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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

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4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2007

 

Bearpark (Andrew) (Entretien avec)

« Entreprises militaires privées. Entretien mené par Toni Pfanner », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 163-172

 

Biruka (Innocent)

La protection de la femme et de l'enfant dans les conflits armés en Afrique

Paris: L'Harmattan, 2006, 500 p., coll. Etudes africaines, thèse de doctorat remaniée, Université de Dakar, soutenue en 2005

 

Bugnion (François)

 La XXIXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 20-22 juin 2006: Enjeux et résultats », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 301-312

 

Cannizzaro (Enzo)

« Contextualisation de la proportionnalité: jus ad bellum et jus in bello dans la guerre du Liban », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 275-290

 

Carreau (Dominique)

« La compétence universelle au regard du droit international », pp. 89-96, in: Les droits et le droit: Mélanges dédiés à Bernard Bouloc

Paris: Dalloz, 2007, xlii-1195 p.

 

Cottier (Michael)

« Attribution de mandats aux entreprises de sécurité et militaires privées et régulation de leurs activités: éléments à considérer », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 225-256

 

Daccord (Yves)

« La communication du CICR: générer du soutien pour son action d’aujourd’hui et de demain », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 87, sélection française 2005, pp. 245-258

 

Gaillard (Emanuela-Chiara)

« Quand l’entreprise s’en va-t-en guerre: les sociétés militaires et sociétés de sécurité privées et le droit international humanitaire », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 173-224

 

Guellali (Amna)

« Lex specialis, droit international humanitaire et droits de l’Homme: leur interaction dans les nouveaux conflits armés », Revue générale de droit international public (Paris), tome 111, n° 3, 2007, pp. 539-574

 

Küng (Hans)

« Religion, violence et ‘guerres saintes’ », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 87, sélection française 2005, pp. 107-122

 

Lanotte (Olivier)

La France au Rwanda (1990-1994). Entre abstention impossible et engagement ambivalent

Bruxelles: P.I.E. Peter Lang, 2007, 533 p., coll. Géopolitique et résolution des conflits n° 4 (CECRI)

 

Noorbala (Ahmad Ali)

« Religion - Interview », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 87, sélection française 2005, pp. 97-106

 

Pfanner (Toni)

« Communication - décembre 2005 », Editorial, Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 87, sélection française 2005, pp. 219-221

 

Pfanner (Toni)

« Entreprises militaires privées », Editorial, Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 159-162

 

Pfanner (Toni)

« Méthodes de guerre », Editorial, Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 259-261

 

Roulot (Jean-François)

« Le recours à la force dans le cadre d'une mission de maintien de la paix sous l'égide de l'ONU », Revue de droit public (Paris), n° 6, 2006, pp. 1617-1632

 

Smith (Sir Rupert) (Entretien avec)

« Méthodes de guerre », Entretien mené par Toni Pfanner, Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 263-273

 

Wigger (Andreas)

« Rencontres de points de vue dans certaines parties du monde musulman et leur impact sur l’efficacité du CICR », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 87, sélection française 2005, pp. 139-164

 

2006
 

Boisson de Chazournes (Laurence) et Condorelli (Luigi)

“De la “responsabilité de protéger”, ou d’une nouvelle parure pour une notion déjà bien établie”

Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, n° 1, 2006, pp. 11-18

           

Leboeuf (Aline)

" ‘Sécurité et droit’: acteurs et consensus"

Afrique contemporaine. Afrique et développement (Bruxelles), n° 218, 2006-2, pp. 69-83

           

Mahouvé (Michel)

"La répression des violations du droit international humanitaire au niveau national et international"

Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), Année 82, n° 3, 2005, pp. 229-273

           

Nguélé Abada (Marcellin)

"Le crime d'agression ou l'Arlésienne en droit international"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 1, 2006, pp. 279-316

           

Verges (Jacques)

“La compétence universelle contre l’ordre international”, pp. 587-591, in Une certaine idée du droit. Mélanges André Decoq

Paris : LexisNexis/Litec, 2004, XXIV-620 p.

           

Weckel (Philippe) et Areou (Guillaume)

“Note sous Cour internationale de Justice. Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda, arrêt du 19 décembre 2005”, in Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, n° 1, 2006, pp. 173-184    

 

2005

 

Bélanger (Michel)

«Considérations sur la ‘constitutionnalisation internationale’ : l’apport du droit international humanitaire», pp. 43-51, in : Mélanges en l’honneur de Dimitri Georges Lavroff. La Constitution et les valeurs

Paris : Dalloz, 2005, 615 p.

                       

Harouel-Bureloup (Véronique)

Traité de droit humanitaire

Paris : Presses universitaires de France, 2005, 556 p., coll. Droit fondamental

           

Kherad (Rahim) (sous la direction de)

Les implication de la guerre en Irak, Préface de Jean-Pierre Quéneudec

Paris : Pedone, 2005, 248 p.

           

Rioux (Jean-Sébastien), Gagné (Julie)

Femmes et conflits armés. Réalités, leçons et avancement des politiques

Sainte-Foy : Presses de l’Université Laval, 2005, 282 p., coll. Politique étrangère et sécurité

 

2004

 

Abi-Saab (Georges)

"Les protocoles additionnels, 25 ans après", pp. 17-39, in : Flauss (Jean-François) (éd.), Les nouvelles frontières du droit international humanitaire

Bruxelles : Nemesis : Bruylant   2003, 218 p, Droit et justice 52

 

Abi-Saab (Rosemary)

«Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé : quelques réflexions préliminaires sur l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 855, septembre 2004, pp. 633-657

           

Abline (Gaël)

«La désignation des juges et du Procureur de la Cour pénale internationale»

Journal du droit international (Paris), N° 2, avril-juin 2004, pp. 465-490

 

Abtahi (Hirad)

«La Cour pénale internationale et l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux. Le point de vue du juge», pp. 233-241 in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Aptel (Cécile)

«Les impératifs de l’accusation. L’accusation : l’expérience du TPIR», pp. 85-96, in : Burgorgue-Larsen (Laurence)  (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Aptel (Cécile)

«La fixation des peines par les juridictions pénales internationales», pp. 169--193, in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Arzoumanian (Naïri) et Pizzutelli (Francesca)

«Victimes et bourreaux : questions de responsabilité liées à la problématique des enfants-soldats en Afrique»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 85, n° 852, décembre 2003, pp. 827-856    

 

Ascensio (Hervé)

«La Cour pénale internationale et l’héritage des Tribunaux pénaux internationaux. Le point de vue de la doctrine», pp. 243-249 in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Balguy-Gallois (Alexandre)

«Observations sous Tribunal pénal international pour le Rwanda, jugement du 3 décembre 2003 (chambre de 1ère instance I), Ferdinand Nahimana, Jean-Bora Barayagwiza, Hassan Ngeze», in : Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), N° 2, 2004, pp. 517-524

 

Balguy-Gallois (Alexandre)

«Protection des journalistes et des médias en période de conflit armé»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 853, mars 2004, pp. 37-67

           

Beauthier (Georges-Henri)

«La mise en oeuvre de la compétence universelle. Les victimes face aux violations graves du droit international humanitaire : témoins ou parties à part entière ?», pp. 121-136, in : Burgorgue-Larsen (Laurence)  (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Benbekhti (Nabil)

«Les actions entreprises à l’égard des ressortissants français détenus à Guantanamo Bay»

Actualité et droit international (Paris), Mars  2004, 3300 mots, (http://www.ridi.org/adi)

 

Berkovicz (Grégory)

«Le juge pénal international entre droits de la défense et devoirs de justice»

Cahiers de la Recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 2, 2003, pp. 101-110

           

Besnier (Pascal)

«La mise en oeuvre de la compétence internationale. Les «acteurs» du procès. L’avocat devant le TPIR. De la difficulté de maîtriser la «mixité» de la procédure», pp. 185-200, in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Blengino (Chiara)

«La position juridique de l’individu dans le Statut de la Cour pénale internationale», pp. 153-166, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Blondel (Jean-Luc)

«La globalisation : approche du phénomène et ses incidences sur l’action humanitaire»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 855, septembre 2004, pp. 493-503

 

Boiral (Olivier) et Verna (Gérard)

«La protection de l’environnement au service de la paix»

Etudes internationales (Québec), Volume XXXV, n° 2, juin 2004, pp. 261-286

 

Bouchet-Saulnier (Françoise)

«La protection de l’intégrité physique dans la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux», pp. 41-63, in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination),  Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Boyle (David)

«Droits de l’Homme et crimes internationaux. Les enjeux du «procès des médias» devant le TPIR», pp. 303-326, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Büchel (Rino)

«Mesures préventives prises en Suisse dans le cadre de la protection des biens culturels»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 854, juin 2004, pp. 325-336

 

Buck (Valentine)

«La procédure pénale internationale et l’utilisation du droit comparé. Essai de modélisation», pp. 56-78, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Bugnion (François)

«La genèse de la protection juridique des biens culturels en cas de conflit armé»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 854, juin 2004, pp. 313-324

 

Bugnion (François)

«Conseil des délégués 2003 et XXVIIIème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge : enjeux et résultats»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 854, juin 2004, pp. 453-471

 

Burgorgue-Larsen (Laurence)

«Conclusions générales. Une répression sous tension ou la dialectique des contraires», pp. 301-311, in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de)

La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Charpentier (Jean)

«Le juge national et le juge international, organes de répression des crimes internationaux», pp. 403-414, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Chiavario (Mario)

«Droits de l’accusé... et autres dans la perspective de la justice pénale internationale», pp. 329-333, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Chiavario (Mario)

«Face aux espoirs réalisés et aux indéniables difficultés une approche critique mais confiante au thème et aux problèmes de la justice pénale internationale», pp. 3-8, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

           

Chiavario (Mario) (sous la direction de)

La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

CICR, Services consultatifs en droit international humanitaire

Droit international humanitaire au plan national : impact et rôle des commissions nationales : rapport d'une réunion des représentants des commissions nationales de droit international humanitaire (Genève, 25-27 mars 2002)

Genève : CICR  2003, 239 p

 

Clément (Etienne) et Quinio (Farice)

«La protection des biens culturels au Cambodge pendant la période des conflits armés, à travers l’application de la Convention de La Haye de 1954»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 854, juin 2004, pp. 389-398

 

Comité international de la Croix-Rouge

«Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains. Extrait du rapport préparé par le Comité international de la Croix-Rouge pour la 28ème Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, décembre 2003»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 853, mars 2004, pp. 245-278

 

Condorelli (Luigi)

"Responsabilité étatique et responsabilité individuelle pour violations graves du droit international humanitaire : quelques remarques à propos du rejet du principe 'tu quoque' dans le jugement Kupreskic du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie", pp. 211-220, in : Vohrah (Lal Chand) (éd.),  Man's inhumanity to man : essays on international law in honour of Antonio Cassese

La Haye : Kluwer Law International, 2003, 1032 p.

 

Condorelli (Luigi)

"L'application du droit international humanitaire par la Cour internationale de justice", pp. 81-88, in :Flauss (Jean-François) (éd.), Les nouvelles frontières du droit international humanitaire

Bruxelles : Nemesis : Bruylant, 2003, 218 p, Droit et justice 52

 

Cosnard (Michel)

«Les « immunités de témoignage’ devant  les Tribunaux pénaux internationaux», pp. 137--167, in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Coulée (Frédérique)

«Sur un Etat tiers bien peu discret : les Etats-Unis confrontés au Statut de la Cour pénale internationale»

Annuaire français de droit international (Paris), 2003 (2004), pp. 32-70

 

D’Argent (Pierre)

«L’expérience belge de la compétence universelle : beaucoup de bruit pour rien ?»

Revue générale de droit international public (Paris), N° 3, 2004, pp. 597-632

 

David (Eric)

«L’appréhension de la responsabilité. Des occasions manquées de mettre en cause la responsabilité de la communauté internationale dans le génocide rwandais», pp. 239-250, in : Burgorgue-Larsen (Laurence)  (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

De Hemptinne (Jérôme)

« Commentaire», pp. 111-116, in : Ruiz Fabri (Hélène) et Sorel (Jean-Marc) (sous la direction de), Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales

Paris : Pedone  2004, 198 p., coll. Contentieux international, Université de Paris I, UMR de droit comparé et CERDI

 

Delaplace (Edouard)

«L’appréhension par le juge international. La notion de groupe dans la jurisprudence du TPIR», pp. 269-279, in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Delmas-Marty (Mireille)

«Droit comparé et droit international : interactions et internormativité», pp. 11-26, Chiavario (Mario)  (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Dumont (Hélène), Boisvert (Anne-Marie) (dir.)

La voie vers la Cour pénale internationale : tous les chemins mènent à Rome

Montréal : Thémis, 2004, 644 p.

 

Ferrajolo (Ornella)

«La pratique et la règle de droit. Réflexions à propos de la seconde guerre du Golfe»

Actualité et droit international (Paris), Mai 2004, 4000 mots, (http://www.ridi.org/adi)

 

Flauss (Jean-François)

"Le droit international humanitaire devant les instances de contrôle des Conventions européenne et interaméricaine des droits de l'Homme", pp. 117-133, Flauss (Jean-François) (éd.), Les nouvelles frontières du droit international humanitaire

Bruxelles : Nemesis : Bruylant, 2003, 218 p, Droit et justice 52

 

Frésard (Jean-Jacques)

«Aux laboratoires de Milgram aux champs de bataille : quelques éléments de compréhension du comportement des combattants»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 853, mars 2004, pp. 147-166

 

Fronza (Emanuela) et Guillou (Nicolas)

«Les dynamiques d’élaboration des normes pénales internationales : une analyse à partir de la jurisprudence sur le viol et la participation criminelle», pp. 27-53, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Gaillard (Philippe)

«Rwanda 1994 : un témoignage : ‘on peut tuer autant de gens qu’on veut, on ne peut pas tuer leur mémoire’ »

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 855, septembre 2004, pp. 611-627

 

Greppi (Eduardo)

«La Cour pénale internationale et le droit international», pp. 81-87, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Guillot (Philippe)

«L’exigence de coopération des Etats. Les relations entre le Rwanda et le TPIR», pp. 21-40, in : Burgorgue-Larsen (Laurence)  (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Harhoff (Frederik)

«La consécration de la notion de jus cogtens dans la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux», pp. 55-80, in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Harnisch (Christoph)

«Le CICR en Afrique : contexte et défis»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 85, n° 852, décembre 2003, pp. 737-749

 

Hemptinne (Jérôme de)

«Les «procédures» du procès international. Regard sur les principales évolutions du règlement de procédure et de preuve du TPIY», pp. 201-209, in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Henzelin (Marc)

«Les ‘raisons de savoir’ du supérieur hiérarchique qu’un crime va être commis ou a été commis par un subordonné. Examen de la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda», pp. 81-125, in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Jurovics (Yann)

«L’appréhension de la notion de génocide. L’appréhension par les juges nationaux. Le génocide dans la législation pénale française. Comparaison avec la jurisprudence internationale du TPIR», pp. 259-268, in : Burgorgue-Larsen (Laurence)  (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Kellenberger (Jakob)

«Discours de Jakob Kellenberger, Président du Comité international de la Coix-Rouge et du Croissant-Rouge»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 85, n° 852, décembre 2003, pp. 867-874

 

Kerbrat (Yann)

«Juridictions internationales et juridictions nationales internationalisées : les Tribunaux hybrides pour le Cambodge et la Sierra Leone», pp. 263-273, in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Lachapelle (Guy)

«Pourquoi le gouvernement canadien a-t-il refusé de participer à la guerre en Irak ?»

Revue française de science politique (Paris), N° 6, 2003, pp. 911-927

 

Lagrange (Philippe)

«L’indispensable protection des témoins. La protection des témoins entre le possible et le souhaitable», pp. 41-83, in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Lamballe (Alain)

«De la Bosnie-Herzégovine au Pakistan. Tensions européennes et asiatiques»

Etudes internationales (Québec), Volume XXXV, n° 2, juin 2004, pp. 324-338

 

Lambert-Abdelgawad (Elisabeth)

«L’exécution des peines d’emprisonnement prononcées par les juridictions pénales internationales», pp. 1083-1107, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Lambert-Abdelgawad (Elisabeth)

«Le dessaisissement des tribunaux nationaux au profit des tribunaux pénaux internationaux : un encadrement abusif par le droit international de l’exercice de la compétence judiciaire interne ?»

Revue générale de droit international public (Paris), N° 2, 2004, pp. 407-438

 

Leonetti (Cristina)

«La contribution des organisations non gouvernementales dans la création du Statut de Rome», pp. 141-152, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Lüders (Barbara)

«L’incrimination de génocide dans la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et la Rwanda», pp. 223-257, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Mainetti (Vittorio)

«De nouvelles perspectives pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé : l’entrée en vigueur du Deuxième Protocole à la Convention de Genève de La Haye de 1954»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 854, juin 2004, pp. 337-366

 

Maison (Rafaëlle)

«Le principe du contradictoire devant les juridictions pénales internationales», pp. 97-110, in : Ruiz Fabri (Hélène) et Sorel (Jean-Marc) (sous la direction de), Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales

Paris : Pedone, 2004, 198 p., coll. Contentieux international, Université de Paris I, UMR de droit comparé et CERDI

 

Maison (Rafaëlle)

«Pour une justice des vainqueurs ? Réflexions à propos de la restriction du mandat du procureur Carla del Ponte», pp. 1163-1177, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Maison (Rafaëlle)

«Les frontières entre les crimes relevant de la compétence des Tribunaux pénaux internationale», pp. 7-19, in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Mattone (Monica Chiara)

«Aperçus sur les règles du Statut au sujet de la coopération internationale et l’assistance judiciaire», pp. 13-140, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Maugeri (Anna Maria)

«La responsabilité des supérieurs hiérarchiques et l’effet d’exonération de l’ordre du supérieur dans le Statut de la Cour pénale internationale», pp. 295-326, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Meseke (Stephan)

«La contribution de la jurispsrudence des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et la Rwanda à la concrétisation de l’incrimination du crime contre l’humanité», pp. 173-222, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Mirguet (Eric)

«Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (jugement du 21 février 2003, Procureur c. Elizaphan et Gérard Ntakirutimana. affaire ICTR-96-10-T et ICTR-96-17-T; jugement du 15 mai 2003, Procureur c. Semanza, affaire ICTR-96-14-T; arrêt d'appel du 26 mai 2003, Procureur c. Rutaganda, affaire ICTR-96-3-A; jugement du 1er décembre 2003, Procureur c. Kajelijeli, affaire ICTR-98-44A-T; jugement du 3 décembre 2003, Procureur c. Nahimana, Barayagwiza, et Ngeze (" Procès de Médias "), affaire ICTR-99-52-T)»

Revue québécoise de droit international (Montréal), Vol. 16, n° 1, 2003, pp. 163-197

 

Müller (Harald)

«Les armes chimiques et la crise irakienne»

Politique étrangère (Paris), N° 2, 2004, pp. 415-425

 

Munoz (Daniel) et Frésard (Jean-Jacques)

«Origines du comportement dans la guerre : comprendre et prévenir les violations du droit international humanitaire»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 853, mars 2004, pp. 167-187

 

Natale (Enrico)

«Quand l’humanitaire commençait à faire son cinéma : les films du CICR des années 20»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 854, juin 2004, pp. 415-438

           

Palmieri (Daniel)

«Le temps pour comprendre la violence de guerre : l’exemple de l’Afrique»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 85, n° 852, décembre 2003, pp. 775-790

 

Pazartzis (Photini)

«Tribunaux pénaux internationalisés : une nouvelle approche de la justice pénale (inter)nationale ?»

Annuaire français de droit international (Paris), 2003 (2004), pp. 641-661

 

Pettiti (Laurent)

«La création d’un Barreau international des Conseils de la défense», pp. 195-230, in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Poinsot (Eric)

«Vers une lecture économique et sociale des droits humains : l’évolution d’Amnesty International»

Revue française de science politique (Paris), N° 3, 2004, pp. 399-420

 

Porchia (Ornella)

«Les relations entre la Cour pénale internationale et l’Organisation des Nations Unies», pp. 113-130, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Quattrocolo (Serena)

«Le rôle du procureur à la Cour pénale internationale : quelques brèves réflexions», pp. 353-377, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Renaut (Céline)

«La place des crimes de guerre dans la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux», pp. 21-35, in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Rivello (Roberto)

«Les principes généraux de droit et le droit international pénal», pp. 89-111, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Roux (François)

«L’appréhension de la responsabilité. De l’absence de responsabilité en cas d’acquittement», pp. 251-258, in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Sandoz (Yves)

«L'applicabilité du droit international humanitaire aux actions terroristes», pp. 41-77, in : Flauss (Jean-François) (éd.), Les nouvelles frontières du droit international humanitaire

Bruxelles : Nemesis : Bruylant, 2003, 218 p, Droit et justice 52

 

Schenker (Claude)

ABC du droit international humanitaire

Berne : Département fédéral des affaires étrangère, 2003, 26 p.

 

Scomparin (Laura)

«La victime du crime et la juridiction pénale internationale», pp. 335-352, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Sicurella (Rosaria)

«Le principe nulla poena sine culpa dans le Statut de la Cour pénale internationale», pp. 259-293, in : Chiavario (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Solassol (Stéphane)

«Les déclarations interprétatives françaises au premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève de 1949 relatives à la conduite des hostilités»

Cahiers de la Recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 2, 2003, pp. 111-124

 

Stern (Brigitte)

«11 septembre 2001 : quelles responsabilités juridiques internationales ?», pp. 1467-1497, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Tavernier (Paul)

«L’exigence de coopération des Etats. La coopération étatique : entre raison d’Etat et entraide juridictionnelle», pp. 3-19, in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 

Tavernier (Paul)

«L’interaction des jurisprudences des Tribunaux pénaux internationaux et des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’Homme», pp. 251-261 in : Tavernier (Paul) sous la direction de) et Céline Renaut (coordination), Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Tavernier (Paul) (sous la direction de), Renaut (Céline) (coordination)

Actualité de la jurisprudence pénale internationale à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale

Bruxelles : Bruylant, 2004, VIII-281 p., préface de Claude Jorda

 

Vité (Sylvain)

«L’applicabilité du droit international de l’occupation militaire aux activités des organisations internationales»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), Vol. 86, n° 853, mars 2004, pp. 9-25

 

Vogliotti (Massimo)

« ‘Ecriture’ et ‘oralité’ sur la balance de l’équité», pp. 379-398, in : Chiavario  (Mario) (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Weckel (Philippe)

«Observations sous Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, sentence du 2 décembre 2003 (chambre de première instance I), Momir Nikolic (Srebrenica)», in : Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), N° 2, 2004, pp. 524-530

 

Weckel (Philippe)

«Observations sous Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, jugement du 5 décembre 2003 (chambre de 1ère instance I), Stanislas Galic (Sarejevo)», in : Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), N° 2, 2004, pp. 530-536

 

Weckel (Philippe)

«Observations sous Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, sentence du 18 mars 2004, Miodrag Jokic», in : Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), N° 2, 2004, pp. 536-538

 

Weckel (Philippe)

«Observations sous Cour permanente d’arbitrage. Commission des réclamations Erythrée-Ethiopie, Sentences partielles du 1er juillet 2003, Prisonniers de guerre -1 Réclamation n° 17 de l’Erythrée ; 2 Réclamation n° 4 de l’Ethiopie», in : Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), N° 4, 2003, pp. 974-983

 

Weckel (Philippe)

«Observations sous Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, arrêt du 17 septembre 2003 (chambre d’appel), affaire Kronojelac», in : Chronique de jurisprudence internationale

Revue générale de droit international public (Paris), N° 4, 2003, pp. 994-1000

 

Wehrle (Gerhard)

«A propos du développement du droit international pénal substantiel», pp. 169-172, in : Mario Chiavario (sous la direction de), La justice pénale internationale entre passé et avenir

Paris-Milan : Dalloz-Giuffrè, 2003, 399 p.

 

Westmoreland-Traoré (Juanita)

«Droit humanitaire et droit d'intervention»

Revue de droit de l'Université Sherbrooke (Canada), Vol. 34, n° 1-2, 2003-2004, pp. 157-196

 

Wiliamson (Jamie)

«La «procédure» devant les juridictions pénales internationales. La place de la common law», pp. 211-221, in : Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de), La répression internationale du génocide rwandais

Bruxelles : Bruylant, 2003, 351 p., collection du CREDHO n° 4

 
2003

 

«Doctrine relative à la coopération entre le CICR et les Sociétés nationales»

Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), N° 851, 2003, pp. 679-695