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Ouvrages et articles récents
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2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 -
1999 |
2007
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Côté (Luc)
« Justice pénale
internationale: vers une resserrement des règles du jeu », Revue
internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française
2006, pp. 51-63
Crettol (Monique) et La Rosa
(Anne-Marie)
« Les personnes portées
disparues et la justice transitionnelle: le droit de savoir et la lutte
contre l’impunité », Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève),
vol. 88, sélection française 2006, pp. 147-155
Delas (Olivier), Côté
(René), Crépeau (François) et Leuprecht (Peter) (dir.)
Les juridictions
internationales: complémentarité ou concurrence?
Bruxelles: Bruylant, 2005,
184 p., coll. Mondialisation et droits de l’Homme
Dormoy (Daniel), Yetongnon
(Marina)
« La complicité de génocide
dans la jurisprudence des TPI », Revue québécoise de droit international
(Montréal), 2006, hors-série, pp. 81-94
Giudicelli-Delage
(Geneviève)
« Poursuivre et juger selon
“les intérêts de la justice”. Complémentarité ou/et primauté? », Revue de
science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 3,
juillet-septembre 2003, doctrine, pp. 473-484
Gogorza (Amane)
« Répression universelle et
concurrence des compétences pénales », Les Petites Affiches (Paris),
n° 138, 11 juillet 2007, pp. 3-9
Hazan (Pierre)
« Mesurer l’impact des
politiques de châtiment et de pardon: plaidoyer pour l’évaluation de la
justice traditionnelle », Revue internationale de la Croix-Rouge
(Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 21-49
Hubrecht (Joël)
« Forces et faiblesses de la
justice pénale internationale », Actualité juridique pénal (AJ Pénal)
(Paris), n° 6, juin 2007, dossier, pp. 253-256
Kirsch (Philippe) (Entretien
avec)
« Tribunaux pénaux
internationaux », Entretien mené par Toni Pfanner, Revue internationale
de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 11-20
La Rosa (Anne-Marie)
« Organisations humanitaires
et juridictions pénales internationales: la quadrature du cercle », Revue
internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française
2006, pp. 89-107
Lerner (Salomon) (Entretien
avec)
« Les commissions de vérité
et réconciliation. Entretien mené par Elisabeth Salmon et Philippe Gaillard
», Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88,
sélection française 2006, pp. 115-124
Olson (Laura M.)
« Réveiller le dragon qui
dort? Questions de justice transitionnelle: répression pénale ou amnistie?
», Revue internationale de la Croix-Rouge (Genève), vol. 88,
sélection française 2006, pp. 125-146
Pazartzis (Photini)
La répression pénale des
crimes internationaux. Justice pénale internationale
Paris: Pedone, 2007, 95 p.
Pfanner (Toni)
« Les commissions de vérité
et réconciliation », Editorial, Revue internationale de la Croix-Rouge
(Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 111-114
Pfanner (Toni)
« Tribunaux pénaux
internationaux », Editorial, Revue internationale de la Croix-Rouge
(Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 7-9
Williamson (Jamie A.)
« Un aperçu des juridictions
pénales internationales en Afrique », Revue internationale de la
Croix-Rouge (Genève), vol. 88, sélection française 2006, pp. 65-87
Zappalà (Salvatore)
La justice pénale
internationale
Paris: Montchrestien, 2007,
155 p.
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2006
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Bosly (Henri-D.)
"La compétence
extraterritoriale relative aux crimes de droit international humanitaire :
évolution du droit belge pendant une décennie", pp. 1021-1031, in
Mélanges offerts à Jean Pradel. Le droit pénal à l’aube du
troisième millénaire
Paris : Cujas, 2006, 1159 p.
Cassese (Antonio)
“La prise en compte de la
jurisprudence de Strasbourg par les juridictions pénales internationales ",
pp. 29-82, in Cohen-Jonathan (Gérard), Flauss (Jean-François) (dir.),
Le rayonnement international de la jurisprudence de la
Cour européenne des droits de l'Homme
Bruxelles : Bruylant, 2005,
280 p., collection Droit et Justice n°64
Coppens (Philippe)
"Du droit de punir: par
humanité? (À propos de la compétence universelle)"
Revue générale de droit
(Ottawa), vol. 35, n° 3, 2005, pp. 403-440
De Gouttes (Régis)
“L’actualité de l’immunité de
juridiction des Etats étrangers”
Le Dalloz
(Paris), n° 9, 2 mars 2006, chronique, pp. 606-611
Debrulle (Claude)
“La loi belge de compétence
universelle : 1993-2003 ?”, pp. 457-467, in Decaux (Emmanuel) (dir.),
Justice et droits de l’Homme
Paris : IDEF, 2003, 637 p.
Delmas-Marty (Mireille)
“L’influence du droit comparé
sur l’activité des tribunaux pénaux internationaux”, pp. 457-490, in
Mireille Delmas Marty et les années UMR
Paris : Société de
législation comparée, 2005, 551 p., Unité mixte de recherche de droit
comparé de Paris/Université de Paris I/CNRS UMR 8103
Fourçans (Claire)
“Le réinvestissement de
l’Etat dans la répression des crimes internationaux”, pp. 87-100, in Lochak
(Danièle) (sous la direction de), Mutations de
l’Etat et protection des droits de l’Homme
Nanterre : Presses
universitaires de Paris 10/Centre de recherches et d’études sur les droits
fondamentaux (CREDOF), 2006, 250 p.
Mégret (Frédéric)
"Qu'est-ce qu'une juridiction
"incapable" ou "manquant de Vol.onté" au sens de l'article 17 du Traité de
Rome ? Quelques enseignements tirés des théories du déni de justice en droit
international"
Revue québécoise de droit
international
(Montréal), vol. 17, n° 2, 2004, pp. 185-216
Paradelle (Murielle),
Dumont (Hélène) et Boisvert (Anne-Marie)
"Quelle justice pour quelle
réconciliation? Le Tribunal pénal pour le Rwanda et le jugement du génocide"
McGill Law Journal
(Montréal), vol. 50, 2005, pp. 359-416
Yokaris (Angelos)
La répression pénale en
droit international public
Athènes/Bruxelles : Ant. N.
Sakkoulas/Bruylant, 2005, 147 p.
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2005
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Ascensio (Hervé)
«La banalité des sources du
droit international pénal par rapport aux sources du droit international
général», pp. 403-409, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et
Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de),
Les sources du droit international pénal. L’expérience des
tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale
internationale
Paris : Société de
législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7
Burgorgue-Larsen
(Laurence)
«Les sources du droit
international pénal. Analyse comparative de la pratique judiciaire des
tribunaux pénaux internationaux et du texte du Statut portant création de la
Cour pénale internationale», pp. 377-381, in : Delmas-Marty (Mireille),
Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de),
Les sources du droit international pénal.
L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour
pénale internationale
Paris : Société de
législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7
Delmas-Marty (Mireille)
«Postface», pp. 459-464, in :
Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth)
(sous la direction de), Les sources du droit
international pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le
statut de la Cour pénale internationale
Paris : Société de
législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7
Delmas-Marty (Mireille),
Fronza (Emanuela)
et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction
de)
Les sources du droit
international pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le
statut de la Cour pénale internationale
Paris : Société de
législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7
Dumont (Hélène), Boisvert
(Anne-Marie)
(sous la direction de)
La voie vers la Cour
pénale internationale : tous les chemins mènent à Rome
Montréal : Thémis,
2004, 466 p.,
Les Journées Maximilien Caron 2003
Dumont (Hélène), Gallié
(Martin)
«La Cour pénale
internationale (CPI) : les fonctions fragiles d’un droit universel et d’un
forum commun suprational en matière de crimes internationaux», pp. 87-124,
in Patricia Hughes, Patrick A. Molinari (sous la direction de),
Justice et participation dans un monde global : la nouvelle
règle de droit
Montréal : Thémis, 2004, 520
p.
Fronza (Emanuela)
«Introduction», pp. 17-22, in
: Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad
(Elisabeth) (sous la direction de), Les sources du
droit international pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux
et le statut de la Cour pénale internationale
Paris : Société de
législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7
Fronza (Emanuela),
Malarino (Ezequiel)
et Sotis (Carlo)
«Le principe de précision et
la justice pénale internationale», pp. 157-210, in : Delmas-Marty
(Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la
direction de), Les sources du droit international
pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la
Cour pénale internationale
Paris : Société de
législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7
Groulx (Elise)
«Le troisième pilier : la
profession juridique, véritable partenaire du système de justice pénale
internationale»
Revue juridique Thémis
(Montréal), Vol. 39, n° 1, 2005, pp. 195-214
Koudé (Roger Koussetogue)
«La pertinence opératoire de
la justice pénale internationale : vers un universalisme juridique toujours
inachevé»
Revue trimestrielle des
droits de l’Homme
(Bruxelles), n° 64, 1er octobre 2005, pp. 955-978
Mahouve (M.)
«La répression des violations
du droit international humanitaire au niveau national et international»
Revue de droit
international et de droit comparé
(Bruxelles), 2005, pp. 229-273
Vogliotti (Massimo)
«Production du droit en
réseau et juge «tisseur». De quelques épiphanies de l’expérience juridique
médiévale au sein de la justice pénale internationale», pp. 361-369, in :
Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth)
(sous la direction de), Les sources du droit
international pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le
statut de la Cour pénale internationale
Paris : Société de
législation comparée 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7
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2004
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Voir 4.1. Droit
humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités
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2003
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Voir 4.1. Droit
humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités
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2002
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Voir 4.1. Droit
humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités
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2001
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Voir 4.1. Droit
humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités
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2000
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Voir 4.1. Droit
humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités
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1999
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Voir 4.1. Droit
humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités
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