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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

BIBLIOGRAPHIE

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2.1.3.1. Droit interne > Droit français > Droits processuels > Généralités

2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2007

 

Belaval (Bertrand)

« Le droit processuel au quotidien, et la question du commissaire de gouvernement », Gazette du Palais (Paris), n° 144, 24 mai 2007, pp. 4-5

 

De Béchillon (Denys) et Jamin (Christophe)

« La Convention européenne des droits de l’Homme au supermarché », Le Dalloz (Paris), n° 33, 27 septembre 2007, chronique, pp. 2313-2321

 

Debove (Frédéric)

« La justice pénale instantanée, entre miracles et mirages », Droit pénal (Paris), n° 11, novembre 2006, études, n° 19, pp. 4-7

 

Delga (Jacques)

« Interrogatoires et gardes à vue aujourd'hui et demain », Gazette du Palais (Paris), n° 284, 11 octobre 2007, pp. 2-6

 

Frison-Roche (Anne-Marie)

« Indépendance des juges et sécurité des personnes », Le Dalloz (Paris), n° 40, 16 novembre 2006, tribune, p. 2745

 

Gréciano (Philippe)

« Le mandat d'arrêt européen et le contrôle du juge: transparence ou ambiguïté des textes? », Gazette du Palais (Paris), n° 116, 26 avril 2007, pp. 7-10

 

Karsenty (Dominique)

« L’apparition de nouveaux droits fondamentaux de procédure en matière de mise en état », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 23, 6 juin 2007, I, 160, pp. 12-15

 

Lacroix (Caroline)

« L’accès à la Chambre criminelle de la Cour de cassation par les parties civiles: de la nécessité de modifier l’article 575 du Code de procédure pénale », Droit pénal (Paris), n° 2, février 2007, études, n° 2, pp. 5-10

 

Lasserre-Capdeville (Jérôme)

« L’extension aux avocats du régime préventif de lutte contre le blanchiment d’argent », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 11, novembre 2006, dossier, pp. 434-436

 

Leblois-Happe (Jocelyne)

« La loi sur la responsabilité des magistrats », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 5, mai 2007, pratiques, p. 218

 

Lemaire (Sophie)

« Le juge judiciaire et le contrôle de la réciprocité dans l’application des traités internationaux », Le Dalloz (Paris), n° 33, 27 septembre 2007, chronique, pp. 2322-2326

 

Matsopoulou (Haritini)

« Renforcement du caractère contradictoire, célérité de la procédure pénale et justice des mineurs. Commentaire de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale », Droit pénal (Paris), n° 5, mai 2007, études, n° 6, pp. 5-11

 

Penneau (Anne)

« L’article L. 442-6, III, du Code de commerce en question », Le Dalloz (Paris), n° 37, 25 octobre 2007, chronique, pp. 2630-2631

 

Piot (Philippe)

« Publicité et procès pénal », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 1, janvier 2007, dossier, pp. 18-21

 

Renard (Marie-Reine)

« L'abus du droit d'agir en justice », Gazette du Palais (Paris), n° 144, 24 mai 2007, pp. 6-10

 

Saint-Pierre (François)

« La nature juridique des droits de la défense dans le procès pénal », Le Dalloz (Paris), n° 4, 25 janvier 2007, chronique, pp. 260-266

 

Sinopoli (Laurence), Meslin (Sylvain) et Fournier (Pascal)

« Action de groupe et procès équitable », Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris), n° 32, novembre 2006, perspectives, pp. 82-83

 

Vouland (Philippe)

« Le renforcement de l’équilibre de la procédure pénale: en faveur des droits de la défense? », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 3, mars 2007, dossier, pp. 117-122

 

Zenati-Castaing (Frédéric)

« La motivation des décisions de justice et les sources du droit », Le Dalloz (Paris), n° 22, 7 juin 2007, chronique, pp. 1553-1560

 

2006

 

Céré (Jean-Paul)

“Le droit disciplinaire pénitentiaire entre jurisprudence interne et européenne”

Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 11, novembre 2005, dossier, pp. 393-398

                       

Rolin (Frédéric)

“Ni revirement, ni cantonnement, ni clarification de la jurisprudence Kress, l’arrêt Martinie c. France, une occasion manquée” (Note sous Cour européenne des droits de l’Homme, grande chambre, 12 avril 2006) [Procès équitable - Cour EDH - Apparence ...]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18/2006, pp. 986-992

                       

Soulez-Larivière (Daniel)

“Pour une expertise contradictoire et équitable”

Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 2, février 2006, dossier, pp. 75-76

                       

Zaff (Hervé), Nikollic (Alexksandar)

"Le principe général des droits de droits de la défense appliqué au contentieux des impôts locaux"

Les Petites Affiches (Paris), n° 252, 20 décembre 2005, pp. 6-9           

 
2005

 

Bouloc (Bernard)

«Les droits de la défense en péril ?»

Le Dalloz (Paris), n° 20, 19 mai 2005, tribune, p. 1297

                       

Cario (Robert)

«L’évolution de l’aide aux victimes en France»

Les Petites Affiches (Paris), n° 80, 22 avril 2005, pp. 3-11

                       

Chanteloup (Hélène)

«Les immunités de juridiction et le droit d’accès à la justice»

La Gazette du Palais (Paris), 14-15 janvier 2005, doctrine, pp. 49-63

           

Cocusse (Jean-Louis), Feugère (William)

«Au préjudice des droits de la défense»

La Gazette du Palais (Paris), 25-26 mai 2005, doctrine, pp. 1618-1621

           

Delmas Saint-Hilaire (Jean-Pierre)

« ‘Sans nécessité, loi pénale ne vaut’. Heurs et malheurs du principe de la légalité des délits et des peines (suite)»

Politeia (Bordeaux), n° 5, 2004, pp. 113-124

           

Hostiou (Hervé)

«Une tentative de «conventionnalisation» du code de l’expropriation»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 25, 2005, pp. 1382-1387

           

Miniato (Lionel)

«Le «principe du contradictoire» : nouveau principe directeur du procès ?»

Le Dalloz (Paris), n° 37, 20 octobre 2005, tribune, p. 2537

           

Miniato (Lionel)

«La «consécration» du principe du contradictoire»

Le Dalloz (Paris), n° 5, 3 février 2005, point de vue, pp. 308-309

           

Nicolas-Vullierme (Laurence)

«Le ‘délai raisonnable’ ou la mesure du temps»

Les Petites Affiches (Paris), n° 1-3, 3 janvier 2005, pp. 3-13

           

Vandermeeren (Roland)

«Permanence et actualité du droit au juge»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 20, 2005, pp. 1102-1107

 

2004

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

2003

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

2002

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

2001

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

2000

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

1999

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 


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