Abikhzer (Frank)

« La décision de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 7 avril 2006: la contre-indication de l'article 6 de la CEDH à une solidarité nationale en faveur des rapatriés », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix-en-Provence), n° 4, 2006, vol. II, pp. 2593-2602

Atias (Christian)

« Liberté religieuse et légalité: la suprématie de la règle inférieure sur la règle supérieure et l’éviction de l’ordre public » (Note sous Cass. 3ème civ., 8 juin 2006), Le Dalloz (Paris), n° 42, 30 novembre 2006, jurisprudence, pp. 2887-2889

Brusorio-Aillaud (Marjorie)

« Atteinte au respect de la vie privée et au droit à l’image » (Note sous Cass. 1ère civ., 14 juin 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 39, 26 septembre 2007, II, 10158, pp. 27-29

Derieux (Emmanuel)

« Propos constitutifs d’une injure visant un groupe de personnes en raison de son origine » (Note sous Cass. ass. plén., 16 février 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 12, 21 mars 2007, II, 10047, pp. 59-61

Derieux (Emmanuel)

« L’affaire des “Caricatures de Mahomet”: liberté de caricature et respect des croyances » (Note sous TGI Paris, 22 mars 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 19, 9 mai 2007, II, 10079, pp. 27-30

Dreyer (Emmanuel)

« La mémoire des morts, le juge et la loi » (Note sous Cass. 1ère civ., 12 décembre 2006), Le Dalloz (Paris), n° 8, 22 février 2007, notes, pp. 541-544

Dreyer (Emmanuel)

« Violence volontaire: caractérisation des éléments du délit de provocation dans l’interview de l’imam de Vénissieux » (Note sous Cass. crim., 6 février 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 20-21, 16 mai 2007, II, 10091, pp. 39-42

Dreyer (Emmanuel)

« La Cour de cassation et le désarroi des croyants » (Note sous Cass. 1ère civ., 14 novembre 2006), Le Dalloz (Paris), n° 29, 26 juillet 2007, notes, pp. 2072-2076

Echappe (Olivier)

« La Cour d'assises dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme », pp. 41-53, in: Le droit à la mesure de l’Homme: mélanges en l’honneur de Philippe Léger

Paris: Pedone, 2006, 523 p.

Fourment (François), Michalski (Cédric) et Piot (Philippe)

« Les actes de perquisitions opérés ont été nécessaires et proportionnés au sens de l’article 10 de la Convention EDH » (Note sous Cass. crim., 30 octobre 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 13, 28 mars 2007, II, 10054, pp. 32-35

Fourment (François), Michalski (Cédric) et Piot (Philippe)

« Condamnation pour recel justifiée et appréciation de la nécessité d’une “ingérence” de l’Etat dans la liberté d’expression » (Note sous Cass. crim., 12 juin 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 39, 26 septembre 2007, II, 10159, pp. 30-33

Fulchiron (Hugues)

« Un homme, une femme: la Cour de cassation rejette le mariage homosexuel », Le Dalloz (Paris), n° 20, 24 mai 2007, point de vue, pp. 1375-1376

Guedj (Alexis)

« Saisies, écoutes téléphoniques et protection du secret des journalistes » (Note sous Cass. crim., 30 octobre 2006), Le Dalloz (Paris), n° 18, 10 mai 2007, notes, pp. 1240-1243

Kessler (Guillaume) et Salamé (Georgette)

« Ordre public de proximité et filiation » (Note sous Cass. 1ère civ., 10 mai 2006), Le Dalloz (Paris), n° 42, 30 novembre 2006, jurisprudence, pp. 2890-2893

Le Boursicot (Marie-Christine)

 « Homoparentalité: la Cour de cassation refuse de cautionner l’adoption simple » (A propos de Cass. 1ère civ., 20 février 2007), Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris), n° 39, juin 2007, actualités, pp. 33-36

Leroy (Michel)

« La parodie religieuse n’est pas une injure. Cour de cassation de France, 14 novembre 2006 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 71, 1er juillet 2007, pp. 875-884

Malaurie (Philippe)

« Une affiche publicitaire parodiant un des fondements du christianisme ne constitue pas une injure au sens de la loi du 29 juillet 1881 » (Note sous Cass. 1ère civ., 14 novembre 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 11, 14 mars 2007, II, 10041, pp.39-41

Marmoz (Franck)

« Nul n’est censé ignorer que la jurisprudence peut changer ... » (Note sous Cass. 1ère civ., 7 mars 2006), Le Dalloz (Paris), n° 42, 30 novembre 2006, jurisprudence, pp. 2894-2897

Mekki (Mustapha)

« La parodie d’une marque de cigarettes au nom de la lutte contre le tabac: quand la concurrence des idées l’emporte sur celle des produits » (A propos de l’arrêt Cass. 2ème civ., 19 octobre 2006), Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris), n° 35, février 2007, actualités, pp. 16-22

Neirinck (Claire)

« La Cour de cassation refuse l’adoption simple de l’enfant de la concubine de même sexe » (Note sous Cass. 1ère civ., 20 février 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 17, 25 avril 2007, II, 10068, pp. 27-30

Pluyette (Gérard) et Agostini (Eric)

« La définition du mariage civil en question (ou en droit positif) » (Note sous Cass. 1ère civ., 13 mars 2007), Le Dalloz (Paris), n° 20, 24 mai 2007, notes, pp. 1389-1395

Pollaud-Dulian (Frédéric)

« Protection de la marque et droit de liberté d’expression d’une association dans le cadre d’une campagne anti-tabac » (Note sous Cass. 2ème civ., 19 octobre 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 48, 29 novembre 2006, II, 10195, pp. 2229-2233

Racine (Jean-Baptiste) et Dreyer (Emmanuel)

« L’absence de caractère manifestement illicite de la négation du génocide des Arméniens » (Note sous CA Paris, 8 novembre 2006), Le Dalloz (Paris), n° 12, 22 mars 2007, notes, pp. 851-855

Racine (Jean-Baptiste) et Dreyer (Emmanuel)

« Le caractère licite de la “relativisation” du génocide des Arméniens », Le Dalloz (Paris), n° 35, 11 octobre 2007, notes, pp. 2513-2518

Rosado (Marie-Philomène)

« L’intérêt supérieur de l’enfant depuis le revirement de jurisprudence sur l’applicabilité directe de la convention de New-York », Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris), n° 32, novembre 2006, actualités, pp. 35-39

Vassaux (Joëlle)

« Le devoir de loyauté prévaut sur le devoir de procréation » (Note sous CA Nîmes, 21 mars 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 37, 12 septembre 2007, II, 10149, pp. 27-29

Beignier (Bernard) et De Lamy (Bertrand)

“Brèves remarques sur les conséquences d’une décision d’inconventionnalité rendue par la CEDH” (note sous CA Versailles, 9 septembre 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 41, 17 novembre 2005, jurisprudence, pp. 2849-2852

Bollée (Sylvain)

“L’ordre public international justifie la compétence des juridictions et de la loi française pour sanctionner un état de servitude” (note sous Cass. soc., 10 mai 2006)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 28, 12 juillet 2006, II, 10121, pp. 1405-1408

Bolze (Antoine)

“Victoire pour le contradictoire” (note sous Cass. ch. mixte, 3 février 2006)

Le Dalloz (Paris), n° 19, 11 mai 2006, jurisprudence, pp. 1268-1271

Bugada (Alexis)

“Le droit de grève et ‘l’action citoyenne’ des traminots de la Régie des Transports marseillais (TGI Marseille, ord. réf., 4 novembre 2005, n° 05/920)”

Le Dalloz (Paris), n° 43, 1er décembre 2005, point de vue, pp. 2964-2965

Chevallier (Jean-Yves)

“ ‘Naître ou n’être pas’, La chambre criminelle et l’homicide du foetus”, pp. 125-140, in Droit et Actualité : études offertes à Jacques Béguin

Paris : LexisNexis/Litec, 2005, XXIV-806 p.

Dreyer (Emmanuel)

“La publication des photographies d’une personne peut être justifiée par le droit des lecteurs à une légitime information d’actualité dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à sa dignité” (Cass. 1ère civ., 7 mars 2006)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 26, 28 juin 2006, II, 10150, pp. 1288-1291

Dreyer (Emmanuel)

“La loi sur la liberté de la presse n’est pas applicable quand le salarié abuse de sa liberté d’expression dans l’exécution de son contrat de travail” (Cass. 1ère civ., 13 juin 2006)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 39, 27 septembre 2006, II, 10157, pp. 1811-1814

Feldman (Jean-Philippe)

“Les ‘faucheurs d’OGM’ et la Charte de l’environnement (sur le jugement du tribunal correctionnel d’Orléans du 9 décembre 2005)”

Le Dalloz (Paris), n° 12, 23 mars 2006, chronique, pp. 814-819

Hassler (Théo)

“Article 138 du Code civil et abus dans la liberté d’expression : circulez il n’y a rien à voir” (note sous Cass. 1ère civ., 27 septembre 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 7, 16 février 2006, jurisprudence, pp. 485-487

Lecuyer (Guillaume)

“La place de l’article 1382 du Code civil parmi les règles de responsabilité limitant la liberté d’expression” (note sous Cass. 1ère civ., 27 septembre 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 11, 16 mars 2006, jurisprudence, pp. 768-772

Loiseau (Grégoire)

“Une oeuvre de fiction utilisant des éléments de l’existence d’autrui, ne peut en adjoindre d’autres qui, fussent-ils imaginaires , portent atteinte au respect dû à sa vie privée” (note sous Cass. 1ère civ., 7 février 2006)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 12, 22 mars 2006, II, 10041, pp. 560-561

Mallet-Bricout (Blandine)

“Droits du père et accouchement sous X : la Cour de cassation prend position”

Le Dalloz (Paris), n° 18, 4 mai 2006, tribune, p. 1177

Mistretta (Patrick)

“Le médecin doit veiller à ce que le refus de soins du patient soit éclairé en cas d’opposition au traitement préconisé” (Cass. 1ère civ., 15 novembre 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris, n° 13, 29 mars 2006, II, 10045, pp. 617-619

Monnet (Yves)

Note sous C. cass., ch. crim., 11 mars 2006, Michel X [procédure pénale, examen de la régularité de la procédure, CEDH, principes posés par l'article 8, compatibilité de la mesure ordonnée avec ces principes]

La Gazette du Palais (Paris), n°298-299, 25-26 octobre 2006, jurisprudence, pp. 3-7

Pradel (Jean)

“Le parloir n’a plus de secret pour le juge d’instruction en matière de criminalité organisée” (note sous Cass. crim., 1er mars 2006)

Le Dalloz (Paris), n° 22, 8 juin 2006, jurisprudence, pp. 1504-1507

Sainte-Rose (Jerry)

Avis sous C. Cass., 1ère ch. civ., 24 juin 2005, M. Frank X. et autres c. M. Pol Z et autres [ responsabilité des médecins, naissance d'un enfant atteint d'un handicap, violation de l'article 1er du Protocole n°1 CEDH]

La Gazette du Palais (Paris), n°43-45, 12-14 février 2006, jurisprudence, pp. 8-17

Vasseur-Lambry (Fanny)

Note sous C. Cass., 1ère civ., 18 mai 2005 (1ère espèce) et 22 novembre 2005 (2ème espèce), [audition de l'enfant, art. 3-1 et 12-2 de la Convention de New York sur les droits de l'enfant, applicabilité directe]

Les Petites Affiches (Paris), n°121, 19 juin 2006, pp. 15-17

Viangalli (François)

“Diffamation et droit à l’image” (note sous Cass. 1ère civ., 5 juillet 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 15, 13 avril 2006, jurisprudence, pp. 1020-1024 

Allix (Dominique)

Avis de l’Avocat général D.A. sous Cour cass. ch. sociale, 15 mars 2005, M. X. c. Société R (travail, discrimination syndicale)

La Gazette du Palais (Paris), 22-23 juin 2005, jurisprudence, pp. 1965-1967

Auque (Françoise)

«Le plafonnement du loyer commercial n’est pas incompatible avec la Convention EDH» (Note sous CA Amiens, ch. éco., 8 fév. 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 18-19, 4 mai 2005, II, 10060, pp. 855-858              

Bakouche (David)

«Licéité de la publication de l’image de personnes directement impliquées dans un événement» (Note sous Cass. 1re civ., 5 juillet 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 38, 21 septembre 2005, II, 10123, pp. 1694-1698

Bakouche (David)

«Liberté de la presse et dignité de la personne humaine» (Note sous Cass. 2e civ., 4 novembre 2004

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  , n° 50, 8 décembre 2004, II, 10186, pp. 2257-2260      

Barbry (Eric)

Note sous CA Bordeaux, 6e ch. civ., 19 avril 2005, Stéphane X et Bertrand Y c. Ministère public (art. 12, 8, 14 de la Conv. européenne)

La Gazette du Palais (Paris), 1er-2 juillet 2005, jurisprudence, pp. 2651-2657

Boumaza (Assia)

Note sous Cour adm. d’appel Paris, 3ème ch. A, 23 mars 2005, André B (incapables majeurs, internement des aliénés, placement libre)

La Gazette du Palais (Paris), 13-14 juillet 2005, jurisprudence, pp. 2676-2682

Bruce (Eva)

«La Cour de cassation française et l’application d’office de la Convention européenne des droits de l’Homme»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 62, 2005, pp. 401 et s.

Bruguière (Jean-Michel)

«La dignité schizophrène ?»

Le Dalloz (Paris), n° 18, 5 mai 2005, tribune, p. 1169

Chabert (Cyril)

«Acceptation judiciaire de l’applicabilité directe de la Convention de New York» (Note sous Cass. 1re civ., 18 mai 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  n° 36, 7 septembre 2005, II, 10115, pp. 1573-1579        

Commaret (Dominique)

Conclusions du commissaire du gouvernement sur Cour de cassation, ch. crim., 12 avril 2005, M. Mohamed A. [vie privée]

La Gazette du Palais (Paris), 3-4 juin 2005, jurisprudence, pp. 1917-1926

Corpart (Isabelle)

«La dignité de la victime photographiée face à la liberté de la presse» (Note sous Cass. 2e civ., 4 novembre 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 10, 10 mars 2005, jurisprudence, pp. 696-699

Quenaudon (René de)

«Jurisprudence Nikon : la suite mais non la fin»

Le Dalloz (Paris), n° 28, 21 juillet 2005, tribune, p. 1873

Derieux (Emmanuel)

«L’atteinte à la présomption d’innocence justifie la diffusion d’un communiqué judiciaire» (Note sous TGI Nanterre, ord. réf., 9 mars 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 28, 13 juillet 2005, II, 10094, pp. 1345-1347     

Duquesne (François)

"Nouvelle avancée des droits de la défense du salarié menacé de licenciement, Cass. ch. civ. 11 mai 2004"

Droit social (Paris), n° 11, juin 2004, pp. 938-943

G. (P.-L.)

Note sous Cour cass., 2e ch. civ., 22 janvier 2004, Société d’édition Le Point c. Consorts Bolle-Laroche (presse, diffamation)

La Gazette du Palais (Paris), 10-12 avril 2005 [n° 100-102], jurisprudence, pp. 31-36

Goni (Philippe)

Note sous CA Lyon, 6e ch. civ., 13 août 2003, SARL Lyon Mag, François Mauss c. Syndicat agricole Les Ardillats, Syndicat d’exploitation agricole d’Albones et autres Syndicats (presse, diffamation)

La Gazette du Palais (Paris), 7-8 janvier 2005, jurisprudence, pp. 346-353

Guerder (Pierre)

Note sous Cour cass., 2e ch. civ., 11 décembre 2003, Melle Pingeot c. Flammarion (presse, diffamation envers la mémoire d’un mort...)

La Gazette du Palais (Paris), 10-12 avril 2005 [n° 100-102], jurisprudence, pp. 23-26

Guerder (Pierre)

Note sous Cour cass., 2e ch. civ., 20 novembre 2003, Mme M. c. Dépêche du Midi (presse, atteinte à la vie privée de son conjoint et de ses enfants...)

La Gazette du Palais (Paris), 10-12 avril 2005 [n° 100-102], jurisprudence, pp. 28-31

Guerder (Pierre)

Note sous Cour cass., 2e ch. civ., 19 février 2004, Société Hachette-Filipacchi c. Mme Haovre (presse, ... vie privée, atteinte au droit à l’image)

La Gazette du Palais (Paris), 10-12 avril 2005 [n° 100-102], jurisprudence, pp. 36-39

Guigue (Jean)

Note sous CA Paris, 1ère ch. B, 7 octobre 2004, M. Mme S. c. SA Clinique Ambroise Paré & autres (virus hépatite C, ... transfusion, ... droit à réparation)

La Gazette du Palais (Paris), 6-7 avril 2005 [n° 96-97], jurisprudence, pp. 24-27

Hassler (Théo)

«Les progrès de la liberté de l’image des personnes en 2004»

Le Dalloz (Paris), n° 11, 17 mars 2005, chroniques, pp. 739-741

Lhernould (Jean-Philippe)

"L'égalité entre les sexes dans les régimes privés de pension, Cass. ch. civ. 15 juin et 8 juillet 2004"

Droit social (Paris), n° 11, juin 2004, pp. 1000-1010

Lhernould (Jean-Philippe)

"L'accès des étrangers aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux - CE 2 février 2005, CJCE 15 mars 2005"

Droit social (Paris), n° 11, novembre 2005, pp. 1018-1026

Massip (Jacques)

«Reconnaissance de paternité faite par un transsexuel» (Note sous Cass. civ. 1ère, 18 mai 2005, M.C.)

Les Petites Affiches (Paris), n° 206, 17 octobre 2005, pp. 11-13

Michel (Jérôme)

«Hibernatus, le droit, les droits de l’Homme et la mort (le juge administratif face à la cryoganisation)»

Le Dalloz (Paris), n° 26, 30 juin 2005, chroniques, pp. 1742-1747

Mistretta (Patrick)

"Transmission volontaire du sida par voie sexuelle : les tourmentes du droit pénal» (Note sous CA, Colmar, 4 janvier 2005)

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 3, 2005, pp. 415-423

Monéger (Françoise)

"Mesure d'asistance éducative et tutelle départementale» (Note sous Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 3 novembre 2004 -pourvoi 03-05056)

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 2, 2005, pp. 304-308

Monnet (Yves)

Note sous Cour cass., ch. crim., 15 mars 2005, Licra et autres (presse, discrimination raciale)

La Gazette du Palais (Paris), 1er-2 juin 2005, jurisprudence, pp. 1898-1902

Monnet (Yves)

Note sous Cour cass., ch. crim., 7 décembre 2004, Françoise M. (dénonciation calomnieuse)

La Gazette du Palais (Paris), 1er-2 juin 2005, jurisprudence, pp. 1902-1904

Mouly (Jean) et Marguénaud (Jean-Pierre)

«Vie privée des salariés handicapés et information du comité d’entreprise : contresens sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme» (Note sous Cass. 2e civ., 10 juin 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 7, 17 février 2005, jurisprudence, pp. 469-471

Prétot (Xavier)

Observations sous Cass. (2e ch. civ.), Société Papeteries de Chatelles c. Mme Anne-Marie Manouy et Caisse primaire d'assurance maladie de Nancy, 6 avril 2004 [Accidents du travail et maladies professionnelles - Faute inexcusable - Convention européenne des droits de l'homme - Matière pénale]

Droit social (Paris), n° 6, juin 2004, pp. 681-682

Radé (Christophe)

Observations sous Cass. (Ch. soc.), Société nouvelle Les Tricotages de Bassigny c. Mme Anne-Marie Fréquelin e.a., 31 mars 2004 [Licenciement - Annulation - Conditions - Disposition expresse ou violation d'une liberté fondamentale - Employeur licenciant pour des faits objet d'une action pénale]

Droit social (Paris), n° 6, juin 2004, pp. 666-667

Roets (Damien)

«L’apologie des crimes de guerre commis en Algérie hors du champ de protection de la Convention européenne des droits de l’Homme» (Note sous Cass. crim., 7 décembre 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 20, 19 mai 2005, jurisprudence, pp. 1341-1344

Rolland (Patrice)

«La critique, l’outrage et le blasphème» (Note sous TGI Paris, 10 mars 2005 et CA Paris, 8 avril 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 20, 19 mai 2005, jurisprudence, pp. 1326-1331

Salhi (Karim)

«La libre utilisation de l’image du bien d’autrui» (Note sous Cass. ass. plén., 7 mai 2004, SCP Hôtel de Girancourt c. SCIR Normandie)

Les Petites Affiches (Paris), n° 134, 7 juillet 2005, pp. 19-23

Savatier (Jean)

Observations sous Cass. (Ch. soc.), Sté Eure et Loir habitat c. Billaud e.a., 13 avril 2005 [Libertés fondamentales des salariés - Liberté de choix de la résidence - Nullité des clauses contractuelles contraires]

Droit social (Paris), n° 7/8, juillet-août 2005, pp. 809-810

Tellier-Loniewski (Laurence), Revel de Lambert (Florence)

Note sous Cour cass., ass. plénière, 7 mai 2004, Société Normandie et autres (propriété, droit à l’image, droit exclusif)

La Gazette du Palais (Paris), 17-19 avril 2005 [n° 107-109], jurisprudence, pp. 51-53

Vray (Henri)

Note sous Cour cass. ch. sociale, 16 mars 2005, Carcoop c. M.B. (travail, harcèlement moral)

La Gazette du Palais (Paris), 22-23 juin 2005, jurisprudence, pp. 1967-1970

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

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