruxelles), N° 37-38, janvier 2004, pp. 3-21

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH (2e section), 15 juillet 2003, Ernst e.a. c. Belgique, req. n° 33400/96» [droit à un procès équitable - accès à un tribunal - immunité parlementaire - marge d’appréciation]

Europe (Paris), N° 12, décembre 2003, p. 27

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 11 septembre 2002, Y. Mifsud c. France (décision sur la recevabilité), req. n° 57220/00» [art. 35 § 1 - voie de recours interne - recours en indemnisation pour délai de la procédure]

Europe (Paris), N° 2, février 2003, p. 26

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH , 24 octobre 2002, Pisano c. Italie, req. n° 36732/97» [art. 43 - art. 37 - Renvoi devant la Grande Chambre - collège des cinq juges - saisine de la Grande Chambre - compétences juridictionnelles de la Grande Chambre]

Europe (Paris), N° 2, février 2003, p. 29

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 13 février 2003, Bertuzzi c. France, req. n° 3637/97» [procès équitable - aide juridictionnelle gratuite - représentation par un avocat]

Europe (Paris), N° 5, mai 2003, p. 26

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH, 17 décembre 2002, A c. Royaume-Uni, req. n° 35373/97 et 30 janvier 2003, Cordova c. Italie (n° 1), req. n° 49877/98» [accès à un tribunal - immunité parlementaire - marge d’appréciation]

Europe (Paris), N° 5, mai 2003, pp. 26-27

Lechevallier (Véronique)

«Commentaire sous Cour EDH (Grande Ch.), 28 mai 2002, Beyeler c. Italie, req. n° 33202/96» [satisfaction équitable - obligation générale de bonne foi - droit de propriété - déla