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L’essentiel du régime juridique des droits et libertés fondamentaux en France

Paris: Gualino Editeur, 2007, 118 p., coll. Les Carrés

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L'apport de la Convention européenne des droits de l'Homme au droit fiscal français

Paris: L’Harmattan, 2006, 426 p., thèse de droit fiscal remaniée, soutenue à l’Université de Paris XIII en 1999

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« La poursuite d'un Chef d'Etat étranger », pp. 287-300, in: Les droits et le droit: Mélanges dédiés à Bernard Bouloc

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« Les étrangers: quels droits? La fabrique d’un arrêt Gisti. Usages et mésusages de la doctrine ‘lochakienne’ », pp. 135-143, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Wiener (Céline)

« Les juges, leurs missions, leurs pouvoirs. Pavane pour un droit détrôné », pp. 285-289, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Bénichou (Sarah)

“L’égalité d’accès à l’emploi : vers la privatisation de la lutte contre les discriminations raciales ?”, pp. 189-202, in Lochak (Danièle) (sous la direction de), Mutations de l’Etat et protection des droits de l’Homme

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Charpenel (Yves)

Les rendez-vous de la politique pénale. Concilier devoir de justice et exigence de sécurité

Paris : Armand Colin, 2006, 320 p.

Fourrey (Thomas)

La presse et l’instruction judiciaire

Bruxelles : Bruylant, 2006, 94 p.

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Landheer-Cieslak (Christelle)

"L'égalité des identités religieuses: principe ou finalité pour les juges français et québécois de droit civil ?"

Les Cahiers de droit (Québec), vol. 47, n°. 2, juin 2006, pp. 239-318

Ocqueteau (Frédéric)

"Sécurité nationale et sécurité globale: l'adaptation des services de renseignements français"

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Heymann-Doat (Arlette), Calvès (Gwénaële)

Libertés publiques et droits de l’Homme

Paris : LGDJ (Librairie générale de droit et de jurisprudence), 2005, 8e édition, 284 p., coll. Systèmes Droit  

Lebreton (Gilles)

Libertés publiques et droits de l’Homme

Paris : Armand Colin, 2005, 7e édition, 551 p., coll. U Droit      

Rosenczveig (Jean-Pierre)

«Une chance pour les droits de l’Homme et surtout une espérance»

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Agostini (Eric)

«Le mariage homosexuel ? «Peut-être jamais, peut-être demain ; mais pas aujourd’hui, c’est certain !», Carmen, Acte I, scène III, note sous TGI Bordeaux, 27 juillet 2004

Le Dalloz (Paris), N° 33, 23 septembre 2004, commentaires, pp. 2392-2395

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«Remarques sur l’évolution du droit de la presse sous le Second Empire», pp. 1-12, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

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Amicie-Maucour (Isabelle)

«La Cour de discipline budgétaire et financière a-t-elle raison de se dessaisir de son propre contentieux ?», note sous CDBF, 15 juin 2004, Gestion du Centre hospitalier spécialisé de Villejuif [tribunal impartial]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 29, 6 septembre 2004, pp. 1602-1604

Amselek (Paul)

«Les juridictions des comptes et l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’Homme : une figure bien contestable de l’exception française», pp. 31-56, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

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«Euthanasie et droit pénal : la loi peut-elle définir l’exception ?»

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Azoulay (Loïc)

«La Constitution et l’intégration. Les deux sources de l’Union européenne en formation»

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«Le juge administratif et la conventionnalité de la loi. Vers une remise en question de la jurisprudence Nicolo»

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Barthélémy (Jacques)

«Observations sous Cour de cassation (Assemblée plénière), 24 janvier 2003, Anger et autres c. SNASEA et autres [temps de travail - aménagement par la loi d’une jurisprudence susceptible de compromettre la perennité du service public de la santé - impérieux devoir d’intérêt général ne violant pas les principes de la Convention européenne des droits de l’Homme]»

Droit social (Paris), N° 7/8, juillet-aožt 2003, pp. 767-769

Barthélémy (Jean)

«La liberté de religion et le service public», pp. 1066-1073, in : Le juge administratif et les libertés publiques, actes du colloque du 30 septembre 2003 (Paris)

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Baumont (Didier)

«Liberté d’expression et irresponsabilité des députés»

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 2, 2003, pp. 33-48

Beaud (Olivier) et Lauvaux (Philippe)

«Sur le soi-disant ‘impeachment à la française’. Réflexions sur le projet de loi constitutionnelle instaurant une responsabilité politique du Président de la République»

Le Dalloz (Paris), N° 39, 6 novembre 2003, chroniques, pp. 2646-2650

Belliard (Hugues), Bessières (Laurence), Fradet (Elise)

«L’intégration des droits de la personne détenue dans la pratique professionnelle du personnel de surveillance : regards croisés», pp. 61-68, in : Surveiller et punir. Surveiller ou punir ? Perspectives de la peine privative de liberté

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 3, 2004, 102 p.

Bénard (Camille-Marie)

«La protection intégrale de la liberté d’association par le juge judiciaire», note sous Cass. 3e civ., 12 juin 2003

Le Dalloz (Paris), N° 6, 12 février 2004, commentaires, pp. 367-370

Bereni (Laure), Lépinard (Eléonore)

«Les femmes ne sont pas une catégorie : les stratégies de légitimation de la parité en France»

Revue française de science politique (Paris), N° 1, 2004, pp. 71-98

Biget (Carine)

«Le juge des référés ne peut être membre de la formation de jugement au fond», note sous Cour administrative d’appel, Bordeaux, 18 novembre 2003, M.B.

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 42, 2003, pp. 2229

Bigot (Christophe)

«Le nouveau régime du droit à l’image : le test en deux étapes», note sous Cass. 2e civ., 11 décembre 2003, 19 février 2004 (2 arrêts)

Le Dalloz (Paris), N° 36, 14 octobre 2004, commentaires, pp. 2596-260

Binet (Jean-René)

«Le régime transitoire d’autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires», décision n° 2004-1024, 28 septembre 2004

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 44-45, 27 octobre 2004, aperçu rapide, act. 540, pp. 1941-1942

Blanchetier (Philippe)

«Point de départ du délai de prescription des délits de presse sur Internet : l’occasion manquée» (Cons. constit., déc. n° 2004-496 DC, 10 juin 2004)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 29, 14 juillet 2004, II, 10117, pp. 1335-1336

Boissard (Sophie)

«Le contrôle du juge sur le refus du ministre d’interdire la vente aux mineurs d’un ouvrage», conclusions sur CE, 10 mars 2004, Association Promouvoir

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 18, 10 mai 2004, pp. 983-985

Boissard (Sophie)

«L’abstention ou la participation d’un électeur n’est pas l’expression d’une opinion politique au sens de la loi informatique et libertés», conclusions sur CE, 10 mars 2004, M. Colman

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 19, 17 mai 2004, pp. 1036-1039

Boissard (Sophie)

«Conditions du refus du statut d’association cultuelle à une association», conclusions sur CE, Association cultuelle du Vajra Triomphant

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 25, 5 juillet 2004, pp. 1367-1370

Boissard (Sophie)

«A propos du secret des correspondances», conclusions sur CE, 9 avril 2004, Vast»

Revue du droit public (Paris), N° 4, 2004, pp. 778-781

Boissard (Sophie)

«Référé-liberté et voie de fait. A propos du droit de propriété», conclusions sur CE, 2 février 2004, époux Abdallah

Revue française de droit administratif (Paris), N° 4, juillet-aožt 2004, pp. 772-777

Boissard (Sophie)

«Référé-liberté et voie de fait. A propos du secret des correspondances», conclusions sur CE, 9 avril 2004, Vast

Revue française de droit administratif (Paris), N° 4, juillet-aožt 2004, pp. 778-781

Bonichot (Jean-Claude)

«Convention européenne des droits de l’Homme et droit de l’urbanisme», pp. 283-301, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Bonnotte (Christophe)

«La contestation des décisions de maintien en rétention administrative et en zone d’attente devant le juge judiciaire et le juge administratif»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 13, 5 avril 2004, pp. 694-703

Boulanger (Gérard) et Tajo (Yara)

«La protection juridique des agents publics contre le harcèlement moral»

Les Petites Affiches (Paris), N° 256, 24 décembre 2003, pp. 3-9

Boulmier (Daniel)

«Droit de grève et réquisition des grévistes dans les secteurs sanitaire, social et médico-social : brèves réflexions autour de deux arrêts récents»

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 2, avril-juin 2004, pp. 396-405

Bourdelois (Béatrice)

«La coordination des systèmes juridiques à l’épreuve de la condition civile en France des personnes de statut personnel musulman»

Revue juridique et politique. Indépendance et coopération (Paris), N° 3, 2004, pp. 341-349

Bourrachot (François)

«Refus de régularisation et contrôle des motifs», note sous Cour administrative d’appel de Lyon, 4 mars 2004, M. Moussa [art. 8 CEDH, séjour des étrangers]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 16, 26 avril 2004, pp. 868-870

Bourrachot (François)

«La liberté des personnes publiques de disposer de leurs biens», pp. 1110-1119, in : Le juge administratif et les libertés publiques, actes du colloque du 30 septembre 2003 (Paris)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

Boussard (Sabine)

«Comment sanctionner la violation du droit à l’information de l’usager du système de santé? Les incertitudes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé»

Revue du droit public (Paris), N° 1, 2004, pp. 169-205

Boutonnet (Mathilde)

«Quand le juge judiciaire hésite à appliquer le principe de précaution», note sous CA Aix-en Provence, 8 juin 2004

Le Dalloz (Paris), N° 37, 21 octobre 2004, commentaires, pp. 2678-2681

Boutou (Bertrand)

«Responsabilité et procréation. Défaillance du matériel de procréation médicalement assistée», conclusions sur TA Paris, 25 novembre 2003, Epoux Maurice

Revue française de droit administratif (Paris), N° 4, juillet-août 2004, pp. 786-789

Bouvier-Le Berre (Claude)

«La saisie par le juge d’instruction de documents soumis au secret de la confession», note sous Cass. crim., 17 décembre 2002

Le Dalloz (Paris), N° 5, 5 février 2004, commentaires, pp. 302-306

Braud (Xavier)

«Refus de mise à disposition d’une salle communale à un parti politique», note sous TA de Caen, 18 février 2003, M. Alain Gruenais

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 7, 23 février 2004, pp. 402-403

Brenet (Jean-fFançois)

«La notion de liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du Code de Justice administrative»

Revue du droit public (Paris), N° 6, 2003, pp. 1535-1579

Brondel (Séverine)

«Le «bébé-médicament» autorisé par le projet de loi sur la bioéthique»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 44, 26 2003, p. 2345

Bruguière (Jean-Michel) et Gleize (Bérengère)

«Proposition de loi sur le droit à l’image. Pitié pour les juristes !»

Le Dalloz (Paris), N° 39, 6 novembre 2003, point de vue, pp. 2643-2644

Brunet (Andrée)

«Droit au procès équitable et contrôle de la motivation des décisions de la Cour de cassation», pp. 51-60, in : Justice et droits fondamentaux. Etudes offertes à J. Normand

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Brusorio (Marjorie)

«Loi du 6 aožt 2004 relative à la bioéthique : la recherche sur l’embryon enfin autorisée»

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Bussy (Florence)

«La consécration par le juge français du respect de la dignité humaine», pp. 61-70, in : Justice et droits fondamentaux. Etudes offertes à J. Normand

Paris : Editions du Juris-Classeur, 2003, XXIX, 523 p.

Bussy (Florence)

«Nul ne peut être juge et partie»

Le Dalloz (Paris), N° 25, 24 juin 2004, chroniques, pp. 1745-1753

Bussy (Florence)

«Le débat sur la laïcité et la loi»

Le Dalloz (Paris), N° 37, 21 octobre 2004, chroniques, pp. 2666-2674

Butéri (Karine)

«La participation du juge des référés à la formation de jugement au fond»

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Byk (Christian)

«Bioéthique, législation et avis des instances d’éthique. Chronique d’actualité»

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 23, 2 juin 2004, I, 139, pp. 1001-1006

Byk (Christian)

«Bioéthique et (r)évolution du droit de la famille»

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Canivet (Guy)

«Le principe d’équité dans le pourvoi en cassation», pp. 367-383, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Caprioli (Eric A.)

«Cybersurveillance des salariés : du droit à la pratique des chartes ‘informatiques’ »

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Caron (Christophe)

«Le droit à l’image des biens : le propriétaire peut s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal» (Cass. ass. plén., 7 mai 2004)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 23, 2 juin 2004, II, 10085, pp. 1007-1010

Cassia (Paul)

«Le droit de grève comme liberté fondamentale et la réquisition des personnels de santé», note sous CE, 9 décembre 2003, Mme Aguillon

Revue française de droit administratif (Paris), N° 2, mars-avril 2004, pp. 311-321

Cassia (Paul)

«Commentaire sous C.E., 18 décembre 2002, M. Plouhinec, req. n° 247224» [travailleurs - pension de retraite - bonification pour enfants - égalité de traitement]

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Cassia (Paul)

«Commentaire sous C.E., 19 mars 2003, Assoc. des élus de montagne e.a., Assoc. Coordination Natura 2000, req. n° 243073 et 234688 et C.E., 25 avril 2003, Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs (SNPHAR) e.a., req. n° 240139 et 240223» [Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - application par les juridictions nationales]

Europe (Paris), N° 6, juin 2003, p. 19

Cassia (Paul) et Saulnier (Emmanuelle)

«Commentaire sous C.E., 29 janvier 2003, Beraudo, n° 245601; C.E., 29 janvier 2003, Lucet, n° 246829 et C.E., 26 février 2003, Llorca, n° 187401» [travailleurs - pension de retraite - jouissance immédiate - bonification pour enfants - égalité de traitement - application dans le temps - principes d’équivalence et d’effectivité - application par les juridictions nationales]

Europe (Paris), N° 5, mai 2003, pp. 18-19

Castets-Renard (Céline)

«La proposition de loi visant à donner un cadre juridique au droit à l’image : une occasion manquée»

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Castrellano-Drouet (Sabrina)

«L’attitude de la Cour de cassation française face à l’interprétation de la Convention européenne des droits de l’Homme»

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier), N° 9, 2003, pp. 4-51

Céré (Jean-Paul)

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Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 3, 2004, 102 p.

Chagnollaud (Dominique)

«Sherlock Holmes et le mystère de l’effet cliquet» (Après la décision n° 2003-485 DC du Conseil constitutionnel du 4 décembre 2003) [Liberté de communication]

Les Petites Affiches (Paris), N° 44, 2 mars 2004, pp. 9-20

Charvet (Dominique)

«Réflexions autour du plaider-coupable»

Le Dalloz (Paris), N° 35, 7 octobre 2004, chroniques, pp. 2517-2519

Chauvin (Nicolas)

«Les tribulations de deux Chinoises en France : de l’inconvénient du dualisme juridictionnel dans le domaine de l’urgence», note sous TA de Cergy-Pontoise, 31 octobre 2003, Melle Ailu Wang et Cour d’appel de Paris, 3 novembre 2003, Melle Ailu Wang

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 10, 15 mars 2004, pp. 548-550

Chauvin (Nicolas)

«La responsabilité du fait de l’activité des juridictions de l’ordre administratif : un droit sous influence européenne ?» [à propos des jurisprudencs Darmont (CE), Magiera (CE) et Köbler (CJCE)]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 8, 1er  mars 2004, pp. 423-431

Cheval (Sylvaine)

«Homosexualité et droit de la famille», pp. 93-102, in : Surveiller et punir. Surveiller ou punir ? Perspectives de la peine privative de liberté

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 3, 2004, 102 p.

Cheynet de Beaupré (Aline)

«Vivre et laisser mourir»

Le Dalloz (Paris), N° 44, 18 décembre 2003, chroniques, pp. 2980-2985

Chianéa (Gérard)

«Laïcité ou liberté religieuse en France», pp. 259-272, in : Du droit du travail aux droits de l’humanité. Etudes offertes à Philippe-Jean Hesse

Rennes : Presses universitaires de R., 2003, 488 p. - coll. L’Univers des normes

Chiroux (René)

«A propos du projet Savary sur l’enseignement privé (1984)», pp. 429-443, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Clerckx (Jocelyn)

«Une liberté en péril ? Le droit au refus de soins»

Revue du droit public (Paris), N° 1, 2004, pp. 139-168

Constantinesco (Vlad)

«Les rapports entre les traités et la constitution : du droit interne au droit communautaire», pp. 463-481, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Cournil (Christel)

«Homosexualité et migration, droit au séjour et couple homosexuel»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix-en-Provence), T. XXIX-103, n° 2(1), 2004, pp. 1039-1052

Coutand (Arnaud)

«La gestion de fait à la croisée des chemins. Le principe d’impartialité appliqué à la gestion de faits entre espoir et déception», note sous CE, 30 décembre 2003, Beausoleil et Mme Richard

Revue française de droit administratif (Paris), N° 2, mars-avril 2004, pp. 371-377

Coutant (Arnaud)

«Application du principe d’impartialité à la Cour des comptes» (CE, sect., 17 octobre 2003)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 4, 21 janvier 2004, II, 10011, pp. 141-144

Couvert-Castéra (Olivier)

«Le droit d’expression des élus locaux dans les bulletins d’information (à travers la jurisprudence du tribunal administratif de Versailles»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 33, 4 octobre 2004, pp. 1801-1808

Daniel (Julie)

«Guerre d’Algérie : pas de crimes contre l’humanité», note sous Cass. crim., 17 juin 2003

Le Dalloz (Paris), N° 2, 15 janvier 2004, commentaires, pp. 92-96

De Gouttes (Régis)

«La procédure de réexamen des décisions pénales après un arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 563-578, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

De Silva (Isabelle)

«Communication par l’administration de l’adresse d’un particulier et sauvegarde d’un droit judiciairement constaté», conclusions sur CE, 13 juin 2003

Les Petites Affiches (Paris), N° 17, 23 janvier 2004, pp. 7-13

De Silva (Isabelle)

«Les étrangers titulaires d’autorisations provisoires de séjour ne peuvent bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés. Conclusions sur Conseil d’Etat, 12 décembre 2003, Ammouche et Bangue Nambea»

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 2, avril-juin 2004, pp. 483-488

De Silva (Isabelle)

«L’arrêté de reconduite à la frontière ne devient pas caduc au bout d’un an», conclusions sur CE, 15 juillet 2004, M. Jampao Puangrat

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 38, 8 novembre 2004, pp. 2109-2112

De Silva  (Isabelle)

«Le changement de nom devant le Conseil d’Etat : le relèvement du patronyme menacé d’extinction (Conclusions du commissaire du gouvernement sur la décision du CE du 19 mai 2004)»

Revue du droit public (Paris), N° 4, 2004, pp. 1153-1171

De Silva (Isabelle)

«Le juge et l’aide juridictionnelle (concl. sur CE, Sect., 12 mai 2004, Hakkar)»

Revue française de droit administratif (Paris), N° 4, 2004, pp. 713-722

De Silva (Isabelle)

«Le Conseil d’Etat précise les conditions de délivrance d’un visa à l’ascendant ‘à charge’ d’un ressortissant français», conclusions sur CE, 5 novembre 2003, M. et Mme Salim

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 6, 16 février 2004, pp. 337-339

De Silva (Isabelle)

«Les conditions de retrait d’un titre de séjour délivré à titre gracieux», conclusions sur CE, 13 juin 2003

Les Petites Affiches (Paris), N° 95, 12 mai 2004, pp. 17-20

Deal (Emilie)

«L’inviolabilité du domicile ‘privé’ dans la décision n° 2004-492 DC du Conseil constitutionnel française : mise en perspective au sein des jurisprudences européennes et influence de la ‘théorie des sphères’ »

Cahiers de droit européen (Bruxelles), N° 1-2, 2004, pp. 157-195

Debbasch (Charles)

«L’injustice française», pp. 607-619, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Debove (Frédéric)

«L’overdose législative»

Droit pénal (Paris), N° 10, octobre 2004, études, n° 12, pp. 6-8

Debove (Frédéric)

«Qui soustrait des preuves se soustrait à rude épreuve», note sous Cass. criminelle, 11 mai 2004, 2 arrêts [droits de la défense]

Les Petites Affiches (Paris), N° 191, 23 septembre 2004, pp. 14-21

Del Rey-Bouchentouf (Marie-José)

«Les biens naturels, un nouveau droit objectif : le droit des biens spéciaux»

Le Dalloz (Paris), N° 23, 10 juin 2004, chroniques, pp. 1615-1619

Delevoye (Jean)

«Allocation d’ouverture», pp. 1050-1052, in : Le juge administratif et les libertés publiques, actes du colloque du 30 septembre 2003 (Paris)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

Denoix de Saint Marc (Renaud)

«Allocation d’ouverture», pp. 1046-1049, in : Le juge administratif et les libertés publiques

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

Derieux (Emmanuel)

«Atteinte à la mémoire des morts. Particularités de la loi de 1881 et exclusion du régime de responsabilité de l’art. 1382 du Code civil», note sous Cass. civ., 2e, 9 octobre 2003

Les Petites Affiches (Paris), N° 17, 23 janvier 2004, pp. 14-19

Derieux (Emmanuel)

«Limites de la liberté d’expression (Protection de la vie privée et de la présomption d’innocence)», note sous Cass. civ. 2e, 5 juin 2003 et Cass. civ., 1ère, 18 juin 2003

Les Petites Affiches (Paris), N° 257258, 25-26 décembre 2003, pp. 8-11

Derieux (Emmanuel)

«Le droit de la communication à la lumière des droits de l’Homme»

Les Petites Affiches (Paris), N° 80, 21 avril 2004, pp. 4-11

Derue (André) et Coursier (Philippe)

«Le contradictoire en matière de précontentieux de la sécurité sociale»

Gazette du Palais (Paris), N° 268 à 269, 24-25 septembre 2004, doctrine, pp. 4-12

Descamps (Philippe)

«Enfants clonés, enfants damnés ?»

Le Dalloz (Paris), N° 26, 1er juillet 2004, point de vue, pp. 1819-1820

Detraz (Stéphane)

«La prétendue présomption d’innocence»

Droit pénal (Paris), N° 3, mars 2004, chroniques, n° 3, pp. 4-7

Dewailly (Stéphane)

«La mise en oeuvre de la responsabilité de l’Etat pour un délai excessif de jugement», note sous TA de Melun, 11 décembre 2003, Martine Charmois c. Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 14, 12 avril 2004, pp. 787-789

Domingo (Laurent)

«Pas de reconduite à la frontière dans son pays de l’étranger qui a formulé une demande d’asile dans l’espace Schengen», note sous CE, 30 juillet 2003, Préfet de la Seine-Saint Denis c. M. Touré

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 43, 2003, pp. 2325-2326

Donnat (Francis)

«Demande de statut de réfugié d’une personne dépendante d’un réfugié», conclusions sur CE, 28 juillet 2004, Mme Yin Trin épouse Mer

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 34, 11 octobre 2004, pp. 1874-1876

Donnat (Francis)

«Contrôle des fichiers contenant des informations pénales ou civiles individuelles», oonclusions sur CE, 28 juillet 2004, M. Mechri

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 40, 22 novembre 2004, pp. 2228-2232

Donnat (Francis) et Casas (Didier)

«Le juge ne peut totalement ignorer les productions postérieures à la clôture de l’instruction» [reconduite à la frontière d’un étranger], note sous CE, 27 février 2004, Préfet des Pyrénées orientales c. M. Abounkhila, in : Chronique générale de jurisprudence administrative française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 12, 29 mars 2004 pp. 651-653

Donnat (Francis) et Casas (Didier)

«La substitution de base légale et l’office du juge de l’excès de pouvoir», note sous CE, 3 décembre 2003, M. El Bahi, Chronique générale de jurisprudence administrative française [reconduite à la frontière]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 4, 2 février 2004 pp. 202-206

Donnat (Francis) et Casas (Didier)

«Quelles conséquences tirer d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme sur le fondement de l’article 6-1 ?», note sous CE, 11 février 2004, Mme Chevrol, in : Chronique générale de jurisprudence administrative française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 8, 1er mars 2004 pp. 439-441

Dord (Olivier)

«Laïcité à l’école : l’obscure clarté de la circulaire «Fillon» du 18 mai 2004»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 28, 26 juillet 2004, pp. 1573-1529

Dord (Olivier)

«Suspension des droits à pension d’un agent public et Convention européenne des droits de l’Homme : l’inconventionnalité discrète d’une législation abrogée», note sous CE, 7 janvier 2004, M.C. et M.G. (2 espèces)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 30, 13 septembre 2004, pp. 1653-1661

Drago (Guillaume)

«Principes directeurs d’une charte constitutionnelle de l’environnement»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 3, 26 janvier 2004 pp. 133-137

Dreyer (Emmanuel)

«La Cour de cassation et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme», pp. 677-705, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Dreyer (Emmanuel)

«Qu’est devenue la responsabilité civile en matière de presse ?», note sous Cass. 2e civ., 9 octobre 2003

Le Dalloz (Paris), N° 9, 4 mars 2004, commentaires, pp. 590-594

Dreyer (Emmanuel)

«Pitié pour le Code civil» (Au sujet d’une proposition de loi visant à donner un cadre juridique au droit à l’image et à concilier ce dernier avec la liberté d’expression)

Les Petites Affiches (Paris), N° 91, 6 mai 2004, pp. 3-4

Dreyer (Emmanuel)

«L’assimilation par le juge judiciaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, le droit français de la presse confronté à l’article 10»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix-en-Provence), T. XXIX-103, n° 2(1), 2004, pp. 861-901

Dubos (Olivier)

«Adaptation européenne des législations nationales et système juridique étatique : quelle alchimie ?»

Les Petites Affiches (Paris), N° 198, 4 octobre 2004, pp. 6-15

Dubouis (Louis)

«Une singulière liberté, la liberté de se soigner (aspects de droit français et de droit européen», pp. 727-746, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Ducamin (Bernard)

«Le régime des donations aux associations cultuelles», note sous CE, 29 avril 2002, Fraternité sacerdotale Saint-Pie X»

Revue française de droit administratif (Paris), N° 1, janvier-février 2004, pp. 134-136

Dufour (Olivia)

«La profession d’avocat se mobilise en faveur des libertés publiques»

Les Petites Affiches (Paris), N° 14, 20 janvier 2004, pp. 4-5

Duprat (Jean-Pierre)

«Les aspects de droit public de la loi bioéthique»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 42, 6 décembre 2004, pp. 2328-2333

Dupré de Boulois (Xavier)

«Personnes publiques, droits fondamentaux et Convention européenne des droits de l’Homme (CE, 25 janvier 2003, Ville d’Annecy et CE, 25 janvier 2003, Commune de Champagne-sur-Seine)

Revue du droit public (Paris), N° 2, 2004, pp. 547-564

Duquesne (François)

«Entrave à la liberté du travail et réparation du préjudice économique de l’employeur. Brèves réflexions sur l’exercice de l’action civile dans le contentieux pénal de la grève (Cour de cassation, Ch. crim., 23 avril 2003, Boano et Moala)»

Droit social (Paris), N° 11, novembre 2003, pp. 994-998

Durand-Primborgne (Claude)

«La loi sur la laïcité, une volonté politique au centre de débats de société»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 13, 5 avril 2004 pp. 704-709

Durin (Charles)

«Le Pacte civil de solidarité»

Revue hellénique des droits de l’Homme (Athènes), N° 20, 2003, pp. 1139-1149

Duval-Arnould (Domitille)

«Le juge civil face au secret médical», note sous Cass. 1re civ., 15 juin 2004

Le Dalloz (Paris), N° 37, 21 octobre 2004, commentaires, pp. 2682-2685

Egéa (Vincent)

«Conformité de l’article 15 du Code civil aux exigences du procès équitable» (Cass. 1re civ., 30 mars 2004)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 25, 16 juin 2004, II, 10097, pp. 1128-1131

Fabre-Alibert (Véronique)

«La loi française du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics : vers un pacte social laïque»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 59, juillet 2004, pp. 575-609

Falque-Pierrotin (Isabelle)

«L’expérience du forum des droits sur l’internet»

Revue française d’administration publique (Paris), N° 110, 2004, pp. 349-357

Favoreu (Louis) (sous la dir.)

«Droit constitutionnel jurisprudentiel»

Le Dalloz (Paris), N° 18, 6 mai 2004, sommaires commentés, pp. 1269-1282

Feldman (Jean-Philippe)

«Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement»

Le Dalloz (Paris), N° 14, 8 avril 2004, chroniques, pp. 970-972

Ferran (Nicolas)

«La politique de maîtrise des flux migratoires et le respect des droits et libertés constitutionnels (Décision CC n°2003-484 DC du 20 novembre 2003)»

Revue du droit public (Paris), N° 1, 2004, pp. 275-291

Flauss (Jean-François)

«Actualité de la Convention européenne des droits de l’Homme (février-juillet 2004)»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 33, 4 octobre 2004, pp. 1809-1820

Folscheid (Bénédicte)

«Subvention pour la construction d’un presbytère en Polynésie française», conclusions sur Cour administrative d’appel de Paris, 31 décembre 2003, Haut Commissaire de la République en Polynésie française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 14, 12 avril 2004 pp. 774-778

Fontbressin (Patrick de)

«Sport et médias», pp. 309-320, in : Korchia (Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous la coordination de), Sport et garanties fondamentales. Violences. Dopage

Paris : Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris, 2003, 712 p.

Fossier (Thierry)

«Les conditions de la mainlevée d’une hospitalisation psychiatrique d’office» (CA Paris, 1re ch. B, 17 juin 2004)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 39, 22 septembre 2004, II, 10139, pp. 1641-1642

Fraisse (Régis)

«La loi et l’Outre-Mer après la révision constitutionnelle. L’exemple du droit d’asile»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 15, 19 avril 2004, pp. 811-817

Frangi (Marc)

«Etat, langue et droit»

Revue du droit public (Paris), N° 6, 2003, pp. 1607-1632

Fremiot (Luc)

«L’expérience pilote pluridisciplinaire du parquet de Douai en matière de violences conjugales», pp. 239-245, in : Boas (Andrée), Lambert (Jenny) (dir.), La violence conjugale/Partnergeweld

Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2004, 296 p., collection Droit et justice, 56

Fresnel (Florence)

«Le gérant de tutelle et le secret, ou ‘secret’, mon beau secret, dis-moi quel est ton secret...», note sous CA Paris, 16 novembre 2001

Les Petites Affiches (Paris), N° 175, 1er septembre 2004, pp. 5-13

Fricero (Natalie)

«Modes alternatives de règlement des conflits et procès équitable», pp. 839-853, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Fricero (Natalie)

«La Convention de sauvegarde des droits de l’Homme, un nouvel instrument de régulation de l’éthique du juge judicaire», pp. 229-240, in : La procédure en tous ses états. Mélanges en l’honneur de Jean Buffet

Paris : Les Petites Affiches, 2004, X-470 p.

Friocourt (Michel) et Mongin (Bernard)

«Un contrôle de conventionnalité de la loi ouvert au particulier : remède à un contrôle de constitutionnalité qui lui est inaccessible ?», observations sous Cour de cassation française, ass. pl., 23 janvier 2004, arrêt n° 507), S.C.I. Le Bas Noyer c. Castorama France

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 58, avril 2004, pp. 461-502

Fulchiron (Hugues)

«Non-reconnaissance d’un jugement de divorce assimilable à une répudiation unilatérale» (Cass. 1re civ., 17 février 2004)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 36, 1er septembre 2004, II, 10128, pp. 1481-1487

Galloux (Jean-Christophe)

«La loi du 6 aožt 2004 sur la bioéthique»

Le Dalloz (Paris), N° 33, 23 septembre 2004, point de vue, pp. 2379-2381

Galloux (Jean-Christophe)

«L’article 17 de la loi bioéthique relatif à la question de la brevetabilité du corps humain n’est pas contraire à la Constitution» (Cons. constit., 29 juillet 2004, déc. n° 2004-498 DC)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 44-45, 27 octobre 2004, II, 10167, pp. 1979-1982

Garay (Alain)

«Le refus de location d’un stade à une association cultuelle et la liberté de réunion», note sous TA Paris, 13 mai 2004

Le Dalloz (Paris), N° 33, 23 septembre 2004, commentaires, pp. 2398-2400

Garay (Alain) et Tawil (Emmanuel)

«Tumulte autour de la laïcité»

Le Dalloz (Paris), N° 4, 29 janvier 2004, chroniques, pp. 225-229

Garreau (Olivier)

«La constitutionnalisation du droit de l’Homme à l’environnement», pp. 279-298, in : Environnements : les mots du droit et les incertitudes de la modernité. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Philippe Colson

Grenoble : Presses universitaires de G., 2004, 591 p.

Gast (Philippe)

«Religions, sectes et discriminations»

Cahiers de la Recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 2, 2003, pp. 49-62

Gautier (Marie) et Melleray (Fabrice)

«Le refus du Conseil constitutionnel d’apprécier la constitutionnalité de dispositions législatives transposant une directive communautaire», note sous Conseil constitutionnel, 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l’économie numérique

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 28, 26 juillet 2004, pp. 1537-1541

Gautier (Pierre-Yves)

«Rétroactivité des lois et révision du loyer commercial : la Cour de cassation fête le bicentenaire du Code civil», note sous Cass. ass. plén., 23 janvier 2004

Le Dalloz (Paris), N° 16, 22 avril 2004, commentaires, pp. 1108-1114

Genevois (Bruno)

«Le Conseil constitutionnel et le droit communautaire dérivé. A propos de la décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004»

Revue française de droit administratif (Paris), N° 4, juillet-aožt 2004, pp. 651-661

Gherardi (Eric)

«La note en délibéré dans le contentieux administratif. De la filiation, de la décision Leniau au statut des conclusions du Commissaire du gouvernement»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 42, 2003, pp. 2243-2248

Girault (Carole)

«Soustrations de documents d’entreprise par les salariés en vue de se défendre en justice» (Cass. crim., 11 mai 2004, deux arrêts)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 31-35, 28 juillet 2004, II, 10124, pp. 1431-1434

Glaudet (Philippe)

«Le droit civil face à l’irrésistible ascension des droits de l’Homme»

Les Petites Affiches (Paris), N° 65, 31 mars 2004, pp. 3-13 (100e Congrès des notaires de France, 1ère commission)

Glogowski (Stéphane)

«L’enfant à naître, un membre de la famille pour le juge administratif», notes sous ordonnances, TA Lyon, 4 novembre 2003, M. Arayik Nikoghosyan et CE, 25 novembre 2003, Ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales c. M. Arayik Nikoghosian

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 22, 14 juin 2004, pp. 1198-1202

Gonzalez (Gérard)

«Le refus de location d’un stade à une association cultuelle et la liberté de réunion», note sous TA de Paris, 13 mai 2004 (ordonnance), Association cultuelle des Témoins de Jehovah de France et autres

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 29, 6 septembre 2004, pp. 1597-1599

Goyard (Claude)

«Les dispositifs spécifiques de protection contre les dérives sectaires», pp. 865-889, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Graboy-Grobesco (Alexandre)

«Les séjours psychiatriques sous contrainte et l’évolution des droits des malades»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 2, 19 janvier 2004, pp. 65-72

Graffin (Thibaut)

«Les juges de proximité, une catégorie incertaine de magistrats», note sous Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du 20 février 2003 relative aux juges de proximité

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier), N° 9, 2003, pp. 120-151

Granjon (Romain)

«L’effectivité de la protection : réflexion sur l’évolution jurisprudentielle», pp. 1104-1109, in : Le juge administratif et les libertés publiques

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

Grimaldi (Olivier)

«Recensement des grévistes et libertés fondamentales», note sous TA de Marseille, 5 juillet 2003 [ordonnance en référé], Syndicat national unifié des directeurs, instituteurs et professeurs des écoles de l’enseignement public Force ouvrière (SNUDI-FO c. Inspection d’académie des Bouches-du-Rhône et CE, 25 juillet 2003, Ministre de la Jeunesse, de l’Education et de la Recherche c. SNUDI-FO)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 8, 1er mars 2004, pp. 447-451

Groper (Nicolas)

«Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière», observations sous CDBF, 13 juin 2003, Société d’économie mixte Sarcelles Chaleur [non bis in idem, les poursuites devant la CDBF sont indépendances d’éventuelles poursuites pénales engagées à raison des mêmes faits]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 43, 2003, pp. 2316-1317

Guedj (Alain)

«Responsabilité et procréation. Le cas d’une erreur de diagnostic», conclusions sur TA Paris, 25 novembre 2003, Epoux Maurice

Revue française de droit administratif (Paris), N° 4, juillet-aožt 2004, pp. 782-78

Guérin (Annie)

«Le juge administratif et la liberté de disposer de ses biens», pp. 1094-1095, in : Le juge administratif et les libertés publiques

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

Gugliemi (Gilles) et Koubi (Geneviève)

«Service public et autorisation d’absence pour prière», note sous CE, 16 février 2004, M. B.

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 15, 19 avril 2004, pp. 822-825

Guimezanes (Nicole)

«Le droit d’asile. Loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003»

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 3, 14 janvier 2004, aperçu rapide, act. 23, pp. 57-58

Guimezanes (Nicole)

«La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité»

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 50, 10 décembre 2003, aperçu rapide, act. 592, pp. 2169-2171

Guinchard (Serge)

«O Kress où est ta victoire ? ou la difficile réception, en France, d’une (demie) leçon de démocratie procédurale», pp. 937-958, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Guyomar (Mattias)

«La gestion de fait à la croisée des chemins. Le principe d’impartialité appliqué à la gestion de faits entre espoir et déception», conclusions sur CE, 30 décembre 2003, Beausoleil et Mme Richard

Revue française de droit administratif (Paris), N° 2, mars-avril 2004, pp. 365-371

Guyomar (Mattias)

«Un magistrat honoraire peut se prévaloir des stipulations de l’art. 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme», conclusions sur CE, 25 juin 2003

Les Petites Affiches (Paris), N° 254, 22 décembre 2003, pp. 13-17

Haïm (Victor)

«Un élu ne peut sélectionner les journalistes invités à un point-presse», conclusions sur Cour administrative d’appel de Paris, 22 avril 2004, Territoire de la Polynésie française [liberté de la presse]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 29, 6 septembre 2004, pp. 1592-1595

Hassler (Théo)

«La liberté de l’image et la jurisprudence récente de la Cour de cassation»

Le Dalloz (Paris), N° 23, 10 juin 2004, chroniques, pp. 1611-1614

Hassler (Théo)

«Droit des perssonnes. La crise d’identité des droits de la personnalité»

Les Petites Affiches (Paris), N° 244, 7 novembre 2004, pp. 3-11

Hassler (Théo)

«L’image d’une personne dans un lieu public peut-elle être diffusée sans le consentement du sujet ? Etude critique du droit positif»

Les Petites Affiches (Paris), N° 99, 18 mai 2004, pp. 15-23

Hennion-Moreau (Sylvie)

«L’indépendance et l’impartialité des juridictions sociales», pp. 219-240, in : Justice et droits fondamentaux. Etudes offertes à J. Normand

Paris : Editions du Juris-Classeur, 2003, XXIX, 523 p.

Hostiou (René)

«L’arrêt Yvon c. France : ni lu ? ni compris ?» (article 6 CEDH)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 27, 19 juillet  2004, p. 1441

Hul (Sylvain)

«Le juge administratif et l’impartialité : actualité d’un principe ancien», note sous Cour administrative d’appel de Lyon, 11 mai 2004, Ministère de l’Education nationale

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 39, 15 novembre 2004, pp. 2169-1271

Hul (Sylvain)

«Référé provision et principe du contradictoire : l’urgence ne justifie pas tout», note sous CE, 15 septembre 2004, Société Téléservice santé

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 41, 29 novembre 2004, pp. 2288-2290

Israël (Jean-Jacques)

«Le juge administratif et les moyens de la liberté d’expression», pp. 1083-1093, in : Le juge administratif et les libertés publiques, actes du colloque du 30 septembre 2003 (Paris)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

Jacq (Patrick)

«Le libre exercice du sport et l’ordre public», pp. 165-173, in : Korchia (Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous la coordination de), Sport et garanties fondamentales. Violences. Dopage

Paris : Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris, 2003, 712 p.

Jan (Pascal)

«La laïcité à l’école : le droit national contre le ‘droit local’. La loi plutôt que la négociation. Question de valeurs»

Revue du droit public (Paris), N° 2, 2004, pp. 301-302

Jan (Pascal)

«La promotion constitutionnelle du droit de l’environnement : une avancée symbolique»

Revue du droit public (Paris), N° 5, 2004, pp. 1197-1200

Jegouzo (Yves)

«Emergence et limites d’un droit de la discrimination positive»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 43, 2003, p. 2281

Julien-Laferrière (François)

«L’application de la Convention européenne des droits de l’Homme à la procédure française d’extradition passive», pp. 681-706, in : Marguénaud (Jean-Pierre), Massé (Michel) et Poulet-Gibot Leclerc (Nadine), Apprendre à douter. Questions de droit, questions sur le droit. Etudes offertes à Claude Lombois

Limoges : PULIM, 2004, 919 p.

Julien-Laferrière (François)

«Les dispositions répressives de la loi du 26 novembre 2003»

Actualité juridique pénal (AJ pénal) (Paris), N° 3, mars 2004, pp. 96-100

Julien-Laferrière (François)

«Une modification d’ampleur de l’ordonnance du 2 novembre 1945» [loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à l’immigration]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 5, 9 février 2004, pp. 260-270

Keller (Marianne)

«L’impartialité de la juridiction prud’homale», note sous Cass. soc., 19 décembre 2003

Le Dalloz (Paris), N° 24, 17 juin 2004, commentaires, pp. 1688-1693

Keller (Rémi)

«La validité de la circulaire sur le port des signes religieux dans les établissements scolaires publics», conclusions sur CE, 8 octobre 2004, Union française pour la cohésion nationale

Revue française de droit administratif (Paris), N° 5, septembre-octobre 2004, pp. 977-980

Kendérian (Fabien)

«Le fondement de la protection de l’image des biens : propriété ou responsabilité ?»

Le Dalloz (Paris), N° 21, 27 mai 2004, chroniques, pp. 1470-1472

Khairallah (Georges)

«La personnalité morale en France d’une société anonyme étrangère», note sous Cass. com., 8 juillet 2003

Le Dalloz (Paris). Cahier Droit des affaires, N° 10, 11 mars 2004, commentaires, pp. 692-694

Kissangoula (Justin)

«L’ ‘ancien combattant’ et la pension (Regard décalé sous CE, Ass., 30 novembre 2001, Diop, à la lumière de l’article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002)»

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier), N° 9, 2003, pp. 152-178

Kobina Gaba (Harold)

«La production en justice d’un document de l’entreprise par le salarié pour assurer sa défense», note sous Cass. crim., 11 mai 2004 (2 arrêts) et Cass. soc., 30 juin 2004

Le Dalloz (Paris), N° 32, 16 septembre 2004, commentaires, pp. 2326-2330

Koering-Joulin (Renée)

«La Commission de réexamen», pp. 27-36, in : Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002

Bruxelles : Bruylant, 2003, 377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003

Kolbert (Eric)

«Le port du foulard islamique dans l’exercice de la fonction publique», conclusions sur Cour administrative d’appel de Lyon, 19 novembre 2003, Melle Ben Abdallah c. Ministres des Affaires sociales et de l’Equipement

Revue française de droit administratif (Paris), N° 3, mai-juin 2004, pp. 588-600

Koubi (Geneviève)

«Vers une déconstruction du principe de laïcité ?»

Revue du droit public (Paris), N° 2, 2004, pp. 325-329

Koubi (Geneviève)

«Le juge administratif et la liberté de religion», pp. 1055-1061, in : Le juge administratif et les libertés publiques

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

Kriegk (Jean-François)

«Les Conseils supérieurs de justice, clef de voûte de l’indépendance judiciaire»

Le Dalloz (Paris), N° 30, 2 septembre 2004, chroniques, pp. 2166-2171

Labbée (Xavier)

«La valeur de l’embryon congelé», note sous TA Amiens, 9 mars 2004

Le Dalloz (Paris, N° 15, 15 avril 2004, commentaires, pp. 1051-1055

Laget-Annamayer (Aurore)

«Les pouvoirs de sanction de la Commission bancaire», note sous CE, 30 juillet 2003, Société Dubus SA et Banque d’escompte et Wormser Frères réunis [article 6 CEDH - Procès équitable]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 1, 12 janvier 2004, pp. 26-30

Lamarque (Danièle) et Miller (Gilles)

«Les chambres régionales des comptes et l’appréciation du comportement fautif du comptable» (article 6 CEDH)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 42, 6 décembre 2004, pp. 2323-2327

Lambert (Denis)

«Censure et perversion de l’information civile et militaire»

Défense nationale (Paris), N° 12, 2003, pp. 167-177

Lamy (Francis)

«Pas de référé-liberté pour faire exécuter l’annulation d’une reconduite à la frontière», conclusions sur CE, 16 février 2004, Mme Rkia Bousbaa, épouse Chetioui

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 16, 26 avril 2004, pp. 891-893

Landais (Claire) et Lenica (Frédéric)

«L’office du juge et le principe d’impartialité», note sous CE, sect., avis du 12 mai 2004, Commune de Rogerville ; CE, sect. 12 mai 2004, Kakkar [référé-suspension et aide juridictionnelle], in : Chronique générale de jurisprudence administrative française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 25, 5 juillet 2004, pp. 1354-1358

Lanz (Daniel)

«Le juge du référé suspension peut-il juger le fond ? Quelques réflexions d’un praticien à propos d’un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux» [M.B., 18 novembre 2003] (impartialité du juge)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 10, 15 mars 2004, pp. 521-526

Larralde (Jean-Manuel)

«Les droits des personnes incarcérées : entre punition et réhabilitation»

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 2, 2003, pp. 63-75

Latournerie (Dominique)

«Sectes et laïcité»

Revue du droit public (Paris), N° 5, 2004, pp. 1327-1338

Lazerges (Christine)

«La sanction du mineur : la fuite en avant», pp. 69-74, in : Surveiller et punir. Surveiller ou punir ? Perspectives de la peine privative de liberté

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 3, 2004, 102 p.

Lazerges (Christine)

«Le Conseil constitutionnel acteur de la politique criminelle»

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 3, juillet-septembre 2004, chroniques, pp. 725-736

Le Bot (Olivier)

«Le juge des référés, le droit de grève et le pouvoir de réquisition du préfet», note sous CE, 9 décembre 2003

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 21, 7 juin 2004, pp. 1138-1140

Le Carpentier (Philippe)

«Le juge administratif, régulateur de l’expression religieuse dans la vie sociale : des sonneries de cloches aux interdits rituels», pp. 1062-1065, in : Le juge administratif et les libertés publiques

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

Le Chatelier (Gilles)

«Vaccinations obligatoires : les pouvoirs du chef de service», conclusions sur CE, Ass., 3 mars 2004, Association Liberté, Information, Santé

Revue française de droit administratif (Paris), N° 3, mai-juin 2004, pp. 581-587

Le Goff (Aymeric)

«L’autonomie des choix artistiques des collectivités territoriales en matière de décoration des constructions publiques», note sous CE, 30 juillet 2003, Conseil régional d’Alsace [art. 11 Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, article 10 CEDH]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 7, 23 février 2004, pp. 389-394

Lebetoulle (Daniel)

«Conclusion. Le juge administratif et les libertés publiques», pp. 1120-1122, in : Le juge administratif et les libertés publiques

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

Lebreton (Gilles)

«Le droit de l’enfant au respect de son «intérêt  supérieur». Critique républicaine de la dérive individualiste du droit civil français»

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 2, 2003, pp. 77-86

Lecucq (Olivier)

«L’examen par le Conseil constitutionnel de la nouvelle législation sur l’immigration», note sous Conseil constitutionnel, 20 novembre 2003, loi relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 11, 22 mars 2004, pp. 599-606

Lecucq (Olivier)

«La liberté de mariage des étrangers en situation irrégulière», note sous Cons. constit., 20 novembre 2003

Le Dalloz (Paris), N° 20, 20 mai 2004, commentaires, pp. 1405-1408

Lecuyer (Yannick)

«Le secret du délibéré, les opinions séparées et la transparence»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 57, janvier 2004, pp. 197-223

Legrand (André)

«Discrimination positive et accès à Sciences-Po», note sous Cour administrative d’appel de Paris, 6 novembre 2003, Union nationale interuniversitaire

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 6, 16 février 2004, pp. 343-347

Lelieur-Fischer (Juliette)

«L’impossible poursuite de tous les crimes contre l’humanité commis avant l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal»

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 1, janvier-mars 2004, doctrine, pp. 31-42

Lemaire (Fabrice)

«La responsabilité des services départementaux d’aide sociale à l’enfance : entre évolution et confirmation»

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 2, avril-juin 2004, pp. 441-450

Leplat (Bernard)

«Intégration républicaine et assimilation à la communauté française : quels enseignements peut-on tirer de la jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Nantes en matière de naturalisation ?»

Les Petites Affiches (Paris), N° 161, 12 août 2004, pp. 11-15

Lhernould (Jean-Philippe)

«Interdictions d’emploi des étrangers : la préférence nationale confirmée (Cass. Crim. 4 juin 2003, Elian Castaing)»

Droit social (Paris), N° 12, décembre 2003, pp. 1094-1102

Liger (Didier)

«La réforme de la double-peine»

Actualité juridique pénal (AJ pénal) (Paris), N° 3, mars 2004, pp. 102-106

Lombard (Martine)

«La question du droit naturel dans le judaïsme», pp. 1125-1141, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Long (Martine)

«Discrimination positive et accès à Sciences-Po Paris»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 13, 5 avril 2004, pp. 688-694

Loridant (Paul)

«Le travail en prison», pp. 75-76, in : Surveiller et punir. Surveiller ou punir ? Perspectives de la peine privative de liberté

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 3, 2004, 102 p.

Luchaire (François)

«Le droit d’asile devant le Conseil constitutionnel. (Conseil constitutionnel, 4 décembre 2003, loi relative au droit d’asile)»

Revue du droit public (Paris), N° 2, 2004, pp. 565-582

Lyon-Caen (Gérard)

«Différence de traitement ou discrimination selon l’âge»

Droit social (Paris), N° 12, décembre 2003, pp. 1047-1050

Magendie (Jean-Claude)

«Célérité et qualité de la justice»

Le Dalloz (Paris), N° 32, 16 septembre 2004, interview, pp. 2309-2311

Maigret (Julien)

«La règle infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur appliquée au Code pénal ?» (A propos de l’arrêt du 30 juin 1999 face à la Cour européenne des droits de l’Homme)

Les Petites Affiches (Paris), N° 167, 20 août 2004, pp. 3-7

Maitrot de la Motte (Alexandre)

«La réforme de la loi informatique et liberté et le droit au respect de la vie privée»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 41, 29 novembre 2004, pp. 2269-2273

Malaurie (Philippe)

«Laïcité, voile islamique et réforme législative. Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004»

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 14, 31 mars 2004, I, 124, pp. 607-610 

Manciaux (Hélène)

«La réforme de la reconduite à la frontière par la loi du 26 novembre 2003 : l’imbroglio juridique demeure»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 35, 18 octobre 2004, pp. 1904-1910

Marceau (Anne)

«La responsabilité de l’Etat du fait du non-respect du principe du délai raisonnable de jugement»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix-en-Provence), T. XXVIII-99, n° 3, 2003, pp. 2129-2149              

Markus (Jean-Paul)

«La légalité du décret du 24 juin 2003 a-t-elle été contestée avec des moyens appropriés ?», note sous CE, 17 décembre 2003, Meyet et autres [article 6 CEDH, impartialité]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 13, 5 avril 2004, pp. 712-717

Markus (Jean-Paul)

«Convention européenne des droits de l’Homme et marchés publics», note sous CE, 5 juillet 2004, Société sud parisienne de construction

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 40, 22 novembre 2004, pp. 2216-2218    

Massat (Eric)

«Administration pénitentiaire : conditions de l’intervention du juge des référés» (CE, ord. réf., 10 février 2004)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 31-35, 28 juillet 2004, II, 10125, pp. 1434-1436           

Massé (Michel)

«Droit pénal international. La coutume internationale dans la jurisprudence de la Chambre criminelle. Affaires Kadhafi et Aussarès»

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 4, octobre-décembre 2003, chroniques, pp. 894-901

Massip (Jacques)

«Droits de la mère de l’enfant en cas d’accouchement anonyme», note sous Cass. civ., 1ère, 6 avril 2004

Les Petites Affiches (Paris), N° 201, 7 octobre 2004, pp. 12-13

Massip (Jacques)

«Les dispositions de l’art. 15 du Code civil ne portent pas atteinte au droit à un procès équitable reconnu par l’art. 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme», note sous Cass. civ., 1ère, 30 mars 2004

Les Petites Affiches (Paris), N° 207, 15 octobre 2004, pp. 17-19

Massis (Thierry)

«Sport, liberté d’expression et droits de la personnalité», pp. 297-306, in : Korchia (Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous la coordination de), Sport et garanties fondamentales. Violences. Dopage

Paris : Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris, 2003, 712 p.

Mathieu (Bertrand)

«Le juge et la sécurité juridique : vues du Palais-Royal et du quai de l’Horloge»

Le Dalloz (Paris), N° 23, 10 juin 2004, point de vue, pp. 1603-1604

Mathieu (Bertrand)

«Le Conseil constitutionnel conforte la construction européenne ...»

Le Dalloz (Paris), N° 25, 24 juin 2004, point de vue, pp. 1739-1740

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel)

«Jurisprudence constitutionnelle. Chronique d’actualité»

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 20, 12 mai 2004, I, 135, pp. 888-896

Maugüe (Christine)

«Le droit d’accès aux traitements intéressant la sûreté de l’Etat, la défense et la sécurité publique résultant de l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978» (CE, 2 juin 2003)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 3, 14 janvier 2004, II, 10005, pp. 81-84                      

Mayer (Danièle)

«Les conversations entre magistrats sont-elles susceptibles de mettre en péril le principe du contradictoire ?», note sous Cass. crim., 9 juillet 2003

Le Dalloz (Paris), N° 1, 8 janvier 2004, commentaires, pp. 22-25

Mazetier (Anne-Marie)

«Droit à révision pour méconnaissance d’une règle relative à la tenue d’une audience», note sous CE, 7 juillet 2004

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 40, 22 novembre 2004, pp. 2232-2235    

Mekhantar (Joël)

«Le devoir de résistance du fonctionnaire depuis 1946»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 31, 20 septembre 2004, pp. 1881-1690

Melleray (Fabrice)

«Port du foulard islamique par une fonctionnaire et principe de laïcité», note sous Cour administrative d’appel de Lyon, 27 novembre 2003, Melle Nadjet Ben Abdallah

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 3, 26 janvier 2004, pp. 154-157

Mestre (Jean-Louis)

«La propriété, liberté fondamentale pour les Constituants de 1789»

Revue française de droit administratif (Paris), N° 1, janvier-février 2004, pp. 1-5

Michel (Jérôme)

«Le coeur a ses raisons que la raison du droit ne connaît pas», conclusions sur Cour administrative d’appel de Douai, 25 février 2003

Les Petites Affiches (Paris), N° 110, 2 juin 2004, pp. 9-13

Michelet (Karine)

«Les incertitudes liées à la question de l’égalité entre hommes et femmes»

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 3, 2004, pp. 560-576

Mignard (Jean-Pierre)

«La mission des fédérations sportives», pp. 497-501, in : Korchia (Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous la coordination de), Sport et garanties fondamentales. Violences. Dopage

Paris : Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris, 2003, 712 p.

Mitjaville (Marie-Hélène)

«Le régime des donations aux associations cultuelles», conclusions sur CE, 29 avril 2002, Fraternité sacerdotale Saint-Pie X

Revue française de droit administratif (Paris), N° 1, janvier-février 2004, pp. 130-134

Moneger (Françoise)

«L’accouchement sous X d’une mère de nationalité étrangère», note sous Civ. 1ère, 6 avril 2004

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 3, juillet-septembre 2004, pp. 691-700

Montecler (Marie-Christine)

«Le port du foulard constitue un manquement à l’honneur professionnel du fonctionnaire», note sous Cour administrative d’appel, Lyon, 27 novembre 2003, Melle Ben Abdallah

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 43, 2003, p. 2228

Morvan (Patrick)

« ‘Partisane’ mais paritaire donc impartiale : la juridiction prud’homale»

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 7, 11 février 2004, aperçu rapide, act. 88, pp. 269-270

Mouly (Jean)

«Observations sur Cour de cassation (Ch. sociale), 10 juin 2003, Gauthier c. ADES Maison d’enfant Saint-Vincent» [temps de travail - heures d’équivalences - validation législative - Convention européenne des droits de l’Homme - Droit à un procès équitable - violation (non)]

Droit social (Paris), N° 11, novembre 2003, pp. 1017-1018

Moutouh (Hughes)

«La République face à ses communautés»

Cahiers de la Recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 2, 2003, pp. 87-92

Normand (Jacques)

«La subsidiarité de la Convention européenne des droits de l’Homme devant la Cour de cassation», pp. 357-378, in : La procédure en tous ses états. Mélanges en l’honneur de Jean Buffet

Paris : Les Petites Affiches, 2004, X-470 p.

Olszak (Norbert)

«AOC et droits de l’Homme», note sous CE, 6 mars 2002

Les Petites Affiches (Paris), N° 159, 10 août 2004, pp. 19-22

Oraison (André)

«La reconnaissance de la «démocratie participative» par l’article additionnel 72-1 de la Constitution»

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2004, pp. 633-658

Pallez (Christophe)

«L’exercice du pouvoir de sanction est une évolution culturelle pour la CNIL (propos recueillis par Olivia Dufour)

Les Petites Affiches (Paris), N° 195, 29 septembre 2004, pp. 3-6

Papi (Stéphane)

«L’insertion des mosquées dans le tissu religieux local en France : approche juridique et politique»

Revue du droit public (Paris), N° 5, 2004, pp. 1339-1353

Pariente (Alain)

«Le refus de soins : réflexions  sur un droit en construction»

Revue du droit public (Paris), N° 5, 2003, pp. 1419-1447

Paulik (Isabelle)

«Liberté d’expression par l’image et respect des droits de la personnalité», note sous Cass. civ., 1ère, 13 novembre 2003

Les Petites Affiches (Paris), N° 151, 29 juillet 2004, pp. 14-21

Péchillon (Eric)

«L’accès au droit et le droit au recours», pp. 49-59, in : Surveiller et punir. Surveiller ou punir ? Perspectives de la peine privative de liberté

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 3, 2004, 102 p.

Perben (Dominique)

«Clôture», pp. 1123-1124, in : Le juge administratif et les libertés publiques

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

Perdu (Sylvande)

«Vers un réexamen d’une décision définitive du juge administratif français après une condamnation européenne ?»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 57, janvier 2004, pp. 175-196

Pérignon (Sylvain)

«La rétrocession pour non-paiement du prix d’un bien préempté peut être ordonnée par le juge du référé liberté», note sous TA de Nice, 22 janvier 2004, M. et Mme Pesce c. Commune de Roquefort-les-Pins

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 33, 4 octobre 2004, pp. 1833-1836

Perrin (Bernard)

«Information, consultation, modes de scrutin : les instruments de la démocratie locale»

Revue administrative (Paris), N° 332, mars -avril 2003, pp. 180-186

Petit (Serge)

«Impartialité et erreur de droit», note sous CE, 17 octobre 2003

Le Dalloz (Paris), N° 19, 13 mai 2004, commentaires, pp. 1338-1340

Pettiti (Christophe)

«L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur le droit social français», pp. 1283-1297, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Philippe (Sandra)

«La mise en oeuvre de l’action publique : un moment problématique. L’exemple de la politique de santé mentale»

Revue française de science politique (Paris), N° 2, 2004, pp. 315-334

Poirat (Florence)

«Crimes contre l’humanité et coutume internationale, ou à qui perd gagne ?», note sous Cour de cassation, 17 juin 2003, chambre criminelle

Revue générale de droit international public (Paris), N° 3, 2004, pp. 753-762

Poisson-Drocourt (Elisabeth)

«Accouchement sous X : reconnaissance prénatale par le père et adoption», note sous CA Nancy, 23 février 2004 (2 arrêts)

Le Dalloz (Paris), N° 31, 9 septembre 2004, commentaires, pp. 2249-2252

Poisson-Drocourt (Elisabeth)

«Accouchement sous X... : conflit entre père par le sang et adoptants potentiels», note sous TGI Nancy, 19 mai 2003

Le Dalloz (Paris), N° 43, 4 décembre 2003, commentaires, pp. 2910-2913

Potteau (Aymeric)

«Le jugement des comptes confronté aux droits processuels de la Convention européenne des droits de l’Homme», note sous CEDH, 7 octobre 2003, Mme Richard-Dubarry c. France

Revue française de droit administratif (Paris), N° 2, mars-avril 2004, pp. 378-391

Pradel (Jean)

«Défense du plaidoyer de culpabilité. A propos du projet de loi sur les évolutions de la criminalité»

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 5, 28 janvier 2004, aperçu rapide, act. 58, pp. 169-170

Pradel (Jean)

«Violences involontaires sur femme enceinte et délit d’homicide involontaire», note sous Cass. crim., 2 décembre 2003

Le Dalloz (Paris), N° 7, 19 février 2004, commentaires, pp. 449-450

Prétot (Xavier)

«La Cour de cassation et les lois de validation» (Cass. 1re civ., 9 juillet 2003)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 5, 28 janvier 2004, II, 10016, pp. 196-200            

Prothais (Alain)

«Accompagnement de la fin de vie et droit pénal»

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 18, 28 avril 2004, I, 130, pp. 769-773             

Puigelier (Catherine)

«L’homicide involontaire d’un nouveau-né» (A propos de l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 décembre 2001)

Gazette du Palais (Paris), N° 91 à 92, 31 mars-1er avril 2004, doctrine, pp. 2-7

Quéneudec (Jean-Pierre)

«Liberté d’accès au droit et qualité des règles juridiques», pp. 1317-1326, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Rassat (Michèle-Laure)

«Est coupable d’homicide involontaire l’automobiliste qui a causé la mort d’un enfant qui a vécu une heure après sa naissance» (Cass. crim., 2 décembre 2003)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 15, 7 avril 2004, II, 10054, pp. 682-684                   

Redor-Fichot (Marie-Joëlle)

«Synthèse», pp. 77-80, in : Surveiller et punir. Surveiller ou punir ? Perspectives de la peine privative de liberté

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (CRDF) (Caen), N° 3, 2004, 102 p.

Renucci (Jean-François)

«Le procureur de la République est-il un «magistrat» au sens européen du terme ?», pp. 1345-1350, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Renucci (Jean-François)

«Droits de l’Homme. Juridictions nationales et droits de l’Homme»

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), N° 4, octobre-décembre 2003, chroniques, pp. 882-889

Rey (Jean-Louis)

«Régularité de la composition des formations de jugement au regard du principe d’impartialité», conclusions sur CAA Bordeaux, 18 novembre 2003, M.B.

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 2, 19 janvier 2004, pp. 98-102

Rey (Jean-Louis)

«Accouchement sous X et accès au dossier d’adoption», note sous Cour administrative d’appel de Bordeaux, 30 décembre 2003, Mme T

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 9, 8 mars 2004, pp. 496-498

Richer (Michèle)

«Quand le référé suspension tient en échec le sursis à exécution», conclusions sur Cour administrative d’appel de Lyon, 4 mars 2004, Mme Nezahat Aksoy [séjour des étrangers]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 17, 3 mai 2004, pp. 934-936

Rihal (Hervé)

«Du nouveau sur l’accueil et la protection de l’enfance», commentaire de la loi 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 2, avril-juin 2004, pp. 433-440

Robert (Jacques)

«Cacophonie»

Revue du droit public (Paris), N° 2, 2004, pp. 309-315

Roché (Sébastien)

«Vers la démonopolisation des fonctions régaliennes : contractualisation, territorialisation et européanisation de la sécurité intérieure»

Revue française de science politique (Paris), N° 1, 2004, pp. 43-70

Rojinsky (Cyril) et Dreyer (Emmanuel)

«L’entrave aux libertés publiques, une incrimination dangereuse ?»

Le Dalloz (Paris), N° 11, 18 mars 2004, chroniques, pp. 716-720

Rolin (Frédéric)

«Et pourtant il s’applique !», note sous CE, 30 décembre 2003, M. Beausoleil, Mme Richard [article 6 CEDH, gestion de fait, Cour des comptes]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 24, 28 juin 2004, pp. 1301-1304

Rolin (Frédéric)

«Le coût du retard à juger devant les juridictions administratives. L’arrêt qui voulait un milliard d’euros»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 39, 15 novembre 2004, pp. 2145-2147    

Roman (Diane)

«Chronique de jurisprudence administrative, police administrative et libertés fondamentales, février-juillet 2003»

Les Petites Affiches (Paris), N° 219, 3 novembre 2003, pp. 4-12

Ruzié (David)

«L’indemnisation des victimes des spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’occupation en France», pp. 1351-1370, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Saint-Laurent (Julien)

«Un journal incitant à la consommation de stupéfiants n’est pas d’intérêt général», note sous CE, 9 juin 2004

Les Petites Affiches (Paris), N° 164, 17 août 2004, pp. 12-15

Saint-Laurent (Julien)

«Les pouvoirs du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’égard des chaînes diffusées par satellite», note sous CE, 11 février 2004, Société Médya TV

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 22, 14 juin 2004, pp. 1203-1206

Sales (Eric)

«Vers l’émergence d’un droit administratif des libertés fondamentales?»

Revue du droit public (Paris), N° 1, 2004, pp. 207-241

Salins (Catherine de)

«Le juge administratif et la liberté de religion», pp. 1053-1054, in : Le juge administratif et les libertés publiques, actes du colloque du 30 septembre 2003 (Paris)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

Sarkozy (Nicolas)

«La loi MISEFEN du 26 novembre 2003 : présentation générale»

Actualité juridique pénal (AJ pénal) (Paris), N° 3, mars 2004, pp. 93-96

Saulnier (Emmanuelle)

«Commentaire sous C.E., 30 décembre 2002, Fédération française de Basket-Ball (FFBB), req. n° 219646» [travailleurs - accords d’association - égalité de traitement - effet direct - sport - application par les juridictions nationales]

Europe (Paris), N° 3, mars 2003, p. 16

Schoettl (Jean-Eric)

«La loi «Perben II» devant le Conseil constitutionnel», décision n° 2004-492 DC du 2 mars 2004 (loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité)

Gazette du Palais (Paris), N° 102 à 106, 11-15 avril 2004, doctrine, pp. 2-26

Schoettl (Jean-Eric)

«La nouvelle loi sur l’immigration devant le Conseil constitutionnel», note sous Cons. constitutionnel, 20 novembre 2003

Les Petites Affiches (Paris), N° 14, 20 janvier 2004, pp. 10-20 ; n° 15, 21 janvier 2004, pp. 10-20             

Schoettl (Jean-Eric)

«La constitutionnalité du Fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles», note sous Cons. constitutionnel, 2 mars 2004

Les Petites Affiches (Paris), N° 148, 26 juillet 2004, pp. 9-16

Schoettl (Jean-Eric)

«La refonte de la loi sur l’informatique, les fichiers et les libertés devant le Conseil constitutionnel», note sous Cons. constitutionnel, 29 juillet 2004

Les Petites Affiches (Paris), N° 160, 11 août 2004, pp. 8-19

Schoettl (Jean-Eric)

«La brevetabilité des gènes, le droit communautaire et la Constitution», note sous Cons. constitutionnel, 29 juillet 2004

Les Petites Affiches (Paris), N° 164, 17 août 2004, pp. 3-11

Schoettl (Jean-Eric)

«La constitutionnalité de la nouvelle répartition des rôles en matière de placement en détention provisoire et d’application des peines», note sous Conseil constitutionnel, 2 mars 2004

Les Petites Affiches (Paris), N° 195, 29 septembre 2004, pp. 17-21

Schoettl (Jean-Eric)     «La ratification du ‘traité établissant une Constitution pour l’Europe’ appelle-t-elle une révision de la Constitution française ?», note sur Conseil constitutionnel, décision du 19 novembre 2004

Les Petites Affiches (Paris), N° 238, 29 novembre 2004, pp. 3-25

Schoettl (Jean-Eric)

«La nouvelle loi relative au droit d’asile est-elle constitutionnelle ?», note sous Conseil constitutionnel, 4 décembre 2003

Les Petites Affiches (Paris), N° 25, 4 février 2004, pp. 3-7 ; n° 26, 5 février 2004, pp. 12-20

Schwartz (Rémy)

«Autorité de la chose jugée et condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme», note sous CE, 11 février 2004

Le Dalloz (Paris), N° 20, 20 mai 2004, commentaires, pp. 1414-1416

Schwartz (Rémy)

«L’étendue du droit d’expression du médecin libéral», conclusions sur Conseil d’Etat, 5 mai 2003, M. Meroue

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 3, 2004, pp. 589-591

Schwartz (Rémy)

«Questions à ..., Rémy Schwartz, conseiller d’Etat, rapporteur général de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laîcité dans la République» [propos recueillis par Marie-Christine de Montecler]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 44, 2003, pp. 2340-2341

Segur (Philippe)

«Confidentialité des données médicales. A propos des enquêtes de santé»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 16, 26 avril 2004, pp. 858-862

Soler-Couteaux (Pierre)

«Prolongement d’une réflexion sur la liberté de conscience : la déclinaison juridique de la tolérance», pp. 1421-1446, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Stahl (Jacques-Henri)

«Le droit de grève comme liberté fondamentale et la réquisition des personnels de santé», conclusions sur CE, 9 décembre 2003, Me Aguillon

Revue française de droit administratif (Paris), N° 2, mars-avril 2004, pp. 306-310

Stasi (Mario)

«La transposition en France de la directive du 4 décembre 2001 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux - La loi et le secret»

Gazette du Palais (Paris), N° 79 à 80, 19-20 mars 2004, libres propos, pp. 7-8

Stirn (Bernard)

«Le juge administratif et les restrictions à la liberté d’expression», pp. 1081-1082, in : Le juge administratif et les libertés publiques, actes du colloque du 30 septembre 2003 (Paris)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

Tifine (Pierre)

«Le visa d’exploitation du film «Ken Park» est annulé en tant qu’il n’est pas assorti d’une interdiction de représentation aux mineurs de moins de dix-huit ans» (CE, 4 février 2004)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 13, 24 mars 2004, II, 10045, pp. 570-573                   

Tourette (Florence)

«Domicile de secours, lieu de résidence et ressources des personnes handicapées hébergées en foyers et foyers-logements», note sous Conseil d’Etat, 30 juin 2003, Département de Paris c. Association pour une insertion sociale vers l’extérieur

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 2, avril-juin 2004, pp. 396-405

Tourette (Florence)

«La tarification «famille nombreuse» de la SNCF est une prestation d’aide sociale» [article 14 CEDH, non-discrimination], note sous CE, 22 octobre 2003, GISTI, Ligue des droits de l’Homme

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 6, 16 février 2004, pp. 347-349

Tournepiche (Anne-Marie)

«Extension de possibilités du regroupement familial», note sous CE, 24 mars 2004, Ministre des affaires sociales, du Travail et de la Solidarité c. Mme B. [Kafala et adoption]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 26, 12 juillet 2004, pp. 1425-1427

Trouilly (Pascal)

«Pas de discrimination dans le refus d’une pension de réversion à une concubine», conclusions sur Cour administrative d’appel de Paris, 7 octobre 2003, Mme Roselyne Pujol [articles 8, 14 CEDH et 1 Protocole I]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 42, 2003, pp. 2269-2274

Truche (Pierre)

«La déontologie de la sécurité», pp. 1587-1593, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Trudel  (Pierre)

«Renforcer la protection de la vie privée dans l’Etat en réseau : l’aire de partage de données personnelles» Revue française d’administration publique (Paris), N° 110, 2004, pp. 257-266

Tuot (Thierry)

«Tantôt juge, tantôt administrateur, toujours impartial», note sous CE, 16 janvier 2004, M. Mery [article 6 CEDH]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 14, 12 avril 2004, pp. 772-773

Turpin (Dominique)

«La loi du 10 décembre 2003 relative au droit d’asile»

Le Dalloz (Paris), N° 15, 15 avril 2004, chroniques, pp. 1034-1041

Verkindt (Pierre-Yves)

«Les droits de la défense dans le contentieux de la sécurité sociale»

Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 2, avril-juin 2004, pp. 406-414

Verpeaux (Michel)

«Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ont-ils encore un avenir ?»

Le Dalloz (Paris), N° 22, 3 juin 2004, chroniques, pp. 1537-1542

Verpeaux (Michel)

«Le juge administratif, gardien du droit de propriété», pp. 1096-1103, in : Le juge administratif et les libertés publiques, actes du colloque du 30 septembre 2003 (Paris)

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

Viola (André)

«Laïcité et école publique : la nécessaire clarification»

Les Petites Affiches (Paris), N° 75, 14 avril 2004, pp. 3-10

Waline (Jean)

«L’influence des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme sur le droit positif français», pp. 1707-1727, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

Weidenfeld (Katia)

«Le juge administratif et la liberté d’expression. L’affirmation de la liberté d’expression, une oeuvre de la jurisprudence administrative», pp. 1074-1080, in : Le juge administratif et les libertés publiques

Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054

Weisse-Marchac (Claudie)

«La réforme du régime des retraites des fonctionnaires et l’égalité de traitement entre hommes et femmes»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 9, 8 mars 2004, pp. 474-480

Zarka (Jean-Claude)

«Loi Perben II. Le Conseil constitutionnel a prononcé deux censures et émis diverses réserves d’interprétation» (Cons. constit., déc. n° 2004-492 DC, 2 mars 2004)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 14, 31 mars 2004, II, 10048, pp. 619-625          

Zarka (Jean-Claude)

«La décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 du Conseil constitutionnel relative à la loi pour la confiance dans l’économie numérique» (Cons. constit., déc. n° 2004-496 DC, 10 juin 2004)

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 29, 14 juillet 2004, II, 10116, pp. 1332-1335               

Zarka (Jean-Claude)

«Loi relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité : le Conseil constitutionnel a prononcé trois censures et émis deux réserves d’interprétation», Cons. constit., décision du 20 novembre 2003, n° 2003-484 DC

La Semaine juridique. Edition générale (JCP G.) (Paris), N° 51-52, 17 décembre 2003, II, 10199, pp. 2249-2252