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Della Morte (Gabriele)
«Les tribunaux pénaux
internationaux et les références à leur propre jurisprudence : auctoritas
rerum similiter judicatarum ?», pp. 211-222, in : Delmas-Marty (Mireille),
Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de),
Les sources du droit international pénal.
L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour
pénale internationale
Paris : Société de
législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7
Frouville (Olivier de)
«Les tribunaux pénaux
internationaux et principes généraux de droit. Quelques commentaires», pp.
389-393, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad
(Elisabeth) (sous la direction de), Les sources du
droit international pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux
et le statut de la Cour pénale internationale
Paris : Société de
législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7
Lambert-Abdelgawad
(Elisabeth)
«Les tribunaux pénaux pour
l’ex-Yougoslavie et le Rwanda et l’appel aux sources du droit international
des droits de l’Homme», pp. 97-134, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela)
et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de),
Les sources du droit international pénal. L’expérience des
tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale
internationale
Paris : Société de
législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7
Lollini (Andrea)
«L’expansion «interne et
externe» du rôle du juge dans le processus de création du droit
international pénal», pp. 223-241, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela)
et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de),
Les sources du droit international pénal. L’expérience des
tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale
internationale
Paris : Société de
législation comparée 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7
Raimondo (Fabien)
«Les principes généraux de
droit dans la jurisprudence des tribunaux ad hoc : une approche
fonctionnelle», pp. 75-95, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela)
et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de),
Les sources du droit international pénal. L’expérience des
tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale
internationale
Paris : Société de
législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7
Ruiz Fabri (Hélène)
«Commentaire sur le rapport
de Lorenzo Gradoni», pp. 383-387, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela)
et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de),
Les sources du droit international pénal. L’expérience des
tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale
internationale
Paris : Société de
législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7
Saracco (Marianne)
«Une lecture «contextuelle»
de l’utilisation des sources du droit dans la jurisprudence des tribunaux ad
hoc», pp. 243-254, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et
Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de),
Les sources du droit international pénal. L’expérience des
tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale
internationale
Paris : Société de
législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7
Tavernier (Paul)
«Les tribunaux pénaux
internationaux et le droit international des droits de l’Homme», pp.
395-402, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad
(Elisabeth) (sous la direction de), Les sources du
droit international pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux
et le statut de la Cour pénale internationale
Paris : Société de
législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7
Weckel (Philippe)
«L’originalité de la pratique
des tribunaux pénaux internationaux au regard de la théorie des sources du
droit international», pp. 439-441, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza
(Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de),
Les sources du droit international pénal. L’expérience des
tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale
internationale
Paris : Société de
législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de
droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7
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