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Doré (Lydie)
"Le contrôle de
constitutionnalité interne"
Revue administrative
(Paris), n° 340, juillet 2004, pp. 366-370
Forey (Elsa)
"Le droit de pétition aux
assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Réflexions sur
l'article 72.1, alinéa 1 de la Constitution"
Revue du droit public
(Paris), n° 1, 2005, pp. 151-169
Mathieu (Bertrand)
«L’extension de la compétence
des juges de proximité devant le Conseil constitutionnel : une tempête dans
un verre d’eau»
Le Dalloz
(Paris),
n° 7, 17 février 2005,
tribune, p. 449
Matutano (Edwin)
«L’exclusion du contentieux
constitutionnel du champ de l’aide juridictionnelle»
Actualité juridique. Droit
administratif
(Paris), n° 33, 2005, pp. 1819-1823
Roure (Sandrine)
"Les conditions de forme et
de procédure"
Revue administrative
(Paris), n° 340, juillet 2004, pp. 363-366
Schoettl (Jean-Eric)
Note sous Cour
constitutionnel, déc. n° 2005-520DC, 22 juillet 2005 (respect des exigences
relatives au procès équitable et à l’égalité devant la justice)
La Gazette du Palais
(Paris), 3-4 août 2005, jurisprudence, pp. 2712-2717
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