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9 heures : Ouverture
Mme la Présidente de l’Université de Paris XI (Paris-Sud)
M. le Doyen de la Faculté Jean Monnet à Sceaux
9 heures 30
– 10 heures
•
Les tendances
récentes de la jurisprudence de
la Cour européenne des droits de l’Homme
par Dean SPIELMANN, Juge à la Cour européenne
des droits de l’Homme
10 heures – 10 heures 15 : Débats
10 heures 15 – 10 heures 30 : Pause
10 heures 30 – 11 heures :
De la vie à la mort
• Le droit à la vie du fœtus
(arrêt VO du 8 juillet 2004)
par Judith VAILHE, Rédactrice au Bureau des
questions institutionnelles, juridiques et du contentieux, SAEI, Ministère de la
Justice
• Décès au cours d’une rétention administrative et
responsabilité de l’Etat
(arrêt Slimani du 27 juillet 2004)
par Frédéric AMEGADJIE, Rédacteur au Bureau
des questions institutionnelles, juridiques et du contentieux , SAEI, Ministère
de la Justice
11 heures – 11 heures 15 : Débats
11 heures 15
– 12 heures 15 :
Les conditions de l’interpellation et de la
détention
• Le traitement (inhumain) des détenus âgés ou
malades
(arrêts Matencio du 15 janvier 2004 et
Gelfmann du 14 décembre 2004 ; décision Léger du 21 septembre
2004)
par Michel PUECHAVY, Avocat à la Cour de
Paris
• L’usage de la force par la police : respect de la
dignité et bavure policière
(arrêts Rivas du 1er avril 2004
et R.L et M.-J.D. du 19 mai 2004)
par Marina EUDES, Docteur en Droit, CRDH
Université de Paris II
Autour du procès pénal
• La nouvelle approche de la Cour de Strasbourg en
matière d’applicabilité de l’article 6 CEDH à une constitution de partie
civile
(arrêt Perez du 12 février 2004, Grande
Chambre)
par Vincent DELAPORTE, Avocat au Conseil d’Etat
et à la Cour de Cassation
• L’interprétation extensive de la loi pénale et la
récidive au regard de l’article 7 CEDH
(arrêts Radio France du 30 mars 2004 et
Achour du 10 novembre 2004 ; décision Eurofinacom du 7 septembre
2004)
par Olivier BACHELET, Doctorant à
l’Université de Paris I
12 heures 15
– 12
heures 30 : Débats
12 heures 30
– 14 heures 30 :
Déjeuner
14 heures 30 – 15 heures 15 :
Le procès équitable et l’égalité des armes
• La conception pragmatique du procès équitable
(arrêt Stepinska du 15 juin 2004)
par Catherine JOLY, Conseiller de
tribunal administratif, détachée à la sous-direction des droits de l’Homme,
Ministère des Affaires étrangères
Les problèmes de l’enseignement privé
• L’enseignement privé et l’égalité des situations
des enseignants
(arrêt Ogis-Institut Stanislas,
Ogec St. Pie X et Blanche de Castille et
autres du 27 mai 2004)
par Jean-Pierre DUBOIS, Professeur à
l’Université de Paris XI
La liberté d’expression
• Le passé, l’histoire et la politique
(les arrêts Plon (Société) du 18 mai 2004
[affaire du « Grand Secret] et Chauvy et autres du 29 juin 2004 [affaire
des Epoux Aubrac])
par Edouard DUBOUT, Docteur en Droit,
Université de Rouen
15 heures 15 – 15 heures 30 : Débats
15 heures 30 – 15 heures 45 : Pause
15 heures 45
– 16 heures 15
Le droit de la famille
• Les droits successoraux
de l’enfant adultérin
(arrêt Merger et Cros
du 22 décembre 2004).
par Hélène TIGROUDJA, Professeur à
l'Université d’Artois
• Le placement des enfants dont la mère souffre de
troubles psychiques et le respect de la vie familiale
(arrêt Couillard Maugery du 1er
juillet 2004)
par Céline RENAUT, Doctorante à l’Université
de Paris-XI
16 heures 15 – 16 heures 45 : Débats et
conclusions
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