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Revue du droit public
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De Clausade (Josseline)
“La loi protège-t-elle encore
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“La jurisprudence est-elle
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Nanterre : Presses
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Guimezanes (Nicole)
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La Semaine Juridique,
édition générale
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Lamoril (Géraldine)
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Mercoli (Sylvain)
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quand le principe d'une rétroactivité pour l'avenir ?"
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droits de l’Homme
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Ngombe (Laurier Yvon)
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(RRJ) (Aix), n° 3, 2005, pp. 1343-1352
Noël (Olivier)
"Le dévoilement d'une
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(Paris), n° 1260, mars-avril 2006, pp. 69-80
Onorio (Joël-Benoît d’)
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en Europe. A propos d’un préambule contesté"
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Piastra (Raphaël)
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Plantey (Alain), Jacquinot
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Bioy (Xavier), La liberté personnelle. Une autre
conception de la liberté ?
Toulouse : Université des
sciences sociales de T., 2005, 156 p. - Actes de la Journée d’études du
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Plantey (Alain), Mouton
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de la liberté personnelle” [Première table ronde], pp. 35-56, in Roussillon
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Une autre conception de la liberté ?
Toulouse : Université des
sciences sociales de T., 2005, 156 p. - Actes de la Journée d’études du
Centre d’études et de recherches constitutionnelles et politiques
Puéchavy (Michel)
“La législation française"
Annuaire international des
droits de l'Homme
(Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 413-426
Rolin (Frédéric) et Slama
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“Les libertés dans
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relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (JO 24 janvier 2006, p.
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Actualité juridique. Droit
administratif
(Paris), n° 18/2006, pp. 975-982
Scotto (Marie-José) et
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“La mixité du genre est-elle
un nouvel enjeu managérial dans l’entreprise française ?”, pp. 23-39, in
Richesses de la diversité. Regards croisés en
l’honneur du Professeur Jacques Orsoni
Paris : Vuibert, 2006,
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Simon (Gilbert) et Simonet
(Emmanuel)
“L’expropriation pour cause
d’utilité publique (Phase judiciaire et autres contentieux 2004-2005”
Actualité juridique. Droit
immobilier
(Paris), 2006, pp. 107 et s.
Stirn (Bernard)
Les libertés en questions
Paris : Montchrestien, 2006,
6ème éd., 160 p., coll. Clefs
Tournier (Clara)
"L'élément moral des
infractions non intentionnelles"
Revue de la recherche
juridique, Droit prospectif
(RRJ) (Aix), n° 2, 2005, pp. 811-818
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