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Ouvrages et articles récents
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2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 -
1999 |
2007
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Bernaud (Valérie), Gay
(Laurence) et Severino (Caterina)
« Droit constitutionnel (janvier 2006 - février 2007), Le
Dalloz (Paris), n° 17, 26 avril 2007, panoramna, pp. 1166-1174
Champeil-Desplats
(Véronique)
« Les juges, leurs missions, leurs pouvoirs. Le Conseil
constitutionnel, protecteur des libertés ou cerbère de la production
législative? », pp. 251-254, in: Frontières du droit, critique des
droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak
Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches
et travaux, RED&S, n° 14
Gay (Laurence) et
Dutheiller de Lamothe (Olivier)
Les « droits-créances »
constitutionnels
Bruxelles: Bruylant, 2007, 826 p., collection de droit public
comparé et européen, n° 1
Ludet (Daniel) et
Martinel (Agnès)
« Les demi-vérités du Conseil constitutionnel » (Note sous
Cons. const., 1er mars 2007), Le Dalloz (Paris), n° 20, 24 mai 2007,
notes, pp. 1401-1407
Magnon (Xavier)
« La singularisation attendue du droit communautaire au sein
de la jurisprudence IVG. Brèves réflexions sur la décision du Conseil
constitutionnel n° 2006-535 DC, 30 mars 2006, CPE », Europe (Paris),
n° 6, juin 2006, pp. 4-6
Magnon (Xavier)
« La directive communautaire comme paramètre du contrôle de
constitutionnalité des lois: une exception d’interprétation stricte à la
jurisprudence IVG », Le Dalloz (Paris), n° 42, 30 novembre 2006,
chronique, pp. 2878-2882
Mathieu (Bertrand)
« Le conseil constitutionnel renforce les exigences relatives
à la qualité du travail législatif et à la sécurité juridique », La
Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 1-2, 10 janvier
2007, actualités, 1, pp. 3-5
Mathieu (Bertrand) et
Verpeaux (Michel)
« Jurisprudence constitutionnelle », La Semaine Juridique,
édition générale (JCP G.) (Paris), n° 12, 21 mars 2007, I, 134, pp.
53-58
Rousseau (Dominique)
Jurisprudence constitutionnelle (2006-2007), Revue de
droit public (Paris), n° 4, 2007, pp. 1137-1170
Verpeaux (Michel)
« La peine de mort et la Constitution. Commentaire de la
décision n° 524/525 DC du 13 octobre 2005 du Conseil constitutionnel »,
Europe (Paris), n° 6, juin 2006, pp. 7-9
Verpeaux (Michel)
« Epilogue -provisoire?- d’une loi mouvementée » (Note sous
Cons. const., 30 novembre 2006), Le Dalloz (Paris), n° 25, 28 juin
2007, notes, pp. 1760-1764
Wachsmann (Patrick)
« Les juges, leurs missions, leurs pouvoirs. Des chameaux et
des moustiques. Réflexions critiques sur le Conseil constitutionnel », pp.
279-284, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur
en l’honneur de Danièle Lochak
Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches
et travaux, RED&S, n° 14
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2006
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Benoît-Rohmer (Florence)
"La peine de mort n'est pas
définitivement abolie en France ! (à propos de la décision du Conseil
constitutionnel du 13 octobre 2005 sur la constitutionnalité d'engagements
internationaux abolissant la peine de mort en toutes circonstances)"
L'Europe des libertés
(Strasbourg), 6e année, n° 19 (janv. 2006), p. 7
Flauss (Jean-François)
“Le Conseil constitutionnel
et les engagements internationaux relatifs à l’abolition définitive de la
peine de mort”
Revue générale de droit
international public
(Paris), tome 110, n° 1, 2006), pp. 117-133
Massot (Jean)
“Le contrôle de la
transposition des directives: vide ou trop-plein ?”
Le Dalloz
(Paris), n° 34, 5 octobre 2006, tribune, p. 2337
Mathieu (Bertrand) et
Verpeaux (Michel)
“Jurisprudence
constitutionnelle”
La Semaine Juridique,
édition générale
(JCP G.) (Paris), n° 23, 7 juin 2006, I, 145, pp. 1111-1115
Mathieu (Bertrand) et
Verpeaux (Michel)
“Jurisprudence
constitutionnelle”
La Semaine Juridique,
édition générale
(JCP G.) (Paris), n° 42, 18 octobre 2006, I, 180, pp. 1944-1950
Mathieu (Bertrand) et
Verpeaux (Michel)
“Jurisprudence
constitutionnelle”
La Semaine Juridique,
édition générale
(JCP G.) (Paris), n° 49, 7 décembre 2005, I, 192, pp.
2254-2262
Matutano (Edwin)
"L'interdiction de la peine
de mort et la hiérarchie des normes en droit français à la lumière de la
décision rendue par le Conseil constitutionnel le 13 octobre 2005"
Revue de la recherche
juridique, Droit prospectif
(RRJ) (Aix), n° 4(2), 2005, pp. 2209-2219
Milano (Laure)
"Contrôle de
constitutionnalité et qualité de la loi"
Revue du droit public
(Paris), n° 3, 2006, pp. 637-671
Ogier-Bernaud (Valérie) et
Severino (Caterina)
“Droit constitutionnel
jurisprudentiel : panorama 2005”
Le Dalloz
(Paris), n° 12, 23 mars 2006, panorama, pp. 826-834
Schoettl (Jean-Eric)
“Le commissaire du
gouvernement est mort ! Vive le ... ?” (Note sous Conseil constitutionnel,
30 novembre 2006, Nature juridique des dispositions du code de justice
administrative) [Domaine de la loi - Compétence - Commissaire du
gouvernement - Appellation ....]
Actualité juridique. Droit
administratif
(Paris), n° 43/2006, pp. 2398-2299
Simon (Denys) et Mariatte
(Flavien)
"Le Conseil constitutionnel
et l'abolition de la peine de mort : oui et non…"
Europe
(Paris), n° 12, décembre 2005, p. 4
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2005
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Alberton (Ghislaine)
"De l'indispensable
intégartion du bloc de conventionnalité au bloc de constitutionnalité"
Revue française de droit
administratif
(Paris),
n° 2, 2005, pp. 249-268
Bailleul (David)
«Quand le juge ressemble au
constituant»
Le Dalloz
(Paris), n° 43, 2 décembre 2004, chroniques, pp. 3089-3091
Cassia (Paul)
et
Saulnier-Cassia (Emmanuelle)
«Le Traité établissant une
constitution pour l’Europe et la constitution française. A propos de la
décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel et du
projet de loi constitutionnelle»
La Semaine Juridique,
édition générale
(JCP G.) (Paris) , n° 5, 2 février 2005, I, 108, pp. 195-203
Chagnollaud (Dominique)
«La Constitution française ne
peut pas être révisée par voie de directives ...»
Le Dalloz
(Paris),
n° 2, 13 janvier 2005, point
de vue, pp. 100-102
Champeil-Desplats
(Véronique)
"Commentaire de la décision
du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 relative au
Traité établissant une Constitution pour l'Europe"
Revue trimestrielle de
droit européen
(Paris), n° 2, 2005, pp. 557-580
Franck (Claude)
«Le traité portant
l’établissement d’une Constitution pour l’Europe a appelé une modification
de la Constitution française» (Note sous Cons. const., 19 nov. 2004, n°
2004-N05 DC)
La Semaine Juridique,
édition générale
(JCP G.) (Paris)
n° 13, 30 mars 2005, II,
10043, pp. 630-636
Genevois (Bruno)
"Le Conseil constitutionnel
et la primauté du droit communautaire"
Revue française de droit
administratif
(Paris),
n° 2, 2005, pp. 239-241
Guillaumont (Olivier)
"Adieu polygamie,
répudiation, inégalités successorales… Ou la mort à petit feu du statut
civil de droit applicable à Mayotte et les délices de l'article 75 de la
Constitution du 4 octobre 1958"
Revue juridique et politique. Indépendance et coopération (Paris), n°
1, 2005, pp. 97-114
Merley (Nathalie)
"La non-consécration par le
Conseil constitutionnel de principes fondamentaux reconnus par les lois de
la République"
Revue française de droit
administratif (Paris),
n° 3, 2005, pp.
621-639
Mouton (Stéphane)
«Une jurisprudence pour
attendre» (Note sous Cons.constitutionnel, 10 juin 2004 et 1er juillet 2004)
Le Dalloz
(Paris), n° 3, 20 janvier 2005, jurisprudence, pp. 199-204
Ogier-Bernaud (Valérie)
et
Severino (Caterina)
«Droit constitutionnel
jurisprudentiel»
Le Dalloz
(Paris), n° 17, 28 avril 2005, chroniques, pp. 1125-1133
Piastra (Raphaël)
«Du devoir de réserve des
conseillers constitutionnels ...»
Le Dalloz
(Paris), n° 4, 27 janvier 2005, tribune, p. 233
Sales (Eric)
"La transposition des
directives communautaires : une exigence de valeur constitutionnelle sous
réserve de constitutionnalité»
Revue française de droit administratif (Paris),
n° 3, 2005, pp.
597-621
Verpeaux (Michel)
«Neutrons législatifs et
dispositions réglementaires : la remise en ordre imparfaite»
Le Dalloz
(Paris), n° 28, 21 juillet 2005, chroniques, pp. 1886-1890
Verpeaux (Michel)
«La voie de la ratification
de la «Constitution» européenne est ouverte. Cons. const., 19 novembre 2004,
n° 2004-505 DC»
La Semaine Juridique,
édition générale
(JCP G.) (Paris) n° 52-53, 22 décembre 2004, act. 676, pp. 2348-2351
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2004
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2.1 Droit interne - Droit français
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2003
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2002
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2.1 Droit interne - Droit français
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2001
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2.1 Droit interne - Droit français
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2000
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2.1 Droit interne - Droit français
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1999
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2.1 Droit interne - Droit français
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