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Collet (Martin)
« Autorités de régulation et procès équitable » (Note sous
CE, Sect., 27 octobre 2006, M.M. et autres, n° 276069) [Procédure -
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme - Impartialité -
Autorité des marchés financiers - Sanction - Procédure], Actualité
juridique. Droit administratif (Paris), n° 2, 2007, pp. 80-84
Groper (Nicolas) et
Michaut (Christian)
« Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme
et prescription devant les juridictions financières », Actualité
juridique. Droit administratif (Paris), n° 25, 2007, chroniques, pp.
1351-1353
Rihal (Hervé)
« La triple malchance d’une personne handicapée, victime
d’une loi sur l’égalité des chances » (Note sous CE, 6 avril 2007, M.
Douwens Prats, n° 293238) [Handicap - Recours contre les décisions de la
commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées - Recours
en plein contentieux - Décision de la commission des droits et de
l’autonomie des personnes handicapées], Actualité juridique. Droit
administratif (Paris), n° 37, 2007, pp. 2049-2052
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Costa (Delphine)
"L'autorité des marchés
financiers : juridiction ? quasi-juridiction ? pseudo-juridiction ? A propos
de l'arrêt du CE du 4 février 2005, Soc. GSD Gestion et M. YX
Revue française de droit
administratif
(Paris), n° 6, 2005, pp. 1174-1182
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Domingo (Laurent)
«Les conditions de la
rétention administrative peuvent être constatées par le juge judiciaire»
(Note sous Tribunal des conflits, 29 décembre 2004, Préfet des Deux-Sèvres
c. Tribunal de grande instance de Niort ; M. Jaber Salem)
Actualité juridique. Droit
administratif
(Paris),
n° 18, 2005, pp. 1011-1013
Lascombe (Michel)
et
Vandendriessche (Xavier)
«Un second souffle pour la
CDBF ?»
Actualité juridique. Droit
administratif
(Paris), n° 30, 2005, pp. 1671-1677
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