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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

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3.7.3.1. Droit international régional > Europe > CE - UE > Généralités

2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2011

 

« Communication commune des présidents Costa et Skouris », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), 2011, n° 1, pp. 39-40

 

« Document de réflexion de la CJUE sur certains aspects de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention EDH », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), 2011, n° 1, pp. 35-38

 

« Jurisprudence : Cour de justice de l'Union européenne, Tribunal fédéral suisse, Tribunal cantonal des assurances sociales de Genève », Cahiers genevois et romands de sécurité sociale (Genève), n° 46 (2011), pp. 169-305

 

Aubert (Michel), Broussy (Emmanuelle), Donnat (Francis)

Chronique de jurisprudence de la CJUE, notamment pp. 1614-1609 [Citoyenneté de l’Union et situation purement interne ; Prestation vieillesse, discrimination et rétablissement de l’égalité de traitement], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 28, 2011, pp. 1614-1622

 

Badel (Maryse)

« Les congés familiaux dans l’Union européenne : singularités et convergences », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 5, 2011, pp. 881-893

 

Benoit-Rohmer (Florence)

« L’Union européenne et les droits fondamentaux depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 1, 2011, pp. 145-173

 

Benoît-Rohmer (Florence)

« L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, une boussole pour l’Union en matière de droits fondamentaux », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34 (sept-déc. 2010), 2011, pp. 2-11

 

Bieber (Roland) [et al.]

Droit constitutionnel de l'Union européenne : recueil de textes

Bâle : Helbing Lichtenhahn, 5e éd., 2010, 686 p., coll. Recueil de textes

 

Bonomi (Andrea)

« La compétence des juridictions des Etats membres de l'Union européenne dans les relations avec les Etats tiers à l'aune des récentes propositions en matière de droit de la famille et des successions », pp. 665-681, in : Franco Lorandi et Daniel Staehelin (eds.), Innovatives Recht: Festschrift für Ivo Schwander

Zürich : Dike, 2011, 1196 p.

 

Brodier (Hélène), Tinç (Mehmet), H.B., M.T.

« Jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne en matière de droits fondamentaux », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 61-66

 

Burgorgue-Larsen (Laurence)

« Quand la CJUE prend au sérieux la Charte des droits fondamentaux, le droit de l’Union est déclaré invalide » (Note sous Cour de justice de l’Union européenne, 1er mars 2011, Association belge des consommateurs test-achats ASBL, aff. C-236/09), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 17, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 967-973

 

Calves (Gwénaële)

« La discrimination statistique devant la Cour de justice de l’Union européenne: première condamnation » (Note sous CJUE, gde.ch., 1er mars 2011, Association belge des consommateurs Test-Achats, aff. C-236/09 », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 4, 2011, pp. 645-658

 

Castor (Catherine)

Le principe démocratique dans le droit de l’Union européenne

Bruxelles : 2011, Bruylant, 524 p., Droit de l’Union européenne

 

Clément-Wilz (Laure)

La fonction de l'avocat général près la Cour de justice des Communautés européennes

Bruxelles : Bruylant, 2011, 1092 p., collection Droit de l’Union européenne

 

Cortés Martin (José Manuel)

« Sur l’adhésion à la CEDH et la sauvegarde de l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union dans l’identification du défendeur pertinent : le mécanisme du codéfendeur », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 4, 2011, pp. 615-665

 

Coutron (Laurent)

« Droit du contentieux de l’Union européenne, (Juillet-Décembre 2010) », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 1, 2011, pp. 173-188

 

Divjak (Stéphanie)

Les politiques d’intégration des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne : nouvel outil de contrôle migratoire ? L’européanisation des pratiques d’intégration civique

Genève : Institut européen de l'Université de Genève, 2011, 91 p., coll. Euryopa vol. 71-2011 [Ressource électronique]

 

Driguez (Laetitia)

« Protection des travailleuses enceintes » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 11 novembre dans l’affaire Danosa (C-232/09)], Europe (Paris), n° 1, janvier 2011, p. 29

 

Driguez (Laetitia)

« Egalité de traitement entre les hommes et les femmes » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 18 novembre dans l’affaire Kleist (C-356/09)], Europe (Paris), n° 1, janvier 2011, pp. 29-30

 

Driguez (Laetitia)

« Différence de traitement en raison de l’âge » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 18 novembre 2010 dans l’affaire Georgiev (C-356/09 et C-268/09)], Europe (Paris), n° 1, janvier 2011, p. 30

 

Dubout (Edouard)

« En matière d’assurance, la femme est un homme comme les autres. Première invalidation d’une disposition d’une directive relative à la lutte contre les discriminations » [Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 1er mars 2011 dans l’affaire Test-Achats (C-236/09)], Revue des affaires européennes (Paris), n° 1, 2011, pp. 211-221

 

El-Herfi (Racha)

« L’initiative citoyenne européenne : évaluation d’un mécanisme de démocratie participative au sein de l’Union européenne », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 4, 2011, pp. 677-708

 

Fontaine (Lauréline), Lafaille (Franck)

« La ‘communautarisation’ de la Convention européenne des droits de l’homme, Le juge italien et les normes européennes », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 4, 2011, pp. 1015-1019

 

Gallo (Danielle)

« La voie italienne de la criminalisation des ressortissants de pays tiers en situation irrégulière partiellement remise en cause » [Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 28 avril 2011 dans l’affaire Hassen El Dridi (C-61/11)], Revue des affaires européennes (Paris), n° 2, 2011, pp. 433-442

 

Gaudin (Hélène)

« Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne 2010 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 5, 2011, pp. 1313-1343

 

Henry (Joël), Chauviere (Michel)

« Quel statut pour les services sociaux dans l’Union européenne ? Arguments pour des services sociaux non économiques d’intérêt général », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 6, 2011, pp. 1043-1058

 

Houser (Matthieu)

« De la lutte contre les discriminations à rebours à la protection des droits fondamentaux par l’Union européenne. Le pas est presque franchi, mais … » (Note sous Cour de justice de l’Union européenne, 8 mars 2011, M. Ruiz Zambrano c. Office national de l’emploi, aff. C-34/09) [Etranger : Séjour – Libre circulation – Autonomie – Union européenne – Discrimination à rebours – Citoyenneté européenne – Exercice de la liberté de circulation ; Droit et liberté fondamentaux : Vie familiale – Union européenne – Non-discrimination – Discrimination à rebours – Union européenne – Séjour – Libre circulation], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 19, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1082-1088

 

IDEDH Montpellier/ Picheral (Caroline) et Surrel (Hélène) (sous la direction)

« Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (2010) », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 87, 1er juillet 2011, pp. 595-619

 

Iliopoulou (Anastasia)

« ‘Le temps des gitans’: à propos de la libre circulation des Roms dans l’Union », Europe (Paris), n° 1, janvier 2011, p. 5-10

 

Iliopoulou (Anastasia)

« Citoyenneté européenne et principe de non-discrimination », Revue des affaires européennes (Paris), n° 1, 2011, pp. 51-59

 

Jacqué (Jean-Paul)

« Les changements apportés par le traité de Lisbonne », Revue suisse de droit international et de droit européen (Zürich), vol. 21, nº 1, 2011, pp. 29-81

 

Jacqué (Jean-Paul)

« L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), 2011, n° 1, pp. 7-8

 

Kaddous (Christine)

« Les changements apportés par le traité de Lisbonne en matière d’action extérieure », Revue suisse de droit international et de droit européen (Zürich), vol. 21, nº 1, 2011, pp. 83-97

 

Kaddous (Christine), Picod (Fabrice)

Union européenne : recueil de textes

Berne : Stämpfli, 9e éd., réalisé avec la collab. de Stéphanie Dahmen, 2011, 1399 p.

 

Kaddous (Christine), Tobler (Christa)

« Droit européen : Suisse - Union Européenne », Revue suisse de droit international et de droit européen (Zürich), vol. 21, n° 4, 2011, pp. 743-780

 

Kauff-Gazin (Fabienne)

« Principe ne bis in idem dans le cadre de l’émission d’un mandat d’arrêt européen » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 16 novembre 2010 dans l’affaire Gaetano Mantello (C-261/09)], Europe (Paris), n° 1, janvier 2011, p. 22

 

Kessler (Francis)

« Droit européen, handicap et intégration à l’emploi », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 5, 2011, pp. 806-815

 

Krämer (Ludwig)

Droit de l'environnement de l'Union européenne

Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2011, 353 p. coll. Dossier de droit européen n° 23

 

Ladenburger (Clemens)

« Vers l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 1, 2011, pp. 20-26

 

Lalanne (Stéphane)

« Détachement de travailleurs, élargissements de l’Union européenne et mondialisation du commerce des services », Revue internationale du travail (Genève), vol. 150, n° 3-4, 2011, pp. 229-252

 

Manacorda (Stefano)

« Le programme pour une politique pénale de l’Union entre mythe et réalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 4, 2011, pp. 908-924

 

Marguénaud (Jean-Pierre), Mouly (Jean)

« Le Comité européen des droits sociaux, un laboratoire d’idées sociales méconnu », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 3, 2011, pp. 685-716

 

Mattera (Piermario)

« Justice, liberté, sécurité (la Communication de la Commission européenne sur la migration) », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 2, 2011, pp. 248-250

 

Mattera (Piermario)

« Affaires intérieures (L’agenda européen pour l’intégration) », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2011, pp. 455-456

 

Mattera (Piermario)

« Affaires intérieures (Eurosur - le système européen de surveillance des frontières) », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 4, 2011, pp. 724-726

 

Mavridis (Prodromos)

« L’assimilation des faits en droit communautaire : un nouveau principe ? », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 4, 2011, pp. 629- 645

 

Meyer (Dorothée)

« Le droit d’asile européen : un mirage ? », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, pp. 2-15

 

Michel (Valérie)

« Clause ‘droits de l’homme’ des accords internationaux ou de l’impossibilité d’une carence et d’une responsabilité de l’Union » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 6 septembre 2011 dans l’affaire Muhamad Mugraby c. Conseil et Commission (T-392/09)], Europe (Paris), n° 11, novembre 2011, pp. 46-47

 

Oberdorff (Henri)

« Entretien avec Vassilios Skouris, la CJCE au lendemain du Traité de Lisbonne », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 1, 2011, pp. 3-13

 

Potteau (Aymeric)

« Quelle adhésion de l’Union européenne à la CEDH pour quel niveau de protection des droits et de l’autonomie de l’ordre juridique de l’UE ? », Revue générale de droit international public, t. 115, n° 1, 2011, pp. 77-111

 

Pyneeandy (Kurveena)

« Actualités du Parlement européen dans le domaine des droits de l’homme », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, p. 79

 

Pyneeandy (Kurveena)

« Actualités du Parlement européen dans le domaine des droits de l’homme (le Parlement européen se penche sur l’égalité des genres au sein des entreprises et insiste sur l’augmentation nécessaire de la proportion des femmes au sein des organes de direction des entreprises) », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 36, 2011, p. 66

 

Ress (Georg)

« L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme », pp. 519-526, in : La conscience des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa

Paris : Dalloz, 2011, 710 p.

 

Rideau (Joël), Grewe (Constance), Balmond (Louis), Arcari (Maurizio) (sous la direction de)

Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Equilibres et déséquilibres de la balance

Bruxelles : Bruylant, 2011, 2ème éd., coll. Droit et justice n° 92

 

Rigaux (Anne)

« Champ d’application de la Charte des droits fondamentaux » [Note sur l’ordonnance de la CJUE du 12 novembre 2010 dans l’affaire Estov, Ivanova et Kemko International EAD c. Ministerski savet na Republika Bulgaria (C-339/10)], Europe (Paris), n° 1, janvier 2011, p. 11

 

Roisné (Pierre-Louis)

« On ne peut ignorer le Comité européen des droits sociaux », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 34 (sept-déc. 2010), 2011, pp. 19-21

 

Roisné (Pierre-Louis)

« Le David social face au Goliath économique : le Comité européen des droits sociaux peut-il réellement s’élever contre l’Union européenne ? », L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 35, 2011, pp. 26-28

 

Rubio (Nathalie)

« La transposition des directives ‘retour’, ‘carte bleue’ et ‘sanctions’ en France : un exercice acrobatique », Revue des affaires européennes (Paris), n° 3, 2011, pp. 585-595

 

Servais (Jean-Michel)

Droit social de l’Union européenne

Bruxelles : Bruylant, 2011, 369 p.

 

Simon (Denys)

« Transparence et vie privée » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 9 novembre 2010 dans les affaires jointes Volker und Markus Schecke GbR et Helmut Eifert (C-92/09 et C-93/09)], Europe (Paris), n° 1, janvier 2011, pp. 11-13

 

Simon (Denys)

« Statut de réfugié » [Note sur l’arrêt de la CJUE du 9 novembre 2010 dans les affaires jointes Bundesrepublik Deutschland c/ B et Bundesrepublik Deutschland c. C (C-57/09 et C-101/09)], Europe (Paris), n° 1, janvier 2011, pp. 21-22

 

Tizzano (Antonio)

« Quelques réflexions sur les rapports entre les cours européennes dans la perspective de l’adhésion de l’Union à la ConventionEDH », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), 2011, n° 1, pp. 9-19

 

Tulkens (Françoise)

« Pour et vers une organisation harmonieuse », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), 2011, n°1, pp. 27-34.

 

2010

 

Abdmouleh (Maher)

Partenariat euro-méditerranéen: promotion ou instrumentalisation des droits de l’Homme

Paris: L’Harmattan, 2010, 235 p., coll. Histoire et perspectives méditerranéennes

 

Amédro (Jean-François)

« La Cour de Justice de l’Union européenne et la rétention des étrangers en situation irrégulière dans le cadre de la directive ‘retour’ », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, n° 84, 1er octobre 2010, pp. 893-915

 

Andriantsimbazovina (Joël)

"A qui appartient le contrôle des droits fondamentaux en Europe?", pp. 39-60, in: Bertrand Favreau (dir), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 382 p.

 

Artino (Miriam), Noël (Pierre-Yves)

« Les perspectives d’interactions entre la CJUE et la Cour européenne des droits de l’Homme du fait de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne », Revue du Marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 540, année 2010, pp. 446-450

 

Atak (Idil)

Les effets de l’europénanisation de la lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants

Montréal:Université de Montréal, 2009, thèse de doctorat

 

Aubert (Michel), Broussy (Emmanuelle), Donnat (Francis)

« Chronique de jurisprudence communautaire », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 5, pp. 249-254

 

Aubert (Michel), Broussy (Emmanuelle), Donnat (Francis)

« Chronique de jurisprudence communautaire », cf. notamment pp. 937-941, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 17, 2010, pp. 937-949

 

Aubert (Michel), Broussy (Emmanuelle), Donnat (Francis)

« Chronique de jurisprudence communautaire », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 28, 2010, pp. 1578-1590

 

Aubert (Michel), Broussy (Emmanuelle), Donnat (Francis)

« Chronique de jurisprudence communautaire », cf. pp. 2307-2310, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41, 2010, pp. 2305-2316

 

Auvachez (Elise)

« Citoyennisation » et consolidation d’entités supranationales: les cas de l’Union européenne et de l’Organisation des Nations Unies

Montréal: Université de Montréal, 2009, thèse de doctorat

 

Auvret-Finck (Josiane)

L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme: état des lieux et perspectives

Bruxelles: Larcier, 2010, 331 p.

 

Azoux-Bacrie (Laurence)

"L'influence des instruments internationaux concernant la biomédecine sur la Charte", pp. 217-238, in: Bertrand Favreau (dir), La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne après le Traité de Lisbonne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 382 p.

 

Badinter (Robert) (rédigé par)

Rapport d’information sur l’Union européenne et les droits de l’Homme: Sénat, Commission des affaires européennes, session ordinaire de 2008-2009

Paris: Sénat, 2009, 46 p., coll. Rapports du Sénat

 

Bailleux (Antoine)

Les interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire: essai sur la figure du juge traducteur

Bruxelles: Facultés universitaires Saint-Louis, 2009, 733 p., coll. Publication des FU Saint-Louis

 

Bailleux (Antoine)

« Le salut dans l’adhésion? Entre Luxembourg et Strasbourg, actualités du respect des droits fondamentaux dans la mise en œuvre du droit de la concurrence », Revue trimestrielle de droit européen (Paris), vol. 46, n° 1, 2010, pp. 31-54

 

Barani (Luca)

"L'Europe des Cours: entre résistances et loyautés nationales face à la Cour de Justice des Communautés européennes", p. 87-118, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances

Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.

 

Basilien-Gainche (Marie-Laure)

« De la rétention des étrangers et de ses limites dans le temps. Réflexions sur la première interprétation par la CJCE de la directive Retour », Revue du Marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 537, année 2010, pp. 237-242

 

Basilien-Gainche (Marie-Laure)

« Minorités nationales et représentations garanties », Revue du Marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 540, année 2010, pp. 431-440

 

Berthelot (Pierre)

« L’Union européenne face à la menace terroriste proche-orientale », Revue politique et parlementaire, n° 1054, 2010, pp. 53-61

 

Bertrand (Christine)

« Les conditions d’une politique commune de l’immigration: apport et limites du traité de Lisbonne », Europe (Paris), n° 2, février 2010, pp. 5-9

 

Billiottet (Arnaud)

La clause sur le respect des droits de l’Homme.

La clause sur le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques. Contribution à l’étude de l’action extérieure de l’Union européenne

Sarrebrück: Editions universitaires européennes, 2010, 529 p.

 

Bloetzer (Stéphane)

Eléments d'une théorie de légitimité pour l'Union européenne: le cosmopolitisme d'Emmanuel Kant - Idéal de justice politique pour l'ordre constitutionnel de l'UE?

Genève: [s.n.], 2009, 3 vol., 817 p., thèse de doctorat, Université de Genève

 

Bobek (Michal)

"Une méthodologie de loyauté et de résistance dans l'application du droit européen par les Cours des nouveaux Etats membres", p.119, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances

Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.

 

Bontinck (Thierry)

"L'effectivité des droits fondamentaux dans le Traité de Lisbonne", pp. 101-124, in: Bertrand Favreau (dir), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 382 p.

 

Boudou (Gérard)

« De l’utilisation du statut de citoyen européen comme rempart aux législations nationales restreignant la liberté de circulation » (Commentaire arrêt CJUE, Emiliano Zanotti c. Agenzia delle Entrata, 20 mai 2010, C-56/09), La Gazette du Palais (Paris), n° 212, p. 32 et s.

 

Boujeka (Augustin)

« La mobilité des personnes handicapées dans l’Union européenne: encore un effort… » (Note sous CJCE, Gottwald, 1er octobre 2009), C-103/08 », Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2010, p. 73 et s.

 

Bribosia (Emmanuelle), Scheek (Laurent) et Ubeda de Torres (Amaya)

L'Europe des Cours, loyautés et résistances

Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.

 

Bribosia (Emmanuelle), Rorive (Isabelle) (Commission européenne. Direction générale de l’emploi et des affaires sociales) (rédigé par)

A la recherche d’un équilibre entre le droit à l’égalité et d’autres droits fondamentaux

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2010, 88 p., Réseau européen des experts juridiques en matière de non-discrimination

 

Bribosia (Emmanuelle), Scheek (Laurent) et Ubeda de Torres (Amaya)

"Introduction: le dialogue des juges en Europe et l'émergence d'un régime juridique transnational", p.1, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances

Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.

 

Burgorgue-Larsen (Laurence)

"Les nouveaux "défis" du dialogue jurisprudentiel", p. 65, in: Emmanuelle Bribosia, Laurent Scheek et Amaya Ubeda de Torres, L'Europe des Cours, loyautés et résistances

Bruxelles: Bruylant, 2010, 342 p.

 

Burri (Thomas), Pirker (B.)

« Citoyenneté (arrêt « Aziz Melki et Sélim Abdeli »; arrêt « Rottmann c. Freistaat Bayern ») », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2010, pp. 647-654

 

Buzelay (Alain)

"Du besoin de différenciation au devoir de non-discrimination sous l'angle de l'intégration communautaire", pp. 691-693, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet

 

Cardot (Patrice)

« Politique de sécurité de l’Union européenne: perspectives et réalités 2010 », Défense nationale et sécurité collective (Paris), n° 728, 2010, pp. 51-58

 

Collignon-Smit Sibinga (Antoinette F.), Hornung (Douglas)

« Responsabilité civile: un aperçu européen sur quelques questions choisies », Revue de l'avocat (Bâle), année 13, n° 3, 2010, pp. 135-137

 

Coutron (Laurent)

"L'intégration dissimulée du pluralisme dans la motivation des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes", pp. 189-212, in: Michel Levinet (dir.), Pluralisme et juges européens des droits de l'Homme

Bruxelles: Bruylant, 2010, 380 p.

 

Couzigou (Irène)

« Le référendum obligatoire sur l’Europe en France », Revue de la recherche juridique - Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXV, n° 132, 2010, pp. 953-971

 

De Bruycker (Philippe)

"L'émergence d'une politique européenne d'immigration", pp. 351-364, in: Jean-Yves Carlier (dir.), L'étranger face au droit

Bruxelles: Bruylant, 2010, 640 p., XXes journées d'études juridiques Jean Dabin

 

Deflou (Arnaud)

« La liberté en droit de l’Union européenne. Un alpiniste au sommet européen », Revue du Marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 541, année 2010, pp. 540-544

 

De Schutter (Olivier)

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Marzo (Claire)

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« Réflexions autour du principe du pays d’origine », Revue de droit de l’Union européenne (Paris), n° 3, 2010, pp. 549-568

 

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« La protection des données à caractère personnel dans l’ELSJ, work in progress… » (Note, Conseil de l’Union européenne du 27 novembre 2008, décision-cadre relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale), Revue trimestrielle de droit européen (Paris), vol. 46, n° 3, pp. 775-790

 

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Picheral (Caroline) et Surrel (Hélène) et al.

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“Pas de maintien provisoire d’une réglementation contraire au droit de l’Union” (Obs. sous CJUE, 8 sept. 2010, aff. C-409/06, Winner Wetten), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 39, 27 sept. 2010, n° 953, p. 1792

 

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“Le juge national doit suivre la Cour de justice plutôt qu’un juge national supérieur” (Obs. sous CJUE, 5 oct. 2010, aff. C-173/09, Elchinov), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 43, 25 oct. 2010, n° 1061, p. 2005

 

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Schwok (René) [et al.] (sous la direction de)

L'Union européenne et la sécurité internationale: théories et pratiques

Louvain-la-Neuve: Academia-Bruylant; Genève: Université de Genève, 2009, 270 p., Publications de l'Institut européen de l'Université de Genève 4

 

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Contentieux européen

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X

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Yakemtchouk (Romain)

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Broussy (Emmanuelle), Donnat (Francis), Lambert (Christian)

“Réfugiés, menace individuelle et conflit armé” (Note sous CJCE, 17 février 2009, M. et Mme Elgafaji, aff. C-465/07), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18, 2009, chronique de jurisprudence communautaire, pp. 980-982

 

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“De l’autonomie de la protection du droit communautaire par rapport à la Convention européenne des droits de l’Homme” (Note sous CJCE, Grande ch., 17 février 2009, n° C-465/07, Epoux Elgafaji c. Staatssecretaris van justitie) [Etranger - Asile - Directive 2004/83/CE - Protection subsidiaire - Menace grave et individuelle - Violence aggravée], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 24, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 1321-1326

 

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“Note sous CJCE, Grande ch., 25 juillet 2008, aff. C-127/08, Metock” [Citoyenneté. - Politique migratoire. - Séjour. - Membre de la famille ressortissant d’un pays tiers. - Ressortissant de pays tiers entré dans l’Etat membre d’accueil avant de devenir conjoint d’un citoyen. - Directive n° 2004/38], in: Chronique Cour de justice des Communautés européennes, Journal du droit international (Clunet) (Paris), t. 136, n° 2, avril-mai-juin 2009, pp. 679-685

 

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“La protection consulaire européenne: perspectives et problèmes”, pp. 281-291, in: Mélanges en l'honneur de Jean Charpentier: la France, l'Europe, le monde

Paris: Pedone, 2008, XIV-561 p.

 

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“Le contrôle judiciaire des sanctions individuelles prises par l’Union européenne dans le cadre de la lutte contre le terrorisme”, pp. 441-460, in: Mélanges en hommage à Georges Vandersanden: promenades au sein du droit européen

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“Balayage informel et critique des tenants et aboutissants de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne”, pp. 445-454, in: Les droits de l'Homme en évolution. Mélanges en l'honneur du professeur Petros J. Pararas

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Cahiers de l’IDEDH (Montpellier : Institut de droit européen des droits de l’Homme, Faculté de droit, 2006, n° 10, 401 p.

                       

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"Les droits fondamentaux aux frontières de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe: entre unification continentale et ambition universaliste"

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Bruxelles : Larcier, 2006, 288 p.

                       

Candela Soriano (Mercedes) (dir.)

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Bruxelles : Larcier, 2006, 288 p.

           

Candela Soriano (Mercedes) et Chenevière (Cédric)

"Le législateur et les droits de l'Homme", pp. 25-62, in Candela Soriano (Mercedes) (dir.), Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union européenne

Bruxelles : Larcier, 2006, 288 p.

                       

Carillon (Alain)

Les sources européennes des droits de l'Homme salarié

Bruxelles : Bruylant, 2006, 563 p.

                       

Ciampi (Annalisa)

"L'Union européenne et le respect des droits de l'Homme dans la mise en oeuvre des sanctions devant la Cour européenne des droits de l'Homme"

Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, n° 1 2006, p. 85

           

Collectif SSIG FR

Les services sociaux et de santé d’intérêt général: droits fondamentaux versus marché intérieur ?

Bruxelles : Bruylant, 2006, 240 p.

                       

Corrréard (Valère)

“Constitution européenne et protection des droits fondamentaux: vers une complexité annoncée ?”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 501-529

                       

De Bellescize (Ramu)

“La Cour de justice des Communautés européennes limite la souveraineté des Etats en matière pénale (A propos de l’arrêt de la CJCE du 13 septembre 2005)”

Droit pénal (Paris), n° 12, décembre 2005, étude, n° 16, pp. 6-9

                       

De Bellescize (Ramu)

“La souveraineté limitée des Etats en matière pénale”

Le Dalloz (Paris), n° 39, 3 novembre 2005, tribune, p. 2697

                       

De Bruycker (Philippe)

"La libre circulation des citoyens européens entre codification et réforme. Présentation générale de la directive 2004/38", pp. 21-44, in Carlier (Jean-Yves), Guild (Elspeth) (dir.), L'avenir de la libre circulation des personnes dans l'U.E. The Future of Free Movement of Persons in the EU

Bruxelles : Bruylant, 2006, 328 p., collection du centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain n°2

                       

Dhommeaux (Jean)

“La Charte européenne des droits fondamentaux: du principe aux principes. Propos de chambres”, pp. 339-360, in Le droit de l’Union européenne en principes. Liber Amicorum en l’honneur de Jean Raux

Rennes : Editions Apogée, 2006, 830 p., Publications du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes            

    

Govaere (Inge) et Van Bossuyt (Anneleen)

"Le commerce à visage de plus en plus humain. Les droits de l'Homme dans la politique commerciale commune", pp. 225-254, in Candela Soriano (Mercedes) (dir.), Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union européenne

Bruxelles : Larcier, 2006, 288 p.

           

Grabarczyk (Katarzyna)

“Le contrôle de proportionnalité comme instrument de la conciliation”, pp. 357-401, in Le renforcement du rôle de Cour suprême de la Cour de justice des Communautés européennes et l’encadrement “substantiel” du juge national

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier : Institut de droit européen des droits de l’Homme, Faculté de droit, 2006, n° 10, 401 p.

                       

Kauff-Gazin (Fabienne)

"L'arrêt Bosphorus de la Cour européenne des droits de l'Homme: quand le juge de Strasbourg décerne au système communautaire un label de protection satisfaisant des droits fondamentaux" [notes sous CEDH, 30 juin 2005, req. n°45036/98]

Les Petites Affiches (Paris), n°234, 24 novembre 2005, pp. 9-21

                       

Labayle (Henri)

"Architecte ou spectatrice ? La Cour de justice de l'Union dans l'Espace de liberté, sécurité et justice"

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 1, 2006, pp. 1-46

                       

Maubernard (Christophe)

“Avant-propos”, pp. 4-12, in Le renforcement du rôle de Cour suprême de la Cour de justice des Communautés européennes et l’encadrement “substantiel” du juge national

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier : Institut de droit européen des droits de l’Homme, Faculté de droit, 2006, n° 10, 401 p.

                       

Monjal (Pierre-Yves)

“Reconnaissance d’une compétence pénale communautaire” (note sous CJCE, 13 septembre 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 44, 15 décembre 2005, jurisprudence, pp. 3064-3067

                       

Nascimbene (Bruno)

“Le Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l’Homme à la lumière de ses travaux préparatoires”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 531-546

                       

Pâques (Michel)

"L'environnement comme droit de l'Homme", pp. 163-224, in Candela Soriano (Mercedes) (dir.), Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union européenne

Bruxelles : Larcier, 2006, 288 p.

           

Picheral (Caroline) et Surrel (Hélène) et all.

Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 615-633

                       

Riochet (Diana)

“La conciliation des principes et des droits : l’objet de la conciliation”, pp. 224-295, in Le renforcement du rôle de Cour suprême de la Cour de justice des Communautés européennes et l’encadrement “substantiel” du juge national

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier : Institut de droit européen des droits de l’Homme, Faculté de droit, 2006, n° 10, 401 p.

                       

Riuny (Lionel)

“Droit pénal de l’environnement: compétence législative entre la Commission et les Etats-membres” (note sous CJCE, 13 septembre 2005)

Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 11, novembre 2005, jurisprudence, p. 414

                       

Tizzano (Antonio)

"La protection des droits fondamentaux en Europe: la Cour de justice et les juridictions constitutionnelles nationales"

Revue du droit de l'Union européenne (Paris), n° 1, 2006, pp. 9-21

                       

Wathelet (Melchior)

"La Cour de Justice et les droits de l'Homme", pp. 11-24, in Candela Soriano (Mercedes) (dir.), Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union européenne

Bruxelles : Larcier, 2006, 288 p.

           

Yakemtchouk (Romain)

"L'Union européenne et l'Islam"

Revue du marché commun et de l'Union européenne (Paris), n° 497, avril 2006, pp. 226-234

                       

Zarka (Jean-Claude)

“La Communauté peut exiger des pays membres d’assurer la protection de l’environnement par des sanctions pénales” (note sous CJCE, 13 septembre 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 48, 30 novembre 2005, II, 10168, pp. 2224-2226         

 

2005

 

Balaguer Callejon (Francisco)

«Niveaux et techniques internes et internationaux de réalisation des droits en Europe. Une perspective constitutionnelle»

Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 60, 2004, pp. 675-693

                       

Belorgey (Jean-Marc), Gervasoni (Stéphane) et Lambert (Christian)

«Les droits fondamentaux de la personne. Dignité humaine et libre prestation des services» (Note sous Cour de justice des Communautés européennes, 14 octobre 2004, Omega)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 6, 2005, pp. 308-309

 

Benoit-Rohmer (Florence)

"Valeurs et droits fondamentaux dans la Constitution"

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 2, 2005, pp. 261-283

           

Blumann (Claude)

"Les institutions de l'Union dans le cadre du Traité établissant une Constitution pour l'Europe"

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 2, 2005, pp. 345-374

           

Bodart (Serge)

«Réfugiés conventionnels et protection subsidiaire. Apports et apories d’une directive européenne»

Journal des tribunaux (Bruxelles), n° 6196, 2005, pp. 245-252

           

Burgorgue-Larsen (Laurence)

Jurisprudence européenne comparée (2004)

Revue du droit public (Paris), n° 4, 2005, pp. 1111-1206 

           

Candela Soriano (Mercedes)

«Analyse de l’évolution de l’action extérieure de l’UE dans le domaine des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit»

Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège (Bruxelles), n° 1, 2005, pp. 5-42

           

Candela Soriano (Mercedes)

«Libre circulation et séjour dans l’U.E. : la directive 2004/38 au regard des droits de l’Homme»

Journal des tribunaux. Droit européen (Bruxelles), n° 121, 2005, pp. 193-201

           

Candella Castillo (José)

"La bonne gouvernance comprise comme intégration des principes de légitimité, efficacité et justice"

Revue du droit de l’Union européenne (Paris), n° 2, 2005, pp. 239-271

           

Carpano (Eric)

«Droits fondamentaux et libertés communautaires de circulation : brèves remarques sur le développement du système communautaire de protection des droits fondamentaux» [Note sous CJCE, 14 octobre 2004, Omega (aff. C-36/02)]

Les Petites Affiches (Paris), n° 120, 17 juin 2005, pp. 22-29

           

Chaltiel (Florence)

"La Commission européenne face au Parlement européen. 27 octobre 2004, acte I de la démocratie européenne"

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 483, 2004, pp. 629-633

           

Cotte (Olivier)

Activités de l’Union européenne dans le domaine des droits de l’Homme. Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance

L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 15, mars 2005, pp. 54-56

           

D’Onorio (Joël-Benoît)

«La pseudo-»Constitution européenne» : de l’abus de langage à l’abus de droit»

Le Dalloz (Paris), n° 20, 19 mai 2005, chroniques, pp. 1307-1312

           

Delors (Jacques)

"Un pas en avant pour l'Union européenne"

Revue du droit de l’Union européenne (Paris), n° 1, 2005, pp. 5-10

           

Diarra (Eloi)

«Les administrés et l’administration», pp. 585-629, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la direction de), La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Bruxelles : Bruylant, 2005, 694 p., coll. du CREDHO n° 9

           

Dutheil de la Rochère (Jacqueline)

«Les droits fondamentaux dans le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe», pp. 57 et s., in : Etudes en l’honneur de Jean-Claude Gautron, Les dynamiques de droit européen en début de siècle

Paris, Pedone, 2004, 823 p.     

           

Gautier (Marie)

«Le dispositif Schengen, vecteur d’une nouvelle forme d’intégration juridictionnelle»«, pp. 69 et s., in : Etudes en l’honneur de Jean-Claude Gautron, Les dynamlques de droit européen en début de siècle

Paris, Pedone, 2004, 823 p.

           

Guillot (Philippe Ch.-A.)

«Les étrangers», pp. 273-316, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la direction de), La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Bruxelles : Bruylant, 2005, 694 p., coll. du CREDHO n° 9

           

Hamman (Philippe)

"Défendre les travailleurs frontaliers. Les apprentissages de la légitimation dans l'Union européenne"

Revue française de science politique (Paris), n° 3, 2005, pp. 445-476

           

Heuzé (Vincent)

«L’Europe désenchantée»

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 30, 27 juillet 2005, I, 157, pp. 1439-1443            

       

Institut de droit européen des droits de l’Homme (IDEDH) (Montpellier I)

Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 63, 1er juillet 2005, pp. 649-672

           

Jacqué (Jean-Paul)

"Les dispositions générales et finales du Traité établissant une Constitution pour l'Europe"

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 2, 2005, pp. 549-556

           

Labayle (Henri)

«La politique extérieure de l’Union européenne en matière de justice et d’affaires intérieures : chimère ou réalité ?», pp. 681 et s., in : Etudes en l’honneur de Jean-Claude Gautron, Les dynamiques de droit européen en début de siècle

Paris, Pedone, 2004, 823 p.

           

Labayle (Henri)

"L'espace de liberté, sécurité et justice dans la Constitution pour l'Europe"

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 2, 2005, pp. 437-472

           

Luby (Monique)

«La citoyenneté européenne : quand les mots ont enfin un sens !» (Note sous CJCE, 19 octobre 2004)

Les Petites Affiches (Paris), n° 94, 12 mai 2005, pp. 3-11

           

Manciaux (Hélène)

"L'introuvable citoyenneté de l'Union dans le projet de Constitution pour l'Europe"

Europe (Paris), n° 4, avril 2004, pp. 3-6

           

Mathieu (Bertrand)

«La «Constitution» européenne ne menace pas la République»

Le Dalloz (Paris), n° 43, 2 décembre 2004, point de vue, pp. 3075-3077

           

Minatchy (Yola)

«Une agence européenne pour la protection des droits de l’Homme»

Journal des procès (Bruxelles), n° 504, 3 juin 2005, pp. 16-19

           

Nabli (Béligh)

"Le principe de diversité culturelle et linguistique au sein d'une Union élargie"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 1, 2005, pp. 177-186

           

Péraldi-Leneuf (Fabienne)

«La citoyenneté àu le paradoxe démocratique», pp. 631-692, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la direction de), La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Bruxelles : Bruylant, 2005, 694 p., coll. du CREDHO n° 9

           

Quilleré-Majzoub (Fabienne)

«Les individus face aux systèmes d’information de l’Union européenne : l’impossible équation du contrôle juridictionnel et de la protection des données personnelles au niveau européen ?»

Journal du droit international/Clunet (Paris), n° 3, 2005, pp. 609-635

           

Rodière (Pierre)

«Les droits sociaux fondamentaux à l’épreuve de la constitution européenne»

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  n° 20, 18 mai 2005, I, 136, pp. 887-893

           

Toulemon (Robert)

"La Constitution européenne. Son origine, ses vertus, ses faiblesses"

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 487, 2005, pp. 213-219

           

Weckel (Philippe)

«Tribunal de première instance des Communautés européennes, Arrêts du 21 septembre 2005, T-306/O1 Yusuf et Al Barakaat International Foundation et T-315/01 Kadi», in : Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), n° 4, 2004, pp. 957-967

           

Yakemtchouk (Romain)

"L'Union européenne et le respect des droits de l'Homme par les pays tiers"

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 484, 2005, pp. 46-54

 

2004

 

Belorgey (Jean-Marc), Gervasoni (Stéphane) et Lambert (Christian)

«Les droits fondamentaux de la personne», in : Actualité du droit communautaire [citoyenneté de l’Union et transsexualisme]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 6, 16 février 2004, pp. 320-321

 

Blanquer (Jean-Michel)

«Le projet de Constitution européenne. Entre pacte fédératif et ordre constitutionnel coopératif»

Revue du droit public (Paris), N° 5, 2003, pp. 1275-1279

 

Blumann (Claude)

«Citoyenneté européenne et droits fondamentaux en droit de l’Union européenne : entre concurrence et complémentarité», pp. 265-281, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Blumann (Claude)

«Quelques réflexions sur le projet de Constitution de l’Union européenne»

Revue du droit public (Paris), N° 5, 2003, pp. 1269-1273

 

Bonnechère (Michèle)

«Citoyenneté européenne et Europe sociale»

Europe (Paris), N° 6, juillet 2002, pp. 6-10

 

Braibant (Guy)

«De la Convention européenne des droits de l’Homme à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne», pp. 327-333, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Cardon (Mathieu)

«Accord sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe»

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 31-35, 28 juillet 2004, aperçu rapide, act. 385, pp. 1409-1411

 

Clapié (Michel)

«Traité ou Constitution ? A propos du projet de Constitution de l’Union européenne»

Le Dalloz (Paris), N° 17, 29 avril 2004, chroniques, pp. 1176-1178

 

Dutheil de la Rochère (Jacqueline)

«Les droits fondamentaux dans le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe», pp. 761-769, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Errera (Roger)

«Les droits de l’Homme dans l’Union européenne. Acquis, réalités et perspectives»

Revue hellénique des droits de l’Homme (Athènes), N° 20, 2003, pp. 1053-1068

 

Euzéby (Alain)

«L’inclusion sociale, objectif majeur pour l’Union européenne»

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), N° 478, 2004, pp. 306-311

 

Feldman (Jean-Philippe)

«Sur le ‘projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe’ »

Le Dalloz (Paris), N° 22, 3 juin 2004, point de vue, pp. 1531-1532

 

Gautier (Yves)

«Commentaire sous Règl. n° 343/2003, 18 février 2003, établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers, JOUE n° L50, 25 février 2003 et Dir. 2003/9/CE, 27 janvier 2003, relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les Etats membres, JOUE n° L31, 6 février 2003» [politiques d’asile - demandeurs d’asile - normes minimales d’accueil - détermination de l’Etat responsable]

Europe (Paris), N° 4, avril 2003, pp. 9-10

 

Gautier (Yves)

«Commentaire sous Déc. 2003/169/JAI, 27 février 2003, JOUE n° L67, 12 mars 2003» [acquis Schengen - extradition - assciation de l’Islande et de la Norvège]

Europe (Paris), N° 5, mai 2003, p. 14

 

Georgopoulos (Théodore)

«Libertés fondamentales communautaires et droits fondamentaux européens : le conflit n’aura pas lieu», note sous CJCE, 12 juin 2003

Les Petites Affiches (Paris), N° 6, 8 janvier 2004, pp. 8-14

 

Grard (Loïc)

«Traité constitutionnel : une réalité juridique»

Revue du droit public (Paris), N° 5, 2003, pp. 1259-1263

 

Halperin (Jean-Louis)

«L’Union européenne, un Etat en voie de constitution ?»

Le Dalloz (Paris), N° 4, 29 janvier 2004, point de vue, pp. 219-221

 

Jacqué (Jean-Paul)

«Droits fondamentaux et compétences internes de la Communauté européenne», pp.1007-1028, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Jacquemain (Jean)

«Egalité entre travailleurs féminins et masculins»

Journal des tribunaux. Droit européen (Bruxelles), N° 105, 2004, pp. 1-6

 

Jan (Pascal)

«La Constitution européenne : l’an I d’une Fédération européenne d’Etats-nations»

Revue du droit public (Paris), N° 5, 2003, pp. 1253-1257

 

Kauff-Gazin (Fabienne) et Pietri (Martin)

«Premières analyses du projet de Constitution européenne»

Europe (Paris), N° 8-9, août-septembre 2003, pp. 3-9

 

Louis (Jean-Victor)

«L’Union européenne dans le projet de Constitution»

Revue du droit public (Paris), N° 5, 2003, pp. 1265-1268

 

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel)

«Brèves remarques sur le projet de ‘Constitution européenne’ »

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 45, 5 novembre 2003, aperçu rapide, act. 520, pp. 1909-1910

 

Mentré (Gilles)

«Hongrie, Estonie, Lettonie: l’Union européenne et la citoyenneté»

Politique étrangère (Paris), N° 1, 2004, pp. 137-150

 

Milian-Massana (Antoni)

«Le régime juridique du multilinguisme dans l'Union européenne. Le mythe ou la réalité du principe d'égalité des langues»

Revue juridique Thémis (Montréal), Vol. 38, n° 1, 2004, pp. 211-260

 

Moussis (Nicolas)

«Pour rapprocher les citoyens de l’Union : une politique commune de l’information»

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), N° 481, 2004, pp. 500-508

 

Picheral (Caroline) et Surrel (Hélène) (sous la direction de)

«Les femmes, l’armée et le droit communautaire»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 59, juillet 2004, pp. 689-720

 

Picheral (Caroline) et Surrel (Hélène) (sous la direction de)

«Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, 2003»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 59, juillet 2004, pp. 721-745

 

Quermonne (Jean-Louis)

«L’Union européenne : objet ou acteur de sa Constitution?»

Revue française de science politique (Paris), N° 2, 2004, pp. 221-236

 

Sauron (Jean-Luc)

«Une Constitution européenne en quête d’auteurs : convention, gouvernements ou peuples ?»

Le Dalloz (Paris), N° 43, 4 décembre 2003, chroniques, pp. 2894-2901

 

Schmitz (Thomas)

«Le peuple européen et son rôle lors d’un acte constituant dans l’Union européenne»

Revue du droit public (Paris), N° 6, 2003, pp. 1709-1742

 

Simon (Denys)

« ‘Droit au juge’ et contentieux de la légalité en droit communautaire : la clé du prétoire n’est pas un passe-partout», pp. 1399-1419, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Tavernier (Paul)

«L’insertion de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le système européen de protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales»

Revue hellénique des droits de l’Homme (Athènes), N° 20, 2003, pp. 1069-1080

 

Teuscher (Tobias)

«Grande pauvreté et droits de l’Homme : étude des rapports du Parlement européen sur le respect des droits fondamentaux dans l’Union européenne 1993-2002 à la lumière de l’enseignement du Père Joseph Wresinski»

Droit en quart monde (Bruxelles), N° 39-40, juillet 2004, pp. 49-72

 

Van Raepenbusch (Sean)

«Tendances récentes de la jurisprudence sociale de la Cour de Justice des Communautés européennes (1998-2003)»

Droit social (Paris), N° 7/8, juillet-août 2003, pp. 751-763

 

Van Raepenbusch (Sean)

«Tendances récentes de la jurisprudence sociale de la Cour de Justice des Communautés européennes, 1998-2003 (suite et fin)»

Droit social (Paris), N° 9/10, septembre-octobre 2003, pp. 859-878

 

Yakemtchouk (Romain)

«L’Union européenne et la protection des minorités nationales en Lettonie et en Estonie»

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), N° 476, 2004, pp. 160-168

 
2003

 

Auvret-Finck (Josiane)

“Les procédures de sanction internationale en vigueur dans l’ordre interne de l’Union et la défense des droits de l’Homme dans le monde”

Revue trimestrielle de droit européen (Bruxelles),  N° 1, 2003, pp. 1-21

 

Badel (Maryse)

“La lutte contre l’exclusion dans l’Union européenne”

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 3, 2003, pp. 363-388

 

Badinter (Robert)

Une Constitution pour l’Europe

Paris : Fayard, 2002, 180 p.

 

Benoit (Loïck)

“Le mandat d’arrêt européen”

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Chaltiel (Florence)

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“Commentaire sous CJCE, 11 juillet 2002, M. N. D’Hoop, aff. C-224/98” [Citoyenneté de l’Union - Education]

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Gautier (Yves)

“Commentaire sous décision-cadre 2002/584/JAI, 13 juin 2002: JOCE n° L190, 18 juillet 2002” [Coopération judiciaire en matière pénale - Extradition - Mandat d’arrêt européen]

Europe (Paris), N° 10, 2002, pp. 18-19

 

Genson (Roland) et Zanders (Patrick)

“Réflexions quant à l’amélioration de la coopération policière opérationnelle au sein de l’Union européenne”

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Kassim (Hussein) et Menon (Anand)
“Les Etats membres de l’UE et la Commission Prodi”
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Lamoureux (François)

“La Constitution “Pénélope” : une refondation pour en finir avec les replâtrages”

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“Charte de l’Union européenne et Convention de sauvegarde des droits de l’Homme : la coexistence de deux catalogues de droits fondamentaux”

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Lebreton (Gilles)

“Critique de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne”

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Lechevallier (Véronique)

“La Cour de Justice des Communautés européennes”

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“Cour de Justice des Communautés européennes”

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“L’élargissement à l’Est : un risque ou une chance?”

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“Qui protège les personnes physiques ou morales contre les actes communautaires de portée générale ?”

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“Brèves remarques sur le projet de ‘Constitution européenne’”

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“La Charte européenne des droits fondamentaux et la Constitution européenne”

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“Commentaire sous CJCE, 22 octobre 2002, Roquette Frères SA, aff. C-94/00” [Principes généraux du droit communautaire - Droits fondamentaux - CEDH - Concurrence - Procédure de vérification]

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“La collégialité de la Commission européenne”

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Moreau (Marie-Ange)

“La justification des discriminations”

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Moussis (Nicolas)

“Pour une réforme drastique des institutions européennes”

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Moussis (Nicolas)

“Communauté européenne ou Union européenne? Proposition d’une séparation amiable”

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Munoz (Rodolphe)

“L’application concrète du principe de transparence dans la sphère des services de la société de l’information”

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“L’apport du Doyen Vedel à l’Europe”

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“Les politiques d’intégration et le rôle des acteurs nationaux et locaux dans les pays d’origine et d’accueil”

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Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris)

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Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, 2003

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 55, 2003, pp. 871-894

 

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“A qui profitera l’élargissement?”

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“Le principe de l’indivisibilité des droits. L’apport de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne à la théorie générale des droits fondamentaux”

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“La nouvelle structure institutionnelle de l’Union européenne”

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“De Nice à Laeken : pour une approche structurante de la constitutionnalisation de l’Union européenne”

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"Les Comités d'experts indépendants : l'expertise au service d'une démocratie supranationale ?"

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“Des influences réciproques entre CJCE et CEDH : “je t’aime, moi non plus” ?”

Pouvoirs (Paris), N° 96, 2001, pp. 31-49

 

Sudre (Frédéric) (sous la direction de)

“Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes2000”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 47, juillet 2001, pp. 797-823

 

Teitgen-Coly (Catherine)

“Y a-t-il une politique d’asile en Europe ?”, pp. 137-168, in : Jean-Pierre Faugère et François Julien-Laferrière (éds), Europe. Enjeux juridiques, économiques et de gestion

Paris: L’Harmattan, 2001, 425 p.

 

2000

 

Belaïch (Fabrice)

"La conditionnalité politique dans le partenariat euro-méditerranéen", pp. 89-102,

in Marie-Françoise Labouz (sous la direction de), Le partenariat de l'Union européenne avec les pays tiers. Conflits et convergences

Bruxelles : Bruylant, 2000, 354 p.

 

Benoît-Rohmer (Florence) (sous la direction de)

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Actes des journées d'études, Strasbourg, 16-17 juin 2000)

Revue universelle des droits de l'Homme (Kehl/Strasbourg), Vol. 12, n° 1-2, septembre 2000

 

Biad (Abdelwahab)

"La dimension humaine de la sécurité dans le partenariat euro-méditerranéen", pp. 73-87,

in Marie-Françoise Labouz (sous la direction de), Le partenariat de l'Union européenne avec les pays tiers. Conflits et convergences

Bruxelles : Bruylant, 2000, 354 p.

 

Bluman (Claude)

"L'office du juge communautaire", pp. 73-80,

in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Regards sur l'actualité (Paris : La Documentation française), N°spécial 264, août 2000, 115 p.

 

Braibant (Guy)

"Conclusions",

in Florence Beno”t-Rohmer (sous la direction de), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Revue universelle des droits de l'Homme (Kehl/Strasbourg), Vol. 12, n° 1-2, septembre 2000, pp. 66-69

 

Braibant (Guy)

"Les enjeux pour l'Union", pp. 11-14,

in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Regards sur l'actualité (Paris : La Documentation française), N°spécial 264, août 2000, 115 p.

 

Carrasco Macia (Laura)

"Le projet de Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne"

Eipascope (Bulletin de l'Institut européen d'administration publique - Maastricht), N°2000/3, pp. 19-28

 

Champeil-Desplats (Véronique)

"Services d'intérêt économique général, valeurs communes, cohésion sociale et territoriale"

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N°12, décembre 1999, pp. 959-964

 

Cohen-Jonathan (Gérard), Decaux (Emmanuel) et Dutheil de la Rochère (Jacques)

Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Regards sur l'actualité (Paris : La Documentation française), N°spécial 264, août 2000, 115 p.

 

Colson (Anne) 

Les Conventions de Lomé et l'Afrique : la recherche de la paix à travers la promotion des droits de l'Homme"

Les Cahiers de la Paix (Verdun), N°7, 2000, pp. 3330-340

 

Cot (Jean-Pierre)

"Le Parlement européen et la protection des droits fondamentaux dans le cadre de l'Union européenne", pp. 155-170,

in Les droits de l'Homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert

Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072 p.

 

De Schutter (Olivier)          

"La contribution de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la garantie des droits sociaux dans l'ordre juridique communautaire",

in Florence Benoît-Rohmer (sous la direction de), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Revue universelle des droits de l'Homme (Kehl/Strasbourg), Vol. 12, n° 1-2, septembre 2000, pp. 33-47

 

Dutheil de la Rochère (Jacqueline)

"L'Europe a-t-elle besoin d'une Charte des droits fondamentaux"

La Gazette du Palais (Paris), N°159-160, 7-8 juin 2000, doctrine, pp. 5-9

 

Dutheil de la Rochère (Jacqueline)

"La convention sur la Charte des droits fondamentaux et le processus de construction européenne"

Revue du Marché commun et de l'Union européenne, N°437, avril 2000, pp. 223-227

 

Favoreu (Louis)

"Une démarche constituante ?", pp. 25-26,

in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Regards sur l'actualité (Paris : La Documentation française), N°spécial 264, août 2000, 115 p.

 

Fernandez Sola (Natividad)

"A quelle nécessité juridique répond la négociation d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne"

Revue du Marché commun et de l'Union européenne, N°442, oct.-nov. 2000, pp. 595-600

 

Fischbach (Marc)

"Le Conseil de l'Europe et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne", in Florence Benoït-Rohmer (sous la direction de), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Revue universelle des droits de l'Homme (Kehl/Strasbourg), Vol. 12, n° 1-2, septembre 2000, pp. 7-9

 

Flauss (Jean-François)

"Les droits propres aux citoyens européens", pp. 46-47,

in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Regards sur l'actualité (Paris : La Documentation française), N° spécial 264, août 2000, 115 p.

 

Gouttes (Régis de)

"Les droits de liberté, d'égalité...", pp. 43-45,

in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Regards sur l'actualité (Paris : La Documentation française), N°spécial 264, août 2000, 115 p.

 

Jacqué (Jean-Paul)

"La démarche initiée par le Conseil européen de Cologne",

in Florence Benoît-Rohmer (sous la direction de), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Revue universelle des droits de l'Homme (Kehl/Strasbourg), Vol. 12, n° 1-2, septembre 2000, pp. 3-6

 

Lalumière (Catherine)

"Les enjeux pour l'Union", pp. 15-18,

in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Regards sur l'actualité (Paris : La Documentation française), N°spécial 264, août 2000, 115 p.

 

Lejeune (Yves) (éd.)

Le Traité d'Amsterdam. Espoirs et déceptions

Bruxelles : Bruylant, 1998, XIII + 498 p.

 

Lyon-Caen (Antoine)

"Les droits économiques et sociaux", pp. 48-51,

in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Regards sur l'actualité (Paris : La Documentation française), N°spécial 264, août 2000, 115 p.

 

Mankou (Martin)

"Droits de l'Homme, démocratie et Etat de droit dans la Convention de Lomé IV"

Revue juridique et politique. Indépendance et coopération (Paris), N°3, sept.-déc. 2000, pp. 313-331

 

Nickel (Dietmar)

"Le Parlement européen et la problématique de la Charte",

in Florence Benoît-Rohmer (sous la direction de), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Revue universelle des droits de l'Homme (Kehl/Strasbourg), Vol. 12, n° 1-2, septembre 2000, pp. 9-10

 

Noël (Antoine)

"Droits de l'Homme et coopération internationale. Vers une nouvelle approche"

Courrier ACP-UE (Bruxelles), N°178, déc. 1999-janv. 2000, pp. 24-25

 

Pertek (Jacques)

"La mobilité des étudiants et des chercheurs communautaires et extra-communautaires", pp. 107-118,

in Paul Tavernier et Alice Yotopoulos-Marangopoulos (sous la direction de), La communauté académique à l'aube du troisième millénaire. Droits et responsabilités fondamentaux  

Bruxelles : Bruylant, 2000, 272 p.

 

Petro (Rita)

"La nouvelle forme de protection des droits fondamentaux et des principes démocratiques convient-elle à l'Union européenne ? Quelques réflexions sur l'application d'une sanction contre un Etat membre qui enfreint gravement les valeurs fondamentales de l'Union", pp. 145-158,

in Peter Kovacs (éd.), Le droit international au tournant du millénaire. L'approche hongroise"

Budapest : Pazmany Peter Catholic University, 2000, 217 p.

 

Picod (Fabrice)

"Les créanciers et les débiteurs des droits", pp. 34-37, in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Regards sur l'actualité (Paris : La Documentation française), N°spécial 264, août 2000, 115 p.

 

Rannou (Hélène)

"La citoyenneté européenne et l'immigration"

Revue des affaires européennes (Paris), N°1-2, 2000, pp. 38-56

 

Ray (Jean-Emmanuel)

"Les nouveaux droits", pp. 52-54,

in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Regards sur l'actualité (Paris : La Documentation française), N°spécial 264, août 2000, 115 p.

 

Renaut-Couteau (Armelle)

"La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire après le Traité d'Amsterdam", pp. 25-44,

in Gilles Lebreton (sous la direction de), L'évolution des droits de la personne humaine en 1997 et 1998

Paris : L'Harmattan, 2000, 251 p.

 

Simon (Denys)

"Les droits du citoyen de l'Union",

in Florence Benoît-Rohmer (sous la direction de), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Revue universelle des droits de l'Homme (Kehl/Strasbourg), Vol. 12, n° 1-2, septembre 2000, pp. 22-27

 

Stirn (Bernard)

"Pourquoi une Charte ?", pp. 21-24,

in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Regards sur l'actualité (Paris : La Documentation française), N°spécial 264, août 2000, 115 p.

 

Sudre (Frédéric)

"L'office du juge national", pp. 69-71,

in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Regards sur l'actualité (Paris : La Documentation française), N°spécial 264, août 2000, 115 p.

 

Voina-Motoc (Julia)

"Les critères politiques dans le partenariat avec les pays d'Europe centrale et orientale", pp. 103-123,

in Marie-Françoise Labouz (sous la direction de), Le partenariat de l'Union européenne avec les pays tiers. Conflits et convergences

Bruxelles : Bruylant, 2000, 354 p.

 

Wachsmann (Patrick)

"Les droits civils et politiques",

in Florence Benoît-Rohmer (sous la direction de), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Revue universelle des droits de l'Homme (Kehl/Strasbourg), Vol. 12, n° 1-2, septembre 2000, pp. 15-21

 

Wachsmann (Patrick)

"La Charte et le système de protection mis en place par la Convention européenne des droits de l'Homme", pp. 81-90,

in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Regards sur l'actualité (Paris : La Documentation française), N°spécial 264, août 2000, 115 p.

 

1999

 

Akandji-Kombé (Jean-François)

“Le développement des droits fondamentaux dans les traités”, pp. 31-56,

in Stéphane Leclerc, Jean-François Akandji-Kombé et Marie-Joëlle Redor (éds), L’Union européenne et les droits fondamentaux

Bruxelles : Bruylant, 1999, 235 p.

 

Andriantsimbazovina (J.)

“La Convention européenne des droits de l’Homme et la Cour de Justice des Communautés après le Traité d’Amsterdam : de l’emprunt à l’appropriation ?”

Europe, N° 10, octobre 1998, pp. 3 et s.

 

Brühann (Ulf)

“La protection des données à caractère personnel et la Communauté européenne”

Revue du Marché commun et de l’Union européenne, N° 428, mai 1999, pp. 328-341

 

Chassard (Yves)

“La construction européenne et la protection sociale à la veille de l’élargissement de l’Union”

Droit social, N° 3, mars 1999, pp. 268-278

 

Chevallier-Govers (Constance)

“De la nécessité de créer une police européenne intégrée”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, janvier-mars 1999, pp.77-85

 

Coussirat-Coustère (Vincent)

“Les politiques migratoires au sein de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’Homme”, pp. 207-230,

in Mélanges en hommage à Louis-Edmond Pettiti

Bruxelles : Bruylant, 1998, XXIV-791 p.

 

Flauss (Jean-François)

“Droits de l’Homme et relations extérieures de l’Union européenne”, pp. 137-172,

in Stéphane Leclerc, Jean-François Akandji-Kombé et Marie-Joëlle Redor (éds), L’Union européenne et les droits fondamentaux

Bruxelles : Bruylant, 1999, 235 p.

 

Flécheux (Georges)

“Les droits fondamentaux dans l’Union européenne”, pp. 381-394,

in Mélanges en hommage à Louis-Edmond Pettiti

Bruxelles : Bruylant, 1998, XXIV-791 p.

 

Garcia de Enterria (Eduardo)

“Les droits fondamentaux dans le Traité d’Amsterdam”, pp. 395-413,

in Mélanges en hommage à Louis-Edmond Pettiti

Bruxelles : Bruylant, 1998, XXIV-791 p.

 

Grewe (Constance)

“Les conflits de normes entre droit communautaire et droits nationaux en matière de droits fondamentaux”, pp. 57-73,

in Stéphane Leclerc, Jean-François Akandji-Kombé et Marie-Joëlle Redor (éds), L’Union européenne et les droits fondamentaux

Bruxelles : Bruylant, 1999, 235 p.

 

Hreblay (Vendelin)

Les accords de Schengen. Origine, fonctionnement, avenir.

Bruxelles : Bruylant, 1998, 194 p.

 

Idot (Laurence)

“Chronique internationale. Droit communautaire”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, janvier-mars 1999, pp. 160-165

 

Idot (Laurence)

“Chronique internationale. Droit communautaire”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, juillet-septembre 1999, pp. 641-646

 

Labayle (Henri)

“La Cour de Justice et l’espace européen de liberté, sécurité et justice”, pp. 59-81,

in Rostane Mehdi (sous la direction de), L’avenir de la justice communautaire. Enjeux et perspectives

Paris : La Documentation française, 1999, 142 p.

 

Lambert (Elisabeth), Flauss (Jean-François)

“Les droits de l’Homme dans l’Union européenne”. 1ère partie” ; “Les droits de l’Homme dans l’Union européenne. 2ème partie” ; “Les droits de l’Homme dans l’Union européenne. Suite et fin”

Les Petites Affiches, N° 147, 26 juillet 1999, pp. 5-9 ; N° 148, 27 juillet 1999, pp. 18-21 ; N° 149, 28 juillet 1999, pp. 5-12

 

Larralde (Jean-Manuel)

“Convention européenne des droits de l’Homme et jurisprudence communautaire”, pp. 105-135,

in Stéphane Leclerc, Jean-François Akandji-Kombé et Marie-Joëlle Redor (éds), L’Union européenne et les droits fondamentaux

Bruxelles : Bruylant, 1999, 235 p.

 

Leclerc (Stéphane), Akandji-Kombé (Jean-François), Redor (Marie-Joëlle) (éds)

L’Union européenne et les droits fondamentaux

Bruxelles : Bruylant, 1999, 235 p.

 

Masse-Dessen (Hélène), Moreau (Marie-Ange)

“A propos du travail de nuit des femmes : nouvelle contribution sur l’application des directives européennes”

Droit social, N° 4, avril 1999, pp. 391-214

 

Redor (Marie-Joëlle)

“La vocation de l’Union européenne à protéger les droits fondamentaux”, pp. 13-30,

in Stéphane Leclerc, Jean-François Akandji-Kombé et Marie-Joëlle Redor (éds), L’Union européenne et les droits fondamentaux

Bruxelles : Bruylant, 1999, 235 p.

 

Rideau (Joël)

“Le développement de la protection juridictionnelle des droits de l’Homme dans l’Union européenne : symboles et effectivité”, pp. 83-115,

in Rostane Mehdi (sous la direction de), L’avenir de la justice communautaire. Enjeux et perspectives

Paris : La Documentation française, 1999, 142 p.

 

Rideau (Joël)

“Les garanties juridictionnelles des droits fondamentaux dans l’Union européenne”, pp. 75-103,

in Stéphane Leclerc, Jean-François Akandji-Kombé et Marie-Joëlle Redor (éds), L’Union européenne et les droits fondamentaux

Bruxelles : Bruylant, 1999, 235 p.

 

Robin-Olivier (Sophie)

“La référence aux droits sociaux fondamentaux dans le traité d’Amsterdam”

Droit social, N° 6, juin 1999, pp. 609-621

 

Rosenberg (Dominique)

“La lutte contre le racisme et la xénophobie dans l’Union européenne”

Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, avril-juin 1999, pp. 201-238

 

Sabatier (Magali)

“Europol : un embryon de police européenne”

Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, N° 3, juillet-septembre 1999, pp. 322-337

 

Sudre (Frédéric)

“La Communauté et les droits fondamentaux après le Traité d’Amsterdam, vers un nouveau système européen de protection des droits de l’Homme”

Jurisclasseur périodique, N° 1-2, ed. G7, janvier 1998, pp. 9 et s.

 

Sudre (Frédéric) (sous la direction de)

“Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de Justice des Commuanutés européennes - 1998”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme, N° 39, juillet 1999, pp. 487-523

 

Zampini (Florence)

“Convention européenne des droits de l’Homme et droit communautaire de la concurrence”

Revue du Marché commun et de l’Union européenne, N° 432, octobre 1999, pp. 628-649

 

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