Le droit européen des droits de l'homme : un cycle de conférences du Conseil d'Etat

Paris : La documentation française, 2011, 321 p., coll. Droit et Débat, n° 1

Ailincai (Mihaela)

« Le contrôle parlementaire de l’intervention des forces armées à l’étranger, le droit constitutionnel français à l’épreuve du droit comparé », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n°1, 2011, pp.129-154

Alcaraz (Hubert)

« Vie privée, visites et saisies domiciliaires, protection des données personnelles », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 33, 2011, p. 217

Andenas (Mads), Bjorge (Eirik)

« Juge national et interprétation évolutive de la Convention européenne des droits de l’homme », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 4, 2011, pp. 997-1014

Andriantsimbazovina (Joël)

« La conception des libertés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 32, 2011, pp. 19-28

Attias (Dominique)

« France, entends-tu les cris sourds des enfants qu’on enchaîne? », La Gazette du Palais (Paris), 12-16 juin 2011, doctrine, pp. 1442-1445

Boulouis (Nicolas)

« La double notion d'’inconventionnalité’ de la loi », Revue française de droit administratif (Paris), n° 1, 2011, pp. 124-134

Bourguignon (Jacques)

« La réforme de la garde à vue : l’avis d’un juge d’instruction », La Gazette du Palais (Paris), 6-7 juillet 2011, colloque, pp. 2543-2546

Brach-Thiel (Delphine)

« La peine de mort : un obstacle à l’extradition », La Gazette du Palais (Paris), 2-3 septembre 2011, doctrine, pp. 2586-2590

Broussolle (Yves)

« Les principales dispositions de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité », La Gazette du Palais (Paris), 29-30 juin 2011, doctrine, pp. 1481-1484

Castaing (Cécile)

« Pouvoir administratif versus pouvoir médical ? » Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 36, 2011, Actualité législative, pp. 2055-2062

Cavaniol (Aude)

« Le fonctionnaire internaute est-il affranchi de ses obligations déontologiques ? », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 5, 2011, Etudes, pp. 252-258

Charrière-Bournazel (Christian)

« La réforme de la garde à vue : l’avis d’un avocat », La Gazette du Palais (Paris), 6-7 juillet 2011, colloque, pp. 2528-2533

Chemillier-Gendreau (Monique)

« Réflexions sur les modalités du recul des libertés en France », pp. 439-460, in : Liber Amicorum Peter Leuprecht

Bruxelles : Bruylant, 2012, XX-505 p., Textes réunis par Olivier Delas et Michaela Leuprecht

Chemla (Denis)

« Réforme de la garde à vue : de qui se moque-t-on ? », La Gazette du Palais (Paris), 30 janvier-1^er février 2011, doctrine, pp. 128-131

Clerc (Olivier)

« Le juge des libertés et de la détention et la loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue », La Gazette du Palais (Paris), 6-7 juillet 2011, colloque, pp. 2539-2542

Commission consultative des droits de l’Homme

Les droits de l’Homme en France. Regards portés par les instances internationales. Rapport 2009-2011

Paris : La Documentation française, 2011, 537 p.

Deffains (Nathalie)

« Abolition de la peine de mort et droit constitutionnel », La Gazette du Palais (Paris), 2-3 septembre 2011, doctrine, pp. 2580-2585

Dord (Olivier)

« Le défenseur des droits ou la garantie rationalisée des droits et libertés », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 17, 2011, Etudes, pp. 958-963

Dreyer (Emmanuel)

« Un an de droit européen en matière pénale », Droit pénal (Paris), n° 4, avril 2011, pp.19-31

Fayolle (Denis) et Perrier (Jean-Baptiste)

« Regards croisés sur la réforme de la garde à vue : un projet insuffisant et des attentes insatisfaites », La Gazette du Palais (Paris), 6-8 février 2011, doctrine, pp. 146-148

Fouchard Isabelle

« Décès violents de détenus en prison: les évolutions récentes de la responsabilité de l’Etat », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 3, 2011, Etudes, pp. 107-112

Fourment (François) (sous la dir.)

« Chronique de jurisprudence. Droit de la presse », La Gazette du Palais (Paris), 2-3 mars 2011, jurisprudence, pp. 924-934

Fourment (François)

« Après l’abolition de la peine de mort, l’ ‘abrolition’ de la peine de réclusion criminelle à perpétuité réelle ? », La Gazette du Palais (Paris), 2-3 septembre 2011, doctrine, pp. 2596-2601

Fraissinier-Amiot (Virginie)

« Les homosexuels étrangers et le droit d'asile en France : un octroi en demi-teinte », Revue française de droit administratif (Paris), Vol. 27, n° 2, 2011, pp. 291-300

Francfort (Jérôme)

« Compatibilité de la police de l’affichage avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme » (Conclusions du rapporteur public sous TA Orléans, 25 mai 2010, Société SOPA, req. n° 0801916) [Affichage et publicité: Affichage – Police de l’affichage – Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 19, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1088-1090

Gallardo (Eudoxie)

« Loi relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (Loi n°2011-266 du 14 mars 2011) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 2, 2011, pp. 461-465

Gavaudan (Jérôme), Abeille (Jean-François)

« Le secret professionnel, le secret médical et l’avocat », Revue de droit sanitaire et social (Paris), numéro hors série 2011, mars 2011, pp.65-72

Geffray (Edouard)

« Loi de 1905 et aides des collectivités publique aux cultes », Revue française de droit administratif (Pari), n° 5, 2011, pp. 967-986

Hanicotte (Robert)

« Des caméras sous l’œil du préfet. La vidéo protection telle que prévue par la Loppsi 2 », La Gazette du Palais (Paris), 6-7 avril 2011, doctrine, pp. 731-734

Idot (Laurence)

« Droit de l'Union européenne. Jurisprudence de la Cour de Justice. Procédures quasi-répressives », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 3, 2011, pp. 709-724

Keita (Jean-Louis)

« Garde à vue : le désarroi des juges … et des justiciables », La Gazette du Palais (Paris), 23-25 janvier 2011, doctrine, pp. 82-83

Kissangoula (Justin C.)

« Constitution et santé », La Gazette du Palais (Paris), 4-5 novembre 2011, dossier, pp. 3683-3686

Labayle (Henri)

« La loi relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité du 16 juin 2011 réformant le droit des étrangers », Revue française de droit administratif (Paris), n° 5, pp. 934-950

Lasserre Capdeville (Jérôme)

« Description succincte de la réforme de la garde à vue », La Gazette du Palais (Paris), 6-7 juillet 2011, colloque, pp. 2516-2522

Laumont (Jean-Luc)

« La réforme de la garde à vue: l’avis d’un officier de police judiciaire », La Gazette du Palais (Paris), 6-7 juillet 2011, colloque, pp. 2547-2549

Lévy (David)

« L’efficacité de constitutionnalité. Le point de vue du justiciable et de ses conseils », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 22, 2011, Dossier, pp. 1251-1256, not. pp. 1254 et s.

Mahon (Pascal), Collette (Marlène)

« La question prioritaire de constitutionnalité en France », pp. 297-311, in : Jean-Baptiste Zufferey, Jacques Dubey, Adriano Prévitali (éds.), L’homme et son droit : mélanges en l’honneur de Marco Borghi à l’occasion de son 65^e anniversaire

Zürich : Schulthess, 2011, 652 p.

Malabat (Valérie)

« Droit pénal et droits fondamentaux », Droit pénal (Paris), n° 9, sept. 2011, pp.1-2

Maron (Albert), Haas (Marion)

« Le lièvre et la Convention », Droit pénal (Paris), n° 6, juin 2011, pp. 43-49

Maron (Albert), Haas (Marion)

« Convention européenne des droits de l’homme, Le jeûne, pain quotidien de la justice, (Cass.1ère civ., 1^er déc. 2010) », Droit pénal (Paris), n° 3, mars 2011, pp. 48-49

Matringe (Jean) (sous la direction de)

« Jurisprudence française en matière de droit international public », Revue générale de droit international public, t. 115, n°1, 2011, pp. 253-269

Matringe (Jean)

« Jurisprudence française en matière de droit international public », Revue générale de droit international public, t. 115, n°4, 2011, pp. 1001-1007

Monnier (Sophie)

« Les Etats généraux de la bioéthique et le Parlement », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 6, 2011, pp.1557-1563

Nioré (Vincent)

« Nouvelle garde à vue : sœur jumelle de la détention provisoire à la discrétion de l’OPJ sous contrôle du ‘parquet tout-puissant’? », La Gazette du Palais (Paris), 10-12 avril 2011, doctrine, pp. 737-741

Nioré (Vincent Arménak) et Torossian (Sévag)

« La fin du ‘crime’ de négationnisme. Quelle justice pour le peuple arménien ? », La Gazette du Palais (Paris), 25-29 décembre 2011, doctrine, pp. 3353-3355

Nisand (Caroline)

« La réforme de la garde à vue : l’avis d’un procureur de la République », La Gazette du Palais (Paris), 6-7 juillet 2011, colloque, pp. 2534-2538

Péna (Annabelle)

« Internement psychiatrique, liberté individuelle et dualisme juridictionnel : la nouvelle donne », Revue française de droit administratif (Paris), n° 5, 2011, pp. 951-966

Portolano (Diane)

« Loi relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’Etat (Loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 2, 2011, pp. 437-438

Raoult (Sacha)

« Détention provisoire : quelles pistes de QPC? », La Gazette du Palais (Paris), 4-6 décembre 2011, doctrine, pp. 3271-3274

Ray (Jean-Emmanuel)

« Facebook, le salarié et l’employeur », Droit social (Paris), n° 2, février 2011, pp. 128-140

Recio (Manuel),

« La France à l’abordage de la piraterie : la loi n°2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de la police de l’Etat en mer ou le renforcement de l’arsenal répressif », Droit pénal (Paris), n° 4, avril 2011, pp. 7-12

Rideau (Joël), Grewe (Constance), Balmond (Louis), Arcari (Maurizio) (sous la direction de)

Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Equilibres et déséquilibres de la balance

Bruxelles : Bruylant, 2011, 2^ème éd., coll. Droit et justice n° 92

Rihal (Hervé)

« La responsabilité de l’Etat du fait des difficultés d’accès des lieux de travail d’un auxiliaire de justice handicapé », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 1, 2011, pp. 151- 160

Simon (Denys)

« Compétence de la Cour », Europe n° 5, mai 2011, pp. 16-17

Thouzellier (Bruno)

« Du juge d’instruction … au parquet, les surprises de la réforme de la procédure pénale ! », La Gazette du Palais (Paris), 23-25 janvier 2011, doctrine, pp. 84-85

Turpin (Dominique)

« La loi n° 2011 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité : de l’art de profiter de la transposition des directives pour durcir les prescripations nationales », Revue critique de droit international privé (Paris), n° 3, 2011, pp. 499-552

Akandji-Kombé (Jean-François)

“Le juge (du fond), les parties et la question prioritaire de constitutionnalité”, Recueil Dalloz (Paris), n° 27, 22 juillet 2010, pp. 1725-1732

Akandji-Kombé (Jean-François)

“QPC versus question préjudicielle à la CJUE: à qui la priorité?” (Note sous Cass. QPC, 16 avr. 2010, n° 10-40.002), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 21, 24 mai 2010, n° 563, pp. 1060-1062

Algava (Elisabeth) et Bèque (Marilyne)

"Perception et conséquences des comportements intolérants", pp. 383-394, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle Européen Jean Monnet

Antippas (Jérémy)

« Le droit de la personne sur son image face à la liberté artistique: plaidoyer pour une résistance », Revue de la recherche juridique- Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXV, n° 132, 2010, pp. 735-754

Ascensio (Hervé)

“Une entrée mesurée dans la modernité du droit international pénal. A propos de la loi du 9 août 2010”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 37, 13 sept. 2010, n° 910, pp. 1691-1698

Barthélémy (Jacques)

Evolution du droit social: une tendance à la contractualisation mais un rôle accru des droits fondamentaux du travailleur

Rueil-Malmaison: Lamy, 2010, 445 p., coll. Axe droit

Bary (Marion)

« Le droit à un environnement sain », Revue Lamy Droit Civil (RLDC) (Paris), n° 71, mai 2010, p. 52

Beaud (Olivier), Carcassonne (Guy)

« Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles. Pour/contre un tel contrôle en France », Les Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 27, 2009, pp. 43-47

Béchillon (Denys de)

“Remettre en cause la chose jugée en application d’une loi inconstitutionnelle?”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 9-10, 1er mars 2010, n° 237, pp. 450-451

Béchillon (Denys de)

“La question de constitutionnalité peut-elle être “prioritaire”?”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 21, 24 mai 2010, n° 550, p. 1042

Béchillon (Denys de)

“L’interprétation de la Cour de cassation ne peut pas être complètement tenue à l’écart du contrôle de constitutionnalité des lois”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 24, 14 juin 2010, n° 676, p. 126

Benesty (Gabriel)

« Le clair-obscur du contrôle de la vidéosurveillance », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 14, 2010, pp. 764-770

Bettio (Nathalie)

« Le « droit à l’enfant » nouveau droit de l’Homme? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 2, 2010, p. 473 et s.

Botteghi (Damien) et Lallet (Alexandre)

« Chronique générale de jurisprudence administrative française », cf. pp. 2418-2420, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 43, 2010, pp. 2416-2429

Boucard (François)

“La question prioritaire de constitutionnalité et les cours suprêmes. Une partie de billard à trois bandes?”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 30-34, 26 juil. 2010, n° 804, pp. 1494-1495

Bougi-Amenc (Pauline)

« A propos du principe de l’égalité des armes en matière de délais d’appel », Revue pénitentiaire et de droit pénal (Paris), n° 1, 2009, pp. 75-82

Bouvier (Michel) (éd.)

La réforme des procédures des juridictions financières et la Convention européenne des droits de l’Homme

Paris: LGDJ, 2009, 363 p.

Byk (Christian)

“Bioéthique. Chronique”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 11, 15 mars 2010, n° 302, pp. 557-563

Byk (Christian)

“La levée de l’anonymat du don de gamètes”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 47, 22 nov. 2010, n° 1135, pp. 2150-2151

Cassia (Paul)

“Le juge administratif des référés, la QPC et le droit de l’Union européenne” (Note sous CE, 16 juin 2010, n° 340250, Diakité), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 26, 28 juin 2010, n° 739, pp. 1358-1362

Cassia (Paul) et Saulnier-Cassia (Emmanuelle)

“La QPC peut-elle être “prioritaire”?”, Recueil Dalloz (Paris), n° 26, 8 juil. 2010, pp. 1636-1637

Céré (Jean-Paul)

« La mise en conformité du droit pénitentiaire français avec les Règles pénitentiaires européennes: réalité ou illusion? », Revue pénitentiaire et de droit pénal (Paris), n° 1, 2009, pp. 111-120

Chauchard (Jean-Pierre)

« Variations sur les droits sociaux », Droit social (Paris), n° 9/10, septembre-octobre 2010, pp. 947-953

Chrestia (Philippe)

“Il faut modifier le statut du président de la République”, Recueil Dalloz (Paris), n° 1, 7 janv. 2010, pp. 24-25

Comité interministériel de contrôle de l’immigration/France Parlement

Les orientations de la politique de l’immigration

Paris: La Documentation française, 2010, 253 p.

Commission nationale consultative des droits de l’Homme

La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie

Paris: La Documentation française, 2010, 314 p.

Corneloup (Sabine)

« Nationalité française. Acquisition par déclaration. Kafala. Enfant effectivement recueilli et élevé en France. Note », Journal du droit international (Paris), n° 3, 2010, pp. 803-814

Creux-Thomas (Florence)

« La QPC: “une révolution juridique confirmée!” », La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 40, 4 oct. 2010, n° 960, pp. 1821-1824

Croze (Hervé)

“L’applicaiton immédiate du droit de l’Union européenne: un obstacle à la transmission d’une QPC?”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 38, 20 sept. 2010, n° 930, pp. 1741-1748

Detraz (Stéphane)

« La retenue douanière des personnes: une anomalie persistante de la procédure pénale », Droit pénal (Paris), n° 3, mars 2010, dossier 4

Divers

“La question prioritaire de constitutionnalité. Premier bilan et prospective. Actes du premier colloque de La Semaine Juridique du 22 septembre 2010 sous le haut patronage du Président de l’Assemblée nationale, du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), supplément au n° 48, 29 nov. 2010, 78 pages

Dubois (Jean-Pierre), Dumont (Françoise), Inglebert (Tiphaine), Ligue française pour la défense des droits de l’Homme et du citoyen (sous la direction de)

La justice bafouée: l’état des droits de l’Homme en France

Paris: La Découverte, 2010, 124 p., coll. Sur le vif

Dubout (Edouard) et Nabli (Béligh)

« L’émergence d’un droit français de l’intégration européenne », Revue française de droit administratif (Paris), 5 novembre 2010, p. 1026 et s.

Dutrieux (Fabien)

« La fin des crémations administratives? », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 20, 2010, pp. 1130-1132

Feldman (Jean-Philippe)

“Les “autorités administratives indépendantes” sont-elles légitimes?”, Recueil Dalloz (Paris), n° 43, 9 déc. 2010, pp. 2852-2859

Féral-Schuhl (Christiane) et Martinet (Yes)

“La mise en oeuvre d’une garde à vue européenne à court terme est une nécessité aussi bien morale que juridique”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 38, 20 sept. 2010, n° 917, pp. 1722-1723

Flahault-Domergue (Isabelle) (dossier coordonné par)

Sécurité et libertés publiques

Paris: La Documentation française, 2009, 119 p.

Flauss (Jean-François), Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de)

L’indemnisation du dommage par la Cour européenne des droits de l’Homme et ses effets en droit français

Strasbourg: Institut international des droits de l’Homme, 2009, 191 p.

Fort (François-Xavier)

« La protection de la dignité de la personne détenue », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 40, 2010, pp. 2249-2257

Fromentin (V.)

« Le caractère non-discriminatoire de la politique de la ville en matière de lutte contre l'exclusion des quartiers en difficulté », pp.395-405, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet

Fulchiron (Hugues)

« Le mariage entre personnes de même sexe en droit français », Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 2, 2010, pp. 245-272

Gaudemet (Yves)

“Rapport du groupe de travail sur les aspects constitutionnels et conventionnels de la réforme de la procédure pénale”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 21, 24 mai 2010, n° 553, pp. 1050-1053

Grocholewski (Zenon)

« Les fondements du droit de la défense en droit canonique », Revue de la recherche juridique- Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXV, n° 131, 2010, pp. 555-569

Gründler (Tatiana)

« Le juge et le droit à la protection de la santé », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 5, septembre-octobre 2010, pp. 835-846

Guastadini (Christelle)

Droit pénal et droits de l’Homme

Paris: Buenos books international, 2010, 103 p., coll. Humanitas

Guinchard (Serge) (sous la direction de)

Le grand oral: examen d’entrée dans un CRFPA: protection des libertés et droits fondamentaux

Paris: Gazette du Palais, Lextenso, 2010, XII-684 p.

Halpérin (Jean-Louis)

« La question prioritaire de constitutionnalité: une révolution dans l’histoire du droit français? », Les Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 28, 2010, pp. 31-34

Hanicotte (Robert)

« Visage caché, œil policier… la dissimulation du visage au regard de l’ordre public », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 8, 2010, pp. 417-422

Herzog-Evans (Martine)

“Loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009: changement de paradigme pénologique et toute puissance administrative”, Recueil Dalloz (Paris), n° 1, 7 janvier 2010, pp. 31-38

Honhon (Yves)

« Regard sur vingt ans d’application de la Convention internationale des droits de l’enfant par les juridictions françaises », Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris), n° 67, janvier 2010

Huglo (Christian)

“QPC. Le rôle utile des praticiens dans la mise en oeuvre de la réforme de la question prioritaire de constitutionnalité”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 19-20, 10 mai 2010, n° 547, p. 1032

Joubert (Sylvie)

« Le droit au logement versus loi DALO: enseignements contentieux pour la justiciabilité des droits sociaux », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 5, septembre-octobre 2010, pp. 823-834

Kirsey (Valeriya) et Portelli (Hughes)

“Droits fondamentaux: du bon usage de la guerre des juges par le justiciable”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 28-29, 12 juil. 2010, n° 799, pp. 1468-1475

Kleitz (Clémentine)

« La France, outsider du championnat des droits de l’Homme 2010 », Gazette du Palais (Paris), n° 126, 6 mai 2010, p. 3 et s.

Lamy (Bertrand de)

"Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français: contribution à l’étude des sources du droit pénal français", Les Cahiers de droit (Québec), vol. 50, n° 3-4, 2009, pp. 585-609

Le Bot (Olivier)

« La justiciabilité des droits sociaux dans le cadre des procédures d'urgence », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 5, septembre-octobre 2010, pp. 812-822

Lenoir (Noëlle)

« La jurisprudence de la CEDH, facteur d’actualisation de la DDHC de 1789 », Les Petites affiches (Paris), n° 254, 22 décembre 2010 pp. 26-28

Le Pogam (Michel)

“Réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Entre ouverture et autonomie”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 40, 4 oct. 2010, n° 982, pp. 1849-1857

Le Prado (Didier)

« La question prioritaire de constitutionnalité vue par un avocat », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 2, pp. 94-96

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Levade (Anne), Andriantsimbazovina (Joël), Gaudin (Hélène)

« Contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles et droit européen », Les Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 27, 2009, pp. 48-57

Levade (Anne)

“Epilogue d’un débat juridique: l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public validée!”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 43, 25 oct. 2010, n° 1043, pp. 1978-1981

Lévis (Daniel)

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"De la norme juridique à la réalité du terrain: quels progrès dans la lutte contre les discriminations?", pp. 367-374, in: Laurence Potvin-Solis (dir.), Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l'Union européenne

Bruxelles: Bruylant, 2010, 700 p., Septièmes journées d'études du Pôle européen Jean Monnet

Lochak (Danièle)

Défendre la cause des étrangers en justice

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“Constitution, Convention ou Traité. La “guerre des trois” aura-t-elle lieu?”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 26, 28 juin 2010, n° 716, pp. 1330-1331

Lucazeau (Gilles)

“Constitution, Convention ou Traité. La “guerre des trois” aura-t-elle lieu?”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 28-29, 12 juil. 2010, n° 778, pp. 1438-1439

Magnon (Xavier)

« La question prioritaire de constitutionnalité face au droit de l’Union: la brute, les bons et le truand », Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 84, 2010, pp. 761-791

Mainguy (Daniel)

“La contestation du contrôle de conformité des lois. Brèves remarques d’un privatiste”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 36, 6 sept. 2010, n° 863, pp. 1604-1606

Marino (Laure)

“Les droits fondamentaux émancipent le juge: l’exemple du droit d’auteur”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 30-34, 26 juil. 2010, n° 829, pp. 1523-1530

Marino (Laure)

“La loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (dite HADOPI 2)”, Recueil Dalloz (Paris), n° 3, 21 janvier 2010, pp. 160-164

Mathieu (Bertrand)

“La guerre des juges n’aura pas lieu. A propos de la décision n° 2010-605 DC du Conseil constitutionnel” (Note sous Cons. const., déc. n° 2010-605 DC du 12 mai 2010), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 21, 24 mai 2010, n° 576, pp. 1077-1080

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“La dignité. Avatars d’un principe malmené”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 25, 21 juin 2010, n° 709, p. 1318

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“Question prioritaire de constitutionnalité. Jurisprudence du 1er mars au 2 juillet 2010”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 28-29, 12 juillet 2010, n° 801, pp. 1482-1485

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“Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité. 3 juillet - 6 septembre 2010”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 38, 20 sept. 2010, n° 932, pp. 1758-1761

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“La question de l’interprétation de la loi au coeur de la QPC”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 44, 1er nov. 2010, n° 1071, pp. 2038-2039

Mathieu (Bertrand)

“Un état des lieux sans concessions. A propos du rapport d’évaluation de la QPC du 5 octobre 2010”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 47, 22 nov. 2010, n° 1136, pp. 2152-2153

Mathieu (Bertrand)

“Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité. 7 septembre - 3 novembre 2010”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 47, 22 nov. 2010, n° 1163, pp. 2192-2196

Mathieu (Bertrand)

“Intervention. Le rôle proactif des groupements d’intérêt dans le cadre de la QPC”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 49, 6 déc. 2010, n° 1221, p. 2306

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“La GAV [garde à vue] “à la française” aux oubliettes?”, Recueil Dalloz (Paris), n° 40, 18 nov. 2010, p. 2696

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“Droit administratif. Chronique”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 44, 1er nov. 2010, n° 1101, pp. 2079-2085

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“La disparition du juge d’instruction dans l’avant-projet du futur Code de procédure pénale”, Recueil Dalloz (Paris), n° 21, 3 juin 2010, pp. 1293-1294

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“Procédure pénale. Panorama. Juillet 2009-août 2010”, Recueil Dalloz (Paris), n° 34, 7 oct. 2010, pp. 2254-2263

Pradel (Jean)

“Vers une métamorphose de la garde à vue. Après la “décision pilote” du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 et les arrêts de la Chambre criminelle du 19 octobre 2010”, Recueil Dalloz (Paris), n° 42, 2 déc. 2010, pp. 2783-2792

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« Le rapport Léger sur la justice pénale: la grande illusion? », Revue pénitentiaire et de droit pénal (Paris), n° 3, 2009, pp. 531-550

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« Droit pénal constitutionnel. Chronique », Revue pénitentiaire et de droit pénal (Paris), n° 3, 2009, pp. 667-678

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« Irrégularité du contrôle d’identité et APRF [arrêté préfectoral de reconduite à la frontière]: point de vue sur la connaissance illégalement acquise », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 5, pp. 241-247

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“QPC et contrôle de caducité des dispositions législatives incompatibles avec une norme constitutionnelle postérieure”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 51, 20 déc. 2010, n° 1285, pp. 2396-2402

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« La question de constitutionnalité est-elle vraiment prioritaire? », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2010, pp. 1459-1461

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« ’Au nom du peuple français’. Au dessus de l’autorité judiciaire, le peuple souverain », La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 16, 19 avril 2010, n° 457, p. 850

Théron (Sophie)

« De quelques remarques sur une évolution attendue de la prise en charge de la maladie mentale: l'instauration des soins ambulatoires sans consentement », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 6, novembre-décembre 2010, pp. 1088-1101

Vandendriessche (Xavier) (commentaires et annotations établis par)

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

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“Concilier devoir de réserve et possibilité pour un agent public de dénoncer les faits de harcèlement moral dont il est victime” (Conclusions du Rapporteur public, TA Montpellier, 7 avril 2009, n° 0704068, M. B.) [Droit des agents - Liberté d’opinion - Harcèlement moral], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 22, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 1205-1209

Baux (Anne)

“Légalité du refus de délivrer un document de circulation et Kafala” (Conclusions du Rapporteur public, TA Montpellier, 7 mai 2009, n° 0802179, M. et Mme El Barahi) [Etranger - Séjour - Regroupement familial - Kafala - Mineur - Convention internationale des droits de l’enfant], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 1497-1503

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Beignier (Bernard), Dreyer (Emmanuel), De Lamy (Bertrand), Tavieaux-Moro (Nicolas) et Tricoire (Emmanuel)

“Droit de la presse et des médias” (chronique de novembre 2008à octobre 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 46, 9 novembre 2009, n° 441, pp. 52-58

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“Droit constitutionnel (mars 2008-décembre 2008)”, Recueil Dalloz (Paris), n° 27, 23 juillet 2009, panorama, pp. 1852-1860

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“Vers un déclin de la sanction pénale des atteintes à la dignité?”, Recueil Dalloz (Paris), n° 20, 21 mai 2009, chroniques, pp. 1373-1375

Bouloc (Bernard)

“Que penser des propositions du “comité Léger”?”, Recueil Dalloz (Paris), n° 33, 1er octobre 2009, entretien, p. 2264

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“Le droit de l’urbanisme et les minarets: faux débat, mauvaise réponse, ensemble hors sujet...”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 43, 2009, tribune, p. 2369

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“La loi pénitentiaire. Le nouveau droit pénitentiaire et le respect du droit européen. Esquisse de comparaison”, Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 12, décembre 2009, dossier, pp. 476-482

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Coche (Arnaud)

“Le Comité de réflexion sur la justice pénale ou les droits perdus du justiciable?”, Recueil Dalloz (Paris), n° 41, 26 novembre 2009, chroniques, pp. 2765-2770

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De Lamy (Bertrand)

“Chronique de droit pénal constitutionnel”, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 1, janvier/mars 2009, chroniques, pp. 154-172

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Defferrard (Fabrice)

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“Le refus de connaître le diplôme attribué par un Etat membre à une ressortissante d’un Etat tiers n’est pas discriminatoire” (Conclusions du Rapporteur public, TA Melun, 19 février 2009, n° 0603515-2, Mme Nadya Leblanc) [Droit et liberté fondamentaux - Non-discrimination - Nationalité - Accès à une profession], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 25, 2009, actualité jurisprudentielle, pp. 13831385

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Lyon: Institut des droits de l’Homme, Université catholique de L., s.d. [2007], 212 p.

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“Peut-on encore dissocier exception d’inconstitutionnalité et exception d’inconventionnalité?”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18, 2008, pp. 967-973

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“Chronique de jurisprudence nationale relative à la Cour européenne des droits de l’Homme”, Annuaire de droit européen, volume I, 2003 (Bruxelles: Bruylant), 2005, pp. 732-782

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“Repenser la prohibition de la gestation pour autrui?” (A propos de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, 25 octobre 2007), Recueil Dalloz (Paris), n° 7, 14 février 2008, chronique, pp. 434-441

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Baubérot (Jean) (Entretien avec)

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Byk (Christian)

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“Médias: une constitutionnalisation superflue?”, Recueil Dalloz (Paris), n° 30, 4 septembre 2008, entretien, p. 2128

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“Elles se marièrent et eurent beaucoup d’enfants ...”, Recueil Dalloz (Paris), n° 7, 14 février 2008, éditorial, p. 401

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“Fini de rire, navrante Edvige !”, Recueil Dalloz (Paris), n° 32, 18 septembre 2008, éditorial, p. 2217

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“Il était une loi ...”, Recueil Dalloz (Paris), n° 9, 28 février 2008, éditorial, p. 529

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“Lorsque l’enfant paraît ...”, Recueil Dalloz (Paris), n° 11, 13 mars 2008, éditorial, p. 681

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“Du Palais-Royal à la Commission Stasi”, Droit et Société (Paris), n° 68, 2008/1, pp. 225-236

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Tome 1: Les droits d’origine non procédurale du contribuable; tome 2: Les droits d’origine procédurale du contribuable

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Siroux (Danièle)

"La "biométrisation" de l'identité: de la sécurité à la surveillance", La Gazette du Palais (Paris), n° 321, 17 novembre 2007, pp. 29-31

Surrel (Hélène)

"La présence de femmes au sein des hautes juridictions", Revue française de droit administratif (Paris), n° 4, juillet-août 2008, pp. 721-727

Terré (François)

“Les chemins de la vérité. Sur les tests ADN”, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 1, 2 janvier 2008, I, 100, pp. 15-19

Trébulle (Guy)

“Loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés”, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 36, 3 septembre 2008, actualités, 526, pp. 3-5

Turpin (Dominique)

“La loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile: précisions techniques et symboles républicains”, Recueil Dalloz (Paris), n° 14, 3 avril 2008, chronique, pp. 930-940

Vandendriessche (Xavier)

“Une revalorisation parlementaire à principes constitutionnels constants”, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 31-35, 30 juillet 2008, I, 174, pp. 40-47

Verpeaux (Michel)

“La révision constitutionnelle à l’arraché”, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 31-35, 30 juillet 2008, I, 170, pp. 16-21

Verpeaux (Michel)

“Question préjudicielle et renouveau constitutionnel”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 34, 2008, pp. 1879-1886

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“L’intervention du chef de l’Etat devant le Parlement”, Recueil Dalloz (Paris), n° 12, 20 mars 2008, point de vue, pp. 793-794

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« Conditions de communication du dossier avant une suspension du permis de conduire » (Note sous CA Appel de Lyon, 10 mai 2007, M. Pascal C.-B., n° 04LY00949) [Pouvoir du préfet - Permis de conduire - Suspension - Dossier - Procédure contradictoire - Suspension du permis de conduire], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 33, 2007, pp. 1828-1830

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« Discriminations, communautarisme, universalité. Répression des discriminations: l’adieu aux armes », pp. 45-49, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

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« Discriminations, communautarisme, universalité. La patrie des droits de l’Homme », pp. 51-54, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Decaux (Emmanuel)

« La Convention européenne des droits de l'Homme et la justice française », Gazette du Palais (Paris), n° 163, 12 juin 2007, p.40

Dord (Olivier)

« Une responsabilité disciplinaire accrue des magistrats implique le respect de la Constitution » (Note sous Cons. const., 1er mars 2007, Loi organique relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, n° 2007-551 DC) [Magistrat - Discipline - Faute disciplinaire - Procédure - Carrière des fonctionnaires - Promotion - Nomination de droit], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41, 2007, pp. 2273-2276

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« Liberté religieuse du malade mental dans la législation française », pp. 221-224, in Julia Iliopoulos-Strangas (ed.), Constitution & Religion

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« Autour du projet de charte de la laïcité dans les services publics », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 14, 2007, études, pp. 721-725

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« La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration est un échec en matière de contentieux » (interview réalisée par Marie-Christine de Montecler et Jean-Marc Pastor), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 38, 2007, pp. 2060-2061

Folscheid (Bénédicte)

« L’Etat responsable de la non-scolarisation d’un enfant handicapé » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CA appel Paris, 11 juillet 2007, Ministre de la Santé et des solidarités c. M. et Mme H., n° 06PA01579 et O6PA02793) [Faute simple - Non-scolarisation d’un enfant handicapé - Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative - Compétence en appel - Responsabilité de l’Etat pour non-scolarisation d’un enfant handicapé], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 39, 2007, pp. 2151-2156

Foucher (Karine)

« Le droit à l’environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté? » (Note sous CE, Ord., 11 mai 2007, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix et autre, n° 305427) [Site - Protection - Rallye - Droit à l’environnement - Procédure d’urgence - Référé-liberté], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41, 2007, pp. 2262-2265

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« La prolifération incontrôlée des fichiers de police », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 2, février 2007, dossier, pp. 57-61

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« Normes constitutionnelles et normes de référence du contrôle de la constitutionnalité des lois », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 18, 2 mai 2007, I, 149, pp. 11-15

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Gründler (Tatiana, Guerlais (Isabelle), Le Bourhis (Kristenn)

« Discriminations, communautarisme, universalité. La discrimination sur l’origine sociale, entre mythe et réalité », pp. 63-74, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Jegouzo (Yves)

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Laurin (Yves)

« Le président de la République et l’autorité judiciaire », Le Dalloz (Paris), n° 34, 4 octobre 2007, point de vue, pp. 2396-2397

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« Limites et frontières droits et libertés. L’inconstance du parlement », pp. 187-190, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Lecucq (Olivier)

« Existe-t-il un droit fondamental au séjour des étrangers? », pp. 1637-1650, in: Renouveau du droit constitutionnel: mélanges en l’honneur de Louis Favoreu

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Lecucq (Olivier)

« L’interpellation en préfecture des étrangers en situation irrégulière » (Note sous CE, 7 février 2007, Ligue des droits de l’Homme et autres, n° 292607, 292609, 292656, 292749, 293271, 1re espèce

 CCassation, 1re civ., 6 février 2007, M. X., n° 05-10.880, 2e espèce) [Séjour - Irrégularité du séjour - Interpellation en préfecture], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 15, 2007, pp. 814-817

Legrand (André)

« Les étrangers: quels droits? Droit et sentiments. Lettre à Danièle Lochak », pp. 125-127, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Lepage (Agathe) et Maîstre du Chambon (Patrick)

« Les paradoxes de la protection pénale de la vie humaine », pp. 613-650, in: Les droits et le droit: Mélanges dédiés à Bernard Bouloc

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« Fonctions et mutations des fichiers de police (surveiller, enquêter et punir) », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 2, février 2007, dossier, pp. 61-64

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« Les “lois mémorielles” ou la violation de la Constitution par consensus », Le Dalloz (Paris), n° 44, 21 décembre 2006, tribune, p. 3001

Miaille (Michel)

« Discriminations, communautarisme, universalité. A propos de citoyenneté et laïcité: débat sur l’universel », pp. 75-83, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

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Monéger (Joël)

« Regards sur le projet de loi relatif au droit opposable au logement », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 4, 24 janvier 2007, actualités, 40, pp. 3-7

Mossuz-Lavau (Janine)

« Discriminations, communautarisme, universalité. La nouvelle mode: tirer sur les mères, les femmes, les féministes », pp. 89-91, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

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« La détention provisoire: un équilibre renforcé? », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 3, mars 2007, dossier, pp. 113-116

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« La rétroactivité jurisprudentielle, insupportable? », pp. 807-822, in: Juger l'administration, administrer la justice: Mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle

Paris: Dalloz, 2007, XXX-882 p.

Papi (Stéphane)

« Droit funéraire et islam en France: l’acceptation de compromis réciproques », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 36, 2007, études, pp. 1968-1973

Pauliat (Hélène)

« Justice, performance et qualité », pp. 823-846, in: Juger l'administration, administrer la justice: Mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle

Paris: Dalloz, 2007, XXX-882 p.

Poujade (Bernard)

« Le contentieux administratif saisi par la CEDH », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 42, 2007, tribune, p. 2381

Pouzoulet (Philippe)

« La décision restreignant le droit de visite d’un détenu fait grief » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CA appel Bordeaux, 5e ch., 6 juillet 2007, M. Yvon F., n° 05BX00672) [Acte susceptible de recours - Recours pour excès de pouvoir - Prison - Détenu - Droit au respect de la vie familiale], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41, 2007, pp. 2270-2273

Rassat (Michèle-Laure)

« Du statut dit “pénal” du président de la République », Droit pénal (Paris), n° 5, mai 2007, études, n° 8, pp. 20-24

Rassat (Michèle-Laure)

« Mort de la peine de mort », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 13, 28 mars 2007, actualités, 142, pp. 3-4

Rassat (Michèle-Laure)

« La certitude du statut pénal du président de la République pour les infractions sans rapport avec la fonction », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 27, 4 juillet 2007, actualités, 303, pp. 3-4

Roman (Diane)

« Discriminations, communautarisme, universalité. La civilité contre l’égalité: pour la fin, enfin! des ‘oiselles’  », pp. 93-97, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Rome (Félix)

« Retour sur les lois mémorielles », Le Dalloz (Paris), n° 8, 22 février 2007, éditorial, p. 489

Rome (Félix)

« Funérailles de la peine de mort: doléances et condoléances ... », Le Dalloz (Paris), n° 15, 12 avril 2007, éditorial, p. 1001

Saas (Claire)

« La nécessaire adaptation du droit français au Statut de Rome », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 6, juin 2006, dossier, pp. 267-270

Seiller (Bertrand)

« Contribution à la résolution de quelques incohérences sur la formulation prétorienne du principe d'égalité », pp. 979-1000, in: Juger l'administration, administrer la justice: Mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle

Paris: Dalloz, 2007, XXX-882 p.

Senna (Eric)

« La question controversée du contrôle des prisons », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 4, avril 2007, dossier, pp. 164-167

Serna (Marie)

« L’artiste-interprète et “la liberté d’expression de son art” au sens de l’article L 762-1 du Code du travail », in: Mélanges Amselek

Bruxelles: Bruylant, 2005, 857 p.

Soubirous (Philippe)

« L’impact du statut d’objecteur de conscience sur la retraite et la carrière des fonctionnaires », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27, 2007, études, pp. 1453-1456

Tainturier (Olivier)

« Le monument aux morts face au principe de laïcité » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Dijon, 20 septembre 2007, M. Denis Rossi, n° 07073) [Conseil municipal - Délibération - Monument aux morts - Laïcité], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 40, 2007, pp. 2195-2200

Tallineau (Lucile)

« Limites et frontières droits et libertés. Des droits et des devoirs », pp. 201-209, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Teyssié (Bernard)

« La grève ou la tentation de l'illicite. A propos de quelques crimes, délits ou contraventions », pp. 1105-1118, in: Les droits et le droit: Mélanges dédiés à Bernard Bouloc

Paris: Dalloz, 2007, XLII-1195 p.

Théron (Jean-Pierre)

« A propos des limitations jurisprudentielles à l'exercice des libertés », pp. 1011-1024, in: Juger l'administration, administrer la justice: Mélanges en l'honneur de Daniel Labetoulle

Paris: Dalloz, 2007, XXX-882 p.

Vacarie (Isabelle)

« Limites et frontières droits et libertés. Du respect de la volonté de la personne malade », pp. 211-213, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Vallée (Laurent)

« Compétence du juge des référés pour connaître de la régularité d’une visite du domicile d’un contribuable » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 10 mai 2007, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c. Mme W., n° 298590) [Suspension - Compétence du juge des référés - Visite du domicile d’un contribuable - Contribution et taxe - Fiscalité nationale - Visite domiciliaire - Régularité - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction - Compétence administrative], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37, 2007, pp. 2044-2047

Vatin (Jean-Claude)

« Discriminations, communautarisme, universalité. Retour critique sur la “Commission Stasi”: trois remarques » pp. 105-111, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Vatinet (Raymonde)

« Les enjeux du service minimum dans les transports publics », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 25, 20 juin 2007, actualités, 273, pp.3-5

Vatinet (Raymonde)

« Sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs, loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 40, 3 octobre 2007, I, 192, pp. 15-23

Velasco (Valéry)

« Limites et frontières droits et libertés. La liberté individuelle, une garantie à rude épreuve », pp. 215-222, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Verdier (Jean-Maurice)

« Limites et frontières droits et libertés. Droits fondamentaux, dignité de la personne et droit du travail: alliance, ambivalence, opposition... (Bonheur, soucis, rêve...) », pp. 231-236, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Verpeaux (Michel)

« Le faux impeachment à la française ou la nouvelle combinaison du pénal et du politique. A propos de la révision du titre IX de la Constitution », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 15, 11 avril 2007, I, 141, pp. 14-19

Wolmark (Cyril)

« Les étrangers: quels droits? La mise à nu de l’étranger », pp. 155-159, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Adam-Ferreira (Béatrice)

“La délégation de compétences normatives : le rôle du comité d’éthique dans l’élaboration des normes dans le domaine médical”, pp. 35-45, in Lochak (Danièle) (sous la direction de), Mutations de l’Etat et protection des droits de l’Homme

Nanterre : Presses universitaires de Paris 10/Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2006, 250 p.

Allix (Dominique)

“Du droit d’être jugé ou de quelques remarques sur la procédure d’amende forfaitaire”, pp. 21-24, in Une certaine idée du droit. Mélanges André Decoq

Paris : LexisNexis/Litec, 2004, XXIV-620 p.

Alt-Maes (Françoise)

“Le respect de la dignité au centre des pratiques et de la loi sur la fin de vie”

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Atias (Christian)

“Une autre culture constitutionnelle : le respect de la loi”

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Aubert-Montpeyssen (Thérèse)

“Discrimination dans l’accès au logement dans le secteur locatif”, pp. 89-109, in Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary

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Auzero (Gilles)

“A propos de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris, n° 15, 12 avril 2006, actualités, 154, pp. 711-713            

Azibert (Gilbert)

"Perspectives et prospectives. Au sujet de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dans la loi dite " Perben2", pp. 173-178, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

Ball (Jane), Brouant (Jean-Philippe), Sole (Julio Ponce)

“Le droit au logement est-il soluble dans la territorialisation ? Réflexions comparatives”, pp. 105-116, in Mélanges en l’honneur de Henri Jacquot

Orléans : Presses universitaires d’O., 2006, 616 p.

Bechillon (Denys de)

“A propos du droit de grève et de l’amélioration de la continuité du service public des transports. Trois questions actuelles”, pp. 17-22, in La profondeur du droit local. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Douence

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Bioy (Xavier)

“Propos introductifs”, pp. 21-32, in Roussillon (Henry) et Bioy (Xavier), La liberté personnelle. Une autre conception de la liberté ?

Toulouse : Université des sciences sociales de T., 2005, 156 p. - Actes de la Journée d’études du Centre d’études et de recherches constitutionnelles et politiques

Bonfils (Philippe)

"La participation de la victime au procès pénal une action innommée", pp. 179-192, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

Boskovic (Olivera)

"La patrimonialité des droits. Brèves observations sur une notion fondamentale"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 4(1), 2005, pp. 1783-1802

Boyer-Merentier (Catherine)

“L’évaluation des sanctions fiscales”, pp. 711-727, in Liber Amicorum Jean-Claude Escarras : la communicabilité entre les systèmes juridiques : études

Bruxelles : Bruylant, 2005, XXV-980 p.

Byk (Christian)

“L'euthanasie en droit français”

Revue internationale de droit comparé (RIDC) (Paris), n° 2, avril-juin 2006, pp. 667-672

Cimar (Laurence)

“La situation juridique du patient inconscient en fin de vie”

Revue de droit sanitaire et social (Paris), 2006, pp. 470 et s.

Coelho (José)

“Hospitalisations psychiatriques sous contrainte : plaidoyer pour une réforme”

Revue de droit sanitaire et social (Paris), 2006, pp. 249 et s.

Commaret (Dominique Noëlle)

"L'article préliminaire du Code de procédure pénale : simple rappel des principes directeurs du procès pénal, disposition créatrice de droit ou moyen de contrôle de la légalité de la loi", pp. 71-84, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

Commission nationale consultative des droits de l’Homme

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie: année 2005

Paris : La Documentation française, 2006, 371 p.

Costa (Jean-Paul)

“Quelques observations sur le droit de l’urbanisme, vu sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’Homme”, pp. 161-169, in Mélanges en l’honneur de Henri Jacquot

Orléans : Presses universitaires d’O., 2006, 616 p.

Cournil (Christel)

"Les réfugiés écologiques: quelle(s) protection(s) ? Quel(s) statut(s) ?"

Revue du droit public (Paris), n° 4, 2006, pp. 1035-1066 

De Clausade (Josseline)

“La loi protège-t-elle encore le faible lorsqu’elle est aussi complexe, foisonnante et instable ?”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 12, 22 mars 2006, I, 121, pp. 539-543                   

Deguergue (Michel)

“Les avançées du principe de précaution en droit administratif français”

Revue internationale de droit comparé (RIDC) (Paris), n° 2, avril-juin 2006, pp. 621-642

Dord (Olivier)

“L’affirmation du principe constitutionnel de laïcité de la République”, pp. 407-418, in Mélanges en l’honneur de Troper Michel. L’architecture du droit

Paris : Economica, 2006, XLVII-1028 p.

Dreyer (Emmanuel)

“Restaurer le contrôle des publications étrangères”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  n° 40, 4 octobre 2006, I, 174, pp.1829-1833                  

Dross (William)

“La jurisprudence est-elle seulement rétroactive ? (à propos de l’application dans le temps des revirements de jurisprudence)”

Le Dalloz (Paris), n° 7, 16 février 2006, chronique, pp. 472-476

Dumont (François)

“L’animal : un être juridiquement en devenir”

Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris), n° 23, janvier 2006, perspectives, pp. 63-69

Faberon (Jean-Yves)

“La protection de la minorité française dans les accords d’Evian sur l’indépendance de l’Algérie. Réflexions comparées avec le cas de la Nouvelle-Calédonie”, pp. 123-154, in La profondeur du droit local. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Douence

Paris : Dalloz, 2006, XXII-501 p.

Froin (Philippe)

“Handicap et protection du droit français”, pp. 91-107, in Pettiti (Christophe) et Favreau (Bertrand), Handicap et protection du droit européen et communautaire

Bruxelles : Bruylant, 2006, 181 p. - Actes du colloque organisé par l’Institut des droits de l’Homme des Avocats européens/European Bar Human Rights Institute (IDHAE), Paris, 27-28 octobre 2005

Genevois (Bruno)

“Préface”, pp. 7-16, in Roussillon (Henry) et Bioy (Xavier), La liberté personnelle. Une autre conception de la liberté ?

Toulouse : Université des sciences sociales de T., 2005, 156 p. - Actes de la Journée d’études du Centre d’études et de recherches constitutionnelles et politiques

Glévarec (Marie)

“L’égal accès aux soins face à la privatisation de l’assurance maladie”, pp. 133-147, in Lochak (Danièle) (sous la direction de), Mutations de l’Etat et protection des droits de l’Homme

Nanterre : Presses universitaires de Paris 10/Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2006, 250 p.

Guerlais (Isabelle)

“L’association des personnes privées à des missions de police des étrangers”, pp. 47-61, in Lochak (Danièle) (sous la direction de), Mutations de l’Etat et protection des droits de l’Homme

Nanterre : Presses universitaires de Paris 10/Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2006, 250 p.

Guimezanes (Nicole)

“La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 37, 13 septembre 2006, I, 167, pp.1695-1700           

Harang (Laurence)

"Au nom du principe de précaution"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 4(1), 2005, pp. 2111-2123

Hostiou (René)

“Au carrefour du droit de l’urbanisme et du droit de l’expropriation, entre détournement de pouvoir abus de droit : l’exception d’intention dolosive”, pp. 299-310, in Mélanges en l’honneur de Henri Jacquot

Orléans : Presses universitaires d’O., 2006, 616 p.

Huet (André)

"L'extradition de droit commun. Les innovations de la loi "Perben II" du 9 mars 2004”, pp. 1075-1084, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

Julienne (Frédérique)

“La Convention européenne des droits de l’Homme et le contentieux fiscal : étude à l’exemple du droit français”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 1009-1031                    

Labbée (Xavier)

“Le chef de saint Yves”

Le Dalloz (Paris), n° 27, 20 juillet 2006, tribune, p. 1833

Lagarde (Xavier)

“Jurisprudence et insécurité juridique”

Le Dalloz (Paris), n° 10, 9 mars 2006, chronique, pp. 678-684

Lamoril (Géraldine)

“L’insaisissabilité des biens au regard des droits fondamentaux à l’exemple du droit français”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 66, pp. 359-396

Lazaud (Frédéric)

L’exécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme

Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix, 2006, 2 tomes, 635 p., préface de Jean-François Flauss     

Le Bourhis (Kristenn)

“L’assurance protection juridique : vers une “privatisation” de l’accès à la justice ?”, pp. 149-165, in Lochak (Danièle) (sous la direction de), Mutations de l’Etat et protection des droits de l’Homme

Nanterre : Presses universitaires de Paris 10/Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2006, 250 p.

Maistre du Chambon (Patrick)

"Observations hétérodoxes sur quelques évolutions de la procédure pénale”, pp. 395-410, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

Mercoli (Sylvain)

"Droits fondamentaux : à quand le principe d'une rétroactivité pour l'avenir ?"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 1, 2006, pp. 51-61

Merino (Muriel)

“La protection de l’individu contre les nuisances environnementales ... de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme au système juridictionnel national de protection”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 65, pp. 55-86

Mondielli (Eric)

“Stérilisation, éthique et droits de l’Homme”, pp. 365-371, in Fialaire (Jacques) et Mondielli (Eric) (sous la direction de), L’Homme, ses territoires, ses cultures. Mélanges offerts à André-Hubert Mesnard

Paris : LGDJ, 2006, 830 p., 404 p.

Morel (Claude)

“Note sous Cour de cassation, 3e civ., 28 septembre 2005, Epoux Bollon et Société BNB”

Revue de droit immobilier (Paris), 2005, pp. 428 et s.

Ngombe (Laurier Yvon)

"Les régimes dérogatoires aux "principes généraux" de titularité des droits d'auteur"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 3, 2005, pp. 1343-1352

Noël (Olivier)

"Le dévoilement d'une injustice ordinaire: discriminations, maltraitances et souffrances infligées à la jeunesse"

Hommes et Migrations (Paris), n° 1260, mars-avril 2006, pp. 69-80

Onorio (Joël-Benoît d’)

"Religions et constitutions en Europe. A propos d’un préambule contesté"

Revue du droit public (Paris), n° 3, 2006, pp. 715 et s.

Piastra (Raphaël)

“Trop de lois en France ...”

Le Dalloz (Paris), n° 16, 20 avril 2006, point de vue, pp. 1060-1061

Plantey (Alain), Bioy (Xavier) (animateurs de table ronde)

“Les aspects de droit privé de la liberté personnelle” [Troisième table ronde], pp. 83-106, in Roussillon (Henry) et Bioy (Xavier), La liberté personnelle. Une autre conception de la liberté ?

Toulouse : Université des sciences sociales de T., 2005, 156 p. - Actes de la Journée d’études du Centre d’études et de recherches constitutionnelles et politiques

Plantey (Alain), Jacquinot (Nathalie) (animateurs de la table ronde)

“Les aspects de droit administratif” [Deuxième table ronde], pp. 59-79, in Roussillon (Henry) et Bioy (Xavier), La liberté personnelle. Une autre conception de la liberté ?

Toulouse : Université des sciences sociales de T., 2005, 156 p. - Actes de la Journée d’études du Centre d’études et de recherches constitutionnelles et politiques

Plantey (Alain), Mouton (Stéphane) (animateurs de la table ronde)

“Les aspects constitutionnels de la liberté personnelle” [Première table ronde], pp. 35-56, in Roussillon (Henry) et Bioy (Xavier), La liberté personnelle. Une autre conception de la liberté ?

Toulouse : Université des sciences sociales de T., 2005, 156 p. - Actes de la Journée d’études du Centre d’études et de recherches constitutionnelles et politiques

Puéchavy (Michel)

“La législation française"

Annuaire international des droits de l'Homme (Athènes/Bruxelles), 2006, vol. I, pp. 413-426

Rolin (Frédéric) et Slama (Serge)

“Les libertés dans l’entonnoir de la législation anti-terroriste” [loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (JO 24 janvier 2006, p. 1129)]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18/2006, pp. 975-982

Scotto (Marie-José) et Boyer (André)

“La mixité du genre est-elle un nouvel enjeu managérial dans l’entreprise française ?”, pp. 23-39, in Richesses de la diversité. Regards croisés en l’honneur du Professeur Jacques Orsoni

Paris : Vuibert, 2006, VII-195 p.

Simon (Gilbert) et Simonet (Emmanuel)

“L’expropriation pour cause d’utilité publique (Phase judiciaire et autres contentieux 2004-2005”

Actualité juridique. Droit immobilier (Paris), 2006, pp. 107 et s.

Stirn (Bernard)

Les libertés en questions

Paris : Montchrestien, 2006, 6ème éd., 160 p., coll. Clefs

Tournier (Clara)

"L'élément moral des infractions non intentionnelles"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 2, 2005, pp. 811-818                  

«La lutte contre les discriminations raciales», pp. 53-68, in : Dossier : Immigration, intégration

Paris : La Documentation Française, 2004, 112 p., collection Regards sur l’actualité n° 299

«Le rapport Stasi sur la laïcité : extraits», pp. 87-96, in : Dossier : Immigration, intégration

Paris : La Documentation Française, 2004, 112 p., collection Regards sur l’actualité n° 299

Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168

Achin (Catherine)

«Un métier d’hommes ? Les représentations du métier de député à l’épreuve de sa féminisation»

Revue française de science politique (Paris), n° 3, 2005, pp. 477-499

Albisetti (Bruno)

«Pour en finir avec un leurre : l’obligation de placer en garde à vue»

La Gazette du Palais (Paris), 4-5 mars 2005 [n° 63-64], doctrine, pp. 2-5

Association Droit et démocratie

«Les droits de l’Homme : discours et réalité»

Les Petites Affiches (Paris), n° 69, 7 avril 2005, 23 p.

Aumonier (Nicolas)

«Contre l’euthanasie», pp. 79-85, in : Dossier : Immigration, intégration

Paris : La Documentation Française, 2004, 112 p., collection Regards sur l’actualité n° 299

Aune (Anne-Claire)

«Peut-on légaliser l’euthanasie»

La Gazette du Palais (Paris), 19-21 décembre 2004, doctrine, pp. 3682-3690

Barbry (Eric)

«La biométrie dans l’entreprise : quand l’innovation se heurte à la culture de l’interdit»

La Gazette du Palais (Paris), 20-21 juillet 2005, doctrine, pp. 2431-2432

Baubérot (Jean)

«Interview de M. le Professeur Jean Baubérot» par Gilles Armand, pp. 11-20, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen)     n° 4, 2005, pp. 11-168

Bellivier (Florence)

«Réflexions au sujet de la nature et de l’artifice dans les lois de bioéthique», in : Georges Fauré (sous la direction de), pp. 10-14, Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Belorgey (Jean-Michel)

«Les droits de l’Homme au péril de l’apparence», pp. 6-9, in : Association Droit et démocratie, Les droits de l’Homme : discours et réalité

Les Petites Affiches (Paris), n° 69, 7 avril 2005, 23 p.

Benillouche (Mikaël)

«Les crimes contre l’espèce humaine et la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique», pp. 82-87, in : Georges Fauré (sous la direction de), Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Bèze (Marie-Odile de)

«Pour une loi sur le ‘voile’»

Revue administrative (Paris), n° 337, janvier 2004, pp. 37-38

Bisson (Anne)

«Le contrat d’accueil et d’intégration», pp. 41-51, in : Dossier : Immigration, intégration

Paris : La Documentation Française, 2004, 112 p., collection Regards sur l’actualité n° 299       

Boccara (Valérie)

«Loi ‘informatique & libertés’ : des sanctions fortes, des risques accrus»

Les Petites Affiches (Paris), n° 33, 16 février 2005, pp. 3-4

Bouchet (Paul)

«Droit des pauvres-pauvres droits», pp. 11-13, in : Association Droit et démocratie, Les droits de l’Homme : discours et réalité

Les Petites Affiches (Paris), n° 69, 7 avril 2005, 23 p.

Boumaza (Assia) et Fossier (Thierry)

«Le curateur à la personne et la commission départementale des hospitalisations psychiatriques : des institutions à parfaire»

La Gazette du Palais (Paris), 16-18 janvier 2005, doctrine, pp. 72-79

Boyer (Joël)

«Le juge judiciaire et l’étranger en rétention administrative : la nouvelle donne constitutionnelle»

La Gazette du Palais (Paris), 27 février-1er mars 2005 [n° 58-60], doctrine, pp. 2-9

Bück (Valentine)

Chronique de droit constitutionnel pénal

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 1, janvier-mars 2005, chroniques, pp. 122-134

Caillavet (Henri) (Entretien avec)

«Pour la dépénalisation de l’euthanasie», pp. 69-78, in : Dossier : Immigration, intégration

Paris : La Documentation Française, 2004, 112 p., collection Regards sur l’actualité n° 299

Camby (Jean-Pierre)

«Le principe de laïcité : l’apaisement par le droit ?»

Revue du droit public (Paris), n° 1, 2005, pp. 3-17

Capitani (Amandine)

«La Charte de l’environnement, un leurre constitutionnel»

Revue française de droit constitutionnel (Paris)   n° 63, 2005, pp. 493-516

Cartier (Emmanuel)

«Publicité, diffusion et accessibilité de la règle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 20, 2005, pp. 1091-1101

Carton (Olivier)

«De l’inutilité d’une constitutionnalisation du droit de l’environnement»

Les Petites Affiches (Paris), n° 175, 2 septembre 2005, pp. 3-10

Chalit-Kiffa (M.-A.)

"Le voile ou l'intelligence piégée"

Revue administrative (Paris), n° 337, janvier 2004, pp. 39-40

Cheynet de Beaupré (Aline)

«La loi sur la fin de vie»

Le Dalloz (Paris), n° 3, 20 janvier 2005, points de vue, pp. 164-165

Collière (Philippe)

«Communication et diffusion via internet des rapports des inspections générales des administrations»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 35, 2005, pp. 1935-1937

Cour de cassation

La Charte constitutionnelle de l’environnement (colloque 20-21 juin 2005)

Les Petites Affiches (Paris), n° 134, 7 juillet 2005, pp. 5-18

Delsenne (Ludivine)

«De la difficile adaptation du principe républicain de laïcité à l’évolution socio-culturelle française»

Revue du droit public (Paris), n° 2, 2005, pp. 427-462

Derani (Cristiane)

«Droit économique de l’environnement : les droits de propriété et l’accès aux ressources génétiques», pp. 119-132, in : Catherine Ribot et Jean-Louis Autin (contributions recueillies par), Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Philippe Colson. Environnements. Les mots du droit et les incertitudes de la modernité

Grenoble : Presses universitaires de G., 2004, 591 p.

Dollat (Patrick)

«La citoyenneté française : une superposition de citoyenneté»

Revue française de droit administratif (Paris), n° 1, 2005, pp. 69-88

Douay (Sophie)

«La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L. n° 2005-102, 11 févr. 2005»

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 11, 16 mars 2005, act. 132, pp. 477-479

Doublet (Yves-Marie)

«La loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie»

Les Petites Affiches (Paris), n° 124, 23 juin 2005, pp. 6-11

Durand-Prinborgne (Claude)

«Laïcité dans le service public de l’éducation», pp. 23-32, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168

Eberhard (Christoph), Mayanthi (Fernando), Gafsia (Nawel)

«Droit, laïcité et diversité culturelle. L’Etat français face au défi du pluralisme»

Revue interdisciplinaire d’études juridiques (Bruxelles), n° 54, 2005, pp. 129-169

Eckert (Gabriel)          

«La poursuite d’intérêts publics à travers la participation directe des collectivités publiques aux activités économiques. Point de vue français

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 15, n° 3-6, 2003, pp. 118-130         

Epinette (Françoise)

«1905-2005 : du bourdon au muezzin, le maire, acteur républicain du fait religieux», pp. 71-78, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168

Fauré (Georges)

«1994-2004-2014...», in : Georges Fauré (sous la direction de), p. 5, Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Fauré (Georges) (sous la direction de)

Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Feldman (Jean-Philippe)

«Sur la proposition de loi constitutionnelle ‘tendant à renforcer l’autorité de la loi’»

Le Dalloz (Paris), n° 6, 10 février 2005, chroniques, pp. 399-402 2

Franguiadakis (Spyros), Jaillardon (Edith), Belkis (Dominique)

En quête d’asile. Aide associative et accès au(x) droit(s)

Droit et Société (Paris)  2004, décembre, Série sociologie n° 41

Fresnel (Florence)

«L’incapable et la loi de bioéthique du 6 août 2004»

Les Petites Affiches (Paris), n° 49, 10 mars 2005, pp. 3-7

Frinault (Thomas)

"La réforme française de l'allocation dépendance ou comment bricoler une politique publique"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 4, 2005, pp. 607-632

Gallié (Martin)

«Les poursuites de dirigeants en exercice devant un forum national pour des crimes internationaux. Le cas de la France», pp. 29-56, in : Florent Mazeron (colloque organisé par), Les premiers pas de la Cour pénale internationale. Actes du colloque organisé par la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, 11 février 2005

Revue juridique d’Auvergne, Clermont Ferrand, Les Presses universitaires de la Faculté de droit de Cl.-F., n° 2, 2005, 259 p.

Garay (Alain)

«Laïcité, école et appartenance religieuse : pour un bilan exigeant de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004», pp. 33-48, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?       

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168

Gaumont-Prat (Hélène)

«Loi de bioéthique et loi des brevets : alliance féconde ou liaison difficile ? La pénultième péripétie de la transposition de la directive (CE 98/44 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des interventions biotechnologiques (JOCE n° L-213 du 30 juillet 1998]», pp. 51-61, in : Georges Fauré (sous la direction de), Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Gay (Laurence)

«L’interprétation de l’alinéa 11 du préambule constitutionnel de 1946. Droit individuel aux prestations de sécurité sociale ou protection de la santé publique ? Il faut choisir»

Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 62, 2005, pp. 362-377

Gruber (Annie)

«E-democraty : la loi «informatique & libertés» en France»

Les Petites Affiches (Paris)       n° 203, 12 octobre 2005, pp. 5-13

Guérard (Stéphane)

«La liberté religieuse dans les lieux publics», pp. 49-70, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168

Guerchoun (Frédéric)

«La primauté constitutionnelle de la Convention européenne des droits de l’Homme sur les conventions bilatérales donnant effet aux répudiations musulmanes»

Journal du droit international/Clunet (Paris), n° 3, 2005, pp. 695-737

Hanicotte (Robert)

«La Charte de l’environnement, une nouvelle catégorie de normes constitutionnelles : les devoirs environnementaux»

Politeia (Bordeaux), n° 6, 2004, pp. 47-66

Hennion-Jacquet (Patricia)

«Diagnostic d’une anomalie génétique grave : vers une immunité civile familiale généralisée en matière de santé ?», pp. 25-29, in : Georges Fauré (sous la direction de), Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Jouanjan (Olivier)

«Faut-il au droit constitutionnel une théorie de l’Etat ? Point de vue français»

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 15, n° 3-6, 2003, pp. 99-107

Jouve (Bernard)

"La démocratie en métropole : gouvernance, participation et citoyenneté"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2005, pp. 317-337

Julien-Laferrière (François)

«La loi Villepin relative au droit d’asile», pp. 29-40, in : Dossier : Immigration, intégration

Paris : La Documentation Française, 2004, 112 p., collection Regards sur l’actualité n° 299

Kada (Nicolas)

"L'acte II de la décentralisation et le principe d'égalité"

Revue du droit public (Paris), n° 5, 2005, pp. 1273-1302

Kriegk (Jean-François)

«Droit civil, procréation et dignité humaine»

La Gazette du Palais (Paris), 17-18 décembre 2004, doctrine, pp. 3670-3676

La Documentation Française

«La loi sur la maîtrise de l’immigration : principales propositions», pp. 5-12, in : Dossier : Immigration, intégration

Paris : La Documentation Française, 2004, 112 p., collection Regards sur l’actualité n° 299

La Documentation Française-Regards sur l’actualité

Dossier : Immigration, intégration

Paris : La Documentation Française, 2004, 112 p., collection Regards sur l’actualité n° 299

Lagraula-Fabre (Myriam)

"La violence institutionnelle dans les établissements sociaux et médico-sociaux, une question de droit ?"

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 1, 2005, pp. 110-128

Leca (Antoine)

«La question de la brevetabilité du «matériel génétique» d’origine humaine est-elle réglée avec l’article 17 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 ?», pp. 63-68, in : Georges Fauré (sous la direction de), Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Leclerc (Henri)

«La dérive des libertés en France», pp. 19-23, in : Association Droit et démocratie, Les droits de l’Homme : discours et réalité

Les Petites Affiches (Paris), n° 69, 7 avril 2005, 23 p.

Levêque (Sandrine)

"La féminité dépassée ? Usages et non-usages du genre dans les professions de foi des candidat(e)s parisien(n)es aux élections législatives de 2002"

Revue française de science politique (Paris), n° 3, 2005, pp. 501-520

Linhardt (Dominique), Moreau de Bellaing (Cédric)

"Légitime violence ? Enquêtes sur la réalité de l'Etat démocratique"

Revue française de science politique (Paris), n° 2, 2005, pp. 269-298     

Lochak (Danièle)

«La loi sur la maîtrise de l’immigration : analyse critique», pp. 13-28, in : Dossier : Immigration, intégration

Paris : La Documentation Française, 2004, 112 p., collection Regards sur l’actualité n° 299

Lyn (François)

«La preuve de la diffamation en droit français et la Convention européenne des droits de l’Homme»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 62, 2005, pp. 445 et s.

Manaouil (Cécile)

«La nouvelle législation concernant les prélèvements d’organes à visée thérapeutique et à visée scientifique», pp. 43-50, in : Georges Fauré (sous la direction de), Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Mandeville (Bernard)

«Le droit à une alimentation adéquate : quelle positivité en droit français ?»

La Gazette du Palais (Paris), 10-11 août 2005, doctrine, pp. 2547-2554

Marguénaud (Jean-Pierre)

«La Convention européenne des droits de l’Homme et le droit français : approches par le droit privé», pp. 155 et s., in : Etudes en l’honneur de Jean-Claude Gautron, Les dynamiques de droit européen en début de siècle

Paris, Pedone   2004, 823 p.

Masing (Johannes)

«Faut-il au droit constitutionnel une théorie de l’Etat ? Point de vue français»

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 15, n° 3-6, 2003, pp. 107-117          

Massis (Thierry)

«Santé, droits de la personnalité et liberté d’information»

La Gazette du Palais (Paris), 1er-2 décembre 2004, doctrine, pp. 3563-3567

Mathieu (Bertrand)

«Le respect de la Constitution : risque ou exigence ?»

Le Dalloz (Paris), n° 35, 6 octobre 2005, tribune, p. 2401

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel)

Jurisprudence constitutionnelle

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  ,n° 28, 13 juillet 2005, I, 154, pp. 1338-1344           

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel)

Jurisprudence constitutionnelle. Chronique d’acutalité

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  , n° 51, 15 décembre 2004, I, 192, pp. 2313-2320                     

Mazeaud (Denis)

«L’accès libre de droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de luttes d’influences», pp. 23-24, in : Journées Internet pour le droit, 3-5 novembre 2004, organisées par les associations ADIJ, ADBS, Juriconnexion et le labo. Lexum de l’Université de Montréal

Les Petites Affiches (Paris), n° 194, 29 septembre 2005, pp. 4-55

Mecarelli (Gabriele)

«Requiem pour les lois interprétatives ?»

Les Petites Affiches (Paris), n° 84, 28 avril 2005, pp. 8-14

Mélin-Soucramanien (Ferdinand)

« ‘Autonomie constitutionnelle’ et droits fondamentaux», pp. 253-260, in : Mélanges en l’honneur de Dimitri Georges Lavroff. La Constitution et les valeurs

Paris : Dalloz, 2005, 615 p.

Mémeteau (Gérard)

«Brefs propos de ‘’vacances’ sur la loi dite de ‘bioéthique’ », in : Georges Fauré (sous la direction de), pp. 6-9, Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Meunier-Boffa (Martine)

«Citoyen-salarié ou salarié-citoyen : des droits fondamentaux et des libertés individuelles à sauvegarder»

Les Petites Affiches (Paris), n° 98, 18 mai 2005, pp. 3-8

Michelet (Karine)

"L'apport de la loi de cohésion sociale à l'accueil et à l'intégration des personnes immigrées"

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 4, 2005, pp. 660-672

Mollion (Grégory)

«Les garanties légales des exigences constitutionnelles»

Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 61, 2005, pp. 257-289

Monéger (Françoise)

"La loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption"

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 5, 2005, pp. 821-826

Morange (Jean)           

"Peut-on réviser la loi de 1905 ?"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 1, 2005, pp. 153-162

Morvan (Patrick)

«Le revirement de jurisprudence pour l’avenir»

Le Dalloz (Paris), n° 4, 27 janvier 2005, chronique, pp. 247-252

Nicolas (Guylène)

«L’Agence de la biomédecine : un nouveau modèle de sécurité sanitaire», in : Georges Fauré (sous la direction de), pp. 15-24, Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Papapetropoulos (Andreas D.)

«L’incidence du droit européen sur le droit de l’urbanisme»

Revue hellénique des droits de l’Homme, Vol. VII, n° 25, 2005, pp. 91-112

Pedrot (Philippe), Pauvert (Bertrand)

«La législation applicable aux cellules souches embryonnaires», pp. 77-81, in : Georges Fauré (sous la direction de), Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Piastra (Raphaël)

«Les 46 ans de la Ve République»

Le Dalloz (Paris), n° 44, 16 décembre 2004, point de vue, pp. 3147-3148

Prieur (Michel)

«Les nouveaux droits»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 21, 2005, pp. 1157-1163

Radé (Christophe)

«De la rétroactivité des revirements de jurisprudence»

Le Dalloz (Paris), n° 15, 14 avril 2005, chroniques, pp. 988-994

Redor-Fichot (Marie-Joëlle)

«Laïcité et principe de non-discrimination», pp. 87-98, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168

Ribs (Jacques)

«Introduction», pp. 3-5, in : Association Droit et démocratie, Les droits de l’Homme : discours et réalité

Les Petites Affiches (Paris), n° 69, 7 avril 2005, 23 p.

Rivière (Bénédicte)

«Le dispositif législatif de l’assistance médicale à la procréation amélioré et complété par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique», pp. 69-76, in : Georges Fauré (sous la direction de), Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Rizzo (Fabrice)

«A propos de la réification de la personne du sportif professionnel salarié»

Les Petites Affiches (Paris), n° 121, 20 juin 2005, pp. 4-12

Robert (Jacques)

«Sommes-nous encore, en France, en régime de séparation ?», pp. 99-104, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168

Rocher (Daniel)

«L’eau : un droit de l’Homme payant ?»

La Gazette du Palais (Paris), 2-3 mars 2005 [n° 61-62], doctrine, pp. 4-7

Thouvenin (Dominique)

«Les banques de tissus et d’organes : les mots pour les dire, les règles pour les organiser», pp. 31-42, in : Georges Fauré (sous la direction de), Révision des lois bioéthiques. A propos de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004

Les Petites Affiches (Paris), n° 35, 18 février 2005, 87 p.

Touillier (Marine)

«Le refoulement des étrangers à la frontière : quoi de neuf ?»

Les Petites Affiches (Paris), n° 167, 23 août 2005, pp. 3-14

Véron (Michel)

«Bioéthique : le contenu pénal de la loi du 6 août 2004»

Droit pénal (Paris), n° 11, novembre 2004, études, n° 16, pp. 11-13

Verpeaux (Michel)

«La charte de l’environnement ou le triomphe de l’obstination»

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  , n° 14, 6 avril 2005, act. 183, pp. 657-658                    

Verpeaux (Michel)

«La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution, ou la révision»

Le Dalloz (Paris), n° 36, 13 octobre 2005, chroniques, pp. 2485-2493

Voillemot (Romain), Beaugrand (Thomas)

«Les weblogs «be the media» : la responsabilité des blogueurs» (1ère partie)

La Gazette du Palais (Paris), 17-19 avril 2005, doctrine, pp. 16-19

Voillemot (Romain), Beaugrand (Thomas)

«Les weblogs «be the media» : la responsabilité des blogueurs» (2ème partie)

La Gazette du Palais (Paris), 20-21 juillet 2005, doctrine, pp. 2436-2439

Weigend (Thomas) et Capitant (David)

Chronique de droit constitutionnel pénal

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 3, juillet-septembre 2005, chroniques, pp. 619-629

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

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