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« La question prioritaire de constitutionnalité et les règles du procés équitable », La Gazette du Palais (Paris), Rec. 2010, I 0079, pp. 92-94

Chaltiel (Florence)

« Le régime juridique de la garde à vue est inconstitutionnel » (À propos de la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010), Les Petites affiches (Paris), n° 223, 9 novembre 2010, pp. 3-10

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 « La question ‘prioritaire’ de constitutionnalité: chronique d’un succès programmé », Revue de la recherche juridique- Droit prospectif (Aix-Marseille), vol. XXXV, n° 133, 2010, pp. 1249-1266

Foucher (Karine)

« L’apport de la question prioritaire de constitutionnalité au droit de l’environnement », Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 83, 2010, pp. 523-541

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« Le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité », La Gazette du Palais (Paris), Rec. 2010, I 0686, pp. 205-218

Houser (Matthieu)

« QPC et renvoi préjudiciel: la Cour de justice s’en mêle… sagement » (A propos de la décision CJUE, Melki, 22 juin 2010, C-189/10), Les Petites Affiches (Paris), n° 191, 24 septembre 2010, p.5 et s.

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“Les parties civiles à l’assaut de la Chambre criminelle de la Cour de cassation” (Note sous Cons. const., déc. n° 2010-15/23 QPC du 23 juil. 2010), Recueil Dalloz (Paris), n° 40, 18 nov. 2010, pp. 2686-2690

Lepage (Agathe) et Matsopoulou (Haritini)

“Des peines complémentaires obligatoires déclarées conformes aux principes constitutionnels” (Note sous Cons. const., déc. n° 2010-40 QPC du 29 sept. 2010 et Cons. const., déc. n° 2010-41 QPC du 29 sept. 2010), La Semaine juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 47, 22 nov. 2010, n° 1149, pp. 2168-2171

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« La question prioritaire de constitutionnalité… Réflexions après l’adoption de la loi organique », Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 82, 2010, pp. 273-287

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« Dossier spécial. Garde à vue: la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010. Le point de vue de l’universitaire. Garde à vue, droit de garder le silence et graduation des garanties constitutionnelles en cas d’atteinte portée à la liberté individuelle », Revue pénitentiaire et de droit pénal (Paris), n° 3, 2010, pp. 629-638

Rousseau (Dominique), Lévy (David),

« Question prioritaire de constitutionnalité » (Comm. Cass. Civ. 16 avril 2010, n° 10-40002), La Gazette du Palais (Paris), Rec. 2010, pp. 867-869

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« Vive la QPC! La quoi? », La Gazette du Palais (Paris), Rec. 2010, I 0347, pp. 116-118

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“L’étendue du contrôle de la question préjudicielle de constitutionnalité”, Les Petites Affiches (Paris), n° 212, 23 octobre 2009, pp. 31-34

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“Les filtres juridictionnels dans la question préalable en appréciation de constitutionnalité, préfiguration d’un contrôle diffus de constitutionnalité?”, Les Petites Affiches (Paris), n° 212, 23 octobre 2009, pp. 24-30

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“Le renvoi préjudiciel sur exception d'inconstitutionnalité: la nouvelle procédure de contrôle concret a posteriori (Les articles 61-1 et 62 de la Constitution)”, Les Petites Affiches (Paris), n° 254, 19 décembre 2008, pp. 103-110

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“La question préjudicielle de constitutionnalité: une belle question?”, Les Petites Affiches (Paris), n° 126, 25 juin 2009, pp. 7-11

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« Avantages fiscaux, proportionnalité et pouvoirs du juge constitutionnel. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 16 août 2007 » (Note sous la Décision n° 2007-555 DC, 16 août 2007, Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat), Les Petites Affiches (Paris), n° 174, 30 août 2007, pp. 3-5

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« L’action de groupe est-elle soluble dans la Constitution? », Le Dalloz (Paris), n° 4, 25 janvier 2007, pp. 258-259

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"Que reste t-il de la protection constitutionnelle de la liberté individuelle ?"

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"Le contrôle de constitutionnalité interne"

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"Le droit de pétition aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Réflexions sur l'article 72.1, alinéa 1 de la Constitution"

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«L’extension de la compétence des juges de proximité devant le Conseil constitutionnel : une tempête dans un verre d’eau»

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Matutano (Edwin)

«L’exclusion du contentieux constitutionnel du champ de l’aide juridictionnelle»

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Revue administrative (Paris), n° 340, juillet 2004, pp. 363-366

Schoettl (Jean-Eric)

Note sous Cour constitutionnel, déc. n° 2005-520DC, 22 juillet 2005 (respect des exigences relatives au procès équitable et à l’égalité devant la justice)

La Gazette du Palais (Paris), 3-4 août 2005, jurisprudence, pp. 2712-2717

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

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