|
Fresnel (Florence)
«Le pouvoir de sanction du
Conseil supérieur de l’audiovisuel»
Les Petites Affiches
(Paris), n° 52, 15 mars 2005, pp. 3-12
Graëffly (Romain)
«Vers une unification des
politiques publiques de lutte contre les discrimination» [création d’une
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité]
Actualité juridique. Droit
administratif
(Paris), n° 17, 2005, pp. 934-942
Pallez (Christophe)
«Les recommandations de la
CNIL sur l’anonymisation des bases publiques de jurisprudence», pp. 31-35,
in Journées Internet pour le droit, 3-5 novembre 2004, organisées par
les associations ADIJ, ADBS, Juriconnexion et le labo. Lexum de l’Université
de Montréal
Les Petites Affiches
(Paris), n° 194, 29 septembre 2005, pp. 4-55
Pettiti (Christophe)
et
Sclabert (Sarah)
«La loi du 30 décembre 2004
portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et
pour l’égalité»
La Gazette du Palais
(Paris), 25-26 mars 2005 [n° 84-85], doctrine, pp. 2-11
Türk (Pauline)
«Six ans d’activité de la
Commission consultative du secret de la défense nationale»
Les Petites Affiches
(Paris), n° 125, 24 juin 2005, pp. 4-13
|
