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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

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3.7.3.1. Droit international régional > Europe > CE - UE > Généralités

2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2007

 

Bailleux (Antoine)

« Les droits de l’Homme face à la libre circulation - un nouveau conflit porté devant la Cour de justice. Cour de justice des Communautés européennes, A.G.M.-Cos.MET Srl c. Suomen valtio, Tarmo Lehtinen (C-470/03), 17 avril 2007 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 72, 1er octobre 2007, pp. 1171-1184

 

Blumann (Claude)

« Le juge national, gardien menotté de la protection juridictionnelle effective en droit communautaire (CJCE, 13 mars 2007) », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 30, 25 juillet 2007, I, 175, pp. 13-19

 

Boumediene (Malik)

« Vers une limitation de la souveraineté pénale des Etats (CJCE, Commission européenne c/ Conseil de l’Union européenne, 13 septembre 2005), Revue administrative (Paris), n° 350, mars 2006, pp. 156-161

 

Braibant (Guy)

« Limites et frontières droits et libertés.  Une charte, pour quoi faire? », pp. 163-164, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

Friden (Georges) et Kinsch (Patrick)

Chroniques. Cour de Justice des Communautés européennes (2005), Annales du droit luxembourgeois (Bruxelles), vol. 15, 2005 (2006), pp. 631-668

 

Martin (Denis)

Egalité et non-discrimination dans la jurisprudence communautaire (Etude critique à la lumière d’une approche comparative)

Bruxelles: Bruylant, 2006, 670 p., coll. du Centre des droits de l’Homme de l’Université catholique de Louvain, n° 4

 

Masson (Antoine)

« L’accès du public aux documents des institutions de la Communauté européenne. Entre indifférence pour les langues et faux semblants », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 26, 27 juin 2007, actualités, 289, pp. 3-4

 

Nazet-Allouche (Dominique)

« La Cour de justice des Communautés européennes et les droits sociaux fondamentaux », pp. 215-232, in: Gay (Laurence), Mazuyer (Emmanuelle) et Nazet-Allouche (Dominique) (dir.), Les droits sociaux fondamentaux. Entre droits nationaux et droit européen

Bruxelles: Bruylant, 2006, 289 p., coll. A la croisée des droits n° 1

 

Picheral (Caroline) et Surret (Hélène) et al. (sous la direction de) (IDEDH Montpellier I)

« Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes-2006 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 71, 1er juillet 2007, pp. 707-732

 

Schmidt (Vivien A.)

« L’Europe crée-t-elle ou détruit-elle la démocratie? », Politique étrangère (Paris), 2007, vol. 3, pp. 517-528

 

Simon (Denys)

« Retour du mythe du gouvernement des juges? », Europe (Paris), n° 2, février 2006, p. 1

 

Simon (Denys)

« L’Assemblée nationale et la compétence communautaire en matière pénale: le temps des paradoxes », Europe (Paris), n° 5, mai 2006, p. 1

 

Simon (Denys)

« La construction de l’espace pénal européen: festina lente », Europe (Paris), n° 12, décembre 2006, p. 2

 

Simon (Denys) et Mariatte (Flavien)

« Le “droit” à la protection diplomatique: droit fondamental en droit communautaire? », Europe (Paris), n° 11, novembre 2006, pp. 4-7

 

Weyemberg (Anne) et Biolley (Serge de) (éds)

Comment évaluer le droit pénal européen?

Bruxelles: Institut d’études européennes, Université de Bruxelles, 2006, 242 p., coll. Etudes européennes

 

Weyembergh (Anne), De Hert (Paul) (avec la collaboration de)

« L’effectivité du troisième pilier de l’Union européenne et l’exigence de l’interprétation conforme: la Cour de justice pose ses jalons » (Note sous l’arrêt Pupino, du 16 juin 2005, de la Cour de Justice des Communautés européennes), Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 69, 1er janvier 2007, pp. 269-292

 

2006

 

Bach (Natacha)

“La “prévisibilité” du droit au sens des Cours européenne (Cour de justice des CE et Cour EDH)”, pp. 47-80, in Le renforcement du rôle de Cour suprême de la Cour de justice des Communautés européennes et l’encadrement “substantiel” du juge national

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier : Institut de droit européen des droits de l’Homme, Faculté de droit, 2006, n° 10, 401 p.

                       

Bot (Sophie)

“Les auteurs de la conciliation des droits et libertés fondamentaux”, pp. 296-356, in Le renforcement du rôle de Cour suprême de la Cour de justice des Communautés européennes et l’encadrement “substantiel” du juge national

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier : Institut de droit européen des droits de l’Homme, Faculté de droit, 2006, n° 10, 401 p.

                       

Boujeka (Augustin)

"Les droits fondamentaux aux frontières de l'Union Européenne et du Conseil de l'Europe: entre unification continentale et ambition universaliste"

Les Petites Affiches (Paris), n° 221, 7 novembre 2005, pp. 15-18

                       

Burgogue-Larsen (Laurence)

“L’apparition de la Charte des droits fondamentaux de l’Union dans la jurisprudence de la CJCE ou les vertus du contrôle de légalité communautaire” (Note sous CJCE, 27 juin 2006, Parlement européen c. Conseil de l’Union européenne) [Droit au respect de la vie familiale - Directive communautaire - Regroupement familial des enfants mineurs de ressortissants d’Etat tiers - Contrôle de légalité - Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ...]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41/2006, pp. 2285-2288

                       

Candela Soriano (Mercedes)

"La libre circulation des personnes et les droits de l'Homme", pp. 63-106, in Candela Soriano (Mercedes) (dir.), Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union européenne

Bruxelles : Larcier, 2006, 288 p.

                       

Candela Soriano (Mercedes) (dir.)

Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union européenne

Bruxelles : Larcier, 2006, 288 p.

           

Candela Soriano (Mercedes) et Chenevière (Cédric)

"Le législateur et les droits de l'Homme", pp. 25-62, in Candela Soriano (Mercedes) (dir.), Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union européenne

Bruxelles : Larcier, 2006, 288 p.

                       

Carillon (Alain)

Les sources européennes des droits de l'Homme salarié

Bruxelles : Bruylant, 2006, 563 p.

                       

Ciampi (Annalisa)

"L'Union européenne et le respect des droits de l'Homme dans la mise en oeuvre des sanctions devant la Cour européenne des droits de l'Homme"

Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, n° 1 2006, p. 85

           

Collectif SSIG FR

Les services sociaux et de santé d’intérêt général: droits fondamentaux versus marché intérieur ?

Bruxelles : Bruylant, 2006, 240 p.

                       

Corrréard (Valère)

“Constitution européenne et protection des droits fondamentaux: vers une complexité annoncée ?”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 501-529

                       

De Bellescize (Ramu)

“La Cour de justice des Communautés européennes limite la souveraineté des Etats en matière pénale (A propos de l’arrêt de la CJCE du 13 septembre 2005)”

Droit pénal (Paris), n° 12, décembre 2005, étude, n° 16, pp. 6-9

                       

De Bellescize (Ramu)

“La souveraineté limitée des Etats en matière pénale”

Le Dalloz (Paris), n° 39, 3 novembre 2005, tribune, p. 2697

                       

De Bruycker (Philippe)

"La libre circulation des citoyens européens entre codification et réforme. Présentation générale de la directive 2004/38", pp. 21-44, in Carlier (Jean-Yves), Guild (Elspeth) (dir.), L'avenir de la libre circulation des personnes dans l'U.E. The Future of Free Movement of Persons in the EU

Bruxelles : Bruylant, 2006, 328 p., collection du centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain n°2

                       

Dhommeaux (Jean)

“La Charte européenne des droits fondamentaux: du principe aux principes. Propos de chambres”, pp. 339-360, in Le droit de l’Union européenne en principes. Liber Amicorum en l’honneur de Jean Raux

Rennes : Editions Apogée, 2006, 830 p., Publications du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes            

    

Govaere (Inge) et Van Bossuyt (Anneleen)

"Le commerce à visage de plus en plus humain. Les droits de l'Homme dans la politique commerciale commune", pp. 225-254, in Candela Soriano (Mercedes) (dir.), Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union européenne

Bruxelles : Larcier, 2006, 288 p.

           

Grabarczyk (Katarzyna)

“Le contrôle de proportionnalité comme instrument de la conciliation”, pp. 357-401, in Le renforcement du rôle de Cour suprême de la Cour de justice des Communautés européennes et l’encadrement “substantiel” du juge national

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier : Institut de droit européen des droits de l’Homme, Faculté de droit, 2006, n° 10, 401 p.

                       

Kauff-Gazin (Fabienne)

"L'arrêt Bosphorus de la Cour européenne des droits de l'Homme: quand le juge de Strasbourg décerne au système communautaire un label de protection satisfaisant des droits fondamentaux" [notes sous CEDH, 30 juin 2005, req. n°45036/98]

Les Petites Affiches (Paris), n°234, 24 novembre 2005, pp. 9-21

                       

Labayle (Henri)

"Architecte ou spectatrice ? La Cour de justice de l'Union dans l'Espace de liberté, sécurité et justice"

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 1, 2006, pp. 1-46

                       

Maubernard (Christophe)

“Avant-propos”, pp. 4-12, in Le renforcement du rôle de Cour suprême de la Cour de justice des Communautés européennes et l’encadrement “substantiel” du juge national

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier : Institut de droit européen des droits de l’Homme, Faculté de droit, 2006, n° 10, 401 p.

                       

Monjal (Pierre-Yves)

“Reconnaissance d’une compétence pénale communautaire” (note sous CJCE, 13 septembre 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 44, 15 décembre 2005, jurisprudence, pp. 3064-3067

                       

Nascimbene (Bruno)

“Le Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l’Homme à la lumière de ses travaux préparatoires”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 531-546

                       

Pâques (Michel)

"L'environnement comme droit de l'Homme", pp. 163-224, in Candela Soriano (Mercedes) (dir.), Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union européenne

Bruxelles : Larcier, 2006, 288 p.

           

Picheral (Caroline) et Surrel (Hélène) et all.

Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 615-633

                       

Riochet (Diana)

“La conciliation des principes et des droits : l’objet de la conciliation”, pp. 224-295, in Le renforcement du rôle de Cour suprême de la Cour de justice des Communautés européennes et l’encadrement “substantiel” du juge national

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier : Institut de droit européen des droits de l’Homme, Faculté de droit, 2006, n° 10, 401 p.

                       

Riuny (Lionel)

“Droit pénal de l’environnement: compétence législative entre la Commission et les Etats-membres” (note sous CJCE, 13 septembre 2005)

Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 11, novembre 2005, jurisprudence, p. 414

                       

Tizzano (Antonio)

"La protection des droits fondamentaux en Europe: la Cour de justice et les juridictions constitutionnelles nationales"

Revue du droit de l'Union européenne (Paris), n° 1, 2006, pp. 9-21

                       

Wathelet (Melchior)

"La Cour de Justice et les droits de l'Homme", pp. 11-24, in Candela Soriano (Mercedes) (dir.), Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union européenne

Bruxelles : Larcier, 2006, 288 p.

           

Yakemtchouk (Romain)

"L'Union européenne et l'Islam"

Revue du marché commun et de l'Union européenne (Paris), n° 497, avril 2006, pp. 226-234

                       

Zarka (Jean-Claude)

“La Communauté peut exiger des pays membres d’assurer la protection de l’environnement par des sanctions pénales” (note sous CJCE, 13 septembre 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 48, 30 novembre 2005, II, 10168, pp. 2224-2226         

 

2005

 

Balaguer Callejon (Francisco)

«Niveaux et techniques internes et internationaux de réalisation des droits en Europe. Une perspective constitutionnelle»

Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 60, 2004, pp. 675-693

                       

Belorgey (Jean-Marc), Gervasoni (Stéphane) et Lambert (Christian)

«Les droits fondamentaux de la personne. Dignité humaine et libre prestation des services» (Note sous Cour de justice des Communautés européennes, 14 octobre 2004, Omega)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 6, 2005, pp. 308-309

 

Benoit-Rohmer (Florence)

"Valeurs et droits fondamentaux dans la Constitution"

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 2, 2005, pp. 261-283

           

Blumann (Claude)

"Les institutions de l'Union dans le cadre du Traité établissant une Constitution pour l'Europe"

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 2, 2005, pp. 345-374

           

Bodart (Serge)

«Réfugiés conventionnels et protection subsidiaire. Apports et apories d’une directive européenne»

Journal des tribunaux (Bruxelles), n° 6196, 2005, pp. 245-252

           

Burgorgue-Larsen (Laurence)

Jurisprudence européenne comparée (2004)

Revue du droit public (Paris), n° 4, 2005, pp. 1111-1206 

           

Candela Soriano (Mercedes)

«Analyse de l’évolution de l’action extérieure de l’UE dans le domaine des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit»

Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège (Bruxelles), n° 1, 2005, pp. 5-42

           

Candela Soriano (Mercedes)

«Libre circulation et séjour dans l’U.E. : la directive 2004/38 au regard des droits de l’Homme»

Journal des tribunaux. Droit européen (Bruxelles), n° 121, 2005, pp. 193-201

           

Candella Castillo (José)

"La bonne gouvernance comprise comme intégration des principes de légitimité, efficacité et justice"

Revue du droit de l’Union européenne (Paris), n° 2, 2005, pp. 239-271

           

Carpano (Eric)

«Droits fondamentaux et libertés communautaires de circulation : brèves remarques sur le développement du système communautaire de protection des droits fondamentaux» [Note sous CJCE, 14 octobre 2004, Omega (aff. C-36/02)]

Les Petites Affiches (Paris), n° 120, 17 juin 2005, pp. 22-29

           

Chaltiel (Florence)

"La Commission européenne face au Parlement européen. 27 octobre 2004, acte I de la démocratie européenne"

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 483, 2004, pp. 629-633

           

Cotte (Olivier)

Activités de l’Union européenne dans le domaine des droits de l’Homme. Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et du Tribunal de première instance

L’Europe des libertés (Strasbourg), n° 15, mars 2005, pp. 54-56

           

D’Onorio (Joël-Benoît)

«La pseudo-»Constitution européenne» : de l’abus de langage à l’abus de droit»

Le Dalloz (Paris), n° 20, 19 mai 2005, chroniques, pp. 1307-1312

           

Delors (Jacques)

"Un pas en avant pour l'Union européenne"

Revue du droit de l’Union européenne (Paris), n° 1, 2005, pp. 5-10

           

Diarra (Eloi)

«Les administrés et l’administration», pp. 585-629, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la direction de), La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Bruxelles : Bruylant, 2005, 694 p., coll. du CREDHO n° 9

           

Dutheil de la Rochère (Jacqueline)

«Les droits fondamentaux dans le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe», pp. 57 et s., in : Etudes en l’honneur de Jean-Claude Gautron, Les dynamiques de droit européen en début de siècle

Paris, Pedone, 2004, 823 p.     

           

Gautier (Marie)

«Le dispositif Schengen, vecteur d’une nouvelle forme d’intégration juridictionnelle»«, pp. 69 et s., in : Etudes en l’honneur de Jean-Claude Gautron, Les dynamlques de droit européen en début de siècle

Paris, Pedone, 2004, 823 p.

           

Guillot (Philippe Ch.-A.)

«Les étrangers», pp. 273-316, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la direction de), La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Bruxelles : Bruylant, 2005, 694 p., coll. du CREDHO n° 9

           

Hamman (Philippe)

"Défendre les travailleurs frontaliers. Les apprentissages de la légitimation dans l'Union européenne"

Revue française de science politique (Paris), n° 3, 2005, pp. 445-476

           

Heuzé (Vincent)

«L’Europe désenchantée»

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 30, 27 juillet 2005, I, 157, pp. 1439-1443            

       

Institut de droit européen des droits de l’Homme (IDEDH) (Montpellier I)

Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 63, 1er juillet 2005, pp. 649-672

           

Jacqué (Jean-Paul)

"Les dispositions générales et finales du Traité établissant une Constitution pour l'Europe"

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 2, 2005, pp. 549-556

           

Labayle (Henri)

«La politique extérieure de l’Union européenne en matière de justice et d’affaires intérieures : chimère ou réalité ?», pp. 681 et s., in : Etudes en l’honneur de Jean-Claude Gautron, Les dynamiques de droit européen en début de siècle

Paris, Pedone, 2004, 823 p.

           

Labayle (Henri)

"L'espace de liberté, sécurité et justice dans la Constitution pour l'Europe"

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 2, 2005, pp. 437-472

           

Luby (Monique)

«La citoyenneté européenne : quand les mots ont enfin un sens !» (Note sous CJCE, 19 octobre 2004)

Les Petites Affiches (Paris), n° 94, 12 mai 2005, pp. 3-11

           

Manciaux (Hélène)

"L'introuvable citoyenneté de l'Union dans le projet de Constitution pour l'Europe"

Europe (Paris), n° 4, avril 2004, pp. 3-6

           

Mathieu (Bertrand)

«La «Constitution» européenne ne menace pas la République»

Le Dalloz (Paris), n° 43, 2 décembre 2004, point de vue, pp. 3075-3077

           

Minatchy (Yola)

«Une agence européenne pour la protection des droits de l’Homme»

Journal des procès (Bruxelles), n° 504, 3 juin 2005, pp. 16-19

           

Nabli (Béligh)

"Le principe de diversité culturelle et linguistique au sein d'une Union élargie"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 1, 2005, pp. 177-186

           

Péraldi-Leneuf (Fabienne)

«La citoyenneté àu le paradoxe démocratique», pp. 631-692, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la direction de), La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Bruxelles : Bruylant, 2005, 694 p., coll. du CREDHO n° 9

           

Quilleré-Majzoub (Fabienne)

«Les individus face aux systèmes d’information de l’Union européenne : l’impossible équation du contrôle juridictionnel et de la protection des données personnelles au niveau européen ?»

Journal du droit international/Clunet (Paris), n° 3, 2005, pp. 609-635

           

Rodière (Pierre)

«Les droits sociaux fondamentaux à l’épreuve de la constitution européenne»

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  n° 20, 18 mai 2005, I, 136, pp. 887-893

           

Toulemon (Robert)

"La Constitution européenne. Son origine, ses vertus, ses faiblesses"

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 487, 2005, pp. 213-219

           

Weckel (Philippe)

«Tribunal de première instance des Communautés européennes, Arrêts du 21 septembre 2005, T-306/O1 Yusuf et Al Barakaat International Foundation et T-315/01 Kadi», in : Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), n° 4, 2004, pp. 957-967

           

Yakemtchouk (Romain)

"L'Union européenne et le respect des droits de l'Homme par les pays tiers"

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 484, 2005, pp. 46-54

 

2004

 

Belorgey (Jean-Marc), Gervasoni (Stéphane) et Lambert (Christian)

«Les droits fondamentaux de la personne», in : Actualité du droit communautaire [citoyenneté de l’Union et transsexualisme]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 6, 16 février 2004, pp. 320-321

 

Blanquer (Jean-Michel)

«Le projet de Constitution européenne. Entre pacte fédératif et ordre constitutionnel coopératif»

Revue du droit public (Paris), N° 5, 2003, pp. 1275-1279

 

Blumann (Claude)

«Citoyenneté européenne et droits fondamentaux en droit de l’Union européenne : entre concurrence et complémentarité», pp. 265-281, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Blumann (Claude)

«Quelques réflexions sur le projet de Constitution de l’Union européenne»

Revue du droit public (Paris), N° 5, 2003, pp. 1269-1273

 

Bonnechère (Michèle)

«Citoyenneté européenne et Europe sociale»

Europe (Paris), N° 6, juillet 2002, pp. 6-10

 

Braibant (Guy)

«De la Convention européenne des droits de l’Homme à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne», pp. 327-333, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Cardon (Mathieu)

«Accord sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe»

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 31-35, 28 juillet 2004, aperçu rapide, act. 385, pp. 1409-1411

 

Clapié (Michel)

«Traité ou Constitution ? A propos du projet de Constitution de l’Union européenne»

Le Dalloz (Paris), N° 17, 29 avril 2004, chroniques, pp. 1176-1178

 

Dutheil de la Rochère (Jacqueline)

«Les droits fondamentaux dans le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe», pp. 761-769, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Errera (Roger)

«Les droits de l’Homme dans l’Union européenne. Acquis, réalités et perspectives»

Revue hellénique des droits de l’Homme (Athènes), N° 20, 2003, pp. 1053-1068

 

Euzéby (Alain)

«L’inclusion sociale, objectif majeur pour l’Union européenne»

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), N° 478, 2004, pp. 306-311

 

Feldman (Jean-Philippe)

«Sur le ‘projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe’ »

Le Dalloz (Paris), N° 22, 3 juin 2004, point de vue, pp. 1531-1532

 

Gautier (Yves)

«Commentaire sous Règl. n° 343/2003, 18 février 2003, établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers, JOUE n° L50, 25 février 2003 et Dir. 2003/9/CE, 27 janvier 2003, relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les Etats membres, JOUE n° L31, 6 février 2003» [politiques d’asile - demandeurs d’asile - normes minimales d’accueil - détermination de l’Etat responsable]

Europe (Paris), N° 4, avril 2003, pp. 9-10

 

Gautier (Yves)

«Commentaire sous Déc. 2003/169/JAI, 27 février 2003, JOUE n° L67, 12 mars 2003» [acquis Schengen - extradition - assciation de l’Islande et de la Norvège]

Europe (Paris), N° 5, mai 2003, p. 14

 

Georgopoulos (Théodore)

«Libertés fondamentales communautaires et droits fondamentaux européens : le conflit n’aura pas lieu», note sous CJCE, 12 juin 2003

Les Petites Affiches (Paris), N° 6, 8 janvier 2004, pp. 8-14

 

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«Traité constitutionnel : une réalité juridique»

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«L’Union européenne, un Etat en voie de constitution ?»

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«Egalité entre travailleurs féminins et masculins»

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«La Constitution européenne : l’an I d’une Fédération européenne d’Etats-nations»

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Milian-Massana (Antoni)

«Le régime juridique du multilinguisme dans l'Union européenne. Le mythe ou la réalité du principe d'égalité des langues»

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«Pour rapprocher les citoyens de l’Union : une politique commune de l’information»

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Picheral (Caroline) et Surrel (Hélène) (sous la direction de)

«Les femmes, l’armée et le droit communautaire»

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Picheral (Caroline) et Surrel (Hélène) (sous la direction de)

«Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, 2003»

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«L’Union européenne : objet ou acteur de sa Constitution?»

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«Une Constitution européenne en quête d’auteurs : convention, gouvernements ou peuples ?»

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«Le peuple européen et son rôle lors d’un acte constituant dans l’Union européenne»

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« ‘Droit au juge’ et contentieux de la légalité en droit communautaire : la clé du prétoire n’est pas un passe-partout», pp. 1399-1419, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

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«Grande pauvreté et droits de l’Homme : étude des rapports du Parlement européen sur le respect des droits fondamentaux dans l’Union européenne 1993-2002 à la lumière de l’enseignement du Père Joseph Wresinski»

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«Tendances récentes de la jurisprudence sociale de la Cour de Justice des Communautés européennes (1998-2003)»

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Van Raepenbusch (Sean)

«Tendances récentes de la jurisprudence sociale de la Cour de Justice des Communautés européennes, 1998-2003 (suite et fin)»

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“Les procédures de sanction internationale en vigueur dans l’ordre interne de l’Union et la défense des droits de l’Homme dans le monde”

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Badel (Maryse)

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Bonnechère (Michèle)

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“Propos sur l’idée de Constitution européenne”

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