Bousta (Rhita)

"Jurisprudence du Conseil constitutionnel: une avancée "a minima"? (A propos de la décision n° 2008-562 DC du 21 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental)", Les Petites Affiches (Paris), n° 121, 17 juin 2008, pp. 7-12

Chaltiel (Florence)

"Les tests ADN et les statistiques ethniques devant le Conseil constitutionnel” (À propos de la décision n° 2007-557 du 15 novembre 2007), Les Petites Affiches (Paris), n° 236, 26 novembre 2007, pp. 4 et s.

Feldman (Jean-Philippe)

“Un Minority Report à la française? La décision du 21 février 2008 et la présomption d’innocence” (Note sous Cons. const., 21 février 2008), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 16, 16 avril 2008, II, 10077, pp. 38-41

Levade (Anne)

“La décision OGM ou les implicites d’une décision à lire dans son environnement” (Note sous Cons. const., 19 juin 2008), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 30, 23 juillet 2008, II, 10138, pp. 37-42

Mathieu (Bertrand)

“La non-rétroactivité en matière de rétention de sûreté: exigence constitutionnelle ou conventionnelle” (A propos de la décision n° 2008-562 DC du Conseil constitutionnel), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 11, 12 mars 2008, actualités, 166, pp. 4-6

Mayaud (Yves)

“La mesure de sûreté après la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-562 DC du 21 février 2008”, Recueil Dalloz (Paris), n° 20, 22 mai 2008, chronique, pp. 1359-1366

Mélin-Soucramanien (Ferdinand)

“Le Conseil constitutionnel défenseur de l’égalité républicaine contre les “classifications suspectes””, Recueil Dalloz (Paris), n° 43, 6 décembre 2007, point de vue, pp. 3017-3018

Verpeaux (Michel)

“Accueil minimum des élèves: le partage des rôles entre l’Etat et les communes” (Note sous Conseil constitutionnel, 7 août 2008, loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 43, 2008, pp. 2410-2413

Borgetto (Michel)

« Les juges, leurs missions, leurs pouvoirs. Le Conseil constitutionnel, le principe d’égalité et les droits sociaux », pp. 239-246, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

Chaltiel (Florence)

« Le droit constitutionnel enrichi par le droit européen », Les Petites Affiches (Paris), n° 79, 19 avril 2007, pp. 22-28

Duffy (Aurélie)

« La constitutionnalisation de la liberté contractuelle », Revue de droit public (Paris), n° 6, 2006, pp. 1569-1600

Gahdoun (Pierre-Yves)

« La liberté contractuelle des personnes publiques et la Constitution. Un aspect méconnu de la décision "GDF" du Conseil constitutionnel » (Note sous CC, 30 novembre 2006, loi relative au secteur de l'énergie), Revue de droit public (Paris), n° 3, 2007, pp. 845-863

Guillaumont (Olivier)

« Laïcité et droit des cultes outre-mer », Revue juridique et politique des Etats francophones (Le Vésinet), n° 1, 2007, pp. 53-84

Mathieu (Bertrand)

« La liberté d'expression en France: de la protection constitutionnelle aux menaces législatives », Revue de droit public (Paris), n° 2, 2007, pp. 231-259

Moutouh (Hugues)

« Des peines planchers pour prendre le droit pénal au sérieux », Le Dalloz (Paris), n° 43, 7 décembre 2006, point de vue, pp. 2940-2942

Verpeaux (Michel)

« La décision du Conseil constitutionnel ou la défense désespérée de la langue française » (Note sous Cons. const., 28 septembre 2006), Le Dalloz (Paris), n° 2, 11 janvier 2007, notes, pp. 120-123

Verpeaux (Michel)

« Rappel des normes de référence dans le contrôle effectué par le Conseil sur la loi ‘Droit d’auteur’ » (Note sous Cons. const., 27 juillet 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 16, 18 avril 2007, II, 10066, pp. 34-37

Clerckx (Jocelyn)

"L'embryon humain. Le législateur, le début de vie et la loi relative à la bioéthique"

Revue du droit public (Paris), n° 3, 2006, pp. 737-768

Drago (Guillaume)

“Beaucoup de bruit pour rien : le CPE était conforme à la Constitution” (note sous Cons. const., 30 mars 2006)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 16, 19 avril 2006, II, 10064, pp. 809-814

Flauss (Jean-François)

“Le Conseil constitutionnel et les engagements internationaux relatifs à l’abolition définitive de la peine de mort”

Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, n° 1, 2006, pp. 117-133

Geslot (Christophe)

“Egalité devant la loi sociale et discriminations positives” (Note sous Conseil constitutionnel, 16 mars 2006, Loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes ; Conseil constitutionnel, 30 mars 2006, Loi pour l’égalité des chances) [Non discrimination - Egalité des chances - Discrimination positive - Constitution - Contrôle constitutionnel]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 35/2006, pp. 1961-1967

Juan (Stéphanie)

"L'objectif à valeur constitutionnelle du droit à la protection de la santé : droit individuel ou collectif ?"

Revue du droit public (Paris), n° 2, 2006, pp. 439-457

Labayle (Henri)

"L'abolition de la peine capitale, exigences constitutionnelles et mutation européenne"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2006, pp. 308-316

Mathieu (Bertrand)

“Examen de la compatibilité à la Constitution de deux protocoles additionnels concernant l’abolition de la peine de mort” (note sous Cons. const., 13 octobre 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 49, 7 décembre 2005, II, 10171, pp. 2268-2271       

Mélin-Soucramanien (Ferdinand)

“La parité n’est pas l’égalité ... (brèves remarques sur les limites aux discriminations positives)

Le Dalloz (Paris), n° 13, 30 mars 2006, tribune, p. 873

Ondoua (Alain)

“Abolition de la peine de mort et Constitution” (note sous Cons. const., 13 octobre 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 9, 2 mars 2006, jurisprudence, pp. 634-637

Poirat (Florence) (sous la direction de), Haupais (N.), Jacob (P.), Le Floch (G.) (avec la collaboration de)

“Note sous Conseil constitutionnel, Décision du 13 octobre 2005, Engagements internationaux relatifs à l’abolition de la peine de mort”, in Jurisprudence française en matière de droit international public

Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, n° 1, 2006, pp. 206-217

Rouvillois (Frédéric)

“La notion de dangerosité devant le Conseil constitutionnel” (note sous, Cons. const., 8 décembre 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 14, 6 avril 2006, jurisprudence, pp. 966-970

Courdier-Cuisinier (Anne-Sylvie)

Note sous Cour cass., 1ère ch. civ., 18 mai 2005, François X c. Nicole Y, épouse Z (Convention internationale des droits de l’enfant)

La Gazette du Palais (Paris), 3-5 juillet 2005, jurisprudence, pp. 2664-2667

Mathieu (Bertrand) et Verpeaux (Michel) (sous la direction de)

Chronique de jurisprudence constitutionnelle n° 33 (déc. 2003-484 DC du 20 novembre 2003 : loi relative à l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité ; déc. 2003-485 DC du 4 décembre 2003 : loi modifiant la loi n° 526893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile)

Les Petites Affiches (Paris), n° 258, 27 octobre 2004, pp. 5-10

Merland (Guillaume)

"Le principe d'égalité"

Revue administrative (Paris), n° 340, juillet 2004, pp 370-373

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

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