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Centre de recherches et d'études sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire

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BIBLIOGRAPHIE FRANCOPHONE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LE DROIT HUMANITAIRE

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2.1.3. Droit interne > Droit français > Droits processuels

2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2005 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000 - 1999
2011

 

Alcaraz (Hubert)

« L’effet direct de la directive Retour » (Note sous CE, 21 mars 2011, M. Jin, m. Thiero, req. 345978), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 29, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1688-1692

 

Aubert (Michel), Broussy (Emmanuelle), Donnat (Francis)

Chronique de jurisprudence de la CJUE, Droit administratif (Paris), n° 40, 2011, Chroniques, pp. 2339-2350, not. pp. 2341, 2343, 2347

 

Bailleul (David)

« Quand il y a lieu d’annuler une circulaire abrogée … au nom du principe d’égalité » (Note sous CE, 7 avril 2011, Association SOS Racisme, req. n° 343387), Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 25, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1438-1441

 

Giudicelli (André)

« Le ministère public n’est pas une autorité judiciaire au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme : quelles conséquences sur le contrôle de la garde à vue ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (Paris), n° 1, 2011, pp. 142-143

 

Lecucq (Olivier)

« L’éloignement des étrangers sous l’empire de la loi du 16 juin 2011 », Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 34, 2011, Actualité jurisprudentielle, pp. 1936-1948

 

Mastor (Wanda)

« Le ministère public est-il une autorité judiciaire ? », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (Paris), n° 31, 2011, pp. 231-235

 

2010

 

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2009

 

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2008

 

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2007

 

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2006

 

Landais (Claire) et Lenica (Frédéric)

“Contentieux de la légalité de l’état d’urgence” (Note sous Conseil d’Etat Ass., 24 mars 2006, Rolin et Boisvert) [Circonstance exceptionnelle - Etat d’urgence - Légalité... ] in Chronique générale de jurisprudence administrative française

Actualité juridique. Droit administratif (Paris), n° 19/2006, pp. 1033-1037 

 
2005

 

Collière (Philippe)

«Obligation d’information des usagers du service public hospitalier et indemnisation des préjudices subis en cas de manquement à cette obligation»

Les Petites Affiches (Paris), n° 212, 25 octobre 2005, pp. 4-6

 

2004

 

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2003

 

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2002

 

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2001

 

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2000

 

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1999

 

Voir 2.1 Droit interne - Droit français

 


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