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Boillot-Burg (Christel)

“Contrôle du refus d’enregistrement d’une candidature aux élections cantonales” (Note cous Cour de cassation, 1ère civ., 9 février 2008, Mme X. c. Préfet de la Meurthe-et-Moselle), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 20, 2008, pp. 1111-1113

Bousier-Mauderly (Marie-Emma)

“Contentieux de la concurrence: le nécessaire respect du principe de loyauté” (Note sous Cass. com., 3 juin 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 35, 9 octobre 2008, note, pp. 2476-2479

Delaporte (Vincent)

“L’équité de la procédure devant la Cour de cassation. L’accès à la juridiction et la radiation du rôle d’un pourvoi en cassation (arrêts Cour du 3 octobre 2006 et Ong du 14 novembre 2006)”, pp. 111-123, in: Tavernier (Paul) (sous la direction de), La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006

Bruxelles: Bruylant, 2007, VIII-231p., coll. du CREDHO n° 12

Gouttes (Régis de)

“L’application de l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme par la Cour de cassation”, pp. 347-374, in: Sudre (Frédéric) et  Surre (Hélène) (dir.), Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme

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Lasfargeas (Sylvia)

"Articulation de l'action en réparation d'atteinte à la présomption d'innocence avec l'action en diffamation” (Note sous Cour de cassation 1ère chambre civile, 28 juin 2007, 06-14185, Société nationale de radiffusion Radio France c. Société Synergie travail temporaire), La Gazette du Palais (Paris), n° 192, 10 juillet 2008, pp. 27-31

Luciani (Anne-Marie)

“L’action du ministre de l’Economie en nullité et en répétition de l’indu déclarée irrecevable pour contrariété à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme” (Note sous CA Versailles, ch. 12, sect. 2, 3 mai 2007 et CA Angers, 29 mai 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 47, 21 novembre 2007, II, 10191, pp. 43-47

Matsopoulou (Haritini)

“La restriction jurisprudentielle apportée au droit d’une association de lutte contre le racisme de se constituer partie civile” (Note sous Cass. crim., 25 septembre 2007), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 50, 12 décembre 2007, II, 10205, pp. 30-32

Norguin (Vanessa)

“Radiation du rôle et procès équitable” (Note sous CA Colmar, 30 avril 2007), Recueil Dalloz (Paris), n° 3, 17 janvier 2008, note, pp. 204-207

Petit (Serge) et Cohen (Carine)

“La HALDE a-t-elle sa place devant les juridictions?” (Note sous Cass. soc., 17 avril 2008), Recueil Dalloz (Paris), n° 22, 5 juin 2008, note, pp. 1519-1523

Poncela (Pierrette)

“Le combat des gladiateurs. La procédure pénale au prisme de la loi Perben II”, Droit et Société (Paris), n° 60, 2005/2, pp. 473-493

Popineau-Dehaullon (Catherine)

“Les communications de pièces aux parties devant la Cour de cassation. Bilan de l’application du principe européen du contradictoire: dix ans après l’arrrêt Reinhardt et Slimane-Kaïd”, La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 18-19, 30 avril 2008, I, 139, pp. 15-19

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Note  sous Cour de cassation, ch. crim., 23 juillet 2008 [Extradition - Traités - Actes unilatéraux - Chose jugée], in: Jurisprudence française en matière de droit international public (sous la direction de Jean Matringe et Carlo Santulli), Revue générale de droit international public (Paris), tome 112, n° 2, 2008, pp. 952-954

Thomas (Carole)

“Une catégorie politique à l’épreuve du juridique: la “fermeture juridique” dans la loi Perben I”, Droit et Société (Paris), n° 63-64, 2006/2-3, pp. 507-525

Bandrac (Monique)

« L’action donnée au ministre de l’Economie et des Finances (art. L. 442-6-III c. com.) face à l’article 6 de la Convention EDH » (Note sous CA Versailles, 3 mai 2007 et Angers, 29 mai 2007), Le Dalloz (Paris), n° 33, 4 octobre 2007, notes, pp. 2433-2438

Bangoura (Eugène)

« Le secret de l'instruction a-t-il volé en éclats? », Gazette du Palais (Paris), n° 188, 7 juillet 2007, pp. 8-10

François (Lyn)

« Le délit français de recel de violation de secret de l'instruction ou professionnel et la Convention européenne des droits de l'Homme », Gazette du Palais (Paris), n° 212, 31 juillet 2007, pp. 2-7

Fricero (Natalie)

« Impartialité des juges à travers la jurisprudence de la Cour de cassation sur la récusation », pp. 181-190, in: La création du droit jurisprudentiel: Mélanges en l'honneur de Jacques Boré

Paris: Dalloz, 2007, XVIII-538 p.

Kessous (Roland)

« Cassation pour défaut d’impartialité et d’intelligibilité » (Avis sous Cass. 2ème civ., 14 septembre 2006), La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 47, 22 novembre 2006, II, 10189, pp. 2177-2179

Péroz (Hélène)

« Défaut de motivation du jugement étranger et ordre public » (Note sous Cass. 1ère civ. 28 novembre 2006, Masson c. Ottow et Cass. 1ère civ. 28 novembre 2006, Sté Union Discount Limited c. Casamata), Journal du droit international-Clunet (JDI), t. 134, n° 2, 2007, pp. 543-554

Fricero (Natalie)

“Les pièces du procès civil à l’épreuve du contradictoire” (note sous Cass. 2e civ., 11 janvier 2006)

Le Dalloz (Paris), n° 17, 27 avril 2006, jurisprudence, pp. 1149-1151

Garçon (Evelyne)

“Violation des droits de la défense en raison de l’impossibilité pour une personne d’avoir un entretien avec un avocat dès le début de sa garde à vue” (note sous Cass. 1ère civ., 6 décembre 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 29, 19 juillet 2006, II, 10125, pp. 1459-1461           

Hotte (Simon)

“Droit au juge et arbitrage international” (note sous Cass. 1ère civ., 1er février 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 39, 3 novembre 2005, jurisprudence, pp. 2727-2732

Leblois-Happe (Jocelyne)

“Réexamen des décisions pénales définitives : un nouvel arrêt de l’assemblée plénière” (note sous Cass. ass. plén., 18 janvier 2006)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 19, 10 mai 2006, II, 10075, pp. 963-966                    

Maron (Albert)

“L’oeil de Strasbourg veillait sur la procédure jointe” (note sous Cass. crim., 31 janvier 2006)

Droit pénal (Paris), n° 6, juin 2006, commentaires, n° 93, pp. 27-28

Thominette (Renaud)

“Procédure de mise en état : pour un respect efficace du principe de la contradiction”

Le Dalloz (Paris), n° 26, 6 juillet 2006, point de vue, pp. 1764-1765

Waquet (Philippe)

“L’office du juge en matière d’aide juridictionnelle”

Le Dalloz (Paris), n° 41, 17 novembre 2005, chronique, pp. 2827-2829

Belval (Bertrand de)

Note sous Cour cass., 2e ch. civ., 7 octobre 2004, Mme X c. Consorts Z (preuve, art. 6 CEDH)

La Gazette du Palais (Paris), 31 décembre 2004-4 janvier 2005, jurisprudence, pp. 340-342

Bonfils (Philippe)

«Loyauté de la preuve et droit au procès équitable» (Note sous Cass. 2e civ., 7 octobre 2004)

Le Dalloz (Paris), n° 2, 13 janvier 2005, jurisprudence, pp. 122-124

Boursier (Marie-Emma)

«Un «nouveau» principe directeur du procès civil : le principe de loyauté des débats» (Note sous Cass. 1re civ., 7 juin 2005)

Le Dalloz (Paris), n° 37, 20 octobre 2005, jurisprudence, pp. 2570-2574

Cavalier (Georges)

«Principe du contradictoire en matière d’expertise amiable» (Note sous Cass. 1re civ., 11 mars 2003)

Le Dalloz (Paris), n° 1, 6 janvier 2005, jurisprudence, pp. 46-48

Du Rusquec (Emmanuel)

Note sous Cour cass. 2e ch. civ., 27 mai 2004, Société Halliburton SAS c. Mme L. (art. Conv. EDH)

La Gazette du Palais (Paris), 25-26 mai 2005, jurisprudence, pp. 1868-1869

Garaud (Eric)

«Droit au procès équitable : le champ d’application en matière fiscale s’amenuise» (Note sous Cass. com., 12 juillet 2004)

Les Petites Affiches (Paris), n° 10, 14 janvier 2005, pp. 16-19

Gauriau (Bernard)

Observations sous Cass. (ch. soc.), Société SAMSE c. M. Christian Breschi e.a., 17 décembre 2004 [Liberté fondamentale d'exercer une activité professionnelle - Sauvegarde et effectivité de cette liberté - Conformité à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme - Exigence d'application immédiate par le juge]

Droit social (Paris), n° 3, mars 2005, pp. 334-335

Gizardin (Brigitte)

Observations orales de B.G., substitut général, sous CA Paris, 14e ch. B, 8 avril 2005, SAS JC Decaux, Sté de droit italien GIP c. Association Croyances & libertés (référés, presse)

La Gazette du Palais (Paris), 20-21 avril 2005 [n° 110-111], jurisprudence, pp. 8-14

Jault (Fabienne)

«L’article 15 du Code civil reste une règle de compétence exclusive» [art. 15 du Code civil. Décision étrangère de divorce. Refus de reconnaissance. Contrariété avec la Convention EDH]. Note sous Cass. civ. 1ère, 30 mars 2004, M. X c. Mme Y

Les Petites Affiches (Paris), n° 38, 23 février 2005, pp. 8-10

Lambert (Thierry)

«L’article 6-1 de la Convention EDH au contentieux fiscal : le revirement de la Cour de cassation» (Note sous Cass. com., 12 juillet 2004)

Les Petites Affiches (Paris), n° 19, 27 janvier 2005, pp. 9-13

Lavric (Sabrina) et Royer (Guillaume)

«L’article préliminaire et le principe d’impartialité en procédure pénale»

Le Dalloz (Paris), n° 17, 28 avril 2005, jurisprudence, pp. 1138-1141

Léger (Nicolas)

«Enregistrement clandestin et loyauté de la preuve» (Note sous Cass. 2e civ., 7 octobre 2004)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 8-9, 23 février 2005, II, 10025, pp. 396-399           

Monnet (Yves)

Note sous Cour cass. ch. crim., 4 janvier 2005, Edith X (garde à vue)

La Gazette du Palais (Paris), 19-23 août 2005, jurisprudence, pp. 2765-2768

Monnet (Yves)

Note sous Cour cass., ch. crim., 7 décembre 2004, Jean-Charles M. (procédure pénale, ordonnance rejetant demande de mise en liberté, régularité de cette ordonnance)

La Gazette du Palais (Paris), 1er-2 juin 2005, jurisprudence, pp. 1908-1910

Monnet (Yves)

Note sous Cour cass., ch. crim., 26 octobre 2004, Sébastien X (action civile, relaxe du prévenu en première instance, ...)

La Gazette du Palais (Paris), 23-24 mars 2005 [n° 82-83], jurisprudence, pp. 10-12

Monnet (Yves)

Note sous Cour cass., ch. crim., 13 octobre 2004, Bernard X et autres (procédure pénale, preuve, responsabilité pénale, action civile)

La Gazette du Palais (Paris), 23-24 mars 2005 [n° 82-83], jurisprudence, pp. 13-22

Monnet (Yves)

Note sous Cour cass. ch. crim., 12 janvier 2005, Jean-Louis X (preuve en matière pénale)

La Gazette du Palais (Paris), 24-25 août 2005, jurisprudence, pp. 2774-2775

Monnet (Yves)

Note sous Cour cass., ass. plénière, 11 juin 2004, Maurice Papon (cour d’assises, procès équitable, ... exigence d’impartialité, etc.)

La Gazette du Palais (Paris), 28-29 janvier 2005, jurisprudence, pp. 456-466

Pica (Georges) et Sauret (Alain)

Chronique de droit social. II. - Application de l’art. 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. Note sous Cass. soc., 2 février 2005, Alain Thomas c. Sté Groupe Tests

Les Petites Affiches (Paris), n° 89, 5 mai 2005, pp. 4-5

Tellier-Loniewski (Laurence), Mauriello (Prisca)

Note sous Cour cass., ch. commerciale, 28 avril 2004, Société Biomérieux c. Société Bio Rad Pasteur & autres (brevets d’invention, droit à un procès équitable, CEDH)

La Gazette du Palais (Paris), 23-25 janvier 2005, jurisprudence, pp. 428-431

Urion (Pierre)

«Le principe du contradictoire s’applique à l’ensemble des procédures» (CA Dijon, ch. civ. B, 29 janvier 2004)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 41, 12 octobre 2005, II, 10137, pp. 1871-1872

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

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