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«La saisie par le juge
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(Paris), N° 195, 29 septembre 2004, pp. 7-16
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Cassia (Paul)
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Cassia (Paul)
«Commentaire sous C.E., 18
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(Paris), N° 3, mars 2003, p. 17
Cassia (Paul)
«Commentaire sous C.E., 19
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Europe
(Paris), N° 6, juin 2003, p. 19
Cassia (Paul)
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«Commentaire sous C.E., 29
janvier 2003, Beraudo, n° 245601; C.E., 29 janvier 2003, Lucet, n° 246829 et
C.E., 26 février 2003, Llorca, n° 187401» [travailleurs - pension de
retraite - jouissance immédiate - bonification pour enfants - égalité de
traitement - application dans le temps - principes d’équivalence et
d’effectivité - application par les juridictions nationales]
Europe
(Paris), N° 5, mai 2003, pp. 18-19
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Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
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«La gestion de fait à la
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Coutant (Arnaud)
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Couvert-Castéra (Olivier)
«Le droit d’expression des
élus locaux dans les bulletins d’information (à travers la jurisprudence du
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Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 33, 4 octobre 2004, pp. 1801-1808
Daniel (Julie)
«Guerre d’Algérie : pas de
crimes contre l’humanité», note sous Cass. crim., 17 juin 2003
Le Dalloz
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«Communication par
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De Silva (Isabelle)
«Les étrangers titulaires
d’autorisations provisoires de séjour ne peuvent bénéficier de l’allocation
aux adultes handicapés. Conclusions sur Conseil d’Etat, 12 décembre 2003,
Ammouche et Bangue Nambea»
Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 2, avril-juin 2004, pp. 483-488
De Silva (Isabelle)
«L’arrêté de reconduite à la
frontière ne devient pas caduc au bout d’un an», conclusions sur CE, 15
juillet 2004, M. Jampao Puangrat
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N°
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De Silva (Isabelle)
«Le changement de nom devant
le Conseil d’Etat : le relèvement du patronyme menacé d’extinction
(Conclusions du commissaire du gouvernement sur la décision du CE du 19 mai
2004)»
Revue du droit public
(Paris), N° 4, 2004, pp. 1153-1171
De Silva (Isabelle)
«Le juge et l’aide
juridictionnelle (concl. sur CE, Sect., 12 mai 2004, Hakkar)»
Revue française de droit administratif (Paris), N° 4, 2004, pp. 713-722
De Silva (Isabelle)
«Le Conseil d’Etat précise
les conditions de délivrance d’un visa à l’ascendant ‘à charge’ d’un
ressortissant français», conclusions sur CE, 5 novembre 2003, M. et Mme
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Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 6, 16 février 2004, pp. 337-339
De Silva (Isabelle)
«Les conditions de retrait
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Deal (Emilie)
«L’inviolabilité du domicile
‘privé’ dans la décision n° 2004-492 DC du Conseil constitutionnel française
: mise en perspective au sein des jurisprudences européennes et influence de
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Debove (Frédéric)
«L’overdose législative»
Droit pénal
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Debove (Frédéric)
«Qui soustrait des preuves se
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Del Rey-Bouchentouf (Marie-José)
«Les biens naturels, un
nouveau droit objectif : le droit des biens spéciaux»
Le Dalloz
(Paris), N° 23, 10 juin 2004, chroniques, pp. 1615-1619
Delevoye (Jean)
«Allocation d’ouverture», pp.
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Denoix de Saint Marc (Renaud)
«Allocation d’ouverture», pp.
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Revue française de droit
administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054
Derieux (Emmanuel)
«Atteinte à la mémoire des
morts. Particularités de la loi de 1881 et exclusion du régime de
responsabilité de l’art. 1382 du Code civil», note sous Cass. civ., 2e, 9
octobre 2003
Les Petites Affiches
(Paris), N° 17, 23 janvier 2004, pp. 14-19
Derieux (Emmanuel)
«Limites de la liberté
d’expression (Protection de la vie privée et de la présomption
d’innocence)», note sous Cass. civ. 2e, 5 juin 2003 et Cass. civ., 1ère, 18
juin 2003
Les Petites Affiches
(Paris), N° 257258, 25-26 décembre 2003, pp. 8-11
Derieux (Emmanuel)
«Le droit de la communication
à la lumière des droits de l’Homme»
Les Petites Affiches
(Paris), N° 80, 21 avril 2004, pp. 4-11
Derue (André)
et Coursier (Philippe)
«Le contradictoire en matière
de précontentieux de la sécurité sociale»
Gazette du Palais
(Paris), N° 268 à 269, 24-25 septembre 2004, doctrine, pp. 4-12
Descamps (Philippe)
«Enfants clonés, enfants
damnés ?»
Le Dalloz
(Paris), N° 26, 1er juillet 2004, point de vue, pp. 1819-1820
Detraz (Stéphane)
«La prétendue présomption
d’innocence»
Droit pénal
(Paris), N° 3, mars 2004, chroniques, n° 3, pp. 4-7
Dewailly (Stéphane)
«La mise en oeuvre de la
responsabilité de l’Etat pour un délai excessif de jugement», note sous TA
de Melun, 11 décembre 2003, Martine Charmois c. Garde des Sceaux, Ministre
de la Justice
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 14, 12 avril 2004, pp. 787-789
Domingo (Laurent)
«Pas de reconduite à la
frontière dans son pays de l’étranger qui a formulé une demande d’asile dans
l’espace Schengen», note sous CE, 30 juillet 2003, Préfet de la Seine-Saint
Denis c. M. Touré
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 43, 2003, pp. 2325-2326
Donnat (Francis)
«Demande de statut de réfugié
d’une personne dépendante d’un réfugié», conclusions sur CE, 28 juillet
2004, Mme Yin Trin épouse Mer
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 34, 11 octobre 2004, pp. 1874-1876
Donnat (Francis)
«Contrôle des fichiers
contenant des informations pénales ou civiles individuelles», oonclusions
sur CE, 28 juillet 2004, M. Mechri
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 40, 22 novembre 2004, pp. 2228-2232
Donnat (Francis)
et Casas (Didier)
«Le juge ne peut totalement
ignorer les productions postérieures à la clôture de l’instruction»
[reconduite à la frontière d’un étranger], note sous CE, 27 février 2004,
Préfet des Pyrénées orientales c. M. Abounkhila, in : Chronique générale de
jurisprudence administrative française
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 12, 29 mars 2004 pp. 651-653
Donnat (Francis)
et Casas (Didier)
«La substitution de base
légale et l’office du juge de l’excès de pouvoir», note sous CE, 3 décembre
2003, M. El Bahi, Chronique générale de jurisprudence administrative
française [reconduite à la frontière]
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 4, 2 février 2004 pp. 202-206
Donnat (Francis)
et Casas (Didier)
«Quelles conséquences tirer
d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme sur le
fondement de l’article 6-1 ?», note sous CE, 11 février 2004, Mme Chevrol,
in : Chronique générale de jurisprudence administrative française
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 8, 1er mars 2004 pp. 439-441
Dord (Olivier)
«Laïcité à l’école :
l’obscure clarté de la circulaire «Fillon» du 18 mai 2004»
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 28, 26 juillet 2004, pp. 1573-1529
Dord (Olivier)
«Suspension des droits à
pension d’un agent public et Convention européenne des droits de l’Homme :
l’inconventionnalité discrète d’une législation abrogée», note sous CE, 7
janvier 2004, M.C. et M.G. (2 espèces)
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 30, 13 septembre 2004, pp. 1653-1661
Drago (Guillaume)
«Principes directeurs d’une
charte constitutionnelle de l’environnement»
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 3, 26 janvier 2004 pp. 133-137
Dreyer (Emmanuel)
«La Cour de cassation et
l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme», pp.
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justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
volumes, XXVI-1766 p.
Dreyer (Emmanuel)
«Qu’est devenue la
responsabilité civile en matière de presse ?», note sous Cass. 2e civ., 9
octobre 2003
Le Dalloz
(Paris), N° 9, 4 mars 2004, commentaires, pp. 590-594
Dreyer (Emmanuel)
«Pitié pour le Code civil»
(Au sujet d’une proposition de loi visant à donner un cadre juridique au
droit à l’image et à concilier ce dernier avec la liberté d’expression)
Les Petites Affiches
(Paris), N° 91, 6 mai 2004, pp. 3-4
Dreyer (Emmanuel)
«L’assimilation par le juge
judiciaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, le droit
français de la presse confronté à l’article 10»
Revue de la recherche juridique. Droit prospectif
(Aix-en-Provence), T. XXIX-103, n° 2(1), 2004, pp. 861-901
Dubos (Olivier)
«Adaptation européenne des
législations nationales et système juridique étatique : quelle alchimie ?»
Les Petites Affiches
(Paris), N° 198, 4 octobre 2004, pp. 6-15
Dubouis (Louis)
«Une singulière liberté, la
liberté de se soigner (aspects de droit français et de droit européen», pp.
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justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
volumes, XXVI-1766 p.
Ducamin (Bernard)
«Le régime des donations aux
associations cultuelles», note sous CE, 29 avril 2002, Fraternité
sacerdotale Saint-Pie X»
Revue française de droit administratif (Paris), N° 1, janvier-février 2004, pp. 134-136
Dufour (Olivia)
«La profession d’avocat se
mobilise en faveur des libertés publiques»
Les Petites Affiches
(Paris), N° 14, 20 janvier 2004, pp. 4-5
Duprat (Jean-Pierre)
«Les aspects de droit public
de la loi bioéthique»
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 42, 6 décembre 2004, pp. 2328-2333
Dupré de Boulois (Xavier)
«Personnes publiques, droits
fondamentaux et Convention européenne des droits de l’Homme (CE, 25 janvier
2003, Ville d’Annecy et CE, 25 janvier 2003, Commune de Champagne-sur-Seine)
Revue du droit public
(Paris), N° 2, 2004, pp. 547-564
Duquesne (François)
«Entrave à la liberté du
travail et réparation du préjudice économique de l’employeur. Brèves
réflexions sur l’exercice de l’action civile dans le contentieux pénal de la
grève (Cour de cassation, Ch. crim., 23 avril 2003, Boano et Moala)»
Droit social
(Paris), N° 11, novembre 2003, pp. 994-998
Durand-Primborgne (Claude)
«La loi sur la laïcité, une
volonté politique au centre de débats de société»
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(Paris), N° 13, 5 avril 2004 pp. 704-709
Durin (Charles)
«Le Pacte civil de
solidarité»
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Duval-Arnould (Domitille)
«Le juge civil face au secret
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(Paris), N° 37, 21 octobre 2004, commentaires, pp. 2682-2685
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«La loi française du 15 mars
2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou
de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges
et lycées publics : vers un pacte social laïque»
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Falque-Pierrotin (Isabelle)
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Favoreu (Louis) (sous la dir.)
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(Paris), N° 18, 6 mai 2004, sommaires commentés, pp. 1269-1282
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«Le projet de loi
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N° 14, 8 avril 2004, chroniques, pp. 970-972
Ferran (Nicolas)
«La politique de maîtrise des
flux migratoires et le respect des droits et libertés constitutionnels
(Décision CC n°2003-484 DC du 20 novembre 2003)»
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«Non-reconnaissance d’un
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Edition générale (JCP G.)
(Paris), N° 36, 1er septembre 2004, II, 10128, pp. 1481-1487
Galloux (Jean-Christophe)
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bioéthique»
Le Dalloz
(Paris), N° 33, 23 septembre 2004, point de vue, pp. 2379-2381
Galloux (Jean-Christophe)
«L’article 17 de la loi
bioéthique relatif à la question de la brevetabilité du corps humain n’est
pas contraire à la Constitution» (Cons. constit., 29 juillet 2004, déc. n°
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Garay (Alain)
«Le refus de location d’un
stade à une association cultuelle et la liberté de réunion», note sous TA
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Le Dalloz
(Paris), N° 33, 23 septembre 2004, commentaires, pp. 2398-2400
Garay (Alain)
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Gast (Philippe)
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Gautier (Marie)
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Melleray (Fabrice)
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constitutionnel d’apprécier la constitutionnalité de dispositions
législatives transposant une directive communautaire», note sous Conseil
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Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 28, 26 juillet 2004, pp. 1537-1541
Gautier (Pierre-Yves)
«Rétroactivité des lois et
révision du loyer commercial : la Cour de cassation fête le bicentenaire du
Code civil», note sous Cass. ass. plén., 23 janvier 2004
Le Dalloz
(Paris), N° 16, 22 avril 2004, commentaires, pp. 1108-1114
Genevois (Bruno)
«Le Conseil constitutionnel
et le droit communautaire dérivé. A propos de la décision n° 2004-496 DC du
10 juin 2004»
Revue française de droit administratif (Paris), N° 4, juillet-aožt 2004, pp. 651-661
Gherardi (Eric)
«La note en délibéré dans le
contentieux administratif. De la filiation, de la décision Leniau au statut
des conclusions du Commissaire du gouvernement»
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 42, 2003, pp. 2243-2248
Girault (Carole)
«Soustrations de documents
d’entreprise par les salariés en vue de se défendre en justice» (Cass.
crim., 11 mai 2004, deux arrêts)
La Semaine juridique.
Edition générale (JCP G.)
(Paris), N°
31-35, 28 juillet 2004, II, 10124, pp. 1431-1434
Glaudet (Philippe)
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l’irrésistible ascension des droits de l’Homme»
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(Paris), N° 65, 31 mars 2004, pp. 3-13 (100e Congrès des notaires de France,
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Glogowski (Stéphane)
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4 novembre 2003, M. Arayik Nikoghosyan et CE, 25 novembre 2003, Ministre de
l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales c. M. Arayik
Nikoghosian
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 22, 14 juin 2004, pp. 1198-1202
Gonzalez (Gérard)
«Le refus de location d’un
stade à une association cultuelle et la liberté de réunion», note sous TA de
Paris, 13 mai 2004 (ordonnance), Association cultuelle des Témoins de
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Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 29, 6 septembre 2004, pp. 1597-1599
Goyard (Claude)
«Les dispositifs spécifiques
de protection contre les dérives sectaires», pp. 865-889, in :
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tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan
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sous contrainte et l’évolution des droits des malades»
Actualité juridique. Droit administratif
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Graffin (Thibaut)
«Les juges de proximité, une
catégorie incertaine de magistrats», note sous Conseil constitutionnel,
décision n° 2003-466 DC du 20 février 2003 relative aux juges de proximité
Cahiers de l’IDEDH
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Granjon (Romain)
«L’effectivité de la
protection : réflexion sur l’évolution jurisprudentielle», pp. 1104-1109, in
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Grimaldi (Olivier)
«Recensement des grévistes et
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[ordonnance en référé], Syndicat national unifié des directeurs,
instituteurs et professeurs des écoles de l’enseignement public Force
ouvrière (SNUDI-FO c. Inspection d’académie des Bouches-du-Rhône et CE, 25
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Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 8, 1er mars 2004, pp. 447-451
Groper (Nicolas)
«Chronique de jurisprudence
de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et
financière», observations sous CDBF, 13 juin 2003, Société d’économie mixte
Sarcelles Chaleur [non bis in idem, les poursuites devant la CDBF sont
indépendances d’éventuelles poursuites pénales engagées à raison des mêmes
faits]
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N°
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Guedj (Alain)
«Responsabilité et
procréation. Le cas d’une erreur de diagnostic», conclusions sur TA Paris,
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Guérin (Annie)
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administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054
Gugliemi (Gilles)
et Koubi (Geneviève)
«Service public et
autorisation d’absence pour prière», note sous CE, 16 février 2004, M. B.
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(Paris), N° 15, 19 avril 2004, pp. 822-825
Guimezanes (Nicole)
«Le droit d’asile. Loi n°
2003-1176 du 10 décembre 2003»
La Semaine juridique. Edition
générale (JCP G.) (Paris), N° 3, 14 janvier 2004, aperçu rapide, act. 23,
pp. 57-58
Guimezanes (Nicole)
«La loi n° 2003-1119 du 26
novembre 2003 relative à l’immigration, au séjour des étrangers en France et
à la nationalité»
La Semaine juridique.
Edition générale (JCP G.)
(Paris), N° 50, 10 décembre 2003, aperçu rapide, act. 592, pp. 2169-2171
Guinchard (Serge)
«O Kress où
est ta victoire ? ou la difficile réception, en France, d’une (demie) leçon
de démocratie procédurale», pp. 937-958, in : Cohen-Jonathan (Gérard),
Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage
au Doyen Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
volumes, XXVI-1766 p.
Guyomar (Mattias)
«La gestion de fait à la
croisée des chemins. Le principe d’impartialité appliqué à la gestion de
faits entre espoir et déception», conclusions sur CE, 30 décembre 2003,
Beausoleil et Mme Richard
Revue française de droit
administratif (Paris), N° 2, mars-avril 2004, pp. 365-371
Guyomar (Mattias)
«Un magistrat honoraire peut
se prévaloir des stipulations de l’art. 6 § 1 de la Convention
européenne des droits de l’Homme», conclusions sur CE, 25 juin 2003
Les Petites Affiches
(Paris), N° 254, 22 décembre 2003, pp. 13-17
Haïm (Victor)
«Un élu ne peut sélectionner
les journalistes invités à un point-presse», conclusions sur Cour
administrative d’appel de Paris, 22 avril 2004, Territoire de la Polynésie
française [liberté de la presse]
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 29, 6 septembre 2004, pp. 1592-1595
Hassler (Théo)
«La liberté de l’image et la
jurisprudence récente de la Cour de cassation»
Le Dalloz
(Paris), N° 23, 10 juin 2004, chroniques, pp. 1611-1614
Hassler (Théo)
«Droit des perssonnes. La
crise d’identité des droits de la personnalité»
Les Petites Affiches
(Paris), N° 244, 7 novembre 2004, pp. 3-11
Hassler (Théo)
«L’image d’une personne dans
un lieu public peut-elle être diffusée sans le consentement du sujet ? Etude
critique du droit positif»
Les Petites Affiches
(Paris), N° 99, 18 mai 2004, pp. 15-23
Hennion-Moreau (Sylvie)
«L’indépendance et
l’impartialité des juridictions sociales», pp. 219-240, in :
Justice et droits fondamentaux. Etudes offertes à J. Normand
Paris : Editions du
Juris-Classeur, 2003, XXIX, 523 p.
Hostiou (René)
«L’arrêt Yvon c. France : ni
lu ? ni compris ?» (article 6 CEDH)
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 27, 19 juillet 2004, p. 1441
Hul (Sylvain)
«Le juge administratif et
l’impartialité : actualité d’un principe ancien», note sous Cour
administrative d’appel de Lyon, 11 mai 2004, Ministère de l’Education
nationale
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 39, 15 novembre 2004, pp. 2169-1271
Hul (Sylvain)
«Référé provision et principe
du contradictoire : l’urgence ne justifie pas tout», note sous CE, 15
septembre 2004, Société Téléservice santé
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 41, 29 novembre 2004, pp. 2288-2290
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«Le juge administratif et les
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Lecucq (Olivier)
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Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
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Lemaire (Fabrice)
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Michel (Jérôme)
«Le coeur a ses raisons que
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«La rétrocession pour
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Perrin (Bernard)
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«Impartialité et erreur de
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Le Dalloz
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(Paris), N° 160, 11 août 2004, pp. 8-19
Schoettl
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Les Petites Affiches
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Schoettl (Jean-Eric)
«La ratification du ‘traité établissant une Constitution pour l’Europe’
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Les Petites Affiches
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Les Petites Affiches
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Schwartz (Rémy)
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(Paris), N° 20, 20 mai 2004, commentaires, pp. 1414-1416
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«L’étendue du droit
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Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 3, 2004, pp. 589-591
Schwartz (Rémy)
«Questions à ..., Rémy
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réflexion sur l’application du principe de laîcité dans la République»
[propos recueillis par Marie-Christine de Montecler]
Actualité juridique. Droit administratif
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Segur (Philippe)
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Cohen-Jonathan
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Revue française de droit administratif (Paris), N° 2, mars-avril 2004, pp. 306-310
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Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054
Tifine (Pierre)
«Le visa d’exploitation du
film «Ken Park» est annulé en tant qu’il n’est pas assorti d’une
interdiction de représentation aux mineurs de moins de dix-huit ans» (CE, 4
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La Semaine juridique.
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Tourette (Florence)
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résidence et ressources des personnes handicapées hébergées en foyers et
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Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 2, avril-juin 2004, pp. 396-405
Tourette (Florence)
«La tarification «famille
nombreuse» de la SNCF est une prestation d’aide sociale» [article 14 CEDH,
non-discrimination], note sous CE, 22 octobre 2003, GISTI, Ligue des droits
de l’Homme
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 6, 16 février 2004, pp. 347-349
Tournepiche (Anne-Marie)
«Extension de possibilités du
regroupement familial», note sous CE, 24 mars 2004, Ministre des affaires
sociales, du Travail et de la Solidarité c. Mme B. [Kafala et adoption]
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 26, 12 juillet 2004, pp. 1425-1427
Trouilly (Pascal)
«Pas de discrimination dans
le refus d’une pension de réversion à une concubine», conclusions sur Cour
administrative d’appel de Paris, 7 octobre 2003, Mme Roselyne Pujol
[articles 8, 14 CEDH et 1 Protocole I]
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 42, 2003, pp. 2269-2274
Truche (Pierre)
«La déontologie de la
sécurité», pp. 1587-1593, in : Cohen-Jonathan (Gérard),
Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen
Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
volumes, XXVI-1766 p.
Trudel (Pierre)
«Renforcer la protection de
la vie privée dans l’Etat en réseau : l’aire de partage de données
personnelles» Revue française d’administration publique (Paris), N°
110, 2004, pp. 257-266
Tuot (Thierry)
«Tantôt juge, tantôt
administrateur, toujours impartial», note sous CE, 16 janvier 2004, M. Mery
[article 6 CEDH]
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 14, 12 avril 2004, pp. 772-773
Turpin (Dominique)
«La loi du 10 décembre 2003
relative au droit d’asile»
Le Dalloz
(Paris), N° 15, 15 avril 2004, chroniques, pp. 1034-1041
Verkindt
(Pierre-Yves)
«Les droits de la défense
dans le contentieux de la sécurité sociale»
Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 2, avril-juin 2004, pp. 406-414
Verpeaux (Michel)
«Les principes fondamentaux
reconnus par les lois de la République ont-ils encore un avenir ?»
Le Dalloz
(Paris), N° 22, 3 juin 2004, chroniques, pp. 1537-1542
Verpeaux (Michel)
«Le juge administratif,
gardien du droit de propriété», pp. 1096-1103, in : Le juge administratif et
les libertés publiques, actes du colloque du 30 septembre 2003 (Paris)
Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054
Viola (André)
«Laïcité et école publique :
la nécessaire clarification»
Les Petites Affiches
(Paris), N° 75, 14 avril 2004, pp. 3-10
Waline (Jean)
«L’influence des décisions de
la Cour européenne des droits de l’Homme sur le droit positif français», pp.
1707-1727, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés,
justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
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Weidenfeld (Katia)
«Le juge administratif et la
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Weisse-Marchac (Claudie)
«La réforme du régime des
retraites des fonctionnaires et l’égalité de traitement entre hommes et
femmes»
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(Paris), N° 9, 8 mars 2004, pp. 474-480
Zarka (Jean-Claude)
«Loi Perben II. Le Conseil
constitutionnel a prononcé deux censures et émis diverses réserves
d’interprétation» (Cons. constit., déc. n° 2004-492 DC, 2 mars 2004)
La Semaine juridique.
Edition générale (JCP G.)
(Paris), N° 14, 31 mars 2004, II, 10048, pp. 619-625
Zarka (Jean-Claude)
«La décision n° 2004-496 DC
du 10 juin 2004 du Conseil constitutionnel relative à la loi pour la
confiance dans l’économie numérique» (Cons. constit., déc. n° 2004-496 DC,
10 juin 2004)
La Semaine juridique.
Edition générale (JCP G.)
(Paris), N° 29, 14 juillet 2004, II, 10116, pp. 1332-1335
Zarka (Jean-Claude)
«Loi relative à la maîtrise
de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité : le
Conseil constitutionnel a prononcé trois censures et émis deux réserves
d’interprétation», Cons. constit., décision du 20 novembre 2003, n° 2003-484
DC
La Semaine juridique.
Edition générale (JCP G.)
(Paris), N° 51-52, 17 décembre 2003, II, 10199, pp. 2249-2252
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