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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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THESES FRANCOPHONES SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

THESES

Thèses soutenues depuis 1984
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MISE A JOUR

(Décembre 2003)

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Abravanel-Jolly (Sabine)

La protection du secret en droit des personnes et des familles

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Lyon III, droit privé

1999. - Directeur : Luc Mayaux

 

Adam (Catherine)

La coordination normative des instruments internationaux relatifs aux droits sociaux fondamentaux

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Strasbourg III

2002. - Directeur : Jean-François Flauss

 

Agboton (Serge-Marie)

Information et secret médical en droit administratif      

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris X-Nanterre, droit public

2003. - Directeur : Gilles Guglielmi

 

Akdag (Sevki)

La Turquie devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Thèse pour le Doctorat de l’Université d’Aix-Marseille 3, droit

2002, III-475 p. - Directeur : André Roux

 

Albert (Sophie)

La condition des minorités en droit international public

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paris I, droit international

2003, 579-66 p. - Directeur : Brigitte Stern

 

Attal-Galy (Yaël

Droits de l’Homme et catégories de personnes

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Toulouse 1, droit international

2002, 2 vol. 847 p. - Directeur : Marie-Hélène Bernard-Douchez

 

Baldé (Mamadou Béla)

L’éducation à la citoyenneté comme condition de la démocratie en Afrique

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Strasbourg II

2003, 387 p. - Directeur: François Galichet

 

Balguy-Gallois (Alexandre)

Droit international et protection de l’individu dans les situations de troubles intérieurs et de tensions internes

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris I, droit international

2003, 818 p. - Directeur : Jean-Pierre Quéneudec

 

Barles (Sébastien)

Les mesures positives (actions et discriminations positives) en droit français ou l’insertion de politiques publiques différenciées ou différentialistes au sein de l’universalisme républicain

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris VIII

2002, 1197 p. - Directeur : Francine Demichel

 

Beausse (Claire de)

La liberté religieuse en Europe

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris X-Nanterre, droit public

2003. - Directeur : Emmanuel Decaux

 

Ben Merzouk (Emma)

La sécurité juridique en droit positif

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris II, droit privé

2003, 580 p. - Directeur : Serge Guinchard

 

Benlolo (Myriam)

Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris X-Nanterre, droit public

2003. - Directeur : Patrick Daillier

 

Béquain (Génaël)

Le Conseil constitutionnel et l’application des engagements internationaux

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Bordeaux IV-Montesquieu

2002, 453 p. - Directeur : Dimitri Georges Lavroff

 

Bernal Cano (Natalia)

L’interprétation et le contrôle de la constitutionnalité de la loi : étude comparée des systèmes français et colombien

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paris II, droit

2002, 439 p. - Directeur : Jean-Pierre Ferrier

 

Binel (Angeline)

Le tribunal impartial en droit français

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Toulouse, droit

2002, 282 p. - Directeur : Bernard Beignier

 

Boev (Ivan)

Le règlement européen des problèmes minoritaires en Europe de l’Est : formation d’un corpus juris relatif aux minorités et institutionnalisation de ses mécanismes d’application

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nancy II, droit public

2003, 737 p. - Directeur : Jean-Denis Mouton

 

Bruschi (François)

Les manifestations législatives de la plurinationalité en Europe

Thèse pour le Doctorat de l’Université d’Aix-Marseille III, droit

2002, 505 p. - Directeur : Ahmed Mahiou

 

Cador (Vincent)

Droit français et droits religieux à l’épreuve du mariage interreligieux

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris II, Droit privé

2003? - Directeur : Jean Foyer

 

Capette (Isabelle)

La légalité de l’emploi de l’arme nucléaire

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paris I, droit international

2002, 642 p. - Directeur : Brigitte Stern

 

Castejon (Vanessa)

Les aborigènes et le système australien : marginalisation, revendications politiques, aboriginalité

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris IV

2002, 503 p. - Directeur : Monica Charlot

 

Chambe (David)

L’ambiguïté morale du droit international contemporain

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Lyon III, droit

2002, 397 p. - Directeur : Jean-Jacques Wurtenburger

 

Chaouch Hehel (Adel)

La responsabilité pénale indirecte du supérieur hiérarchique pour violation du droit international humanitaire

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nice-Sophia Antipolis, droit international

2003, 627 p. - Directeur : Philippe Weckel

 

Charrier-Potiron (Laure)

Vers un régime de la femme en droit international public. De l’affirmation des droits à leur effectivité

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nantes, droit

2003, 505 p. - Directeur : Jean-Pierre Beurier

 

Chen (Xuming)

L’article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme et la procédure civile

Thèse pour le Doctorat de l’Université d’Aix-Marseille III, droit

2002, 364 p. - Directeur : Louis Coupet

 

Chupin (Stéphane-Dimitri)

La protection de la vie personnelle délimitée par les frontières des sphères privée et publique

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris I, droit privé

2002. - Directeur : Yvonne Flour

 

Cohen (Franck)

Le droit pénal et la lutte contre le racisme et la xénophobie dans le droit de la presse

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris I, Droit pénal et sciences criminelles

2003. - Directeur : Bernard Bouloc

 

De Albuquerque Salles (Severo)

Le Brésil 1964-1985 : l’économie, la politique et la question de la démocratie

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris X-Nanterre, sciences économiques

2003. - Directeur : Andrée Kartchevsky

 

Delachambre-Griffon (albane)

La liberté de la vie privée dans la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis : réflexions comparatives sur les enseignements de l’expérience américaine

Thèse pour le Doctorat de l’Université d’Aix-Marseille III, droit

2002, 488 p. - Directeur : Guy Scoffoni

 

Della Morte (Gabrièle)

Des tribunaux ad hoc à la Cour pénale internationale : perspectives et limites du droit international

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris I, Droit public

2003. - Directeur : Hélène Ruiz Fabri

 

Deshayes (Fred)

Contribution à une théorie de la preuve devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Montpellier I, droit public

2002, 523 p. - Directeur : Frédéric Sudre

 

Dos Santos (Antonio-Carlos)

La voie double : l’éclipse de la tolérance et l’inviolabilité politique chez Montesquieu     

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris X-Nanterre, philosophie

2003. - Directeur : Francine Markovits-Pessel

 

Dubois (Méryil)

La bioéthique saisie par le droit

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Montpellier I, Droit public

2001. - Directeur : Jean-Louis Autin

 

Dupuy-Busson (Séverine)

La liberté cinématographique en France et en Europe : garanties et limites

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paris II, droit       

2002, 547 p. - Directeur : Jean Morange

 

Elchoubaki (Amr)

Les frères musulmans en Egypte : problématique de l’intégration dans le processus démocratique

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paris I, droit

2002, 402 p. - Directeur : Camille Mansour

 

Foading Nchoh (Sylvie)

Le statut juridique des femmes mariées camerounaises exerçant une activité professionnelle

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Bourgogne, droit

2002, 650 p. - Directeur : Jean-Louis Halpérin

 

Gallardo (Jean-Michel)

Le pouvoir discrétionnaire de l’administration et le juge de l’excès de pouvoir

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, droit

2002, 523 p. - Directeur : Pierre Bon

 

Gallepe (Benjamin)

Droits de l’Homme, démocratie, Etat de droit : la mise en oeuvre des sanctions européennes à l’égard des pays ACP. Analyse d’un aspect du processus d’émergence de la politique étrangère à l’Union européenne, 1989-2002

Thèse pour le Doctorat de l’Institut d’études politiques de Paris

2002. - Directeurs : Renaud Dehousse, Pierre Muller

 

Gandreau (Stéphanie)

Les droits de l’être humain face aux enjeux de la biomédecine

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Grenoble II, droit

2002, 655 p. - Directeur : Jacqueline Domenach

 

Garcia-Rubio (Claudia)

La télévision au Mexique. Etude sur le régime de la télévision hertzienne au Mexique depuis 1990 : le cas particulier des chaînes de télévision sous l’effet d’une transition vers la démocratie

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris II, sciences de l’information

2003. - Directeur : Francis Balle

 

Ghiardello (Ariane)

La discrimination sur le marché du travail : du problème de coordination à l’égalité dans l’emploi

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris X-Nanterre, sciences économiques

2003. - Directeur : François Eymard-Duvernay

 

Giard (Bénédicte)

Le statut des cultes et leurs biens dans la Communauté européenne

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris I, Droit public

2002. - Directeur : Hélène Ruiz Fabri

 

Grosclaude (Laurence)

La liberté d’expression dans la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême des Etats-Unis

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paris II, droit

2003, 779 p. - Directeur : Elisabeth Zoller

 

Guéry (Christel)

Génome humain et bioéthique

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris V

2003, 398 p. - Directeur : Hervé Galons

 

Guillet (Nicolas)

Ordre juridique et systèmes religieux : liberté de religion et mouvements à caractère sectaire

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Cergy-Pontoise, droit

2002, 674 p. - Directeur : Geneviève Koubi

 

Hilt (Patrice)

Le couple et la Convention européenne des droits de l’Homme, analyse du droit français

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Strasbourg III, droit privé

2002, 519 p. - Directeur : Frédérique Granet

 

Hoffman (Pierre)

L’Internet : un espace de non-droit pour le racisme ? Contribution à l’étude des techniques de protection contre les propagandes racistes sur l’Internet

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris V

2002, 362 p. - Directeur : Sauveur Vaïsse

 

Ibraghith (Safwat)

La question de l’indemnisation dans le problème des réfugiés palestiniens de 1948

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Montpellier I, Droit public

2001. - Directeur : Pierre Bringuier

 

Isnard-Dhonte (Emmanuelle)

L’embryon humain in vitro et le droit : approche comparative

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Lyon III, droit

2002, 593 p. - Directeur : Olivier Moreteau

 

Karadjova (Mariana)

La garantie de la propriété dans les Etats d’Europe centrale et orientale, à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Genève

2002, 323 p. - Directeur : Giorgio Malinverni

 

Karpe (Philippe)

Les collectivités autochtones

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris X-Nanterre, droit public

2002. - Directeur : Olivier Audéoud

 

Khaleghi (Ali)

Réflexions sur la compétence pénale internationale en droit français

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nancy II, droit

2002, 410 p. - Directeur : François Fourment

 

Kirby-Légier (Catherine)

Le discours judiciaire de la Cour suprême des Etats-Unis à travers quatorze arrêts relatifs à la liberté d’expression, 1992-1996

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Bordeaux II

2003, 728 p. - Directeur : Jacky Martin

 

Kitoko (Weleka)

Les aspects constitutionnels de la transition démocratique manquée dans l’ex-Zaïre

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Bordeaux IV-Montesquieu

2002, 870 p. - Directeur : Jean du Bois de Gaudusson

 

Kloepfer (Wilfried)

Contribution à l’étude des rapports inter-juridictionnels dans le domaine des droits fondamentaux : le Conseil d’Etat dans ses rapports au Conseil constitutionnel et aux Cours européennes

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Toulouse I, droit

2002, 430 p. - Directeur : Jean-Arnaud Mazères

 

Kolacinski (David)

L’économie des droits de l’Homme

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Montpellier I, sciences économiques

2002, 566 p. - Directeur : Jacques Percebois

 

Korichi (Mohamed)

Contribution à l’étude d’une réforme de la juridiction criminelle de droit commun : étude comparée France-Algérie

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paris I, droit

2002, 605 p. - Directeur : Bernard Bouloc

 

Lahalle (thibault)

Qualification juridique du corps humain

Thèse pour le Doctorat de l’Université II, droit

2002, 764 p. - Directeur : Bernard Teyssié

 

Le Goff (Aymeric)

Liberté religieuse et neutralité dans l’enseignement public en France et en Allemagne

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris I, Droit comparé

2003. - Directeur : Michel Fromont

 

Lemiere (Séverine)

La discrimination salariale entre hommes et femmes : une analyse à partir des modes de détermination des rénumérations par les entreprises

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris I, Economie

2001. - Directeur : Michel Vernières

 

Louis-François (Jane)

Le crime de sang en droit musulman

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Perpignan/Université degli studi di Roma

2002, 429 p. - Directeurs : François-Paul Blanc et Francesco Castro

 

Lucard (Stéphane)

Ordre public et Internet

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris X-Nanterre, droit public

2003 - Directeur : Gilles Guglielmi

 

Manganguela (Bertille)

L’Etat, la justice et les justiciables au Gabon    

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris I, droit comparé

2002. - Directeur : Etienne Le Roy

 

Mansuy (Isabelle)

La protection des droits des détenus en France et en Allemagne

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paris I, droit

2003, 467 p. - Directeur : Michel Fromont

 

Marcellesi (Pierre)

L’organisation de la justice administrative française au regard de l’article 6 par. 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nice- Sophia Antipolis, droit

2002, 400 p. - Directeur : Didier Linotte

 

Maric (Michel)

Primat de la liberté et renouveau de l’économie du bien-être : apports à l’analyse de la pauvreté

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris I, économie

2002. - Directeur : Edith Archambault

 

Marion (William)

Le droit pénal et l’immigration

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paris II, droit

2002, 806 p. - Directeur : Jacques-Henri Robert

 

Masson (Thibauld)

La protection européenne des droits de l’Homme

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nice-Sophia Antipolis, droit

2003, 793 p. - Directeur : Jean-François Renucci

 

Mavridis (Prodomos)

La sécurité sociale à l’épreuve de l’intégration européenne : observations sur une confrontation entre libertés du marché et droits fondamentaux

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris X-Nanterre, droit

2002, 721 p. - Directeur : Antoine Lyon-Caen

 

Mborantsuo (Marie-Madeleine)

Cours constitutionnelles africaines et Etat de droit

Thèse pour le Doctorat de l’Université d’Aix-Marseille III, droit

2002, 470 p. - Directeur : Charles Debbasch

 

Mecarelli (Gabriele)

L’hypothèse d’un droit commun du procès : réflexions sur le rapprochement international et européen de la procédure civile

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris II, droit

2002. - Directeur : Philippe Fouchard

 

Meindl (Franz-Xaver)

La notion de droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines constitutionnelles française et allemande       

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Montpellier I, droit public

2001. - Directeur : Dominique Rousseau

 

Mendes Constante (Jorge)

Les droits fondamentaux du justiciable

Thèse pour le Doctorat de l’Université d’Aix-Marseille III, droit

2002, 423 p. - Directeur : Thierry S. Renoux

 

Mialot (Camille)

La protection juridictionnelle effective. Etude comparée entre la France, l’Espagne et l’Allemagne

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris I, droit comparé

2003. - Directeur : Gérard Marcou

 

Mimouni (Rifka)

L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris I, droit pénal et sciences criminelles        

2003. - Directeur : Bernard Bouloc

 

Mowena (Joseph)

La victime des infractions contre les personnes           

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris V

2002, 454 p. - Directeur : Frédérique Dreifuss-Netter

 

Muxart (Anne)

La restitution internationale des biens publics détournés par d’anciens chefs d’Etat

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paris I, droit international

2002, 776 p. - Directeur : Brigitte Stern

 

Naud (Pierre-Louis)

La réforme du droit de la justice en Haïti, 1994-2002 : les difficultés de la construction d’un Etat de droit démocratique

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Bordeaux II     

2002, 366 p. - Directeur : François Dubet

 

Otani (Safaa)

L’exécution des peines privatives de liberté en milieu fermé : étude comparée des droits français, syrien et libanais

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Poitiers, droit

2002, 403 p. - Directeur : Bernard Bouloc

 

Ouoba (Clarisse)

Le droit à la vie privée au Burkina Faso

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Grenoble II, droit

2002, 258 p. - Directeur : Hughes Petit

 

Pélissier (Catherine)

La protection des droits économiques et sociaux fondamentaux dans la Communauté européenne

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Montpellier I, droit public

2001. - Directeur : Frédéric Sudre

 

Perdu (Sylvande)

Le déroulement du procès administratif à l’épreuve du droit européen, constitutionnel et judiciaire

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

2002, 615 p. - Directeur : Philippe Terneyre

 

Prevel (Isabelle)

Les droits sociaux

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Cergy-Pontoise, droit

2002, 398 p. - Directeur : Pierre-Henri Prélot

 

Pujol (Nathalie)

La liberté individuelle, un droit instrumentalisé

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Montpellier I, droit public

2001. - Directeur : Michel Clapie

 

Puljak (Marie-Paule)

Le droit international privé à l’épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris II, droit privé

2002. - Directeur : Yves Lequette

 

Rambaud (Thierry)

Le principe de séparation des cultes et de l’Etat en droit public comparé (analyse des régimes français et allemand)

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris II, droit public

2003. - Directeur : Jean Morange

 

Rangel de Alvarenga Paes (Juliana)

Le corps humain et le droit international

Thèse pour le doctorat de l’Université de Paris II, droit public

2003. - Directeur : Jean Foyer

 

Rivoire-Ewanje Ndoumbe (Barbara)

Le Conseil d’Etat et la sécurité juridique des étrangers

Thèse pour le doctorat de l’Université de Montpellier I, droit public

2001. - Directeur : Jean-Louis Autin

 

Sambian (Muriel)

Le respect de l’égalité des armes à l’égard de la partie civile dans le procès pénal en droit français

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Montpellier I, droit privé et sciences criminelles 

2000. - Directeur : Anne d’Hauteville

 

Sciotti (Claudia)

L’applicabilité des traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme interne

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Strasbourg III, droit public

2002, 637 p. - Directeur : Jean-François Flauss

 

Slama (Serge)

Le privilège du national. Etude historique de la condition civique des étrangers en France

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris X-Nanterre, droit public

2003. - Directeur : Danièle Lochak

 

Suquet (Frédérique)

La légitimité démocratique de l’Union européenne

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Toulouse I

2003, 556 p. - Directeur : Joël Molinier

 

Szymczak (David)

La Convention européenne des droits de l’Homme et le juge constitutionnel national

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Strasbourg III, droit public

2002, 636 p. - Directeur : Jean-François Flauss

 

Teissier (sophie)

Le juge unique en matière pénale

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paris I, droit

2003, 529 p. - Directeur : Bernard Bouloc

 

Vailhe (Judith)

Evolution de la garantie judiciaire en droit pénal. Influence des opinions dissidentes ou séparées des juges de la Cour européenne des droits de l’Homme

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris I, droit pénal et sciences criminelles

2002. - Directeur : Mireille Delmas-Marty

 

Youness (Ghada)

Les minorités dans le monde arabe : statut national ou international et pratique suivie

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris I, droit public

2002. - Directeur : Laurent Lucchini

 

 

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