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Ouvrages et articles récents
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2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 -
1999 |
2007
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Bailleux (Antoine)
« Les droits de l’Homme face à la libre circulation - un
nouveau conflit porté devant la Cour de justice. Cour de justice des
Communautés européennes, A.G.M.-Cos.MET Srl c. Suomen valtio, Tarmo Lehtinen
(C-470/03), 17 avril 2007 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme
(Bruxelles), n° 72, 1er octobre 2007, pp. 1171-1184
Blumann (Claude)
« Le juge national, gardien menotté de la protection
juridictionnelle effective en droit communautaire (CJCE, 13 mars 2007) »,
La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 30, 25
juillet 2007, I, 175, pp. 13-19
Boumediene (Malik)
« Vers une limitation de la souveraineté pénale des Etats (CJCE,
Commission européenne c/ Conseil de l’Union européenne, 13 septembre 2005),
Revue administrative (Paris), n° 350, mars 2006, pp. 156-161
Braibant (Guy)
« Limites et frontières droits et libertés. Une charte, pour
quoi faire? », pp. 163-164, in: Frontières du droit, critique des droits.
Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak
Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches
et travaux, RED&S, n° 14
Friden
(Georges) et Kinsch (Patrick)
Chroniques. Cour de Justice des Communautés européennes
(2005), Annales du droit luxembourgeois (Bruxelles), vol. 15, 2005
(2006), pp. 631-668
Martin (Denis)
Egalité et
non-discrimination dans la jurisprudence communautaire (Etude critique à la
lumière d’une approche comparative)
Bruxelles: Bruylant, 2006, 670 p., coll. du Centre des droits
de l’Homme de l’Université catholique de Louvain, n° 4
Masson (Antoine)
« L’accès du public aux documents des institutions de la
Communauté européenne. Entre indifférence pour les langues et faux semblants
», La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 26, 27
juin 2007, actualités, 289, pp. 3-4
Nazet-Allouche
(Dominique)
« La Cour de justice des Communautés européennes et les
droits sociaux fondamentaux », pp. 215-232, in: Gay (Laurence), Mazuyer
(Emmanuelle) et Nazet-Allouche (Dominique) (dir.), Les droits sociaux
fondamentaux. Entre droits nationaux et droit européen
Bruxelles: Bruylant, 2006, 289 p., coll. A la croisée des
droits n° 1
Picheral (Caroline) et
Surret (Hélène) et al. (sous la direction de) (IDEDH Montpellier I)
« Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de
la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes-2006 »,
Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 71, 1er
juillet 2007, pp. 707-732
Schmidt (Vivien A.)
« L’Europe crée-t-elle ou détruit-elle la démocratie? »,
Politique étrangère (Paris), 2007, vol. 3, pp. 517-528
Simon (Denys)
« Retour du mythe du gouvernement des juges? », Europe
(Paris), n° 2, février 2006, p. 1
Simon (Denys)
« L’Assemblée nationale et la compétence communautaire en
matière pénale: le temps des paradoxes », Europe (Paris), n° 5, mai
2006, p. 1
Simon (Denys)
« La construction de l’espace pénal européen: festina lente
», Europe (Paris), n° 12, décembre 2006, p. 2
Simon (Denys) et
Mariatte (Flavien)
« Le “droit” à la protection diplomatique: droit fondamental
en droit communautaire? », Europe (Paris), n° 11, novembre 2006, pp.
4-7
Weyemberg (Anne) et
Biolley (Serge de) (éds)
Comment évaluer le droit
pénal européen?
Bruxelles: Institut d’études européennes, Université de
Bruxelles, 2006, 242 p., coll. Etudes européennes
Weyembergh (Anne), De
Hert (Paul) (avec la collaboration de)
« L’effectivité du troisième pilier de l’Union européenne et
l’exigence de l’interprétation conforme: la Cour de justice pose ses jalons
» (Note sous l’arrêt Pupino, du 16 juin 2005, de la Cour de Justice des
Communautés européennes), Revue trimestrielle des droits de l’Homme
(Bruxelles), n° 69, 1er janvier 2007, pp. 269-292
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2006
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Bach (Natacha)
“La “prévisibilité” du droit
au sens des Cours européenne (Cour de justice des CE et Cour EDH)”, pp.
47-80, in Le renforcement du rôle de Cour suprême
de la Cour de justice des Communautés européennes et l’encadrement
“substantiel” du juge national
Cahiers de l’IDEDH
(Montpellier : Institut de droit européen des droits de l’Homme, Faculté de
droit, 2006, n° 10, 401 p.
Bot (Sophie)
“Les auteurs de la
conciliation des droits et libertés fondamentaux”, pp. 296-356, in
Le renforcement du rôle de Cour suprême de la Cour de
justice des Communautés européennes et l’encadrement “substantiel” du juge
national
Cahiers de l’IDEDH
(Montpellier : Institut de droit européen des droits de l’Homme, Faculté de
droit, 2006, n° 10, 401 p.
Boujeka (Augustin)
"Les droits fondamentaux aux
frontières de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe: entre
unification continentale et ambition universaliste"
Les Petites Affiches
(Paris), n° 221, 7 novembre 2005, pp. 15-18
Burgogue-Larsen (Laurence)
“L’apparition de la Charte
des droits fondamentaux de l’Union dans la jurisprudence de la CJCE ou les
vertus du contrôle de légalité communautaire” (Note sous CJCE, 27 juin 2006,
Parlement européen c. Conseil de l’Union européenne) [Droit au respect de la
vie familiale - Directive communautaire - Regroupement familial des enfants
mineurs de ressortissants d’Etat tiers - Contrôle de légalité - Charte des
droits fondamentaux de l’Union européenne ...]
Actualité juridique. Droit
administratif
(Paris), n° 41/2006, pp. 2285-2288
Candela Soriano (Mercedes)
"La libre circulation des
personnes et les droits de l'Homme", pp. 63-106, in Candela Soriano
(Mercedes) (dir.), Les droits de l'Homme dans les
politiques de l'Union européenne
Bruxelles : Larcier, 2006,
288 p.
Candela Soriano (Mercedes)
(dir.)
Les droits de l'Homme dans
les politiques de l'Union européenne
Bruxelles : Larcier, 2006,
288 p.
Candela Soriano (Mercedes)
et Chenevière (Cédric)
"Le législateur et les droits
de l'Homme", pp. 25-62, in Candela Soriano (Mercedes) (dir.),
Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union
européenne
Bruxelles : Larcier, 2006,
288 p.
Carillon (Alain)
Les sources européennes
des droits de l'Homme salarié
Bruxelles : Bruylant, 2006,
563 p.
Ciampi (Annalisa)
"L'Union européenne et le
respect des droits de l'Homme dans la mise en oeuvre des sanctions devant la
Cour européenne des droits de l'Homme"
Revue générale de droit
international public
(Paris), tome 110, n° 1 2006, p. 85
Collectif SSIG FR
Les services sociaux et de
santé d’intérêt général: droits fondamentaux versus marché intérieur ?
Bruxelles : Bruylant, 2006,
240 p.
Corrréard (Valère)
“Constitution européenne et
protection des droits fondamentaux: vers une complexité annoncée ?”
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 501-529
De Bellescize (Ramu)
“La Cour de justice des
Communautés européennes limite la souveraineté des Etats en matière pénale
(A propos de l’arrêt de la CJCE du 13 septembre 2005)”
Droit pénal
(Paris), n° 12, décembre 2005, étude, n° 16, pp. 6-9
De Bellescize (Ramu)
“La souveraineté limitée des
Etats en matière pénale”
Le Dalloz
(Paris), n° 39, 3 novembre 2005, tribune, p. 2697
De Bruycker (Philippe)
"La libre circulation des
citoyens européens entre codification et réforme. Présentation générale de
la directive 2004/38", pp. 21-44, in Carlier (Jean-Yves), Guild (Elspeth) (dir.),
L'avenir de la libre circulation des personnes dans
l'U.E. The Future of Free Movement of Persons in the EU
Bruxelles : Bruylant, 2006,
328 p., collection du centre des droits de l'Homme de l'Université
catholique de Louvain n°2
Dhommeaux (Jean)
“La Charte européenne des
droits fondamentaux: du principe aux principes. Propos de chambres”, pp.
339-360, in Le droit de l’Union européenne en
principes. Liber Amicorum en l’honneur de Jean Raux
Rennes : Editions Apogée,
2006, 830 p., Publications du Centre d’excellence Jean Monnet de
Rennes
Govaere (Inge) et Van
Bossuyt (Anneleen)
"Le commerce à visage de plus
en plus humain. Les droits de l'Homme dans la politique commerciale
commune", pp. 225-254, in Candela Soriano (Mercedes) (dir.),
Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union
européenne
Bruxelles : Larcier, 2006,
288 p.
Grabarczyk (Katarzyna)
“Le contrôle de
proportionnalité comme instrument de la conciliation”, pp. 357-401, in
Le renforcement du rôle de Cour suprême de la Cour
de justice des Communautés européennes et l’encadrement “substantiel” du
juge national
Cahiers de l’IDEDH
(Montpellier : Institut de droit européen des droits de l’Homme, Faculté de
droit, 2006, n° 10, 401 p.
Kauff-Gazin (Fabienne)
"L'arrêt Bosphorus de la Cour
européenne des droits de l'Homme: quand le juge de Strasbourg décerne au
système communautaire un label de protection satisfaisant des droits
fondamentaux" [notes sous CEDH, 30 juin 2005, req. n°45036/98]
Les Petites Affiches
(Paris), n°234, 24 novembre 2005, pp. 9-21
Labayle (Henri)
"Architecte ou spectatrice ?
La Cour de justice de l'Union dans l'Espace de liberté, sécurité et justice"
Revue trimestrielle de
droit européen
(Paris), n° 1, 2006, pp. 1-46
Maubernard (Christophe)
“Avant-propos”, pp. 4-12, in
Le renforcement du rôle de Cour suprême de la Cour
de justice des Communautés européennes et l’encadrement “substantiel” du
juge national
Cahiers de l’IDEDH
(Montpellier : Institut de droit européen des droits de l’Homme, Faculté de
droit, 2006, n° 10, 401 p.
Monjal (Pierre-Yves)
“Reconnaissance d’une
compétence pénale communautaire” (note sous CJCE, 13 septembre 2005)
Le Dalloz (Paris), n° 44, 15
décembre 2005, jurisprudence, pp. 3064-3067
Nascimbene (Bruno)
“Le Protocole n° 14 à la
Convention européenne des droits de l’Homme à la lumière de ses travaux
préparatoires”
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 531-546
Pâques (Michel)
"L'environnement comme droit
de l'Homme", pp. 163-224, in Candela Soriano (Mercedes) (dir.),
Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union
européenne
Bruxelles : Larcier, 2006,
288 p.
Picheral (Caroline) et
Surrel (Hélène) et all.
Droit communautaire des
droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des
Communautés européennes
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 615-633
Riochet (Diana)
“La conciliation des
principes et des droits : l’objet de la conciliation”, pp. 224-295, in
Le renforcement du rôle de Cour suprême de la Cour
de justice des Communautés européennes et l’encadrement “substantiel” du
juge national
Cahiers de l’IDEDH
(Montpellier : Institut de droit européen des droits de l’Homme, Faculté de
droit, 2006, n° 10, 401 p.
Riuny (Lionel)
“Droit pénal de
l’environnement: compétence législative entre la Commission et les
Etats-membres” (note sous CJCE, 13 septembre 2005)
Actualité juridique pénal
(AJPénal) (Paris), n° 11, novembre 2005, jurisprudence, p. 414
Tizzano (Antonio)
"La protection des droits
fondamentaux en Europe: la Cour de justice et les juridictions
constitutionnelles nationales"
Revue du droit de l'Union
européenne
(Paris), n° 1, 2006, pp. 9-21
Wathelet (Melchior)
"La Cour de Justice et les
droits de l'Homme", pp. 11-24, in Candela Soriano (Mercedes) (dir.),
Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union
européenne
Bruxelles : Larcier, 2006,
288 p.
Yakemtchouk (Romain)
"L'Union européenne et
l'Islam"
Revue du marché commun et
de l'Union européenne
(Paris), n° 497, avril 2006, pp. 226-234
Zarka (Jean-Claude)
“La Communauté peut exiger
des pays membres d’assurer la protection de l’environnement par des
sanctions pénales” (note sous CJCE, 13 septembre 2005)
La Semaine Juridique,
édition générale
(JCP G.) (Paris), n° 48, 30 novembre 2005, II, 10168, pp. 2224-2226
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2005
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Balaguer Callejon
(Francisco)
«Niveaux et techniques
internes et internationaux de réalisation des droits en Europe. Une
perspective constitutionnelle»
Revue française de droit
constitutionnel
(Paris),
n° 60, 2004, pp. 675-693
Belorgey (Jean-Marc),
Gervasoni (Stéphane)
et Lambert (Christian)
«Les droits fondamentaux de
la personne. Dignité humaine et libre prestation des services» (Note sous
Cour de justice des Communautés européennes, 14 octobre 2004, Omega)
Actualité juridique. Droit
administratif
(Paris), n° 6, 2005, pp. 308-309
Benoit-Rohmer (Florence)
"Valeurs et droits
fondamentaux dans la Constitution"
Revue trimestrielle de
droit européen
(Paris), n° 2, 2005, pp. 261-283
Blumann (Claude)
"Les institutions de l'Union
dans le cadre du Traité établissant une Constitution pour l'Europe"
Revue trimestrielle de
droit européen
(Paris), n° 2, 2005, pp. 345-374
Bodart (Serge)
«Réfugiés conventionnels et
protection subsidiaire. Apports et apories d’une directive européenne»
Journal des tribunaux
(Bruxelles), n° 6196, 2005, pp. 245-252
Burgorgue-Larsen
(Laurence)
Jurisprudence européenne
comparée (2004)
Revue du droit public
(Paris), n° 4, 2005, pp. 1111-1206
Candela Soriano (Mercedes)
«Analyse de l’évolution de
l’action extérieure de l’UE dans le domaine des droits de l’Homme, de la
démocratie et de l’Etat de droit»
Revue de la Faculté de
droit de l’Université de Liège
(Bruxelles),
n° 1, 2005, pp. 5-42
Candela Soriano (Mercedes)
«Libre circulation et séjour
dans l’U.E. : la directive 2004/38 au regard des droits de l’Homme»
Journal des tribunaux.
Droit européen
(Bruxelles), n° 121, 2005, pp. 193-201
Candella Castillo (José)
"La bonne gouvernance
comprise comme intégration des principes de légitimité, efficacité et
justice"
Revue du droit de l’Union
européenne
(Paris), n° 2, 2005, pp. 239-271
Carpano (Eric)
«Droits fondamentaux et
libertés communautaires de circulation : brèves remarques sur le
développement du système communautaire de protection des droits
fondamentaux» [Note sous CJCE, 14 octobre 2004, Omega (aff. C-36/02)]
Les Petites Affiches
(Paris), n° 120, 17 juin 2005, pp. 22-29
Chaltiel (Florence)
"La Commission européenne
face au Parlement européen. 27 octobre 2004, acte I de la démocratie
européenne"
Revue du marché commun et
de l’Union européenne
(Paris), n° 483, 2004, pp. 629-633
Cotte (Olivier)
Activités de l’Union
européenne dans le domaine des droits de l’Homme. Jurisprudence de la Cour
de justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance
L’Europe des libertés
(Strasbourg),
n° 15, mars 2005, pp. 54-56
D’Onorio (Joël-Benoît)
«La pseudo-»Constitution
européenne» : de l’abus de langage à l’abus de droit»
Le Dalloz
(Paris), n° 20, 19 mai 2005, chroniques, pp. 1307-1312
Delors (Jacques)
"Un pas en avant pour l'Union
européenne"
Revue du droit de l’Union
européenne
(Paris), n° 1, 2005, pp. 5-10
Diarra (Eloi)
«Les administrés et
l’administration», pp. 585-629, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la
direction de), La France face à la Charte des
droits fondamentaux de l’Union européenne
Bruxelles : Bruylant, 2005,
694 p., coll. du CREDHO n° 9
Dutheil de la Rochère
(Jacqueline)
«Les droits fondamentaux dans
le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe», pp. 57 et
s., in : Etudes en l’honneur de Jean-Claude
Gautron, Les dynamiques de droit européen en début de siècle
Paris, Pedone,
2004, 823 p.
Gautier (Marie)
«Le dispositif Schengen,
vecteur d’une nouvelle forme d’intégration juridictionnelle»«, pp. 69 et s.,
in : Etudes en l’honneur de Jean-Claude Gautron,
Les dynamlques de droit européen en début de siècle
Paris, Pedone,
2004, 823 p.
Guillot (Philippe Ch.-A.)
«Les étrangers», pp. 273-316,
in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la direction de),
La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union
européenne
Bruxelles : Bruylant, 2005,
694 p., coll. du CREDHO n° 9
Hamman (Philippe)
"Défendre les travailleurs
frontaliers. Les apprentissages de la légitimation dans l'Union européenne"
Revue française de science
politique
(Paris),
n° 3, 2005, pp. 445-476
Heuzé (Vincent)
«L’Europe désenchantée»
La Semaine Juridique,
édition générale
(JCP G.) (Paris), n° 30, 27 juillet 2005, I, 157, pp. 1439-1443
Institut de droit européen
des droits de l’Homme (IDEDH) (Montpellier I)
Droit communautaire des
droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des
Communautés européennes
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), n° 63, 1er juillet 2005, pp. 649-672
Jacqué (Jean-Paul)
"Les dispositions générales
et finales du Traité établissant une Constitution pour l'Europe"
Revue trimestrielle de
droit européen
(Paris), n° 2, 2005, pp. 549-556
Labayle (Henri)
«La politique extérieure de
l’Union européenne en matière de justice et d’affaires intérieures : chimère
ou réalité ?», pp. 681 et s., in : Etudes en
l’honneur de Jean-Claude Gautron, Les dynamiques de droit européen en début
de siècle
Paris, Pedone,
2004, 823 p.
Labayle (Henri)
"L'espace de liberté,
sécurité et justice dans la Constitution pour l'Europe"
Revue trimestrielle de
droit européen
(Paris), n° 2, 2005, pp. 437-472
Luby (Monique)
«La citoyenneté européenne :
quand les mots ont enfin un sens !» (Note sous CJCE, 19 octobre 2004)
Les Petites Affiches
(Paris), n° 94, 12 mai 2005, pp. 3-11
Manciaux (Hélène)
"L'introuvable citoyenneté de
l'Union dans le projet de Constitution pour l'Europe"
Europe
(Paris), n° 4, avril 2004, pp. 3-6
Mathieu (Bertrand)
«La «Constitution» européenne
ne menace pas la République»
Le Dalloz
(Paris), n° 43, 2 décembre 2004, point de vue, pp. 3075-3077
Minatchy (Yola)
«Une agence européenne pour
la protection des droits de l’Homme»
Journal des procès
(Bruxelles),
n° 504, 3 juin 2005, pp.
16-19
Nabli (Béligh)
"Le principe de diversité
culturelle et linguistique au sein d'une Union élargie"
Revue française de droit
administratif
(Paris),
n° 1, 2005, pp. 177-186
Péraldi-Leneuf (Fabienne)
«La citoyenneté àu le
paradoxe démocratique», pp. 631-692, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la
direction de), La France face à la Charte des
droits fondamentaux de l’Union européenne
Bruxelles : Bruylant, 2005,
694 p., coll. du CREDHO n° 9
Quilleré-Majzoub
(Fabienne)
«Les individus face aux
systèmes d’information de l’Union européenne : l’impossible équation du
contrôle juridictionnel et de la protection des données personnelles au
niveau européen ?»
Journal du droit
international/Clunet
(Paris), n° 3, 2005, pp. 609-635
Rodière (Pierre)
«Les droits sociaux
fondamentaux à l’épreuve de la constitution européenne»
La Semaine Juridique,
édition générale
(JCP G.) (Paris) n° 20, 18 mai 2005, I, 136, pp. 887-893
Toulemon (Robert)
"La Constitution européenne.
Son origine, ses vertus, ses faiblesses"
Revue du marché commun et
de l’Union européenne
(Paris), n° 487, 2005, pp. 213-219
Weckel (Philippe)
«Tribunal de première
instance des Communautés européennes, Arrêts du 21 septembre 2005, T-306/O1
Yusuf et Al Barakaat International Foundation et T-315/01 Kadi», in :
Chronique de jurisprudence internationale
Revue générale de droit
international public
(Paris), n° 4, 2004, pp. 957-967
Yakemtchouk (Romain)
"L'Union européenne et le
respect des droits de l'Homme par les pays tiers"
Revue du marché commun et
de l’Union européenne
(Paris), n° 484, 2005, pp. 46-54
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2004
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Belorgey (Jean-Marc), Gervasoni (Stéphane)
et Lambert (Christian)
«Les droits fondamentaux de
la personne», in : Actualité du droit communautaire [citoyenneté de l’Union
et transsexualisme]
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 6, 16 février 2004, pp. 320-321
Blanquer (Jean-Michel)
«Le projet de Constitution
européenne. Entre pacte fédératif et ordre constitutionnel coopératif»
Revue du droit public
(Paris), N° 5, 2003, pp. 1275-1279
Blumann (Claude)
«Citoyenneté européenne et
droits fondamentaux en droit de l’Union européenne : entre concurrence et
complémentarité», pp. 265-281, in : Cohen-Jonathan (Gérard),
Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen
Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
volumes, XXVI-1766 p.
Blumann (Claude)
«Quelques réflexions sur le
projet de Constitution de l’Union européenne»
Revue du droit public
(Paris), N° 5, 2003, pp. 1269-1273
Bonnechère (Michèle)
«Citoyenneté européenne et
Europe sociale»
Europe
(Paris), N° 6, juillet 2002, pp. 6-10
Braibant (Guy)
«De la Convention européenne
des droits de l’Homme à la Charte des droits fondamentaux de l’Union
européenne», pp. 327-333, in : Cohen-Jonathan (Gérard),
Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen
Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
volumes, XXVI-1766 p.
Cardon (Mathieu)
«Accord sur le traité
établissant une Constitution pour l’Europe»
La Semaine juridique.
Edition générale (JCP G.)
(Paris), N° 31-35, 28 juillet 2004, aperçu rapide, act. 385, pp. 1409-1411
Clapié (Michel)
«Traité ou Constitution ? A
propos du projet de Constitution de l’Union européenne»
Le Dalloz
(Paris), N° 17, 29 avril 2004, chroniques, pp. 1176-1178
Dutheil de la Rochère (Jacqueline)
«Les droits fondamentaux dans
le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe», pp.
761-769, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés,
justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
volumes, XXVI-1766 p.
Errera (Roger)
«Les droits de l’Homme dans
l’Union européenne. Acquis, réalités et perspectives»
Revue hellénique des droits de l’Homme (Athènes), N° 20, 2003, pp. 1053-1068
Euzéby (Alain)
«L’inclusion sociale,
objectif majeur pour l’Union européenne»
Revue du marché commun et de l’Union européenne
(Paris), N° 478, 2004, pp. 306-311
Feldman (Jean-Philippe)
«Sur le ‘projet de traité
établissant une Constitution pour l’Europe’ »
Le Dalloz
(Paris), N° 22, 3 juin 2004, point de vue, pp. 1531-1532
Gautier (Yves)
«Commentaire sous Règl. n°
343/2003, 18 février 2003, établissant les critères et mécanismes de
détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile
présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers,
JOUE n° L50, 25 février 2003 et Dir. 2003/9/CE, 27 janvier 2003, relative à
des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les Etats
membres, JOUE n° L31, 6 février 2003» [politiques d’asile - demandeurs
d’asile - normes minimales d’accueil - détermination de l’Etat responsable]
Europe
(Paris), N° 4, avril 2003, pp. 9-10
Gautier (Yves)
«Commentaire sous Déc.
2003/169/JAI, 27 février 2003, JOUE n° L67, 12 mars 2003» [acquis Schengen -
extradition - assciation de l’Islande et de la Norvège]
Europe
(Paris), N° 5, mai 2003, p. 14
Georgopoulos (Théodore)
«Libertés fondamentales
communautaires et droits fondamentaux européens : le conflit n’aura pas
lieu», note sous CJCE, 12 juin 2003
Les Petites Affiches
(Paris), N° 6, 8 janvier 2004, pp. 8-14
Grard (Loïc)
«Traité constitutionnel : une
réalité juridique»
Revue du droit public
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«L’Union européenne, un Etat
en voie de constitution ?»
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«Egalité entre travailleurs
féminins et masculins»
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l’an I d’une Fédération européenne d’Etats-nations»
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projet de Constitution»
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projet de ‘Constitution européenne’ »
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Milian-Massana (Antoni)
«Le régime juridique du
multilinguisme dans l'Union européenne. Le mythe ou la réalité du principe
d'égalité des langues»
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(Montréal), Vol. 38, n° 1, 2004, pp. 211-260
Moussis (Nicolas)
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de l’Union : une politique commune de l’information»
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l’Union européenne (Paris), N° 481, 2004, pp. 500-508
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Picheral (Caroline) et Surrel (Hélène) (sous la direction
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«L’Union européenne : objet
ou acteur de sa Constitution?»
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en quête d’auteurs : convention, gouvernements ou peuples ?»
Le Dalloz
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rôle lors d’un acte constituant dans l’Union européenne»
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contentieux de la légalité en droit communautaire : la clé du prétoire n’est
pas un passe-partout», pp. 1399-1419, in : Cohen-Jonathan (Gérard),
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Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
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Tavernier (Paul)
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Teuscher (Tobias)
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l’Homme : étude des rapports du Parlement européen sur le respect des droits
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Van Raepenbusch
(Sean)
«Tendances récentes de la
jurisprudence sociale de la Cour de Justice des Communautés européennes,
1998-2003 (suite et fin)»
Droit social
(Paris), N° 9/10, septembre-octobre 2003, pp. 859-878
Yakemtchouk (Romain)
«L’Union européenne et la
protection des minorités nationales en Lettonie et en Estonie»
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“Les procédures de
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droit européen (Bruxelles),
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“La lutte contre
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“Le Parlement européen
et les relations extérieures de la Communauté européenne après le Traité
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Chaltiel (Florence)
“Propos sur l’idée de
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“Une Constitution pour
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Revue du marché commun
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Charentenay (Pierre de)
“Les relations entre
l’Union européenne et les religions”
Revue du marché commun
et de l’Union européenne (Paris),
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