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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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3.7.3. Droit international régional > Europe > Communautés européennes - Union européenne

2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2011

 

Dumont (Hugues), Jadoul (Pierre), Sadeleer de (Nicolas), Vandrooghenbroeck (Sébastien) (sous la direction de)

Les innovations du traité de Lisbonne

Bruxelles : Bruylant, 2011, 331 p.

 

Grigoriou (Panayotis)

« L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme à l’ère du Traité de Lisbonne », pp. 131-149, in : Liber Amicorum Peter Leuprecht

Bruxelles : Bruylant, 2012, XII-505 p., Textes réunis par Olivier Delas et Michaela Leuprecht

 

Jeangey (ChristIne)

« La coopération euro-méditerranéenne dans la lutte au terrorisme international », in : International Institutions and Co-operation: Terrorism, Migrations, Asylum, Giancarlo Guarino and Ilaria d’Anna (ed. by)

Napoli : Satura Editrice, 2 vol., 1408 p., vol. I, pp. 609-625

 

Morgan de Rivery (Eric) et Chassaing (Etienne)

« Le respect des droits fondamentaux dans les procédures de concurrence : le point de vue d’un avocat », Revue des affaires européennes (Paris), n° 1, 2011, pp. 181-190

 

Salvia (Michele de)

« L’adhésion de l’Union européenne au système de contrôle de Strasbourg: glose sur son principe », pp. 561-567, in : Diritto dell’Unione europea, Studi in onore di Claudio Zanghi

Torino: G. Giappichelli Editore, 2011, vol. III, t. II, pp. 351-958, a cura di Lina Panella, Ersiliagrazia Spatafora

 

Waelbroeck (Michel)

Droit international, intégration européenne et libres marchés : études de droit communautaire européen, 1965-2008

Bruxelles : Bruylant, 2011, 649 p., collection Droit de l’Union européenne, Grands écrits

 

Winckelmuller (Florie)

« Quels principes pour une politique criminelle européenne après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 268-274

 

2010
 

Voir 3.7.3.1 Communautés européennes / UE > Généralités

 

2009
 

Voir 3.7.3.1 Communautés européennes / UE > Généralités

 

2008
 

Voir 3.7.3.1 Communautés européennes / UE > Généralités

 

2007

 

Benlolo Carabot (Myriam)

Les fondements juridiques de la citoyenneté européenne

Bruxelles: Bruylant, 2006, XXIV-782 p.

 

Boujeka (Augustin)

« Discriminations, communautarisme, universalité. Le principe de non-discrimination en fonction du handicap en droit communautaire et en droit français », pp. 35-40, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

Caillau (Didier)

« La Turquie aux portes de l’adhésion », in: Mélanges en l’honneur du professeur Erdogan Teziç

Istanbul: Galatasaray Universitesi, 2007, pp. 495-499, Yayinlari Armagan Serisi n° 5

 

Carlier (Jean-Yves)

La condition des personnes dans l’Union européenne

Bruxelles: Larcier, 2007, 496 p., coll. Précis de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain

 

Daillier (Patrick)

« Limites et frontières droits et libertés. La ‘forteresse Europe’: un excès d’honneur ou d’indignité? », pp. 173-175, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

Dubout (Edouard)

L’article 13 du traité CE. La clause communautaire de lutte contre les discriminations

Bruxelles: Bruylant, 2006, 845 p., coll. Droit de l’Union européenne

 

Dutheil de la Rochère (Jacqueline)

« Droit de l'Union, droit international et droit fondamentaux » pp. 151-161, in: Le droit à la mesure de l’Homme: mélanges en l’honneur de Philippe Léger

Paris: Pedone, 2006, 523 p.

 

Falleti (François)

« Eurojust et la protection de la personne », pp. 55-67, in: Le droit à la mesure de l’Homme: mélanges en l’honneur de Philippe Léger

Paris: Pedone, 2006, 523 p.

 

Ferrand (Frédérique)

« Le titre exécutoire européen ou les possibles tensions entre jugement frontière et procès équitable », pp. 107-130, in: Mélanges en l’honneur de Mariel Revillard: liber amicorum

Paris: Defrénois, 2007, XVIII-348 p.

 

Heymann-Doat (Arlette)

« Les étrangers: quels droits? Les immigrés et l’Europe », pp. 115-117, in: Frontières du droit, critique des droits. Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak

Paris: LGDJ, 2007, 406 p., coll. Droit et société, Recherches et travaux, RED&S, n° 14

 

Puissochet (Jean-Pierre)

« Les juridictions internationales: complémentarité ou concurrence? Le point de vue d’un membre de la Cour de Justice », pp. 53-62, in: Delas (Olivier), Côté (René), Crépeau (François) et Leuprecht (Peter) (dir.), Les juridictions internationales: complémentarité ou concurrence?

Bruxelles: Bruylant, 2005, 184 p., coll. Mondialisation et droits de l’Homme

 

Terpan (Fabien)

« La PESC et le terrorisme international », pp. 581-600, in: La sécurité internationale entre rupture et continuité. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-François Guilhaudis

Bruxelles: Bruylant, 2007, 638 p.

 

2006
 

Ast (Frédérique)

“Les protections offertes aux personnes handicapées par le droit communautaire”, pp. 37-59, in Pettiti (Christophe) et Favreau (Bertrand), Handicap et protection du droit européen et communautaire

Bruxelles : Bruylant, 2006, 181 p. - Actes du colloque organisé par l’Institut des droits de l’Homme des Avocats européens/European Bar Human Rights Institute (IDHAE), Paris, 27-28 octobre 2005

                       

Carlier (Jean-Yves)

"La libre circulation des personnes dans l'Union européenne (1er janvier - 31 décembre 2005)"

Journal des tribunaux. Droit européen (Bruxelles), n° 127, mars 2006, pp. 75-82  

           

Cartier (Marie-Elisabeth)

Le mandat d’arrêt européen

Bruxelles : Bruylant, 2005, 422 p., collection Droit de l’Union européenne

                       

Falletti (François)

"EUROJUST, une étape vers un ministère public européen”, pp. 1061-1074, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

                       

Fonds (Marie)

"L'élargissement de l'Union européenne dans un contexte de sécurisation croissante des migrations: Enjeux et conséquences pour les nouveaux membres de l'Est"

Lex electronica (Montréal), vol. 11, n° 1, printemps 2006, en ligne : <http://www.lex-electronica.org/>
                       

Julien-Leferrière (François), Labayle (Henri) et Edström (örjan) (dir.)

La politique européenne d’immigration et d’asile: bilan critique cinq ans après le traité d’Amsterdam

Bruxelles : Bruylant, 2005, 338 p., collection Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles

                       

Marinese (Vito)

“La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : indice d’un désengagement de l’Etat dans la protection des droits fondamentaux ?”, pp. 115-128, in Lochak (Danièle) (sous la direction de), Mutations de l’Etat et protection des droits de l’Homme

Nanterre : Presses universitaires de Paris 10/Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2006, 250 p.

                       

Vervaele (John A.E.)

"Le droit pénal européen: vers un droit pénal fédéral ?”, pp. 1127-1150, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

 

2005

           

Bioy (Xavier)

«Le préambule comparé», pp. 91-121, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la direction de), La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Bruxelles : Bruylant, 2005, 694 p., coll. du CREDHO n° 9

           

Braibant (Guy)

«Préface», pp. VII-VIII, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la direction de), La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Bruxelles : Bruylant, 2005, 694 p., coll. du CREDHO n° 9

           

Burgorgue-Larsen (Laurence)

«Avant-propos», pp. IX-XIII, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la direction de), La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Bruxelles : Bruylant, 2005, 694 p., coll. du CREDHO n° 9

 

Burgorgue-Larsen (Laurence)

«L’évocation jurisprudentielle. Les juges face à la Charte. De la prudence à l’audace», pp. 3-64, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la direction de), La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Bruxelles : Bruylant, 2005, 694 p., coll. du CREDHO n° 9

           

Burgorgue-Larsen (Laurence) (sous la direction de)

La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Bruxelles : Bruylant, 2005, 694 p.

           

Cassen (Bernard)

«Constiutionnaliser le libéralisme en Europe ? Aux termes du projet de traité constitutionnel, le libéralisme ne serait plus une option à soumettre au suffrage universel, mais un «acquis communautaire» n’ayant plus vocation à être discuté, et encore moins remis en question»

Revue hellénique des droits de l’Homme, n° 24, 2004, pp. 1263-1270

           

Durusu (Faruk)

«Le statut de la Convention européenne des droits de l’Homme dans l’ordre juridique communautaire»

Feuille de liaison de la Conférence Saint-Yves (Luxembourg), n° 108, décembre 2004, pp. 7-104    

        

Gruber (Annie)

«La citoyenneté européenne : sa fonction dans le fonctionnement des institutions»

Les Petites Affiches (Paris), n° 135, 8 juillet 2005, pp. 4-10

 

Michel (Valérie)

«L’évocation jurisprudentielle. Les conventionnels face à la Charte», pp. 65-88, in : Laurence Burgorgue-Larsen (sous la direction de), La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Bruxelles : Bruylant, 2005, 694 p., coll. du CREDHO n° 9

           

Tousignant (Nathalie)

«L’impact du comité Adonnino (1984-1986) : Rapprocher les Communautés européennes des citoyens»

Etudes internationales (Québec), Vol. 36, n° 1, mars 2005, pp. 41-59

 

2004

 

Badinter (Robert)

«La Charte des droits fondamentaux à la lumière des travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe», pp. 143-155, in : Cohen-Jonathan (Gérard), Libertés, justice, tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan

Bruxelles : Bruylant, 2004, 2 volumes, XXVI-1766 p.

 

Boué (André)

«Performances et santé. Réflexions éthiques», pp. 323-325, in : Korchia (Nathalie) et Pettiti (Christophe) (sous la coordination de), Sport et garanties fondamentales. Violences. Dopage

Paris : Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris, 2003, 712 p.

 

De Schutter (Olivier)

«Les droits fondamentaux dans l’Union européenne : une typologie de l’acquis», pp. 315-349, in : Bribosia (Emmanuelle) et Hennebel (Ludovic) (sous la direction de), Classer les droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2004, 398 p.

 

Lerchove (Gilles de)

«L’action de l’Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme»

Revue du marché commun et de l’Union européenne (Paris), N° 480, juin 2004, pp. 421-424

 

Maubernard (Christophe)

«Le droit au respect de la vie privée et familiale dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice»

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier), N° 9, 2003, pp. 275-313

 

Picheral (Caroline)

«Les réserves à la compétence de la CJCE dans le domaine de l’Espace de liberté, sécurité et justice»

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier), N° 9, 2003, pp. 314-343

 

Thomas (Isabelle)

«La mise en oeuvre en droit européen des dispositions internationales de lutte contre le terrorisme»

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier), N° 9, 2003, pp. 463-480

 

Tinière (Romain)

«Les limites de l’immunité juridictionnelle : le contrôle indirect par la CJCE»

Cahiers de l’IDEDH (Montpellier), N° 9, 2003, pp. 344-369

 

Yeng-Seng (Wanda)

«Le médiateur européen, artisan du développement du droit à une bonne administration communautaire»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 58, avril 2004, pp. 527-552

 
2003

 

Aubin (Emmanuel)

«Le rôle de la société civile dans les Conventions sur l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux et sur l’avenir de l’Union européenne»

Les Petites Affiches (Paris), N° 27, 6 février 2003, pp. 9-14

 

Benoit (Loïck)

«Une Constitution pour l’Europe»

Les Petites Affiches (Paris), N° 254, 20 décembre 2002, pp. 20-25

 

Cohen-Jonathan (Gérard)

«La protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’Homme», pp. 3-31, in : Mélanges en l’honneur de Benoît Jeanneau. Les mutations contemporaines du droit public

Paris : Dalloz, 2002, XXI-720 p.

 

Cohen-Jonathan (Gérard) et Dutheil de la Rochère (Jacqueline) (sous la direction de)

Constitution européenne, démocratie et droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis-Bruylant, 2003, 307 p.

 

Decaux (Emmanuel)

«Héritage religieux et droits de l’Homme (A propos de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne)», pp. 41-67, in : Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international, européen et national

Bruxelles : Bruylant, 2003, XXVI-397 p.

 

Dubouis (Louis)

«Les principes généraux du droit communautaire, un instrument périmé de protection des droits fondamentaux», pp. 77-90, in : Mélanges en l’honneur de Benoît Jeanneau. Les mutations contemporaines du droit public

Paris : Dalloz, 2002, XXI-720 p.

 

Dutheil de la Rochère (Jacqueline)

«La France et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne»

Annuaire français de relations internationales (Paris), Vol. 2, 2001, pp. 478-492

 

Dutheil de la Rochère (Jacqueline)

«La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : quel apport à la protection des droits ?», pp. 91-106, in : Mélanges en l’honneur de Benoît Jeanneau. Les mutations contemporaines du droit public

Paris : Dalloz, 2002, XXI-720 p.

 

Jacqué (Jean-Paul)

«Le Tribunal de première instance et la protection juridictionnelle des droits fondamentaux dans l’Union»

L’Europe des libertés (Strasbourg), N° 8, 2002, pp. 3-7

 

Labayle (Henri)

«L’Union européenne et le droits fondamentaux (Un espace véritable de liberté ?)», pp. 581-593, in : Mélanges en l’honneur de Louis Dubouis. Au carrefour des droits

Paris : Dalloz, 2002, XXVI-901 p.

 

Laugier-Deslandes (Sophie)

«Les incidences de la création du mandat d’arrêt européen sur les conventions d’extradition»

Annuaire français de droit international (Paris), Vol. 3, 2002, pp. 695-714

 

Marcus-Helmons (Silvio)

«Quelques aspects éthiques relatifs à la protection juridique des inventions biotechnologiques»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 54, 2003, pp. 537-547. N° spécial : Progrès scientifiques ou techniques et droits de l’Homme

 

Mariller -Ribet (Roseline)

«L’union européenne dispose-t-elle de la personnalité juridique ?»

Revue juridique Thémis (Montréal), Vol. 36, n° 3, 2002, pp. 793-801

 

Medhi (Rostane)

«L’Union européenne et le fait religieux»

Revue française de droit constitutionnel (Paris), N° 54, 2003, pp. 227-248

 

Quermonne (Jean-Louis)

«Conclusions générales», pp. 261-296, in : Cohen-Jonathan (Gérard) et Dutheil de la Rochère (Jacqueline) (sous la direction de), Constitution européenne, démocratie et droits de l’Homme

Bruxelles : Nemesis-Bruylant, 2003, 307 p.

 

Schneider (Catherine)

«En marge de l’anthropologie juridique (Brèves réflexions sur la dialectique de l’ordre et du désordre pour une histoire des droits fondamentaux dans le système communautaire», pp. 635-647, in : Mélanges en l’honneur de Louis Dubouis. Au carrefour des droits

Paris : Dalloz, 2002, XXVI-901 p.

 

Sermet (Laurent)

«Le rôle du Comité des ministres dans le système européen de protection des droits de l’Homme (Dérive ou orthodoxie ?)», pp. 159-203, in : Mélanges en l’honneur de Louis Dubouis. Au carrefour des droits

Paris : Dalloz, 2002, XXVI-901 p.

 

Wathelet (Melchior), Van Raepenbusch (Sean)

«La protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne après le Traité de Nice», pp. 345-376, in : Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international, européen et national

Bruxelles : Bruylant, 2003, XXVI-397 p.

 

Zanghi (Claudio)

«Premières observations sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne», pp. 377-393, in : Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons. Avancées et confins actuels des droits de l’Homme aux niveaux international, européen et national

Bruxelles : Bruylant, 2003, XXVI-397 p.

 

2002

 

Alston (Philip) et Weiler (J.H.H.)

“Vers une politique des droits de l’Homme authentique et cohérente pour l’Union européenne”, pp. 3-68, in : Alston (Philip) (sous la direction de), L’Union européenne et les droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2001, XXII + 983 p., Académie de droit européen/Institut universitaire européen

 

Alston (Philip) (sous la direction de)

L’Union européenne et les droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2001, XXII + 983 p., Académie de droit européen/Institut universitaire européen

 

Benbekhti (Nabil)

"Le droit d'asile et l'Union européenne"

Actualité et droit international (Paris) Octobre 2002, 5100 mots, (http://www.ridi.org/adi)

 

Bernitz (Ulf) et Lokrantz Bernitz (Hedvig)

“Les droits de l’Homme et l’identité européenne : le débat relatif à la citoyenneté européenne”, pp. 523-545, in : Alston (Philip) (sous la direction de), L’Union européenne et les droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2001, XXII + 983 p., Académie de droit européen/Institut universitaire européen

 

Bossuyt (Marc)

“La compatibilité de la politique d’asile de l’Union européenne avec la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés”, pp. 257286, in : La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 50 ans après : bilan et perspectives (sous la direction de Vincent Chetail)

Bruxelles : Bruylant, 2001, 456 p., coll. Publications de l’Institut international des droits de l’Homme/Institut René Cassin de Strasbourg

 

Bouteillet-Paquet (Daphné) (dir.) (par Kay Hailbronner, Thomas Spijkerboer, Friso Roscam-Abbing et al.)

La protection subsidiaire des réfugiés dans l’Union européenne : un complément à la Convention de Genève ?

Bruxelles : Bruylant, 2002, XXIV-883 p., coll. Faculté droit de l’Université libre de Bruxelles (publ. par le Réseau académique d’études juridiques sur l’immigration et l’asile en Europe)

 

Bradley (Kieran St. C.)

“Réflexions sur le rôle du Parlement européen relatif aux droits de l’Homme”, pp. 874-893, in : Alston (Philip) (sous la direction de), L’Union européenne et les droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2001, XXII + 983 p., Académie de droit européen/Institut universitaire européen

 

Braibant (Guy)

“L’apport des Etats membres”, pp. 53-57, in : Carlier (Jean-Yves) et De Schutter (Olivier) (sous la direction de) : La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son apport à la protection des droits de l’Homme en Europe        

Bruxelles : Bruylant, 2002, 304 p.

 

Brandtner (Barbara) et Rosas (Allan)

“Préférences commerciales et droits de l’Homme”, pp. 727-751, in : Alston (Philip) (sous la direction de), L’Union européenne et les droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2001, XXII + 983 p., Académie de droit européen/Institut universitaire européen

 

Brun (Alain)

“L’apport de la Commission européenne”, pp. 43-51, in : Carlier (Jean-Yves) et De Schutter (Olivier) (sous la direction de) : La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son apport à la protection des droits de l’Homme en Europe

Bruxelles : Bruylant, 2002, 304 p.

 

Candela Soriano (Mercedes)

“L’Union européenne et la protection des droits de l’Homme dans la coopération au développement : le rôle de la conditionnalité politique”

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), N° 52, octobre 2002, pp. 875-900

 

Carlier (Jean-Yves)

“La place des ressortissants de pays tiers dans la Charte”, pp. 179-200, in : Carlier (Jean-Yves) et De Schutter (Olivier) (sous la direction de) : La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son apport à la protection des droits de l’Homme en Europe

Bruxelles : Bruylant, 2002, 304 p.

 

Carlier (Jean-Yves), De Schutter (Olivier) (sous la direction de)

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son apport à la protection des droits de l’Homme en Europe : hommage à Silvio Marcus-Helmons

Bruxelles : Bruylant, 2002, 304 p.

 

Clapham (Andrew)

“Où en est la politique étrangère commune de l’Union européenne en matière de droits de l’Homme et comment se manifeste-t-elle au sein des instances internationales ?”, pp. 651-711, in : Alston (Philip) (sous la direction de), L’Union européenne et les droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2001, XXII + 983 p., Académie de droit européen/Institut universitaire européen

 

De Bodt (Roland)

Les Quinze contre les droits de l’Homme ? Essai : sept questions adressées au Parlement européen au sujet de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Bruxelles : L. Pire, 2002, 111 p., coll. Pierre de taille

 

De Kerchove (Gilles)

“L’initiative de la Charte et le processus de son élaboration”, pp. 29-41, in : Carlier (Jean-Yves) et De Schutter (Olivier) (sous la direction de) : La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son apport à la protection des droits de l’Homme en Europe

Bruxelles : Bruylant, 2002, 304 p.

 

De Kerchove (Gilles) et Ladenburger (Clemens)

“Le point de vue d’acteurs de la Convention”, pp. 213-218, in : Carlier (Jean-Yves) et De Schutter (Olivier) (sous la direction de) : La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son apport à la protection des droits de l’Homme en Europe

Bruxelles : Bruylant, 2002, 304 p.

 

De Schutter (Olivier)

“La garantie des droits et principes sociaux dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne”, pp. 117-147, in : Carlier (Jean-Yves) et De Schutter (Olivier) (sous la direction de) : La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son apport à la protection des droits de l’Homme en Europe

Bruxelles : Bruylant, 2002, 304 p.

 

Decaux (Emmanuel)

“Droits de l’Homme et société civile”, pp. 937-954, in : Alston (Philip) (sous la direction de), L’Union européenne et les droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2001, XXII + 983 p., Académie de droit européen/Institut universitaire européen

 

Dumont (Hugues) et Van Drooghenbroeck (Sébastien)

“La contribution de la Charte à la constitutionnalisation du droit de l’Union européenne”, pp. 61-96, in : Carlier (Jean-Yves) et De Schutter (Olivier) (sous la direction de), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son apport à la protection des droits de l’Homme en Europe

Bruxelles : Bruylant, 2002, 304 p.

 

Fallon (Marc)

“Les droits fondamentaux liés à la citoyenneté de l’Union européenne, sous les regards croisés du traité C.E. et de la Charte”, pp. 149-178, in : Carlier (Jean-Yves) et De Schutter (Olivier) (sous la direction de), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son apport à la protection des droits de l’Homme en Europe

Bruxelles : Bruylant, 2002, 304 p.

 

Gaja (Giorgio)

“Nouveaux instruments et institutions de renforcement de la protection des droits de l’Homme”, pp. 813-832, in : Alston (Philip) (sous la direction de), L’Union européenne et les droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2001, XXII + 983 p., Académie de droit européen/Institut universitaire européen

 

Gearty (Conor A.)

“ ‘L’autre’ intérieur et extérieur dans l’ordre juridique de l’Union : racisme, intolérance religieuse et xénophobie en Europe”, pp. 339-372, in : Alston (Philip) (sous la direction de), L’Union européenne et les droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2001, XXII + 983 p., Académie de droit européen/Institut universitaire européen

 

Jacqué (Jean-Paul)

“La protection juridictionnelle des droits fondamentaux dans l’Union européenne”

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 6, juin 2002, pp. 476-480

 

Jacqué (Jean-Paul)

“La protection juridictionnelle des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Dialogue entre le juge et le ‘constituant’ “

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), N° 6, juin 2002, pp. 476-480

 

Kamminga (Menno)

“‘La responsabilité des sociétés multinationales en cas d’atteinte aux droits de l’Homme : un défi pour la Communauté européenne”, pp. 573-590, in : Alston (Philip) (sous la direction de), L’Union européenne et les droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2001, XXII + 983 p., Académie de droit européen/Institut universitaire européen

 

Ladenburger (Clemens)

“L’apport de la Charte dans le domaine des droits civils et politiques”, pp. 105-116, in : Carlier (Jean-Yves) et De Schutter (Olivier) (sous la direction de) : La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son apport à la protection des droits de l’Homme en Europe

Bruxelles : Bruylant, 2002, 304 p.

 

Lochak (Danièle)

“La défense d’un point de vue ‘étranger’ “, pp. 205-212, in : Carlier (Jean-Yves) et De Schutter (Olivier) (sous la direction de) : La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son apport à la protection des droits de l’Homme en Europe

Bruxelles : Bruylant, 2002, 304 p.

 

Magnette (Paul)

“Prendre la Charte au sérieux. La force politique d’un texte juridique non contraignant”, pp. 97-104, in : Carlier (Jean-Yves) et De Schutter (Olivier) (sous la direction de) : La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son apport à la protection des droits de l’Homme en Europe

Bruxelles : Bruylant, 2002, 304 p.

 

Noll (Gregor) et Vedsted-Hansen (Jens)

“Non communautaires : politiques relatives aux réfugiés et à l’asile”, pp. 373-427, in : Alston (Philip) (sous la direction de), L’Union européenne et les droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2001, XXII + 983 p., Académie de droit européen/Institut universitaire européen

 

Nowak (Manfred)

“‘La conditionnalité relative aux droits de l’Homme en ce qui concerne l’adhésion et la pleine participation à l’Union européenne”, pp. 715-726, in : Alston (Philip) (sous la direction de), L’Union européenne et les droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2001, XXII + 983 p., Académie de droit européen/Institut universitaire européen

 

Peers (Steve)

“Les droits de l’Homme et le troisième pilier”, pp. 167-188, in : Alston (Philip) (sous la direction de), L’Union européenne et les droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2001, XXII + 983 p., Académie de droit européen/Institut universitaire européen

 

Poiares Maduro (Miguel)

“L’équilibre insaisissable entre la liberté économique et les droits sociaux dans l’Union européenne”, pp. 465-489, in : Alston (Philip) (sous la direction de), L’Union européenne et les droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2001, XXII + 983 p., Académie de droit européen/Institut universitaire européen

 

Rack (Reinhard) et Lausegger (Stefan)

“Le rôle passé et futur du Parlement européen”, pp. 833-871, in : Alston (Philip) (sous la direction de), L’Union européenne et les droits de l’Homme

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Riedel (Eibe) et Will (Martin)

“Clauses relatives aux droits de l’Homme dans les accords extérieurs des Communautés européennes”, pp. 753-785, in : Alston (Philip) (sous la direction de), L’Union européenne et les droits de l’Homme

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Rigaux (François)

“Conclusions”, pp. 253-262, in : Carlier (Jean-Yves) et De Schutter (Olivier) (sous la direction de),  La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son apport à la protection des droits de l’Homme en Europe

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Sciarra (Silvana)

“De Strasbourg à Amsterdam : perspectives de convergence de la politique européenne des droits sociaux”, pp. 491-519, in : Alston (Philip) (sous la direction de), L’Union européenne et les droits de l’Homme

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Simma (Bruno), Aschenbrenner (Jo Beatrix) et Schulteye (Constanze)

“Observations relatives aux droits de l’Homme en ce qui concerne les activités de coopération au développement de la Communauté européenne”, pp. 591-650, in : Alston (Philip) (sous la direction de), L’Union européenne et les droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2001, XXII + 983 p., Académie de droit européen/Institut universitaire européen

 

Söderman (Jacob)

“Le médiateur européen. Une institution au service des citoyens”

Bulletin des droits de l’Homme (Luxembourg), N° 10, septembre 2002, pp. 87-91

 

Tiberghien (Frédéric)

“La jurisprudence du Conseil d’Etat sur la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés”, pp. 289-323, in : La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés 50 ans après : bilan et perspectives (sous la direction de Vincent Chetail)

Bruxelles : Bruylant, 2001, 456 p., coll. Publications de l’Institut international des droits de l’Homme/Institut René Cassin de Strasbourg

 

Tulkens (Françoise) et Callewaert (Johan)

“Le point de vue de la Cour européenne des droits de l’Homme”, pp. 219-240, in : Carlier (Jean-Yves) et De Schutter (Olivier) (sous la direction de), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son apport à la protection des droits de l’Homme en Europe

Bruxelles : Bruylant, 2002, 304 p.

 

Venables (Tony)

“Un point de vue citoyen”, pp. 203-204, in : Carlier (Jean-Yves) et De Schutter (Olivier) (sous la direction de), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son apport à la protection des droits de l’Homme en Europe

Bruxelles : Bruylant, 2002, 304 p.

 

Vila Costa (Blanca)

“L’unité et l’universalité des droits de l’Homme à l’épreuve du “fractionnement” du droit de l’Union européenne. A la recherche d’un ensemble cohérent de règles régissant le statut des étrangers (non communautaires)”, pp. 429-462, in : Alston (Philip) (sous la direction de), L’Union européenne et les droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2001, XXII + 983 p., Académie de droit européen/Institut universitaire européen

 

Wathelet (Melchior)

“Le point de vue d’un juge à la Cour de Justice des Communautés européennes”, pp. 241-250, in : Carlier (Jean-Yves) et De Schutter (Olivier) (sous la direction de), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Son apport à la protection des droits de l’Homme en Europe

Bruxelles : Bruylant, 2002, 304 p.

 

Weiler (J.H.H.) et Fries (Sybille C.)

“Une politique des droits de l’Homme pour la Communauté et l’Union européenne : la question des compétences”, pp. 147-166, in : Alston (Philip) (sous la direction de), L’Union européenne et les droits de l’Homme

Bruxelles : Bruylant, 2001, XXII + 983 p., Académie de droit européen/Institut universitaire européen

 

2001

 

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2000

 

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1999

 

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