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Ouvrages et articles publiés depuis 1987
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Notes de lecture
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2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 -
1999 |
2007
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Pas d'ouvrages ou d'articles recensés
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2006
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Beziz-Ayache (Annie)
“Les nouvelles règles
pénitentiaires européennes”
Actualité juridique pénal
(AJPénal) (Paris), n° 10, octobre 2006, pratiques et professions, pp.
400-402
Comité des Ministres
Convention du Conseil de
l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 20 p. (STE 197)
Comité des Ministres
Convention du Conseil de
l'Europe pour la prévention du terrorisme et rapport explicatif
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2006, 85 p. (Traité STCE n° 196 et rapport explicatif)
Comité européen des droits
sociaux
Charte sociale européenne
(révisée). Conclusions 2005, Tome 1 (Bulgarie, Chypre, Estonie, France,
Irlande, Italie, Lituanie) ; Tome 2 (Moldova, Norvège, Roumanie, Slovénie,
Suède)
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, tome 1, 2005, 440 p. ; tome 2, 2005, 350 p.
Comité européen des droits
sociaux
Charte sociale européenne.
Conclusions XVII-1 et Conclusions XVII 2
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, tome 1, 2005, 470 p. ; tome 2, 2005, 400 p.
Convention-cadre pour la
protection des minorités nationales
Recueil des textes
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 3ème édition, 86 p.
Lehalle (Sandra),
Landreville (Pierre), Céré (Jean-Paul)
"Le Comité européen de
prévention de la torture: Mécanisme de contrôle des établissements de
détention"
Canadian
Journal of Criminology and Criminal Justice
(Toronto), vol. 48, n° 2, avril 2006, pp. 197-222
Pettiti (Christophe)
“Les garanties de la Charte
sociale européenne”, pp. 61-81, in Pettiti (Christophe) et Favreau
(Bertrand), Handicap et protection du droit européen et communautaire
Bruxelles : Bruylant, 2006,
181 p. - Actes du colloque organisé par l’Institut des droits de l’Homme des
Avocats européens/European Bar Human Rights Institute (IDHAE), Paris, 27-28
octobre 2005
Sermet (Laurent)
"Le droit français dans le
Conseil de l'Europe: influence et résistance"
Revue juridique de l'océan
Indien
(Toulouse), n° spécial, 2005, pp. 207-216
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2005
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Akandji-Kombé
(Jean-François)
Actualité de la Charte
sociale européenne. Chronique des décisions du Comité européen des droits
sociaux sur les réclamations collectives, septembre-avril 2005
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), n° 63, 1er juillet 2005, pp. 673-708
Comité européen des droits
sociaux
Charte sociale européenne
(révisée). Conclusions 2004. Tome 1 (Bulgarie, Chypre, Estonie, France,
Irlande)
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 315 p.
Comité européen des droits
sociaux
Charte sociale européenne
(révisée). Conclusions 2004. Tome 2 (Italie, Lituanie, Norvège, Roumanie,
Slovénie, Suède)
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe,
2004, 300 p.
Conseil de l’Europe
Convention-cadre pour la
protection des minorités nationales. Recueil des textes
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe,
3ème édition
2005, 86 p.
Conseil de l’Europe
Du contour au contenu :
cinq années de suivi de la Convention-cadre pour la protection des minorités
nationales
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 300 p.
Conseil de l’Europe
Convention européenne pour
la répression du terrorisme et rapport explicatif (STE 90 et 190)
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 46 p.
Conseil de l’Europe
Convention du Conseil de
l’Europe pour la prévention du terrorisme (STE 196)
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 15 p.
Conseil de l’Europe
Convention du Conseil de
l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STE 197)
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 20 p.
Conseil de l’Europe
Convention du Conseil de
l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la
confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STE 198)
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 27 p.
Conseil de l’Europe
Convention-cadre pour la
protection des minorités nationales. Recueil des textes
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe,
3ème édition
2005, 86 p.
Conseil de l’Europe
Convention du Conseil de
l’Europe pour la prévention du terrorisme et rapport explicatif
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 85 p. (format A5), Traité STCE n° 196 et rapport
explicatif
Lagoutte (S.)
«Le protocole 14 à la CEDH :
une assurance de la pérennité du système européen de protection des droits
de l’Homme ?»
Revue de droit international
et de droit comparé (Bruxelles), 2005, pp. 187-213
Woehrling (Jean-Marie)
La Charte européenne des
langues régionales ou minoritaires. Un commentaire analytique
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2005, 324 p.
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2004
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Akandji-Kombé (Jean-François)
«Actualité de la Charte
sociale, européenne. Chronique des décisions du Comité européen des droits
sociaux sur les réclamations collectives. Juillet 2002-septembre 2003»
Revue trimestrielle des droits de l’Homme
(Bruxelles), N° 57, janvier 2004, pp. 2225-244
Alen (André)
«La convention-cadre pour la
protection des minorités nationales et la Belgique’», pp. 773-790, in :
Liber Amicorum Jean-Pierre de Bandt
Bruxelles :
Bruylant, 2004, XXXVI-1050 p.
Brown
(Hilary)
Violence envers les groupes vulnérables
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 80 p.
Clément (Jan)
«L’emploi des langues en
matière administrative, les facilités et la résolution Nabholz du Conseil de
l’Europe. Pas de langue, pas de liberté ?»
Administration publique
(Bruxelles), T. 3-4, 2003, pp. 190-207
Conseil de l’Europe
Du contour au contenu : cinq années de suivi de la
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 300 p.
Hertzog (Robert)
«Le difficile établissement
d’une démocratie locale en Europe de l’Est : quelques problèmes
d’application de la Charte européenne de l’autonomie locale», pp. 959-979,
in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice,
tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
volumes, XXVI-1766 p.
Larralde (Jean-Manuel)
«La protection du détenu par
l’action du Comité européen pour la prévention de la torture», pp. 29-41, in
: Surveiller et punir. Surveiller ou punir ? Perspectives de la peine
privative de liberté
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
(CRDF) (Caen), N° 3, 2004, 102 p.
Lévy-Puech (Danièle)
«L’égalité entre les femmes
et les hommes en matière d’emploi : Charte sociale européenne (révisée) et
autres normes du Conseil de l’Europe», pp. 207-226, in :
Le droit social. Le droit comparé. Etudes dédiées à la
mémoire de Pierre Ortscheidt
Strasbourg : Presses
universitaires de S., 2003, 346 p.
Oeschger (Annelise)
«Accès aux droits sociaux»,
résumé du rapport Daly du Conseil de l’Europe-l’intérêt du projet pour la
lutte européenne contre la misère
Droit en quart monde
(Bruxelles), N° 39-40, juillet 2004, pp. 7-48
Özyavuz (Mesut)
«La Convention contre le
dopage», pp. 387-393, in : Korchia (Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous
la coordination de), Sport et garanties
fondamentales. Violences. Dopage
Paris : Institut de formation
en droits de l’Homme du Barreau de Paris, 2003, 712 p.
Pettiti (Christophe)
«La Convention du Conseil de
l’Europe sur les violences et les débordements de spectateurs lors des
manifestations sportives et notamment de matches de football», pp. 65-80, in
: Korchia (Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous la coordination de),
Sport et garanties fondamentales. Violences. Dopage
Paris : Institut de formation
en droits de l’Homme du Barreau de Paris, 2003, 712 p.
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2003
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Akandji-Kombé
(Jean-François)
Actualité de la Charte
sociale européenne. Chronique des décisions du Comité européen des
droits sociaux sur les réclamations collectives. Juillet 2001-juillet
2002
Revue trimestrielle
des droits de l’Homme
(Bruxelles), N° 53, 2003, pp. 113-138
Conseil de l’Europe
Protocole additionnel
à la Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la
transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine, Strasbourg,
janvier 2002
Strasbourg : Conseil de
l’Europe, 2003, 8 p., coll. Série des traités européens n° 186
Conseil de l’Europe
Protocole additionnel
à la Convention sur la cybercriminalité,
relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis
par le biais de systèmes informatiques, Strasbourg, janvier 2003
Strasbourg : Conseil de
l’Europe, 2003, 7 p., coll. Série des traités européens n° 189
Conseil de
l’Europe/Charte sociale européenne
Recueil de textes
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 4e éd. 2003, 527 p
.
Conseil de
l’Europe/Charte sociale européenne
Comité européen des
droits sociaux. Conclusions XVI-2, tomes 1 et 2
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2003, 2 vol.
Conseil de
l’Europe/Comité consultatif de la Convention-cadre
pour la protection des minorités nationales
Recueil d’avis du
Comité consultatif
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2002, 444 p., vol. 1, ACFC/I/Secr
(2002) 001 rév. 4
Conseil de
l’Europe/Comité consultatif de la Convention-cadre
pour la protection des minorités nationales
Recueil d’avis du
Comité consultatif
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2002, 123 p., vol. 2, ACFC/I/Secr
(2002) 001 rév. 4
Conseil de
l’Europe/Comité consultatif de la Convention-cadre
pour la protection des minorités nationales
Liste
comparative article par article des avis
publics du Comité consultatif
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2003, 319 p., ACFC/I/Secr
(2003) 001 rév. 1
Conseil de
l’Europe/Comité européen pour la prévention de la torture et des peines
ou traitements inhumains ou dégradants
13ème rapport général
d’activités du CPT couvrant la période du 1er janvier 2002 au 31 juillet
2003
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2003, 37 p., CPT/Inf/E (2003) 35
Conseil de
l’Europe/Comité européen pour la prévention de la torture et des peines
ou traitements inhumains ou dégradants
Les normes du
CPT. Chapitres des rapports généraux du CPT
consacrés à des questions de fond
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2003, 76 p., CPT/Inf/E (2002) 1,
Rev. 2003
Conseil de l’Europe/Convention-cadre
pour la protection des minorités nationales
Recueil des textes
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2e éd. 2002, 87 p
.
Cornu (Elise) et
Parayre (Sonia)
«Le Protocole n° 13 à la
Convention européenne des droits de l’Homme : l’abolition totale et
définitive de la peine de mort en Europe ?»
Actualité et droit
international
(Paris), 7 avril 2003, 5000 mots (http://www.ridi.org/adi)
Kriebaum
(Ursula)
Modus
operandi du CPT
Genève : Association
pour la prévention de la torture, 2002, 55 p., La prévention de la
torture en Europe, brochure n° 4
Morgan (Rodney),
Malcolm (Evans)
Les normes du CPT en
matière de détention par la police et de détention préventive
Genève : Association
pour la prévention de la torture, 2002, 41 p., La prévention de la
torture en Europe, brochure n° 5
Morgan (Rodney),
Malcolm (Evans)
Les normes du CPT
concernant les prisonniers
Genève : Association
pour la prévention de la torture, 2002, 37 p., La prévention de la
torture en Europe, brochure n° 6
Samuel (Lenia)
Droits sociaux
fondamentaux. Jurisprudence de la Charte sociale européenne
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2e éd. 2002, 513 p.
Scheiettecatte
(Françoise)
«Rapport de la troisième
visite du C.P.T. en Belgique : satisfecit ?»
Journal du droit des
jeunes
(Liège), N° 221, 2003, pp. 10-14
Verrier (Stéphanie)
«Comité européen des
droits sociaux »
L’Europe des libertés
(Strasbourg), N° 8, 2002, pp. 30-35
Verrier (Stéphanie)
«Comité européen des
droits sociaux »
L’Europe des libertés
(Strasbourg), N° 9, 2002, pp. 36-40
Verrier (Stéphanie)
«Comité européen des
droits sociaux»
L’Europe des libertés
(Strasbourg), N° 11, 2003, pp. 46-50
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2002
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Comité européen des
droits sociaux
Application de la
Charte sociale européenne : aperçu par pays, 2001
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2001, 134 p., document d’information du secrétariat
de la Charte sociale européenne
Comité européen des
droits sociaux
Application de la
Charte sociale européenne : aperçu par pays, 2002
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2001, 150 p., document d’information du secrétariat
de la Charte sociale européenne
Conseil de l’Europe
Charte sociale
européenne. Recueil de textes
Strasbourg : Conseil de
l’Europe, 2001, 3e éd., 514 p.
Conseil de l’Europe
Droits sociaux
fondamentaux. Jurisprudence de la Charte sociale européenne
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2002, 2e éd., 500 p.
Conseil de l’Europe
Le droit syndical et le
droit de négociation collective
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2002, 2e éd., Cahiers de la Charte sociale n° 5
Dubois-Hamdi
(Claire)
“La procédure de
réclamations collectives dans le cadre de la Charte sociale européenne
(1998-2000) : les premiers enseignements”
Droit en Quart Monde
(Bruxelles), N° 33, décembre 2001, pp. 35-48
Journal international
de bioéthique (Lyon)
La Convention
européenne sur la biomédecine et les droits de l’Homme. Première partie :
dispositions générales et principes fondmentaux.
Lyon : A. Lacassagne ;
diff.
Eska, N° 1, 2001, 143 p.
Journal international
de bioéthique (Lyon)
La Convention
européenne sur la biomédecine et les droits de l’Homme. Deuxième partie :
Dispositions particulières
Lyon : A. Lacassagne ;
diff.
Eska, N° 3, 2001, 127 p.
Morgan
(Rodney), Evans (Malcom)
Combattre la torture en
Europe : le travail et les normes du Comité européen pour la prévention de
la torture (CPT)
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2002, 253 p.
Pettiti
(Christophe)
“La conformité du forfait
jours des cadres résultant de la loi Aubry II au regard de la Charte
sociale européenne révisée : violation ou non violation du texte européen
?”
Gazette du Palais
(Paris), N° 212-213, 31 juillet-1er août 2002, doctrine, pp. 5-10
Samuel (Lenia)
Droits sociaux
fondamentaux. Jurisprudence de la Charte sociale européenne
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2002, 2e éd., 500 p.
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2001
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Akandji-Kombé
(Jean-François)
“Charte sociale et droit
communautaire”, pp. 149-177, in : Jean-François Akandji-Kombé et Stéphane
Leclerc (sous la direction de), La Charte sociale
européenne
Bruxelles : Bruylant, 2001,
207 p.
Akandji-Kombé
(Jean-François)
“La France devant le Comité
européen des droits sociaux”
Droit social
(Paris), N° 11, novembre 2001, pp. 977-982
Akandji-Kombé
(Jean-François)
“La procédure de réclamation
collective dans la Charte sociale européenne. Chronique des décisions du
Comité européen des droits sociaux”
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), N° 48, octobre 2001, pp. 1035-1061
Akandji-Kombé
(Jean-François), Leclerc (Stéphane) (sous la direction de)
La Charte sociale
européenne
Bruxelles : Bruylant, 2001,
207 p.
Bonnechère (Michèle)
“Charte sociale et droits
nationaux”, pp. 105-121, in : Jean-François Akandji-Kombé et Stéphane
Leclerc (sous la direction de), La Charte sociale
européenne
Bruxelles : Bruylant, 2001,
207 p.
Brillat (Régis)
“Le système de contrôle de
l’application de la Charte sociale”, pp. 45-66, in : Jean-François
Akandji-Kombé et Stéphane Leclerc (sous la direction de),
La Charte sociale européenne
Bruxelles : Bruylant, 2001,
207 p.
Dubois-Hamdi (Claire)
“La procédure de
réclamations collectives dans le cadre de la Charte sociale européenne
(1998-2000) : les premiers enseignements”
Droit en quart monde
(Bruxelles), N° 28-29, sept-déc. 2000, pp. 29-39
Fonteneau (Gérard)
“La Charte sociale vue par
un acteur social : la Confédération européenne des syndicats (CES)”, pp.
93-102, in : Jean-François Akandji-Kombé et Stéphane Leclerc (sous la
direction de), La Charte sociale européenne
Bruxelles : Bruylant, 2001,
207 p.
Grevisse (Suzanne)
“La Charte sociale : rapport
introductif”, pp. 3-9, in : Jean-François Akandji-Kombé et Stéphane Leclerc
(sous la direction de), La Charte sociale
européenne
Bruxelles : Bruylant, 2001,
207 p.
Lambrichts (Katja)
“La ratification de la
Charte sociale européenne par les pays d’Europe centrale et orientale”
Chroniques de droit
public
(Gand), N° 1, 2001, pp. 10-38
Larralde (Jean-Manuel)
“Charte sociale et
Convention européenne des droits de l’Homme”, pp. 123-148, in :
Jean-François Akandji-Kombé et Stéphane Leclerc (sous la direction de),
La Charte sociale européenne
Bruxelles : Bruylant, 2001,
207 p.
Leclerc (Stéphane)
“Les restrictions et
limitations à l’application de la Charte sociale”, pp. 67-91, in :
Jean-François Akandji-Kombé et Stéphane Leclerc (sous la direction de),
La Charte sociale européenne
Bruxelles : Bruylant, 2001,
207 p.
Pancracio (Jean-Paul)
“Charte sociale et droit
international public”, pp. 179-194, in : Jean-François Akandji-Kombé et
Stéphane Leclerc (sous la direction de), La Charte
sociale européenne
Bruxelles : Bruylant, 2001,
207 p.
Vandamme (François)
“Les droits protégés par la
Charte sociale, contenu et portée”, pp. 11-43, in : Jean-François
Akandji-Kombé et Stéphane Leclerc (sous la direction de),
La Charte sociale européenne
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2000
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Akandji-Kombé (Jean-François)
"L'application de la Charte sociale
européenne : la mise en œuvre de la procédure de réclamations
collectives"
Droit social (Paris) ,
N°9-10, 2000, pp. 888-896
Conseil de l'Europe
La Charte sociale du XXIème siècle.
Colloque organisé par le Secrétariat général du Conseil de l'Europe : Palais
des droits de l'Homme, Strasbourg, 14-16 mai 1997
Strasbourg : Editions du Conseil de
l'Europe, 1997, 344 p.
Conseil de l'Europe
L'égalité entre les femmes et les hommes
dans la Charte sociale européenne. Droits de l'Homme
Cahiers de la Charte sociale,
N° 2 (Strasbourg : Editions du Conseil
de l'Europe), 1999, 151 p.
Conseil de l'Europe
Les conditions d'emploi dans la Charte
sociale européenne. Droits de l'Homme
Cahiers de la Charte sociale,
N° 6 (Strasbourg : Editions du Conseil
de l'Europe), 1999, 138 p.
Conseil de l'Europe
La protection sociale dans la Charte
sociale européenne. Droits de l'Homme
Cahiers de la Charte sociale,
N° 7 (Strasbourg : Editions du Conseil
de l'Europe), 1999, 152 p.
Dejeant-Pons (Maguelonne)
"La conservation de la diversité biologique
et les droits de l'Homme : la contribution de la Convention de Berne
relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de
l'Europe", pp. 283-307, in Les droits de l'Homme au seuil du troisième
millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert
Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072 p.
Delpérée (Francis)
"Droits des minorités, droits de l'Homme",
pp. 309-319, in Les droits de l'Homme au seuil du troisième millénaire.
Mélanges en hommage à Pierre Lambert
Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072 p.
Dubois-Hamdi (Claire)
"La Charte sociale européenne et le droit
social belge (1990-1997)"
Journal des tribunaux du travail
(Bruxelles) , N°695,
1998, pp. 1-8
Fraissex (Patrick)
"La protection de la dignité de la personne
et de l'espèce humaines dans le domaine de la biomédecine : l'exemple de la
Convention d'Oviedo", pp. 119-129, in Gilles Lebreton (sous la direction
de), L'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1997
et 1998
Paris : L'Harmattan, 2000, 251 p.
Grévisse (Suzanne)
"Le renouveau de la Charte sociale
européenne"
Droit social (Paris) ,
N°9-10, 2000, pp. 884-887
Hautenne (N.)
"L'application des techniques génétiques à
la médecine contemporaine au regard de la Convention de biomédecine"
Revue de droit de la santé (Gand) ,
N°2, 1999-2000
Oschinsky (Suzanne), Oschinsky (Yves)
"L'interdiction du clonage d'êtres
humains"
Journal des tribunaux (Bruxelles)
, N°5887, 1998, pp. 449-452
Urbain (Marie-Paule)
"Charte sociale européenne du Conseil de
l'Europe, les premières réclamations collectives"
Droit en Quart Monde (Bruxelles),
N°26, 2000, pp. 49-56
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1999
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Pas d'ouvrages recensés |
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