Bernaud (Valérie)

« Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et les questions prioritaires de constitutionnalité relatives au droit du travail », Droit social (Paris), n° 2, février 2011, pp. 141-150

Blacher (Philippe)

« QPC : censure ou abrogation ! », Les Petites Affiches (Paris), 5 mai 2011, n° 89, pp. 14-17

Domino (Xavier)

« Les suites de la QPC : histoire et géographie du dialogue des juges », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 20, 2011, pp. 1136-1150

Fraisse (Régis)

« QPC et interprétation de la loi », Les Petites Affiches (Paris), 5 mai 2011, n° 89, pp. 5-13

Ginocchi (David)

« Le contrôle de la LOPPSI par le Conseil constitutionnel » (Note sous Conseil constitutionnel, 10 mars 2011, Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II), req. n° 2011-625 DC), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 19, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1097-1101

Guilloud (Laetitia)

« La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité : nouvelles variations sur le dialogue des juges », Les Petites Affiches (Paris), 5 mai 2011, n° 89, pp. 31-38.

Hostiou (René)

« QPC et expropriation : qu’est-ce qu’une question ‘sérieuse’ » (Note sous Cour de cassation, 3^e civ. 26 mai 2011, Gamichon et autres c. Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine, n° 10-25.923), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1504-1507

Jacquin (André)

« Question prioritaire de constitutionnalité et baux commerciaux : mythe ou réalité? », La Gazette du Palais (Paris), 11-12 mars 2011, doctrine, pp. 687-690

Josseaume (Rémy) et Ayache (Georges)

« Le Code de la route à l’épreuve du juge constitutionnel », La Gazette du Palais (Paris), 13-14 avril 2011, doctrine, pp. 742-746

Lallet (Alexandre), Domino (Xavier)

«  An I ap. QPC », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 7, 2011, pp. 375-387

Levade (Anne)

« Perspectives : confrontation entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité », Actualité juridique. Droit administratif (Paris) n° 22, 2011, pp. 1257-1261

Mastor (Wanda)

« La juridiction constitutionnelle gardienne des droits fondamentaux en matière pénale », Droit pénal (Paris), n° 9, sept. 2011, pp.15-18

Metz (Olivier)

« QPC et personnes publiques », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 25, 2011, Etudes, pp. 1411-1418

Pretot (Xavier)

« Rapport commun aux questions prioritaires de constitutionnalité », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 6, 2011, pp.1380-1437

Roblot-Troizier (Agnès)

« Contrôle de réciprocité et de constitutionnalité des conventions internationales », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 30, 2011, pp. 206-212

Rousseau (Dominique)

« Un report hasardeux, sauf si … » (Note sous Cons. const., 4 août 2011, n° 2011-635 DC), La Gazette du Palais (Paris), 4-6 septembre 2011, jurisprudence, pp. 2813-2815

Rousseau (Dominique) (sous la dir.)

« Chronique de jurisprudence. Question prioritaire de constitutionnalité », La Gazette du Palais (Paris), 27 février-1^er mars 2011, jurisprudence, pp. 914-923

Rousseau (Dominique) (sous la dir.)

« Chronique de jurisprudence. Question prioritaire de constitutionnalité », La Gazette du Palais (Paris), 8-10 mai 2011, jurisprudence, pp. 1606-1616

Rousseau (Dominique) (sous la dir.)

« Chronique de jurisprudence. Question prioritaire de constitutionnalité », La Gazette du Palais (Paris), 9-11 octobre 2011, jurisprudence, pp. 3012-3024

Simon (Denys)

« Les juges et la priorité de la question prioritaire de constitutionnalité : discordance provisoire ou cacophonie durable ? », Revue critique de droit international privé (Paris), n° 1, 2011, pp. 1-20

Trémeau (Jérôme)

« La constitutionnalité des transferts d’office des voies ouvertes à la circulation publique » (Note sous Conseil constitutionnel, 6 octobre 2010, Epoux Anastasio, req. n° 2010-43-QPC), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 4, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 223-227

Verpeaux (Michel)

« Les QPC ou questions pour commencer », Actualité juridique. Droit administratif (Paris) n° 22, 2011, pp. 1235-1239

Verpeaux (Michel)

« Langues régionales et QPC : l’impossible dialogue » (Note sous Conseil constitutionnel, 20 mai 2011, Mme L. et autres, n° 2011-130 QPC), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 34, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1963-1966

Viala (Alexandre)

« De la puissance à l’acte : la QPC et les nouveaux horizons de l’interprétation conforme », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 4, 2011, pp. 965-996

Aubin (Emmanuel)

« L’évacuation forcée des gens du voyage: une décision QPC tombant de Charybde en Scylla » (Note sous Conseil constitutionnel, 9 juillet 2010, M. Orient et autres, n° 2010-13-QPC) [Liberté d’aller et venir – Gens du voyage – Stationnement – Non-discrimination – Principe d’égalité], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41, 2010, pp. 2324-2329

Baghestani (Laurence), Cassard-Valembois (Anne-Laure), Janicot (Laetitia)

« Chronique de jurisprudence constitutionnelle » (3 parties), Les Petites affiches (Paris), n° 97-98-99, 17, 18 et 19 mai 2010, pp. 6 et s.

Béchillon (Denys de)

“Pragmatisme. Ce que la QPC peut utilement devoir à l’observation des réalités”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 51, 20 déc. 2010, n° 1287, p. 2410

Béchillon (Denys de), Jamin (Christophe), Marguénaud (Jean-Pierre)

« L’entreprise et les droits fondamentaux », Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 29, 2010, pp. 205-233

Benetti (Julie)

« Dossier: la question prioritaire de constitutionnalité. La genèse de la réforme: de 1990 à 2009 », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 2, 2010, pp. 74-79

Bernaud (Valérie) et Gay (Laurence)

“Droit constitutionnel. Panorama. Janvier 2009 - décembre 2009”, Recueil Dalloz (Paris), n° 24, 24 juin 2010, pp. 1508-1521

Bon (Pierre)

“Récuser un membre du Conseil constitutionnel”, Recueil Dalloz (Paris), n° 31, 16 sept. 2010, pp. 2007-2017

Borgetto (Michel)

« Le juge et les droits sociaux: dossier », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 5, septembre-octobre 2010, pp. 791-869

Boudon (Julien)

“Le Conseil constitutionnel s’est-il trompé de Constitution? A propos de ce que devrait être la modulation dans les temps des effets de ses décisions”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 40, 4 oct. 2010, n° 961, pp. 1825-1827

Camaji (Laure)

« La justiciabilité du droit à la sécurité sociale: éléments de droit français », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 5, septembre-octobre 2010, pp. 847-858

Casorla (Francis)

« Dossier spécial. Garde à vue: la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010. Le point de vue du magistrat. Vers l’inconstitutionnalité pour inconventionnalité du Code de procédure pénale », Revue pénitentiaire et de droit pénal (Paris), n° 3, 2010, pp. 609-621

Cassia (Paul)

“Les gardes à vue “particulières” ne sont plus conformes à la Constitution” (Note sous Cons. const., déc. n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010), Recueil Dalloz (Paris), n° 30, 9 sept. 2010, pp. 1949-1950

Ciaudo (Alexandre)

 « Les exigences constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Revue de la recherche juridique- Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXV, n° 133, 2010, pp. 1225-1247

Croze (Hervé)

“La question prioritaire de constitutionnalité. Aspects procéduraux”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 9-10, 1er mars 2010, n° 269, pp. 490-502

Dord (Olivier)

« Les décisions QPC 1 et QPC 3 du Conseil constitutionnel: historiques et déjà classiques » (Note sous Conseil constitutionnel, 28 mai 2010, 2 espèces, Consorts L., n° 2010-1 QPC; Union des familles en Europe, n° 2010-3 QPC) [Question prioritaire de constitutionnalité – Procédure], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 28, 2010, pp. 1606-1612

Drago (Guillaume)

« Le nouveau visage du contentieux constitutionnel», Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 84, 2010, pp. 751-760

Dubreuil (Charles-André)

“Inconstitutionnalité partielle de la procédure d’hospitalisation sans le consentement du patient” (Obs. sous Cons. const., déc. n° 2010-71 QPC du 26 nov. 2010), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 49, 6 déc. 2010, n° 1216, p. 2288

Dutheillet de Lamothe (Olivier)

« Les normes constitutionnelles en matière sociale », Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 29, 2010, pp. 193-203

Foll (Olivier)

« Dossier spécial. Garde à vue: la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010. Le point de vue du policier », Revue pénitentiaire et de droit pénal (Paris), n° 3, 2010, pp. 599-608

Fournié (Florent)

“Nouvelles considérations “huroniques”. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010” (Note sous Cons. const., déc. n° du 2010-14/22 du 30 juil. 2010, M. Daniel W. et autres [Garde à vue]), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 38, 20 sept. 2010, n° 914, pp. 1714-1716

Gay (Laurence)

« L’égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel: un bilan mitigé », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 6, novembre-décembre 2010, pp. 1061-1076

Gouttenoire (Adeline) et Radé (Ch.)

“La jurisprudence relative à l’adoption de l’enfant du concubin devant le Conseil constitutionnel” (Note sous Cons. const., déc. n° 2010-39 QPC du 6 oct. 2010), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 47, 22 nov. 2010, n° 1145, pp. 2158-2161

Guillaume (Marc)

« Question prioritaire de constitutionnalité: textes applicables et premières décisions », Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 29, 2010, pp. 21-61

Jacquelot (Fanny)

« La procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 17, 2010, pp. 950-953

Jan (Pascal)

« Chronique QPC: Question prioritaire de constitutionnalité » (mars-octobre 2010), Les Petites affiches (Paris), n° 251, 17 décembre 2010, pp. 10-19

Lamy (Bertrand de)

« Le principe de la légalité criminelle dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 26, 2009, pp. 16-20

Levade (Anne)

« Les « petits cailloux » du Conseil constitutionnel ou les décisions anticipatrices de la QPC », Annuaire international de justice constitutionnelle (Paris), n° 25, 2009, pp. 11-27

Levade (Anne)

“Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité ne sont pas jeux de hasard: la réplique du Conseil constitutionnel à la Cour de cassation!” (Note sous Cons. const., déc. n° 201-605 DC du 12 mai 2010), Recueil Dalloz (Paris), n° 21, 3 juin 2010, pp. 1321-1324

Levade (Anne)

“Une constitutionnalité en trompe-l’oeil ou l’impossible censure des découpages électoraux? A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 18 février 2010” (Note sous Cons. const., déc. n° 2010-602 DC du 18 févr. 2010), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 11, 15 mars 2010, n° 274, pp. 522-524

Mathieu (Bertrand)

“Le Conseil constitutionnel se prépare à recevoir les premières questions prioritaires de constitutionnalité. A propos du nouveau règlement du Conseil constitutionnel”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 9-10, 1er mars 2010, n° 238, pp. 452-455

Mathieu (Bertrand)

“Le Conseil constitutionnel rend ses deux premières décisions “QPC”” (Obs. sous Cons. const., déc. n° 2010-1 QPC du 28 mai 2010 et Cons. const., déc. n° 2010-3 QPC du 28 mai 2010), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 23, 7 juin 2010, n° 634, p. 1185

Mathieu (Bertrand)

“De la disparition d’un principe constitutionnel: l’indépendance des professeurs d’université. A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-20/21 QPC du 6 août 2010”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 36, 6 sept. 2010, n° 862, pp. 1602-1603

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel)

“Jurisprudence constitutionnelle. Chronique”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 30-34, 24 juil. 2010, n° 830, pp. 1531-1538

Mélin-Soucramanien (Ferdinand)

« Le principe d’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel: quelles perspectives pour la question prioritaire de constitutionnalité? », Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 29, 2010, pp. 89-100

Priou-Alibert (Lucile)

“Terrorisme: constitutionnalité des mesures dérogatoires de garde à vue” (Obs. sous Cons. const., déc. n° 2010-31 QPC du 22 sept. 2010), Recueil Dalloz (Paris), n° 33, 30 sept. 2010, p. 2162

Robert (Jacques-Henri)

« La punition selon le Conseil constitutionnel », Les Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 26, 2009, pp. 9-15

Saint-Pierre (François)

« Dossier spécial. Garde à vue: la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010. Le point de vue de l’avocat », Revue pénitentiaire et de droit pénal (Paris), n° 3, 2010, pp. 623-627

Simon (Denys), Rigaux (Anne)

« La priorité de la question prioritaire de constitutionnalité: harmonie(s) et dissonance(s) des monologues juridictionnels croisés », Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 29, 2010, pp. 63-88

Verpeaux (Michel)

“L’acte III, scène 1, de la réforme des collectivités territoriales. A propos de la décision du 11 février 2010 du Conseil constitutionnel”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 9-10, 1er mars 2010, n° 239, pp. 456-459

Verpeaux (Michel)

« Le Conseil constitutionnel juge de la question prioritaire de constitutionnalité », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 2, pp. 88-93

Verpeaux (Michel) et Sponchiado (L.)

“Le contrôle des nominations présidentielles devant le Conseil constitutionnel. Deux décisions a minima pour une réforme importante” (Note sous Cons. const., déc. n° 2010-609 DC du 12 juil. 2010 et Cons. const., déc. n° 2010-610 DC du 12 juil. 2010), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 35, 30 août 2010, n° 834, pp. 1549-1552

Aurey (Xavier), Denolle (Anne-Sophie), Rota (Marie), Souty (Vincent)

“Chronique de jurisprudence constitutionnelle française, janvier 2007-mars 2008”, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Caen), n° 6, 2008, pp. 175-180

Aurey (Xavier), Denolle (Anne-Sophie), Rota (Marie), Souty (Vincent)

“Chronique de jurisprudence constitutionnelle française de 2008”, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Caen), n° 7, 2009, pp. 177-188

Badinter (Robert)

“L’exception d’inconstitutionnalité”, pp. 39-50, in: Robert Badinter, Jean-Marc-Sauvé, Ronny Abraham, Marie-Eve Aubin et al. (eds), Le dialogue des juges. Mélanges en l’honneur du président Bruno Genevois

Paris: Dalloz-Sirey, 2009, 1166 p.

Binet-Grosclaude (Aurélie)

“La décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 relative à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet: un coup d’arrêt au pouvoir de sanction des AAI [Autorités administratives indépendantes]?”, Droit pénal (Paris), n° 11, novembre 2009, études, n° 24, pp. 11-17

Brosset (Estelle)

“Le législateur, la Charte constitutionnelle de l’environnement et le droit communautaire devant le Conseil constitutionnel” (Observations sur la loi relative aux OGM. A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-564DC du 19 juin 2008), Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 4, 2009, pp. 1181-1215

Bruguière (Jean-Michel)

“Loi “sur la protection de la création sur Internet”: mais à quoi joue le Conseil constitutionnel?”, Recueil Dalloz (Paris), n° 26, 9 juillet 2009, point de vue, pp. 1770-1771

Camby (Jean-Pierre)

“Le Conseil constitutionnel, l’Europe, son droit et ses juges” (Note sous décision n° 2008-564 DG du 19 juin 2008), Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 4, 2009, pp. 1216-1243

Chaltiel (Florence)

“Les principes constitutionnels de la loi de règlement” (À propos de la décision du Conseil constitutionnel, loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008)”, Les Petites Affiches (Paris), n° 194, 29 septembre 2009, pp. 3-6

Dutheillet de Lamothe (Olivier)

“La Convention européenne et le Conseil constitutionnel”, Revue internationale de droit comparé (Paris), n° 2, 2008, pp. 293-303

Dutheillet de Lamothe (Olivier)

“Conseil constitutionnel et Cour européenne des droits de l’Homme: un dialogue sans paroles”, pp. 403-418, in: Robert Badinter, Jean-Marc-Sauvé, Ronny Abraham, Marie-Eve Aubin et al. (eds), Le dialogue des juges. Mélanges en l’honneur du président Bruno Genevois

Paris: Dalloz-Sirey, 2009, 1166 p.

Frank (Alexis)

“Les critères objectifs et rationnels dans le contrôle constitutionnel de l’égalité”, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 1, 2009, pp. 375-395, notamment pp. 460 et s.

Ghica-Lemarchand (Claudia)

« La rétention de sûreté » (A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2008), Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 4, 2008, pp. 1381-1405

Jennequin (Anne)

“L’intelligibilité de la norme dans les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat”, Revue française de droit administratif (Paris), n° 5, 2009, pp. 913-928

Knies (Servane)

“L’autorité de la décision du Conseil constitutionnel”, Les Petites Affiches (Paris), n° 212, 23 octobre 2009, pp. 20-23

Le Pourhiet (Anne-Marie)

“Le juge, l'arbitre et le capitaine”, Les Petites Affiches (Paris), n° 119, 16 juin 2009, pp. 3-4

Marino (Laure)

“Le droit d’accès à Internet, nouveau droit fondamental”, Recueil Dalloz (Paris), n° 30, 10 septembre 2009, point de vue, pp. 2045-2046

Mathieu (Bertrand)

“Le Conseil constitutionnel poursuit la chasse aux ‘cavaliers législatifs’”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 45, 2 novembre 2009, n° 399, pp. 10-11

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel)

“Jurisprudence constitutionnelle” (chronique portant sur le second semestre 2007), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 48, 26 novembre 2008, I, 216, pp. 39-46

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel)

“Jurisprudence constitutionnelle” (année 2008), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 21, 20 mai 2009, I, 146, pp. 17-24

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel)

“Jurisprudence constitutionnelle” (chronique relative au second semestre 2008 et au premier semestre 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 52, 21 décembre 2009, n° 601, pp. 46-53

Roman (Diane)

“Constitution et solidarité”, Les Petites Affiches (Paris), n° 16, 22 janvier 2009, pp. 68-78

Rousseau (Dominique) et Gahdoun (Pierre-Yves)

“Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2008”, Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (Paris), n° 1, 2009, pp. 241-285, notamment pp. 242 et s.

Royer (Guillaume)

“La réserve d’interprétation constitutionnelle en droit criminel”, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 4, octobre/décembre 2008, doctrine, pp. 825-848

Teitgen-Colly (Catherine)

“Le défenseur des droits: un OVNI dans le ciel constitutionnel”, Les Petites Affiches (Paris), n° 254, 19 décembre 2008, pp. 125-130

Van de Kerchove (Michel)

“Le sens de la peine dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel français”, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 4, octobre/décembre 2008, doctrine, pp. 805-824

Verpeaux (Michel)

« Loi Hadopi 2, contrôle à double détente: 1 » (A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 22 octobre 2009), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 46, 9 novembre 2009, n° 414, pp. 15-17

Azoulai (Loïc)

“Traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne” [Contrôle de la conformité du traité à la Constitution - Etendue et critères du contrôle] (Note sous Conseil constitutionnel, 20 décembre 2007), in: Jurisprudence française en matière de droit international public (sous la direction de Jean Matringe et Carlo Santulli), Revue générale de droit international public (Paris), tome 112, n° 1, 2008, pp. 207-210

Bernaud (Valérie) et Gay (Laurence)

“Droit constitutionnel”, Recueil Dalloz (Paris), n° 29, 31 juillet 2008, panorama, pp. 2025-2035

Delcros (Xavier)

"L'avocat devant le Conseil constitutionnel?", La Gazette du Palais (Paris), n° 328, 24 novembre 2007, pp. 2- 4

Dord (Olivier)

“La loi OGM devant le Conseil constitutionnel ou la dissémination de la jurisprudence AC” (Note sous Conseil constitutionnel, 19 juin 2008, loi relative aux organismes génétiquement modifiés), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 29, 2008, pp. 1614-1618

Haas (Thomas)

Note sous Conseil constitutionnel, décision du 21 février 2008, loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental [Rétention de sûreté - Compatibilité avec les engagements internationaux de la France], in: Jurisprudence française en matière de droit international public (sous la direction de Jean Matringe et Carlo Santulli), Revue générale de droit international public (Paris), tome 112, n° 2, 2008, pp. 944-949

Jennequin (Anne)

“Le contrôle de compatibilité avec la Constitution en matière de droit pénal” (Note sous Conseil constitutionnel, 9 août 2007, loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 11, 2008, pp. 594-597

Lecucq (Olivier)

“La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile, et sa constitutionnalité”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 3, 2008, pp. 141-149

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel)

“Jurisprudence constitutionnelle”, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 6, 6 février 2008, I, 114, pp. 18-24

Santulli (Carlo)

“Loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile” [Tests génétiques - Egalité des femmes et des hommes] (Note sous Conseil constitutionnel, 15 novembre 2007), in: Jurisprudence française en matière de droit international public (sous la direction de Jean Matringe et Carlo Santulli), Revue générale de droit international public (Paris), tome 112, n° 1, 2008, pp. 201-207

Turpin (Dominique)

“La décision n° 557 DC du 15 novembre 2007 du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile: le moustique et le chameau”, Recueil Dalloz (Paris), n° 24, 19 juin 2008, chronique, pp. 1638-1644

Verpeaux (Michel)

“Des jurisprudences classiques au service de la prudence du juge. A propos de la décision n° 2007-557 DC du 15 novembre 2007. Loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile”, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 1, 2 janvier 2008, I, 101, pp. 20-24

Verpeaux (Michel)

“Egal accès des femmes et des hommes aux mandats politiques et loi politique” (Note sous Conseil constitutionnel, 21 février 2008, loi facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 12, 2008, pp. 634-638

Vidal-Naquet (Ariane)

Les garanties légales des exigences constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Paris: Editions Panthéon-Assas, 2007, 672 p., coll. Thèses

Bernaud (Valérie), Gay (Laurence) et Severino (Caterina)

« Droit constitutionnel (janvier 2006 - février 2007), Le Dalloz (Paris), n° 17, 26 avril 2007, panoramna, pp. 1166-1174

Champeil-Desplats (Véronique)

« Les juges, leurs missions, leurs pouvoirs. Le Conseil constitutionnel, protecteur des libertés ou cerbère de la production législative? », pp. 251-254, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Gay (Laurence) et Dutheiller de Lamothe (Olivier)

Les « droits-créances » constitutionnels

Bruxelles: Bruylant, 2007, 826 p., collection de droit public comparé et européen, n° 1

Ludet (Daniel) et Martinel (Agnès)

« Les demi-vérités du Conseil constitutionnel » (Note sous Cons. const., 1er mars 2007), Le Dalloz (Paris), n° 20, 24 mai 2007, notes, pp. 1401-1407

Magnon (Xavier)

« La singularisation attendue du droit communautaire au sein de la jurisprudence IVG. Brèves réflexions sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-535 DC, 30 mars 2006, CPE », Europe (Paris), n° 6, juin 2006, pp. 4-6

Magnon (Xavier)

« La directive communautaire comme paramètre du contrôle de constitutionnalité des lois: une exception d’interprétation stricte à la jurisprudence IVG », Le Dalloz (Paris), n° 42, 30 novembre 2006, chronique, pp. 2878-2882

Mathieu (Bertrand)

« Le conseil constitutionnel renforce les exigences relatives à la qualité du travail législatif et à la sécurité juridique », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 1-2, 10 janvier 2007, actualités, 1, pp. 3-5

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel)

« Jurisprudence constitutionnelle », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 12, 21 mars 2007, I, 134, pp. 53-58

Rousseau (Dominique)

Jurisprudence constitutionnelle (2006-2007), Revue de droit public (Paris), n° 4, 2007, pp. 1137-1170

Verpeaux (Michel)

« La peine de mort et la Constitution. Commentaire de la décision n° 524/525 DC du 13 octobre 2005 du Conseil constitutionnel », Europe (Paris), n° 6, juin 2006, pp. 7-9

Verpeaux (Michel)

« Epilogue -provisoire?- d’une loi mouvementée » (Note sous Cons. const., 30 novembre 2006), Le Dalloz (Paris), n° 25, 28 juin 2007, notes, pp. 1760-1764

Wachsmann (Patrick)

« Les juges, leurs missions, leurs pouvoirs. Des chameaux et des moustiques. Réflexions critiques sur le Conseil constitutionnel », pp. 279-284, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Benoît-Rohmer (Florence)

"La peine de mort n'est pas définitivement abolie en France ! (à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 13 octobre 2005 sur la constitutionnalité d'engagements internationaux abolissant la peine de mort en toutes circonstances)"

L'Europe des libertés (Strasbourg), 6e année, n° 19 (janv. 2006), p. 7

Flauss (Jean-François)

“Le Conseil constitutionnel et les engagements internationaux relatifs à l’abolition définitive de la peine de mort”

Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, n° 1, 2006), pp. 117-133

Massot (Jean)

“Le contrôle de la transposition des directives: vide ou trop-plein ?”

Le Dalloz (Paris), n° 34, 5 octobre 2006, tribune, p. 2337

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel)

“Jurisprudence constitutionnelle”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 23, 7 juin 2006, I, 145, pp. 1111-1115

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel)

“Jurisprudence constitutionnelle”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 42, 18 octobre 2006, I, 180, pp. 1944-1950          

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel)

“Jurisprudence constitutionnelle”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 49, 7 décembre 2005, I, 192, pp. 2254-2262               

Matutano (Edwin)

"L'interdiction de la peine de mort et la hiérarchie des normes en droit français à la lumière de la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 13 octobre 2005"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 4(2), 2005, pp. 2209-2219

Milano (Laure)

"Contrôle de constitutionnalité et qualité de la loi"

Revue du droit public (Paris), n° 3, 2006, pp. 637-671

Ogier-Bernaud (Valérie) et Severino (Caterina)

“Droit constitutionnel jurisprudentiel : panorama 2005”

Le Dalloz (Paris), n° 12, 23 mars 2006, panorama, pp. 826-834

Schoettl (Jean-Eric)

“Le commissaire du gouvernement est mort ! Vive le ... ?” (Note sous Conseil constitutionnel, 30 novembre 2006, Nature juridique des dispositions du code de justice administrative) [Domaine de la loi - Compétence - Commissaire du gouvernement - Appellation ....]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 43/2006, pp. 2398-2299

Simon (Denys) et Mariatte (Flavien)

"Le Conseil constitutionnel et l'abolition de la peine de mort : oui et non…"

Europe (Paris), n° 12, décembre 2005, p. 4 

Alberton (Ghislaine)

"De l'indispensable intégartion du bloc de conventionnalité au bloc de constitutionnalité"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2005, pp. 249-268

Bailleul (David)

«Quand le juge ressemble au constituant»

Le Dalloz (Paris), n° 43, 2 décembre 2004, chroniques, pp. 3089-3091

Cassia (Paul) et Saulnier-Cassia (Emmanuelle)

«Le Traité établissant une constitution pour l’Europe et la constitution française. A propos de la décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel et du projet de loi constitutionnelle»

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  , n° 5, 2 février 2005, I, 108, pp. 195-203          

Chagnollaud (Dominique)

«La Constitution française ne peut pas être révisée par voie de directives ...»

Le Dalloz (Paris), n° 2, 13 janvier 2005, point de vue, pp. 100-102

Champeil-Desplats (Véronique)

"Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004 relative au Traité établissant une Constitution pour l'Europe"

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), n° 2, 2005, pp. 557-580

Franck (Claude)

«Le traité portant l’établissement d’une Constitution pour l’Europe a appelé une modification de la Constitution française» (Note sous Cons. const., 19 nov. 2004, n° 2004-N05 DC)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  n° 13, 30 mars 2005, II, 10043, pp. 630-636                  

Genevois (Bruno)

"Le Conseil constitutionnel et la primauté du droit communautaire"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2005, pp. 239-241

Guillaumont (Olivier)

"Adieu polygamie, répudiation, inégalités successorales… Ou la mort à petit feu du statut civil de droit applicable à Mayotte et les délices de l'article 75 de la Constitution du 4 octobre 1958"
Revue juridique et politique. Indépendance et coopération (Paris), n° 1, 2005, pp. 97-114

Merley (Nathalie)

"La non-consécration par le Conseil constitutionnel de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République"
Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, 2005, pp. 621-639

Mouton (Stéphane)

«Une jurisprudence pour attendre» (Note sous Cons.constitutionnel, 10 juin 2004 et 1er juillet 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 3, 20 janvier 2005, jurisprudence, pp. 199-204

Ogier-Bernaud (Valérie) et Severino (Caterina)

«Droit constitutionnel jurisprudentiel»

Le Dalloz (Paris), n° 17, 28 avril 2005, chroniques, pp. 1125-1133

Piastra (Raphaël)

«Du devoir de réserve des conseillers constitutionnels ...»

Le Dalloz (Paris), n° 4, 27 janvier 2005, tribune, p. 233

Sales (Eric)

"La transposition des directives communautaires : une exigence de valeur constitutionnelle sous réserve de constitutionnalité»
Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, 2005, pp. 597-621

Verpeaux (Michel)

«Neutrons législatifs et dispositions réglementaires : la remise en ordre imparfaite»

Le Dalloz (Paris), n° 28, 21 juillet 2005, chroniques, pp. 1886-1890

Verpeaux (Michel)

«La voie de la ratification de la «Constitution» européenne est ouverte. Cons. const., 19 novembre 2004, n° 2004-505 DC»

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  n° 52-53, 22 décembre 2004, act. 676, pp. 2348-2351

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

Voir 2.1 Droit interne - Droit français