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Commentaire sous Dir. 2003/109/CE du Conseil, 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée : JOUE n° L16, 23 janvier 2004, pp. 44-53

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Commentaire sous CJCE, 18 mars 2004, aff. C-342/01, Maria Paz Merino Gomez et CJCE, 30 mars 2004, aff. C-147/02, Michelle K. Alabaster [Egalité de traitement - Politique sociale - Femme enceinte - Droit au congé annuel - Rémunération]

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Simon (Denys)

Commentaire sous CJCE, 7 septembre 2004, aff. C-456/02, M. Trojani [Citoyenneté européenne - Droit de séjour - Notion de travail salarié - Caractère réel et effectif de l'activité]

Europe (Paris)   n° 11, novembre 2004, pp. 10-11

Simon (Denys)

Commentaire sous CJCE, 19 octobre 2004, aff. C-200/02, Kunqian Catherine Zhu et Man Lavette Cheng [Circulation des personnes - Droit de séjour - Parent ressortissant d'Etat tiers - Citoyenneté - Abus de droit]

Europe (Paris), n° 12, décembre 2004, pp. 14-16

Simon (Denys)

Commentaire sous CJCE, 29 avril 2004, aff. C-224/02, Heikki Antero Pusa [Citoyenneté européenne - Liberté de circulation - Différence de traitement - Prise en compte de l'imposition dans l'Etat de résidence pour le calcul de la part insaisissable des revenus]

Europe (Paris), n° 6, juin 2004, pp. 10-11

Simon (Denys)

Commentaire sous CJCE, 29 avril 2004, aff. jtes C-482/01 et C-493/01, G. Orfanopoulos e.a. et R. Oliveri [Circulation des personnes - Ordre public - Expulsion - Sanctions pénales - Respect de la vie familiale]

Europe (Paris), n° 6, juin 2004, pp. 21-23

Walter (André von)

«La protection de la dignité humaine face au droit communautaire» (Note sous Cour de justice des Communautés européennes, 14 octobre 2004, Omega Spielhallen-und Automatenaufstellungs-GmbH c. Oberbügermeisterin der Bundesstadt Bonn)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 3, 2005, pp. 152-155       

Ast (Frédérique)

«Les droits sociaux fondamentaux des personnes handicapées dans l’Union européenne», pp. 57-97, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Audit (Mathias)

«Principe de non-discrimination et transmission du nom de famille en Europe», note sous CJCE, 2 octobre 2003

Le Dalloz (Paris), N° 21, 27 mai 2004, commentaires, pp. 1476-1479

Barav (Ami)

«Non discrimination des enseignants en raison de la nationalité dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes», pp. 189-218, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Cassia (Paul)

«Commentaire sous C.E., 13 mars 2002, M. Courbage, req. n° 209938» [circulation des travailleurs - emplois publics - ressortissant communautaire]

Europe (Paris), N° 5, mai 2002, pp. 18-19

Delaunay (Bénédicte)

«Liberté d’accès à l’information en matière d’environnement : manquement de la France dans la transposition de la directive 90/313/CEE du 7 juin 1990», note sous CJCE, 26 juin 2003, Commission des Communautés européennes c. République française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 10, 15 mars 2004, pp. 543-548

Etienne (Judicaël)

«Le fait religieux dans le droit communautaire. Du traité de Rome au projet de Constitution pour l’Europe»

Chroniques de droit public (Brugge), N° 2, 2004, pp. 244-253

Fautrelle (Séverine)

«Vers une évolution du mode de régulation de la liberté d’exprssion à travers l’exemple de la télévision en Europe ?», pp. 771-787, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Gautier (Yves)

«Commentaire sous CJCE, 17 septembre 2002, Famille Baumbast, aff. C-413/99» [citoyenneté de l’Union - droit au séjour - effet direct de l’aticle 18 § 1]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, pp. 18-19

Gautier (Yves)

«Commentaire sous CJCE, 25 juillet 2002, Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (MRAX), aff. C-459/99» [ressortissants d’Etat tiers - visas - droits d’entrée et de séjour - exceptions - directive 64/221]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, pp. 19-20

Gautier (Yves)

«Commentaire sous CJCE, 2 octobre 2003, C. Garcia Avello, aff. C-148/02» [citoyenneté - double nationalité - nom des enfants]

Europe (Paris), N° 12, décembre 2003, p. 5

Gautier (Yves)

«Commentaire sous CJCE, 11 février 2003, H. Gözütok et K. Brügge, aff. jtes, aff. C-187/01 et C-385/01» [acquis Schengen - interprétation de la Convention d’application de l’accord de Schengen - principe ne bis in idem]

Europe (Paris), N° 4, avril 2003, pp. 10-11

Hagner (Frédérique)

Les particuliers et l'ordre juridique communautaire : l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes

Genève : Institut européen de l'Université de Genève, 2003, 180 p

Icard (Philippe)

«Principe de non-discrimination et fonction publique : l’arrêt Isabel Burbaud du 9 septembre 2003»

Revue du droit de l’Union européenne (Paris), N° 4, 2003, pp. 887-896

Idot (Laurence)

«Commentaire sous CJCE, 26 novembre 2002, min. de l’Intérieur et Aitor Oteira Olazabal, aff. C-100/01» [ordre public - éloignement - interdiction de séjour partielle]

Europe (Paris), N° 1, janvier 2003, pp. 18-19

Idot (Laurence)

«Commentaire sous CJCE, 23 septembre 2003, H. Akricht, aff. C-109/01» [conjoint - regroupement familial - fraude]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2003, pp. 22-23

Idot (Laurence)

«Commentaire sous CJCE, 9 janvier 2003, N. Givane, aff. C-257/00» [travailleurs - membres de la famille - droit de demeurer - conditions de résidence]

Europe (Paris), N° 3, mars 2003, pp. 16-17

Iliopoulou (Anastasia)

«Note sous CJCE, arrêt du 2 octobre 2003 (aff. C-148/02), Carlos Garcia Avello c. Etat belge» (citoyenneté, égalité et droit au nom)

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), N° 3, 2004, pp. 559-579

Kauff-Gazin (Fabienne)

«Commentaire sous CJCE, 10 juillet 2003, Booker Aquaculture Ltd, aff. jtes C-20 et C-64/00» [principes généraux du droit communautaire - droit à la propriété - limite dans l’intérêt général communautaire - droit à une indemnisation]

Europe (Paris), N° 10, octobre 2003, p. 17

Kovar (Robert)

«Le droit du citoyen de l’Union européenne de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres», pp. 1049-1066, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Lejeune (Julie)

«La directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial»

Journal du droit des jeunes (Bruxelles), N° 236, juin 2004, pp. 13-17

Mariatte (Flavin)

«Commentaire sous TPICE, 11 septembre 2002, Pfizer Animal Health c. Conseil, aff. T-13/99 et TPICE, 11 septembre 2002, Alpharma c. Conseil, aff. T-70/99» [principes généraux du droit communautaire - principe de précaution - proportionnalité - confiance légitime - droits de la défense - droit au libre exercice des activités professionnelles - obligations des institutions - intensité du contrôle du juge - garanties procédurales]

Europe (Paris), N° 11, novembre 2002, pp. 12-13

Meisse (E.)

«Commentaire sous CJCE, 22 octobre 2002, Roquette Frères SA, aff. C-94/00» [principes généraux du droit communautaire - droits fondamentaux - CEDH - concurrence - procédure de vérification]

Europe (Paris), N° 12, décembre 2002, pp. 6-7

Meisse (E.)

«Commentaire sous TPICE, 11 mars 2003, Conserve Italia Soc. Coop. RI c. Commission, aff. T-186/00 et TPICE, 13 mars 2003, Comunità montana della Valnerina, soutenue par Italie c. Commission, aff. T-340/00» [principes généraux du droit communautaire - proportionnalité - motivation - droits de la défense - sécurité juridique]

Europe (Paris), N° 5, mai 2003, p. 10

Simon (Denys)

«Commentaire sous CJCE, 22 mai 2003, Connect Austria Gesellschaft für Telekommunikation GmbH et Telekom-Control-Kommision, aff. C-462/99» [primauté - autonomie procédurale - droit au juge - obligation d’écarter une disposition constitutionnelle nationale]

Europe (Paris), N° 7, juillet 2003, pp. 8-9

Vial (Claire)

«Libre-circulation des marchandises et protection des droits fondamentaux : à la recherche d’un équilibre», observations sous Cour de Justice des Communautés européennes, 12 juin 2003, E. Schmidberger c. l’Autriche, affaire C-112

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 58, avril 2004, pp. 435-459