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Actes de la huitième Session d'information (arrêts rendus en 2001, Cahiers du CREDHO n° 8)

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Clôture du colloque
par Paul Tavernier

 

 

Merci. Nous sommes obligés d’arrêter le débat. Il y aurait sans doute encore beaucoup de choses à dire. Je pense qu’il faudrait non seulement se pencher sur la question de la clarté de la loi, mais aussi sur la clarté des décisions de la Cour de Strasbourg, et surtout, ce qui est important, sur le suivi des arrêts, c’est à dire comment sont appliqués les arrêts, comme Mme Jarreau l’a suggéré. C’est une chose qui n’est pas facile. Il faudrait souligner ici le rôle du Comité des Ministres encore assez mal connu. Le CREDHO pourrait se pencher un jour sur la question et inviter M. Pierre-Henri Imbert, directeur des droits de l’Homme, qui attache beaucoup d’importance à cette question.

 

Je voudrais terminer en remerciant tous les intervenants, ainsi que l’auditoire très attentif et très patient.

 

Je voudrais enfin remercier à nouveau Mme Lambert pour l’organisation matérielle de ce colloque qui a été excellente.

 

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