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Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes

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Jacqué (Jean-Paul)

"Les dispositions générales et finales du Traité établissant une Constitution pour l'Europe"

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 2, 2005, pp. 549-556

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Labayle (Henri)

"L'espace de liberté, sécurité et justice dans la Constitution pour l'Europe"

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 2, 2005, pp. 437-472

Luby (Monique)

«La citoyenneté européenne : quand les mots ont enfin un sens !» (Note sous CJCE, 19 octobre 2004)

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Manciaux (Hélène)

"L'introuvable citoyenneté de l'Union dans le projet de Constitution pour l'Europe"

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«La «Constitution» européenne ne menace pas la République»

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«Une agence européenne pour la protection des droits de l’Homme»

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"Le principe de diversité culturelle et linguistique au sein d'une Union élargie"

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Quilleré-Majzoub (Fabienne)

«Les individus face aux systèmes d’information de l’Union européenne : l’impossible équation du contrôle juridictionnel et de la protection des données personnelles au niveau européen ?»

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Rodière (Pierre)

«Les droits sociaux fondamentaux à l’épreuve de la constitution européenne»

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  n° 20, 18 mai 2005, I, 136, pp. 887-893

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«Le projet de Constitution européenne. Entre pacte fédératif et ordre constitutionnel coopératif»

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Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

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«L’inclusion sociale, objectif majeur pour l’Union européenne»

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«Sur le ‘projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe’ »

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«Commentaire sous Règl. n° 343/2003, 18 février 2003, établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des Etats membres par un ressortissant d’un pays tiers, JOUE n° L50, 25 février 2003 et Dir. 2003/9/CE, 27 janvier 2003, relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les Etats membres, JOUE n° L31, 6 février 2003» [politiques d’asile - demandeurs d’asile - normes minimales d’accueil - détermination de l’Etat responsable]

Europe (Paris), N° 4, avril 2003, pp. 9-10

Gautier (Yves)

«Commentaire sous Déc. 2003/169/JAI, 27 février 2003, JOUE n° L67, 12 mars 2003» [acquis Schengen - extradition - assciation de l’Islande et de la Norvège]

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Georgopoulos (Théodore)

«Libertés fondamentales communautaires et droits fondamentaux européens : le conflit n’aura pas lieu», note sous CJCE, 12 juin 2003

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Grard (Loïc)

«Traité constitutionnel : une réalité juridique»

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Halperin (Jean-Louis)

«L’Union européenne, un Etat en voie de constitution ?»

Le Dalloz (Paris), N° 4, 29 janvier 2004, point de vue, pp. 219-221

Jacqué (Jean-Paul)

«Droits fondamentaux et compétences internes de la Communauté européenne», pp.1007-1028, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Jacquemain (Jean)

«Egalité entre travailleurs féminins et masculins»

Journal des tribunaux. Droit européen (Bruxelles), N° 105, 2004, pp. 1-6

Jan (Pascal)

«La Constitution européenne : l’an I d’une Fédération européenne d’Etats-nations»

Revue du droit public (Paris), N° 5, 2003, pp. 1253-1257

Kauff-Gazin (Fabienne) et Pietri (Martin)

«Premières analyses du projet de Constitution européenne»

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Louis (Jean-Victor)

«L’Union européenne dans le projet de Constitution»

Revue du droit public (Paris), N° 5, 2003, pp. 1265-1268

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel)

«Brèves remarques sur le projet de ‘Constitution européenne’ »

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 45, 5 novembre 2003, aperçu rapide, act. 520, pp. 1909-1910

Mentré (Gilles)

«Hongrie, Estonie, Lettonie: l’Union européenne et la citoyenneté»

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Milian-Massana (Antoni)

«Le régime juridique du multilinguisme dans l'Union européenne. Le mythe ou la réalité du principe d'égalité des langues»

Revue juridique Thémis (Montréal), Vol. 38, n° 1, 2004, pp. 211-260

Moussis (Nicolas)

«Pour rapprocher les citoyens de l’Union : une politique commune de l’information»

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), N° 481, 2004, pp. 500-508

Picheral (Caroline) et Surrel (Hélène) (sous la direction de)

«Les femmes, l’armée et le droit communautaire»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 59, juillet 2004, pp. 689-720

Picheral (Caroline) et Surrel (Hélène) (sous la direction de)

«Droit communautaire des droits fondamentaux. Chronique de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, 2003»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 59, juillet 2004, pp. 721-745

Quermonne (Jean-Louis)

«L’Union européenne : objet ou acteur de sa Constitution?»

Revue française de science politique (Paris), N° 2, 2004, pp. 221-236

Sauron (Jean-Luc)

«Une Constitution européenne en quête d’auteurs : convention, gouvernements ou peuples ?»

Le Dalloz (Paris), N° 43, 4 décembre 2003, chroniques, pp. 2894-2901

Schmitz (Thomas)

«Le peuple européen et son rôle lors d’un acte constituant dans l’Union européenne»

Revue du droit public (Paris), N° 6, 2003, pp. 1709-1742

Simon (Denys)

« ‘Droit au juge’ et contentieux de la légalité en droit communautaire : la clé du prétoire n’est pas un passe-partout», pp. 1399-1419, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Tavernier (Paul)

«L’insertion de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dans le système européen de protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales»

Revue hellénique des droits de l’Homme (Athènes), N° 20, 2003, pp. 1069-1080

Teuscher (Tobias)

«Grande pauvreté et droits de l’Homme : étude des rapports du Parlement européen sur le respect des droits fondamentaux dans l’Union européenne 1993-2002 à la lumière de l’enseignement du Père Joseph Wresinski»

Droit en quart monde (Bruxelles), N° 39-40, juillet 2004, pp. 49-72

Van Raepenbusch (Sean)

«Tendances récentes de la jurisprudence sociale de la Cour de Justice des Communautés européennes (1998-2003)»

Droit social (Paris), N° 7/8, juillet-août 2003, pp. 751-763

Van Raepenbusch (Sean)

«Tendances récentes de la jurisprudence sociale de la Cour de Justice des Communautés européennes, 1998-2003 (suite et fin)»

Droit social (Paris), N° 9/10, septembre-octobre 2003, pp. 859-878

Yakemtchouk (Romain)

«L’Union européenne et la protection des minorités nationales en Lettonie et en Estonie»

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Bruxelles : Bruylant, 2000, XXI + 513 p.

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“La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne”

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Flauss (Jean-François)

“Les droits de l’Homme dans l’Union européenne” (2ème partie)

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Flauss (Jean-François)

“Les droits de l’Homme dans l’Union européenne. Chronique d’actualité 1999-2000”

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Flauss (Jean-François)

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Fourgoux (Jean-Claude)

“Les rapports des droits de l’Homme et du droit communautaire de la concurrence : du droit à ne pas s’auto-accuser. A propos d’un arrêt du Tribunal de première instance des C.E. du 20 février 2001”

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Gal (Jean-Luc)

“Le droit communautaire en matière de procédés de clonage et de brevetabilité des inventions portant sur le génome et certaines cellules de l’être humain”

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Maublanc (Jean-Pierre)

“Liberté de circulation des travailleurs, égalité fiscale et imposition des revenus”

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“On n’ajourne pas la liberté : pour la pleine application au 1er janvier 2001 de la loi sur la présomption d’innocence”

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Moreau (Marie-Ange)

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Simon (Denis)

“Des influences réciproques entre CJCE et CEDH : “je t’aime, moi non plus” ?”

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Sudre (Frédéric) (sous la direction de)

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Teitgen-Coly (Catherine)

“Y a-t-il une politique d’asile en Europe ?”, pp. 137-168, in : Jean-Pierre Faugère et François Julien-Laferrière (éds), Europe. Enjeux juridiques, économiques et de gestion

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Regards sur l'actualité (Paris : La Documentation française), N°spécial 264, août 2000, 115 p.

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in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Regards sur l'actualité (Paris : La Documentation française), N°spécial 264, août 2000, 115 p.

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Eipascope (Bulletin de l'Institut européen d'administration publique - Maastricht), N°2000/3, pp. 19-28

Champeil-Desplats (Véronique)

"Services d'intérêt économique général, valeurs communes, cohésion sociale et territoriale"

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Cohen-Jonathan (Gérard), Decaux (Emmanuel) et Dutheil de la Rochère (Jacques)

Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Regards sur l'actualité (Paris : La Documentation française), N°spécial 264, août 2000, 115 p.

Colson (Anne) 

Les Conventions de Lomé et l'Afrique : la recherche de la paix à travers la promotion des droits de l'Homme"

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De Schutter (Olivier)          

"La contribution de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la garantie des droits sociaux dans l'ordre juridique communautaire",

in Florence Benoît-Rohmer (sous la direction de), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Revue universelle des droits de l'Homme (Kehl/Strasbourg), Vol. 12, n° 1-2, septembre 2000, pp. 33-47

Dutheil de la Rochère (Jacqueline)

"L'Europe a-t-elle besoin d'une Charte des droits fondamentaux"

La Gazette du Palais (Paris), N°159-160, 7-8 juin 2000, doctrine, pp. 5-9

Dutheil de la Rochère (Jacqueline)

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Favoreu (Louis)

"Une démarche constituante ?", pp. 25-26,

in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Regards sur l'actualité (Paris : La Documentation française), N°spécial 264, août 2000, 115 p.

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"A quelle nécessité juridique répond la négociation d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne"

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"Le Conseil de l'Europe et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne", in Florence Benoït-Rohmer (sous la direction de), La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Revue universelle des droits de l'Homme (Kehl/Strasbourg), Vol. 12, n° 1-2, septembre 2000, pp. 7-9

Flauss (Jean-François)

"Les droits propres aux citoyens européens", pp. 46-47,

in Gérard Cohen-Jonathan et al., Vers une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Regards sur l'actualité (Paris : La Documentation française), N° spécial 264, août 2000, 115 p.

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