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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

BIBLIOGRAPHIE

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2.1.2. Droit interne > Droit français > Droits substantiels

2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2011

 

Ahoulouma (Fortuné)

« Vers une effectivité du droit de l’eau en France. La loi relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 33, 2011, Actualité législative, pp. 1887-1890

 

Lefranc (David)

« Le blocage de sites pédopornographiques dans la LOPPSI 2 », La Gazette du Palais (Paris), 24-28 avril 2011, doctrine, pp. 799-802

 

2010

 

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2009

 

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2008

 

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2007

 

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2006
 

Kegelart (Jean-Jacques)

"La République vertueuse : faire respecter les lois nouvelles et garantir la liberté politique"

Revue administrative (Paris), n° 344, mars 2005, pp. 117-118    

 

2005

 

Bellescize (Diane de)

«La France et l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (L’emprise de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la jurisprudence et la législation française)»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 61, 1er janvier 2005, pp. 225-266

                       

Burgelin (Jean-François)

«De la liberté d’expression»

Le Dalloz (Paris), n° 2, 13 janvier 2005, tribune, p. 97

           

Carillon (Alain)

«L’influence des arrêts Christine Goodwin et I. sur le consentement au mariage»

Revue trimestrielle des droits de l’Homme (Bruxelles), n° 62, 2005, pp. 349 et s.

 

Cursoux-Bruyère (Sandrine)

«Le principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne humaine (1ère partie)»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix), n° 3, 2005, pp. 1377-1423

           

Dardalhon (Laurence)

«Droit constitutionnel et droit social. La liberté du travail devant le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation»

Revue française de droit constitutionnel (Paris), n° 64, 2005, pp. 755-780

           

Drai (Laurent)

«Vers la fin du droit absolu à l’image ?»

Les Petites Affiches (Paris), n° 185, 16 septembre 2005, pp. 8-12

           

Garreau (Olivier)

«La constitutionnalisation du droit de l’Homme à l’environnement», pp. 279-298, in : Catherine Ribot et Jean-Louis Autin (contributions recueillies par), Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Philippe Colson. Environnements. Les mots du droit et les incertitudes de la modernité

Grenoble : Presses universitaires de G. 2004, 591 p.

           

Lepinard (Eléonore), Bereni (Laure)

«La parité ou le mythe d’une exception française»

Pouvoirs (Paris), n° 111, 2004, pp. 73-85

           

Levade (Anne)

«Discrimination positive et principe d’égalité en droit français»

Pouvoirs (Paris), n° 111, 2004, pp. 55-71

           

Morlot-Dehan (Clotilde)

"Les évolutions du secret de la correspondance"

Revue du droit public (Paris), n° 2, 2005, pp. 357-393                

 

Ngombe (Laurier Yvon)

«Les régimes dérogatoires aux «principes généraux» de titularité des droits d’auteur»

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif (Aix)     n° 3, 2005, pp. 1343-1354

 

Noguellou (Rozen)

"A propos du droit de grève et du service minimum (CE, 1er décembre 2004, Onesto et autres)»

Revue du droit public (Paris), n° 4, 2005, pp. 1087-1104

           

Peltier (Virginie)

«Le principe d’égalité au secours de la légalité criminelle»

Politeia (Bordeaux), n° 5, 2004, pp. 171-179

           

Peri (Alexandra)

«La Charte de l’environnement : reconnaissance du droit à l’environnement comme droit fondamental ?»

Les Petites Affiches (Paris), n° 39, 24 février 2005, pp. 8-18

           

Pouly (Christophe)

«La crise de l’Etat de droit au prisme de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Les vicissitudes de la garantie constitutionnelle des libertés»

Politeia (Bordeaux), n° 5, 2004, pp. 181-198

           

Saphore (Céline)

«La Constitution dans la jurisprudence criminelle de la Cour de cassation»

Politeia (Bordeaux), n° 5, 2004, pp. 199-229

           

Slama (Alain-Gérard)

«Contre la discrimination positive. La liberté insupportable»

Pouvoirs (Paris), n° 111, 2004, pp. 133-143

           

Stasse (François)

«Contre les discriminations positives»

Pouvoirs (Paris), n° 111, 2004, pp. 119-132

           

Théron (Sophie)

«La réquisition administrative de logement»

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 5, 2005, pp. 247-256

           

Toulemonde (Bernard)

«La discrimination positive dans l’éducation : des ZEP à Sciences Po»

Pouvoirs (Paris), n° 111, 2004, pp. 87-99

           

Untermaier (Elise)

Culte, culture et domanialité publique. L’organisation de concerts dans les églises

Lyon, Publication de l’Université Jean Moulin Lyon 3, 2005, 161 p., collection des mémoires de l’Equipe de droit public

 

2004

 

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2003

 

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2002

 

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2001

 

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2000

 

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1999

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 


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