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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

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2.1.1. Droit interne > Droit français > Généralités

2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2007

 

Ambroise-Castérot (Coralie)

« Les empreintes génétiques en procédure pénale », pp. 19-32, in: Les droits et le droit: Mélanges dédiés à Bernard Bouloc

Paris: Dalloz, 2007, XLII-1195 p.

 

Barthélémy (Jean)

« La déontologie des avocats au conseil », pp. 7-26, in: La création du droit jurisprudentiel: Mélanges en l'honneur de Jacques Boré

Paris: Dalloz, 2007, XVIII-538 p.

 

Bechillon (Denys de)

« Plaidoyer pour l'attribution aux juges ordinaires du pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois et la transformation du Conseil constitutionnel en Cour suprême », pp. 109-129, in: Renouveau du droit constitutionnel: mélanges en l’honneur de Louis Favoreu

Paris: Dalloz, 2007, LXXII-1783 p.

 

Benhamou (Yves)

« La commission d’Outreau et la séparation des pouvoirs », Le Dalloz (Paris), n° 9, 1er mars 2007, point de vue, pp. 589-590

 

Besle (Denis)

« Conditions de communication du dossier avant une suspension du permis de conduire » (Note sous CA Appel de Lyon, 10 mai 2007, M. Pascal C.-B., n° 04LY00949) [Pouvoir du préfet - Permis de conduire - Suspension - Dossier - Procédure contradictoire - Suspension du permis de conduire], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 33, 2007, pp. 1828-1830

 

Blanchet (Benjamin) et Nerenhausen (Prisca)

« Faut-il guérir le procès administratif de sa taciturnité chronique? », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 35, 2007, études, pp. 1912-1917

 

Bolle (Pierre Henri)

« Origines et destin d’une institution menacée: la présomption d’innocence », pp. 43-51, in: Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire

Paris: Cujas, 2006, 1159 p.

 

Boucher (Julien) et Bourgeois-Machureau (Béatrice)

« Les réserves d’interprétation “par ricochet”: retour sur l’étendue de l’autorité de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel » (Note sous CE, Sect., 22 juin 2007, M. Lesourd, n° 288206) [Compétence - Décisions - Autorité de chose jugée - Accès à la fonction publique - Concours - Jury - Répartition entre les sexes], in Chronique générale de jurisprudence administrative française, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 39, 2007, chroniques, pp. 2130-2134

 

Brunet (Pierre)

« Les juges, leurs missions, leurs pouvoirs. La sécurité juridique, nouvel opium des juges? », pp. 247-250, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

Calvès (Gwénaële)

« Discriminations, communautarisme, universalité. Répression des discriminations: l’adieu aux armes », pp. 45-49, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

Catteau (Damien)

« Le contrôle des régularisations exceptionnelles, entre fait majoritaire et fait du prince », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 8, 2007, études, pp. 403-408

 

Charvet (Dominique)

« Une ou deux magistratures? », Le Dalloz (Paris), n° 7, 15 février 2007, chronique, pp. 459-460

 

Chérot (Jean-Yves)

« Les droits fondamentaux au travail et la globalisation. Un nouveau modèle dans le droit global? », pp. 1505-1524, in: Renouveau du droit constitutionnel: mélanges en l’honneur de Louis Favoreu

Paris: Dalloz, 2007, LXXII-1783 p.

 

Chopin (Frédérique)

« Vers un nouveau modèle de justice pénale? », pp. 135-146, in: Mélanges offerts à Raymond Gassin: sciences pénales et sciences criminologiques

Aix-Marseille: Presses universitaires d’A.-M., 2007, 526 p.

 

Conte (Philippe)

« Le code de la Santé publique et le choix de mourir exprimé par le malade: scène de crime à l’hôpital », pp. 229-232, in: Les droits et le droit: Mélanges dédiés à Bernard Bouloc

Paris: Dalloz, 2007, XLII-1195 p.

 

Cournil (Christel)

« Quand les politiques migratoires françaises “contaminent” l’accueil sanitaire et l’accès aux soins des étrangers », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 72, 1er octobre 2007, pp. 1017-1049

 

Decaux (Emmanuel)

« Discriminations, communautarisme, universalité. La patrie des droits de l’Homme », pp. 51-54, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

Decaux (Emmanuel)

« La Convention européenne des droits de l'Homme et la justice française », Gazette du Palais (Paris), n° 163, 12 juin 2007, p.40

 

Dord (Olivier)

« Une responsabilité disciplinaire accrue des magistrats implique le respect de la Constitution » (Note sous Cons. const., 1er mars 2007, Loi organique relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, n° 2007-551 DC) [Magistrat - Discipline - Faute disciplinaire - Procédure - Carrière des fonctionnaires - Promotion - Nomination de droit], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41, 2007, pp. 2273-2276

 

Douraki (Thomaïs)

« Liberté religieuse du malade mental dans la législation française », pp. 221-224, in Julia Iliopoulos-Strangas (ed.), Constitution & Religion

Athènes: Ant. N. Sakkoulas; Bruxelles: Bruylant, 2005, 234 p.

 

Durand-Prinborgne (Claude)

« Autour du projet de charte de la laïcité dans les services publics », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 14, 2007, études, pp. 721-725

 

Even (Bernard) (Question à)

« La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration est un échec en matière de contentieux » (interview réalisée par Marie-Christine de Montecler et Jean-Marc Pastor), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 38, 2007, pp. 2060-2061

 

Folscheid (Bénédicte)

« L’Etat responsable de la non-scolarisation d’un enfant handicapé » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CA appel Paris, 11 juillet 2007, Ministre de la Santé et des solidarités c. M. et Mme H., n° 06PA01579 et O6PA02793) [Faute simple - Non-scolarisation d’un enfant handicapé - Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative - Compétence en appel - Responsabilité de l’Etat pour non-scolarisation d’un enfant handicapé], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 39, 2007, pp. 2151-2156

 

Foucher (Karine)

« Le droit à l’environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté? » (Note sous CE, Ord., 11 mai 2007, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix et autre, n° 305427) [Site - Protection - Rallye - Droit à l’environnement - Procédure d’urgence - Référé-liberté], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41, 2007, pp. 2262-2265

 

Gautron (Virginie)

« La prolifération incontrôlée des fichiers de police », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 2, février 2007, dossier, pp. 57-61

 

Geslot (Christophe)

« Normes constitutionnelles et normes de référence du contrôle de la constitutionnalité des lois », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 18, 2 mai 2007, I, 149, pp. 11-15

 

Gohin (Olivier)

« Quand la République marche sur la tête. Le gel de l’électorat restreint en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 15, 2007, chroniques, pp. 800-807

 

Gründler (Tatiana, Guerlais (Isabelle), Le Bourhis (Kristenn)

« Discriminations, communautarisme, universalité. La discrimination sur l’origine sociale, entre mythe et réalité », pp. 63-74, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

Jegouzo (Yves)

« Un doit au logement ‘opposable’ », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 2, 2007, tribune, p. 57

 

Laurin (Yves)

« Le président de la République et l’autorité judiciaire », Le Dalloz (Paris), n° 34, 4 octobre 2007, point de vue, pp. 2396-2397

 

Lazerges (Christine)

« Dédoublement de la procédure pénale et garantie des droits fondamentaux », pp. 573-590, in: Les droits et le droit: Mélanges dédiés à Bernard Bouloc

Paris: Dalloz, 2007, XLII-1195 p.

 

Lazerges (Christine)

« Limites et frontières droits et libertés. L’inconstance du parlement », pp. 187-190, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

Lecucq (Olivier)

« Existe-t-il un droit fondamental au séjour des étrangers? », pp. 1637-1650, in: Renouveau du droit constitutionnel: mélanges en l’honneur de Louis Favoreu

Paris: Dalloz, 2007, LXXII-1783 p.

 

Lecucq (Olivier)

« L’interpellation en préfecture des étrangers en situation irrégulière » (Note sous CE, 7 février 2007, Ligue des droits de l’Homme et autres, n° 292607, 292609, 292656, 292749, 293271, 1re espèce

 CCassation, 1re civ., 6 février 2007, M. X., n° 05-10.880, 2e espèce) [Séjour - Irrégularité du séjour - Interpellation en préfecture], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 15, 2007, pp. 814-817

 

Legrand (André)

« Les étrangers: quels droits? Droit et sentiments. Lettre à Danièle Lochak », pp. 125-127, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

Lepage (Agathe) et Maîstre du Chambon (Patrick)

« Les paradoxes de la protection pénale de la vie humaine », pp. 613-650, in: Les droits et le droit: Mélanges dédiés à Bernard Bouloc

Paris: Dalloz, 2007, XLII-1195 p.

 

Marot (Pierre-Yves)

« Fonctions et mutations des fichiers de police (surveiller, enquêter et punir) », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 2, février 2007, dossier, pp. 61-64

 

Mathieu (Bertrand)

« Les “lois mémorielles” ou la violation de la Constitution par consensus », Le Dalloz (Paris), n° 44, 21 décembre 2006, tribune, p. 3001

 

Miaille (Michel)

« Discriminations, communautarisme, universalité. A propos de citoyenneté et laïcité: débat sur l’universel », pp. 75-83, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

Monéger (Joël)

« Regards sur le projet de loi relatif au droit opposable au logement », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 4, 24 janvier 2007, actualités, 40, pp. 3-7

 

Mossuz-Lavau (Janine)

« Discriminations, communautarisme, universalité. La nouvelle mode: tirer sur les mères, les femmes, les féministes », pp. 89-91, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

Nord-Wagner (Magalie)

« La détention provisoire: un équilibre renforcé? », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 3, mars 2007, dossier, pp. 113-116

 

Pacteau (Bernard)

« La rétroactivité jurisprudentielle, insupportable? », pp. 807-822, in: Juger l'administration, administrer la justice: Mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle

Paris: Dalloz, 2007, XXX-882 p.

 

Papi (Stéphane)

« Droit funéraire et islam en France: l’acceptation de compromis réciproques », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 36, 2007, études, pp. 1968-1973

 

Pauliat (Hélène)

« Justice, performance et qualité », pp. 823-846, in: Juger l'administration, administrer la justice: Mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle

Paris: Dalloz, 2007, XXX-882 p.

 

Poujade (Bernard)

« Le contentieux administratif saisi par la CEDH », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 42, 2007, tribune, p. 2381

 

Pouzoulet (Philippe)

« La décision restreignant le droit de visite d’un détenu fait grief » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CA appel Bordeaux, 5e ch., 6 juillet 2007, M. Yvon F., n° 05BX00672) [Acte susceptible de recours - Recours pour excès de pouvoir - Prison - Détenu - Droit au respect de la vie familiale], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41, 2007, pp. 2270-2273

 

Rassat (Michèle-Laure)

« Du statut dit “pénal” du président de la République », Droit pénal (Paris), n° 5, mai 2007, études, n° 8, pp. 20-24

 

Rassat (Michèle-Laure)

« Mort de la peine de mort », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 13, 28 mars 2007, actualités, 142, pp. 3-4

 

Rassat (Michèle-Laure)

« La certitude du statut pénal du président de la République pour les infractions sans rapport avec la fonction », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 27, 4 juillet 2007, actualités, 303, pp. 3-4

 

Roman (Diane)

« Discriminations, communautarisme, universalité. La civilité contre l’égalité: pour la fin, enfin! des ‘oiselles’  », pp. 93-97, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

Rome (Félix)

« Retour sur les lois mémorielles », Le Dalloz (Paris), n° 8, 22 février 2007, éditorial, p. 489

 

Rome (Félix)

« Funérailles de la peine de mort: doléances et condoléances ... », Le Dalloz (Paris), n° 15, 12 avril 2007, éditorial, p. 1001

 

Saas (Claire)

« La nécessaire adaptation du droit français au Statut de Rome », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 6, juin 2006, dossier, pp. 267-270

 

Seiller (Bertrand)

« Contribution à la résolution de quelques incohérences sur la formulation prétorienne du principe d'égalité », pp. 979-1000, in: Juger l'administration, administrer la justice: Mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle

Paris: Dalloz, 2007, XXX-882 p.

 

Senna (Eric)

« La question controversée du contrôle des prisons », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 4, avril 2007, dossier, pp. 164-167

 

Serna (Marie)

« L’artiste-interprète et “la liberté d’expression de son art” au sens de l’article L 762-1 du Code du travail », in: Mélanges Amselek

Bruxelles: Bruylant, 2005, 857 p.

 

Soubirous (Philippe)

« L’impact du statut d’objecteur de conscience sur la retraite et la carrière des fonctionnaires », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27, 2007, études, pp. 1453-1456

 

Tainturier (Olivier)

« Le monument aux morts face au principe de laïcité » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Dijon, 20 septembre 2007, M. Denis Rossi, n° 07073) [Conseil municipal - Délibération - Monument aux morts - Laïcité], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 40, 2007, pp. 2195-2200

 

Tallineau (Lucile)

« Limites et frontières droits et libertés. Des droits et des devoirs », pp. 201-209, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

Teyssié (Bernard)

« La grève ou la tentation de l'illicite. A propos de quelques crimes, délits ou contraventions », pp. 1105-1118, in: Les droits et le droit: Mélanges dédiés à Bernard Bouloc

Paris: Dalloz, 2007, XLII-1195 p.

 

Théron (Jean-Pierre)

« A propos des limitations jurisprudentielles à l'exercice des libertés », pp. 1011-1024, in: Juger l'administration, administrer la justice: Mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle

Paris: Dalloz, 2007, XXX-882 p.

 

Vacarie (Isabelle)

« Limites et frontières droits et libertés. Du respect de la volonté de la personne malade », pp. 211-213, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

Vallée (Laurent)

« Compétence du juge des référés pour connaître de la régularité d’une visite du domicile d’un contribuable » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 10 mai 2007, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c. Mme W., n° 298590) [Suspension - Compétence du juge des référés - Visite du domicile d’un contribuable - Contribution et taxe - Fiscalité nationale - Visite domiciliaire - Régularité - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction - Compétence administrative], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37, 2007, pp. 2044-2047

 

Vatin (Jean-Claude)

« Discriminations, communautarisme, universalité. Retour critique sur la “Commission Stasi”: trois remarques » pp. 105-111, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

Vatinet (Raymonde)

« Les enjeux du service minimum dans les transports publics », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 25, 20 juin 2007, actualités, 273, pp.3-5

 

Vatinet (Raymonde)

« Sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs, loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 40, 3 octobre 2007, I, 192, pp. 15-23

 

Velasco (Valéry)

« Limites et frontières droits et libertés. La liberté individuelle, une garantie à rude épreuve », pp. 215-222, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

Verdier (Jean-Maurice)

« Limites et frontières droits et libertés. Droits fondamentaux, dignité de la personne et droit du travail: alliance, ambivalence, opposition... (Bonheur, soucis, rêve...) », pp. 231-236, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

Verpeaux (Michel)

« Le faux impeachment à la française ou la nouvelle combinaison du pénal et du politique. A propos de la révision du titre IX de la Constitution », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 15, 11 avril 2007, I, 141, pp. 14-19

 

Wolmark (Cyril)

« Les étrangers: quels droits? La mise à nu de l’étranger », pp. 155-159, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

2006

 

Adam-Ferreira (Béatrice)

“La délégation de compétences normatives : le rôle du comité d’éthique dans l’élaboration des normes dans le domaine médical”, pp. 35-45, in Lochak (Danièle) (sous la direction de), Mutations de l’Etat et protection des droits de l’Homme

Nanterre : Presses universitaires de Paris 10/Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2006, 250 p.

                       

Allix (Dominique)

“Du droit d’être jugé ou de quelques remarques sur la procédure d’amende forfaitaire”, pp. 21-24, in Une certaine idée du droit. Mélanges André Decoq

Paris : LexisNexis/Litec, 2004, XXIV-620 p.

                       

Alt-Maes (Françoise)

“Le respect de la dignité au centre des pratiques et de la loi sur la fin de vie”

Gazette du Palais (Paris), n° 146-150, 2006, p. 2

                       

Atias (Christian)

“Une autre culture constitutionnelle : le respect de la loi”

Le Dalloz (Paris), n° 20, 18 mai 2006, tribune, p. 1321

                       

Aubert-Montpeyssen (Thérèse)

“Discrimination dans l’accès au logement dans le secteur locatif”, pp. 89-109, in Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary

Toulouse : Presses de l’Université des Sciences sociales de T., 2006, 630 p.

                       

Auzero (Gilles)

“A propos de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris, n° 15, 12 avril 2006, actualités, 154, pp. 711-713            

 

Azibert (Gilbert)

"Perspectives et prospectives. Au sujet de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dans la loi dite " Perben2", pp. 173-178, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

                       

Ball (Jane), Brouant (Jean-Philippe), Sole (Julio Ponce)

“Le droit au logement est-il soluble dans la territorialisation ? Réflexions comparatives”, pp. 105-116, in Mélanges en l’honneur de Henri Jacquot

Orléans : Presses universitaires d’O., 2006, 616 p.

                       

Bechillon (Denys de)

“A propos du droit de grève et de l’amélioration de la continuité du service public des transports. Trois questions actuelles”, pp. 17-22, in La profondeur du droit local. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Douence

Paris : Dalloz, 2006, XXII-501 p.

                       

Bioy (Xavier)

“Propos introductifs”, pp. 21-32, in Roussillon (Henry) et Bioy (Xavier), La liberté personnelle. Une autre conception de la liberté ?

Toulouse : Université des sciences sociales de T., 2005, 156 p. - Actes de la Journée d’études du Centre d’études et de recherches constitutionnelles et politiques

                       

Bonfils (Philippe)

"La participation de la victime au procès pénal une action innommée", pp. 179-192, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

                       

Boskovic (Olivera)

"La patrimonialité des droits. Brèves observations sur une notion fondamentale"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 4(1), 2005, pp. 1783-1802

                       

Boyer-Merentier (Catherine)

“L’évaluation des sanctions fiscales”, pp. 711-727, in Liber Amicorum Jean-Claude Escarras : la communicabilité entre les systèmes juridiques : études

Bruxelles : Bruylant, 2005, XXV-980 p.

                       

Byk (Christian)

“L'euthanasie en droit français”

Revue internationale de droit comparé (RIDC) (Paris), n° 2, avril-juin 2006, pp. 667-672

           

Cimar (Laurence)

“La situation juridique du patient inconscient en fin de vie”

Revue de droit sanitaire et social (Paris), 2006, pp. 470 et s.

                       

Coelho (José)

“Hospitalisations psychiatriques sous contrainte : plaidoyer pour une réforme”

Revue de droit sanitaire et social (Paris), 2006, pp. 249 et s.

                       

Commaret (Dominique Noëlle)

"L'article préliminaire du Code de procédure pénale : simple rappel des principes directeurs du procès pénal, disposition créatrice de droit ou moyen de contrôle de la légalité de la loi", pp. 71-84, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

                       

Commission nationale consultative des droits de l’Homme

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie: année 2005

Paris : La Documentation française, 2006, 371 p.

                       

Costa (Jean-Paul)

“Quelques observations sur le droit de l’urbanisme, vu sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’Homme”, pp. 161-169, in Mélanges en l’honneur de Henri Jacquot

Orléans : Presses universitaires d’O., 2006, 616 p.

                       

Cournil (Christel)

"Les réfugiés écologiques: quelle(s) protection(s) ? Quel(s) statut(s) ?"

Revue du droit public (Paris), n° 4, 2006, pp. 1035-1066 

           

De Clausade (Josseline)

“La loi protège-t-elle encore le faible lorsqu’elle est aussi complexe, foisonnante et instable ?”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 12, 22 mars 2006, I, 121, pp. 539-543                   

    

Deguergue (Michel)

“Les avançées du principe de précaution en droit administratif français”

Revue internationale de droit comparé (RIDC) (Paris), n° 2, avril-juin 2006, pp. 621-642

                       

Dord (Olivier)

“L’affirmation du principe constitutionnel de laïcité de la République”, pp. 407-418, in Mélanges en l’honneur de Troper Michel. L’architecture du droit

Paris : Economica, 2006, XLVII-1028 p.

                       

Dreyer (Emmanuel)

“Restaurer le contrôle des publications étrangères”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  n° 40, 4 octobre 2006, I, 174, pp.1829-1833                  

 

Dross (William)

“La jurisprudence est-elle seulement rétroactive ? (à propos de l’application dans le temps des revirements de jurisprudence)”

Le Dalloz (Paris), n° 7, 16 février 2006, chronique, pp. 472-476

                       

Dumont (François)

“L’animal : un être juridiquement en devenir”

Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris), n° 23, janvier 2006, perspectives, pp. 63-69

                       

Faberon (Jean-Yves)

“La protection de la minorité française dans les accords d’Evian sur l’indépendance de l’Algérie. Réflexions comparées avec le cas de la Nouvelle-Calédonie”, pp. 123-154, in La profondeur du droit local. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Douence

Paris : Dalloz, 2006, XXII-501 p.

                       

Froin (Philippe)

“Handicap et protection du droit français”, pp. 91-107, in Pettiti (Christophe) et Favreau (Bertrand), Handicap et protection du droit européen et communautaire

Bruxelles : Bruylant, 2006, 181 p. - Actes du colloque organisé par l’Institut des droits de l’Homme des Avocats européens/European Bar Human Rights Institute (IDHAE), Paris, 27-28 octobre 2005

                       

Genevois (Bruno)

“Préface”, pp. 7-16, in Roussillon (Henry) et Bioy (Xavier), La liberté personnelle. Une autre conception de la liberté ?

Toulouse : Université des sciences sociales de T., 2005, 156 p. - Actes de la Journée d’études du Centre d’études et de recherches constitutionnelles et politiques

                       

Glévarec (Marie)

“L’égal accès aux soins face à la privatisation de l’assurance maladie”, pp. 133-147, in Lochak (Danièle) (sous la direction de), Mutations de l’Etat et protection des droits de l’Homme

Nanterre : Presses universitaires de Paris 10/Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2006, 250 p.

                       

Guerlais (Isabelle)

“L’association des personnes privées à des missions de police des étrangers”, pp. 47-61, in Lochak (Danièle) (sous la direction de), Mutations de l’Etat et protection des droits de l’Homme

Nanterre : Presses universitaires de Paris 10/Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2006, 250 p.

                       

Guimezanes (Nicole)

“La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 37, 13 septembre 2006, I, 167, pp.1695-1700           

 

Harang (Laurence)

"Au nom du principe de précaution"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 4(1), 2005, pp. 2111-2123

                       

Hostiou (René)

“Au carrefour du droit de l’urbanisme et du droit de l’expropriation, entre détournement de pouvoir abus de droit : l’exception d’intention dolosive”, pp. 299-310, in Mélanges en l’honneur de Henri Jacquot

Orléans : Presses universitaires d’O., 2006, 616 p.

                       

Huet (André)

"L'extradition de droit commun. Les innovations de la loi "Perben II" du 9 mars 2004”, pp. 1075-1084, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

                       

Julienne (Frédérique)

“La Convention européenne des droits de l’Homme et le contentieux fiscal : étude à l’exemple du droit français”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 1009-1031                    

 

Labbée (Xavier)

“Le chef de saint Yves”

Le Dalloz (Paris), n° 27, 20 juillet 2006, tribune, p. 1833

                       

Lagarde (Xavier)

“Jurisprudence et insécurité juridique”

Le Dalloz (Paris), n° 10, 9 mars 2006, chronique, pp. 678-684

                       

Lamoril (Géraldine)

“L’insaisissabilité des biens au regard des droits fondamentaux à l’exemple du droit français”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 66, pp. 359-396

                       

Lazaud (Frédéric)

L’exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme

Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix, 2006, 2 tomes, 635 p., préface de Jean-François Flauss     

                  

Le Bourhis (Kristenn)

“L’assurance protection juridique : vers une “privatisation” de l’accès à la justice ?”, pp. 149-165, in Lochak (Danièle) (sous la direction de), Mutations de l’Etat et protection des droits de l’Homme

Nanterre : Presses universitaires de Paris 10/Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2006, 250 p.

                       

Maistre du Chambon (Patrick)

"Observations hétérodoxes sur quelques évolutions de la procédure pénale”, pp. 395-410, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

                       

Mercoli (Sylvain)

"Droits fondamentaux : à quand le principe d'une rétroactivité pour l'avenir ?"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 1, 2006, pp. 51-61

                       

Merino (Muriel)

“La protection de l’individu contre les nuisances environnementales ... de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme au système juridictionnel national de protection”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 65, pp. 55-86

                       

Mondielli (Eric)

“Stérilisation, éthique et droits de l’Homme”, pp. 365-371, in Fialaire (Jacques) et Mondielli (Eric) (sous la direction de), L’Homme, ses territoires, ses cultures. Mélanges offerts à André-Hubert Mesnard

Paris : LGDJ, 2006, 830 p., 404 p.

                       

Morel (Claude)

“Note sous Cour de cassation, 3e civ., 28 septembre 2005, Epoux Bollon et Société BNB”

Revue de droit immobilier (Paris), 2005, pp. 428 et s.

                       

Ngombe (Laurier Yvon)

"Les régimes dérogatoires aux "principes généraux" de titularité des droits d'auteur"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 3, 2005, pp. 1343-1352

                       

Noël (Olivier)

"Le dévoilement d'une injustice ordinaire: discriminations, maltraitances et souffrances infligées à la jeunesse"

Hommes et Migrations (Paris), n° 1260, mars-avril 2006, pp. 69-80

                       

Onorio (Joël-Benoît d’)

"Religions et constitutions en Europe. A propos d’un préambule contesté"

Revue du droit public (Paris), n° 3, 2006, pp. 715 et s.

                       

Piastra (Raphaël)

“Trop de lois en France ...”

Le Dalloz (Paris), n° 16, 20 avril 2006, point de vue, pp. 1060-1061

                       

Plantey (Alain), Bioy (Xavier) (animateurs de table ronde)

“Les aspects de droit privé de la liberté personnelle” [Troisième table ronde], pp. 83-106, in Roussillon (Henry) et Bioy (Xavier), La liberté personnelle. Une autre conception de la liberté ?

Toulouse : Université des sciences sociales de T., 2005, 156 p. - Actes de la Journée d’études du Centre d’études et de recherches constitutionnelles et politiques

                       

Plantey (Alain), Jacquinot (Nathalie) (animateurs de la table ronde)

“Les aspects de droit administratif” [Deuxième table ronde], pp. 59-79, in Roussillon (Henry) et Bioy (Xavier), La liberté personnelle. Une autre conception de la liberté ?

Toulouse : Université des sciences sociales de T., 2005, 156 p. - Actes de la Journée d’études du Centre d’études et de recherches constitutionnelles et politiques

                       

Plantey (Alain), Mouton (Stéphane) (animateurs de la table ronde)

“Les aspects constitutionnels de la liberté personnelle” [Première table ronde], pp. 35-56, in Roussillon (Henry) et Bioy (Xavier), La liberté personnelle. Une autre conception de la liberté ?

Toulouse : Université des sciences sociales de T., 2005, 156 p. - Actes de la Journée d’études du Centre d’études et de recherches constitutionnelles et politiques

                       

Puéchavy (Michel)

“La législation française"

Annuaire international des droits de l'Homme (Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 413-426

                       

Rolin (Frédéric) et Slama (Serge)

“Les libertés dans l’entonnoir de la législation anti-terroriste” [loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (JO 24 janvier 2006, p. 1129)]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18/2006, pp. 975-982

                       

Scotto (Marie-José) et Boyer (André)

“La mixité du genre est-elle un nouvel enjeu managérial dans l’entreprise française ?”, pp. 23-39, in Richesses de la diversité. Regards croisés en l’honneur du Professeur Jacques Orsoni

Paris : Vuibert, 2006, VII-195 p.

                       

Simon (Gilbert) et Simonet (Emmanuel)

“L’expropriation pour cause d’utilité publique (Phase judiciaire et autres contentieux 2004-2005”

Actualité juridique. Droit immobilier (Paris), 2006, pp. 107 et s.

                       

Stirn (Bernard)

Les libertés en questions

Paris : Montchrestien, 2006, 6ème éd., 160 p., coll. Clefs

 

Tournier (Clara)

"L'élément moral des infractions non intentionnelles"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 2, 2005, pp. 811-818                  

 
2005

 

«La lutte contre les discriminations raciales», pp. 53-68, in : Dossier : Immigration, intégration

Paris : La Documentation Française, 2004, 112 p., collection Regards sur l’actualité n° 299

                       

«Le rapport Stasi sur la laïcité : extraits», pp. 87-96, in : Dossier : Immigration, intégration

Paris : La Documentation Française, 2004, 112 p., collection Regards sur l’actualité n° 299

 

Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168

           

Achin (Catherine)

«Un métier d’hommes ? Les représentations du métier de député à l’épreuve de sa féminisation»

Revue française de science politique (Paris), n° 3, 2005, pp. 477-499

           

Albisetti (Bruno)

«Pour en finir avec un leurre : l’obligation de placer en garde à vue»

La Gazette du Palais (Paris), 4-5 mars 2005 [n° 63-64], doctrine, pp. 2-5

           

Association Droit et démocratie

«Les droits de l’Homme : discours et réalité»

Les Petites Affiches (Paris), n° 69, 7 avril 2005, 23 p.

 

Aumonier (Nicolas)

«Contre l’euthanasie», pp. 79-85, in : Dossier : Immigration, intégration

Paris : La Documentation Française