Baux (Anne)

« Quand le préfet doit-il consulter la commission du titre de séjour des étrangers? » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Montpellier, 19 octobre 2007, M. Siussoko, n° 072920) [Séjour - Refus - Commission du séjour - Consultation], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 43, 2007, pp. 2388-2391

Blanchet (Benjamin)

« L’Etat est responsable du fait d’une sanction infligée à un détenu sans respect de la procédure » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Clermont-Ferrand, 28 décembre 2006, M. Medhi G., n° 051103, 1re espèce; TA Clermont-Ferrand, 28 décembre 2006, M. Michel S., n° 051228, 2e espèce) [Illégalité - Détenu - Procédure disciplinaire], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 15, 2007, pp. 817-820

Calandri (Laurence)

« L’avis juridictionnel du Conseil d’Etat et le principe d’impartialité, chronique d’une incompatibilité annoncée? », La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 8-9, 21 février 2007, I, 114, pp. 13-17

Célérier (Thibaut)

« Le contrôle du juge sur le maintien en isolement d’un détenu » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous TA Paris, 15 mars 2007, M. Cyril K., n° 05-19080, 1re espèce; TA Paris, 15 mars 2007, M. Cyril K., n° 06-15396, 2e espèce) [Détenu - Placement à l’isolement - Motif - Passé pénal - Etat de santé], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 30, 2007, pp. 1664-1667

Chabanol (Daniel)

« Le décret du 23 décembre 2006: vers une refonte de l’accès au juge? », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 6, 2007, pp. 304-306

Chaltiel (Florence)

« Droit au recours contre un contrat administratif: Sécurité juridique renforcée, respect du droit européen anticipé. À propos de la décision du Conseil d'État du 16 juillet 2007 » (Note sous l'arrêt CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545), Les Petites Affiches (Paris), n° 167, 21 août 2007, pp. 3-7

Chauvaux (Didier)

« Le respect des droits de la défense dans la procédure d’autorisation de résiliation d’un bail rural » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 20 décembre 2006, M. et Mme Matringhem, n° 259019) [Procédure contradictoire - Réglementation - Bail rural - Résiliation], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 7, 2007, pp. 371-373

Chiaverini (Philippe)

« Conclusions et notes en délibéré: encore un effort! », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 29, 2007, tribune, p. 1553

Debono (Anne-Laure)

« La nature des pouvoirs du bâtonnier » (Note sous CE, 2 octobre 2006, M. Krikorian c. Premier ministre, n° 282028) [Contentieux des professions - Critère de la juridiction - Procès équitable - Convention européenne des droits de l’Homme], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 12, 2007, pp. 645-649

Delaunay (Bénédicte)

« L’accès des mouvements sectaires aux documents administratifs les concernant » (Note sous CE, 3 juillet 2006, Ministre de l’Intérieur c. Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France, n° 284296) [Communication - Mouvements sectaires], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 29, 2007, pp. 1603-1607

Derlange (Stéphane)

« Liquidation de la rémunération des experts devant la juridiction administrative et contestation de cette liquidation » [art. 6 CEDH], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37, 2007, études, pp. 2020-2025

Devys (Christophe)

« Le principe du contradictoire devant le juge des référés » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CE, 18 octobre 2006, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Les Jardins d’Arago, n° 294096) [Référé - Contradictoire - Autorisation d’urbanisme - Permis de construire - Coefficient d’occupation des sols - Equipement public], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 1, 2007, pp. 46-50

Dubrulle (Jean-Baptiste)

« La difficile conciliation de l'article 6 de la CEDH avec le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes », Les Petites Affiches (Paris), n °133, 4 juillet 2007, pp. 14-22

Folscheid (Bénédicte)

« Responsabilité de l’Etat et absence de publicité des débats devant les juridictions ordinales » (Conclusions du commissaire du gouvernement sous CA appel Paris, 8 novembre 2006, M. Alexis O., n° 05PA04679) [Faute simple - Juridiction ordinale - Absence de publicité des débats - Justice - Responsabilité], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 6, 2007, pp. 151-154

Gondouin (Geneviève)

« Il faut sauver le commissaire du gouvernement ... ou son successeur », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 38, 2007, études, pp. 2068-2075

Gründler (Tatiana)

« Les droits des justiciables face au bon fonctionnement des juridictions administratives » (Note sous CE, 11 juillet 2007, Union syndicale des magistrats administratifs, n° 302040) [Juridictions administrative - Organisation - Conseil d’Etat - Dualité fonctionnelle - Contentieux spécial - Etranger], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 40, 2007, pp. 2218-2221

Keller (Rémi)

« Légalité du décret sur la présence du commissaire du gouvernement au délibéré » (Note sous CE, 25 mai 2007, M. Courty, n° 296327) [Organisation - Commissaire du gouvernement], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2007, pp. 1424-1427

Lascombe (Michel) et Vandendriessche (Xavier)

« La modernisation de la responsabilité des comptables publics », Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, 2007, pp. 442-450

Lemaire (Fabrice)

« La responsabilité de l’Etat en cas de violation de la Convention européenne des droits de l’Homme par une loi: quel fondement? Conseil d’Etat de France, 8 février 2007, Gardedieu », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 71, 1er juillet 2007, pp. 909-924

Lenica (Frédéric) et Boucher (Julien)

« Champ des mesures ordonnées en référé: ‘provisoires, sauf si...’ » (Note sous CE, 1er juin 2007, Syndicat CFDT Interco 28, n° 298293) [Référé - Mesures provisoire - Définition], in Chronique générale de jurisprudence administrative française, Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 23, 2007, chroniques, pp. 1237-1241

Markus (Jean-Paul)

« La refonte de la procédure disciplinaire devant les ordres des professions de santé », Revue de droit sanitaire et social (Paris), n° 4, 2007, pp. 651-662

Pellissier (Gilles)

« Le refus d’autorisation d’assister au délibéré » (Note sous CAA Versailles, 2e ch., 27 mars 2007, M. Jean C., n° 07VE00202) [Acte susceptible de recours - Présence au délibéré - Autorisation - Refus - Décision insusceptible de recours - Mesure d’administration de la justice], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27, 2007, chroniques, pp. 1467-1470

Petit (Serge)

« Méconnaissance du délai raisonnable par la Cour de discipline budgétaire et financière » (Note sous CE, 22 janvier 2007), Le Dalloz (Paris), n° 16, 19 avril 2007, notes, pp. 1123-1127

Poirat (Florence) (sous la direction de)

« Jurisprudence française en matière de droit international public » (Note sous CE, ass., 8 février 2007, Gardedieu) [article 6 CEDH], Revue générale de droit international public (Paris), tome 111, n° 2, 2007, pp. 488-496

Pouyaud (Dominique)

« Le fondement de la responsabilité du fait des lois en cas de méconnaissance des engagements internationaux. A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, du 8 février 2007, Gardedieu », Revue française de droit administratif (Paris), n° 3, 2007, pp. 525-534

Raux (Cédric)

« Le contrôle du juge des référés sur le refus de l’administration de délivrer un visa » (Note sous CE, Ord., 16 mai 2007, M. A., n° 304966) [Visa - procédure d’urgence - Référé - Substitution de motif], Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 33, 2007, pp. 1819-1823

Sermet (Laurent)

« Faut-il, enfin, retirer l’arrêt Kress du Gaja? », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 27, 2007, tribune, p. 1433

Woehrling (Jean-Marie)

« L'obligation d'édicter des mesures transitoires comme instrument de la protection des situations juridiques constituées (à propos de la sécurité juridique) », Revue de droit public (Paris), n° 2, 2007, pp. 285-317

Ach (Nelly)

“Légalité des limitations apportées à l’exploitation d’un aéroport” (Note sous Conseil d’Etat, 7 décembre 2005, Société Ryanair) [... Procès équitable - Convention européenne des droits de l’Homme - Autorité administrative indépendante]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26/2006, pp. 1449-1454

Bachini (Bruno)

“La décision de transférer un détenu d’un établissement à un autre n’est pas une mesure d’ordre intérieur” (Note sous Cour administrative d’appel de Paris, 19 décembre 2005, M. Boussouar c. Garde des Sceaux) [Mesure d’ordre intérieur - Détenu - Transfert - Règle générale de procédure - Acte susceptible de recours]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 11/2006, pp. 652-656

Bon (Pierre)

"Le préfet face à l'inexécution par une collectivité territoriale d'un jugement la condamnant pécuniairement" (note sous CE, Section, 18 novembre 2005, Société fermière de Campoloro et autres)

Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2006, pp. 341-348

Donnat (Francis)

“Un dirigeant terroriste ne peut pas bénéficier de la Convention de Genève” (Conclusions du commissaire du gouvernement sous Conseil d’Etat, 9 novembre 2005, M. A.) [Réfugiés et apatrides - Demande du statut de réfugié - Refus - Activités terroristes]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 5/2006, pp. 269-271

Enderlin (C. S.)

“Possibilité d’un ‘référé-suspension’ contre une sanction de mise en cellule disciplinaire” (note sous TA Pau, 19 août 2005)

Actualité juridique pénal (AJPénal) (Paris), n° 11, novembre 2005, jurisprudence, pp. 421-422

Font (Nicolas)

“Statut des conclusions du commissaire du gouvernement auprès des juridictions disciplinaires des ordres” [suite de la jurisprudence Kress] [Contradictoire - Conclusions du commissaire du gouvernement - Commissaire du gouvernement auprès des juridictions disciplinaires]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 11/2006, pp. 664-668

Gabarda (Olivier)

" ‘L'intérêt d'une bonne administration de la justice’. Etude de droit du contentieux administratif"

Revue du droit public (Paris), n° 1, 2006, pp. 153-184

Genevois (Bruno) (Question à)

“Conserver l’apport du commissaire du gouvernement tout en prenant en compte la jurisprudence européenne”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 17/2006, pp. 900-901

Guillaumont (Olivier)

"Droit constitutionnel et droit administratif.  Le Conseil d'Etat et le principe constitutionnel de laïcité, à propos de l'arrêt du 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c. gouvernement de la Polynésie française"

Revue française de droit constitutionnel (Paris), 63, 2005, pp. 631-638

Hostiou (René)

“Un commissaire du gouvernement peut-il en dissimuler un autre ? Après l’arrêt Martinie, l’arrêt Roux c. France” (Note sous Cour européenne des droits de l’Homme, 25 avril 2006, Roux c. France) [Procès équitable - Convention EDH - Egalité des armes - Expropriation - Commissaire du gouvernement - Indemnisation - Egalité des armes...]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26/2006, pp. 1441-1445

Landais (Claire) et Lenica (Frédéric)

“Le Conseil d’Etat juge de premier ressort des délais excessifs de jugement” (responsabilité de l’Etat) [Faute simple - Service public de la justice - Violation du droit au jugement dans un délai raisonnable - Préjudice] in Chronique générale de jurisprudence administrative française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 11/2006, pp. 589-592

Le Goff (Robert)

“Le commissaire du gouvernement est mort, vive le commissaire !”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 22/2006, pp. 1210-1211

Madec (Jean-Yves)

“Le décret du 19 novembre 2005 : dernier acte de repentance ou réveil de la juridiction administrative française ?” [commissaire du gouvernement]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 3/2006, p. 113

Markus (Jean-Paul)

“Evaluation, notation et indépendance d’un commissaire du gouvernement” (Note sous Conseil d’Etat, 25 janvier 2006, M. Marc-Antoine) [Magistrat - Commissaire du gouvernement - Rapport avec le président de la juridiction...]

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18/2006, pp. 997-1001

Maublanc (Jean-Pierre)

"La regrettable inefficacité de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) à l'égard de la sanction déguisée de l'article 1727 du Code général des impôts"

Revue du marché commun et de l'Union européenne (Paris), n° 497, avril 2006, pp. 247-253

Moukoko (Philippe)

“La procédure de tri devant le juge des référés” (note sous TA Montpellier, ord. réf., 6 janvier 2006 et 30 janvier 2006)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 25, 21 juin 2006, II, 10100, pp. 1239-1242             

Pellissier (Gilles)

“L’obligation d’informer les parties, à leur demande et avant l’audience, du sens des conclusions du commissaire du gouvernement” (CAA Versailles, 28 mars 2006, Mme Schrempp) [... Procès équitable - Cour EDH] in Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 17/2006, pp. 912-915

Pouyaud (Dominique)

"Principe d'impartialité et recours en rectification d'erreur matérielle" (note sous CE, 22 juin 2005, M. et Mme Hespel)

Revue française de droit administratif (Paris), n° 1, 2006, pp. 64-72

Quiriny (Bernard)

"Actualité du principe général d'impartialité administrative"

Revue du droit public (Paris), n° 2, 2006, pp. 375-400

Souplet (Isabelle)

“Interruption médicale de grossesse abusive et perte de chance”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 11/2006, pp. 602-603

Sudre (Frédéric)

"Vers la normalisation des relations entre le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'Homme. Le décret du 19 décembre 2005 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative"

Revue française de droit administratif (Paris), n° 2, 2006, pp. 286-299

Abikhzer (Franck)

«Le délai raisonnable dans le contentieux administratif : un fruit parvenu à maturité ?»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18, 2005, pp. 983-992

Alzamora (Jean)

«La valeur probante des notes des renseignements généraux et le principe du contradictoire»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 23, 2005, pp. 1301-1302

Burgorgue-Larsen (Laurence)

«Propos négationnistes, présomption d’innocence et obligation de neutralité : un équilibre subtil» (Note sous Conseil d’Etat, 14 mars 2005, Bruno Gollnisch)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 29, 2005, pp. 1633-1635

Cassia (Paul)

«Le juge administratif des référés et le principe d’impartialité (à suivre)»

Le Dalloz (Paris), n° 18, 5 mai 2005, chroniques, pp. 1182-1191

Cassia (Paul)

«Le juge administratif des référés et le principe d’impartialité (suite et fin)»

Le Dalloz (Paris), n° 19, 12 mai 2005, chroniques, pp. 1252-1256

Chauvaux (Didier) et Stahl (Jacques-Henri)

«Le commissaire, le délibéré et l’équité du procès»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 38, 2005, pp. 2116-2123

Dardalhon (Laurence)

«L’usage des référés à l’encontre des décisions d’exercice du droit de préemption»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 41, 2005, pp. 2277-2284

De Silva (Isabelle)

«Sous quelle forme l’avis médical doit-il être émis avant la reconduite à la frontière d’un étranger malade ?» (Conclusions du commissaire du gouvernement, sur Conseil d’Etat, 3 mai 2004)

Les Petites Affiches (Paris), n° 111, 6 juin 2005, pp. 13-16

Donnat (Francis)

«Quel juge doit statuer sur le refus du directeur de l’OFPRA d’enregistrer une demande d’asile ?» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Conseil d’Etat, 9 mars 2005, M. Moinuddin)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 23, 2005, pp. 1302-1306

Glogowski (Stéphane)

«Recours abusif et procédure prioritaire de demande d’asile» (Note sous Tribunal administratif de Lyon, 1er octobre 2004, M. Armen Davtyan)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 13, 2005, pp. 732-734

Guyomar (Mattias)

«Le Conseil d’Etat précise la portée des exigences de l’art. 6 par. 1 de la CEDH sur la procédure devant le Conseil de discipline de la gestion financière» (Conclusions du commissaire du gouvernement, sur Conseil d’Etat, 31 mars 2004)

Les Petites Affiches (Paris), n° 150, 29 juillet 2005, pp. 14-21

Guyomar (Mattias)

«La CDBF avait raison de se dessaisir de son propre contentieux» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Conseil d’Etat, 4 février 2005, Procureur général près la Cour des comptes, ministère public près la Cour de discipline budgétaire et financière)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 19, 2005, pp. 1070-1073

Guyomar (Mattias)

«Gestion de fait et impartialité des juridictions» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Conseil d’Etat, 27 juillet 2005, M. Weygand, M. Bernardini et M. Balkany, 2 esp.)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 36, 2005, pp. 2016-2027

Hul (Sylvain)

«L’incidence de la variation des faits de l’espèce dans le règlement des «séries» par voie d’ordonnances» (Note sous Conseil d’Etat, 20 mai 2005, M. Reboul)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 34, 2005, pp. 1915-1916

Kolbert (Eric)

«Sanction disciplinaire et loi plus douce» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Cour administrative d’appel de Lyon, 6 juillet 2005, La Poste c. M.G.)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 43, 2005, pp. 2407-2411

Landais (Claire) et Lenica (Frédéric)

«Le juge, la gomme et le crayon...», in : Chronique générale de jurisprudence administrative française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 18, 2005, pp. 1002-1005

Landais (Claire) et Lenica (Frédéric)

«Secret professionnel de l’avocat, droit commun et droit spécial de l’accès aux documents administratifs» (Note sous Conseil d’Etat, ass., 27 mai 2005, Département de l’Essonne), in : Chronique générale de jurisprudence administrative française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2005, pp. 1450-1454

Landais (Claire) et Lenica (Frédéric)

«Validation législative, Convention européenne des droits de l’Homme et retraite des fonctionnaires» (Note sous Conseil d’Etat, ass., 27 mai 2005, M. Provin), in : Chronique générale de jurisprudence administrative française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2005, pp. 1455-1459

Landais (Claire) et Lenica (Frédéric)

«Le filtre précontentieux de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation» (Note sous Conseil d’Etat, ass., 22 avril 2005, M. Magerand), in : Chronique générale de jurisprudence administrative française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 26, 2005, pp. 1459-1462

Lascombe (Michel) et Vandendriessche (Xavier)

«Une occasion manquée»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 31, 2005, pp. 1733-1738

Le Goff (Peggy)          

«Une formation de jugement peut connaître deux fois de la même affaire sans méconnaître le principe d’impartialité» (Note CE, sect., 11 février 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris), n° 13, 30 mars 2005, II, 10044, pp. 636-640                 

Lecucq (Olivier)

«Exception au principe de non-cumul entre contestation de la reconduite et référé liberté» (Note sous Conseil d’Etat, 14 janvier 2005, Mme Luzeyido Bondo)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 24, 2005, pp. 1360-1363

Lemaire (Fabrice)

«Respect du principe à valeur constitutionnelle du droit au recours effectif devant une juridiction» (Note sous CE, 22 avril 2005)

La Semaine Juridique, édition générale (JCP G.) (Paris)  , n° 30, 27 juillet 2005, II 10107, pp. 1466-1469              

Péano (Didier)

«Conditions de remise d’un étranger à un autre Etat de l’Union responsable de l’examen de sa demande d’asile» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Cour administrative d’appel de Bordeaux, 12 juillet 2005, Mme Talic)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 37, 2005, pp. 2067-2071

Pellissier (Gilles)

«L’impossibilité d’assister à l’audience du fait de l’administration» (Note sous Cour administrative d’appel de Versailles 2e ch., 5 juillet 2005, M. Atek)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 35, 2005, pp. 1943-1945

Piveteau (Denis)

«Le nécessaire respect des droits de la défense des militaires» (Conclusions du commissaire du gouvernement sur Conseil d’Etat, 10 novembre 2004, M. Jean-Hugues M.)

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 6, 2005, pp. 327-329

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