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Clerckx (Jocelyn)
"L'embryon humain. Le
législateur, le début de vie et la loi relative à la bioéthique"
Revue du droit public
(Paris), n° 3, 2006, pp. 737-768
Drago (Guillaume)
“Beaucoup de bruit pour rien
: le CPE était conforme à la Constitution” (note sous Cons. const., 30 mars
2006)
La Semaine Juridique,
édition générale
(JCP G.) (Paris), n° 16, 19 avril 2006, II, 10064, pp. 809-814
Flauss (Jean-François)
“Le Conseil constitutionnel
et les engagements internationaux relatifs à l’abolition définitive de la
peine de mort”
Revue générale de droit
international public
(Paris), tome 110, n° 1, 2006, pp. 117-133
Geslot (Christophe)
“Egalité devant la loi
sociale et discriminations positives” (Note sous Conseil constitutionnel, 16
mars 2006, Loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
; Conseil constitutionnel, 30 mars 2006, Loi pour l’égalité des chances)
[Non discrimination - Egalité des chances - Discrimination positive -
Constitution - Contrôle constitutionnel]
Actualité juridique. Droit
administratif
(Paris), n° 35/2006, pp. 1961-1967
Juan (Stéphanie)
"L'objectif à valeur
constitutionnelle du droit à la protection de la santé : droit individuel ou
collectif ?"
Revue du droit public
(Paris), n° 2, 2006, pp. 439-457
Labayle (Henri)
"L'abolition de la peine
capitale, exigences constitutionnelles et mutation européenne"
Revue française de droit
administratif
(Paris), n° 2, 2006, pp. 308-316
Mathieu (Bertrand)
“Examen de la compatibilité à
la Constitution de deux protocoles additionnels concernant l’abolition de la
peine de mort” (note sous Cons. const., 13 octobre 2005)
La Semaine Juridique,
édition générale
(JCP G.) (Paris), n° 49, 7 décembre 2005, II, 10171, pp. 2268-2271
Mélin-Soucramanien
(Ferdinand)
“La parité n’est pas
l’égalité ... (brèves remarques sur les limites aux discriminations
positives)
Le Dalloz
(Paris), n° 13, 30 mars 2006, tribune, p. 873
Ondoua (Alain)
“Abolition de la peine de
mort et Constitution” (note sous Cons. const., 13 octobre 2005)
Le Dalloz
(Paris), n° 9, 2 mars 2006, jurisprudence, pp. 634-637
Poirat (Florence) (sous la
direction de), Haupais (N.), Jacob (P.), Le Floch (G.) (avec la
collaboration de)
“Note sous Conseil
constitutionnel, Décision du 13 octobre 2005, Engagements internationaux
relatifs à l’abolition de la peine de mort”, in Jurisprudence française en
matière de droit international public
Revue générale de droit
international public
(Paris), tome 110, n° 1, 2006, pp. 206-217
Rouvillois (Frédéric)
“La notion de dangerosité
devant le Conseil constitutionnel” (note sous, Cons. const., 8 décembre
2005)
Le Dalloz
(Paris), n° 14, 6 avril 2006, jurisprudence, pp. 966-970
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