De Lamy (Bertrand)

« L’article 34 de la loi sur la liberté de la presse est le seul applicable lorsque des propos mettent en cause un défunt » (Note sous Cass. 1ère civ., 12 décembre 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 4, 24 janvier 2007, II, 10010, pp. 31-34

Derieux (Emmanuel)

« Atteinte à la présomption d’innocence: article 9-1 du Code civil ou loi de 1881? » (Note sous Cass. 1ère civ., 20 mars 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 31-35, 1er août 2007, II, 10141, pp. 27-30

Dreyer (Emmanuel)

« Application dans le temps du revirement de jurisprudence sur la prescription de l’acte en réparation de l’atteinte à la présomption d’innocence » (Note sous Cass. ass. plén., 21 décembre 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 11, 14 mars 2007, II, 10040, pp. 35-39

Lagarde (Xavier)

« Modulation dans le temps des effets d’un revirement de jurisprudence: l’assemblée plénière de la Cour de cassation confirme » (Note sous Cass. ass. plén., 21 décembre 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 25, 20 juin 2007, II, 10111, pp. 27-30

Mahinga (Jean-Grégoire)

« Pas d’effet direct en France des résolutions du Conseil de sécurité non encore transposées » (Note sous Cass. 1ère civ., 25 avril 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 45, 8 novembre 2006, II, 10179, pp. 2058-2061

Morvan (Patrick)

« Le sacre du revirement prospectif sur l’autel de l’équitable » (Note sous Cass. ass. plén., 21 décembre 2006), Le Dalloz (Paris), n° 12, 22 mars 2007, notes, pp. 835-841

Pérès (Cécile)

« L’avenir compromis des lois de validation consécutives à un revirement de jurisprudence » (Note sous Cass. soc. 13 juin 2007 [deux arrêts]), Le Dalloz (Paris), n° 34, 4 octobre 2007, notes, pp. 2439-2443

Simon (Denys)

« Séparation des autorités administratives et judiciaire et primauté: le pouvoir de contrôle de conventionnalité du juge judiciaire menacé? », Europe (Paris), n° 11, novembre 2006, pp. 2-3

Trassoudaine (Serge)

« L’interpellation de l’étranger convoqué en préfecture » (Note sous Cass. 1ère civ., 6 février 2007), Le Dalloz (Paris), n° 13, 29 mars 2007, notes, pp. 917-920

Voxeur (Marcel) et Ngo Ky (Thibault)

« La Cour de cassation “valide” la validation législative des contrôles URSSAF concernant l’industrie pharmaceutique », Le Dalloz (Paris), n° 13, 29 mars 2007, point de vue, pp. 877-878

Weber (Jean-François)

« L'exproprié, la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'Homme », pp. 515-520, in: Le droit à la mesure de l’Homme: mélanges en l’honneur de Philippe Léger

Paris: Pedone, 2006, 523 p.

Bérenger (Frédéric)

“La fin de l’immunité pour les rapatriés ? En marge de l’arrêt du 7 avril 2006 de la Cour de cassation de France n° 05-11519”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 887-908

Boulanger (François)

“La Cour de cassation et les enlèvements internationaux d’enfants : retour à une interprétation orthodoxe de la Convention de La Haye de 1980” (note sous Cass. 1ère civ., 25 janvier et 14 juin 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 40, 10 novembre 2005, jurisprudence, pp. 2790-2794           

Boulanger (François)

“Applicabilité directe de la Convention de New York et intérêt supérieur de l’enfant” (note sous Cass. 1ère civ. 8 et 22 novembre 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 8, 23 février 2006, jurisprudence, pp. 554-557

Bruggeman (Maryline)

"La parole portée en justice, un nouveau droit de l'enfant ?" (Note sous C. cass., 1ère civ., 22 novembre 2006, req. n°03-17912)

Revue de Droit sanitaire et social (Paris), n° 2, mars-avril 2006, pp. 349-356

Courbe (Patrick)

“L’application directe de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant”

Le Dalloz (Paris), n° 22, 8 juin 2006, chronique, pp. 1487-1490

Forgeron (Jean-François), Fievée (Alexandre)

Note sous C. cass., Ch. crim., 11 mai 2006, Antoine X, pourvoi n° 05-84-837 [Procès équitable, Procédure pénale]

La Gazette du Palais (Paris), n° 291-292, 18-19 octobre 2006, pp. 27-28

Gautier (Pierre-Yves)

“De l’obligation pour le juge civil de réexaminer le procès après une condamnation par la CEDH”

Le Dalloz (Paris), n° 40, 10 novembre 2005, chronique, pp. 2773-2776

Koudé (Roger Koussetogue)

“Les droits de l’Homme : de l’intuition universaliste à l’universalité récusée”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), 17ème Année, n° 68, pp. 909-938

Poirat (Florence) (sous la direction de), Haupais (N.), Jacob (P.), Le Floch (G.) (avec la collaboration de)

“Note sous Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 25 janvier 2005, Banque africaine de développement”, in Jurisprudence française en matière de droit international public

Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, n° 1, 2006, pp. 217-231

Poirat (Florence) (sous la direction de), Haupais (N.), Jacob (P.), Le Floch (G.) (avec la collaboration de)

“Note sous Cour de cassation, chambre civile 1, 18 mai 2005 ; Cour de cassation, chambre civile 1, 14 juin 2005”, in Jurisprudence française en matière de droit international public

Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, n° 1, 2006, pp. 232-244     

Barbry (Eric)

Note sous CA Paris 14e ch. section B, 3 décembre 2004, Maurice Papon c. SA Histoire & autres (audiovisuel, crimes contre l’humanité, code du patrimoine)

La Gazette du Palais (Paris), 10-11 décembre 2004, jurisprudence, pp. 3813-3817

Bonneau (Jacques)

Note sous CA Paris, 1ère ch. section B, 17 juin 2004, Max X et Assoc. groupe information Asile-GIA c. Préf. des Hauts de Seine (Droits de l’Homme et libertés publiques)

La Gazette du Palais (Paris), 22-23 décembre 2004, jurisprudence, pp. 3852-3854

Canivet (Guy) et Molfessis (Nicolas)

«Les revirements de jurisprudence ne vaudront-ils que pour l’avenir ?»

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  n° 51, 15 décembre 2004, I, 189, pp. 2295-2298

Lepage (Agathe), Marino (Laure) et Bigot (Christophe)

«Droits de la personnalité»

Le Dalloz (Paris), n° 38, 27 octobre 2005, panorama, pp. 2643-2652

Monnet (Yves)

Note sous CA Paris, 2e ch. instruction, 25 janvier 2005, Bernard Lugan (libertés publiques)

La Gazette du Palais (Paris), 24-26 avril 2005 [n° 114-116], jurisprudence, pp. 6-13

Neirinck (Claire)

"L'application de la Convention internationale de l'enfant à la découpe : à propos d'un revirement de jurisprudence"
Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 5, 2005, pp. 814-821

Sainte-Rose (Jerry)

Avis de l’Avocat général sous Cour cass., 1ère ch. civ., 8 mars 2005, 2 arrêts, M.L. c. Association tutélaire des Yvelines (ATY) (incapables majeurs)

La Gazette du Palais (Paris), 29-31 mai 2005, jurisprudence, pp. 1880-1882

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

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