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Ouvrages et articles récents
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2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 -
1999 |
2007
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Bernard (Elsa)
« Commentaire sous CJCE, 4
mai 2006, aff. jtes C-23/03, C-52/03, C-103/03, C-337/03 et C-473/03,
Mulliez e.a. (opposabilité d’une directive communautaire en cas de sanctions
pénales nationales plus légères) », Europe (Paris), n° 7, juillet
2006, p. 11
Bouveresse (Aude)
« Commentaire sous CJCE, 23
mars 2006, aff. C-535/03, Unitymark et NSFO (obligation de diligence -
proportionnalité - non-discrimination - pêche) », Europe (Paris), n°
5, mai 2006, p. 30
Bouveresse (Aude)
« Commentaire sous TPICE, 13
juin 2006, aff. T-218/03 à T-240/03, Boyle e.a. (recours en annulation -
recevabilité - lien individuel et direct - compétencesd’exécution) »,
Europe (Paris), n° 8-9, août-septembre 2006, p. 11
Broussy (Emmanuelle),
Donnat (Francis), Lambert (Christian)
« Droits fondamentaux »
(Note sous CJCE 26 juin 2007, Ordre des barreaux francophones et
germanophone e.a., aff. C-305/05); « Egalité de traitement - discrimination
liée à l’âge » (Note sous CJCE 16 octobre 2007, Félix Palacios de la Villa
c. Cortefiel Servicios SA, aff. C-411/05); « Sécurité sociale » (Note sous
CJCE 11 septembre 2007, Hendrix, aff. C-285/05), in Chronique de
jurisprudence communautaire, Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), n° 41, 2007, chroniques, pp. 2248-2254
Cachard (Olivier)
« Précisions sur les
activités donnant lieu à déclaration de soupçons par les avocats » (Note
sous CJCE, 26 juin 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP
G.) (Paris), n° 30, 25 juillet 2007, II, 10137, pp. 31-34
Flauss (Jean-François)
« Les recours internes
destinés à garantir le respect ou la sanction de la règle du délai
raisonnable consacrée par l’article 6(1) de la Convention européenne des
droits de l’Homme. Rapport », pp. 87-124, in: Cohen-Jonathan (Gérard),
Flauss (Jean-François) et Lambert Abdelgawad (Elisabeth) (dir.),
De l’effectivité des recours internes dans l’application de
la Convention européenne des droits de l’Homme
Bruxelles: Bruylant/Nemesis,
2006, 314 p., coll. Droit et Justice n° 69
Huglo (Jean-Guy)
« Primauté du droit
communautaire et autorité de la chose jugée par les juridictions nationales
», Gazette du Palais (Paris), n° 53, 22 février 2007, pp.18-24
Idot (Laurence)
« Commentaire sous TPICE, 22
février 2006, T-34/02, EURL Le Levant 001 (droits de la défense - droit
d’être entendu - aides d’Etat) », Europe (Paris), n° 4, avril 2006,
pp. 22-23
Idot (Laurence)
« Commentaire sous CJCE, 16
février 2006, aff. C-3/05, Verdoliva (signification des actes - délai de
recours - conflit de juridictions) », Europe (Paris), n° 4, avril
2006, p. 32
Idot (Laurence)
« Commentaire sous CJCE, 29
juin 2006, aff. C-301/04, Commission c/ SGL Carbon AG (principe ne bis in
idem - entente internationale) », Europe (Paris), n° 8-9,
août-septembre 2006, pp. 21-23
Idot (Laurence)
« Commentaire sous CJCE, 21
septembre 2006, aff. C-113/04 P, Technische Unie BV (délai excessif de la
procédure - droits de la défense) », Europe (Paris), n° 11, novembre
2006, pp. 29-30
Kauff-Gazin (Fabienne)
« Commentaire sous CJCE, 9
mars 2006, aff. C-436/04, Van Esbroeck (coopération judiciaire en matière
pénale - acquis de Schengen - principe ne bis in idem) », Europe
(Paris), n° 5, mai 2006, p. 16
Kauff-Gazin (Fabienne)
« Commentaire sous CJCE, 28
septembre 2006, aff. C-150/05, Van Straaten (coopération judiciaire en
matière pénale - acquis de Schengen - principe ne bis in idem - délais de
prexcription à l’action pénale) », Europe (Paris), n° 11, novembre
2006, p. 13
Marciali (Sébastien)
« Le droit à un recours
effectif en droit de l’Union européenne; quelques progrès, beaucoup
d’ambiguïtés. Cour de justice des Communautés européennes, Gestoras Pro
Amnistia c. Conseil de l’Union européenne (C-354/04 P) et Segi c. Conseil de
l’Union européenne (C-355/04 P), 27 février 2007 », Revue trimestrielle
des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 72, 1er octobre 2007, pp.
1153-1170
Meisse (Eric)
« Acceptation par la France
et la Hongrie de la compétence préjudicielle de la Cour de justice au titre
de l’article 35 du traité sur l’Union européenne (coopération policière et
judiciaire en matière pénale) », Europe (Paris), n° 2, février 2006,
p. 19
Meisse (Eric)
« Commentaire sous TPICE, 14
février 2006, aff. jtes T-376/04, TEACEGOS SA, Services techniques globaux (STG)
SA et GHK Consulting Ltd c/ Commission (principes généraux du droit
communautaire - sécurité juridique - droits de la défense - bonne
administration de la justice) », Europe (Paris), n° 4, avril 2006, p.
8
Meisse (Eric)
« Commentaire sous TPICE, 6
juillet 2006, aff. T-391/03, Franchet (accès aux documents des institutions
- recevabilité des demandes d’accès - exceptions au droit d’accès) »,
Europe (Paris), n° 10, octobre 2006, pp.15-16
Pelikanova (Irena)
« La protection
juridictionnelle des particuliers par la Cour de justice des communautés
européennes », pp. 239- 255, in: Le droit à la
mesure de l’Homme: mélanges en l’honneur de Philippe Léger
Paris: Pedone,
2006, 523 p.
Schokkenbroek (Jeroen)
« Les recours internes
destinés à garantir le respect ou la sanction de la règle du délai
raisonnable consacrée par l’article 6(1) de la Convention européenne des
droits de l’Homme. Commentaire », pp. 125-130, in: Cohen-Jonathan (Gérard),
Flauss (Jean-François) et Lambert Abdelgawad (Elisabeth) (dir.),
De l’effectivité des recours internes dans l’application de
la Convention européenne des droits de l’Homme
Bruxelles: Bruylant/Nemesis,
2006, 314 p., coll. Droit et Justice n° 69
Schöll
(Michael)
« Arbitrage et droit privé
européen: critique d'une incursion », Gazette du Palais (Paris), n°
198, 17 juillet 2007, pp. 17-21
Simon (Denys)
« Le principe de confiance
légitime est-il soluble dans la sécurité juridique? », Europe
(Paris), n° 5, mai 2006, pp. 9-12
Tayar
(David), Giraud (Adrien)
« L'autonomie procédurale
des Etats membres à l'épreuve du principe d'effectivité du droit
communautaire: la Cour est-elle un arbitre impartial? » (Note sous CJCE, 5
octobre 2006, Commission c. France, C-232/05), Les Petites Affiches
(Paris), n° 133, 4 juillet 2007, pp. 8-13
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2006
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Broussy (Emmanuelle),
Donnat (Francis) et Lambert (Christian)
“Notion de juridiction en
droit interne” (Note sous CJCE, 29 septembre 2006, Wilson c. Ordre des
avocats du barreau de Luxembourg) in Actualité du droit communautaire
Actualité juridique. Droit
administratif
(Paris), n° 41/2006, pp. 2272-2275
De Schutter (Olivier)
"Les mesures provisoires
devant la Cour de justice des Communautés européennes dans le domaine des
droits fondamentaux", pp. 93-130, in Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss
(Jean-François) (dir.), Mesures conservatoires et
droits fondamentaux
Bruxelles : Bruylant, 2005,
312 p., collection Droit et Justice n°65
Kostova-Bourgeix (Anna)
“Un arrêt ayant acquis
l’autorité de chose jugée ne peut être réexaminé, même s’il est contraire au
droit communautaire” (note sous CJCE, 16 mars 2006)
La Semaine Juridique,
édition générale
(JCP G.) (Paris), n° 43-44, 25 octobre 2006, II, 10174, pp. 2006-2009
Mock (Hanspeter)
“ ‘Ne bis in diem’
une locution dont le sens ne semble pas être le même à Luxembourg qu’à
Strasbourg”
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 635-645
Simon (Denys)
Commentaire sous CJCE, 13
septembre 2005, aff. C-176/03, Commission, soutenue par Parlement européen
c. Conseil, soutenu par Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne France, Irlande,
Pays-Bas, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni [Décision cadre - Matière
pénale - Base juridique - Compétences communautaires - Contrôle
juridictionnel]
Europe
(Paris) n° 8-9, août-septembre 2005, pp. 20-21
Simon (Denys)
Commentaire sous CJCE, 2 juin
2005, aff. C-136/03, Dörr et Ünal [Circulation des personnes - Ordre public
- Garanties procédurales - Contrôle juridictionnel]
Europe
(Paris) n° 8-9, août-septembre 2005, pp. 20-21
Weckel (Philippe) et Areou
(Guillaume)
“Note sous Tribunal de
première instance des Communautés européennes, Yusuf, et Al Barakaat
International Foundation, arrêts du 21 septembre 2005”, in Chronique de
jurisprudence internationale
Revue générale de droit
international public
(Paris), tome 109, n° 4, 2005, pp. 957-967
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2005
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Bouveresse (Aude)
Commentaire sous TPICE, 10
mars 2004, aff. T-177/02, Malagutti-Vezinhet SA c. Commission
[Responsabilité extracontractuelle - Principe de précaution - Droits de la
défense]
Europe
(Paris), n° 5, mai 2004, pp. 13-14
Dubout (Edouard)
«La sphère politique. Vers un
nouveau standard européen de droit au juge pour le droit interne ?», pp.
523-583, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la direction de),
La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union
européenne
Bruxelles : Bruylant, 2005,
694 p., coll. du CREDHO n° 9
Larssen (Christine)
«La directive 2003/4/CE du
Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du
public à l’information en matière d’environnement et abrogeant la directive
90/313/CEE du Conseil : analyse de la directive et de sa transposition en
droit interne»
Aménagement-environnement
(Bruxelles),
n° 1, 2005, pp. 3-25
Mariatte (Flavien)
Commentaire sous CJCE, 1er
avril 2004, aff. C-263/02 P, Commission c. Jégo-Quéré [Recevabilité - Actes
de portée générale - Lien individuel - Protection juridictionnelle effective
- Obligations des Etats membres et des juridictions nationales]
Europe
(Paris), n° 6, juin 2004, p. 16
Vandermeersch (Damien)
«Le mandat d’arrêt européen
et la protection des droits de l’Homme»
Revue de droit pénal et de
criminologie
(Bruxelles), n° 3, 2005, pp. 219-239
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2004
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Bellulo (Liza)
et Sturlèse (Bruno)
«La Consitution européenne :
une opportunité pour l’Europe de la justice»
La Semaine juridique.
Edition générale (JCP G.)
(Paris), N° 36, 1er septembre 2004, I, 156, pp. 1465-1468
Mariatte (Flavien)
«Commentaire sous TPICE, 11
septembre 2002, Pfizer Animal Health c. Conseil, aff. T-13/99 et TPICE, 11
septembre 2002, Alpharma c. Conseil, aff. T-70/99» [recours en annulation -
recevabilité - personnes physiques ou morales - actes de portée générale -
nature hybride - position juridiquement protégée - garanties procédurales]
Europe
(Paris), N° 11, novembre 2002, pp. 14-16
Mariatte (Flavien)
«Commentaire sous CJCE, 10
varil 2003, J. Steffensen, aff. C-276/01» [principes généraux du droit -
droit à un procès équitable - respect du contradictoire - contrôle des
denrées alimentaires - autonomie procédurale nationale - régime des preuves]
Europe
(Paris), N° 6, juin 2003, pp. 14-15
Mariatte (Flavien)
«Commentaire sous TPICE, 8
mai 2003, Josanne e.a. c. Commission, aff. T-82/01» [principes généraux du
droit communautaire - principe de non-discrimination - égalité de traitement
procédural - droits de la défense - principe du contradictoire]
Europe
(Paris), N° 7, juillet 2003, p. 9
Pingel (Isabelle)
« Le principe du
contradictoire devant la Cour de justice des Communautés européennes», pp.
51-66, in : Ruiz Fabri (Hélène) et Sorel (Jean-Marc) (sous la direction de),
Le principe du contradictoire devant les
juridictions internationales
Paris : Pedone, 2004, 198 p.,
coll. Contentieux international, Université de Paris I, UMR de droit comparé
et CERDI
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2003
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Andriantsimbazovina
(Joël)
«Délai raisonnable du
procès, recours effectif ou déni de justice ? De l’arrêt
Kudla, de la Cour européenne des droits de
l’Homme, à l’arrêt Magiera, du Conseil
d’Etat. Le trésor et la perle ou le filet ?»
Revue française de
droit administratif
(Paris), N° 1, 2003, pp. 85-98
Aubert (Frédérique)
«L’impartialité des
juges-conseillers à nouveau constatée devant
la CEDH» (note sous CEDH, 6 mai 2003, Kleyn
et autres c. Pays-Bas)
Actualité juridique.
Droit administratif
(Paris), N° 18, 2003, p. 818
Bernaert
(Marie-Aude)
«Négociation sur la
peine et procès équitable» (observations sous CEDH, décision sur la
recevabilité, 20 juin 2002)
Revue trimestrielle
des droits de l’Homme
(Bruxelles), 2003, pp. 963-974
Bindels
(Raymond)
«L’influence du droit
d’être jugé dans un délai raisonnable prévu par l’article 6, § 1 de la
Convention européenne des droits de l’homme sur l’administration de la
justice civile belge»
Annales de droit de
Louvain
(Bruxelles), Vol. 62, 2002, pp. 349-428
Bouchard (Valérie)
«Procédures par
contumace et par défaut au regard de l’article 6 ¤ 1, de la Convention
européenne des droits de l’Homme»
Revue de science
criminelle et de droit pénal comparé (RSC)
(Paris), N° 3, 2003, doctrine, pp. 517-535
Brillié
(Marina)
«L’accouchement sous X
n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme»
(note sous CEDH, 13 février 2003, Odièvre c.
France)
Actualité juridique.
Droit administratif
(Paris), N° 7, 2003, p. 309
Canevascini
(Matthieu)
«Cour européenne des
droits de l’Homme : peut-on réformer les conditions de recevabilité ?»
L’Europe des libertés
(Strasbourg), N° 10, 2003, pp. 10-16
Céré
(Jean-Paul)
«La procédure de
l’amende forfaitaire et le droit d’accès à un tribunal» (note sous CEDH,
21 mai 2002)
Le Dalloz
(Paris), N° 39, 7 novembre 2002, commentaires, pp. 2968-2971
Cohen-Jonathan
(Gérard)
«L’égalité des armes
selon la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 21-26, in :
Association Droit et démocratie, Les inégalités devant la loi et la
justice
Les Petites Affiches
(Paris), N° 238, 28 novembre 2002, pp. 2-47
De
Schutter (Olivier)
«L’accès des personnes
morales à la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 83-108, in :
Mélanges offerts à Silvio
Marcus Helmons. Avancées et confins
actuels des droits de l’Homme aux niveaux international, européen et
national
Bruxelles :
Bruylant, 2003, XXVI-397 p.
Debricon
(Agnès)
«L’exercice efficace du
droit de recours individuel», pp. 237-242, in : De
Salvia (Michele),
Villiger (Mark E.) (eds),
L’éclosion du droit européen des droits de l’Homme/The
Birth of European
Human Rights
Law.
Liber
Amicorum Carl Aage
Norgaard
Baden-Baden
: Nomos Verlagsgesellschaft, 1998,
393 p., coll. Schriften des Europa-Instituts
der Universität des Saarlandes - Rechtswissenschaft 20
Deffains
(Nathalie)
«Commentaire sous Cour
EDH (1re section), 4 juillet 2002, Papon c. France,
req. n° 54210/00» [Procès équitable -
Droit d’accès à un tribunal - Déchéance du pourvoi en cassation - Mise
en état - Présomption d’innocence]
Europe
(Paris), N° 11,
2002, p. 30
Deffains
(Nathalie)
«Commentaire sous Cour
EDH (Grande Ch.), 10 juillet 2002, Meftah et
autres c. France, req. n°
32911/96, 35237/97 et 34595/97» [Procès équitable - Principe du
contradictoire - Cour de cassation - Monopole des avocats aux Conseils -
Conclusions de l’avocat général]
Europe
(Paris), N° 11, 2002, p. 35
Flauss
(Jean-François)
«L’exequatur des
jugements étrangers devant la Cour européenne des droits de l’Homme»,
pp. 69-88, in : Bieber (Roland) (réd.),
Faculté de droit de l’Université de Lausanne (éd.),
Mélanges en l’honneur de Bernard
Dutoit
Genève : Librairie
Droz,
2002, 350
p.
Foulquier
(Norbert)
«De la protection des
droits... à l’insécurité juridique. Ou la
remise en cause par la Cour européenne des droits de l’Homme des fins de
non-recevoir et des exceptions d’irrecevabilité consacrées par la
procédure juridictinnelle française»
Revue trimestrielle
des droits de l’Homme
(Bruxelles), N° 56, 2003, pp. 1203-1220
Gonzalez (Gérard)
«Le Conseil des marchés
financiers statuant en formation disciplinaire constitue un tribunal
impartial et la règle du double degré de juridiction en matière pénale
est satisfaite par le recours devant le Conseil d’Etat» (note sous CEDH,
27 août 2002)
La Semaine
Jurique (JCP)
(Paris), N° 46,12 novembre 2003, II-10177, pp. 1995-2000
Guinchard
(Serge)
«Dialogue imaginaire
entre un justiciable moyen et un juriste désespéré par l’arrêt
Kress»
Le Dalloz
(Paris), N° 3, 16 janvier 2003, chroniques, pp. 152-154
Hostiou
(René)
«Expropriation : le
commissaire du gouvernement et le droit à un procès équitable» (note
sous CEDH, 24 avril 2003)
Le Dalloz
(Paris), N° 36, 16 octobre 2003, commentaires, pp. 2456-2460
Hugon
(Christophe)
«L’obligation de se
constituer prisonnier pour former opposition passe le cap du contrôle de
la Cour européenne» (note sous CEDH, 16 mai 2002)
Le Dalloz
(Paris), N° 35, 9 octobre 2003, commentaires, pp. 2400-2403
Kitsou-Milonas
(Irène)
«Commentaire sous Cour
EDH (Grande Ch.), 21 novembre 2001, Al-Adsani
c. Royaume-Uni, req. n°
35763/97» [Article 6 ¤ 1 - Accès à un Tribunal - Immunité
juridictionnelle - Torture - Action civile en dommages et intérêts]
Europe
(Paris), N° 2, 2002, p. 31
Krenc
(Frédéric)
«La règle de l’immunité
parlementaire à l’épreuve de la Convention européenne des droits de
l’Homme» (à propos de l’arrêt CEDH, 17 décembre 2002, A. c. Royaume-Uni)
Revue trimestrielle
des droits de l’Homme
(Bruxelles), N° 55,
2003, pp. 813-821
Kuty
(Franklin)
«Le droit à un procès
pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2002»
Revue de
jurisprudence de Liège, Mons, Bruxelles
(Bruxelles), N° 12, 2003, pp. 496-535
Le
Calvez (Jacques)
«Les dangers du «X» en
procédure pénale : opinion contre le témoin anonyme»
Le Dalloz
(Paris), N°
40, 14 novembre 2002, chroniques, pp. 3024-3027
Legeais
(Raymond)
«Le droit de la preuve à
la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 311-331, in :
Mélanges offerts à Raymond Legeais.
A la recherche d’un nouveau droit fondamental à travers le droit civil,
le droit pénal et le droit comparé
Paris : Editions Cujas,
2003, 579 p
.
Martinez Ruiz
(Fernando)
«Décision de la
Commission : non-épuisement et règle des six
mois (article 26 de la Convention)», pp. 261-266, in : De
Salvia (Michele),
Villiger (Mark E.) (eds),
L’éclosion du droit européen des droits de l’Homme/The
Birth of European
Human Rights
Law.
Liber
Amicorum Carl Aage
Norgaard
Baden-Baden
: Nomos Verlagsgesellschaft, 1998,
393 p., coll. Schriften des Europa-Instituts
der Universität des Saarlandes - Rechtswissenschaft 20
Mauléon (Eléonore)
«Le droit d’être jugé
dans un délai raisonnable à l’épreuve du contentieux administratif et
fiscal» (note sous CEDH, 15 octobre 2002)
Les Petites Affiches
(Paris), N° 177,4 septembre 2003, pp. 8-14
Melchior (Michel)
«Les Cours
constitutionnelles et l’épuisement des voies de recours interne au
regard de la Convention européenne des droits de l’Homme», pp. 231-241,
in : Mélanges offerts à Silvio
Marcus Helmons.
Avancées et confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux
international, européen et national
Bruxelles :
Bruylant, 2003, XXVI-397 p.
Mole (Nuala),
Harby (Catharina)
Le droit à un procès
équitable. Guide sur la mise en oeuvre de l’article 6 de la Convention
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2003, 69 p., Précis sur les droits de l’Homme n° 3
Montecler
(Marie-Christine de)
«Le renvoi préjudiciel
au Ministre des Affaires étrangères condamné par la Cour européenne des
droits de l’Homme» (note sous CEDH, 13 février 2003,
Chevrol c. France)
Actualité juridique.
Droit administratif
(Paris), N° 7, 2003, p. 308
Montecler
(Marie-Christine de)
«Expropriation : le
commissaire du gouvernement en question» (observations sous CEDH, 24
avril 2003, Yvon c. France)
Actualité juridique.
Droit administratif
(Paris), N° 17, 2003, p. 869
Moutouh
(Hugues)
«Le «référé-diplomatique»
sur la sellette» (note sous CEDH, 13 février 2003)
Le Dalloz
(Paris), N° 14, 3 avril 2003, commentaires, pp. 931-934
Pettiti
(Christophe)
«Déchéance du pourvoi en
cassation et procès équitable. Entrave à l’accès d’une juridiction.
Violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de
l’Homme» (note sous CEDH, 1ère sect., 25
juillet 2002)
La Gazette du Palais
(Paris), N° 300-302, 27-29 octobre 2002, pp. 15-24
Pingel
(Isabelle)
«Droit d’accès aux
tribunaux et exception d’immunité : la Cour de Strasbourg persiste»
Revue générale de
droit international public
(Paris), N° 4, 2002, pp. 893-915
Puéchavy
(Michel)
«L’accusé se défendant
seul devant la Cour de cassation» (observations sous CEDH, grande
chambre, 26 juillet 2002, Meftah,
Adoud et Bosoni
c. France)
Revue trimestrielle
des droits de l’Homme
(Bruxelles), N° 56, 1er octobre 2003, pp. 1335-1354
Rambaud
(Thierry)
«Le renvoi préjudiciel
au ministre des Affaires étrangères à l’épreuve de la Cour européenne
des droits de l’Homme» (note sous CEDH, 13 février 2003,
Chevrol c. France)
Actualité juridique.
Droit administratif
(Paris), N° 37, 2003, pp. 1984-1988
Rolin (Frédéric)
« ‘Encore une minute
Monsieur le bourreau’... le débat sur le dualisme fonctionnel des cours
suprêmes devant la Cour européenne des droits de l’Homme continue» (note
sous CEDH, 6 mai 2003, Kleyn et autres c.
Pays-Bas)
Actualité juridique.
Droit administratif
(Paris), N° 28, 2003, pp. 1490-1493
Sainte-Rose (Jerry)
«Le parquet général de
la Cour de cassation «réformé» par la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’Homme : mythe ou réalité ?»
Le Dalloz
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