« L’arrêt Dorothée Piermont c. France. L’application de la CEDH dans les TOM et à
l’égard des ressortissants communautaires », in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1994
à 1996 (Cahiers du CREDHO, n° 3
/ 1997), Sceaux, CREDHO, 1997, pp. 77-99.
