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Andriantsimbazovina (Joël) et Marguénaud (Jean-Pierre) (sous la responsabilité de)

“Chronique de jurisprudence nationale relative à la Cour européenne des droits de l’Homme”, Annuaire de droit européen, volume I, 2003 (Bruxelles: Bruylant), 2005, pp. 732-782

Andriantsimbazovina (Joël) et Marguénaud (Jean-Pierre) (sous la responsabilité de)

“Chronique de jurisprudence nationale relative à la Cour européenne des droits de l’Homme”, Annuaire de droit européen, volume I, 2003 (Bruxelles: Bruylant), 2005, pp. 732-782

Andriantsimbazovina (Joël) et Marguénaud (Jean-Pierre) (sous la responsabilité de)

“Chronique de jurisprudence nationale relative à la Cour européenne des droits de l’Homme”, Annuaire de droit européen, volume II, 2004 (Bruxelles: Bruylant), 2006, pp. 934-1010

Bandrac (Monique), Delaisi de Parseval (Geneviève) et Depadt-Sebag (Valérie)

“Repenser la prohibition de la gestation pour autrui?” (A propos de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, 25 octobre 2007), Recueil Dalloz (Paris), n° 7, 14 février 2008, chronique, pp. 434-441

Bastard (Benoït) et Guibentif (Pierre)

“Justice de proximité: la bonne distance, enjeu de politique judiciaire. Présentation”, Droit et Société (Paris), n° 66, 2007/2, pp. 267-539

Baubérot (Jean) (Entretien avec)

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Paris: Presses universitaires de Paris 10, 2008, 266 p.

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“L’effectivité problématique des normes constitutionnelles: l’exemple de la Charte de l’environnement”, pp. 77-88, in: Champeil-Desplats (Véronique) et Lochak (Danièle) (sous la direction de), A la recherche de l’effectivité des droits de l’Homme

Paris: Presses universitaires de Paris 10, 2008, 266 p.

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“Les tests ADN”, Recueil Dalloz (Paris), n° 42, 29 novembre 2007, entretien, p. 2992

Carcassonne (Guy)

“Médias: une constitutionnalisation superflue?”, Recueil Dalloz (Paris), n° 30, 4 septembre 2008, entretien, p. 2128

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“Contrôle de constitutionnalité “a posteriori” et contrôle de conventionnalité de la loi: une coexistence impossible?”, Recueil Dalloz (Paris), n° 3, 17 janvier 2008, point de vue, pp. 166-167

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“A quoi sert le réexamen des décisions pénales après condamnation à Strasbourg?”, Recueil Dalloz (Paris), n° 25, 26 juin 2008, chronique, pp. 1705-1708

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“Réprimer mes discriminations depuis la loi du 27 mai 2008: entre incertitudes et impossibilités”, Actualité Juridique Pénal (AJPénal) (Paris), n° 7-8, juillet-août 2008, dossier, pp. 303-306

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“Pour une politique des migrations transparente, simple et solidaire. A propos du rapport de la Commission Mazeaud du 11 juillet 2008”, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 31-35, 30 juillet 2008, actualités, 516, pp.3-4

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“La loi n° 2008-174 du 25 février 2008 ou la mise à mort des “principes cardinaux” de notre droit”, Actualité Juridique Pénal (AJPénal) (Paris), n° 4, avril 2008, dossier, pp. 161-170

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"Le port d'un bandana ou d'un turban sikh dans un établissement scolaire", Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, mai-juin 2008, pp. 529-534

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“Et si le PACS réinstaurait l’esclavage?”, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 17, 23 avril 2008, actualités, 280, pp. 3-4

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Labbée (Xavier)

“L’urne au fond du jardin, Quel statut pour les cendres?”, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 15, 9 avril 2008, actualités, 239, pp. 3-4

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“L’impact de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit administratif. Transformer la Ve République sans la trahir. Cohérences et perspectives d’une révision constitutionnelle”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 34, 2008, pp. 1858-1865

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“Le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Commentaire de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 2, 2008, pp. 84-89

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“Elles se marièrent et eurent beaucoup d’enfants ...”, Recueil Dalloz (Paris), n° 7, 14 février 2008, éditorial, p. 401

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“Fini de rire, navrante Edvige !”, Recueil Dalloz (Paris), n° 32, 18 septembre 2008, éditorial, p. 2217

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“Lorsque l’enfant paraît ...”, Recueil Dalloz (Paris), n° 11, 13 mars 2008, éditorial, p. 681

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Sagardoytho (Thierry)

“Le droit pénal de la discrimination, un droit à construire”, Actualité Juridique Pénal (AJPénal) (Paris), n° 7-8, juillet-août 2008, dossier, pp. 313-315

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Schwartz (Rémy) (Entretien avec)

“Du Palais-Royal à la Commission Stasi”, Droit et Société (Paris), n° 68, 2008/1, pp. 225-236

Sénac-Slawinski (Réjane)          “L’égalité entre les femmes et les hommes dans l’emploi: réflexions sur l’évolution récente du droit français”, Droit et Société (Paris), n° 62, 2006/1, pp. 67-93

Sid Ahmed (Karim)

Droits fondamentaux du contribuable et procédures fiscales

Tome 1: Les droits d’origine non procédurale du contribuable; tome 2: Les droits d’origine procédurale du contribuable

Paris: L’Harmattan, 2007, tome 1: 438 p.; tome 2: 329 p.

Siroux (Danièle)

"La "biométrisation" de l'identité: de la sécurité à la surveillance", La Gazette du Palais (Paris), n° 321, 17 novembre 2007, pp. 29-31

Surrel (Hélène)

"La présence de femmes au sein des hautes juridictions", Revue française de droit administratif (Paris), n° 4, juillet-août 2008, pp. 721-727

Terré (François)

“Les chemins de la vérité. Sur les tests ADN”, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 1, 2 janvier 2008, I, 100, pp. 15-19

Trébulle (Guy)

“Loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés”, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 36, 3 septembre 2008, actualités, 526, pp. 3-5

Turpin (Dominique)

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Decaux (Emmanuel)

« La Convention européenne des droits de l'Homme et la justice française », Gazette du Palais (Paris), n° 163, 12 juin 2007, p.40

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« La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration est un échec en matière de contentieux » (interview réalisée par Marie-Christine de Montecler et Jean-Marc Pastor), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 38, 2007, pp. 2060-2061

Folscheid (Bénédicte)

« L’Etat responsable de la non-scolarisation d’un enfant handicapé » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CA appel Paris, 11 juillet 2007, Ministre de la Santé et des solidarités c. M. et Mme H., n° 06PA01579 et O6PA02793) [Faute simple - Non-scolarisation d’un enfant handicapé - Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative - Compétence en appel - Responsabilité de l’Etat pour non-scolarisation d’un enfant handicapé], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 39, 2007, pp. 2151-2156

Foucher (Karine)

« Le droit à l’environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté? » (Note sous CE, Ord., 11 mai 2007, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix et autre, n° 305427) [Site - Protection - Rallye - Droit à l’environnement - Procédure d’urgence - Référé-liberté], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41, 2007, pp. 2262-2265

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« La prolifération incontrôlée des fichiers de police », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 2, février 2007, dossier, pp. 57-61

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« Normes constitutionnelles et normes de référence du contrôle de la constitutionnalité des lois », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 18, 2 mai 2007, I, 149, pp. 11-15

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« Quand la République marche sur la tête. Le gel de l’électorat restreint en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 15, 2007, chroniques, pp. 800-807

Gründler (Tatiana, Guerlais (Isabelle), Le Bourhis (Kristenn)

« Discriminations, communautarisme, universalité. La discrimination sur l’origine sociale, entre mythe et réalité », pp. 63-74, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

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Lazerges (Christine)

« Limites et frontières droits et libertés. L’inconstance du parlement », pp. 187-190, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Lecucq (Olivier)

« Existe-t-il un droit fondamental au séjour des étrangers? », pp. 1637-1650, in: Renouveau du droit constitutionnel: mélanges en l’honneur de Louis Favoreu

Paris: Dalloz, 2007, LXXII-1783 p.

Lecucq (Olivier)

« L’interpellation en préfecture des étrangers en situation irrégulière » (Note sous CE, 7 février 2007, Ligue des droits de l’Homme et autres, n° 292607, 292609, 292656, 292749, 293271, 1re espèce

 CCassation, 1re civ., 6 février 2007, M. X., n° 05-10.880, 2e espèce) [Séjour - Irrégularité du séjour - Interpellation en préfecture], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 15, 2007, pp. 814-817

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« Les étrangers: quels droits? Droit et sentiments. Lettre à Danièle Lochak », pp. 125-127, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Lepage (Agathe) et Maîstre du Chambon (Patrick)

« Les paradoxes de la protection pénale de la vie humaine », pp. 613-650, in: Les droits et le droit: Mélanges dédiés à Bernard Bouloc

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« Fonctions et mutations des fichiers de police (surveiller, enquêter et punir) », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 2, février 2007, dossier, pp. 61-64

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« Les “lois mémorielles” ou la violation de la Constitution par consensus », Le Dalloz (Paris), n° 44, 21 décembre 2006, tribune, p. 3001

Miaille (Michel)

« Discriminations, communautarisme, universalité. A propos de citoyenneté et laïcité: débat sur l’universel », pp. 75-83, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Monéger (Joël)

« Regards sur le projet de loi relatif au droit opposable au logement », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 4, 24 janvier 2007, actualités, 40, pp. 3-7

Mossuz-Lavau (Janine)

« Discriminations, communautarisme, universalité. La nouvelle mode: tirer sur les mères, les femmes, les féministes », pp. 89-91, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Nord-Wagner (Magalie)

« La détention provisoire: un équilibre renforcé? », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 3, mars 2007, dossier, pp. 113-116

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« La rétroactivité jurisprudentielle, insupportable? », pp. 807-822, in: Juger l'administration, administrer la justice: Mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle

Paris: Dalloz, 2007, XXX-882 p.

Papi (Stéphane)

« Droit funéraire et islam en France: l’acceptation de compromis réciproques », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 36, 2007, études, pp. 1968-1973

Pauliat (Hélène)

« Justice, performance et qualité », pp. 823-846, in: Juger l'administration, administrer la justice: Mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle

Paris: Dalloz, 2007, XXX-882 p.

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« Le contentieux administratif saisi par la CEDH », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 42, 2007, tribune, p. 2381

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« La décision restreignant le droit de visite d’un détenu fait grief » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CA appel Bordeaux, 5e ch., 6 juillet 2007, M. Yvon F., n° 05BX00672) [Acte susceptible de recours - Recours pour excès de pouvoir - Prison - Détenu - Droit au respect de la vie familiale], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41, 2007, pp. 2270-2273

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« Du statut dit “pénal” du président de la République », Droit pénal (Paris), n° 5, mai 2007, études, n° 8, pp. 20-24

Rassat (Michèle-Laure)

« Mort de la peine de mort », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 13, 28 mars 2007, actualités, 142, pp. 3-4

Rassat (Michèle-Laure)

« La certitude du statut pénal du président de la République pour les infractions sans rapport avec la fonction », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 27, 4 juillet 2007, actualités, 303, pp. 3-4

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« Discriminations, communautarisme, universalité. La civilité contre l’égalité: pour la fin, enfin! des ‘oiselles’  », pp. 93-97, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Rome (Félix)

« Retour sur les lois mémorielles », Le Dalloz (Paris), n° 8, 22 février 2007, éditorial, p. 489

Rome (Félix)

« Funérailles de la peine de mort: doléances et condoléances ... », Le Dalloz (Paris), n° 15, 12 avril 2007, éditorial, p. 1001

Saas (Claire)

« La nécessaire adaptation du droit français au Statut de Rome », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 6, juin 2006, dossier, pp. 267-270

Seiller (Bertrand)

« Contribution à la résolution de quelques incohérences sur la formulation prétorienne du principe d'égalité », pp. 979-1000, in: Juger l'administration, administrer la justice: Mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle

Paris: Dalloz, 2007, XXX-882 p.

Senna (Eric)

« La question controversée du contrôle des prisons », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 4, avril 2007, dossier, pp. 164-167

Serna (Marie)

« L’artiste-interprète et “la liberté d’expression de son art” au sens de l’article L 762-1 du Code du travail », in: Mélanges Amselek

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Soubirous (Philippe)

« L’impact du statut d’objecteur de conscience sur la retraite et la carrière des fonctionnaires », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27, 2007, études, pp. 1453-1456

Tainturier (Olivier)

« Le monument aux morts face au principe de laïcité » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Dijon, 20 septembre 2007, M. Denis Rossi, n° 07073) [Conseil municipal - Délibération - Monument aux morts - Laïcité], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 40, 2007, pp. 2195-2200

Tallineau (Lucile)

« Limites et frontières droits et libertés. Des droits et des devoirs », pp. 201-209, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Teyssié (Bernard)

« La grève ou la tentation de l'illicite. A propos de quelques crimes, délits ou contraventions », pp. 1105-1118, in: Les droits et le droit: Mélanges dédiés à Bernard Bouloc

Paris: Dalloz, 2007, XLII-1195 p.

Théron (Jean-Pierre)

« A propos des limitations jurisprudentielles à l'exercice des libertés », pp. 1011-1024, in: Juger l'administration, administrer la justice: Mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle

Paris: Dalloz, 2007, XXX-882 p.

Vacarie (Isabelle)

« Limites et frontières droits et libertés. Du respect de la volonté de la personne malade », pp. 211-213, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Vallée (Laurent)

« Compétence du juge des référés pour connaître de la régularité d’une visite du domicile d’un contribuable » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 10 mai 2007, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c. Mme W., n° 298590) [Suspension - Compétence du juge des référés - Visite du domicile d’un contribuable - Contribution et taxe - Fiscalité nationale - Visite domiciliaire - Régularité - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction - Compétence administrative], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37, 2007, pp. 2044-2047

Vatin (Jean-Claude)

« Discriminations, communautarisme, universalité. Retour critique sur la “Commission Stasi”: trois remarques » pp. 105-111, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Vatinet (Raymonde)

« Les enjeux du service minimum dans les transports publics », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 25, 20 juin 2007, actualités, 273, pp.3-5

Vatinet (Raymonde)

« Sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs, loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 40, 3 octobre 2007, I, 192, pp. 15-23

Velasco (Valéry)

« Limites et frontières droits et libertés. La liberté individuelle, une garantie à rude épreuve », pp. 215-222, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Verdier (Jean-Maurice)

« Limites et frontières droits et libertés. Droits fondamentaux, dignité de la personne et droit du travail: alliance, ambivalence, opposition... (Bonheur, soucis, rêve...) », pp. 231-236, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Verpeaux (Michel)

« Le faux impeachment à la française ou la nouvelle combinaison du pénal et du politique. A propos de la révision du titre IX de la Constitution », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 15, 11 avril 2007, I, 141, pp. 14-19

Wolmark (Cyril)

« Les étrangers: quels droits? La mise à nu de l’étranger », pp. 155-159, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

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“La délégation de compétences normatives : le rôle du comité d’éthique dans l’élaboration des normes dans le domaine médical”, pp. 35-45, in Lochak (Danièle) (sous la direction de), Mutations de l’Etat et protection des droits de l’Homme

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“Le respect de la dignité au centre des pratiques et de la loi sur la fin de vie”

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“Une autre culture constitutionnelle : le respect de la loi”

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Auzero (Gilles)

“A propos de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris, n° 15, 12 avril 2006, actualités, 154, pp. 711-713            

Azibert (Gilbert)

"Perspectives et prospectives. Au sujet de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dans la loi dite " Perben2", pp. 173-178, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

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Ball (Jane), Brouant (Jean-Philippe), Sole (Julio Ponce)

“Le droit au logement est-il soluble dans la territorialisation ? Réflexions comparatives”, pp. 105-116, in Mélanges en l’honneur de Henri Jacquot

Orléans : Presses universitaires d’O., 2006, 616 p.

Bechillon (Denys de)

“A propos du droit de grève et de l’amélioration de la continuité du service public des transports. Trois questions actuelles”, pp. 17-22, in La profondeur du droit local. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Douence

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"La participation de la victime au procès pénal une action innommée", pp. 179-192, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

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"La patrimonialité des droits. Brèves observations sur une notion fondamentale"

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Byk (Christian)

“L'euthanasie en droit français”

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Cimar (Laurence)

“La situation juridique du patient inconscient en fin de vie”

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Coelho (José)

“Hospitalisations psychiatriques sous contrainte : plaidoyer pour une réforme”

Revue de droit sanitaire et social (Paris), 2006, pp. 249 et s.

Commaret (Dominique Noëlle)

"L'article préliminaire du Code de procédure pénale : simple rappel des principes directeurs du procès pénal, disposition créatrice de droit ou moyen de contrôle de la légalité de la loi", pp. 71-84, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

Commission nationale consultative des droits de l’Homme

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie: année 2005

Paris : La Documentation française, 2006, 371 p.

Costa (Jean-Paul)

“Quelques observations sur le droit de l’urbanisme, vu sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’Homme”, pp. 161-169, in Mélanges en l’honneur de Henri Jacquot

Orléans : Presses universitaires d’O., 2006, 616 p.

Cournil (Christel)

"Les réfugiés écologiques: quelle(s) protection(s) ? Quel(s) statut(s) ?"

Revue du droit public (Paris), n° 4, 2006, pp. 1035-1066 

De Clausade (Josseline)

“La loi protège-t-elle encore le faible lorsqu’elle est aussi complexe, foisonnante et instable ?”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 12, 22 mars 2006, I, 121, pp. 539-543                   

Deguergue (Michel)

“Les avançées du principe de précaution en droit administratif français”

Revue internationale de droit comparé (RIDC) (Paris), n° 2, avril-juin 2006, pp. 621-642

Dord (Olivier)

“L’affirmation du principe constitutionnel de laïcité de la République”, pp. 407-418, in Mélanges en l’honneur de Troper Michel. L’architecture du droit

Paris : Economica, 2006, XLVII-1028 p.

Dreyer (Emmanuel)

“Restaurer le contrôle des publications étrangères”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  n° 40, 4 octobre 2006, I, 174, pp.1829-1833                  

Dross (William)

“La jurisprudence est-elle seulement rétroactive ? (à propos de l’application dans le temps des revirements de jurisprudence)”

Le Dalloz (Paris), n° 7, 16 février 2006, chronique, pp. 472-476

Dumont (François)

“L’animal : un être juridiquement en devenir”

Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris), n° 23, janvier 2006, perspectives, pp. 63-69

Faberon (Jean-Yves)

“La protection de la minorité française dans les accords d’Evian sur l’indépendance de l’Algérie. Réflexions comparées avec le cas de la Nouvelle-Calédonie”, pp. 123-154, in La profondeur du droit local. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Douence

Paris : Dalloz, 2006, XXII-501 p.

Froin (Philippe)

“Handicap et protection du droit français”, pp. 91-107, in Pettiti (Christophe) et Favreau (Bertrand), Handicap et protection du droit européen et communautaire

Bruxelles : Bruylant, 2006, 181 p. - Actes du colloque organisé par l’Institut des droits de l’Homme des Avocats européens/European Bar Human Rights Institute (IDHAE), Paris, 27-28 octobre 2005

Genevois (Bruno)

“Préface”, pp. 7-16, in Roussillon (Henry) et Bioy (Xavier), La liberté personnelle. Une autre conception de la liberté ?

Toulouse : Université des sciences sociales de T., 2005, 156 p. - Actes de la Journée d’études du Centre d’études et de recherches constitutionnelles et politiques

Glévarec (Marie)

“L’égal accès aux soins face à la privatisation de l’assurance maladie”, pp. 133-147, in Lochak (Danièle) (sous la direction de), Mutations de l’Etat et protection des droits de l’Homme

Nanterre : Presses universitaires de Paris 10/Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2006, 250 p.

Guerlais (Isabelle)

“L’association des personnes privées à des missions de police des étrangers”, pp. 47-61, in Lochak (Danièle) (sous la direction de), Mutations de l’Etat et protection des droits de l’Homme

Nanterre : Presses universitaires de Paris 10/Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2006, 250 p.

Guimezanes (Nicole)

“La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 37, 13 septembre 2006, I, 167, pp.1695-1700           

Harang (Laurence)

"Au nom du principe de précaution"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 4(1), 2005, pp. 2111-2123

Hostiou (René)

“Au carrefour du droit de l’urbanisme et du droit de l’expropriation, entre détournement de pouvoir abus de droit : l’exception d’intention dolosive”, pp. 299-310, in Mélanges en l’honneur de Henri Jacquot

Orléans : Presses universitaires d’O., 2006, 616 p.

Huet (André)

"L'extradition de droit commun. Les innovations de la loi "Perben II" du 9 mars 2004”, pp. 1075-1084, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

Julienne (Frédérique)

“La Convention européenne des droits de l’Homme et le contentieux fiscal : étude à l’exemple du droit français”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 1009-1031                    

Labbée (Xavier)

“Le chef de saint Yves”

Le Dalloz (Paris), n° 27, 20 juillet 2006, tribune, p. 1833

Lagarde (Xavier)

“Jurisprudence et insécurité juridique”

Le Dalloz (Paris), n° 10, 9 mars 2006, chronique, pp. 678-684

Lamoril (Géraldine)

“L’insaisissabilité des biens au regard des droits fondamentaux à l’exemple du droit français”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 66, pp. 359-396

Lazaud (Frédéric)

L’exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme

Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix, 2006, 2 tomes, 635 p., préface de Jean-François Flauss     

Le Bourhis (Kristenn)

“L’assurance protection juridique : vers une “privatisation” de l’accès à la justice ?”, pp. 149-165, in Lochak (Danièle) (sous la direction de), Mutations de l’Etat et protection des droits de l’Homme

Nanterre : Presses universitaires de Paris 10/Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2006, 250 p.

Maistre du Chambon (Patrick)

"Observations hétérodoxes sur quelques évolutions de la procédure pénale”, pp. 395-410, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

Mercoli (Sylvain)

"Droits fondamentaux : à quand le principe d'une rétroactivité pour l'avenir ?"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 1, 2006, pp. 51-61

Merino (Muriel)

“La protection de l’individu contre les nuisances environnementales ... de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme au système juridictionnel national de protection”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 65, pp. 55-86

Mondielli (Eric)

“Stérilisation, éthique et droits de l’Homme”, pp. 365-371, in Fialaire (Jacques) et Mondielli (Eric) (sous la direction de), L’Homme, ses territoires, ses cultures. Mélanges offerts à André-Hubert Mesnard

Paris : LGDJ, 2006, 830 p., 404 p.

Morel (Claude)

“Note sous Cour de cassation, 3e civ., 28 septembre 2005, Epoux Bollon et Société BNB”

Revue de droit immobilier (Paris), 2005, pp. 428 et s.

Ngombe (Laurier Yvon)

"Les régimes dérogatoires aux "principes généraux" de titularité des droits d'auteur"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 3, 2005, pp. 1343-1352

Noël (Olivier)

"Le dévoilement d'une injustice ordinaire: discriminations, maltraitances et souffrances infligées à la jeunesse"

Hommes et Migrations (Paris), n° 1260, mars-avril 2006, pp. 69-80

Onorio (Joël-Benoît d’)

"Religions et constitutions en Europe. A propos d’un préambule contesté"

Revue du droit public (Paris), n° 3, 2006, pp. 715 et s.

Piastra (Raphaël)

“Trop de lois en France ...”

Le Dalloz (Paris), n° 16, 20 avril 2006, point de vue, pp. 1060-1061

Plantey (Alain), Bioy (Xavier) (animateurs de table ronde)

“Les aspects de droit privé de la liberté personnelle” [Troisième table ronde], pp. 83-106, in Roussillon (Henry) et Bioy (Xavier), La liberté personnelle. Une autre conception de la liberté ?

Toulouse : Université des sciences sociales de T., 2005, 156 p. - Actes de la Journée d’études du Centre d’études et de recherches constitutionnelles et politiques

Plantey (Alain), Jacquinot (Nathalie) (animateurs de la table ronde)

“Les aspects de droit administratif” [Deuxième table ronde], pp. 59-79, in Roussillon (Henry) et Bioy (Xavier), La liberté personnelle. Une autre conception de la liberté ?

Toulouse : Université des sciences sociales de T., 2005, 156 p. - Actes de la Journée d’études du Centre d’études et de recherches constitutionnelles et politiques

Plantey (Alain), Mouton (Stéphane) (animateurs de la table ronde)

“Les aspects constitutionnels de la liberté personnelle” [Première table ronde], pp. 35-56, in Roussillon (Henry) et Bioy (Xavier), La liberté personnelle. Une autre conception de la liberté ?

Toulouse : Université des sciences sociales de T., 2005, 156 p. - Actes de la Journée d’études du Centre d’études et de recherches constitutionnelles et politiques

Puéchavy (Michel)

“La législation française"

Annuaire international des droits de l'Homme (Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 413-426

Rolin (Frédéric) et Slama (Serge)

“Les libertés dans l’entonnoir de la législation anti-terroriste” [loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (JO 24 janvier 2006, p. 1129)]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18/2006, pp. 975-982

Scotto (Marie-José) et Boyer (André)

“La mixité du genre est-elle un nouvel enjeu managérial dans l’entreprise française ?”, pp. 23-39, in Richesses de la diversité. Regards croisés en l’honneur du Professeur Jacques Orsoni

Paris : Vuibert, 2006, VII-195 p.

Simon (Gilbert) et Simonet (Emmanuel)

“L’expropriation pour cause d’utilité publique (Phase judiciaire et autres contentieux 2004-2005”

Actualité juridique. Droit immobilier (Paris), 2006, pp. 107 et s.

Stirn (Bernard)

Les libertés en questions

Paris : Montchrestien, 2006, 6ème éd., 160 p., coll. Clefs

Tournier (Clara)

"L'élément moral des infractions non intentionnelles"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 2, 2005, pp. 811-818                  

«La lutte contre les discriminations raciales», pp. 53-68, in : Dossier : Immigration, intégration

Paris : La Documentation Française, 2004, 112 p., collection Regards sur l’actualité n° 299

«Le rapport Stasi sur la laïcité : extraits», pp. 87-96, in : Dossier : Immigration, intégration

Paris : La Documentation Française, 2004, 112 p., collection Regards sur l’actualité n° 299

Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168

Achin (Catherine)

«Un métier d’hommes ? Les représentations du métier de député à l’épreuve de sa féminisation»

Revue française de science politique (Paris), n° 3, 2005, pp. 477-499

Albisetti (Bruno)

«Pour en finir avec un leurre : l’obligation de placer en garde à vue»

La Gazette du Palais (Paris), 4-5 mars 2005 [n° 63-64], doctrine, pp. 2-5

Association Droit et démocratie

«Les droits de l’Homme : discours et réalité»

Les Petites Affiches (Paris), n° 69, 7 avril 2005, 23 p.

Aumonier (Nicolas)

«Contre l’euthanasie», pp. 79-85, in : Dossier : Immigration, intégration

Paris : La Documentation Française, 2004, 112 p., collection Regards sur l’actualité n° 299

Aune (Anne-Claire)

«Peut-on légaliser l’euthanasie»

La Gazette du Palais (Paris), 19-21 décembre 2004, doctrine, pp. 3682-3690

Barbry (Eric)

«La biométrie dans l’entreprise : quand l’innovation se heurte à la culture de l’interdit»

La Gazette du Palais (Paris), 20-21 juillet 2005, doctrine, pp. 2431-2432

Baubérot (Jean)

«Interview de M. le Professeur Jean Baubérot» par Gilles Armand, pp. 11-20, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen)     n° 4, 2005, pp. 11-168

Bellivier (Florence)

«Réflexions au sujet de la nature et de l’artifice dans les lois de bioéthique», in : Georges Fauré (sous la direction de), pp. 10-14, Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Belorgey (Jean-Michel)

«Les droits de l’Homme au péril de l’apparence», pp. 6-9, in : Association Droit et démocratie, Les droits de l’Homme : discours et réalité

Les Petites Affiches (Paris), n° 69, 7 avril 2005, 23 p.

Benillouche (Mikaël)

«Les crimes contre l’espèce humaine et la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique», pp. 82-87, in : Georges Fauré (sous la direction de), Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Bèze (Marie-Odile de)

«Pour une loi sur le ‘voile’»

Revue administrative (Paris), n° 337, janvier 2004, pp. 37-38

Bisson (Anne)

«Le contrat d’accueil et d’intégration», pp. 41-51, in : Dossier : Immigration, intégration

Paris : La Documentation Française, 2004, 112 p., collection Regards sur l’actualité n° 299       

Boccara (Valérie)

«Loi ‘informatique & libertés’ : des sanctions fortes, des risques accrus»

Les Petites Affiches (Paris), n° 33, 16 février 2005, pp. 3-4

Bouchet (Paul)

«Droit des pauvres-pauvres droits», pp. 11-13, in : Association Droit et démocratie, Les droits de l’Homme : discours et réalité

Les Petites Affiches (Paris), n° 69, 7 avril 2005, 23 p.

Boumaza (Assia) et Fossier (Thierry)

«Le curateur à la personne et la commission départementale des hospitalisations psychiatriques : des institutions à parfaire»

La Gazette du Palais (Paris), 16-18 janvier 2005, doctrine, pp. 72-79

Boyer (Joël)

«Le juge judiciaire et l’étranger en rétention administrative : la nouvelle donne constitutionnelle»

La Gazette du Palais (Paris), 27 février-1er mars 2005 [n° 58-60], doctrine, pp. 2-9

Bück (Valentine)

Chronique de droit constitutionnel pénal

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 1, janvier-mars 2005, chroniques, pp. 122-134

Caillavet (Henri) (Entretien avec)

«Pour la dépénalisation de l’euthanasie», pp. 69-78, in : Dossier : Immigration, intégration

Paris : La Documentation Française, 2004, 112 p., collection Regards sur l’actualité n° 299

Camby (Jean-Pierre)

«Le principe de laïcité : l’apaisement par le droit ?»

Revue du droit public (Paris), n° 1, 2005, pp. 3-17

Capitani (Amandine)

«La Charte de l’environnement, un leurre constitutionnel»

Revue française de droit constitutionnel (Paris)   n° 63, 2005, pp. 493-516

Cartier (Emmanuel)

«Publicité, diffusion et accessibilité de la règle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 20, 2005, pp. 1091-1101

Carton (Olivier)

«De l’inutilité d’une constitutionnalisation du droit de l’environnement»

Les Petites Affiches (Paris), n° 175, 2 septembre 2005, pp. 3-10

Chalit-Kiffa (M.-A.)

"Le voile ou l'intelligence piégée"

Revue administrative (Paris), n° 337, janvier 2004, pp. 39-40

Cheynet de Beaupré (Aline)

«La loi sur la fin de vie»

Le Dalloz (Paris), n° 3, 20 janvier 2005, points de vue, pp. 164-165

Collière (Philippe)

«Communication et diffusion via internet des rapports des inspections générales des administrations»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 35, 2005, pp. 1935-1937

Cour de cassation

La Charte constitutionnelle de l’environnement (colloque 20-21 juin 2005)

Les Petites Affiches (Paris), n° 134, 7 juillet 2005, pp. 5-18

Delsenne (Ludivine)

«De la difficile adaptation du principe républicain de laïcité à l’évolution socio-culturelle française»

Revue du droit public (Paris), n° 2, 2005, pp. 427-462

Derani (Cristiane)

«Droit économique de l’environnement : les droits de propriété et l’accès aux ressources génétiques», pp. 119-132, in : Catherine Ribot et Jean-Louis Autin (contributions recueillies par), Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Philippe Colson. Environnements. Les mots du droit et les incertitudes de la modernité

Grenoble : Presses universitaires de G., 2004, 591 p.

Dollat (Patrick)

«La citoyenneté française : une superposition de citoyenneté»

Revue française de droit administratif (Paris), n° 1, 2005, pp. 69-88

Douay (Sophie)

«La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L. n° 2005-102, 11 févr. 2005»

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 11, 16 mars 2005, act. 132, pp. 477-479

Doublet (Yves-Marie)

«La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie»

Les Petites Affiches (Paris), n° 124, 23 juin 2005, pp. 6-11

Durand-Prinborgne (Claude)

«Laïcité dans le service public de l’éducation», pp. 23-32, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168

Eberhard (Christoph), Mayanthi (Fernando), Gafsia (Nawel)

«Droit, laïcité et diversité culturelle. L’Etat français face au défi du pluralisme»

Revue interdisciplinaire d’études juridiques (Bruxelles), n° 54, 2005, pp. 129-169

Eckert (Gabriel)          

«La poursuite d’intérêts publics à travers la participation directe des collectivités publiques aux activités économiques. Point de vue français

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 15, n° 3-6, 2003, pp. 118-130         

Epinette (Françoise)

«1905-2005 : du bourdon au muezzin, le maire, acteur républicain du fait religieux», pp. 71-78, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168

Fauré (Georges)

«1994-2004-2014...», in : Georges Fauré (sous la direction de), p. 5, Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Fauré (Georges) (sous la direction de)

Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Feldman (Jean-Philippe)

«Sur la proposition de loi constitutionnelle ‘tendant à renforcer l’autorité de la loi’»

Le Dalloz (Paris), n° 6, 10 février 2005, chroniques, pp. 399-402 2

Franguiadakis (Spyros), Jaillardon (Edith), Belkis (Dominique)

En quête d’asile. Aide associative et accès au(x) droit(s)

Droit et Société (Paris)  2004, décembre, Série sociologie n° 41

Fresnel (Florence)

«L’incapable et la loi de bioéthique du 6 août 2004»

Les Petites Affiches (Paris), n° 49, 10 mars 2005, pp. 3-7

Frinault (Thomas)

"La réforme française de l'allocation dépendance ou comment bricoler une politique publique"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 4, 2005, pp. 607-632

Gallié (Martin)

«Les poursuites de dirigeants en exercice devant un forum national pour des crimes internationaux. Le cas de la France», pp. 29-56, in : Florent Mazeron (colloque organisé par), Les premiers pas de la Cour pénale internationale. Actes du colloque organisé par la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, 11 février 2005

Revue juridique d’Auvergne, Clermont Ferrand, Les Presses universitaires de la Faculté de droit de Cl.-F., n° 2, 2005, 259 p.

Garay (Alain)

«Laïcité, école et appartenance religieuse : pour un bilan exigeant de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004», pp. 33-48, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?       

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168

Gaumont-Prat (Hélène)

«Loi de bioéthique et loi des brevets : alliance féconde ou liaison difficile ? La pénultième péripétie de la transposition de la directive (CE 98/44 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des interventions biotechnologiques (JOCE n° L-213 du 30 juillet 1998]», pp. 51-61, in : Georges Fauré (sous la direction de), Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Gay (Laurence)

«L’interprétation de l’alinéa 11 du préambule constitutionnel de 1946. Droit individuel aux prestations de sécurité sociale ou protection de la santé publique ? Il faut choisir»

Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 62, 2005, pp. 362-377

Gruber (Annie)

«E-democraty : la loi «informatique & libertés» en France»

Les Petites Affiches (Paris)       n° 203, 12 octobre 2005, pp. 5-13

Guérard (Stéphane)

«La liberté religieuse dans les lieux publics», pp. 49-70, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168

Guerchoun (Frédéric)

«La primauté constitutionnelle de la Convention européenne des droits de l’Homme sur les conventions bilatérales donnant effet aux répudiations musulmanes»

Journal du droit international/Clunet (Paris), n° 3, 2005, pp. 695-737

Hanicotte (Robert)

«La Charte de l’environnement, une nouvelle catégorie de normes constitutionnelles : les devoirs environnementaux»

Politeia (Bordeaux), n° 6, 2004, pp. 47-66

Hennion-Jacquet (Patricia)

«Diagnostic d’une anomalie génétique grave : vers une immunité civile familiale généralisée en matière de santé ?», pp. 25-29, in : Georges Fauré (sous la direction de), Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Jouanjan (Olivier)

«Faut-il au droit constitutionnel une théorie de l’Etat ? Point de vue français»

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 15, n° 3-6, 2003, pp. 99-107

Jouve (Bernard)

"La démocratie en métropole : gouvernance, participation et citoyenneté"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2005, pp. 317-337

Julien-Laferrière (François)

«La loi Villepin relative au droit d’asile», pp. 29-40, in : Dossier : Immigration, intégration

Paris : La Documentation Française, 2004, 112 p., collection Regards sur l’actualité n° 299

Kada (Nicolas)

"L'acte II de la décentralisation et le principe d'égalité"

Revue du droit public (Paris), n° 5, 2005, pp. 1273-1302

Kriegk (Jean-François)

«Droit civil, procréation et dignité humaine»

La Gazette du Palais (Paris), 17-18 décembre 2004, doctrine, pp. 3670-3676

La Documentation Française

«La loi sur la maîtrise de l’immigration : principales propositions», pp. 5-12, in : Dossier : Immigration, intégration

Paris : La Documentation Française, 2004, 112 p., collection Regards sur l’actualité n° 299

La Documentation Française-Regards sur l’actualité

Dossier : Immigration, intégration

Paris : La Documentation Française, 2004, 112 p., collection Regards sur l’actualité n° 299

Lagraula-Fabre (Myriam)

"La violence institutionnelle dans les établissements sociaux et médico-sociaux, une question de droit ?"

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 1, 2005, pp. 110-128

Leca (Antoine)

«La question de la brevetabilité du «matériel génétique» d’origine humaine est-elle réglée avec l’article 17 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 ?», pp. 63-68, in : Georges Fauré (sous la direction de), Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Leclerc (Henri)

«La dérive des libertés en France», pp. 19-23, in : Association Droit et démocratie, Les droits de l’Homme : discours et réalité

Les Petites Affiches (Paris), n° 69, 7 avril 2005, 23 p.

Levêque (Sandrine)

"La féminité dépassée ? Usages et non-usages du genre dans les professions de foi des candidat(e)s parisien(n)es aux élections législatives de 2002"

Revue française de science politique (Paris), n° 3, 2005, pp. 501-520

Linhardt (Dominique), Moreau de Bellaing (Cédric)

"Légitime violence ? Enquêtes sur la réalité de l'Etat démocratique"

Revue française de science politique (Paris), n° 2, 2005, pp. 269-298     

Lochak (Danièle)

«La loi sur la maîtrise de l’immigration : analyse critique», pp. 13-28, in : Dossier : Immigration, intégration

Paris : La Documentation Française, 2004, 112 p., collection Regards sur l’actualité n° 299

Lyn (François)

«La preuve de la diffamation en droit français et la Convention européenne des droits de l’Homme»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 62, 2005, pp. 445 et s.

Manaouil (Cécile)

«La nouvelle législation concernant les prélèvements d’organes à visée thérapeutique et à visée scientifique», pp. 43-50, in : Georges Fauré (sous la direction de), Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Mandeville (Bernard)

«Le droit à une alimentation adéquate : quelle positivité en droit français ?»

La Gazette du Palais (Paris), 10-11 août 2005, doctrine, pp. 2547-2554

Marguénaud (Jean-Pierre)

«La Convention européenne des droits de l’Homme et le droit français : approches par le droit privé», pp. 155 et s., in : Etudes en l’honneur de Jean-Claude Gautron, Les dynamiques de droit européen en début de siècle

Paris, Pedone   2004, 823 p.

Masing (Johannes)

«Faut-il au droit constitutionnel une théorie de l’Etat ? Point de vue français»

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 15, n° 3-6, 2003, pp. 107-117          

Massis (Thierry)

«Santé, droits de la personnalité et liberté d’information»

La Gazette du Palais (Paris), 1er-2 décembre 2004, doctrine, pp. 3563-3567

Mathieu (Bertrand)

«Le respect de la Constitution : risque ou exigence ?»

Le Dalloz (Paris), n° 35, 6 octobre 2005, tribune, p. 2401

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel)

Jurisprudence constitutionnelle

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  ,n° 28, 13 juillet 2005, I, 154, pp. 1338-1344           

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel)

Jurisprudence constitutionnelle. Chronique d’acutalité

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  , n° 51, 15 décembre 2004, I, 192, pp. 2313-2320                     

Mazeaud (Denis)

«L’accès libre de droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de luttes d’influences», pp. 23-24, in : Journées Internet pour le droit, 3-5 novembre 2004, organisées par les associations ADIJ, ADBS, Juriconnexion et le labo. Lexum de l’Université de Montréal

Les Petites Affiches (Paris), n° 194, 29 septembre 2005, pp. 4-55

Mecarelli (Gabriele)

«Requiem pour les lois interprétatives ?»

Les Petites Affiches (Paris), n° 84, 28 avril 2005, pp. 8-14

Mélin-Soucramanien (Ferdinand)

« ‘Autonomie constitutionnelle’ et droits fondamentaux», pp. 253-260, in : Mélanges en l’honneur de Dimitri Georges Lavroff. La Constitution et les valeurs

Paris : Dalloz, 2005, 615 p.

Mémeteau (Gérard)

«Brefs propos de ‘’vacances’ sur la loi dite de ‘bioéthique’ », in : Georges Fauré (sous la direction de), pp. 6-9, Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Meunier-Boffa (Martine)

«Citoyen-salarié ou salarié-citoyen : des droits fondamentaux et des libertés individuelles à sauvegarder»

Les Petites Affiches (Paris), n° 98, 18 mai 2005, pp. 3-8

Michelet (Karine)

"L'apport de la loi de cohésion sociale à l'accueil et à l'intégration des personnes immigrées"

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 4, 2005, pp. 660-672

Mollion (Grégory)

«Les garanties légales des exigences constitutionnelles»

Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 61, 2005, pp. 257-289

Monéger (Françoise)

"La loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption"

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 5, 2005, pp. 821-826

Morange (Jean)           

"Peut-on réviser la loi de 1905 ?"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 1, 2005, pp. 153-162

Morvan (Patrick)

«Le revirement de jurisprudence pour l’avenir»

Le Dalloz (Paris), n° 4, 27 janvier 2005, chronique, pp. 247-252

Nicolas (Guylène)

«L’Agence de la biomédecine : un nouveau modèle de sécurité sanitaire», in : Georges Fauré (sous la direction de), pp. 15-24, Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Papapetropoulos (Andreas D.)

«L’incidence du droit européen sur le droit de l’urbanisme»

Revue hellénique des droits de l’Homme, Vol. VII, n° 25, 2005, pp. 91-112

Pedrot (Philippe), Pauvert (Bertrand)

«La législation applicable aux cellules souches embryonnaires», pp. 77-81, in : Georges Fauré (sous la direction de), Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Piastra (Raphaël)

«Les 46 ans de la Ve République»

Le Dalloz (Paris), n° 44, 16 décembre 2004, point de vue, pp. 3147-3148

Prieur (Michel)

«Les nouveaux droits»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 21, 2005, pp. 1157-1163

Radé (Christophe)

«De la rétroactivité des revirements de jurisprudence»

Le Dalloz (Paris), n° 15, 14 avril 2005, chroniques, pp. 988-994

Redor-Fichot (Marie-Joëlle)

«Laïcité et principe de non-discrimination», pp. 87-98, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168

Ribs (Jacques)

«Introduction», pp. 3-5, in : Association Droit et démocratie, Les droits de l’Homme : discours et réalité

Les Petites Affiches (Paris), n° 69, 7 avril 2005, 23 p.

Rivière (Bénédicte)

«Le dispositif législatif de l’assistance médicale à la procréation amélioré et complété par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique», pp. 69-76, in : Georges Fauré (sous la direction de), Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Rizzo (Fabrice)

«A propos de la réification de la personne du sportif professionnel salarié»

Les Petites Affiches (Paris), n° 121, 20 juin 2005, pp. 4-12

Robert (Jacques)

«Sommes-nous encore, en France, en régime de séparation ?», pp. 99-104, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168

Rocher (Daniel)

«L’eau : un droit de l’Homme payant ?»

La Gazette du Palais (Paris), 2-3 mars 2005 [n° 61-62], doctrine, pp. 4-7

Thouvenin (Dominique)

«Les banques de tissus et d’organes : les mots pour les dire, les règles pour les organiser», pp. 31-42, in : Georges Fauré (sous la direction de), Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Touillier (Marine)

«Le refoulement des étrangers à la frontière : quoi de neuf ?»

Les Petites Affiches (Paris), n° 167, 23 août 2005, pp. 3-14

Véron (Michel)

«Bioéthique : le contenu pénal de la loi du 6 août 2004»

Droit pénal (Paris), n° 11, novembre 2004, études, n° 16, pp. 11-13

Verpeaux (Michel)

«La charte de l’environnement ou le triomphe de l’obstination»

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  , n° 14, 6 avril 2005, act. 183, pp. 657-658                    

Verpeaux (Michel)

«La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution, ou la révision»

Le Dalloz (Paris), n° 36, 13 octobre 2005, chroniques, pp. 2485-2493

Voillemot (Romain), Beaugrand (Thomas)

«Les weblogs «be the media» : la responsabilité des blogueurs» (1ère partie)

La Gazette du Palais (Paris), 17-19 avril 2005, doctrine, pp. 16-19

Voillemot (Romain), Beaugrand (Thomas)

«Les weblogs «be the media» : la responsabilité des blogueurs» (2ème partie)

La Gazette du Palais (Paris), 20-21 juillet 2005, doctrine, pp. 2436-2439

Weigend (Thomas) et Capitant (David)

Chronique de droit constitutionnel pénal

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 3, juillet-septembre 2005, chroniques, pp. 619-629

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

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