CREDHO

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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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Archives >>>

  • Concours international de plaidoirie des avocats - Mémorial de Caen
    Le Mémorial de Caen invite les avocats du monde entier à plaider une cause réelle de violation des Droits de l'Homme. Chaque année au mois de février, 10 avocats dénoncent des situations inacceptables devant un jury composé de personnalités concernées par la défense des Droits fondamentaux et un auditoire nombreux.
    Informations : www.memorial-caen.fr/avocats1/
     

  • Formation sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme sur des droits fondamentaux
    L’Institut de formation en droits de l’homme du Barreau de Paris avec l’Institut des droits de l’homme des avocats européens (IDHAE) organisent un cycle de formation sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme sur des droits fondamentaux.
    La première réunion aura lieu le 19 décembre 2012 à Paris, à la Maison du Barreau, salle Pont au Change, de 18 heures à 20 heures.
    Informations, programme et inscription (PDF).

     

  • M. Abdelwahab BIAD nommé directeur du CREDHO-DI
    Abdelwahab BIAD, Maître de Conférences à l’Université de Rouen et membre du CREDHO depuis l’origine, vient d’être désigné pour succéder à Madame Fabienne Jault-Seseke à la direction du CREDHO-DI. Nous nos réjouissons de cette désignation qui assure la continuité du CREDHO et permettra le développement des relations fructueuses entre les deux composantes du réseau. Nous souhaitons plein succès à Mme Jault-Seseke dans ses nouvelles fonctions à Versailles Saint-Quentin. (19 octobre 2012).

     

  • CEDH - Affaire Michaud c. France  (requête n° 12323/11) - Tierce intervention de l'IDHAE
    La Cour européenne des droits de l’Homme a tenu le 2 octobre 2012 une audience de chambre dans l’affaire
    Michaud c. France  (requête n° 12323/11). Cette affaire concerne l’obligation faite aux avocats de déclarer leurs “soupçons” relatifs à d’éventuelles activités illicites de leurs clients, dans le cadre des directives de l’Union européenne contre le blanchiment d’argent. Elle soulève notamment des problèmes au regard du secret professionnel des avocats et de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme. L’IDHAE (Institut des droits de l’Homme des avocats européens) a été autorisé par la Cour à déposer un mémoire de tiers intervenant (amicus curiae). Le CREDHO et le CRDH ont participé activement à l’élaboration et à la rédaction de ce mémoire dont le texte est diffusé par l’IDHAE - et que l’on trouvera ci-joint (au format PDF).

     

  • Cour européenne des droits de l’Homme
    Dean Spielmann (Luxembourg) a été élu président de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Il succède à Sir Nicolas Bratza dont le mandat s'achève le 31 octobre 2012 (voir communiqué de presse du Greffier de la Cour en date du 10 septembre 2012).
    Le CREDHO lui souhaite plein succès dans ses nouvelles fonctions à la tête d’une institution qui traverse une période difficile, mais qui demeure plus que jamais indispensable et dans laquelle bien des hommes et des femmes continuent à placer leurs espoirs.
     

  • Revue
    La revue Questions internationales, éditée par la Documentation française, consacre son numéro 56 (juillet-août 2012) à "l'humanitaire".
    Le professeur Paul Tavernier y publie un article sur le "bilan de l'action humanitaire des Nations Unies".
    Sommaire complet sur le site de la Documentation française.

     

  • Appel à candidature
    La Cour Internationale de Justice lance un appel à candidature afin de pourvoir un poste de référendaire auprès des Juges de la Cour (juriste adjoint de première classe, P2 soit deux ans minimum d'expérience dans le domaine du règlement des différends juridiques internationaux au sein d’une organisation internationale, d’une institution gouvernementale, d’un cabinet juridique ou d’une entreprise du secteur privé).
    Appel à candidature
    (PDF)

     

  • Laurence Burgorgue-Larsen, professeur à l’Université de Paris I et ancienne directrice du CREDHO-Rouen, devient la première femme Juge au Tribunal constitutionnel d’Andorre
    Laurence Burgorgue-Larsen, professeur à l’Université de Paris I, ancienne directrice du CREDHO-Rouen et toujours co-directrice de la collection du CREDHO aux Editions Bruylant, devient la première femme Juge au Tribunal constitutionnel d’Andorre. A cette occasion, elle a précisé à une journaliste qui l’interrogeait que la procédure la plus importante dans le domaine des libertés fondamentales lui semblait la procédure d’ “amparo”. Elle succède au professeur Didier Maus.
    Le CREDHO présente à Laurence Burgorgue-Larsen toutes ses félicitations et lui souhaite plein succès dans ses nouvelles et importantes fonctions.
     

  • Concours Habeas Corpus 2012
    Depuis 2006 l'Association pour la Promotion Interuniversitaire des Droits de l'Homme (APIDH) organise tous les ans le Concours Habeas Corpus.
    L'édition 2012 aura lieu du 25 au 31 mars 2012.
    Informations : Centre d’Etudes Européennes - 15 quai Claude Bernard, 69007 Lyon - hc.apidh@gmail.com - http://www.apidh.eu.
    Dossier de présentation (PDF).
    Calendrier complet : http://www.apidh.eu/HC.php.
     

  • Prix de thèse René Cassin 2012
    La postulation est ouverte aux candidats ayant soutenu leur thèse de doctorat au cours de l’année 2011 sur l’un des champs disciplinaires suivants : − Droit international des droits de l’homme ; − Droit régional des droits de l’homme ; − Droit comparé des droits de l’homme ; − Théorie juridique des droits de l’homme.
    Délai de candidature : avant le 15 janvier 2012.
    L’ouvrage couronné sera publié avant fin 2013 aux éditions PEDONE dans la collection des Publications de l’Institut international des droits de l’homme.
    Contacts : Institut international des droits de l’homme - 2, Allée René Cassin - F - 67000 Strasbourg - +33 (0)3 88 45 84 45 - administration@iidh.org
    Informations (PDF).
     

  • Appel à candidature
    L'Institut international des droits de l'homme lance un appel à candidature d'un jeune chercheur pour contribuer à la recherche et à la publication en droit international et comparé des droits de l'homme et qui travaillera sur le sujet suivant : « La référence aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dans la jurisprudence des Cours suprêmes et des Cours constitutionnelles : l'exemple allemand ».
    Appel à candidature (PDF)

     

  • Prix de thèse René Cassin
    Le prix de thèse René Cassin 2011 est décerné à Melle Blandine Caire pour sa thèse intitulée :
    Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l’homme (Université de Limoges).
    Le Jury a décerné une Mention spéciale à M. Louis-Philippe Lampron pour sa thèse intitulée :
    L’existence d’une hiérarchie juridique favorisant la protection des convictions religieuses au sein des droits fondamentaux canadiens (Université de Laval / Université d’Avignon et des pays de Vaucluse).
    Ces deux travaux seront publiés en 2012 dans la Collection de l’Institut international des droits de l’homme.
    Les prix seront remis par Mme Françoise Tulkens, Présidente du Jury, le 4 juillet 2011 lors de la séance inaugurale de la 42ème Session d’enseignement de l’Institut international des droits de l’homme.
    Prix René Cassin 2011 (PDF).
     

  • Concours Habeas Corpus
    Depuis 2006, l'Association pour la Promotion Inter-universitaire des Droits de l'Homme (APIDH) organise tous les ans le Concours Habeas Corpus.
    L'édition 2011 aura lieu du dimanche 3 au vendredi 9 avril 2011. Parallèlement cette année encore se déroulera un colloque les 7 et 8 avril sur le thème retenu pour le cas pratique.
    Vous trouverez le calendrier complet du Concours sur le site de l'APIDH.
     

  • Pétition
    Les 47 gouvernements membres du Conseil de l'Europe examinent actuellement une proposition qui ajouterait un obstacle supplémentaire à la quête de justice des victimes d'atteintes aux droits fondamentaux.
    La proposition en question porte sur la facturation de frais aux personnes introduisant une requête auprès de la Cour européenne des droits de l'homme. La Cour est un dernier recours pour les personnes cherchant à obtenir réparation pour une ou des violations présumées des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme.
    Plus d'informations... - Signez la pétition...

     

  • Concours africain de procès simulé des droits de l'Homme
    Le 19ème Concours africain de procès simulé des droits de l'Homme se tiendra à l'Université d'Abomey Calavi, Cotonou (Bénin) du 4 au 9 octobre 2010. Il est organisé par le Centre for Human Rights de l'Université de Pretoria (Afrique du Sud) ; le Coordinateur en est Norman TAKU. 80 universités africaines devraient y participer.
    Informations disponibles sur : http://www.chr.up.ac.za.
     

  • Base de données sur le Droit international humanitaire coutumier.
    A l'occasion de l'anniversaire des Conventions de Genève, le 12 août 2010, le Comité international de la Croix-Rouge a lancé une nouvelle base de données juridiques afin de renforcer la protection des victimes de guerre dans les conflits armés internationaux et non internationaux.
    Ce nouvel outil est fondé sur l'Etude de droit international humanitaire coutumier publiée par le CICR en 2005.
    La nouvelle base de données reprend cette étude et la complète notamment sur les pratiques des Etats. De plus, cette base contient de nouvelles données internationales, en particulier des textes de la jurisprudence internationale et des Nations Unies remontant jusqu'à fin 2007, lesquelles seront régulièrement actualisées.
    Elle permet en particulier aux praticiens et aux universitaires d'accéder facilement aux règles du DIH coutumier et d'examiner les pratiques sous-jacentes grâce à trois paramètres de recherche : sujet, type de pratique et pays.
    La base de données du DIH coutumier (uniquement en Anglais pour l'instant) est disponible au lien suivant : http://www.icrc.org/customary-ihl/eng/docs/home.
     

  • Clinique Juridique des Droits Fondamentaux
    Dans le cadre de ses activités, le Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (CRDFED - Université de Caen) met en place en septembre 2009 une Clinique Juridique des Droits Fondamentaux. Informations : http://www.unicaen.fr/recherche/mrsh/crdfed/clinique.
     

  • 150e anniversaire de la bataille de Solférino
    A l'occasion du 150e anniversaire de la bataille de Solférino, à la suite de laquelle Henri Dunant créa la Croix-Rouge, 11 de ses membres ont décidé de rejoindre en courant les 500 km qui séparent Genève de Solférino (en Italie).
    Vous pouvez suivre cette course - ainsi que les festivités de ce 150e anniversaire qui auront lieu du 23 au 27 juin 2009 - sur http://ourworld-yourmove.org/blog-french/.

  • Concours de procès simulé
    Le 18ème Concours africain de procès simulé des droits de l'Homme aura lieu cette année à l'Université de Lagos (Nigeria) du 10 au 15 août 2009. A cette occasion, le Center for Human Rights de l'Université de Pretoria (Afrique du Sud) et le Centre pour le Droit international de l'Université d'Amsterdam (Pays-Bas) organisent une Conférence sur le contentieux du droit international et des droits de l'Homme en Afrique.
    Informations disponibles sur : http://www.chr.up.ac.za/moot/fr.
     

  • Revue
    La revue trimestrielle des droits de l'homme dispose d'un nouveau site (www.rtdh.eu) qui offre de nouvelles fonctions, comme par exemple des tables cumulatives renouvelées, des dossiers documentaires par article et même le texte plein de ceux-ci à partir de la cinquième année précédant l'année en cours.
     

  • Nouvelle revue
    Une nouvelle revue a été mise en place par l'Inter-American and European Human Rights Network / Red Interamericana y Europea de Derechos Humanos. L'Inter-American and European Human Rights Journal / Revista Interamericana y Europea de Derechos Humanos se veut une plateforme internationale de recherche interdisplinaire dans le domaine des droits de l'homme en Europe et en Amérique Latine. De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de la revue : www.iaehr-journal.org.
     

  • Concours de droit international humanitaire
    La Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone (CRB) organise, chaque année depuis le début des années 1990, un concours en Droit International Humanitaire (DIH) à destination des universités francophones.
    L’année 2009 revêt une importance particulière. En effet, ce concours, réalisé sous la forme d’un procès simulé devant la Cour Pénale Internationale, en est à sa 10ème édition. Cette édition est également l’occasion de fêter l’anniversaire d’adoption de nombreuses conventions en DIH, telles que les quatre conventions de Genève de 1949 (60 ans). Pour ces raisons, nous souhaitons, faire de ce concours un évènement international majeur.
    >>> Affiche - Présentation - Dossier complet - Carton réponse (PDF).

     

  • Document en ligne

    Droit international humanitaire coutumier. Volume I : Règles.
    Cet ouvrage est disponible en ligne et téléchargeable gratuitement sur le site du CICR.
    Cette étude de grande ampleur sur la pratique actuelle des États en matière de droit international humanitaire a été entreprise en 1996 par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), avec le concours de nombreux experts renommés, à la demande de la communauté internationale, afin de circonscrire le droit coutumier dans ce domaine. Ce travail présente une analyse complète des règles coutumières de droit international humanitaire applicables dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux. Étant donné que certains traités essentiels dans ce domaine n’ont pas encore été universellement ratifiés, cette publication revêt une importance cruciale, puisqu’elle définit le noyau commun de droit international humanitaire qui lie toutes les parties à tous les conflits armés. Cet ouvrage sans précédent sera un outil capital pour toute personne concernée par le droit international humanitaire.
     

  • In memoriam

    Alexandre-Charles KISS (1925-2007) avait commencé sa longue carrière de chercheur par la publication d’un monumental « Répertoire de la pratique française en matière de droit international public» (CNRS, 7 volumes, 1962-1969), malheureusement jamais mis à jour. Il s’intéressait aux domaines nouveaux du droit international. Il fut Secrétaire général de l’Institut international des droits de l’Homme de Strasbourg et l’un des pionniers du droit international de l’environnement, militant pour la reconnaissance d’un droit de l’Homme à l’environnement.
    Lire l'hommage rédigé par Thomaïs Douraki
    (PDF).
     

  • Nominations

    - Jean-François AKANDJI-KOMBE, membre du CREDHO, a été élu Doyen de la Faculté de droit de Caen. Nous lui adressons nos vives félicitations et nos souhaits de plein succès dans ses nouvelles fonctions.

    - Alexandre BALGUY-GALLOIS, membre du CREDHO depuis de nombreuses années, docteur en droit, a prêté serment en tant qu’avocat.

     

  • Chercheurs-visiteurs accueillis au CREDHO

    - Yukari ANDO, chercheur et doctorante à l’Université de Nagoya, a été accueillie au CREDHO pour préparer plusieurs études, notamment sur : Le refoulement indirect et l’article 3 de la Convention contre la torture, et Le Japon et le statut de la Cour pénale internationale.

    - Melike BATUR YAMANER, maître de conférences à la Faculté de Droit de l’Université Galatasaray (Istanbul) a effectué des recherches au CREDHO en vue de la publication d’un manuel de droit international humanitaire, matière négligée jusqu’à présent par les juristes turcs, paru aux Editions Arikan Basim Yakim Dagitim à Istanbul en 2007.

     

  • Nouvel appel à collaboration

    M. Olivier BARSALOU, correspondant du CREDHO pour le Québec, rédacteur en chef-adjoint de la Revue québécoise de droit international et responsable des recensions à la RQDI souhaite la collaboration d’étudiants de 2e et de 3e cycles ainsi que de chargés de cours, allocataires de recherche, chargés de travaux dirigés, ATER ou doctorants intéressés à collaborer avec la RQDI à la préparation de recensions pour, notamment, fournir un site en préparation dédié à la publication de recensions d’ouvrages portant sur le droit international (public et privé) ainsi qu’aux relations internationales (4-6 pages en format Word avec commentaires) d’ouvrages francophones (et anglophones) non sollicités.

     

  • Site du CREDHO

    Le site du CREDHO (www.credho.org) est alimenté régulièrement par Patrice DESPRETZ.

    La nouvelle présentation de la base de données bibliographiques du CREDHO (thèses et ouvrages) sera mise en ligne nous espérons très prochainement. Elle permettra des recherches plus approfondies.

     

  • Création d’un Institut des droits de l’Homme et de la paix à Caen

    Il a été décidé la création, à Caen, d’un Institut international des droits de l’homme et de la paix. Celui-ci est préfiguré par une Association fondée en décembre 2007 et qui regroupe : La Région de Basse Normandie, la Région de Toscane, l’Université de Caen Basse-Normandie, la Ville de Caen, le Mémorial pour la Paix de Caen et le Barreau de Caen. L’Institut œuvrera à la défense et à la promotion des droits de l’homme et de la paix à travers des actions de formation, de soutien à la recherche ainsi que des actions de sensibilisation-défense des droits de l’homme et de médiation en faveur de la paix.

    Pour tous renseignements, contacter le Président de l’Association : M. Alain TOURRET (alain.tourret14@orange.fr) ou son Secrétaire général : M. le Professeur Jean-François AKANDJI-KOMBE (jean-francois.akandji-kombe@unicaen.fr)

     

  • Mélanges

    Comme nous l’avions annoncé dans le précédent Bulletin, un Recueil des écrits du Juge Alphonse SPIELMANN, a été publié sous le titre : Au diapason des droits de l’Homme. Ecrits choisis (1975-2003) aux Editions Bruylant à Bruxelles à la fin de l’année 2006 par son fils Dean qui indique dans la présentation que « L’ouvrage reprend certains des écrits les plus représentatifs d’Alphonse Spielmann, Procureur Général d’Etat honoraire et ancien juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme, décédé le 18 avril 2006, soit quelques semaines avant son 75e anniversaire, à l’occasion duquel l’édition de cette compilation avait été prévue. La bibliographie de l’auteur, présentée en exergue de cet ouvrage, reflète sa biographie marquée par son engagement sans faille au service des droits fondamentaux de l’homme. La carrière de magistrat national, couronnée par la plus haute fonction de Procureur Général et celle de juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme, est imprégnée par cet engagement qui s’est traduit, non seulement par la préparation des grandes réformes du droit pénal, mais également par sa participation, durant plus d’une décennie comme juge international, à de nombreux arrêts de la juridiction de Strasbourg. »

     

  • Colloques prévus dans le courant de l’année 2008

    - La France et la Cour européenne des droits de l’Homme 1998-2008 : une décennie d’application du Protocole XI, colloque organisé sous la direction de Paul Tavernier, par le CREDHO-Paris Sud, le 20 mars 2008 à la Maison du Barreau de Pariset et le 21 mars 2008 à la Faculté Jean Monnet à Sceaux, sous la présidence de M. Jean-Paul COSTA, Président de la Cour européenne des droits de l’Homme, avec la participation du Bâtonnier Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL et de Bruno GENEVOIS, Président de Section au Conseil d’Etat. Pour toutes informations à ce sujet, voir le site du CREDHO : credho@credho.org.

    - Sécurité et liberté à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme, journée d’étude organisée par le CREDHO-DI Rouen le 29 février 2008 à la Faculté de droit. Contacts : Claude.Pons@univ-rouen.fr.

  • Revue :
    Le dernier numéro (Volume 2, Numéro 3, 2007) du Journal judiciaire de La Haye est paru. Tous les articles sont disponibles en format html ou pdf, en français et en anglais.

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