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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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Activités de recherche du CREDHO

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Activités du CREDHO en 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999 - 1998
Projets de recherches permanents


Les projets de recherches du CREDHO s’inscrivent dans la continuité et le développement de ses activités antérieures. Le CREDHO a noué de nombreux liens avec les Organisations internationales et les ONG. Il a constitué un réseau de correspondants en France et à l’étranger. Les programmes de recherche du CREDHO-Paris Sud privilégieront donc les relations avec deux Centres de recherches travaillant dans les domaines des droits de l’Homme et du droit humanitaire, d’une part le CREDHO-Rouen, dans le cadre du réseau CREDHO, d’autre part, le Centre for Human Rights de Pretoria (Afrique du Sud). Par ailleurs, le CREDHO-Paris Sud ne saurait rester à l’écart du développement des NTIC (Nouvelles techniques de l’information et de la communication) qui constituent un instrument très fécond et de diffusion des résultats de la recherche, ce qui devrait favoriser sa valorisation.

 

Les projets de recherches du CREDHO s’ordonnent autour des cinq axes suivants :

a • Constitution de bases de données informatisées sur les droits de l’Homme, les libertés publiques et le droit humanitaire

b Aspects de la judiciarisation des droits fondamentaux en Europe

c Mondialisation et universalité des droits de l’Homme

d Mondialisation et pénalisation du droit international

e Droits de l’Homme et Etat de droit en Afrique

 

a • Constitution d'une base de données informatisée sur les droits de l’Homme, les libertés publiques et le droit humanitaire

 

Les banques de données ont été constituées à partir du logiciel Filemaker Pro. La banque que le CREDHO a élaborée depuis une dizaine d’années comprend actuellement environ 15 000 fiches. Le classement des matières a été affiné, ce qui a retardé le transfert de celles-ci vers le web. La base comprendra à la fois les thèses soutenues en France et dans les pays francophones sur les droits de l’Homme, les libertés publiques et le droit humanitaire depuis 1984 ainsi que les ouvrages et articles parus dans des revues spécialisées ou des ouvrages collectifs, sur les droits de l’Homme, les libertés publiques et le droit humanitaire en langue française, parus en France et dans le monde, depuis 1987. Sur le site du CREDHO, on trouve déjà les années 1999 à 2008 de ces bases de données.

 

 

b • Aspects de la judiciarisation des droits fondamentaux en Europe

 

Le CREDHO-Paris Sud prenant la suite du CREDHO-Rouen a développé l’étude de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Cette étude a pris la forme d’une chronique régulière publiée au Journal du droit international par Emmanuel Decaux et Paul Tavernier. En outre, ont été organisés des colloques annuels sur La France et la Cour européenne des droits de l’Homme publiés dans les Cahiers du CREDHO (8 numéros consultables en ligne sur le site et les cinq derniers publiés aux Editions Bruylant sous le titre : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. La jurisprudence en 2002, en 2003 ; en 2004, en 2005, en 2006 et en 2007 - cf. infra, la rubrique Publications du CREDHO). Cette activité de recherche se poursuit et s’efforce d’associer d’autres Centres spécialisés. Cela permet d’envisager, à terme, la création d’un véritable Observatoire de la Convention européenne des droits de l’Homme.

 

Le CREDHO-Rouen a mis en place un programme d’études des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Les résultats de cette recherche sont publiés dans une chronique de jurisprudence européenne comparée (Revue du droit public, sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen de 2000 à 2004 et seule depuis 2005).

 

De même, le CREDHO-Rouen a lancé un programme de recherche sur La France face à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne aux prises avec le droit français qui a pour objectif d’analyser, dans le cadre d’une approche que l’on pourrait qualifier de verticale, les points d’achoppement entre les différents droits et principes consacrés par la Charte et le droit positif français. Cette recherche a abouti à la rédaction d’un ouvrage collectif publié dans la collection du CREDHO, n° 8 (cf. infra, la rubrique Publications du CREDHO).

Dans la même perspective a été lancé, en partenariat avec les Universités Paris II et Paris XII, un vaste commentaire article par article du Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Cet ouvrage a été publié sous la direction de L. Burgorgue-Larsen, A. Levade et F. Picod (dir). Le tome 2, Partie II : La Charte des droits fondamentaux de l’Union. Commentaire article par article est paru en 2005, le tome 1 : Parties I et IV est paru en 2007.

 

 

c • Mondialisation et universalité des droits de l’Homme

 

L’universalité des droits de l’Homme est un thème de recherche récurrent pour le CREDHO. L’universalité est contestée par certains pays et soulève des difficultés pour d’autres. La question de l’universalité des droits de l’Homme est actuellement renouvelée par le développement des phénomènes de mondialisation qui se manifestent de plus en plus, non seulement sur le plan économique, mais aussi sur le plan juridique, se heurtant d’ailleurs à de fortes résistances, tant sur le plan national que régional.

 

Le 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 a été l’occasion d’évaluer le destin et la portée actuelle de ce texte fondateur de l’universalité des droits de l’Homme à l’époque contemporaine. Des articles parus dans des revues spécialisées ont été publiés récemment ou ont fait l’objet de rapports présentés dans des colloques et paraîtront dans les Actes sous forme d’ouvrages collectifs.

 

Par ailleurs, le thème Islam et droits de l’Homme a retenu l’attention du CREDHO dès l’origine et demeure toujours d’actualité. Très sensible, cette problématique s’insère dans un contexte délicat et mérite une approche scientifique. Une recherche bibliographique approfondie a été menée sur ce thème et la publication d’une bibliographie systématique et commentée est prévue. Les premiers éléments de cette bibliographie ont d’ores et déjà été mis en ligne sur le site du CREDHO.

 

 

d • Mondialisation et pénalisation du droit international

 

Des colloques ont été organisés et ont donné lieu à des publications (cf. infra, la rubrique Publications du CREDHO). Le CREDHO-Rouen et le CREDHO-Paris Sud ont organisé ensemble un colloque qui a donné lieu à une publication : Un siècle de droit international humanitaire, aux Editions Bruylant qui constitue le volume 1 de la collection du CREDHO ouverte chez cet éditeur en 2002. Le CREDHO-Rouen, sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen, a tenu un colloque sur : La répression internationale du génocide rwandais dont les Actes ont été publiés en 2003, dans la collection du CREDHO, n° 4. Le CREDHO-Paris Sud a également organisé, avec l’Université d’Evry-Val-d’Essonne, un colloque sur : La jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux à l’heure de la mise en place de la Cour pénale internationale. Les Actes ont été publiés aussi aux Editions Bruylant, sous la direction de Paul Tavernier et la coordination de Céline Renaut, avec une préface de Claude Jorda, dans la collection du CREDHO, n° 6. Un compte rendu détaillé en a été effectué par Colin Maurice, doctorant à l’Université de Paris XI, membre du CREDHO-Paris Sud.

 

Le CREDHO-Paris Sud est associé à la préparation de l’Annuaire de droit international humanitaire/Yearbook of International Humanitarian Law publié par l’Institut Asser de La Haye en liaison avec le CICR. Paul Tavernier en est le correspondant pour la France. Il a bénéficié de la collaboration d’Alexandre Balguy-Gallois (1999 et 2000). Dix volumes sont parus couvrant les années 1998 à 2007. Le onzième volume est en préparation.

 

Des recherches sur la jurisprudence des deux tribunaux ad hoc sont en cours et feront l’objet de publications (cf. l’article sur le Tribunal spécial pour la Sierra Leone de Dandi Gnamou-Pétauton publié dans le Recueil juridique des droits de l’Homme en Afrique, sous la direction de Paul Tavernier, volume II, tome 1, Bruxelles, Bruylant, 2005, 2116 p.). La multiplication des juridictions internationales dans le domaine spécifique du droit humanitaire n’est pas sans poser de nombreux problèmes à la fois pratiques et juridiques. Un tel phénomène s’inscrit dans une tendance actuelle à une judiciarisation croissante de la société, observable tant au niveau national que dans les relations internationales.

 

Par ailleurs, l’articulation entre les procédures et les juridictions internationales et internes a retenu particulièrement l’attention (question de la compétence universelle notamment la publication de l’ouvrage d’Ana Peyro, dans la collection du CREDHO n° 3, sur : La compétence universelle en matière de crimes contre l’humanité, 2003 - cf. infra, la rubrique Publications du CREDHO).

 

 

e • Droits de l’Homme et Etat de droit en Afrique

 

La coopération avec le Centre des droits de l’Homme de l’Université de Pretoria (Afrique du Sud) s’est poursuivie et elle a donné lieu au cours de l’année 2002 à la publication du volume 1 du Recueil juridique des droits de l’Homme en Afrique (RJDHA) financée par le Ministère de l’Education nationale, le Ministère des Affaires étrangères et l’Agence intergouvernementale de la Francophonie. Elle a également été soutenue par l’Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF) et le Centre des droits de l’Homme de Pretoria. Ces différents organismes ont renouvelé leur soutien au CREDHO-Paris Sud, ainsi que le Conseil scientifique de la Faculté Jean Monnet à Sceaux et la Présidence de l’Université de Paris XI, pour la préparation et la publication du volume 2 du Recueil juridique des droits de l’Homme en Afrique (RJDHA). Ce deuxième volume a été publié aux Editions Bruylant à Bruxelles dans la collection du CREDHO, en deux tomes (cf. supra). Par ailleurs, le CREDHO-Paris Sud a organisé à l’occasion de la parution de ce second volume un Séminaire sur Regards sur les droits de l’Homme en Afrique le 23 novembre 2006. Les Actes de colloque sont sous presse aux Editions L’Harmattan.

 

Outre les sources internes relatives aux droits de l’Homme et aux libertés publiques, ce Recueil présente les sources internationales applicables à l’Afrique : instruments universels dans le cadre des Nations Unies et instruments régionaux dans le cadre de l’Union africaine (ex OUA, Organisation de l’Unité africaine). De même le système de l’Accord de Cotonou (anciennes Conventions de Lomé) (Union européenne et Etats ACP), le système du Tribunal pénal pour le Rwanda et du Tribunal spécial pour la Sierre Leone, ainsi que le droit international humanitaire et l’Afrique ainsi que la Cour pénale internationale et l’Afrique font l’objet d’une présentation.

 

En outre, l’Agence intergouvernementale de la Francophonie a adopté depuis 2000 des textes importants qui devraient comporter des suites significatives pour la protection des droits de l’Homme dans les Etats de l’Afrique francophone. Ils sont également pris en compte et ont fait l’objet d’une analyse plus détaillée dans ce 2ème volume (tome 1) du Recueil juridique des droits de l’Homme en Afrique.

 

L’objectif essentiel du projet est une double publication en anglais et en français, avec un contenu identique. Malheureusement, les moyens n’étant pas les mêmes pour les deux Centres de recherche impliqués dans cette collaboration, aussi bien en personnel que financier, il sera difficile de parvenir à un contenu identique dans les années à venir. Le CREDHO-Paris Sud a déjà contribué à la confection des troisième, quatrième, et à la version consolidée parue en 2004, en anglais. Elle a fourni entre 2004 et 2005 plusieurs rapports nationaux qui ont été traduits ou le seront dans le prochain volume (Algérie, Bénin, Burundi, Côte d’Ivoire, Djibouti, Egypte, Mali, Mauritanie, Sénégal et Tunisie), le rapport relatif à l’Accord de Cotonou ainsi que le rapport concernant les instruments universels (ONU) : toutes ces contributions ont été traduites ou le seront en anglais et se trouvent ou se trouveront dans les prochaines éditions des Human Rights Law in Africa. Le CREDHO-Paris Sud a poursuivi ce travail en mettant à jour ces différents rapports et en a élaboré de nouveaux (Burkina Faso, Comores, Egypte, Madagascar, Maroc, Rép. démocratique du Congo, Seychelles), pour les pays qui n’étaient pas encore couverts. Des articles sur le TPIR, le TSSL et le droit international humanitaire et l’Afrique ont été ajoutés.

 

Le troisième volume du Recueil juridique des droits de l’Homme en Afrique est en préparation sous la co-direction de Jean-François Akandji-Kombé, doyen de la Faculté de droit de Caen et Paul Tavernier et sera publié dans la collection du CREDHO par l’Institut international des droits de l’Homme et de la paix de Caen.

 

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