Publications Disponibles sur le site du CREDHO

• "Revirement de l'expert et droits de la défense (arrêt G.B. du 2 octobre 2001)", in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 2001 (Cahiers du CREDHO, n° 8 - 2002), Sceaux, CREDHO, 2002, pp. 81-86.

• "Garde à vue et mauvais traitements : l'affaire Caloc (20 juillet 2000)", in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 2000 (Cahiers du CREDHO, n° 7 - 2001), Sceaux, CREDHO, 2001, pp. 92-94.

• "Requalification des faits en matière pénale : l’affaire Pélissier et Sassi (arrêt du 25 mars 1999)", in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1999 (Cahiers du CREDHO, n° 6 - 2000), Sceaux, CREDHO, 2000, pp. 49-52.

• "L' expertise médicale et la présomption d'innocence : affaire Bernard (23 avril 1998)", in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1998 (Cahiers du CREDHO, n° 5 - 1999), Sceaux, CREDHO, 1999, pp. 65-66.

• "Le contrôle juridictionnel de la durée de la détention provisoire (art. 5 § 3) et de la contrainte par corps en matière douanière (art. 5 § 4) : affaires I.A. (23 septembre 1998) et Soumaré (24 août 1998)", in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1998 (Cahiers du CREDHO, n° 5 - 1999), Sceaux, CREDHO, 1999, pp. 67-69.

• « La convention et le droit pénal : affaires Muller (17 mars 1997 et Foucher (18 mars 1997)», in TAVERNIER Paul (dir.), La France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1996 à 1997 (Cahiers du CREDHO, n° 4 / 1998), Sceaux, CREDHO, 1998, pp. 101-109.