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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

BIBLIOGRAPHIE

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2.1.3.1. Droit interne > Droit français > Droits processuels > Généralités

2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2011

 

Baroudy (Jinane)

« La compétence universelle en mutations… » (A propos de la loi française n° 2010-930 du 9 août 2010) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 228-238

 

Bugnon (Caroline)

« L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 28, 2011, Etudes, pp. 1608-1613

 

Gagnoud (Pierre) et Robert (Laurent)

« Réforme de la garde à vue: évolution ou révolution ? », La Gazette du Palais (Paris), 22-24 mai 2011, doctrine, pp. 1394-1398

 

Lamaze (Edouard de)

« Droit d’accès à un avocat : quel élargissement? », La Gazette du Palais (Paris), 11-15 novembre 2011, doctrine, pp. 3222-3223

 

Marais (David)

« Point de vue d’un avocat sur la réforme de la garde à vue : ‘insatisfaisant’ », La Gazette du Palais (Paris), 1er-3 mai 2011, doctrine, pp. 1353-1355

 

Schrameck (Olivier)

« Le principe d'impartialité en droit public français et la Cour européenne des droits de l'homme », pp. 563-569, in : La conscience des droits : Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa

Paris : Dalloz, 2011, 710 p.

 

Simon-Delcros (Julien)

« Aux prétoires, citoyens assesseurs ! Une révolution pour les assises ? », La Gazette du Palais (Paris), 22-24 mai 2011, doctrine, pp. 1391-1393

 

Stasiak (Frédéric)

« Principes de non cumul des peines et de non cumul des poursuites ne bis in idem », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 118-122

 

2010

 

Beernaert (Marie-Aude), Vandermeersch (Damien)

« Le tribunal de l’application des peines et le statut externe des condamnés à des peines privatives de liberté de plus de trois ans », Revue de droit pénal et de criminologie (Paris), vol. 90, n° 5, 2010, pp. 675-676

 

Berr (Claude J.)

“La retenue douanière, une copie à revoir”, Recueil Dalloz (Paris), n° 35, 14 oct. 2010, pp. 2301-2302

 

Delage (Pierre-Jérôme)

« Résistances et retournements. Essai de synthèse du contentieux relatif à la procédure de ‘plaider coupable’ », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 4, 2010, pp. 831 et s.

 

Desessard (Laurent)

« L’application française du mandat d’arrêt européen », Revue de droit pénal et de criminologie (Paris), vol. 90, n° 1, 2010, pp. 6-18

 

Dossier (Actualité juridique – Pénal) (Paris)

« Quelle réforme pour la garde à vue? », Actualité juridique – Pénal (Paris), n° 11, novembre 2010

 

Dupré (Aurélie-Anne)

« La violation du droit processuel est-elle constitutive d'un déni de justice? », Les Petites affiches (Paris), n° 192, 27 septembre 2010, pp. 7-10

 

Eveillard (Gweltaz)

« L’application de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme à la procédure administrative non contentieuse », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 10, 2010, pp. 531-539

 

Lelieur (Juliette)

« L’accroissement du rôle du parquet dans la garde à vue », Dossier, Actualité juridique – Pénal (Paris), n° 11, novembre 2010, p. 483 et s.

 

Lesclous (Vincent)

« Un an de droit de la garde à vue. Janvier 2009-mai 2010 », Droit pénal (Paris), n° 9, septembre 2010, chron. 7

 

Maron (Albert), Haas (Marion)

« Tandis que les gardes à vue explosent, la garde à vue implose », Droit pénal (Paris), n° 3, mars 2010, dossier 3

 

Michel (Bernard)

« Les lois du 30 décembre 2009 relatives à la lutte contre la piraterie maritime », Revue de droit pénal et de criminologie (Paris), vol. 90, n° 7-8, 2010, pp. 854-877

 

Neuer (Laurence)

“Dépaysement. Ou le pèlerinage d’une justice au-dessus de tout soupçon”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 44, 1er nov. 2010, n° 1102, p. 2086

 

Père (David)

“Pour une réflexion sur le statut juridique du suspect”, Recueil Dalloz (Paris), n° 26, 8 juil. 2010, pp. 1638-1639

 

Roets (Damien)

« Des raisons humanitaires sérieuses justifiant un sursis temporaire à l’exécution de la remise d’une personne objet d’un mandat d’arrêt européen » (À propos de l’article 695-38 du Code de procédure pénale), Revue Droit pénal (Paris), n° 7, juillet 2010, étude 15

 

Sizaire (Vincent)

« Garde à vue: risques et faux semblant d’une réforme annoncée », Dossier, Actualité juridique – Pénal (Paris), n° 11, novembre 2010, pp. 480-482

 

Tomkiewicz (Vincent)

"Les juridictions françaises", pp. 293-318, in: Joël Rideau, Constance Grewe, Louis Balmond, Maurizio Arcari (dir.), Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Equilibres et déséquilibres de la balance

Bruxelles: Bruylant, 2010, 414 p.

 

Vandermeersch (Damien)

« Le contrôle et la sanction du dépassement du délai raisonnable aux différents stades du procès pénal », Revue de droit pénal et de criminologie (Paris), vol. 90, n° 9-10, 2010, pp. 980-1006

 

2009

 

Ader (Basil)

"Les règles de procédure de la loi de 1881: entrave à la protection des personnes ou droit à un procès équitable?", pp. 177-186, in: Les medias et l'Europe. Le contenu de l'Information: entre errance et uniformisation

Bruxelles: Larcier, 2009, 392 p.

 

Cutajar (Chantal) et Beaussier (Michel)

“Les avocats et la lutte contre le blanchiment”, La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 48, 23 novembre 2009, n° 474, pp. 11-13

 

Huyette (Michel)

“Quelles réformes pour la Cour d’assises?”, Recueil Dalloz (Paris), n° 36, 22 octobre 2009, chroniques, pp. 2437-2443

 

Lavielle (Bruno)

“Une réforme pénale impérieuse: la traduction des actes de procédure pénale aux parties civiles, mis en examen ou prévenus étrangers”, Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 11, novembre 2009, pratiques, pp. 443-446

 

Mialot (Camille)

“La partie publique au procès pénal doit-elle être représentée par un magistrat?”, Recueil Dalloz (Paris), n° 37, 29 octobre 2009, point de vue, pp. 2497-2498

 

Porteron (Cédric)

“Le secret professionnel de l’avocat”, Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 4, avril 2009, dossier, pp. 158-162

 

Renucci (Jean-François)

“Chronique internationale. Droits de l’Homme. Requalification des faits et Convention européenne des droits de l’Homme”, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 4, octobre/décembre 2008, chroniques, pp. 984-987

 

Rideau Valentini (Sébastien)

“Les droits de la défense en matière pénale douanière”, Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 5, mai 2009, dossier, pp. 206-212

 

Waquet (Philippe)

“L’aide juridictionnelle et l’instance”, Recueil Dalloz (Paris), n° 32, 24 septembre 2009, chroniques, pp. 2178-2182

 
2008
 

Coche (Arnaud)

“La justice pénale sans audience, une justice en enfer”, Recueil Dalloz (Paris), n° 31, 11 septembre 2008, point de vue, pp. 2180-2181

 

Guinchard (Serge), Montagnier (Gabriel) et Varinard (André)

Institutions juridictionnelles

Paris : Dalloz, 2007, 9e édition, 1086 p.

 

Hascher (Dominique)

“L’indépendance de la justice”, Recueil Dalloz (Paris), n° 19, 8 mai 2008, entretien, p. 1328

 

Marie (Catherine)

“Droit pénal européen. Les sources européennes de la loi du 9 mars 2004. La reconnaissance par le législateur français du droit à la défense du prévenu ou de l’accusé absent”, Annuaire de droit européen, volume III, 2005 (Bruxelles : Bruylant), 2006, pp. 1067-1082

 

Maublanc (Jean-Pierre)

"Violation du droit au procès équitable par le droit français des perquisitions fiscales", Revue du Marché commun et de l’Union européenne (Paris), n° 520, juillet-août 2008, pp. 470-474

 

Moniolle (Carole)

“Eléments historiques relatifs aux congés de maladie dans la fonction publique d’Etat”, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 36, 2008, pp. 1988-1996

 

Robitaille (David)

“Non-universalité, illégitimité et sur-complexité des droits économiques et sociaux? Des préoccupations légitimes mais hypertrophiées : regard sur la jurisprudence canadienne et sud-africaine“, Revue de droit de McGill (Montréal)    vol. 53, n° 2, 2008, pp. 243-267

 

Staeger (Stéphanie)

"L'impartialité des experts commis en matière pénale", La Gazette du Palais (Paris), n° 345, 11 décembre 2007, pp. 2-5

 

Vonsy (Moea)

"Actes de gouvernement et droit au juge", Revue française de droit administratif (Paris), n° 4, juillet-août 2008, pp. 728-735

 

2007

 

Belaval (Bertrand)

« Le droit processuel au quotidien, et la question du commissaire de gouvernement », Gazette du Palais (Paris), n° 144, 24 mai 2007, pp. 4-5

 

De Béchillon (Denys) et Jamin (Christophe)

« La Convention européenne des droits de l’Homme au supermarché », Le Dalloz (Paris), n° 33, 27 septembre 2007, chronique, pp. 2313-2321

 

Debove (Frédéric)

« La justice pénale instantanée, entre miracles et mirages », Droit pénal (Paris), n° 11, novembre 2006, études, n° 19, pp. 4-7

 

Delga (Jacques)

« Interrogatoires et gardes à vue aujourd'hui et demain », Gazette du Palais (Paris), n° 284, 11 octobre 2007, pp. 2-6

 

Frison-Roche (Anne-Marie)

« Indépendance des juges et sécurité des personnes », Le Dalloz (Paris), n° 40, 16 novembre 2006, tribune, p. 2745

 

Gréciano (Philippe)

« Le mandat d'arrêt européen et le contrôle du juge: transparence ou ambiguïté des textes? », Gazette du Palais (Paris), n° 116, 26 avril 2007, pp. 7-10

 

Karsenty (Dominique)

« L’apparition de nouveaux droits fondamentaux de procédure en matière de mise en état », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 23, 6 juin 2007, I, 160, pp. 12-15

 

Lacroix (Caroline)

« L’accès à la Chambre criminelle de la Cour de cassation par les parties civiles: de la nécessité de modifier l’article 575 du Code de procédure pénale », Droit pénal (Paris), n° 2, février 2007, études, n° 2, pp. 5-10

 

Lasserre-Capdeville (Jérôme)

« L’extension aux avocats du régime préventif de lutte contre le blanchiment d’argent », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 11, novembre 2006, dossier, pp. 434-436

 

Leblois-Happe (Jocelyne)

« La loi sur la responsabilité des magistrats », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 5, mai 2007, pratiques, p. 218

 

Lemaire (Sophie)

« Le juge judiciaire et le contrôle de la réciprocité dans l’application des traités internationaux », Le Dalloz (Paris), n° 33, 27 septembre 2007, chronique, pp. 2322-2326

 

Matsopoulou (Haritini)

« Renforcement du caractère contradictoire, célérité de la procédure pénale et justice des mineurs. Commentaire de la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l’équilibre de la procédure pénale », Droit pénal (Paris), n° 5, mai 2007, études, n° 6, pp. 5-11

 

Penneau (Anne)

« L’article L. 442-6, III, du Code de commerce en question », Le Dalloz (Paris), n° 37, 25 octobre 2007, chronique, pp. 2630-2631

 

Piot (Philippe)

« Publicité et procès pénal », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 1, janvier 2007, dossier, pp. 18-21

 

Renard (Marie-Reine)

« L'abus du droit d'agir en justice », Gazette du Palais (Paris), n° 144, 24 mai 2007, pp. 6-10

 

Saint-Pierre (François)

« La nature juridique des droits de la défense dans le procès pénal », Le Dalloz (Paris), n° 4, 25 janvier 2007, chronique, pp. 260-266

 

Sinopoli (Laurence), Meslin (Sylvain) et Fournier (Pascal)

« Action de groupe et procès équitable », Revue Lamy Droit civil (RLDC) (Paris), n° 32, novembre 2006, perspectives, pp. 82-83

 

Vouland (Philippe)

« Le renforcement de l’équilibre de la procédure pénale: en faveur des droits de la défense? », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 3, mars 2007, dossier, pp. 117-122

 

Zenati-Castaing (Frédéric)

« La motivation des décisions de justice et les sources du droit », Le Dalloz (Paris), n° 22, 7 juin 2007, chronique, pp. 1553-1560

 

2006

 

Céré (Jean-Paul)

“Le droit disciplinaire pénitentiaire entre jurisprudence interne et européenne”

Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 11, novembre 2005, dossier, pp. 393-398

                       

Rolin (Frédéric)

“Ni revirement, ni cantonnement, ni clarification de la jurisprudence Kress, l’arrêt Martinie c. France, une occasion manquée” (Note sous Cour européenne des droits de l’Homme, grande chambre, 12 avril 2006) [Procès équitable - Cour EDH - Apparence ...]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18/2006, pp. 986-992

                       

Soulez-Larivière (Daniel)

“Pour une expertise contradictoire et équitable”

Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 2, février 2006, dossier, pp. 75-76

                       

Zaff (Hervé), Nikollic (Alexksandar)

"Le principe général des droits de droits de la défense appliqué au contentieux des impôts locaux"

Les Petites Affiches (Paris), n° 252, 20 décembre 2005, pp. 6-9           

 
2005

 

Bouloc (Bernard)

«Les droits de la défense en péril ?»

Le Dalloz (Paris), n° 20, 19 mai 2005, tribune, p. 1297

                       

Cario (Robert)

«L’évolution de l’aide aux victimes en France»

Les Petites Affiches (Paris), n° 80, 22 avril 2005, pp. 3-11

                       

Chanteloup (Hélène)

«Les immunités de juridiction et le droit d’accès à la justice»

La Gazette du Palais (Paris), 14-15 janvier 2005, doctrine, pp. 49-63

           

Cocusse (Jean-Louis), Feugère (William)

«Au préjudice des droits de la défense»

La Gazette du Palais (Paris), 25-26 mai 2005, doctrine, pp. 1618-1621

           

Delmas Saint-Hilaire (Jean-Pierre)

« ‘Sans nécessité, loi pénale ne vaut’. Heurs et malheurs du principe de la légalité des délits et des peines (suite)»

Politeia (Bordeaux), n° 5, 2004, pp. 113-124

           

Hostiou (Hervé)

«Une tentative de «conventionnalisation» du code de l’expropriation»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 25, 2005, pp. 1382-1387

           

Miniato (Lionel)

«Le «principe du contradictoire» : nouveau principe directeur du procès ?»

Le Dalloz (Paris), n° 37, 20 octobre 2005, tribune, p. 2537

           

Miniato (Lionel)

«La «consécration» du principe du contradictoire»

Le Dalloz (Paris), n° 5, 3 février 2005, point de vue, pp. 308-309

           

Nicolas-Vullierme (Laurence)

«Le ‘délai raisonnable’ ou la mesure du temps»

Les Petites Affiches (Paris), n° 1-3, 3 janvier 2005, pp. 3-13

           

Vandermeeren (Roland)

«Permanence et actualité du droit au juge»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 20, 2005, pp. 1102-1107

 

2004

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

2003

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

2002

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

2001

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

2000

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 

1999

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 


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