CREDHO

CREDHO
Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

ACCUEIL LE CREDHO CEDH BIBLIOGRAPHIE THESES ENSEIGNEMENTS LIENS

BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages et articles récents

Ouvrages et articles récents

Retour à l'index thématique de la bibliographie >>>

2.1.2.5. Droit interne > Droit français > Droits substantiels > Autres juridictions et institutions non juridictionnelles

2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2007

 

Delage (Pierre-Jérôme)

« La liberté individuelle sacrifiée (à propos de la circulaire n° NOR: JUSD0630020C du 21 février 2006 », Droit pénal (Paris), n° 12, décembre 2006, études, n° 21, pp. 9-11

 

Miller (Gilles)

« Les chambres régionales et territoriales des comptes depuis l’arrêt Martinie de la CEDH », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 9, 2007, chroniques, pp. 467-472

 

Moliner-Dubost (Marianne)

« Le point sur la compatibilité du placement à l’isolement des détenus avec l’article 3 de la Conv. EDH », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 4, avril 2007, dossier, pp. 160-163

 

2006

 

Delpérée (Francis)

"L'équilibre des recrutements dans la fonction publique belge"

Revue française d'administration publique (Paris), n° 118, 2006, pp. 307-319

                       

Doniol-Shaw (Ghislaine) et Le Douarin (Laurence)

"L'accès des femmes aux emplois supérieurs de la fonction publique : avancées et résistances. L'exemple du ministère de l'équipement"

Revue française d'administration publique (Paris), n° 116, 2005, pp. 671-686

                       

Mignot (Marc)

“Effets en France d’un mariage homosexuel célébré dans un pays de l’Union européenne”

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris, n° 48, 30 novembre 2005, actualités, 653, pp. 2195-2196          

 
2005

           

Armand (Gilles)

«L’ordre public de protection individuelle»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix), n° 3, 2004, pp. 1583-1646

                       

Garcon (Evelyne)

«La resocialisation des délinquants à travers la jurisprudence constitutionnelle»

Politeia (Bordeaux), n° 5, 2004, pp. 125-147

           

Morin (Delphine)

«Le Centre de rétention administrative de Marseille-Arenc : Quelques réflexions sur l’action du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix), n° 4, 2004, pp. 2423-2440

 

2004

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

2003

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

2002

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

2001

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

2000

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

1999

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 


ACCUEIL LE CREDHO CEDH BIBLIOGRAPHIE THESES ENSEIGNEMENTS LIENS

© CREDHO - Paris Sud