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«La saisie par le juge
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(Paris), N° 195, 29 septembre 2004, pp. 7-16
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Cassia (Paul)
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Cassia (Paul)
«Commentaire sous C.E., 18
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(Paris), N° 3, mars 2003, p. 17
Cassia (Paul)
«Commentaire sous C.E., 19
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Europe
(Paris), N° 6, juin 2003, p. 19
Cassia (Paul)
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«Commentaire sous C.E., 29
janvier 2003, Beraudo, n° 245601; C.E., 29 janvier 2003, Lucet, n° 246829 et
C.E., 26 février 2003, Llorca, n° 187401» [travailleurs - pension de
retraite - jouissance immédiate - bonification pour enfants - égalité de
traitement - application dans le temps - principes d’équivalence et
d’effectivité - application par les juridictions nationales]
Europe
(Paris), N° 5, mai 2003, pp. 18-19
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Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
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«La gestion de fait à la
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Coutant (Arnaud)
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Couvert-Castéra (Olivier)
«Le droit d’expression des
élus locaux dans les bulletins d’information (à travers la jurisprudence du
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Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 33, 4 octobre 2004, pp. 1801-1808
Daniel (Julie)
«Guerre d’Algérie : pas de
crimes contre l’humanité», note sous Cass. crim., 17 juin 2003
Le Dalloz
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«Communication par
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De Silva (Isabelle)
«Les étrangers titulaires
d’autorisations provisoires de séjour ne peuvent bénéficier de l’allocation
aux adultes handicapés. Conclusions sur Conseil d’Etat, 12 décembre 2003,
Ammouche et Bangue Nambea»
Revue de droit sanitaire et social (Paris), N° 2, avril-juin 2004, pp. 483-488
De Silva (Isabelle)
«L’arrêté de reconduite à la
frontière ne devient pas caduc au bout d’un an», conclusions sur CE, 15
juillet 2004, M. Jampao Puangrat
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N°
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De Silva (Isabelle)
«Le changement de nom devant
le Conseil d’Etat : le relèvement du patronyme menacé d’extinction
(Conclusions du commissaire du gouvernement sur la décision du CE du 19 mai
2004)»
Revue du droit public
(Paris), N° 4, 2004, pp. 1153-1171
De Silva (Isabelle)
«Le juge et l’aide
juridictionnelle (concl. sur CE, Sect., 12 mai 2004, Hakkar)»
Revue française de droit administratif (Paris), N° 4, 2004, pp. 713-722
De Silva (Isabelle)
«Le Conseil d’Etat précise
les conditions de délivrance d’un visa à l’ascendant ‘à charge’ d’un
ressortissant français», conclusions sur CE, 5 novembre 2003, M. et Mme
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Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 6, 16 février 2004, pp. 337-339
De Silva (Isabelle)
«Les conditions de retrait
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Deal (Emilie)
«L’inviolabilité du domicile
‘privé’ dans la décision n° 2004-492 DC du Conseil constitutionnel française
: mise en perspective au sein des jurisprudences européennes et influence de
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Debove (Frédéric)
«L’overdose législative»
Droit pénal
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Debove (Frédéric)
«Qui soustrait des preuves se
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Del Rey-Bouchentouf (Marie-José)
«Les biens naturels, un
nouveau droit objectif : le droit des biens spéciaux»
Le Dalloz
(Paris), N° 23, 10 juin 2004, chroniques, pp. 1615-1619
Delevoye (Jean)
«Allocation d’ouverture», pp.
1050-1052, in : Le juge administratif et les libertés publiques, actes du
colloque du 30 septembre 2003 (Paris)
Revue française de droit administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054
Denoix de Saint Marc (Renaud)
«Allocation d’ouverture», pp.
1046-1049, in : Le juge administratif et les
libertés publiques
Revue française de droit
administratif (Paris), N° 6, novembre-décembre 2003, pp. 1045-1054
Derieux (Emmanuel)
«Atteinte à la mémoire des
morts. Particularités de la loi de 1881 et exclusion du régime de
responsabilité de l’art. 1382 du Code civil», note sous Cass. civ., 2e, 9
octobre 2003
Les Petites Affiches
(Paris), N° 17, 23 janvier 2004, pp. 14-19
Derieux (Emmanuel)
«Limites de la liberté
d’expression (Protection de la vie privée et de la présomption
d’innocence)», note sous Cass. civ. 2e, 5 juin 2003 et Cass. civ., 1ère, 18
juin 2003
Les Petites Affiches
(Paris), N° 257258, 25-26 décembre 2003, pp. 8-11
Derieux (Emmanuel)
«Le droit de la communication
à la lumière des droits de l’Homme»
Les Petites Affiches
(Paris), N° 80, 21 avril 2004, pp. 4-11
Derue (André)
et Coursier (Philippe)
«Le contradictoire en matière
de précontentieux de la sécurité sociale»
Gazette du Palais
(Paris), N° 268 à 269, 24-25 septembre 2004, doctrine, pp. 4-12
Descamps (Philippe)
«Enfants clonés, enfants
damnés ?»
Le Dalloz
(Paris), N° 26, 1er juillet 2004, point de vue, pp. 1819-1820
Detraz (Stéphane)
«La prétendue présomption
d’innocence»
Droit pénal
(Paris), N° 3, mars 2004, chroniques, n° 3, pp. 4-7
Dewailly (Stéphane)
«La mise en oeuvre de la
responsabilité de l’Etat pour un délai excessif de jugement», note sous TA
de Melun, 11 décembre 2003, Martine Charmois c. Garde des Sceaux, Ministre
de la Justice
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 14, 12 avril 2004, pp. 787-789
Domingo (Laurent)
«Pas de reconduite à la
frontière dans son pays de l’étranger qui a formulé une demande d’asile dans
l’espace Schengen», note sous CE, 30 juillet 2003, Préfet de la Seine-Saint
Denis c. M. Touré
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 43, 2003, pp. 2325-2326
Donnat (Francis)
«Demande de statut de réfugié
d’une personne dépendante d’un réfugié», conclusions sur CE, 28 juillet
2004, Mme Yin Trin épouse Mer
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 34, 11 octobre 2004, pp. 1874-1876
Donnat (Francis)
«Contrôle des fichiers
contenant des informations pénales ou civiles individuelles», oonclusions
sur CE, 28 juillet 2004, M. Mechri
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 40, 22 novembre 2004, pp. 2228-2232
Donnat (Francis)
et Casas (Didier)
«Le juge ne peut totalement
ignorer les productions postérieures à la clôture de l’instruction»
[reconduite à la frontière d’un étranger], note sous CE, 27 février 2004,
Préfet des Pyrénées orientales c. M. Abounkhila, in : Chronique générale de
jurisprudence administrative française
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 12, 29 mars 2004 pp. 651-653
Donnat (Francis)
et Casas (Didier)
«La substitution de base
légale et l’office du juge de l’excès de pouvoir», note sous CE, 3 décembre
2003, M. El Bahi, Chronique générale de jurisprudence administrative
française [reconduite à la frontière]
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 4, 2 février 2004 pp. 202-206
Donnat (Francis)
et Casas (Didier)
«Quelles conséquences tirer
d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme sur le
fondement de l’article 6-1 ?», note sous CE, 11 février 2004, Mme Chevrol,
in : Chronique générale de jurisprudence administrative française
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 8, 1er mars 2004 pp. 439-441
Dord (Olivier)
«Laïcité à l’école :
l’obscure clarté de la circulaire «Fillon» du 18 mai 2004»
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 28, 26 juillet 2004, pp. 1573-1529
Dord (Olivier)
«Suspension des droits à
pension d’un agent public et Convention européenne des droits de l’Homme :
l’inconventionnalité discrète d’une législation abrogée», note sous CE, 7
janvier 2004, M.C. et M.G. (2 espèces)
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 30, 13 septembre 2004, pp. 1653-1661
Drago (Guillaume)
«Principes directeurs d’une
charte constitutionnelle de l’environnement»
Actualité juridique. Droit administratif
(Paris), N° 3, 26 janvier 2004 pp. 133-137
Dreyer (Emmanuel)
«La Cour de cassation et
l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme», pp.
677-705, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés,
justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
volumes, XXVI-1766 p.
Dreyer (Emmanuel)
«Qu’est devenue la
responsabilité civile en matière de presse ?», note sous Cass. 2e civ., 9
octobre 2003
Le Dalloz
(Paris), N° 9, 4 mars 2004, commentaires, pp. 590-594
Dreyer (Emmanuel)
«Pitié pour le Code civil»
(Au sujet d’une proposition de loi visant à donner un cadre juridique au
droit à l’image et à concilier ce dernier avec la liberté d’expression)
Les Petites Affiches
(Paris), N° 91, 6 mai 2004, pp. 3-4
Dreyer (Emmanuel)
«L’assimilation par le juge
judiciaire de la Convention européenne des droits de l’Homme, le droit
français de la presse confronté à l’article 10»
Revue de la recherche juridique. Droit prospectif
(Aix-en-Provence), T. XXIX-103, n° 2(1), 2004, pp. 861-901
Dubos (Olivier)
«Adaptation européenne des
législations nationales et système juridique étatique : quelle alchimie ?»
Les Petites Affiches
(Paris), N° 198, 4 octobre 2004, pp. 6-15
Dubouis (Louis)
«Une singulière liberté, la
liberté de se soigner (aspects de droit français et de droit européen», pp.
727-746, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés,
justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
volumes, XXVI-1766 p.
Ducamin (Bernard)
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