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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

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3.7. Droit international régional > Europe

2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2011

 

Agence des droits fondamentaux (FRA)

Le manuel de droit européen en matière de non-discrimination

Site Internet de la Cour européenne des droits de l’Homme ou information@fra.europa.eu

 

Barbe (Emmanuel), Charrier (Jean-Loup), Baerdemaeker (Robert de), Hert (Paul de), Dony (Marianne), Ellyne (Erika) et Weyembergh (Anne)

La place de l’avocat pénal dans le procès. Un nouveau défi européen

Limal : Anthemis, 2011, 138 p., coll. OBFG

 

2010

 

Voir 3.7.1 Droit international régional > Europe > Généralités

 

2009

 

Voir 3.7.1 Droit international régional > Europe > Généralités

 

2008

 

Voir 3.7.1 Droit international régional > Europe > Généralités

 

2007

 

Carlier (Jean-Yves)

« La libre circulation des personnes dans l’Union européenne. 1er janvier – 31 décembre 2006 », Journal des tribunaux. Droit européen (Bruxelles), 15e année, n° 138, avril 2007,  pp. 97-102

 

Cohen-Jonathan (Gérard)

La protection internationale des droits de l’Homme: Europe

Paris: La Documentation Française, 2007, 80 p., coll. Documents d’études-Droits international public

 

Julien-Laferrière (François)

« Le régime européen de l’asile », pp. 523-568, in: Chetail (Vincent) (dir.), Mondialisation, migration et droits de l’Homme: le droit international en question

Bruxelles: Bruylant, 2007, 728 p., collection de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, vol. II

 

Koukoulis-Spiliotopoulos (Sophia)

« La garantie constitutionnelle des droits fondamentaux dans l’UE et leur avenir. Exemples et interrogations par rapport à la Charte », pp. 181-226, in: Annuaire international des droits de l’Homme II/2007

Athènes: Ant. N. Sakkoulas; Bruxelles: Bruylant, 2007, 675 p., Actes du 2e Colloque international des droits de l'Homme-Société démocratique et droits de l'Homme (Athènes, 1-2 juin 2006)

 

Montain-Domenach (Jacqueline)

« Limites et frontières droits et libertés. L’Espace européen et les nouveaux langages des frontières », pp. 191-194, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

Moyse (François)

« La liberté d’expression et l’ordre public en droit européen », Annales du droit luxembourgeois (Bruxelles), vol. 15, 2005 (2006), pp. 57-72

 

Sohier (Jérôme)

« L’intérêt à agir devant le Conseil d’Etat face aux exigences du délai raisonnable », Administration Publique (Bruxelles), t 2-3/2006, pp. 140-143

 

Stangos (Petros)

« L’engagement européen contre le terrorisme international. Questionner l’impact de cet engagement sur la protection communautaire des droits fondamentaux », pp. 161-180, in: Annuaire international des droits de l’Homme II/2007

Athènes: Ant. N. Sakkoulas; Bruxelles: Bruylant, 2007, 675 p., Actes du 2e Colloque international des droits de l'Homme-Société démocratique et droits de l'Homme (Athènes, 1-2 juin 2006)

 

Tsatos (Dimitris Th.)

« La mutation du principe démocratique dans l’ordre juridique communautaire de l’Union européenne », pp. 147-160, in: Annuaire international des droits de l’Homme II/2007

Athènes: Ant. N. Sakkoulas; Bruxelles: Bruylant, 2007, 675 p., Actes du 2e Colloque international des droits de l'Homme-Société démocratique et droits de l'Homme (Athènes, 1-2 juin 2006)

 

Warnier (N.)

« Les discriminations directes et indirectes dans le domaine de l’égalité homme-femme et de l’égalité nationaux-non nationaux », Revue belge de droit international et de droit comparé (Bruxelles), 84e année, 2e trimestre 2007, pp. 225-286

 

2006

 

Voir 3.7.1 Généralités

 

2005

 

Voir 3.7.1 Généralités

 

2004

 

Voir 3.7.1 Généralités

 

2003

 

Alen (André) et Melchior (Michel)

«Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l’interférence en cette matière, de l’action des juridictions européennes». Rapport général de la 12e Conférence des Cours constitutionnelles, mai 2002 à Bruxelles

Revue universelle des droits de l’Homme (Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 9-12, 31 décembre, 2002, pp. 333-360

 

Auvret-Finck (Josiane)

«Les procédures de sanction internationale en vigueur dans l’ordre interne de l’Union et la défense des droits de l’Homme dans le monde»

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), N° 1, 2003, pp. 1-21

 

Berramdane (Abdelkhaleq)

«Chypre entre adhésion à l’Union européenne et réunification»

Revue du droit de l’Union européenne (Paris), N° 1, 2003, pp. 87-108

 

Bougrab (Jeannette)

«L’égalité entre les femmes et les hommes dans les jurisprudences des cours suprêmes et nationales»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 31, 2003, pp. 1640-1647

 

Bouteillet-Paquet (Daphné)

L’Europe et le droit d’asile : la politique d’asile européenne et ses conséquences sur les pays d’Europe centrale

Paris : L’Harmattan, 2001, 396 p.

 

Burgogue-Larsen (Laurence)
Chronique de jurisprudence européenne comparée (2002)

Revue du droit public (Paris), N° 3, 2003, pp. 961-1022

 

Byk (Christian)

«Le génie génétique : une ingénierie diabolique ou les méprises de la politique européenne»

Revue internationale de droit comparé (Paris), N° 2, 2002, pp. 339-370

 

Chaltiel (Florence)

«L’Union européenne et le développement durable»

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), N° 464, 2003, pp. 24-28

 

De Schutter (Olivier)

«La protection du travailleur vis-à-vis des nouvelles technologies dans l’emploi»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 54, 2003, pp. 627-664. N° spécial : Progrès scientifiques ou techniques et droits de l’Homme

 

Delouvin (Patrick)

«Droit d’asile : un calendrier européen chaotique»

Hommes et Migrations (Paris), N° 1242, 2003, pp. 108-119

 

Delouvin (Patrick)

«Europe : vers une externalisation des procédures d’asile ?»

Hommes et Migrations (Paris), N° 1243, 2003, pp. 88-93

 

Flauss (Jean-François) (dir.)

Droits sociaux et droit européen. Bilan et prospective de la protection normative

Bruxelles : Bruylant/Nemesis, 2002, 226 p., coll. Droit et justice 39

 

Klebes-Pelissier (Anne)

«L’adhésion de la République de Chypre à l’Union européenne»

Revue trimestrielle de droit européen (Paris), N° 3, 2003, pp. 441-469

 

Lemaître (Philippe)

«La crise a exacerbé des clivages que l’Union ne peut plus ignorer» [crise irakienne]

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), N° 467, 2003, pp. 213-215

 

Levau (Rémy), Withol de Wenden (Catherine), Mohsen-Finan (Khadija) (sous la direction de)

Nouvelles citoyennetés : réfugiés et sans-papiers dans l’espace européen

Paris : IFRI (Institut français des relations internationales), 2001, 202 p., coll. Travaux et recherches de l’IFRI

 

Lozano (Rose-Marie)

La protection européenne des droits de l’Homme dans le domaine de la biomédecine

Paris : La Documentation Française, 2002, 461 p., coll. Monde européen et international

 

Mathieu (Bertrand)

«Les progrès et les limites de la constitution d’un droit européen de la bioéthique», pp. 23-34, in : Bioéthique. Espoirs thérapeutiques, respect éthique

Paris: MGEN, 2003, 179 p.

 

Meulders-Klein (Marie-Thérèse)

«Egalité et non-discrimination en droit de la famille. Le rôle des juges»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 56, 1er octobre 2003, pp. 1185-1202

 

Michel (Valérie)

«Convention européenne des droits de l’Homme et Charte des droits fondamentaux de l’Union : entre mythe ancien et conte moderne»

Les Petites Affiches (Paris), N° 125, 24 juin, 2003, pp. 8-20

 

Nicot (Séverine)

«Le soutien constitutionnel européen au processus de démocratisation engagé dans les PECO. Première partie : L’adhésion sous conditions»

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), N° 472, 2003, pp. 591-597

 

Renucci (Jean-François) (sous la dir.)

«Droit européen des droits de l’Homme»

Le Dalloz (Paris), N° 5 et 6, 20 et 27 février, 2003, sommaires commentés, pp. 523-528 et 592-599

 

Renucci (Jean-François) (sous la dir.)

«Droit européen des droits de l’Homme»

Le Dalloz (Paris), N° 33, 25 septembre, 2003, sommaires commentés, pp. 2267-2280

 

Revel (Jean-François)

«Les inconséquences de l’Europe»

Politique internationale (Paris), N° 100, 2003, pp. 127-132

 

Weil (Patrick), Lochak (Danièle)

«Quand l’Europe chosit ses immigrés»

Alternatives internationales (Quétigny), N° 4, 2002, pp. 48-53

 

Yakemtchouk (Romain)

«La question des Sudètes dans les relations germano-tchèques et son impact sur la stabilité politique européenne»

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), N° 472, 2003, pp. 584-590

 

Zarka (Jean-Claude)

«Le projet de Constitution adopté par la Convention sur l’avenir de l’Europe»

Les Petites Affiches (Paris), N° 144, 21 juillet 2003, pp. 4-7

 

2002

 

Pas d'ouvrages recensés. Voir : 3.7.1 Généralités

 

2001

 

Pas d'ouvrages recensés. Voir : 3.7.1 Généralités

 

2000

 

Berger (N.)

La politique européenne d'asile et d'immigration. Enjeux et perspectives

Bruxelles : Bruylant, 2000, 269 p.

 

Dassese (Marc)

"L'application des droits de l'Homme au droit fiscal par la voie du droit européen : le cas des amendes T.V.A."

Revue de droit de l'Université libre de Bruxelles, Vol. 19, 1999-1, pp. 53-78

 

Jacot Guillarmod (Olivier)

"Autonomie procédurale des Etats (articles 6, 13, 35 et 46 CEDH) : de l'apport possible de la jurisprudence de Luxembourg à celle de Strasbourg", pp. 617-633, in Paul Mahoney et al. (éd.), Protection des droits de l'Homme : la perspective européenne. Mélanges à la mémoire de Rolv Ryssdal

Cologne : Carl Heymanns Verlag KG, 2000, XXI + 1587 p.

 

Jeannin (L.), Meghini (M.), Pauti (C.), Poupet (R.)

Le droit d'asile en Europe

Paris : L'Harmattan, 1999, 488 p.

 

Nagy (Karoly)

"Les règles de caractère soft law dans les traités bilatéraux de la Hongrie conclus sur la protection des minorités", pp. 12-26, in Peter Kovacs (éd.), Le droit international au tournant du millénaire. L'approche hongroise

Budapest : Pazmany Peter Catholic University, 2000, 217 p.

 

Szafran (David)
"L'incidence des droits de l'Homme en droit économique et financier", pp. 841-858, in
Les droits de l'Homme au seuil du troisième millénaire. Mélanges en hommage à Pierre Lambert
Bruxelles : Bruylant, 2000, XXXI + 1072 p.

 

1999


Dubouis (Louis) (sous la direction de)

Progrès médical et droit européen

Paris : La Documentation française, 1999, 126 p.

 

Flauss (Jean-François)

“L’information médicale”, pp. 19-29,

in : Louis Dubouis (sous la direction de), Progrès médical et droit européen

Paris : La Documentation française, 1999, 126 p.

 

Lozano (Rose-Marie)

“Les transplantations d’organes et de tissus humains en droit européen”, pp. 65-84,

in : Louis Dubouis (sous la direction de), Progrès médical et droit européen

Paris : La Documentation française, 1999, 126 p.

 

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