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Publications
disponibles sur le site du CREDHO
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« Les affaires Acquaviva, Jamil et G.
», in
TAVERNIER Paul (dir.), La
France et la Cour européenne des droits de l'Homme. La jurisprudence de 1994
à 1996
(Cahiers du CREDHO, n°
3 / 1997), Sceaux, CREDHO, 1997, pp. 121-133.
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