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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

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4.5.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Justice pénale internationale > Justice pénale internationale - Généralités

2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2011

 

Ambos (Kay) et Alkatout (Josef)

« A-t-on ‘rendu service à la justice ?’ La liquidation de Ben Laden sous l’œil du droit international », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 3, 2011, p. 543-556

 

Bärfuss (Cindy Ayoma)

« Ordres supérieurs illicites : quelles responsabilités? », Jusletter (Berne, revue en ligne), 18 avril 2011

 

Bellal (Annyssa)

Immunités et violations graves des droits humains: vers une évolution structurelle de l'ordre juridique international ?

Bruxelles : Bruylant, 2011, 239 p., collection de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève

 

Bosly (H.D.), Vandermeersch (D.) (compte rendu)

« Génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre face à la justice. Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux de Philippe Meire, Bruxelles : Bruylant, 2010, 250 p. », Revue de droit pénal et de criminologie (Bruxelles), vol. 1, pp. 55-57

 

Fernandez Sanchez (Pablo Antonio)

« La juridiction universelle du point de vue espagnol », pp. 283-298, in : Diritti umani, Studi in onore di Claudio Zanghi

Torino : G. Giappichelli Editore, 2011, vol. II, IV-671 p., a cura di Lina Panella, Ersiliagrazia Spatafora

 

Hall (Matthew)

« Les systèmes de justice pénale face à un défi international ? », Criminologie (Montréal), volume 44, numéro 2, 2011, pp. 13-41

 

Hemptinne (Jérôme de)

« Réflexion sur l’évolution des rôles normatif et judiciaire du juge pénal international », Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 87, 1er juillet 2011, pp. 525-544

 

Ondo (Télésphore)

« La compétence universelle en Afrique : essai d’analyse », Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), n° 1, 2011, pp. 53-120

 

Scalia (Damien)

Du principe de légalité des peines en droit international pénal

Bruxelles : Bruylant, 2011, 434 p., collection de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève

 

2010

 

Azaz (Aida)

"Le rôle du Conseil de sécurité dans la création des tribunaux pénaux spéciaux", pp. 187-198, in: Fady Fadel et Cynthia Eid (dir.), Nouvel acteur, ancien sujet. Le Liban au Conseil de Sécurité

Bruxelles: Bruylant, 2010, 289 p.

 

Bapita (Catherine)

 « Les victimes devant la CPI », pp. 3832-3835, La Gazette du Palais (Paris), Rec. 2010, numéro spécial, colloque novembre-décembre 2010, pp. 3818-3859

 

Bosly (Henri-D.)

"Juridictions pénales et crimes internationaux", Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), n° 2, 2010, p.191

 

Bosly (Henri-D.) et Vandermeersch (Damien)

Génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre face à la justice. Les juridictions internationales et les tribunaux nationaux

Bruxelles: Bruylant, 2010, 250 p.

 

Cassese (Antonio), Scalia (Damien), Thalmann (Vanessa)

Les grands arrêts de droit international pénal

Paris: Dalloz, 2010, XVI-475 p., coll. Grands arrêts

 

Charpentier (Coralie), Givinni (Maria Guilinana)

« La coopération judiciaire au Kosovo – Réformes à l’Est », pp. 3852-3855, La Gazette du Palais (Paris), Rec. 2010, Numéro spécial - colloque novembre-décembre 2010, pp. 3818-3859

 

Dubuis (Yanick)

« La réparation au profit des victimes en droit pénal humanitaire », pp. 421-436, in: Moreillon (Laurent) [et al.] (dir.), Droit pénal humanitaire

Bâle: Helbing Lichtenhahn, 2e éd., 2009, 502 p., coll. Latine, série 2, vol. 5

 

Guidere (Mathieu)

« La veille stratégique sur le terrorisme – Une discipline au service de la justice internationale », pp.3844-3847, La Gazette du Palais (Paris), Rec. 2010, numéro spécial, colloque novembre-décembre 2010, pp. 3818-3859

 

Guillaume (Alain)

« Les défis de la coopération judiciaire dans les Caraïbes », pp. 3856-3859, La Gazette du Palais (Paris), Rec. 2010, numéro spécial, colloque novembre-décembre 2010, pp. 3818-3859

 

Khalifa (Ahmed H.)

« Les conditions préalables à la responsabilité du supérieur hiérarchique devant les juridictions pénales internationales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 4, 2010, pp. 773 et s.

 

Lambert-Abdelgawad (Elisabeth)

« Chronique internationale. Droit international pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2010, pp. 263 et s.

 

Lamy (Bertrand de)

« Chronique de droit pénal international », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2010, pp. 201 et s.

 

Marcil (Alexandra) en coll. Avec l’Association internationale des avocats de la défense

Introduction à la pratique du droit pénal international

Cowansville: Éditions Yvon Blais, 2010, 99 p., coll. Formation continue du Barreau du Québec

 

Miron (Alina)

« Le terrorisme en droit pénal international », pp. 3840-3843, La Gazette du Palais (Paris), Rec. 2010, numéro spécial, colloque novembre-décembre 2010, pp. 3818-3859

 

Nicolas (Marie)

« Synthèse d’actualité en procédure pénale. Une perspective européenne », pp. 3848-3851, La Gazette du Palais (Paris), Rec. 2010, numéro spécial, colloque novembre-décembre 2010, pp. 3818-3859

 

Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

Manuel sur le rôle de la justice pénale dans la lutte contre le terrorisme

New York: Nations Unies, 2009, 133 p., série Manuels sur la réforme de la justice pénale

 

Roux (François)

« La défense devant les tribunaux pénaux internationaux », La Gazette du Palais (Paris), numéro spécial, colloque novembre-décembre 2010, pp. 3818-3859, Rec. 2010, pp. 3836-3839

 

Tracol (Xavier)

« La valeur juridique des décisions des chambres d’appel des juridictions pénales internationales: la règle du précédent judiciaire ou principe stare decisis », Revue pénitentiaire et de droit pénal (Paris), n° 3, 2010, pp. 573-596

 

Vergès (Jacques)

 « Une justice internationale », pp. 3824-3827, La Gazette du Palais (Paris), Rec. 2010, numéro spécial, colloque novembre-décembre 2010, pp. 3818-3859

 

Vincent (Julie)

« Le droit à réparation des victimes en droit pénal international: utopie ou réalité? », Revue juridique Thémis (Montréal), vol. 44, n° 2, 2010, pp. 81-104

 
2009

 

Ascensio (Hervé)

"Les droits des victimes devant les juridictions pénales internationales", pp. 77-110, in: Jean-François Flauss, La protection internationale des droits de l’Homme et les droits des victimes

Bruxelles: Bruylant, 2009, 266 p.

 

Bullier (Antoine J.)

“La procédure d’habeas corpus reconnue par la Cour suprême pour les détenus de Guantanamo va-t-elle enfin s’appliquer effectivement?”, Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), t. LXXXXVI, n° 1, 2009, pp. 157-161

 

Bullier (Antoine J.)

"Les détenus de Guantanamo peuvent désormais mettre en cause la légalité de leur détention grâce à la procédure d'habeas corpus (Boumedienne v. Bush n° 06-1196)", Revue de droit pénal et criminologie (Bruxelles), n° 9, 2008, p. 907

 

Kherad (Rahim)

“La définition du crime d’agression. Les divergences persistantes au sein des Etats parties à l’aube de la révision du Statut de Rome”, pp. 131-145, in: Un droit pour les Hommes libres. Etudes en l'honneur d'Alain Fenet

Paris: Litec, 2008, 766 p.

 

Massis (Thierry)

“La procédure de remise devant les juridictions pénales internationales”, La Gazette du Palais (Paris), n° 358, 24 décembre 2009, pp. 25-28

 

Prouvèze (Rémy)

“L’exceptionnalisme américain face à la justice internationale pénale”, pp. 301-358, in: Ludovic Hennebel, Arnaud Van Waeyenberge (sous la direction de), Exceptionnalisme américain et droits de l’Homme

Paris: Dalloz, 2009, 366 p., coll. A droit ouvert

 

Raulin (Arnaud de)

“La justice pénale internationale à l’épreuve de l’Afrique”, Revue juridique et politique des Etats francophones (Paris), vol. 63, n° 2, 2009, pp. 135-148

 

Salah (Mahmoud Mohamed)

“Interrogations sur l’évolution du droit international pénal”, Journal du droit international (Clunet) (Paris), t. 136, n° 3, juillet-août-septembre 2009, pp. 733-789

 

Scalia (Damien)

"Le droit international pénal face aux victimes", pp. 229-252, in: Yves Strickler (dir.), La place de la victime dans le procès pénal

Bruxelles: Bruylant, 2009, 322 p.

 

Tachou Sipowo (Alain-Guy)

"Les aspects procéduraux de la participation des victimes à la répression des crimes internationaux", Les Cahiers de droit (Québec), vol. 50, n° 1, mars 2009, pp. 691-734

 

Vandermeersch (Damien)

"Violations graves des droits de l’Homme (crimes internationaux) et compétence pénale universelle", pp. 129-164, in: Jean-François Flauss, La protection internationale des droits de l’Homme et les droits des victimes

Bruxelles: Bruylant, 2009, 266 p.

 

Vaurs-Chaumette (Anne-Laure)

Les sujets du droit international pénal. Vers une nouvelle définition de la personnalité juridique internationale?

Paris: Pedone, 2009, XX-546 p.

 
2008

 

Badinter (Robert)

"La marche vers une justice pénale internationale", pp. 33-54, in: Kohen (Marcelo G.) (ed.), La promotion de la Justice, des droits de l'Homme et du règlement des conflits par le droit international, Liber Amicorum Lucius Caflisch

Leiden: Martinus Nijhoff Publishers, XXXVIII-1238 p.

 

Cahn (Olivier)

“Le jugement en France par délégation d’une juridiction pénale internationale”, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 2, avril-juin 2008, doctrine, pp. 273-302

 

Charpentier (Jean)

"Regard désabusé sur la justice pénale internationale", pp. 342-353, in: Droit international et coopération internationale: Johannis-Andrae Touscoz amicorum discipulorumque opus: hommage à Jean-André Touscoz

Paris/Nice: France-Europe Editions, 2007,1342 p.

 

Condé (Pierre-Yves)

“Quatre témoignages sur la justice pénale internationale: entre ordre public international et politiques de justice”, Droit et Société (Paris), n° 58, 2004/3, pp. 567-594

 

Condorelli (Luigi)

“La place de la coutume dans la justice pénale internationale au regard, en particulier, du TPIY et du TPIR”, pp. 191-202, in:Tavernier (Paul) et Henckaerts (Jean-Marie) (dir.), Droit international humanitaire coutumier: enjeux et défis contemporains

Bruxelles: Bruylant, 2008, IX-289 p., coll. du CREDHO n° 13

 

Dormoy (Daniel), Yetongnon (Marina)

“La complicité de génocide dans la jurisprudence des TPI”, Revue québécoise de droit international (Montréal), Hors-série : Hommage à Katia Boustany, 2007, pp. 81-94

 

Furet (Marie-Françoise)

"L'avènement d'une justice pénale internationale", pp. 327-341, in: Droit international et coopération internationale: Johannis-Andrae Touscoz amicorum discipulorumque opus: hommage à Jean-André Touscoz

Paris/Nice: France-Europe Editions, 2007,1342 p.

 

Laborde (Jean-Paul)

"Criminalité financière et droit pénal international: vers un droit pénal international des affaires ?", Les Petites Affiches (Paris), n° 122, 18 juin 2008, p. 55

 

Manirakiza (Pacifique)

“Quelques considérations sur le droit à un avocat pour les indigents accusés de crimes internationaux”, Revue de droit d’Ottawa (Ottawa), vol. 39, n° 2, 2007-2008, pp. 175-213

 

Martineau (Anne-Charlotte)

Les juridictions pénales internationalisées. Un nouveau modèle de justice hybride?

Paris: Pedone/CERDIN Paris I, 2007, XVI-299 p., coll. Perspectives internationales n° 28

 

Ondo (Télesphore)

“La protection de l’accusé devant les juridictions pénales internationales”, Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 73, 1er janvier 2008, pp. 87-125

 

Robert (Marie-Pier)

“L’évolution de la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international”, Revue du Barreau (Montréal), tome 67, 2007-2208, pp. 1-38

 
2007

 

Côté (Luc)

« Justice pénale internationale: vers une resserrement des règles du jeu », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 51-63

 

Crettol (Monique) et La Rosa (Anne-Marie)

« Les personnes portées disparues et la justice transitionnelle: le droit de savoir et la lutte contre l’impunité », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 147-155

 

Delas (Olivier), Côté (René), Crépeau (François) et Leuprecht (Peter) (dir.)

Les juridictions internationales: complémentarité ou concurrence?

Bruxelles: Bruylant, 2005, 184 p., coll. Mondialisation et droits de l’Homme

 

Dormoy (Daniel), Yetongnon (Marina)

« La complicité de génocide dans la jurisprudence des TPI », Revue québécoise de droit international (Montréal), 2006, hors-série, pp. 81-94

 

Giudicelli-Delage (Geneviève)

« Poursuivre et juger selon “les intérêts de la justice”. Complémentarité ou/et primauté? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 3, juillet-septembre 2003, doctrine, pp. 473-484

 

Gogorza (Amane)

« Répression universelle et concurrence des compétences pénales », Les Petites Affiches (Paris), n° 138, 11 juillet 2007, pp. 3-9

 

Hazan (Pierre)

« Mesurer l’impact des politiques de châtiment et de pardon: plaidoyer pour l’évaluation de la justice traditionnelle », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 21-49

 

Hubrecht (Joël)

« Forces et faiblesses de la justice pénale internationale », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 6, juin 2007, dossier, pp. 253-256

 

Kirsch (Philippe) (Entretien avec)

« Tribunaux pénaux internationaux », Entretien mené par Toni Pfanner, Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 11-20

 

La Rosa (Anne-Marie)

« Organisations humanitaires et juridictions pénales internationales: la quadrature du cercle », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 89-107

 

Lerner (Salomon) (Entretien avec)

« Les commissions de vérité et réconciliation. Entretien mené par Elisabeth Salmon et Philippe Gaillard », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 115-124

 

Olson (Laura M.)

« Réveiller le dragon qui dort? Questions de justice transitionnelle: répression pénale ou amnistie? », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 125-146

 

Pazartzis (Photini)

La répression pénale des crimes internationaux. Justice pénale internationale

Paris: Pedone, 2007, 95 p.

 

Pfanner (Toni)

« Les commissions de vérité et réconciliation », Editorial, Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 111-114

 

Pfanner (Toni)

« Tribunaux pénaux internationaux », Editorial, Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 7-9

 

Williamson (Jamie A.)

« Un aperçu des juridictions pénales internationales en Afrique », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 65-87

 

Zappalà (Salvatore)

La justice pénale internationale

Paris: Montchrestien, 2007, 155 p.

 

2006
 

Bosly (Henri-D.)

"La compétence extraterritoriale relative aux crimes de droit international humanitaire : évolution du droit belge pendant une décennie", pp. 1021-1031, in Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire

Paris : Cujas, 2006, 1159 p.

                       

Cassese (Antonio)

“La prise en compte de la jurisprudence de Strasbourg par les juridictions pénales internationales ", pp. 29-82, in Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) (dir.), Le rayonnement international de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Bruxelles : Bruylant, 2005, 280 p., collection Droit et Justice n°64

                       

Coppens (Philippe)

"Du droit de punir: par humanité? (À propos de la compétence universelle)"

Revue générale de droit (Ottawa), vol. 35, n° 3, 2005, pp. 403-440

           

De Gouttes (Régis)

“L’actualité de l’immunité de juridiction des Etats étrangers”

Le Dalloz (Paris), n° 9, 2 mars 2006, chronique, pp. 606-611

 

Debrulle (Claude)

“La loi belge de compétence universelle : 1993-2003 ?”, pp. 457-467, in Decaux (Emmanuel) (dir.), Justice et droits de l’Homme

Paris : IDEF, 2003, 637 p.

                       

Delmas-Marty (Mireille)

“L’influence du droit comparé sur l’activité des tribunaux pénaux internationaux”, pp. 457-490, in Mireille Delmas Marty et les années UMR

Paris : Société de législation comparée, 2005, 551 p., Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris/Université de Paris I/CNRS UMR 8103

                       

Fourçans (Claire)

“Le réinvestissement de l’Etat dans la répression des crimes internationaux”, pp. 87-100, in Lochak (Danièle) (sous la direction de), Mutations de l’Etat et protection des droits de l’Homme

Nanterre : Presses universitaires de Paris 10/Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), 2006, 250 p.

                       

Mégret (Frédéric)

"Qu'est-ce qu'une juridiction "incapable" ou "manquant de Vol.onté" au sens de l'article 17 du Traité de Rome ? Quelques enseignements tirés des théories du déni de justice en droit international"

Revue québécoise de droit international (Montréal), vol. 17, n° 2, 2004, pp. 185-216

                       

Paradelle (Murielle), Dumont (Hélène) et Boisvert (Anne-Marie)

"Quelle justice pour quelle réconciliation? Le Tribunal pénal pour le Rwanda et le jugement du génocide"

McGill Law Journal (Montréal), vol. 50, 2005, pp. 359-416

                       

Yokaris (Angelos)

La répression pénale en droit international public

Athènes/Bruxelles : Ant. N. Sakkoulas/Bruylant, 2005, 147 p.                

 

2005

 

Ascensio (Hervé)

«La banalité des sources du droit international pénal par rapport aux sources du droit international général», pp. 403-409, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de), Les sources du droit international pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale

Paris : Société de législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7

                       

Burgorgue-Larsen (Laurence)

«Les sources du droit international pénal. Analyse comparative de la pratique judiciaire des tribunaux pénaux internationaux et du texte du Statut portant création de la Cour pénale internationale», pp. 377-381, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de), Les sources du droit international pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale

Paris : Société de législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7

           

Delmas-Marty (Mireille)

«Postface», pp. 459-464, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de), Les sources du droit international pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale

Paris : Société de législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7

           

Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de)

Les sources du droit international pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale

Paris : Société de législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7

           

Dumont (Hélène), Boisvert (Anne-Marie) (sous la direction de)

La voie vers la Cour pénale internationale : tous les chemins mènent à Rome

Montréal : Thémis, 2004, 466 p., Les Journées Maximilien Caron 2003

           

Dumont (Hélène), Gallié (Martin)

«La Cour pénale internationale (CPI) : les fonctions fragiles d’un droit universel et d’un forum commun suprational en matière de crimes internationaux», pp. 87-124, in Patricia Hughes, Patrick A. Molinari (sous la direction de), Justice et participation dans un monde global : la nouvelle règle de droit

Montréal : Thémis, 2004, 520 p.

           

Fronza (Emanuela)

«Introduction», pp. 17-22, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de), Les sources du droit international pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale

Paris : Société de législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7

           

Fronza (Emanuela), Malarino (Ezequiel) et Sotis (Carlo)

«Le principe de précision et la justice pénale internationale», pp. 157-210, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de), Les sources du droit international pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale

Paris : Société de législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7

           

Groulx (Elise)

«Le troisième pilier : la profession juridique, véritable partenaire du système de justice pénale internationale»

Revue juridique Thémis (Montréal), Vol. 39, n° 1, 2005, pp. 195-214

           

Koudé (Roger Koussetogue)

«La pertinence opératoire de la justice pénale internationale : vers un universalisme juridique toujours inachevé»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 64, 1er octobre 2005, pp. 955-978

           

Mahouve (M.)

«La répression des violations du droit international humanitaire au niveau national et international»

Revue de droit international et de droit comparé (Bruxelles), 2005, pp. 229-273

           

Vogliotti (Massimo)

«Production du droit en réseau et juge «tisseur». De quelques épiphanies de l’expérience juridique médiévale au sein de la justice pénale internationale», pp. 361-369, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de), Les sources du droit international pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale

Paris : Société de législation comparée 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7

 

2004

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

2003

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

2002

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

2001

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

2000

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

1999

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

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