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Notes de lecture
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2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 -
1999 |
2011
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Bécue (Emilie)
« Activités non juridictionnelles du Conseil de l’Europe dans le domaine des
droits de l’homme (Actualités de la Convention-cadre pour la protection des
minorités nationales – publication du 3ème avis du Comité
consultatif sur la Hongrie, sur Chypre, Croatie, Allemagne) », L’Europe
des libertés (Strasbourg), n° 34, 2011, pp. 63-66
Bécue (Emilie)
« Activités non juridictionnelles du Conseil de l’Europe dans le domaine des
droits de l’homme (Actualités de la Convention-cadre pour la protection des
minorités nationales) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35,
2011, pp. 70-71
Bécue (Emilie)
« Activités non juridictionnelles du Conseil de l’Europe dans le domaine des
droits de l’homme (Actualités de la Convention-cadre pour la protection des
minorités nationales – avis du Comité consultatif publiés, résolutions
adoptées par le Conseil des ministres) », L’Europe des libertés
(Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 54-55
Bécue (Emilie)
« Activités non juridictionnelles du Conseil de l’Europe dans le domaine des
droits de l’homme (Commissaire aux droits de l’homme – droit des personnes
lesbiennes, gay, bissexuelles et transgenres – enfants, migrants, mineurs –
rapport sur Malte – rapport sur la Géorgie – exécution des arrêts de la Cedh
– droits des Roms – protection de la liberté d’expression) », L’Europe
des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 56-58
Belorgey (Jean-Michel)
« La Charte sociale du Conseil de l’Europe et son organe de régulation
(1961-2011), le Comité européen des droits sociaux: esquisse d’un bilan »,
Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 88, 1er
octobre 2011, pp. 787-806
Mouchette (Julien)
« Activités non juridictionnelles du Conseil de l’Europe dans le domaine des
droits de l’homme (Comité pour la prévention de la torture et des peines, et
des traitements inhumains ou dégradants CPT – rapport annuel : la question
des armes à impulsions électriques – rapport sur la Géorgie – rapport sur la
Bulgarie – rapport sur la Grèce) », L’Europe des libertés
(Strasbourg), n° 34, 2011, pp. 67-69
Mouchette (Julien)
« L’ ‘inertie’ des autorités grecques dénoncée par le CPT dans une
déclaration publique adoptée le 15 mars 2011 », L’Europe des libertés
(Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 31-.32
Mouchette (Julien)
« Activités non juridictionnelles du Conseil de l’Europe dans le domaine des
droits de l’homme (Comité pour la prévention de la torture et des peines, et
des traitements inhumains ou dégradants CPT – rapport sur la Pologne –
rapport sur l’Arménie – rapport sur la Lituanie – rapport sur la
Lettonie) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp.
58-60
Roisné (Pierre-Louis)
« Activités non juridictionnelles du Conseil de l’Europe dans le domaine des
droits de l’homme (Comité européen des droits sociaux) », L’Europe des
libertés (Strasbourg), n° 34, 2011, pp. 62-63
Roisné (Pierre-Louis)
« Activités non juridictionnelles du Conseil de l’Europe dans le domaine des
droits de l’homme (Comité européen des droits sociaux) », L’Europe des
libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 66-68
Roisné (Pierre-Louis)
« Activités non juridictionnelles du Conseil de l’Europe dans le domaine des
droits de l’homme (Comité européen des droits sociaux) », L’Europe des
libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 52-53
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2010
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Boissard (Béatrice)
« La contribution du Comité européen des droits sociaux à l’effectivité des
droits sociaux », Revue du droit public et de la science politique en
France et à l’étranger (Paris), n° 4, juillet-août 2010, p. 1083 et s.
Brillat (Régis)
"Le principe de non-discrimination dans la jurisprudence du Comité européen
des droits sociaux, pp.407-424, in: Laurence Potvin-Solis (dir.),
Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre
les personnes dans l'Union européenne
Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle
européen Jean Monnet
Conseil de l’Europe
La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et les médias
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 100 p., Langues
régionales ou minoritaires n° 6
Conseil de l’Europe
Charte européenne des langues régionales ou
minoritaires. Recueil de textes
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 127 p., Langues
régionales ou minoritaires n° 7
Conseil de l’Europe
La protection des langues minoritaires en Europe: vers
une nouvelle décennie
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 223 p., Langues
régionales ou minoritaires n° 8
Conseil de l’Europe
Charte sociale européenne. Comité européen des droits
sociaux. Conclusions XIX-2
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 539 p.
Conseil de l’Europe
Biomédecine et droits de l’Homme. La Convention
d’Oviedo et ses protocoles additionnels
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 203 p.
Conseil de l’Europe
Convention-cadre pour la protection des minorités
nationales. Recueil des textes
Strasbourg: Editions du Conseil de l’Europe, 2010, 6e édition, 71 p.
Déjeant-Pons (Maguelonne)
"Les aspects de la non-discrimination entre les personnes dans le cadre de
la Convention européenne du paysage: pour une approche territoriale de la
non-discrimination ", pp. 651-658, in: Laurence Potvin-Solis (dir.),
Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre
les personnes dans l'Union européenne
Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle
européen Jean Monnet
« Entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe sur la
protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels »,
Bulletin suisse des droits de l’enfant (Grand Lancy), vol.16, n° 3,
septembre 2010
Gründler (Tatiana) et Roman (Diane)
« L’éducation sexuelle devant le Comité européen des droits sociaux: entre
protection de la santé et lutte contre les discriminations » (Com. eur. dr.
soc., International Center for the Legal protection of Human Rights (Interights)
c. Croatie, récl. n°45/2007, 30 mars 2009), Revue trimestrielle des
droits de l’Homme, n° 83, 1er
juillet 2010, pp. 685-703
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2009
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Bernard (Nicolas)
“Le droit au logement dans
la Charte sociale révisée: à propos de la condamnation de la France par le
Comité européen des droits sociaux” (Comité européen des droits sociaux, ATD-Quart
Monde c. France et FEANTSA c. France, 5 décembre 2007), Revue
trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 80, 1er octobre
2009, pp. 1061-1089
Boujeka (Augustin)
"La protection
de la personne handicapée selon le Conseil de l’Europe", pp. 85-102, in:
Augustin Boujeka (sous la direction de), Les politiques de protection des
personnes handicapées en Europe et dans le monde
Bruxelles: Bruylant, 2009, 364 p., Journée d’études ATHAREP
Conseil de l’Europe
20 ans de lutte contre la torture. - 19e rapport général du Comité européen
pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants (CPT)
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 77 p.
Conseil de l’Europe
Convention européenne en matière d’adoption des enfants (révisée)
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 18 p., Série des traités du Conseil de
l’Europe n° 202
Conseil de l’Europe
Convention européenne en matière d’adoption des enfants (révisée) et rapport
explicatif,
27 XI 2008, STCE n° 202
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 36 p.
Conseil de l’Europe
Minorités nationales: souffle de diversité, souffle d’Europe
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 81 p.
Conseil de l’Europe
Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’Homme et la
biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 18 p., Série des traités du Conseil de
l’Europe n° 203
Gomez Heredero (Ana)
La sécurité sociale. Sa protection sur la scène internationale et son
évolution en Europe
Strasbourg: Les Editions
du Conseil de l’Europe, 2009, 241 p.
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2008
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Akandji-Kombé
(Jean-François)
“Actualité de la Charte
sociale européenne. Chronique des décisions du Comité européen des droits
sociaux sur les réclamations collectives (mai 2005-décembre 2007)”, Revue
trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 74, 1er avril 2008,
pp. 507-548
Conseil de l’Europe
Convention du Conseil
de l’Europe pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus
sexuels, Lanzarote, 25 octobre 2007
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2008, 20 p., coll. Série des traités du Conseil de
l’Europe n° 201
Conseil de
l’Europe
Convention du Conseil
de l’Europe sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la
succession d’Etats et rapport explicatif, 19 mai 2006, STCE n° 200
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2008, 31 p.
Conseil de l’Europe
Convention du Conseil
de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus
sexuels et rapport explicatif, Lanzarote (Espagne), 25 octobre 2007, STCE n°
201
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2008, 106 p.
Conseil de l’Europe
Convention-cadre pour
la protection des minorités nationales. Recueil des textes
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2008, 4e édition, 72 p.
Conseil de l’Europe
Convention-cadre pour
la protection des minorités nationales. Recueil des textes
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2008, 5e édition, 69 p.
Douraki (Thomaïs)
“Convention européenne
des droits de l’Homme. Convention européenne de bioéthique et consentement
au traitement du malade souffrant de troubles psychiques”, Annuaire
international des droits de l’Homme (Athènes/Bruxelles), vol. III, 2008,
pp. 483-521
Hartig (Hanno)
“La Convention du
Conseil de l’Europe sur la lutte conte la traite des êtres humains: quelle
plus-value pour la protection des victimes de la traite?”, pp. 91-116, in
Hartig (Hanno) (éditeur), Trente ans de droit européen des droits de
l’Homme. Études à la mémoire de Wolfgang Strasser
Bruxelles: Nemesis/Bruylant,
2007, 308 p., coll. Droit et Justice n° 74
Hartig (Hanno)
(Etudes à la mémoire de Wolfgang Strasser)
"La Convention de
l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains: quelle plus-value
pour la protection des victimes de la traite?", pp. 91-116, in:Hartig
(Hanno) (éditeur), Trente ans de droit européen des droits de l'Homme:
Etudes à la mémoire de Wolfgang Strasser
Bruxelles:
Nemesis/Bruylant, 2007, 308 p., coll. Droit et Justice n° 74
Masse (Michel) et
Marie (Catherine) (sous la responsabilité de)
“Droit pénal européen.
2005: la reconnaissance mutuelle sur sa lancée, de nouvelles conventions du
Conseil de l’Europe et un foisonnement jurisprudentiel”, Annuaire de
droit européen, volume III, 2005 (Bruxelles: Bruylant), 2008, pp.
879-903
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2007
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Pas d'ouvrages ou d'articles recensés
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2006
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Beziz-Ayache (Annie)
“Les nouvelles règles
pénitentiaires européennes”
Actualité juridique pénal
(AJPénal) (Paris), n° 10, octobre 2006, pratiques et professions, pp.
400-402
Comité des Ministres
Convention du Conseil de
l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 20 p. (STE 197)
Comité des Ministres
Convention du Conseil de
l'Europe pour la prévention du terrorisme et rapport explicatif
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2006, 85 p. (Traité STCE n° 196 et rapport explicatif)
Comité européen des droits
sociaux
Charte sociale européenne
(révisée). Conclusions 2005, Tome 1 (Bulgarie, Chypre, Estonie, France,
Irlande, Italie, Lituanie) ; Tome 2 (Moldova, Norvège, Roumanie, Slovénie,
Suède)
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, tome 1, 2005, 440 p. ; tome 2, 2005, 350 p.
Comité européen des droits
sociaux
Charte sociale européenne.
Conclusions XVII-1 et Conclusions XVII 2
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, tome 1, 2005, 470 p. ; tome 2, 2005, 400 p.
Convention-cadre pour la
protection des minorités nationales
Recueil des textes
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 3ème édition, 86 p.
Lehalle (Sandra),
Landreville (Pierre), Céré (Jean-Paul)
"Le Comité européen de
prévention de la torture: Mécanisme de contrôle des établissements de
détention"
Canadian
Journal of Criminology and Criminal Justice
(Toronto), vol. 48, n° 2, avril 2006, pp. 197-222
Pettiti (Christophe)
“Les garanties de la Charte
sociale européenne”, pp. 61-81, in Pettiti (Christophe) et Favreau
(Bertrand), Handicap et protection du droit européen et communautaire
Bruxelles : Bruylant, 2006,
181 p. - Actes du colloque organisé par l’Institut des droits de l’Homme des
Avocats européens/European Bar Human Rights Institute (IDHAE), Paris, 27-28
octobre 2005
Sermet (Laurent)
"Le droit français dans le
Conseil de l'Europe: influence et résistance"
Revue juridique de l'océan
Indien
(Toulouse), n° spécial, 2005, pp. 207-216
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2005
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Akandji-Kombé
(Jean-François)
Actualité de la Charte
sociale européenne. Chronique des décisions du Comité européen des droits
sociaux sur les réclamations collectives, septembre-avril 2005
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), n° 63, 1er juillet 2005, pp. 673-708
Comité européen des droits
sociaux
Charte sociale européenne
(révisée). Conclusions 2004. Tome 1 (Bulgarie, Chypre, Estonie, France,
Irlande)
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 315 p.
Comité européen des droits
sociaux
Charte sociale européenne
(révisée). Conclusions 2004. Tome 2 (Italie, Lituanie, Norvège, Roumanie,
Slovénie, Suède)
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe,
2004, 300 p.
Conseil de l’Europe
Convention-cadre pour la
protection des minorités nationales. Recueil des textes
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe,
3ème édition
2005, 86 p.
Conseil de l’Europe
Du contour au contenu :
cinq années de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités
nationales
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 300 p.
Conseil de l’Europe
Convention européenne pour
la répression du terrorisme et rapport explicatif (STE 90 et 190)
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 46 p.
Conseil de l’Europe
Convention du Conseil de
l’Europe pour la prévention du terrorisme (STE 196)
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 15 p.
Conseil de l’Europe
Convention du Conseil de
l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STE 197)
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 20 p.
Conseil de l’Europe
Convention du Conseil de
l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la
confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STE 198)
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 27 p.
Conseil de l’Europe
Convention-cadre pour la
protection des minorités nationales. Recueil des textes
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe,
3ème édition
2005, 86 p.
Conseil de l’Europe
Convention du Conseil de
l’Europe pour la prévention du terrorisme et rapport explicatif
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 85 p. (format A5), Traité STCE n° 196 et rapport
explicatif
Lagoutte (S.)
«Le protocole 14 à la CEDH :
une assurance de la pérennité du système européen de protection des droits
de l’Homme ?»
Revue de droit international
et de droit comparé (Bruxelles), 2005, pp. 187-213
Woehrling (Jean-Marie)
La Charte européenne des
langues régionales ou minoritaires. Un commentaire analytique
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 324 p.
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2004
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Akandji-Kombé (Jean-François)
«Actualité de la Charte
sociale, européenne. Chronique des décisions du Comité européen des droits
sociaux sur les réclamations collectives. Juillet 2002-septembre 2003»
Revue trimestrielle des droits de l’Homme
(Bruxelles), N° 57, janvier 2004, pp. 2225-244
Alen (André)
«La convention-cadre pour la
protection des minorités nationales et la Belgique’», pp. 773-790, in :
Liber Amicorum Jean-Pierre de Bandt
Bruxelles :
Bruylant, 2004, XXXVI-1050 p.
Brown
(Hilary)
Violence envers les groupes vulnérables
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 80 p.
Clément (Jan)
«L’emploi des langues en
matière administrative, les facilités et la résolution Nabholz du Conseil de
l’Europe. Pas de langue, pas de liberté ?»
Administration publique
(Bruxelles), T. 3-4, 2003, pp. 190-207
Conseil de l’Europe
Du contour au contenu : cinq années de suivi de la
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 300 p.
Hertzog (Robert)
«Le difficile établissement
d’une démocratie locale en Europe de l’Est : quelques problèmes
d’application de la Charte européenne de l’autonomie locale», pp. 959-979,
in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice,
tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
volumes, XXVI-1766 p.
Larralde (Jean-Manuel)
«La protection du détenu par
l’action du Comité européen pour la prévention de la torture», pp. 29-41, in
: Surveiller et punir. Surveiller ou punir ? Perspectives de la peine
privative de liberté
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
(CRDF) (Caen), N° 3, 2004, 102 p.
Lévy-Puech (Danièle)
«L’égalité entre les femmes
et les hommes en matière d’emploi : Charte sociale européenne (révisée) et
autres normes du Conseil de l’Europe», pp. 207-226, in :
Le droit social. Le droit comparé. Etudes dédiées à la
mémoire de Pierre Ortscheidt
Strasbourg : Presses
universitaires de S., 2003, 346 p.
Oeschger (Annelise)
«Accès aux droits sociaux»,
résumé du rapport Daly du Conseil de l’Europe-l’intérêt du projet pour la
lutte européenne contre la misère
Droit en quart monde
(Bruxelles), N° 39-40, juillet 2004, pp. 7-48
Özyavuz (Mesut)
«La Convention contre le
dopage», pp. 387-393, in : Korchia (Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous
la coordination de), Sport et garanties
fondamentales. Violences. Dopage
Paris : Institut de formation
en droits de l’Homme du Barreau de Paris, 2003, 712 p.
Pettiti (Christophe)
«La Convention du Conseil de
l’Europe sur les violences et les débordements de spectateurs lors des
manifestations sportives et notamment de matches de football», pp. 65-80, in
: Korchia (Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous la coordination de),
Sport et garanties fondamentales. Violences. Dopage
Paris : Institut de formation
en droits de l’Homme du Barreau de Paris, 2003, 712 p.
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2003
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Akandji-Kombé
(Jean-François)
Actualité de la Charte
sociale européenne. Chronique des décisions du Comité européen des
droits sociaux sur les réclamations collectives. Juillet 2001-juillet
2002
Revue trimestrielle
des droits de l’Homme
(Bruxelles), N° 53, 2003, pp. 113-138
Conseil de l’Europe
Protocole additionnel
à la Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la
transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine, Strasbourg,
janvier 2002
Strasbourg : Conseil de
l’Europe, 2003, 8 p., coll. Série des traités européens n° 186
Conseil de l’Europe
Protocole additionnel
à la Convention sur la cybercriminalité,
relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis
par le biais de systèmes informatiques, Strasbourg, janvier 2003
Strasbourg : Conseil de
l’Europe, 2003, 7 p., coll. Série des traités européens n° 189
Conseil de
l’Europe/Charte sociale européenne
Recueil de textes
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 4e éd. 2003, 527 p
.
Conseil de
l’Europe/Charte sociale européenne
Comité européen des
droits sociaux. Conclusions XVI-2, tomes 1 et 2
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2003, 2 vol.
Conseil de
l’Europe/Comité consultatif de la Convention-cadre
pour la protection des minorités nationales
Recueil d’avis du
Comité consultatif
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2002, 444 p., vol. 1, ACFC/I/Secr
(2002) 001 rév. 4
Conseil de
l’Europe/Comité consultatif de la Convention-cadre
pour la protection des minorités nationales
Recueil d’avis du
Comité consultatif
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2002, 123 p., vol. 2, ACFC/I/Secr
(2002) 001 rév. 4
Conseil de
l’Europe/Comité consultatif de la Convention-cadre
pour la protection des minorités nationales
Liste
comparative article par article des avis
publics du Comité consultatif
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2003, 319 p., ACFC/I/Secr
(2003) 001 rév. 1
Conseil de
l’Europe/Comité européen pour la prévention de la torture et des peines
ou traitements inhumains ou dégradants
13ème rapport général
d’activités du CPT couvrant la période du 1er janvier 2002 au 31 juillet
2003
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2003, 37 p., CPT/Inf/E (2003) 35
Conseil de
l’Europe/Comité européen pour la prévention de la torture et des peines
ou traitements inhumains ou dégradants
Les normes du
CPT. Chapitres des rapports généraux du CPT
consacrés à des questions de fond
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2003, 76 p., CPT/Inf/E (2002) 1,
Rev. 2003
Conseil de l’Europe/Convention-cadre
pour la protection des minorités nationales
Recueil des textes
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2e éd. 2002, 87 p
.
Cornu (Elise) et
Parayre (Sonia)
«Le Protocole n° 13 à la
Convention européenne des droits de l’Homme : l’abolition totale et
définitive de la peine de mort en Europe ?»
Actualité et droit
international
(Paris), 7 avril 2003, 5000 mots (http://www.ridi.org/adi)
Kriebaum
(Ursula)
Modus
operandi du CPT
Genève : Association
pour la prévention de la torture, 2002, 55 p., La prévention de la
torture en Europe, brochure n° 4
Morgan (Rodney),
Malcolm (Evans)
Les normes du CPT en
matière de détention par la police et de détention préventive
Genève : Association
pour la prévention de la torture, 2002, 41 p., La prévention de la
torture en Europe, brochure n° 5
Morgan (Rodney),
Malcolm (Evans)
Les normes du CPT
concernant les prisonniers
Genève : Association
pour la prévention de la torture, 2002, 37 p., La prévention de la
torture en Europe, brochure n° 6
Samuel (Lenia)
Droits sociaux
fondamentaux. Jurisprudence de la Charte sociale européenne
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2e éd. 2002, 513 p.
Scheiettecatte
(Françoise)
«Rapport de la troisième
visite du C.P.T. en Belgique : satisfecit ?»
Journal du droit des
jeunes
(Liège), N° 221, 2003, pp. 10-14
Verrier (Stéphanie)
«Comité européen des
droits sociaux »
L’Europe des libertés
(Strasbourg), N° 8, 2002, pp. 30-35
Verrier (Stéphanie)
«Comité européen des
droits sociaux »
L’Europe des libertés
(Strasbourg), N° 9, 2002, pp. 36-40
Verrier (Stéphanie)
«Comité européen des
droits sociaux»
L’Europe des libertés
(Strasbourg), N° 11, 2003, pp. 46-50
|
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2002
|
|
Comité européen des
droits sociaux
Application de la
Charte sociale européenne : aperçu par pays, 2001
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2001, 134 p., document d’information du secrétariat
de la Charte sociale européenne
Comité européen des
droits sociaux
Application de la
Charte sociale européenne : aperçu par pays, 2002
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2001, 150 p., document d’information du secrétariat
de la Charte sociale européenne
Conseil de l’Europe
Charte sociale
européenne. Recueil de textes
Strasbourg : Conseil de
l’Europe, 2001, 3e éd., 514 p.
Conseil de l’Europe
Droits sociaux
fondamentaux. Jurisprudence de la Charte sociale européenne
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2002, 2e éd., 500 p.
Conseil de l’Europe
Le droit syndical et le
droit de négociation collective
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2002, 2e éd., Cahiers de la Charte sociale n° 5
Dubois-Hamdi
(Claire)
“La procédure de
réclamations collectives dans le cadre de la Charte sociale européenne
(1998-2000) : les premiers enseignements”
Droit en Quart Monde
(Bruxelles), N° 33, décembre 2001, pp. 35-48
Journal international
de bioéthique (Lyon)
La Convention
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Lyon : A. Lacassagne ;
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Eska, N° 1, 2001, 143 p.
Journal international
de bioéthique (Lyon)
La Convention
européenne sur la biomédecine et les droits de l’Homme. Deuxième partie :
Dispositions particulières
Lyon : A. Lacassagne ;
diff.
Eska, N° 3, 2001, 127 p.
Morgan
(Rodney), Evans (Malcom)
Combattre la torture en
Europe : le travail et les normes du Comité européen pour la prévention de
la torture (CPT)
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2002, 253 p.
Pettiti
(Christophe)
“La conformité du forfait
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Gazette du Palais
(Paris), N° 212-213, 31 juillet-1er août 2002, doctrine, pp. 5-10
Samuel (Lenia)
Droits sociaux
fondamentaux. Jurisprudence de la Charte sociale européenne
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2002, 2e éd., 500 p.
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Akandji-Kombé
(Jean-François)
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européenne
Bruxelles : Bruylant, 2001,
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Bruxelles : Bruylant, 2001,
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(1998-2000) : les premiers enseignements”
Droit en quart monde
(Bruxelles), N° 28-29, sept-déc. 2000, pp. 29-39
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“La Charte sociale vue par
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“La Charte sociale : rapport
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“Charte sociale et
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“Charte sociale et droit
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Conseil de l'Europe
L'égalité entre les femmes et les hommes
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Conseil de l'Europe
Les conditions d'emploi dans la Charte
sociale européenne. Droits de l'Homme
Cahiers de la Charte sociale,
N° 6 (Strasbourg : Editions du Conseil
de l'Europe), 1999, 138 p.
Conseil de l'Europe
La protection sociale dans la Charte
sociale européenne. Droits de l'Homme
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Delpérée (Francis)
"Droits des minorités, droits de l'Homme",
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Mélanges en hommage à Pierre Lambert
Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072 p.
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Grévisse (Suzanne)
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"L'application des techniques génétiques à
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Revue de droit de la santé (Gand) ,
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Oschinsky (Suzanne), Oschinsky (Yves)
"L'interdiction du clonage d'êtres
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, N°5887, 1998, pp. 449-452
Urbain (Marie-Paule)
"Charte sociale européenne du Conseil de
l'Europe, les premières réclamations collectives"
Droit en Quart Monde (Bruxelles),
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1999
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