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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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LA FRANCE ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

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Liste des arrêts
Sessions d'information

Actes des Sessions d'information (Cahiers du CREDHO)


Prochaine session d'information :
  • Quinzième Session d'information (arrêts rendus en 2008, Cahiers du CREDHO n° 15)
    Cette session aura lieu
    au 1er semestre 2009.

Dernière session d'information (à paraître aux Editions Bruylant) :

  • Quatorzième Session d'information (arrêts rendus en 2007, Cahiers du CREDHO n° 14)
    Cette session a eu lieu les 20 et 21 mars 2008.
    Les Actes seront publiés aux Editions Bruylant sous la collection du CREDHO.

Sessions d'information publiées aux Editions Bruylant :

  • Treizième Session d'information (arrêts rendus en 2006, Cahiers du CREDHO n° 13)
    Les Actes sont publiés aux Editions Bruylant, 2007, coll. du CREDHO n° 12.
    Douzième Session d'information (arrêts rendus en 2005, Cahiers du CREDHO n° 12)
    Les Actes sont publiés aux Editions Bruylant, 2006, coll. du CREDHO n° 11.
    Onzième Session d'information (arrêts rendus en 2004, Cahiers du CREDHO n° 11)
    Les Actes sont publiés aux Editions Bruylant, 2005, collection du CREDHO n° 9.
  • Dixième Session d'information (arrêts rendus en 2003, Cahiers du CREDHO n° 10)
    Les Actes sont publiés aux Editions Bruylant, 2005, coll. du CREDHO n° 7.
  • Neuvième Session d'information (arrêts rendus en 2002, Cahiers du CREDHO n° 9)
    Les Actes sont publiés aux Editions Bruylant, 2003, coll. du CREDHO n° 5.

Sessions d'informations disponibles en ligne et en téléchargement :

Sessions d'information disponibles en téléchargement seulement :

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