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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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A • Le droit international humanitaire

 

Le CREDHO-Rouen et Paris-Sud ont organisé le 15 octobre 1999, à Rouen, un colloque sur : Un siècle de droit international humanitaire. Centenaire des Conventions de La Haye et cinquantenaire des Conventions de Genève dont le programme était le suivant :

 

9 heures 30 : Ouverture

Mme Mariette TONNEL, Doyen de la Faculté de Droit, des Sciences économiques et de Gestion de Rouen

Mme Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université de Rouen, Directeur du CREDHO-Rouen

 

10 heures : INTRODUCTION GENERALE

par Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI, Directeur du CREDHO-Paris Sud

 

10 heures 30 : PERENNITÉ OU RENOUVELLEMENT DES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ?

 

- La résurrection de la coutume ? : Jean-Marie HENCKAERTS, CICR, Genève

 

- La révision et le développement des normes conventionnelles :

 

• Le problème des mines : Jean-Michel FAVRE, Ministère des Affaires étrangères, Paris

• Le protocole de 1999 à la Convention de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflits armés :

Commissaire Gilles MARHIC, Ministère de la Défense, Paris

 

- Le rôle du juge international : l’apport au DIH de l’avis de la CIJ sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires: Abdelwahab BIAD, Maître de Conférences à l’Université de Rouen

 

Débats

 

14 heures 30 : VERS UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ?

 

- La mise en oeuvre du DIH : le rôle de la Commission internationale d’établissement des faits : Luigi CONDORELLI, professeur à l’Université de Genève

 

- La répression pénale internationale

 

• L’expérience des tribunaux ad hoc (ex-Yougoslavie et Rwanda) : Stéphane BOURGON, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Bureau du Procureur

• L’avenir de la Cour pénale internationale : Eric DAVID, Professeur à l’Université libre de Bruxelles

• La question du génocide : Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université de Rouen

 

Débats

 

17 heures : CONCLUSIONS

par Eric DAVID, Professeur à l’Université libre de Bruxelles

 

 

B • La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

 

Le CREDHO organisera le 27 janvier 2000, à Sceaux, la Sixième Session d’information sur : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme  (arrêts rendus en 1998). Cette Session était placée sous la présidence de M.Guy CANIVET, Premier Président de la Cour de Cassation. Le programme de ce colloque est le suivant :

 

9 heures : Ouverture

M. le Président de l’Université de Paris XI

M. le Doyen de la Faculté Jean Monnet à Sceaux

 

• L’application de la Convention européenne des droits de l’Homme

au droit de la concurrence

par Guy CANIVET, Premier Président de la Cour de Cassation

 

• 1999, une année de transition pour la nouvelle Cour de Strasbourg

par Paul TAVERNIER, Directeur du CREDHO

 

Débats

 

10 heures

 

Convention européenne des droits de l’Homme et fiscalité

 

• Liberté d’expression et secret fiscal :

l’affaire du Canard enchaîné (arrêt Fressoz et Roire du 21 janvier 1999)

par Antoine BUCHET, Chef du Bureau des droits de l’Homme,

SAEI, Ministère de la Justice

 

• L’hypothèque légale du fisc :

l’affaire Lemoine (arrêt du 1er avril 1999)

par Hélène MUSCAT, Docteur en droit, Université de Paris XI

 

Chasseurs, écologistes et Convention européenne des droits de l’Homme

 

L’affaire Chassagnou et autres (arrêt du 29 avril 1999)

par Jérôme FROMAGEAU, Vice-Doyen de la Faculté Jean Monnet à Sceaux

 

Divers aspects de l’équité de la procédure

 

• Loi rétroactive et intervention du législateur dans les procès en cours :

l’affaire Zielinski et Pradal & Gonzales et autres (arrêt du 28 octobre 1999)

par Me Vincent DELAPORTE, Avocat aux Conseils

 

• Requalification des faits en matière pénale :

l’affaire Pélissier et Sassi (arrêt du 25 mars 1999)

par Dominique ALLIX, Professeur à l’Université de Paris-Sud

 

Débats

 

13 heures : Déjeuner

 

14 heures 30

 

Allégation de torture et non-épuisement des voies de recours internes

 

L’affaire Selmouni (arrêt du 28 juillet 1999)

par Michèle DUBROCARD,Sous-directeur des droits de l’Homme,

Direction des Affaires juridiques, Ministère des Affaires étrangères

 

La détention provisoire mise en examen

 

• Le recours en cassation et le non-épuisement des voies de recours internes

l’affaire Civet (arrêt du 28 septembre 1999)

par Olivier BACHELET, Allocataire de recherche à l’Université de Paris I

 

• La durée de la détention provisoire (article 5 § 3)

l’affaire Debboub alias El Husseini Ali (arrêt du 9 novembre 1999)

par Michel MOUCHARD, Conseiller à la Cour d’appel de Rouen

 

Le contentieux des agents publics et l’applicabilité de l’article 6 § 1:

vers une clarification ?

 

L’affaire Pellegrin (arrêt du 8 décembre 1999)

par Me Christophe PETTITI, Avocat à la Cour de Paris

 

La durée de la procédure devant les juridictions judiciaires :

l’extension de la jurisprudence du sang contaminé

 

L’affaire Gozalvo (arrêt du 9 novembre 1999)

par Me Hélène CLEMENT, Avocat à la Cour de Paris

 

L’éloignement des étrangers : le débat sur l’intégration

 

L’affaire Baghli (arrêt du 30 novembre 1999)

par Béatrice BOISSARD, Maître de conférences

à l’Université de Versailles-Saint Quentin

 

Débats

Les Actes de ce colloque ont fait l’objet du Cahier n° 6 du CREDHO, publié au cours du premier semestre 2000.

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Le 16 avril 1999, Jean-Philippe LAVOYER, chef-adjoint au service juridique du CICR, a été accueilli à la Faculté Jean Monnet à Sceaux, comme il l’avait été l’an dernier, dans le cadre d’une invitation conjointe du CREDHO-Paris Sud (Paul Tavernier) et de l’Université de Paris X-Nanterre (Sandra Szurek). Après la présentation d’un film sur le CICR et son action, Jean-Philippe Lavoyer a développé plusieurs thèmes concernant l’actualité du droit international humanitaire et notamment les conséquences de l’adoption du statut de la Cour pénale internationale. Il a pu fournir des informations de première main puisqu’il a participé aux négociations de Rome où il représentait le CICR.

 

Les 4 et 25 novembre 1999, Wladyslaw CZAPLINSKI, professeur à l’Université de Gdansk et professeur invité à l’Université de Paris XI, a donné deux conférences à la Faculté Jean Monnet à Sceaux sur Le droit au système démocratique de gouvernement en droit international contemporain et sur L’adhésion des PECO à la Convention européenne des droits de l’Homme (il a présenté notamment le cas polonais).


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Participation à des enseignements sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire

M. Abdelwahab Biad, membre du CREDHO, a été chargé par le CICR d’un enseignement spécialisé en droit humanitaire : La protection des personnes civiles au pouvoir de l’ennemi, à Namur, du 7 au 16 septembre 1999.

Participation des membres du CREDHO à des jurys de thèses sur les droits de l’Homme

Paul Tavernier a siégé comme rapporteur dans plusieurs jurys de thèse de doctorat :

 

GIRAUDOU Isabelle : Typologie des catstrophes éligibles aus interventions humanitaires de l’O.N.U. : étude empirique et normes applicables

Thèse pour le doctorat en droit, Université de Paris II, 25 janvier 1999

Directeur : Mario BETTATI ; Emmanuel DECAUX, Professeur à l’Université de Paris X-Nanterre ; Charles LEBEN, Professeur à l’Université de Paris II ; Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI (rapporteur) ; mention Très Honorable (925 p.)

 

SPIRY Emmanuel : Pratique française du droit international des droits de l’Homme - le cas des minorités

Thèse pour le doctorat en droit, Institut Universitaire des Hautes Etudes internationales de Genève -Université de Paris XI ; Genève, 3 mars 1999

Co-directeurs : Daniel DORMOY, Professeur à l’Université de Paris XI et Victor-Yves GHEBALI, Professeur à l’I.U.H.E.I. ; Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeur à l’Université de Rouen et Alain FENET, Professeur à l’Université d’Evry-Val d’Essonne, rapporteurs ; Vera GOWLAND-DEBBAS, Professeur à l’I.U.H.E.I. ; Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI (rapporteur) mention Très Honorable (469 p.)

 

MEOTTI (Pascale) : La lutte contre l’exploitation des enfants -Etude de droit international public-

Thèse pour le Doctorat en droit public, Université de Bourgogne ; 16 octobre 1999 ;

Directeur : Jean CHAPPEZ ; Jean-Claude BEGUIN, Maître de Conférences à l’Université de Franche-Comté ; Mohammed BENNOUNA, Professeur des Facultés de droit ; Claire BRISSET, Directrice de l’information et de la communication pour le Comité français de l’UNICEF ; Paul TAVERNIER, Professeur à l’Université de Paris XI (rapporteur) ; mention : Très Honorable avec félicitations du jury (à la majorité) (678 p.)

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