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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

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4.5.2.3. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Justice pénale internationale > Tribunaux pénaux internationaux > Cour pénale internationale

2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2007

 

Béco (Gauthier de)

« La participation des victimes à la procédure devant la Cour pénale internationale », Revue de droit pénal et de criminologie (Bruxelles), 100e année, n° 9-10, septembre-octobre 2007

 

Biju-Duval (Jean-Marie)

« La défense devant la Cour pénale internationale », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 6, juin 2007, dossier, pp. 257-260

 

Bitti (Gilbert)

Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 3, juillet-septembre 2007, chroniques, pp. 652-665

 

Cario (Robert)

« Les droits des victimes devant la Cour pénale internationale », Actualité juridique pénal (AJ Pénal) (Paris), n° 6, juin 2007, dossier, pp. 261-266

 

Currat (Philippe)

Les crimes contre l'humanité dans le statut de la Cour pénale internationale

Bruxelles: Bruylant; Genève: Schulthess; Paris: Editions juridiques associées/LGDJ, 2006, XIV-806 p., thèse de doctorat remaniée soutenue en 2005 à la Faculté de droit de l’Université de Genève

 

Godelaine (Leslie)

« La Cour pénale internationale », pp. 57-74, in: Moreillon (Laurent), Kuhn (André), Bichovsky (Aude), Maire (Virginie) et Viredaz (Baptiste) (dir.), Droit pénal humanitaire

Genève, Bâle, Munich: Helbing & Lichtenhahn; Bruxelles: Bruylant, 2006, 379 p., collection latine, série II, vol. 4

 

Robert (Jacques)

« La Cour pénale internationale », pp. 1055-1069, in: La convergence des systèmes juridiques au 21e siècle. Rapports généraux du XVIe Congrès International de droit comparé

Bruxelles: Bruylant, 2007, 1582 p., coll. Académie internationale de droit comparé n° 9

 

Tai (Julie)

« La saisine de la Cour pénale internationale », pp. 225-237, in: Moreillon (Laurent), Kuhn (André), Bichovsky (Aude), Maire (Virginie) et Viredaz (Baptiste) (dir.), Droit pénal humanitaire

Genève, Bâle, Munich: Helbing & Lichtenhahn; Bruxelles: Bruylant, 2006, 379 p., collection latine, série II, vol. 4

 

2006
 

Balmond (Louis)

“Cour pénale internationale. Etat des communications adressées au Procureur, 10 février 2006” in Chronique des faits internationaux (15 mars-15 juin 2006)

Revue générale de droit international public (Paris), tome 110, n° 2, 2006, pp. 451-454

 

Bitti (Gilbert)

“Chronique de jurisprudence de la Cour pénale internationale”

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 3, juillet-septembre 2006, chroniques, pp. 694-708

                       

Prezas (I.)

"La justice pénale internationale à l'épreuve du maintien de la paix: à propos de la relation entre la Cour pénale internationale et le Conseil de sécurité"

Revue belge de droit international (Bruxelles), vol. XXXIX, 2006-1, pp. 57-98                     

 

2005

           

Abraha (Haben) et Adjovi (Roland)

«La résolution 1593 référant la situation du Darfour à la Cour pénale internationale», pp. 243-259, in : Florent Mazeron (colloque organisé par), Les premiers pas de la Cour pénale internationale. Actes du colloque organisé par la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, 11 février 2005

Revue juridique d’Auvergne (Clermont Ferrand) (Les Presses universitaires de la Faculté de droit de Cl.-F.), n° 2, 2005, 259 p.

                       

Achou (Aurélie)

«La répression internationale des atteintes au patrimoine culturel et le Statut dans la CPI : origines et évolutions possibles», pp. 183-214, in : Florent Mazeron (colloque organisé par), Les premiers pas de la Cour pénale internationale. Actes du colloque organisé par la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, 11 février 2005

Revue juridique d’Auvergne (Clermont Ferrand) (Les Presses universitaires de la Faculté de droit de Cl.-F), n° 2, 2005, 259 p.

           

Beauvallet (Olivier)

«Les premières investigations du procureur près la Cour pénale internationale»

Droit pénal (Paris), n° 11, novembre 2004, études, n° 15, pp. 6-11

           

Bufferne (Jean-Philippe)

«La mise en oeuvre du Statut de la Cour pénale internationale et la responsabilité des entreprises multinationales», pp. 127-182, in : Florent Mazeron (colloque organisé par), Les premiers pas de la Cour pénale internationale. Actes du colloque organisé par la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, 11 février 2005

Revue juridique d’Auvergne (Clermont Ferrand) (Les Presses universitaires de la Faculté de droit de Cl.-F.), n° 2, 2005, 259 p.

           

Delmas-Marty (Mireille)

«La CPI et les interactions entre droit international pénal et droit pénal interne à la phase d’ouverture du procès pénal»

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (RSC) (Paris), n° 3, juillet-septembre 2005, doctrine, pp. 473-481

           

Fernandez (Julien)

«L’opposition américaine à la Cour pénale internationale : honnie soit la dissuasion judiciaire», pp. 57-126, in : Florent Mazeron (colloque organisé par), Les premiers pas de la Cour pénale internationale. Actes du colloque organisé par la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, 11 février 2005

Revue juridique d’Auvergne (Clermont Ferrand) (Les Presses universitaires de la Faculté de droit de Cl.-F.), n° 2, 2005, 259 p.

           

Gil Gil (Alicia)

«Interprétation et intégration du Statut de Rome comme texte plurilingue», pp. 413-419, in : Delmas-Marty (Mireille), Fronza (Emanuela) et Lambert-Abdelgawad (Elisabeth) (sous la direction de), Les sources du droit international pénal. L’expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale

Paris : Société de législation comparée, 2004, 488 p., coll. de l’Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris (Université de Paris I/CNRS UMR 8103), vol. 7

           

Gioia (Federica)

«La Cour pénale internationale et le principe de complémentarité», pp. 5-27, in : Florent Mazeron (colloque organisé par), Les premiers pas de la Cour pénale internationale. Actes du colloque organisé par la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, 11 février 2005

Revue juridique d’Auvergne (Clermont Ferrand) (Les Presses universitaires de la Faculté de droit de Cl.-F.), n° 2, 2005, 259 p.

           

Grant (Philip)

«Pour une mise en oeuvre efficace du Statut de Rome»

Jusletter du 14 mars 2005 (Berne) http://www.weblaw.ch

           

Kherad (Rahim)

«La question de la définition du crime d’agression dans le statut de Rome. Entre pouvoir politique du Conseil de sécurité et compétence judiciaire de la Cour pénale internationale»

Revue générale de droit international public (Paris), n° 2, 2005, pp. 331-360        

 

Maillet (Hélène)

«Etat des lieux des situations déférées à la Cour pénale internationale», pp. 215-241, in : Florent Mazeron (colloque organisé par), Les premiers pas de la Cour pénale internationale. Actes du colloque organisé par la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, 11 février 2005

Revue juridique d’Auvergne (Clermont Ferrand) (Les Presses universitaires de la Faculté de droit de Cl.-F.), n° 2, 2005, 259 p.

           

Mazeron (Florent) (organisé par)

Les premiers pas de la Cour pénale internationale. Actes du colloque organisé par la Faculté de droit de Clermont-Ferrand, 11 février 2005

Revue juridique d’Auvergne (Clermont Ferrand) (Les Presses universitaires de la Faculté de droit de Cl.-F.), n° 2, 2005, 259 p.

           

Mouthaan (Solange)

«La Grande-Bretagne, l’invasion de l’Irak et la Cour pénale internationale»

Politeia (Bordeaux), n° 5, 2004, pp. 273-289

           

Patry (Didier)

«Les victimes... au coeur de la Cour pénale internationale»

La Gazette du Palais (Paris), 10-11 juin 2005, doctrine, pp. 1715-1717

 

2004

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

2003

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

2002

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

2001

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

2000

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

1999

 

Voir 4.1. Droit humanitaire - Droit de l'action humanitaire > Généralités

 

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