Azoulai (Loïc)

“Traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne” [Contrôle de la conformité du traité à la Constitution - Etendue et critères du contrôle] (Note sous Conseil constitutionnel, 20 décembre 2007), in: Jurisprudence française en matière de droit international public (sous la direction de Jean Matringe et Carlo Santulli), Revue générale de droit international public (Paris), tome 112, n° 1, 2008, pp. 207-210

Bernaud (Valérie) et Gay (Laurence)

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Delcros (Xavier)

"L'avocat devant le Conseil constitutionnel?", La Gazette du Palais (Paris), n° 328, 24 novembre 2007, pp. 2- 4

Dord (Olivier)

“La loi OGM devant le Conseil constitutionnel ou la dissémination de la jurisprudence AC” (Note sous Conseil constitutionnel, 19 juin 2008, loi relative aux organismes génétiquement modifiés), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 29, 2008, pp. 1614-1618

Haas (Thomas)

Note sous Conseil constitutionnel, décision du 21 février 2008, loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental [Rétention de sûreté - Compatibilité avec les engagements internationaux de la France], in: Jurisprudence française en matière de droit international public (sous la direction de Jean Matringe et Carlo Santulli), Revue générale de droit international public (Paris), tome 112, n° 2, 2008, pp. 944-949

Jennequin (Anne)

“Le contrôle de compatibilité avec la Constitution en matière de droit pénal” (Note sous Conseil constitutionnel, 9 août 2007, loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 11, 2008, pp. 594-597

Lecucq (Olivier)

“La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, et sa constitutionnalité”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 3, 2008, pp. 141-149

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“Loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile” [Tests génétiques - Egalité des femmes et des hommes] (Note sous Conseil constitutionnel, 15 novembre 2007), in: Jurisprudence française en matière de droit international public (sous la direction de Jean Matringe et Carlo Santulli), Revue générale de droit international public (Paris), tome 112, n° 1, 2008, pp. 201-207

Turpin (Dominique)

“La décision n° 557 DC du 15 novembre 2007 du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile: le moustique et le chameau”, Recueil Dalloz (Paris), n° 24, 19 juin 2008, chronique, pp. 1638-1644

Verpeaux (Michel)

“Des jurisprudences classiques au service de la prudence du juge. A propos de la décision n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007. Loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile”, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 1, 2 janvier 2008, I, 101, pp. 20-24

Verpeaux (Michel)

“Egal accès des femmes et des hommes aux mandats politiques et loi politique” (Note sous Conseil constitutionnel, 21 février 2008, loi facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 12, 2008, pp. 634-638

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Les garanties légales des exigences constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Paris: Editions Panthéon-Assas, 2007, 672 p., coll. Thèses

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« Les juges, leurs missions, leurs pouvoirs. Le Conseil constitutionnel, protecteur des libertés ou cerbère de la production législative? », pp. 251-254, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

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Gay (Laurence) et Dutheiller de Lamothe (Olivier)

Les « droits-créances » constitutionnels

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Ludet (Daniel) et Martinel (Agnès)

« Les demi-vérités du Conseil constitutionnel » (Note sous Cons. const., 1er mars 2007), Le Dalloz (Paris), n° 20, 24 mai 2007, notes, pp. 1401-1407

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« La singularisation attendue du droit communautaire au sein de la jurisprudence IVG. Brèves réflexions sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-535 DC, 30 mars 2006, CPE », Europe (Paris), n° 6, juin 2006, pp. 4-6

Magnon (Xavier)

« La directive communautaire comme paramètre du contrôle de constitutionnalité des lois: une exception d’interprétation stricte à la jurisprudence IVG », Le Dalloz (Paris), n° 42, 30 novembre 2006, chronique, pp. 2878-2882

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« Le conseil constitutionnel renforce les exigences relatives à la qualité du travail législatif et à la sécurité juridique », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 1-2, 10 janvier 2007, actualités, 1, pp. 3-5

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Verpeaux (Michel)

« Epilogue -provisoire?- d’une loi mouvementée » (Note sous Cons. const., 30 novembre 2006), Le Dalloz (Paris), n° 25, 28 juin 2007, notes, pp. 1760-1764

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« Les juges, leurs missions, leurs pouvoirs. Des chameaux et des moustiques. Réflexions critiques sur le Conseil constitutionnel », pp. 279-284, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

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Benoît-Rohmer (Florence)

"La peine de mort n'est pas définitivement abolie en France ! (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 13 octobre 2005 sur la constitutionnalité d'engagements internationaux abolissant la peine de mort en toutes circonstances)"

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Flauss (Jean-François)

“Le Conseil constitutionnel et les engagements internationaux relatifs à l’abolition définitive de la peine de mort”

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“Le contrôle de la transposition des directives: vide ou trop-plein ?”

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“Jurisprudence constitutionnelle”

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Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel)

“Jurisprudence constitutionnelle”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 42, 18 octobre 2006, I, 180, pp. 1944-1950          

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel)

“Jurisprudence constitutionnelle”

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Matutano (Edwin)

"L'interdiction de la peine de mort et la hiérarchie des normes en droit français à la lumière de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 13 octobre 2005"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 4(2), 2005, pp. 2209-2219

Milano (Laure)

"Contrôle de constitutionnalité et qualité de la loi"

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Ogier-Bernaud (Valérie) et Severino (Caterina)

“Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2005”

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Schoettl (Jean-Eric)

“Le commissaire du gouvernement est mort ! Vive le ... ?” (Note sous Conseil constitutionnel, 30 novembre 2006, Nature juridique des dispositions du code de justice administrative) [Domaine de la loi - Compétence - Commissaire du gouvernement - Appellation ....]

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Simon (Denys) et Mariatte (Flavien)

"Le Conseil constitutionnel et l'abolition de la peine de mort : oui et non…"

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Alberton (Ghislaine)

"De l'indispensable intégartion du bloc de conventionnalité au bloc de constitutionnalité"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2005, pp. 249-268

Bailleul (David)

«Quand le juge ressemble au constituant»

Le Dalloz (Paris), n° 43, 2 décembre 2004, chroniques, pp. 3089-3091

Cassia (Paul) et Saulnier-Cassia (Emmanuelle)

«Le Traité établissant une constitution pour l’Europe et la constitution française. A propos de la décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel et du projet de loi constitutionnelle»

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  , n° 5, 2 février 2005, I, 108, pp. 195-203          

Chagnollaud (Dominique)

«La Constitution française ne peut pas être révisée par voie de directives ...»

Le Dalloz (Paris), n° 2, 13 janvier 2005, point de vue, pp. 100-102

Champeil-Desplats (Véronique)

"Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 relative au Traité établissant une Constitution pour l'Europe"

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 2, 2005, pp. 557-580

Franck (Claude)

«Le traité portant l’établissement d’une Constitution pour l’Europe a appelé une modification de la Constitution française» (Note sous Cons. const., 19 nov. 2004, n° 2004-N05 DC)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  n° 13, 30 mars 2005, II, 10043, pp. 630-636                  

Genevois (Bruno)

"Le Conseil constitutionnel et la primauté du droit communautaire"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2005, pp. 239-241

Guillaumont (Olivier)

"Adieu polygamie, répudiation, inégalités successorales… Ou la mort à petit feu du statut civil de droit applicable à Mayotte et les délices de l'article 75 de la Constitution du 4 octobre 1958"
Revue juridique et politique. Indépendance et coopération (Paris), n° 1, 2005, pp. 97-114

Merley (Nathalie)

"La non-consécration par le Conseil constitutionnel de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République"
Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, 2005, pp. 621-639

Mouton (Stéphane)

«Une jurisprudence pour attendre» (Note sous Cons.constitutionnel, 10 juin 2004 et 1er juillet 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 3, 20 janvier 2005, jurisprudence, pp. 199-204

Ogier-Bernaud (Valérie) et Severino (Caterina)

«Droit constitutionnel jurisprudentiel»

Le Dalloz (Paris), n° 17, 28 avril 2005, chroniques, pp. 1125-1133

Piastra (Raphaël)

«Du devoir de réserve des conseillers constitutionnels ...»

Le Dalloz (Paris), n° 4, 27 janvier 2005, tribune, p. 233

Sales (Eric)

"La transposition des directives communautaires : une exigence de valeur constitutionnelle sous réserve de constitutionnalité»
Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, 2005, pp. 597-621

Verpeaux (Michel)

«Neutrons législatifs et dispositions réglementaires : la remise en ordre imparfaite»

Le Dalloz (Paris), n° 28, 21 juillet 2005, chroniques, pp. 1886-1890

Verpeaux (Michel)

«La voie de la ratification de la «Constitution» européenne est ouverte. Cons. const., 19 novembre 2004, n° 2004-505 DC»

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  n° 52-53, 22 décembre 2004, act. 676, pp. 2348-2351

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

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