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Bourcier (Danièle)

"Comment s'accorder sur les normes? Le droit et la gouvernance face à Internet"

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Note sous C. cass, 1ère civ.,  24 janvier 2006, 3 arrêts et CE, 24 février 2006, req. n°251704 [Naissance d'un enfant handicapé, application de la loi " anti-Perruche " du 4 mars 2002, article n°1 Protocole n°1 CEDH]

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Brosset (Estelle)

"Le contrôle de constitutionnalité entre communautarisation et décentralisation. Les récents développements autour du contrôle de constitutionnalité des lois venant d'en haut et d'en bas…"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 3, 2005, pp. 1355-1375

Canadas-Blanc (Sophie)

“L’égalité salariale et professionnelle : les femmes y parviendront-elles ? A propos de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 18, 3 mai 2006, actualités, 196, pp. 887-889             

Chagnollaud (Dominique)

“La constitutionnalité de l’article 8 du projet de loi pour l’égalité des chances”

Le Dalloz (Paris), n° 12, 23 mars 2006, point de vue, pp. 804-805

Cursoux-Bruyere (Sandrine)

"Le principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine (1ère partie)"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 3, 2005, pp. 1377-1423

Cursoux-Bruyere (Sandrine)

"Le principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine (2éme partie)"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 4 (2), 2005, pp. 2317-2355

Delaunay (Bénédicte)

“Liberté d’accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 25/2006, pp. 1377-1385

Dowler (Ken), Fleming (Thomas), Muzzatti (Stephen L.)

"La construction sociale du crime: les médias, le crime et la culture populaire"   Canadian

Journal of Criminology and Criminal Justice (Toronto), vol. 48, n° 6, octobre 2006, pp. 851-866
                       

Dreyfus (Jean-David)

“Brèves remarques sur le droit d’auteur des agents publics après la loi du 1er août 2006”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 39/2006, pp. 2179-2182

Fulchiron (Hugues)

“Le droit français et les mariages homosexuels étrangers”

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Gagné (Mathieu)

L'État et la régulation des médicaments: un dialogue normatif

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"Gestion des risques, lutte contre le terrorisme" Canadian

Journal of Criminology and Criminal Justice (Toronto), vol. 48, n° 3, juin 2006, pp. 359-382
                       

Gaumont-Prat (Hélène) et Sureau (Claude)

“Anonymat ou secret : quelle vérité pour la connaissance de ses origines ?”

Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris), n° 26, avril 2006, actualités, pp. 36-38

Hostiou (René)

“La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la théorie de l’expropriation indirecte”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 5/2006, p. 225

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“La réception par les lois pénales françaises contemporaines de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme"

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Labbée (Xavier)

“La gueule de l’autre”

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Lavenue (Jean-Jacques)

"Internationalisation ou américanisation du droit public: l'exemple paradoxal du droit du cyberespace confronté à la notion d'ordre public"

Lex electronica (Montréal), vol.. 11, n° 2, automne 2006, en ligne : <http://www.lex-electronica.org/>
                       

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Bio-ingénierie et responsabilité sociale. Droit, biotechnologie et société

Montréal : Thémis, 2006, 324 p.

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MBongo (Pascal)

“La loi de séparation des Eglises et de l’Etat: une survivance ?”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 49, 7 décembre 2005, actualités, 672, p. 2239          

Medjnah (Mourad)

"La régulation procédurale de la recherche biomédicale et la procéduralisation du droit de la bioéthique"

Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 39, n° 3, 2005, pp. 459-482

Melkevik (Bjarne)

Tolérance et modernité juridique

Sainte-Foy : Presses de l'université Laval, 2006, 168 p., collection Dikè

Mockle (Daniel)

"La gouvernance publique et le droit"

Les Cahiers de droit (Québec), vol. 47, n° 1, mars 2006, pp. 89-166

Monfort (Jean-Yves)

"Les nouvelles incriminations de la loi du 31 décembre 2004 au regard de la liberté d'expression et des droits de l'Homme"

La Gazette du Palais (Paris), n°350-351, 16-17 décembre 2005, pp. 2-4

Péchillon (Eric)

“Les interdictions de publications sous le conhtrôle du juge. Retour sur la loi du 16 juillet 1949 instaurant une police administrative spéciale”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 6/2006, pp. 298-305

Peretti-Watel (Patrick)

"L'expert, le profane et le terrorisme: quelques éléments de réflexion sociologique"

Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice (Toronto), vol. 48, n° 3, juin 2006, pp. 383-396      

Picavet (Emmanuelle)

"L'institutionnalisation de l'attribution des pouvoirs politico-économiques: normalité et exception"

Revue canadienne droit et société (Montréal), vol. 21, n° 1, 2006, pp. 39-62

Prélot (Pierre-Henri)

"La liberté de l'enseignement dans la séparation des églises et de l'Etat"

Revue du droit public (Paris), n° 3, 2006, pp. 617-635

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Montréal : Thémis, 2006, 324 p.

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Montréal : Thémis, 2006, 324 p.

Roux (Dominic)

Le principe du droit au travail: juridicité, signification et normativité

Québec: Université Laval, 2005, Thèse pour le Doctorat de l’Université Laval, LL.D. en droit

Sabète (Wagdi)

"Le considérant § 13 de la décision du Conseil constitutionnel n°2004-505 du 19 novembre 2004 relative au traité établissant une constitution pour l'Europe face à l'interprétation doctrinale du rapport entre norme communautaire et norme constitutionnelle"

Revue de la recherche juridique, Droit prospectif (RRJ) (Aix), n° 3, 2005, pp. 1425-1435

Saulnier-Cassia (Emmanuel)

"La protection de la jeunesse : limite à la liberté d'expression"

Revue du droit public (Paris), n° 2, 2006, pp. 401-438

Trottier (Thierry)

“Le juge du référé provision peut-il participer à la formation de jugement au fond ?” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous Cour administrative d’appel de Marseille, 9 mars 2006, Mme D.) [Impartialité - Référé provision]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 16/2006, pp. 887-888 

Ach (Nelly)

«Le dépérissement progressif de la police des publications étrangères»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 29, 2005, pp. 1606-1611

Alfandari (Elie), Pedrot (Philippe)

"La fin de vie et la loi du 22 avril 2005"

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 5, 2005, pp. 751-765

Bailleul (David)

«Le droit de mourir au nom de la dignité humaine - A propos de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie»

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  n° 23, 8 juin 2005, I, 142, pp. 1055-1058           

Boujou (David)

"Le détenu face aux mesures d'ordre intérieur"

Revue du droit public (Paris), n° 3, 2005, pp. 597-634

Bouvier-Le Berre (Claude)

"Le contrôle de la scolarisation des enfants et les apports de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance"

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 3, 2005, pp. 477-488

Calvès (Gwénaële)

«‘Communauté homosexuelle’ et communauté des citoyens : pour qui sonne le glas ?»

Le Dalloz (Paris), n° 23, 9 juin 2005, tribune, p. 1497

Chabrol (Raymond)

"Le droit à la compensation des conséquences du handicap"

Droit social (Paris), n° 11, novembre 2004, pp. 993-999

Coeuret (Alain)

"Prestations familiales : la condition de résidence en France des enfants d'étrangers"

Droit social (Paris), n° 7/8, juillet-août 2004, pp. 776-784

Dreifuss-Netter (Frédérique)

«Les donneurs vivants, ou la protection des personnes en situation de vulnérabilité»

Le Dalloz (Paris), n° 27, 7 juillet 2005, chroniques, pp. 1808-1814

Egéa (Pierre)

"La condition foetale entre procréation et embryologie. Du titre VI de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004"

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 2, 2005, pp. 232-244

Gridel (Jean-Pierre)

«Liberté de la presse et protection civile des droits modernes de la personnalité en droit positif français»

Le Dalloz (Paris), n° 6, 10 février 2005, chroniques, pp. 391-398 2

Hennette-Vauchez (Stéphanie)

"La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 : vers la fin de l'exception bioéthique ?"

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 2, 2005, pp. 185-194

Jeammaud (Antoine)

"Du principe de l'égalité de traitement des salariés"

Droit social (Paris), n° 7/8, juillet-août 2004, pp. 694-705

Kessler (Francis)

"L'autonomie des personnes handicapées dans la loi du 11 février 2005"

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 3, 2005, pp. 382-393

Kimmel-Alcover (Anne)

"L'autorité parentale à l'épreuve de la santé des mineurs : chronique d'un déclin annoncé"

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 2, 2005, pp. 265-277

Laborde (Jean-Pierre)

"Quelques réflexions à propos du projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées"

Droit social (Paris), n° 11, novembre 2004, pp. 986-992

Laude (Anne)

"Les médecins et les malades face au droit"

Revue française d’administration publique  (Paris), n° 113, 2005, pp. 113-120

Levasseur (Philippe)

"La révision du statut général des militaires et l'opportunité de leur accorder l'exercice de la liberté syndicale"

Revue administrative (Paris), n° 337, janvier 2004, pp. 45-53

Matelly (Jean-Hugues)

«L’incertaine liberté critique du militaire»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 39, 2005, pp. 2156-2161

Mathieu (Bertrand)

"Le recours aux tests génétiques en matière d'emploi : un droit en construction"

Droit social (Paris), n° 3, mars 2004, pp. 257-261

Mbongo (Pascal)

«Secret des sources journalistiques et vérité judiciaire»

Le Dalloz (Paris), n° 11, 17 mars 2005, point de vue, pp. 732-733

Milano (Serge)

"La loi du 11 février 2005 : pourquoi avoir réformé la loi de 1975 ?"

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 3, 2005, pp. 361-370

Mistretta (Patrick)

«La protection de la dignité de la personne et les vicissitudes du droit pénal»

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  , n° 1-2, 12 janvier 2005, I, 100, pp. 15-20     

Monéger (Joël)

«A propos de l’obligation de délivrer un logement décent»

Le Dalloz (Paris), n° 5, 3 février 2005, tribune, p. 305

Padova (Yann)

«Liberté d’expression versus répression du sexisme et de l’homophobie (A propos de la loi du 30 décembre 2004)»

La Gazette du Palais (Paris), 16-17 mars 2005 [n° 75-76], doctrine, pp. 2-10

Périvier (Hélène)

"La marche vers l'égalité des sexes au travail : du piétinement au recul, il n'y a qu'un pas"

Droit social (Paris), n° 9/10, septembre-octobre 2004, pp. 803-811

Piastra (Raphaël)

«De la loi du 1905»

Le Dalloz (Paris), n° 28, 21 juillet 2005, le point sur, pp. 1876-1877

Pradel (Jean)

«La Parque assistée par le Droit. Apports de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie»

Le Dalloz (Paris), n° 31, 8 septembre 2005, chroniques, pp. 2106-2113

Rihal (Hervé)

"L'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique après la loi du 11 février 2005"

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 3, 2005, pp. 394-404

Roman (Diane)

"Le respect de la volonté du malade : une obligation limitée ?"

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 3, 2005, pp. 423-441

Sargos (Pierre)

"L'erreur économique dans la relation de droit (libres propos sur le " Rapport sur les revirements de la jurisprudence ")"

Droit social (Paris), n° 2, février 2005, pp. 123-126

Segues (Stéphanie) et Toullier (Adeline)

"L'accès des étrangers aux prestations servies par les caisses d'allocations familiales"

Droit social (Paris), n° 2, février 2005, pp. 123-126

Thouvenin (Dominique)

«La loi relative à la bioéthique ou comment accroître l’accès aux éléments biologiques d’origine humaine. I - Légitimité des activités médicales bioéthiques»

Le Dalloz (Paris), n° 2, 13 janvier 2005, chroniques, pp. 116-121 et n° 3, 20 janvier 2005, chroniques, pp. 172-179

Toulemonde (Bernard)

«Le port de signes d’appartenance religieuse à l’école : la fin des interrogations ?»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37, 2005, pp. 2044-2048

Toullier (Adeline)

"Aide médicale d'Etat : les droits sociaux fondamentaux bafoués"

Droit social (Paris), n° 11, novembre 2005, pp. 1011-1017

Triomphe (Anne)

"La compensation du handicap d'après la loi du 11 février 2005 : du mythe à la réalité"

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 3, 2005, pp. 371-381

Vialla (François)

«Droits des malades en fin de vie»

Le Dalloz (Paris), n° 27, 7 juillet 2005, point de vue, pp. 1797-1799

Vulliet-Tavernier (Sophie)

"Après la loi du 6 août 2004 : nouvelle loi " informatique et libertés ", nouvelle CNIL ?"

Droit social (Paris), n° 12, décembre 2004, pp. 1055-1065

Wacquet (Philippe)

"La vie personnelle du salarié"

Droit social (Paris), n° 1, janvier 2004, pp. 23-30

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

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