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Concours international de
plaidoirie des avocats - Mémorial de Caen
Le Mémorial de Caen invite les avocats du monde entier à plaider une cause
réelle de violation des Droits de l'Homme. Chaque année au mois de février,
10 avocats dénoncent des situations inacceptables devant un jury composé de
personnalités concernées par la défense des Droits fondamentaux et un
auditoire nombreux.
Informations :
www.memorial-caen.fr/avocats1/
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Formation sur la jurisprudence
de la Cour de justice de l’Union Européenne et de la Cour européenne des
droits de l’homme sur des droits fondamentaux
L’Institut de formation en droits de l’homme du Barreau de Paris avec
l’Institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE) organisent un
cycle de formation sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union
Européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme sur des droits
fondamentaux.
La première réunion aura lieu le 19 décembre 2012 à Paris, à la Maison du
Barreau, salle Pont au Change, de 18 heures à 20 heures.
Informations, programme et
inscription (PDF).
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M. Abdelwahab
BIAD nommé directeur du CREDHO-DI
Abdelwahab BIAD, Maître de Conférences à l’Université de Rouen et membre
du CREDHO depuis l’origine, vient d’être désigné pour succéder à Madame
Fabienne Jault-Seseke à la direction du CREDHO-DI. Nous nos réjouissons de
cette désignation qui assure la continuité du CREDHO et permettra le
développement des relations fructueuses entre les deux composantes du
réseau. Nous souhaitons plein succès à Mme Jault-Seseke dans ses nouvelles
fonctions à Versailles Saint-Quentin. (19 octobre 2012).
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CEDH - Affaire
Michaud c. France (requête
n° 12323/11) - Tierce intervention de l'IDHAE
La Cour européenne des droits de l’Homme a tenu le 2 octobre 2012 une
audience de chambre dans l’affaire Michaud c.
France (requête n° 12323/11). Cette affaire
concerne l’obligation faite aux avocats de déclarer leurs “soupçons”
relatifs à d’éventuelles activités illicites de leurs clients, dans le cadre
des directives de l’Union européenne contre le blanchiment d’argent. Elle
soulève notamment des problèmes au regard du secret professionnel des
avocats et de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
L’IDHAE (Institut des droits de l’Homme des avocats européens) a été
autorisé par la Cour à déposer un mémoire de tiers intervenant (amicus
curiae). Le CREDHO et le CRDH ont participé activement à l’élaboration
et à la rédaction de ce mémoire dont le texte est diffusé par l’IDHAE -
et que l’on trouvera
ci-joint (au format PDF).
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Cour européenne des droits de l’Homme
Dean Spielmann (Luxembourg) a été élu président de la Cour européenne
des Droits de l’Homme. Il succède à Sir Nicolas Bratza dont le mandat
s'achève le 31 octobre 2012 (voir
communiqué de presse du Greffier de la Cour en date du 10 septembre 2012).
Le CREDHO lui souhaite plein succès dans ses nouvelles fonctions à la
tête d’une institution qui traverse une période difficile, mais qui demeure
plus que jamais indispensable et dans laquelle bien des hommes et des femmes
continuent à placer leurs espoirs.
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Revue
La revue Questions internationales,
éditée par la Documentation française, consacre son
numéro 56 (juillet-août
2012) à "l'humanitaire".
Le professeur Paul Tavernier y publie un article sur le "bilan de
l'action humanitaire des Nations Unies".
Sommaire complet sur le site de la Documentation française.
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Appel à candidature
La Cour Internationale de Justice lance un appel à
candidature afin de pourvoir un poste de référendaire auprès des Juges de la
Cour (juriste adjoint de première classe, P2 soit deux ans minimum
d'expérience dans le domaine du règlement des différends juridiques
internationaux au sein d’une organisation internationale, d’une institution
gouvernementale, d’un cabinet juridique ou d’une entreprise du secteur
privé).
Appel à candidature
(PDF)
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Laurence Burgorgue-Larsen, professeur à l’Université de
Paris I et ancienne directrice du CREDHO-Rouen, devient la première femme
Juge au Tribunal constitutionnel d’Andorre
Laurence Burgorgue-Larsen, professeur à l’Université de Paris I,
ancienne directrice du CREDHO-Rouen et toujours co-directrice de la
collection du CREDHO aux Editions Bruylant, devient la première femme Juge
au Tribunal constitutionnel d’Andorre. A cette occasion, elle a précisé à
une journaliste qui l’interrogeait que la procédure la plus importante dans
le domaine des libertés fondamentales lui semblait la procédure d’ “amparo”.
Elle succède au professeur Didier Maus.
Le CREDHO présente à Laurence Burgorgue-Larsen toutes ses félicitations et
lui souhaite plein succès dans ses nouvelles et importantes fonctions.
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Concours Habeas Corpus 2012
Depuis 2006 l'Association pour la Promotion Interuniversitaire des
Droits de l'Homme (APIDH) organise tous les ans le Concours Habeas Corpus.
L'édition 2012 aura lieu du 25 au 31 mars 2012.
Informations : Centre d’Etudes Européennes - 15 quai Claude Bernard,
69007 Lyon - hc.apidh@gmail.com -
http://www.apidh.eu.
Dossier de présentation
(PDF).
Calendrier complet :
http://www.apidh.eu/HC.php.
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Prix de thèse René Cassin 2012
La postulation est ouverte aux candidats ayant soutenu leur thèse de
doctorat au cours de l’année 2011 sur l’un des champs disciplinaires
suivants : − Droit international des droits de l’homme ; − Droit régional
des droits de l’homme ; − Droit comparé des droits de l’homme ; − Théorie
juridique des droits de l’homme.
Délai de candidature : avant le 15 janvier 2012.
L’ouvrage couronné sera publié avant fin 2013 aux éditions PEDONE dans la
collection des Publications de l’Institut international des droits de
l’homme.
Contacts : Institut international des droits de l’homme - 2, Allée
René Cassin - F - 67000 Strasbourg - +33 (0)3 88 45 84 45 -
administration@iidh.org
Informations
(PDF).
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Appel à candidature
L'Institut international des droits de l'homme lance un appel à
candidature d'un jeune chercheur pour contribuer à la recherche et à la
publication en droit international et comparé des droits de l'homme et qui
travaillera sur le sujet suivant : « La référence aux arrêts de la Cour
européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence des Cours suprêmes et
des Cours constitutionnelles : l'exemple allemand ».
Appel à candidature
(PDF)
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Prix de thèse René Cassin
Le prix de thèse René Cassin 2011 est décerné à Melle Blandine Caire
pour sa thèse intitulée :
Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des
droits de l’homme (Université de Limoges).
Le Jury a décerné une Mention spéciale à M. Louis-Philippe Lampron pour
sa thèse intitulée :
L’existence d’une hiérarchie juridique favorisant la protection des
convictions religieuses au sein des droits fondamentaux canadiens
(Université de Laval / Université d’Avignon et des pays de Vaucluse).
Ces deux travaux seront publiés en 2012 dans la Collection de l’Institut
international des droits de l’homme.
Les prix seront remis par Mme Françoise Tulkens, Présidente du Jury, le 4
juillet 2011 lors de la séance inaugurale de la 42ème Session d’enseignement
de l’Institut international des droits de l’homme.
Prix René Cassin 2011
(PDF).
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Concours Habeas Corpus
Depuis 2006, l'Association pour la Promotion Inter-universitaire des
Droits de l'Homme (APIDH) organise tous les ans le Concours Habeas Corpus.
L'édition 2011 aura lieu du dimanche 3 au vendredi 9 avril 2011.
Parallèlement cette année encore se déroulera un colloque les 7 et 8 avril
sur le thème retenu pour le cas pratique.
Vous trouverez le calendrier complet du Concours sur le
site de l'APIDH.
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Pétition
Les 47 gouvernements membres du Conseil de
l'Europe examinent actuellement une proposition qui ajouterait un obstacle
supplémentaire à la quête de justice des victimes d'atteintes aux droits
fondamentaux.
La proposition en question porte sur la facturation de frais aux
personnes introduisant une requête auprès de la Cour européenne des droits
de l'homme. La Cour est un dernier recours pour les personnes cherchant
à obtenir réparation pour une ou des violations présumées des droits
garantis par la Convention européenne des droits de l'homme.
Plus
d'informations... -
Signez la
pétition...
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Concours africain de procès simulé des droits de l'Homme
Le 19ème Concours africain de procès simulé des droits de l'Homme se
tiendra à l'Université d'Abomey Calavi, Cotonou (Bénin) du 4 au 9 octobre
2010. Il est organisé par le Centre for Human Rights de l'Université de
Pretoria (Afrique du Sud) ; le Coordinateur en est Norman TAKU. 80
universités africaines devraient y participer.
Informations disponibles sur :
http://www.chr.up.ac.za.
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Base de données sur le Droit international
humanitaire coutumier.
A l'occasion de l'anniversaire des Conventions de Genève, le 12 août
2010, le Comité international de la Croix-Rouge a lancé une nouvelle base de
données juridiques afin de renforcer la protection des victimes de guerre
dans les conflits armés internationaux et non internationaux.
Ce nouvel outil est fondé sur l'Etude de droit international humanitaire
coutumier publiée par le CICR en 2005.
La nouvelle base de données reprend cette étude et la complète notamment sur
les pratiques des Etats. De plus, cette base contient de nouvelles données
internationales, en particulier des textes de la jurisprudence
internationale et des Nations Unies remontant jusqu'à fin 2007, lesquelles
seront régulièrement actualisées.
Elle permet en particulier aux praticiens et aux universitaires d'accéder
facilement aux règles du DIH coutumier et d'examiner les pratiques
sous-jacentes grâce à trois paramètres de recherche : sujet, type de
pratique et pays.
La base de données du DIH coutumier (uniquement en Anglais pour l'instant)
est disponible au lien suivant :
http://www.icrc.org/customary-ihl/eng/docs/home.
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Clinique Juridique des Droits Fondamentaux
Dans le cadre de ses activités, le Centre de Recherche sur les Droits
Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED - Université de Caen) met en
place en septembre 2009 une Clinique Juridique des Droits Fondamentaux.
Informations :
http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/crdfed/clinique.
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150e anniversaire de la bataille de Solférino
A
l'occasion du 150e anniversaire de la bataille de Solférino, à la suite de
laquelle Henri Dunant créa la Croix-Rouge, 11 de ses membres ont décidé de
rejoindre en courant les 500 km qui séparent Genève de Solférino (en
Italie).
Vous pouvez suivre cette course - ainsi que les festivités de ce
150e anniversaire qui auront lieu du 23 au 27 juin 2009 - sur
http://ourworld-yourmove.org/blog-french/.
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Concours de procès simulé
Le 18ème Concours africain de procès simulé des droits de l'Homme
aura lieu cette année à l'Université de Lagos (Nigeria) du 10 au 15 août
2009. A cette occasion, le Center for Human Rights de l'Université de
Pretoria (Afrique du Sud) et le Centre pour le Droit international de
l'Université d'Amsterdam (Pays-Bas) organisent une Conférence sur le
contentieux du droit international et des droits de l'Homme en Afrique.
Informations disponibles sur :
http://www.chr.up.ac.za/moot/fr.
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Revue
La
revue trimestrielle des droits de l'homme dispose d'un nouveau site
(www.rtdh.eu) qui
offre de nouvelles fonctions, comme par exemple des tables cumulatives
renouvelées, des dossiers documentaires par article et même le texte plein
de ceux-ci à partir de la cinquième année précédant l'année en cours.
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Nouvelle revue
Une nouvelle revue a été mise en place par l'Inter-American and European
Human Rights Network / Red Interamericana y Europea de Derechos Humanos. L'Inter-American
and European Human Rights Journal / Revista Interamericana y Europea de
Derechos Humanos se veut une plateforme internationale de recherche
interdisplinaire dans le domaine des droits de l'homme en Europe et en
Amérique Latine. De plus amples informations sont disponibles sur le site
Internet de la revue :
www.iaehr-journal.org.
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Concours de droit international humanitaire
La Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone (CRB) organise,
chaque année depuis le début des années 1990, un concours en Droit
International Humanitaire (DIH) à destination des universités francophones.
L’année 2009 revêt une importance particulière. En effet, ce concours,
réalisé sous la forme d’un procès simulé devant la Cour Pénale
Internationale, en est à sa 10ème édition. Cette édition est également
l’occasion de fêter l’anniversaire d’adoption de nombreuses conventions en
DIH, telles que les quatre conventions de Genève de 1949 (60 ans). Pour ces
raisons, nous souhaitons, faire de ce concours un évènement international
majeur.
>>> Affiche -
Présentation -
Dossier complet -
Carton réponse
(PDF).
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Document en ligne
Droit international humanitaire coutumier. Volume I : Règles.
Cet ouvrage est disponible en ligne et téléchargeable gratuitement sur le
site du CICR.
Cette étude de grande ampleur sur la pratique actuelle des États en
matière de droit international humanitaire a été entreprise en 1996 par le
Comité international de la Croix-Rouge (CICR), avec le concours de nombreux
experts renommés, à la demande de la communauté internationale, afin de
circonscrire le droit coutumier dans ce domaine. Ce travail présente une
analyse complète des règles coutumières de droit international humanitaire
applicables dans les conflits armés tant internationaux que non
internationaux. Étant donné que certains traités essentiels dans ce domaine
n’ont pas encore été universellement ratifiés, cette publication revêt une
importance cruciale, puisqu’elle définit le noyau commun de droit
international humanitaire qui lie toutes les parties à tous les conflits
armés. Cet ouvrage sans précédent sera un outil capital pour toute personne
concernée par le droit international humanitaire.
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In memoriam
Alexandre-Charles
KISS (1925-2007) avait commencé sa longue carrière de chercheur par
la publication d’un monumental « Répertoire de la pratique française en
matière de droit international public» (CNRS, 7 volumes, 1962-1969),
malheureusement jamais mis à jour. Il s’intéressait aux domaines nouveaux du
droit international. Il fut Secrétaire général de l’Institut international
des droits de l’Homme de Strasbourg et l’un des pionniers du droit
international de l’environnement, militant pour la reconnaissance d’un droit
de l’Homme à l’environnement.
Lire l'hommage
rédigé par Thomaïs Douraki
(PDF).
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Nominations
- Jean-François AKANDJI-KOMBE,
membre du CREDHO, a été élu Doyen de la Faculté de droit de Caen. Nous lui
adressons nos vives félicitations et nos souhaits de plein succès dans ses
nouvelles fonctions.
- Alexandre BALGUY-GALLOIS,
membre du CREDHO depuis de nombreuses années, docteur en droit, a prêté
serment en tant qu’avocat.
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Chercheurs-visiteurs
accueillis au CREDHO
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Yukari ANDO,
chercheur et doctorante à l’Université de Nagoya, a été accueillie au CREDHO
pour préparer plusieurs études, notamment sur : Le refoulement indirect et
l’article 3 de la Convention contre la torture, et Le Japon et le statut de
la Cour pénale internationale.
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Melike BATUR YAMANER,
maître de conférences à la Faculté de Droit de l’Université Galatasaray
(Istanbul) a effectué des recherches au CREDHO en vue de la publication d’un
manuel de droit international humanitaire, matière négligée jusqu’à présent
par les juristes turcs, paru aux Editions Arikan Basim Yakim Dagitim à
Istanbul en 2007.
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Nouvel appel à collaboration
M. Olivier BARSALOU,
correspondant du CREDHO pour le Québec, rédacteur en chef-adjoint de la Revue québécoise de droit international et responsable des recensions à
la RQDI souhaite la collaboration d’étudiants de 2e et de
3e cycles ainsi que de chargés de cours, allocataires de
recherche, chargés de travaux dirigés, ATER ou doctorants intéressés à
collaborer avec la RQDI à la préparation de recensions pour, notamment,
fournir un site en préparation dédié à la publication de recensions
d’ouvrages portant sur le droit international (public et privé) ainsi qu’aux
relations internationales (4-6 pages en format Word avec commentaires)
d’ouvrages francophones (et anglophones) non sollicités.
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Site du CREDHO
Le site du CREDHO (www.credho.org)
est alimenté régulièrement par Patrice DESPRETZ.
La nouvelle présentation de
la base de données bibliographiques du CREDHO (thèses et ouvrages)
sera mise en ligne nous espérons très prochainement. Elle permettra des
recherches plus approfondies.
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Création d’un Institut des droits de l’Homme et de la
paix à Caen
Il a été décidé la création,
à Caen, d’un Institut international des droits de l’homme et de la paix.
Celui-ci est préfiguré par une Association fondée en décembre 2007 et qui
regroupe : La Région de Basse Normandie, la Région de Toscane, l’Université
de Caen Basse-Normandie, la Ville de Caen, le Mémorial pour la Paix de Caen
et le Barreau de Caen. L’Institut œuvrera à la défense et à la promotion des
droits de l’homme et de la paix à travers des actions de formation, de
soutien à la recherche ainsi que des actions de sensibilisation-défense des
droits de l’homme et de médiation en faveur de la paix.
Pour tous renseignements,
contacter le Président de l’Association : M. Alain TOURRET
(alain.tourret14@orange.fr) ou son Secrétaire général : M. le Professeur
Jean-François AKANDJI-KOMBE (jean-francois.akandji-kombe@unicaen.fr)
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Mélanges
Comme nous l’avions annoncé
dans le précédent Bulletin, un Recueil des écrits du Juge Alphonse
SPIELMANN, a été publié sous le titre : Au diapason des droits de
l’Homme. Ecrits choisis (1975-2003) aux Editions Bruylant à Bruxelles à
la fin de l’année 2006 par son fils Dean qui indique dans la présentation
que « L’ouvrage reprend certains des écrits les plus représentatifs
d’Alphonse Spielmann, Procureur Général d’Etat honoraire et ancien juge à la
Cour européenne des Droits de l’Homme, décédé le 18 avril 2006, soit
quelques semaines avant son 75e anniversaire, à l’occasion duquel l’édition
de cette compilation avait été prévue. La bibliographie de l’auteur,
présentée en exergue de cet ouvrage, reflète sa biographie marquée par son
engagement sans faille au service des droits fondamentaux de l’homme. La
carrière de magistrat national, couronnée par la plus haute fonction de
Procureur Général et celle de juge à la Cour européenne des Droits de
l’Homme, est imprégnée par cet engagement qui s’est traduit, non seulement
par la préparation des grandes réformes du droit pénal, mais également par
sa participation, durant plus d’une décennie comme juge international, à de
nombreux arrêts de la juridiction de Strasbourg. »
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Colloques prévus dans le courant de l’année 2008
- La France et la Cour
européenne des droits de l’Homme 1998-2008 : une décennie d’application du
Protocole XI, colloque organisé sous la direction de Paul Tavernier,
par le CREDHO-Paris Sud, le 20 mars 2008 à la Maison du Barreau de Pariset
et le 21 mars 2008 à la Faculté Jean Monnet à Sceaux, sous la présidence de
M. Jean-Paul COSTA, Président de la Cour européenne des droits de
l’Homme, avec la participation du Bâtonnier Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL et de
Bruno GENEVOIS, Président de Section au
Conseil d’Etat. Pour toutes informations à ce sujet, voir le site du CREDHO :
credho@credho.org.
- Sécurité et liberté
à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme, journée d’étude
organisée par le CREDHO-DI Rouen le 29 février 2008 à la Faculté de droit.
Contacts : Claude.Pons@univ-rouen.fr.
