|
Ouvrages et articles récents
|
|
|
2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 -
1999 |
2007
|
|
Berger (Vincent)
« Le rôle du
jurisconsulte », pp. 51-59, in: Tavernier (Paul) (dir.),
La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La
jurisprudence en 2006
Bruxelles: Bruylant, 2007,
231 p., collection du CREDHO n° 12
Conseil de l’Europe
La sécurité sociale comme
droit de l’Homme. La protection offerte par la Convention européenne des
droits de l’Homme
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2007, 68 p., Dossiers sur les droits de l’Homme n° 23
Costa (Jean-Paul)
« La Cour européenne des
droits de l’Homme: un juge qui gouverne? », in:
Etudes en l’honneur de Gérard Timsit
Bruxelles: Bruylant, 2004,
XIX-622 p.
Costa (Jean-Paul)
« Le contrôle juridictionnel
sur les articles 8 à 11 de la Convention européenne des droits de l’Homme »,
Annales du droit luxembourgeois (Bruxelles), vol. 15, 2005 (2006),
pp. 13-22
Costa (Jean-Paul)
« Le recours individuel
devant la CEDH s'apparente-t-il à un pourvoi en cassation? », pp. 97-110,
in: La création du droit jurisprudentiel: Mélanges
en l'honneur de Jacques Boré
Paris: Dalloz, 2007,
XVIII-538 p.
D’Ambra (Dominique)
« Les mesures conservatoires
et d’urgence susceptibles d’être adoptées par le juge national aux fins de
prévenir une violation de la Convention. Commentaire », pp. 161-175, in:
Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) et Lambert Abdelgawad
(Elisabeth) (dir.), De l’effectivité des recours
internes dans l’application de la Convention européenne des droits de
l’Homme
Bruxelles: Bruylant/Nemesis,
2006, 314 p., coll. Droit et Justice n° 69
De Roy (David), De
Terwangne (Cécile) et Poulet (Yves)
« La Convention européenne
des droits de l’Homme en filigrane de l’administration électronique »,
Chroniques de Droit Public (Bruges), 11e année, n° 2, avril-mai-juin
2007, pp. 306-347
De Salvia (Michele)
« Illustration et défense du
système européen de protection judiciaire des droits de l’Homme: des règles
précises pour des obligations claires et partagées par les Etats », Revue
trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 69, 1er janvier
2007, pp. 135-151
De Schutter (Olivier) et
De Béco (Gauthier)
« Les mesures conservatoires
et d’urgence susceptibles d’être adoptées par le juge national aux fins de
prévenir une violation de la Convention. Rapport », pp. 131-160, in:
Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) et Lambert Abdelgawad
(Elisabeth) (dir.), De l’effectivité des recours
internes dans l’application de la Convention européenne des droits de
l’Homme
Bruxelles: Bruylant/Nemesis,
2006, 314 p., coll. Droit et Justice n° 69
Genevois (Bruno)
« Quelques remarques à
propos de l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg et du rôle du
jurisconsulte et la portée concrète de la jurisprudence de la Cour pour un
juge interne », pp. 61-72, in: Tavernier (Paul) (dir.),
La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La
jurisprudence en 2006
Bruxelles: Bruylant, 2007,
231 p., collection du CREDHO n° 12
Jacquemot (Florence)
Le standard européen de
société démocratique
Montpellier: Monéditeur.com
(Université de Montpellier), 2006, 713 p., coll. Thèses n° 4
Lambert Abdelgawad
(Elisabeth)
« L’exécution des arrêts de
la Cour européenne des droits de l’Homme (2006) », Revue trimestrielle
des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 71, 1er juillet 2007, pp. 669-705
Lambert (Hélène)
La situation des
étrangers au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme
Strasbourg: Editions du
Conseil de l’Europe, 2007, 78 p.
Lambert (Pierre)
« La Cour européenne des
droits de l’Homme. Année 2006 », Journal des tribunaux. Droit européen
(Bruxelles), 15e année, n° 136, février 2007, pp. 43-47
Lambert (Pierre)
« Motivations des décisions
de la Cour européenne et frustration des justiciables », Revue
trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 69, 1er janvier
2007, pp. 211-214
Lazaud (Frédéric)
L'exécution par la France
des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Aix-en-Provence: Presses
universitaires d’Aix-Marseille, 2006, 2 vol. 635 p., thèse de droit public
remaniée soutenue en 2004 à Strasbourg 3
Mallios (Evangelos)
« Les incompatibilités
parlementaires face à la Convention européenne des droits de l’Homme.
Affaire Lykourezos c. Grèce (15 juin 2006) », pp. 609-621, in:
Annuaire international des droits de l’Homme II/2007
Athènes: Ant. N. Sakkoulas;
Bruxelles: Bruylant, 2007, 675 p., Actes du 2e Colloque international des
droits de l'Homme-Société démocratique et droits de l'Homme (Athènes, 1-2
juin 2006)
Marchadier (Fabien)
Les objectifs généraux du
droit international privé à l’épreuve de la Convention européenne
Bruxelles: Bruylant, 2007,
728 p., coll. Publications de l’Institut international des droits de
l’Homme, n° 6
Muzny (Petr)
La technique de la
proportionnalité et le juge de la Convention européenne des droits de
l’Homme. Essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique
Aix-en-Provence: Presses
universitaires d’Aix-Marseille, 2005, 2 vol. 734 p.
Szymczak
(David)
La Convention européenne
des droits de l’Homme et le juge constitutionnel national
Bruxelles: Bruylant, 2007,
XI-849 p., coll. Publications de l’Institut international des droits de
l’Homme, n° 7
Vasseur-Lambry (Fanny )
La famille et la
Convention européenne des droits de l'Homme
Paris: L’Harmattan, 2007,
487 p., coll. Logiques juridiques, thèse de droit privé remaniée et soutenue
à l’Université d’Amiens en 1999
Zagrebelsky
(Vladimir)
« La Cour de Strasbourg et
l’exécution des arrêts, notamment en Italie », pp. 41-50, in: Tavernier
(Paul) (dir.), La France et la Cour européenne des
droits de l’Homme. La jurisprudence en 2006
Bruxelles: Bruylant, 2007,
231 p., collection du CREDHO n° 12
|
|
2006
|
|
Ciampi (Annalisa)
“L’Union européenne et le
respect des droits de l’Homme dans la mise en oeuvre des sanctions devant la
Cour européenne des droits de l’Homme”
Revue générale de droit
international public
(Paris), tome 110, n° 1, 2006, pp. 85-116
Cohen-Jonathan (Gérard)
“Propos introductifs”, pp.
9-52, in Cohen-Jonathan (Gérard) et Flauss (Jean-François) (dir.),
La réforme du système de contrôle contentieux de la
Convention européenne des droits de l’Homme
Bruxelles : Bruylant, 2005,
256 p., collection Droit et Justice 61
Cohen-Jonathan (Gérard) et
Flauss (Jean-François)
“Cour européenne des droits
de l’Homme et le droit international général (2005)”
Annuaire français de droit
international
(AFDI), 2005, pp. 675-698
Cohen-Jonathan (Gérard),
Flauss (Jean-François) (dir.)
La réforme du système de
contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'Homme
Bruxelles : Bruylant, 2005,
272 p., collection Droit et Justice n°61
Cour européenne des droits
de l’Homme
Dialogue entre juges
Strasbourg : Conseil de
l’Europe, 2006, 136 p.
De Salvia (Michele)
“La Cour européenne des
droits de l’Homme est-elle, par la nature de ses arrêts, un véritable
tribunal de pleine juridiction ?”
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), 17ème Année, n° 67, pp. 483-500
Delzangles (Béatrice)
“Le rôle du juge national
comme garant de la Convention européenne des droits de l’Homme :
renforcement ou affaiblissement ?”, pp. 101-114, in Lochak (Danièle) (sous
la direction de), Mutations de l’Etat et protection
des droits de l’Homme
Nanterre : Presses
universitaires de Paris 10/Centre de recherches et d’études sur les droits
fondamentaux (CREDOF), 2006, 250 p.
Flauss (Jean-François)
"L'histoire dans la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme"
Revue trimestrielle des
droits de l'Homme
(Bruxelles), 17e année, n° 65 (1er janvier 2006), pp. 5-22
Flauss (Jean-François)
“La réforme de la réforme -
Propos conclusifs sous forme d’opinion séparée”, pp. 167-182, in
Cohen-Jonathan (Gérard) et Flauss (Jean-François) (dir.),
La réforme du système de contrôle contentieux de la
Convention européenne des droits de l’Homme
Bruxelles : Bruylant, 2005,
256 p., collection Droit et Justice 61
Lambert (Pierre)
“La pratique de la tierce
intervention devant la Cour européenne des droits de l’Homme: l’expérience
de l’intervention des barreaux”
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), 17ème Année, n° 66, pp. 331-336
Lambert-Abdelgawad
(Elisabeth)
“Le Protocole 14 et
l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp.
79-113, in Cohen-Jonathan (Gérard) et Flauss (Jean-François) (dir.),
La réforme du système de contrôle contentieux de la
Convention européenne des droits de l’Homme
Bruxelles : Bruylant, 2005,
256 p., collection Droit et Justice 61
Lazaud (Frédéric)
L’exécution par la France
des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme
Aix-en-Provence : Presses
universitaires d’Aix, 2006, 2 tomes, 635 p., préface de Jean-François Flauss
Puéchavy (Michel)
“La position des
Organisations non gouvernementales (ONG) sur la réforme”, pp. 127-130, in
Cohen-Jonathan (Gérard) et Flauss (Jean-François) (dir.),
La réforme du système de contrôle contentieux de la
Convention européenne des droits de l’Homme
Bruxelles : Bruylant, 2005,
256 p., collection Droit et Justice 61
Renucci (Jean-François)
“Droit européen des droits de
l’Homme”
Le Dalloz
(Paris), n° 25, 29 juin 2006, panorama, pp. 1717-1721
Ringelheim (Julie)
Diversité culturelle et
droits de l'Homme. La protection des minorités par la Convention européenne
des droits de l'Homme
Bruxelles : Bruylant, 2006,
490 p., collection du centre des droits de l'Homme de l'Université
catholique de Louvain
Rivière (Florence)
Les opinions séparées des
juges à la Cour européenne des droits de l’Homme
Bruxelles : Bruylant, 2004,
IX-464 p.
Sicilianos
(Linos-Alexandre)
“L’objectif primordial du
Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l’Homme: alléger la
charge de travail de la Cour”, pp. 55-78, in Cohen-Jonathan (Gérard) et
Flauss (Jean-François) (dir.), La réforme du
système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de
l’Homme
Bruxelles : Bruylant, 2005,
256 p., collection Droit et Justice 61
Sudre (Frédéric)
“Droit de la Convention
européenne des droits de l’Homme”
La Semaine Juridique,
édition générale
(JCP G.)
(Paris) n° 31-35, 2août 2006, I, 164, pp. 1587-1592
Tulkens (Françoise)
“L’exécution et les effets
des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme. Le rôle du
judiciaire”, pp. 9-18, in Dialogue entre juges
Strasbourg : Conseil de
l’Europe, 2006, 136 p.
Wildhaber (Luzius)
“Discours prononcé à
l’occasion de la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire, le 20 janvier
2006”, pp. 95-119, in Dialogue entre juges
Strasbourg : Conseil de
l’Europe, 2006, 136 p.
|
|
2005
|
|
Borrillo (Daniel), Pitois-Etienne
(Thierry)
«Différence des sexes et
adoption : la «psychanalyse administrative» contre les droits subjectifs de
l’individu»
Revue de droit de McGill
(Montréal), Vol. 49, n° 4, 2004, pp. 1035-1056
Conseil de l’Europe
La réforme du système
européen des droits de l’Homme. Actes du séminaire de haut niveau, Oslo, 18
octobre 2004
Strasbourg : Conseil de
l’Europe ; Oslo : Ministère des Affaires étrangères,
2004, 69 p.
Conseil de l’Europe
Protocole n° 14 à la
Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés
fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention (STE 194)
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2004, 7 p.
De Salvia (Michele)
Jurisprudence de Chambre de
la Cour européenne des droits de l’Homme pour les années 2001 et 2002 :
extraits des principes directeurs (199 affaires)
Revue universelle des
droits de l’Homme
(Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 15, n° 3-6, 2003, pp. 131-203
Eudes (Marina)
La pratique judiciaire
interne de la Cour européenne des droits de l’Homme
Paris : Pedone 2005, 564 p.,
Publications de la Fondation Marangpoulos pour les droits de l’Homme (FMDH),
Série n° 8
Flauss (Jean-François)
«Brèves observations sur le
second renouvellement triennal de la Cour européenne des droits de l’Homme»
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), n° 61, 1er janvier 2005, pp. 5-32
Goy (Raymond)
«La justice de Guernesey et
la Cour européenne des droits de l’Homme»
Revue de droit
international et de droit comparé
(Bruxelles), 2003, pp. 92-124
Grewe (Constance)
«L’avenir de la Cour
européenne des droits de l’Homme. Réflexions à propos du colloque de Graz
des 7 et 8 février 2003»
Revue universelle des
droits de l’Homme
(Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 15, n° 7-10, 2003, pp. 249-253
Hottelier (Michel), Mock
(Hanspeter) et Puéchavy (Michel)
La Suisse devant la Cour
européenne des droits de l’Homme.
Préface de Micheline Calmy-Rey
Bruxelles : Bruylant-Nemesis,
2005, 273 p., coll. Droit et justice n° 60
Sudre (Frédéric)
«A propos du «dialogue des
juges» et du contrôle de conventionnalité», pp. 207 et s., in :
Etudes en l’honneur de Jean-Claude Gautron, Les dynamlques de
droit européen en début de siècle
Paris, Pedone,
2004, 823 p.
|
|
2004
|
|
De Salvia (Michele)
«Les enseignés et leurs
droits dans la Convention européenne des droits de l’Homme», pp. 39-54, in :
Zanghi (Claudio) et Vasak (Karel) (sous la direction de),
Le droit fondamental à l’éducation : les droits et
obligations qui découlent des instruments internationaux
Torino : Giappichelli Editore,
2004, 284 p.
Favoreu (Louis)
«Cours constitutionnelles
nationales et Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 789-811, in :
Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice,
tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
volumes, XXVI-1766 p.
Fischbach (Marc)
«La Convention européenne des
droits de l’Homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
: concurrence ou complémentarité ?», pp. 37-43, in : Tavernier (Paul) (sous
la direction de), La France et la Cour européenne
des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002
Bruxelles : Bruylant, 2003,
377 p., coll. du CREDHO n° 5, Cahiers du CREDHO n° 9/2003
Flécheux (Georges)
«La Cour européenne des
droits de l’Homme et le droit économique», pp. 229-232, in :
Une certaine idée du droit, mélanges André Decocq
Paris : Litec, 2004, XXIV-620
p.
Frowein (Jochen A.)
«L’effet utile dans la
jurisprudence de la Commission européenne des droits de l’Homme entre 1970
et 1985», pp. 855-864, in : Cohen-Jonathan (Gérard),
Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen
Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
volumes, XXVI-1766 p.
Jahel (Sélim)
«Chari’a et Convention
européenne des droits de l’Homme», pp. 335-368, in :
Une certaine idée du droit, mélanges André Decocq
Paris : Litec, 2004, XXIV-620
p.
Lambert (Pierre)
«La Cour européenne des
droits de l’homme : année 2003»
Journal des tribunaux. Droit européen (Bruxelles), N° 106, 2004, pp. 43-46
Malinverni (Giorgio)
«L’indépendance de la Cour
européenne des droits de l’Homme», pp. 1179-1188, in : Cohen-Jonathan
(Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en
hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
volumes, XXVI-1766 p.
Matringe (Jean)
«Le contrôle de la licéité
internationale de la loi nationale par la Cour européenne des droits de
l’Homme», pp. 1225-1245, in : Cohen-Jonathan (Gérard),
Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen
Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
volumes, XXVI-1766 p.
Sicilianos (Lino-Alexandre)
«La ‘réforme de la réforme’
du système de protection de la Convention européenne des droits de l’Homme»
Annuaire français de droit international
(Paris), 2003 (2004), pp. 611-640
Spielmann (Dean)
«Un autre regard : la Cour de
Strasbourg et le droit de la Communauté européenne», pp. 1447-1466, in :
Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice,
tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
volumes, XXVI-1766 p.
Sundberg (Fredrik)
«Le contrôle de l’exécution
des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme», pp. 1515-1535, in :
Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice,
tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan
Bruxelles : Bruylant, 2004, 2
volumes, XXVI-1766 p.
|
|
2003
|
|
Benoît-Rohmer
(Florence)
«Les perspectives de
réformes à long terme de la Cour européenne des droits de l’Homme : «certiorari»
versus renvoi préjudiciel»
Revue universelle des
droits de l’Homme
(Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 16 décembre 2002, pp.
313-319
Benoît-Rohmer
(Florence), Grewe (Constance) et
Wachsmann (Patrick) (sous la direction de)
Quelle réforme pour la
Cour européenne des droits de l’Homme ?Actes
du colloque de Strasbourg des 21 et 22 juin 2002
Revue universelle des
droits de l’Homme
(Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 16 décembre 2002, pp.
254-330
Caflisch
(Lucius Conrad)
«Le statut de Rome et la
Convention européenne des droits de l’Homme», pp. 33-35, in :
Bieber (Roland) (réd.),
Faculté de droit de l’Université de Lausanne (éd.),
Mélanges en l’honneur de Bernard
Dutoit
Genève : Librairie
Droz,
2002, 350
p.
Conforti
(Benedetto)
«Quelques réflexions sur
les rapports de la Convention européenne des droits de l’Homme avec
d’autres Conventions», pp. 47-52, in : De Salvia
(Michele), Villiger
(Mark E.) (eds),
L’éclosion du droit européen des droits de l’Homme/The
Birth of European
Human Rights
Law.
Liber
Amicorum Carl Aage
Norgaard
Baden-Baden
: Nomos Verlagsgesellschaft,
1998, 393 p., coll. Schriften des
Europa-Instituts der Universität des Saarlandes - Rechtswissenschaft 20
Conseil de l’Europe
Conférence
ministérielle européenne sur les droits de l’Homme et cérémonie
commémorative du 50e anniversaire de la Convention européenne des droits
de l’Homme, Rome, 3-4 novembre 2000
Strasbourg : Editions du
Conseil de l’Europe, 2002, 204 p.
Daugareilh
(Isabelle)
«La Convention
européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés
fondamentales et la protection sociale»
Revue trimestrielle
de droit européen
(Paris), Vol. 37, n° 1, 2001, pp. 123-137
De Salvia (Michele)
«Les relations de la
Commission avec la Cour dans certains de leurs aspects procéduraux :
convergences et turbulences», pp. 309-314, in : De
Salvia (Michele),
Villiger (Mark E.) (eds),
L’éclosion du droit européen des droits de l’Homme/The
Birth of European
Human Rights
Law.
Liber
Amicorum Carl Aage
Norgaard
Baden-Baden
: Nomos Verlagsgesellschaft, 1998,
393 p., coll. Schriften des Europa-Instituts
der Universität des Saarlandes - Rechtswissenschaft 20
De
Salvia (Michele)
Compendium de la CEDH
: les principes directeurs de la jurisprudence relative à la Convention
européenne des droits de l’Homme. Vol. 1, Jurisprudence 1960 à 2002
Kehl, Strasbourg,
Arlington : Engel, 2003, XIII-863 p.
De
Salvia (Michele),
Villiger (Mark E.) (eds)
L’éclosion du droit
européen des droits de l’Homme/The
Birth of European
Human Rights
Law.
Liber
Amicorum Carl Aage
Norgaard
Baden-Baden
: Nomos Verlagsgesellschaft, 1998,
393 p., coll. Schriften des Europa-Instituts
der Universität des Saarlandes - Rechtswissenschaft 20
Favoreu
(Louis)
«Les Cours de Luxembourg
et de Strasbourg ne sont pas des Cours constitutionnelles», pp. 35-45,
in : Mélanges en l’honneur de Louis
Dubouis. Au carrefour des droits
Paris : Dalloz, 2002,
XXVI-901 p.
Fischbach
(Marc)
«Ouverture du colloque»,
pp. 254-256, in : Benoît-Rohmer (Florence),
Grewe (Constance) et
Wachsmann (Patrick) (sous la direction de),
Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de
l’Homme ?
Revue universelle des
droits de l’Homme
(Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 16 décembre 2002, pp.
254-330
Grewe
(Constance)
«Quelques spéculations
sur la contribution des systèmes internes au désengorgement de la Cour
européenne des droits de l’Homme», pp. 296-300, in :
Benoît-Rohmer (Florence),
Grewe (Constance) et
Wachsmann (Patrick) (sous la direction de),
Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de
l’Homme ?
Revue universelle des
droits de l’Homme
(Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 16 décembre 2002, pp.
254-330
Gruber (Theodor)
«Diffusion de la
jurisprudence de la Commission», pp. 245-248, in : De
Salvia (Michele),
Villiger (Mark E.) (eds),
L’éclosion du droit européen des droits de l’Homme/The
Birth of European
Human Rights
Law.
Liber
Amicorum Carl Aage
Norgaard
Baden-Baden
: Nomos Verlagsgesellschaft, 1998,
393 p., coll. Schriften des Europa-Instituts
der Universität des Saarlandes - Rechtswissenschaft 20
Husson
(Céline) et Riou (Nicolas)
«Statistiques et
projections/L’évolution du nombre de requêtes présentées à Strasbourg :
la Cour européenne des droits de l’Homme, victime de son succès ?», pp.
259-264, in : Benoît-Rohmer (Florence),
Grewe (Constance) et
Wachsmann (Patrick) (sous la direction de),
Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de
l’Homme ?
Revue universelle des
droits de l’Homme
(Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 2002, pp. 254-330
Lambert (Pierre)
«Conclusions», pp.
327-330, in : Benoît-Rohmer (Florence),
Grewe (Constance) et
Wachsmann (Patrick) (sous la direction de),
Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de
l’Homme ?
Revue universelle des
droits de l’Homme
(Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 16 décembre 2002, pp.
254-330
Lucas (Olivier)
«La Convention
européenne des droits de l’Homme et les fondements de la responsabilité
civile»
La Semaine Juridique
(JCP)
(Paris), N° 6, 6 février 2002, pp. 286-290
Malenovsky
(Jiry)
«Faut-il révolutionner
le système actuel ? Pour et contre l’institution de cours régionales»,
pp. 303-308, in : Benoît-Rohmer (Florence),
Grewe (Constance) et
Wachsmann (Patrick) (sous la direction de),
Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de
l’Homme ?
Revue universelle des
droits de l’Homme
(Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 16 décembre 2002, pp.
254-330
Norgaard
(Carl Aage)
L’éclosion du droit
européen des droits de l’Homme/The
Birth of European
Human Rights
Law.
Liber
Amicorum Carl Aage
Norgaard
(De
Salvia (Michele),
Villiger (Mark E.), eds)
Baden-Baden
: Nomos Verlagsgesellschaft, 1998,
393 p., coll. Schriften des Europa-Instituts
der Universität des Saarlandes - Rechtswissenschaft 20
Parayre
(Sonia) et Cornu (Elise)
«Le Protocole n° 13 à la
Convention européenne des droits de l’Homme : l’abolition totale et
définitive de la peine de mort en Europe ?»
L’Europe des libertés
(Strasbourg), N° 10, 2003, pp. 3-9
Ravaud
(Caroline)
«Relations de la
Commission avec le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe», pp.
281-289, in : De Salvia (Michele),
Villiger (Mark E.), eds,
L’éclosion du droit européen des droits de l’Homme/The
Birth of European
Human Rights
Law.
Liber
Amicorum Carl Aage
Norgaard
Baden-Baden
: Nomos Verlagsgesellschaft, 1998,
393 p., coll. Schriften des Europa-Instituts
der Universität des Saarlandes - Rechtswissenschaft 20
Reffi
(Giordano Bruno), Bultrini (Antonio)
«Le décès de la
requérante dans la procédure devant les organes de la Convention
européenne des droits de l’Homme», pp. 291-300, in : De
Salvia (Michele),
Villiger (Mark E.) (eds),
L’éclosion du droit européen des droits de l’Homme/The
Birth of European
Human Rights
Law.
Liber
Amicorum Carl Aage
Norgaard
Baden-Baden
: Nomos Verlagsgesellschaft, 1998,
393 p., coll. Schriften des Europa-Instituts
der Universität des Saarlandes - Rechtswissenschaft 20
Ritleng
(Dominique)
«La réforme de la CJCE,
modèle pour une réforme de la Cour européenne des droits de l’Homme ?»,
pp. 288-296, in : Benoît-Rohmer (Florence),
Grewe (Constance) et
Wachsmann (Patrick) (sous la direction de),
Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de
l’Homme ?
Revue universelle des
droits de l’Homme
(Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 16 décembre 2002, pp.
254-330
Ritleng
(Dominique)
«Le renvoi préjudiciel
communautaire, modèle pour une réforme du système de protection de la
CEDH ?»
L’Europe des libertés
(Strasbourg), N° 7, 2002, pp. 3-7
Schokkenbroek
(Jeroen)
«Les propositions des
groupes d’évaluation et de réflexion», pp. 256-258, in :
Benoît-Rohmer (Florence),
Grewe (Constance) et
Wachsmann (Patrick) (sous la direction de),
Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de
l’Homme ?
Revue universelle des
droits de l’Homme
(Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 16 décembre 2002, pp.
254-330
Tavernier (Paul)
«La Cour européenne des
droits de l’Homme et la mise en oeuvre du droit international de
l’environnement», pp. 47-57, in : Sturma
(Pavel) (éd.) et al.,
Implementation and
enforcement of international
environmental
law
Prague :
Facultas Juridica
Universitatis Carolinae
Pragensis, 2002, 120 p.
Tavernier (Paul)
«La
Cour européenne des droits de l’homme et la mise en oeuvre du droit
international de l’environnement»
Actualité et droit
international
(Paris), 3 juin, 2003, 4000 mots (http://www.ridi.org/adi)
Tavernier (Paul)
«La Cour européenne des
droits de l’Homme et la mer», pp. 575-589, in :
Mélanges offerts à Laurent Lucchini
et Jean-Pierre Quéneudec
Paris :
Pedone, 2003, 712 p.
Trechsel
(Stefan)
«La notion de
‘prisonnier politique’ telle que définie en vue d’identifier des
prisonniers politiques en Arménie et en Azerbaïdjan»
Revue universelle des
droits de l’Homme
(Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 5-6, 29 novembre 2002, pp.
169-176
Tulkens
(Françoise)
«Les réformes à droit
constant», pp. 265-273, in : Benoît-Rohmer
(Florence), Grewe (Constance) et
Wachsmann (Patrick) (sous la direction de),
Quelle réforme pour la Cour européenne des
droits de l’Homme ?
Revue universelle des
droits de l’Homme
(Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 16 décembre 2002, pp.
254-330
Wachsmann
(Patrick)
«Droit de recours
individuel et protection de la fonction jurisprudentielle de la Cour»,
pp. 309-312, in : Benoît-Rohmer (Florence),
Grewe (Constance) et
Wachsmann (Patrick) (sous la direction de),
Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de
l’Homme ?
Revue universelle des
droits de l’Homme
(Kehl, Strasbourg, Arlington), Vol. 14, n° 7-8, 16 décembre 2002, pp.
254-330
Wampach
(A.)
«Pratiques de la
Commission : ses relations avec les requérants (correspondance et
assistance judiciaire)», pp. 339-345, in : De
Salvia (Michele),
Villiger (Mark E.) (eds),
L’éclosion du droit européen des droits de l’Homme/The
Birth of European
Human Rights
Law.
Liber
Amicorum Carl Aage
Norgaard
Baden-Baden
: Nomos Verlagsgesellschaft, 1998,
393 p., coll. Schriften des Europa-Instituts
der Universität des Saarlandes - Rechtswissenschaft 20
|
|
2002
|
|
Badinter (robert)
“Les origines de la
Convention européenne des droits de l’Homme : propos introductif”, pp.
17-27, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.),
Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de
l’Homme
Bruxelles : Nemesis/Bruylant,
2002, 322 p.
Carillo-Salcedo (Juan-Antonio)
“La transition
démocratique espagnole”, pp. 107-113, in : Teitgen-Colly (Catherine)
(éd.), Cinquantième anniversaire de la Convention
européenne des droits de l’Homme
Bruxelles : Nemesis/Bruylant,
2002, 322 p.
Charette (Patrice de)
“L’application de la
Convention européenne des droits de l’Homme au Kosovo”, pp. 123-127, in :
Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième
anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme
Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.
Costa (Jean-Paul)
“La jurisprudence de la
Cour européenne des droits de l’Homme. Propos introductif”, pp. 163-176,
in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.),
Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de
l’Homme
Bruxelles : Nemesis/Bruylant,
2002, 322 p.
De Vel (Guy)
“Vers un droit commun
européen ?”, pp. 311-315, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.),
Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de
l’Homme
Bruxelles : Nemesis/Bruylant,
2002, 322 p.
Decaux (Emmanuel)
“La Convention dans
l’Europe d’aujourd’hui : enjeux et limites”, pp. 129-148, in :
Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième
anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme
Bruxelles : Nemesis/Bruylant,
2002, 322 p.
Garay (Alain)
“ ‘Dieu comme un mythe’
sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’Homme”
Gazette du Palais
(Paris), N° 1, janvier-février 2002, doctrine, pp. 201-208
Gouttes (Régis de)
“L’avenir de la Convention
européenne des droits de l’Homme”, pp. 149-160, in : Teitgen-Colly
(Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de
la Convention européenne des droits de l’Homme
Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.
Heymann-Doat
(Arlette)
“Le respect des droits de
l’Homme dans les relations privées”, pp. 219-228, in : Teitgen-Colly
(Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de
la Convention européenne des droits de l’Homme
Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.
Jungwiert (Karel)
“Les nouvelles
démocraties”, pp. 115-122, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.),
Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de
l’Homme
Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.
Lester of
Herwehill (Lord)
“La tradition de Common
Law”, pp. 29-45, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.),
Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des
droits de l’Homme
Bruxelles : Nemesis/Bruylant,
2002, 322 p.
Pettiti (Christophe)
“Vers un droit commun
européen ?”, pp. 289-293, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.),
Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de
l’Homme
Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.
Reau (Elisabeth du)
“La genèse de la
Convention européenne des droits de l’Homme”, pp. 47-58, in :
Teitgen-Colly (Catherine) (éd.), Cinquantième
anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme
Bruxelles : Nemesis/Bruylant,
2002, 322 p.
Russo (Carlo)
“Le rôle joué par le
professeur Pierre-Henri Teitgen dans l’élaboration de la Convention
européenne des droits de l’Homme”, pp. 59-66, in : Teitgen-Colly
(Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de
la Convention européenne des droits de l’Homme
Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.
Salas (Denis)
“Vers un droit commun
européen ? Propos introductif”, pp. 285-287, in : Teitgen-Colly
(Catherine) (éd.), Cinquantième anniversaire de
la Convention européenne des droits de l’Homme
Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.
Sudre (Frédéric)
La Convention
européenne des droits de l’Homme
Paris : PUF, 2002, 5e éd.,
coll. Que sais-je ? n° 2513
Tavernier (Paul)
“Vers un droit commun
européen”, pp. 294-303, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.),
Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des
droits de l’Homme
Bruxelles : Nemesis/Bruylant,
2002, 322 p.
Teitgen (Francis)
“Hommage à L.-E. Pettiti”,
pp. 11-14, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.),
Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de
l’Homme
Bruxelles : Nemesis/Bruylant,
2002, 322 p.
Teitgen-Colly (Catherine)
“Le rayonnement de la
Convention européenne des droits de l’Homme : propos introductif”, pp.
69-96, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.),
Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de
l’Homme
Bruxelles : Nemesis/Bruylant,
2002, 322 p.
Teitgen-Colly (Catherine) (éd.)
Cinquantième
anniversaire de la Convention européenne des droits de l’Homme
Bruxelles : Nemesis/Bruylant,
2002, 322 p.
Tulkens (Françoise)
“Vers un droit commun
européen ?”, pp. 304-310, in : Teitgen-Colly (Catherine) (éd.),
Cinquantième anniversaire de la Convention européenne des droits de
l’Homme
Bruxelles : Nemesis/Bruylant, 2002, 322 p.
Valticos (Nicolas)
| | |
