Artus (Didier)

« A propos du transfert d’une section de commune à une commune » (Note sous CAA Nantes, 2e ch., 27 mars 2007, M. Jolivet, n° 05NT00521) [Organisation de la commune - Section de commune - Transfert - Domaine privé - Droit et liberté fondamentaux - Droit au respect des biens - Convention européenne des droits de l’Homme], in: Chronique de jurisprudence des CAA, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27, 2007, chroniques, pp. 1457-1460

Baffray (Jean-François)

« Contrôle de la correspondance d’un détenu » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Lille, 30 novembre 2006, M. Richard L., n° 0401488) [Mesure d’ordre intérieur - Courrier d’un détenu], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 11, 2007, pp. 590-593

Baux (Anne)

« L’application de l’article 8 de la CEDH au regard du refus du regroupement familial » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Montpellier, 2 mars 2007, Mme EL Ouardi épouse Kazdabar, n° 0603558) [Séjour - Regroupement familial - Droit et liberté fondamentaux - Vie familiale - Convention européenne des droits de l’Homme], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 19, 2007, pp. 1029-1032

Besle (Denis)

« La ville de Lyon peut financer l’accessibilité aux handicapés de la basilique de Fourvière » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CAA Lyon, 26 juin 2007, Fédération de la libre pensée et d’action sociale du Rhône et autres, n° 03LY00054) [Finances de la commune - Subvention - Lieu de culte - Religion - Lieu de culte - Travaux - Association - Utilité publique], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 30, 2007, pp. 1652-1656

Bon (Joseph)

« Du bail emphytéotique administratif cultuel » (Note sous TA Marseille, 17 avril 2007, M. Savon et autres c. Ville de Marseille, n° 0605998) [Finances de la commune - Subvention - Association cultuelle - Bail emphytéotique administratif - Conseil municipal - Information - Contrat - Loyer - Montant - Requalification - Lieu de culte], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27, 2007, pp. 1477-1481

Boucher (Julien) et Bourgeois-Machureau (Béatrice)

« Apatridie et droit au séjour: état des lieux » (Note sous CE, Sect., 9 novembre 2007, Mme Cheglali, n° 261305) [Réfugiés et apatrides - Droit au séjour - Reconduite à la frontière - Apatride - Mineur - Parent], in Chronique générale de jurisprudence administrative française, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 43, 2007, chroniques, pp. 2371-2376

Broussy (Emmanuelle), Donnat (Francis) et Lambert (Christian)

« Droit de séjour et immigration », in: Actualité du droit communautaire, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 6, 2007, chroniques, pp. 295-298

Célérier (Thibaut)

« Les rushes des reportages télévisuels sont-ils des documents administratifs communicables? » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Paris, 8 février 2007, Société Media Ratings, n° 06-7137) [Document non communicable - Rushes d’un reportage d’une télévision publique], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 14, 2007, pp. 752-754

Célérier (Thibaut)

« L’agrément des aumôniers de prison et le culte des Témoins de Jéhovah » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Paris, 6 juillet 2007, Association cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France, n° 0613450) [Détenu - Cultes - Agrément des aumôniers - Refus - Liste limitative des cultes reconnus - Erreur de droit], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 38, 2007, pp. 2097-2099

Cournil (Christel)

« Quand un étranger souffrant d’une maladie grave ne peut pas être expulsé » (Note sous CE, 14 février 2007, M. H., n° 281220) [Expulsion - Etat de santé - Risque], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 21, 2007, pp. 1135-1139

Damarey (Stéphanie)

« La location par une commune d’une salle à une association religieuse » (Note sous CE, Ord., 30 mars 2007, Ville de Lyon c. Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Lyon, n° 304053) [Compétence - Salle municipale - Location - Association cultuelle - Subvention - Liberté d’association - Droit de réunion - Procédure d’urgence - Référé-liberté], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 23, 2007, pp. 1242-1245

Dewailly (Stéphane)

« Inconventionnalité du refus de délivrer un titre de séjour à l’épouse d’un réfugié » (CA Melun, 22 juin 2007, Mme Bunul, n° 0701887-2) [Réfugiés et apatrides - Séjour - Vie familiale - Regroupement familial - Article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 35, 2007, pp. 1938-1940

Dieu (Frédéric)

« Divulguer le secret médical au médecin-conseil d’une compagnie d’assurance est une faute pour un hôpital » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Nice, 9 mars 2007, M. Jean-Claude D., n° 0404779) [Faute simple - Non-respect du secret médical - Responsabilité pour faute - Faute simple - Lien de causalité - Absence - Droits et libertés fondamentaux - Vie privée - Secret médical - Responsabilité], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 20, 2007, pp. 1089-1092

Dieu (Frédéric)

« La “soupe au porc” et le juge des référés du Conseil d’Etat de France: la validité de l’interdiction d’une manifestation discriminatoire du fait de sa nature même. Conseil d’Etat de France, réf., 5 janvier 2007 », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 71, 1er juillet 2007, pp. 885-908

Gaboriau (Vincent)

« L’orgue était-il culturel ou cultuel? » (Note sous CA  appel Nantes, 24 avril 2007, Commune de Trélazé, n° 05NT01941) [Collectivité territoriale (généralités) - Culte - Lieu de culte], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 38, 2007, pp. 2086-2089

Keller (Rémi)

« Le fonctionnaire ne peut pas refuser une contre-visite médicale à son domicile » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 26 janvier 2007, M. D., n° 281516) [Maladie - Contre-visite - Lieu - Vie privée - Domicile], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18, 2007, pp. 979-982

Landais (Claire)

« L’allocation de reconnaissance réservée aux harkis d’origine arabo-berbère n’est pas discriminatoire » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 30 mai 2007, Union nationale laïque des anciens supplétifs, n° 282553) [Droit au respect des biens - Non-discrimination], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2007, pp. 1408-1413

Lecucq (Olivier)

« La portée d’un jugement étranger devant une juridiction nationale » (Note sous CE, 24 novembre 2006, M. Ahmed Bellounis, n° 275527) [Droit au séjour - Jugement étranger - Portée], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 12, 2007, pp. 638-639

Lecucq (Olivier)

« Précisions sur la protection de l’étranger gravement malade » (Note sous CAA Paris, 15 décembre 2006, Préfet de police c. M.J., n° 06PA00482) [Reconduite à la frontière - Etranger malade - Droit à la vie et à l’intégrité physique], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 14, 2007, pp. 749-752

Lepers (Jacques)

« L’Etat n’est pas responsable de l’inaccessibilité aux handicapés des bâtiments de la justice » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CA appel Douai, 12 décembre 2006, Mme Bleitrach c. Garde des Sceaux, n° 05DA00663) [Faute simple - Handicapés - Accès aux bâtiments publics - Egalité devant les charges publiques], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 8, 2007, pp. 436-443

Lesigne (Frédéric)

« Le droit de la nationalité face aux évolutions du droit du séjour des étrangers: le parcours d’intégration », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 29, 2007, études, pp. 1566-1570

Maligner (Bernard)

« Le principe d’équité entre les candidats devant les médias » (Note sous CE, Ord., 11 janvier 2007, Mme Corinne Lepage, n° 300428) [Moyen de propagande - Election présidentielle - Principe d’équité - Critères], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 12, 2007, pp. 640-645

Marciali (Sébastien)

« Les réglementations sportives et les principes constitutionnels » (Note sous TA Paris, 16 mars 2007), Le Dalloz (Paris), n° 32, 20 septembre 2007, notes, pp. 2292-2295

Olson (Terry)

« Légalité de l’interdiction du turban sikh sur les permis de conduire » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 15 décembre 2006, Association United Sikhs, n° 289946) [Liberté de culte - Port du turban sikh - Interdiction sur les photos d’identité], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 6, 2007, pp. 313-316

Saulnier-Cassia (Emmanuelle)

« Commentaire sous CE, 25 avril 2006, n° 278105, Assoc. Avenir Navigant (discrimination en raison de l’âge) », Europe (Paris), n° 8-9, août-septembre 2006, pp. 16-17

Vallée (Laurent)

« Légalité du refus de pension de réversion aux concubins » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 6 décembre 2006, Mme Ligori, n° 262096) [Retraite - Réversion - Conjoint - Concubins - Non-discrimination - Droit au respect des biens - Convention européenne des droits de l’Homme - Pension de réversion], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 3, 2007, pp. 142-146

Vérot (Célia)

« Les sociétés d’auteurs peuvent surveiller les réseaux de peer-to-peer » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 23 mai 2007, SACEM, SDRM, SCPP, SPPF, n° 288149) [Droit de propriété - Droit de propriété intellectuelle - Peer-to-peer], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2007, pp. 1413-1419

Aguila (Yann)

“La stabilité de la vie commune d’un étranger avec un Français doit s’apprécier quel que soit le lieu où elle s’est déroulée” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous Conseil d’Etat, 24 février 2006, M. I.) [Séjour - Vie privée - Convention EDH - Relation stable]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 15/2006, pp. 825-826

Besle (Denis)

“Les limites de la liberté d’expression des détenus” (Note sous Cour administrative d’appel de Lyon, 30 juin 2005, Ministre de la Justice c. M. Henaf) [Liberté d’expression - Détenu]        Actualité juridique.

Droit administratif (Paris), n° 6/2006, pp. 313-315

Bioy (Xavier)

“L’occupation des universités et les libertés” (Note sous Tribunal administratif de Toulouse, Ord. réf., 13 avril 2006, M. Wenger et autres) [Droit de grève - Occupation d’université -Libertés personnelle d’étudier - Procédure d’urgence - Droit fondamental - Liberté d’étudier - Enseignement supérieur - Occupation d’université - Référé liberté]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 23/2006, pp. 1281-1285

Boutou (Bertrand)

“Date à laquelle doit s’apprécier la condition de résidence habituelle sur le territoire français” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous Tribunal administratif d’Amiens, 20 octobre 2005, M. Kaddour M.) [Expulsion - Abrogation de l’expulsion - Résidence habituelle sur le territoire français]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 20/2006, pp. 1113-1115

Burg-Boillot (Christel)

“Un mineur étranger n’a pas droit à un titre de séjour” (Note sous Cour administrative d’appel de Nancy, 16 février 2006, Ministre de l’Intérieur de la Sécurité intérieure et des libertés locales c. Mme Azouggah) [Séjour - Mineur - Titre de séjour]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 21/2006, pp. 1172-1174

Corpart (Isabelle)

“Feu la cryogénisation” (note sous CE, 6 janvier 2006)

Le Dalloz (Paris), n° 27, 20 juillet 2006, jurisprudence, pp. 1875-1880

De Silva (Isabelle)

“Violences conjugales, refus de titre de séjour et contrôle normal du juge” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous Conseil d’Etat, 24 mai 2006, Mme E. épouse M.) [Séjour - Refus de titre - Conjoint étranger - Violences conjugales - Contrôle du juge... ]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27/2006, pp. 1507-1510

De Silva (Isabelle)

“Conditions de délivrance de titres de séjour aux travailleurs turcs” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous Conseil d’Etat, 26 juillet 2006, M. Orçun Hasan Bolukbas) [Reconduite à la frontière - Travailleur turc - Accord d’association CEE-Turquie - Application]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 34/2006, pp. 1895-1898

Dreyfus (Jean-David)

“Le droit au respect de l’oeuvre réalisée dans le cadre d’une commande publique” (Note sous Conseil d’Etat, 11 septembre 2006, M. Agopyan) [Faute simple - Droit d’auteur - Violation - Ouvrage public - Modification - Nécessité]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 39/2006, pp. 2189-2191

Dupuy (Olivier)

“Refus de renouvellement d’une carte temporaire de séjour et contrôle de l’absence d’atteinte manifeste au droit à la vie familiale” (Note sous Cour administrative d’appel de Paris, 9 août 2006, Mme X. épouse Y. c. Préfet de police de Paris) [Séjour - Carte de séjour temporaire - Contrôle du juge - Droit au respect de la vie familiale]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 42/2006, pp. 2345-2348

Erstein (Lucienne)

“Le choix du mode de sépulture peut faire l’objet de restrictions dans l’intérêt de l’ordre et de la santé publics” (note sous CE, 6 janvier 2006)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 15, 12 avril 2006, II, 10059, pp. 747-750

Erstein (Lucienne)

“Le fronton d’une mairie ne peut arborer l’emblème d’une revendication politique (note sous CE, 27 juillet 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 48, 30 novembre 2005, II, 10166, p. 2221          

Folscheid (Bénédicte)

“Les conditions de reconnaissance légale d’une congrégation” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous Cour administrative d’appel de Paris, 9 juin 2006, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales c. Association Congrégation du Vajra triomphant [Secte du “Mandarom”]) [Culte - Congrégation - Reconnaissance légale - Conditions]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37/2006, pp. 2067-2079

Garde (François)

“La surveillance d’une secte par les Renseignements généraux ne constitue pas une faute de l’Etat” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous Tribunal administratif de Grenoble, 22 juin 2006, M. Christian S. et Communauté de la Thébaïde]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41/2006, pp. 2296-2300

Gouttenoire (Adeline) et Porchy-Simon (Stéphanie)

“Suite de l’affaire Perruche : condamnation de la rétroactivité du dispositif issu de la loi du 4 mars 2002” (note sous CE, 24 février 2006 et Cass. 1ère civ., 24 janvier 2006)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 16, 19 avril 2006, II, 10062, pp. 800-806            

Hennette-Vauchez (Stéphanie)

“Le dispositif anti-Perruche: aller-retour Paris-Srasbourg” (Note sous Conseil d’Etat, 24 février 2006, M. et Mme Levenez) [... Droit au respect des biens - Convention EDH ...]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 23/2006, pp. 1272-1276

Hougron (Philippe)

“Strictes applications de l’interdiction de subventionner un culte” (Note sous Tribunal administratif de Nantes, 7 octobre 2005, M. Michel Godicheau) [... Culte - Lieu de culte]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 25/2006, pp. 1386-1390

Jeanneney (Pierre-Alain)

“La CEDH et le régime français des aides à la presse” (Note sous CEDH, 1er décembre 2005, Vérités Santé Pratique SARL c. France), in : Actualités du droit de la concurrence et de la régulation (chronique)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 21/2006, pp. 1147-1148

Landais (Claire) et Lenica (Frédéric)

“La marge d’appréciation de l’article 14 de la Convention EDH” (Note sous CE Sect., 18 juillet 2006, Groupe d’information et soutien aux immigrés (1ère espèce) et CE Sect. Avis 18 juillet 2006, M. Ka (2ème espèce) [“décristallisation” des pensions versées aux ressortissants des territoires anciennement placés sous souveraineté française] in : Chronique générale de jurisprudence administrative française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 33/2006, pp. 1833-1838

Laudijois (Marie)

“Le droit à la santé n’est pas une liberté fondamentale” (Note sous Conseil d’Etat, 8 septembre 2005, Ministre de la Justice c. M. X.) [Droit à la vie et à l’intégrité physique - Droit à la santé - Référé liberté...]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 7/2006, pp. 376-380

Lazaud (Frédéric), Romnicianu (Michel)

“Responsabilité de l’Etat du fait du décès d’un étranger dans un centre de rétention” (Note sous Tribunal administratif de Marseille, 9 février 2006, Mme Dalila Slimani) [... Reconduite à la frontière - Rétention - Droit à la vie et à l’intégrité physique]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26/2006, pp. 1454-1458

Le Garzic (Pierre)

“Le droit des demandeurs d’asile à l’allocation d’insertion” (Note sous CAA Douai plén., 13 avril 2006, Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale c. M. et Mme G.) [Asile - Demandeur d’asile - Allocation d’insertion - Seconde demande d’asile...]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27/2006, pp. 1483-1485

Lebreton (Gilles)

“Le référé conservatoire face aux événements de mars 2006” (note sous TA Rouen, 6 avril 2006)

Le Dalloz (Paris), n° 32, 21 septembre 2006, jurisprudence, pp. 2224-2225

Legrand (André)

“Liberté d’expression des enseignants et protection de l’ordre public dans les universités” (Note sous Conseil d’Etat, 26 octobre 2005, M. Gollnisch) [Enseignement supérieur -Enseignant - Liberté d’expression - Ordre public - Suspension]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 9/2006, pp. 505-509

Morel (Stéphane)

“Une commune face à une donation d’église affectée au culte” (Conclusions du commissaire du gouvernement, extraits, sous Tribunal administratif de Grenoble, 26 octobre 2005, Fédération de l’Isère de la Fédération nationale de la libre pensée française, M. Bernard Dequier) [Liberté de culte - Donation d’église à une commune...]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 4/2006, pp. 199-204

Péano (Didier)

“Droit au renouvellement du titre de séjour d’un salarié étranger admis à la retraite” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous Cour administrative d’appel de Bordeaux, 28 février 2006, M. O.) [Séjour - Renouvellement de titre de séjour - Motif du refus - Ordre public - Ressortissant communautaire]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26/2006, pp. 1445-1146

Quiriny (Bernard)

“La liberté de culte a le caractère d’une liberté fondamentale au sens de l’article L 521-2 du Code de justice administrative” (note sous CE ord. réf., 25 août 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 7, 15 février 2006, II, 10024, pp. 322-325      

Rey (Jean-Louis)

“Les veuves des ‘indigènes’” (Note sous Cour administrative d’appel de Bordeaux, 18 mai 2006, Mme Tires) [Non-discrimination - Indigènes - Veuves - Pension de réversion]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41/2006, pp. 2289-2291

Rihal (Hervé)

“Le contrôle de conventionalité du dispositif de l’aide médicale de l’Etat et la protection de la santé des mineurs étrangers” (Note sous Conseil d’Etat, 7 juin 2006, Association Aides et autres) [Attribution - Aide médicale de l’Etat - Etranger - Mineur - Santé - Contrôle de conventionalité - Convention internationale relative aux droits de l’enfant]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 40/2006, pp. 2233-2237

Rouault (Marie-Christine)

“Interdiction du turban sikh et erreur de droit en référé” (note sous CE, 5 décembre 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 14, 5 avril 2006, II, 10053, pp. 687-690                       

Saunier (Sébastien)

“Les indications publiées sur le blog du directeur de la SNCF ne constituent pas une décision administrative portant atteinte à une liberté fondamentale” (note sous CE, ord. réf., 5 janvier 2006)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 25, 21 juin 2006, II, 10101, pp. 1242-1245                  

Sauvat (Christophe)

“Précision normative sur le droit à la santé”

Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris), n° 24, février 2006, perspectives, pp. 53-57

Subra de Bieusses (Pierre)

“L’utilisation d’un édifice religieux sans l’accord du prêtre affectataire porte atteinte à une liberté fondamentale” (Note sous Conseil d’Etat, 25 août 2005, Commune de Massat) [... Liberté de culte - Biens nécessaires à l’exercice d’un culte - Liberté de culte]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 2/2006, pp. 91-98

Thiellay (Jean-Philippe)

“Application dans le temps des lois relatives à la nationalité” (Note sous Conseil d’Etat, 12 octobre 2005, Mme Ponniah ép. Sathiskumar) [Naturalisation - Acquisition de la nationalité par mariage - Application dans le temps]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 11/2006, pp. 661-663 

Andriantsimbazovina (Joël)

"La réouverture d'une instance juridictionnelle administrative après condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme. Considérations générales autour de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 février 2004, Mme Chevrol"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 1, 2005, pp. 163-172

Andriantsimbazovina (Joël), Sermet (Laurent)

"Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'Homme"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 5, 2005, pp. 994-1002

Aubin (Emmanuel)

«Les avantages de carrière des fonctionnaires, les quartiers urbains difficiles et le principe d’égalité» (Note sous Conseil d’Etat, 9 février 2005, Syndicat national unitaire et indépendant des officiers de police)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 22, 2005, pp. 1238-1241

Bachini (Bruno)

«Le port du keshi sikh manifeste ostensiblement une appartenance religieuse» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Cour administrative d’appel de Paris, 19 juillet 2005, M. Ranjit Singh)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 36, 2005, pp. 2009-2013

Belorgey (Jean-Marc), Gervasoni (Stéphane) et Lambert (Christian)

«Les notes manuscrites des médecins doivent être communiquées au patient» (Note sous Cour administrative d’appel de Paris, 30 septembre 2004, Mme Ulla G.)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 6, 2005, pp. 323-327

Biagini-Sablier (Sandrine)

«Conditions de l’obtention ou du maintien de la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie» (Note sous Tribunal administratif de Marseille, 6 juillet 2005, Association Adimad)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 36, 2005, pp. 2012-2014

Bigot (Jean)

«La rétroactivité de l’annulation d’un acte administratif peut être modulée dans le temps et peut avoir des incidences sur les assurances de responsabilité obligatoires» (Note sous CE, ass., 11 mai 2004)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  , n° 50, 8 décembre 2004, II, 10189, pp. 2269-2272       

Boulanger (François)

«La sauvegarde des effets de la «Kafala» par l’appel à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme» (Note sous CE, 24 mars 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 2, 13 janvier 2005, jurisprudence, pp. 129-131

Burgorgue-Larsen (Laurence)

«Du principe d’égalité en droit interne et communautaire» (Note sous Conseil d’Etat, 20 avril 2005, Union des familles en Europe, 1ère esp., Syndicat national des entreprises artistiques et autres, 2e esp.)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 40, 2005, pp. 2233-2237

Caubet-Hilloutou (Jean-Noël)

"Le droit au séjour en France des membres de l'ETA. A propos des jugements du Tribunal administratif de Pau, 23 octobre 2003 (5espèces), 6 novembre 2003 et 20 novembre 2003 (3 espèces)"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2005, pp. 339-357

Clamour (Guylain)

«Al-Quaïda (ou presque) devant le Conseil d’Etat» (Note sous CE, 3 novembre 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 12, 24 mars 2005, jurisprudence, pp. 824-828

Delhoste (Marie-France)

«Concours de polices et respects des droits de l’Homme dans la gestion du trafic aéroportuaire nocturne» (Commentaire de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris, 7 août 2002, Commune de Deuil-La-Barre)

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix), n° 2 (2), 2004, pp. 1423-1438

Delhoste (Marie-France)

«Les nuisances sonores dues aux sonneries civiles de la cloche d’une église ne portent pas atteinte à la tranquillité publique» (Note sous CAA Douai, 26 mai 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  n° 39, 28 septembre 2005, II, 10127, pp. 1757-1760      

Devys (Christophe)

"La mise en oeuvre de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites face au principe d'égalité entre hommes et femmes fonctionnaires» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Conseil d’Etat, 29 décembre 2004, M. D'Amato et autres, M. Frette, 2 esp.)

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 4, 2005, pp. 633-646

Devys (Christophe)

"Principe d'égalité des sexes et contrôle de conventionnalité des lois de validation» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Conseil d’Etat, Avis, Assemblée, 27 mai 2005, Provin)

Revue française de droit administratif (Paris), n° 5, 2005, pp. 1003-1014

Dewailly (Stéphane)

«Une commune ne peut pas utiliser l’image d’une enfant sans le consentement de ses parents» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Tribunal administratif de Melun, 26 mai 2005, Melle A)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 33, 2005, pp. 1853-1856

Dord (Olivier)

«Suspension d’un enseignant du secondaire ayant tenu des propos négationnistes dans l’exercice de ses fonctions» (Note sous CE, 22  novembre 2004, Ministre de la jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche c. M.A.)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 13, 2005, pp. 734-737

Duffy (Aurélie)

«La liberté de réunion et d’association à l’épreuve du pouvoir de gestion du domaine public» (TA Paris, 11 juin 1003, Assoc. Front national c. Ville de Paris)

Les Petites Affiches (Paris), n° 256, 23 octobre 2004, pp. 20-23

Durand-Prinborgne (Claude)

«La laïcité n’exclut pas qu’un presbytère ait une fonction d’intérêt général» (Note sous Conseil d’Etat, 16 mars 2005, Ministre de l’Outre-mer c. Gouvernement de la Polynésie française)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2005, pp. 1463-1465

Epinette (Françoise)

«L’hôpital, le patient, le juge et la religion» [Tribunal adm. de Caen, ordonnance du 26 avril 2005, Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Lisieux et M. François D c. Hôpital local d’Orbec-en-Auge], pp. 79-86, in : Quel avenir pour la laïcité cent ans après la loi de 1905 ?

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux (Presses universitaires de Caen), n° 4, 2005, pp. 11-168

Fossier (Thierry)

"Contrôle de légalité et responsabilité en matière d'internement des aliénés : le désordre de deux ordres ?"

Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 3, 2005, pp. 450-455

Fournié (François) et Massat (Eric)

«Prison et liberté de fumer. Ou comment la loi Evin ne s’applique pas aux services publics pénitentiaires» (Note sous TA Caen, 21 décembre 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 31, 8 septembre 2005, jurisprudence, pp. 2134-2136

Gaté (Julien)

«Emprise irrégulière, voie de fait et référé liberté» (Note sous Tribunal administratif de Montpellier, 27 janvier 2005, Mme Corinne Gal)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 25, 2005, pp. 1409-1412

Gounin (Yves)

«Les pouvoirs du CSA face aux chaînes satellitaires non conventionnées» (Note sous Conseil d’Etat, 3 mars 2005, Société Eutelsat)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 15, 2005, pp. 838-840

Groud (Hervé) et Pugeault (Serge)

«Le droit à l’environnement, nouvelle liberté fondamentale» (Note sous Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 29 avril 2005, Conservatoire du patrimoine naturel et autres)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 24, 2005, pp. 1357-1360

Guyomar (Mattias)

«L’entrée en vigueur de la nouvelle rédaction de l’article L.24 du Code de pensions exige un décret» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Conseil d’Etat, 23 mars 2005, M. Lefebvre [égalité des rémunérations des homms et des femmes, pensions, non-discrimination])

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 16, 2005, pp. 901-905

Hennette-Vauchez (Stéphanie)

«Kant contre Jéhovah ? Refus de soins et dignité de la personne humaine»

Le Dalloz (Paris), n° 44, 16 décembre 2004, chroniques, pp. 3154-3160

Hougron (Philippe)

«Le Pacs et l’octroi d’un titre de séjour» (Conclusions du commissaire du gouvernement  sur Tribunal administratif de Nantes, 30 novembre 2004, M. B. c. Préfet de Maine et Loire)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 6, 2005, pp. 327-329

Hul (Sylvain)

«Quand l’absence d’illégalité manifeste vient au secours de la moralité publique» (Note sous Conseil d’Etat, 8 juin 2005, Commune de Houilles)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 33, 2005, pp. 1851-1853

Labayle (Henri), Sudre (Frédéric)

"Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et droit administratif"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 5, 2005, pp. 985-993

Leclerc (Caroline)

"Le statut d'association cultuelle et les sectes"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, 2005, pp. 565-576

Lecucq (Olivier)

«Etudiant étranger et étranger étudiant : deux statuts» (Note sous CE, 1er décembre 2004, M. Sissoko)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 14, 2005, pp. 777-779

Lecucq (Olivier)

«Les notes des renseignements généraux peuvent fonder une décision d’expulsion» (Note sous Conseil d’Etat, 4 octobre 2004, Ministère de l’Intérieur de la Sécurité intérieure et des libertés locales c. M. Bouziane)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 2, 2005, pp. 98-101

Léglise (Pascale)

«Légalité d’une interdiction générale de vente et de circulation d’animaux pour parer à l’abattage rituel par des particuliers» (Conclusions du commissaire du gouvernement, Tribunal administratif de Versailles, 30 décembre 2004, Eart de la Brosse)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 12, 2005, pp. 679-683

Léglise (Pascale)

«Prescription quadriennale et indemnité d’éloignement» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Tribunal administratif de Versailles, 8 avril 2005, Mme Delaunay [art. 1er du Protocole I CEDH])

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27, 2005, pp. 1514-1519

Louvaris (Antoine)

«Le Conseil d’Etat, juridiction suprême en réseau : une illustration»

Le Dalloz (Paris), n° 13, 31 mars 2005, chroniques, pp. 859-864

Mbongo (Pascal)

«Police des publications dangereuses pour la jeunesse et «mauvais genre» littéraires» (Note sous CE, 27 juin 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 34, 29 septembre 2005, jurisprudence, pp. 2360-2364

Morel (Stéphane)

«Mesures conservatoires qu’un proviseur peut prendre à l’encontre d’une élève voilée» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Tribunal administratif de Grenoble, 25 mai 2005, Melle Essakaki)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 31, 2005, pp. 1745-1747

Mozol (Patrick)

«Le contentieux administratif français face aux exigences du droit à être jugé dans un délai raisonnable»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix), n° 2 (1), 2004, pp. 1015-1038

Rainaud (Anne)

«La liberté de réunion n’a pas, en détention, la même portée qu’à l’extérieur» (Note sous Conseil d’Etat, 27 mai 2005, Section française de l’Observatoire international des prisons, M. Bret, Mme Blandin)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 28, 2005, pp. 1579-1582

Reneaud (Fabrice)

"Une reconnaissance de la liberté du travail ? (CE 4 octobre 2004)"

Droit social (Paris), n° 6, juin 2005, pp. 608-613

Rolin (Frédéric)

«Le Conseil d’Etat abandonne la doctrine de l’avis de 1989 sur la laïcité» (Note sous Conseil d’Etat, 8 octobre 2004, Union française pour la cohésion)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 1, 2005, pp. 43-45

Stark (Jasna Hadley)

«L’hospitalisation psychiatrique sous contrainte dans la jurisprudence contemporaine»

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 29, 20 juillet 2005, I, 155, pp. 1389-1394            

Thiellay (Jean-Philippe)

«Quand un enfant bénéficie-t-il de l’effet collectif de la naturalisation de ses parents ?» (Note sous Conseil d’Etat, 27 juillet 2005, Epoux Mrad-Fricquegnon)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 43, 2005, pp. 2404-2405

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