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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

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4.5.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Justice pénale internationale > Justice pénale internationale - Généralités

2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2007

 

Côté (Luc)

« Justice pénale internationale: vers une resserrement des règles du jeu », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 51-63

 

Crettol (Monique) et La Rosa (Anne-Marie)

« Les personnes portées disparues et la justice transitionnelle: le droit de savoir et la lutte contre l’impunité », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 147-155

 

Delas (Olivier), Côté (René), Crépeau (François) et Leuprecht (Peter) (dir.)

Les juridictions internationales: complémentarité ou concurrence?

Bruxelles: Bruylant, 2005, 184 p., coll. Mondialisation et droits de l’Homme

 

Dormoy (Daniel), Yetongnon (Marina)

« La complicité de génocide dans la jurisprudence des TPI », Revue québécoise de droit international (Montréal), 2006, hors-série, pp. 81-94

 

Giudicelli-Delage (Geneviève)

« Poursuivre et juger selon “les intérêts de la justice”. Complémentarité ou/et primauté? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 3, juillet-septembre 2003, doctrine, pp. 473-484

 

Gogorza (Amane)

« Répression universelle et concurrence des compétences pénales », Les Petites Affiches (Paris), n° 138, 11 juillet 2007, pp. 3-9

 

Hazan (Pierre)

« Mesurer l’impact des politiques de châtiment et de pardon: plaidoyer pour l’évaluation de la justice traditionnelle », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 21-49

 

Hubrecht (Joël)

« Forces et faiblesses de la justice pénale internationale », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 6, juin 2007, dossier, pp. 253-256

 

Kirsch (Philippe) (Entretien avec)

« Tribunaux pénaux internationaux », Entretien mené par Toni Pfanner, Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 11-20

 

La Rosa (Anne-Marie)

« Organisations humanitaires et juridictions pénales internationales: la quadrature du cercle », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 89-107

 

Lerner (Salomon) (Entretien avec)

« Les commissions de vérité et réconciliation. Entretien mené par Elisabeth Salmon et Philippe Gaillard », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 115-124

 

Olson (Laura M.)

« Réveiller le dragon qui dort? Questions de justice transitionnelle: répression pénale ou amnistie? », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 125-146

 

Pazartzis (Photini)

La répression pénale des crimes internationaux. Justice pénale internationale

Paris: Pedone, 2007, 95 p.

 

Pfanner (Toni)

« Les commissions de vérité et réconciliation », Editorial, Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 111-114

 

Pfanner (Toni)

« Tribunaux pénaux internationaux », Editorial, Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 7-9

 

Williamson (Jamie A.)

« Un aperçu des juridictions pénales internationales en Afrique », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 65-87

 

Zappalà (Salvatore)

La justice pénale internationale

Paris: Montchrestien, 2007, 155 p.

 

2006
 

Bosly (Henri-D.)

"La compétence extraterritoriale relative aux crimes de droit international humanitaire : évolution du droit belge pendant une décennie", pp. 1021-1031, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

                       

Cassese (Antonio)

“La prise en compte de la jurisprudence de Strasbourg par les juridictions pénales internationales ", pp. 29-82, in Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) (dir.), Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 280 p., collection Droit et Justice n°64

                       

Coppens (Philippe)

"Du droit de punir: par humanité? (À propos de la compétence universelle)"

Revue générale de droit (Ottawa), vol. 35, n° 3, 2005, pp. 403-440

           

De Gouttes (Régis)

“L’actualité de l’immunité de juridiction des Etats étrangers”

Le Dalloz (Paris), n° 9, 2 mars 2006, chronique, pp. 606-611

 

Debrulle (Claude)

“La loi belge de compétence universelle : 1993-2003 ?”, pp. 457-467, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

                       

Delmas-Marty (Mireille)

“L’influence du droit comparé sur l’activité des tribunaux pénaux internationaux”, pp. 457-490, in Mireille Delmas Marty et les années UMR

Paris : Société de législation comparée, 2005, 551 p., Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris/Université de Paris I/CNRS UMR 8103

                       

Fourçans (Claire)

“Le réinvestissement de l’Etat dans la répression des crimes internationaux”, pp. 87-100, in Lochak (Danièle) (sous la direction de), Mutations de l’Etat et protection des droits de l’Homme

Nanterre : Presses universitaires de Paris 10/Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2006, 250 p.

                       

Mégret (Frédéric)

"Qu'est-ce qu'une juridiction "incapable" ou "manquant de Vol.onté" au sens de l'article 17 du Traité de Rome ? Quelques enseignements tirés des théories du déni de justice en droit international"

Revue québécoise de droit international (Montréal), vol. 17, n° 2, 2004, pp. 185-216

                       

Paradelle (Murielle), Dumont (Hélène) et Boisvert (Anne-Marie)

"Quelle justice pour quelle réconciliation? Le Tribunal pénal pour le Rwanda et le jugement du génocide"

McGill Law Journal (Montréal), vol. 50, 2005, pp. 359-416

                       

Yokaris (Angelos)

La répression pénale en droit international public

Athènes/Bruxelles : Ant. N. Sakkoulas/Bruylant, 2005, 147 p.                

 

2005

 

Ascensio (Hervé)

«La banalité des sources du droit international pénal par rapport aux sources du droit international général», pp. 403-409, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de), Les sources du droit international pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale

Paris : Société de législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7

                       

Burgorgue-Larsen (Laurence)

«Les sources du droit international pénal. Analyse comparative de la pratique judiciaire des tribunaux pénaux internationaux et du texte du Statut portant création de la Cour pénale internationale», pp. 377-381, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de), Les sources du droit international pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale

Paris : Société de législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7

           

Delmas-Marty (Mireille)

«Postface», pp. 459-464, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de), Les sources du droit international pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale

Paris : Société de législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7

           

Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de)

Les sources du droit international pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale

Paris : Société de législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7

           

Dumont (Hélène), Boisvert (Anne-Marie) (sous la direction de)

La voie vers la Cour pénale internationale : tous les chemins mènent à Rome

Montréal : Thémis, 2004, 466 p., Les Journées Maximilien Caron 2003

           

Dumont (Hélène), Gallié (Martin)

«La Cour pénale internationale (CPI) : les fonctions fragiles d’un droit universel et d’un forum commun suprational en matière de crimes internationaux», pp. 87-124, in Patricia Hughes, Patrick A. Molinari (sous la direction de), Justice et participation dans un monde global : la nouvelle règle de droit

Montréal : Thémis, 2004, 520 p.

           

Fronza (Emanuela)

«Introduction», pp. 17-22, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de), Les sources du droit international pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale

Paris : Société de législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7

           

Fronza (Emanuela), Malarino (Ezequiel) et Sotis (Carlo)

«Le principe de précision et la justice pénale internationale», pp. 157-210, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de), Les sources du droit international pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale

Paris : Société de législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7

           

Groulx (Elise)

«Le troisième pilier : la profession juridique, véritable partenaire du système de justice pénale internationale»

Revue juridique Thémis (Montréal), Vol. 39, n° 1, 2005, pp. 195-214

           

Koudé (Roger Koussetogue)

«La pertinence opératoire de la justice pénale internationale : vers un universalisme juridique toujours inachevé»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 64, 1er octobre 2005, pp. 955-978

           

Mahouve (M.)

«La répression des violations du droit international humanitaire au niveau national et international»

Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), 2005, pp. 229-273

           

Vogliotti (Massimo)

«Production du droit en réseau et juge «tisseur». De quelques épiphanies de l’expérience juridique médiévale au sein de la justice pénale internationale», pp. 361-369, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de), Les sources du droit international pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale

Paris : Société de législation comparée 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7

 

2004

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

2003

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

2002

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

2001

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

2000

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

1999

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

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