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Avant-propos
par
Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Rouen, Directeur du
CREDHO
Ouverture
de la session
par
Paul TAVERNIER
Présentation
générale
par
le Bâtonnier Louis-Edmond PETTITI, Juge à la Cour européenne des
droits de l'Homme
La
position de la Chambre d’Accusation de Rouen au regard de la jurisprudence de
la Cour européenne
par
M. CATENOIX, Conseiller à la Chambre d’Accusation de Rouen
Débats
L'affaire
Stenuit c. France
par
Raymond GOY, professeur à l'Université de Rouen, membre du CREDHO
L'affaire
B. c. France (transsexuels)
par
Maître Frédérique DURY-GUERRAK, avocat au Barreau de Caen
Débats
Les
affaires Beldjoudi c. France et Vijayanathan et Pusparajah c. France
par
Maître Philippe LESCENE, avocat au Barreau de Rouen
L'affaire
Drozd et Janousek c. France et Espagne
par
le Juge Rémi LANDAIS, Juge d'instruction au T.G.I. de Rouen
L'affaire
Tomasi c. France
par
Maître Richard SEDILLOT, avocat à la Cour, Rouen
L'affaire
de Geouffre de la Pradelle c. France
par
Erick TAMION, membre du CREDHO
L’affaire
Editions Périscope c. France et l'affaire X c. France
par
Erick TAMION, membre du CREDHO
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