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Bandrac (Monique)
« L’action donnée au ministre de l’Economie et des Finances
(art. L. 442-6-III c. com.) face à l’article 6 de la Convention EDH » (Note
sous CA Versailles, 3 mai 2007 et Angers, 29 mai 2007), Le Dalloz
(Paris), n° 33, 4 octobre 2007, notes, pp. 2433-2438
Bangoura (Eugène)
« Le secret de l'instruction a-t-il volé en éclats? »,
Gazette du Palais (Paris), n° 188, 7 juillet 2007, pp. 8-10
François (Lyn)
« Le délit français de recel de violation de secret de
l'instruction ou professionnel et la Convention européenne des droits de
l'Homme », Gazette du Palais (Paris), n° 212, 31 juillet 2007, pp.
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Fricero (Natalie)
« Impartialité des juges à travers la jurisprudence de la
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droit jurisprudentiel: Mélanges en l'honneur de Jacques Boré
Paris: Dalloz, 2007, XVIII-538 p.
Kessous (Roland)
« Cassation pour défaut d’impartialité et d’intelligibilité »
(Avis sous Cass. 2ème civ., 14 septembre 2006), La Semaine Juridique,
édition générale (JCP G.) (Paris), n° 47, 22 novembre 2006, II, 10189,
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Péroz (Hélène)
« Défaut de motivation du jugement étranger et ordre public »
(Note sous Cass. 1ère civ. 28 novembre 2006, Masson c. Ottow et Cass. 1ère
civ. 28 novembre 2006, Sté Union Discount Limited c. Casamata), Journal
du droit international-Clunet (JDI), t. 134, n° 2, 2007, pp. 543-554
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Fricero (Natalie)
“Les pièces du procès civil à
l’épreuve du contradictoire” (note sous Cass. 2e civ., 11 janvier 2006)
Le Dalloz
(Paris), n° 17, 27 avril 2006, jurisprudence, pp. 1149-1151
Garçon (Evelyne)
“Violation des droits de la
défense en raison de l’impossibilité pour une personne d’avoir un entretien
avec un avocat dès le début de sa garde à vue” (note sous Cass. 1ère civ., 6
décembre 2005)
La Semaine Juridique,
édition générale
(JCP G.) (Paris), n° 29, 19 juillet 2006, II, 10125, pp. 1459-1461
Hotte (Simon)
“Droit au juge et arbitrage
international” (note sous Cass. 1ère civ., 1er février 2005)
Le Dalloz
(Paris), n° 39, 3 novembre 2005, jurisprudence, pp. 2727-2732
Leblois-Happe (Jocelyne)
“Réexamen des décisions
pénales définitives : un nouvel arrêt de l’assemblée plénière” (note sous
Cass. ass. plén., 18 janvier 2006)
La Semaine Juridique,
édition générale
(JCP G.) (Paris), n° 19, 10 mai 2006, II, 10075, pp.
963-966
Maron (Albert)
“L’oeil de Strasbourg
veillait sur la procédure jointe” (note sous Cass. crim., 31 janvier 2006)
Droit pénal
(Paris), n° 6, juin 2006, commentaires, n° 93, pp. 27-28
Thominette (Renaud)
“Procédure de mise en état :
pour un respect efficace du principe de la contradiction”
Le Dalloz
(Paris), n° 26, 6 juillet 2006, point de vue, pp. 1764-1765
Waquet (Philippe)
“L’office du juge en matière
d’aide juridictionnelle”
Le Dalloz
(Paris), n° 41, 17 novembre 2005, chronique, pp. 2827-2829
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Belval (Bertrand de)
Note sous Cour cass., 2e ch.
civ., 7 octobre 2004, Mme X c. Consorts Z (preuve, art. 6 CEDH)
La Gazette du Palais
(Paris), 31 décembre 2004-4 janvier 2005, jurisprudence, pp. 340-342
Bonfils (Philippe)
«Loyauté de la preuve et
droit au procès équitable» (Note sous Cass. 2e civ., 7 octobre 2004)
Le Dalloz
(Paris),
n° 2, 13 janvier 2005,
jurisprudence, pp. 122-124
Boursier (Marie-Emma)
«Un «nouveau» principe
directeur du procès civil : le principe de loyauté des débats» (Note sous
Cass. 1re civ., 7 juin 2005)
Le Dalloz
(Paris),
n° 37, 20 octobre 2005,
jurisprudence, pp. 2570-2574
Cavalier (Georges)
«Principe du contradictoire
en matière d’expertise amiable» (Note sous Cass. 1re civ., 11 mars 2003)
Le Dalloz
(Paris),
n° 1, 6 janvier 2005,
jurisprudence, pp. 46-48
Du Rusquec (Emmanuel)
Note sous Cour cass. 2e ch.
civ., 27 mai 2004, Société Halliburton SAS c. Mme L. (art. Conv. EDH)
La Gazette du Palais
(Paris), 25-26 mai 2005, jurisprudence, pp. 1868-1869
Garaud (Eric)
«Droit au procès équitable :
le champ d’application en matière fiscale s’amenuise» (Note sous Cass. com.,
12 juillet 2004)
Les Petites Affiches
(Paris),
n° 10, 14 janvier 2005, pp.
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Gauriau (Bernard)
Observations sous Cass. (ch.
soc.), Société SAMSE c. M. Christian Breschi e.a., 17 décembre 2004 [Liberté
fondamentale d'exercer une activité professionnelle - Sauvegarde et
effectivité de cette liberté - Conformité à l'article 6 de la Convention
européenne des droits de l'Homme - Exigence d'application immédiate par le
juge]
Droit social
(Paris), n° 3, mars 2005, pp. 334-335
Gizardin (Brigitte)
Observations orales de B.G.,
substitut général, sous CA Paris, 14e ch. B, 8 avril 2005, SAS JC Decaux,
Sté de droit italien GIP c. Association Croyances & libertés (référés,
presse)
La Gazette du Palais
(Paris), 20-21 avril 2005 [n° 110-111], jurisprudence, pp. 8-14
Jault (Fabienne)
«L’article 15 du Code civil
reste une règle de compétence exclusive» [art. 15 du Code civil. Décision
étrangère de divorce. Refus de reconnaissance. Contrariété avec la
Convention EDH]. Note sous Cass. civ. 1ère, 30 mars 2004, M. X c. Mme Y
Les Petites Affiches
(Paris),
n° 38, 23 février 2005, pp.
8-10
Lambert (Thierry)
«L’article 6-1 de la
Convention EDH au contentieux fiscal : le revirement de la Cour de
cassation» (Note sous Cass. com., 12 juillet 2004)
Les Petites Affiches
(Paris), n° 19, 27 janvier 2005, pp. 9-13
Lavric (Sabrina)
et
Royer (Guillaume)
«L’article préliminaire et le
principe d’impartialité en procédure pénale»
Le Dalloz
(Paris), n° 17, 28 avril 2005, jurisprudence, pp. 1138-1141
Léger (Nicolas)
«Enregistrement clandestin et
loyauté de la preuve» (Note sous Cass. 2e civ., 7 octobre 2004)
La Semaine Juridique,
édition générale
(JCP G.) (Paris), n° 8-9, 23 février 2005, II, 10025, pp. 396-399
Monnet (Yves)
Note sous Cour cass. ch.
crim., 4 janvier 2005, Edith X (garde à vue)
La Gazette du Palais
(Paris), 19-23 août 2005, jurisprudence, pp. 2765-2768
Monnet (Yves)
Note sous Cour cass., ch.
crim., 7 décembre 2004, Jean-Charles M. (procédure pénale, ordonnance
rejetant demande de mise en liberté, régularité de cette ordonnance)
La Gazette du Palais
(Paris), 1er-2 juin 2005, jurisprudence, pp. 1908-1910
Monnet (Yves)
Note sous Cour cass., ch.
crim., 26 octobre 2004, Sébastien X (action civile, relaxe du prévenu en
première instance, ...)
La Gazette du Palais
(Paris),
23-24 mars 2005 [n° 82-83],
jurisprudence, pp. 10-12
Monnet (Yves)
Note sous Cour cass., ch.
crim., 13 octobre 2004, Bernard X et autres (procédure pénale, preuve,
responsabilité pénale, action civile)
La Gazette du Palais
(Paris), 23-24 mars 2005 [n° 82-83], jurisprudence, pp. 13-22
Monnet (Yves)
Note sous Cour cass. ch. crim.,
12 janvier 2005, Jean-Louis X (preuve en matière pénale)
La Gazette du Palais
(Paris),
24-25 août 2005,
jurisprudence, pp. 2774-2775
Monnet (Yves)
Note sous Cour cass., ass.
plénière, 11 juin 2004, Maurice Papon (cour d’assises, procès équitable, ...
exigence d’impartialité, etc.)
La Gazette du Palais
(Paris),
28-29 janvier 2005,
jurisprudence, pp. 456-466
Pica (Georges)
et
Sauret (Alain)
Chronique de droit social.
II. - Application de l’art. 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde
des droits de l’Homme. Note sous Cass. soc., 2 février 2005, Alain Thomas c.
Sté Groupe Tests
Les Petites Affiches
(Paris), n° 89, 5 mai 2005, pp. 4-5
Tellier-Loniewski
(Laurence), Mauriello (Prisca)
Note sous Cour cass., ch.
commerciale, 28 avril 2004, Société Biomérieux c. Société Bio Rad Pasteur &
autres (brevets d’invention, droit à un procès équitable, CEDH)
La Gazette du Palais
(Paris),
23-25 janvier 2005,
jurisprudence, pp. 428-431
Urion (Pierre)
«Le principe du
contradictoire s’applique à l’ensemble des procédures» (CA Dijon, ch. civ.
B, 29 janvier 2004)
La Semaine Juridique,
édition générale (JCP G.) (Paris), n° 41, 12 octobre 2005, II, 10137, pp.
1871-1872
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