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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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THESES FRANCOPHONES SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

THESES

Thèses soutenues depuis 1984

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MISE A JOUR

(Décembre 2009)

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Afroukh (Mustapha)

La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Montpellier I (Droit)

2009, 602 p. - Directeur: Michel Lévinet

 

Al Adhami (Rima)

La confrontation entre les principes constitutionnels traditionnels et la formule confessionnelle libanaise

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Montpellier I et Université libanaise (co-tutelle) (Droit public)

2009, 437 p. - Directeurs: Dominique Rousseau et Nizih Raad

 

Al Fawara (Habis)

Les droits de la défense en procédure pénale: pour une évolution du droit jordanien à la lumière du droit français

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Poitiers (Droit)

2009, 744 p. - Directeur: Michel Danti-Juan

 

Al Shamsi (Obaid)

La politique pénale internationale dans le cadre de la lutte contre le crime organisé. Etude du cas émérienne [sic) et français

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Rouen (Droit public)

2009, 361 p. - Directeur: Abdelwahab Biad

 

Alix (Julie)

Terrorisme et droit pénal: Etude critique des incriminations terroristes

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Droit pénal)

2008, 651 p. - Directeur: Geneviève Giudicelli-Delage

 

Alloncle (Catherine)

La procréation médicalement assistée et les droits pondamentaux en droit français et en droit allemand

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas et l’Universität Regensburg. Juristische Fakultät (co-tutelle) (Droit privé)

2009, 454 p. - Directeurs: Jean-Louis Sourioux et Rainer Arnold

 

Amiel (Philippe Henri Louis)

Protection des personnes et droit à l'essai dans la recherche biomédicale en France: étude jurisociologique

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Montpellier I (Droit privé)

2008, 3 vol. 551 p. - Directeur: Jacques Pagès

 

Apchain (Hélène)

Le statut des musulmans de Thrace et des Grecs de Constantinople, d'Imbros et de Tenedos

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris-Sud (Paris XI) (Droit public)

2009, 701 p. - Directeur: Paul Tavernier

 

Arnal (Jérôme)

Cybercriminalité et droit pénal

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Montpellier I (Droit privé)

2008, 559 p. - Directeur: Didier Thomas

 

Atmani (Khalid)

Les atteintes à la liberté individuelle au cours de la phase préparatoire du procès pénal en droit marocain: contenu et portée du code de procédure pénale de 2002

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Perpignan (Droit privé et sciences criminelles)

2009, 467 p. - Directeur: François-Paul Blanc

 

Atoui (Mohamed)

Les droits de la victime dans le procès pénal en Algérie

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Perpignan (Droit privé)

2009, 699 p. - Directeur: Yvan Auguet

 

Badjaga (Boubacar)

L'action juridictionnelle judiciaire au Mali: Une institution au service des droits humains

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Perpignan (Droit privé)

2008, 454 p. - Directeur: François-Paul Blanc

 

Bailly (Maxime)

Essai sur le droit pénal des conflits collectifs du travail

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas (Droit privé)

2009, 397 p. - Directeur: Bernard Teyssié

 

Battaglia (Antonia)

Du droit des peuples non étatiques à se constituer en Etat souverain

Thèse pour le Doctorat de l’Université libre de Bruxelles

2009.- Directeur: Jean-Marc Ferry

 

Baudry (Marion)

L'aide humanitaire pharmaceutique: stratégie pharmaceutique en République Démocratique du Congo, mission humanitaire avec Pharmaciens sans frontières/Comité International

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Bordeaux II (Pharmacie)

2009, 95 p. - Directeur: Christian Toussaint

 

Bechlivanou Moreau (Georgia)

Le sens juridique de la peine privative de liberté au regard de l'application des droits de l'Homme dans la prison: étude comparative de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, du droit français et du droit grec

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Droit public)

2008, VI-790 p. - Directeur: Geneviève Giudicelli-Delage

 

Ben Abdelkader (Fahmi)

Du droit de l'Etat à l'Etat de droit dans les pays arabes de la Méditerranée. Analyse économique des institutions de gouvernance et de leur évolution

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Sciences économiques)

2009, 342 p. - Directeur: Wladimir Andreff

 

Bencherif (Taha Bachir)

Le respect des règles des conflits armés par les organisations internationales

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Bourgogne (Droit)

2008, 409 p. - Directeur: Charalambos Apostolidis

 

Benelbaz (Clément)

Le principe de laïcité en droit public français

Thèse pour le Doctorat de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (Droit)

2009, 632 p. - Directeur: Bernard Pacteau

 

Benguerraiche (Shéhérazade)

L'huissier de justice et la Convention européenne des droits de l'Homme

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (Droit)

2009, 414 p. - Directeur: Patrick Gaïa

 

Benoiton (Laurent)

Les effets des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme sur les contentieux administratifs nationaux. Essai sur la standardisation des droits européens

Thèse pour le Doctorat de l’Université de La Réunion (Droit public)

2009, 560 p. - Directeur: Laurent Sermet

 

Bernal Cano (Natalia)

Le contrôle de constitutionnalité de la loi sur recours d'un individu en Allemagne, Belgique et Colombie: Réflexions comparatives pour un nouveau modèle de justice constitutionnelle

Thèse pour  le Doctorat de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Droit comparé)

2009, IV-441 p. - Directeur: Otto Pfersmann

 

Bertin (Marie-Claire)

Le statut des peuples autochtones en droit international

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Rouen (Droit)

2008, 2 vol. 472 p. - Directeur: Philippe Ch.-A. Guillot

 

Bidet (Marie)

Les gens du voyage, locaux ou cosmopolites? La gestion publique du nomadisme en France

Thèse pour le Doctorat de l’Ecole normale supérieure de Cachan (Sociologie)

2009, 444 p. - Directeur: Patrice Duran

 

Billiottet (Arnaud)

La clause sur le respect des droits de l'Homme et des principes démocratiques: contribution à l'étude de l'action extérieure de l'Union européenne

Thèse pour le Doctorat de l’Université René Descartes Paris V (Droit public)

2008, 522 p. - Directeur: Patrick Rambaud

 

Bînzaru (Lucia Bieules)

La République de Moldova et la Convention européenne des droits de l'Homme

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’Universitatea de Stat di Moldova (co-tutelle) (Droit)

2009, 2 vol. 882 p. - Directeurs: Elisabeth Lambert-Abdelgawad et Gheorghe Avornic

 

Boizot (Sabine)

L'Union européenne et la lutte contre le terrorisme

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas (Droit international)

2009, 697 p. - Directeur: Charles Leben

 

Bolze de Bazelaire (Caroline)

La loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades et la fin de vie: connaissances des médecins généralistes, implications pour leurs pratiques et modes d'information

Thèse pour le Doctorat de l’Université Joseph Fourier de Grenoble (Médecine)

2009, 97 p. - Directeur: Guillemette Laval

 

Bonditti (Philippe)

L'antiterrorisme aux Etats-Unis (1946-2007): une analyse foucaldienne de la transformation de l'exercice de la souveraineté et de l'art de gouverner

Thèse pour le Doctorat de l’Institut d’études politiques de Paris

2008, 2 vol. 577 + 165 p. - Directeur: Didier Bigo

 

Bories (Clémentine)

Les Etats et le patrimoine culturel en droit international: les compétences des Etats à l'égard des éléments du patrimoine culturel

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris X-Nanterre (Droit public)

2008, 606 p. - Directeur: Alain Pellet

 

Bouzoubaâ (Abdelali)

L'Etat souverain entre le principe de la non-intervention et le droit d'ingérence

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Perpignan (Droit public)

2009, 381 p. - Directeur: Christophe Euzet

 

Bréhaux (Karine)

Quelle place pour les droits individuels et les libertés publiques? Les débats de l'avortement et de l'euthanasie en France et en Belgique

Thèse pour le Doctorat de l’Institut d’études politiques de Paris

2009, 574 p. - Directeur: Jean-Marie Donegani

 

Burda (Julien)

Le droit international économique et les droit sociaux fondamentaux: pour une dimension sociale de la libéralisation des échanges

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas (Droit international)

2009, 781 p. - Directeur: Catherine Kessedjian

 

Burki (Jean-Jacques)

Eglises, sectes et fisc

Thèse pour le Doctorat de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (Droit)

2009, 513 p. - Directeur: Jean-Luc Albert

 

Büschel (Isabell Eva)

Les rapports entre santé et libertés économiques fondamentales dans la jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des communautés européennes

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (Droit public)

2009, VI-416-XVVIV p. - Directeurs: Rostane Mehdi et Sandrine Maljean-Dubois

 

Castor (Catherine)

Le principe démocratique dans le droit de l'Union européenne

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas (Droit public)

2009, 499 p. - Directeur: Claude Blumann

 

Chaddad (Rihad)

La résistance nationale contre l'occupation étrangère: cas du Liban

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (Droit public)

2008, 396 p. - Directeur: Jean-Pierre Colin

 

Chasles (Jean-Marie)

Le mythe de la démocratisation internationale. La place des ONG dans la société internationale à travers les exemples des conventions d'Ottawa et Rome

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas (Science politique)

2009, 486 p. -Directeur: Serge Sur

 

Cheneval (Emmanuel)

La communauté internationale. Contribution à la construction d’un nouveau paradigme du droit des gens

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nantes (Droit public)

2009, 512 p. - Directeur: Alain Fenet

 

Chévrier (Mathilde)

L'assistance médicale à la procréation à l'aube du réexamen de la loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Thèse pour le Doctorat de l’Université René Descartes Paris V (Pharmacie)

2009, 174 p. - Directeur: Danièle Guillat-Demonchy

 

Cochinaire (Emilia)

Concevoir l'embryon. Histoire des théories de la fécondation, et approche multidisciplinaire du statut actuel de l'embryon

Thèse pour le Doctorat de l’Université Henri Poincaré Nancy I (Médecine)

2008, 199 p. - Directeur: Bernard Floiguet

 

Dan Thi (Thu Thao)

La protection des données personnelles

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas (Droit privé)

2009, 436 p. - Directeur: Michel Grimaldi

 

Darley (Aurélie Mathilde)

Frontière, asile et détention des étrangers: le contrôle étatique de l'immigration et son contournement en Autriche et en République tchèque

Thèse pour le Doctorat de l’Institut d’études politiques de Paris

2008, IX-637 p. - Directeur: Georges Mink

 

De Chacus (Sylvie)

Discrimination sexiste en milieu du travail, facteur d'émulation et création de modèle féminin: une étude comparative des perceptions, explications et stratégies face au phénomène de discrimination (Bénin/France)

Thèse pour le Doctorat de l’Université Charles de Gaulle de Lille II (Psychologie)

2008, 2 vol. 445 + 145 p. - Directeur: Annick Durand-Delvigne

 

Dejean (Bérangère)

La notion de protection des réfugiés

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Montpellier I (Droit public)

2008, 487 p. - Directeur: Pierre Bringuier

 

Delpech (David)

Les souscriptions de la liberté. Une renaissance de l'esprit républicain sous le Second Empire

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (Histoire contemporaine)

2009, 776 p. - Directeur: Francis Démier

 

Diallo (Mamadou Yaya)

Les Nations Unies et la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre: défis, enjeux et perspectives

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (Droit public)

2009, 409 p. - Directeur: Albert Bourgi

 

Dikpo (Thélesphore Toliton)

La question des enfants soldats: quels problèmes pour la défense du droit, le maintien, la garantie et la promotion de la sécurité internationale?

Thèse pour le Doctorat de l’Université Jean Moulin Lyon III (Droit - Science politique)

2008, 667 p. - Directeur: Jean-Paul Joubert

 

Docquir (Pierre--François)

La liberté d'expression dans le réseau mondial de communication: propositions pour une théorie du droit d'accès à l'espace public privatisé

Thèse pour le Doctorat de l’Université libre de Bruxelles

2009. - Directeur: Benoît Frydman

 

Dubin (Stéphane)

L'influence des droits de l'Homme de la troisième génération sur le droit rural français

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Limoges (Droit public)

2008, 374 p. - Directeurs: Virginie Saint-James et Jean-Marie Plazy

 

Ducoulombier (Peggy)

Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'Homme

Thèse pour le Doctorat de l’Université Robert Schuman Strasbourg III (Droit public)

2008, 640 p. - Directeur: Florence Benoît-Rohmer

 

Dupont (Jean-Claude K.)

Procès et sociabilité en matière de droits de l'Homme: analyse institutionnelle, épistémologique et argumentative des fondements et des techniques de protection des droits de l'Homme au Conseil de l'Europe

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nancy II et de l'Université libre de Bruxelles (Philosophie)

2009. – Directeurs: Gerhard Heinzmann et Benoît Frydman

 

Dussart (Odile)

L’égalité des armes

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nice-Sophia Antipolis (Droit privé)

2009, 643 p. - Directeur: François Renucci

 

Egila (Ashraf)

Les peines corporelles et les conditions de leur incrimination en droit islamique

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Droit privé)

2009, XV-503 p. - Directeur: Joseph Hudault

 

El Amine (Mohammed)

La problématique de la protection des droits de la personne gardée àvue en droit comparé: droit marocain et droit français

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Perpignan (Droit privé)

2008, 428 p. - Directeur: François-Paul Blanc

 

El Moutaouakil (Abdelilah)

Les droits de la défense dans la phase policière: étude comparée du droit marocain et du droit français

Thèse de Doctorat de l’Université des Sciences sociales de Toulouse 1 Capitole (Droit)

2009, 425 p. - Directeur: Gabriel Roujou de Boubée

 

Fares (Philippe)

La communauté internationale et la lutte contre le terrorisme

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Strasbourg (Droit public)

2009, 655 p. - Directeur: Yves Petit

 

Fernandez (Julian)

La politique juridique extérieure des Etats-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas (Droit public)

2009, 740 p. - Directeur: Emmanuel Decaux

 

Ferran (Nicolas),

L'intégration des étrangers saisie par le droit. Contribution à l'analyse du droit des étrangers 1981-2006

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Montpellier I (Droit public)

2008, 589 p. - Directeur: Dominique Rousseau

 

Fondanèche (Judith)

La protection juridique internationale du patrimoine culturel en cas de conflit armé non international

Thèse pour le Doctorat de l’Université René Descartes Paris V (Droit public)

2008, 592 p. - Directeur: Jean-Yves de Cara

 

Fouchard (Isabelle)

Crime international: entre internationalisation du droit pénal et pénalisation du droit international

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Droit international public) et l’UHEI de Genève (co-tutelle)

2008, VII-637p. - Directeurs: Brigitte Stern et Andrew Clapham

 

Gentil (Tong)

Don d'organes: la personne de confiance est-elle un témoin fiable de la volonté du patient?

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Picardie Amiens (Médecine)

2008, 65 p. - Directeur: Cécile Manaouil

 

Giraud (Baptiste)

Faire la grève: les conditions d'appropriation de la grève dans les conflits du travail en France

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Science politique)

2009, 907 p. - Directeur: Michel Offerlé

 

Grosbon (Sophie)

Le droit à l'enseignement supérieur et la libéralisation internationale du commerce des services

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris X-Nanterre (Droit public)

2008, 617 p. - Directeur: André Legrand

 

Halaby (Ahmed Salim)

La protection des droits fondamentaux devant la Cour suprême guinéenne statuant en matière administrative

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nantes (Droit)

2009, 554 p. - Directeur: Eric Mondielli

 

Hammer-Bodelet (Sarah)

L'égalité des sexes en droit international privé

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Rouen (Droit)

2008, 518 p. - Directeur: Thierry Vignal

 

Hategekimina (Sylvère)

La justice pénale restaurative: essai de sa mise en oeuvre dans les juridictions Gacaca au Rwanda

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nantes (Droit privé et sciences criminelles)

2009, 666 p. - Directeur: Martine Herzog-Evans

 

Helft-Malz (Véronique)

La place des femmes politiques dans la vie politique française. Analyse des représentations collectives des femmes à l'épreuve de la réalité

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas (Science politique)

2009, 286 p. - Directeur: Francis Balle

 

Heydari (Bahareh)

Le rôle des droits de l'Homme dans les relations extérieures de l'Union européenne

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (Droit)

2009, 378 p. - Directeur: André Roux

 

Honhon (Yves)

L’enfant et le droit

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nantes (Droit)

2009. - Directeur: Raymond Le Guidec

 

Housni (Farid)

La migration marocaine vers l'Europe et les droits de l'Homme

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris VII (Science politique)

2008, 412 p. - Directeur: Daniel Lindenberg

 

Jacot (Nicolas)

Approche juridique de la publicisation de l'homosexualité

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Montpellier I (Droit public)

2008, 2 vol. 1335 p. - Directeur: Laurence Weil

 

Jadali (Safinaz)

Les Etats et la mise en oeuvre du principe de compétence universelle: vers une répression sans frontières?

Thèse pour le Doctorat de l’Université Robert Schuman Strasbourg III (Droit international)

2008, 414 p. - Directeur: Yves Petit

 

Janem (Anwar)

L'évolution du droit de la prescription pénale en France depuis 1964

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Poitiers (Droit)

2009, 685 p. - Directeur: Michel Massé

 

Jeangey (Christine)

Examen comparé des effets de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme sur les ordres juridiques italien et français: la problématique des procédures "in absentia"

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas et l’Università degli Studi La Sapienza di Roma (co-tutelle) (Droit international public)

2009, 601 p. - Directeurs: Emmanuel Decaux et Claudio Zanghi

 

Jo (Hong Lai)

Le régime de l'information en Corée du sud de 1961 à1987. Approche comparative des régimes juridiques autoritaires de l'information

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas (Sciences de l’information et de la communication)

2009, 428 p. - Directeur: Jacques Barrat

 

Jouanneau (Solenne)

Les imams en France: réinvention et tentatives d'appropriation d'un magistère religieux en contexte migratoire

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paris Diderot-Paris 7 (Sociologie)

2009, 568 p. - Directeur: Maryse Tripier

 

Juncu-Moraru (Corina)

Le droit au respect du secret de la personne, droit fondamental?

Thèse pour le Doctorat de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (Droit public)

2008, 734 p. - Directeur: Thierry Renoux

 

Kalamatianou (Phèdre)

L'état de nécessité sous l'angle du droit pénal comparé (grec, français) et de la justice pénale internationale

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas (Droit pénal)

2008, 261 p. - Directeur: Marie-Elisabeth Cartier

 

Khalil (Hassan)

La problématique de la démocratie dans la pensée moderne et contemporaine: étude analytique sur la démocratie et son influence sur: les territoires, les souverainetés et le droit international à l'épreuve de la mondialisation

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris VIII (Philosophie)

2009, 316 p. - Directeur: Daniel Bensaïd

 

Khouma (Ousmane)

La légitimité du pouvoir de l'Etat en Afrique subsaharienne: essai sur la relation entre la reconnaissance internationale et la légitimité démocratique

Thèse pour le Doctorat de l’Université des Sciences sociales de Toulouse I Capitole (Droit public)

2009, 2 vol. 563 p. - Directeur:s Jean-Arnaud Mazères et Babacar Gueye

 

Kilinç (Umit)

La liberté d'expression en Turquie à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'Homme

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Strasbourg (Droit international)

2009, 672 p. - Directeur: Syméon Karagiannis

 

Korma (Eleni)

Les réfugiés grecs d'Asie Mineure en France entre émigration politique et immigration économique 1916-1939

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Histoire)

2009, 426 p. - Directeur: Robert Frank

 

Kot (Jean-Philippe)

La condition de la personne privée dans le contentieux interétatique

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (Droit)

2008, 539 p. - Directeur: Hervé Ascensio

 

Koudé (Koussetogue Roger)

La pertinence opératoire des droits de l'homme: de l'affirmation universaliste à l'universalité récusée

Thèse pour le Doctorat de l’Université Jean Moulin Lyon III (Philosophie)

2009, 448 p. - Directeur: Jean-Jacques Wunenburger

 

Lancia (Christophe)

La condition des étrangers en droit français entre 1880 et 1939

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (Histoire du droit et des idées politiques)

2009, 2 vol. 1165 p. - Directeur: Antoine Leca

 

Lavric (Sabrina)

Le principe d'égalité des armes dans le procès pénal

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nancy II (Sciences criminelles)

2008, ressource électronique

 

Lec (Florence)

Le mandat d'arrêt européen au regard des droits fondamentaux de la personne recherchée

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Picardie Amiens (Droit privé)

2008, 545 p. - Directeur: Jacqueline Flauss-Diem

 

Lecardonnel (Mélaine)

Exercice et limites de la liberté de création: approche juridique

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nantes (Droit privé)

2009, 375 p. - Directeur: François Collart-Dutilleul

 

Levenson (Jean-Louis)

Etat de droit et politiques de développement économiques en Haïti

Thèse pourle Doctorat de l’Université de Nice-Sophia Antipolis (Droit et financement du développement)

2009, 436 p. - Directeur: Jean-Marie Rainaud

 

Li (Bin)

La protection de la propriété en Chine: transformation du droit interne et influence du droit international

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Droit)

2009, 2 vol. 808 p. - Directeur: Mireille Delmas-Marty

 

Liboko (Anselme Didace)

Les opérations de maintien de la paix en Afrique subsaharienne: les spécificités

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Caen (Basse Normandie) (Droit public)

2009, 446 p. - Directeur: Jean-François Akandji-Kombé

 

Loupsans (Delphine)

La place des intérêts et des normes dans l'action humanitaire de l'Union européenne

Thèse pour le Doctorat de l’Université Montesquieu Bordeaux IV (Science politique)

2009, 358 p. - Directeur: Thomas Lindemann

 

Manirakiza (Egide)

La subsidiarité procédurale dans le système africain de protection des droits de l'Homme

Thèse pour le Doctorat des Facultés universitaires de Namur

2009. – Directeurs: Jacques Fierens, Gervais Gatunange

 

Mansour (Mostapha)

Les droits de la victime d'une infraction pénale: étude du droit marocain et aperçus de droits autres

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Poitiers (Droit)

2009, 731 p. - Directeur: Laurent Desessard

 

Maqsood (Safwan)

La lutte contre les crimes internationaux commis en temps de paix

Thèse pour le Doctorat de l’Université Lumière Lyon II (Droit public)

2008, VI-250 p. - Directeur: Edith Jaillardon

 

Massot (Olivier Pierre Joseph)

Un jeu de construction: de l'Homme droit à l'Homme normalisé

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Montpellier I (Droit et Philosophie)

2008, 372-VII p. - Directeur: Michel Miaille

 

Mbongue Mbappe (Charles-Aiméo)

Le traitement des crimes contre l'humanité par les tribunaux pénaux internationaux et les tribunaux français (étude comparée des garanties de la défense)

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Droit comparé)

2008, 536 p. - Directeur: Geneviève Giudicelli-Delage

 

Melhem (Dina)

La problématique d'une charte arabe des droits de l'Homme

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (Droit public)

2008, 480 p. - Directeur: Ahmed Mahiou

 

Mendy (Adriano)

La lutte contre le terrorisme en droit international

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (Droit international)

2008,453 p. - Directeur: Jean-Pierre Colin

 

Mopo Kobanda (Jean-Paul)

Femmes victimes des persécutions sexo-spécifiques et droit d'asile en France aujourd'hui

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Droit)

2009, 2 vol. 397+ 146 p. - Directeur: Camille Kuvu

 

Mukhamedova Samigdjanova (Gulnoza)

Le droit international des droits de l'Homme et la législation nationale: l'exemple de l'Ouzbékistan et de la France

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paris-Sud (Paris XI) (Droit public)

2009, 474 p. - Directeur: Paul Tavernier

 

Mukiza Shyaka Mugabe (Aggée)

Réparation et réconciliation au Rwanda: portée et limites de la justice transitionnelle

Thèse pour le Doctorat de l'Université catholique de Louvain

2009. – Directeurs: Déo Mbonyinkebe, Valérie Rosoux

 

Musa (Ismail Hakki)

Les droits sociaux et le processus de constitutionnalisation de l'Union européenne

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nancy II (Droit communautaire)

2008, ressource électronique.- Directeur: Jean-Denis Mouton

 

Musso (Sandrine)

Sida et minorités postcoloniales. Histoire sociale, usages et enjeux de la cible des "migrants" dans les politiques du sida en France

Thèse pour le Doctorat de l’Ecole des hautes études en sciences sociales (Anthropologie sociale et ethnologie)

2008, 446 p. - Directeur: Jean-Pierre Dozon

 

Norouzi-Vergnol (Maryam)

Le concept de torture et de mauvais traitements en droit international

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Droit international)

2009, 570 p. - Directeur: Pierre-Michel Eisemann

 

Opota (Pala)

Le pourvoi devant la CJCE contre les arrêts du TPI

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (Droit)

2009, XV-618 p. - Directeur: Louis Dubouis

 

Ossete Okoya (Gilles Carson)

Pauvreté et droit international: recherche sur la définition du statut juridique de la pauvreté

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (Droit public)

2009, 418 p. - Directeur: Albert Bourgi

 

Petit (Carole)

Les couples non mariés et le droit des étrangers

Thèse pour le Doctorat de l’Université Jean Moulin Lyon III (Droit)

2008, 610 p. - Directeur: Hugues Fulchiron

 

Philippe (Clara-Maud)

Le droit du public à l'information par l'image

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris X-Nanterre (Droit privé et sciences criminelles)

2008, 537 p. - Directeur: Jean-Sylvestre Bergé

 

Philippe-Marino (Clémence)

Les disparitions forcées dans la jurisprudence des cours régionales des droits de l’Homme

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Rouen (Droit public)

2008, 570 p. - Directeur: Laurence Burgorgue-Larsen

 

Pieret  (Julien)

Le droit à la sécurité: du désirable à l'exigible

Thèse pour le Doctorat de l'Université libre de Bruxelles

2009. - Directeurs: Annemie Schaus et Olivier Corten

 

Pomes (Eric)

La responsabilité de protéger: recherche sur une conciliation du droit et de la force à des fins humanitaires

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nice-Sophia Antipolis Institut du droit de la paix et du développement (Droit public)

2009, 574 p. - Directeur: Louis Balmond

 

Pullano (Teresa)

La question de la citoyenneté européenne et le droit de libre circulation des personnes: l'enjeu de l'intégration politique de l'Union européenne face au délitement des Etats-nations

Thèse pour le Doctorat de l’Institut d’études politiques de Paris et l’Università degli studi di Pavia (co-tutelle)

2009, 439 p. – Directeurs: Jean-Marie Donegani et Silvana Borutti

 

Rage (Virginie)

L'exploitation thérapeutique du corps humain créatrice d'une nouvelle catégorie de biens

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Montpellier I (Droit privé)

2008, 439 p. - Directeur: Jacqueline Monleaud-Dupuy

 

Rajasingam Pathiraj (Valérie)

Les atteintes au corps féminin

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris VIII (Droit)

2008, 392 p. - Directeur: Francine Demichel

 

Ramamonjisoa (Maminiaina)

La démocratie et le développement: cas de Madagascar (jusqu'en 2005)

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paris Diderot-Paris 7 (Sciences juridiques et politiques)

2009, 397 p. - Directeur: Monique Chemillier-Gendreau

 

Rayé (Nathalie)

L’appréhension de la dignité humaine par le droit pénal

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nice-Sophia Antipolis (Droit pénal)

2008, 507 p. - Directeur: Roger Bernardini

 

Razafitsoa (Santatriniaina Manoha)

La protection de l'enfance en droit malgache: bilan et perspectives d'un droit emprunté: contribution à l'histoire de la colonisation juridique de Madagascar

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Perpignan (Droit privé)

2009, 374 p. - Directeur: François-Paul Blanc

 

Razavifard (Behzad)

La pénalité dans le droit des juridictions pénales internationales

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Poitiers (Droit)

2009, 440 p. - Directeur: Michel Massé

 

Rea (Vanessa)

La liberté de la recherche en matière de bioéthique

"Thèse pour le Doctorat de l’Université Jean Moulin Lyon III (Droit public)

2009, 665 p. - Directeur: Thierry Debard

 

Richard (Jérémy)

L'esclavage des noirs: discours juridique et politique français (1685-1794)

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (Droit)

2009, 608 p. - Directeurs: Michel Ganzin et Eric Gasparini

 

Rothéa (Xavier)

Construire la différence: élaboration et utilisation de l'image des gitans dans l'Espagne franquiste, 1936-1975

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paul Valéry Montpellier III (Histoire contemporaine)

2008, 2 vol. 924 p. - Directeur: Carol Iancu

 

Rouanet (David)

Les prisonniers de guerre étrangers dans le nord-est de la France (1803-1814)

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Histoire)

2008, 539 p. - Directeur: Jacques-Olivier Boudon

 

Roudié-Deyglun (Colette)

Nomadisme et libertés publiques en France

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Droit public)

2009, 576 p. - Directeur: Jean-Claude Colliard

 

Rudacogora (Augustin)

Fictions, témoignages et autres genres littéraires du génocide dans le champ littéraire rwandais après 1994

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris-Nord (Littérature comparée)

2008, 472 p. - Directeur: Xavier Garnier

 

Runavot (Marie-Clotilde)

La compétence consultative des juridictions internationales: reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Droit public)

2009, 727 p. - Directeur: Jean-Marie Sorel

 

Sagot-Duvauroux (Jean)

Aspects fonctionnels de l'universalisation: étude de droit international privé

Thèse pour le Doctorat de l’Université Montesquieu Bordeaux IV (Droit privé)

2008, 513 p. - Directeur: Sandrine Chaillé de Néré

 

Sall (Seydou Nourou)

Religions et presse au Sénégal: débat sur la laïcité

Thèse pour le Doctorat de l’Université Michel de Montaigne Bordeaux III (Sciences de l’information et de la communication)

2009, 431 p. - Directeur: Annie Lenoble-Bart

 

Santamaria (Magalie)

Politique nationale de l'asile et enjeux locaux: étude comparative de l'accueil des demandeurs d'asile dans les Bouches-du-Rhône, l'Isère et le Rhône (1999-2005)

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III (Science politique)

2008, 465 p. - Directeur: Jean-Pierre Gaudin

 

Scalia (Damien)

Le droit international pénal à l'épreuve de la légalité des peines

Thèse pour le Doctorat de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et l’Université de Genève (co-tutelle) (Droit)

2009, 432 p. - Directeurs: Pierrette Poncela et Christian-Nils Robert

 

Seifeddine (Mahmoud)

De la juridiction compétence pour protéger les libertés et droits fondamentaux face à l'administration en droit libanais (les compétences respectives des juridictions, judiciaire et administrative)

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’Université libanaise (co-tutelle) (Droit)

2008, 529 p. - Directeurs: Michel Verpeaux et Sami Salhab

 

Sonon (Evariste Bivegnon)

Analyse des moyens nationaux et internationaux de contrôle du processus électoral en Afrique

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Cergy-Pontoise (Droit public)

2008, 470 p. - Directeur: Pierre-Henri Prélot

 

Stahl (Lucile)

Le droit de la protection de la nature et de la diversité biologique dans les collectivités françaises d'Outre-mer

Thèse pour le Doctorat de l’Université Jean Moulin Lyon III (Droit de l’environnement)

2009, 807 p. - Directeur: Jean Untermaier

 

Thizon (Emmanuelle)

L’abus en droit pénal

Thèse pour le Doctorat de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (Droit)

2009, 544 p. - Directeur: Philippe Conte

 

Tiereaud (Sale)

Le droit international et la pratique de l'ingérence armée démocratique depuis 1945

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nancy II (Droit international public)

2009, ressource électronique. - Directeur: Jean-Denis Mouton

 

Toulieux (Fabrice)

Le droit au respect de la vie familiale des étrangers et l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Thèse pour le Doctorat de l’Université Jean Moulin Lyon III (Droit international privé)

2008, 2 vol. 723 + 231 p. - Directeur: Hugues Fulchiron

 

Traoré (Sambala)

L'influence de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant sur le droit positif et la politique du Mali

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense (Droit public)

2008, 660 p. - Directeur: Jacqueline Montain-Domenach

 

Trimarco-Marciali (Anne)

Droits fondamentaux et protection de la vie humaine prénatale: étude de droit constitutionnel comparé et de droit européen

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nice-Sophia Antipolis (Droit)

2008, 507 p. - Directeur: Alain Piquemal

 

Tsarapatsanis (Dimitrios)

Les fondements éthiques des discours juridiques sur le statut de la vie humaine anténatale

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris X-Nanterre (Droit public - Philosophie du droit)

2008, 638 p. - Directeur: Michel Troper

 

Turgis (Sandrine)

Recherches sur l'interaction entre les normes internationales relatives aux droits de la personne

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas (Droit international)

2009, 647 p. - Directeur: Jean-François Flauss

 

Vukpaljaj (Anton)

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et les acteurs politiques nationaux: la Serbie, la Croatie et la Bosnie-Herzégovine à l'épreuve du jugement des crimes de guerre

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris X-Nanterre (Science politique)

2009, ressource électronique. - Directeur: Jean-Marie Demaldent

 

Weiss (Jean-Pierre)

L’apparence en droit administratif français

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas (Droit public)

2009, 683 p. - Directeur: Martine Lombard

 

Weng (Vivianne Yen-Ching)

Evolution de la problématique des droits des femmes dans le système de protection de l'Organisation des Nations Unies

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Paris 2 Panthéon-Assas (Droit international)

2008, 394 p. - Directeur: Emmanuel Decaux

 

Wiater (Patricia Laura)

Le concept anthropologique du pluralisme culturel en tant que défi à la théorie du droit et àla pratique juridique: une illustration à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme/Kulturpluralismus als Herausforderung für Rechtstheorie und Rechtspraxis [Texte imprimé]: eine völkerrechtsdogmatische und ethnologische Auseinandersetzung mit der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte

Thèse pour le Doctorat de l’Université Robert Schuman Strasbourg III et l’Universität Leipzig. Juristenfakultät (Droit comparé)

2008, 387 p. – Directeurs: Constance Grewe et Markus Kotzur

 

Yamb (Gervais)

Droits humains et démocratie chez John Rawls, Jürgen Habermas et Fabien Eboussi Boulaga: contribution à la reconstruction de l'Etat de droit en Afrique Noire

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Nancy II (Philosophie)

2008, ressource électronique

 

Yesil (Lales)

Les constitutions de la Turquie et les droits de l'Homme

Thèse pour le Doctorat de l’Université Pierre Mendès France Grenoble II (Droit)

2008, 537 p. - Directeur: Hugues Petit

 

Yussif Hussein (Nisar)

La protection des minorités en droit international public. Le cas Kurde

Thèse pour le Doctorat de l’Université de Cergy-Pontoise (Droit international public)

2008, 466 p. - Directeur: Madjid Benchikh 

 

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